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Version finale

37th Legislature, 2nd Session
(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Thursday, October 19, 2006 - Vol. 39 N° 48

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Table des matières

Affaires du jour

Présence de membres de la famille de M. Robert Bourassa, ex-premier ministre

Présence de MM. Martial Asselin, ancien lieutenant-gouverneur, Jacques Parizeau
et Daniel Johnson, ex-premiers ministres, François Alabrune, consul général
de la République française, et Gérald Tremblay, maire de Montréal

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames messieurs, je vous souhaite un bon jeudi matin. Et nous allons nous recueillir pendant quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Avant de débuter nos travaux ce matin, je vous avise qu'à la suite d'une entente entre les deux groupes parlementaires et les collègues indépendants le débat sur la motion de censure inscrite au feuilleton, qui devait avoir lieu aujourd'hui, a été reporté à mardi, 24 octobre 2006. En conséquence, il est requis, à ce moment-ci, d'obtenir un consentement pour déroger aux articles 54 et 304 du règlement. Donc, je sollicite: Y a-t-il consentement pour le faire?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour le faire, et, à ce moment-ci, j'invite la leader adjointe du gouvernement à nous indiquer nos travaux. Mme la leader.

Mme Lamquin-Éthier: Alors, merci, M. le Président. Permettez-moi de vous indiquer l'article 15 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 2

Prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et de l'amendement du ministre

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article... Un instant! À l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre de la Justice.

Alors, je suis prêt à recevoir les premières interventions et je reconnais...

Une voix: Question de règlement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Alors, M. le leader adjoint de l'opposition officielle, sur votre question de règlement, je vous entends.

Question de règlement sur la
recevabilité de l'amendement
transmis par le ministre de la Justice

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci. C'est sur effectivement l'amendement qui a été transmis, la motion quant à l'amendement du projet de loi, à cette étape-ci, en vertu de l'article 252 de notre règlement, qui réintroduit les amendements qui avaient été battus en commission parlementaire.

Si vous voyez, il y a deux amendements qui sont réintroduits à l'article 2 du projet de loi, soit:

Insérer, après les mots «longitude Ouest», dans la deuxième ligne du premier alinéa, les mots «et le territoire de la réserve de Listuguj» ? Listuguj, je pense, que ça se prononce;

Insérer, après les mots «les Îles-de-la-Madeleine», dans la troisième ligne du deuxième alinéa, les mots «et le territoire de la réserve de Listuguj». Voilà.

Si vous reprenez, M. le Président, le projet de loi tel qu'il était lors de son dépôt et lors des discussions en commission parlementaire, vous constaterez avec moi que le texte, tel qu'il est présenté à l'article 2, reprend intégralement les amendements qui sont devant vous. Qu'est-ce qui s'est passé entre les deux? Pourquoi on réintroduit des mots que vous retrouvez dans le texte de l'article 2? Parce que tout simplement, en commission parlementaire, le ministre lui-même a déposé un amendement pour retirer les mots après que l'opposition et les membres de la commission aient discuté amplement sur le sujet de créer une enclave temporelle sur le territoire québécois. Et, après moult représentations, une suspension ? et vous le voyez aux galées, là ? de tout près d'une heure et demie, le ministre a déposé un amendement qui a été reçu à l'unanimité. Tous les membres de la commission ont voté en faveur du retrait des mots.

Qu'est-ce que fait le ministre aujourd'hui? Il réintègre des mots pareils, sans aucune différence, là, les mêmes mots qui avaient été retirés lors de l'amendement adopté à l'unanimité.

Je vous rappelle, M. le Président, que l'article 252 est une exception à notre règlement. Il permet exceptionnellement au gouvernement de réintroduire à l'étape de la prise en considération... Et, dans ce cas-ci, lorsqu'on utilise l'article 252, c'est que notre Assemblée ne peut pas se constituer en plénière. Alors, il réintroduit, à l'étape de la prise en considération, des amendements à un projet de loi. Donc, c'est de nature exceptionnelle.

Et ce que nous avons aujourd'hui, c'est un précédent, M. le Président. Et j'ai regardé en jurisprudence et en doctrine, je n'ai rien vu de semblable au cas qui est présenté devant nous. Alors, le fait que ce soit exceptionnel, je vous invite, M. le Président, à faire appliquer la règle en pareille matière, une règle exceptionnelle reçoit une application restrictive quant à la recevabilité. C'est un principe ? je sais que vous le savez aussi bien que moi ? bien connu dans notre droit parlementaire et dans le droit en général, M. le Président.

Deuxièmement, à aucun moment mon consentement n'a été demandé, en passant, pour cet amendement. À aucun moment. Je l'ai appris hier en lisant la motion, hier soir.

M. le Président, les règles de recevabilité de 252 et en général sont claires. D'abord, le principe de base d'un amendement, c'est qu'il ne doit pas être répétitif. Il ne doit pas s'agir d'un amendement au principe du projet de loi, ce qui n'est pas le cas. Il ne doit pas être répétitif, vous constaterez avec moi qu'il est répétitif. D'ailleurs, si j'avais tenté la même chose en commission parlementaire deux fois, qu'est-ce qui serait arrivé, M. le Président? Mon amendement aurait été purement et simplement déclaré irrecevable pour le simple motif qu'il est répétitif. Et vous savez que nous-mêmes, membres de l'opposition, et tous les membres de cette Assemblée ont l'obligation de ne pas représenter les mêmes amendements. Alors, il ne doit pas introduire un article qui a déjà été battu. C'est du mot à mot, M. le Président. Les mots qui sont introduits, c'est les mots qui ont été enlevés.

n (10 h 10) n

Ce qu'on plaide aujourd'hui, M. le Président, c'est la chose suivante. C'est très simple. C'est que l'article 2, comme vous le voyez, du projet de loi sur le temps légal a été amendé par le ministre en retirant les mots et que cet amendement a été adopté à l'unanimité, et que, si cet amendement, M. le Président, n'avait pas été adopté à l'unanimité, vous ne pouvez pas présumer à cette étape-ci si l'article, lui, aurait été adopté. Et ça, c'est très clair, M. le Président. Parce que vous pouvez à la limite conclure: bon, peut-être que la commission aurait adopté l'article tel que rédigé. Encore là, je suis en désaccord. À ce moment-là, je vous représenterais qu'on ne peut prétendre ça, puisque les gens ont adopté à l'unanimité le contraire.

Mais, encore là, s'il avait été adopté, est-ce que nous serions à l'étape de la prise en considération, M. le Président? C'est bien mal connaître l'opposition, et c'est bien mal me connaître, et c'est bien mal connaître les principes qui guident les commissions parlementaires. Elles sont souveraines dans leur juridiction, soit l'étude détaillée. Alors, nous pourrions, encore aujourd'hui, discuter du projet de loi sur le temps légal. Je n'ai pas de limite de temps, vous le savez, M. le Président, je peux présenter des arguments, les arguments que je veux et les amendements que je veux. Et tout le monde sait ici... Et je vois le président de la commission qui m'a vu à de nombreuses reprises. Il m'est arrivé des fois de présenter, sur un seul article, une trentaine d'amendements, M. le Président, et de faire 40 heures sur un seul article. Alors, on ne peut pas présumer de l'étape à laquelle on serait aujourd'hui. Donc, dans les deux cas, soit l'aspect répétitif de l'amendement, vous devez déclarer cet amendement irrecevable; le deuxième, c'est que vous ne pouvez pas présumer de ce qu'aurait fait la commission.

Le troisième, il est plus grave, M. le Président. Mon troisième argument, c'est que, si vous déclarez cet amendement recevable, vous privez les commissions parlementaires du principe même du mandat qu'ils ont, soit l'étude détaillée des articles. Si vous donnez raison au ministre et vous ne consacrez pas l'aspect restrictif et exceptionnel de l'article 252, qu'est-ce qui peut arriver, M. le Président? C'est que, peu importe ce qu'on va faire en commission parlementaire, le gouvernement peut faire ce qu'il veut à l'étape de la prise en considération et empêcher les parlementaires d'accomplir le mandat qui leur est donné par l'Assemblée nationale. Et ça, c'est l'article 243 qui le dit. 243 dit: Nous envoyons le projet de loi pour étude détaillée en commission parlementaire. Si vous déclarez cet amendement recevable, vous privez les commissions parlementaires de procéder à une étude détaillée des articles.

Et, à ce moment-là, M. le Président, nous serions dépouillés, comme opposition mais comme Assemblée, de tout pouvoir sur les actions gouvernementales et nous serions dépouillés de nos moyens pour exercer, là, le pouvoir législatif, M. le Président. Et je vous dis: Il faut toujours s'assurer de garder une certaine étanchéité entre ces deux pouvoirs, le pouvoir exécutif qui est, vous le savez, qui est libre et celui du pouvoir législatif... exécutif plutôt, celui de proposer les lois, et nous, M. le Président, de les adopter.

Alors, je souhaite tout simplement, M. le Président, que vous preniez le temps de considérer mes arguments, d'autant plus que c'est un précédent. Et on a eu l'occasion très rapidement de regarder... Si vous avez d'autres précédents, ça me fera plaisir de les lire, M. le Président, mais il est clair qu'après les discussions et les recherches que nous avons faites nous n'avons trouvé, même en doctrine, aucun précédent. Par contre, il est clair que 252 est d'application stricte, exceptionnelle et qu'il doit recevoir, à ce moment-là, une interprétation qui ne va pas à l'encontre du principe même de l'article 243 et de l'existence des commissions, soit la possibilité, en étude détaillée, de discuter des projets de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Est-ce que la leader adjointe du gouvernement a des représentations à me faire sur cette question de règlement?

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président, de me reconnaître. Alors, nous en sommes, comme mon collègue vient de le mentionner, à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal. Vous savez pertinemment, mon collègue également, qu'il ne s'agit pas ici de la première étape de l'étude d'un projet de loi, et bien au contraire. L'étude d'un projet de loi comporte cinq étapes, permettez-moi de les rappeler: la présentation, l'adoption du principe, l'étude détaillée en commission et la prise en considération du rapport de la commission. Chacune de ces étapes-là est importante, et le gouvernement respecte et a toujours respecté le processus législatif. Jamais il n'a empêché ou n'aurait empêché les parlementaires de faire leur travail et jamais il n'a dépouillé ou ne les dépouillerait des responsabilités qui sont les leurs.

L'article 252, qui traite nommément de la prise en considération du rapport de la commission, est fort explicite. Il mentionne que «le jour du dépôt du rapport d'une commission qui a étudié un projet de loi en détail ? donc les parlementaires ont eu l'occasion de questionner ? tout député peut, au plus tard à 22 heures, transmettre au bureau du secrétaire général copie des amendements qu'il entend [...] proposer».

Alors, je soumets que le ministre a respecté l'article 252 de notre règlement. Il a bel et bien transmis l'amendement dans les délais qui étaient prescrits. Vous n'avez pas, quant à vous, rendu votre décision sur la recevabilité dudit amendement, c'est à vous de le faire. Jamais il n'a été question que celui-ci ait été battu, mais, bien au contraire, il a été retiré.

Le collègue invoque qu'il y a eu un vote. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Et encore une fois vous savez pertinemment, M. le Président, parce que vous connaissez le règlement bien mieux que moi, qu'au regard de l'article 253, à la suite de la réunion avec les leaders des groupes parlementaires, c'est au président d'organiser la mise aux voix des amendements qui ont été proposés. Et enfin la mise aux voix des amendements et du rapport forment un tout qui est indivisible, et ça, au regard évidemment de l'article 254 et de la jurisprudence qui y est liée. Alors, si l'opposition officielle, et mon collègue nommément, entend faire des représentations, je pense qu'il aura l'occasion de le faire à l'occasion du droit de parole qui lui sera accordé.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: C'est une erreur de fait, et je n'en porte pas, là... je n'accuse pas la leader, elle n'était pas en commission parlementaire. Ça adonne que c'était moi qui était là, M. le Président. Et le rapport de la commission l'indique: effectivement il y a eu vote. Malheureusement pour ce qu'a prétendu la leader adjointe du gouvernement, il y a eu vote. Même, c'est le ministre qui a fait l'amendement, et nous avons voté à l'unanimité. Il n'y a pas eu de vote nominal, mais il y a eu consentement à l'unanimité, ce qui équivaut à un vote nominal, M. le Président, vous le savez très bien. Alors, oui, il y a eu vote sur les mêmes mots, exactement les mêmes, et nous avons consenti. D'ailleurs, j'en prends pour preuve... J'ai ici le président de la commission qui était devant nous. Tous les membres de la commission, tant du côté ministériel que du côté de l'opposition, étaient d'accord de retirer les mots. Donc, je crois, M. le Président, que nous sommes en face d'un précédent très particulier.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Permettez-moi d'insister sur l'article 252 de notre règlement. Évidemment, ce sera à vous de déterminer si l'amendement est recevable et ce sera à notre collègue de faire des représentations à l'occasion de son intervention. 252 est très clair.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Je vous remercie de part et d'autre. Et, à sa face même, puisque vous avez évoqué des éléments qui appellent un minimum de vérification, alors je vais faire, tout comme vous l'avez fait en commission ? vous avez même indiqué qu'en commission il y avait eu une suspension pendant un certain temps ? bien là, je ne présume pas du temps, mais je vous indique que je vais suspendre quelques minutes pour aller apprécier deux choses: vos arguments, d'une part, et la jurisprudence, d'autre part. Et, à la lumière de ces données-là, nous prendrons la décision la plus éclairée possible.

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 19)

(Reprise à 10 h 52)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Décision de la présidence

Alors, je vais rendre ma décision, suite aux éléments qui ont été soulevés tantôt, sur la recevabilité de l'amendement proposé par le ministre de la Justice au rapport de la Commission des institutions déposé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, loi sur l'heure légale. Cet amendement propose, à l'article 2 du projet de loi, de rétablir une disposition du projet de loi initial qui a été supprimée à la suite de l'adoption d'un amendement de la commission ou en commission.

Le leader adjoint de l'opposition officielle estime que, dans le cadre de la prise en considération du rapport de la commission, un amendement ne peut avoir pour effet de remettre en cause une décision de la commission. À cet égard, il soutient que de déclarer cet amendement recevable reviendrait ni plus ni moins à remettre en cause le mandat confié à la commission de procéder à l'étude détaillée d'un projet de loi.

Après avoir analysé les représentations de part et d'autre et à la lumière des critères de recevabilité élaborés au fil du temps, de la jurisprudence parlementaire, je déclare recevable l'amendement soumis en vertu de l'article 252 du règlement par le ministre de la Justice.

Or, selon ces critères ? et je tiens à avoir votre attention ? rien n'empêche l'Assemblée, au moment de la prise en considération du rapport, de revenir sur une décision prise par la commission lors de l'étude détaillée. Une commission, c'est un démembrement à l'Assemblée nationale à qui l'Assemblée confie le mandat d'étudier en détail un projet de loi. Au moment même du rapport, l'Assemblée est informée du travail que l'on a fait en commission et elle n'est pas limitée dans son pouvoir d'amendement par celui exercé en commission.

À cet égard, on peut lire, dans le règlement Geoffrion annoté, ce qui suit, et je le cite, parce que je me suis basé là-dessus: «La Chambre peut rejeter des amendements que le comité ? en parlant de la commission ? a apportés à un projet de loi et en adopter qu'il a rejetés.» Autrement dit, dans les deux sens, on peut faire l'un ou l'autre. Fin de la citation que j'ai ajoutée un peu pour plus de clarté.

En l'espèce, le fait de rétablir le texte initial du projet de loi revient à rejeter un amendement adopté en commission, peu importe qu'il ait été adopté à l'unanimité ou non. Même s'il avait été adopté à l'unanimité ou non dans une commission, je peux faire ce que je viens d'indiquer.

Quant au caractère répétitif de l'amendement ? parce que ça a été évoqué ? je souligne qu'en procédure parlementaire la notion de répétitivité correspond à la présentation simultanée, c'est-à-dire en même temps, à la même étape, d'amendements parfaitement semblables. D'ailleurs, l'article 252 prévoit que le président choisit les amendements de façon à en éviter la répétition.

En conclusion, rien, dans le règlement ou la jurisprudence, n'empêche le gouvernement de présenter un amendement qui a pour objet de revenir sur une décision qui a été prise par la commission lors de l'étude détaillée afin de rétablir le texte du projet de loi initial. J'ajoute que cette faculté fait partie du droit d'amendement complètement ouvert à tout député au stade où nous en sommes, en vertu de l'article 252. Je déclare donc cet amendement recevable.

Et je suis prêt à poursuivre nos travaux. Alors, est-ce qu'il y a des intervenants sur le fond des choses? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Oui. Bien, excusez-moi, oui, vous avez raison, c'était que... Non, non, je me suis trompé, là, je me suis trompé par rapport à l'ordre de parole. Oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président, de me reconnaître. Alors, conformément à l'article 100 de notre règlement et à une entente avec les partis de l'opposition, je fais motion pour que le débat sur la prise en considération du projet de loi n° 2 soit ajourné. Et, M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, d'abord, est-ce qu'il y a consentement pour adopter la motion proposée? Il y a consentement.

