(Treize heures deux minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour, tout
le monde. Bon lundi. Alors, nous sommes ici ce matin... bien, cet après-midi,
pour vous parler de réforme du mode de scrutin. Comme le premier ministre et
comme la ministre LeBel, Québec solidaire estime qu'il est tout à fait possible
de réaliser cette réforme pour que 2022 soit sous le... voyons, se fasse sous
le nouveau mode de scrutin, voilà, c'est-à-dire un mode proportionnel mixte
compensatoire.
On a été surpris, la semaine dernière, de
voir, dans la lettre de M. Reid, un échéancier qui était, somme toute,
très long, d'autant plus que son prédécesseur avait déjà indiqué que 24 mois
pouvaient être suffisants pour réaliser cette réforme-là, alors que M. Reid
parle plutôt de 30 à 42 mois. Donc, on va profiter de son passage tantôt
en commission parlementaire pour essayer de comprendre, lui poser des questions,
parce qu'en fait on a vu, à travers la planète, qu'il y avait d'autres endroits
qui réforment leur mode de scrutin et que ça prend beaucoup moins de temps que
ça.
Alors, est-ce que c'est parce qu'il y a un
manque de ressources? Est-ce que c'est parce qu'il y aurait besoin, pour
pouvoir réaliser ce projet-là, de beaucoup plus de ressources humaines et financières?
Bref, nous allons le questionner en commission parlementaire, parce que je vous
dirais que les partis qui se sont formellement engagés, lors de la dernière
année, sur l'importance de réformer et de le faire pour que l'élection qui
vient de passer soit la dernière sous le mode de scrutin uninominal, bien, je
pense qu'on va tous et toutes être là pour dire que c'est ça, l'engagement
qu'on a pris et donc, par conséquent, on est prêts à y mettre les ressources.
Puis je rappelle que, dans ces partis-là, il y avait le parti de la Coalition
avenir Québec.
On a vu hier une coalition de la société
civile, avec le Mouvement Démocratie nouvelle et Groupe Femmes, Politique et
Démocratie, faire une sortie sur leurs préoccupations concernant la parité dans
cette réforme du mode de scrutin. Vous savez, la parité, c'est quelque chose
qui est fondamental. On est en 2019. Je peux comprendre les craintes de la
société civile, mais, ceci étant dit, j'ose espérer que lorsque nous verrons le
projet de loi, bien, puisqu'on est en 2019, on y verra aussi cette
préoccupation par rapport à l'atteinte de la parité. Et moi, personnellement,
pour avoir lutté, comme vous le savez, depuis plusieurs années, pour les droits
des femmes, je sais que souvent cette question-là ou ces questions-là sont les
questions qui disparaissent en cours de route. Alors, je pense qu'on peut tout
à fait être préoccupés, mais je demeure extrêmement positive, à preuve, le
gouvernement a lui-même présenté 50 % de candidates lors de la dernière
élection.
On a hâte de voir ce projet de loi là,
parce qu'on sent un intérêt de la part de la société civile, et je pense que
peu importe les réponses que nous donnera le DGE, nous sommes à même de croire
que, d'ici décembre 2020... décembre 2019, pardon, janvier 2020, on pourrait
adopter ce projet de loi là.
M. Zanetti : Merci. On va
aussi poser des questions à M. Reid sur la question de l'encadrement et la protection
des données personnelles. C'est une préoccupation au DGEQ que, nous, on
partage. On est d'accord avec plein de propositions pour mettre, entre autres,
sur pied une commission spéciale sur l'encadrement des partis politiques à
l'égard de la protection des renseignements personnels. On va étudier les
recommandations. On est ouverts à un encadrement plus précis des pratiques. Notre
seule préoccupation, nous, c'est qu'on mette en place des mesures qui nous
permettent quand même de faire de la sortie de vote, là, aux partis politiques
pour favoriser le taux de participation, parce qu'on sait que l'activité
militante, en campagne électorale, des partis politiques, bien, c'est super important
pour faire sortir le vote. On a des taux de participation faibles au Québec,
particulièrement chez les jeunes.
