(Neuf heures trente-cinq minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour.
Merci d'être présents aujourd'hui. C'est notre deuxième interpellation au Parti
québécois sur la question de la langue française, qui est une priorité pour
notre formation politique. La dernière remonte au 12 avril dernier. Vous
vous souviendrez que les circonstances étaient tout à fait particulières alors
que la ministre Roy avait, le même jour où on allait l'interpeller, déposé des rapports
de l'Office québécois de la langue française pour défendre son bilan ou, de
notre point de vue, son immobilisme.
Depuis, bien, ce qu'on constate, c'est que
c'est le silence radio. Le plan de la CAQ en ce qui concerne la protection, la mise
en valeur de la langue française demeure, en fait, absent. En fait, ce qu'on
constate, c'est qu'il y a deux dossiers avec lesquels le gouvernement semble
éprouver un profond malaise. Il y a celui de l'environnement, bien sûr, et
celui de la langue française. Dans les deux cas, on a changé de ministre, mais
les actions et les gestes tardent à être posés.
Évidemment, dans le cas de langue
française, le ministre vient d'arriver en poste, avec fracas, le jour de notre
caucus où on annonçait qu'on ferait de l'automne l'automne de la langue
française. Encore une fois, concours de circonstances, le ministre Jolin-Barrette
est nommé pour être responsable de la langue française, et, depuis, nous
attendons toujours qu'il ait la chance et l'occasion de se prononcer sur son
plan de match, et c'est l'occasion rêvée, selon nous, aujourd'hui de
l'entendre, de faire son entrée sur le dossier de la langue française et de
nous dire ce qu'il entend faire pour protéger la langue, pour la mettre en
valeur, la promouvoir, pour, en fait, intervenir face justement aux constats
inquiétants qui ont été révélés par les études déposées au printemps par
l'Office québécois de la langue française.
On donne bien sûr la chance au coureur, et
c'est pour ça aujourd'hui qu'on est très curieux d'entendre ce qu'il aura à
dire. Puis évidemment on a des propositions. Les propositions sur lesquelles
nous voulons insister aujourd'hui, c'est, bien sûr, d'assujettir les
entreprises de 25 à 49 employés à la Charte de la langue française. Vous
savez, il y a quelque chose comme 7 500 entreprises qui ne sont pas couvertes
actuellement, là, par la Charte de la langue française. Ça représente
probablement entre 250 000 et 300 000 personnes.
Et ce qu'il faut noter, c'est que déjà
dans le rapport de l'OQLF de cette semaine, qui a été déposé au salon bleu,
c'est un peu passé sous le radar, mais on voit déjà que la francisation
régresse chez les entreprises de plus de 50 employés. On a donc une baisse
des certificats de francisation qui ont été... en fait, du taux de certificats
qui ont été émis. L'Office québécois de la langue française semble vouloir
faire porter le blâme sur les entreprises qui ne répondraient pas, là, aux
conditions qui sont imposées dans les demandes de certification.
Sauf qu'on se questionne sur
l'accompagnement que peut offrir l'office, d'autant plus qu'il est maintenant
prouvé aussi dans ce rapport que les effectifs ont été réduits. On parle de
8 500 heures rémunérées de moins au cours de la dernière année à
l'Office québécois de la langue française. C'est quatre équivalents temps
complet de moins, ce qui va en contradiction directe avec ce que tente de nous
faire croire le gouvernement, à savoir que les efforts seront consentis par le
gouvernement pour faire mieux appliquer la Charte de la langue française. Alors,
c'est prouvé maintenant par le rapport qu'on n'a pas mis les efforts financiers
et les ressources pour faire mieux appliquer la loi 101. Et, d'autre part,
on attend toujours des mesures qui permettraient de rouvrir la loi 101 et
d'améliorer sa portée. Donc, le premier point : assujettir les entreprises
de 25 à 49 employés.
L'autre volet sur lequel il est important
d'insister, et sur lequel on a déposé une motion qui a été adoptée de façon
unanime par les députés de l'Assemblée nationale, c'est de mettre en vigueur l'article 1
de la loi n° 104 qui permettrait au gouvernement
d'imposer à l'ensemble de ses organismes et des ministères l'usage du français
uniquement dans ces communications avec les personnes morales au Québec et avec
les autres gouvernements. C'est une mesure qui fait consensus. Alors, qu'est-ce
qu'on attend pour mettre en vigueur cet article-là? Je pense qu'on peut
procéder rapidement avec l'accord de tous les partis.
