Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

25^th Legislature, 2^nd Session
(November 13, 1957 au February 21, 1958)

Tuesday, February 18, 1958

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Première séance du mardi 18 février 1958

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 11 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Dépôt de documents:

Rente annuelle d’une compagnie concessionnaire (10 George VI, chapitre 42)

L’honorable M. Prévost (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre les documents suivants:

- Réponse à une adresse au lieutenant-gouverneur, en date du 22 janvier 1958, demandant la production d’une copie de tous les arrêtés ministériels adoptés par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province, depuis le 1^er janvier 1956 jusqu'au 31 décembre 1957, relativement à la révision de la rente annuelle imposée à la compagnie concessionnaire visée à la loi pour faciliter le développement minier et industriel dans le Nouveau-Québec (10 George VI, chapitre 42), et ses amendements. (Document de la session no 21)

- Réponse à un ordre de l’Assemblée, en date du 7 février 1958, demandant la production d’une copie de tous télégrammes, lettres ou autres messages échangés entre le premier ministre ou le ministre des Mines de la province et toutes les personnes, compagnies, sociétés ou corporations, depuis le 1^er janvier 1956 jusqu'au 31 décembre 1957, relativement à la révision de la rente annuelle imposée à la compagnie concessionnaire visée à la loi pour faciliter le développement minier et industriel dans le Nouveau-Québec (10 George VI, chapitre 42), et ses amendements. (Document de la session no 22)

Taverne du Boulevard à Hull

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de l’Assemblée, en date du 12 février 1958, pour la production d’une copie de toute correspondance échangée depuis le 1^er janvier 1957 jusqu'au 10 décembre 1957 entre le premier ministre de cette province, et tout membre du clergé, relativement à l'émission d'un permis de taverne au nom de la Taverne du Boulevard à Hull. (Document de la session no 23)

Questions et réponses:

Concours littéraires et scientifiques de la province

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Plusieurs auteurs ayant soumis des ouvrages aux concours littéraires et scientifiques de la province, en 1957, s’inquiètent du sort de ces concours. Ils n’en ont pas de nouvelles, et l’exercice financier se terminera le 31 mars prochain. Est-ce que les crédits votés pour ces concours seront coupés?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): La formation du jury n'est pas une chose facile. Normalement, une somme de $5,000 est affectée aux concours. Si ces concours n’ont pas lieu avant la fin de l'exercice financier courant, nous doublerons les crédits pour les concours de 1958.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): Les sujets ne sont pas les mêmes.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous verrons cela avec le secrétaire et registraire (l’honorable M. Prévost) de la province.

Annuaire statistique de la province

M. Hamel (Saint-Maurice): Quand sera publié l'Annuaire statistique?

L’honorable M. Beaulieu (Saint-Jean): Il est imprimé et je crois qu'il est prêt à être distribué. Je donnerai ma réponse à l'opposition cet après-midi.

Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels

M. Hamel (Saint-Maurice): Est-ce que les députés pourront avoir des annexes du rapport Tremblay¹?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne sais si le député de Saint-Maurice réalise que je travaille 16 à 18 heures par jour. Le travail sessionnel ne me laisse guère de temps libre. Nous allons nous occuper de la question.

Voies et moyens:

Débat sur le budget 1958-1959 (suite)

Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné vendredi le 14 février courant, sur la motion du représentant de Sherbrooke (l’honorable M. Bourque) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

M. Bertrand (Missisquoi): Le budget présenté aux Chambres démontre les progrès de la province sous un gouvernement stable et capable. Le budget démontre également que les autorités provinciales désireront toujours faire davantage et mieux, en s’inspirant du principe invoqué par le premier ministre lors de l’inauguration du sanatorium de Rosemont: mettre au service des êtres humains les richesses de la province.

Il formule le vœu que les différents ministères accroissent leur propagande autour de l'œuvre réalisée sous la direction de l'Union nationale. Il est important, dit-il, que le peuple sache comment est employé l'argent voté en Chambre. J'appelle cela faire l'éducation politique de la population.

Je suis heureux de voir que le chef de l'opposition se porte mieux. Ce qui me surprend, c'est que des gens de son parti, comme Gérin-Lajoie, insistent pour que le congrès plénier du Parti libéral provincial soit retardé en mai. Lui qui disait, il n’y a pas si longtemps, que son parti doit sortir des sentiers battus et se cantonner dans le domaine provincial, a voulu ainsi permettre à ses amis du fédéral d’y participer². Il met en garde les libéraux contre un excès d’optimisme à l’occasion des élections fédérales du 31 mars. Parodiant les paroles d’un poète anglais, il leur conseille de prendre garde aux ides de mars³.

Il vante la façon dont le chef de l’opposition s’acquitte de son rôle. L'an dernier, M. Gérin-Lajoie proclamait qu'il avait confiance dans le chef de l'opposition et qu'il n'avait pas l'intention de devenir chef du Parti libéral provincial; depuis, il a changé d'idée. C'est drôle comme les gens changent rapidement.

Le député de Saint-Maurice (M. Hamel) aussi a changé ses allégeances politiques au cours des années. Il s’est livré, dit-il, à des courbettes et à des pirouettes. Ce terme n'a rien d'antiparlementaire; ça veut simplement dire "changements bruts d'opinion"⁴. Le député de Saint-Maurice a déjà dit que plus une province se donne aux libéraux, plus ses revenus sont bas; il a également approuvé un jour la politique autonomiste de l'Union nationale, refusant de céder les droits du Québec à Ottawa.

M. Gérin-Lajoie, le député de Saint-Maurice et le chef de l'opposition prétendent qu'ils veulent organiser au niveau supérieur un ordre meilleur, mais ils sont avant tout à la recherche du pouvoir, quand ils chargent l'Union nationale de tous les péchés du siècle. Ces gens oublient qu'entre l'opposition et le gouvernement, il y a le peuple, qui a une confiance ferme en la sincérité et en la probité du gouvernement de l'Union nationale. Cette confiance se fonde sur l'idée dominante de toute la politique de l'Union nationale: rester maître chez soi, garder la clé de la maison paternelle. C'est ce qu'on appelle l'autonomie. On n'a pas besoin d'être docteur en droit constitutionnel pour comprendre l'importance de cette autonomie. Or, pour conserver ses droits dans le domaine constitutionnel, il faut les exercer et les récupérer quand ils sont perdus. La population du Québec sait que le gouvernement est honnête et loyal, et elle a réélu l’Union nationale à chaque élection provinciale depuis 1944.

Pour mesurer tout le chemin parcouru en ces dernières années, sous la conduite du premier ministre, on n’a qu’à comparer l'abandon des droits de la province, par simple lettre, pendant la guerre, alors que M. Godbout était au pouvoir⁵, et la récupération de 10 %, puis du 3 % d'impôt sur le revenu par le Québec annoncé dernièrement par Ottawa, par télégramme.

À la dernière conférence d'Ottawa, la province de Québec a réaffirmé la pérennité de son attitude. La politique de l'Union nationale a permis d'obtenir non seulement la reconnaissance des droits du Québec, mais aussi de ceux des autres provinces sur le plan de la taxation.

Il reproche au député de Montréal-Notre-Dame-de-Grâce (M. Earl) sa réflexion au sujet du système des paiements de péréquation et du coût de la perception de l'impôt provincial sur le revenu et la suggestion qu’il a faite récemment de s’en remettre à Ottawa pour la perception de l’impôt provincial⁶. On a dit, affirme-t-il, que cela économiserait $2,000,000 de frais par année. Mais, si l'on prend les peuples libres et vigoureux, qu'on songe aux millions qu'ils ont dépensés durant la guerre pour préserver leur liberté et la démocratie.

Le député de Montréal-Notre-Dame-de-Grâce (M. Earl) a dit que l’argent aurait agi comme un calmant sur le gouvernement provincial qui, pendant des années, s’est querellé avec le gouvernement fédéral au sujet des programmes d’assistance. Québec n’est pas malade et n’a besoin d’aucun calmant. Il est impossible pour le gouvernement d’accepter la contribution fédérale de $36,000,000 en faveur de la route transcanadienne. Le Québec ne peut conclure avec Ottawa un accord ou aucun contrat qui empiéterait sur les droits de la province. Quant aux paiements de péréquation, ils ne constituent aucun empiétement sur les droits provinciaux, mais un retour d’une part de l’argent qui appartient aux provinces.

Le chef de l'opposition prétend que les autorités provinciales donnent des chiffres inexacts dans le budget, et il parle de gaspillage des deniers publics. Qu'il lise donc le rapport Tremblay dont il fait si grand cas. Il verra que ce rapport vante la modération avec laquelle le gouvernement du Québec administre les fonds publics et paie la plus grande partie des dépenses capitales avec ses revenus ordinaires.

Tout le budget, c'est de l'autonomie active et pratique. Chaque fois que nous votons de l'argent pour des fonctions et des services d'une nature provinciale, nous faisons acte d'autonomie. C'est même la façon la plus forte de veiller à la conservation de nos droits que de les exercer.

Dans la répartition des deniers publics, le gouvernement actuel voit à ce que les dépenses soient bien hiérarchisées, de façon que l'urgent passe avant le nécessaire, et le nécessaire avant l'utile. Il voit aussi à éviter le paternalisme d'État et à respecter l'initiative privée.