Et en conséquence nous suspendons nos travaux jusqu'à 14 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 10 h 57)

 

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, aujourd'hui, souligner l'anniversaire de naissance, aujourd'hui même, de notre vice-président et député de Viau. Bonne fête, M. le député!

Des voix: ...

Le Président: Et, dimanche le 22 octobre, M. le ministre du Développement économique et député d'Outremont.

Des voix: ...

n (14 h 10) n

Le Président: Alors, c'est seulement dimanche, sa fête, hein? Également dimanche, M. le député de Vanier.

Présence de membres de la famille de
M. Robert Bourassa, ex-premier ministre

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres de la famille de Robert Bourassa, premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994: son épouse, Mme Andrée S. Bourassa...

(Applaudissements)

Le Président: ...sa fille, Mme Michelle Bourassa, ses petits-enfants, Mathieu, Simon, Robert-Étienne et Mathilde.

Présence de MM. Martial Asselin, ancien
lieutenant-gouverneur, Jacques Parizeau
et Daniel Johnson, ex-premiers ministres,
François Alabrune, consul général
de la République française, et
Gérald Tremblay, maire de Montréal

De plus, j'ai le plaisir de souligner la présence de l'honorable Martial Asselin, ancien lieutenant-gouverneur ? M. Asselin ? de M. Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec, de M. Daniel Johnson, ancien premier ministre du Québec, du consul général de la République française à Québec, M. François Alabrune, du maire de Montréal et ancien député du comté d'Outremont, M. Gérald Tremblay. Je salue également tous nos anciens parlementaires présents dans nos tribunes et également au salon rouge.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Le dépôt de documents. Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Rapport annuel de l'Agence
des partenariats public-privé

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2005-2006 de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels du Conseil du médicament,
de l'Institut national de santé publique,
de l'Agence d'évaluation des technologies
et des modes d'intervention en santé et de la
Régie de l'assurance maladie, et décrets
concernant une modification à l'organisation
des conseils d'administration de
certains établissements publics

M. Couillard: M. le Président, je dépose les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil du médicament, celui de l'Institut national de santé publique, de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé, de la Régie de l'assurance maladie du Québec; de même que deux décrets, le premier concernant une modification à l'organisation des conseils d'administration de deux établissements publics et le deuxième concernant une modification à l'organisation des conseils d'administration de deux autres établissements publics visés aux articles 119 et 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapports annuels de la Régie des marchés
agricoles et alimentaires et du Bureau
d'accréditation des pêcheurs
et des aides-pêcheurs

M. Vallières: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel d'activité 2005-2006 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de même que le rapport annuel 2006 du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Ententes entre le gouvernement et la nation
micmaque de Gespeg concernant la pratique
des activités de piégeage à des fins alimentaires,
rituelles ou sociales ainsi que le développement
et la gestion des ressources fauniques,
rapport annuel du Forestier en chef,
rapport annuel et plan de développement
2006-2009 de l'Agence de l'efficacité énergétique

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: une entente concernant la pratique des activités de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales et concernant le développement et la gestion des ressources fauniques; une entente concernant les modalités d'accès à certains territoires structurés en vue de pratiquer des activités de pêche à des fins alimentaires, rituelles ou sociales; le rapport de gestion 2005-2006 du Forestier en chef; le rapport d'activité 2005-2006 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec; et le plan de développement 2005-2006, horizon 2008, de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de la
Commission de la capitale nationale

M. Després: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005-2006 de la Commission de la capitale nationale.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

Décret d'approbation du Règlement sur la mise
en oeuvre des dispositions relatives aux accidents
du travail et aux maladies professionnelles
contenues dans l'Entente en matière de sécurité
sociale entre les gouvernements du Québec et
de la République française, et rapports annuels
du Conseil des services essentiels, de la
Commission des lésions professionnelles,
de la Régie du bâtiment et de la
Commission de la construction

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: premièrement, le décret n° 740-2006 concernant l'approbation du Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française; le rapport d'activité 2005-2006 du Conseil des services essentiels; le rapport d'activité 2005-2006 de la Commission des lésions professionnelles; le rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Régie du bâtiment du Québec; et finalement le rapport annuel de gestion 2005 de la Commission de la construction du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le vice-président de la Commission des affaires sociales et député de Vachon.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 33

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 12 et 13 septembre ainsi que les 17 et 18 octobre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Position du Québec concernant l'entente
canado-américaine sur le bois d'oeuvre

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, si vous pensez que, mardi dernier, j'étais nerveux à l'idée de poser ma première question puis de faire mon retour à l'Assemblée nationale, imaginez aujourd'hui comment je peux être nerveux. D'abord, j'ai M. Parizeau qui m'observe de près. Il ne faut pas que je manque mon coup. Puis, en plus de ça, j'ai entendu le premier ministre, tout à l'heure, avoir tous ces bons mots pour Robert Bourassa. J'ai tellement peur qu'il s'inspire de lui en réponse aux questions puis qu'il évite de répondre aux questions que j'ai failli ne pas lui poser de question aujourd'hui. Mais sautons quand même. Advienne que pourra.

Je veux, M. le Président, dire aux membres de cette Assemblée que la série noire, dans le secteur de la forêt, se poursuit: l'usine de Pohénégamook a fermé ses portes, les emplois sont déplacés au Nouveau-Brunswick. C'est 58 employés qui ont perdu, de façon définitive, leurs emplois.

Le premier ministre, demain, va procéder à une annonce à Trois-Rivières où il fera connaître ses intentions. M. le Président, c'est ce même premier ministre qui a refusé de tenir un sommet sur la forêt, et, aujourd'hui, je voudrais lui poser une question de fond. Le premier ministre nous a fait comprendre, dans ses déclarations de samedi dernier aux médias, qu'une de ses préoccupations était les conséquences des gestes qu'il pourrait poser sur l'entente signée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement américain sur le bois d'oeuvre. Le premier ministre a un certain nombre de décisions importantes à prendre avec les membres de son gouvernement, entre autres sur la façon dont il doit se gouverner maintenant que cette entente est en vigueur. La démonstration a été faite qu'aujourd'hui, compte tenu de l'entrée en vigueur de cette entente, il a davantage les mains liées que ne l'avaient, par exemple, le gouvernement de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique, qui ont agi plus rapidement que son gouvernement.

Mais, sur le fond, l'article 12 de l'entente prévoit que les parties, le gouvernement fédéral et le gouvernement canadien, peuvent, par entente avec le Québec, se soustraire d'un certain nombre de dispositions de l'entente et qu'elles ont 90 jours pour le faire. Le premier ministre sait comme moi que la situation, vue du côté des Américains quand ils regardent le Québec et qu'ils regardent la Colombie-Britannique, est bien différente et que le problème ne se pose pas du tout avec la même ampleur au Québec qu'il ne se pose en Colombie-Britannique.

La question fort simple au premier ministre: A-t-il, oui ou non, l'intention de demander au gouvernement fédéral de se prévaloir des dispositions de l'article 12 de l'accord et a-t-il l'intention d'agir de façon concrète en ce sens pour faire en sorte que le marché américain soit davantage ouvert aux Québécois qu'il ne l'est aujourd'hui?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, permettez-moi d'abord de conforter le chef de l'opposition officielle sur sa nervosité parce que j'ai eu l'occasion de l'écouter, ce matin, à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et à la cérémonie en hommage de Robert Bourassa, et il a très bien fait ça. J'ai beaucoup apprécié, sincèrement...

Et vous me permettrez ? ce n'est pas dans les règles ? de saluer également spécialement Mme Bourassa et la famille, mais également Daniel Johnson, le successeur de Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec que j'aime beaucoup, et également l'ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, que j'aime beaucoup aussi également.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je me sens encore mieux quand je le sens derrière moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

n (14 h 20) n

M. Charest: Le chef de l'opposition officielle évoque une question qui est très sérieuse parce qu'à chaque fois que le gouvernement du Québec propose un plan d'appui à l'industrie, sous une forme ou sous une autre, depuis très longtemps, on doit le faire en respectant les règles du commerce international. Que ce soit l'OMC ou encore l'ALENA, on doit donc le respecter. Pourquoi c'est important? Permettez-moi de vous rappeler, M. le Président, qu'au Québec on a, chez nous, au Québec, une des économies les plus ouvertes au monde. C'est presque 60 % de notre produit intérieur brut qui dépend de ce que nous vendons à l'extérieur du Québec, soit dans le reste du Canada soit bien sûr, en bonne partie, aux États-Unis. C'est donc dire qu'on a tout intérêt, nous, à faire partie des grands ensembles, à maintenir puis à respecter les règles. Maintenant, ce que nous allons rendre public dans les prochaines heures respecte justement les règles du commerce.

Et j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que l'accord sur le bois d'oeuvre qui a été conclu a reçu l'appui de l'industrie québécoise mais a également reçu l'appui de la Chambre des communes grâce à l'appui du Bloc québécois. Et je ne veux pas prêter des intentions au chef de l'opposition officielle, mais, puisque l'accord a cheminé depuis plusieurs mois, je présume que lui également appuie l'accord qui a été conclu sur le bois d'oeuvre et que lui aussi voudra que l'annonce de demain respecte justement les règles du commerce international. Merci.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, j'apprécie les bons mots qu'a eus le premier ministre à mon endroit. Simplement vous dire que mon père m'a appelé aussi cet après-midi, après voir vu en direct les discours, pour me dire que, lui aussi, il trouvait que j'avais bien fait ça. Et je l'ai encore davantage apprécié venant de mon père que du premier ministre. J'ai véritablement senti que, mon père, dans ses propos, il y avait de la vraie sincérité, comme seul un père peut en avoir. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous. La question. Vous êtes en question complémentaire.

M. Boisclair: M. le Président, j'avais raison de craindre. Je pose une question simple au premier ministre. Le premier ministre a refusé de tenir un sommet. Je l'interpellais parce qu'il me semblait important qu'on soit capables de déterminer une vraie vision commune, conjointe pour la suite des choses. Je pose la question au premier ministre. Il sait très bien qu'il y a un article, l'article 12, dans l'accord Canada?États-Unis, qui permet à une province de se soustraire de cet accord à certaines conditions.

Quel est l'objectif que vise ce gouvernement? Souhaite-t-il maintenir l'accord comme il est en ce moment et l'impact qu'il a sur l'industrie, ce qui veut donc dire que les entreprises québécoises ici paient un droit et qu'elles sont soumises à un quota, ou est-ce que c'est, dans son esprit, une de ses priorités de faire en sorte d'ouvrir davantage le marché américain aux entreprises québécoises, faisant ainsi appel à l'article 12, qu'il doit utiliser dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de l'accord? Quelle est la position que le gouvernement du Québec défend? Quelle proposition met-il sur la table? Et que dit-il au gouvernement fédéral, qui a 90 jours pour aborder cette question?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Permettez-moi de vous rappeler, M. le Président, que l'objectif que nous poursuivons d'abord, c'est de venir en aide aux travailleurs et à leurs familles. Cela étant dit, on vient de négocier cet accord avec le gouvernement américain. D'ailleurs, le négociateur québécois était Me Pierre Marc Johnson, qui, soit dit en passant, avait été mandaté par son gouvernement. Et nous avons continué à travailler avec M. Johnson, qui a fait un excellent travail. Maintenant, ayant conclu l'accord, ayant posé un certain nombre de gestes, il s'agit maintenant de faire des réajustements.

Ce que nous allons livrer demain, c'est conforme à l'accord. L'objectif, là, ce n'est pas de signer un accord de commerce pour ensuite se prévaloir des mesures d'exception. C'est très sérieux, ça. D'ailleurs, ça envoie un signal si, quelques mois après avoir signé un accord sur le commerce, on se dépêche à se prévaloir des mesures d'exception. Le chef de l'opposition officielle devrait savoir que ça envoie un signal. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que c'était l'intention de la Chambre des communes, et du Bloc québécois, et de Gilles Duceppe. Moi, j'ai le Journal des débats avec les noms des députés du Bloc québécois qui ont voté en faveur de l'accord et je présume que le chef de l'opposition officielle est également favorable à l'accord. En tout cas, s'il ne l'est pas, il l'aurait dit, il y a longtemps qu'il l'aurait exprimé.

Maintenant, puisqu'on est dans ce contexte de commerce international, demain, on va livrer ces mesures, qui visent d'abord les travailleurs et les familles, puis on va le faire en conformité des règles du commerce international.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Ce n'est pas une question innocente, M. le Président. Ce qui est prévu à l'accord, à l'article 12, ce n'est pas une mesure d'exception du tout, là. Les parties sont tout à fait dans leur bon droit. Je comprends que le premier ministre n'a peut-être pas à la mémoire l'article 12, qui est pourtant déterminant, puis qu'il valse de toutes sortes de façons pour éviter de répondre à la question qui lui est posée, mais il sait très bien que les entreprises québécoises ici sont soumises à un droit et sont soumises à un quota. D'ailleurs, ce n'est pas la même chose qu'en Colombie-Britannique. Ce droit et ce quota, il y a moyen de s'en soustraire en respectant l'accord, à certaines conditions.

Est-ce que le premier ministre a comme objectif d'ouvrir davantage le marché américain aux entreprises québécoises, et ainsi se prévalant de l'article 12 pour faire en sorte que ce droit et ce quota ne s'appliquent plus aux entrepreneurs québécois, ou s'il préfère, par l'annonce qu'il va faire demain, confirmer le statu quo et se tenir loin de la demande qui pourrait être faite, qui, dans bien des cas, pourrait améliorer l'ouverture au marché? Quel est donc l'objectif, la vision, le projet à moyen et long terme que poursuit le gouvernement sur cette question? Je le félicite à l'avance s'il se préoccupe des travailleurs. On verra demain. Mais, sur le fond, le problème demeure entier. Peut-il nous dire, M. le Président, qu'est-ce qu'il a comme vision pour le moyen et long terme? A-t-il l'intention, oui ou non, de se prévaloir, dans son bon droit, de l'article 12?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'accepte d'emblée les félicitations du chef de l'opposition officielle parce qu'effectivement notre intention, notre objectif, c'est de venir en aide aux travailleurs puis aux familles. Maintenant, on vit la crise la plus grave de l'histoire du Québec actuellement dans le secteur forestier, et, sur le fond des choses, ça vaut la peine de rappeler ce qui a créé la crise. C'est, oui, le dollar canadien, puis le coût du carburant, puis c'est également l'approvisionnement forestier, mais c'est également le marché américain qui s'est effondré. Mais c'est en lien avec la question que vient de poser le chef de l'opposition officielle, le marché s'est effondré. Vous parlez de réouvrir davantage, de vendre davantage. Le marché vient de s'effondrer. On va donc vivre une période de restructuration dans l'industrie, on le sait. Vous le reconnaissez, on doit le vivre, puis on va en ressortir plus forts.

L'objectif derrière ça, par contre, c'est de respecter les accords commerciaux et de faire en sorte qu'on puisse agir en conformité avec les accords commerciaux, et c'est ce que nous allons faire. Et, demain, quand on rendra publiques les mesures, ce sera l'occasion justement de voir que le gouvernement du Québec va venir en aide aux travailleurs, à leurs familles puis aux régions.

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que la ministre des Relations internationales a étudié la portée de l'article 12? Et que recommande-t-elle à son gouvernement? Est-ce qu'il y a quelqu'un en quelque part, dans ce gouvernement, qui a regardé les choix importants qui se posent à eux? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut nous répondre puis nous dire si, oui ou non, c'est dans l'objectif du gouvernement du Québec d'utiliser cette disposition de l'accord? Ils ont 90 jours pour le faire. Quelle est leur vision à moyen et long terme en fonction de l'accord qui a été signé? Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement, en quelque part, qui peut répondre de façon simple à cette question? La ministre des Relations internationales, c'est son métier, c'est son devoir de le faire. Elle est à temps plein là-dessus. Peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La ministre des Relations internationales effectivement fait très bien son travail. Je le sais, je suis un de ses employés. Et, pour satisfaire le chef de l'opposition officielle, je peux lui dire que ce n'est pas nécessaire de faire référence ou de faire appel à cet article.

En même temps, j'aimerais savoir, puisqu'on en est là-dessus, de la part du chef de l'opposition officielle: Est-ce qu'il appuie, oui ou non, l'accord qui a été conclu, hein? Est-ce que lui peut nous dire s'il l'appuie? Parce que je suis loin... Il n'a pas répondu, il n'a pas informé la Chambre là-dessus. Le Bloc québécois a voté pour l'accord, l'industrie a appuyé l'accord. Il sait dans quelles circonstances ça a été négocié par Pierre Marc Johnson, dans quelles circonstances on a représenté, défendu les intérêts des Québécois. Les Québécois ont le droit de savoir du chef de l'opposition officielle sa position là-dessus. Il est-u pour ou il est contre?

n (14 h 30) n

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Investissements réalisés dans le secteur de la forêt

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, en mars dernier, ce gouvernement a annoncé un plan pour le secteur forestier. Et je veux être bien clair, à la page 14 du discours du budget, on peut lire: «Pour continuer à soutenir les travailleurs, les régions et l'industrie forestière, j'annonce, aujourd'hui, des moyens financiers supplémentaires de 925 millions de dollars.»

