(Treize heures trente-huit minutes)
M. Charette : Merci. Bon après-midi,
tout le monde. Tout d'abord, cher Jonatan, merci d'être présent, mais merci
pour cette belle collaboration dans ce beau défi qui nous attend. Vous savez,
c'est une attente qui était élevée, un engagement précis de notre part, donc
bien heureux d'avoir la possibilité de concrétiser ça aujourd'hui.
Vous allez me permettre de saluer également
madame... — je ne veux pas faire de noms dans les acronymes pour les
organismes — Mme Hélène Lauzon, au niveau du Conseil patronal de
l'environnement, M. Alain Bourque, directeur général d'Ouranos, mais également
M. Denis Leclerc, président et chef de la direction d'Écotech. Merci. Et c'est
pour moi un plaisir de les avoir également. Cette présence, elle est précieuse.
Ce sont trois personnes qui sont pleinement engagées dans la protection de
l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques au Québec, et
ce, depuis plusieurs années. Notre gouvernement est heureux de pouvoir compter
sur leur expertise dans leurs domaines de compétence respectifs pour poursuivre
le développement durable au Québec.
Donc, aujourd'hui, notre gouvernement
franchit une étape charnière dans sa réforme de la gouvernance de la lutte
contre les changements climatiques et de l'électrification de notre économie.
Le premier ministre l'a promis, en mai dernier, et c'est aujourd'hui que nous
donnons suite à cet engagement.
Donc, le 25 juin dernier, d'ailleurs,
mon collègue, Jonatan Julien, et moi avons présenté les grandes lignes de la
réforme que notre gouvernement souhaitait entreprendre pour améliorer la
performance du Fonds vert. Nous nous étions engagés à déposer un projet de loi
à cet effet à l'automne. Je peux maintenant dire : Promesse tenue. Avec
cet outil législatif, nous faisons une nouvelle fois les choses dans l'ordre,
et c'est important, et de façon pragmatique. Nous allons surtout pouvoir
remettre de l'ordre dans la gouvernance du Fonds vert, qui a posé problème au
cours des dernières années.
Notre projet de loi propose des
changements majeurs qui positionnent la nouvelle gouvernance comme une mesure
stratégique de l'action du gouvernement en matière de lutte contre les
changements climatiques et de transition énergétique. Ces changements, nous
devions les apporter rapidement. Le Québec s'est fixé pour 2030 une cible
ambitieuse, c'est-à-dire une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
de 37,5 % par rapport à l'année de référence de 1990, et notre gouvernement
est résolument déterminé à livrer la marchandise.
Même si nous sommes aujourd'hui l'endroit
en Amérique du Nord qui émet le moins de GES par habitant, le gouvernement
précédent nous a mis à la traîne, et il faut maintenant rattraper le retard
accumulé.
Quelques grandes lignes sur le projet de
loi lui-même. Donc, c'est un projet de loi qui prévoit que l'actuel Fonds vert
porte désormais le nom de Fonds d'électrification et de changements
climatiques. Ce n'est pas un changement cosmétique, loin de là. C'est fini, les
folles dépenses avec le Fonds vert. Nous voulons le recentrer entièrement sur
la lutte contre les changements climatiques, l'électrification de notre
économie et l'adaptation aux changements climatiques. Nous voulons en faire un
véritable moteur du développement économique, résilient et sobre en carbone
pour toutes les régions du Québec.
Avec ce projet de loi, le ministre de
l'Environnement deviendra d'office le conseiller du gouvernement sur toute
question qui concerne la lutte contre les changements climatiques, et il en assurera
également la gouvernance intégrée à l'échelle gouvernementale. Le projet de loi
accorde un rôle accru au ministre et au ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques au sein du gouvernement. C'est un
puissant signal sur l'importance accordée à l'enjeu des changements climatiques
par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement.
Le projet de loi prévoit toutefois un
ensemble de mécanismes pour faire en sorte que les choix en matière de lutte
aux changements climatiques que le gouvernement fera au nom de la population du
Québec soient faits, et c'est très important, en toute transparence et qu'ils
tiennent compte de l'évolution des connaissances à la fois environnementales, à
la fois scientifiques et technologiques.
Ainsi, le gouvernement confiera un rôle
indépendant de vérification au Commissaire au développement durable afin que ce
dernier puisse examiner l'utilisation des sommes du Fonds d'électrification et
de changements climatiques et proposer des ajustements au besoin. Il aura le
mandat de produire un rapport annuel spécifique sur le fonds, qui sera,
naturellement, rendu public.
Les décisions gouvernementales en matière
de climat et d'énergie seront éclairées par la science. Le projet de loi
prévoit en effet la mise sur pied d'un comité consultatif sur les changements
climatiques composé principalement de scientifiques qui auront le mandat de
conseiller le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques. Ces avis seront naturellement rendus publics également.
Les ministères et organismes qui se
verront confier des budgets tirés du nouveau Fonds vert afin de collaborer au
futur plan d'action d'électrification et de changements climatiques devront
pratiquer une gestion axée sur les résultats, ce qui faisait malheureusement
défaut avec l'actuel Fonds vert, et cette règle sera assortie cependant d'une
plus grande autonomie dans le choix des mesures à mettre en place pour
atteindre leurs objectifs et de la flexibilité pour s'ajuster en fonction de
l'évolution des connaissances à la fois scientifiques et technologiques.
Notre gouvernement est définitivement en
action avec le dépôt de ce projet de loi en matière de climat et d'environnement.
En plus de ce projet de loi, nous sommes en train d'élaborer le plan
d'électrification et de changements climatiques avec l'aide et le concours des
équipes de l'ensemble des ministères concernés, avec le concours de nombreux
experts québécois et représentants de la société civile.