Quant à la Chambre, elle exerce un plein contrôle sur le vote des subsides. L'opposition peut poser toutes les questions, demander tous les éclaircissements qu'elle désire. Si elle a des accusations à porter, c’est le temps et le lieu de le faire. Mais c’est toujours en dehors des sessions de la Chambre qu’on entend parler de dilapidation des deniers publics. Au lieu de passer son temps à laisser planer des doutes sur l'honnêteté de nos gouvernants, pourquoi l'opposition n'use-t-elle pas de son droit de convoquer le comité des comptes publics? Les libéraux pourraient porter là des accusations précises et les prouver, s’ils en sont capables.

M. Gérin-Lajoie disait dernièrement qu'il fallait renouveler l'âme de la province. Ce n'est pas l'âme de la province qu'il faut renouveler, mais la sienne et la mienne. Je crois beaucoup plus dans la réforme des individus que dans celle des institutions. Il faut former l'âme des jeunes, leur inculquer le sens de la responsabilité personnelle, le respect des lois et de l'autorité. Pour ma part, j'ai foi en la province, foi en sa population, foi en le gouvernement qui nous dirige.

M. Lafrance (Richmond) félicite le chef de l’opposition pour le discours qu'il a prononcé la semaine dernière, en réponse à celui du ministre des Finances (l’honorable M. Bourque). Il souligne particulièrement les points suivants: l'attitude autonomiste du chef de l'opposition, sa politique proquébécoise en matière de richesses naturelles, son respect pour le parlementarisme et l'attitude énergique qu'il a prise en face du manque de politique d'ensemble de l'Union nationale.

Il rappelle le discours prononcé vendredi dernier par le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé). Les cultivateurs, déclare-t-il, ont souri amèrement en lisant que le ministre avait parlé de la prospérité de l'agriculture. La vérité, c'est que le standard de vie des cultivateurs du Québec est au-dessous de celui des autres Canadiens.

Le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse a déclaré que nous étions le premier pays en matière d'éducation? Il a dit que l'Union nationale a commencé à zéro en 1945? Mais, alors, qu'a donc fait le premier régime de l'Union nationale, de 1936 à 1939? Que fait-on des multiples écoles qui existaient en 1936 et qui se comparaient à celles qui avaient été construites dans le reste du Canada? Quant à notre soi-disant premier rang, je citerai le témoignage d'un homme que le gouvernement n'osera certainement pas qualifier de "dénigreur de sa province", Son Excellence Mgr Albertus Martin, évêque de Nicolet. Il a déclaré récemment qu'en matière d'enseignement secondaire, nous étions les derniers au Canada.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Il n'a jamais dit cela.

M. Lafrance (Richmond): J'affirme qu'il l'a dit et je puis dire où et quand.

Le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse a parlé des "élections à la Paul Sauvé" qui se font dans la dignité. Les journalistes et les électeurs qui se trouvaient à Côteau-Landing le jour de l'assemblée contradictoire, en juin dernier, savent à quoi s'en tenir sur la "dignité à la Paul-Sauvé"! J'ai aussi remarqué qu'on s'ingénie dans les rangs de l'Union nationale à dénoncer Me Paul Gérin-Lajoie. Cela prouve qu'elle le craint, et je suis convaincu que ces propos ne font qu'augmenter la popularité de ce jeune avocat.

Comme Paris valait bien une messe, un ministère vaut bien un discours! Le député de Missisquoi (M. Bertrand) a parlé des "pirouettes du député de Saint-Maurice (M. Hamel)". A-t-il oublié celles de son chef qui affirmait qu'il allait abolir la taxe de vente et mettre les trusts à la raison? Je demande au député de me nommer un seul trust dont nous avons été débarrassés.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Nous avons débarrassé la province du trust libéral!

M. Lafrance (Richmond): À entendre le premier ministre, on a l'impression que c'est lui qui a inventé le travail. Ce matin encore, il nous rappelait qu'il travaille 18 heures par jour. Serait-il possible qu'il ait une attitude en Chambre et une autre en temps d'élection, car il déclarait, en 1939, lors de la campagne électorale, qu'il prendrait les moyens nécessaires pour diminuer les heures de travail dans la province?

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Je n'ai jamais dit cela et je ne l'ai jamais pensé.

M. Lafrance (Richmond): Je cite le compte rendu d'un journal qui a fait un gros titre avec cette déclaration du premier ministre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): M. l'Orateur, le député de Richmond est obligé de prendre ma parole. Je n'ai jamais déclaré cela.

M. Lafrance (Richmond): Et pourtant le journal...

M. l’Orateur: Entre le texte d'un journaliste et la parole d'un député, il faut prendre la parole du député⁷.

M. Lafrance (Richmond): Alors, je prends celle du premier ministre.

Le gouvernement vit dans un état d'euphorie. Il traverse une crise de saturation, symptôme fatal pour un gouvernement qui est pris de vieillissement après 15 années de pouvoir. L'Union nationale a perdu contact avec le peuple.

À entendre le gouvernement, on pourrait croire par exemple que tout va bien dans le monde du travail, les ouvriers sont heureux. Et, pourtant, chacun sait qu'il y a 230,000 chômeurs dans le Québec, soit le plus grand nombre de toutes les provinces canadiennes. Dans le discours du trône, une petite phrase traite du monde ouvrier, mais aucune législation n'a donné suite à cette mention. Le monde du travail a été totalement ignoré par le gouvernement cette année.

Les ouvriers auront été les plus grands absents de la présente session. Le gouvernement n'a rien annoncé comme palliatif au chômage et, pourtant, il a perçu $20,000,000 d'une taxe spéciale, depuis 1945, pour le chômage. Sans doute que le problème est fédéral, mais puisque le gouvernement perçoit des taxes à cette fin, qu'il prenne ses responsabilités.

Pour le gouvernement, il ne semble pas exister de problème ouvrier. Il croit que, par des coups de force, il fera taire les ouvriers. Dans les rues de Varsovie, par exemple, on a réussi à chasser les ouvriers, mais qui osera prétendre qu'à la première occasion l'orage n'éclatera pas de nouveau⁸? Dans le Québec, le problème ouvrier est plus aigu qu'ailleurs, car notre province s'est rapidement industrialisée et aussi parce que le gouvernement a adopté des lois ouvrières rétrogrades; il a toujours fait preuve d'une mentalité antiouvrière. Le monde ouvrier québécois, qu'on ne l'ignore pas, est devenu adulte et ne se laissera plus traiter en parent pauvre. On tenterait vainement de vouloir le faire reculer.

Il y a énormément de chômage. Il augmente sans cesse. Heureusement que nous avons l'assurance-chômage, car, autrement, nous retournerions à la soupe et aux secours directs de l'époque Bennett⁹.

C'est scandaleux de songer qu'il y a toujours de l'argent pour la guerre et qu'on en manque pour les œuvres de paix. En présence du chômage actuel, je dénonce l'indifférence du gouvernement. La situation est dangereuse, c'est un ferment de révolte, car ça aigrit les esprits.

Le gouvernement devrait instituer une commission pour étudier la question du chômage. Il devrait coopérer avec le gouvernement fédéral pour la construction de la route transcanadienne et accepter l’aide qui y est attachée, et aussi coopérer à la politique de construction d’habitations.

Il suggère d’établir plus de facilités de crédit à l'échelon provincial pour la construction domiciliaire et d’obliger les compagnies qui exploitent nos ressources naturelles à créer, chez nous, des industries secondaires pour transformer nos matériaux bruts, car 97.3 % de l'amiante tirée de notre sous-sol est exportée à l'état brut, note-t-il.

La semaine de 40 heures devrait être appliquée de manière générale à travers la province, par une loi, et une attention particulière devrait être portée au problème des chefs de famille qui se retrouvent sans travail, dû au fait que les femmes occupent une place plus grande dans l’industrie.

Il y a du mécontentement général dans la province de Québec, à cause des injustices criantes dont les ouvriers sont victimes. Un jour ou l'autre, ce mécontentement engendrera un cataclysme social. Un jour ou l'autre, il faudra une évolution. Se fera-t-elle dans l'ordre ou dans le désordre? Pour ma part, je suis un partisan de l'ordre, et l'ouvrier est généralement opposé aux grèves.

Comme premier moyen de mettre fin au mécontentement général, je demande au gouvernement d'accepter une fois pour toutes l'organisation syndicale ouvrière et de cesser une fois pour toutes de la brider. Qu’il reconnaisse vraiment dans la pratique le droit d’association. On oublie trop souvent que ce droit est un droit sacré; c'est un droit fondamental, comme le dit la lettre pastorale de NN. SS. les évêques de 1950¹⁰. Pourquoi l'ouvrier n'aurait-il pas les mêmes droits d'union que les membres des professions libérales?

Le malaise ouvrier est attribuable à l'insuffisance des lois.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Point d'ordre. Le député de Richmond n'a pas le droit de critiquer les lois, sans en demander le rappel.

M. Lafrance (Richmond): Nos lois ouvrières sont insuffisantes. Il faudrait, dans Québec, un code du travail. Je ne comprends vraiment pas l'entêtement scandaleux du gouvernement en face des réclamations des innombrables organismes qui, depuis 15 ans, demandent au gouvernement de Québec de donner à la classe ouvrière un code du travail. On se demande si le gouvernement n'est pas, en définitive, lié à certaines puissances.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande que le député de Richmond retire ses paroles sans condition.