M. le Président, mardi, j'ai demandé au ministre du Développement économique à savoir, jusqu'à ce jour, combien du 925 millions a été déboursé. Je n'ai pas eu de réponse. J'ai reposé la question hier, c'est le ministre des Ressources naturelles qui s'est levé, et il nous a répondu: 700 millions. M. le Président, les représentants de l'industrie forestière se sont étouffés en l'entendant. Je leur ai parlé hier soir, ils m'ont dit: Si ça existait, on le saurait.

Je repose la même question, M. le Président: Du plan de 925 millions, combien, à ce jour, a été déboursé pour les travailleurs, pour les entreprises dans l'industrie forestière?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis heureux que le député de Rousseau rappelle à cette Chambre que ce gouvernement, dans le budget d'octobre 2005... dans le budget de mars dernier, se préoccupait déjà, de façon importante, de la forêt et qu'il y avait pour plus de 1 milliard d'intervention gouvernementale. Mon collègue le ministre des Ressources naturelles, hier, a répondu que, dans les budgets réguliers du ministère et dans les budgets additionnels, plus de 700 millions ont été utilisés des mesures forestières.

Au niveau de l'investissement, M. le Président, nous faisons le tour de chacune des entreprises. Bien sûr, vous avez probablement passé sous silence cette intervention de 6 millions dans le projet des Industries Lauzon, projet d'investissement de 50 millions. Déjà à la première phase, c'était 20 millions. Bien sûr, vous passez sous silence probablement un plus petit investissement, mais combien important, de la Coopérative forestière des Hautes-Laurentides, qui restructure toute l'industrie de cette région. Il y en a dans toutes les régions du Québec et il y a sur la table du ministère de nombreux projets que nous étudions, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, pourquoi le ministre du Développement économique refuse-t-il de répondre? Est-ce que c'est parce qu'il est gêné de dire qu'il n'y a même pas 10 % du plan qui a été déboursé? Est-ce que c'est parce qu'il est gêné d'être dans un gouvernement qui est figé devant les défis économiques?

Je repose ma question toute simple, M. le Président. Il y a un plan qui a été annoncé de 925 millions pour aider l'industrie forestière. Combien, à ce jour, a été déboursé du 925 millions supplémentaire, pas les budgets réguliers, du 925 millions?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Saint-Maurice, vous n'avez pas la parole. M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Toujours deux éléments dans cette question. Le préambule. Le gouvernement est très actif. Un gouvernement qui intervient dans Le Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, un gouvernement qui intervient dans l'Industrie Lévis, un gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci de votre collaboration. M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand (Outremont): ... ? merci, M. le Président ? un gouvernement qui intervient dans l'industrie minière, qui a plus de 1,2 milliard d'investissement cette année, ce n'est pas un gouvernement figé, c'est un gouvernement actif. Dans l'industrie forestière, M. le Président, dans les interventions d'Investissement Québec seulement, au-delà de celles du ministère, pour soutenir des projets de plus de 271 millions de dollars, depuis le 1er novembre 2005, date de notre premier budget supplémentaire dans la forêt, Investissement Québec a investi 44 millions pour soutenir ces 271 millions de projets, avec 6 800 emplois...

Le Président: ...M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): ...et 800 nouveaux emplois, M. le Président, simplement dans ce volet de l'intervention.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Pourquoi, M. le Président, le ministre refuse-t-il de répondre à ma question? Je lui parle du plan de 925 millions, il me parle de ski, M. le Président. M. le Président, est-ce que le nouveau ministre du Développement économique, qui est le troisième de ce gouvernement, est-ce qu'il réalise qu'il fait partie d'un gouvernement qui est figé, un gouvernement, M. le Président, qui est affligé de ce qu'on pourrait appeler le syndrome du chevreuil, M. le Président? Vous savez, le chevreuil, là, il voit les phares d'une voiture puis il reste figé.

Le Président: Votre question.

M. Legault: M. le Président, je repose ma question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Legault: Combien du 925 millions a été déboursé à ce jour?

Des voix: ...

Le Président: Alors, mes chers collègues, s'il vous plaît! Alors, M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ça me semble très turbulent, aujourd'hui, devant les questions sérieuses d'ailleurs du député de Rousseau, mais qui a toujours deux éléments à sa question. On a répondu à l'élément avec à la fois l'intervention forestière de mon collègue, à la fois avec les investissements, je viens de répondre, mais l'autre élément qui laisse semer un doute, un doute sur ce gouvernement qui travaille avec acharnement à protéger les emplois, avec acharnement aux entreprises, et, M. le Président, dans le secteur forestier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La parole est au ministre du Développement économique, je vous demande votre collaboration. Merci.

M. Bachand (Outremont): Dans l'ensemble des secteurs de l'économie du Québec, y compris le secteur forestier, y compris le secteur manufacturier, nous sommes très actifs. Si Davie réouvre avec 1 000 employés, c'est parce que j'ai donné l'ordre à Investissement Québec de réouvrir ce dossier. Si Le Massif existe...

Mais, dans la forêt, Lauzon, Lauzon, M. le Président. Dans le secteur manufacturier, Soucy.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): C'est dommage, M. le Président, que l'opposition fasse toujours des effets de rhétorique plutôt que d'écouter les entrepreneurs qui font des investissements dans toutes les régions du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Portion du plan de soutien à l'industrie
forestière de mars 2006 déjà déboursée

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je rappelle au ministre de l'Industrie et Commerce que je lui parle de forêt, hein, M. le Président, et, demain, ce gouvernement va annoncer un nouveau plan.

Mais on veut savoir. Le plan qui a été déposé au mois de mars, de 925 millions ? je vais essayer d'aider le ministre, M. le Président ? selon les représentants de l'industrie forestière, on nous dit qu'il y a seulement 50 millions sur les 925 millions qui auraient été déboursés, donc seulement 5 % du plan du mois de mars.

Est-ce qu'il peut nous confirmer si c'est vrai, oui ou non ? je vais lui donner un choix de réponse ? qu'on a déboursé seulement 50 millions sur 925?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): La question si c'est seulement 5 %, la réponse, c'est non, M. le Président, c'est plus.

Le Président: Alors, en...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant, un instant. Un instant, ça ne sera pas long, je vais vous reconnaître.

En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Est-ce que le gouvernement a dépensé à peu près 100 millions, c'est-à-dire 10 %, oui ou non? Est-ce que c'est plus ou moins?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): J'ai beaucoup de respect pour le député de Rousseau, M. le Président, que j'ai connu autrement, et comme il faisait référence à une de nos conversations d'hier soir, tout à l'heure, parce qu'on s'est rencontrés dans les rues de Québec, et effectivement je trouve triste qu'il soit obligé de poser les questions que les gens de l'opposition officielle et les recherchistes lui demandent de poser dans un sujet si sérieux pour les travailleurs du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. M. le ministre, vous avez la parole.

n(14 h 40)n

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans ce budget, puisqu'il faut le décortiquer, les mesures actives pour les travailleurs, notre première préoccupation, il y en avait 44 millions sur les trois ou quatre prochaines années. Elles sont utilisées à 100 %, M. le Président. Les mesures forestières, M. le Président, il y en avait, de mémoire, 100 ou 110 millions pour l'année budgétaire en cours, elles seront et elles sont utilisées à plus de 100 %, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir... Le premier ministre nous dit que c'est la pire crise dans l'industrie de la forêt, on essaie de savoir combien du plan a été déboursé. Effectivement, je l'ai vu sur la rue, hier soir, puis il ne m'a pas donné plus de réponse qu'ici. Donc, je repose, M. le Président, la question: Est-ce que c'est 50 millions, 100 millions sur le 925 millions? Au total, combien a été déboursé pour aider les travailleurs, les travailleuses, les entreprises, pour que les entreprises puissent se moderniser, puissent aller vers la deuxième, troisième transformation? Au total, combien a-t-il déboursé à ce jour du plan de 925 millions?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, encore une fois, les chiffres globaux sont compartimentés. Il y a ceux qui se préoccupent des travailleurs, ils sont utilisés à plein. Il y a ceux qui s'occupent des entreprises forestières, de la sylviculture, des chemins forestiers, et, que ce soit dans ce budget ou dans le précédent, ces mesures sont utilisées à plus de 100 %.

Quant à l'investissement, M. le Président, j'ai répondu tout à l'heure que, dans tous les projets d'Investissement Québec, il y en a déjà pour plus de 44 millions. Et il y a, sur la table de notre ministère, de nombreux projets de restructuration avec les entrepreneurs de chacune des régions qui ont à coeur de se moderniser et de sauver l'emploi pour les travailleurs, et chacune des régions du Québec, que cette industrie ressorte de la crise, comme l'a dit le premier ministre, plus forte, plus concurrentielle et demeurera une des grandes industries du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre, qui a reconnu, avant-hier, dans son discours, que c'était une des pires crises de l'histoire du Québec, est-ce que le premier ministre, qui a invité les Québécois au courage puis qui a dit qu'on en aurait pour plusieurs mois devant nous, est-ce que son devoir aujourd'hui, ce n'est pas d'être transparent, de parler franc aux Québécois, de dire la vérité, lui qui s'apprête à déposer un nouveau plan? Ça fait mal? Ça fait mal?

M. Dupuis: M. le Président, question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En vertu de l'article 35, M. le Président, en matière de vérité, ce n'est pas le chef de l'opposition qui est le talon de mesure.

Le Président: Alors, M. le leader, si vous voulez conclure votre question et faire attention.

M. Boisclair: J'ai le droit, M. le Président, de demander au premier ministre qu'il dise la vérité.

Je repose ma question, M. le Président: Est-ce que le premier ministre...

M. Dupuis: M. le Président, question de règlement. Question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je m'excuse. Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous savez très bien, M. le Président, qu'en vertu de l'article 35 le chef de l'opposition, qui a d'ailleurs été leader, qui connaît tous les trucs... Celui-là, ce n'est pas un bon, c'est aussi simple que ça. Demandez-lui de retirer ses paroles.

Le Président: Alors, il faut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut toujours accepter la parole du député. Si vous voulez terminer votre question.

M. Boisclair: Bien sûr. Alors, M. le Président, je repose ma question: Est-ce que le premier ministre, qui a invité les Québécois et les Québécoises au courage, qui nous a dit qu'on en avait encore pour plusieurs mois, que c'était une des pires crises de l'histoire de l'industrie de la forêt, est-ce que ce premier ministre, M. le Président, qui, demain, va appeler les Québécois au courage, qui va leur présenter un plan, est-ce que, pour sauver sa crédibilité, il peut au moins nous dire que, la dernière fois, quand il a utilisé un plan puis qu'il a parlé aux Québécois, peut-il nous dire qu'est-ce que c'est que ça a donné? Qu'est-ce que ça a donné pour le monde, pour les travailleurs, pour les régions, pour l'industrie? Peut-il nous dire combien, du 925 millions du plan de l'an dernier, ce gouvernement a dépensé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je suis content que le chef de l'opposition officielle fasse appel à la transparence puis à la vérité parce que c'est l'occasion de rappeler les responsabilités de tout le monde. Le chef de l'opposition officielle a été ministre de l'Environnement pendant deux ans, dans une période où la commission Coulombe a reconnu qu'il y avait eu une dilapidation de la forêt québécoise dont il est directement responsable aujourd'hui, M. le Président. D'ailleurs, il y avait un reportage à Radio-Canada qui établissait les périodes. Je ferais remarquer au chef de l'opposition officielle qu'il y avait une période qui était couverte pendant qu'on était au gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a juste une personne qui a la parole actuellement, et c'est le premier ministre. Je vous demanderais votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Ce que j'allais dire, M. le Président, c'est que la période complète était la période du plan quinquennal du Parti québécois, justement. On vous avait demandé de faire preuve de transparence en 2003, de faire une commission sur la forêt. Vous avez dit non. La dernière fois que le gouvernement du Parti québécois est intervenu dans le secteur de la forêt, c'était pour la Gaspésia. On sait ce que ça a donné. Ils ont brûlé, comme la forêt, pour 400 millions de dollars de fonds publics, M. le Président, pour zéro emploi.

Le chef de l'opposition officielle, le 5 octobre, annonce aux Québécois qu'il va investir 1 milliard de dollars. Le 13 octobre, les lumières allument: On devrait peut-être faire un sommet pour décider comment on dépense l'argent. Probablement la même technique que vous avez utilisée pour la Gaspésia. Je peux vous dire que, nous, dans les deux derniers budgets, on a rendu disponibles des ressources financières de plus de 1 milliard de dollars. On va mettre sur pied des mesures, mais les mesures qu'on va mettre sur pied demain, ce n'est pas pour venir en aide aux banques, c'est pour venir en aide aux travailleurs, à leurs familles puis aux régions. Et, si le chef de l'opposition officielle et le député de Rousseau veulent se faire les lobbyistes de l'industrie, tant mieux pour eux. Moi, je parle au nom des citoyens du Québec et des travailleurs québécois.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Sommes allouées au Programme de mise
en valeur des ressources du milieu forestier
et au Fonds québécois de recherche
sur la nature et la technologie

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, un des moyens pour pallier à la crise dans l'industrie forestière, c'est d'investir en recherche et développement, principalement dans la deuxième et troisième transformation. Pourtant, depuis trois ans que le gouvernement libéral est au pouvoir, le programme de mise en valeur du milieu forestier qui sert de levier au financement d'initiatives technologiques a été coupé des deux tiers. Il est passé, en 2003, de 9,8 millions à, 2005-2006, 3,8 millions.

Alors, pour prendre les paroles du ministre du développement économique, si on se préoccupait sérieusement de la forêt, pourquoi le ministre des Ressources naturelles a-t-il imposé et maintenu cette coupure dans ce programme stratégique pour l'industrie forestière?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rappeler que le programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier, notamment le volet 2 qui est de 34 millions, a été entièrement régionalisé et mis à la disposition des conférences régionales des élus et des tables des préfets ou des agences de mise en valeur des forêts privées. Ce qui est important, M. le Président: c'est entièrement régionalisé. Nous, de la régionalisation, on ne fait pas juste le discours, on la pratique, puis on la met sur le terrain.

Pour ce qui est du volet 1, M. le Président, pour ce qui est du volet 1, il y a d'autres budgets qui ont été utilisés pour supporter la recherche et le développement, pour supporter des projets de diversification de l'activité économique. Au fur et à mesure qu'on reçoit des demandes au ministère, elles sont traitées, et, de concert avec le Développement économique, l'Innovation et l'Exportation, nos deux ministères supportent les initiatives dans le sens de l'innovation et du développement des produits à valeur ajoutée.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui, M. le Président. Si on reprend les paroles, encore, du ministre responsable du Développement économique qui dit: Si on se préoccupait sérieusement de la forêt, pourquoi le ministre de l'Innovation n'a-t-il pas mis en application la recommandation 3.4 du rapport Coulombe qui demande une hausse du budget du Fonds québécois de recherche sur la nature et la technologie?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rappeler ici que le rapport Coulombe, c'est 81 recommandations. Il y a un conseil de mise en oeuvre qui travaille avec le comité de mise en oeuvre de mon ministère, et ils sont à plancher sur plus de 51 de ces 81 recommandations là, et, oui, on a eu une invitation à souscrire à l'enveloppe du FQRNT qui transite par le développement économique, et, oui, on a répondu présent, M. le Président. Il y a des enveloppes, je pense, qui ont été de 2,8 millions pour les prochaines années, qui ont été consenties et qui sont bonifiées. L'intérêt de ce véhicule-là, M. le Président, c'est que, quand on fournit une somme d'argent, elle est appariée avec d'autres partenaires pour la recherche dans le milieu forestier.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Plan fédéral d'aide aux travailleurs âgés

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, un peu plus tôt, le premier ministre parlait des familles et des travailleurs. Parlons-en. Hier, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale exprimait sa déception à l'égard du programme de 19 millions pour les travailleurs âgés. Ce matin, c'était au tour des ministres des Finances et du Développement économique de faire part de leur déception dans les journaux.

L'opposition, hier, a présenté une motion afin que l'Assemblée nationale parle d'une seule voix. Le gouvernement a refusé d'en débattre. Devant l'urgence de la situation, est-ce que le gouvernement va saisir l'occasion et appuyer cette motion au nom des milliers de travailleurs québécois qui souhaitent un véritable programme de soutien au revenu?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Oui, merci. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, nous continuons nos discussions avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne une entente que nous voulons signer, qui offrirait un soutien aux travailleurs âgés qui, comme on le sait, sont affectés, sont affligés par des pertes d'emploi. Il reste encore un certain nombre de détails à régler. Nous sommes tout à fait confiants de pouvoir signer une entente qui donc respectera pleinement les compétences du Québec.

