Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

25^th Legislature, 2^nd Session
(November 13, 1957 au February 21, 1958)

Tuesday, February 11, 1958

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Séance du mardi 11 février 1958

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Projets de loi:

Emprunts des pêcheurs

L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le bill 46 concernant la garantie des emprunts des pêcheurs.

Adopté. Le bill est lu une première fois.

L’honorable M. Pouliot (Gaspé-Sud) propose que la Chambre, à sa prochaine séance, se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 46 concernant la garantie des emprunts des pêcheurs.

Adopté.

Collège des chiropraticiens

M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose, du consentement unanime, que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le bill 158 constituant en corporation le Collège des chiropraticiens du Québec.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)¹

Le comité étudie l’article 1 qui se lit comme suit:

"1. La corporation constituée par la présente loi assume toutes les obligations du ci-devant Collège des chiropraticiens de la province de Québec, et est substituée à tous ses droits."

Le député de Témiscouata (M. Raymond) propose, secondé par le député de Bellechasse (M. Poirier), que le comité se lève sans faire rapport².

M. l’Orateur au fauteuil

Travaux de la Chambre:

Horaire des séances

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’à partir du jeudi 13 février 1958, durant la présente session et jusqu'à nouvel ordre, la Chambre tienne deux séances tous les jours de la semaine, sauf le dimanche: la première, de onze heures du matin jusqu'à une heure de l'après-midi, et la seconde, de trois heures de l'après-midi jusqu'à ce que la Chambre décide de s'ajourner, avec suspension de cette séance de six à huit heures du soir; et qu'à chacune de ces séances, l'ordre du jour soit réglé suivant les dispositions de l'article 115 du Règlement qui ont trait aux séances du mardi; et que le Feuilleton de la séance du matin serve pour la séance de l'après-midi, de manière qu'il n'y ait qu'un seul Feuilleton par jour³.

Adopté.

Voies et moyens:

Débat sur le budget 1958-1959 (suite)

Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné vendredi le 7 février courant, sur la motion du représentant de Sherbrooke (l’honorable M. Bourque) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

M. Lapalme (Montréal-Outremont)⁴: En relisant le discours sur le budget du nouveau ministre des Finances (l’honorable M. Bourque), j’ai constaté que celui-ci, dans la courte monographie qu’il avait consacrée à son prédécesseur, avait oublié une chose importante. C’est que, depuis plusieurs années, les discours sur le budget étaient beaucoup plus un événement littéraire qu’un événement financier. La littérature, en effet, avait toujours attiré l’ancien ministre des Finances (l'honorable M. Gagnon) et on peut dire maintenant, en pensant au nouveau représentant vice-royal, que la littérature mène à tout, même à Bois-de-Coulonge où, dans la sérénité d’un décor à la fois grandiose et simple, la nouvelle Excellence pourra, je l’espère, récupérer une santé compromise.

Quant au nouveau ministre des Finances, nous avions cru nous apercevoir tout d’abord qu’il acceptait allègrement ses nouvelles charges. Par la suite, il a semblé quelque peu effaré puisque, quelques jours plus tard, il annonçait aux fonctionnaires que sa situation nouvelle n’était que temporaire.

Si le passage aux finances du ministre des Terres et Forêts et des Ressources hydrauliques n’est que temporaire, il n’en laissera pas moins des traces profondes, puisque cela aura été sous son règne que nos finances auront atteint, avec le demi-milliard, une sorte de mur du son. À partir de maintenant, en effet, on peut se demander à quelle vitesse augmenteront les dépenses et à quel instant se ralentira la course. À tout événement, quand l’actuel ministre des Finances évoquera plus tard ses souvenirs, il pourra toujours rappeler cette période de sa vie en disant tout simplement: "C’est moi qui ai dépassé le premier le demi-milliard de dollars." Pour en arriver là, il s’est établi tout un lent processus dont nous allons évoquer quelques-unes des phases en nous reportant tout d’abord à la dernière année fiscale terminée.

Le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) s’est abstenu de commenter le rapport du dernier exercice financier, soit celui de l’année fiscale 1956-1957. Le ministre se devrait, croyons-nous, d’exposer aux membres du Parlement les principaux faits saillants des opérations de l’année écoulée et d’expliquer les causes des résultats heureux ou malheureux. Dans le cas présent, le ministre des Finances aurait dû donner des explications sur les écarts considérables entre les premières, puis les deuxièmes prévisions budgétaires pour l’exercice financier 1956-1957, et les résultats définitifs publiés dans le dernier rapport financier annuel. C’est une tactique caractéristique de l’Union nationale de ne pas donner d’explications de son administration financière, lorsqu’il n’y a pas matière à propagande électorale, et de ne jamais commenter ce qui lui est défavorable. Puisqu’il n’a pas daigné le faire, nous allons, à sa place, exposer à la Chambre quelques-uns de ces faits saillants, en commençant par les écarts budgétaires.

J’ai déjà eu l’occasion de signaler, dans le passé, les écarts considérables que le ministre des Finances n’a cessé d’accumuler à un rythme toujours croissant depuis 1945. En 1956-1957, les écarts du ministre des Finances ont été plus considérables encore que dans le passé.

Lorsque, le 3 février 1956, le ministre des Finances annonça à la Chambre les prévisions budgétaires du gouvernement pour l’exercice financier 1956-1957, il déclara alors que les revenus s’élèveraient à $374,266,500 et que les dépenses totales du gouvernement se chiffreraient à $374,101,427 et qu’en conséquence, les opérations financières se solderaient avec un surplus de $165,073.

Commentant alors les prévisions budgétaires, j’avais dit ceci: "Comme on connaît le peu de respect que le gouvernement actuel fait des autorisations que lui donnent les députés relativement à ces dépenses, il y a sérieusement lieu de se demander jusqu’à quel point ce nouveau budget sera dépassé. Il nous reste peu d’illusions quant à la valeur des chiffres que l’on vient de nous présenter, précisément parce que, dans le passé, l’autorisation des députés siégeant en cette Chambre n’a eu d’autre valeur que celle d’un symbole.

"Le gouvernement va dépenser comme il l’entendra; il accumulera des immobilisations et il placera les députés devant un nouveau fait accompli. En outre, quelques-uns des précédents qu’il a établis à période fixe ont de quoi nous laisser songeur, surtout en ce qui concerne l’année qui vient. En 1948, il y eut des élections; le ministre des Finances, avant les élections, avait prédit un surplus de $420,543.

"Après les élections, ce surplus se transformait en un déficit de $30,990,188. En 1952, il y eut également des élections et, quelques semaines auparavant, dans son budget, le ministre avait prédit un surplus de $1,851,756 et le déficit fut ensuite de $38,119,196.

"Cette année, 1956, il y aura des élections, mais, dès maintenant, le ministre prédit un surplus de $165,073. Il en sera de ce surplus comme de tous les autres, et voilà pourquoi en face de ces budgets qui ne signifient plus rien, nous en sommes venus à nous attendre à n’importe quoi."

Voyons ce qui s’est passé.

Le 7 février 1957, soit moins de deux mois avant la fin de l’exercice financier 1956-1957 qui se terminait le 31 mars 1957, le ministre des Finances d’alors modifia totalement les prévisions budgétaires qu’il avait faites. En effet, en publiant le 7 février 1957, soit 57 jours avant la fin de l’exercice financier, l’état provisoire des revenus et des dépenses du gouvernement pour l’année fiscale 1956-1957, le ministre déclara que, d’après les chiffres des revenus réellement encaissés et des dépenses réellement effectuées compilés par le ministère des Finances à cette date-là, les revenus atteindraient $432,806,000, les dépenses $448,116,000 et qu’au lieu du surplus qu’il avait prédit, l’année financière se terminerait avec un déficit de $15,310,000.

Comme on peut le constater, ces chiffres étaient passablement différents de ceux que le ministre avait cités dans ses premières prévisions budgétaires! Sept semaines avant la fin de l’exercice, le ministre avouait ses premiers écarts: écart de $58,539,500 quant aux revenus dont il avait d’abord établi le montant à $374,266,500; écart de $74,014,573 par rapport au budget de dépenses de $374,101,427 qu’il avait fait voter par le Parlement; écart de $15,475,073 par rapport au surplus de $165,073 qu’il avait prédit avec tant d’emphase et qui se trouvait à ce moment-là transformé en un déficit de $15,310,000!

Retenons bien ces chiffres que le ministre des Finances dévoilait sept semaines avant la clôture de l’exercice financier 1956-1957. On pouvait croire au moins qu’ils se rapprocheraientdavantage de la réalité.

Il s’est joué une comédie financière durant le laps de temps de cinquante-deux jours qui s’est écoulé entre la date de la publication des chiffres des états financiers provisoires, le 7 février 1957, et le jour de la fermeture des livres de la province, le soir du 31 mars 1957. Après la publication des chiffres provisoires du ministre des Finances, le gouvernement a réalisé, après coup, que les faits donnaient raison aux appréhensions formulées par l’opposition et aux critiques sévères que les extravagances électorales du régime avaient soulevées dans maints milieux.

Le gouvernement décida alors de présenter un tableau tout différent de ses opérations financières en pratiquant, d’une part, l’inflation de ses revenus et, d’autre part, la déflation de ses dépenses. Le gouvernement, en somme, recourut à un procédé pour le moins irrégulier que le ministre des Finances d’alors avait déjà sévèrement fustigé.

Voyons comment le gouvernement a procédé pour sauver sa face.

Dans le compte rendu final de ses opérations financières de l’exercice fiscal 1956-1957, le gouvernement a inscrit des revenus pour un montant de $441,416,839.27, soit un montant supérieur d’un peu plus de $8,600,000 que celui que le ministre des Finances avait dévoilé 52 jours avant la fin de l’année financière, - et $67,150,339 de plus que le montant original de $374,266,500 qu’il avait mentionné dans ses premières prévisions budgétaires du 3 février 1956. Le gouvernement a ensuite inscrit dans son état final un montant de $442,728,890.74 de dépenses, soit $5,387,109.26 de moins que le montant de $448,116,000 que le ministre des Finances avait déclaré à la veille même de la clôture de l’exercice fiscal! Mais de $68,627,464 supérieur au montant total du budget de $374,101,427 qu’il avait présenté à la Chambre! Et, ainsi, le déficit final rapporté, au lieu d’être de $15,310,000, comme le ministre des Finances l’avait révélé quelques jours auparavant, n’apparaissait plus en définitive comme n’étant que de $1,312,051.47!

Voici un tableau résumant les multiples acrobaties financières du régime entre la date de l’annonce de ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier 1956-1957 et la date de l’annonce des chiffres provisoires à la veille de la fin de l’exercice, les écarts budgétaires à ce moment-là, les chiffres publiés dans les Comptes publics une fois l’exercice terminé, et les écarts budgétaires définitifs à la fin de l’année:

Ce mélange de chiffres n’est-il pas suspect, tout au moins? Cette danse des millions est devenue un véritable tourbillon à travers lequel il est assez difficile d’entrevoir la réalité. Les déclarations contradictoires du ministre des Finances d’alors ont tellement embrouillé la situation que la plupart des journaux, au lendemain de la publication dans la Gazette officielle du 31 août dernier de l’état sommaire des revenus et des dépenses de l’exercice 1956-1957, ont éprouvé de la difficulté à saisir le vrai du faux dans cet embrouillamini de chiffres contradictoires. Quelques-uns ont écrit: "Surplus de $86,000,000 annoncé à Québec", "La province annonce pour 1956-1957 un surplus de $86,000,000 sur ses dépenses ordinaires". Alors que d’autres écrivaient: "Déficit provincial réduit de $15,310,000 à $1,312,051", "Québec termine son année avec un déficit moindre que prévu"; "Le déficit du Québec réduit. ...Un déficit de $15,310,000 avait été prévu pour l’année, mais les dépenses ont été inférieures à ce qu’on s’attendait et les revenus ont été plus élevés que prévu"; "La hausse des revenus provinciaux réduit le déficit prévu;" "Le déficit provincial est beaucoup plus bas que prévu, $13,977,949 de moins".

Par ailleurs, d’autres journaux ont préféré ne pas prendre de risque devant la situation confuse résultant des déclarations ministérielles contradictoires, et ils se sont limités à coiffer la nouvelle du simple titre: "État sommaire des finances provinciales au 31 mars 1957". Comment le gouvernement a-t-il pu, dans l’espace de quelques semaines, gonfler d’une part, le chiffre de ses revenus et dégonfler, d’autre part, le chiffre de ses dépenses, afin de présenter aux contribuables un déficit de $1,312,051.47, au lieu du déficit de $15,310,000 que le ministre des Finances avait dévoilé le 7 février?

Par quelle acrobatie a-t-il pu en arriver à ce résultat? L’on peut comprendre à la rigueur qu’au cours des derniers jours de l’exercice fiscal 1956-1957 le gouvernement ait pu percevoir des revenus additionnels de $8,610,839, mais ce que l’on ne peut comprendre, par contre, c’est que le gouvernement n’ait rapporté dans ces Comptes publics qu’un montant de dépenses de $442,728,890.74, au lieu du montant de $448,116,000 que le ministre des Finances avait dévoilé le 7 février 1957! Il y avait moins de dépenses le 31 mars 1957 qu’il y en avait le 7 février 1957? Comment, dans ces 52 jours, les dépenses ont-elles pu diminuer de plus de $5,000,000? C’est inconcevable.

L’administration ne réussira à convaincre personne qu’on avait tout simplement imaginé le montant de dépenses de $448,116,000 révélé à la veille de l’expiration de l’exercice financier 1956-1957! Ce montant, ce sont les fonctionnaires de l’administration qui l’ont alors fourni après avoir fait l’addition des dépenses effectuées par les divers services administratifs. Et voilà que 52 jours plus tard, une fois l’année financière terminée, le ministre des Finances est venu déclarer qu’il s’était trompé, que ce n’est plus $448,116,000 que le gouvernement a dépensés durant l’année mais seulement $442,720,000! Dans l’espace de 52 jours, le gouvernement a diminué subito presto le montant de ses dépenses d’environ $5,400,000. Comment expliquer cela?

Si l’on réfère à l’état de la caisse, aux pages 26 et 27 des Comptes publics, l’on constate qu’au cours de l’exercice 1956-1957, le gouvernement a perçu en tout $773,054,592.73, dont $392,071,077.88 provenant des revenus ordinaires de l’année courante et des comptes à recevoir de l’année précédente, et qu’il a déboursé $774,451,349.86⁵, dont $430,158,791.53 pour des dépenses ordinaires et des dépenses en immobilisations. Or, dans le montant de $773,054,592.73 que le gouvernement a perçu sont inclus un montant de $36,475,110.94 emprunté au revenu de l’exercice financier postérieur 1957-1958, un autre montant de $24,218,750 produit d’une nouvelle émission d’obligations de $25,000,000, et $240,750,000 empruntés par bons du Trésor.