M. Lafrance (Richmond): Je les retire. Le gouvernement est figé dans le passé. Il est dépassé par les événements. Pourquoi n'aurait-on pas dans Québec un code du travail comme on a un code maritime, municipal, scolaire, commercial, civil, etc.?

Les ouvriers sont à la merci d'un tribunal de création gouvernementale, la Commission des relations ouvrières.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Richmond n'a pas le droit de critiquer la loi. S'il n'est pas satisfait, il sait ce qu'il a à faire.

M. Lafrance (Richmond): J’ai le droit de critiquer l'application de cette loi créant la Commission des relations ouvrières. Cette application est viciée par l'ingérence du gouvernement qui crée de la confusion partout.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Le député de Richmond n'a pas le droit d'attaquer les membres de la Commission des relations ouvrières qui sont des honnêtes gens.

M. l’Orateur donne raison au premier ministre.

M. Lafrance (Richmond): La Commission des relations ouvrières devient une source de conflits. Elle est cause de dénis de justice, comme dans l'affaire de l'Alliance des professeurs de Montréal, à Louiseville et à Murdochville.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Point d’ordre. Le député de Richmond ne peut pas discuter l'affaire de l'Alliance des professeurs qui est sub judice. Quant à l'affaire de Louiseville, l'organisateur de la grève était un libéral et il est en prison.

M. Lafrance (Richmond): À Murdochville, on a eu là un exemple tragique du rôle néfaste joué par la Commission des relations ouvrières. Les ouvriers ont perdu confiance dans la Commission qui est devenue le cimetière des droits des travailleurs du Québec. Le fond du litige, à Murdochville, portait exclusivement sur la reconnaissance du syndicat en faveur d'une compagnie étrangère qui vient s'enrichir chez nous¹¹.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Point d’ordre. Il s'agit là d'une affaire qui a donné lieu à des procès au civil, dont un intenté pour dommages à l’union par la compagnie, qui constitue encore une cause pendante. Le député de Richmond n'a pas le droit d'en parler.

M. Lapalme (Montréal-Outremont) s'objecte à cette interprétation donnée par le premier ministre. La déclaration du député de Richmond et la cause mentionnée par le premier ministre n'ont aucune relation entre elles, affirme-t-il.

M. l’Orateur: On ne peut pas discuter les circonstances qui ont entouré le litige de Murdochville, sans entrer dans le litige qui est devant les cours de justice.

Le point d'ordre est bien fondé et la question de la grève de Murdochville est un sujet sub judice qui ne peut faire, pour le moment, l'objet d'un débat (article 150 du Règlement; May, 11e édition, page 278).

Le premier ministre a raison. Le député de Richmond doit cesser de traiter cette question de cette manière.

M. Lafrance (Richmond), en appelle à la Chambre de la décision de M. l’Orateur.

Des députés de l’opposition l’appuient.

La question: "La décision de l’Orateur sera-t-elle maintenue?" est mise aux voix et la Chambre se divise.

Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Auger, Barré, Bellemare, Bernatchez, Bertrand, Boudreau, Bourque, Chalifour, Chartrand, Cottingham, Couturier (Gaspé-Nord), Desjardins, Dozois, Duplessis, Élie, Fortin, Gagné (Montréal-Laurier), Gagné (Richelieu), Gagnon (Matapédia), Gérin, Gosselin, Guillemette, Hanley, Hébert, Johnson, Johnston, Labbé, Ladouceur, Larouche, Lavallée, Leclerc, Lorrain, Maltais, Miquelon, Ouellet (Jonquière-Kénogami), Ouellet (Saguenay), Paquette, Poirier, Poulin, Pouliot (Gaspé-Sud), Pouliot (Laval), Prévost, Raymond, Riendeau, Rivard, Rochon, Ross, Russell, Samson, Schmidt, Spence, Talbot, Thibeault, Tremblay, 54.

Contre: MM. Brown, Courcy, Couturier (Rivière-du-Loup), Dionne, Earl, Galipeault, Hamel, Hyde, Lafrance, Lapalme, Levesque, Parent, Saint-Pierre, Théberge, Turpin, 15.

Ainsi, la décision de M. l’Orateur est, en conséquence, maintenue.

M. Lafrance (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Westmount-Saint-Georges (M. Hyde), que le débat soit de nouveau ajourné¹².

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l’Orateur communique à la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l’Assemblée législative qu’il a voté le bill 116 modifiant la charte de la ville de Rimouski, avec les amendements suivants qu’il la prie d’agréer:

1. L'article 2 est modifié en ajoutant après le deuxième paragraphe, à la page 2, qui se termine par les mots "la commission, selon le cas" ce qui suit:

"Cette approbation ne pourra être refusée si la largeur des rues et les dimensions des lots ne sont pas contraires à la loi et aux règlements d'urbanisme en vigueur.

Telle approbation rendra caduque l'homologation de toutes rues ou de parties de rues non prévues dans le plan approuvé."

2. L'article 11 est biffé.

3. Les articles 12, 13 et 14 deviennent les articles 11, 12 et 13.

Le Conseil législatif a aussi voté le bill 250 refondant la charte de la ville d’Alma, avec les amendements suivants qu’il prie l’Assemblée d’agréer:

1. L'article 2 est remplacé par ce qui suit:

"2. Le territoire de la cité d'Alma est et sera le suivant, savoir:

a.   Un territoire situé dans le canton Signay, comprenant en référence, au cadastre officiel pour ledit canton, tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, savoir:

"Partant au point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 18b et 19a-82 du rang IX du cadastre officiel du canton Signay avec la rive sud de la rivière Petite Décharge; de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes des autres; la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite vers le sud-est, le sud, le sud-ouest, l'ouest et le nord-ouest jusqu'à son point d'intersection avec l'extrémité sud de la ligne séparative des lots numéros 18b et 19a-82 du rang IX du canton Signay susdit; la ligne séparative des lots numéros 18b et 19a-82 du rang IX du canton Signay susdit jusqu'à son point d'intersection avec la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite, point de départ."

Lequel territoire est détaché de la municipalité de Saint-Joseph-d'Alma dans le comté municipal de Lac-Saint-Jean-Est et est annexé à la ville d'Alma, dans le comté municipal de Lac- Saint-Jean-Est;

b.   Le territoire situé dans l'île d'Alma, canton Delisle, et dans la rivière Petite Décharge, comprenant, en référence au cadastre officiel pour ledit canton, tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, savoir:

"Partant du point d'intersection de la rive nord de l'île Sainte-Anne, connue sous le numéro un-G (1-G) du cadastre officiel du canton Delisle avec la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière; de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes des autres: la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit vers le nord-est à travers la rivière Petite Décharge et une partie du lot numéro 5 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite sud-est de la ville de Riverbend jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 4 et 5 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit; suivant vers le sud-ouest la ligne séparative des lots numéros 4 et 5 du rang I, île d’Alma, canton Delisle susdit et son prolongement à travers la rivière Petite Décharge susdite, soit la limite actuelle de la ville d'Alma jusqu'à son point d'intersection avec la rive nord de l'île Sainte-Anne susdite; suivant vers le nord-ouest la rive nord de l'île Sainte-Anne susdite jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit, point de départ."

Lequel territoire est détaché de la municipalité de Saint-Joseph d'Alma, dans le comté municipal de Lac Saint-Jean-Est et est annexé à la ville d'Alma, dans le comté municipal de Lac- Saint-Jean-Est;

c.   Le territoire situé dans les cantons Signay et Labarre, comprenant en référence au cadastre officiel pour lesdits cantons, tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, savoir:

"Partant du point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 14g-1 et 14a-6 du rang IX du cadastre officiel du canton Signay avec la rive sud de la rivière Petite Décharge; de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes des autres; la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite vers le sud-est le long de la partie du lot numéro 14a et des lots numéros 14f, 14e, 13g, 13f, 13a, 13e, 13i, 13a et 12 du rang IX du canton Signay susdit et des lots numéros 1b, 1a, 2a, 2b, 3a et 3b du rang Saguenay du cadastre officiel du canton Labarre jusqu'au point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 3b et 4a du rang Saguenay du canton Labarre susdit; le prolongement vers le nord à travers la rivière Petite Décharge susdite de la ligne séparative des lots numéros 3b et 4a du rang Saguenay du canton Labarre susdit jusqu'à son point d'intersection avec l'axe de la rivière Petite Décharge susdite; l’axe de la rivière Petite Décharge susdite vers l'ouest et vers le nord-ouest jusqu'à son point d'intersection avec la ligne joignant le point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 14g-1 et 14a-6 du rang IX du canton Signay susdit avec la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite au point d'intersection de la rive nord de la rivière Petite Décharge susdite avec la ligne séparative des lots numéros 3a et 3b du rang I de l'île d'Alma du canton Delisle; soit une partie de la limite est actuelle de la ville d'Alma, cette partie de la limite est actuelle de la ville d'Alma vers le sud jusqu'au point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 14g-1 et 14a-6 du rang IX du canton Signay susdit avec la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite, point de départ."