La ministre de l'Emploi a exprimé effectivement, je dirais, ses remarques, a exprimé ses observations en ce qui concerne les souhaits qu'elle aurait eus que la somme d'argent que nous obtenions du fédéral soit plus élevée. Mais je pense que l'opposition officielle va convenir avec nous... Nous ne pouvons pas, au nom des travailleurs du Québec, refuser de prendre les 19 millions de dollars qui sont sur la table. Il y a 19 millions de dollars sur la table. Nous allons les mettre au profit des travailleurs québécois et de leurs familles, et nous le ferons, M. le Président, dans le plein respect des compétences du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient que, d'un côté, Ottawa accumule les surplus à même les poches des contribuables et, de l'autre côté, offre une bouchée de pain aux travailleurs du Québec?

Va-t-il défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et réclamer un véritable programme pour les travailleurs du Québec?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: M. le Président, d'abord, ce qui nous distingue de l'opposition officielle, c'est que, nous, habituellement nous n'attendons pas qu'Ottawa agisse, nous agissons. Nous l'avons fait. Nous l'avons fait, M. le Président. Nous l'avons fait.

Des voix: ...

Le Président: Ça va? Merci. M. le ministre.

M. Pelletier: Nous l'avons fait, M. le Président, dès le mois de mars dernier, en annonçant 44 millions de dollars supplémentaires justement pour venir en aide aux travailleurs âgés dans le secteur de l'industrie forestière. Alors, nous l'avons fait.

Maintenant, M. le Président, il est certain que les négociations que nous menons en ce moment avec Ottawa sont des négociations qui, comme je le dis, sont sur le point de se terminer. Mais le débat ne sera pas terminé pour autant. Nous allons continuer à discuter avec les autorités fédérales afin d'obtenir encore plus pour les travailleurs du Québec. C'est ça, M. le Président, un gouvernement qui exerce...

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier: ...un leadership par rapport à eux qui ont formé, comme on le sait, un gouvernement passéiste.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

Financement des mesures d'aide
aux travailleurs âgés

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la réponse, hier, du ministre Cannon au problème des travailleurs âgés au Québec a été la suivante: «Si le Québec juge que ce n'est pas assez...

Le Président: Je m'excuse, M. le député. En question principale.

M. Girard: ...si le Québec juge que ce n'est pas assez, [eh bien,] Québec devra développer son propre programme.» Le ministre est en train de nous dire qu'il va se contenter de cette réponse. Il est en train, une fois de plus, de s'écraser devant le gouvernement fédéral. Les Québécois et les travailleurs du Québec en ont assez.

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Écoutez, M. le Président, derrière l'effet de toge, tout le monde sait très bien que le gouvernement du Québec ne s'est jamais écrasé devant le gouvernement du Canada. Au contraire.

Maintenant, cela étant dit, M. le Président... Cela étant dit, M. le Président, que recherche au juste l'opposition officielle? Est-ce que c'est que nous renoncions aux 19 millions de dollars qui sont sur la table en ce moment? Est-ce que c'est ça, la solution que vous proposez? Si c'est le cas, on aimerait ça le savoir, parce qu'il y a des travailleurs qui en ont besoin puis leurs familles aussi.

Puis, nous, c'est à eux que nous pensons lorsque nous entamons des négociations avec Ottawa. Nous, notre obsession, c'est le bien-être des travailleurs puis de leurs familles, et non pas la souveraineté du Québec.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Verchères.

Participation du gouvernement fédéral
au financement du plan vert québécois

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pendant qu'à Ottawa la ministre fédérale de l'Environnement rendait public son projet de loi sur la qualité de l'air, la soi-disant pièce maîtresse de son tant attendu plan typiquement canadien, le lieutenant politique du gouvernement conservateur au Québec, Lawrence Cannon, était ici même, dans la capitale nationale, pour prendre part aux cérémonies à la mémoire de Robert Bourassa, l'un des premiers ministres les plus autonomistes du Québec. En marge des cérémonies, M. Cannon a laissé tomber aux journalistes qui le questionnaient que le fédéral n'avait pas l'intention de transférer à Québec les 328 millions de dollars que celui-ci réclame pour la réalisation de son plan vert. Pour être certain, en plus de ça, d'avoir la ceinture puis les bretelles puis avoir fermé la porte à double tour, il a ajouté: Il n'y aura pas de négociations autres que celles que j'ai déjà menées avec le ministre des Finances du Québec sur l'ensemble des programmes d'infrastructures.

Comment le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs réagit-il à une telle rebuffade de la part du gouvernement fédéral?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord je tiens à souligner que nous sommes toujours très fiers de supporter le Protocole de Kyoto, d'être, au Canada, les leaderships en matière de lutte contre les changements climatiques. Tout ça grâce à quoi? Grâce au développement énergétique, grâce à la vision de M. Robert Bourassa, grâce à la détermination de notre premier ministre actuel qui fait de l'énergie notre politique pour développer le Québec dans les prochaines années. Et, grâce à ça, nous sommes reconnus partout au Canada comme étant des leaders au niveau des changements climatiques, et nous en sommes très fiers.

La Fondation David-Suzuki nous appuie, Greenpeace nous appuie. Et qui parle d'environnement au Canada parle de compétence partagée; qui parle de compétence partagée parle aussi de dépenses partagées. Comme nous ont appris les chefs du Parti libéral, comme nous apprend notre chef actuel, nous allons continuer avec détermination à défendre Kyoto, à aller chercher et à négocier avec le gouvernement fédéral...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...pour continuer de faire en sorte que le leadership du Québec se fasse entendre au Québec et partout au Canada.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, il semble que le ministre ne soit pas au fait des dernières nouvelles: Il n'y en a aura pas d'autres, négociations. Alors, qu'est-ce que le ministre entend négocier avec un gouvernement fédéral qui ne veut pas négocier, M. le Président?

Le Président: M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, le député devrait faire attention aux dernières nouvelles, parce que, la dernière fois qu'il a manqué des nouvelles, il a été convoqué au bureau de son chef avec le député de Johnson pour parler du mont Orford et déclarer une position qui est, pour le moins dire, pas très claire. Et, monsieur...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, on peut en parler, du mont Orford, pas de problème. Allez-y.

Le Président: ...M. le député... M. le ministre.

M. Béchard: M. le Président, M. le Président, en ce qui concerne les changements climatiques, on a déposé un plan. Le gouvernement fédéral a dit aujourd'hui qu'il allait avoir un plan vert. Oui, nous sommes déçus que les objectifs de Kyoto ne soient pas poursuivis par le gouvernement fédéral, mais, nous, nous n'abandonnerons pas. Pourquoi? Parce qu'on a le meilleur plan. C'est drôle parce que vous reprochez, aujourd'hui, au gouvernement fédéral de faire exactement ce que vous avez fait en 2000, un plan dans lequel il n'y avait rien, il n'y avait pas d'argent.

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: Vous reprochez au fédéral de faire ce que vous avez fait. Nous, on va continuer d'être les leaders, de défendre Kyoto et d'atteindre les objectifs de Kyoto.

n(15 heures)n

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

État des dossiers en négociation
avec le gouvernement fédéral

M. Jonathan Valois

M. Valois: M. le Président, il y avait déjà dans le dossier du déséquilibre fiscal, dans le dossier du financement de l'éducation postsecondaire et dans le dossier du Sénat où on savait que ce n'était pas le gouvernement du Québec qui était dans le siège du conducteur pour ce qui est des négociations, mais là, en 24 heures, c'est deux autres gifles que le Québec reçoit de la part du gouvernement de Stephen Harper: une gifle que ce sont les travailleurs âgés qui reçoivent pour ce qui est du dossier du PATA, une autre gifle que ce sont l'ensemble des Québécoises et des Québécois qui reçoivent pour ce qui est du plan vert, ici, qui tient beaucoup à coeur aux Québécois puis aux Québécoises. Alors, deux gifles, deux nouvelles gifles en 24 heures, de la part de Stephen Harper, au gouvernement du Québec.

Où est le combat en règle de ce gouvernement, du gouvernement du Québec, pour faire comprendre à Stephen Harper et aux fédéralistes d'Ottawa que ce n'est pas vrai qu'on peut se comporter comme ça face au Québec, mais pire, face aux Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je ne peux pas rater l'occasion de rappeler à l'Assemblée que le déséquilibre fiscal dont parle le député de Joliette a été créé pendant que le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Le chef de l'opposition voulait que je parle de vérités. Alors, bon, voilà: ça s'est créé pendant que le gouvernement du Parti québécois était au gouvernement. Moi, pendant ce temps-là, et je n'aime pas parler de moi-même, mais j'ai été le premier à suggérer à ce gouvernement de s'attaquer justement au déséquilibre fiscal. À ce moment-là, ils nous ont renvoyés du revers de la main.

Depuis l'élection de notre gouvernement, on a signé pour plus de 12 milliards de dollars d'ententes avec le gouvernement fédéral, entre autres dans le domaine de la santé, les infrastructures, M. le Président, à un point tel où le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, m'a félicité. Il y a même un ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, qui m'a félicité personnellement pour avoir fait reconnaître le fédéralisme asymétrique.

M. le Président, devant la réalité, on comprend beaucoup mieux aujourd'hui pourquoi le député de Joliette... Le 13 septembre dernier, il y a moins d'un mois, dans son journal local à Joliette, L'Expression disait ceci: Valois doute du retour du PQ! Je suis d'accord avec vous.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader. M. le whip, s'il vous plaît. S'il vous plaît!

Alors, nous sommes aux motions sans préavis. M. le premier ministre.

Souligner le 10e anniversaire du décès
de M. Robert Bourassa, ancien
premier ministre du Québec

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je vous présente la motion suivante. Elle vous est présentée par moi évidemment, mais je pense qu'elle est présentée de manière unanime par tous les députés de l'Assemblée nationale. Elle se lit de la façon suivante:

«Qu'à l'occasion du 10e anniversaire du décès de M. Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec, l'Assemblée nationale souligne sa contribution historique et exceptionnelle au développement du Québec ainsi que son dévouement auprès de la nation québécoise.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre cette motion? Consentement. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est avec émotion que je prends la parole aujourd'hui, dans la Chambre, pour saluer la mémoire d'un homme dont l'esprit imprègne encore beaucoup ce lieu. Je veux parler bien sûr de M. Robert Bourassa. C'est avec fierté que j'invite les membres de cette Chambre à célébrer la mémoire de M. Bourassa. Plusieurs députés dans cette Chambre, dont vous-même, M. le Président, ont été des collègues de Robert Bourassa, ma collègue du comté de Saint-François entre autres, et vous avez servi le Québec sous sa direction. Je suis persuadé qu'ils joindront leur voix à la mienne pour rendre hommage à ce grand chef d'État.

Robert Bourassa est, aujourd'hui, revenu pour la dernière fois, à l'Assemblée nationale. Il est revenu pour toujours. Il se tient debout, bien droit, entre Adélard Godbout, qu'il considérait comme un modèle, et Jean Lesage, son mentor. Tout comme eux, il est sans conteste un bâtisseur du Québec moderne. Il sera à nos côtés non seulement comme un témoin de notre histoire, mais comme celui qui aura écrit un chapitre magistral. Des milliers de personnes, des parents, amis, anciens collègues, députés et ministres, et surtout plusieurs anciens collaborateurs et amis de Robert Bourassa, ont convergé aujourd'hui vers la colline Parlementaire pour célébrer sa mémoire.

Vous me permettrez de saluer à nouveau quelques personnes qui sont avec nous aujourd'hui: Mme Andrée Bourassa, sa fille Michelle Bourassa, son fils François, les petits-enfants: Simon, Mathieu, Robert-Étienne et Mathilde; la grande famille Bourassa également, Bourassa-Simard, devrais-je dire. Et à nouveau je tiens à souligner la présence de deux anciens premiers ministres, Daniel Johnson et Jacques Parizeau.

Il y a plus de 40 ans, aujourd'hui, Robert Bourassa fut élu député de cette Assemblée pour la première fois. C'était le 5 juin 1966. Pendant les 30 années qui ont suivi, cet homme a su mettre en mouvement des forces vives au Québec. Qu'il ait été député, chef de l'opposition ou premier ministre, Robert Bourassa a toujours été à la hauteur de ses fonctions, conscient qu'elles lui étaient confiées, d'abord et avant tout, par les Québécois. Peu importe le côté de cette Chambre où il ait pu se trouver, Robert Bourassa fut, pour ses collègues de tous les partis, un homme respectueux de leurs convictions. Il défendait les siennes avec ardeur mais toujours de manière affable, toujours ouvert au dialogue.

Au cours des dernières semaines, beaucoup d'analystes de la vie politique ont comparé Robert Bourassa au roseau qui plie mais ne rompt jamais. Cette image traduit assez bien l'itinéraire politique d'un homme persévérant, résistant et dont l'endurance politique s'est manifestée, entre autres, par sa longévité comme premier ministre alors qu'il aura servi et dirigé le Québec pendant 14 ans. Mais Robert Bourassa fut un personnage qui ferait mentir la fable du chêne et du roseau. En effet, avec le recul, on peut dire, aujourd'hui, de cet homme qu'il a lié toute sa vie au destin du Québec et qu'il rassemblait à la fois la force d'un chêne et la souplesse d'un roseau.

Son arrivée au gouvernement, en 1970, coïncide avec l'affirmation des libertés trop longtemps retenues. Elle coïncide avec le dynamisme d'une génération d'hommes et de femmes dont l'ambition pour l'avenir du Québec n'avait pas de limite. Robert Bourassa saura canaliser les courants qui s'expriment en faveur de la modernité, les orienter vers le développement économique, social, culturel du Québec.

Pendant sa vie politique, Robert Bourassa, il faut le dire, a connu les triomphes. Il a connu aussi les défaites. Il a vécu les triomphes avec humilité et les défaites avec un très grand courage. Les tempêtes qu'il a pu et su traverser dans sa vie publique n'ont jamais diminué sa volonté de faire avancer le Québec. Seule, finalement, la maladie a stoppé l'élan de cet homme remarquable.

La démocratie, la liberté, la justice sociale, l'intérêt du Québec ont été ses guides. Il a donné des ailes à la Révolution tranquille et il a ouvert les portes du XXIe siècle.

n(15 h 10)n

On a souvent dit de Robert Bourassa, paraît-il, qu'il était indécis. Pourtant, l'ensemble de son action démontre exactement le contraire. Bien sûr, il a maîtrisé, comme nul autre, l'art de soupeser les avantages et les inconvénients d'une situation. Ce trait de caractère répondait à une préoccupation constante: servir l'intérêt des Québécois sans compromettre l'avenir. Sa capacité de décision, sa volonté et sa vision ont forgé le Québec moderne.

Cet homme des «100 000 emplois» a visé juste et a vu très loin en 1970 et en 1971. Il l'a fait en tournant le dos au nucléaire pour miser sur le développement hydroélectrique avec la Baie James. Il a compris le potentiel formidable de cette énergie, qui est abondante, propre, renouvelable, pour le développement économique du Québec, et c'est nous, aujourd'hui, qui en tirons les bénéfices.

Il percevait comme absolue la nécessité du développement économique comme fondation de la souveraineté culturelle du Québec, comme garant de la préservation et de la promotion de son identité francophone.

C'est sous le leadership de Robert Bourassa que le Québec s'est doté d'un régime universel d'assurance maladie. C'est Robert Bourassa qui a fait du français la langue officielle du Québec dans le respect de la minorité anglophone. C'est Robert Bourassa à qui nous devons la Charte des droits et libertés. Cette charte, qui a consacré l'égalité entre les hommes et les femmes, a conduit à la reconnaissance du principe aussi de l'équité salariale. Cette charte interdit la discrimination pour des motifs de sexe, couleur, race, religion, convictions politiques, entre autres.

C'est sous un gouvernement de Robert Bourassa qu'a été créé le Conseil du statut de la femme. C'est sous le régime de Robert Bourassa qu'a été adopté un nouveau Code civil modernisant les rapports entre les citoyens. Et je pourrais vous nommer plusieurs autres initiatives et réformes qui portent aujourd'hui la signature de Robert Bourassa. Pour tout le Québec et plus particulièrement pour mon gouvernement, elles représentent un héritage qui est très précieux, que nous avons le devoir de préserver et le devoir de faire fructifier.

On le répétera souvent, aujourd'hui et dans l'avenir, Robert Bourassa se décrivait lui-même comme étant francophone, Québécois et Canadien. Ces trois qualités étaient, dans son esprit, très liées. Sur le statut politique et constitutionnel du Québec, Robert Bourassa avait mis tous ses efforts pour la reconnaissance du Québec comme société distincte au sein de l'ensemble canadien. C'est inspirés par la confiance claire de Robert Bourassa et de la réussite du Québec dans l'ensemble canadien que nous poursuivons ce qu'il a entrepris, parce que, comme Robert Bourassa l'a toujours su, la rupture avec nos partenaires canadiens n'est pas une solution. Nous avons confiance, comme Robert Bourassa, en la capacité du Québec d'être une société distincte, maître de son destin, qui affirme son identité française, sa culture et sa différence avec force et avec génie. Nous savons, comme Robert Bourassa, que, dans un monde de plus en plus interdépendant, de nombreux États souhaitent développer des liens fédératifs avec d'autres États. Nous savons, comme Robert Bourassa, que l'appartenance à un grand ensemble canadien sur ce continent est un atout pour le Québec. Guidés et inspirés par Robert Bourassa, nous poursuivons ses efforts avec confiance pour préserver cet atout et en faire un tremplin pour la réussite du Québec.

