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Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice

Version finale

Thursday, April 6, 2017, 18 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix-huit heures dix-huit)

Mme Hivon : Bonjour. Alors, une décision aux conséquences très graves est tombée en toute fin de journée. Nous venons d'apprendre que, des suites de l'arrêt Jordan, un présumé meurtrier vient d'être libéré. Un présumé meurtrier de sa conjointe vient d'être libéré non pas parce qu'il a été innocenté, mais bien parce que les délais de la justice ont été trop longs, parce que la procédure n'a pas pu suivre son cours comme on s'attendrait que, dans un système de justice qui fonctionne correctement, la justice puisse suivre son cours.

Alors, en ce moment, il y a des milliers de Québécois qui sont profondément en colère, qui sont indignés, et je veux leur dire que je partage cette colère, que je partage cette indignation. Depuis que l'arrêt Jordan a été rendu, on a vu des dizaines et des dizaines de causes tomber, des fraudeurs, des gens accusés de gangstérisme, des Hell's Angels, des gens qui avaient commis ou qui étaient présumés avoir commis des crimes très graves qui ont été libérés parce que les délais de la justice étaient trop longs et qu'un arrêt de la Cour suprême, l'arrêt Jordan, est venu dire qu'on devait maintenant calculer en termes mathématiques les délais, 18 mois dans certains cas, 30 mois dans d'autres, et qu'après ces délais-là les causes tombaient tout simplement.

Mais aujourd'hui je pense que notre niveau d'indignation atteint des sommets, notre niveau d'indignation atteint littéralement des sommets quand on voit qu'on en est rendus à ce que les délais fassent en sorte qu'un présumé meurtrier de son ex-conjointe soit libéré.

Je veux dire à la famille de la victime qu'elle a toute notre empathie, notre compassion. C'est excessivement grave, ce que l'on vit en ce moment. Et vous vous imaginez le drame que cette famille, que ces proches de cette victime-là vivent en ce moment. Ils sont victimisés à nouveau parce que le système n'est pas capable de répondre à ses fonctions de base, c'est-à-dire de rendre justice dans des délais raisonnables.

Alors, qu'est-ce qu'on fait devant une situation qui est aussi grave, qui suscite autant de colère, d'incompréhension aussi dans la population, qui mine la confiance des Québécois dans leur système de justice? Et ça, c'est au coeur même de ce qu'est une démocratie, de s'assurer que justice puisse être rendue. Alors, on en est rendus dans un système où on se retrouve à libérer des présumés meurtriers pour cause de délais indus.

Alors, aujourd'hui, on demande à la ministre de la Justice, Procureur général du Québec, de prendre ses responsabilités pour que ce lien-là de confiance entre la population, et son système de justice, et ses institutions démocratiques ne soient pas encore plus mis à mal qu'il l'est déjà depuis un bon moment avec tous ces arrêts de procédure qui se multiplient. On lui avait déjà demandé d'examiner, dans les circonstances exceptionnelles que l'on connaît et qui se confirment encore plus aujourd'hui, la possibilité d'utiliser la clause dérogatoire pour faire en sorte que justice puisse être rendue au-delà des délais qui sont prescrits par l'arrêt Jordan. Nous n'avons jamais eu de réponse à cette demande. La ministre Vallée a dit qu'elle examinait cette question-là, ça fait maintenant des mois. Ça fait maintenant plus de cinq mois que cette question-là est au jeu. Aujourd'hui, nous lui demandons des réponses, nous lui demandons d'avoir recours à cette clause dérogatoire, de discuter avec son homologue fédéral s'il est nécessaire que les deux ordres de gouvernement se coordonnent pour pouvoir avoir, donc, une action complète en matière d'administration de la justice, bien sûr, et de droit criminel, mais on lui demande que cette avenue-là soit examinée, soit empruntée de toute urgence parce qu'il est question, carrément, de confiance dans notre système de justice. L'heure est très grave. Et ce n'est pas vrai que des victimes, comme celle aujourd'hui, qui a perdu sa vie, et toute sa famille, doivent être abandonnées par notre système de justice à cause de délais déraisonnables.

Donc, nous demandons à la ministre de la Justice de prendre ses responsabilités, de nous dire ce qu'elle va faire très concrètement pour éviter une multiplication de ces cas-là. Parce que ce qui se passe aujourd'hui, c'est le premier cas d'accusation de meurtre qui tombe. Ça, ça veut dire que ça crée un précédent. Alors, après tous les autres précédents qu'on a connus dans les derniers mois, ça en est un excessivement grave, excessivement troublant pour l'ensemble de la population. Donc, on demande à la ministre d'agir de toute urgence. Merci.

(Fin à 18 h 24)

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