Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

(Seize heures vingt minutes)

M. Khadir : Bon, ça va? Je vais essayer d'être bref. C'est sûr que les révélations des dernières heures nous inquiètent beaucoup, sur le fait que la Sûreté du Québec a obtenu... j'imagine que la Sûreté du Québec a obtenu des mandats pour épier les conversations, les communications de journalistes. De toute évidence, c'est une partie de pêche parce que c'est plusieurs journalistes en même temps. Ça ne peut pas être un mandat très précis, à cause d'une information très précise, et je trouve que c'est une pratique qui n'appartient pas au Québec. Ce genre de pratique appartient à des pays que je n'ose même pas nommer.

On ne s'attend pas à que les citoyens du Québec, quand ils sont inquiets devant quelque chose... On parle beaucoup de la protection des lanceurs d'alerte, mais comment est-ce qu'on peut offrir un minimum de crédibilité au travail qu'on fait ici, à l'Assemblée nationale, pour protéger les lanceurs d'alerte, alors qu'on est en train de leur dire, au Québec, là, avec ce qu'on apprend, que, quand ils prennent le téléphone puis ils parlent à un journaliste, ils n'ont aucune assurance que ce n'est pas épié par quelqu'un ou quelque chose qui puissent les mettre en danger dans leur travail, dans ce qu'ils font?

Je voudrais aussi inviter la Sûreté du Québec à mettre cartes sur table. Est-ce qu'il y a un politicien au Québec qui est sous écoute aussi? Est-ce qu'il y a des politiciens qui sont sous écoute aussi? Parce que je le dis, vous le savez, depuis des années, moi aussi, je mène quelques enquêtes moi aussi, je reçois des appels. J'aimerais pouvoir donner l'assurance aux citoyens, à mes concitoyens qu'une telle chose ne se produit pas. En tout cas, si une telle chose existe, j'aimerais interpeller M. Prud'homme, j'aimerais interpeller les services de police de la ville de Québec et de la ville de Montréal de mettre cartes sur table dès maintenant, parce qu'il va falloir faire un grand ménage, il va falloir regarder tout ça puis encadrer très sérieusement ces pratiques qui minent la confiance du public, qui minent les principes fondamentaux de la démocratie.

Et ça nous amène à une demande que nous faisons depuis longtemps. Il faut enfin que les directions des grands services policiers du Québec soient confiées à... les nominations de ces directions soient confiées à l'Assemblée nationale, un mécanisme plus indépendant du pouvoir actuel, que ça soit pour la Sûreté du Québec, pour le gouvernement du Québec ou que ça soit pour l'administration municipale.

Je vous signale que votre collègue Patrick Lagacé, qui est au centre, quand même, de quelques controverses, dans un article qu'il avait pondu il y a quelques jours, je l'avais déjà oublié, ça date du 29 octobre, en parlant de l'arrestation de ma fille, était étonné d'entendre le Service de police de la ville de Montréal qui disait ne pas avoir avisé la Sûreté du Québec de l'arrestation imminente de ma fille parce que le Service de police de la ville de Montréal était certain, suivant les propos recueillis par Patrick Lagacé, que la Sûreté du Québec parle au pouvoir : Pas grave, avait rétorqué mon interlocuteur du service de police de Montréal, la Sûreté du Québec protège le pouvoir, et, dans son optique, même un député comme moi, c'est le pouvoir.

Donc, quand vous avez questionné mes collègues ici, là, tout à l'heure, sur ce qui avait poussé la Sûreté du Québec à aller chercher ces mandats-là, moi, je trouve que ça ne tient pas la route. La Sûreté du Québec, pour qu'un ministre du gouvernement libéral au pouvoir apprenne qu'il y a enquête sur Michel Arsenault, le président de la FTQ, la Sûreté du Québec n'a pas besoin... on n'a pas besoin d'invoquer une fuite de la Sûreté du Québec qui aurait informé. La Sûreté du Québec parle au pouvoir.