Cela fait maintenant quelques semaines que
cette tournée se poursuit, là. Elle a été complétée il y a quelques jours. Nous
avons fait 13 villes au total, couvrant les 17 régions. Un merci
encore tout particulier à mes collègues Jonatan Julien, Pierre Fitzgibbon et
Marie-Eve Proulx.
J'assurerai donc la coordination
gouvernementale de la conception de ce plan que nous dévoilerons au début de
2020. J'assumerai également la responsabilité de sa mise en oeuvre en
concordance avec les orientations du gouvernement.
Enfin, avec l'important projet de loi que
nous avons présenté aujourd'hui, nous posons le premier jalon d'une série de
nouvelles mesures par lesquelles le gouvernement du Québec entend relever le
défi climatique et protéger l'environnement à la hauteur des attentes de la communauté
internationale et de la population québécoise.
Au cours des prochaines semaines, j'aurai
le privilège d'annoncer plusieurs autres mesures concrètes, notamment, dans le
domaine de la gestion des matières résiduelles.
Je cède maintenant la parole à mon collègue
le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui va nous préciser en
quoi le projet de loi concerne plus particulièrement son champ d'action.
Le Modérateur
: Merci,
M. le ministre. J'invite maintenant le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles, M. Jonatan Julien, à prendre la parole.
M. Julien : Alors, merci.
Merci beaucoup, Benoit. Alors, bonjour, tout le monde. Comme vous le savez, l'approche
des années 2000, les changements climatiques nous placent devant des défis
on ne peut plus sérieux, d'envergure, d'envergure mondiale, qui demandent des
solutions, des solutions collectives, des actions immédiates.
Je crois qu'il faut utiliser le plus
intelligemment possible notre énergie propre, notre énergie renouvelable afin,
justement, de réduire l'utilisation d'énergies fossiles. Dans ce contexte,
l'efficacité énergétique et l'électrification de notre économie prennent une
importance cruciale.
Notre gouvernement a attendu les
préoccupations de la population quant à l'atteinte des résultats concrets. Nous
souhaitons agir pour simplifier la gouvernance des actions gouvernementales en
matière d'électrification, en matière de transition, en matière d'innovation et
d'efficacité énergétique, et surtout rendre le tout plus efficient. Vous
l'aurez compris, nous devons rapidement nous assurer de mettre nos ressources
financières et notre énergie aux bons endroits.
En tant que ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles, et peut-être aussi un peu avec mon profil comptable,
j'ai vraiment à coeur de pouvoir mesurer les résultats, les «outcome», la
performance des programmes afin, justement, de maximiser les retombées de
chaque dollar investi. Des sommes importantes sont investies. On augmente les
sommes qui sont investies, mais on veut s'assurer que ces sommes-là donnent le
plus de résultats possible.
C'est pourquoi le projet de loi déposé
aujourd'hui prévoit que Transition énergétique Québec sera intégrée au sein du
ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Nous voulons améliorer
notre synergie et permettre aux équipes de travailler en complémentarité, en
collaboration. Cette mise en commun des ressources nous donnera une meilleure force,
une meilleure force de frappe pour atteindre nos objectifs, comme mentionnait
Benoit, des objectifs somme toute audacieux, et de trouver de nouvelles
solutions aux défis énergétiques.
Il va de soi que toutes les fonctions et
les ressources de tech seront conservées. Nous maintenons également tous les
programmes qui étaient pilotés par Transition énergétique Québec. Ainsi, nos
programmes phares en électrification des transports, comme Rouler vert,
continueront d'être au coeur de la mission du ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles et pour la transition énergétique.
Nous ne devons pas non plus oublier
d'autres programmes, comme Novoclimat, Rénoclimat, qui sont des programmes
porteurs pour les Québécois désirant rendre leurs résidences plus
écoénergétiques.
Enfin, pensons au Plan directeur en
transition, innovation et efficacité énergétique du Québec, qui appuie nos
entreprises et nos concitoyens dans leurs efforts pour réduire leur bilan de
carbone.
Comme l'indiquait mon collègue Benoît, nos
actions seront harmonisées et s'inscriront dans le futur plan d'électrification
et des changements climatiques 2020-2030.
La tournée a été fort révélatrice. On
convient tous qu'on doit additionner l'ensemble des gestes qui peuvent être
posés, de proximité, des gestes gouvernementaux, des gestes industriels pour
atteindre ces cibles-là. Cette nouvelle gouvernance me donnera plus de moyens
pour accélérer le mouvement et répondre à l'urgence climatique en lien avec les
objectifs du futur plan.
Je profite de la tribune qui m'est offerte
aujourd'hui pour remercier sincèrement le personnel de Transition énergétique
pour le travail accompli. C'est une équipe exceptionnelle. Et ce travail
accompli jette des bases solides sur lesquelles nous pourrons construire
ensemble. Je sais que je peux compter sur vous pour que nous poursuivions
ensemble nos efforts avec le personnel du ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles pour aller plus vite, pour aller plus loin, pour être
plus efficients.
Cette révision de la gouvernance de la
lutte aux changements climatiques, dans laquelle nous sommes fortement engagés,
représente une opportunité importante, une opportunité importante de propulser
notre développement économique vert. Et c'est un dossier que je suis très fier
de travailler avec mon collègue Benoît Charrette, de l'Environnement. Nous
visons le succès de la transition énergétique vers une économie verte, vers une
économie prospère, et je crois que ce jalon-là que nous posons aujourd'hui est
d'une importance capitale. Merci.
Le Modérateur
:
Messieurs, merci. Je remercie également et je salue les gens qui ont suivi le
point de presse sur Facebook Live.