En somme, le gouvernement a été obligé d’emprunter $300,000,000 pour financer ses opérations de l’année. Il existait donc une différence de $38,087,713.65 entre le montant de $392,071,077.88 de revenus ordinaires et le montant de $430,158,791.53 de dépenses ordinaires et en immobilisations, et il y a lieu de se demander si le gouvernement s’est servi d’une partie de ces emprunts pour combler cette différence de $38,087,713.65.

Le gouvernement a perçu en réalité, au cours de l’exercice financier 1956-1957, des revenus beaucoup plus considérables que le montant de $441,416,839.27, et il a aussi dépensé beaucoup plus que le montant de $442,728,890.74 rapporté dans l’état des revenus et des dépenses des Comptes publics. Tous les départements ont encaissé des revenus supplémentaires spéciaux pour une somme de $54,339,047.89 qu’ils ont dépensés eux-mêmes en sus de leurs budgets respectifs, sans les verser dans le fonds consolidé du revenu de la province.

Tous ces départements ont dépensé les montants ci-dessus, en plus des sommes mises à leur disposition dans le budget qui avait été voté par l’Assemblée législative.

En outre, au cours de l’année des élections de 1956, la plupart des départements ont largement outrepassé les montants des crédits budgétaires qui leur avaient été attribués dans le budget des dépenses que le ministre des Finances avait soumis à l’approbation des membres de l’Assemblée législative en date du 30 janvier 1956.

Le ministère de l’Agriculture a, pour sa part, dépensé au-delà de $3,250,000 de plus que le montant du budget original qui lui avait été attribué; le département du Conseil exécutif, au-delà de $2,800,000; le ministère des Finances, $2,000,000; le département de l’Instruction publique, $10,800,000; le département du procureur général, $1,057,000; le ministère de la Santé, $6,140,000; les Terres et Forêts, $1,160,100; les Travaux publics, $3,991,000; la Voirie, $34,498,000; etc., etc.

Un exemple frappant des dépenses d’élections est celui que nous fournit la Colonisation dans le tableau suivant:

Après toutes les déclarations du premier ministre, l’on était normalement en droit de s’attendre à un accroissement considérable des revenus que la province retire des richesses naturelles.

En 1955-1956, les revenus que la province avait retirés des ressources naturelles ne représentaient que 8.71 % de l’ensemble des revenus totaux du gouvernement; en 1956-1957, cette source de revenus ne représentait pas plus que 8.77 % du total des revenus, alors que, par ailleurs, le rendement des taxes, des impôts et des droits représentaient une proportion de 82.88 % du revenu, et les amendes, les intérêts, le subside du gouvernement du Canada et le compte de commerce de la Commission des liqueurs procuraient la balance de 8.35 %.

C’est le temps de dire que l’administration sacrifie nos richesses naturelles. Dans d’autres pays, on oblige les exploitants des matières premières à ériger des usines sur place pour la transformation des matières premières; dans la province de Québec, malheureusement, le gouvernement actuel favorise une politique d’exportation de nos matières premières à l’état brut.

Le gouvernement de la province a contribué à créer chez nous "une prospérité factice, fondée sur l’exploitation de nos ressources naturelles au bénéfice de l’étranger" pour employer une phrase que le premier ministre actuel prononçait à Trois-Rivières, le 26 avril 1927, lorsqu’il accusait le gouvernement d’alors de vendre nos richesses naturelles pour un vil prix, ajoutant que "la survivance de notre race était essentiellement basée sur la sauvegarde de ses ressources naturelles". Autre temps, autres mœurs.

C’est un contresens économique que de s’entêter, comme le fait le présent gouvernement, à ne pas chercher à stimuler dans Québec la production de marchandises qu’il nous faut importer.

Il n’est nullement exagéré de dire que la politique du présent gouvernement dans ce domaine se solde pour la population québécoise par un déficit sur toute la ligne, même dans le domaine des dépenses et des revenus publics. En effet, d’après les chiffres mentionnés dans les Comptes publics de la province, le gouvernement a dépensé pour la mise en valeur des ressources naturelles, du 1^er avril 1945 au 31 mars 1957, la somme de $334,371,487.85, alors que les montants qu’il a retirés en revenus, de ce domaine, n’atteignent que la somme de $276,647,321.56, d’où il résulte un déficit de $57,724,166.29. Comme on peut le voir, le résultat dans l’ensemble n’est guère à l’avantage de la province!

Victimes de la politique à courte vue et à base de déficits du gouvernement actuel, les contribuables ploient sous le fardeau d’impôts très lourds dont plusieurs n’existent pas dans les autres provinces. Au cours de l’année financière 1956-1957, comme je l’ai souligné il y a un instant, ce sont encore les contribuables québécois qui ont été appelés à contribuer la grosse part des revenus du gouvernement sous forme de taxes.

Les contribuables, en effet, ont dû verser au fisc entre autres, au cours de 1956-1957, $107,000,000 en taxes de vente pour fins provinciales, municipales et scolaires, $36,000,000 en taxes sur le revenu personnel, $78,000,000 en taxes sur la gazoline, $15,000,000 en taxes sur le tabac, $5,000,000 en taxes sur les repas, $35,000,000 en taxes sur les successions, environ $2,000,000 en soi-disant taxes pour remédier au chômage, etc., etc., alors que les ressources naturelles, toujours en 1956-1957, ne procuraient au Trésor public que $38,721,000.

Mais ce qu’il y a de plus tragique, c’est que, dans le discours même du ministre, on découvre qu’en 1957-1958, le revenu total des ressources naturelles baisse à $35,703,600, et qu’en 1958-1959, il descendra à $31,805,000, soit une diminution totale sur 1956-1957 de $6,916,000. À ce rythme que rapporteront-elles demain? Le revenu des mines à lui seul accusera, en 1958-1959, une diminution de $2,127,000.

Et dire que, dans certaines provinces comme en Alberta, ce sont les ressources naturelles qui constituent l’apport le plus important de leurs revenus.

En 1955-1956, le gouvernement avait emprunté au moyen de billets promissoires un montant de $154,800,000. Mais ce n’était rien en regard de ce qui allait se produire au cours de l’année des élections!

Pendant l’année 1956-1957, le gouvernement a eu un tel besoin d’argent "pour gagner les élections, en distribuant faveurs et contrats" (Ref. discours du ministre des Finances, 5 avril 1945) qu’il a émis des billets promissoires pour la somme fantastique de $240,750,000! Il fallait au gouvernement, pour se maintenir au pouvoir, beaucoup d’argent et vite, pour distribuer contrats, octrois, travaux, cadeaux, pour payer les comptes d’hôpitaux, etc.

Comme l’argent sortait plus vite de la caisse de l’État qu’il n’y entrait, le régime a alors emprunté à tour de bras. À un certain moment, comme le gouvernement avait accumulé tellement de billets promissoires aux banques qu’il n’était plus capable d’obtenir d’autres prêts d’argent de ces institutions, il alla emprunter sans plus de cérémonie $21,000,000 de l’Hydro-Québec et $3,000,000 de la Commission des accidents du travail!

Les clients de l’Hydro-Québec ainsi que les employeurs et les employés qui contribuent au fonds de la Commission des accidents du travail seront sans doute étonnés d’apprendre qu’ils ont contribué, - sans le savoir évidemment, - aux extravagances électorales de l’Union nationale. Ceux qui veulent se renseigner davantage n’ont qu’à consulter les Comptes publics de 1956-1957, aux pages 509 et 510.

Tous ces emprunts temporaires sous forme de billets promissoires ont coûté fort cher au gouvernement en intérêts, soit la somme de $1,174,884.79, ajoutant ainsi d’autant à la note que les contribuables ont été invités à défrayer.

Le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) s’est bien gardé cette année, et pour cause, de se vanter que le gouvernement avait terminé l’année fiscale sans devoir aucun billet promissoire ou bon du Trésor à qui que ce soit! À la fin de l’exercice, le gouvernement devait encore à l’Hydro-Québec une balance de $4,000,000 sur les $21,000,000 qu’il lui avait empruntés. Les sceptiques peuvent vérifier ce fait s’ils le veulent en référant à la page 63 des annexes du bilan de la province dans les Comptes publics de l’exercice 1956-1957.

Depuis quelques années, le gouvernement abuse de plus en plus du système des emprunts temporaires par voie d’émissions de bons du Trésor ou billets promissoires, pour pouvoir payer ses dépenses. Le gouvernement rembourse ensuite ces emprunts, soit au moyen de nouvelles émissions d’obligations, soit avec une partie des revenus de l’année suivante. Comme on peut s’en rendre compte par les chiffres suivants, les émissions de bons du Trésor ont considérablement augmenté au cours des dernières années:

Et dire que ces mêmes gens se scandalisaient, à leur arrivée au pouvoir en 1944, du fait que l’administration précédente avait émis des bons du Trésor pour une somme de $30,000,000 environ!

L’on constatera que c’est surtout au cours des années d’élections générales que le gouvernement recourt davantage à ce système d’emprunts temporaires.

À la fin de l’exercice fiscal 1954-1955, au cours duquel les revenus s’étaient élevés à $335,076,455.67, le gouvernement avait terminé ses opérations avec une encaisse de $13,152,588.39. À la fin de l’exercice 1955-1956, malgré des revenus de $407,812,775.46, soit $72,736,320 de plus que l’année précédente, l’encaisse n’était que de $5,738,631.91.

À la fin de l’exercice 1956-1957 pour lequel le gouvernement a déclaré des revenus de $441,416,839.27, soit une augmentation de $33,604,063.81 par rapport à l’année précédente, l’encaisse affichée était de $7,409,000 incluant naturellement les $4,000,000 prêtés par l’Hydro-Québec.

C’est dire que, si le gouvernement avait remboursé avant la fermeture de ses livres ce montant de $4,000,000 qu’il devait à l’Hydro, il n’aurait eu à déclarer à la fin de l’exercice qu’un encaisse de $4,409,491.17. Plus les revenus du gouvernement augmentent, plus celui-ci gaspille, et moins il a d’argent en caisse au terme de ses opérations financières.

J’ai eu l’occasion, dans le passé, de signaler le mépris que manifestait le gouvernement actuel quand il s’agissait de rendre un compte détaillé de son administration financière.

Dans les Comptes publics de 1954-1955, l’ensemble des montants dépensés pour lesquels le gouvernement ne donnait pas de détails s’élevait alors à $46,000,000. Dans les Comptes publics de l’exercice 1955-1956, ces dépenses non détaillées s’élevaient à la somme de $47,500,000.

Dans le compte rendu des dépenses gouvernementales de 1956-1957, l’addition des divers montants pour lesquels il n’y a pas de détails s’élève à la somme de $47,620,995.67. Cette somme de $47,620,995.67 comprend, entre autres, divers montants payés en salaires et gages à "diverses personnes" pour un total de $28,941,458.29! Comme on peut le voir, le gouvernement n’y est pas allé au compte-gouttes pour payer des salaires et des gages à diverses nombreuses personnes en cette année d’élections!

À propos d’extravagances électorales du régime, les Comptes publics nous apprennent également qu’au cours de l’année 1956-1957, le gouvernement a distribué en subventions discrétionnaires de toutes sortes $181,701,766 - la nouvelle présentation de cet item dans les Comptes publics me laisse croire à un montant réel plus élevé; $81,000,000 en salaires et gages, etc.; $126,420,000 en contrats, achats de matériaux, machineries, fournitures, articles de bureaux et papeterie; $86,951,970 en publicité; le ministère de la Voirie, à lui seul, a défoncé son budget de $34,500,000, la Santé, de $6,000,000.

Répétant une expression utilisée autrefois par l’ex-ministre des Finances, j’ajouterai que "la principale cause de ce gâchis est due au fait que le régime a pris tous les moyens possibles, sans se préoccuper des finances de la province, pour gagner les élections en distribuant faveurs et contrats".

Chaque année, le gouvernement de l’Union nationale vient nous dire qu’il a diminué la dette publique. S’il fallait ajouter foi à ses déclarations répétées d’année en année, la province n’aurait plus de dette du tout maintenant!

Or, si la dette diminuait, comme le prétend le gouvernement au point d’être à la veille de disparaître, comment se fait-il, par ailleurs, que le coût annuel de cette même dette ne cesse d’augmenter d’année en année? En 1944-1945, le coût annuel de la dette publique de la province avait été de $17,241,720.49; en 1954-1955 il s’était élevé à $27,167,992.39; en 1955-1956, il atteignait $28,704,586.88 et, d’après les derniers Comptes publics, le coût de la dette en 1956-1957 était de $30,166,524, pour finalement toucher $31,034,000 en 1957-1958. Voici d’ailleurs quelle a été la progression constante du coût annuel de la dette publique de la province depuis 1945:

Malgré que la dépense annuelle de la dette publique augmente d’année en année, le gouvernement ne cesse d’affirmer qu’il diminue la dette chaque année.

À quel exercice de gymnastique le gouvernement recourt-il pour donner une apparence de justification à sa prétention que la dette diminue, alors que la dépense annuelle de celle-ci ne cesse d’augmenter chaque année? Le gouvernement traite comme dépenses en immobilisations le plus de dépenses ordinaires possible: des dépenses de réparation et d’entretien, des salaires et des gages, des subventions versées à des municipalités, des dépenses de voyage et des frais de pension, des paiements effectués en compensation d’accidents de travail, des dépenses faites pour du transport de gravier, etc., comme on peut le relever dans presque tous les états des dépenses des départements. En procédant ainsi, il souffle artificiellement son actif.

Il est arrivé fréquemment, au cours des dernières années, que l’auditeur de la province a dû intervenir pour corriger des états préparés par des ministères et dans lesquels avaient été incluses comme dépenses de capital de simples dépenses ordinaires; il a même dû déjà rayer des livres de la province au-delà de $130,000,000 d’immobilisations qui, déclarait-il, n’avaient aucune valeur; dans un autre cas, l’auditeur a biffé une somme de près de $6,000,000 de dépenses ordinaires que le ministère de la Voirie avait chargées au chapitre des immobilisations.