M. le Président, bien au-delà des cérémonies que nous aurons aujourd'hui, l'occasion de se rappeler Robert Bourassa et lui rendre hommage, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est saluer le Québec moderne. J'invite donc tous les membres de cette Assemblée à joindre unanimement leur voix à celles des membres du gouvernement pour saluer la mémoire et l'héritage de Robert Bourassa.

Et je termine en remerciant à nouveau Mme Andrée Bourassa et sa famille pour l'avoir accompagné, l'avoir soutenu pendant de si belles années, de l'avoir accompagné alors qu'il nous aura à tous, parlementaires, fait une très, très grande leçon, la plus grande leçon que je connais, de persévérance et de détermination. Parce que je me rappelle très bien ? j'étais plus jeune ? M. le Président, en 1976, le soir de la défaite de Robert Bourassa, et il n'y a personne ici, à l'Assemblée nationale, je ne connais aucun Québécois qui, ce jour-là, aurait osé prédire que cet homme allait revenir. J'ignorais, ce jour-là, que nos chemins, que nos destins allaient se croiser, et permettez-moi de vous dire quel privilège je ressens, aujourd'hui, d'être un de ses successeurs, évidemment le très grand privilège de pouvoir occuper le siège de premier ministre du Québec et de continuer à être inspiré par Robert Bourassa. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, permettez-moi à mon tour de saluer Mme Bourassa, de saluer ses enfants, Michelle, François, saluer les petits-enfants. Permettez-moi de saluer d'anciens premiers ministres. M. Johnson, M. Parizeau, vous êtes les bienvenus dans cette Assemblée nationale. Plusieurs de nos anciens collègues sont aussi dans nos tribunes. Je veux les saluer.

Je veux, M. le Président, joindre ma voix à celle du premier ministre. Vous vous souviendrez, avec quelques-uns qui sont ici, dans cette Assemblée nationale, lorsque je fais, pour la première fois, mon entrée à l'Assemblée nationale, en 1989, Robert Bourassa est premier ministre du Québec. Mes premières pensées iront immédiatement aux échanges que nous avons eus, le plaisir et même la fierté que j'ai ressentis, alors que je mettais, pour la première fois, les pieds dans l'Assemblée nationale, à rencontrer cet homme affable, cet homme, quoi qu'on ait pu en dire, chaleureux et accueillant.

10 ans après sa mort, M. le Président, et maintenant qu'on lui a érigé une statue, je crois qu'il est approprié de jeter un regard plus attentif à l'héritage que Robert Bourassa laisse au Québec.

Parler de Robert Bourassa nous amène invariablement à parler d'une période charnière de l'histoire québécoise, celle qui a débuté par la Révolution tranquille et qui s'est conclue par l'échec des accords du lac Meech et de Charlottetown. M. le Président, plusieurs personnes ont marqué cette période, mais aucune autant que Robert Bourassa et René Lévesque, ces deux hommes que Pierre Godin décrivait comme deux frères divorcés. Que les rues portant leurs noms se croisent n'est d'ailleurs, je pense, qu'un juste retour des choses. On retrouve, à mon avis, dans cette expression des «frères divorcés» la meilleure illustration des deux grandes tendances qui ont animé le Québec au cours de la vie politique de ces deux hommes.

Tout d'abord, oui, il est vrai, René Lévesque et Robert Bourassa furent d'abord des frères, des frères de la Révolution tranquille, des compagnons d'armes, d'abord au Parti libéral, puis, durant un temps, dans l'aventure d'Option Québec. Les deux hommes s'étaient, à l'époque, unis pour la même soif de modernité, d'émancipation et d'autonomie pour le Québec. C'est ainsi, par exemple, que, dans un article publié en 1967, Robert Bourassa affirmait que, et je le cite, «tous sont d'accord pour reconnaître que le statu quo constitutionnel ne répond plus aux exigences du Québec. Le Québec doit posséder les pouvoirs politiques et économiques nécessaires pour construire un cadre d'action, une société originale où la majorité de sa population pourra travailler et se développer selon son génie et sa culture propres.» Fin de la citation. C'était, souvenons-nous, M. le Président, l'époque de la déclaration de Charles de Gaulle et des revendications autonomistes du Québec consacrées par le célèbre Égalité ou indépendance de Daniel Johnson père.

Bourassa et Lévesque partageaient aussi une vision similaire sur le plan économique. Ils croyaient tous deux à la nécessité de se réapproprier nos ressources naturelles, de rapatrier nos ressources fiscales et de réinvestir notre capital au Québec. Les deux hommes avaient une vision résolument interventionniste selon laquelle, comme l'a écrit Robert Bourassa, et je cite, «la collectivité doit se servir de l'État comme du seul levier capable de lui fournir les moyens de prendre en main son activité et son progrès». Fin de la citation.

n(15 h 20)n

Quand le divorce entre les deux hommes est survenu, en 1967, c'était ostensiblement sur la portée que devait prendre cette nouvelle forme d'autonomie pour le Québec. C'est alors que se cristallisèrent les deux grandes tendances qui ont animé le Québec et ses hommes politiques pendant les 25 années suivantes: la souveraineté d'un côté, le fédéralisme renouvelé de l'autre. Pour le Québec, le statu quo n'était désormais plus une option. Pour les souverainistes que nous sommes, la liberté du peuple québécois doit être entière. Nous souhaitons nous gouverner nous-mêmes, prélever tous nos impôts, voter toutes nos lois et nous exprimer de notre propre voix sur la scène internationale.

Robert Bourassa, lui, voyait les choses autrement. Pour lui, tout le progrès social et la sécurité culturelle et identitaire du Québec devaient, d'abord et avant tout, reposer sur une économie forte. Or, il croyait à tort, je tiens à l'affirmer, que la souveraineté du Québec était incompatible avec cette vision. À la place, il a opté pour ce qu'il a appelé le fédéralisme rentable. Le Québec devait arriver à obtenir plus d'autonomie d'Ottawa, tout en retirant des bénéfices économiques de sa présence au sein de la fédération canadienne. C'est l'objectif clair qu'il a poursuivi. C'est ainsi qu'en 1970, alors qu'il s'apprêtait à exercer le pouvoir pour la première fois, il affirmait, et je le cite: «La priorité pour nous, ce doit être, d'abord et avant tout, le développement économique.» Fin de la citation.

Effectuant un retour dans cette Assemblée, en 1985, il nous le répétait, et je le cite encore: «Si je reviens à l'Assemblée nationale, c'est parce que j'ai la foi dans la force économique du Québec et que, comme citoyen, comme député, comme premier ministre, comme chef de l'opposition, j'ai toujours accordé la priorité à cette force, à ce développement économique du Québec.» Fin de la citation.

Cette volonté de contribuer à l'émancipation économique du Québec est à la base de toute l'action politique de M. Bourassa. C'est la lanterne qui éclaire tout son parcours et toutes ses réalisations. Ses 100 000 emplois, le développement de la Baie James et son appui au libre-échange sont autant de projets qui visaient à appuyer le développement d'une économie forte pour le Québec. Nous saluons ses réalisations.

Mais, au-delà des mesures économiques, nous devons aussi reconnaître le grand apport de M. Bourassa dans plusieurs autres domaines: la reconnaissance du français comme la seule langue officielle du Québec, le système d'assurance maladie, la Charte des droits et libertés, la création du réseau de l'Université du Québec, l'obtention de pouvoirs supplémentaires en matière d'immigration et aussi l'adoption d'une politique culturelle. Voilà autant de réalisations qui ont permis de faire progresser le Québec, de mieux protéger notre langue et notre culture et d'ériger une société plus juste et solidaire. Malgré ses erreurs, dont la gestion de la crise d'Octobre de 1970, qui aura laissé bien des cicatrices sur le coeur et l'âme de milliers de Québécois, Robert Bourassa a sa place dans l'histoire.

M. le Président, tout à l'heure, je vous parlais des deux grandes tendances qui ont animé la politique québécoise du temps de Robert Bourassa, le mouvement souverainiste d'un côté et, de l'autre, la volonté de voir le Québec évoluer au sein d'une fédération renouvelée. M. le Président, de Victoria à Charlottetown, en passant par Meech, Robert Bourassa et le Parti libéral ont pris le parti du fédéralisme renouvelé. Il va sans dire que ce n'est pas l'option que préconisait ou que préconise aujourd'hui le Parti québécois, mais nous devons tout de même reconnaître qu'à sa façon, et sans exprimer de jugement sur les moyens employés, Robert Bourassa a toujours cherché à faire progresser la place du Québec au sein du Canada. C'est ainsi qu'après l'humiliation de 1982 il a accepté le pari que lui faisait le gouvernement fédéral de réintégrer la famille constitutionnelle canadienne à travers l'accord du lac Meech. C'est toutefois sans compter sur le manque d'ouverture du Canada anglais face aux revendications du Québec.

De cette triste aventure, nous retiendrons cependant la désormais célèbre déclaration de M. Bourassa au lendemain de l'échec de Meech, et je salue que cette phrase soit sous la statue de M. Bourassa. On me dit, M. le Président, que c'est une de ses collègues, sa grande amie Lise Bacon, qui a siégé longtemps dans cette Assemblée nationale, qui s'est débattue pour que cette phrase soit bien inscrite dans le bronze, à côté de la statue de Bourassa. Ce n'est pas surprenant, M. le Président, que ce soit l'ancienne vice-première ministre qui ait mené encore, à nouveau, une bataille. Cette affirmation ? oui, Louise Harel, M. le Président, me souffle: Et elle l'a gagnée, oui, elle l'a gagnée; cette affirmation ? M. le Président, cette phrase, vous la connaissez. Il nous disait que le Canada anglais devait comprendre ? et je cite ? de façon très claire «que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement».

Cette phrase, M. le Président, je me souviens du moment où elle a été prononcée et où j'étais, de l'arrêt que j'ai fait en automobile pour me stationner pour être sûr que je ne manquerais aucune des paroles de Robert Bourassa au moment de cet épisode difficile que notre peuple traversait. Il aura marqué l'histoire de mon engagement politique comme l'histoire de notre peuple. Cette affirmation qui venait de la bouche du premier ministre fédéraliste du Québec aura propulsé, dans mon cas et dans le cas de millions d'autres Québécois, le désir d'indépendance des Québécoises et des Québécois vers de nouveaux sommets.

Bien qu'on puisse déplorer, sans peut-être, M. le Président, s'en surprendre, que Robert Bourassa n'ait pas choisi d'amener le Québec vers les conclusions logiques de sa déclaration, c'est-à-dire l'émancipation complète du Québec par l'indépendance, nous devons néanmoins constater le jalon que cette phrase porte et constitue dans notre histoire. Plus jamais, M. le Président, grâce à Robert Bourassa, on ne pourra nier le droit du peuple québécois à son autodétermination.

M. le Président, 16 ans après cette déclaration historique, je me dois malheureusement de faire un triste constat quant à la place du Québec au sein du Canada. Après les coupures dans les transferts fédéraux de 1994, l'ingérence de la loi sur la clarté dans le droit du Québec à son autodétermination et l'émergence d'un déséquilibre fiscal croissant, et même alors que les fractures de 1982, de Meech et de Charlottetown demeurent vives, qui pourrait aujourd'hui prétendre que le fédéralisme canadien peut être rentable?

Or, au même moment, le parti de Robert Bourassa, le parti du fédéralisme renouvelé, est aujourd'hui le parti du statu quo. M. le Président, en ne présentant aucune revendication constitutionnelle et n'ayant aucun plan de match face à Ottawa, le gouvernement actuel est en rupture directe avec l'héritage de celui dont elle souhaite aujourd'hui honorer la mémoire.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer à mon tour évidemment, d'abord, les membres de la famille de M. Bourassa, saluer aussi les anciens premiers ministres du Québec qui nous honorent de leur présence, des ex-collègues de Robert Bourassa, parlementaires et employés, donc des gens qui ont eu l'occasion de le côtoyer et qui sont certainement, aujourd'hui, bien fiers de la célébration, de l'hommage qui est rendu par l'Assemblée nationale.

Je veux à nouveau rendre hommage à un homme dont la contribution au Québec est considérable de plusieurs façons, parce que je pense qu'il a changé ce que nous sommes par des actions, des déclarations et des façons d'être. Au lendemain de la Révolution tranquille, il a transformé certainement le niveau de confiance des Québécois en eux-mêmes et, à travers ça, notre identité collective. Il a contribué au Québec d'une façon bien tangible. Parce que, moi qui suis un chaud partisan du développement hydroélectrique encore aujourd'hui et qui ai une admiration et un respect immense pour un geste, à une époque, je pense, qu'on sous-estime un petit peu aujourd'hui, hein, les projets du début des années soixante-dix... Il faut les regarder avec les lunettes du début des années soixante-dix pour comprendre ce qu'on entreprenait: on n'était jamais allé aussi loin au nord; on n'avait jamais construit aussi gros; on devait emprunter des sommes d'argent qu'on n'avait jamais empruntées pour financer ces constructions-là. Il fallait une sérieuse dose de confiance, d'audace, de volonté, de détermination et de vision, hein, de vision, puis la vision et toute la conviction qu'il y a dans la vision pour savoir: C'est le bon choix, on le fait, et on va de l'avant.

Je vous dis, c'est une contribution bien concrète au Québec parce que... Je la déclare bien concrète en ce sens que tous les jours, aujourd'hui, il y a des piastres qui tombent dans nos poches. Il y a des enfants du Québec, aujourd'hui, qui n'ont pas connu l'époque de Robert Bourassa et qui, jour après jour, voient leur éducation, leur vie être financée à partir de redevances, de retombées économiques qui sont prises des décisions de cette époque. Alors, tous les premiers ministres marquent, mais voilà une façon bien concrète de créer une richesse qui a une pérennité extraordinaire dans le Québec et une pérennité dont on ne voit pas encore, hein, dont on ne voit pas encore le commencement de la fin, qui a un potentiel absolument extraordinaire. Il est en ce sens-là, pour moi, sans contredit, l'un des pères du Québec moderne, du Québec qu'on connaît aujourd'hui.

n(15 h 30)n

Je veux aussi parler ? tout à l'heure, on était dans les choses plus formelles ? mais ici, à l'Assemblée, parler un peu de l'homme ? j'ai eu le privilège; c'était le tout début de mon action politique; lorsque je suis entré en politique, c'était sous le leadership de Robert Bourassa ? et parler du contact humain de l'homme parce que c'était ? ceux qui l'ont côtoyé vont sûrement le redire ? un homme d'un contact humain et d'une chaleur assez rares, assez uniques. Pourquoi une telle chaleur? Parce que c'était un homme d'une grande simplicité. Et évidemment l'écart entre l'ampleur des fonctions qu'il occupait et sa simplicité dans le contact humain touchait, je dirais, à la limite déstabilisait et émouvait tout le monde. C'était quelqu'un qui profondément aimait la politique, parler politique. Je me souviens, on avait l'exécutif des jeunes du Parti libéral où je me trouvais à l'époque. Son fun, c'était de commander du poulet chez Laurier Barbecue qui était son endroit sur la rue Laurier, commander du poulet et, quand les boîtes de poulet arrivaient, avec l'exécutif des jeunes placoter politique, se faire poser des questions sur tous les sujets, sur n'importe quoi.

Et, un beau jour, il m'avait confié que pourquoi il aimait tant ça, c'est que, lui, il aimait parler de politique. Il disait: Dans notre métier, bien, à bon droit, une foule de gens à bon droit ont des choses à nous demander professionnellement, dans leur industrie, dans leur entreprise, dans leur organisation, dans leur secteur, ont des choses à nous demander, puis, quand je rencontre l'exécutif des jeunes, on parle politique, il n'y a rien, il n'y a personne qui n'a rien à demander. Les gens, ils s'inquiètent de leur environnement, ils s'inquiètent de l'emploi qu'ils vont avoir, de la situation économique, de qu'est-ce qui va arriver au Québec, demain, mais on parle politique. Et on avait l'impression qu'il ne se lassait pas de répondre aux questions, de se faire brasser un petit peu, de temps en temps, mais de discuter, d'échanger sur la politique.

