Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
24th Legislature, 4th Session
(November 16, 1955 au February 23, 1956)
Thursday, February 2, 1956
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Séance du jeudi 2 février 1956
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports des comités permanents:
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills publics en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 178 concernant la succession de J.-Ulysse Sainte-Marie;
- bill 99 des médecins vétérinaires de la province de Québec.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills publics en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 234 modifiant la loi 15 George V, chapitre 45, concernant les écoles protestantes dans la cité de Montréal et ses environs.
Votre comité fait aussi rapport que les promoteurs du bill 201 modifiant la charte de Tunnel Champlain inc., lui accordant des pouvoirs et des privilèges spéciaux et ratifiant les droits et privilèges déjà consentis par des corporations municipales, ont déclaré qu’ils désiraient le retirer et prie votre honorable Chambre de bien vouloir agréer leur demande.
Le rapport est adopté.
M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 228 modifiant la charte de la cité de Sillery;
- bill 104 constituant en corporation la ville de Mont-Gabriel;
- bill 225 modifiant la charte de la cité de Lachine.
M. Caron (Maskinongé): J’ai l’honneur de présenter à la Chambre le dix-neuvième rapport du comité permanent des bills privés en général.
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:
- bill 197 modifiant la charte de la cité de Jacques-Cartier et lui accordant certains pouvoirs;
- bill 114 modifiant la charte de Berthierville;
- bill 131 modifiant la charte de la ville de Dorval;
- bill 239 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Akos de S. Muszka au nombre de ses membres, après examen.
Projets de loi:
Médecins vétérinaires
M. Bertrand (Missisquoi) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 99 des médecins vétérinaires de la province de Québec.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 99 sans l’amender.
M. Bertrand (Missisquoi) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Succession J.-Ulysse Sainte-Marie
M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 178 concernant la succession de J.-Ulysse Sainte-Marie.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 178 sans l’amender.
M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Écoles protestantes de Montréal
M. Somerville (Huntingdon) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 234 modifiant la loi 15 George V, chapitre 45, concernant les écoles protestantes dans la cité de Montréal et ses environs.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 234 sans l’amender.
M. Somerville (Huntingdon) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Sillery
M. Cloutier (Québec-Centre) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 228 modifiant la charte de la cité de Sillery.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 228 sans l’amender.
M. Cloutier (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Mont-Gabriel
M. Blanchard (Terrebonne) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 104 constituant en corporation la ville de Mont-Gabriel.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 104 sans l’amender.
M. Blanchard (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Dorval
M. Jeannotte (Vaudreuil-Soulanges) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 131 modifiant la charte de la ville de Dorval.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 131 sans l’amender.
M. Jeannotte (Vaudreuil-Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Akos de S. Muszka
M. Johnson (Bagot) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 239 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Akos de S. Muszka au nombre de ses membres, après examen.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 239 sans l’amender.
M. Johnson (Bagot) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Lachine
M. Jeannotte (Vaudreuil-Soulanges) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 225 modifiant la charte de la cité de Lachine.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 225 sans l’amender.
M. Jeannotte (Vaudreuil-Soulanges) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Jacques-Cartier
M. Roche (Chambly) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 197 modifiant la charte de la cité de Jacques-Cartier et lui accordant certains pouvoirs.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 197 sans l’amender.
M. Roche (Chambly) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Charte de Berthierville
M. Lavallée (Berthier) propose, selon l’ordre du jour, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 114 modifiant la charte de Berthierville.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
Le comité étudie le bill article par article et le président fait rapport que le comité a adopté le bill 114 sans l’amender.
M. Lavallée (Berthier) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté, après division.
Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.
Subsides:
Budget des dépenses 1956-1957
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
M. Noël (Frontenac): Depuis quelques années, les prix payés pour les produits de la ferme ont baissé considérablement et aucune amélioration n’est prévue pour le colon et le cultivateur. Le pouvoir d’achat des agriculteurs a baissé et le prix des marchandises en général augmente. Il en résulte un déséquilibre qui place la classe agricole dans une situation très désavantageuse. La situation pourrait être améliorée si le colon et le cultivateur pouvaient vendre leur bois de pulpe à un prix plus élevé.
La demande du papier journal est montée en flèche au cours des dernières années. Nous verrons même des agrandissements d’usines qui pourraient assurer une augmentation de 1.000,000 de tonnes dans la production. En 1952, la tonne de papier journal se vendait $101. Les prix passaient à $105, en 1952, $110, en 1953, $110, en 1954 et $117 en 1955.
Normalement, une augmentation de la demande de papier journal aurait dû provoquer une augmentation du prix de la matière première, c’est-à-dire du bois de pulpe. Or, la corde de bois se vendait $15, en 1951, $14.50, en 1952, $13.50, en 1953, $13, en 1954 et $12, en 1955. L’explication de pareille situation est bien simple.
Les cultivateurs et les colons sont laissés à eux seuls en face de monopoles puissants qui exercent un contrôle complet. Ils exercent ce contrôle d’autant plus facilement que plus le revenu du colon et du cultivateur est bas, plus ces derniers doivent vendre à n’importe quel prix pour s’assurer les maigres revenus qui leur permettront de faire face à leurs obligations. Et cela, les compagnies le savent. Les compagnies, avec leurs concessions immenses, sont très indépendantes. Les prix offerts au colon et au cultivateur sont arbitraires et ne tiennent pas compte de la valeur du produit.
Et nous voyons des gens qui ne peuvent se défendre eux-mêmes, soumis à une véritable exploitation. Le bois, dans des conditions normales, ne se renouvelle qu’au cours d’une génération. Il faut 30 ans à un boisé pour se renouveler. Un cultivateur ne peut couper en moyenne que 15 cordes par année. Même au prix de $20, la corde, suggéré par l’U.C.C.1, cela constitue un revenu insuffisant. Dans le mémoire qu’elle a présenté récemment au ministre des Terres et Forêts (l’honorable M. Bourque), l’U.C.C. a exposé la situation du bois de pulpe coupé sur les terres des particuliers et réclamé un prix minimum de $20 la corde. Ce prix est loin d’être anormal si l’on tient compte de toutes les conditions auxquelles sont soumis les cultivateurs et les colons. Ceux qui sont en autorité font de belles déclarations, mais ne posent pas de gestes en conséquence. Je fais écho aux demandes de l’U.C.C. et de diverses autres organisations en faveur de la classe agricole.
Le 31 janvier, Le Soleil a souligné une déclaration de M. Napoléon Veilleux, de Saint-Georges de Beauce, à l’effet qu’il était inexplicable que les colons et les cultivateurs ne puissent vendre leur bois de pulpe à un prix couvrant le coût de la production. Le premier ministre lui-même a reconnu le bien-fondé des réclamations des colons et des cultivateurs, puisqu’il a déclaré dans un récent congrès que les compagnies devraient leur donner un meilleur prix pour leur bois. Nous sommes en face d’un problème urgent, auquel le gouvernement n’a pas apporté une attention suffisante. Il me semble qu’il aurait dû intervenir pour fixer le prix de la corde de bois à $20.
Les intermédiaires constituent un facteur important dans l’établissement du prix du bois et le mesurage entre aussi en ligne de compte. Les compagnies exigent que le mesurage se fasse au point d’arrivée, et c’est au point d’arrivée également qu’on se prononce sur la qualité du bois. Pareille situation provoque de nombreuses plaintes. Quant au petit acheteur, prévoyant une diminution du volume et une appréciation de la qualité pouvant lui être défavorable, il est porté à offrir des prix moindres.