Alors, nous, ça va être la préoccupation
qu'on va amener dans ce débat-là, mais évidemment on est en faveur d'un
encadrement aussi pour rassurer la population qui a des inquiétudes.
D'ailleurs, Québec solidaire avait déjà proposé une motion qui visait à
demander aux autres partis, qui faisaient affaire à des firmes externes dans la
gestion de leurs données, qu'ils le disent, qu'ils le rendent public. Alors, ça
va dans le sens de nos valeurs.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que l'hypothèse d'un référendum sur la réforme du mode de scrutin vous apparaît
une bonne idée? Bon. M. Legault a dit qu'il n'en était pas question, il l'a
répété, encore une fois, la semaine dernière, mais on entend que c'est quand
même une hypothèse qui est explorée par le gouvernement dans le cadre de cette
loi-là qui sera déposée en octobre.
Mme Massé : Bien, vous savez,
quand on était en discussion, les années dernières, sur la question du
référendum, ce pourquoi on a décidé de signer l'entente avant l'élection de
2018, c'était justement pour que les partis qui se lançaient en élection
puissent amener le mode de scrutin comme étant un engagement formel de la
législature présente.
Alors, dans ce sens-là, je comprends tout
à fait, et j'étais de ces travaux-là dans les dernières années, je comprends le
premier ministre et la ministre qui disent : Bien, écoutez, on a fait une
campagne là-dessus, il y a une forme d'enlignement clair qui est donné, ce
n'est pas comme si on n'en avait pas parlé. Et donc on croit, nous, à Québec
solidaire, que le référendum, bien, on n'en a pas besoin puisqu'on a travaillé
très fort, durant la dernière élection, pour s'assurer que les gens sachent que
cette élection-là, il y avait trois partis qui portaient cette vision-là et un
parti qui ne le portait pas, et voilà...
M. Lacroix (Louis) : ...si on
devait avoir un recours, est-ce que ça ne pourrait pas être une façon, à votre
avis, pour M. Legault... parce que ça fait des mécontents dans son parti, là. On
comprend qu'il y a des députés qui, éventuellement, pourraient perdre leur
siège au profit d'une liste. Est-ce que ça ne pourrait pas être une façon
détournée de reporter l'application d'un nouveau mode de scrutin à la prochaine
élection, pas celle de 2022, mais 2026?
Mme Massé : Oui, bien, c'est
sûr que le référendum peut être utilisé de toutes sortes de façons, mais je
pense que, quand le premier ministre redit encore en affirmant qu'il n'y aura
pas de référendum, il se rappelle l'engagement que nous avions pris, les cinq
partis à l'époque, pour dire : On s'engage à faire la campagne là-dessus
et on s'engage à le faire, à déposer un projet de loi dans la première année.
Je l'ai entendu, vous l'avez entendu durant l'élection, je l'ai dit, ils l'ont
dit, alors, moi, je pense qu'on est en affaires.
Ceci étant dit, que des gens soient
inquiets, surtout des gens qui, peut-être, ne sont pas de militants de longue
date, que ce soit à la CAQ ou peu importe, c'est possible, mais là il faut juste
s'informer. La démocratie... s'assurer que la représentation qu'il y a ici, à
l'Assemblée nationale, représente mieux la volonté populaire, moi, je pense que
c'est le souhait de tout démocrate, et dans ce sens-là, d'ailleurs, on aura des
invités internationaux qui vont être ici cette semaine, qui sont des députés de
liste, qui sont des députés où il y a eu une réforme du mode de scrutin, et ils
vont être disponibles pour l'ensemble de la députation qui se pose des
questions.
M. Boissonneault (Alex) :
Avez-vous des inquiétudes, parce que Mme Lebel a dit... non,
Mme Guilbault, en fait, a dit : Nous, notre engagement c'était de
présenter un projet de loi. Puis M. Legault semblait aller dans cette
direction-là aussi, puis là on parlait... il faut discuter avec les autres
partis, il faut discuter avec le caucus, on semble tergiverser un peu.
