Point de presse de M. François Bonnardel, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances

(Onze heures quatre minutes)

M. Bonnardel : Alors, bonjour, tout le monde. Je veux réitérer l'importance, suite aux réponses du ministre des Finances sur le dossier Loto-Québec, le dossier des appareils de loterie vidéo... Il serait extrêmement important que le gouvernement, tout comme en 1995 et en 2000, accepte qu'une commission parlementaire puisse être tenue sur les effets néfastes sur la santé publique des appareils de loterie vidéo. J'ai demandé, depuis quelques jours déjà, qu'on réduise ce nombre d'appareils sur le territoire québécois. Le ministre semble improviser au jour le jour selon les articles qui sont dévoilés le matin même dans les journaux.

Alors, j'espère, comme Loto-Québec l'a mentionné dans un communiqué de presse le 21 février 2008, où eux demandaient d'être entendus en commission parlementaire pour étudier les orientations ou les activités et la gestion et ces préoccupations sociales, que la Commission des finances publiques acceptera, par l'entremise des députés libéraux, que cette commission puisse être tenue dans les circonstances où ces appareils de loterie vidéo sont un fléau social pour le Québec.

M. Vigneault (Nicolas) : M. Bonnardel, qu'est-ce que vous exigez du gouvernement? Cette commission-là, selon vous, elle est absolument essentielle, même si le gouvernement dit, en réalité, qu'il n'augmente pas le nombre d'appareils? Il veut même les diminuer, là, aux dires du ministre Leitão la semaine dernière.

M. Bonnardel : Oui. Je ne pense pas qu'on peut laisser seulement dans les mains du ministre des Finances une situation aussi difficile pour 150 000, 200 000 personnes plus vulnérables au Québec, qui ont des problèmes de jeu pathologique. Une commission parlementaire, comme je le mentionnais... C'est quand même Loto-Québec, là, qui a fait un communiqué, le 21 février 2008, pour être entendue en commission. Il y a eu ce genre de commission en 1995 et en 2000. Et aujourd'hui, en 2016, la situation est tellement grave. On voit les cas, à gauche et à droite, de santé publique. On voit que Loto-Québec, malheureusement, donc, donne plus d'appareils qu'elle a le droit de le faire selon les secteurs plus défavorisés. Il serait temps qu'on invite Loto-Québec, je suis persuadé qu'ils seraient intéressés à venir débattre de cette question, la santé publique elle-même, les parlementaires qui vivent des problèmes et qui connaissent les problèmes un peu partout sur le territoire québécois. Alors, on pourra prendre ensuite les décisions éclairées.

Je comprends que le Parti québécois, il nous dit : Ah! il faudrait que le VG, le Vérificateur général, se penche là-dessus, mais, si le VG se penche là-dessus, puis je suis d'accord, par la suite, il y aura une commission parlementaire qui devrait être tenue pour étudier ce que le VG va nous dévoiler parce que c'est la formule ou la façon qu'on fonctionne avec les rapports que le Vérificateur général nous donne.

Donc, je pense qu'il faudrait y aller tout de suite. Puis j'ose croire, j'ose croire, que, quand la Commission des finances publiques sera appelée pour se pencher sur ma demande, on aura une réponse positive.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais le ministre dit aussi que le projet de loi n° 74 lui donne les outils nécessaires, c'est-à-dire qu'il récupère les pouvoirs de gérer, justement, les critères pour qu'il n'y ait pas trop de machines qui soient concentrées au même endroit. Vous ne croyez pas le ministre de ce côté-là?

M. Bonnardel : Je comprends, là, que le ministre, de bonne foi, se dit : Moi, je veux me pencher là-dessus, sauf que le problème est sur tout le territoire québécois. Je le mentionnais, qu'on soit à Val-d'Or, que ce soit le problème du «red-light» à Laval, qu'on soit dans un bar de Granby ou à Kuujjuaq, il y a des problèmes importants. Le modèle d'affaires de Loto-Québec doit être revu. Et il y a un gros problème parce que le gouvernement demande toujours plus d'argent à Loto-Québec pour recevoir plus de dividendes, et, de l'autre côté, Loto-Québec va chercher près de 1 milliard avec ses appareils de loterie vidéo.

Donc, je comprends, demain matin, qu'on ne peut pas ramener ça à zéro parce qu'on veut que le crime organisé ne prenne pas ces machines comme telles pour faire de l'argent. Et, de l'autre côté, il faut protéger la santé publique. Donc, je pense qu'une commission parlementaire en bonne et due forme, tout comme elle a eu lieu en 1995 et en 2000 ou tout comme Loto-Québec l'a demandé en 2008, puisse être tenue le plus rapidement possible.

M. Vigneault (Nicolas) : Dans le cas d'Uber, est-ce que le gouvernement devrait donner une autorisation plus rapide, comme le demande la compagnie, ou devrait tout simplement s'en tenir à ses règles actuelles avec la Commission des transports?

M. Bonnardel : C'est assez hallucinant de voir de quelle façon la Commission des transports... le ministre lui-même opère dans ce dossier. Je ne dis pas qu'il faut qu'il y ait un «fast track», mais, à quelque part, on devait avoir un projet pilote qui devait débuter aussitôt, là, que dans les prochains jours. Là, on parle de trois mois. Là, on considère les chauffeurs d'Uber comme des bandits, des hors-la-loi. On leur donne des amendes jusqu'à hauteur de 7 000 $, 7 500 $. Il faut que ça cesse, là. Je pense que je l'ai toujours dit, les deux peuvent cohabiter.

Je comprends la démarche de l'industrie du taxi, sauf qu'à quelque part cette démarche, avec le fonds d'indemnisation que le gouvernement va avoir en main, c'est à eux de nous expliquer ce qu'ils veulent faire aussi avec cet argent. De quelle manière ils veulent compenser, donc, la perte de valeur de certains permis, ça, c'est au ministre de nous l'expliquer, mais, de l'autre côté, il faut faciliter la tâche, dans une certaine mesure, à Uber pour que les deux soient capables d'opérer et de respecter les lois en bonne et due forme.

M. Vigneault (Nicolas) : Est-ce que, par exemple, l'idée de racheter 300 permis par année, c'est une bonne chose pour vous?

M. Bonnardel : Pour moi, c'est impossible de racheter les permis, là. Je pense qu'avec ce fonds d'indemnisation, on va l'appeler ainsi, là, fonds de prévoyance, là, où on parle d'aller chercher entre 10, 15 et peut-être 20 millions de dollars par année, je pense que le gouvernement doit se pencher sur la perte de la valeur d'un permis. Si une personne avait payé son permis 200 000 $, il vaut 180 000 $ aujourd'hui, est-ce que le gouvernement peut compenser cette perte? C'est ce que je voudrais entendre du ministre des Transports. Je ne pense pas, demain matin, que le gouvernement, puis on l'a toujours dit, a les capacités financières pour acheter 300 permis par année. C'est impossible. Merci.

(Fin à 11 h 9)