Troisième élément, c'est celui de
l'exigence de plus en plus grande de la compétence linguistique dans une langue
autre que le français. Dans le cadre des appels de candidatures, on voit ça de
plus en plus fréquemment. Et nous avions déposé déjà une proposition à cet
égard en 2017, si ma mémoire est bonne, pour s'assurer qu'on puisse baliser la
question de nécessité de maîtriser la langue anglaise lorsqu'il est question
d'obtenir un emploi. Il est important pour le gouvernement et pour nous, en
fait, que le gouvernement aille de l'avant avec une balise qui permettrait de
limiter cette exigence de plus en plus grande imposée par des employeurs qui
cherchent des employés bilingues. Essentiellement, nous avons, au Québec, une
langue commune, une langue qui doit être aussi langue d'usage au travail, et il
n'est pas essentiel de maîtriser une autre langue. Cette condition-là ne doit
pas être imposée sans être balisée.
Alors, voilà l'essentiel des éléments que
l'on voulait vous présenter aujourd'hui. Si vous avez des questions, je suis
prêt à y répondre.
M. Dion (Mathieu) : Ce n'est
pas un peu prématuré de demander au ministre de donner tout de suite des
éléments de son plan d'action? Il le répète sans cesse : Le plan d'action
viendra plus tard, et je vous annoncerai les mesures à ce moment-là. Donc, aujourd'hui,
c'est un peu un exercice inutile, selon ce que M. le ministre a dit jusqu'ici.
Donc, ce n'est pas un peu prématuré?
M. Arseneau : Bien, j'ai de la
difficulté à accepter qu'il soit prématuré, après un an de mandat, de demander
au gouvernement une orientation claire sur... et/ou un plan d'action sur une question
aussi fondamentale que la langue française. Là où le gouvernement avait des
priorités, il a agi rapidement. La question de l'immigration, la question de la
laïcité ont été abordées de front par le gouvernement, c'est l'essentiel du
bilan de la dernière année. Alors, on a fêté au cours de la semaine, le
1er octobre, la première année de mandat du gouvernement, et, aujourd'hui,
de dire : Bien oui, prenez votre temps, déposez votre plan lorsque vous
aurez une chance, lorsque ça deviendra important à vos yeux, je pense que ça ne
va pas dans le sens de ce que veulent les Québécois, et je pense qu'ils ont eu
amplement le temps d'élaborer des mesures et de nous dire où ils logent sur
leur propre programme relatif à la langue française, le rapport Samson. Il est
temps de savoir si le gouvernement va le mettre en vigueur, s'il va l'utiliser
ou quels sont les aspects de ce programme, qu'il avait lui-même présenté, qu'il
va retenir et qu'il va mettre en œuvre. Ça fait déjà un an, c'est le quart d'un
mandat, et on n'a toujours rien à se mettre sous la dent.
Mme Plante (Caroline) :
Pourtant, en campagne électorale, M. Legault il y est allé d'une
déclaration fracassante, là, en disant que d'après... qu'il avait peur que ses
petits-enfants ne parlent plus français, ne parlent pas français. Est-ce que
vous vous attendez à un plan d'action agressif, là, de la CAQ en ce qui
concerne...
M. Arseneau : Bien, en
fait, moi, je... On ne peut pas à la fois dire qu'on a peur pour l'avenir et
être paralysé par l'immobilisme. Normalement, la peur doit être un moteur de
l'action. Et, s'il est sincère dans sa volonté d'améliorer les choses pour la
société actuelle et pour nos enfants, je pense qu'il est plus que temps d'aller
de l'avant avec un plan d'action. Et ce qu'on souhaite, c'est qu'on rouvre la
loi 101, qu'on fasse une analyse des hypothèses qui nous permettraient
justement de renforcer l'idée que le français, c'est la langue d'usage, et
qu'on commence par donner l'exemple, comme l'État québécois.
Je vous rappelle aussi que la seule... à
peu près la seule mesure qui a été annoncée par la ministre Roy, c'était de
commander une étude sur les pratiques linguistiques dans les ministères et les organismes.
Ça date de novembre 2018. Aujourd'hui, on sait que cette collecte de
données est complétée. Nous avons fait des demandes d'accès à l'information.
Nous n'avons pas encore obtenu le rapport pour faire un état de situation.
Donc, l'état de situation tarde à être publié; évidemment que le plan d'action
tarde encore davantage.
Et entre-temps on sent une mollesse dans
l'approche du gouvernement par rapport à la langue française. Prenez l'exemple
des pratiques du service à la clientèle de la Société des alcools du Québec.
Lorsqu'il a été révélé par les médias que la pratique du «Bonjour! Hi!» et du
«Next! Suivant!» était monnaie courante, il a fallu trois jours au gouvernement
pour dire que, sans donner de directives, on pourrait peut-être donner l'exemple
dans les sociétés d'État. C'est le genre de réflexe que le gouvernement doit
développer d'abord, d'être celui qui donne l'exemple.
Mme Plante (Caroline) : Mais,
étant donné cette déclaration en campagne électorale, est-ce que vous vous
attendez à un plan d'action très agressif?
