(Quinze heures onze minutes)
M. LeBel : Bien oui, d'abord...
Bien, féliciter le gouvernement d'arriver avec un projet de loi pour lutter
contre la maltraitance. Bon, c'était le temps. Il était attendu depuis longtemps.
J'ai trouvé ça intéressant de voir les gens autour de la ministre, la table des
régions, les policiers, tout ça. Je pense que c'est important que les gens
autour viennent démontrer qu'ils veulent participer à cet objectif de lutter
contre la maltraitance.
Ceci étant dit, c'est sûr que je vais
vérifier comme il faut, on va faire notre travail de législateur comme il faut,
puis je vais essayer de voir la différence majeure entre ce que Mme Blais
présentait, son projet de loi, et ce qui nous arrive. Et c'est sûr qu'on voit
qu'il y a des différences, à première vue, entre autres, sur tout ce qui touche
les lanceurs d'alerte puis les procédures de dénonciation.
Ce que je voudrais aussi dire, c'est que,
malgré tout ça, il ne faut pas oublier ce qu'on a vu dans les journaux récemment.
Quand on parle de maltraitance, il faut parler de comment on traite nos aînés, entre
autres, dans les CHSLD actuellement. Et, à mon avis, là-dessus, il ne faut pas
oublier cette réalité-là. Quand on parle de manger en six minutes, manger des
patates en poudre, un bain... Tout ce débat sur comment on traite nos aînés actuellement,
c'est un débat qui est plus gros que la maltraitance, mais il ne faut pas
oublier ça, il ne faut pas mettre ça sous le tapis avec cette annonce qui,
tantôt, était faite d'une façon... C'était comme un grand jour qui venait
d'être fait pour les aînés. On peut se réjouir, mais ce n'est pas le grand jour
pour les aînés, comme on a essayé de nous faire croire tantôt avec beaucoup de
bonhomie. Je pense qu'on n'est pas là maintenant.
Peut-être quelques points puis vous dire
qu'on va faire notre travail avec M. Paradis puis toute l'équipe de l'opposition.
On va faire notre travail, mais il y a quand même des questions. Un, quelles
seront les ressources financières qui seront données? Est-ce qu'il y aura les budgets
pour livrer la marchandise? Moi, j'ai une citation, ici, de M. Blain, directeur
général du Regroupement provincial des comités des usagers, qui disait il n'y a
pas si longtemps, septembre 2016 : «À l'heure actuelle, il est presque
impossible de connaître les noms et les numéros de téléphone des commissaires
aux plaintes et à la qualité des services.»
Comme disais un ancien député, il y a un
malaise dans le problème parce que, là, si on n'est pas capable... Actuellement,
il y a ce problème-là, puis on a de la misère à connaître nos commissaires aux
plaintes, et, dans le projet de loi, on nous réfère aux commissaires aux
plaintes. Bien, c'est clair qu'il manque de ressources, et il va falloir en
ajouter. Et là, bien, on a le bon ministre de la Santé qui nous dit :
Bien, on regardera ça puis, à l'usage, si vous pensez qu'il y a lieu de
rajouter des sous, bien, on sera au rendez-vous. Ça fait qu'il faut se fier sur
sa parole. Rien de clair là-dessus.
Sur la vie privée, les caméras, et tout
ça, il y aura beaucoup de questions. La ministre se rapporte souvent aux règlements
qu'elle devra éventuellement déposer, mais on aura beaucoup de questions. Là,
ce n'est pas dans la loi, il faudra se référer aux règlements. Bien, il faudra
les voir, les règlements. Et notre travail d'opposition en commission
parlementaire, à l'étude article par article, c'est clair qu'on va demander de
voir les règlements, voir comment on va encadrer tout ce... pour ne pas qu'on
remette en question la vie privée.
Dans le projet de loi de Mme Blais, il y avait
beaucoup de choses sur les signalements, comment on voulait s'assurer que les
lanceurs d'alerte puissent faire les signalements et qu'il n'y ait pas
d'entrave, pas personne pour faire une entrave au signalement. On ne semble pas
retrouver ça dans le projet de loi actuellement. Il y aura des questions à
poser là-dessus puis, entre autres, comment, dans les institutions ou dans les
résidences privées non conventionnées, on semble aller vers le commissaire aux
plaintes, dans les résidences privées non conventionnées, aller vers la police.
Là-dessus aussi il faudra être clair, un peu plus clair sur comment on va
protéger les lanceurs d'alerte et comment on va s'assurer qu'il n'y aura pas
d'entrave pour les propriétaires de résidence privée, entre autres.
Et ça, j'aurais peut-être un questionnement.