Le gouvernement accumule d’année en année, comme en une pyramide, les sommes qu’il dépense pour des immobilisations, auxquelles il ajoute à l’occasion quantité de dépenses ordinaires, puis il soustrait ensuite de ces dépenses accumulées au cours des années, - en outre d’un montant pour la dépréciation, - le solde des contributions des fonctionnaires provinciaux au fonds de pension et la somme totale de tous les prétendus surplus accumulés dans le passé, qui n’existent nulle part ailleurs que sur le papier, pour arriver ainsi à un chiffre fantaisiste qu’il présente aux contribuables en les priant de l’accepter comme représentant "le solde constituant la dette nette de la province", sans plus se soucier de tous les autres engagements qui affectent directement le passif de la province.

Comme on le voit, le gouvernement renie totalement aujourd’hui le principe énoncé jadis par le ministre des Finances à l’effet que la "dette totale de la province doit comprendre tous les items qui affectent le passif." Ici encore le gouvernement pratique "l’inflation du camouflage et la déflation de la vérité", comme disait naguère le ministre des Finances du gouvernement de l’Union nationale. Pourtant, "la vérité n’a jamais fait peur aux hommes courageux", disait-il dans son discours du budget du 5 avril 1945! Que le gouvernement cesse donc de camoufler la vérité et qu’il avoue le montant total de la dette provinciale actuelle, compte tenu de "tous les items qui affectent le passif".

D’ailleurs, au cours de l’année, le gouvernement a vendu une nouvelle émission d’obligations au montant de $25,000,000 et il a pris à même le produit de ce nouvel emprunt $9,346,143.47 pour racheter des emprunts antérieurs; c’est-à-dire qu’il a augmenté d’autant la seule dette obligataire au cours de l’année, sans tenir compte de tous les autres items ajoutés au passif.

D’après les chiffres officiels publiés par le gouvernement dans les Comptes publics de l’exercice 1944-1945, le montant des seuls emprunts obligataires de la province, moins les fonds d’amortissement, était, le 31 mars 1945, de $317,115,148.37; d’après les Comptes publics de l’exercice 1956-1957, ce montant s’élevait à $350,761,888.05, le 31 mars 1957.

Je viens de souligner qu’au cours de l’exercice 1956-1957, le gouvernement a utilisé un montant de $36,475,110.94 appartenant au revenu de l’année 1957-1958.

Chaque année, surtout depuis 1950, le gouvernement prend une tranche de plus en plus grande des revenus de l’année suivante pour combler les déficits de caisse de l’année en cours ou pour rembourser des bons du Trésor.

Voici comment se compose l’augmentation dans les revenus différés pour chacun des sept derniers exercices financiers:

Si cette progression se continue, l’on verra bientôt le gouvernement utiliser de plus en plus les revenus de l’année future pour payer ses dépenses et combler ses déficits de l’année en cours.

Le 7 février 1957, le prédécesseur du ministre actuel des Finances déclarait que, pour l’exercice fiscal 1957-1958, les dépenses ordinaires s’élèveraient à $386,097,860, les dépenses de capital à $85,370,000 - soit un montant total de dépenses de $471,467,860, et que les revenus atteindraient $473,321,750. Les prévisions budgétaires du ministre des Finances laissaient donc entrevoir un surplus d’opérations de $1,853,890 à la fin de l’année financière 1957-1958.

D’après les chiffres provisoires des revenus et des dépenses pour l’exercice en cours, le gouvernement s’était, encore une fois, trompé dans ses prévisions pour l’année courante.

Au fait, cet écart entre les prévisions budgétaires et la réalité n’est pas une nouveauté. Dérogeant à un autre principe qu’il avait posé au début de son règne, alors qu’il déclarait que "la tradition parlementaire la plus saine veut qu’un gouvernement présente aux députés les prévisions budgétaires pour toute une année et non pas seulement pour quelques mois", le gouvernement est venu demander aux députés, au début de cette session, d’approuver un budget supplémentaire de dépenses de $11,443,500 - pour "rectifier", - comme il se plaisait à dire autrefois, le manque de prévision du gouvernement. Encore cette année, le gouvernement a excédé par une marge considérable le budget de dépenses de $471,763,860 qu’il avait demandé aux députés de lui voter pour l’exercice 1957-1958. Le montant des écarts budgétaires du gouvernement actuel, depuis 1945, est fantastique. En effet, si l’on se donne la peine d’additionner tous les écarts du gouvernement, entre les sommes votées dans les budgets soumis au Parlement et les montants des dépenses faites en surplus chaque année par le gouvernement depuis 1945, l’on arrive au chiffre considérable de $540,142,535. C’est dire que, depuis le 1^er avril 1945 jusqu’au 31 mars de cette année, le gouvernement aura dépensé plus d’un demi-milliard en excédents budgétaires.

Les finances de la province sont dans un véritable état d’anarchie. De tels écarts sont inexcusables en régime démocratique. Le gouvernement actuel foule au pied le droit de contrôle des députés sur les dépenses publiques; les budgets n’ont plus aucune signification sous le régime actuel.

Si, comme se plaisait à le souligner le ministre des Finances dans son discours du 5 avril 1945, "le budget est l’expression la plus sensible de la situation d’une province", on est forcé de reconnaître que la situation du régime parlementaire dans la province de Québec est gravement compromise par les écarts financiers annuels du gouvernement actuel.

Notons pour l’instant la différence entre les prévisions pour l’exercice fiscal 1957-1958, qui prendra fin le 31 mars prochain, soit dans quelques semaines, et les chiffres provisoires révélés l’autre jour:

Il y a lieu de souligner qu’au cours de l’exercice fiscal actuel, le gouvernement de la province a reçu du gouvernement fédéral, à titre de subsides de péréquation, un montant de $36,000,000, qui est venu ajouter aux autres revenus de toutes sortes. L’on ne sache pas, toutefois, que le gouvernement de la province ait manifesté la moindre intention de partager le produit de ces subsides avec les corps publics inférieurs, c’est-à-dire les corporations municipales et les commissions scolaires dont la situation financière, comme on le sait, est dans le marasme. Le gouvernement de la province, s’il avait véritablement le souci de contribuer au rétablissement de l’équilibre financier des corporations municipales et scolaires, aurait dû établir un barème pour leur distribuer au moins une partie de ces nouveaux subsides. Que de fois le gouvernement actuel n’a-t-il pas déclaré que, si le gouvernement fédéral lui remettait une part des revenus qu’il perçoit, il serait en position d’apporter une solution aux problèmes financiers des municipalités, et des commissions scolaires. Encore tout récemment, le ministre des Affaires municipales (l’honorable M. Dozois) ne déclarait-il pas à Montréal, selon le Montreal Star du 20 janvier 1958, que pour que la province soit en position de procurer des revenus additionnels aux municipalités, il était d’abord nécessaire qu’elle-même obtienne du pouvoir central d’autres sources de revenus, (récupération des droits retirés à la province par le gouvernement fédéral). Le gouvernement continuera à répéter aux municipalités et aux commissions scolaires qu’il leur aiderait bien... si... le gouvernement fédéral lui remettait...

Nous acceptons, pour le moment, les chiffres des résultats provisoires de l’exercice 1957-1958 que le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) nous a communiqués vendredi dernier, attendant pour connaître le résultat final des opérations financières de l’année en cours la publication des Comptes publics de l’exercice fiscal 1957-1958, que nous n’aurons qu’à la prochaine session. C’est alors seulement que nous serons en mesure de prononcer un jugement définitif sur les opérations financières de l’exercice en cours qui ne se terminera que le 31 mars prochain.

Au 31 mars 1958, soit au cours des 13 dernières années financières, le gouvernement de l’Union nationale aura encaissé des revenus ordinaires pour une somme d’environ $3,500,000,000, soit deux fois et demie plus que tous les gouvernements ensemble qui se sont succédé déjà à la direction des affaires de la province depuis la Confédération en 1867, jusqu’en 1945.

Le gouvernement actuel a retiré plus des contribuables, en taxes, que les 17 gouvernements antérieurs; c’est-à-dire que le gouvernement actuel a imposé plus de taxes qu’aucun autre gouvernement, et malgré qu’il ait eu à sa disposition plus d’argent que tous les autres gouvernements ensemble pendant 78 ans, il n’en a pas eu encore suffisamment pour satisfaire ses extravagances puisqu’il n’a cessé d’accumuler des déficits. Pour effacer cela, le gouvernement se cachera derrière l’agriculture pour dire qu’avec tout cet argent il a sauvé, entre autres, les agriculteurs. Voyons les résultats.

Alors qu’en 1941 il y avait dans la province de Québec 154,669 fermes et 6,137,521 acres en culture, il n’y avait plus en 1956, d’après le recensement fédéral, que 122,619 fermes et 5,549,524 acres en culture, soit une diminution au cours de ces 15 années de 32,050 fermes et de 587,997 acres en culture. C’est là le tragique résultat du manque de politique agricole du gouvernement actuel. La dépense de $198,562,000 qu’a faite le gouvernement au cours des dernières années n’a guère profité à notre agriculture québécoise comme on peut le voir! Notre agriculture ne produit même plus suffisamment pour alimenter nos propres marchés domestiques, comme le ministre de l’Agriculture (l’honorable M. Barré) lui-même le reconnaissait à la page 117, dans son rapport annuel de 1956; sur 34 des principaux produits agricoles de la province, notre production est déficitaire dans 30 lignes de produits, comme suit:

Nous n’avons une production excédentaire que pour les veaux, le beurre, les bleuets et les navets!

Dans un article qu’il publiait sous sa signature, en page 28 du journal Le Soleil du 2 novembre 1957, le premier ministre déclarait que, grâce à la politique de drainage du gouvernement, "le drainage des terres a augmenté la superficie cultivée de notre province de 950,000 acres". L’on remarquera que le premier ministre a écrit "la superficie cultivée" et non pas cultivable. Or, les recensements officiels révèlent que la superficie cultivée de notre province a diminué de 587,997 acres entre 1941 et 1956! D’où l’on peut conclure que la politique agricole du gouvernement a été plutôt une politique de drainage de fonds publics.

Parce que le ministère de l’Agriculture a dépensé $198,562,000 depuis 1945, le gouvernement se vante d’avoir sauvé l’agriculture! Mais notre agriculture se trouve aujourd’hui dans un marasme qu’elle n’avait jamais connu auparavant. Nos campagnes se dépeuplent à un rythme effarant, nos fermes se désertent; notre superficie en culture diminue d’année en année, notre production agricole est déficitaire. Ce sont des experts qui le disent.

Le gouvernement a dépensé, depuis 1945, au-delà de $138,000,000, sous le prétexte de favoriser l’expansion de la colonisation! Mais, là encore, faute de véritable pensée agricole, l’œuvre de la colonisation n’est plus qu’un vain mot dans Québec, mot dont le gouvernement se sert pour essayer de justifier des dépenses de millions de dollars en contrats aux entrepreneurs amis du régime, en achat d’automobiles, de machineries, d’avions, d’hydravions, etc. De l’aveu même du gouvernement, celui-ci ne trouve plus, paraît-il, d’aspirants colons; pourtant, notre population ne cesse de croître en nombre. Si le gouvernement n’a pas réussi à intéresser nos jeunes ruraux à la colonisation, c’est parce qu’il y a eu des déficiences de sa part dans ce domaine; il ne s’en est pas sérieusement préoccupé. Le gouvernement a dépensé $138,500,000 au chapitre de la colonisation depuis 1945! Or, combien de nouvelles paroisses de colonisation ont été fondées dans notre province? Il vaut mieux ne pas répondre à ceux qui le demandent.

Si le gouvernement voulait sérieusement s’en donner la peine, il pourrait faire revivre l’œuvre admirable et si nécessaire de la colonisation au pays de Québec. S’il est incapable de concevoir une politique de colonisation adaptée aux conditions actuelles, qu’il confie le problème à un organisme indépendant composé d’experts, d’économistes, de sociologues et de membres du clergé qui, j’en suis sûr, sauront élaborer une véritable politique de colonisation, susceptible d’intéresser des aspirants colons. Car, quoi qu’en dise le gouvernement, il existe des aspirants colons, puisque nous lisons occasionnellement dans des journaux que des groupes de familles entières quittent notre province pour aller s’établir dans des régions de colonisation de l’Ouest du pays, notamment dans la région de Rivière-à-la-Paix.

Dans le domaine routier, le régime a dépensé, depuis 1945, $1,046,285,221 en construction de ponts et de routes, tant par la Voirie, que par les Travaux publics, les Mines et la Colonisation dans les régions diverses du Québec. Où en sommes-nous après une dépense aussi considérable? Le gouvernement déclare, depuis 13 ans, qu’il poursuit toujours l’exécution de son programme de voirie selon un prétendu plan d’ensemble que personne n’a encore jamais réussi à lui faire dévoiler. À part la route Québec-Chicoutimi, nous n’avons pas une seule grande route moderne qui soit complètement terminée.

Si notre réseau routier coûte aussi cher dans Québec, c’est parce que le gouvernement refuse de recourir au système de la concurrence. Si le gouvernement avait demandé des soumissions publiques par la voie des journaux, comme le premier ministre le préconisait autrefois, et si nous avions économisé 10 % de ce milliard, comme il le préconisait également, c’est $100,000,000 de plus qu’on aurait pu consacrer à la voirie provinciale. Notre province serait dotée aujourd’hui, en retour des sommes que le régime a dépensées à cette fin, depuis 1945, d’un système routier convenable et, comme conséquence, il y aurait plus d’automobiles circulant sur nos routes et contribuant d’autant à l’accroissement des revenus de la province. Faute de routes convenables sur lesquelles les automobilistes pourraient circuler avec aisance et sans danger, il en résulte que la province de Québec occupe l’avant-dernier rang parmi les provinces canadiennes quant à la moyenne de population par véhicule-moteur, tel qu’il appert par les statistiques suivantes que vient de rendre publiques l’Office fédéral de la statistique:

Dans le champ de l’éducation, le gouvernement prétend avoir solutionné le problème de l’instruction publique par le fait qu’il a construit ou fait construire des écoles, réglé, comme il le prétend faussement, le problème financier des commissions scolaires, aidé à la construction de quelques édifices universitaires.

Il a été démontré récemment que, malgré les engagements solennels que le gouvernement avait pris en 1946, lors de la présentation de la loi instituant le fonds d’éducation⁶, les commissions scolaires avaient accumulé plus de nouvelles dettes depuis cette année-là qu’elles n’en avaient accumulées tant sous les administrations conservatrices que libérales, de 1867 à 1946. Et, ce qui est inconcevable, c’est que, malgré que les revenus du fonds d’éducation se soient élevés à $268,000,000, du 1^er avril 1946 au 31 mars 1957, le gouvernement n’a déboursé qu’un montant de $59,000,000 pour payer les anciennes dettes scolaires, y compris les intérêts, et qu’il reste encore une balance de $35,000,000 à rembourser.

