Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
25th Legislature, 2nd Session
(November 13, 1957 au February 21, 1958)
Thursday, February 13, 1958
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Première
séance du jeudi 13 février 1958
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre,
Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Projets de loi:
Loi des véhicules
automobiles
L’honorable M. Rivard
(Montmagny) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de
présenter le bill 45 modifiant la loi des véhicules automobiles.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Le bill vise à mettre fin aux abus des petites municipalités qui semblent plus intéressées à
percevoir des amendes et à se procurer des revenus des automobilistes,
qu’à appliquer les règlements de la circulation
et faire observer la loi d’une façon sensée1.
Adopté. Le bill est lu une première
fois.
Aide aux sinistrés
dans Mégantic
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, qu’il lui soit permis de présenter le
bill 48 pour venir en aide aux victimes du sinistre dans le comté de
Mégantic au mois d’août 1957.
Adopté. Le bill est lu une première
fois.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, que la Chambre, à sa prochaine séance, se
forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution
relative au bill 48 pour venir en aide aux victimes du sinistre, dans le
comté de Mégantic, au mois d’août 1957.
Adopté.
Collège des
chiropraticiens
M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose que le bill 158 constituant en corporation le Collège des
chiropraticiens du Québec n’ayant pas été adopté, les droits ordinaires et
additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés, ou qui sont encore dus,
leur soient remboursés, après déduction de tous frais d’impression et de
traduction.
Adopté.
Corporation d’Oka
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 40 concernant
la corporation d’Oka soit maintenant lu une deuxième fois.
La municipalité d'Oka a, dit-il,
depuis quelques années, un problème grave à résoudre par suite des difficultés
qu'elle rencontre pour s'approvisionner en eau potable. Il y a deux ans, à la
suite d'une inspection par des hygiénistes de la province, il a été démontré
que les installations de distributeur d'eau étaient clairement insuffisantes. À
la suite du rapport des inspecteurs, le conseil municipal a adopté, le
17 juillet 1956, le règlement 102 prévoyant un emprunt de $232,000 pour la
construction d'une usine de pompage et de filtration des eaux du lac des
Deux-Montagnes. Et le 6 août 1956, les électeurs se sont prononcés en
faveur du projet par 144 voix contre 11. Le 20 septembre 1956, le
ministère des Affaires municipales et la Commission municipale ont donné leur
consentement. Les préparatifs pour la réalisation du projet ont suivi. Le
9 novembre, les estimateurs ont eu une première séance pour discuter de
l'expropriation de deux bandes de terrain sur des propriétés appartenant,
l’une, à un M. Saint-Aubin, et l’autre, à Me Antoine Geoffrion de
Montréal2. Par la suite, Me Geoffrion,
refusant de laisser exproprier son terrain, s'est adressé à la justice. On en
est rendu à 17 ou 18 contestations devant les tribunaux de première
instance et d'appel. Il y a eu des injonctions de toutes sortes. Une action en
nullité est encore en suspens. Une poursuite engagée contre la municipalité
d'Oka, pour obtenir des dommages-intérêts à la suite d'arbres coupés, est
encore en suspens.
En novembre 1957, un contribuable
s'est tanné. Me Henri Beaulieu est allé devant la Régie des services
publics, qui a émis, en décembre, une ordonnance pour que la municipalité
procède à la construction de l'usine de pompage et de filtration.
Le projet de
loi a donc pour but de donner à la municipalité le pouvoir de fournir enfin de
l'eau aux gens qui en ont besoin, quelle que soit leur couleur politique, en la
déclarant propriétaire absolue des terrains. Avec cette question, on ne doit
pas faire de la petite politicaillerie.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): La série de procédures judiciaires et les faits que le ministre du Bien-être
social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé) vient d'invoquer sont
autant d'arguments pour qu'un tel projet de loi soit étudié par le comité des bills privés de la Chambre
basse, afin de permettre à tous les
intéressés de se faire entendre.
J’ai appris seulement ce matin une partie de
l'affaire à laquelle le projet de loi se rapporte. Ce qu'on vient de nous
demander, c'est de juger la question. Cela dépasse notre rôle de législateurs. Nous nous trouvons devant un problème extrêmement compliqué. Le gouvernement insiste sur le besoin d'eau de la municipalité
d'Oka. Le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse a fait allusion à une
certaine déclaration de Me Geoffrion à un juge, déclaration dans laquelle
il est dit que le motif de l'utilité publique sert peut-être à voiler un motif
d'inimitié de caractère politique.
Je
me demande si le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse, en
rappelant la chose, a voulu faire penser aux
batailles qui ont mis aux prises Me Antoine Geoffrion et
M. René Trépanier, maire d'Oka3.
Je ne sais pas. Je ne crois pas
que, même au comité des bills privés, nous ayons été capables de nous
prononcer. En présentant à la Chambre un bill qui fait état d'une série de
faits incontrôlables, pour ma part, on demande que ce qui a été fait par une
partie soit déclaré valide et exécutoire. Je ne vois pas, dans les circonstances,
pourquoi je viendrais, les yeux fermés, déclarer que tout ce qui a été fait à
telle date ou à telle date est valide et exécutoire, que l'ordonnance est
valide et exécutoire comme ce que le conseil municipal a décidé.
Je suis dans l'impossibilité absolue
de juger et donc de légiférer. Pourquoi me substituerais-je aux tribunaux
sans entendre les parties? De toute façon, on ignore quel effet pourrait avoir
une telle loi sur les procédures actuelles devant les tribunaux. On nous
demande de faire de l'illégalité, car c'est de l'illégalité que de voter une
loi, alors que les faits essentiels ne sont pas connus de ceux qui votent.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Libéré de ses incidences, le problème posé à la Chambre
est clair, précis et d’une grande simplicité. Oka est un centre populeux bien
situé, sur le lac Deux-Montagnes. La ville progresse et la population augmente,
d'où la nécessité de procéder à des améliorations. Dans le moment, la
population d'Oka est anxieuse d'obtenir de l'eau potable et hygiénique. Il est
incontestable que l'eau provenant du lac Deux-Montagnes a besoin d'être
purifiée.
Le ministère de la Santé, après
étude du problème, a donné ordre à la municipalité d'Oka de procéder à l’installation d’un système propre à
fournir une eau hygiénique et potable à la population, car c'est la santé des citoyens qui est en cause. Où
allons-nous si le ministère de la
Santé se voyait ainsi privé de ses
prérogatives? Il faut donc construire un filtre, maiscela ne s'attache pas aux étoiles. Il faut
nécessairement acheter des terrains et faire des travaux.
M. Antoine Geoffrion, avocat
libéral, ennemi du député de Deux-Montagnes et du maire d'Oka, s'est cru assez
fort pour paralyser les travaux. Il est temps que l'intérêt public passe avant
l'intérêt particulier. La Régie des services publics a émis, le
12 décembre 1957, une ordonnance enjoignant à la municipalité d’Oka de
commencer les travaux au début de 1958. Il faut que la ville puisse exécuter
cette ordonnance de la régie.
Il est temps de voir à ce que l'ordonnance du
ministère de la Santé soit observée à Oka comme ailleurs. Et puis, on ne prend
pas la propriété Geoffrion sans payer la valeur et les dommages. Cet homme n'a
pas raison de se plaindre, et il est temps que la santé du peuple passe avant
les intérêts privés.
M. Hamel (Saint-Maurice): La
loi actuellement en discussion n'est pas aussi simple qu'on le dit. Elle est
une violation de l'autonomie municipale. La loi générale donne des moyens de
rencontrer des cas de ce genre. Quand on n'y parvient pas, il reste le moyen
d'une législation, mais sous forme privée, à discuter en comité en présence des
intéressés qui feront valoir leur point de vue. Pourquoi ne pas avoir permis
aux intéressés de venir présenter leurs arguments aux députés?
Si on était tellement pressé dans
cette affaire, sous prétexte de santé publique, pourquoi avoir attendu quatre
mois depuis le début de la session pour s'occuper de cette question?
Il proteste contre l'article 6
du bill qui, affirme-t-il, met le maire et les conseillers
municipaux d'Oka à l'abri des poursuites en justice dans la réalisation du
projet. C'est peut-être parce que le maire d'Oka est le sous-ministre de
l'Agriculture, organisateur du député du comté et du ministre du Bien-être
social et de la Jeunesse.
L’honorable
M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Saint-Maurice n'a pas droit de
prêter des motifs au ministre. Je demande qu'il retire ses paroles.
M. Hamel (Saint-Maurice): Il
n'y a rien dans les règlements de la Chambre qui m'empêche de dire que le maire
d'Oka est un organisateur du ministre.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Le député de Saint-Maurice a dit que l'article 6 a
été mis dans la loi parce que le maire d'Oka est un de mes organisateurs.
L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Qu'il retire ses paroles!
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le député de Saint-Maurice n'a jamais rattaché directement le ministre au maire
d'Oka, comme organisateur politique.
M. l’Orateur: Le député de
Saint-Maurice a réellement prêté des motifs au ministre du Bien-être social et
de la Jeunesse. Je lui demande de retirer ce qu'il a dit.
M. Hamel (Saint-Maurice) retire ses paroles.
Je trouve extraordinaire, dit-il,
que l'on veuille ainsi soustraire les administrateurs d'Oka au contrôle des
lois de la province. C’est un mauvais principe. Ou ils ont fait mal, ou ils
n'ont rien à se reprocher. Les tribunaux de la province ont-ils perdu la
confiance du gouvernement?
À tout événement, cette loi est une
violation du principe du partage des pouvoirs. C'est actuellement le rôle du
pouvoir judiciaire de se prononcer sur la question, et le pouvoir législatif
n'a rien à voir là-dedans. La Législature supplante, à toutes fins que de
droit, le pouvoir.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Je voudrais que la Chambre sache bien clairement que,
l'an dernier, lors de l'adoption de la première loi4,
l'opposition avait voté unanimement en faveur de son adoption en deuxième et
troisième lectures. L'affaire est allée au Conseil législatif et c'est là qu'on
a proposé un amendement, car on avait appris entre-temps qu'il s'agissait de la
propriété de M. Antoine Geoffrion, trésorier du Parti libéral. C'est alors
que, subitement, l'opposition a jugé que le gouvernement foulait aux pieds les
plus grands principes démocratiques.
Sans doute, il y a des codes, des
procédures normales, mais ces choses sont faites pour des situations normales,
des hommes normaux. Ce n'est pas actuellement le cas.