Donc, si la Sûreté du Québec a obtenu des mandats pour épier des journalistes, ils devaient avoir d'autres motifs pour les épier, parce que la Sûreté du Québec parle au pouvoir. Suivant toutes les indications qu'on a, on parle d'une police, malheureusement, qui est politique depuis très longtemps à cause de tous les mécanismes dont vous savez les ressorts.

Donc, il faudra que la Sûreté du Québec explique mieux le fait d'avoir mis tous ces journalistes sous écoute que sous le prétexte que c'était pour savoir qui avait informé Raymond Bachand de l'enquête sur Michel Arsenault. Merci.

M. Vigneault (Nicolas) : Dans ce contexte-là, ce que le gouvernement a annoncé hier, est-ce que c'est suffisant?

M. Khadir : Bien sûr que non, et ça me désole d'autant plus que ça explique en partie pourquoi hier le ministre Leitão a refusé les demandes faites par ma collègue Manon Massé de revoir complètement l'article 6 de la loi qui oblige les lanceurs d'alerte, les employés du secteur public qui ont quelque chose à dire sur la conduite des affaires, de d'abord passer par le service de police ou le commissaire... la Protectrice, je m'excuse, du citoyen avant d'informer les journalistes. Je pense que ça vient enlever encore une couche de crédibilité à ce que fait le gouvernement et ce qu'a annoncé le gouvernement.

Là, vous parlez de ce qu'a mis en place le premier ministre Couillard. Je pense que ça va dépendre de la composition de ce comité. Si c'est présidé par un policier ou quelqu'un qui a déjà travaillé pour la police, c'est sûr que ça n'a aucune valeur. Si c'est uniquement quelqu'un qui vient du milieu judiciaire ou un juge, on voit qu'il y a de graves... disons, difficultés de compréhension et de perception dans le corps judiciaire. Le juge Gomery, d'ailleurs, l'a commenté, je pense, ce matin même. De toute évidence, il y a des juges qui sont très mal formés sur les limites de ces mandats qu'on donne et les contextes, parce que là, ça semble être distribué à qui mieux mieux.

Donc, il faut que, dans ce comité, il y ait des gens qui représentent les citoyens et qui représentent surtout les journalistes.

M. Croteau (Martin) : M. Khadir, M. Bergeron, il dit qu'il avait contacté M. Laprise. M. Laprise l'avait informé qu'il y avait une enquête sur les origines de la fuite entourant M. Arsenault et que M. Bergeron ignorait tout, là, de l'écoute électronique ou, enfin, l'écoute des journalistes. Le croyez-vous?

M. Khadir : Écoutez, ce que j'ai entendu mon collègue Bergeron dire, c'est dire qu'il a questionné le directeur de la Sûreté du Québec, M. Laprise, à l'époque, et M. Laprise à dit : On va faire enquête. Et c'est de là que découleraient ces mandats suivant, évidemment, la Sûreté du Québec de la vieille version. C'est la version de la Sûreté du Québec que je crois, moi.

Maintenant, ce que je me serais attendu de la part de mon collègue qui était alors ministre du PQ, de la Sûreté du Québec, c'est de protester avec la plus grande véhémence et de mettre des balises très claires à la Sûreté du Québec que nous ne sommes pas dans un État policier, qu'il est inacceptable qu'on puisse procéder à d'autres choses si jamais il y a des informations qui étaient en sa possession comme quoi il y avait mise à l'écoute des policiers ou que M. Laprise allait procéder par une mise sous écoute de journalistes.

M. Authier (Philip) : Il ne savait pas comment mettre en place. Il ne savait pas que c'était pour arriver..

M. Khadir : C'est ça qui a été dit. Bien, je lui donne le bénéfice du doute là-dessus. Par contre, je ne l'ai pas entendu dire qu'est-ce que le gouvernement du PQ avait fait pour s'assurer que des pratiques comme ça, qui nous rapprochent d'un État policier, sont clairement interdites à nos corps policiers. Et donc je suggère au Parti québécois, qui vient aujourd'hui, maintenant, se défendre, et se justifier, et, en quelque sorte, se désoler que ça ait pris cette tournure, je les rappelle que nous avons des propositions que nous leur avons faites depuis des années. Nous pensons que la nomination de la direction de la Sûreté du Québec doit être confiée à l'Assemblée nationale, qu'on doit cesser de faire des nominations uniquement déterminées par le bureau du premier ministre.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que le gouvernement Marois est responsable de ce que la SQ a fait.