Donc, on va maintenant amorcer la période
des questions pour les médias. Je tiens à souligner qu'après la période des
questions il va y avoir une période d'entrevues individuelles, et les ministres
et les invités seront disponibles pour répondre à vos demandes.
Je tiens à souligner que la période des
questions, pour en assurer le bon développement, sera limitée à une question
principale et une question complémentaire, puis par la suite on pourra
retourner en ligne si vous souhaitez poser d'autres questions.
Donc, sans plus tarder, je vais commencer
avec M. Lacroix.
M. Lacroix (Louis) :
Bonjour, M. Charrette, M. Julien. Première des choses, sur le Fonds
vert, il reste combien dans le Fonds vert, en ce moment, là? Faites-nous le
bilan financier, si on veut, du Fonds vert en ce moment.
M. Charette : Il ne reste
plus de sommes disponibles, en ce sens qu'on a fait les réallocations lors du
dernier budget, donc, les sommes qui n'avaient pas été utilisées, engagées
parce que dédiées à des mesures particulières qui n'ont pas suscité autant
d'intérêt, elles ont été réallouées. Et ça représentait à l'époque, là, plus ou
moins 1,2 milliard de dollars, mais c'est des sommes qui ont été
réallouées. Donc, si on parle de disponibilité financière, aujourd'hui il n'y
en a plus.
M. Lacroix (Louis) :
Non, mais juste pour préciser, parce qu'on nous a dit tout à l'heure qu'il y
avait des... ces sommes-là... bien, en fait, il y a une partie de ces sommes-là
qui était engagée dans des programmes qui n'aboutiront jamais, finalement, là.
Alors, éventuellement, le FECC va recevoir une partie de cet argent-là. Combien
d'argent va revenir au FECC?
M. Charette : En fait,
les argents qui n'étaient pas utilisés ou qui n'avaient pas de potentiel
d'utilisation ont été réaffectés lors du dernier budget. C'est plus ou moins
1,2 milliard. Mais, si, à la fin de la période, il devait rester des
sommes — montant que je ne peux pas mentionner aujourd'hui, ne le
connaissant pas — ces sommes-là seront réaffectées au nouveau FECC. Mais
actuellement il n'y a pas de disponibilité pour de nouveaux programmes, en
quelque sorte. Les réallocations ont été faites lors du dernier budget.
Le Modérateur
: Merci,
M. le ministre. On va...
M. Lacroix (Louis) :
...comme il faut, quand même. Alors, ma deuxième question, c'est : En
fait, ce que vous dites, maintenant, de la lutte aux changements climatiques, c'est
que ce n'est pas seulement la réduction des gaz à effet de serre, mais c'est
aussi l'adaptation aux changements climatiques, n'est-ce pas? Donc, qu'est-ce
qui vous empêcherait, comme ministre... Je prends un exemple. Il y a eu des
inondations le printemps dernier. Prenons l'exemple du Lac-des-Deux-Montagnes.
Vous pourriez dire, comme ministre : Bien, moi, je pense que, si le
Lac-des-Deux-Montagnes a monté comme ça, c'est en raison des changements
climatiques. Donc, qu'est-ce qui vous empêcherait de prendre l'argent du FECC,
du Fonds vert, et de l'affecter au programme, par exemple, d'aide aux
sinistrés, de payer des maisons, par exemple, avec ça? Dans le projet de loi,
qu'est-ce qui vous empêche de faire ça?
M. Charette : La question
est très pertinente. Merci, d'ailleurs, de la...
Une voix
: ...
M. Charette : Oui. Merci
de la poser. Mais, dans les faits, lorsqu'on parle d'une plus grande place à
accorder au niveau de l'adaptation, c'est qu'on en est conscients. On devra
faire face à des événements avec une récurrence plus importante, avec une force
plus importante. Mais le but n'est pas de financer, que ce soit de la...
comment je vous dirais, une compensation pour un propriétaire sinistré, par
exemple. C'est davantage au niveau... je donne l'exemple au niveau de la santé
publique. On a parlé beaucoup de l'importance des îlots de chaleur, à quel
point il est important de les réduire. Donc, c'est des mesures qui pourraient
être financées sous cet aspect-là. On parle de santé publique, on parle de la
qualité de l'air, par exemple. On sait qu'avec le réchauffement climatique on
peut avoir davantage d'épisodes de smog, on peut avoir une qualité de l'air qui
est affectée. Donc, c'est là où l'adaptation aux changements climatiques prend
toute sa place. Et c'est là, on n'y échappe pas, au cours des années, où on
devra aussi investir davantage d'argent.
M. Lacroix (Louis) :
Mais ça relève du ministre, ça relève d'une décision du gouvernement, du
ministre. Il n'y a rien dans le projet de loi qui dit : On ne pourrait pas
faire ça.
M. Charette : En fait, ce
n'est pas l'intention. Parce que, si on regarde les objectifs, qui sont clairement
déterminés, eux, dans le projet de loi, on aura un comité consultatif composé
d'experts, on aura un rôle confié au Commissaire au développement durable.
Donc, il y a un cadre qui viendra préciser l'orientation gouvernementale, en quelque
sorte, nos actions. Et ça, c'est important, et c'est malheureusement ce qui
faisait défaut, un des éléments qui faisaient défaut. Les anciennes décisions
n'étaient pas toujours, sinon pas suffisamment souvent supportées par un cadre
scientifique. Et c'est résolument l'orientation du projet de loi pour corriger
cette situation-là.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup, M. le ministre. On va passer à la prochaine question.
M. Bergeron (Patrice) :
Bonjour. Patrice Bergeron, LaPresse canadienne. Bonjour, M.