Quant aux écoles qui ont été construites et dont le gouvernement cherche à s’attribuer le mérite parce qu’il a subventionné ces constructions, il y a lieu de rappeler que les subventions discrétionnaires, que le gouvernement s’est engagé à verser à ces fins, ne seront payées que par versements annuels au cours des années à venir et, dans certains cas, sur des périodes allant jusqu’à 20 ans. Le gouvernement a été obligé de dévoiler à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans un prospectus publié à New York au mois de décembre 1956, à l’occasion de la vente d’un emprunt de la Commission hydroélectrique de Québec, qu’il s’était engagé à verser des subventions pour construction d’écoles, au cours des prochaines 23 années, pour une somme de $77,631,000.

Comme on peut s’en rendre compte, en plus de n’avoir pas encore fini de payer les anciennes dettes scolaires, le gouvernement n’a pas même encore entièrement versé sa contribution pour les écoles qu’il se vante d’avoir construites! Pendant que le gouvernement encaisse des centaines de millions de dollars qui devraient normalement appartenir aux commissions scolaires, mais qui vont au fonds consolidé, celles-ci n’arrivent plus à rencontrer leurs obligations financières, n’ont pas les moyens dans bien des cas de payer les salaires des professeurs, et elles se trouvent dans un véritable marasme financier.

Les institutions d’enseignement secondaire et les universités, faute de pouvoir compter sur une assistance financière adéquate et sur des subventions statutaires fixes de la part du gouvernement provincial, ne parviennent pas à équilibrer leur budget et se voient bien à contre-cœur dans l’obligation d’augmenter leurs frais de scolarité. Il en résulte malheureusement que le coût élevé de l’enseignement dans la province de Québec empêche des milliers de jeunes gens, chaque année, de poursuivre leurs études.

Jusqu’ici, dans le domaine de l’éducation, le gouvernement actuel s’est beaucoup plus intéressé aux contrats, à la brique et au béton, qu’au développement des cerveaux.

Si le gouvernement s’était réellement donné la peine d’étudier le problème des richesses naturelles en fonction des intérêts nationaux, il aurait retiré des revenus plus considérables dont il aurait pu faire bénéficier nos institutions d’enseignement, nos institutions d’hospitalisation, nos commissions scolaires et nos municipalités, pour les consacrer au développement des cerveaux.

Voyons maintenant comment s’établit le bilan de la politique suivie par le régime de l’Union nationale depuis 1945, dans le domaine de notre économie industrielle.

La politique économique de l’Union nationale a été un fiasco. Les pays de l’Amérique du Nord, c’est-à-dire les États-Unis et le Canada, ont connu une période d’activité économique sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale jusqu’à l’an dernier. Avons-nous véritablement bénéficié, ici, dans la province de Québec, autant que nous l’aurions dû, de cette expansion industrielle, surtout si l’on tient compte de l’immensité de nos richesses naturelles en hydroélectrique, en mines, en forêts? Le gouvernement actuel s’est-il préoccupé d’étudier le problème en vue d’élaborer une politique profitable à l’économie et à la population québécoise?

Le chef de l’Union nationale et ses lieutenants, - avec la modestie qu’on leur connaît! - se sont plu à clamer que leur régime avait contribué à l’établissement de milliers de nouvelles industries dans la province depuis qu’ils sont au pouvoir; - ces messieurs se sont successivement attribué le mérite de 4,000, puis de 6,000 et ensuite de 10,000 industries nouvelles chez nous; depuis quelque temps, toutefois, ils en ont quelque peu rabattu, réalisant sans doute que leur propagande fantaisiste n’était plus de mise à l’heure actuelle et que l’effet menaçait maintenant d’avoir des résultats contraires à ceux qu’ils recherchaient durant la période de prospérité et, aujourd’hui, ils ne parlent plus que de 6,000 industries nouvelles. L’on peut même s’attendre à ce que tantôt ils en rabattent à 4,000 et peut-être même à 2,000! Même à ce chiffre, ils seront encore au-delà de la vérité. Malheureusement, leur propagande irréfléchie aura eu pour résultat de contribuer largement au mouvement d’exode de notre population rurale vers les centres urbains, dans l’espoir d’y trouver un emploi stable et rémunérateur, dans l’une quelconque des 10,000 industries nouvelles imaginées dans les officines de propagande de l’Union nationale!

Au mois de décembre, les journaux de Montréal publiaient des photographies de centaines de personnes faisant la queue aux portes des refuges de la métropole, chose qui ne s’était pas vue depuis l’époque de la dépression économique de 1930. L’Événement-Journal du 27 décembre rapportait qu’une centaine de mineurs d’amiante étaient mis à pied par suite du ralentissement de la production et que les journées de travail de 1,500 autres employés seraient réduites; L’Action catholique du 4 janvier 1958 publiait une nouvelle, en provenance de Noranda, annonçant qu’une baisse dans la production avait forcé la Noranda Mines Ltd. à congédier de 50 à 60 travailleurs; le Progrès du Saguenay du 10 janvier 1958 annonçait que, par suite d’un manque de commandes, la compagnie Aluminum, à Arvida, congédiait une centaine d’employés; L’Événement-Journal du 10 janvier nous apprenait qu’il y avait cet hiver, dans la province de Québec, 60,000 forestiers sans-travail sur un effectif total de 100,000. Le Progrès du Saguenay, du 13 janvier 1958, rapportait qu’il y avait 2,400 sans-travail au Lac-Saint-Jean. Le même journal, du 17 janvier, annonçait qu’il y avait 2,451 personnes sans emploi dans la région de Jonquière, à la fin du mois de décembre. Le même journal encore rapportait, dans son édition du 21 janvier, que la compagnie Eastern Mining and Smelting qui, au dire des déclarations ministérielles, devait assurer l’avenir et la prospérité de la population de Chicoutimi, venait de renvoyer ses employés. Le Devoir du 23 janvier publiait une nouvelle à l’effet que la compagnie Aluminum Ltd. devait réduire sa production et, par conséquent, mettre à pied, à Shawinigan et à Arvida, quelque 500 employés. Le 20 janvier, le conseil d’administration de la Chambre de commerce de Québec lançait un cri d’alarme devant le nombre sans cesse croissant de chômeurs à Québec qui s’élevait à 20 % de l’effectif des travailleurs.

D’après les plus récentes statistiques rendues publiques le 5 février 1958 par les associations ouvrières de la province de Québec, il y avait 239,274 chômeurs inscrits aux bureaux d’assurance-chômage de la province de Québec, dont au-delà de 80,000 dans la seule région de Montréal. Sur ce nombre, 233,000 chômeurs retiraient des prestations d’assurance-chômage.

Aujourd’hui, nos milliers de concitoyens en chômage et la population tout entière de la province réalisent plus que jamais auparavant les conséquences néfastes de la conduite antinationale et antisociale du gouvernement actuel dans ce domaine de la concession de nos plus grandes richesses minières.

Ce qui a manqué au gouvernement, c’est une véritable pensée économique. Le gouvernement aurait dû instituer, dès le lendemain de la guerre, un conseil de recherche et d’orientation économique, afin de le conseiller et de l’orienter dans la mise sur pied d’une véritable politique économique. D’ailleurs, que de fois des recommandations dans ce sens ne lui ont-elles pas été faites par des économistes, des industriels, des associations, des Chambres de commerce, des journaux. Dans son mémoire à la commission Tremblay⁷, la Chambre de commerce du district de Montréal préconisait pour la province de Québec l’élaboration d’une politique économique à long terme. Le journal, L’Action catholique, publiait dans son édition du 19 octobre 1955, sous la plume de l’un de ses rédacteurs, M. Charles Pelletier, un article intitulé: "une politique économique est nécessaire au Québec", dans lequel il appuyait fortement la suggestion formulée par la Chambre de commerce du district de Montréal. M. Pelletier disait alors entre autres choses que: "presque tous les grands problèmes qui sont actuellement débattus dans les cercles politiques provinciaux sont essentiellement des problèmes économiques. Au premier plan, il y a celui de l’utilisation de nos ressources naturelles. Est-ce que nos matières premières sont ouvrées chez nous dans une proportion suffisante? Par quels moyens pratiques peut-on arriver à grossir cette proportion? Et la Chambre de commerce estime avec raison que le gouvernement de Québec doit, avec le concours de nos universités, de nos grandes associations et de nos industries elles-mêmes, élaborer une politique économique à longue échéance. Bien entendu, il ne s’agit pas d’enlever la responsabilité de l’administration publique aux représentants du peuple, pour la confier à des experts. C’est toujours aux hommes politiques qu’il appartiendra de prendre les décisions. Mais ces mandataires, comme leurs électeurs du reste, ne sont pas doués d’omniscience et ils ont besoin de guides sûrs pour se débrouiller à travers des phénomènes aussi mouvants que compliqués".

Le 4 février 1956, commentant quelques passages du discours sur le budget que le ministre des Finances avait prononcé la veille, le même journaliste revenait encore à la charge pour réclamer que les développements industriels de la province "soient orientés suivant un plan directeur, une politique économique sûre, si nous voulons que la collectivité québécoise en tire un maximum de profit. Le gouvernement devra donc recourir de plus en plus aux lumières des économistes".

M. Roland Parenteau, économiste, professeur à l’École des hautes études commerciales ainsi qu’à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Montréal, analysant dans la revue Relations du mois de septembre 1956 la situation économique des Canadiens français, écrivait que: "la province de Québec est extrêmement riche en ressources de toutes sortes. Les étrangers, d’ailleurs, l’ont compris bien avant nous. Et c’est justement parce que l’initiative du développement a été confiée aux étrangers qu’il s’est fait au petit bonheur, au hasard des pérégrinations des prospecteurs, de la construction des chemins de fer, ou des aventures généreuses des entreprises de colonisation. Le résultat, c’est un peuplement discontinu, des zones de développement séparées par des régions quasi désertiques... Et que dire de l’énorme excroissance que constitue Montréal? Plus de la moitié de la production manufacturière s’y trouve concentrée, et encore, ces dernières années, la métropole réussit à attirer 45 % des nouveaux investissements manufacturiers. Le résultat, c’est un déséquilibre permanent entre les diverses régions du Québec, avec un niveau de vie à Montréal qui se rapproche de celui de l’Ontario, et celui du reste de la province qui ressemble plus à celui des Maritimes".

Même dans les rangs de l’Union nationale, il s’est rencontré des gens qui, déplorant l’absence de plan d’ensemble dans le développement économique de la province, ont cru de leur devoir de faire des suggestions. Ça été le député du comté de Portneuf (M. Chalifour) par exemple, qui déclarait au cours d’un forum organisé par le "Jeune Commerce" de Saint-Raymond, le 4 novembre 1956, que le "pivot de toute promotion industrielle, le travail de base, c’est l’enquête économique". (Le Soleil, 5 novembre 1956)

Le ministre de l’Industrie et du Commerce (l’honorable M. Beaulieu) avait déjà déclaré pour sa part à Saint-Jean, au mois de mars 1955, qu’il serait plus efficace d’aider l’industrie de base à se développer et, partant, "aider à créer un marché de la main-d’œuvre. Ce serait une mesure de justice et non pas comme on pourrait le croire de protectionnisme". Et il concluait en disant que l’objectif auquel il fallait viser était de "réaliser une diversité d’industries dans les principaux centres, en vue de palier au chômage en cas de régression économique". (Le Devoir, 14 mars 1955)

Dans un mémoire en date du 20 janvier 1958, préconisant diverses mesures susceptibles d’enrayer la présente régression des affaires, la Chambre de commerce de Québec, déclarait que "la tendance au chômage qui s’accentue présentement est d’autant plus inquiétante et paradoxale qu’il nous reste encore d’immenses ressources naturelles à mettre en valeur". C’était en quelque sorte déplorer le manque de pensée économique du gouvernement et une invitation pressante à agir.

Un éditorialiste de L’Action catholique écrivait entre autres dans l’édition du 22 janvier 1958, sous le titre Québec a besoin d’une aide particulière: "En adoptant des mesures spéciales pour revivifier l’économie des Maritimes, le gouvernement fédéral a reconnu qu’il avait des responsabilités particulières à l’égard de certains secteurs plus affectés que d’autres par le ralentissement des affaires. Or, à plusieurs points de vue, la situation qui prévaut dans l’est du Québec peut se comparer avec celle qui existe dans les Provinces maritimes... Les deux gouvernements devraient user de leur influence pour que des hauts-fourneaux ou autres industries lourdes viennent s’installer sur les battures de Beauport, en prolongement du havre de Québec." C’était un blâme discret à l’adresse du gouvernement de Québec pour son manque de vision et son absence de politique économique dans la mise en valeur de nos ressources naturelles.

Le directeur général du Bureau du commerce et de l’industrie de Québec métropolitain, M. Yvon R. Tassé, réclamait, au cours d’une conférence qu’il prononçait le 30 janvier de cette année devant les membres du "Jeune Commerce" de Québec, l’installation d’une aciérie dans la région du Québec et il citait, à l’appui de sa thèse, l’accessibilité du port de Québec à l’année longue, l’accessibilité des sources d’énergie électrique, l’avantage immense d’une main-d’œuvre disponible. Suivant M. Tassé, "une aciérie à Québec contribuerait à décentraliser l’industrie manufacturière secondaire en rendant aussi attrayantes les unes que les autres, pour l’établissement de celles de ces industries qui consomment du fer ou de l’acier, toutes les villes et les municipalités situées entre Québec et Montréal, sur les deux rives du fleuve ou à l’intérieur des terres, le long des quatre routes et des cinq ou six voies de chemin de fer qui relient Montréal à Québec". Le directeur général du Bureau métropolitain ajoutait, d’après le compte rendu de L’Événement du 31 janvier, que la disposition de l’ensemble de ces industries serait logique puisque les matières extraites à l’est du Canada, transformées en fer ou en acier à Québec, manufacturées entre Québec et Montréal et à l’Ouest, chemineraient toujours "dans le même sens, de leur source à leur point de consommation, se transformant par étapes successives sans avoir à rebrousser chemin, et cela contribuerait à un coût de transport réduit et, par conséquent, à un prix de revient plus bas. Et s’il arrivait que cette scierie désire expédier ses produits outre-mer, son emplacement à Québec rend la chose possible étant donné la navigation à l’année longue". (L’Événement, 31 janvier 1958)

Voilà une pensée économique dont le gouvernement aurait profit de s’inspirer.