C'était aussi un homme d'une discipline personnelle assez spéciale dans tous les aspects: de sa santé, de son entraînement physique, de son travail ? une discipline personnelle. Il était plus un homme de soir que de matin, hein? Quand il nous appelait ? le téléphone sonnait rarement tôt le matin ? c'était après les nouvelles de 10 heures. Entre 11 heures et 11 h 15, le téléphone sonnait. On savait que c'était M. Bourassa. Juste avant de lire les journaux du lendemain, parce qu'il aimait bien être 24 heures avant tout le monde, parce que, passé minuit, il était rendu à l'autre étape, c'étaient les journaux du lendemain... Et là ces appels-là un peu partout dans la société québécoise, parce qu'il avait ce souci de rester branché puis d'appeler toute sorte de monde dans toutes sortes d'univers différents. Ça a l'air que, moi, je faisais partie de ses troubles parce que j'étais sur sa liste, sur sa rotation. Et tous ceux qui ont eu ce genre de contact là vont s'en souvenir, il se souvenait de tout, il remarquait tout. Il ne fallait pas lui dire quelque chose. Un membre de la famille avait une maladie, c'est sûr que, l'appel suivant, il allait en reparler.

Il se souvenait de tout. Et, moi, à un moment donné, j'avais eu l'occasion d'aller le rencontrer chez lui. Et à l'époque j'étais étudiant, j'avais une voiture que j'avais payée dans un seul passage au guichet automatique, donc qui était dans un état qui, au premier coup d'oeil, pouvait, jusqu'à un certain point, inquiéter. À son appel suivant, il me parle de choses et d'autres, me parle de politique puis il me dit: Oui, tu fais bien des déplacements, tu vas souvent à Québec, il dit, il me semble que tu devrais te louer des autos quand tu fais des grands déplacements. J'ai noté, à ce moment-là, que quelque part, en m'attendant, il avait regardé à travers le rideau et il s'était inquiété. Alors, c'est quelqu'un qui remarquait tout, qui s'intéressait aux êtres humains, qui s'intéressait aux gens et qui s'intéressait aux êtres humains à tout point de vue, parce que, s'il y a une chose de sa carrière qu'on devra retenir: la mesquinerie, jamais, jamais, jamais. Envers ses adversaires politiques, envers ceux qui l'ont précédé, c'est quelqu'un qui a toujours été généreux.

Les légendes racontent comment il a trouvé des emplois à des gens qui par ailleurs écrivaient des colonnes contre lui dans les médias. C'est facile à dire, mais il avait vraiment une générosité là-dessus assez totale, un détachement des choses personnelles puis du débat politique qui est assez incomparable, assez unique, et tout ça, vraiment on doit le dire avec ce que j'appellerais une mesquinerie zéro, aucune forme de ressentiment. Et, dans un domaine qui est aussi dur que le nôtre, c'est certainement des qualités humaines qui faisaient de lui, au-delà d'un premier ministre de vision, qui faisaient de lui un être humain qui était certainement particulier. Et je dis ça très, très sereinement. On a eu un différend qui a séparé nos chemins mais qui ne m'empêche en rien d'apprécier ces éléments pour moi très particuliers d'une grande personnalité du Québec, une grande personnalité.

Évidemment, je reviens à la contribution politique. J'ai parlé de développement hydroélectrique. Pour moi, c'est majeur. Il a été aussi, sur d'autres volets, un chef nationaliste du Québec. Guy Laforest, politologue du Québec que je connais bien, écrivait un texte hier intéressant sur le plan de la réflexion, sur le fait que l'accord du lac Meech, auquel, moi, j'ai beaucoup cru, s'il avait été adopté, aurait marqué, sur le plan des gains concrets, hein, ce qu'il avait négocié. Et il faut comprendre que cet accord-là, il a été négocié. Robert Bourassa a cru dans ces principes. Il a énoncé les principes, il les a négociés. C'est dans les trois années suivantes puis des élections dans les provinces qui sont venues faire mourir l'accord à cause d'ailleurs des règles que Trudeau avait mises en place. Mais à la base il avait réussi à négocier un accord qui représentait les gains constitutionnels et politiques les plus importants du Québec depuis George-Étienne Cartier, et ce n'est pas rien. Et je pense que ça nous rappelle à quel point, sur le fond des choses, ses convictions étaient celles d'un chef nationaliste, nationaliste aussi dans sa vision de l'affirmation du Québec dans le monde.

Il avait d'abord une vision de la francophonie, de la place du Québec dans la francophonie, une conviction que le Québec avait une voix à apporter dans le monde et il était, à ce chapitre-là, un ambassadeur absolument extraordinaire parce qu'il avait une connaissance très fine, très pointue de tous les grands enjeux politiques, économiques du monde. Il avait une capacité de se déplacer n'importe où dans le monde, de rencontrer tous les grands leaders de ce monde et d'échanger avec eux sur tous les enjeux. Et je pense que, de ce point de vue là, il avait aussi ? et son contact humain, parce qu'il ne faut pas se le cacher, son contact humain et chaleureux ? il avait tous les atouts de donner à Québec une grande place dans le monde, et ce, à une époque où le peuple du Québec avait le goût que sa voix soit entendue dans le monde. Et ça a fait de lui un ambassadeur du Québec. Et ça aussi, ça laisse aujourd'hui... dans la place que le Québec occupe dans le monde, je suis convaincu que ce rôle d'ambassadeur a transformé ce que le Québec est devenu.

Alors, je conclus en disant que, pour toutes ces raisons et bien d'autres, je me réjouis de ce qui est fait aujourd'hui comme hommage, que la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, ce matin, lorsqu'on a inauguré l'exposition à la bibliothèque, que la bibliothèque ait fait cette exposition sur des écrits, sur des textes parce que c'était, d'abord et avant tout, un homme d'idées politiques, un homme qui a lui-même beaucoup écrit, qui lisait énormément et qui aimait profondément les idées politiques, les idées pointues, les réflexions sur les idées politiques, qu'on ait évidemment, sur la colline Parlementaire, à travers un bronze, rendu permanente sa présence.

Je pense qu'on a aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, collectivement souligné, avec beaucoup de dignité ? et on a souligné de la façon que ça devait se faire ? une contribution historique énorme, une contribution historique gigantesque, une contribution qui a transformé ce que le Québec est devenu. On a souligné à la hauteur de ce qu'était l'homme, Robert Bourassa. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, je reconnais maintenant la ministre des Relations internationales et députée de Saint-François. À vous.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de rendre hommage à un politicien et un homme à qui je voue une grande admiration non seulement en raison du précieux héritage qu'il a légué à la population québécoise, mais également parce qu'il a été déterminant pour la femme politique que je suis aujourd'hui.

10 ans après le décès de Robert Bourassa, nous prenons conscience plus que jamais de cet héritage. Ses grandes réalisations ont contribué à façonner le Québec moderne. Il a contribué à bâtir une société à son image, c'est-à-dire forte, innovatrice et ouverte sur le monde. Dès son entrée en politique, cet homme visionnaire a misé sur le potentiel technologique du Québec et de ses régions comme moteur de développement de notre économie. Sa perception a guidé les députés qui, comme moi, considèrent que les régions représentent des éléments clés de la stratégie de croissance économique.

n(15 h 40)n

En 1985, il a vu juste en affirmant, dans son livre intitulé Le défi technologique, que «l'Estrie constitue un pôle stratégique et, grâce à son centre hospitalier universitaire et ses infrastructures de qualité, cette région est appelée à jouer un rôle prépondérant dans le développement de l'expertise québécoise en haute technologie», disait-il. Alors qu'il était premier ministre du Québec, Robert Bourassa a favorisé l'essor de cette région, car il croyait en ses capacités. Sa vision avant-gardiste de l'Estrie basée sur les ressources humaines et matérielles en place a sans aucun doute inspiré l'émergence de projets novateurs, tels le Centre de recherche clinique Étienne-Le Bel, l'Institut de pharmacologie et le Parc biomédical de Sherbrooke.

Ce grand libéral a également le mérite d'avoir toujours valorisé l'union des forces et la concertation. Selon Robert Bourassa, il était impensable d'atteindre nos objectifs s'il n'y avait pas au départ une base solide de confiance et de coopération. Quelle que soit l'origine ou l'allégeance politique des gens, il savait les rallier autour de projets bénéfiques pour notre société. C'était un maître dans l'art du compromis, voilà ce qui a fait de lui un rassembleur exceptionnel.

En tant que ministre responsable de la Francophonie, je retiens évidemment qu'au premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie tenu à Paris, en 1986, c'est Robert Bourassa qui fut premier chef de gouvernement du Québec à s'asseoir comme membre participant à la table de l'Agence de coopération culturelle et technique maintenant connue sous la désignation d'Organisation internationale de la Francophonie. Dès l'année suivante, le gouvernement du Québec est devenu l'hôte de cet événement majeur conjointement avec le gouvernement de Brian Mulroney, et c'est Robert Bourassa qui a eu l'honneur de présider le second volet des travaux. Le premier ministre a eu raison d'affirmer à ce moment que jamais nous n'avions connu une période aussi profonde de solidarité nationale. Cette nouvelle relation de confiance avec le gouvernement fédéral et notre adhésion à la Francophonie multilatérale ont renforcé notre influence sur la scène internationale. Robert Bourassa serait fier de savoir que, grâce à sa détermination, le Québec participe aujourd'hui à la construction d'un ordre mondial humanisé et qu'il accueillera le XIIe Sommet de la Francophonie en 2008.

Parmi les autres initiatives de Robert Bourassa qui ont fait évoluer le Québec, notons l'adoption, en 1974, de la Loi sur la langue officielle, qui a confirmé la prédominance du français. En donnant, pour la première fois, au français la place qui lui revient au Québec, le gouvernement Bourassa a revalorisé cette langue commune d'expression et ainsi favorisé son épanouissement. La création du Conseil du statut de la femme, en 1973, a démontré par ailleurs que l'égalité entre les individus et le respect des droits des femmes préoccupaient grandement le chef du Parti libéral du Québec. Robert Bourassa était profondément engagé socialement et déterminé à donner aux femmes leurs chances de faire valoir leurs compétences à une époque où les hommes occupaient la majorité des postes influents. C'est lui qui, pour la première fois dans l'histoire du Québec, a nommé une femme, ma collègue Lise Bacon, que je salue, au poste prestigieux de vice-première ministre.

Mon expérience personnelle en témoigne tout autant. Dès mon arrivée en politique, en 1985, Robert Bourassa m'a confié le poste de ministre déléguée à la Condition féminine et responsable des services de garde et, en 1989, celui de ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration. En 1993, il m'a réitéré sa confiance en m'accordant le privilège de devenir la première femme ministre des Finances. Il a assurément ouvert la voie aux femmes. Les Québécoises peuvent lui en être reconnaissantes.

Robert Bourassa a aussi fait la différence en ce qui concerne l'intégration des immigrants au Québec. Lors des pourparlers entourant l'accord du lac Meech, en 1990, le premier ministre québécois a convaincu son homologue fédéral de la nécessité de conclure une nouvelle entente sur l'immigration, peu importe l'issue des négociations. Et, malgré l'échec de l'accord du lac Meech, j'ai donc pu signer avec Barbara McDougall l'accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'administration temporaire des aubains en 1991. Dès lors, le Québec s'est doté du pouvoir exclusif de sélectionner, d'accueillir, de franciser et d'intégrer ses nouveaux arrivants. L'accord a facilité de façon considérable la francisation des immigrants. Cette entente historique qui respecte notre caractère distinct s'est concrétisée encore une fois grâce à la clairvoyance de Robert Bourassa.

On se souvient, encore aujourd'hui, de son talent peu commun d'habile communicateur. Robert Bourassa avait une relation unique avec la presse. Personne ne réussissait à passer un message aussi aisément que lui, ce qui lui a été très profitable en période de crise, entre autres. Il savait déjouer les journalistes sur leur propre terrain et prenait même plaisir à leur expliquer sa stratégie. Parce que le respect a toujours été au coeur de ses valeurs, il a tout de même su maintenir des liens courtois avec les médias tout au long de sa carrière.

Mme la Présidente, Robert Bourassa demeurera à jamais une source d'inspiration pour tous ceux et celles qui, comme lui, ont eu comme première préoccupation le mieux-être de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Profondément respectueux de l'institution parlementaire et grand démocrate, M. Bourassa avait la capacité d'élever les débats politiques au-dessus de toute considération partisane. Homme de conviction, il a consacré, avec noblesse, sa carrière politique à défendre et à mettre de l'avant ses principes de grand humaniste. Je souhaite que cet hommage bien modeste traduise l'immense reconnaissance que nous éprouvons tous et toutes à son endroit.

Les réalisations de ce grand homme resteront à jamais gravées dans la mémoire collective. Merci, M. Bourassa.

Le Président: Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député de Richmond.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Je voudrais d'abord, en premier lieu, saluer la famille de M. Bourassa, tous les invités et amis de Robert Bourassa. C'est avec fierté et honneur que je prends la parole aujourd'hui, afin de rendre hommage à un homme qui fut un des grands artisans du Québec moderne, soit Robert Bourassa, mais c'est aussi avec beaucoup d'émotion qu'au cours des prochaines minutes je vous parlerai de Robert Bourassa, un homme que je respectais et que j'appréciais beaucoup. Il m'aura beaucoup influencé. Il aura indiqué en quoi consiste la véritable passion de ce métier. Il m'aura communiqué le goût de faire de la politique, et je lui en serai toujours reconnaissant.

L'héritage politique que nous a légué M. Bourassa est marqué de grands dossiers. D'autres intervenants avant moi ont déjà élaboré sur ce sujet, sur les faits saillants de sa carrière politique. Pour ma part, dès mon arrivée en politique en 1973, deux dossiers pour lesquels Robert Bourassa s'est impliqué personnellement ont joué un rôle déterminant dans ma carrière, qui m'ont marqué, soit l'adoption de la loi 52 visant à indemniser les travailleurs victimes de l'amiantose ainsi que l'amélioration du réseau routier québécois, qu'il considérait comme un incontournable pour assurer le développement économique du Québec et bien sûr du comté de Richmond. J'ai eu la chance de pouvoir côtoyer Robert Bourassa comme député, comme whip du gouvernement et ministre. À chacune de ces étapes, je l'ai découvert sous un angle différent. La proximité du travail de whip m'a particulièrement permis de découvrir le travailleur acharné, sa disponibilité à toute épreuve pour ses députés et l'homme aux grandes qualités humaines très soucieux de la qualité de vie des gens qui l'entouraient et de la population qu'il représentait.

Il aimait bien taquiner les gens qu'il côtoyait et disposait d'un sens de l'humour parfois déconcertant. Il faut en parler à certains journalistes de la Tribune de la presse, dont ses bons amis Normand Girard et Gilles Morin. Il paraissait souvent ambivalent. Excellent jongleur, il donnait souvent l'impression de ne pas savoir ce qu'il voulait, mais plusieurs proches comme Daniel Johnson, Raymond Garneau, Gérald Tremblay, Marc-Yvan Côté ou encore Lise Bacon pourraient vous dire tout le contraire. Il était en effet très déterminé tout en considérant le temps comme un allié précieux.

n(15 h 50)n

Réaliser sans brusquer et laisser agir le temps, ça lui a valu de nombreuses charges d'observateurs de l'arène politique. Il voulait toujours éviter la précipitation dans les décisions et préférait l'analyse et la réflexion, ce qui l'a toujours bien avantagé, mais malheureusement, souvent, la perception a joué contre lui face à ce temps qu'il mettait à prendre les bonnes décisions. Pour l'avoir observé à plusieurs reprises, je crois qu'à l'occasion il aimait bien voir certains de ses ministres se crêper un peu le chignon. Connaissant bien les limites de chacun, il savait invariablement à quel moment il devait intervenir ou plutôt à quel moment faire intervenir un autre collègue pour calmer le jeu. C'était un de ses côtés taquins, voire une façon d'influencer à sa manière le débat avec toute la subtilité qui le caractérisait.

Un peu avant son retour, avant 1985, alors qu'il se préparait à nouveau à prendre les rênes du Parti libéral du Québec et qu'il rendait visite aux militants dans mon comté, alors que nous circulions entre Richmond et Danville, il me faisait part de tout le plaisir qu'il éprouvait lors de la traditionnelle période de questions à l'Assemblée nationale, probablement bien inspiré en cela par Jean-Claude Rivest. Ça me rappelait du même coup toute son adresse, son habileté à répondre à une question sans jamais vraiment entrer dans le vif du sujet, tout en faisant place à la bonne nouvelle de la journée ou encore à la bonne nouvelle de la semaine. Quel théâtre!, m'avait-il dit. Et, toujours aussi stratège, il me questionna alors de l'implication de M. Ryan et quel rôle utile il pourrait jouer dans la future équipe libérale. Son opinion était probablement déjà arrêtée, mais sa prudence légendaire l'amenait à vouloir conforter son point de vue. Bien sûr, il réservait une place de choix à M. Ryan dans son équipe. Je me permis d'ailleurs, lors de cet entretien, de lui rappeler que je m'étais opposé vertement à la tenue d'élections générales en 1976. Les résultats d'ailleurs l'avaient propulsé en Europe pour étudier le modèle européen et moi, à Valcourt, pour enseigner. J'ai appris, M. le premier ministre, en quoi consistait la prérogative du premier ministre.