Charette. Bonjour, M. Julien. Puisqu'on parle de l'affectation des sommes, on
sait qu'actuellement 90 % des sommes étaient réservées aux changements
climatiques, 10 % à l'adaptation. On sait aussi qu'il y a deux tiers des
sommes, je crois, qui allaient pour les transports, un tiers, à peu près...
bon. Est-ce que ces proportions-là sont susceptibles, donc, de changer, dans
les prochaines années, étant donné les orientations que vous allez vouloir
donner au fonds?
M. Charette : En fait, c'est
aussi une autre très bonne question, je dois le mentionner. Actuellement, on
était avec un cadre qui manquait de souplesse, qui ne nous permettait pas de
nous adapter à une réalité particulière.
Le premier ministre a réitéré, mes collègues
aux Transports aussi, l'importance que l'on compte accorder au transport collectif.
Il y a plusieurs annonces majeures, en fait, du jamais vu au Québec, au cours
des prochains mois, qui viendront confirmer des engagements phares au niveau du
transport collectif. Mais ces engagements-là n'ont pas à être financés
uniquement par le futur Fonds d'électrification et des changements climatiques.
Ils vont avoir, ces projets-là, oui, une portion financée par le FECC, une
portion, on peut le penser, par des crédits budgétaires réguliers, et aussi,
par exemple, avec des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral.
Donc, le FECC ne devient pas le seul moyen de financer notre plan d'action,
mais ça devient effectivement un levier très important.
Pour ce qui est des proportions dont vous
parliez, on avait trop peu de place réservée à l'adaptation aux changements
climatiques. On avait, vous vous souvenez, également quelques points de
pourcentage réservés pour l'eau, la gestion des matières résiduelles. Ce sont
des éléments maintenant qui seront financés par d'autres mesures parce qu'on veut
réellement qu'il n'y ait plus de confusion à l'égard de ce fonds-là.
C'est un fonds qui est dédié aux
changements climatiques et c'est un fonds qui, pour chacun des projets qui sera
financé, devra engendrer des résultats concrets et précis, ce qui n'était pas
le cas, d'où le manque ou la perte de confiance de la population, et je la
comprends tout à fait, à l'égard du Fonds vert tel qu'il a été administré au
cours des dernières années.
M. Bergeron (Patrice) : On
comprend également que, dans ce projet de loi là, vous allez devoir donner
votre avis sur des projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le bilan
GES du Québec et que vous devrez ainsi cosigner des avis, des projets avec le ministre
responsable, le ministre titulaire. Est-ce que, donc, de le cosigner, ce sera
que vous cautionnerez ainsi des projets qui pourraient avoir un impact
significatif sur le bilan GES?
M. Charette : Comment résumer
le projet de loi? Ça m'amusait, là, un petit peu plus tôt, de voir un petit peu
les critiques des oppositions qui reprochent en quelque sorte la nouvelle
concentration des pouvoirs entre les mains du ministre de l'Environnement.
C'est très, très ironique, parce qu'on reconnaît l'urgence climatique, qu'on
reproche au ministre d'obtenir des pouvoirs comme il n'en a jamais eu jusqu'à
présent. C'est franchement inexplicable.
Vous avez raison, c'est un projet de loi
qui confère des pouvoirs jamais égalés au ministre de l'Environnement, et, oui,
que ce soit moi, ou mon successeur, ou ma successeure, il y a un rôle de
coordination de l'action gouvernementale qui est maintenant dûment reconnu,
dans le projet de loi, sur les questions de changement climatique, donc, des
projets. Et ça, on a déjà amorcé, par contre, cette transformation-là. Vous
connaissez la composition des comités ministériels. On a maintenant un comité ministériel
économie et environnement.
Donc, c'est déjà une démarche qu'on avait
initiée avant même le dépôt du projet de loi, c'est-à-dire faire évoluer des
projets autant avec une perspective économique qu'environnementale. Mais, oui,
à travers le projet de loi, il y a des nouveaux pouvoirs, clairement, là, qui
sont reconnus au ministre de l'Environnement.
Le Modérateur
: Merci,
M. le ministre. On va passer à M. Laforest.
M. Laforest (Alain) :
Bonjour, messieurs. M. le ministre, vous venez de le dire, vous devenez
tout-puissant.
M. Charette : Je ne sais pas
si c'est l'expression à retenir, mais je pense que, dans une situation où on
reconnaît l'urgence d'agir, dans une situation où on reconnaît la nécessité de
changer d'orientation en matière de changements climatiques, il fallait se
donner un coordonnateur, en quelque sorte, de l'action gouvernementale, et
c'est ce que fait le projet de loi. Autant le Fonds vert que la gestion
gouvernementale passée laissaient place à beaucoup de confusion. On ne savait
pas qui était responsable de ceci...
M. Laforest (Alain) : Ça, on
le sait, vous l'avez dénoncé pendant tout le temps que vous avez été dans l'opposition.
M. Charette : Effectivement.
Donc, on vient corriger cet état-là...
M. Laforest (Alain) : Vous
n'avez pas besoin de m'en refaire... Moi, ce que je vous dis, là, c'est qu'actuellement
vous êtes tout-puissant, vous avez tous les pouvoirs, et, quand quelqu'un a
tous les pouvoirs, il y a beaucoup de risques de dérapage.
M. Charette : En fait, vous
avez raison, quand on ne met pas les bonnes mesures de protection en place, et
c'est là où on vient innover de façon remarquable. Pour moi, c'est des acquis
excessivement importants. On confère un rôle au Commissaire au développement
durable, qui relève directement de la Vérificatrice générale. Donc, à chaque
année, on aura notre bulletin en quelque sorte. On peut parler de rapport. Moi,
je parle de bulletin. À chaque année, on aura un bulletin tout à fait
indépendant sur les orientations convenues.
M. Laforest (Alain) :
Pendant un an, vous allez faire ce que vous voulez...