Ce que nous demandons, dans la loi,
ce n'est pas que la cour décide que la municipalité d'Oka ou M. Geoffrion
va gagner, mais simplement que l'été prochain, la population d'Oka puisse avoir
de l'eau qui ne la rende pas malade.
Enfin, nous mettons dans cette loi
une clause qui évitera que les conseillers municipaux d'Oka ne soient soumis au
chantage des poursuites personnelles devant les tribunaux. Si on les traîne en
cour et qu'ils se voient aux prises avec des procédures ruineuses, il y a
certainement danger qu'ils soient tentés de prendre des décisions contraires à
l'intérêt public.
Quant à vouloir amener la chose
devant les comités de la Chambre, cela eût été fait aux frais de la
municipalité, et nous jugeons qu'elle paie déjà assez de frais judiciaires de
toutes sortes, sans augmenter encore ce fardeau. Il s'agit, sans frais
additionnels, de mettre à la raison un homme qui se croit plus grand que les
intérêts de toute une population.
La motion est mise aux voix et la
Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits
comme suit:
Pour: MM. Auger, Beaulieu,
Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour,
Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins,
Dozois, Duplessis, Élie, Fortin, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu),
Gagnon (Matapédia), Gérin, Gosselin, Guillemette, Hanley, Hébert, Johnson,
Johnston, Labbé, Laberge, Ladouceur, Larouche, Lavallée, Leclerc, Lorrain,
Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay, Paquette,
Plourde, Poulin, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond,
Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Schmidt,
Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Vachon, 62.
Contre: MM. Brown, Courcy,
Dionne, Earl, Hamel, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Levesque, Parent, Saint-Pierre, Théberge, Turpin, 14.
Ainsi, la motion est adoptée. Le
bill 40 est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier de la
Chambre.
L’honorable
M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que la Chambre se forme immédiatement en
comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
Le comité étudie l’article 1
qui se lit comme suit:
"1. "La Corporation d’Oka est déclarée
possesseur et propriétaire absolu et incommutable des immeubles désignés à
l’article 1 de la loi 5-6 Elizabeth II, chapitre 63,
depuis le dix-sept avril 1957."
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Pourquoi donner un aspect politique à ce débat?
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): J'ai moi-même évité toute allusion politique, l'an
dernier. J'ai même omis de donner le prénom de M. Geoffrion pour tenir le
débat hors de la politique. C'est l'opposition qui a subitement découvert le
prénom et organisé une bataille à la dernière minute.
Un député: Quelle portion de
terrain on prendrait?
L’honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il s'agit d'une bande de terrain. L'usine que l'on construira sera à 400 pieds du premier immeuble situé sur le terrain de M. Geoffrion, et il s'agit
de ses écuries.
Il est temps de mettre fin au
pyramidage des frais et de mettre à la raison un homme qui a contourné toutes
les lois, toutes les décisions. Qu'on enlève son nom du bill, et je suis
certain qu'il serait adopté à l'unanimité, ce qui prouve bien qu'il n'y a pas
là querelle politique, mais la lutte pour des gens qui ont besoin d'eau.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Aurait-on pu s'installer ailleurs?
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Non, parce que le lac des Deux-Montagnes est grand, mais
peu profond. C'est le seul endroit, en face de la propriété de
M. Geoffrion, où il y a suffisamment d'eau pour une prise d'eau. Par son
entêtement, Me Geoffrion empêche la municipalité d’Oka d’obtenir un
service auquel elle a droit.
Des députés de l’opposition affirment que les procédures intentées par Me Geoffrion peuvent également
être le fait d’un homme qui est attaché à son bien et qui s’obstine tout
simplement à le garder.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): J'ai l'impression que cette affaire est bien plus judiciaire que législative.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Quand on manque d'eau, qu'on a soif, ce n'est pas
judiciaire, c'est un besoin élémentaire. S'il y a des gens qui meurent d'une
épidémie causée par de l'eau non potable, ce n'est peut-être pas judiciaire,
mais ils resteront morts quand même.
L’article 1 est adopté.
Les articles 2 à 8 sont adoptés.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport
que le comité a adopté le bill 40 sans l’amender.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
M. Hamel (Saint-Maurice): L'opposition s'objecte vigoureusement à ce que les conseillers d'Oka soient
placés au-dessus de la loi. Il propose, appuyé par le représentant de
Westmount-Saint-Georges (M. Hyde), que la motion en discussion soit
amendée en remplaçant tous les mots après "que" par les suivants:
"le bill 40 concernant la
corporation d'Oka soit renvoyé au comité des bills privés en général, afin de
donner l'occasion aux partis intéressés de se faire entendre."
L’amendement est mis aux voix et la
Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits
comme suit:
Pour: MM. Brown, Courcy,
Dionne, Earl, Hamel, Hyde, Lafrance,
Lalonde, Lapalme, Levesque, Parent, Saint-Pierre, Théberge, Turpin, 14.
Contre: MM. Auger, Beaulieu,
Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour,
Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord),
Custeau, Desjardins, Dozois, Duplessis, Élie, Fortin, Gagné (Montréal-Laurier),
Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Gosselin, Guillemette, Hanley,
Hébert, Johnson, Johnston, Labbé, Laberge, Ladouceur, Larouche, Lavallée,
Leclerc, Lorrain, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet
(Saguenay), Paquette, Plourde, Poulin, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval),
Prévost, Raymond, Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Sauvé,
Schmidt, Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Vachon, 62.
Ainsi, l’amendement est rejeté.
La motion principale est mise aux
voix et la Chambre se divise.
Les noms sont appelés et inscrits
comme suit:
Pour: MM. Auger, Beaulieu,
Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour,
Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Custeau, Desjardins,
Dozois, Duplessis, Élie, Fortin, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu),
Gagnon (Matapédia), Gérin, Gosselin, Guillemette, Hanley, Hébert, Johnson,
Johnston, Labbé, Laberge, Ladouceur, Larouche, Lavallée, Leclerc, Lorrain,
Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette,
Plourde, Poulin, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond,
Rivard, Rochette, Rochon, Ross, Roy, Russell, Samson, Sauvé, Schmidt,
Somerville, Spence, Talbot, Thibeault, Thuot, Vachon, 62.
Contre: MM. Brown, Courcy,
Dionne, Earl, Hamel, Hyde, Lafrance, Lalonde, Lapalme, Levesque, Parent, Saint-Pierre, Théberge, Turpin, 14.
Ainsi, la motion est adoptée. Le
bill 40 est, en conséquence, lu une troisième fois.
Il est ordonné que le greffier
porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de l’adopter5.
Dépôt de documents:
Ministère des
Terres et Forêts,
Rapport 1956-1957
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du ministre des
Terres et Forêts de la province de Québec, pour l'année finissant le
31 mars 1957. (Document de la session no 20)
Ajournement
M. l’Orateur prononce
l’ajournement.
La séance est levée à 1 heure.
Deuxième séance du
13 février 1958
Présidence de l’honorable M. Tellier
La séance est ouverte à 3 heures.
Prière.
M. l’Orateur: À l’ordre,
Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la
Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe
l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 100 modifiant la charte de la
cité de Montréal, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:
1. L'article 9 est modifié, dans le deuxième paragraphe, commençant par les mots
"L'estimateur fixe":
a. en remplaçant, aux quatrième et cinquième
lignes, les mots "le premier janvier précédent", par ce qui suit:
"le premier décembre précédent";
b. en remplaçant, aux
onzième et douzième lignes, les mots "le premier janvier précédent"
par ce qui suit: "le premier décembre précédent".
2. L'article 11 est modifié:
a. en remplaçant, à la
cinquième ligne, du paragraphe 2, à la page 7, les mots "depuis
au moins dix ans" par les mots "depuis au moins cinq ans";
b. en remplaçant, dans
l'avant dernière ligne, du paragraphe 6a, les mots "depuis au
moins dix ans" par les mots "depuis au moins cinq ans";
c. en remplaçant, dans la
cinquième ligne, en haut de la page 8, les mots "depuis au moins dix
ans" par les mots "depuis au moins cinq ans";
d. en remplaçant, dans la
dernière ligne, du sous-paragraphe d, du paragraphe 6b,
les mots "depuis au moins dix ans" par les mots "depuis au moins
cinq ans".
3. L'article 31 est modifié dans le
sous-article 344d:
a. en insérant, dans
la deuxième ligne, après les mots "la cité peut" ce qui suit: ",
subordonnément à l'approbation préalable de la Commission municipale de
Québec";
b. en remplaçant, dans les cinquième et
sixième lignes, les mots "cinq millions et remboursable avant cinq
ans" par ce qui suit: "cinq millions de dollars et remboursable dans
les cinq ans".
4. L'article 32 est modifié en biffant, à la
fin du paragraphe b, dans les trois dernières lignes, les mots:
"y ayant eu leur domicile pendant au moins douze mois avant leur
nomination".
Projets de loi:
Charte de Montréal
La Chambre prend en considération
les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 modifiant
la charte de la cité de Montréal.
Les amendements sont lus et
acceptés.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la
Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
CONSEIL LÉGISLATIF
12 février 1958
Le Conseil législatif informe
l'Assemblée législative que le Conseil législatif n'insiste pas sur son
amendement numéro 1 au bill 258 modifiant la charte de la cité de
Jonquière et qu'il le retire.
CONSEIL LÉGISLATIF
12 février 1958
Le Conseil législatif informe
l'Assemblée législative qu'il n'insiste pas sur son amendement au bill 234
concernant le Centre de psychologie et de pédagogie et qu'il le retire.
CONSEIL LÉGISLATIF
12 février 1958
Le Conseil législatif informe
l'Assemblée législative qu'il accepte l'amendement apporté par l'Assemblée
législative aux amendements du Conseil législatif au bill 27 concernant
l'audition des appels devant la Cour du banc de la reine.
Projets de loi:
Petite-Rivière
M. Boudreau (Saint-Sauveur) propose que le bill 277
concernant la ville de la Petite-Rivière n’ayant pas été présenté dans
les délais prescrits à cause de circonstances incontrôlables, les droits
additionnels seulement que les promoteurs de ce bill ont payés, ou qui sont
encore dus, leur soient remboursés.
Adopté.
Aide aux sinistrés
dans la Beauce
L’ordre du jour appelle la prise en
considération, en comité plénier, d’un projet de résolution relative au
bill 43 autorisant l’aide financière de la province aux victimes de
l’inondation à Beauceville en décembre 1957.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) informe l’Assemblée que l’honorable lieutenant-gouverneur
a pris connaissance dudit projet de résolution
et qu’il en recommande l’objet à la Chambre.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose que M.
l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Adopté.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose: Que dans le but de coopérer au règlement des
problèmes qui découlent du sinistre mentionné dans la loi qui sera basée sur la
présente résolution, et de venir en aide aux sinistrés, le lieutenant-gouverneur
en conseil pourra, aux conditions et de la manière qu'il déterminera, autoriser
le ministre des Finances de la province à payer à ces
fins, à même le fonds consolidé du revenu, une somme n'excédant pas trois cent
mille dollars.
Adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport
que le comité a adopté une résolution, laquelle est lue et agréée.
Il
est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité plénier chargé d’étudier le bill 43 autorisant l’aide
financière de la province aux victimes de l’inondation à Beauceville en
décembre 1957.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose, selon l’ordre du jour, que le bill 43
autorisant l’aide financière de la province aux victimes de l’inondation à
Beauceville en décembre 1957 soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé à un
comité plénier de la Chambre.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en comité.
Adopté. M. l’Orateur quitte le
fauteuil.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
Le comité étudie l’article 1
qui se lit comme suit:
"1. Dans le but de coopérer au règlement des
problèmes qui découlent du sinistre ci-dessus mentionné et de venir en
aide aux sinistrés, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, aux conditions et
de la manière qu’il détermine, autoriser le ministre des Finances de la
province à payer à ces fins, à même le fonds consolidé du revenu, une somme
n’excédant pas trois cent mille dollars."
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Il y a eu à Beauceville une inondation désastreuse en
décembre dernier6. La Chaudière est sortie de
son lit et a inondé une partie importante de Beauceville et Beauceville-Est. Nous sommes venus immédiatement en aide aux sinistrés, à la demande du député de Beauce (M. Poulin) et, à
la suite de la catastrophe, nous avons envoyé sur les lieux des inspecteurs
pour évaluer l'importance des dégâts. C’est à la suite de leur rapport que le
montant de l’aide financière a été fixé. Nous en sommes venus à la conclusion
qu'une somme de $300,000 serait suffisante.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Les inondations annuelles sont presque toujours désastreuses dans cette région;
et, chaque fois, on lit dans les journaux que les habitants de la contrée
inondée demandent aux gouvernements provincial et fédéral de s'entendre pour
tenter, par des travaux, de mettre fin aux catastrophes répétées. On dit que
l'eau déborde à cause de l'étranglement du lit de la rivière à un certain
endroit, on parle d'obstacles ailleurs.
J'ignore jusqu'à quel point on peut
prévenir les inondations; je ne suis pas ingénieur. J’ai entendu dire qu'il
existerait des plans pour l'amélioration du lit du cours d'eau et pour éviter
la répétition d’une telle tragédie. Le renseignement est-il exact?
J'ignore si de tels travaux seraient coûteux, mais le fait demeure que, presque
chaque printemps, la Beauce est victime des débordements de la Chaudière.
En ce qui concerne le projet de
loi, les journaux ont fait une description de la catastrophe de décembre. Ce
fut désastreux. Tous les députés sans exception sont décidés à voter les
crédits nécessaires pour secourir les sinistrés. Trois cent mille dollars, cela
ne permettra pas de payer tous les dommages; mais je ne crois pas que les
gouvernements doivent payer ces dommages jusqu'à la dernière cent; tous doivent
faire leur part.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Le projet de loi ne se rapporte qu'à la dernière
inondation, mais je n’ai pas d'objection à parler de la cause générale des
inondations. Mon opinion, et elle se fonde sur des données scientifiques très
sûres, est qu’elles proviennent en grande partie du déboisement. On déboise
souvent sans prévoir les conséquences. Les arbres ne sont pas là seulement pour
faire de l'ombrage, pour la beauté du paysage, pour le chauffage; ils ont aussi
leur rôle à jouer pour retenir le courant d’eau des rivières et empêcher
l'érosion. Il y a aussi certains obstacles dans le lit de la rivière; au
printemps, ils entravent l'écoulement des eaux.
Heureusement,
il s'est découvert dernièrement d’importantes richesses minérales dans
la vallée de la Chaudière, en Beauce; notamment de l'or dormirait au fond de la
Chaudière, dans le lit même de la rivière; et un expert, un industriel s'intéressant
aux mines, que j’ai rencontré dernièrement, m’a déclaré
que, si les événements prouvent le bien-fondé des espoirs mis dans les
formations aurifères, sa compagnie serait prête à procéder au creusage de la
rivière.
Nous avons envoyé des inspecteurs
sur les lieux de l'inondation. Il n'y a pas de propriétés détruites, mais des
dégâts dont la valeur a été exagérée dans les journaux. Pas une maison n'a été
jetée à terre par les eaux. Caves et mobilier ont surtout souffert. Et les
dommages consistent aussi en perte de temps. Nous demandons $300,000 pour
secourir les sinistrés; mais nous ne disons pas que nous allons employer toute
cette somme.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): J'aimerais que le premier ministre prenne position au sujet de
ce qu'il y a à faire pour prévenir les débordements. Il nous a parlé d'or.
Je crains que, s’il existe une
relation quelconque entre l’or et les inondations, ce soit l'Union nationale
qui prenne cet or, et qu'elle nous laisse avec les inondations. Pour faire
disparaître les causes des inondations, obstacles situés en un ou deux
endroits, est-ce qu'il existe des plans de dressés dans les bureaux de la
province?
Est-ce qu'il y a des
pourparlers entre les gouvernements provincial et fédéral en vue du creusage de
la rivière?
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): À l'heure actuelle, le gouvernement provincial n'a pas
formulé de demande auprès des autorités fédérales pour l’aider à creuser le lit
de la rivière. Il en avait fait à l'ancien gouvernement fédéral, et ça n'avait
pas marché. Cette question est à l’étude.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): D'après le maire de Beauceville que j'ai entendu à la
télévision, il suffirait de couper un rocher en aval du village pour prévenir
la répétition du désastre. Le gouvernement a-t-il étudié cette
suggestion?
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): C’est une chose dont nous nous occupons avec le député de
Beauce (M. Poulin). Même si le rocher auquel le chef de l’opposition fait
allusion disparaissait, il n'est pas prouvé que les eaux de la Chaudière ne
déborderaient plus. Mon collègue, le ministre des Terres et Forêts (l’honorable
M. Bourque), me dit que dans l'opinion des experts de son département, on
ne ferait que changer l'inondation de place en coupant le rocher. Toutefois, à
la demande du député de Beauce, nous allons étudier ce problème. Il semble qu’à
première vue seuls des travaux d’un coût prohibitif pourraient garantir que
d’autres inondations du genre ne se produiront plus.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Il n'y a pas eu encore de rapport d'ingénieurs?
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) laisse entendre que non.
M. Poulin (Beauce): Le bill
no 43 est pour venir en aide aux sinistrés. Les dommages sont
incalculables. Je félicite le gouvernement de présenter le projet de loi et le
remercie de son aide substantielle. La population en est très satisfaite.
L'inondation de 1917 fut encore
plus considérable que la dernière. L'eau avait envahi toutes les paroisses
riveraines; elle avait atteint 25 ou 30 pieds de hauteur. Le gouvernement
du temps ne fit absolument rien pour les sinistrés.
Pour l'instant, il s'agit de venir en aide aux
victimes de l'inondation de décembre. Par la suite, on étudiera comment
prévenir les débordements.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Comment seront versés ces secours provinciaux aux sinistrés de
Beauceville?
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Le gouvernement va nommer un comité spécial, composé
probablement du curé et du maire de Beauceville et d'autres personnages, comme
ce fut le cas pour Rimouski, Cabano, Saint-Urbain, etc.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne): Je félicite le gouvernement et le premier ministre de voter
ainsi des sommes d'argent pour compenser les pertes subies par les sinistrés de
Beauceville. La ville de Montréal aurait dû souscrire aussi, mais il y a dans
la métropole une Ligue d'action civique et un nommé Desmarais... des gens qui
n'ont pas de cœur7.
M. Lafrance (Richmond): Le
député de Montréal-Sainte-Anne est en dehors du sujet. Il n'est pas du tout
question de la Ligue d'action civique, dans le projet de loi, pour aider
Beauceville.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Le député de Montréal-Sainte-Anne est en faveur que la
ville de Montréal souscrive et il constate qu'il y a des gens qui manquent de
cœur.
M. Lapalme
(Montréal-Outremont): À entendre le premier ministre, on peut conclure
qu'il nous serait permis de parler ainsi de toutes les villes de la province.
Pour ma part, je n'ai pas de mandat pour parler au nom de la ville de Montréal.
M. le président: J’invite le
député de Montréal-Sainte-Anne à respecter le Règlement et à revenir au sujet
du bill.
M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne) fait un nouvel éloge du premier ministre. Il parle de la Ligue d’action civique
de Québec et signale les intentions de la Ligue de faire de la politique
provinciale. Je souhaite, dit-il, que jamais la Ligue d'action civique
n'arrive à la direction des affaires de la province.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Le député de Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley) parle-t-il
de la Ligue d'action... cynique?
M. Rochette (Québec): Je
soulève un point d'ordre. Il y a une Ligue d'action civique dans mon comté, à
Sainte-Foy.
M. Lafrance (Richmond): Point d'ordre. Cela ne relève pas du débat. On s’éloigne du sujet.
M. le président: Je crois
que le député de Québec a senti que ses électeurs, ou certaine partie d'entre
eux, pourraient souffrir préjudice des paroles prononcées par le député de
Montréal-Sainte-Anne, au sujet de la Ligue d'action civique. Si tel est le cas,
je lui permets de continuer.
M. Rochette (Québec): Un
groupe de mes électeurs de Sainte-Foy a fondé une Ligue municipale
d'action civique, et les gens de Montréal ont voulu profiter de cela pour en
tirer un profit électoral au point de vue provincial8.
La Ligue d'action civique de Sainte-Foy a
pris la peine de dénoncer cette tactique en affirmant qu’elle entendait limiter son action au seul domaine
municipal. Que le député de
Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley) se mêle de ses affaires et nous nous
occuperons des nôtres.
L’article 1 est adopté.
L’article 2 est adopté.
Rapport du comité plénier:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport
que le comité a adopté le bill 43 sans l’amender.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier
porte ce bill au Conseil législatif et prie les honorables conseillers de
l’adopter.
Subsides:
Budget des
dépenses 1958-1959
L’honorable M. Bourque (Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte maintenant le
fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de
nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)9
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-deux
mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service civil (Bien-être
social et Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille dollars
soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de voyage (Bien-être social et
Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille dollars
soit ouvert à Sa Majesté pour "Frais de bureau (Bien-être social et
Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.