Enfin, les anecdotes seraient très nombreuses. Il me faudrait de très longues minutes pour vous entretenir des différentes stratégies de Robert Bourassa qu'il établissait avec un haut niveau de complicité avec Jean-Claude Rivest, les Jean-Claude Rivest, je dirais, John Parisella de même que Ronald Poupart, Mario Bertrand ou encore Pierre Bibeau. Il aura toujours su utiliser au maximum les talents de ses collaborateurs députés et ministres grâce à sa connaissance personnelle de leur personnalité et de leurs capacités. Que de bons souvenir je pourrais partager avec tous ces ex-collègues, collaborateurs et collaboratrices qui sont venus aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui nous a fait confiance et pour qui nous avions une affection toute particulière. Robert Bourassa aura vécu son passage en politique avec des gens avec qui il avait un grand respect et une haute estime, et ses députés et ministres le lui rendaient bien. La notion d'équipe prenait alors toute sa signification inspirée par le premier ministre lui-même.

Chez cet homme qui voyait la politique comme l'art du compromis, j'ai pu constater un changement majeur lors de son retour en 1985. Au cours du mandat en 1973-1976, j'avais remarqué qu'assez souvent Robert envoyait au bâton un ou deux collègues influents pour démarrer et donner le ton aux échanges du caucus. Ce fut tout le contraire à compter de 1985. Le point de vue des députés du caucus prenait alors toute une autre dimension. Je voulais faire part de ce constat puisque, M. le Président, peu de gens qui ont commenté sa carrière en ont fait état. Il était devenu un premier ministre de caucus, et c'était tout à son honneur. À quelques reprises, j'ai pu profiter de bons moments d'échange en partageant le lunch, par exemple, par temps ensoleillé, sur le toit du «bunker», quelques inoubliables rencontres sous le signe de l'amitié sincère d'un homme qui prenait plaisir à nous côtoyer, à nous comprendre et à nous écouter malgré toutes ses occupations de premier ministre.

Il avait d'ailleurs accepté de prendre le repas du midi à ses bureaux de Québec, en compagnie de Bill Cusano, qui était, à ce moment-là, whip adjoint, de Michel Bissonnet, qui était président du caucus, et de moi-même, pour discuter de nos représentations syndicales pour des services améliorés aux députés. Dois-je vous dire que nous avons obtenu gain de cause mais que, ses trois bioniques, comme il nous désignait si amicalement, on a dû aussi traverser le supplice du temps avant d'atteindre l'objectif complet de nos représentations.

J'ai ce privilège, M. le Président, extraordinaire de pouvoir aujourd'hui témoigner, en notre Assemblée nationale, du talent exceptionnel et de la contribution remarquable de Robert Bourassa à l'édification d'un Québec qui est moderne. Je veux dire à la famille de Robert Bourassa qu'ils ont de quoi être fiers et que nous voulons partager avec eux ce grand moment qui à sa manière viendra immortaliser l'individu, le travailleur inlassable, ce premier ministre voué, d'abord et avant tout, à la promotion et à l'épanouissement du Québec. Il aura donné, M. le Président, chers collègues, le meilleur de lui-même. Nous pouvons tous en témoigner aujourd'hui et lui dire un grand merci pour sa contribution à l'édification du Québec. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à notre vice-président et doyen de notre Assemblée, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, oui, M. le Président. Rassurez-vous, je voudrais faire uniquement quelques phrases et je voudrais surtout les faire comme doyen de cette Assemblée.

Je veux joindre ma voix et celle de ma formation politique ? c'est déjà fait par mon chef ? à celle du premier ministre du Québec, à celle du chef, comme je viens de mentionner, du chef de l'ADQ, de Mme la ministre des Affaires internationales et de notre collègue passablement expérimenté, du ministre de l'Agriculture. Je veux dire simplement quelques phrases. Évidemment, puisque je franchirai l'étape de 30 ans de vie parlementaire en cette Assemblée, je pense que, s'il y a un hommage mérité aujourd'hui, c'est bien celui qu'on vient de rendre à M. Bourassa. Bien sûr, je ne veux pas être très long parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites, mais une chose est certaine, il a marqué le développement économique du Québec, il a marqué la politique québécoise, il a marqué la défense des intérêts du Québec pour les Québécois et les Québécoises. Ce fut un grand homme d'État, et je pense que la cérémonie de cet avant-midi était belle, noble, digne et requise compte tenu de ce qu'il a fait. Je voulais en témoigner.

J'ai beaucoup aimé les commentaires de notre collègue ministre de l'Agriculture et ainsi que toutes celles et ceux qui en ont fait, parce qu'effectivement M. Bourassa, contrairement à ce qu'on avait la prétention parfois inexacte de répéter, était un homme excessivement chaleureux, accueillant et très attentif, très attentif à des propos de parlementaires, quels qu'ils soient, et ça incluait les jeunes parlementaires que j'étais à l'époque, en 1976. Et très rapidement je pense que c'est important de témoigner des valeurs humaines de l'homme parce que l'homme avait des valeurs humaines excessivement belles pour des gens qui ont beaucoup donné à la politique québécoise. Quand on veut améliorer ce que j'appelle l'espèce de crédibilité de ces hommes et ces femmes qui font du service public par une action politique, on ne fera jamais d'erreur, je pense, en citant comment M. Bourassa était resté chaleureux, humain, sensible, très sensible à énormément de valeurs humaines.

Je me rappelle juste une anecdote. Lorsqu'on avait souligné avec raison l'ouverture de LG 2 à la Baie-James, à tort ou à raison, j'avais laissé aller toute ma famille politique à la baignade et j'étais resté au salon des visiteurs. Et j'entends des bruits dans l'escalier. C'est M. Bourassa qui descendait parce qu'il travaillait à sa chambre, ce soir-là, m'a-t-il dit, et n'était pas très heureux du billet de retour qu'il avait. Et, moi, étant de l'Abitibi, je lui avais dit: Bien, contrairement à ce que vous pensez, moi, je ne retourne pas à Montréal, donc, si ça vous accommode, je vais vous laisser mon billet, puis, moi, on va me laisser à Val-d'Or ? parce qu'il y avait un arrêt à Val-d'Or. Et je me rappelle, comme si c'était hier, M. Bourassa: Bien, vous feriez ça? Bien, pourquoi pas? Ça ne me dérange pas, moi, puis ça a l'air à vous accommoder. Et ça nous a permis de jaser un peu. Et je ne veux pas faire de confidences, mais il avait indiqué là son intention de resservir à nouveau les intérêts du Québec. Et je sais comment, en 1976, ça avait été difficile pour lui.

Alors, on l'a souligné tantôt, ça prenait énormément de courage, de détermination pour refaire un bout de service public pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et il l'a fait. Alors, je voulais relater ça.

n(16 heures)n

Et, quand Yvon... excusez, quand M. le ministre de l'Agriculture indiquait tantôt qu'il avait le souci de servir les députés, je pourrais encore donner quelques exemples. Une fois, je reçois un appel de son cabinet, puis il m'invite à aller le voir au «bunker» parce qu'il voulait parler de l'enveloppe des députés, le fameux soutien aux organismes bénévoles que nous avons, puis il voulait avoir mon point de vue sur quelques questions. Mais combien il était soucieux que cet outil continue de rester entre les mains des députés pour servir directement nos électeurs, nos électrices, mais, sur le plan de la générosité, de croire à ce que des députés bien enracinés, quels qu'ils soient, dans leur milieu soient en mesure de poser des gestes d'accompagnement directement envers la population.

Alors, je pense que c'est une belle journée pour nous tous. Je salue la famille, je salue sa conjointe, ses enfants. Mais je pense que le Québec, aujourd'hui, se devait... on devait rappeler la mémoire de M. Bourassa parce qu'il a fait énormément pour les Québécois et les Québécoises. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, merci, M. le vice-président et député d'Abitibi-Ouest. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Avis des commissions?

M. Dupuis: J'ai une motion, M. le Président, qui est beaucoup moins enthousiasmante que la précédente, de telle sorte que, si vous voulez permettre aux gens qui souhaiteraient quitter l'Assemblée de la quitter avant que je la présente...

Le Président: Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 2)

 

(Reprise à 16 h 4)

La Vice-Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur l'énoncé de politique intitulé Moderniser
la gouvernance des sociétés d'État

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. Je fais donc motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État déposé par le ministre des Finances, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 31 octobre 2006, les 1er, 2 et 8 novembre 2006 et qu'à cette fin elle entende les individus et groupes suivants:

«M. Yvan Dallaire et M. Michel Nadeau, Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques; M. Daniel Paillé, professeur aux HEC; M. Denis Durand, associé principal chez Jarislowsky Fraser ltée; Mme Françoise Bertrand, Fédération des Chambres de commerce du Québec; Mme Isabelle Hudon, Chambre de commerce du Montréal métropolitain; Mme Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d'affaires du Québec; Mme Andrée Corriveau et Mme Hind Sergieh, Femmes de tête/Women in the lead; Mme Hélène Harvey, Conseil du statut de la femme; M. Michel Kelly-Gagnon, Conseil du patronat du Québec; Mme Claudette Carbonneau, Confédération des syndicats nationaux; M. Henri Massé, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec; M. Sébastien Leblanc, Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec; Mme Nancy Neamtan, Chantier de l'économie sociale; Mme Lise Lavoie-Gauthier, [de l'organisation] Mentorat [du] Québec; M. Michel Théroux, Ordre des comptables agréés; M. François Renaud, Ordre des comptables en management; M. Michel P. Laliberté, Ordre des comptables généraux du Québec; Mme Guylaine Saucier, Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise, établi en juillet 2000 par la Bourse de Toronto, le Canadian Venture Exchange et l'Institut canadien des comptables agréés; M. Richard Fahey, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée de la façon suivante: 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes pour les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée de la façon suivante: 15 minutes pour les députés de l'opposition et 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Mme la Présidente, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de la culture poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination le mardi 24 octobre 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail le mardi 24 octobre 2006, de 9 h 30 à midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur l'inspection des aliments.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous avise que, lors de l'interpellation prévue pour le vendredi 27 octobre 2006, le député de Rousseau s'adressera au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sur le sujet suivant: La stratégie de développement économique du gouvernement du Québec.

Alors, je vous avise également que nous avons deux débats de fin de séance. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. À ce sujet-là, Mme la Présidente, et suite à une entente qui est intervenue entre l'opposition officielle et le gouvernement, je vais vous demander une légère suspension. Mais nous pourrions, de consentement, tenir les débats de fin de séance dès notre retour, dans quelques instants.

La Vice-Présidente: Alors, je me rends à votre demande. Je suspends donc les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 8)

 

(Reprise à 16 h 26)

Affaires du jour

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente: Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.

Financement des mesures d'aide
aux travailleurs âgés

Le premier débat se fera sur une question adressée par le député de Gouin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes concernant le programme d'aide aux travailleurs âgés. Alors, M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Alors, on se rappellera que, mardi dernier, le gouvernement de M. Harper lançait son Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Tout de suite, au Québec, de nombreux groupes et organismes ont dénoncé cette initiative, et également, on a pu le constater, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a indiqué, hier, que l'entente était décevante et ne répondait pas aux demandes du Québec. On apprenait également dans les journaux, ce matin, que le ministre des Finances et également le ministre du Développement économique ont également indiqué leur déception devant ce projet.

Pourtant, Mme la Présidente, il faut se rappeler qu'il y a deux ans, au Forum des générations, le gouvernement libéral s'était engagé à obtenir un nouveau programme pour les travailleurs âgés. Force est de constater, Mme la Présidente, que les résultats ne sont pas au rendez-vous. On a, d'un côté, un gouvernement fédéral qui accumule les surplus et qui, de l'autre côté, donne des pinottes aux travailleurs âgés du Québec. Ça n'a pas de bon sens.

Et pourquoi cette initiative du gouvernement de M. Harper n'est pas adéquate? Parce que d'abord c'est une aide qui n'est pas immédiate. C'est des projets pilotes d'une durée de deux ans. Il y a un financement qui est insuffisant, qui ne répond pas aux besoins des travailleurs âgés de toutes les régions du Québec. Les municipalités de plus de 250 000 habitants sont exclues de ce programme fédéral. Et il y a des secteurs d'activité qui sont exclus. Alors, c'est un programme qui est déconnecté de la réalité québécoise.

Donc, cette initiative-là du gouvernement de M. Harper n'est pas un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs de plus de 55 ans, pour ceux qui sont non reclassables. Ce qu'il nous faut, c'est un véritable programme qui permet aux travailleurs de faire le pont entre la fin de leurs prestations d'assurance-emploi et le début des prestations de retraite. C'est pour cette raison qu'au nom de l'opposition officielle j'ai déposé, hier, une motion qui se lisait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale désapprouve le nouveau programme fédéral Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, et réclame du gouvernement fédéral la mise en oeuvre d'un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs âgés, de tous les secteurs d'activité économique, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

n(16 h 30)n

Nous avons déposé cette motion hier. Malheureusement, le gouvernement a refusé d'appuyer cette motion. Par le fait même, il a raté une belle occasion de permettre à l'Assemblée nationale de parler d'une même voix au gouvernement fédéral. C'est d'autant plus surprenant que la Chambre des communes a adopté, lundi dernier, une motion à la majorité. J'ai de la difficulté à comprendre comment une majorité de parlementaires à la Chambre des communes ont pu adopter cette motion et que le gouvernement du Québec refuse de joindre sa voix à celle de l'opposition officielle et de parler d'une même voix. Et c'est d'autant plus étonnant quand on prend connaissance des propos qu'a tenus le lieutenant québécois de M. Harper au Québec, Lawrence Cannon. Qu'a-t-il dit suite aux propos de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui était déçue du nouveau programme mis de l'avant par le gouvernement fédéral? Il a indiqué: «Si le Québec juge que ce n'est pas assez, [eh bien,] Québec devra développer son propre programme.»

Dans ce contexte-là, M. le Président, la question qui nous vient à l'esprit, c'est: Comment se fait-il que le gouvernement du Québec décide de baisser les bras, de ne pas engager une véritable bataille avec les travailleurs et les travailleuses du Québec qui ont besoin d'un véritable programme qui répond à leurs attentes?

Alors, mes questions sont simples au ministre des Affaires intergouvernementales: Quels gestes il entend poser dans les prochaines semaines pour défendre les travailleurs et les travailleuses du Québec? Quelles sont les demandes qu'il va formuler au gouvernement fédéral? Et à combien d'argent il estime les besoins des travailleurs âgés de plus de 55 ans? C'est des questions simples que j'ai posées à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je les repose au ministre des Affaires intergouvernementales. Nous avons besoin d'un véritable programme.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je reconnais maintenant M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord je pense qu'il est important de mentionner que c'est sur l'initiative du gouvernement du Québec que le gouvernement du Canada a mis en place cette nouvelle Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Donc, déjà là, c'est suite à ce leadership que nous avons, je dirais, manifesté dans le dossier, assumé dans le dossier, que le gouvernement du Canada a réagi. N'eût été du leadership du gouvernement du Québec et de l'initiative du gouvernement du Québec, cette initiative pour les travailleurs âgés n'existerait pas. Première constatation.

Deuxièmement, il est vrai ? et la ministre de l'Emploi l'a mentionné ? que cette entente que nous sommes encore à négocier avec Ottawa, puisqu'il reste certains détails à régler au moment où je vous parle, il est vrai que cette entente est en deçà des attentes que nous avions exprimées. Et je pense que cet aveu, cette candeur est tout à l'honneur du gouvernement du Québec, puisque nous pourrions très bien prétendre donc avoir conclu une entente qui réponde à 100 % à nos attentes, mais en soi ce n'est pas le cas, M. le Président.

Mais en même temps l'entente n'est pas une coquille vide. Il y a, dans cette entente, 19 millions de dollars dont nous pouvons faire usage pour les travailleurs québécois. Et, lorsque justement nous signons une telle entente, lorsque nous acceptons donc, en quelque sorte, une telle entente, c'est aux travailleurs québécois que nous pensons, et plus particulièrement aux travailleurs âgés, qui donc devront en quelque sorte se trouver un nouvel emploi après avoir été touchés par une perte d'emploi, les travailleurs qui devront en quelque sorte, dans certains cas, réorienter leur carrière, cheminer vers en quelque sorte de nouvelles fonctions, qui auront besoin d'une adaptation, qui auront besoin d'une aide, qui auront besoin en quelque sorte d'un appui pour justement faire cette transition d'un emploi, d'un type d'emploi à un autre. C'est à eux que l'on pense, M. le Président, lorsque nous signons une entente comme celle-là.

Maintenant, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner en Chambre, aujourd'hui, l'entente n'est quand même pas le fin mot, hein, de l'histoire, ce n'est pas le dernier mot en quelque sorte du gouvernement du Québec non plus. L'entente marque une étape, mais nous entendons continuer à négocier avec Ottawa afin éventuellement de parvenir, si possible, à des mesures de soutien du revenu, tout cela est vrai, afin d'élargir les sommes d'argent qui sont accordées en appui aux travailleurs âgés, afin de faire en sorte que la portée même de l'entente soit en quelque sorte elle-même, je dirais, augmentée.