En conséquence, je propose, appuyé par le représentant de Témiscamingue (M. Goulet), que la motion en discussion soit amendée en remplaçant tous les mots après le mot "que" par les suivants:
"la Chambre, tout en étant disposée à voter à Sa Majesté les subsides qu'elle a demandés, regrette que le gouvernement n'ait pas pris les mesures nécessaires, eu égard aux moyens dont il dispose, pour assurer un meilleur prix de vente aux cultivateurs et aux colons qui coupent du bois de pulpe, et pour protéger aussi les intérêts des petits expéditeurs de bois de pulpe."
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Frontenac (M. Noël) a fait un discours très long. Il a multiplié les inexactitudes. Il a parlé d’un sujet qu’il ne connaît pas et a fait des déclarations qui ne correspondent pas aux faits.
Le député a parlé d’agrandissement d’usines en vue d’augmenter la production du papier d’un million de tonnes par année; c’est tout à fait inexact. Nous avons présentement une loi qui empêche certains producteurs de massacrer la forêt pour accumuler des profits. Il n’y aura rien de tel. Nous sommes décidés à limiter la coupe du bois aux possibilités de la forêt. Le député a encore parlé des revenus des cultivateurs. Il paraît ignorer que les revenus des cultivateurs qui travaillent en forêt ont augmenté de 500 % et que les conditions de travail se sont aussi améliorées de 500 %, grâce à l’Union nationale.
Le député de Frontenac paraît ignorer que dans la province de Québec, la coupe du bois se fait dans une proportion de plus des deux tiers sur les terres de la couronne. Le député a dit que les compagnies ont trop de limites. Ces limites, elles ont été cédées par ses amis de l’ancien régime. C’est certain que les cultivateurs ne reçoivent pas ce qu’ils devraient recevoir, mais le gouvernement n’a pas de contrôle sur le domaine privé. Le mal réside dans cette combine entre les compagnies et les intermédiaires. Si nous fixons des prix, qu’est-ce qui va forcer les compagnies à acheter?
On dirait que tout cela est de notre faute. C’est facile de critiquer quand on n’a pas la responsabilité de l’administration. Les prix du bois que reçoivent les cultivateurs et les colons sont trop bas, sans doute, mais avec la loi que nous venons de voter, il est possible que nous ayons des instruments nouveaux pour établir une politique d’amélioration. La forêt fournit aux cultivateurs des centaines, sinon des millions de dollars par année par le travail des chantiers. Si les compagnies ne veulent pas donner davantage pour le bois de pulpe, les cultivateurs peuvent toujours vendre leur bois ailleurs.
La motion du député est une motion de critique, de politicaillerie, une motion de non-confiance. Ce qui intéresse l’opposition, c’est seulement la politique et les campagnes de dénigrement. Quant à nous, nous allons continuer de faire le bien. Nous ne pouvons toujours pas améliorer subitement les défauts qui ont été accumulés pendant 45 ans par l’ancien régime.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) relit la motion présentée par le député de Frontenac (M. Noël): "que la motion en discussion soit amendée en remplaçant tous les mots après le mot "que" par les suivants:
"la Chambre, tout en étant disposée à voter à Sa Majesté les subsides qu'elle a demandés, regrette que le gouvernement n'ait pas pris les mesures nécessaires, eu égard aux moyens dont il dispose, pour assurer un meilleur prix de vente aux cultivateurs et aux colons qui coupent du bois de pulpe, et pour protéger aussi les intérêts des petits expéditeurs de bois de pulpe."
Le premier ministre, dit-il, a qualifié cette motion de "politicaillerie". Si j’avais employé la même expression, le premier ministre n’aurait pas manqué de me rappeler à l’ordre. En traitant de politicailleurs les députés de l’opposition, le premier ministre se trouve à appliquer la même épithète à tous les groupes importants qui se sont occupés de cette question et qui se sont rendus auprès du gouvernement pour faire valoir leur opinion. Il y a, dans la province, un mouvement général de protestation contre les bas prix du bois de pulpe vendu par les colons et les cultivateurs.
L’Union catholique des cultivateurs a étudié la question et elle a présenté au ministre des Terres et Forêts (l’honorable M. Bourque) un mémoire dans des termes presque identiques à ceux de cette motion en amendement, dans le but d’améliorer le sort des cultivateurs et des colons. Il y a eu des échos à cette démarche de l’U.C.C. et, dans un autre Parlement, un député a traité la question en analysant avec soin la situation du cultivateur et du colon, afin d’aider les petits à tirer, eux aussi, leur subsistance des richesses naturelles de la province.
Le premier ministre a vanté tantôt sa loi de contrôle du papier, mais, quand j’ai voulu soulever cette question du prix du bois de pulpe payé aux colons et aux cultivateurs, j’ai été rappelé à l’ordre. La situation se résume assez bien. Quand les compagnies de papier chargent trop cher pour leur papier, le gouvernement peut intervenir pour mettre un frein à leur appétit. Mais quand les petits se plaignent du bas prix du bois de pulpe vendu à ces compagnies, le gouvernement dit qu’il ne peut rien faire.
Dans l’ensemble, la situation est anormale et elle rend bien difficile la vie du cultivateur et du colon. Peut-on faire quelque chose? Le premier ministre dit non, mais seule l’action gouvernementale peut intervenir dans ce domaine. La question doit être traitée à son mérite, avec tout le sérieux qu’elle comporte pour ceux qui, depuis des années, se plaignent du sort que leur font les compagnies de papier. Ces cultivateurs et ces colons sont les seuls à ne pas récolter ce à quoi ils ont droit comme copropriétaires de nos richesses naturelles.
M. Lemieux (Wolfe): Il est de mon devoir de protester à mon tour contre le traitement imposé par les compagnies aux colons et aux cultivateurs. C’est un problème agricole crucial que cette marge trop mince entre le coût de production et le prix de vente du bois de pulpe coupé sur les terres privées. Tous ceux qui habitent les régions agricoles le savent.
Il (M. Lemieux) reproche au premier ministre d’avoir dit que, si les colons et les cultivateurs ne sont pas satisfaits du prix payé par les compagnies, ils n’ont qu’à vendre à d’autres.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n’ai jamais dit cela. J’ai dit, et je le répète, que le gouvernement n’a pas le pouvoir de fixer le prix du bois coupé sur les terrains privés, ni le pouvoir de forcer les compagnies d’acheter ce bois.
M. Lemieux (Wolfe): Le grand producteur de bois de pulpe, dans l’ensemble, est le cultivateur. Et le prix qu’il reçoit, avec le colon, n’est que $12 ou $13 la corde alors qu’il faudrait, pour payer son trouble et son travail, que ce prix soit fixé à $20 la corde. Les compagnies de papier ont organisé un système pour contrôler le prix du bois, au moyen de petits "jobbers" qui ont une section bien à eux et qui y fixent eux-mêmes le prix du bois, en le maintenant le plus bas possible.
Le gouvernement peut agir en faveur des colons et des cultivateurs. Je suggère au gouvernement d’encourager la formation de coopératives de vente ou la fondation d’un syndicat de colons et de cultivateurs, qui passeraient des contrats collectifs avec les acheteurs de bois.