Adopté.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport
que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de
siéger de nouveau.
Lesdites
résolutions sont lues et agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa
prochaine séance, se formera de nouveau en comité des subsides.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la
Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe
l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 239 modifiant la loi
14 George VI, chapitre 136, concernant certaines corporations
scolaires du comté de Chicoutimi, avec les amendements suivants qu’il la prie
d’agréer:
1. Le préambule est modifié en remplaçant, aux
dixième, onzième et douzième lignes, les mots "le village du Moulin, la
paroisse de Grande-Baie, le village de Sainte-Anne" par ce qui suit:
"Rivière-du-Moulin, la ville de Chicoutimi-Nord".
2. L'article 2 est modifié,
en remplaçant les deux paragraphes commençant par les mots "Les cités et
villes" et "Les corporations municipales", par les suivants:
"Les cités et villes de
Chicoutimi, Arvida, Jonquière, Kénogami, Port-Alfred, Bagotville et
Chicoutimi-Nord.
Les corporations municipales de
Rivière-du-Moulin, canton Tremblay, paroisse de Saint-Dominique de Jonquière,
canton Chicoutimi, canton Bagot, division nord-ouest, Grande-Baie
(paroisse)."
3. Ce qui suit est ajouté, après
l'article 3, comme articles 4 et 5:
"4. L'article 1 de la loi
14 George VI, chapitre 136, est modifié en remplaçant le
paragraphe 22 par le suivant:
"22.. Le revenu
annuel perçu par les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de
Chicoutimi, dans le comté de Chicoutimi, et provenant de ladite taxe sera,
après déduction des dépenses encourues par les commissaires d'écoles pour la
municipalité de la cité de Chicoutimi, dans le comté de Chicoutimi, pour
l'imposition et la perception de ce revenu, partagé tous les trois mois par les
commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Chicoutimi, dans le
comté de Chicoutimi, entre eux et les commissaires d'écoles pour les
municipalités de: la paroisse de Chicoutimi, Arvida, la ville de Jonquière, la
paroisse de Jonquière, Kénogami, Port-Alfred, le village de Bagotville,
Rivière-du-Moulin, le village de Grande-Baie, la ville de Chicoutimi-Nord et la
paroisse de Sainte-Anne, et les syndics d'écoles pour les municipalités de:
Chicoutimi, Arvida et Kénogami, ces municipalités scolaires se trouvant dans le
comté de Chicoutimi, au prorata du nombre d'enfants de chacune des
dénominations religieuses catholique romaine et protestante respectivement, tel
que déterminé par le recensement prévu à l'article 285 de la Loi de
l'instruction publique."
"5. L'article 12 de la loi
14 George VI, chapitre 136, est amendé:
a. en remplaçant le
paragraphe i par le suivant:
"i. Aux outils, instruments aratoires,
outillage de ferme, tracteurs, véhicules à traction animale, et à leurs pièces
de rechange, acquis par un agriculteur de bonne foi pour les besoins de sa
ferme, ni aux chevaux, harnais, bestiaux, fils métalliques ou treillis pour
clôtures, également achetés par un agriculteur de bonne foi pour les besoins de
sa ferme;";
b. en ajoutant au
paragraphe l les mots: ", aux membres artificiels et aux
appareils d'orthopédie;"
c. en remplaçant le
paragraphe t par le suivant:
"t. Aux périodes et livres imprimés,
aux fournitures de classe, sans y comprendre les crayons automatiques ou plumes
réservoir;"
d. en remplaçant le
paragraphe v par les suivants:
"v. Aux grains et moutures, graines de
semence, fertilisants, insecticides et fongicides, aux savons et autres
produits servant au nettoyage, ni aux tuyaux de drainage pour fins agricoles;
"w. Au charbon, au bois de chauffage et
à la glace;
"x. Aux vêtements
d'enfants et chaussures d'enfants;
"y. Aux ventes pour un prix de dix
cents ou moins."
4. L'article 4 devient
l'article 6.
Projets de loi:
Corporations
scolaires dans Chicoutimi
La Chambre prend en considération
les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 239 modifiant
la loi 14 George VI, chapitre 136, concernant certaines
corporations scolaires du comté de Chicoutimi.
Les amendements sont lus et
acceptés.
Il est
ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Commission
scolaire de Hauterive
M. Ouellet (Saguenay) propose que le bill 273 concernant les commissaires d’écoles pour la
municipalité de la ville de Hauterive n’ayant pas été présenté dans les délais
prescrits à cause de circonstances incontrôlables, les droits additionnels
seulement que les promoteurs de ce bill ont payés, ou qui sont encore dus, leur
soient remboursés.
Adopté.
Budget des
dépenses 1958-1959
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose, selon l’ordre du jour, que M. l’Orateur quitte
maintenant le fauteuil.
Adopté. La Chambre se forme de
nouveau en comité des subsides.
En comité:
Présidence de M. Johnson (Bagot)
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas douze millions sept
cent quarante et un mille dollars soit ouvert à Sa Majesté
pour "Aide à la jeunesse; écoles d'enseignement spécialisé, écoles
professionnelles privées, aide à l'établissement des jeunes et bourses d'études
(Bien-être social et Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars
1959.
M. Lafrance (Richmond): Notre province se classe au dernier rang pour le nombre des ingénieurs et des
hommes de science. Et l'obstacle principal qui empêche nos jeunes de se diriger
vers ces carrières, c'est le manque d'argent. Il faudrait accorder des bourses
plus généreuses et établir en plus un système généralisé de prêts aux
étudiants. Des bourses plus généreuses permettraient à un plus grand nombre de
jeunes d’accéder aux études universitaires.
Il parle de ce qui se fait
ailleurs, notamment en Ontario, où l'on vient de décider l'octroi de 2,000
bourses d'études, et au Massachusetts, où un organisme de fondation récent a
déjà consenti des prêts aux étudiants, dans une période de sept mois, pour un montant
de $400,000.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Tout cela existe chez nous, depuis 1946, et les montants
cités par le député de Richmond ne sont que des "peanuts", pour
employer une expression célèbre, auprès de ce qui se fait dans le Québec.
Nous sommes partis de zéro, il y a
12 ans, car, avant 1945-1946, il ne s'était accordé annuellement que 60 bourses
pour une somme totale de $9,000. Nous en avons graduellement augmenté le
nombre, à tel point qu'en cette année 1957-1958, mon ministère a accordé 12,733 bourses
pour un montant de $2,164,147. La moitié de ce montant est donné, et l'autre
moitié constitue un prêt. Chaque année, nous faisons davantage. De 60, le
nombre des bourses s'est successivement élevé à 520, 1,086, 1,532, 1,957,
3,600, 4,570, 5,995, 7,396, 8,45210, 9,615,
11,158 et 12,733 cette année.
Il n'y a pas une province au Canada
qui fait la moitié de ce qui se fait présentement dans le Québec en ce domaine.
On continue pourtant de nous parler de ce qui se fait ailleurs, à l’étranger. Il
serait temps, il me semble, qu'on commence à s'apercevoir de ce qui se fait et
des progrès réalisés dans le Québec. Tous les jours, j'entends à la radio et à
la télévision des gens dire qu'il devrait y avoir un système de bourses dans la
province de Québec. Ça existe depuis 12 ans et ils ne le réalisent pas
encore.
Le chef de l'opposition lui-même a
parlé l'autre jour comme d'une œuvre magnifique des 900 prêts d'honneur qu'il a
mentionnés11; mais les 80,000 bourses et prêts
accordés par le gouvernement, il appelle ça un "palliatif partiel"12. Cette année même, 4,633 bourses
universitaires ont été accordées, dont 1,998 à des étudiants de l'Université
Laval de Québec et 1,767 à des étudiants de l'Université de Montréal. À l’École
polytechnique de Montréal, il y a 414 bourses pour un montant de $111,350.
Qu'on fasse le tour du pays, aller et retour, et on ne trouvera nulle part un
effort qui fasse semblant de se rapprocher de ce qui se fait dans le Québec.
M. Lafrance (Richmond): Mais
comment se fait-il alors que la province de Québec soit au dernier rang
pour le nombre des ingénieurs et des hommes de science?
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): C'est facile à comprendre. Il y a 12 ans, c'était
zéro. On ne forme pas des savants en cinq minutes. Le résultat des bourses que
nous donnons aujourd'hui, des écoles scientifiques que nous construisons
partout, nous allons l'avoir plus tard. Même chose pour les écoles de génie que
nous construisons partout. J'ai entendu l'autre jour
exposer une théorie à l'effet que l'argent employé à la construction d'écoles,
ce n'est pas de l'argent consacré à l'éducation13.
Ça ne tient pas debout.
M. Lafrance (Richmond): Quel
est le montant moyen des bourses accordées?
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): La moyenne varie. Je ne l’ai pas, mais je vais vous
donner le minimum et le maximum. Nous donnons davantage pour les étudiants qui
viennent d'en dehors de la ville et qui doivent payer pension en ville. C'est
ce qui explique qu'il y ait plus de bourses à Québec qu'à Montréal. Le montant
varie de $100 à $500 pour les bourses universitaires; de $50 à $300 pour les
écoles spécialisées; et de $50 à $100 pour les études d’infirmières.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Le prêt d'honneur est une œuvre magnifique, mais tout de même il n'y en a que 900.
C'est une goutte d'eau et l'on en arrive fatalement à compter sur l'État. Son
rôle devient de plus en plus grand, et de plus en plus nécessaire. Voilà
pourquoi j'ai dit que ce qui se fait présentement pour aider les jeunes
n'était, dans les circonstances, qu'un palliatif.
Dans les circonstances actuelles,
on en arrive fatalement à compter plus qu’autrefois sur l’État. L’aide apportée
par les autorités dans ce domaine peut paraître considérable au gouvernement,
mais, en réalité, elle n’est pas suffisante. Il faut être réaliste. En dépit de
toute l’aide gouvernementale, il subsiste beaucoup de problèmes à surmonter sur
le chemin de ceux qui souhaitent atteindre le niveau des études supérieures. Le
principal fardeau des chefs de famille est toujours celui de l’éducation. C’est
mon cas, et je me considère parmi les plus chanceux.
Qu’en est-il de ceux qui ont
un revenu modeste? L’homme qui gagne aujourd’hui $5,000 ou $6,000 - un revenu
considéré auparavant comme astronomique - ne peut se permettre d’envoyer quatre
ou cinq de ses enfants dans des institutions d’éducation supérieure,
particulièrement s’il demeure en campagne. Il ne peut même pas avec des
bourses, si celles-ci ne sont pas d’un montant suffisamment élevé, car
les frais de scolarité et de pension représentent des dépenses considérables
pour le fils d'ouvrier ou de cultivateur qui habite loin des centres.