J'ai l'impression qu'il n'y a pas eu d'harmonisation. On est en train ici, à l'Assemblée
nationale, travailler sur le projet de loi n° 87 sur les lanceurs
d'alerte. Il ne semble pas être le cas où on a harmonisé ce qui se passe avec
ce projet de loi là, ce qu'on propose ici, avec le projet de loi n° 87.
Dans le projet de loi n° 87, on veut protéger les lanceurs d'alerte. On
parle du Protecteur du citoyen. Est-ce qu'il aurait eu lieu d'harmoniser? Il me
semble, à première vue, que oui.
Bref, c'est mes premiers commentaires que
je pourrais résumer en disant : Ce n'est pas un grand jour pour les aînés.
C'est une bonne nouvelle. Il y a beaucoup de questions à poser sur la
protection de la vie privée, sur les lanceurs d'alerte, sur ceux qui pourraient
entraver les lanceurs d'alerte, beaucoup de questions sur le financement de
tout ce processus-là. Et l'autre partie, bien, il ne faut pas oublier comment
vivent actuellement nos aînés dans le réseau de la santé actuellement, et on
devra continuer à...
Ce matin, j'ai posé une question à la
ministre des Aînés, comment elle fait pour défendre ces aînés par rapport aux
services qu'ils reçoivent dans le système de santé. Elle ne s'est pas levée,
c'est le ministre Barrette qui s'est levé. Un jour ou l'autre, il faudra
qu'elle se lève pour défendre nos aînés dans nos institutions. Merci.
La Modératrice
: On va
maintenant passer à la période de questions. M. Lecavalier.
M. Lecavalier (Charles) :
Bonjour. Vous faites référence au projet de loi de Marguerite Blais. À votre
avis, est-ce que les aînés vont être mieux protégés avec le projet de loi qui a
été déposé aujourd'hui ou avec celui de Mme Blais?
M. LeBel : C'est clair qu'il y
a des différences. C'est clair qu'il y a des différences. Il y a des questions.
J'ai entendu, tantôt à la période de questions, la ministre, c'était très
difficile à répondre, entre autres, sur les signalements. Mme Blais obligeait
les gens à signaler, on ne le retrouve pas dans ce projet de loi là. Pourquoi?
Il y a une raison qui a été faite. Il faudra regarder avec la ministre dans nos
travaux. Il y a aussi tout l'aspect... comment on protège les lanceurs d'alerte
des entraves des propriétaires de résidence privée, entre autres, ou de
d'autres. Il ne semble pas avoir ça dans ce projet de loi là. Ça fait que,
là-dessus, je pense qu'elle va moins loin. Puis je colle ça au projet de loi
n° 87, qui parle des lanceurs d'alerte. Il me semble qu'on aurait pu
harmoniser.
M. Lecavalier (Charles) : Sur
les caméras, le gouvernement, il semble vouloir baliser la pratique parce que,
pour l'instant, je cite la ministre, là : Tous les droits vont aux
usagers. S'il décide de mettre une caméra, il a le droit. Le gouvernement veut
baliser pour respecter davantage, par exemple, le droit des employés, le droit
à la vie privée des usagers. Alors, est-ce que vous êtes d'accord avec ça?
Est-ce que vous croyez qu'il faut restreindre en partie l'utilisation des
caméras?
M. LeBel : Moi, je suis plutôt
d'accord si les caméras peuvent protéger nos aînés. C'est ça, l'objectif, mais il
faut encadrer tout ça. Et ce que la ministre vous dit, c'est un principe, elle
vous annonce un principe, elle dit : L'encadrement, ça va être par des règlements.
Et là elle ne nous parle pas de ces règlements, on ne les voit pas. Ça fait
que, moi, c'est certain, comme travail d'opposition, on va demander de voir les
règlements. On va demander de voir comment on va encadrer tout ça pour protéger
nos aînés mais aussi respecter la vie privée.
La Modératrice
:
Mme Crête, micro de droite.
Mme Crête (Mylène) : Oui.
Alors, mon collègue vous a demandé si les aînés seraient bien protégés, là,
avec ce projet de loi là. Est-ce que, selon vous, ça va mettre fin ou, en tout
cas, tenter de bien mettre fin à la maltraitance qui peut être subie, là, dans
certains milieux par les aînés?
M. LeBel : Bien, je pense
que c'est l'objectif. Tout le monde veut arriver à cet objectif-là.
Mme Crête (Mylène) : Moi,
je veux savoir ce que vous pensez.
M. LeBel : Est-ce que le
projet de loi va régler, je ne pense pas. Actuellement, non. On devra le travailler.