Il faudrait mieux surveiller le mesurage et la classification. On devrait faire ces deux opérations sur le chemin car, quand le bois est rendu au moulin, il est difficile au vendeur de refuser ce qu’on lui offre. Il (M. Lemieux) supplie le gouvernement de trouver une solution à ce problème.
L’honorable M. Rivard (Montmagny): Cette motion, dans les termes où elle est conçue et de par la façon dont elle est présentée, est une motion de non-confiance envers le gouvernement. Rien d’autre. Les gens de l’opposition veulent faire adopter une motion de non-confiance au gouvernement qui a la pleine et entière confiance de la Chambre et de tout le peuple de la province de Québec. L’opposition perd son temps. Le jour où l’on voudra discuter de façon claire et indépendamment de toute partisanerie politique de ce problème, on le fera en d’autres termes, et alors ce sera véritablement dans l’intérêt de toute la province qui a confiance dans le présent gouvernement.
M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): M. l’Orateur en sera peut-être surpris de voir qu’un député de la ville de Montréal prenne part à un débat sur un projet qui n’intéresse pas les ouvriers des villes: la vente du bois de coupe par nos colons et nos cultivateurs. En effet, la motion présentée en est une de non-confiance, parce que nous ne pouvons avoir confiance en un gouvernement qui permet que le colon et le cultivateur reçoivent moins pour la coupe de leur bois, dans une période où le prix du papier augmente sans cesse.
Je vais vous dire immédiatement la raison de mon intervention dans ce débat. Au cours de récentes tournées dans le nord-ouest de notre province, j’ai rencontré de nombreux colons et cultivateurs qui m’ont demandé d’intervenir en Chambre, afin de leur obtenir justice. Colons et cultivateurs me demandaient pourquoi le gouvernement de notre province ne protégeait pas nos colons qui reçoivent des montants bien insuffisants pour la vente de leur bois de pulpe.
M. Ouellet (Saguenay) (Ironique) demande au député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis) s’il y a beaucoup de terrains boisés dans son comté.
M. Dupuis (Montréal-Sainte-Marie): Je leur répondais que c’était du devoir de leurs députés d’intervenir en Chambre afin d’exposer ce problème au gouvernement. On me répondait aussitôt: "Nos députés de l’Abitibi ne se lèvent jamais en Chambre à Québec; comment voulez-vous qu’ils prennent notre part?" Je vois ici en face de moi, le député d’Abitibi-Est (M. Miquelon), le député d’Abitibi-Ouest (M. Lesage) et le député de Rouyn-Noranda (M. Dallaire). Comment se fait-il qu’aucun d’entre eux n’ait le courage de se lever dans cette Chambre et de défendre les intérêts de ses électeurs? C’est inconcevable! Alors j’ai promis à ces citoyens de l’Abitibi de défendre leur point de vue dans ce Parlement si leurs députés refusaient de le faire. C’est pourquoi je me lève aujourd’hui pour faire entendre les justes revendications des colons et cultivateurs qui sont exploités par les grosses compagnies de papier.
C’est inconcevable, M. l’Orateur, de constater que, dans notre province de Québec, le prix du papier journal n’a cessé de monter depuis quelques années, tandis que, depuis 1951, le prix de vente du bois de pulpe, payé par les compagnies aux colons et aux cultivateurs, a constamment baissé. Alors qu’en 1951 le cultivateur recevait $15 la corde de bois de pulpe, il a vu, en 1952, le prix diminuer à $14.50, puis à $13.50, en 1953, $13, en 1954 et maintenant, en 1955, il ne reçoit plus que $11, $12 ou au maximum $12.50 la corde. Pourtant, au cours des mêmes années, le prix du papier journal n’a pas cessé d’augmenter.
Il faut que le gouvernement fasse quelque chose pour nos colons d’Abitibi! Si le papier augmente en valeur, il est illogique et révoltant que le bois du colon baisse en valeur. Le premier ministre vient de passer une loi pour protéger les gros journaux contre les compagnies de papier. Pourquoi refuse-t-il d’en passer une autre pour protéger les petits? L’U.C.C. a réclamé un prix équitable pour la corde de bois de pulpe. Cet organisme est d’avis que le colon devrait recevoir au moins $17.50. Est-ce que cela affecterait beaucoup les grosses compagnies, quand on sait qu’il leur en coûte de $19 à $25 la corde sur leur propre terrain?
Les grosses compagnies de papier ne peuvent faire leur propre bois de pulpe à moins de $22 ou même $27 la corde; si elles payaient le bois des colons $18 ou $20 la corde, elles y gagnent encore beaucoup. Il y a des compagnies qui paient actuellement $9, $11 ou $13 au maximum pour une corde de bois achetée chez le colon; c’est là une exploitation désastreuse et le gouvernement a le devoir d’intervenir. On a dit que la Régie du papier rendrait justice aux cultivateurs. Moi, j’affirme que la Régie va protéger les journaux, point. Cela ne donnera absolument rien aux cultivateurs et aux colons, cela va tout simplement leur nuire. Va-t-on nous faire croire que les compagnies vont être prêtes à payer leur bois plus cher quand on gèle leur prix de vente du papier?
L’opposition a attendu jusqu’à ce moment pour présenter sa motion parce que depuis 1952 on espérait, chaque année, que le gouvernement ferait quelque chose pour les colons et les cultivateurs. Selon l’U.C.C., ce problème n’est pas le seul auquel les colons ont à faire face, mais c’est de beaucoup le plus important. Nous avons attendu quatre années, espérant que le gouvernement ferait quelque chose. Nous n’avons entendu parler de rien. C’est pourquoi nous avons présenté cette motion. C’est pour bien faire savoir aux cultivateurs et aux colons que le gouvernement, contrairement à ce qu’il tente de leur faire croire, ne s’est pas occupé d’eux.
Le député libéral du Témiscamingue (M. Goulet) est intervenu plusieurs fois dans cette Chambre en faveur des cultivateurs du nord-ouest de la province. Pourquoi les députés de l’Union nationale n’en font-ils pas autant? Puisqu’ils sont du parti au pouvoir, ils auraient, il me semble, l’oreille du premier ministre! Nous prendrons tout à l’heure le vote sur la motion du député de Frontenac. Les députés de l’Union nationale vont voter contre cette importante mesure qui réclame justice pour les nôtres. Nous, de l’opposition, nous voterons en faveur. J’aime mieux être dans ma peau que dans la leur, car le peuple pourra voir le vrai visage de leurs députés qui n’ont pas le courage de défendre les intérêts de leurs électeurs!
L’honorable M. Barrette (Joliette): Je représente un comté mi-urbain, mi-rural où plusieurs centaines de personnes travaillent dans des exploitations forestières, soit tout le temps, soit une partie du temps. J’aurai peut-être l’occasion de rencontrer des bûcherons de Joliette et de la région; et je pourrai les regarder en face. Ils ne gagnaient que $0.35 par jour2 sous l’ancien régime; aujourd’hui leur salaire quotidien est de $10. Le salaire des bûcherons de la province de Québec est plus élevé que le salaire moyen des bûcherons d’ailleurs au Canada. Les bûcherons ne forment plus une catégorie d’esclaves.