M. Charette : Autre
mesure... Non, attendez, j'allais vous parler de l'autre mesure, la mise en
place de ce comité d'experts, de scientifiques. Eux n'ont pas à respecter un
calendrier aux années. C'est-à-dire, à tout moment, ils ont la possibilité
d'émettre des avis, des avis qui sont publics. Par le passé, une des lacunes,
le conseil de gestion pouvait faire un avis. Si le ministre ou la ministre ne
l'aimait pas, personne n'en entendait parler. Donc, cette courroie ou cette
ceinture de sécurité supplémentaire fait en sorte que ce comité... et, encore
là, ce sont des scientifiques, donc des gens avec un regard très, très aiguisé
sur ces questions, auront à tout moment le loisir de déposer et de rendre
publics des rapports.
Le Modérateur
: Parfait.
Merci. M. le ministre. M. Dutrisac.
M. Dutrisac (Robert) :
Oui, Robert Dutrisac, Le Devoir. Bonjour, messieurs. Une question
sur Transition énergétique Québec, qui revient. Je voulais savoir... Bon, dans plusieurs
juridictions, plusieurs pays, c'est une agence indépendante qui s'occupe de ça.
Et, en plus, elle s'en va à un ministère qui s'occupe d'Hydro-Québec, qui
s'occupe de Gaz Métro, qui s'occupe essentiellement de gens qui vendent de
l'énergie, d'une part. D'autre part, je sais que, du côté du Fonds vert, il y a
des mesures de surveillance, notamment le Commissaire au développement durable
qui va devoir faire rapport annuellement. De votre côté, vous acquérez des responsabilités
de cet organisme-là, mais il n'y a pas d'élément de surveillance, comme c'est
le cas pour votre confrère. Alors, expliquez-moi pourquoi vous faites ce changement-là
et pourquoi ça va surtout au ministère de l'Énergie, cette responsabilité-là.
M. Julien : Alors, Transition
énergétique Québec était une entité déjà sous la responsabilité... sous ma responsabilité.
Donc, on a cherché à avoir plus d'agilité. Et effectivement il y a des liens à
faire, soit avec la sous-ministre adjointe à l'Énergie, qui était toujours en
relation avec Johanne Gélinas de Transition énergétique Québec, avec Hydro-Québec
quand on fait le programme Roulez vert puis on fait le déploiement des bornes
électriques. Donc, pour nous, il devient bien placé pour améliorer son
efficience. Donc, à la fois, en fin de compte, il y a une collaboration avec l'ensemble
du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui sont des liens importants,
et naturellement une meilleure efficience dans la prise de décision.
Pour ce qui est, en réalité, du rôle de
coordonnateur du ministre de l'Environnement, c'est le chapeau, en fin de
compte, coordination avec suivi, en fin de compte, des résultats, suivi des
cibles, avec avis sur les mesures qui seront entreprises. Donc, dans un premier
temps, on transfère à Transition énergétique Québec. Elle maintient ses
fonctions, ses responsabilités, ses programmes, son personnel. Et alors c'est
la volonté qu'on a : plus d'agilité, plus d'efficience. On revient sur
cette notion-là. On a des montants importants qu'on veut investir dans ce
défi-là puis on veut que chaque dollar investi en réalité donne les meilleurs
résultats en termes d'«outcome» sur les cibles qu'on s'est données. Alors, on
pense que c'est la meilleure façon de faire avec l'agilité.
M. Dutrisac (Robert) :
Une question à M. Charette. Bon, traditionnellement, le ministre de
l'Environnement, ce n'était pas le ministre le plus fort au sein du Conseil des
ministres. Là, vous allez devoir donner votre aval pour des projets spécifiques
qui vont provenir de vos collègues ministres, notamment, ou d'organismes
publics. Est-ce que, justement, vous pensez pouvoir vous opposer à vos
collègues le cas échéant?
M. Charette : J'aime
mieux le mot «collaborer». Je vous donne un exemple d'un projet fictif, là,
sans le nommer ou sans le définir davantage : un projet qui pourrait être
intéressant d'un point de vue économique mais qui pourrait engendrer des augmentations
de nos émissions de gaz à effet de serre. Mon rôle, plus que jamais, ce sera
d'accompagner le promoteur, si les évaluations environnementales sont
concluantes, on s'entend, pour s'assurer de minimiser l'impact de ce projet-là.
Donc, il n'y a pas d'affrontement, il n'y a pas d'opposition, au contraire, on
va solliciter l'appui du ministère de l'Environnement ou du ou de la ministre
de l'Environnement comme jamais par le passé, et ça aussi, c'est une avancée
majeure.
M. Dutrisac (Robert) :
Et sur ces projets-là, notamment, vous allez pouvoir maintenant donner votre
avis formellement. Est-ce que vous allez rendre publics ces avis-là?
M. Charette : En fait, c'est
un projet de loi qui repose sur la transparence. Donc, que ce soit un avis émis
par le comité d'experts indépendants, que ce soit un avis émis par le
Commissaire au développement durable, c'est l'engagement qu'on prend et c'est
nommément inscrit...
M. Dutrisac (Robert) :
...
M. Charette : Bien, c'est-à-dire,
c'est l'action gouvernementale qui est jugée par ces deux comités, en quelque
sorte, donc ce sont tous des avis qui seront publics. Et, si jamais l'action
gouvernementale devait être en contradiction avec les avis, ce sera au
gouvernement de justifier le pourquoi de son action. Ce qui était problématique
avec la formule actuelle : beaucoup d'éléments qui accrochaient, plusieurs
rapports, d'ailleurs, de la Vérificatrice générale, et on n'avait aucun
responsable. Maintenant, bien, le responsable va être drôlement plus facile à
identifier.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup. On va passer à M. Lecavalier.