Avez-vous une inquiétude qu'on est en
train peut-être de se trouver une raison de se défiler pour 2022 du côté du gouvernement?
Mme Massé : Bien, moi, pour le
moment, j'ai confiance qu'on va y arriver. Le gouvernement s'est engagé avant
le 1er octobre. On va poser les questions à M. Reid, pourquoi il pense le
42 mois, le 30 mois, à quelles conditions. Ça fait que moi, je pense
qu'on continue d'avancer, mais c'est sûr que ce qu'on a hâte, c'est de voir le projet
de loi. C'est sûr que ça, c'est là où va voir concrètement de quel bois ce projet
de loi là se chauffe, mais moi, je réitère, ça me... pour le moment, d'entendre
le premier ministre, d'entendre la ministre responsable de rappeler constamment
que c'est un engagement électoral de la Coalition avenir Québec, bien, moi,
j'ai juste envie d'y croire.
M. Boissonneault (Alex) : ...de
présenter un projet de loi, pas nécessairement de l'adopter?
Mme Massé : Non, non, parce
que dans notre entente, il y était que 2018 soit la dernière élection sous le
mode de scrutin traditionnel.
M. Cormier (François) : Mais
pas l'engagement électoral. L'engagement électoral, c'est de présenter un projet
de loi dans la première année. Il n'y a jamais eu faire adopter...
M. Zanetti : Mais l'entente, c'est
signé...
Mme Massé : L'entente est
signée, là.
M. Cormier (François) :
Est-ce que vous n'avez pas peur qu'il y ait... bien, je vais prendre l'exemple
de la dernière refonte de la carte électorale. Vous êtes bien placée pour le
savoir parce que votre circonscription était concernée, il y a eu un vent de
panique chez vous, puis là tout le monde se posait des questions, et il y a eu
des modifications à la suite de ça.
Est-ce que vous n'avez pas peur qu'une
fois qu'on va avoir la carte, peut-être dans deux ans, là, il y ait un vent de
panique chez les députés, puis ça va ralentir tout le processus? Est-ce que c'est
vraiment faisable quand vous êtes directement tous en conflit d'intérêts?
Mme Massé : Oui, bien,
effectivement, c'est un enjeu, mais, en même temps, j'espère qu'il n'y a
personne qui s'est présenté aux élections, dont la réforme du mode de scrutin
faisait partie de la plateforme électorale, qui n'avait pas pris la peine
d'étudier qu'est-ce que ça voulait dire.
Nous, on a toujours mis de l'avant que la
répartition des sièges, circonscriptions et de compensation, de listes, soit
l'utilisation des... ce n'est pas frontière, le bon mot, des paramètres des
circonscriptions fédérales. Donc, c'est déjà connu de la part de nos concitoyens,
c'est déjà délimité. Mais je ne sais pas si c'est ça qu'il y a dans le projet
de loi, mais je vous dis que Québec solidaire, nous, ce qu'on se dit, c'est :
C'est ça. Et en vous disant ça, ce que je vous dis, c'est que je suis
consciente, moi, Manon Massé, que la circonscription fédérale inclut deux
députés solidaires. On va faire notre travail.
Être député de liste, ce n'est pas être un
moindre député, c'est de travailler main dans la main avec l'ensemble de la
députation d'une région. Alors, nous, on n'y voit que du positif à cette
affaire-là. Pourquoi? Bien, parce qu'on ne peut pas se désoler, d'élection en
élection, de la diminution de la participation de nos concitoyens puis pas de poser
des gestes importants qui vont leur faire... redonner confiance dans un système
qui va dire : Bien, mon vote, là, il compte vraiment pour quelque chose.