L’opposition a laissé entendre qu’il n’y aurait pas de mesure officielle pour le bois à papier; il y a une mesure, c’est 128 pieds, ce qui ne représente que 86 ou 87 pieds de masse solide. Le député de Wolfe a réclamé des conventions collectives; mais, si une chose est impossible à réaliser, ce sont bien les conventions collectives pour les bûcherons. Ce qui pourrait peut-être être fait, c’est la formation de coopératives locales en certains endroits.
M. Lemieux (Wolfe): Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit qu’il y avait deux moyens d’améliorer la situation: des contrats collectifs, des coopératives.
M. l’Orateur rappelle le député de Wolfe (M. Lemieux) à l’ordre. Si le député de Wolfe, dit-il, a parlé des coopératives, il ne peut empêcher le ministre du Travail (M. Barrette) d’en parler lui aussi.
L’honorable M. Barrette (Joliette): Et, quand on parle de bois de pulpe acheté au prix de $12 la corde, on parle de choses du passé. Il y a deux ans, le premier ministre est intervenu auprès des acheteurs de bois de pulpe. Les prix sont changés. L’opposition ignore qu’en certains endroits ils atteignent $20 la corde. Je suis d’accord: $12, $13, ce n’est pas suffisant; mais on paie des prix plus élevés depuis que le chef du gouvernement est intervenu. Aujourd’hui, les prix vont de $17 à $20 dans la majorité des comtés de la province. C’est mieux que ce qu’a suggéré le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Dupuis). Et là où l’on paie actuellement $19, cela va augmenter.
Il (l’honorable M. Barrette) suggère l'établissement de coopératives locales pour régler le problème des prix du bois, en faveur des cultivateurs et des colons. Un cultivateur qui n’a à vendre que 30, 40 ou 50 cordes de bois ne peut obtenir de bonnes conditions, dit-il, mais si tous les cultivateurs d’une région se groupent et ont à vendre 2,000 à 3,000 cordes, ils peuvent obtenir des prix convenables. L’opposition semble vouloir se faire le champion des agriculteurs, tout en ayant mal traité la classe agricole pendant des années.
De nos 80,000 à 90,000 bûcherons, nous avons fait des hommes libres, bien traités, bien nourris et qui votent pour l’Union nationale. Aux prochaines élections, comme en 1952, 95 % des bûcherons voteront pour l’Union nationale.
L’honorable M. Leclerc (Charlevoix): Je représente un comté où les opérations forestières sont considérables. Récemment, j’ai assisté à une réunion de l’U.C.C. à Baie-Saint-Paul. La mauvaise température avait rendu les chemins très difficiles. Le député fédéral du comté et le député fédéral de Bonaventure3 ne croyaient probablement pas que je pourrais me rendre à la réunion.
Je suis arrivé un peu en retard, mais je tenais à être présent, même s’il m’avait fallu faire des bouts à pied. J’ai pris 2 h 30 pour faire 30 milles. Quand j’ai pénétré dans la salle, M. Maltais4 étaità parler de la responsabilité du premier ministre de la province et du gouvernement. Ma réponse a eu pour effet, comme on dit là-bas, de lui couper les pattes.
Dans Charlevoix, le bois se vend entre $18 et $19 la corde. Dans Bellechasse, il se vend entre $20 et $28 la corde. Quand j’ai pris la parole, j’ai demandé à M. Maltais si le gouvernement fédéral n’avait pas aussi quelque responsabilité dans le prix du bois et j’ai soulevé la question des cartels. J’ai dit aux cultivateurs que nous ne pouvions fixer le prix du bois, parce que nous ne pouvions forcer les compagnies à acheter le bois. Quel intérêt pour le cultivateur y aurait-il à fixer le prix du bois à $30 si les compagnies ne l’achètent pas? De plus, on ne manquera pas d’exiger alors une classification plus sévère à laquelle ne sont pas prêts à faire face les colons et les cultivateurs.
Il y a aussi un autre danger. C’est que le prix minimum devienne un prix maximum. La fixation des prix est une méthode un peu simpliste de régler les problèmes. Pourquoi ne pas fixer le prix de la patate et de la tomate? Il suffirait de fixer le prix de la patate pour que nous soyons inondés par le marché du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. D’ailleurs, les représentants de l’U.C.C. présents à la Baie-Saint-Paul ne croyaient pas que la fixation du prix du bois était un excellent moyen. Nous avons discuté la question et ils m’ont demandé de tâcher d’en trouver un autre.
On a proposé, comme remède à la situation, de vendre à l’avance une certaine quantité de bois aux compagnies. L’expérience a démontré qu’il serait très difficile d’exécuter les contrats. On représentera qu’un cultivateur a été malade, qu’un autre n’a pu bûcher à cause d’exigences familiales, que la température n’a pas permis de faire les travaux prévus. Comme conséquence, au lieu de livrer 25,000 cordes, tel que convenu, on en livrera 10,000. Les compagnies ont organisé leurs opérations en comptant sur 25,000 cordes. Et qui sera responsable des dommages?
À la voirie, nous achetons du cèdre pour les ponceaux. Quand nous en avons demandé, tout le monde voulait en vendre. Quand le temps est arrivé d’avoir le bois, une petite partie seulement de ceux qui en avaient promis en ont livré.
On pourrait voir la situation s’améliorer considérablement si les cultivateurs s’organisaient pour la vente de leur bois et si l’on faisait disparaître les intermédiaires entre eux et la compagnie.
Le débat est suspendu.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 25 pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal;
- bill 28 concernant la production, la vente et la distribution du papier journal fabriqué dans la province avec les bois provenant du domaine public de la province;
- bill 145 concernant la ville de Chapais, dans le comté d’Abitibi-Est;
- bill 170 constituant en corporation la ville de Villeneuve;
- bill 176 concernant la Compagnie Québec-Autobus et La Compagnie de chemin de fer, d’éclairage et de force motrice de Québec (The Quebec Railway Light and Power Company);
- bill 215 conférant certains pouvoirs à la corporation du village de Bernierville;
- bill 222 concernant le Collège de Rouyn;
- bill 226 concernant la ville de Bourlamaque;
- bill 236 modifiant la charte de la ville de Richmond.
M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 118 concernant la corporation du village de Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, avec l’amendement suivant qu’il la prie d’agréer:
L'article 6 est modifié en remplaçant, à la quatrième ligne, les mots "de deux pour cent" par ce qui suit: "n'excédant pas deux pour cent".
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 140 modifiant la charte de la ville de Nicolet, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
L'article 8 est modifié en insérant, dans la cinquième ligne du sous-article 526a, après les mots "de même nature" ce qui suit: "sujette aux mêmes exemptions".
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 171 concernant la cité du Cap-de-la-Madeleine et les commissaires d’écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, dans le comté de Champlain, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
L'article 7 est modifié en biffant à la fin du premier paragraphe le mot "(Annexe)"
Et l'année est biffée.
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 191 concernant la succession de feu Aldéric Brunet, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
a) en insérant, dans la cinquième ligne, à la suite des mots "autorisé à vendre" ce qui suit:
", avec le consentement de dame Olive Lavigne, veuve non remariée de Aldéric Brunet et de dame Aline Paiement, veuve non remariée de Albert Brunet,";
b) en remplaçant, dans les deux dernières lignes, les mots "trente-cinq mille dollars ($35,000)," par ce qui suit: "mille dollars l'arpent".