Lequel territoire est détaché de la municipalité de Saint-Joseph-d'Alma, dans le comté municipal de Lac-Saint-Jean-Est et est annexé à la ville d'Alma dans le comté municipal de Lac- Saint-Jean-Est;

d.   Le territoire situé dans le canton Delisle comprenant en référence au cadastre officiel pour ledit canton, tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, savoir:

"Partant du point d'intersection de la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière avec la limite sud-ouest de la rue Price, soit avec la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma dans le lot numéro 4 du rang I, île d'Alma, du cadastre officiel du canton Delisle; de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes des autres; la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit, soit la limite actuelle de la ville de Riverbend vers le nord-est jusqu'à son point d'intersection avec une ligne parallèle à la limite sud-ouest de la rue Price, soit encore la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma, cette dite ligne parallèle étant située à une distance de quatre pieds au nord-est de la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma; la susdite ligne parallèle à la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma et située à une distance de quatre pieds mesurée vers le nord-est à partie de cette dernière vers l'est jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 3b et 3a du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des lots numéros 3a et 3b du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit vers le sud jusqu'à son point d'intersection avec la limite sud-ouest actuelle de la rue Price, soit encore la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma; la limite nord-est actuelle de la ville d'Alma vers l'ouest et le nord-ouest jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière, point de départ."

Lequel territoire est détaché de la ville de Naudville, dans le comté municipal de Lac-Saint-Jean-Est et est annexé à la ville d'Alma, dans le comté municipal de Lac-Saint-Jean-Est;

e.   Le territoire de la cité d'Alma, y compris les parties ci-avant décrites, délimité par le périmètre suivant, savoir:

Un territoire situé dans le canton Signay, dans l'île d'Alma du canton Delisle et dans le canton Labarre, comprenant en référence au cadastre officiel pour lesdits cantons tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux renfermés dans les limites suivantes, savoir:

"Partant d'un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 18a et 19a du rang IX du cadastre officiel du canton Signay, lequel point est situé à une distance de cent (100) pieds au sud de la limite sud actuelle du chemin public du rang IX du canton Signay susdit ou rue Saint-Joseph; de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes des autres: la ligne partant de cedit point traversant les lots numéros 19a et 19b du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 19b et 20a du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de cedit point, traversant le lot numéro 20a du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 20a et 20b du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de cedit point, traversant le lot numéro 20b du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 20b et 20c du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de cedit point, traversant le lot numéro 20c du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 20c et 21 du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de cedit point, traversant le lot numéro 21 du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 21 et 22 du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de cedit point, traversant le lot numéro 22 du rang IX du canton Signay susdit pour joindre en ligne droite un point situé dans la ligne séparative des lots numéros 22 et 23 du rang IX du canton Signay susdit et à une distance de cent (100) pieds au sud de la ligne sud du chemin du rang IX du canton Signay susdit; la ligne séparative des lots numéros 22 et 23 du rang IX du canton Signay susdit à partir de ce dernier point jusqu'à son point d'intersection avec la rive sud de la rivière Petite Décharge; la ligne partant de cedit point d'intersection pour joindre en ligne droite le point d'intersection de la rive nord de la rivière Petite Décharge susdite avec la ligne séparative des lots numéros 12 et 13a du rang I de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des lots numéros 12 et 13a du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des lots numéros 12 et 13a du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des rangs II et III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit jusqu'à la ligne séparative des lots numéros 12 et 13 du rang III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des lots numéros 12 et 13 du rang III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit jusqu'à la rive sud de la rivière Grande Décharge; la rive sud de la rivière Grande Décharge susdite jusqu'à la ligne séparative des lots numéros 11 et 12 du rang III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville d'Isle-Maligne; la ligne séparative des lots numéros 11 et 12 du rang III de l’île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville d'Isle-Maligne susdite jusqu'à la ligne séparative des rangs II et III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des rangs II et III de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite de la ville d'Isle-Maligne susdite jusqu'à la ligne séparative des lots numéros 11 et 12 du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville d'Isle-Maligne susdite; la ligne séparative des lots numéros 11 et 12 du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit ou limite ouest de la ville d'Isle-Maligne susdite jusqu'à la limite sud de la ville d'Isle-Maligne susdite; la limite sud de la ville d'Isle-Maligne susdite jusqu'à la ligne séparative des lots numéros 9b et 10 du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville d'Isle-Maligne susdite; la ligne séparative des lots numéros 9b et 10 du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville d'Isle-Maligne susdite; la ligne séparative du bloc "A" de l’île d'Alma et du lot numéro 10 du rang II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville de Riverbend jusqu'à la ligne séparative des rangs I et II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des rangs I et II de l'île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative du bloc "A" de l'île d'Alma et du lot numéro 10a du rang I de l'île d'Alma, canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville de Riverbend susdite; la ligne séparative du bloc "A" de l'île d'Alma et du lot numéro 10b du rang I de l'île d'Alma du canton Delisle susdit, soit la limite ouest de la ville de Riverbend susdite jusqu'à la rive nord de la rivière Petite Décharge susdite; la limite ouest de la ville de Riverbend susdite, traversant la rivière Petite Décharge susdite jusqu'à la limite sud de la ville de Riverbend susdite, soit encore jusqu'à la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite, soit encore la limite sud de la ville de Riverbend susdite, vers le sud-est le long d'une partie du lot numéro 21-1 et des lots numéros 20c-1, 20b-1, 20a-1, 19b-3, 19b-82, 18b et 18a du rang IX du canton Signay susdit jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 17a et 18a du rang IX du canton Signay susdit; la ligne partant de ce point d'intersection de la ligne séparative des lots 17a et 18a du rang IX du canton Signay susdit avec la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite pour joindre en ligne droite à travers la rivière Petite Décharge susdite selon une course astronomique nord-soixante degrés, trente-minutes-est (N-60^o30'-E) son point d'intersection avec la rive nord-ouest de l'île Sainte-Anne connue sous le numéro un-G (1-G) du cadastre officiel du canton Delisle susdit, soit encore la limite sud-est de la ville de Riverbend susdite; la rive de l'île Sainte-Anne susdite, soit encore la limite de la ville de Riverbend susdite vers le nord et vers l'est jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière; la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit, soit encore la limite de la ville de Riverbend susdite vers le nord-est à travers la rivière Petite Décharge susdite et en suivant la courbe de cette limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit jusqu'à sont point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 4 et 5 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative du lot numéro 4 du rang I, île d’Alma et du bloc "A" de l’île d’Alma, canton Delisle susdit, soit encore la limite sud-est de la ville de Riverbend susdite jusqu'à son point d'intersection avec la limite sud-ouest de la rue Price; la limite sud-ouest de la rue Price susdite dans le lot numéro 4 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit vers le sud-est jusqu'à son point d'intersection avec la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit; la limite nord-ouest de l'emprise de la voie du chemin de fer Alma et Jonquière susdit vers le nord-est à travers la rue Price susdite jusqu'à son point d'intersection avec une ligne parallèle à la limite sud-ouest de la rue Price, soit encore la limite nord-est des lots de subdivision numéros 4-43, 4-22 et 4-21 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit, cette dite ligne parallèle étant située à une distance de quatre pieds au nord-est de ladite limite nord-est des lots numéros 4-43, 4-22 et 4-21 susdits; une ligne parallèle à la limite nord-est des lots de subdivision numéros 4-43, 4-22, 4-21, 4-20 (avenue Gouin), 4-19, 4-18, 4-17, 4-16, 4-15, 4-14, 4-13 (rue Laurier), 4-3, 4-2 et 4-1 jusqu'à la rue Saint-Joseph, cette dite ligne parallèle étant située à une distance de quatre pieds au nord-est de la limite nord-est des lots de subdivision susdits; la ligne traversant la rue Saint-Joseph joignant en ligne droite le point d'intersection de la ligne parallèle ci-dessus décrite avec la limite ouest de la rue Saint-Joseph au point d'intersection de la limite est de la rue Saint-Joseph avec une ligne parallèle à la limite nord du lot de subdivision numéro 3b-1 du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit, cette dernière ligne parallèle étant située à une distance de quatre pieds au nord de la susdite limite nord du lot numéro 3b-1 susdit; une ligne parallèle à la limite nord des lots de subdivision numéros 3b-1, 3b-20 (rue Taché), 3b-32, cette dite ligne parallèle étant située à une distance de quatre pieds au nord de la limite nord des lots de subdivision susdits vers l'est jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 3a et 3b du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit; la ligne séparative des lots numéros 3a et 3b du rang I, île d'Alma, canton Delisle susdit vers le sud-ouest jusqu'à son point d'intersection avec l'axe de la rivière Petite Décharge; l'axe de la rivière Petite Décharge susdite vers le sud-est jusqu'à son point d'intersection avec le prolongement vers le nord de la ligne séparative des lots numéros 3b et 4a du rang Saguenay, canton Labarre; la ligne joignant en ligne droite vers le sud-ouest à travers la rivière Petite Décharge susdite, ce point d'intersection au point d'intersection de la ligne séparative des lots numéros 3b et 4a du rang Saguenay du canton Labarre susdit avec la rive sud de la rivière Petite Décharge susdite; la ligne séparative des lots numéros 3b et 4a du rang Saguenay du canton Labarre susdit vers le sud jusqu’à son point d’intersection avec la ligne séparative des rangs IV et Saguenay du canton Labarre susdit; la ligne séparative des rangs IV et Saguenay du canton Labarre susdit vers l’ouest et le long des lots numéros 3b, 3a, 2b, 2a et 1a du rang Saguenay du canton Labarre susdit jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des cantons Labarre et Signay susdits; la ligne séparative des rangs VIII et IX du canton Signay susdit vers l'ouest le long des lots numéros 12, 13a, 14a, 15a, 15b, 16, 17a et 18a du rang IX du canton Signay susdit jusqu'à son point d'intersection avec la ligne séparative des lots numéros 18a et 19a du rang IX du canton Signay susdit; la ligne séparative des lots numéros 18a et 19a du rang IX du canton Signay susdit vers le nord-est jusqu'à un point situé à une distance de cent (100) pieds au sud de la limite sud du chemin public du rang IX du canton Signay susdit ou rue Saint-Joseph susdite, point de départ.