Et donc nous allons continuer dans ces discussions éventuellement avec le gouvernement du Canada. Mais je pense que ? et le député de Gouin l'admettra avec moi ? nous ne pouvons pas refuser les 19 millions de dollars qui sont sur la table. Les travailleurs québécois ne nous le pardonneraient pas. Je pense que c'est une question de respect pour les travailleurs eux-mêmes et pour leurs familles que de dire: Nous allons prendre ces 19 millions de dollars, nous allons signer une entente par ailleurs qui va être tout à fait respectueuse de la compétence du Québec, parce que ça, évidemment c'est un prérequis pour toute signature d'une entente avec Ottawa. Mais donc nous allons signer une telle entente, nous allons prendre les 19 millions de dollars. Ce n'est pas à la hauteur de nos attentes. Ce n'est pas rien non plus. Mais nous allons continuer à travailler pour obtenir plus dans l'avenir. Je pense que c'est ce type d'attitude responsable que les citoyens attendent de la part de leurs gouvernants, en quelque sorte.

Et ce que nous ne voulons surtout pas, c'est que les travailleurs soient sacrifiés dans le processus. Il est vrai que parfois nous nous laissons entraîner par un jeu qui est un jeu politique. Nous nous laissons entraîner par un jeu qui est animé par des intérêts que je qualifierais de partisans. C'est tout à fait normal dans le monde dans lequel nous vivons. Cependant, je pense qu'à quelque part il faut être responsables, et nous ne voulons pas sacrifier en quelque sorte les travailleurs et leurs familles sur l'autel, je dirais, de principes politiques. Nous devons au contraire faire preuve d'un sens des responsabilités, prendre les 19 millions qui sont maintenant disponibles, mais bien entendu ? et là je vais l'admettre tout d'emblée ? continuer à travailler pour obtenir plus dans l'avenir. Et nous espérons effectivement avoir de bons résultats là comme nous en avons eus dans d'autres dossiers dans le passé.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. M. le député de Gouin, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Nicolas Girard (réplique)

M. Girard: Alors, M. le Président, on juge le leadership d'un gouvernement sur ses résultats, et les résultats ne sont pas au rendez-vous. Ça fait depuis le Forum des générations que, comme parti politique, comme gouvernement, vous dites que vous allez négocier une nouvelle entente pour un nouveau programme pour les travailleurs âgés du Québec. Alors, c'est quoi, le résultat, M. le Président? C'est l'équivalent, là, de trois cafés par jour pour les travailleurs âgés du Québec. C'est ça qu'on a comme entente et comme proposition. Vous pensez que les travailleurs âgés qui ont besoin d'un appui du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec aujourd'hui sont satisfaits d'une telle entente? Pour les 10 000 travailleurs forestiers, ça pourrait représenter une somme de 950 $ par année, et vous trouvez que c'est suffisant? Et c'est ça, le fruit du leadership et du travail du premier ministre, de son gouvernement, du ministre des Affaires intergouvernementales? Je n'appelle pas ça, moi, du leadership. J'appelle ça un échec.

Et ce qui est fascinant, c'est qu'on a devant nous un ministre, et un gouvernement, qui n'a pas de plan de match pour la suite des choses, qui est incapable de coaliser des groupes, de coaliser les travailleurs pour aller réclamer notre dû à Ottawa. C'est quand même incroyable: le gouvernement fédéral accumule des surplus et, pendant ce temps-là, il donne une bouchée de pain aux travailleurs âgés du Québec. Ça n'a pas de bon sens, et je pense que c'est ça, M. le Président, le prix à payer pour le fédéralisme à tout prix que pratique ce gouvernement en face de nous, ce fédéralisme à genoux. Qui paie le prix? Ce sont les travailleurs âgés du Québec. Et je pense que nous avons besoin d'un gouvernement qui assume du leadership sur cette question, et plus on avance... Hier, la ministre nous disait qu'elle était déçue. Elle nous a dit hier, en après-midi, que c'était une entente valable et aujourd'hui nous dit, la ministre: On va faire avec. Ce qu'on veut, c'est du vrai leadership pour les travailleurs âgés du Québec.

Participation du gouvernement fédéral
au financement du plan vert québécois

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat. Ce sera sur une question adressée par le député de Verchères au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant le financement du plan vert. Alors, M. le député de Verchères, vous avez un droit de parole de cinq minutes.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, ce devait être la journée de Robert Bourassa. Ce devait être la journée où on allait rendre hommage à ce grand premier ministre de l'histoire du Québec, un des premiers ministres les plus autonomistes du Québec, comme je l'évoquais à la période de questions. Et, dans le cadre de ces cérémonies commémoratives, le gouvernement, je pense, de façon tout à fait courtoise, a décidé d'inviter le gouvernement fédéral à prendre part à la commémoration. Alors, le gouvernement fédéral dépêche à Québec le lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, et lui ne trouve pas mieux que de jouer le trouble-fête en venant annoncer ici même, dans la capitale nationale du Québec, qu'il n'allait pas d'aucune façon répondre à la revendication du gouvernement du Québec à l'effet de lui transférer 328 millions de dollars pour la réalisation du plan vert.

n(16 h 40)n

Et là il faut s'entendre, là, il faut s'entendre, c'est parce que, là, le ministre, lors de la dernière session, en réponse à mon collègue de Lac-Saint-Jean, mon prédécesseur dans le dossier de l'environnement, disait: Écoutez, si le gouvernement fédéral ne met pas d'argent, on va faire sans. Mais il faut comprendre que cet argent-là, c'est de l'argent dont on a besoin pour mettre en oeuvre le plan vert. Si on fait sans, ça veut dire qu'on met en oeuvre le plan vert sans 328 millions de dollars. Ça veut donc dire que les mesures seront moins efficaces, seront moins complètes, seront moins généreuses.

Or, dans le plan vert ? on va le lire ? il est dit: «Le gouvernement estime essentiel ? essentiel, M. le Président ? que le gouvernement fédéral contribue financièrement au présent plan d'action en accordant un montant de l'ordre de 328 millions de dollars.» Le ministre, il y a à peine cinq minutes, disait: «We need that money. We need that money.» Donc, il est clair qu'on ne peut pas vraiment faire sans.

Alors là, le ministre se choisit une position de repli et il dit: On va négocier à la pièce, programme par programme, projet par projet. Or, son prédécesseur à lui, dans le dossier de l'environnement, avait catégoriquement refusé de négocier à la pièce, M. le Président, parce que cela, ça va à l'encontre de l'autonomie du Québec. Ça veut dire qu'on accorde au gouvernement fédéral un droit de regard dans les projets qu'on veut mettre en oeuvre dans le dossier de l'environnement. C'est totalement inacceptable. Et le député de Chomedey s'est toujours refusé à ce que le gouvernement mette son nez dans le plan d'action du gouvernement du Québec, et il avait demandé une enveloppe globale. Alors là, le ministre dit: Bien, finalement, négocier à la pièce, programme par programme, projet par projet, c'est bien correct, on va négocier avec le gouvernement fédéral.

Or, ce que M. Cannon est venu dire aujourd'hui, ce n'est pas rien qu'il n'enverrait pas 328 millions de dollars au gouvernement du Québec pour la réalisation du plan vert, il a ajouté, comme si ça ne suffisait pas déjà... Comme je le disais tout à l'heure, il voulait être bien certain qu'on comprenne. Il a ajouté les bretelles puis la ceinture, il a fermé ça à double tour. Il a dit: Il n'y aura pas de négociations autres que celles que j'ai déjà menées avec le ministre des Finances du Québec sur l'ensemble des programmes d'infrastructures.

Ce qu'il faut comprendre de ça, M. le Président, c'est que, même si le ministre est prêt à faire un pas en arrière, même s'il est prêt à se livrer à des compromissions avec le gouvernement fédéral en acceptant qu'il puisse avoir un droit de regard sur le plan vert du gouvernement du Québec et sur les différentes mesures qu'on pourrait appliquer, le ministre fédéral vient de lui dire: On ne négociera plus, ça fait que n'attend pas qu'on négocie programme par programme; même si c'est une compromission que de se livrer à ça, on ne le fera même pas.

Alors, ce qu'il faut conclure, M. le Président, c'est qu'on s'enligne pour faire un programme, mettre en oeuvre un plan d'action, un plan vert, sans l'ensemble de la totalité des ressources. Et c'est là le problème, M. le Président, avec le fédéralisme que prône le gouvernement d'en face. C'est qu'on est continuellement obligés d'aller quémander, d'aller quémander misérablement les sommes dont on a besoin pour assurer notre développement, M. le Président. Et cet argent-là, c'est notre argent, et c'est là le problème.

Et là je vois le ministre de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs au fond assister impuissant, je dirais même avec une certaine complaisance, au fait que le gouvernement fédéral enterre littéralement le Protocole de Kyoto. Le gouvernement fédéral refuse, et on le voit bien avec le projet de loi sur la qualité de l'air qu'il a rendu public aujourd'hui, refuse catégoriquement de mettre en oeuvre ce protocole qu'il a pourtant signé. Le Canada est signataire.

Alors, je m'attends, de la part du ministre, on s'attend, de la part du ministre, à plus d'action.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole au ministre du Développement durable et de l'Environnement et des Parcs, en vous rappelant que vous avez un droit de parole de cinq minutes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux rassurer tout de suite le député de Verchères: il veut de l'action, il va avoir de l'action. Il va avoir de l'action parce qu'il y en a déjà. On a déposé un plan sur les changements climatiques en juin dernier, et j'ai entendu son collègue et j'ai lu son collègue, son prédécesseur, dire que c'était un bon plan, que c'était le plan qu'il fallait déposer, et, comme le disait le député de Lac-Saint-Jean dans son langage coloré, «ça faisait la job».

Et on ne lâchera pas ce plan-là, M. le Président. Le plan que nous avons déposé fait du Québec le leader canadien de la lutte aux changements climatiques. On a été reconnus comme étant ceux qui avaient le meilleur plan ou les meilleures mesures par, pas n'importe qui, un organisme que le député de Verchères connaît bien, la Fondation David-Suzuki, qui ont reconnu ça, que nous étions les meilleurs en ce sens. J'ai même rencontré David Suzuki lui-même pour lui en parler. Il était d'accord avec moi qu'on avait le meilleur plan et que c'était un exemple à suivre. On nous a même dit dans l'Ouest que c'était la solution clés en main pour toutes les provinces qui voulaient lutter contre les changements climatiques.

On a, M. le Président, un rôle de leadership qu'on a joué. Et j'étais content d'entendre le député de Verchères nous parler de la journée d'aujourd'hui. On a invité beaucoup de monde effectivement, et je vous dirais que c'est un hommage qu'on rendait à M. Bourassa pour ce qu'il a fait, parce que dans le fond c'est grâce à M. Bourassa si le Québec est aussi en avance au niveau des changements climatiques. Tout le développement hydroélectrique nous place à des années-lumière de ce qui se passe en Ontario, de ce qui se passe dans l'Ouest, de ce qui se passe dans le fond à peu près partout en Amérique du Nord. Et là, grâce au leadership de l'actuel premier ministre, non seulement on continue au niveau du développement énergétique, mais on continue aussi au niveau du développement énergétique hydroélectrique, mais on continue aussi au niveau du développement énergétique éolien, une autre énergie verte. Alors, le Québec est définitivement un leader dans ce sens-là, et on ne lâchera pas.

J'ai entendu, comme le député de Verchères, les propos du ministre fédéral, de M. Cannon, qui était ministre aussi dans le gouvernement de M. Bourassa, même conseiller de M. Bourassa, et je l'ai entendu. Mais le Québec n'acceptera pas, dans ce domaine-là, de non comme réponse. Le Québec n'a pas l'intention de baisser les bras, et je me sens très à l'aise aujourd'hui et je tends la main à mon collègue de Verchères. Alors, je lui dis: On ne lâchera pas. Et on a besoin de l'opposition, comme on a besoin de l'ensemble des Québécois qui appuient Kyoto. On l'a vu de façon très large, les Québécois appuient notre plan, appuient la lutte contre les changements climatiques parce qu'au Québec on les voit, ces changements-là. Au Québec, dans le Grand-Nord, là, la température, dans les 50 dernières années, a augmenté de 2 °C, c'est beaucoup. On les voit, ces changements-là. Et, je veux vous rassurer, on n'a pas l'intention de lâcher, et on ne prendra pas non plus de non comme réponse, et, oui, on va continuer.

Vous parliez d'une approche d'une enveloppe globale ou du projet par projet. Effectivement, mon prédécesseur et le gouvernement fédéral précédent y allaient plus dans une enveloppe globale. Le problème avec l'enveloppe globale, c'est que tout le monde attendait l'enveloppe globale pour déposer le plan puis de voir comment tout ça s'arrimerait. Nous, on a pris la décision de déposer le plan, de déposer ce que, nous, on était capables de faire. Et, juste nous, M. le Président, sur 6 % de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990, juste nous, dans notre plan, on fait 4,8 %. Donc, il ne manque pas grand-chose de la part du gouvernement fédéral, et c'est cette partie-là qu'on va aller chercher.

Et, je le mentionnais tantôt et je vous le redis aujourd'hui, si M. Cannon dit au Québec que la négociation est terminée, qu'il n'y aura pas une cenne de plus, on va le surveiller chaque jour, chaque heure et chaque minute pour être sûrs que, s'il n'y a pas d'argent pour le Québec, il n'y en a pas pour les autres provinces. Mais ce n'est pas ça qu'on veut, et c'est pour ça qu'on va continuer de travailler pour aller chercher les sommes dont on a besoin. On parle de 328 millions sur six ans, on parle de 328 millions sur six ans, 2006-2012. On a annoncé dernièrement, à Sept-Îles, un projet qui pourrait très bien cadrer dans ces 328 millions là. Donc, on va continuer avec cette approche-là, on va continuer de défendre les intérêts du Québec, on va continuer de lutter avec la même conviction pour aller chercher ces sommes-là auprès du gouvernement fédéral.

Et je tends la main au député de Verchères, à l'opposition, à l'ensemble des Québécois, aux entreprises, aux gens qui ont fait des efforts, dans les dernières années, déjà, pour lutter contre les changements climatiques pour faire en sorte que... Ce n'est pas une question de gouvernement. Je pense qu'on en est rendu à une question de société, que, tous, on doit pousser dans le même sens pour nous assurer qu'on puisse aller chercher des sommes. S'il y a des programmes d'efficacité énergétique qui sont annoncés, s'il y a des programmes pour améliorer les transports, que le Québec aille chercher sa part et que le Québec soit là aussi pour éviter qu'on ait des réglementations qui nous nuisent. Donc, le Québec ne lâchera pas. Je tends la main à l'opposition et je suis convaincu qu'ensemble on va réussir.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre du Développement durable. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Stéphane Bergeron (réplique)

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je ne demande pas mieux que de saisir la main que le ministre me tend pour que nous puissions aller chercher les sommes à Ottawa. Mais je ne puis faire autrement que de constater aujourd'hui, M. le Président, que l'ouverture de la part du gouvernement fédéral à éventuellement répondre positivement aux attentes du gouvernement du Québec qui sont celles ? il l'évoquait et je suis d'accord avec lui? des Québécoises et des Québécois, cette ouverture n'est pas là, et conséquemment il y a lieu de s'inquiéter.

Je ne reviendrai pas sur la valeur ou non du plan vert, mais chose certaine le ministre ? on aura certainement d'autres occasions de le faire ? disait que nous avons besoin de cet argent pour mettre en oeuvre pleinement le plan vert. Or, si nous n'avons pas cet argent, comment pourrons-nous atteindre le plan vert? Le ministre va devoir réfléchir à cette éventualité-là, à ce que nous n'ayons pas ces sous. Et c'est ça, le problème avec le fédéralisme canadien: tant que nous n'aurons pas l'ensemble des ressources pour mettre en oeuvre nos politiques, des politiques qui soient à la mesure de nos attentes et de nos capacités, on va toujours devoir être à devoir développer un plan b au cas où le fédéral n'embarque pas.

Maintenant, le gouvernement nous dit: On va négocier avec le gouvernement fédéral puis on va l'avoir à l'oeil. Mais force est de constater que ça ne semble pas être voué à un très grand succès, pas plus d'ailleurs que les négociations précédentes entre son prédécesseur et le gouvernement précédent à Ottawa. Quel gouvernement va-t-il falloir attendre à Ottawa, M. le Président, outre les libéraux ou les conservateurs, pour que le Québec ait enfin une oreille attentive, pour que le Québec obtienne enfin ce à quoi il a droit pour mettre en oeuvre des politiques qui soient à la mesure, comme je le disais tout à l'heure, de ses capacités et de ses aspirations? Nous avons un plan, nous avons une vision et nous n'avons pas les moyens de les mettre en oeuvre. Qu'est-ce que ça va prendre de plus pour comprendre, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Verchères. Alors, les débats sont terminés. Je reconnais maintenant M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mardi 24 octobre 2006, à 10 heures. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cusano): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés à mardi 24 octobre, à 10 heures.

(Fin de la séance à 16 h 52)