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 205 concernant la cité de Saint-Hyacinthe, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
L'article 9 est modifié:
a) en remplaçant, dans la troisième ligne, les mots "de la paroisse" par les mots "du village";
b) en remplaçant, dans les première et deuxième lignes du second paragraphe, les mots "de la paroisse" par les mots "du village".
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 214 concernant l’évaluation et l’imposition des immeubles deSaint-Maurice Power Corporation, pour fins scolaires, à La Tuque, jusqu’au premier juillet 1960, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
L'article 1 est modifié en biffant le second paragraphe qui se lit "Ladite résolution est reproduite comme annexe "A"."
Et l'annexe "A" est biffée.
Le Conseil législatif a aussi voté le bill 243 concernant Trans-Canada Pipe Lines Limited, avec l’amendement suivant qu’il prie l'Assemblée d’agréer:
L'article 2 est modifié en remplaçant, aux quatre dernières lignes, les mots "de la cité de Montréal et leterritoire situé dans un rayon de quinze milles de ladite cité" par ce qui suit: "de l'Île de Montréal et des municipalités situées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dans un rayon de quinze milles de cette île".
Projets de loi:
Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 118 concernant la corporation du village de Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Charte de Nicolet
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 140 modifiant la charte de la ville de Nicolet.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Cap-de-la-Madeleine
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 171 concernant la cité du Cap-de-la-Madeleine et les commissaires d’écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, dans le comté de Champlain.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Succession Aldéric Brunet
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 191 concernant la succession de feu Aldéric Brunet.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Saint-Hyacinthe
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 205 concernant la cité de Saint-Hyacinthe.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Imposition scolaire à La Tuque
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 214 concernant l’évaluation et l’imposition des immeubles de Saint-Maurice Power Corporation, pour fins scolaires, à La Tuque, jusqu’au premier juillet 1960.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Trans-Canada Pipe Lines Ltd.
La Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a apporté au bill 243 concernant Trans-Canada Pipe Lines Limited.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Messages du lieutenant-gouverneur:
Sanction royale
M. Pierre Gelly, huissier à la verge noire, transmet le message suivant dont M. l’Orateur fait lecture:
M. l’Orateur: Messieurs, l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette Chambre dans la salle des séances du Conseil législatif.
En conséquence, M. l’Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.
L’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:
24 Loi modifiant la loi concernant l’acquisition de certains territoires forestiers;
25 Loi pour faciliter l’établissement et l’administration d’une salle de concert à Montréal;
28 Loi concernant la production, la vente et la distribution du papier journal fabriqué dans la province avec les bois provenant du domaine public de la province;
34 Loi accordant une subvention spéciale à la cité de Québec;
35 Loi concernant la Cour de bien-être social;
36 Loi modifiant la loi constituant en corporation l’Institut de microbiologie et d’hygiène de l’Université de Montréal;
42 Loi concernant l’Université de Sherbrooke;
101 Loi concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la ville de Victoriaville;
105 Loi constituant en corporation le cimetière de Saint-Joseph de Victoriaville;
111 Loi concernant la succession de dame Berthe Beauchemin, née Gendron;
112 Loi concernant les syndics de la paroisse Saint-Joseph de Mont-Royal;
117 Loi modifiant la charte de la ville LaSalle;
118 Loi concernant la corporation du village de Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds;
120 Loi constituant en corporation la ville Saint-Elzéar;
134 Loi concernant la construction d’un pont sur le fleuve Saint-Laurent à proximité de Trois-Rivières;
136 Loi concernant la ville de Pointe-aux-Trembles, Canadian International Paper Company et Hygrade Containers Limited;
137 Loi modifiant la charte de la ville de Victoriaville;
139 Loi modifiant la loi 16 George V, chapitre 99;
140 Loi modifiant la charte de la ville de Nicolet;
145 Loi concernant la ville de Chapais, dans le comté d’Abitibi-Est;
147 Loi modifiant la charte de la ville d’Asbestos;
149 Loi modifiant la charte de la cité de Salaberry-de-Valleyfield;
152 Loi concernant la vente d’un lot à Standard Chemical Limited par Beauharnois Light, Heat and Power Company;
153 Loi concernant les Services de santé du Québec - Quebec Health Services;
154 Loi modifiant la charte de la ville de LaSarre et concernant la commission scolaire du village de LaSarre;
158 Loi relative à la succession de Joseph Prud’homme;
159 Loi modifiant la charte de la cité de Grand'Mère;
164 Loi refondant la charte de la cité de Jonquière;
166 Loi concernant la succession de feu Paul-Émile Bourret;
168 Loi modifiant la charte de la cité de Hull;
169 Loi constituant en corporation l’Union canadienne des moniales de l’Ordre de Sainte-Ursule;
170 Loi constituant en corporation la ville de Villeneuve;
171 Loi concernant la cité du Cap-de-la-Madeleine et les commissaires d’écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, dans le comté de Champlain;
173 Loi modifiant la charte de la cité de Westmount;
174 Loi concernant les commissaires d’écoles de la Commission scolaire catholique de Château-d’Eau;
176 Loi concernant la Compagnie Québec-Autobus et la Compagnie de chemin de fer, d’éclairage et de force motrice de Québec (The Quebec Railway, Light and Power Company);
179 Loi modifiant l’article 541 de la charte de la cité de Québec;
180 Loi autorisant la Commission scolaire catholique de la cité de Longueuil à payer une pension viagère à Pierre Antoine Avila Dufresne;
181 Loi concernant une propriété de Léo Dandurand, des cité et district de Montréal;
184 Loi concernant la ville de Roxboro;
186 Loi concernant le testament de Romulus Dufresne;
188 Loi concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de Saint-Félix-de-Valois, comté de Joliette, et les commissaires d’écoles pour la municipalité de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois, comté de Joliette;
189 Loi concernant la substitution de dame Mélanie Desjardins;
190 Loi modifiant la charte de la ville de Châteauguay;
191 Loi concernant la succession de feu Aldéric Brunet;
192 Loi modifiant la loi concernant les successions de Félix Lussier et Angélique Deschamps, et de Albert Lussier et Marie-Louise Massue;
193 Loi constituant en corporation La Mutuelle-Vie de l’U.C.C., compagnie mutuelle d’assurance-vie;
196 Loi autorisant la corporation municipale du village de Saint-Gabriel-de-Brandon à imposer une taxe de vente;
199 Loi concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de Saint-Hubert, dans le comté de Chambly;
200 Loi pour ajouter au nom de Milton Weinstein le nom de Winston;
202 Loi concernant la corporation de la paroisse de L’Assomption, dans le comté de L’Assomption;
205 Loi concernant la cité de Saint-Hyacinthe;
208 Loi concernant les commissaires d’écoles pour la municipalité de Saint-Laurent;
211 Loi modifiant la charte des Missionnaires du Sacré-Cœur;
213 Loi modifiant la charte de la ville de La Tuque;
214 Loi concernant l’évaluation et l’imposition des immeubles de Saint-Maurice Power Corporation, pour fins scolaires, à La Tuque, jusqu’au premier juillet 1960;
215 Loi conférant certains pouvoirs à la corporation du village de Bernierville;
216 Loi autorisant les commissaires d’écoles pour la municipalité de la ville de Black Lake, comté de Mégantic, à imposer une taxe d’éducation et leur accordant d’autres pouvoirs;
217 Loi modifiant la charte de la cité de Thetford Mines;
221 Loi concernant la Corporation de gaz naturel du Québec;
222 Loi concernant le Collège de Rouyn;
223 Loi modifiant la charte de la cité de Shawinigan Falls;
224 Loi concernant la corporation de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l’Île-Bizard;
226 Loi concernant la ville de Bourlamaque;
231 Loi modifiant la charte de la cité de Verdun;
236 Loi modifiant la charte de la ville de Richmond;
243 Loi concernant Trans-Canada Pipe Lines Limited.
Le Greffier du Conseil législatif: Au nom de Sa Majesté, l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.