2. L'article 3 est modifié en remplaçant, aux deux dernières lignes, les mots "La cité d'Alma" par ce qui suit: "Cité d'Alma".

3. L'article 26 est modifié en remplaçant, dans la première ligne du paragraphe 11a, les mots "Pour interrompre la circulation" par ce qui suit: "Pour détourner la circulation".

4. L'article 31 est modifié:

a.   le premier paragraphe est remplacé par ce qui suit:

"La Loi des cités et villes est modifiée, pour la cité d'Alma, en y ajoutant après l'article 526, les articles suivants:";

b.   le sous-article 526 est biffé;

c.   le sous-article 526a est modifié en ajoutant à la fin du premier paragraphe se terminant par les mots "porté au rôle d'évaluation" ce qui suit:

"Dans aucun cas cette taxe ne devra excéder ($1,000) mille dollars.".

d.   en remplaçant le premier paragraphe du sous-article 526b par ce qui suit:

"Nonobstant les dispositions des articles précédents, le conseil de la cité d'Alma peut, par simple résolution, imposer sous forme de licence, une taxe payable par toute personne, société, compagnie, corporation, agent, représentant ou vendeur, qui vend ou livre en la cité d'Alma une marchandise quelconque soit à la voiturée ou à la charge."

5. L'article 38 est biffé.

6. Les articles 39 et 40 deviennent les articles 38 et 39.

Projets de loi:

Charte de Rimouski

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 116 modifiant la charte de la ville de Rimouski.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Charte d’Alma

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 250 refondant la charte de la ville d’Alma.

Les amendements sont lus et acceptés.

Il est ordonné que le greffier porte ce message, avec le bill, au Conseil législatif.

Ajournement

M. l’Orateur prononce l’ajournement.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 18 février 1958

Présidence de l’honorable M. Tellier

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l’Orateur: À l’ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Voies et moyens:

Débat sur le budget 1958-1959 (suite)

Conformément à l’ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné au cours de la séance précédente, sur la motion du représentant de Sherbrooke (l’honorable M. Bourque) proposant que M. l’Orateur quitte maintenant le fauteuil.

M. Lafrance (Richmond): Les ouvriers, qui forment les deux tiers de la province de Québec, ont de nombreux problèmes à régler. On a beau jongler avec les statistiques, ça ne fera pas disparaître le mécontentement qui règne dans leurs rangs. Il ne faut pas se faire d'illusion, notamment avec les résultats des élections dans Mégantic et dans Compton¹³. On ne doit pas y voir une approbation de la politique ouvrière du gouvernement actuel. Les ouvriers de Thetford Mines, dans Mégantic, et de Compton ont voté pour le patronage.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande au président de rappeler le député de Richmond à l'ordre en vertu, dit-il, de l'article 285 du Règlement. On ne doit pas insulter les électeurs.

M. Lafrance (Richmond): C'est la politique du gouvernement que j'accuse, non les électeurs.

M. l’Orateur: Ce sont les ouvriers qui sont attaqués.

M. Lafrance (Richmond): Dans une paroisse, j’ai visité 27 familles et, sur ces 27 familles, 23 s'étaient vu promettre des faveurs par l'Union nationale. Il existe un climat dangereux dans la province de Québec, un climat exploité par certains fauteurs de désordre. Et, ce qui m'effraie, c'est l'indifférence des autres classes de la société en face des injustices dont les ouvriers sont victimes. Le problème ouvrier est grave. Les ouvriers sont devenus des adultes qu'on refuse de traiter comme tels.

Pas une loi pendant la session pour améliorer leur sort. Aucune mesure contre le chômage. Rien pour corriger une législation désuète. Les relations qui existent entre ouvriers et patrons de la province se résument à ces mots: la loi de la jungle.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) demande au président de faire retirer ses paroles au député de Richmond (M. Lafrance).

M. l’Orateur s’exécute.

M. Lafrance (Richmond): Les conditions de travail, les salaires ont certainement été l'objet d'améliorations. Mais ces améliorations découlent des pressions exercées par la classe ouvrière et par ses sacrifices.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): C'est absolument faux. Après la grève illégale des ouvriers de l'amiante¹⁴, ces derniers sont venus me trouver pour obtenir un boni de vie chère, et je leur ai obtenu $0.45 par point, soit beaucoup plus qu'ils ne l'avaient demandé.

M. Lafrance (Richmond): Que devrait faire le gouvernement pour favoriser la paix sociale? Il faudrait qu'il laisse de côté les préjugés. Les ministériels attribuent aux ouvriers tous les torts; ce sont des saboteurs, des fauteurs de désordre. Il faudrait cesser de bouder le mouvement ouvrier. Le droit à l'union, c'est un droit inaliénable. Chaque fois qu'on viole ce droit, c'est une semence d'anarchie.

Il faudrait un code du travail. Dans la province de Québec, si l'on veut un ordre social basé sur la justice, qu'on fasse un effort pour mieux comprendre le monde ouvrier¹⁵.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Je félicite le ministre des Terres et Forêts (l’honorable M. Bourque) pour sa nomination récente au ministère des Finances et pour son exposé clair sur l'état financier de la province. Il sera, lui aussi, un grand ministre des Finances. À mon prédécesseur¹⁶, j'offre mes hommages et ceux de la Chambre. Le nouveau lieutenant-gouverneur laissera le souvenir d'un vénérable gentilhomme. Sa nomination couronne toute une vie de labeur, consacrée aux valeurs de l'esprit et aux valeurs morales.

Le discours sur le budget, prononcé par le ministre des Finances (l’honorable M. Bourque), a été un hommage à l'administration financière du gouvernement. Il rappelle le mot d’un ministre des Finances de France: c'est parce que le premier ministre et ce gouvernement ont fait de la bonne politique, dit-il, que la situation financière de la province est la meilleure de toutes les autres provinces. C'est pourquoi les revenus du Québec ont atteint un sommet inégalé; c'est pourquoi le gouvernement pourra consacrer $116,000,000, en 1958-1959, à l'éducation; c'est pourquoi l'actif immobilier de la province dépasse les $700,000,000, sa dette a diminué de $60,000,000 depuis 1944, et la dette per capita est plus basse que partout ailleurs au Canada.

Pendant un discours de deux heures, le chef de l'opposition a accumulé erreurs, arguties, demi-vérités et sophismes; mais le ministre du Bien-être social et de la Jeunesse (l’honorable M. Sauvé) a jeté par terre ce bel échafaudage. Je me demande si ce discours était bien celui du chef de l’opposition. Nous y avons reconnu des arguments invoqués par son prédécesseur (M. Marler). Je crois que s’il avait rédigé lui-même son discours, il n’y aurait pas glissé tant de faussetés.

Selon le chef de l’opposition, le gouvernement souffle artificiellement son actif immobilier, en vue de présenter un tableau plus favorable de son administration. Il est faux et injuste de prétendre cela. Lorsque le chef de l'opposition a dit que le gouvernement avait été forcé de soustraire $130,000,000 de cet actif immobilier, il a oublié de dire que cela s'est passé en 1946 et qu'il s'agissait d'un actif capitalisé aux quatre cinquièmes par les libéraux.

Le chef de l'opposition a dit aussi que l'auditeur de la province a dû intervenir pour supprimer de l'actif immobilier une somme de $6,000,000. Les immobilisations sont faites en vertu d'une loi de la voirie, bien antérieure à l'Union nationale. Jusqu'en 1942, toutes les dépenses de la voirie étaient capitalisées, en vertu de lois spéciales votées sous des régimes libéraux. L'auditeur demanda alors qu'on ne capitalise plus les subventions accordées aux municipalités pour travaux de voirie. Puis, en 1952, le même auditeur est venu avec une nouvelle décision; et nous avons enlevé, cette année-là, $6,000,000 que les libéraux auraient capitalisés. Aujourd’hui, une somme de $29,000,000 dans cette catégorie n’est plus capitalisée, alors qu’elle l’aurait été sous les régimes libéraux.

Si le gouvernement soufflait l’actif, le coût des routes par mille ne serait pas estimé à $17,000. On en pourrait doubler la valeur sans exagérer, ce qui augmenterait de $600,000,000 le total de l'actif. Autre exemple: la voirie a, dans différents endroits du Québec, des actifs immobiliers tels que bureaux, garages, etc. dont on ne tient pas compte. Il y a également un outillage de voirie qui vaut au bas mot $12,000,000 et dont on ne parle pas dans l'actif.

Avant d'entrer dans la principale partie de mon discours, je veux répondre au député de Richmond (M. Lafrance), qui a employé à l’endroit des ouvriers de Mégantic et de Compton des paroles plus injurieuses que celles qu’ont utilisées mes pires ennemis.