M. Lecavalier (Charles) :
Bonjour, messieurs. Politiquement, bon, ça vous confère beaucoup de pouvoir.
Vous l'avez dit vous-même, vous allez pouvoir donner des avis sur des projets
menés par d'autres collègues, vos collègues ministres. Vous allez aussi pouvoir
donner des mandats aux autres ministères. Alors, qu'est-ce que ça vient
changer, si vous permettez l'image, dans la constellation politique des
ministres? Qu'est-ce que ça vient changer au statut du ministre de
l'Environnement?
M. Charette : En fait, ce
n'est pas... moi, je ne présume pas de qui me succédera dans cette fonction-là,
ce n'est pas tant pour un individu que pour une responsabilité.
M. Lecavalier (Charles) : Je
parle du ministre de l'Environnement.
M. Charette : Ce que ça vient
confirmer, effectivement, c'est l'importance qu'accorde le gouvernement au
dossier environnemental. On a souvent parlé de nos priorités en matière
d'économie, en matière de santé, en matière d'éducation. On dit ouvertement
qu'on ajoute cette quatrième priorité qui est l'environnement. Donc, on vient
se donner des moyens pour atteindre nos objectifs.
M. Lecavalier (Charles) :
Disons, est-ce que ça rehausse le statut du ministre de l'Environnement?
M. Charette : Bien,
c'est-à-dire, ça rehausse l'importance que le gouvernement du Québec, par le
passé, a accordée à l'environnement, clairement.
M. Lecavalier (Charles) : Peut-être
une question plus concrète, puis je la pose à vous deux. M. le ministre, vous
avez déjà dit que le troisième lien est un projet vert. Vous défendez aussi, M.
le ministre, le projet Gazoduc Québec, en disant que le gaz naturel, c'est une
énergie de transition qui permet de réduire les GES. Est-ce que ce projet de
loi là va vous permettre de financer ces deux projets-là?
M. Charette : Peut-être juste
pour faire une petite rectification, puis je ne veux pas jouer avec les mots,
ce que j'ai dit, je le maintiens : C'est un projet qui peut très, très
bien s'inscrire dans une perspective de développement durable. Je n'ai pas dit
que le troisième lien était un projet vert et je réitère que ça peut s'inscrire
dans une perspective de développement durable.
Ceci dit, pour répondre clairement à la
question, d'aucune façon le FECC va servir à financer l'ouvrage lui-même. On a
parlé de transport collectif, on a parlé d'électrification du transport, mais
pas financer une infrastructure comme celle-là. Peut-être des infrastructures
de transport collectif, mais pas un pont, un tunnel, peu importe. Ce n'est pas
dans le mandat du tout que l'on confère au FECC.
M. Lecavalier (Charles) :
Puis, dans le cas de Gazoduc Québec, je sais que le Fonds vert a déjà servi à
des prolongements de Gaz Métro dans le gaz naturel. Est-ce que Gazoduc Québec
pourrait avoir un appui financier du FECC?
Une voix
: ...
M. Charette : Ah! peut-être, oui.
Et on réitère des principes. L'importance, c'est la diminution des émissions de
gaz à effet de serre. Ceux qui ne veulent pas entendre parler de transition énergétique
seront assurément déçus. Nous, à partir du moment où un projet est alimenté par
une source x qui est combustible, qui est une forte émettrice de gaz à effet de
serre mais qu'on lui permet une alimentation à travers une source qui est moins
polluante, c'est de la transition énergétique.
Mais pour ce qui est du financement des
projets... lui-même, aujourd'hui, on ne peut pas vous donner ce détail-là.
Notre plan d'action va être, lui, déposé dans les prochaines semaines en début
d'année. Donc là, aujourd'hui, on présente en partie le moyen pour le financer,
mais ce qui sera financé, ce qui sera priorisé... C'est davantage en début
d'année que l'information sera transmise, avec, justement, la présentation du
plan d'action en question.
M. Julien : Et pour ce qui est
du volet transition énergétique, naturellement, les actions gouvernementales, par
exemple, en ce qui a trait au gaz naturel, par exemple, si on souhaite que
certaines industries sur la Côte-Nord, qui actuellement sont au mazout, passent
au gaz naturel parce qu'il y a un besoin de flamme, donc que l'électrification
est impossible, ça s'inscrit dans la transition énergétique avec une réduction
de GES et c'est financé, le cas échéant, avec différentes mesures. Donc, c'est
la transition énergétique qui peut comporter l'utilisation du gaz naturel dans
certains cas de figure.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup.
M. Charette : Un complément d'information.
Jonatan a introduit des mesures très, très importantes au niveau du pourcentage
de gaz naturel renouvelable. Ça, c'est l'intention. Mais il y a des infrastructures
qui sont nécessaires pour aller chercher du gaz naturel renouvelable, que ce
soient des usines de biométhanisation, que ce soit une meilleure utilisation
des lisiers au niveau agricole. Donc, ce sont des mesures comme ça qui
permettent, oui, la transition, mais surtout qui nous permettent d'augmenter un
caractère renouvelable à une ressource qui autrement ne le serait pas.
Le Modérateur
: Je vais
passer maintenant la parole à Mme Crête.
Mme Crête (Mylène) :
Bonjour, M. Charette. Je voudrais savoir, pourquoi retourner de l'argent aux
émetteurs de gaz à effet de serre? Il y a une disposition, dans votre projet de
loi, qui...
M. Charette : En fait, non,
ça, juste une petite correction, c'est un cadre qui sera permis par le projet
de loi. On a eu l'occasion, il y a quelques semaines, de parler d'une consultation,
qui, d'ailleurs, a cours présentement, auprès des grands émetteurs, voir
comment leur contribution pourrait être davantage mise à profit, c'est-à-dire
utiliser une certaine consigne, c'est le terme qui avait été employé, pour
réduire non pas les émissions d'une entreprise étrangère, mais ses propres
émissions. Donc, le cadre législatif permettra ce genre de scénario là. Mais le
scénario, lui, n'est pas arrêté parce que la consultation actuellement se
poursuit.