M. l’Orateur de l’Assemblée législative: s’adresse alors à l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu’il veuille bien y donner sa sanction:
38 Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l’année financière se terminant le 31 mars 1956, et pour d’autres fins.
Le Greffier du Conseil législatif: Au nom de Sa Majesté, l’honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur benevolence et sanctionne ce bill.
Les députés reviennent à leur salle de séances.
Subsides:
Budget des dépenses 1956-1957
La Chambre reprend le débat suspendu au cours de la présente séance, sur l’amendement du représentant de Frontenac (M. Noël) à la motion du député de Matane (l’honorable M. Gagnon) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil:
L’amendement se lit comme suit:
Que la motion en discussion soit amendée en remplaçant tous les mots après le mot "que" par les suivants:
"la Chambre, tout en étant disposée à voter à Sa Majesté les subsides qu'elle a demandés, regrette que le gouvernement n'ait pas pris les mesures nécessaires, eu égard aux moyens dont il dispose, pour assurer un meilleur prix de vente aux cultivateurs et aux colons qui coupent du bois de pulpe, et pour protéger aussi les intérêts des petits expéditeurs de bois de pulpe."
M. Lafrance (Richmond) parle du sort fait à 1,500 cultivateurs de son comté par les bas prix que paient les compagnies pour le bois de pulpe et félicite le député de Frontenac (M. Noël) d’avoir soulevé cette question. Le cultivateur et le colon du Québec, dit-il, ne profitent pas de la vente des bois coupés sur leurs terres. Le gouvernement devrait intervenir en faveur de ces petits, mangés par les gros. Les revenus des cultivateurs, dans le domaine forestier, n’ont pas été augmentés de 500 %, comme l’a dit le premier ministre. Les conditions actuelles prouvent le contraire.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n’ai jamais dit cela. Ce que j’ai dit, c’est que les conditions, dans la forêt, pour les cultivateurs, ont été améliorées de 500 %, grâce à l’intervention du gouvernement.
M. Lafrance (Richmond) nie que ce soit le gouvernement qui ait obtenu ce résultat. C’est l'Union catholique des cultivateurs (U.C.C.) et l’Association des bûcherons qui ont fait tout le travail, dit-il. Le premier ministre lui-même a admis que le prix du bois était trop bas. Dans Richmond, on paie encore de $12 à $14 la corde.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Le député dit qu’on paie $12 la corde dans Richmond. C’est faux!
M. Lafrance (Richmond): Le public jugera demain qui dit la vérité! L’U.C.C. déclare que le problème du prix du bois est l’un des plus importants de l’heure dans le domaine agricole. C’est la base de l’économie rurale et il s’agit du gagne-pain des cultivateurs et des colons. Une enquête de l’U.C.C. a prouvé qu’il existe un écart de $7.50 entre le coût du bois et le prix de vente. C’est une exploitation éhontée.
La cause de ce mal est le fait que le petit producteur est laissé seul en face de l’offre et de la demande, ce qui a pour résultat que nos ressources naturelles enrichissent les étrangers en appauvrissant celui qui coupe le bois. Comme remède à cette situation, je n’en vois qu’un: l’intervention de l’État pour protéger le bien commun. Si le gouvernement ne veut rien faire, qu’il cède sa place. Ça va arriver plus vite qu’il ne le pense.
M. Goulet (Témiscamingue): Les prix du bois sont scandaleux. Les compagnies ambitionnent et le prix du bois diminue à mesure que monte le prix du papier.
Les députés de Témiscamingue (M. Goulet) et de Sherbrooke (l’honorable M. Bourque) discutent des modes de mesurage du bois et des mérites de la corde apparente et de la corde solide5.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): C’est la même mesure, puisqu’elle donne le même volume.
M. Goulet (Témiscamingue): Si le ministre des Terres et Forêts (l’honorable M. Bourque) dit vrai, pourquoi les compagnies s’obstinent à employer la mesure solide? De toute façon, le cultivateur et le colon perdent plusieurs cordes de bois sur un char et les retours ne leur rendent pas justice.
Il (M. Goulet) demande que le bois soit mesuré au moulin et il demande au gouvernement de prendre les moyens de rendre justice aux cultivateurs et aux colons.
M. Ouellet (Saguenay) déclare être un marchand de bois d’expérience puisqu’il a fait des chantiers durant plus de 25 ans et affirme que son expérience lui permet de dire que l’opposition n’est pas au courant du problème dont elle traite. Mes parents, dit-il, m’ont toujours enseigné qu’il valait mieux me taire quand je n’avais rien à dire. Avant 1937, la corde de bois était plus grosse que celle qui a cours aujourd’hui.
Je ne crois pas qu’en forçant les compagnies à acheter 25,000 cordes des cultivateurs, on arrivera à régler le problème, car la mise à exécution de cette mesure serait trop difficile. On pourrait difficilement diviser cette quantité entre une dizaine de compagnies. Je doute même que les associations de bûcherons soient favorables à cela. Je demande au gouvernement de ne pas entrer sur le terrain privé.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Je veux répondre à l’expert du député de Témiscamingue (M. Goulet). Les colons et les cultivateurs, dans bien des cas, n’expédient pas leur bois au moulin. Un acheteur fait le tour des lots de bois à acheter et les fait expédier, en général, dans une cour de chemin de fer où la compagnie prend livraison de la marchandise. C’est cet intermédiaire que l’on peut, dans 80 % des cas, rendre responsable du bas prix payé au cultivateur pour son bois.
Les compagnies achètent environ 800,000 cordes de bois de pulpe. Ce bois leur est fourni par une multitude de fournisseurs. Comment le gouvernement peut-il exercer un contrôle? Le député de Témiscamingue prétend que nous n’avons pas tenu compte des représentations de l’U.C.C., mais c’est la semaine dernière qu’elle est venue nous présenter son mémoire sur le bois de pulpe: qu’on nous laisse au moins le temps d’examiner le mémoire et de l’étudier.
Les représentants de l’U.C.C. ont admis qu’il était bien difficile d’établir un contrôle sérieux sur les propriétaires privés. Ils ont souligné qu’il fallait d’abord entreprendre l’éducation des coupeurs de bois, de vaincre l’individualisme. Il faudrait former une ou des coopératives et rassembler le bois par mille cordes avant d’aller l’offrir en vente. Ce n’est pas la faute du gouvernement si une foule de coupeurs de bois veulent faire cavalier seul.