Dans une analyse qu’il faisait sur les déficiences économiques de la région de Québec en présence des membres de la Chambre de commerce de Québec, le 23 janvier 1958, M. Pierre Camu, professeur de géographie économique à l’Université Laval, déclarait que pour rétablir l’équilibre économique de la région, il fallait attirer dans les environs immédiats de la région quelques grosses industries, préférablement une industrie sidérurgique. (L’Événement, 24 janvier 1958)

Dans un mémoire qu’elle remettait au premier ministre de la province le 12 mars 1957, la Chambre de commerce de la province de Québec suggérait, entre autres, la création d’un organisme de coordination et de recherches chargé "de colliger un inventaire de nos ressources et de la relation de ces dernières avec l’industrialisation à venir de la province, en n’oubliant pas que notre province fortement démographique se doit de coordonner ce développement pour conserver autant que possible nos surplus démographiques dans les régions de leur provenance". La Chambre suggérait aussi "la constitution d’un office provincial de recherches statistiques, auquel seraient attachés en permanence des statisticiens, des mathématiciens et des économistes".

Dans son étude intitulée "Notre situation économique: progrès ou stagnation" qu’il a publiée en brochure en 1956, M. Jean-Marc Léger attribue entre autres notre retard économique à "l’inadaptation de notre enseignement aux réalités contemporaines; à l’inexistence de l’esprit de recherche, essentiel pourtant à tout effort valable de réforme, et surtout à l’absence d’une politique économique du Québec". M. Léger est d’avis que "notre situation peut s’assainir à la condition qu’un effort patient et gigantesque soit entrepris, qui implique notamment, de la part du gouvernement, la conscience du problème économique du Canada français, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique économique réaliste et courageuse... Sans cette grande politique économique et la mise en place des organes qu’elle appelle, il n’y aurait guère à espérer. Actuellement, la location de nos ressources naturelles rapporte moins que leur administration coûte aux divers ministères. C’est un état de choses qui ne saurait durer..." M. Léger ajoute qu’au cours de l’enquête qu’il a faite, un grand nombre de personnes n’ont pas hésité à mettre en cause la politique traditionnelle de location de nos ressources naturelles à des intérêts étrangers et ont affirmé que nos gouvernements devraient exiger que, dans toute la mesure du possible, le produit soit fini dans le Québec. Consentir à l’exploitation massive de nos ressources, à leur exportation à l’état brut ou semi-fini pour qu’elles nous reviennent sous la forme de produits finis que nous aurons achetés à l’étranger, cela constitue, ont-ils remarqué, la forme la plus détestable et la plus nocive de la colonisation économique. "Cela dénonce aussi une tragique inconscience des conséquences à long terme d’une politique de vassalisation ..."

"Le gouvernement de la province, concurremment avec les organismes économiques canadiens-français, devrait s’attaquer résolument à ce problème et commencer en tout cas par imposer, aux entreprises étrangères exploitant nos ressources naturelles, des conditions plus sévères que celles qui prévalent actuellement. Ces conditions comporteraient notamment un contrôle rigoureux de la façon dont ces entreprises exploitent les ressources à elles concédées: la politique d’exploitation de nos forêts en particulier a quelque chose de révoltant. Des firmes qui ne sont que locataires de ce facteur primordial de la richesse québécoise agissent d’une façon qui ne tient aucun compte de l’intérêt de la province. Aucun programme sérieux de reboisement n’est appliqué, un gaspillage systématique est pratiqué et des spécialistes scandinaves, sylviculteurs et ingénieurs forestiers, de passage dans la province voici quelques années, n’ont pas caché qu’ils considéraient cette situation comme révoltante et scandaleuse."

Aujourd’hui que l’euphorie de la prospérité se dissipe et qu’un mouvement de régression économique se fait sentir, nous voyons malheureusement croître le nombre des gens sans-travail.

Devant l’état de choses actuel, la population est en droit de blâmer sévèrement le gouvernement de l’Union nationale de son imprévoyance coupable.

Malgré la situation alarmante du chômage, le gouvernement n’a même pas daigné mettre en œuvre un programme de travaux pour remédier au chômage. Mais qu’a donc fait le gouvernement de tout l’argent qu’il a perçu depuis 1945 de la taxe du chômage? Le gouvernement a perçu environ $20,000,000 de la taxe du chômage depuis 1945; les gens sans travail sont justifiés de lui demander des comptes sur l’emploi de cet argent, car pendant les années de prospérité, le gouvernement a perçu des contribuables $3,382,317,931.

Quelle excuse peut-il invoquer maintenant devant celui qui demande du travail?

Aujourd’hui, nous n’occupons que la sixième place, comme on peut s’en rendre compte par les statistiques suivantes, quant au revenu per capita des citoyens dans les différentes provinces canadiennes en 1956, qui ont été rendues publiques au cours d’un récent débat qui a eu lieu à la Chambre des communes le 7 janvier, lequel a été consigné dans le Hansard:

Il est à souhaiter que malgré les efforts, au contraire de l’Union nationale, notre province reprendra le rang qu’elle aurait dû garder.

Pour la première fois dans l’histoire de la province de Québec, le budget de dépenses que le gouvernement a présenté au Parlement, pour l’exercice fiscal 1958-1959, excède le demi-milliard de dollars! C’est un montant formidable, surtout si on le compare avec le budget de $92,000,000 présenté par la dernière administration libérale en 1944. C’est dire qu’en l’espace de 14 ans, le budget de la province a plus que quintuplé!

Comme je l’ai souligné précédemment, le chômage augmente et prend des proportions inquiétantes. Or, malgré un budget record d’au-delà d’un demi-milliard, malgré un subside de péréquation d’environ $40,000,000 qu’il recevra du gouvernement fédéral au cours du prochain exercice fiscal, le gouvernement n’a même pas parlé du chômage; il n’a aucun programme visant à procurer de l’emploi aux milliers de sans-travail de la province, il n’a énoncé aucune politique d’aide financière aux municipalités et aux commissions scolaires dont les finances sont dans un état critique et qui, par conséquent, n’ont pas les ressources financières suffisantes pour faire face à leurs obligations. C’est la politique de l’autruche: "Je ne vois pas le danger; donc, il n’existe pas."

D’autre part, devant l’opinion publique qui réclame de plus en plus le développement de l’éducation à tous les paliers, le gouvernement, pour tenter de démontrer qu’il consacrera une forte proportion de son budget à l’instruction et pour l’édification du public, a groupé dans une annexe spéciale tous les montants que tous les différents ministères projettent de dépenser pour des fins s’apparentant de près ou de loin à l’éducation. Comment arrive-t-il à pouvoir dire sérieusement la phrase suivante: "Dans aucun pays du monde le budget de l’éducation en 1957 n’est égal à deux fois la totalité du budget de 1944."

La réponse est la suivante: le gouvernement inscrit au titre de l’éducation une somme de $4,405,000 que le département des Affaires municipales devra débourser en remboursement des anciennes dettes des commissions scolaires. Comme vous le voyez, on fait de l’éducation ou on n’en fait pas. Est inscrite également une somme de $20,588,000 au titre de l’Aide à la jeunesse et, à même cette somme, on construira et agrandira des écoles; en d’autres termes, une grande partie sera employée à des immobilisations et non pas à l’éducation.

Le gouvernement dépensera $5,000,000 au ministère de la Colonisation pour l’encouragement au développement de l’agriculture dans les centres de colonisation. C’est en agissant de cette façon que l’on parvient à faire une sorte de budget synthétique de l’Instruction publique. Mais, en même temps, il fait passer de $13,000,000 à $10,000,000 les sommes versées aux universités.

Quand le ministre parle de tous les pays du monde, chacun sait qu’il ne peut pas être sérieux, parce que chacun sait qu’il n’est pas allé consulter tous les budgets de tous les pays du monde. Si cela était, il n’aurait pas le temps d’être le ministre des Finances de la province de Québec. On a alors une idée de toutes ces affirmations fantasmagoriques que font les uns après les autres ces messieurs de l’Union nationale. Avec eux c’est toujours: "le plus gros au monde" J’ai examiné le budget seulement de certaines provinces et de certains États de l’Amérique du Nord et je n’ai jamais constaté que l’on ait considéré la construction de bâtisses comme étant l’instruction elle-même.

Le nouveau ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) est un homme sympathique. Je lui conseillerais de lire Tartarin de Tarascon.

Cet état d’euphorie, comme chez le héros d’Alphonse Daudet, que crée le soleil de la réussite politique, entraîne le ministre vers les comparaisons traditionnelles avec ceux qui ont précédé son groupe au pouvoir.

"La politique des anciennes administrations", dit le ministre, "consistait à augmenter le fardeau des corporations municipales afin de dégrever le gouvernement de la province." Le ministre devrait référer au Soleil du 15 janvier 1931, alors que l’ancien secrétaire du premier ministre, M. Georges Léveillé, parlant de l’opposition du temps dont faisait partie l’actuel député de Trois-Rivières (l’honorable M. Duplessis), disait: "L’attitude de l’opposition hier après-midi en Chambre a été tellement contraire à toutes les règles du sens commun qu’elle en est presque incroyable."

À propos de quoi feu M. Georges Léveillé écrivait-il une telle chose du premier ministre actuel? C’était à l’occasion d’une loi dégrevant les municipalités d’une somme de $17,000,000 ($17,640,701.19). Or, dans les Comptes publics de 1931-1932, on constate que tous les revenus de la province de Québec formaient un montant total de $35,000,000, ce qui veut dire que le gouvernement du temps, dans une seule loi, engageait à peu près la moitié de tout son budget d’une année pour venir en aide aux municipalités.

À quel endroit dans le budget peut-on nous montrer un tel exemple d’assistance à toute la communauté?

Or, aujourd’hui, le budget est près de 14 fois plus élevé que celui de 1931-1932. Aujourd’hui, le seul budget des travaux publics, $35,000,000, représente à lui seul ce que l’administration de 1931-1932 pouvait dépenser pour toute la province de Québec.

Et si on se rapproche du présent budget, on constate qu’en 1944-1945, la dernière administration libérale possédait cinq fois et demie moins d’argent que l’administration actuelle. Ai-je besoin de rappeler que ces anciens budgets, à la vue desquels aujourd’hui on trouve presque miraculeux les accomplissements d’alors, ne comprenaient pas toutes ces dizaines de millions de dollars que le gouvernement actuel reçoit du gouvernement fédéral? Les sommes reçues pendant l’année en cours par le gouvernement de l’Union nationale, au titre des paiements de péréquation, représentent à elles seules plus que tout le budget des travaux publics pour l’année qui s’en vient.

Puisque je viens de prononcer le mot de péréquation, n’est-il pas à propos de rappeler que cette année, dans le discours du budget, les relations fédérales-provinciales, un sujet si souvent rabâché dans le passé par les orateurs ministériels, n’occupent pas la place qu’elles avaient l’habitude d’y prendre? Cette année, le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque) a glissé sur le problème. Il en a parlé très peu et, encore au passé. On ne dit rien de l’avenir. Je ne voudrais pas croire que certaine similitude de couleur politique soit la cause de ce silence presque complet, bien que le discours prononcé samedi soir dernier par le ministre des Pêcheries (l’honorable M. Pouliot) quant à la participation de l’Union nationale en faveur du parti conservateur durant la présente élection fédérale soit de nature à nous laisser des doutes⁸.

À la suite des pourparlers préliminaires de novembre dernier, à Ottawa, un journaliste a écrit que les provinces sont retournées chez elles les mains vides, mais avec de l’espoir au cœur. Une nouvelle conférence devait avoir lieu durant le mois de janvier. Au lieu de cela, il y a eu des télégrammes et il y aura des élections fédérales. Pour remplacer la Conférence, en effet, le gouvernement fédéral a envoyé un télégramme aux provinces dans lequel il déclare leur accorder des millions additionnels sous le régime des subsides de péréquation instauré par l’administration libérale précédente. Nous en sommes donc dans le statu quo.

Toutefois, comme pour ajouter à la confusion, voici que le gouvernement fédéral, passant par-dessus la tête des gouvernements provinciaux, s’adresse maintenant directement aux gouvernements municipaux dans le but de discuter avec eux d’un partage des sources de taxation.

Cette rencontre projetée du gouvernement central et des gouvernements inférieurs, sans l’intermédiaire des gouvernements provinciaux qui créent les municipalités ou leur laissent la vie, ne confirme pas l’espoir dont je parlais il y a quelques instants, mais ajoute au contraire quelque chose de dangereux à la notion déjà si mal établie de l’autonomie provinciale.

En face de ce chaos, le Parti libéral provincial a déjà exprimé ce qu’il croit être la voie à suivre. Pendant longtemps, il a parlé dans le désert. Depuis, d’autres voix sont venues s’ajouter à la sienne. Dans la revue Relations, du mois de janvier 1958, sous la signature du révérend père Richard Arès, membre de la commission Tremblay, nous lisons ceci: "Cette thèse autonomiste n’a cependant que peu de chances de triompher, si les provinces persistent à se murer dans leur individualisme et à se présenter à Ottawa avec autant de points de vue que de délégations, chacune surveillant l’autre, de peur qu’elle n’obtienne un traitement de faveur."

C’est ce manque d’union, cette absence de front commun qui a fait, dans le passé, le jeu du gouvernement fédéral et rendu possible la domination de ce dernier sur les provinces. Celles-ci, malheureusement, ne semblent guère avoir tiré la leçon pratique de l’expérience passée; à la conférence de novembre, elles ont redonné le même spectacle du "chacun pour soi", si bien que c’est le ministre fédéral des Finances, M. Fleming, qui a dû leur demander de se mettre d’accord sur les propositions les plus urgentes à étudier et à réaliser. Ce fait souligne l’absence actuelle d’organismes de coordination entre les provinces et la nécessité pressante d’un conseil et d’un secrétariat interprovincial.

Comme vient de l’affirmer la Chambre de commerce de Montréal dans son mémoire au premier ministre, M. Diefenbaker, si les 10 provinces formaient un conseil de ce genre, elles pourraient se réunir et convenir de l’attitude à adopter aux conférences fédérales-provinciales. Du même coup, seraient éliminés "les hésitations et les désaccords qui accompagnent nécessairement l’action des 10 provinces qui ne se sont pas consultées, en face d’un État fédéral qui possède l’initiative d’une réunion et l’avantage de ne parler qu’en son propre nom."