L’État doit faire d’autant plus
qu’il existe un manque de civisme regrettable chez beaucoup de nos concitoyens
riches qui ne songent pas à utiliser une part de leur richesse pour créer des
fondations dans nos maisons de haut savoir.
Il déplore le peu d'engouement
qu'il y a chez nous pour les sciences. Dans le monde du génie, déclare-t-il,
notre province est moins grande qu'en 1951.
Dans l'esprit du ministre du
Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé), l'aide apportée
aux étudiants peut paraître très substantielle. Il n'en reste pas moins que
nous devons constamment donner la priorité à l'éducation. Des bourses devraient
immédiatement être mises à la disposition de tous les étudiants qui démontrent
des aptitudes exceptionnelles quand ils fréquentent l’école ou le collège
classique.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): J’ai vu des étudiants quitter l’école avec les bras
pleins de prix et n’avoir jamais été capables de faire un succès de leur vie.
D’un autre côté, j’ai connu des étudiants qui ont terminé leur cours bons
derniers et qui ont fait de belles carrières et parviennent à se tailler une
place enviable dans la société. La campagne des libéraux, en faveur d’une
assistance accrue à l’éducation, suscite de nouveaux appétits qu’on ne peut
satisfaire. J’espère que je ne verrai jamais le jour où les jeunes gens de
cette province attendront du gouvernement qu’il les reconduise par la main et
finance leurs études universitaires.
Il y aura toujours des obstacles,
et le gouvernement ne devrait pas être le seul à les faire disparaître. Cette
attente de plus en plus répandue selon laquelle tous les efforts doivent venir
du gouvernement pourrait signifier, dans 15 ans, que nous avons réussi à
remplir les cerveaux de nos jeunes hommes, mais pas à leur former le caractère.
Ceci est probablement la raison
pour laquelle plusieurs de ceux qui ont bénéficié de cette aide n’ont pas cru
bon d’honorer leurs obligations. Je trouve regrettable que ceux qui ont obtenu
des bourses d'études lorsqu’ils étudient, dont une partie est remboursable au
gouvernement, ne se préoccupent pas du tout de remettre l'argent dont ils ont
profité et qu'ils s'étaient engagés à rembourser.
Le montant des bourses varie
sensiblement mais peu s’élèvent à $1,000. Pendant des années, le remboursement
a bien fonctionné, mais aujourd'hui, on ne rembourse plus. On ne répond même
plus aux lettres que nous envoyons. Je peux mentionner des centaines de
dossiers de jeunes hommes qui ont reçu $1,000 de bourse de mon ministère et
qui, non seulement n’ont fait aucun effort pour rembourser leur dette, mais qui
ne se sont même pas donné la peine d’écrire et
d’expliquer pourquoi ils ne pouvaient
rembourser la somme que le gouvernement leur avait prêtée. Je n’ai
jamais ordonné aux employés du ministère d’essayer de recouvrer cet argent par
des moyens légaux, mais des moyens d’action
doivent être envisagés. Nous allons être obligés de prendre des moyens
désagréables pour recouvrer cet argent qui pourrait servir à d'autres. Cette
mentalité provient du fait qu'on ne cesse de réclamer l'enseignement gratuit.
Je crois que cette situation est un bon exemple de la mentalité que vous développez
quand le gouvernement essaie de trop en faire.
La semaine dernière, j'ai vu des
dossiers qui m'ont écœuré. Il y a une détérioration du sens de la
responsabilité chez les étudiants qui étonne, et on oublie trop souvent qu'on
n'arrive jamais au sommet sans efforts personnels et constants. Il y a trop de
théories et pas assez de solutions pratiques.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je suis étonné du fait que ceux qui ont eu des bourses, une fois en mesure de
gagner leur vie, tardent à rembourser le gouvernement. Cela prouverait
peut-être que, parmi ceux qui ont obtenu ce privilège, quelques-uns ne le
méritaient pas. Mais je persiste à croire que l’État devrait accentuer son aide
aux fils des petites gens qui ne peuvent parvenir aux études supérieures, faute
de moyens financiers. La cause de l'éducation n'est pas une cause politique;
c'est la cause du gouvernement de la province de Québec.
Un député de l’opposition demande qu’on établisse des règles générales pour l’attribution des bourses
d’études.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): C’est impossible pour le gouvernement d’instaurer une
série de règlements pour gérer la distribution des bourses. On doit évaluer
chaque cas à ses propres mérites.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): L'heure est arrivée où il faut cesser les appels aux
appétits pour rappeler le sens de la responsabilité personnelle. Ce n'est pas
le rôle du gouvernement de remplacer les parents partout. Le jour où le
gouvernement fera tout, personne n'aura plus de droits. Le rôle du gouvernement
provincial dans l’éducation publique est complémentaire, la première
responsabilité en revenant aux parents.
Nous devrions nous efforcer
d’inspirer à la jeunesse le désir du travail difficile, le sens du sacrifice et
des responsabilités, plutôt que de vouloir faire de chacun un pensionnaire de
l’État. La notion selon laquelle l’État doit veiller au bien-être des enfants
est fausse. Les jeunes d'aujourd'hui ont des avantages qu'ils ne possédaient
pas de mon temps. Je ne prétends pas que tout est parfait, mais il faut
accorder plus d'importance au sens pratique qu'aux théories.
L'université n'est pas faite pour tout le monde. Je
connais beaucoup de diplômés d’université qui ne peuvent pas gagner leur vie.
Il y a d'autres carrières, nombreuses, importantes et lucratives, qui ne
découlent pas de l'enseignement universitaire. Pas une seule université ne fait
ce que fait l'École polytechnique de Montréal pour le bien de la province. Les
débouchés dans le monde de la technologie sont nombreux et rémunérateurs. Ce
n’est pas tout d’avoir une formation universitaire.
Mon gouvernement donne des bourses
nombreuses dans plusieurs ministères. J’ai obtenu moi-même des sommes
importantes de plusieurs philanthropes pour les déverser dans l'enseignement.
Non seulement le gouvernement accorde des bourses, mais il paie aussi pour les
constructions, les professeurs et les livres. Que reste-t-il, dès
lors, à payer?
Il regrette la dissolution des
liens de la famille. C'est une des causes profondes de la délinquance juvénile,
déclare-t-il. On prêche trop le matérialisme et on oublie trop les
valeurs spirituelles. C'est un grand malheur.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): J'ai déjà dit du premier ministre qu'il perdait contact avec le peuple. Il
vient d'en donner une autre illustration. Après avoir énuméré les divers
montants que le gouvernement a payés pour les constructions d'écoles, pour les
bourses, l'enseignement, etc., il a dit: Mais qu'est-ce qui reste à
payer?
Il est facile de constater que le
premier ministre ne se rend pas trop compte du problème tragique que pose à un
père de famille l'éducation de ses enfants.
Beaucoup de pères de famille, qui touchent un salaire annuel de $6,000
et même de $7,000, ne peuvent trouver
l'argent nécessaire pour faire instruire leurs enfants comme ils le
désireraient. S'il y en a qui ont perdu le sens du devoir, il y en a encore un
grand nombre qui l'ont conservé. Mais cela ne leur donne pas les moyens
financiers dont ils auraient besoin. On ne fait pas encore assez. Il y a
régression.
Le premier ministre a dit qu'il y a
autre chose que l'université. C'est vrai. L'enseignement spécialisé est d'une
extrême importance. Vers 1950, le pourcentage de la représentation québécoise
dans le domaine du génie était plus élevé qu'aujourd'hui.
On devrait faire plus pour y intéresser les nôtres. De toute façon, il importe
que ceux qu'on qualifie de nos plus beaux cerveaux ne soient pas empêchés
d'atteindre à l'éducation supérieure par suite d'obstacles d'ordre financier.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): S’il y a un domaine où il n’y a pas eu de régression,
c’est bien celui de la jeunesse étudiante, qui relève de mon ministère. Nous
sommes partis à zéro et, d’année en année, il y a eu progression. Nous avons
augmenté continuellement les constructions, accru le nombre des élèves, haussé
les qualifications du personnel enseignant et amélioré l'équipement. Nous avons
fait vraiment l'impossible.
Dans le domaine des bourses, il n’y
a aucune limite. Ainsi, à l'Université de Montréal, il y a 1,767 boursiers.
S'il n'y en a pas davantage, c'est parce qu'il ne s'est pas trouvé plus de
jeunes aptes à remplir les deux seules conditions qu’exige le comité
universitaire de l’attribution des bourses, à savoir les succès scolaires
antérieurs du requérant et l’incapacité financière des parents à payer.
Nous avançons par sauts et par
bonds. Au fur et à mesure qu'il y a plus de place dans les universités et
qu'augmente le nombre des demandes pour des bourses, le gouvernement consacre
un montant plus élevé à ces fins. Dans les écoles relevant du ministère, il y a
place, aujourd’hui, pour 40,000 jeunes gens se préparant à des carrières,
comparativement à 800 ou 900, il y a 12 ans. C'est infiniment plus. Ce
n’est pas de la régression, cela, mais un progrès sensible, ordonné, qui se
continue et se continuera.
Que certaines gens continuent à
faire du "Lip service", comme disent les Anglais, au sujet de
l’éducation. Nous, nous allons continuer de travailler à l’avancement des
jeunes. Le gouvernement laisse aux théoriciens le soin d'échafauder les
théories. Quant à lui, aux prises avec les problèmes d'ordre pratique, il leur
apporte les solutions les plus appropriées, en tenant compte des besoins et de
ses possibilités financières.
M. Lafrance (Richmond): Il
est sans doute intéressant d'entendre des statistiques, mais il reste un fait
certain, c'est que le Québec est au dernier rang de l'enseignement supérieur.
M. le président: J’ai toléré
jusqu'ici qu'on parle du problème de l'enseignement universitaire, mais il est
temps que l'on revienne au sujet du débat.
M. Saint-Pierre
(Saint-Hyacinthe): Le nombre de bons mécaniciens d'automobiles n'est pas
suffisant dans la province. Il suggère que l'on établisse des cours de ce genre
dans les écoles d'arts et métiers. L'industrie du garage, dit-il, a
besoin actuellement de 11,000 bons mécaniciens14.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Deux grandes écoles spécialisées, à Montréal et Québec,
peuvent fournir chaque année environ 2,200 nouveaux mécaniciens, ainsi que les
sections de l’automobile des collèges techniques. Le problème à rencontrer actuellement est celui du manque
d'espace. J’ai un programme de constructions nouvelles de $20,000,000
réparti sur quatre ans à $5,000,000 par année. Il va falloir s’occuper du
manque de bons mécaniciens automobile d’ici à cinq ans.