Le député de Richmond a voulu ressusciter le mythe que le premier ministre et le gouvernement actuel sont antisyndicaux et antiouvriers. Qui pourrait croire une telle insinuation dans la province! Ce n’est pas ce que les ouvriers de Trois-Rivières pensent. Ce n’est pas non plus ce que les gens sensés pensent, quand ils analysent toutes les initiatives que le gouvernement actuel a prises en faveur de l’ouvrier. Si le premier ministre était l'ennemi des ouvriers, il n'aurait pas été réélu depuis 30 ans dans Trois-Rivières par une population en grande majorité composée d'ouvriers. Il ne serait pas à la tête d’un gouvernement qui a donné à l’ouvrier ses principales mesures sociales.

Ce n'est pas un gouvernement antiouvrier: 1.  qui a nommé un ouvrier authentique à la tête du ministère du Travail; 2.  qui a accordé aux ouvriers la reconnaissance officielle de leur droit à l'union; 3.  qui a donné à l'accidenté le libre choix de son médecin; 4.  qui a créé un service de conciliation et d'arbitrage; 5.  qui a organisé le service d'aide à l'apprentissage; 6.  qui a réduit la majorité requise pour obtenir la reconnaissance syndicale; 7.  qui a organisé un service de placement et y a inclus une section spéciale pour les jeunes; 8.  qui a haussé de 40 % le taux du salaire minimum dans l'ordonnance numéro 4; 9.  qui a ordonné aux patrons de payer du surtemps; 10.  qui a accordé des vacances payées; 11.  qui a créé une section des bûcherons; 12.  qui a organisé un bureau d'hygiène industrielle à la Commission des accidents du travail; 13.  qui a donné un code de la plomberie; 14.  qui a établi la clinique de réhabilitation; 15.  qui a haussé le taux de base du salaire sur lequel on calcule l'indemnité en cas d'accident, etc.;

C'est pour cela qu'à chaque élection, les ouvriers votent en grande majorité pour le premier ministre et son gouvernement.

Le chef de l’opposition a fait état des sommes dépensées par le gouvernement pour la voirie dans le Québec. Pas un seul gouvernement, jusqu'à 1944, n'a fait plus pour la voirie québécoise que celui de l'Union nationale, et c'est parce qu'il y avait à la tête de la province un homme convaincu de la nécessité d'une bonne voirie que nous avons pu réparer les erreurs des régimes précédents.

La province de Québec a fait des pas de géant dans le domaine de la voirie, depuis 1945. Avant l’arrivée au pouvoir du premier ministre et de l’Union nationale, la voirie était dans un état indescriptible. La voirie rurale était inexistante. Pas une seule grande route n'était finie, et il y avait à peine 3,000 milles¹⁷ qui étaient recouverts d’asphalte ou de ciment.

En 1944, quand je suis arrivé au ministère, les ingénieurs m'ont dit qu'il faudrait au moins $20,000,000 pour refaire le gravelage des routes. Le gouvernement a consacré depuis lors des sommes considérables à la voirie rurale, aux grandes routes et à l’entretien de nos routes. On dit parfois que le gouvernement dépense trop pour la voirie, mais on oublie que c'est grâce à la voirie que la province perçoit des millions en taxe sur l'essence, des millions en permis de conduire, des millions en licence d'auto, des centaines de millions provenant des touristes.

L’Union nationale s’est penchée sur les problèmes de la voirie rurale et les a résolus dans une grande mesure. Depuis 1944, le gouvernement a dépensé la somme énorme de $239,000,000 pour doter la province d’une voirie rurale appropriée aux demandes du cultivateur¹⁸.

Nous avons exécuté ces travaux à la demande expresse du premier ministre. C'est une des recommandations qu’il m’avait faites en arrivant au pouvoir, de me préoccuper principalement de la voirie rurale, déclarant que l’agriculteur québécois avait absolument besoin de bonnes routes pour atteindre les marchés et vendre ses produits.

Cette somme a servi au ministère de la Voirie a refaire entièrement 7,596 milles de chemins municipaux, à poser de l'asphalte sur 3,274 milles, à l’amélioration de 12,449 milles, à réparer ou à reconstruire 4,113 ponts et ponceaux, à éliminer 42 passages à niveau. Grâce à cette politique, les routes de 1,100 villages de la province sont maintenant complètement asphaltées.

Le chef de l’opposition a dit que pas une seule grande route n'était terminée dans la province de Québec, à l’exception du boulevard Talbot.

M. Lapalme (Montréal-Outremont): J'ai dit: grandes routes modernes.

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): Je vais citer toute une liste de grandes routes "modernes" qui sont actuellement terminées. Il y en a dans chaque comté:

Il fait l’énumération des routes asphaltées par le gouvernement en ces récentes années¹⁹, énumération qu’il raccourcit parce que, explique-t-il, ce serait trop long.

Il cite une foule d'autres routes sur lesquelles, dit-il, son département travaille actuellement et qui sont à la veille d'être terminées. Des travaux se font notamment sur les routes 2 et 3²⁰, sur la route du tour de la Gaspésie, longue de 560 milles, et dont il ne reste que 15 milles à paver. Il reste également 25 milles à paver sur la route Mont-Laurier-Senneterre.

On aime souvent, du côté de l’opposition, à faire des comparaisons avec l’Ontario. Vous avez souvent entendu parler du réseau de cette province. Or, sait-on que le gouvernement provincial du Québec entretient entièrement à ses frais 27,000 milles de routes, alors que le gouvernement ontarien n’en entretient que 10,000, et que sur ces 10,000 milles, il y en a 8,700²¹ qui sont des routes rurales et secondaires? Et en Ontario, la responsabilité de la voirie rurale est laissée aux municipalités de comté.

M. Hamel (Saint-Maurice): Avec un octroi de $46,000,000!

L’honorable M. Talbot (Chicoutimi): C'est ce qu'on va voir.

Il cite l'opinion du ministre de la Voirie ontarienne. En Ontario, déclare-t-il, 2,930 milles de routes, soit 28 % du réseau, possèdent des revêtements défectueux; 1,600 milles, ou 18 %, ont des capacités insuffisantes de trafic; 810 milles, ou 9 %, ont une résistance insuffisante; 1,710, ou 20 %, sont trop étroites pour les dépassements; 1,760, ou 21 %, ont des accotements d'une largeur insuffisante; 1,630 milles, ou 19 %, ont des courbes raides et dangereuses; 1,320 milles, ou 15 %, ont des pentes raides.

Il parle des ponts désuets qui, souligne-t-il, nécessitent une reconstruction immédiate en Ontario. Les chemins secondaires d'une longueur de 2,400 milles sont intolérables sur une longueur de 1,520 milles.

Le ministre de la Voirie, l'honorable John Allen, terminait en disant que les fonds requis jusqu'en 1965²² pour l'amélioration des routes seraient de l'ordre de $1,900,000,000, sur lesquels il faudra consacrer $780,000,000 pour rattraper le retard sur 5,400 milles de routes. Ceci faisait une moyenne de $183,000,000 par année pour réparer les routes, les élargir, reconstruire ponts et ponceaux, et ne tenait pas compte des subventions aux municipalités. L’un des arguments favoris de l’opposition libérale semble être de noter que la province prélève plus en taxes des automobiles que ce qu’elle consacre à la voirie. La vérité, c’est que s'il fallait considérer toutes les dépenses faites pour la voirie dans la province de Québec, jamais les taxes sur la gazoline et les licences d’autos ne seraient suffisantes. Depuis 1945, il aurait manqué au gouvernement un montant de $209,391,000.

Les automobilistes du Québec obtiennent plus de service pour leur argent que ceux des autres provinces. On parle du sort heureux de l'automobiliste de l'Ontario. En 1949, pendant que l'automobiliste du Québec dépensait en moyenne $118.74²³ en impôts, le gouvernement dépensait en moyenne $153.28 par automobiliste sur les routes; cette année-là, en Ontario, l’automobiliste dépensait $79.11 et ne recevait que $67.15. Il cite ces statistiques jusqu'en 1951, pour montrer que le sort de l'automobiliste du Québec est meilleur que celui de l'Ontario.

Un argument formidable, une trouvaille du chef de l'opposition, affirme-t-il, est qu’il a prétendu que la province de Québec n'a pas autant d'automobiles par tête que dans les autres provinces. Il ne lui est pas venu à l'idée que les familles du Québec sont plus nombreuses, qu’il y a peut-être plus de souci d’économie chez nous qu’ailleurs, que des gens n'aiment pas à mettre tout leur argent sur une voiture? Cela explique pourquoi nous avons un taux plus bas d’automobiles per capita.

Nous avons, à l'heure actuelle, dans la province de Québec, la plus grande longueur de chemins pavés au Canada, soit 10,000 milles. La province possède le meilleur réseau routier de tout le pays.

Il cite des exemples de la mesquinerie des anciens régimes pour les comtés non représentés par des amis politiques.

La voirie, déclare-t-il, a pris dans la province de Québec, une importance considérable. Il cite plusieurs témoignages fournis par des corps publics et des visiteurs étrangers sur l'excellente qualité de nos routes.

Tout ceci, poursuit-il, est pour dire que, depuis l'arrivée au pouvoir de l'Union nationale, la voirie a été transformée dans la province. Nous ne prétendons pas que nous avons fait tout ce qu’il fallait faire, mais nous en avons suffisamment accompli pour inspirer confiance, quand nous disons que nous avons l’intention de continuer l'œuvre entreprise, travailler pour l'amélioration de la voirie provinciale.