Dans le mémoire de la Chambre de commerce du district de Montréal présenté à M. Diefenbaker en novembre 1957, on y trouve la suggestion suivante: "La Chambre de commerce du district de Montréal favorise également la création d’une conférence fédérale-provinciale permanente, qui, non seulement permettrait de développer un climat de coopération plus favorable entre les provinces et le fédéral, mais assurerait une liaison permanente entre les autorités provinciales et fédérales."

Enfin, la Commission Tremblay elle-même a endossé l’idée d’un secrétariat permanent des provinces.

Il a fallu bien des années pour que les suggestions du Parti libéral provincial soient endossées, puisque c’est le 22 septembre 1950, il y a près de huit ans, que le chef actuel du Parti libéral provincial, dans une conférence prononcée ici même à Québec à la veille des conférences fédérales-provinciales, suggérait: 1. la tenue d’une conférence interprovinciale avant les rencontres fédérales-provinciales; 2. la création d’un conseil permanent des provinces avec secrétariat à Québec.

À cette époque, nombreux furent ceux qui ne crurent pas à la nécessité d’un tel organisme, mais devant le chaos permanent que nous avons alors prédit et qui est déjà devenu une chose du passé, le ralliement s’est fait autour de l’idée que nous avions alors lancée, et que nous reprenons encore aujourd’hui avec plus de force si possible, plus de conviction et plus de certitude que jamais, pour réclamer l’application de ces deux moyens d’action qui donneraient tellement plus de force aux provinces dans leurs revendications auprès de l’autorité fédérale.

Tant et aussi longtemps que les provinces tireront à droite et à gauche, en face d’un gouvernement fédéral qui plongera tête première dans les problèmes nationaux, sans se laisser arrêter par les incertitudes des provinces, nous n’aurons qu’un seul résultat: la confusion. Et c’est l’unité que nous nous devons d’atteindre.

M. l’Orateur, nous n’avons pas encore eu de rapport officiel concernant l’Exposition de la province de Québec à Paris⁹. Quelques comptes rendus non officiels nous disent cependant qu’elle a été un immense succès. Évidemment, il faudra attendre quelque temps avant d’en connaître les résultats immédiats ou lointains. Durant une conversation très brève que j’ai eue avec le solliciteur général (l’honorable M. Rivard), - que nous entendrons, je présume, à ce sujet, - j’en ai conclu que cette exposition me donnait absolument raison quant à la suggestion que j’ai faite ici en Chambre, depuis plusieurs années, relativement à l’établissement d’agents de la province de Québec à l’étranger et particulièrement à Paris. Nous venons, en effet, de dépenser une somme importante pour quelque chose de temporaire et, dans l’ensemble, nous semblons avoir remporté des succès. Si le temporaire a été satisfaisant à ce point, jusqu’à quel point le permanent ne le serait-il pas? J’espère que le geste que la province de Québec vient de poser sera suivi d’une série d’autres actes qui répandront non seulement le nom de notre province, mais aussi ses produits matériels et spirituels. Détenteurs d’une partie très grande des richesses du monde, il est inconcevable que nos ambassadeurs à nous ne soient pas sur les routes du monde, aux grands carrefours du commerce et de la culture. M. l’Orateur, avec tant d’autres, je supplie le gouvernement de la province de Québec de nous faire sortir de nos frontières et d’aller faire poser le nom de la province de Québec au fronton de certains édifices dans les grandes capitales de l’hémisphère occidental.

Au terme de ce discours, M. l’Orateur, pour garder en juste milieu, je ne veux ni voir les choses en rose, comme l’a fait le ministre, ni les voir en noir comme certains économistes le font présentement, mais si, cependant, les faits nous montrent qu’il y a eu récession engendrant un chômage considérable et si le budget nous apprend que les habitants de la province de Québec débourseront l’an prochain un demi-milliard de dollars, je ne puis m’empêcher de constater combien lourdes seront les charges de part et d’autre. Ceci rend le problème infiniment complexe, et c’est pour cela que notre effort devrait porter sur deux choses principales, dont la première consiste à extirper entièrement le gaspillage des fonds publics, et dont la seconde consiste à donner à notre population toutes les armes dont elle a besoin pour ses fonctions essentielles, et la première de ces armes, c’est l’éducation. Dans le monde de la technologie où nous vivons, il ne peut plus y avoir de première place pour ceux qui sont uniquement les produits de l’école primaire. Par contre, le vrai support financier de l’éducation devrait venir du développement sur place de nos richesses naturelles. C’est un cycle que nous sommes non seulement invités à parcourir, mais qu’il faut parcourir. C’est là qu’est l’avenir de la province de Québec¹⁰.

M. Earl (Montréal-Notre-Dame-de-Grâce) rend hommage à l'honorable Onésime Gagnon.

L'Ontario, dit-il, consacre 33 % de son budget à la construction des routes¹¹, cependant que, dans le Québec, c'est seulement 23 %, de façon générale. Mais, cette année, cette proportion baisse à 18 %, en dépit du fait que les revenus provenant de l'automobiliste ont augmenté, puisque la dépense n'atteindra que $91,312,000 au lieu de $100,000,000 comme l'an passé. Le revenu provincial provenant de l'automobiliste atteindra $135,000,000 en 1958-1959, pendant que la dépense pour la voirie sera de $91,000,000.

Il reproche au gouvernement de refuser de s'entendre avec le gouvernement fédéral pour la construction de la route Trans-Canada.

Il regrette que le gouvernement ne prenne pas les moyens de renforcer la structure financière de nos universités et reproche au gouvernement de ne consacrer qu’une petite partie de son budget de $500,000,000 à l’enseignement universitaire. Il regrette principalement que le montant annuel des octrois aux universités ait été diminué de $3,000,000 cette année. Laval, affirme-t-il, recevra cette année $500,000 de moins.

M. Vachon (Wolfe) propose, appuyé par le représentant de Saguenay (M. Ouellet), que le débat soit de nouveau ajourné.

Adopté.

Projets de loi:

Loi de l’enseignement spécialisé

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 32 modifiant la loi de l’enseignement spécialisé soit maintenant lu une deuxième fois.

Cette loi, déclare-t-il, a une importance plus grande que celle que semble lui donner le texte législatif. J’espère avoir une autre occasion de parler plus longuement des résultats de notre enseignement spécialisé. Mais il convient de dire que l'enseignement spécialisé dans la province de Québec a atteint un niveau sans précédent et, de l'aveu même de tous ceux qui s'occupent de ces questions dans les autres provinces et même dans les pays étrangers, un niveau jamais encore atteint au Canada.

Le gouvernement n’a rien négligé pour placer au premier rang de son système d’enseignement les écoles qui ont mission de former les fils d’ouvriers. S’il a consacré tant d'efforts pour augmenter le prestige de notre enseignement spécialisé, c’est qu’il voulait leur permettre d’occuper, dans le développement industriel de notre province, les places qui reviennent aux fils des pionniers de ce pays, les premières. C'est pour cela que la province de Québec a assumé toute la charge de cet enseignement et que le gouvernement a fait les efforts nécessaires pour doter les écoles de ce genre d'un équipement adéquat et pour développer le personnel compétent nécessaire. Nous avons aussi consacré des millions de dollars à l’aménagement des locaux convenables et à l’achat de tout l’outillage nécessaire.

D’autres prétendent que les sommes consacrées à l’agrandissement ou la construction d’écoles ne concernent pas l’enseignement. Je leur laisse cette étrange conception du problème.

Pour augmenter la compétence du personnel enseignant dans ces écoles spécialisées, le ministère du Bien-être social et de la Jeunesse a mis des sommes considérables à sa disposition, en envoyant chaque année des professeurs faire des études plus poussées. Un grand nombre en ont profité pour aller se spécialiser davantage.

La jeunesse de notre province a répondu à nos espoirs d’une façon qui a dépassé les espérances du gouvernement. Mais, il reste maintenant un nouveau stade à franchir, pour donner à notre enseignement spécialisé la place qui lui appartient, c'est-à-dire le premier rang. Bien que la réputation de nos écoles soit bien établie, il convient de leur donner le titre d'"institut", une désignation qui les placera devant les autres provinces et les États de l’Amérique du Nord, dans une situation qui reflète bien le mérite et l’importance de l’enseignement qu’on y donne.

Il cite des témoignages d'éducateurs étrangers qui, dit-il, ne tarissent pas d'éloges sur la qualité des écoles spécialisées de la province de Québec. Il n’est pas nécessaire de visiter les pays du monde pour se rendre compte de la valeur de notre enseignement spécialisé, comme on l’a prétendu.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je soulève un point d’ordre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le chef de l’opposition se donne une importance qu’il n’a pas, le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé) n’a nommé personne, et voici qu’il se lève pour soulever un point d’ordre. Le chef de l’opposition, ce n’est pas la fin du monde, même si c’est la fin du Parti libéral!

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous n’avons pas besoin de visiter les autres pays du monde, car ce sont eux qui envoient des émissaires visiter nos écoles. Ils envoient leurs élèves et copient notre programme. À plusieurs occasions, ils nous ont demandé de leur prêter nos professeurs pour les aider à établir des instituts du genre de ceux dont nous avons doté la province.

La deuxième raison de la présentation de cette loi et du changement de désignation, c'est que ce changement fera sans doute plaisir aux gens pour qui le nom d’une chose a plus d’importance que n’en a la chose elle-même.

On fait souvent l'éloge de l’enseignement technologique donné au Brooklyn Institute et au Ryerson Institute, de Toronto. Nous avons envoyé des experts visiter cet institut, avec mission d’établir une comparaison entre nos programmes et les leurs. Cette étude nous a permis de constater qu’il n’y a rien dans leur programme scolaire ou dans leurs équipements que ne possèdent actuellement toutes et chacune de nos écoles d'enseignement spécialisé. Quand on les compare à quelques-uns des instituts de technologie les plus renommés et les plus réputés au Canada et aux États-Unis, les écoles d’enseignement spécialisé du Québec se sont avérées inégalables.

Dans l’esprit de plusieurs, à cause de la grande réputation des instituts de technologie américains et canadiens, le nom "d’école" ne convient plus à ces institutions. Le nom "d'institut" désignerait mieux l’excellence de l’enseignement qui s’y dispense et contribuerait même à en accroître encore le prestige.

Les écoles d’enseignement spécialisé comptent au-delà de 40,000 élèves. Il est devenu nécessaire, en justice pour les écoles et les professeurs, de donner à ces maisons de formation une désignation qui illustrera mieux les services qu’elles rendent et répondra davantage à leur degré d’efficacité.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je suis favorable au projet. Cependant, le discours du ministre du Bien-être social et de la Jeunesse n'a guère fourni de précisions sur la nature de la mesure. Le ministre aurait sûrement éclairé davantage ses auditeurs en leur faisant lecture des notes explicatives que l'on retrouve dans le bill lui-même. Ces notes explicatives assignent au projet de loi les effets suivants:

1. Le bill complète la nomenclature des principales écoles spécialisées existantes et relevant de la loi de l'enseignement spécialisé, en y ajoutant les noms de celles qui ont été fondées depuis quelques années;

2. Le bill change les noms de plusieurs de ces écoles, pour leur en attribuer de nouveaux qui soient plus en harmonie avec le caractère et l'importance de leur enseignement;

3. Le bill décrète que les comités paritaires doivent, pour les fins de l'octroi des certificats de compétence professionnelle, tenir compte des études suivies et des résultats obtenus dans ces écoles.

Adopté. Le bill est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)

Le comité étudie l’article 1 qui se lit comme suit:

"1. L’article 2 de la loi de l’enseignement spécialisé (Statuts refondus, 1941, chapitre 63), modifié par l’article 1 de la loi 7 George VI, chapitre 15, par l’article 1 de la loi 8 George VI, chapitre 18, par l’article 1 de la loi 11 George VI, chapitre 30, et par l’article 4 de la loi 13 George VI, chapitre 28, est de nouveau modifié:

"a.   en remplaçant le paragraphe 3° par le suivant:

"3° Les Instituts de technologie de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Hull, Sherbrooke, Chicoutimi, Shawinigan et Rimouski, et tous autres que le lieutenant-gouverneur en conseil jugera à propos d’organiser;";

"b.   en remplaçant le paragraphe 4° par le suivant:

"4° L’Institut des arts appliqués de la province de Québec, à Montréal, l’Institut de papeterie de la province de Québec, à Trois-Rivières, l’Institut des textiles de la province de Québec, à Saint-Hyacinthe, l’Institut des arts graphiques de la province de Québec, à Montréal, et l’Institut de marine de la province de Québec, à Rimouski;";

"c.   en remplaçant le paragraphe 5° par le suivant:

"5° Les écoles techniques existantes, de même que celles que le lieutenant-gouverneur en conseil jugera à propos d’organiser;";

"d.   en remplaçant le paragraphe 6° par le suivant:

"6° Les Écoles des métiers de l’automobile de Montréal et de Québec, l’École des métiers commerciaux à Montréal, l’École des métiers féminins à Montréal, l’École des métiers du Patronage Saint-Charles à Trois-Rivières, les autres écoles de métiers existantes, de même que celles que le lieutenant-gouverneur en conseil jugera à propos d’organiser."

"e.   en retranchant les paragraphes 7° et 8°."

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le terme "institut", dans cette acceptation, est d’esprit américain plus que français.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): En remplaçant le mot "école" par le mot "institut", on a en effet adopté une terminologie plus américaine que française; mais le mot "école", en France, a un sens plus élevé que chez nous.

Par conséquent, il n’y a pas de problème à avoir des institutions importantes qui s’appellent simplement "école". Mais chez nous qui vivons dans le voisinage des États-Unis et des provinces de langue anglaise, le mot "institut", dans l'esprit des gens, prend une signification plus importante. En Amérique, on utilise le mot "institut" pour les institutions spécialisées importantes.