D'ailleurs, nous, l'engagement qu'on a
pris, c'est de pouvoir, dans le premier tiers de l'année 2020, indiquer justement
les modalités qui vont s'appliquer aux grands émetteurs, parce qu'eux doivent
se préparer en conséquence, étant donné que ça va s'appliquer pour la période 2023‑2030.
Donc, on ouvre la possibilité à, mais il n'y a pas d'obligation de spécifier
dans le projet de loi. C'est pour permettre ce scénario-là.
Mme Crête (Mylène) :
Et en quoi est-ce que votre comité d'experts sera un bon outil de reddition de
comptes si vous nommez les gens qui y siègent?
M. Charette : En fait, on sera
jugés sur la qualification de ces experts-là. C'est certain que, si on nommait
des gens aux compétences discutées, ou discutables, ou non reconnues, là, on
pourrait se faire questionner. Mais moi, je regarde, par exemple, les comités
qui ont été mis en place sur le côté de la France, sur le côté de l'Angleterre,
ce sont réellement des experts, des scientifiques dont l'expertise, dont la
crédibilité ne sont pas remises en question. Donc, l'exercice, vous avez
raison, sera jugé sur le profil de ces gens-là, mais je n'ai aucune inquiétude.
On veut être accompagnés, donc on s'assurera de nommer les personnes avec la
plus grande expertise possible.
Mme Crête (Mylène) :Est-ce que vous vous engagez à rendre publics vos avis ministériels?
Vous avez parlé des avis du Commissaire au développement...
M. Charette : L'avis ministériel,
c'est un...
Mme Crête (Mylène) :
Les avis que vous avez donnés à vos collègues au Conseil des ministres.
M. Charette : Bien, en fait,
ça, vous comprendrez, tout ce qui est Conseil des ministres, c'est des documents
qui ne sont pas rendus publics. Le projet de loi ne change rien à ce niveau-là.
Mais les avis des comités, aussi critiques soient-ils, aussi défavorables
soient-ils au gouvernement, oui, seront systématiquement rendus publics. Et c'est
là où on fait un pas de géant aussi en matière de transparence.
Le Modérateur
: Merci.
M. Croteau.
M. Croteau (Martin) :
Bonjour, MM. les ministres. M. Charette, vous avez dit que... d'abord, vous
n'avez pas exclu que Gazoduc puisse obtenir une subvention avec le nouveau
Fonds vert. Vous avez aussi parlé de réduire les dépenses de lutte ou... en
fait, de réduction des GES et d'augmenter celles en adaptation. L'impression
que ça me donne, puis corrigez-moi si j'ai tort, c'est que vous avez l'air de
vouloir transformer le Fonds vert en une espèce d'outil de développement
économique. Est-ce que c'est un peu ce que vous souhaitez faire?
M. Charette : Sur la première
partie de votre question, oui, vous vous trompez, en tout respect, parce que je
n'ai jamais dit qu'on va financer le gazoduc.
M. Croteau (Martin) : ...
M. Charette : Bien, en fait,
ce que j'ai dit, c'est que les projets qui seront admissibles ou les
orientations qui seront priorisées seront présentées en début d'année, donc il
n'y a pas... Mais, au niveau de la transition énergétique, pour favoriser, par
exemple, une plus grande présence du gaz naturel renouvelable, et je ne faisais
pas référence à GNL du tout, oui, s'il y a de l'intérêt, compte tenu du
potentiel de réduction de gaz à effet de serre. Mais les mesures elles-mêmes,
le fin détail ou la nature des projets, en début d'année seulement.
Mais pour ce qui est du volet que vous...
le deuxième volet que vous avez présenté à travers votre question, tout à fait,
et c'est ce que la tournée nous a permis de réaliser. Ce fonds-là, somme toute
important, on parle de milliards de dollars, ce sera aussi, et c'est notre
intention, et on ne s'en cache pas, un formidable outil de développement
économique, cependant, avec la condition que chacun des projets engendre une
réduction notable des émissions de gaz à effet de serre.
Et moi, je reprends tout le temps la même
expression et j'y tiens, les spécialistes du monde entier nous répètent :
2030, c'est demain, c'est dans 10 ans à peine. Mais les grands
spécialistes de ces questions-là nous disent : Nos objectifs de réduction
d'émissions de gaz à effet de serre seront rendus possibles à travers une
technologie qui n'existe pas en 2019. Donc, c'est dire à quel point la
technologie, à quel point l'innovation prendront énormément de place au cours
des prochaines années. Et, ce qui est réconfortant pour nous, on a de superbes
grappes industrielles, au Québec, on a des gens innovants qui exportent beaucoup
leur expertise, qui est reconnue à l'international.
Donc, oui, pour nous, c'est certain que ça
devient une belle occasion de mettre de l'avant des technologies québécoises,
mais toujours avec l'objectif de diminution précise et concrète d'émissions de
gaz à effet de serre.
M. Croteau (Martin) : Et je
reviens à l'échange que vous avez eu avec mon collègue Patrice, un peu plus tôt,
vous avez dit : On avait peut-être un peu trop investi dans la réduction
des GES, puis il faudrait peut-être investir un peu davantage dans l'adaptation
aux changements climatiques. Donc, c'est...