M. Cormier (François) : Donc,
c'est ce que vous souhaitez vraiment, là, la carte fédérale, là. Ça, il n'y a
pas de doute pour vous, c'est un... Est-ce que c'est un compromis? Est-ce que c'est
pour la première fois? Est-ce que ça va de soi parce que le travail est déjà
fait? Comment est-ce que vous vous situez par rapport à la carte fédérale?
M. Zanetti : Bien, on va
regarder ce qui est proposé, on va regarder le projet de loi pour l'analyser,
parce qu'une réforme du mode de scrutin, c'est un tout. On ne peut pas... tout
va ensemble, là. S'il y a une telle carte, mais avec d'autres dispositions qui
ne marchent pas... ça ne s'analyse pas de façon séparée.
Par contre, ce qui est certain, là, c'est
que les gens veulent que leur vote compte, et puis ça fait longtemps qu'on
attend ça. Et ils l'ont promis en élection, là. Moi, je me rappelle avoir...
faire la tournée du Mouvement Démocratie nouvelle avec Simon Jolin-Barrette qui
était là pour la CAQ puis qui disait : Le premier ministre l'a dit, ça va
être la dernière élection avec ce mode de scrutin là. Ça, c'est plus que de
dire : Je dépose un projet de loi. C'est un engagement plus fort. Nous
autres, on se tient à ça, on l'a entendu, c'est filmé. Le MDN, ils ont ça puis
tout, je ne pense pas qu'il le nierait aujourd'hui. Alors, nous, on fait
confiance à ça.
Maintenant, on veut voir le projet de loi.
Puis est-ce que ça va remuer dans les brancards? Bien sûr. Mais est-ce qu'on
est là ici, là, les députés, pour faire triompher la démocratie, pour changer
le système pour qu'il soit plus représentatif, pour que les gens aient une
prise sur le Québec, la politique québécoise? Je pense que oui. Puis, si les
gens font prioriser leur intérêt personnel par rapport à ça, bien, je pense que
ça va passer très difficilement dans la population puis ça va être difficile de
justifier ça, là.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous trouvez ça tardif qu'un projet de loi soit déposé à l'automne?
Est-ce que vous auriez voulu que ce soit plus tôt?
M. Zanetti : Ça respecte les
échéanciers possibles, c'est-à-dire qu'avec un dépôt avant le
1er octobre... nous autres, évidemment, le plus tôt, c'est le mieux, mais
avec un dépôt à ce moment-là, comment dire, les échéanciers dont a parlé
M. Reid du DGE, bien, ça devrait être correct. Alors...
Mme Massé : Mais s'il était
déposé dans les trois prochaines semaines, vous nous verriez vraiment les plus
heureux et heureuses.
M. Zanetti : On a hâte de
l'analyser. On avance avec beaucoup de confiance, mais peu d'information, là.
Tu sais, il nous faut quelque chose à analyser. C'est beaucoup de principes,
là, mais il n'y a pas de détails.
M. Boissonneault (Alex) : Je
voulais juste savoir ce que vous pensiez du virage vert de la CAQ, s'il y en a
un. De ce que vous avez entendu, en fin de semaine, est-ce que vous êtes
convaincus? Est-ce que c'est un pas dans la bonne direction? Y a-tu du bon?
Comment vous voyez ça?
Mme Massé : Bien, écoutez, il
y a un peu, je dirais, une tendance à y voir une chose et son contraire,
c'est-à-dire qu'en matière d'électrification, ce qu'on a entendu, certes, c'est
bien. C'est sûr que les projets nommés, et il n'y avait rien de neuf, là, ça a
déjà été nommé en Chambre, ça a... tu sais, je veux dire, c'était déjà du
connu.
Ceci étant dit, on ne peut pas aller
réellement vers une transformation et vers une lutte contre les changements
climatiques avec une obligatoire diminution importante des GES en allant,
parallèlement, développer du transport électrique et, de l'autre côté,
continuer à encourager les GES comme, notamment, à travers le troisième lien, à
travers GNL Québec. Tu sais, là, le premier ministre est content de dire :
On va aller diminuer les GES ailleurs. Mais est-ce qu'il calcule les GES que
produisent GNL Québec? Ça, non. Alors, il y a un peu d'incohérence dans cette
affaire-là.