M. Hanley (Montréal-Sainte-Anne)²⁴: Le discours que je vais prononcer est peut-être la dernière occasion que j’ai de m’adresser à cette Assemblée. De nombreux amis m'ont prié de poser ma candidature aux élections fédérales dans le comté de Sainte-Anne. Un grand nombre de personnes dans le comté de Sainte-Anne semblent croire que je pourrais rendre un plus grand service au comté sur une scène supérieure, dans un autre champ d’action que celui dans lequel je suis impliqué actuellement. Ma décision finale, toutefois, n'est pas encore prise, mais je puis dire dès maintenant que, si je cède aux pressions de ceux qui entrevoient pour moi un rôle plus considérable, ce sera à regret que je quitterai cette Chambre où j'ai rencontré tant de sympathie et un accueil toujours chaleureux²⁵.

Je remercie le gouvernement des récents changements apportés à la loi Lacombe²⁶, en vue de protéger les débiteurs de bonne foi contre leurs créanciers parfois trop rapaces. Cette loi est une mesure d’ordre hautement social. Je suis heureux de ces modifications.

Les Montréalais se sont réjouis des changements apportés par le gouvernement à la loi de l’assistance publique. La réduction des frais de l’assistance publique signifie pour Montréal une économie de $2,000,000.

Le présent gouvernement de l’Union nationale et le premier ministre doivent être aussi remerciés pour l’aide généreuse qu’ils apportent à la cause de l’éducation dans la province. Depuis 1946, le gouvernement a contribué quelque $17,000,000 pour la construction de nouvelles écoles à Montréal seulement.

La métropole a été favorisée par le gouvernement actuel dans plusieurs autres domaines. C’est là que le gouvernement veut établir son premier centre de diagnostic, pour lequel une dépense de $500,000 est prévue. Il en est aussi venu à une entente avec Montréal pour la construction d’une école d’arts et métiers dans le domaine de Saint-Sulpice.

Il félicite le gouvernement pour son encouragement aux œuvres de loisir et de récréation. Il note avec fierté les récents succès d’une jeune fille du Québec, Mme Lucille Wheeler, de Saint-Jovite, qui s’est couverte de gloire en remportant deux championnats mondiaux de ski.

(Applaudissements de la Chambre)

Les relations ouvrières-patronales sont meilleures que jamais. Il reproche au député de Richmond et à l’opposition d’ignorer la vérité au sujet de "l’inertie" du gouvernement devant le problème du chômage. S’ils se donnaient la peine, dit-il, de constater ce qui se passe dans la province, ils seraient mieux en mesure de discuter des questions de cette nature. Il est erroné de prétendre que le gouvernement provincial ne fait rien contre le chômage.

Le député de Richmond a oublié, entre autres choses, les travaux menés à Baie-Comeau par la Canadian British Aluminium Company; que le gouvernement est à construire une autoroute Montréal-Saint-Jérôme dans les Laurentides, au coût de $40,000,000²⁷. C’est un projet qui donne du travail à de nombreux Québécois. Et que dire des écoles que le gouvernement continue à faire construire chaque année et des travaux qu’il a rendus possibles dans l’Ungava! Que dire des nouvelles industries que la politique du gouvernement attire chaque année dans tous les coins de la province! Que dire, enfin, du travail magnifique qu’accomplit le bureau provincial de la rue Notre-Dame à Montréal, sous la compétente direction de son surintendant général, M. Roméo Bergeron et de nombreux autres projets pour lesquels des millions et des millions de dollars sont consacrés!

L’opposition libérale a critiqué, hier, le contrat signé entre le gouvernement et l’Iron Ore Company of Canada, un contrat qui a drainé des dépenses de plus d’un demi-milliard de dollars dans cette province. En même temps, le même orateur a accusé le gouvernement de ne pas s’occuper du chômage. Ne se rendent-ils pas compte que ces mégaprojets des entreprises privées, non seulement fournissent de l’emploi durant la période de la construction, mais assurent en même temps des centaines d’emplois permanents et bien rémunérés? La classe ouvrière est bien traitée par les autorités provinciales actuellement.

Il existe une meilleure compréhension entre les provinces et la nouvelle administration fédérale. Et la situation ira sûrement en s’améliorant. Je félicite le premier ministre pour le maintien de son attitude dans ce domaine, particulièrement au chapitre de la décentralisation de l'éducation. Un récent relevé de l'opinion publique canadienne fait par l'Institut Gallup prouve que de plus en plus de Canadiens approuvent l'attitude énergique du Québec. En février de cette année, 54 % des Canadiens se prononcent en faveur de la décentralisation de l'éducation. Seulement 15 %²⁸ favorisent maintenant la centralisation.

Grâce à cette coopération d’Ottawa avec Québec et de Québec avec la métropole également, le comté de Sainte-Anne a pu enfin obtenir la réalisation de son premier projet de construction domiciliaire à prix modique. Espérons que l’on pourra maintenant réaliser un second projet d’élimination de taudis dans les districts de Saint-Henri, Sainte-Cunégonde et Sainte-Anne.

M. Brown (Brome): Le gouvernement répète constamment que l’agriculture est prospère, mais cela ne tient pas debout auprès des cultivateurs, qui, sur une base annuelle, paient au gouvernement $2,233,644 en prêts agricoles accordés par la Commission du prêt agricole depuis 1937.

Le cultivateur du Québec est coincé entre les coûts de production élevés qui ne cessent d’augmenter et les prix des produits de la ferme ridiculement bas. La seule réponse du gouvernement du Québec à un tel état de choses se traduit par cette formule un peu simpliste: "produisez davantage". Mais à quoi cela sert-il de produire, si les prix ne suffisent pas à compenser les coûts? Cela revient à essayer de remplir d’eau un baril percé. Le cultivateur ne compte pas les heures de travail, mais le gouvernement ne fait rien pour l’aider à obtenir de meilleurs prix pour ses produits²⁹. Le cultivateur produit plus que jamais auparavant, mais son attitude présente ne peut signifier qu’un effort désespéré pour faire face au coût de production et pour rembourser les prêts consentis par l’Office du crédit agricole au cours des 20 dernières années.

Il cite un rapport de l'Office des marchés agricoles du Québec pour l'année 1957-1958. Ce document, dit-il, est le plus erroné qui ait encore été publié sur la situation de notre agriculture.

Ainsi, on affirme, à la page 2 de ce rapport, que le revenu des cultivateurs du Québec a été remarquablement stable au cours des dernières années. Or, en 1951, le revenu net des cultivateurs québécois s'établissait à $333,785,000, et, en 1956, il était baissé à $285,568,000, soit une perte d'une cinquantaine de millions.

En comparant les prix des produits agricoles sur les marchés de Toronto, de Winnipeg et de Montréal au cours des trois dernières années, on constate que leur niveau est toujours plus bas dans la métropole que dans les deux autres villes canadiennes. Mais ce n’est pas ce que dit le rapport de l’Office.

Toujours d’après le même document, le volume de notre production agricole serait en augmentation constante, bien que le nombre et la superficie de nos fermes soient à la baisse et que la main-d’œuvre agricole aille aussi en diminuant. Or, notre propre annuaire statistique de 1955 montre que, de 1950 à 1954, il y a eu des baisses considérables dans la production des grains mélangés, du blé d’Inde, des grandes cultures, des vaches laitières, du cheptel en général, du fromage et des pommes de terre.

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières): Si la situation est si mauvaise que cela, comment se fait-il que les cultivateurs aient pu rembourser des millions avant échéance à l’Office du crédit agricole?

M. Brown (Brome): Je ne fais que citer vos propres statistiques.

Pour en arriver à arracher leur subsistance, les cultivateurs sont obligés de se livrer à toutes sortes d’occupations étrangères à l’agriculture et d’envoyer leurs fils travailler à la ville. Et comme ils ont besoin d’un coûteux outillage pour pouvoir produire dans les conditions défavorables où ils se trouvent, ils ont dû emprunter $65,000,000 de l’Office du crédit agricole entre 1944 et 1956.

L’écart grandit sans cesse entre les prix que reçoivent les cultivateurs pour leurs produits et ceux que paient les consommateurs. L’intermédiaire reçoit une trop grande part du prix des produits de la ferme. Ainsi, en 1939, le cultivateur recevait 8 cents pour une pinte de lait qui se vendait 12 cents au consommateur. Aujourd’hui, le producteur reçoit un maximum de 11 cents, quand le prix au détail de la pinte de lait payé par le citadin est rendu à 22, 23 et 24 cents. La part de l’intermédiaire se fait toujours plus considérable, au détriment à la fois du producteur et du consommateur. Dans les deux tiers des cas, ce n’est même pas de 11, mais de 7 cents la pinte dont le cultivateur devra se contenter pour son lait. Les intermédiaires prétendent qu’il est coûteux de faire la livraison du lait à domicile. Mais la pinte de lait achetée au magasin où le profit est de deux cents sur chaque pinte coûte le même prix que la pinte livrée à domicile.

Le cultivateur est coincé entre des prix bas pour ses produits et les coûts de production élevés. Si la marge entre le prix payé par le consommateur et celui payé au cultivateur était resserrée, le cultivateur et le consommateur en bénéficieraient et le gouvernement pourrait moins s’inquiéter de prêter aux cultivateurs.