M. Khadir : Bien, ça, ça va être une enquête qui va permettre de nous dire. Il va falloir entendre la direction de la Sûreté du Québec pour savoir jusqu'à quel point le gouvernement Marois était responsable. Mais c'est sûr qu'en dernière analyse l'État, le ministre en exercice, est responsable des pratiques qui sont fautives dans la mesure de ce que le ministre est au courant. Quand on est en exercice puis il se passe quelque chose dont on est responsable, bien, on agit, les personnes responsables doivent être sanctionnées, ou, lorsque les fautes commises par manque de suivi de notre part comme responsable politique sont trop graves, on démissionne. Bien, tout ça arrive trop tard pour qu'on puisse même, disons, envisager ce genre de chose là.

Ce que je comprends, et je donne le bénéfice du doute, c'est que notre ami Bergeron dit : Je n'étais pas au courant qu'il y avait ce genre d'écoute et je n'étais pas au courant si, oui ou non, il y avait des journalistes sous écoute ou que ça serait la méthode.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que vous seriez rassuré d'apprendre que le ministre de la Sécurité publique, quel qu'il soit, donne des consignes à la Sûreté du Québec sur la façon doit elle doit mener ses enquêtes?

M. Khadir : Bien, c'est-à-dire que je serais très rassuré de savoir que le ministre de la Sécurité publique rappelle aux responsables de la Sûreté, aux responsables policiers, les principes de démocratie élémentaire. Ce n'est pas terminé. Ça, ça veut dire qu'il faut que le ministre s'emploie à s'assurer que les policiers, dans leur travail, n'entament la confiance du public, n'empiètent pas sur la liberté des journalistes, n'empiètent pas sur la liberté et le droit à la confidentialité des citoyens.

M. Robillard (Alexandre) : Qu'est-ce qui aurait pu lui faire croire que ça aurait été le cas?

M. Khadir : On peut envisager toutes sortes de choses. Dès l'époque, dans toutes sortes d'enquêtes et de profilages menés par les services policiers à l'endroit des militants, par exemple, altermondialistes depuis les années 2000, on sait que, malheureusement, les policiers font de l'infiltration, font de la provocation, mettent des gens sous écoute, parfois de manière déraisonnable. Malheureusement, nous ne disposons pas de toutes ces informations pour illustrer des cas, mais il est évident qu'il y avait des précédents. Nous avons, à plusieurs reprises, avec la Ligue des droits et libertés, rappelé l'État, y compris le Parti québécois, à ses devoirs à cette époque. Malheureusement, ça n'a pas été entendu, c'est évident.

Je vous rappelle que la Sûreté du Québec, ce faisant, nuit à son propre travail. Une grande partie des réalisations aujourd'hui de l'UPAC ou de la Sûreté du Québec sont rendues possible parce qu'il y a des journalistes, parce qu'il y a des citoyens et parce qu'il y a des députés qui ont pris des risques, qui se sont informés, qui ont posé des questions ici, à l'Assemblée nationale, identifié des personnes susceptibles d'agir contre l'intérêt public, et les journalistes qui ont fait les reportages qui ont mené à la commission Charbonneau et qui ont mené à tout ça.

Là, aujourd'hui, en sapant la confiance du public dans l'intégrité de leurs communications avec des journalistes, on vient de rompre ce lien de confiance puis on vient de saboter cette source inépuisable pour faire le travail d'enquête et de surveillance d'activités du gouvernement.

Le Modérateur : D'autres questions?

M. Khadir : Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 31)