M. Brown (Brome) voudrait
qu’on forme un plus grand nombre de mécaniciens d’avions. Les spécialistes de
l’industrie de l’avion, dit-il, proviennent tous d’autres pays ou
d’autres provinces du Canada, à cause du manque d’école spécialisée dans ce
domaine.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): J’ai l’impression que l’industrie elle-même forme ses
propres spécialistes. Je promets cependant que, si jamais il y a un besoin pour
une telle école, nous en construirons une.
Un député de l’opposition pose une question sur la coopération entre la grande industrie et le
gouvernement.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): La grande industrie coopère avec le gouvernement. C'est
ainsi que le textile a donné des machines dispendieuses pour l'Institut du
textile de Saint-Hyacinthe. À la sortie
d’établissements tels que l’Institut du textile de Saint-Hyacinthe ou de
l’Institut de papeterie de Trois-Rivières,
les élèves sont assurés d’avoir une place. L’Institut de papeterie de
Trois-Rivières est le meilleur au monde dans son genre, supérieur à la réputée
École de papeterie de Grenoble en France.
Les députés engagent un
débat sur les orienteurs à l'emploi du ministère du Bien-être social et de la
Jeunesse.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Le travail des orienteurs peut ne pas plaire à tout le
monde, mais il s'avère parfois très utile.
L’honorable
M. Duplessis (Trois-Rivières): Est-ce que l’opposition a retenu les
services d'orienteurs pour le choix d'un chef15?
Les libéraux auraient probablement besoin de leurs services, car ils viennent
de montrer leur asservissement au Parti libéral fédéral en changeant la date de
leurs congrès16.
Il veut savoir du chef de
l’opposition pourquoi le congrès du Parti libéral provincial a été remis.
M. Lafrance (Richmond): Pour
revenir au budget...
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): J'ai posé une question et je veux savoir pourquoi le
congrès a été remis.
M. Lafrance (Richmond): Je
suis sérieux et je veux qu'on en revienne au budget.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Moi aussi! Est-ce que l'opposition prend son
orientation à Ottawa ou à Québec?
Des députés soulèvent des
points d’ordre17.
M. Lafrance (Richmond) tente
d’expliquer au premier ministre qu’il est hors d’ordre.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) explique au député de Richmond (M. Lafrance) qu’il
est dans l’ordre18.
M. le président: (Souriant)
J’ajourne ma décision. Je tenterai dans l'intervalle de déterminer sur quel
item je pourrais permettre un pareil débat, et je rendrai ma décision dans la
soirée.
À 6 heures, la Chambre suspend
ses travaux.
Reprise de la
séance à 8 heures
Le comité poursuit l’étude du
projet de résolution soumis par le ministre des Finances (l’honorable
M. Bourque), et dont le texte se lit comme suit:
1.
Qu'un crédit n'excédant pas douze millions sept cent quarante et un
mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Aide à la jeunesse; écoles
d'enseignement spécialisé, écoles professionnelles privées, aide à
l'établissement des jeunes et bourses d'études (Bien-être social et
Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.
Adopté.
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant sept cent mille dollars
soit ouvert à Sa Majesté pour "Subventions (Bien-être social et
Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars 1959.
M. Lafrance (Richmond) exprime la crainte qu'il y ait, dit-il, de l'électoralisme dans la
distribution des octrois pour les centres de loisirs.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes) nie qu'il en soit ainsi. Les octrois pour ces centres ne
sont donnés qu'après enquête pour s'assurer que l'œuvre est viable et que les
personnes qui l'administrent paient de leur personne et de leurs deniers. Le
gouvernement n'a pas l'intention de se substituer aux parents qui ont aussi
comme devoir normal de se préoccuper des amusements à fournir à leurs enfants.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante-six
mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Clinique d'aide à l'enfance
(Bien-être social et Jeunesse)", pour l'exercice finissant le 31 mars
1959.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas dix-sept millions
neuf cent sept mille dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Service
d'assistance sociale (Bien-être social et Jeunesse)" pour l'exercice
finissant le 31 mars 1959.
M. Lapalme (Montréal-Outremont): Je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire une mise au point.
Il cite le compte rendu du Soleil du 12 février 1958, à la page 2 qui parlait "de la défense que
font certains hôpitaux à leurs médecins d'aller soigner dans d'autres
institutions et qui refusent d'admettre, auprès des malades, d'autres médecins
que ceux qui sont accrédités auprès de leurs bureaux médicaux. M. Lapalme,
s'autorisant d'un cas qui s'est passé à Victoriaville, a demandé au
gouvernement de décentraliser les centres de diagnostic, lorsqu'il décidera de
les construire, afin de sauver des frais considérables aux patients
pauvres".
Sur le vu de
cette nouvelle, dit-il, des médecins de Victoriaville sont venus me
rencontrer et m'ont dit que les médecins soignant à l'hôpital de Victoriaville
refusaient d'aller soigner dans un autre hôpital, parce que l'hôpital en
question n'était pas assez bien outillé. J'avais songé à faire venir les
journalistes pour leur expliquer cette mise au point, mais les médecins ont
préféré que j'expose leur point de vue en Chambre.
Les députés engagent le
débat sur les services sociaux.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) et l'honorable M. Sauvé (Deux-Montagnes) font
l’éloge de l’excellent travail accompli par les associations d’assistance
sociale aux familles19.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Le gouvernement provincial et les municipalités doivent
maintenant débourser des sommes énormes pour ces services. Il est nécessaire et
il est temps que l'on dise aux bénéficiaires des associations d’assistance
sociale aux familles quels sont ceux qui paient, d’où provient l’argent dont ils
profitent20. Au rythme de l'augmentation de la
dépense, dans ce domaine, il ne faudra pas se surprendre si l'on met l’accent
sur la modération et l'économie qui s’imposent.
Si l’on n'y prend pas garde, dans quelques années, tout le budget de la
province y passera.
Si le père de famille n'est pas
intéressé à améliorer sa situation parce qu'il reçoit des subventions de l’État
ou de la municipalité, c'est mauvais. À côté des théoriciens qui y vont
largement pour exposer leurs belles théories, il faut aussi qu’il y ait des
gens pratiques qui élèvent la voix et montrent ce qu’il en coûte au Trésor
public. Comme l’argent vient du peuple, qu’il n’est pas l’effet d’un miracle.
Il est important que le peuple soit mis au courant de la situation et réalise
ce que l'on fait avec son argent, car c’est lui qui paie en définitive.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) cite le cas d'un vendeur de boisson, qui, affirme-t-il,
a été condamné à la prison et aux frais. Il a purgé sa peine en prison, mais on
est intervenu pour qu'il n’ait pas à payer le montant des frais en prison. On a
représenté qu'il recevait $180 par mois du service social.
Les services sociaux sont une
nécessité, bien sûr, mais il faut que l'on sache que le gouvernement et les
municipalités dépensent de fortes sommes pour entretenir ces services et faire
vivre les gens qui s’en occupent et qui sont grassement payés. Il est injuste
de créer l’impression que l’argent qu’ils distribuent provient de leurs propres
coffres, alors qu’en réalité c’est l’État qui y contribue, c’est-à-dire les
gouvernements provincial et municipaux.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Quand une enquête gouvernementale révèle le cas d’une
personne qui n’a pas droit à cette aide, les associations sont pourtant
promptes à faire remarquer que le ministère du Bien-être social a donné des
directives pour faire arrêter le paiement. Le fait que cette aide financière
soit quelquefois déterminée par ces associations détruit parmi les
bénéficiaires toute motivation à améliorer leur situation.
Il donne comme exemples des cas
extrêmes où quelquefois l’aide comble la différence entre ce qu’une association
d’assistance sociale aux familles pense être le revenu normal pour une famille
de tant de membres et ce que le chef de famille gagne vraiment. Dans ces
circonstances, très peu d’hommes seront encouragés à gagner plus d’argent.
Ces organisations se sont beaucoup
développées pendant la période prospère d’après-guerre. Ce n’est guère
surprenant si, à partir de maintenant, l’accent est mis sur la modération et si
ceux à qui on demande de payer regardent de plus près comment cet argent est
dépensé.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux millions de
dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Allocations d'assistance aux
personnes âgées de soixante-cinq ans à soixante-dix ans; aux invalides et aux
aveugles (Bien-être social et Jeunesse)", pour l'exercice finissant le
31 mars 1959.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Pour le cas des invalides, le gouvernement n'accorde pas toujours confiance aux
certificats émis par les médecins. Il choisit un autre médecin et lui demande
de faire une vérification. On devrait accepter d'emblée les certificats
médicaux. Si un médecin est pris en défaut trop souvent, le gouvernement n'aura
ensuite qu'à le placer sur sa liste noire.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Nous ne sommes pas les seuls à contrôler les allocations
aux invalides. Il y a aussi le fédéral. Une chose est certaine. Des médecins
connaissant un cas de misère sont parfois portés à donner
un certificat plus facilement. Quand nous avons des doutes sérieux, il y a
vérification. On ne fait pas pour cela injure à l'intégrité des médecins. Quand
un cas sort de l'ordinaire, on ne peut refuser au gouvernement le droit de
faire une vérification.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Il y a des cas où cette vérification est donnée à des amis de l'Union
nationale.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Le député de Rivière-du-Loup (M. Couturier) voudrait-il
faire de ces examens?
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Je ne suis pas intéressé. Je dis que cela existe dans mon comté à moi. Des
personnes invalides n’ont pas reçu de pension parce que leur allégeance
politique allait au Parti libéral.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Je défie le député de Rivière-du-Loup de prouver que la
politique soit intervenue dans l’octroi d’une seule pension à des invalides
dans la province de Québec. C’est la Commission des allocations d’assistance sociale qui accepte ou refuse les demandes de
pension. Si une personne est réellement invalide, satisfait toutes les
exigences de la loi, elle obtient sa pension, quelle que soit la couleur de son
parti. Je défie aussi l’opposition de me citer un seul cas où une pension
aurait été supprimée à cause d’ingérence politique.