M. Charette : Encore là, peut-être
au niveau de la formulation, on n'a pas beaucoup trop investi, puisque les
résultats, malheureusement, n'étaient
pas au rendez-vous. Quand on regarde le bilan du Fonds
vert, le bilan du Fonds vert du Parti québécois, du Parti libéral, au fil des
ans, on reconnaît une chose : plusieurs milliards d'investis, mais
avec très, très peu de résultats au niveau de la diminution des gaz à effet de
serre.
Juste une petite anecdote, et c'est dire à
quel point il y a foncièrement, actuellement, un problème de gouvernance
avec le Fonds vert. J'ai été nommé en janvier, vous le savez. Quelque part en
février, je recevais un avis juridique du conseil de gestion du Fonds vert, qui
remettait en question ma compétence pour évaluer leur travail. Donc, c'est dire
à quel point... puis un avis juridique de quelques pages. C'est donc dire à
quel point la problématique de gouvernance, elle était importante.
Lorsque je dis : Les projets qui
seront financés au niveau des gaz à effet de serre... on n'en finançait pas
trop, avant, ou on les finançait mal puis on ne finançait pas les bons. Mais
ceux qui seront financés dorénavant devront avoir des impacts plus importants
et, oui, accorder une plus grande place à l'adaptation aux changements
climatiques. On n'y échappe pas.
Et, lorsqu'on parle d'adaptation aux
changements climatiques, on ne baisse pas les bras. Ce n'est pas un constat
d'échec. C'est dire que, peu importe, même si on a le plan d'action le plus
solide, le plus costaud, il faudra composer avec des changements climatiques
et, oui, il faudra s'adapter à ces changements climatiques là.
M. Croteau (Martin) : Mais
diriez-vous, donc, que s'adapter aux changements climatiques est un meilleur
outil de développement économique que de lutter ou, en tout cas, d'essayer de
réduire les GES?
M. Charette : Ça, à ce
niveau-là, il n'y a pas de... ce n'est pas une corrélation. On ne pense pas que
la technologie ou le développement économique se passe plus par l'adaptation
aux changements climatiques qu'au niveau de la lutte aux émissions de gaz à
effet de serre. Ça, il n'y a pas de corrélation à ce niveau-là. Mais, au niveau
des proportions investies, il y aura davantage d'argent au niveau de
l'adaptation aux changements climatiques.
Tout à l'heure, je vous donnais l'exemple au
niveau de la santé publique. C'est vraisemblablement le meilleur exemple pour
combattre les îlots de chaleur. C'est proprement une mesure d'adaptation aux
changements climatiques. Mais, à chaque année, quand on regarde les chiffres,
et on a un certain nombre de décès directement liés à la présence de ces îlots
de chaleur là, il faut y accorder une importance véritable.
Le Modérateur
: Merci, M.
le ministre. Mme Gamache.
Mme Gamache (Valérie) : Je
comprends, là, que c'est parce que ça a mal été investi, cet argent-là, dans le
Fonds vert. Mais est-ce qu'en réduisant la part versée à la réduction des GES
on ne risque pas de manquer la cible de 2030?
M. Charette : Pas du tout. Ce
que je mentionnais, tout à l'heure, c'est que le futur Fonds vert — maintenant,
il faut prendre la bonne habitude de l'appeler le Fonds de l'électrification et
des changements climatiques — est un moyen important de notre futur
plan d'action, mais ça ne sera pas la seule source de financement de ces
mesures-là.
On vous le disait, et il y a des
confirmations qui vont nous parvenir encore, très, très prochainement, jamais
un gouvernement du Québec n'aura investi autant en transport collectif que ne
le fera ce premier gouvernement de la Coalition avenir Québec. Donc, on parle
de sommes colossales. Mais ce ne sont pas des sommes qui seront uniquement
puisées à travers le FECC. Il y a d'autres mesures de financement possibles :
les crédits budgétaires, on aura une indication à ce niveau-là lors du prochain
budget, notamment, mais également les programmes fédéraux.
Donc, le fait qu'il ne faut pas confondre :
c'est un outil parmi tant d'autres, mais ce n'est pas le seul outil de
financement de nos mesures. Le plan d'action qui sera présenté en début d'année
va présenter plusieurs mesures, et elles ne seront pas toutes financées par le
FECC, au contraire, elles le seront par les différentes possibilités, là, que
je viens de vous présenter.
Mme Gamache (Valérie) : Et,
dans les cas de figure, là, quand on parlait du troisième lien, tout à l'heure,
et vous avez un pouvoir, donc, de donner des mandats au ministère dans le
cadre, par exemple, du troisième lien, est-ce que le ministre de
l'Environnement pourrait dire à son collègue des Transports : Bien, le
troisième lien, ça te prend, par exemple, une voie réservée, et c'est le FECC
qui va, par exemple, le financer? Est-ce que c'est ce genre de rôle que vous
pourriez avoir au sein d'un projet comme ça?
M. Charette : En fait, il n'y
a rien de nouveau à ce niveau-là. Autant mon collègue aux Transports que moi
avons eu l'occasion de les répéter à plusieurs reprises, le troisième lien, peu
importe son emplacement, peu importe sa composition ou sa structure, laissera
place à une infrastructure de transport collectif. Mais ce n'est pas le FECC
qui va financer, d'aucune façon, le troisième lien.
Mme Gamache (Valérie) : ...ne
pourrait pas venir de ce fonds-là, par exemple?
M. Charette : Financer le
troisième lien? Non, ce n'est pas du tout...
Mme Gamache (Valérie) : Non,
pas... mais financer une partie de.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire,
le transport collectif sera financé par le gouvernement, mais le troisième
lien, ce n'est pas du tout une possibilité, de le financer à travers le FECC. On
n'est pas du tout dans ces modalités-là.
Le Modérateur
: Merci,
messieurs. Donc, c'est ce qui met fin à cette conférence de presse. Bonne
journée à tous.
(Fin à 14 h 21)