L’article 1 est amendé. Il se lit désormais comme suit:

"1. L’article 2 de la loi de l’enseignement spécialisé (Statuts refondus, 1941, chapitre 63), modifié par l’article 1 de la loi 7 George VI, chapitre 15, par l’article 1 de la loi 8 George VI, chapitre 18, par l’article 1 de la loi 11 George VI, chapitre 30, et par l’article 4 de la loi 13 George VI, chapitre 28, est de nouveau modifié:

"a.   en remplaçant le paragraphe 3° par le suivant:

"3° Les Instituts de technologie de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Hull, Sherbrooke, Chicoutimi, Shawinigan et Rimouski, et tous autres que le lieutenant-gouverneur en conseil jugera à propos d’organiser;";

"b.   en remplaçant le paragraphe 4° par le suivant:

"4° L’Institut des arts appliqués de la province de Québec, à Montréal, l’Institut de papeterie de la province de Québec, à Trois-Rivières, l’Institut des textiles de la province de Québec, à Saint-Hyacinthe, l’Institut des arts graphiques de la province de Québec, à Montréal, et l’Institut de marine de la province de Québec, à Rimouski;";

"c.   en remplaçant le paragraphe 5° par le suivant:

"5° Les Écoles des métiers de l’automobile de Montréal et de Québec, l’École des métiers commerciaux à Montréal, l’École des métiers féminins à Montréal, l’École des métiers du patronage Saint-Charles à Trois-Rivières, les autres écoles de métiers existantes, de même que celles que le lieutenant-gouverneur en conseil jugera à propos d’organiser."

d.     en retranchant les paragraphes 6°, 7° et 8°."

Les amendements sont adoptés.

L’article 1, ainsi amendé, est adopté.

L’article 2 est adopté.

Le comité étudie l’article 3 qui se lit comme suit:

"3. À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les écoles techniques actuelles deviennent des Instituts de technologie, l’École du meuble de Montréal devient l’Institut des arts appliqués de la province de Québec, l’École de papeterie de la province de Québec devient l’Institut de papeterie de la province de Québec, l’École des textiles de Saint-Hyacinthe devient l’Institut des textiles de la province de Québec, l’École des arts graphiques devient l’Institut des arts graphiques de la province de Québec, l’École de marine devient l’Institut de marine de la province de Québec, les écoles d’arts et métiers actuelles où sont dispensées les trois premières années du cours technique deviennent des écoles techniques et les autres écoles d’arts et métiers actuelles deviennent des écoles de métiers."

L’article 3 est modifié en biffant l’expression "où sont dispensées les trois premières années du cours technique deviennent des écoles techniques et les autres écoles d’arts et métiers actuelles".

L’amendement est adopté.

L’article 3, ainsi amendé, est adopté.

Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. Bertrand (Missisquoi) fait rapport que le comité a adopté le bill 32 après l’avoir amendé.

Le bill amendé est lu et agréé.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Loi des techniciens dentaires

L’ordre du jour appelle la deuxième lecture du bill 99 modifiant la loi des techniciens dentaires.

M. Tremblay (Maisonneuve) propose que l’ordre qui vient d’être lu soit révoqué.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les techniciens dentaires ont retiré le bill qu’ils avaient présenté au début de la session pour obtenir une incorporation légale.

Il y a eu de fortes protestations, et ils ont décidé de ne pas insister.

Adopté. Le bill est alors retiré.

Subsides:

Budget des dépenses 1958-1959

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)¹²

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas huit millions trois cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions pour construction d'hôpitaux (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. Bertrand (Missisquoi) fait rapport que le comité a adopté une résolution et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Ladite résolution est lue et agréée.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

Reprise de la séance à 8 heures

M. l’Orateur au fauteuil

Projets de loi:

Association des directeurs de funérailles et embaumeurs

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’Association des directeurs de funérailles et d’embaumeurs de la province de Québec a décidé de retirer le bill qu’elle voulait d’abord présenter à cette session¹³.

Loi de l’assistance publique

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 33 modifiant la loi de l’assistance publique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)

Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Le comité étudie l’article 4 qui se lit comme suit:

"4. Ladite loi est modifiée en y ajoutant, après l’article 23, le suivant:

"23a. La demande visée par le paragraphe 1° de l’article 23 peut être envoyée, par lettre recommandée, à la corporation municipale intéressée; dans ce cas, si cette dernière ne signifie pas sa décision sur cette demande dans les trente jours de la mise à la poste de cette lettre, son silence est considéré comme un refus de sa part du certificat visé au paragraphe 2° dudit article, et le requérant peut alors, en produisant une copie de cette demande accompagnée d’un certificat postal d’enregistrement, présenter la requête mentionnée à l’article 24."

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il arrive des cas où une municipalité se contente d’ignorer la demande, sans la refuser catégoriquement, pendant que des indigents attendent, dans un pressant besoin, une décision qui ne vient jamais. Avec l’amendement, de tels cas ne se présenteront plus.

M. Courcy (Abitibi-Ouest): Des maires sont embarrassés quand il s'agit de déterminer quel est l'indigent ou la personne n'ayant rien, et le nécessiteux ou la personne pouvant posséder une petite maison, mais dépourvue de revenus.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): La définition de l'indigent, dans la loi de l'assistance publique, prévoit les deux cas.

M. Hamel (Saint-Maurice): Comment se fait-il, alors, que des pensions soient payées à des personnes restant dans des maisons privées?

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il peut s'agir de personnes qui, ayant été hospitalisées, suivent encore des traitements sans que leur présence à l'hôpital ne soit nécessaire et qu'on les a fait sortir de l'hôpital, afin de faire de la place pour d'autres patients. Peu après la passation de la loi en 1921¹⁴, il fallut déjà commencer à faire des exceptions.

M. Hamel (Saint-Maurice): Quel est le nombre de ces cas?

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je répondrai au député de Saint-Maurice lorsque je présenterai mon budget.

M. Hamel (Saint-Maurice): Il y a des gens qui ne peuvent pas payer entièrement les dépenses d'hospitalisation, mais qui pourraient en payer une partie. Est-ce que, dans ce cas, la municipalité qui a déboursé pour eux a le droit de leur demander qu'ils lui remboursent l'argent?

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oui, mais l'argent remboursé doit être divisé entre la municipalité et l'administration provinciale, proportionnellement à leurs déboursés respectifs. De toute façon, il revient à la municipalité de déterminer dans chaque cas, s'il y a indigence.

L’article 4 est adopté.

Les articles 5 et 6 sont adoptés.

Le comité étudie le second paragraphe de l’article 7 qui se lit comme suit:

"b.   en remplaçant, dans les trois dernières lignes dudit alinéa, les mots "au service de l’assistance publique la moitié des sommes ainsi recouvrées" par les mots "au ministre quatre-vingt-cinq pour cent de toute somme ainsi recouvrée dans le cas d’une corporation régie par le Code municipal et soixante-seize pour cent de telle somme dans le cas d’une corporation municipale de cité ou de ville."

Le paragraphe est modifié en remplaçant l’expression "quatre-vingt-cinq" par "soixante-dix-sept point cinq" et l’expression "soixante-seize" par "soixante-quatre".

L’amendement est adopté.

L’article 7, ainsi amendé, est adopté.

L’article 8 est adopté.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. Bertrand (Missisquoi) fait rapport que le comité a adopté le bill 33 après l’avoir amendé.

Le bill amendé est lu et agréé.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Séminaire de Sainte-Thérèse

M. Blanchard (Terrebonne) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 98 concernant le Séminaire de Sainte-Thérèse soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité plénier de la Chambre.

M. Blanchard (Terrebonne) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.

Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)

Le comité étudie l’article 1 qui se lit comme suit:

"1. Nonobstant toute disposition législative inconciliable avec la présente, les corporations municipales du diocèse de Saint-Jérôme sont autorisées à participer à la campagne de souscription faite au bénéfice du Séminaire de Sainte-Thérèse, en consentant, par résolution de leur conseil et en versant, pour le bénéfice de cette institution, aux conditions qu’elles déterminent, les donations qu’elles jugent convenables.

Ces résolutions entrent en vigueur dès leur approbation par la Commission municipale de Québec".

M. Hamel (Saint-Maurice): J’approuve le principe en jeu, il est sûrement bon, mais on devrait plutôt passer une loi générale pour prévoir tous les cas semblables et qui permettrait, dans tous les cas, de souscrire à ces campagnes, plutôt que de faire une loi particulière à chaque campagne de souscription. Cela empêcherait ces gens-là de venir faire la courbette tour à tour devant le gouvernement. Pourquoi les y obliger?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Cette loi, comme toutes les autres lois que nous avons adoptées dans le même sens, a été présentée sans courbette de la part de qui que ce soit.

Le député de Saint-Maurice pense toujours à ça, lui qui a fait des courbettes devant tant de partis politiques!

M. Hamel (Saint-Maurice): Je soulève un point d’ordre. Je n’ai fait de courbette devant personne. Je demande au premier ministre de retirer ses paroles.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): J’ai parfaitement le droit de dire que le député de Saint-Maurice a multiplié les courbettes, les acrobaties et les contradictions, au point que sa carrière politique ressemble à la Tour de Babel.

M. Hamel (Saint-Maurice): Ces paroles sont antiparlementaires et je demande une décision sur mon point d’ordre.

M. le président: Le premier ministre a peut-être employé un langage imagé, mais il n’y a rien de disgracieux ou d’antiparlementaire dans ses paroles.

M. Hamel (Saint-Maurice) en appelle de la décision.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président: M. l'Orateur, au cours du débat sur le bill 98, l'honorable premier ministre, en réponse au député de Saint-Maurice (M. Hamel) qui avait parlé de courbettes des institutions comme celle visée au présent bill, a déclaré que le député de Saint-Maurice avait déjà fait des courbettes politiques au cours de sa carrière.

Le député de Saint-Maurice soulève alors un point d'ordre et demande à l'honorable premier ministre de retirer l'expression "courbettes" qui est antiparlementaire. J'ai renvoyé le point d'ordre du député de Saint-Maurice en décidant que le mot "courbettes" n'était pas antiparlementaire.

Le député de Saint-Maurice en appelle à la Chambre de ma décision.

La question: "La décision du président du comité sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Bégin, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Chalifour, Chartrand, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins, Dozois, Duplessis, Élie, Fortin, Gagné (Montréal-Laurier), Gagnon (Matapédia), Gérin, Gosselin, Guillemette, Hanley, Hébert, Johnson, Johnston, Labbé, Laberge, Ladouceur, Larouche, Lavallée, Leclerc, Lorrain, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Plourde, Poirier, Poulin, Pouliot (Laval), Raymond, Riendeau, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Schmidt, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Vachon, 59.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Parent, Saint-Pierre, Théberge, Turpin, 15.

Ainsi, la décision du président du comité est, en conséquence, maintenue.

La Chambre se forme de nouveau en comité plénier pour l’étude du bill 98.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je regrette l’attitude du député de Saint-Maurice. À en croire le député, l’évêque de Saint-Jérôme et le supérieur du séminaire de Sainte-Thérèse seraient venus à Québec faire des courbettes.

M. Hamel (Saint-Maurice): Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. J’ai réclamé une loi générale.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): On ne peut pas faire une loi générale pour régler une situation particulière.

M. Hamel (Saint-Maurice): On devrait en faire une pour régler tous les cas semblables.

L’article 1 est adopté.

Les articles 2 à 5 sont adoptés.

Rapport du comité plénier:

M. l’Orateur au fauteuil

M. le président fait rapport que le comité a adopté le bill 98 sans l’amender.

M. Blanchard (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter.

Subsides:

Budget des dépenses 1958-1959

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

Adopté. La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

En comité:

Présidence de M. Bertrand (Missisquoi)¹⁵

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas treize millions sept cent soixante mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Hôpitaux pour maladies mentales (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

M. Hamel (Saint-Maurice) pose une question sur le nombre de malades mentaux au Québec.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Il y a entre 14,500 et 15,000 malades mentaux dans la province. L’un des hôpitaux que le gouvernement fait construire pour hospitaliser ces malades, l’hôpital de Joliette, aura une capacité de 2,000 lits et coûtera entre $13,000,000 et $14,000,000¹⁶. Il y aura aussi une section de chirurgie pour les enfants.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): L’hôpital appartient à une corporation formée des principaux citoyens de Joliette, y compris des membres du clergé.

C’est cette corporation qui dirigera l’hôpital. Le gouvernement a déjà contribué $6,000,000 à la construction de cette institution.

M. Hamel (Saint-Maurice): Est-ce que l’entrepreneur touche 6 % de commission sur le coût des matériaux employés dans la construction?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Certainement!

M. Hamel (Saint-Maurice): Est-ce que la commission de 6 % est aussi payée sur la main-d’œuvre et la location de machines?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Cela comprend toujours ces choses.

M. Hamel (Saint-Maurice): Alors, dans 27 mois, un ami du régime va se faire $600,000 sans aucun risque?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Saint-Maurice n’a pas le droit d’ignorer les éléments du code. Un entrepreneur a la responsabilité de l’édifice pendant cinq ans.

M. Hamel (Saint-Maurice): La responsabilité de l’entrepreneur est conditionnée par un contrat à forfait.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): L’entrepreneur achète-t-il lui-même les matériaux qui entrent dans la construction de l’hôpital?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Non. Je ferai remarquer, toutefois ici, que, s’il est impossible de demander des soumissions pour tout le travail échelonné sur deux ou trois ans, il est possible d’en demander pour les matériaux, et c’est ce qui se fait. C’est la corporation de l’hôpital qui demande ces soumissions et accorde les contrats.

L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il est ridicule de prétendre que l’entrepreneur réalisera un bénéfice net de $600,000. La corporation retient toujours également 10 % des montants dus à l’entrepreneur.

M. Théberge (Chambly): Je ne m’accorde pas du tout avec le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé) à ce sujet. Il est possible d’obtenir un contrat à prix fixe, avec des clauses escalatoires protégeant l’entrepreneur contre les fluctuations du prix de la main-d’œuvre et des matériaux.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Chambly a-t-il fait un bon voyage à Rigaud¹⁷?

M. Théberge (Chambly): Oui, et je n’ai pas besoin de la permission du premier ministre pour m’y rendre. Cela prouve que je n’ai pas peur de mes opinions. Et je puis dire que mes relations avec mon chef sont bonnes.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Chose certaine, ce ne sont pas des relations qui se déroulent "dans la joie".

Des députés de l’opposition s’étonnent que le ministre de la Santé (l’honorable M. Paquette) n’ait pas en sa possession, ni à son bureau, copie du contrat accordé pour la construction de l’hôpital.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Les critiques des libéraux s’adressent en réalité à la corporation qui s’occupe de la direction des travaux. Cet hôpital est construit par une corporation dont les membres sont des gens connus, des gens respectables. Le chef de l’opposition, qui a demeuré à Joliette, a-t-il quelque chose à dire contre ces gens-là?

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je me demande plutôt si les membres de la corporation ont quelque chose à dire dans la construction de l’hôpital.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Un autre hôpital pour malades mentaux, actuellement en construction à L’Annonciation, coûtera environ $5,500,000. Cet hôpital comprendra 700 lits. Il est construit par l’entrepreneur J.-L. Guay, de Montréal.