Il a bien pu survenir des cas où
des organisateurs politiques se soient oubliés jusqu’à menacer des gens de leur faire enlever leur pension, s’ils ne
votaient pas pour le gouvernement. Ce sont tout
simplement des cas regrettables. Il y aura toujours malheureusement de
ces gens irréfléchis qui aiment à se faire passer pour plus puissants qu’ils ne
sont.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Je ne dis pas qu'une pension a été refusée. Je parle de deux cas où les
personnes demandant une pension sont allées trouver le candidat battu et que
celui-ci a refusé d'intervenir. Les personnes concernées n’ont pas
demandé de pension parce que des organisateurs de l’Union nationale leur ont
dit qu’il n’y en avait pas de disponible.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): On doit demander une pension d'invalidité au service
régulier. La seule manière d’obtenir la pension est de la demander.
M. Couturier (Rivière-du-Loup): Et les lettres de recommandation?
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): Ce n'est pas nécessaire. On est invalide ou on ne l'est
pas. Il ne s'agit pas d'une faveur, mais d'un droit reconnu par la loi.
M. Lafrance (Richmond): La
Commission des allocations d'assistance sociale est l'une de celles où l'on met
le moins de partisanerie politique. Mais les enquêtes sont lentes et traînent
parfois en longueur.
L’honorable M. Sauvé
(Deux-Montagnes): L'an dernier, les enquêteurs ont refusé 150,000 dossiers
à la suite de deux augmentations successives des allocations.
Ils ont fait un tour de force et je
les en félicite.
M. Rochon
(Montréal-Saint-Louis): Je félicite le ministre du Bien-être social et de
la Jeunesse et son personnel, pour la manière avec laquelle ils contrôlent leur
département. Il cite un cas où une pension a été accordée une année, et enlevée
l'année suivante, à cause d'une intervention du fédéral.
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières): Il est un fait que tout le monde doit connaître. Pendant
plusieurs années, les députés fédéraux ont dit, dans leurs campagnes
politiques: "Si vous ne votez pas pour nous, vous allez perdre vos
pensions."
M. Lafrance (Richmond): Cela
s'est dit publiquement par des gens de l'Union nationale. Certains
organisateurs ont prétendu détenir toutes sortes de pouvoirs dans ces
questions, alors qu’en réalité, ils n’en possèdent aucun.
La résolution est adoptée.
L’honorable M. Bourque
(Sherbrooke) propose: 6. Qu'un crédit n'excédant pas cinq millions de
dollars soit ouvert à Sa Majesté pour "Pour constructions et
agrandissement d'écoles spécialisées et pour construction d'une nouvelle maison
de détention à Montréal (Bien-être social et Jeunesse)", pour l'exercice
finissant le 31 mars 1959.
M. Lafrance (Richmond): Quels sont les projets immédiats?
L’honorable
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mon ministère a dépensé jusqu’à ce jour quelque
$70,000,000 pour les écoles qui diffusent l’enseignement technique et
professionnel. Leur installation coûte très cher à cause du prix croissant de
l’outillage et de la machinerie.
Le projet no 1 de construction
est celui de l'École technique de Trois-Rivières qui va être commencée cette
année. Elle sera construite au coût de $800,000.
D'autres projets sont à l'étude. Le
gouvernement étudie la possibilité de construire une nouvelle sorte d’école
normale pour la formation supérieure du corps enseignant des écoles techniques.
On a débuté l’agrandissement de l’École technique Lauzon, pour presque doubler
sa capacité. Les écoles de ce genre sont tellement populaires qu’il faudrait 10 fois
le budget actuel, pour répondre à toutes les demandes pour les bâtir là où on
les voudrait.
Nous avons actuellement, en effet,
des demandes émanant de 30 à 40 agglomérations qui voudraient chacune
avoir une école professionnelle pour la formation d’hommes de métiers. Nous
avons une liste de demandes pour $13,950,000. Nous sommes prêts à entreprendre
ces travaux, à condition d'avoir les moyens.
Il est aussi question que le
gouvernement construise cette année un centre fermé au nord de Montréal, à
Rivière-des-Prairies ou à côté de Boscoville, où on accueillera les jeunes
garçons et les jeunes filles que les autorités des centres de réhabilitation
considèrent comme étant des cas incorrigibles et désespérés.
Les centres de réhabilitation
accomplissent un magnifique travail en ramenant à une vie sociale utile les
jeunes garçons et les jeunes filles qui leur sont confiés par les tribunaux.
Leurs jeunes existences, brisées par des problèmes affectifs ou liés à leur
milieu, sont de nouveau dirigées sur des chemins normaux. Mais malheureusement,
il y en a qui sont des cas extrêmes et qui ne répondent à aucun traitement
connu.
Étant donné que les centres de
réhabilitation sont gérés selon un modèle habituellement désigné sous le nom
d’institutions "ouvertes", le gouvernement a décidé de construire un
"centre fermé" où on peut isoler les cas considérés comme étant
désespérés.
Je remercie la Chambre d'avoir bien
voulu m’accorder toute la journée.
La résolution est adoptée.
Rapport du comité des subsides:
M. l’Orateur au fauteuil
M. le président fait rapport
que le comité a adopté plusieurs résolutions et qu’il demande la permission de
siéger de nouveau.
Lesdites résolutions sont lues et
agréées.
Il est résolu que la Chambre, à sa
prochaine séance, se formera de nouveau en
comité des subsides.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à
la Chambre que le greffier du Conseil
législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l’Assemblée
législative qu’il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 32 modifiant la loi de
l’enseignement spécialisé;
- bill 37 modifiant la
loi constituant en corporation l’Institut de microbiologie et d’hygiène de
l’Université de Montréal;
- bill 98 concernant le
Séminaire de Sainte-Thérèse;
- bill 194 concernant
La Zénith compagnie d’assurance mutuelle;
- bill 244 érigeant
en corporation la Congrégation Chevra Kadisha-B’Nai Jacob;
- bill 246 constituant
en corporation le Collège Sophie-Barat;
- bill 255 concernant
une propriété de Larissa Development Corporation;
-
bill 257 concernant la corporation municipale de Templeton-Ouest,
la Commission scolaire catholique de Templeton-Ouest et la Commission scolaire
protestante de Templeton-Ouest;
- bill 262 modifiant
la charte de la cité de Verdun;
-
bill 266 concernant les commissaires d’écoles pour la
municipalité de la ville de Montmorency;
- bill 273 concernant
les commissaires d’écoles pour la
municipalité de la ville de Hauterive;
- bill 274 créant, dans tout le
territoire du comté Lac-Saint-Jean, une zone où sera imposée et perçue, au
bénéfice des corporations dudit comté, une taxe spéciale dite taxe de vente;
- bill 277 concernant la ville de
la Petite-Rivière.
M. l’Orateur communique à
la Chambre que le greffier du Conseil
législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil
législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 132
concernant la ville Montréal-Nord, avec l’amendement suivant qu’il la prie
d’agréer:
L'article 1 est modifié, au deuxième
paragraphe, à la page 2:
a. en biffant, dans la première ligne, les
mots "pour le surplus".
b. en insérant, aux deuxième et troisième
lignes, après les mots "dispositions des lois ci-dessus", ce qui suit: "pour le surplus et
notamment".
Le Conseil législatif a aussi voté
le bill 213 concernant Romaine River Railway Company, avec l’amendement suivant qu’il prie l’Assemblée
d’agréer:
Ce qui suit est ajouté, après le
préambule, comme article 1:
"1. L'article 1 de la loi
13 George VI, chapitre 116, est modifié en remplaçant les mots
"sous le nom de Romaine River Railway Company" par les mots suivants:
"sous le nom de Compagnie de chemin de fer de la Rivière Romaine", et
en anglais "Romaine River Railway Company".
Et les articles 1, 2 et 3
deviennent les articles 2, 3 et 4.
Le Conseil législatif a aussi voté
le bill 219 concernant la ville de Chibougamau, avec l’amendement suivant qu’il prie l’Assemblée
d’agréer:
Le préambule est modifié en biffant, aux dixième et
onzième lignes, les mots: "Qu'il convient d'agrandir le territoire de la
municipalité;";
Le Conseil législatif a aussi voté
le bill 229 concernant la ville d’Anjou et BP Canada Limited et divers,
avec l’amendement suivant qu’il prie l’Assemblée d’agréer:
Ce qui suit est ajouté, après
l'article 2, comme article 3:
"3. Les dispositions des articles 1 et 2
s'appliqueront aux successeurs et ayants droit de ladite BP Canada
Limited."
Et
les articles 3 et 4 deviennent les articles 4 et 5.
Projets de loi:
Montréal-Nord
La Chambre prend en considération l’amendement que
le Conseil législatif a apporté au bill 132 concernant la ville
Montréal-Nord.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Romaine River Railway
Co.
La
Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a
apporté au bill 213 concernant Romaine River Railway Company.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Chibougamau
La
Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a
apporté au bill 219 concernant la ville de Chibougamau.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Anjou et BP Canada
Ltd.
La
Chambre prend en considération l’amendement que le Conseil législatif a
apporté au bill 229 concernant la ville d’Anjou et BP Canada Limited et
divers.
L’amendement est lu et accepté.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l’Orateur communique à la
Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe
l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 171 relatif à la Persévérance
compagnie d’assurance, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:
1.
Le titre est changé en celui de: "Loi relative à la Mont-Royal
compagnie d'assurances générales".
2. L'article 1 est modifié, dans les trois dernières
lignes, en remplaçant les mots "La Persévérance compagnie
d'assurance", par ce qui suit: "La Mont-Royal Compagnie d'assurances
générales".
3. L'article 7 est modifié en remplaçant, dans
la troisième ligne, les mots "les trois (3) mois", par ce qui suit:
"les quarante-cinq jours".
4. Ce qui suit est ajouté, à
la fin de l'article 8, comme deuxième paragraphe:
"La convocation doit être
faite par un avis écrit mis à la poste, au moins sept jours avant la date de
l'assemblée."
Le Conseil législatif a aussi voté
le bill 184 modifiant la charte de la ville de Côte-Saint-Luc, avec les
amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:
1. L'article 9 est remplacé par le suivant:
"9. L'article 469 de la
loi des cités et villes est modifié, pour la cité, en ajoutant après le
paragraphe 9o, le suivant:
9oa. Pour
limiter le nombre de taxis opérant dans la municipalité et déterminer le nombre
de taxis qui peuvent stationner aux postes; pour défendre qu'ils se tiennent
ailleurs qu'aux postes autorisés; pour refuser une licence ou un permis pour
l'exploitation d'un poste de taxis, ou de la conduite d'un taxi, à toute
personne qui se serait rendue coupable d'un acte criminel pour lequel elle
aurait été condamnée, durant les trois ans suivant telle condamnation, ou dont
le caractère ne serait pas recommandable; pour autoriser la police à faire
enquête complète sur l'identité et le caractère d'un conducteur; pour décréter
et réglementer l'imposition de taximètres; pour révoquer les permis accordés au
propriétaire d'un taxi ou à un conducteur dans le cas d'une deuxième récidive à
la loi provinciale des véhicules automobiles
ou aux règlements municipaux relatifs à la circulation et à la sécurité
publique ou aux lois provinciales concernant
les liqueurs alcooliques et leur transport et possession au Code
criminel;"
2. Ce qui suit est ajouté à la suite de
l'article 18, comme article 19.