M. Arseneau : C'est ce qu'on
réclame. C'est ce qu'on réclame, un plan d'action et des mesures efficaces,
concrètes.
Mme Plante (Caroline) : Mais
est-ce que vous pensez que c'est ce que la CAQ va déployer?
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je vais poser les questions aujourd'hui. Est-ce que je pense que c'est ce
qu'ils devraient faire, adopter un plan, un plan clair, un plan précis, un plan
ambitieux? Tout à fait. Et c'est la raison pour laquelle nous l'interpellons
aujourd'hui, le gouvernement. Nous lui donnons la chance de s'exprimer devant
la presse, devant les parlementaires, devant les Québécois sur sa volonté
réelle de contrer le déclin du français tel qu'il est démontré, le lent déclin.
La tendance lourde est au déclin du français dans l'utilisation, dans l'espace
public, en milieu de travail, chez les immigrants, également dans l'affichage.
Alors, à tous égards, le français est menacé si l'on ne met pas en place des actions
à court, moyen et long terme.
Mme Plante (Caroline) : Sur
votre premier point, assujettir les petites entreprises à la loi 101,
l'argument qui est souvent évoqué, c'est que ça va les écraser avec la
bureaucratie. Est-ce que c'est un bon argument?
M. Arseneau : Bien, je pense
que c'est un faux argument. On peut utiliser et mettre en vigueur des mesures
d'accompagnement qui permettraient aux entreprises justement d'aller de l'avant
avec un espace qui permette l'utilisation du français au quotidien dans le
service à la clientèle, entre les employés, que la communication écrite soit
faite également en français. On peut le faire de façon coercitive, on peut le
faire en accompagnement, on peut faire un mélange des deux, il y a des mesures
qui sont à mettre de l'avant avec une périodicité aussi qui peut être plus ou
moins longue. On a déjà d'ailleurs différentes catégories, que les entreprises
soient de 50 à 100 employés ou 100 employés et plus, les exigences
sont plus grandes pour les compagnies qui ont visiblement plus d'employés et
plus de moyens. Alors, qu'on le fasse de façon adaptée aux petites entreprises,
mais qu'on fasse quelque chose.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
qu'il faut interdire le «Bonjour! Hi!» à la grandeur des entreprises du Québec?
Là, vous dites : Il faudrait passer des directives. Est-ce qu'il faut
l'interdire? Parce qu'à Montréal, c'est monnaie courante dans les hôtels, entre
autres, et tout ça. Est-ce qu'il faut vraiment, là, que le gouvernement dise...
mette le pied à terre, puis il faut que ça arrête?
M. Arseneau : Bien, dans les
dernières trois années, à trois reprises, les députés de l'Assemblée nationale
ont adopté une motion...
M. Lacroix (Louis) :...ça,
c'est les voeux pieux, les motions, là...
M. Arseneau : Bien, je
parle...
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
qu'il faut intervenir, légiférer pour interdire le «Bonjour! Hi!»?
M. Arseneau : Bien, je pense
qu'on ne va pas dire aux gens quoi faire dans leur quotidien, dans leurs privées.
Ça relève d'une mesure qui est inapplicable selon moi.
M. Lacroix (Louis) :
Bien, on le fait avec les grandes entreprises puis la loi 101, là. On leur
dit quoi faire avec la langue dans leurs entreprises. Alors, est-ce qu'on
pourrait appliquer certaines mesures puis dire : Bien, dans toutes les entreprises,
dans l'accueil... Parce que quand quelqu'un reçoit un client dans son commerce,
il travaille, là, il est dans un cadre de travail, dans un cadre d'embauche.
Alors, est-ce qu'il faudrait, selon vous, mettre un frein à ça, essayer de
dire : Bien, regardez, là, dorénavant ça ne se fait plus?
M. Arseneau : En fait,
moi, je pense — et c'est ce qu'on a proposé — que, dans les
sociétés d'État, on donne l'exemple et qu'on donne les directives appropriées
pour que les employés accueillent la clientèle simplement avec le mot «bonjour»
qui est reconnu dans tous les pays par les gens qui parlent de toutes les
langues. Alors, ça fait partie des directives simples à appliquer, de la même
façon qu'on va avoir, dans certains cas, un code vestimentaire, une heure de
travail ou un horaire de travail à respecter, que l'on inscrive, en toutes
lettres, que l'accueil se fait en français dans les sociétés d'État. Je pense
que le gouvernement a les moyens d'intervenir, a les moyens d'appliquer une
directive comme celle-là.
Pour ce qui est de l'entreprise privée au Québec,
en général, je pense que l'approche de sensibilisation et d'encouragement à des
pratiques qui utilisent et qui favorisent la langue française, c'est ce qui est
tout indiqué.