M. Lafrance (Richmond): Quand le gouvernement se propose de commencer les travaux pour l’hôpital pour malades mentaux de Sherbrooke?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Précisément, je suis en consultation à ce sujet avec le ministre des Terres et Forêts, des Ressources hydrauliques et des Finances (l’honorable M. Bourque). J’étudie avec lui la question de savoir quand le gouvernement pourra commencer à construire cet hôpital.

Si Sherbrooke a tant progressé depuis quelques années, elle le doit à l’honorable ministre (M. Bourque), qui a obtenu l’aide du gouvernement pour le Séminaire et pour l’Université de Sherbrooke.

Un député de l’opposition pose une question sur le personnel des hôpitaux pour malades mentaux.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Le recrutement du personnel ne soulève pas de problème encore. Il est incontestable que nous serions contents si nous pouvions recruter un plus grand nombre encore de sujets. Mais nous tentons d’intéresser le plus de jeunes médecins possible à entrer dans cette carrière.

Un député de l’opposition pose une question sur la cause des maladies mentales.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Je tiens d’un expert, M. le Dr Lucien Larue, directeur de l’hôpital Saint-Michel-Archange, l’opinion que l’alcool n’est pas la cause principale des maladies mentales.

On a constaté que, dans la majorité des cas, les maladies mentales proviennent des mariages entre parents ou de mariages entre personnes dont l’un comptait des malades mentaux dans sa famille à deux ou trois générations précédentes.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Est-ce que le gouvernement construira bientôt les fameux centres de diagnostic dont il est question depuis longtemps?

Je lui demande de ne pas songer aux grands centres, comme Montréal et Québec, mais aussi aux autres centres de la province.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Le premier centre de diagnostic que construira le gouvernement sera situé à Montréal.

On dépensera un montant de $500,000, cette année, pour le centre. Le gouvernement aura probablement quelque chose de concret à montrer d’ici 18 mois.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement avait d’abord songé à l’installer à l’Université de Montréal, mais il a renoncé au projet parce qu’il aurait fallu y greffer un hôpital universitaire.

Le problème des centres de diagnostic est plus complexe qu'on le croit, mais, à mon avis, ces centres devraient avoir pour but de redonner au médecin de famille les facilités nécessaires à l'exercice de sa profession, car on l'écarte de trop d'hôpitaux dans la province de Québec. Je m'attends à une opposition terrible de la part des hôpitaux, qui vont reprocher au gouvernement de leur enlever des revenus dont ils ont besoin pour boucler leurs budgets.

M. Lapalme (Montréal-Outremont) cite un cas qui s'est passé à Victoriaville. Il demande au gouvernement de décentraliser les centres de diagnostic et de les distribuer un peu partout à travers la province lorsqu'il décidera de les construire, afin, dit-il, de sauver des frais considérables aux patients pauvres.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Malheureusement, il y a des centres de récupération de la santé qui sont les cimetières des portefeuilles.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Mais il faut penser que cela coûte bien cher de faire fonctionner un grand hôpital.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Je demande aux médecins de la province de Québec, principalement à ceux qui sont attachés aux grands hôpitaux, de bien vouloir comprendre que les hôpitaux où ils pratiquent ne sont pas leur propriété, mais celle du peuple, qui en a payé une grande partie par l'entremise du gouvernement. La population de la province de Québec ne saurait comprendre que ces médecins refusent l’entrée des mêmes hôpitaux aux praticiens généraux et désire que ceux qui favorisent cette attitude changent au plus tôt. Les temps actuels justifient un tel changement d’attitude.

Je ne doute pas que les hôpitaux qui sont fermés à des médecins ou qui défendent à leurs médecins d'aller pratiquer ailleurs vont s’amender. Les hôpitaux doivent être ouverts à tous, car ils sont en quelque sorte au service du peuple de cette province.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Je déplore moi-même cette situation, mais dans 75 % des cas, les hôpitaux sont fermés aux médecins non accrédités, non pas par décision des bureaux médicaux, mais par ordre de l'autorité administrative de l'hôpital qui, dans la plupart des cas, relève des religieuses. Les médecins ne sont pas à blâmer. Les administrateurs d’hôpitaux ont établi la règle que seulement les médecins attachés à un hôpital peuvent y pratiquer des interventions chirurgicales et utiliser en général les équipements de cet hôpital. Un grand chirurgien de Québec a parcouru 120 milles, jusqu’à Rivière-du-Loup, pour pratiquer une intervention chirurgicale sur un de ses neveux. Il s'est vu refuser la permission de faire cette intervention dans l'hôpital de Rivière-du-Loup par la religieuse en charge de l’hôpital. Il a fallu qu'il amène son neveu à Québec pour ce faire.

M. Hamel (Saint-Maurice): De quoi cette situation extraordinaire dépend-elle?

L’honorable M. Paquette (Labelle): De la direction des hôpitaux.

M. Hamel (Saint-Maurice): On devrait permettre à tous les médecins compétents de pratiquer dans tous les hôpitaux.

L’honorable M. Leclerc (Charlevoix) s’oppose à ce qu’on donne une permission générale de ce genre. J’ai eu connaissance de certains faits qui me justifient de prendre cette attitude. Dans ma ville natale, uniquement les médecins acceptés par le bureau médical de l’hôpital et par le bureau d’administration peuvent y exercer leur profession. Je suis d’accord avec les politiques de l’hôpital en cette matière.

Je me rappelle le cas d’un jeune médecin de Montréal qui avait effectué une intervention chirurgicale à l’hôpital de La Malbaie. L’opération avait eu des résultats très douteux. À la suite de cet incident, il fut décidé que seuls les médecins acceptés par le bureau médical de l’hôpital et le bureau d’administration pourraient pratiquer des interventions chirurgicales dans l’institution. C’était une décision sage.

En agissant ainsi, les hôpitaux de Québec agissent en somme pour assurer la protection des malades contre certains médecins qui, tout en étant membres du Collège des médecins et chirurgiens, ne sont pas qualifiés pour utiliser les facilités des hôpitaux.

De plus, cette question soulève des à-côtés que l'on ne peut pas soulever en cette Chambre. La politique suivie actuellement est très raisonnable et très logique. Relativement aux centres de diagnostic, je suis d’avis qu’ils sont nécessaires, mais il faudra procéder avec une extrême prudence.

M. Hamel (Saint-Maurice): Je veux savoir en vertu de quelle loi on peut empêcher un médecin qualifié de travailler dans certains hôpitaux.

L’honorable M. Paquette (Labelle): Chaque hôpital possède ses propres lois et ce sont elles qui réglementent ces questions.

M. Hamel (Saint-Maurice): C’est déconcertant pour moi, étant donné que, comme avocat, je peux plaider partout dans la province. Du moment qu’un avocat est membre de l’association du Barreau, il peut exercer sa profession.

M. Couturier (Rivière-du-Loup): Est-ce que le gouvernement ne pourrait pas accorder des octrois aux petits hôpitaux pour les aider à travailler au dépistage du cancer, comme on le fait dans les grands centres?

L’honorable M. Paquette (Labelle): Cette question mérite d'être étudiée.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Aujourd’hui, la bombe cobalt constitue un des moyens modernes de traiter le cancer. Cette bombe coûte entre $40,000 et $50,000 et environ autant pour son installation. Or, un citoyen anglo-protestant du Québec, dont la philanthropie est bien connue pour sa générosité à l’endroit de plusieurs hôpitaux de la province, a donné des bombes cobalt à l’Hôtel-Dieu de Québec, l’hôpital Notre-Dame et l’Hôtel-Dieu de Montréal, l’hôpital de Trois-Rivières, et j’estime de mon devoir, ce soir, de lui adresser publiquement un cordial merci et de sincères félicitations au nom du gouvernement et de la province.

La résolution est adoptée.

L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas deux millions neuf cent mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Unités sanitaires de comtés (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

3.   Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-deux mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Maladies vénériennes (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

4.   Qu'un crédit n'excédant pas six cent vingt mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service médical aux colons (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

5.   Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Publicité éducative (Santé)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.

Adopté.

Rapport du comité des subsides:

M. l’Orateur au fauteuil

M. Bertrand (Missisquoi) fait rapport que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions du comité sont lues et agréées.

Il est résolu que la Chambre, à sa prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.

Adopté.

La séance est levée vers 10 h 30.

NOTES

1. Les sources ne précisent pas si le député de Missisquoi (M. Bertrand) agit à titre de président du comité plénier, mais nous supposons qu’il remplit ces fonctions, puisqu’il préside tous les autres comités de la séance.

2.  Le 12 février 1958, L’Action catholique, à la page 3, déclare que ce serait plutôt le député de Bellechasse (M. Poirier) qui aurait demandé que le comité se lève. La Presse, à la page 22, et Le Nouvelliste, à la page 3, proposent une version semblable à celle du Soleil.

3. La Presse du 12 février 1958, à la page 22, indique que l’Assemblée pourra siéger le matin puisque le comité des bills publics, qui se réunit habituellement à ce moment de la journée, termine ses séances le 12 février.

4. Le chef de l’opposition, nous apprend La Presse du 13 février 1958, à la page 38, se déplace avec une canne en raison de la double entorse à la jambe droite qu’il s’est infligée quelques jours plus tôt, après avoir chuté sur un tapis de caoutchouc dans un des édifices du Parlement. À l’occasion de son discours en réponse au ministre des Finances, on a enlevé le fauteuil voisin du sien pour le remplacer par un tabouret assez élevé. Si M. Lapalme, tout au long de son exposé, s’est appuyé régulièrement sur son fauteuil, il n’a pas eu à se servir de ce tabouret. Le premier ministre lui avait offert de parler assis, mais le chef de l’opposition a décliné son offre.

5. Le Soleil du 12 février 1958, à la page 3, avance plutôt le montant de $774,054,592,73.

6. Loi pour assurer le progrès de l’éducation (10 George VI, chapitre 21), sanctionnée le 17 avril 1946.

7. Créée par le bill 37 (1-2 Elizabeth II, chapitre 4), sanctionné le 12 février 1953, la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, présidée par le juge Thomas Tremblay, est mise sur pied par le gouvernement de l’Union nationale pour "enquêter sur les problèmes constitutionnels, [...] faire rapport [au lieutenant-gouverneur en conseil] de ses constatations et opinions et lui soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour la sauvegarde des droits de la province, des municipalités et des corporations scolaires". (Voir les Statuts de la province de Québec, chapitre 4) Ses six membres tiennent 97 séances publiques et examinent 253 mémoires. Ils remettent leur rapport en quatre volumes le 15 février 1956, rapport auquel s’ajoutent 11 études produites par des spécialistes mandatés par la commission.

Jean Hamelin et Jean Provencher écrivent au sujet de cette dernière: "Contrainte de donner un éclairage socio-économique aux problèmes constitutionnels, elle avait dû étudier l’ensemble des problèmes de la société québécoise et avait conclu: "Il n’est plus possible d’éviter le recours à l’État, parce que les organismes privés ne peuvent suffire à la tâche." Pour les auteurs, le premier ministre Duplessis, "effrayé par l’ampleur des réformes à opérer, a tenté de tenir le rapport dans l’ombre", ce que lui reprocheront à maintes reprises les libéraux. Jean Hamelin et Jean Provencher, Brève histoire du Québec, Montréal, Boréal, 1990, pages 109-110.

8. Le ministre Pouliot a prononcé ce discours à la salle paroissiale de Saint-François d’Assise à Québec, dans le cadre d’un banquet offert au sénateur conservateur Mark Drouin. Le ministre fédéral des Mines, l’honorable Paul Comtois, assistait également à l’événement.

9   Organisée dans les Grands magasins du Louvre à l’invitation de M. Pierre Taittinger, président de la Société du Louvre et, révèle L’Événement du 27 décembre 1957, à la page 1, "grand admirateur de la province de Québec", cette exposition s’est ouverte le 17 janvier 1958, en présence du solliciteur général (l’honorable M. Rivard) et de nombreux invités de marque. Le gouvernement du Québec en a confié l’organisation à Jacques Verreault, sous-ministre des Transports et des Communications, et à Jean-Marie Gauvreau, directeur de l’École du meuble. L’Hydro-Québec, quelques industries privées et la plupart des ministères du gouvernement provincial ont contribué à cet événement qui se veut un bilan, affirme Le Soleil du 26 décembre 1957, à la page 3, de "ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui, tant dans le domaine commercial et industriel que dans le domaine culturel au Canada français". Une attention particulière devait toutefois être accordée aux ressources naturelles, mines et hydro-électricité.

10. Le discours du chef de l’opposition, selon le Montréal-Matin du 12 février 1958, à la page 4, se serait prolongé pendant une heure et demie. Le même jour, La Tribune, à la page 6, affirme plutôt qu’il a duré deux heures.

11. Le Soleil du 12 février 1958, à la page 6, écrit plutôt que la province voisine du Québec dépense 55 % de son budget à ce chapitre.

12. De nouveau, les sources ne précisent pas si le député de Missisquoi (M. Bertrand) agit à titre de président du comité plénier, mais nous supposons qu’il remplit ces fonctions, puisqu’il préside tous les autres comités de la séance.

13. Ce bill, confirme La Presse du 12 février 1958, à la page 22, devait être le dernier à l’agenda du comité des bills publics. Le comité devait l’étudier lors de sa séance du lendemain matin. Il siégera donc uniquement pour prendre acte de son retrait.

14. Le ministre songe à la loi établissant le service de l’assistance publique de Québec (11 George V, chapitre 79), sanctionnée le 19 mars 1921.

15. Encore une fois, les sources ne précisent pas si le député de Missisquoi (M. Bertrand) agit à titre de président du comité des subsides, mais nous supposons qu’il remplit ces fonctions qu’il occupe à l’intérieur de tous les autres comités de la séance.

16. Le 12 février 1958, L’Événement, à la page 6, annonce plutôt que la construction de cet hôpital coûtera entre $13,000,000 et $15,000,000. Le Temps, à la page 16, La Presse, à la page 22 et Le Nouvelliste, à la page 3, soumettent des chiffres identiques à ceux du Montréal-Matin.

17. Selon La Presse du 12 février 1958, à la page 22, le député de Chambly a assisté le dimanche précédent à ce que le quotidien appelle l’assemblée de Rigaud, au cours de laquelle l’avocat Paul Gérin-Lajoie a confirmé officiellement son intention de se présenter comme candidat à la chefferie du Parti libéral du Québec, en vue du congrès plénier des 21 et 22 mars. M. Théberge siégeait même sur l’estrade dressée pour le discours de M. Gérin-Lajoie.