M. Boissonneault (Alex) : Avec
ce qui est proposé, ça ne répond pas un peu à, je ne dirai pas, l'ultimatum,
là, mais la limite que vous avez proposée pour le plan de réduction des gaz à
effet de serre.
Mme Massé : Le mot «ultimatum»
est le bon. Alors, lorsqu'on regarde l'ensemble des mesures et mesurettes qui
ont été faites en fin de semaine, c'est clair que ça ne permet pas d'atteindre
ce que le GIEC... et là j'insiste, ce n'est pas Québec solidaire qui dit qu'il
faut diminuer de 45 % d'ici 2030, mais bien le GIEC. Ça fait que ça, c'est
un premier élément. Et le premier ministre ne s'est pas engagé fermement à ne
pas faire d'exploration ou d'exploitation gazière et pétrolière au Québec,
alors... Mais on a donné jusqu'au 1er octobre. On va être bon joueur. On a toujours,
dans notre plan, la capacité d'atteindre 48 % de diminution des gaz à
effet de serre.
Alors, on est prêts à continuer. C'est le
parti qui s'est prononcé, mais vous comprendrez qu'on est un peu inquiets, parce
que, par exemple, sur la question de la consigne, le parti s'est prononcé
contre la consigne du verre, alors qu'il y a une commission parlementaire qui
va commencer ses réflexions et ses démarches dans quelque temps et dont
l'objectif est justement de réfléchir sur toute l'industrie du recyclage du
verre, et ça commence par avoir un verre de qualité. Ça fait qu'il y a de
l'inquiétude.
Mme Fletcher (Raquel) : I just want to start by asking why you're making this announcement
today.
Mme Massé :
Oh! it's because this afternoon... this afternoon, yes, le Directeur général
des élections comes into a commission, and we want to ask him why did he
suggest that reform needs 42 months to be applied, «alors que» the last
Directeur général des élections told us, told to the Parliament that it will
take 24 months.
So, we want to understand
why and because we know that… with examples outside Québec, all around the
world, we know that we can take less time than 42 months. So is that
because he needs more resources, more staff? So that's why Sol is going to go
and ask him some questions.
Mme Fletcher (Raquel) : I also wanted to ask you a question about Bill 5, which is also…
the commission is beginning today with consultations for four-year-old
kindergarten. Of course, this is very controversial. I'm wondering where Québec
solidaire stands on this project.
Mme Massé :
This is the «maternelles quatre ans»? OK. I just want to be sure. Let's say…
Mme Fletcher (Raquel) : .
Mme Massé :
Oh, yes. We're not against this service but, you know what, we have so much
needs in the system, in the education system that we don't think it's the
priority to put this kind of classes all around Québec. So my colleague
Christine Labrie will be there and will check, because I think it's not a good
idea to bring these services as a priority because we know that there is more
priority in education.
Mme Fletcher (Raquel) : It seems every time we talk about it too, that the price, the cost
of these prices rises…
Mme Massé : Higher and higher.
Mme Fletcher (Raquel) : …higher and higher. I'm still not clear on the final… on the last
price that was quoted, but I know it's more than the $700 million that they
said during the campaign. How do you feel about that price…
Mme Massé : We always said that education system needs money, but this Government choose to take this money and put
it in the sector, let's say the «maternelles quatre ans», and we think it's not a good idea. Of course, some places need
this kind of services, but, all around Québec, it costs too high… it's a too high cost, and we think this money
will be better invested for bring more help for the teachers in the classes, to
let the classes in better, you know… I mean, the schools. So we think that's
the way, and my colleague will… I think she will be «disponible» in the
beginning of the commission
this afternoon.
Des voix
:
Merci.
(Fin à 13 h 23)