Il n’y a absolument rien dans le budget, ni dans les lois présentées par le gouvernement au cours de la présente session, qui soit susceptible de faire monter les prix payés aux cultivateurs pour leur permettre de joindre les deux bouts. Le gouvernement attache si peu d’importance aux recherches agricoles qu’il ne paie même pas ceux qui s’en occupent. Les membres du Conseil des recherches agricoles ne reçoivent aucun traitement comme tel, et les salaires qu’ils reçoivent dans leurs occupations ordinaires sont la plupart du temps insuffisants. Que peut-on attendre de gens pour qui les recherches constituent une occupation secondaire pour laquelle ils ne sont même pas payés?

Il propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Saint-Pierre), que le débat soit de nouveau ajourné.

La motion est adoptée³⁰.

Ajournement

L’honorable M. Duplessis (Trois-Rivières) propose que la Chambre s’ajourne maintenant.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

NOTES

1. C’est la deuxième fois en un mois que le député de Saint-Maurice (M. Hamel) formule cette demande, qu’il a d’abord exprimée au cours de la séance du 28 janvier 1958.

2. Le député d’Abitibi-Ouest (M. Courcy), président du comité d’organisation du congrès plénier du parti, a en effet annoncé le 12 février la remise aux 30 et 31 mai de cet événement prévu pour les 21 et 22 mars. Le conseil de la Fédération libérale provinciale a conclu qu’en raison des élections fédérales déclenchées pour le 31 mars, le congrès "n’aurait pas tout le retentissement que les chefs libéraux sont en droit d’en attendre", selon Le Devoir du 14 février 1958, à la page 1.

3. Il s’agit probablement de Shakespeare dans Jules César.

4. Lors de la séance du 11 février 1958, à l’intérieur d’un débat en comité plénier sur la loi concernant le Séminaire de Sainte-Thérèse, le premier ministre Duplessis déclarait: " le député de Saint-Maurice (M. Hamel) pense toujours à ça, lui qui a fait des courbettes devant tant de partis politiques!", paroles que M. Hamel avait qualifiées d’antiparlementaires. M. Bertrand, qui présidait alors le comité, avait refusé de donner raison au député de Saint-Maurice, d’où son allusion aux paroles antiparlementaires.

5. M. Bertrand songe sans doute à l’accord fiscal conclu en 1942 par le gouvernement Godbout avec le gouvernement fédéral de Mackenzie King. À compter du 1^er avril, cette année-là, le Québec cédait au fédéral le droit de percevoir l’impôt sur le revenu des particuliers et des compagnies, en échange du versement de subsides. Les autres provinces canadiennes avaient signé avec le gouvernement fédéral un accord similaire.

6. Voir la séance du 14 février 1958.

7. L’Orateur de la Chambre, comme le souligne La Presse du 19 février 1958, à la page 30, s’inspire ici du paragraphe 3 de l’article 270 de l’édition de 1941 du Règlement annoté de l’Assemblée législative qui stipule que "tout ce qu’un député affirme en s’expliquant dans les cas ci-dessus (notamment sur une partie de son discours qui aurait été citée inexactement ou mal interprétée) doit être tenu pour vrai et ne peut plus être mis en question".

8. M. Lafrance confond peut-être la ville de Varsovie avec celle de Poznan, également située en Pologne, secouée le 28 juin 1956 par une manifestation ouvrière qui a rassemblé 50,000 personnes réclamant l’amélioration de leur niveau de vie, des élections libres et le départ des troupes soviétiques. Les émeutes qui en ont découlé ont provoqué la mort de 113 personnes. Trois cents autres auraient été blessées. Par ailleurs, le 6 décembre 1957, la police civile de Pologne aurait employé les gaz lacrymogènes pour disperser une foule de 3,000 personnes rassemblées dans la ville de Gorzowwielkopolski, dans la province de Poznan. L’émeute aurait éclaté le 2 décembre, après qu’une voiture de la milice locale ait renversé une femme qui roulait à bicyclette.

9. Premier ministre conservateur du Canada du 7 août 1930 au 23 octobre 1935. Allusion aussi à la grande crise économique des années 1930.

10. Le 14 février 1950, après les remous de la grève de l’amiante, l’épiscopat québécois publie en effet une lettre pastorale intitulée Le problème ouvrier en regard de la doctrine sociale. Pour Nive Voisine, "cette lettre marque une rupture avec l’idéologie ruraliste traditionnelle et une nouvelle sensibilité à l’égard du monde ouvrier". Nive Voisine, Histoire de l’Église catholique au Québec (1608-1970), Fidès, Montréal, 1971, page 79.

11. Le représentant de Richmond (M. Lafrance) fait référence à la grève des mineurs de la Gaspe Cooper Mines, qui a éclaté le 10 mars 1957, à la suite du refus de la Commission des relations ouvrières d’accepter la demande de reconnaissance syndicale de la United Steel Workers of America, à l’intérieur de laquelle les travailleurs de Murdochville avaient été transférés à la suite de la fusion de deux grandes centrales internationales. Cette grève, marquée par de nombreux incidents, (le 19 août 1957, des chefs ouvriers canadiens et des grévistes étaient assaillis par des volées de pierres alors qu’ils tentaient d’établir des lignes de piquetage) s’est réglée en faveur de la compagnie le 5 octobre 1957.

12. Nous ne pouvons situer avec exactitude le moment de l’ajournement du débat, qui survient pendant le discours de M. Lafrance. La séance du matin s’est terminée aussitôt après quelques points de procédure.

13. Le député de Richmond (M. Lafrance) songe aux élections partielles du 18 septembre 1957.

14. Allusion à la grève illégale d’Abestos, l’un des conflits de travail les plus marquants de la période d’après-guerre au Québec, qui a impliqué 5,000 mineurs du 14 février au 27 juin 1949. Cette grève a fait l’objet d’une répression vigoureuse de la part de la Sûreté provinciale.

15. Le député de Richmond complète ici un discours d’une heure, selon Le Devoir du 20 février, à la page 5.

16. L’honorable Onésime Gagnon, qui a quitté le gouvernement de l’Union nationale, le 24 janvier précédent.

17. Le 19 février 1958, les sources offrent des versions contradictoires au sujet du nombre de milles non pavés en 1944. Le Montréal-Matin, à la page 12, avance le chiffre de 1,500, La Tribune, à la page 6, soumet celui de 5,000. La Presse, à la page 30, et L’Événement, à la page 7, proposent une version semblable à celle du Soleil, notre source.

18. Toujours le 19 février 1958, le Montréal-Matin, à la page 12, et La Presse, à la page 29, évaluent le montant de cet investissement à $209,000,000. L’Événement, à la page 7, et La Tribune, à la page 6, indiquent le même montant que Le Soleil, notre source.

19. Le Montréal-Matin du 19 février 1958, à la page 12, rapporte qu’il en aurait citées une douzaine et demie.

20. La route 2 commence à Rivière-du-Loup et passe par Québec, Trois-Rivières et Montréal, jusqu’àla frontière ontarienne. La route no 3 part, quant à elle, de Lévis et se rend jusqu’à la ville de Dundee, dans l’actuelle région administrative de la Montérégie.

21. Le Montréal-Matin du 19 février 1958, à la page 12, écrit plutôt 8,300. Le même jour, The Montreal Daily Star, à la page 25, publie un chiffre identique à celui du Soleil, notre source.

22. Le Montréal-Matin du 19 février 1958, à la page 12, affirme de son côté qu’il s’agit de l’année 1976. Les calculs que nous avons effectués à partir du montant moyen que l’Ontario devrait dépenser par année pour atteindre son objectif, montant mentionné par la suite par le ministre de la Voirie, ne permettent pas de statuer. Aucune autre source ne rapporte cet extrait du discours de M. Talbot.

23. Le 19 février 1958, The Quebec Chronicle Telegraph, à la page 3, soutient plutôt qu’il dépense $118.54. La Presse, à la page 30, L’Événement, à la page 7, et The Montreal Daily Star, à la page 25, proposent une version identique à celle du Soleil, notre source.

24. La Presse du 19 février 1958, à la page 30, mentionne que le député de Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley) prononce la moitié de son exposé en français.

25. Le Soleil du 19 février 1958, à la page 3, rapporte à ce sujet une rumeur voulant que le député de Montréal-Sainte-Anne (M. Hanley) remette sa démission à l’honorable Maurice Tellier, la semaine suivant cette séance. Toujours selon Le Soleil, des députés de l’Union nationale "particulièrement populaires dans leur comté" auraient aussi été sollicités par des organisateurs conservateurs d’Ottawa pour faire le saut en politique fédérale à l’occasion de la campagne électorale.

26. Ces amendements au bill 12, la loi modifiant le Code de procédure civile concernant la saisie des gages et salaires, ont été adoptés en troisième lecture par la Chambre, le 29 janvier 1958, et sanctionnés par le lieutenant-gouverneur, le 6 février suivant.

27. Le 19 février 1958, The Gazette, à la page 17, ainsi qu’un article de la Presse Canadienne publié notamment dans Le Progrès du Saguenay, à la page 6, affirme que le coût de construction est de $50,000,000. La Presse, à la page 30, publie une version similaire à celle du Montréal-Matin, notre source.

28. La Presse du 19 février 1958, à la page 30, soutient qu’ils sont 13 %.

29. M. Brown, révèle La Presse du 19 février 1958, à la page 29, est lui-même cultivateur.

30. Le débat sur le budget, affirme Le Nouvelliste du 19 février 1958, à la page 1, a duré ce jour-là cinq heures.