"19. La loi des cités et villes est amendée,
pour la cité de Côte-Saint-Luc, en ajoutant après l'article 432, l'article
suivant:
"432a. Les
parties du plan général de la cité qui affectent présentement ou qui peuvent de
temps à autre affecter des immeubles appartenant à Canadian Pacific Railway
Company cesseront d'être en vigueur cinq ans après la date de leur confirmation
par la Cour supérieure.
Cependant, avant l'expiration de ce
terme de cinq ans, la cité pourra, en donnant au préalable avis écrit de trente
jours à Canadian Pacific Railway Company, s'adresser à la Cour supérieure pour
demander une ordonnance maintenant tel plan en vigueur, en tout ou en partie,
pour une période additionnelle n'excédant pas cinq ans."
3. L'article 19 devient
l'article 20.
Le Conseil législatif a aussi voté
le bill 242 modifiant la charte de la cité de Saint-Michel, avec les
amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:
1. L'article 5 est modifié, dans le deuxième
paragraphe, en insérant à la deuxième ligne, après les mots "des lois ci-dessus",
ce qui suit: "pour le surplus et notamment ".
2. Ce qui suit est ajouté, après l'article 5,
comme article 6:
"6. La cité de Saint-Michel est autorisée, par
résolution qui sera irrévocable à payer, à même ses fonds généraux à
Arthur E. Chevrier une pension annuelle de retraite de trois mille
dollars, sa vie durant, payable mensuellement à compter de la fin de son mandat
de secrétaire-trésorier. Cette pension sera incessible et insaisissable et à
compter du décès dudit Arthur E. Chevrier, elle sera réduite à mille cinq
cents dollars et sera payable à sa veuve."
3. Les articles 6 et 7 deviennent les articles 7 et
8.
Projets de loi:
Mont-Royal compagnie
d’assurances générales
La Chambre prend en considération
les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 171 relatif à La Perséverance compagnie
d’assurance.
Les amendements sont lus et acceptés.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Charte de
Côte-Saint-Luc
La Chambre prend en considération
les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 184 modifiant
la charte de la ville de Côte-Saint-Luc.
Les amendements sont lus et
acceptés.
Il est ordonné que le greffier
porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Charte de
Saint-Michel
La Chambre prend en considération
les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 242 modifiant la charte de la cité de Saint-Michel.
Les amendements sont lus et
acceptés.
Il est
ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.
Ajournement
L’honorable M. Duplessis
(Trois-Rivières) propose, du consentement unanime, que la Chambre,
lorsqu’elle s’ajournera, se trouve ajournée à demain, à 9 h 45 du
matin.
Adopté.
La séance est levée à 11 heures.
NOTES
1. Le
14 février 1958, Le Soleil, à la page 6, attribue ces propos
au ministre des Transports et des Communications (l’honorable M. Rivard). The
Gazette, à la page 13, et The Montreal Daily Star, à la
page 1, comme La Presse, à la page 1, les prêtent plutôt au
premier ministre.
2. Me Geoffrion, selon L’Action
catholique du 14 février 1958, à la page 8, est trésorier du
Parti libéral provincial.
3. Aussi
l’actuel sous-ministre de l’Agriculture.
4. Loi concernant la municipalité d’Oka,
comté des Deux-Montagnes (5-6 Elizabeth II, chapitre 63),
sanctionnée le 19 décembre 1956.
5. Le
Nouvelliste du 14 février 1958, à la page 3, rapporte que le
débat sur ce bill aurait duré deux heures.
6. Au cours de la fin de semaine des 21 et
22 décembre 1957, une inondation causée par la formation d’un embâcle sur
la rivière Chaudière a endommagé plus de 500 maisons à Beauceville,
laissant 1,200 personnes sans foyer, soit le cinquième de la population de
la ville. Tous les sinistrés étaient dépourvus d’assurances en cas
d’inondation. Le coût des dégâts causés par cette inondation a atteint plus de
$2,000,000. D’autres paroisses et municipalités environnantes ont aussi subi
les contrecoups des pluies torrentielles et du dégel à l’origine de la
catastrophe. Le 10 janvier 1958, lors de sa conférence de presse
hebdomadaire, le premier ministre Duplessis a annoncé que son gouvernement
demanderait à l’Assemblée législative, au cours de la présente session,
d’approuver une aide financière en faveur des sinistrés de Beauceville, mais
aussi de la population de Thetford Mines, dans le comté de Mégantic, victime
d’une violente tempête ayant provoqué de lourds dégâts au mois d’août
précédent. Pour plus de détails, voir notamment les éditions du Devoir,
du Soleil et de L’Action catholique du 21 et du 23 décembre
1957 et du 11 janvier 1958. Quant à l’inondation dans le comté de Bonaventure,
elle se serait produite, affirme le chef de l’opposition, au cours de la séance
du lendemain, peu près à la même période que celle de Beauceville. Selon La
Presse du 16 janvier 1958, à la page 49, elle aurait causé des
dommages d’environ $25,000,000.
7. M. Hanley évoque deux adversaires
politiques du premier ministre Duplessis, soit le parti politique de l’ex-maire
de Montréal Jean Drapeau, défait aux élections municipales du 28 octobre
1957 par le Ralliement du grand Montréal, et l’ancien président du comité
exécutif de Montréal sous l’administration Drapeau, Pierre DesMarais.
Ce dernier s’est vu évincé par Duplessis de la présidence de
la Commission métropolitaine, à la suite d’un amendement au bill de Montréal,
soumis par le premier ministre lui-même et voté sur division par la Chambre le
6 février 1958. Notons que M. Hanley est lui-même conseiller
municipal indépendant du district de Montréal-Sainte-Anne.
8. Toujours le 6 février, lors d’une
réception organisée au Château Frontenac par un groupe d’adhérents de la Ligue
d’action civique de Montréal à l’intention des membres de la Ligue d’action
civique de Sainte-Foy, M. Pierre DesMarais a en effet invité les militants
de cette dernière à "souscrire à un mouvement d’assainissement politique
d’envergure provinciale", selon L’Action catholique du
7 février 1958, à la page 1. Le discours de M. DesMarais a
plongé dans l’embarras le maire de Sainte-Foy, M. Noël Carter.
9. Les sources ne confirment pas la
présence du député de Bagot (M. Johnson) à titre de président du comité
des subsides, mais nous supposons qu’il joue ce rôle, puisqu’il préside tous
les comités pléniers de la séance.
10. La
Presse du 14 février 1958, à la page 8, avance plutôt le chiffre
de 8,852 bourses. Nous n’avons pu trouver le chiffre exact dans les
différentes sources gouvernementales que nous avons consultées. Il n’existe
pas, non plus, de rapport annuel du ministère du Bien-être social et de la
Jeunesse pour les années 1950. Par ailleurs, le mémoire du ministère du
Bien-être social et de la Jeunesse présenté à la Commission royale d’enquête
sur les problèmes constitutionnels en avril 1954 (voir p. VI-8
et VI-9 de ce mémoire conservé à la Bibliothèque de l’Assemblée
nationale) produit des statistiques identiques à celles citées par le ministre
Sauvé pour les années antérieures à cette date. Le nombre de 1,532 bourses
y est toutefois remplacé par 1,632 et celui de 5,995 par 5,935.
11. Le chef
de l’opposition a mentionné le Prêt d’honneur, au cours de la séance du
24 janvier 1958, lors de la discussion entourant l’adoption des crédits du
département de l’Instruction publique.
12. Toujours lors de la séance du
24 janvier 1958, M. Lapalme a effectivement déclaré que les bourses
du gouvernement constituaient un palliatif, sans toutefois y ajouter
l’expression "partiel". Le chef de l’opposition n’a pas non plus
employé le terme "palliatif partiel " dans son discours, en réplique
au discours du budget.
13. Le
ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé) fait
allusion au chef de l’opposition, M. Lapalme, qui a effectué cette
déclaration à l’intérieur de son discours en réplique au discours du budget, à
la séance du 11 février 1958.
14. M.
Saint-Pierre, note The Quebec Chronicle Telegraph du 14 février
1958, à la page 2, est lui-même propriétaire d’un garage.
15. Suivent
entre cette question et la suivante, selon L’Action catholique du
14 février 1958, à la page 13, "de nombreuses réparties, qui
déridèrent toute la députation".
16. Le député d’Abitibi-Ouest
(M. Courcy), président du comité d’organisation du congrès plénier du
parti, a en effet annoncé, le 12 février, la remise aux 30 et 31 mai
de cet événement prévu pour les 21 et 22 mars. Le conseil de la Fédération
libérale provinciale a conclu qu’en raison des élections fédérales déclenchées
pour le 31 mars, le congrès "n’aurait pas tout le retentissement que
les chefs libéraux sont en droit d’en attendre", selon Le Devoir du
14 février 1958, à la page 1.
17. La Presse du 14 février
1958, à la page 20, raconte que le premier ministre interpelle à plusieurs
reprises le chef de l’opposition, afin de savoir pourquoi le congrès de son
parti a été reporté, provoquant une succession de points d’ordre de part et
d’autre.
18. Selon La Presse du
14 février 1958, à la page 20, MM. Lafrance et Duplessis s’expriment
alors simultanément. Le président du comité, M. Johnson, tente en vain de
rétablir l’ordre.
19. Ces
groupes, dont aucun quotidien francophone ne rapporte l’existence, constituent,
dans plusieurs diocèses de la province, selon The Quebec Chronicle Telegraph du 14 février 1958, à la page 2, une branche du réseau des agences
chargées de distribuer les allocations d’assistance-sociale du gouvernement
provincial et des municipalités et de les attribuer en fonction des besoins des
familles bénéficiaires.
20. C’est le premier ministre qui
s’exprime ainsi, selon The Quebec Chronicle Telegraph du 14 février
1958, à la page 2. L’Action catholique du 14 février 1958, à
la page 8, propose une version semblable à celle du Montréal-Matin,
la source retenue dans le texte.