Mme Fletcher
(Raquel) : In English?
M. Arseneau : Yes.
Mme Fletcher
(Raquel) : So, just to be clear, you do want
to forbid the use of «Bonjour! Hi!» in Crown corporations and Governmentinstitutions.
M. Arseneau : We want to encourage using « Bonjour!» as a rule in the State owned societies or
corporations. We think it could be a part of the code that the employees have
to respect. The idea is to encourage the employees to use certain practices
that are favorable towards the French language as the official language of
Québec.
Mme Fletcher
(Raquel) : But if you're to put it in a code,
then that means that the employees have to respect that code by using
«bonjour».
M. Arseneau :
Yes. The parallel that I was making is that you have to show-up at a certain
time to go to work, you have to do your work, you have to respect a dress code
in certain occasions, you also should be polite and you should welcome the
people in French and say goodbye in the official language of Québec. As simple
as that.
Mme Fletcher
(Raquel) : And you want to open Bill 101
up and make modifications. So why not include something about «Bonjour! Hi!» in Bill 101?
M. Arseneau : I don't think we need to do that yet. I don't think it's even
possible to force the private sector and private businesses to use a certain
language in the communication
with the customers. I don't think it's a debate that needs to be brought about
in Québec. We have the
possibility, as a government, to send the message that
it's in French that we have to interact in the public sector, in the public
space, should I say, and, that way, be a model, an example to follow. And I
think private businesses will do the same. I think there needs to be... I think
the Government should go ahead with a campaign to promote the use of «Bonjour!»
rather than try and legiferate or adopt a law on that particular aspect.
Mme Fletcher
(Raquel) : Mr. Legault has already said that
he's not interested in reopening Bill 101 to address the companies with
employees between 25 and 49. He says that it's just adding red tape. He's not
going to reopen Bill 101 for that. However, he has said that he wants to
better enforce the current laws. Would that be acceptable to you? Would you
say : OK, we accept that, let's enforce the laws that are already there or,
in your mind, do we absolutely need to reopen Bill 101?
M. Arseneau :
Oh, we absolutely need to reopen Bill 101, and I'll tell you why :
because the government itself wants to nominate a commissioner on the French
language. And we need to make that into a law. I think that would need a
reopening of Bill 101. So, if we are to discuss the reopening of
Bill 101, I don't think just talking about the commissioner will solve
every problem that we encounter today. And the government, already, in its
platform that was brought about by the representative of Iberville riding...
That was their platform, and they wanted to encourage and support the smaller
businesses to use French on a regular basis within, you know, their workplace,
and between employees, and with the customers, and in the... all the documents
as well. We just ask the government to go a step further and make it mandatory
and help the small businesses to do so. There is no reason, in our view, that
200,000, 300,000 people should not be a part of the idea to make Quebec a
French nation within North America and we also add to the equation the fact
that many of the immigrants that we welcome in Québec have their first job in a
small business and it would help them tremendously to be in a French workplace
to have a better grasp of the French language. It would be certainly useful for
them, in terms of integration, in terms of feeling like everyone, as a true
Quebecker.
Mme Fletcher
(Raquel) : And you also mentioned getting rid
of that job requirement that you have to know English.
M. Arseneau :
Yes. Oh, yes! But we know that it was part of Bill 101. There was a
decision by the court that said that, you know, making it what is necessary is
interpreted as a very wide condition. We think we could better, you know,
understand what the necessity is. Right now, you know, we've seen people
imposing certain conditions on mastering the other languages than French, to do
all sorts of jobs that don't even need the use of the English language. So we
need, I think, to better circumscribe the aspect of another language being
necessary.
Mme Plante (Caroline) : Une
miniprécision. On a parlé des effectifs réduits à l'OQLF. Combien de temps
complets supplémentaires on aurait besoin à l'OQLF?
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je ne peux pas évaluer les ressources qui sont nécessaires. Ce que je
constate, c'est qu'on a coupé dans les ressources qui étaient auparavant
déployées à l'OQLF. Je parlais de 8 500 heures, quatre ETC de moins,
et ça va à l'encontre de ce que le gouvernement dit. Est-ce qu'il en faudrait
plus? Sûrement, si on veut faire un meilleur travail. C'est à l'OQLF de mesurer
l'ampleur de ses besoins pour réaliser son travail.
Mme Plante (Caroline) : Vous
vous attendez à un plan d'ici Noël? Un plan d'action du ministre? Quand est-ce
qu'il devrait être déposé, d'après vous?
M. Arseneau : Bien, en fait,
je souhaite que ce soit dans les plus brefs délais. On arrive à la pause des
travaux parlementaires. Au retour de la pause parlementaire, on s'attendrait à
ce que le ministre dépose un plan. Merci, merci beaucoup.
(Fin à 9 h 57)