Il y a plusieurs sortes de bois. Une sorte se vend plus cher que l’autre, comme l’épinette noire. Les compagnies ont demandé au gouvernement de le classer; ils auraient sans doute payé le meilleur bois plus cher, mais ils auraient acheté au rabais le reste. D’ailleurs, la classification est très difficile à faire. Le gouvernement oblige ceux qui ont des moulins à scie d’utiliser les têtes comme bois de pulpe. Quatre-vingts pour cent de ceux qui obtiennent des permis spéciaux pour la coupe du bois de pulpe rassemblent souvent du bois brûlé, des bois renversés ou bien du bois mangé. Ce bois a évidemment une qualité inférieure et on ne peut le vendre à un prix aussi cher.
Il (l'honorable M. Bourque) demande ensuite au député de Témiscamingue (M. Goulet) s’il est marchand de bois.
M. Goulet (Témiscamingue) répond par l’affirmative et précise qu’il sert parfois d’intermédiaire.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): Je répète que c’est l’intermédiaire qui est responsable du bas prix du bois payé aux cultivateurs.
M. Goulet (Témiscamingue): Dans mon cas, je ne prends qu’un dollar la corde.
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke): L’intermédiaire fait du bénéfice sans travailler; tout est à la charge du colon ou du cultivateur. Je répète, l’intermédiaire est le principal obstacle au bas prix payé au cultivateur. On pourrait guérir une grande partie du mal en supprimant les intermédiaires.
M. Dupré (Verchères) déclare qu’il veut répondre à la dernière allégation du ministre des Terres et Forêts (l’honorable M. Bourque). Certains intermédiaires, dit-il, rendent plus service aux colons que l’inspecteur de la compagnie. Avec ce dernier, le bois serait encore payé moins cher.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) cite l’article 271: "Le ministre qui a pris la parole sur une motion demandant communication de documents, ou sur une motion proposant que la Chambre se forme en comité des subsides ou en comité des voies et moyens, peut la prendre de nouveau, et autant de fois qu’il est nécessaire de le faire, pour expliquer ou pour rétablir, s’il y a lieu, des faits qui ont été avancés après son premier discours; mais il doit se borner à expliquer ou à rétablir ces faits."
Il (M. Duplessis) affirme qu’au temps des libéraux, ceux-ci laissaient le droit aux compagnies de couper le bois sur leurs lots.
M. Bélanger (Lévis) soulève un point d’ordre. Le premier ministre, dit-il, n’a le droit de ne répondre qu’à des points soulevés par les orateurs et il s’engage sur un sujet qui n’a pas été touché.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) affirme qu’il a le droit de remettre les choses au point et demande au député de Lévis (M. Bélanger) de lire l’article.
M. Bélanger (Lévis) lit l’article 271 du Règlement.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) dit que député de Lévis (M. Bélanger) a tronqué le texte d'un article du règlement qu'il vient de citer.
M. Bélanger (Lévis) demande que l'honorable premier ministre retire les paroles qu'il vient de prononcer.
M. l’Orateur lit l’article et déclare que le député de Lévis a passé trois lignes de l'article qu'il a cité, et il renvoie le point d'ordre.
M. Bélanger (Lévis) en appelle à la Chambre de la décision de M. l’Orateur.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Arthabaska), Labbé (Mégantic), Langlais, Lavallée, Leclerc, Lesage, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poirier, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, 51.
Contre: MM. Bédard, Bélanger, Cournoyer, Dupré, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Rochon, Ross, 20.
Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les membres de l’opposition ne devraient pas poser en défenseurs des colons, quand leurs amis politiques permettaient aux compagnies de couper le bois sur les lots pendant les 16 premiers mois de l’établissement, soit pendant la période la plus difficile. Les protecteurs des colons ne sont pas du côté de l’opposition. C’est le gouvernement actuel qui a libéré le colon du droit qu'avait le marchand de bois de couper sur son lot pendant les 16 premiers mois de l'émission du billet de location. Les députés d’en face sont les héritiers et les successeurs des régimes libéraux qui laissaient les marchands de bois piller les lots des colons à l’époque la plus difficile de leur tâche, celle de l’établissement.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) soulève un point d'ordre et de règlement à l'encontre des paroles de l'honorable premier ministre et déclare qu’il est prêt à en soulever autant qu’il le faudra si le premier ministre continue à affirmer que c’est l’Union nationale qui a libéré les colons de l’emprise des compagnies et qui a permis leur établissement sur des terres libres. Qu’on lise la motion, dit-il. Il ne s’agit que du prix du bois payé à l’heure actuelle. Il ne peut donc pas être question des débuts de la colonisation.
M. l’Orateur: Les membres de la gauche ont eux-mêmes élargi par leurs discours les cadres du débat et le premier ministre a le droit de répondre. Certains préopinants ont suffisamment parlé des prétendues négligences du gouvernement actuel envers les colons, pour justifier l'honorable premier ministre de rétablir les faits comme il vient de le faire. Je renvoie le point d'ordre soulevé par le chef de l’opposition.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) en appelle à la Chambre de la décision de M. l’Orateur.
La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (d'Arthabaska), Labbé (Mégantic), Langlais, Lavallée, Leclerc, Lesage, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poirier, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, 51.
Contre: MM. Bédard, Bélanger, Cournoyer, Dupré, Dupuis, Earl, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance) Rochon, Ross, 20.
Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C’est l’Union nationale qui a libéré les colons de l’emprise des compagnies et qui a permis leur établissement sur des terres libres.
L’amendement est mis aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Bédard, Bélanger, Dupré, Dupuis, Goulet, Hamel, Hyde, Kirkland, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Lemieux, Marquis, Montpetit, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Rochon, Ross, 18.
Contre: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bellemare, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Labbé (Arthabaska), Labbé (Mégantic), Langlais, Lavallée, Leclerc, Lesage, Lorrain, Miquelon, Ouellet, Plourde, Poirier, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Domerville, Talbot, 51.
Ainsi, l’amendement est, en conséquence, rejeté.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande le vote sur la motion principale.
La motion principale: Que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil, est mise aux voix et la Chambre se divise.
La motion est mise aux voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Auger, Barré, Barrette, Beaulieu, Bédard, Bélanger, Bellemare, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Bousquet, Caron, Chalifour, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Cournoyer, Couturier, Dallaire, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Dupré, Dupuis, Earl, Élie, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Rivière-du-Loup), Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Goulet, Hamel, Hyde, Jeannotte, Johnson, Johnston, Jolicoeur, Kirkland, Labbé (Arthabaska), Labbé (Mégantic), Lafrance, Lalonde, Lapalme, Langlais, Lavallée, Leclerc, Lemieux, Lesage, Lorrain, Marquis, Miquelon, Montpetit, Ouellet, Noël (Frontenac), Noël (Montréal-Jeanne-Mance), Plourde, Poirier, Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Rochon, Ross, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, 71.
Contre: 0.
(Rires à droite)6
Ainsi, la motion est, en conséquence, adoptée. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Pont-Routes: réparations et entretien: construction de ponts en bois (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas sept millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Entretien, réparations, aménagement et loyers d'édifices publics, palais de justice et prisons (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) pose des questions au gouvernement concernant l’utilisation des anciennes propriétés de l’hôpital Jeffery Hale, boulevard Saint-Cyrille, à Québec.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le terrain a une superficie de 300,000 pieds carrés et on y trouve cinq édifices de deux et trois étages. L’ancienne résidence des gardes-malades est relativement neuve. Nous avons acheté la propriété pour $750,000.