Les représentants des oppositions, on va poser des questions, moi, je vais
poser beaucoup de questions, et on va essayer d'améliorer le projet de loi.
L'objectif que tout le monde veut, c'est qu'il n'y ait plus de maltraitance
pour nos aînés. Encore là, je veux le répéter, on a beau faire un projet de loi
comme ça, essayer d'empêcher la maltraitance envers nos aînés, si, dans le
réseau de la santé actuellement, on ne s'occupe pas mieux de nos aînés, bien
moi, j'appelle ça aussi de la maltraitance.
Mme Plante (Caroline) :
Caroline Plante, la Gazette. Si je comprends bien, le PQ n'a pas appelé
le projet de loi de Marguerite Blais. Alors, pourquoi?
M. LeBel : Moi, à
l'époque, comme vous savez, je n'étais pas élu, là, je n'étais pas un député.
Ils ne l'ont pas appelé... Tout ce que je vous dis, c'est qu'il y a deux
projets de loi. Les libéraux aussi ont tardé avant de l'appeler, là. Ça fait
deux ans qu'ils sont là, ils ne l'ont pas appelé, eux autres... les libéraux
non plus. Pourquoi les libéraux n'ont pas appelé un projet de loi qui venait de
leur propre députée? Maintenant, on a deux... C'est un comparable. On va
regarder ce que Mme Blais proposait, regarder ce que la ministre propose
actuellement et on va essayer de voir quels ont été les choix du gouvernement
actuel et comment on peut améliorer le projet de loi.
Mme Plante (Caroline) :
Vous ne savez pas pourquoi votre parti n'a pas appuyé ce projet de loi là, de
Marguerite Blais?
M. LeBel : On ne l'a pas
appelé. Je pourrais vous le vérifier, là. Tu sais, je ne ferai pas la langue de
bois, je n'ai pas la réponse, on ne l'a pas appelé. Sauf qu'il est là depuis
longtemps, puis on a un gouvernement libéral qui est là depuis deux ans. C'est
un projet de loi qui était issu d'un de ses députés. Eux autres aussi ont des
raisons, mais il faut voir la différence entre les deux maintenant.
Mme Plante (Caroline) :
Merci.
M. Hicks (Ryan) : Est-ce
que je peux poser une question en anglais?
M. LeBel : Ça va être
difficile pour moi. Je suis désolé.
M. Hicks (Ryan) : Est-ce
qu'il y a quelque chose que vous aimeriez voir ajouté à ce projet de loi? Des
changements pour améliorer?
M. LeBel : Bien, j'ai des
précisions. J'aimerais voir des budgets, hein, parce qu'il semblerait, selon
M. Blain, qu'il manque de l'argent déjà actuellement. J'aimerais voir des
budgets. J'aimerais voir un arrimage avec le projet de loi n° 87 sur les
lanceurs d'alertes. J'aimerais m'assurer que ça fonctionne. Bien, c'est les
deux gros principaux points, et s'assurer que les aînés comprennent bien. Je
pense que c'est ça, aussi. Tu sais, c'est facile de mettre en place des
politiques, mais, souvent, les personnes aînées deviennent vulnérables. Et il y
a un système... Tu sais, tu as beau mettre une politique, mais, si tu ne la
connais pas, si l'information n'est pas là, si tu n'as pas accès facilement à
ton système, s'il faut que tu appelles au téléphone : Faites le 1, faites
le 2, faites le 3, ce n'est pas la bonne façon. Ça fait que ce que j'espère,
c'est qu'on va avoir une politique... dans les régions, il y aura une politique
pour lutter contre la maltraitance, mais ce sera une politique qui sera
facilement utilisable par nos aînés.
M. Hicks (Ryan) : O.K.,
merci.
M. LeBel : Merci.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous croyez la ministre lorsqu'elle dit qu'elle n'aura pas besoin de
budgets additionnels?
M. LeBel : Non, je ne la crois
pas. Je ne la crois pas. Je vous relis la déclaration de M. Blain, qui est
directeur général du Regroupement provincial des comités d'usagers : «À
l'heure actuelle, il est presque impossible de connaître les noms et les
numéros de téléphone des commissaires aux plaintes et à la qualité des
services.»
Ça fait qu'il y a un problème si, à
l'heure actuelle, on n'est pas capables de connaître ça. C'est la base de son
projet de loi. Ça fait qu'il va falloir investir des sommes d'argent pour que
les services soient véritablement accessibles et que ce soit bien compris par
les personnes aînées, qu'elles puissent les utiliser.
La Modératrice
: Merci.
(Fin à 15 h 22)