C’est notre intention d’y installer des départements ou des services, pour décongestionner l’édifice principal du parlement. Je voudrais que les députés cessent d’être à l’étroit, comme ils le sont présentement, et aient des facilités pour travailler et recevoir leurs électeurs. Nous avons déjà reçu plusieurs demandes, entre autres du ministère de la Santé et du département du Trésor.
Il est fort probable que nous y installerons le crédit agricole, qui prend de plus en plus d’importance. Mais, à l’heure actuelle, il est bien difficile de donner des précisions sur la destination des diverses pièces.
Le terrain est très vaste et peut facilement permettre la construction d’édifices additionnels. Deux ou trois étages ont été retenus dans le bloc Baillargeon, rue Saint-Louis, voisin de l’hôpital du même nom.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) insiste sur le fait qu’il ne présente pas de réquisitions et attire l’attention sur la congestion qui existe dans les édifices du parlement, où certains corridors sont remplis de classeurs. Il semble, dit-il, qu’au Jeffery Hale, on pourrait installer plusieurs départements.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Pas plusieurs. Nous aurons aussi des réparations et améliorations à faire. Les anciennes chambres de malades ne conviennent pas toutes à l’installation de bureaux.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) pose des questions.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Des mesures spéciales avaient été prises pour protéger contre l’incendie les bibliothèques du nouveau et de l’ancien palais de justice de Montréal.
M. Dupré (Verchères): Il y a des années qu’on parle d’amélioration aux bureaux ici. Quand fera-t-on le ménage dans le parlement? Depuis 12 ans que je siège ici, et je vois disparaître l’or des murs. Quand on regarde les jalousies, on trouve cela honteux.
L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a plus de jalousie de votre côté que de notre côté.
(Rires)
M. Dupré (Verchères): On devrait avoir l’orgueil d’un parlement propre. Il y a même les peintures qui sont dépeinturées. Si le premier ministre veut monter au deuxième, je suis prêt à faire la tournée avec lui. C’est encore pire du côté des députés ministériels. Avec les $7,000,000 qu’on demande, on pourrait commencer par faire un ménage.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le vieux parlement, au point de vue architecture, est bien. Je crois que le ministre des Travaux publics (l’honorable M. Lorrain) est très bien disposé à faire quelque chose.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Par moments, ici en Chambre, il fait très chaud. Je ne sais pas si le système d’air climatisé est défectueux.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je trouve que l’air climatisé est dangereux. On attrape le rhume. Avant qu’il y en ait ici, c’était étouffant.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Sur recommandation du premier ministre, nous allons faire des améliorations considérables. Nous avons déjà réparé la cave et trois portes. L’air climatisé ne donne pas tout à fait les résultats qu’on souhaiterait. On s’est servi de vieux conduits. Lorsque nous ferons le ménage en Chambre prochainement, nous allons changer ces conduits. On changera également l’ascenseur d’en arrière de la Chambre, à l’arrière du trône de l'Orateur.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Comité pour faciliter l'établissement de drainage dans les municipalités rurales (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis): Les chefs de pompiers, dans les villages, devraient aller à la ville pour suivre des cours sur l’extinction des incendies.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Je trouve que c’est là une suggestion très intéressante. Cependant, les petites municipalités peuvent toujours avoir recours aux services des instructeurs du Commissariat des incendies.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Travaux de réfection de ponts occasionnés par le drainage (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas quarante-cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Dépenses diverses et imprévues (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas neuf cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Acquisition, transformation, construction d'immeubles - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Lapalme (Montréal-Outremont) s’informe si le ministère des Travaux publics désire acquérir certains immeubles.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): La somme de $900,000 demandée servira surtout à la transformation d’édifices, de même qu’à l’acquisition de bureaux pour l’enregistrement et de garages.
M. Rochon (Montréal-Saint-Louis) demande si l’édifice situé à l’angle des rues Saint-Jacques et Notre-Dame, à Montréal, va être acheté par le gouvernement.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette bâtisse appartient déjà à la province depuis le temps où M. Horace Archambault était procureur général7.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 7. Qu'un crédit n'excédant pas huit millions de dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Construction de ponts permanents - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Parachèvement du pont sur la rivière Richelieu entre Richelieu et Chambly - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Dupré (Verchères) s’informe du coût du pont sur la rivière Richelieu entre Richelieu et Chambly.
L’honorable M. Lorrain (Papineau): Il a coûté $2,500,000.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Gagnon (Matane) propose: 9. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Parachèvement du pont au village de Châteauguay - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas six cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Parachèvement du pont interprovincial sur la Rivière Ottawa entre Pembroke, Ont., et Île aux Allumettes, Qué. - Dépenses en immobilisations (Travaux publics)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1957.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Est-ce la seule dépense qui reste sur cette construction?
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) répond dans l’affirmative et déclare qu’il y aura encore les approches à construire, de même qu’un chemin de quelques milles.
La résolution est adoptée.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.
Les résolutions du comité sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Questions et réponses:
Remboursement de chèques émis par le ministère de la Voirie
M. Cournoyer (Richelieu): Quel montant total le gouvernement a-t-il reçu en remboursement de chèques qui avaient été émis irrégulièrement par le ministère de la Voirie, au nom de jeunes enfants dans le comté de Bonaventure, au cours de l'année 1952?
2. À quelles dates le ministère des Finances a-t-il effectivement encaissé ces montants?
L’honorable M. Gagnon (Matane): Le gouvernement de la province a reçu et encaissé une somme de $3,172.07 en remboursement de salaires payés par le ministère de la Voirie dans le comté de Bonaventure au cours de l'année 1952, à des personnes apparaissant avoir travaillé pour ledit ministère, sans avoir l'âge de 18 ans fixé comme âge minimum au sujet desdits travaux.
Ajournement
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, que la Chambre, lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à demain, à 11 heures du matin.
Adopté.
La séance est levée à 10 heures.
NOTES
1. Union catholique des cultivateurs.
2. Le Montréal-Matin du 3 février 1956, à la page 6, parle de 83 cents par jour, mais tous les autres journaux utilisés pour reconstituer cette séance donnent le chiffre de 35 cents par jour.
3. Le député fédéral du comté de Charlevoix était à cette époque M. Auguste Maltais (1916-), qui a représenté ce comté à Ottawa de 1949 à 1958. Le député fédéral de Bonaventure était M. Bona Arsenault (1903-1993), qui a représenté ce comté de 1945 à 1949 comme indépendant et de 1949 à 1957 comme libéral. M. Arsenault a été plus tard député (libéral) de Matapédia à l’Assemblée nationale de 1960 à 1976.
4. Voir note 3.
5. Le Soleil du 3 février 1956, à la page 10, précise qu’il s’agit d’une "longue discussion".
6 Le Montréal-Matin, un journal favorable à l’Union nationale, rapporte dans son édition du 3 février 1956, à la page 2, que "une fois venu le tour de l’opposition de voter, il y a eu un moment d’hésitation à gauche. Les oppositionnistes s’objecteraient-ils au vote des subsides à Sa Majesté? Des rires ont éclaté à droite, mais le chef de l’opposition a réalisé bientôt qu’il fallait voter pour la motion principale, et tous ses collègues l’ont imité".
7. Horace Archambeault (1857-1918) fut procureur général de mai 1897 à mai 1905.