National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
  • Live on the Web

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

39th Legislature, 1st Session
(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, January 13, 2009 - Séance extraordinaire

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures seize minutes)

Le Secrétaire: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Dépôt d'une lettre du premier
ministre demandant que l'Assemblée
se réunisse d'urgence

Nous sommes réunis, cet après-midi, à la suite de la lettre adressée par le premier ministre au président, lui demandant de prendre les dispositions pour que l'Assemblée nationale se réunisse d'urgence en séance extraordinaire à compter du 13 janvier 2009, à 14 heures, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée. L'Assemblée procédera alors à l'élection du président et des vice-présidents, qui sera suivie de l'allocution du lieutenant-gouverneur. De même, au cours de ces séances, la ministre des Finances prononcera un énoncé économique qui sera suivi d'un débat. L'Assemblée sera également saisie d'un projet de loi portant sur les régimes complémentaires de retraite afin de procéder à toutes les étapes de son étude. Enfin, lors de ces séances, nous pourrions procéder à la formation du Bureau de l'Assemblée nationale ainsi que des commissions parlementaires, etc. Je dépose cette lettre.

Dépôt de la liste des candidats
proclamés élus à la suite des élections
générales du 8 décembre 2008

Je vous avise que j'ai reçu, les 15, 16 et 17 décembre 2008, du Directeur général des élections les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 8 décembre 2008. Je dépose ces documents.

Dépôt du rapport du DGE sur la mise
en application de l'article 490 de la
Loi électorale lors des élections
générales du 8 décembre 2008

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 8 décembre 2008.

Dépôt des lettres de nomination
des leader, leaders adjoints,
whip et whips adjoints du
gouvernement, et du président
du caucus du Parti libéral

Je vous avise par ailleurs que j'ai reçu de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes qui prenaient effet le 18 décembre 2008: M. Jacques P. Dupuis, député de Saint-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement; Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à la fonction de leader adjointe du gouvernement; M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, à la fonction de leader adjoint du gouvernement; M. Pierre Moreau, député de Châteauguay, à la fonction de whip en chef du gouvernement; M. Vincent Auclair, député de Vimont, à la fonction de whip adjoint du gouvernement; Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe du gouvernement; et M. Lawrence S. Bergman, député de D'Arcy-McGee, à la fonction de président du caucus du gouvernement. Je dépose ces lettres de nomination.

Dépôt des lettres de nomination
des leader, leader adjointe,
whip et whip adjoint de l'opposition
officielle, et du président du
caucus du Parti québécois

Je dépose également les lettres que m'a adressées Mme la chef de l'opposition officielle concernant les nominations suivantes qui prenaient effet le 16 décembre 2008: M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de leader de l'opposition officielle; Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, à la fonction de leader adjointe de l'opposition officielle; Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à la fonction de whip de l'opposition officielle; M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de whip adjoint de l'opposition officielle; et enfin M. Martin Lemay, à la fonction de président du caucus de l'opposition officielle.

M. le premier ministre.

M. Charest: Donc, M. le secrétaire général, je vous informe que Son Honneur le lieutenant-gouverneur demande que les membres de l'Assemblée nationale élisent un président.

n (14 h 20) n

Le Secrétaire: Alors, j'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de Brome-Missisquoi, à présider l'élection du président de l'Assemblée nationale. M. le doyen.

(Applaudissements)

M. Paradis: Merci de l'accueil. Je voudrais souligner le travail accompli par la présidence au cours de la dernière législature. Michel Bissonnet a présidé la quasi-totalité du temps. Il a été remplacé par notre véritable doyen, le député d'Abitibi-Ouest, à la toute dernière minute.

Je voudrais féliciter les vice-présidents également qui se sont accompli de leurs mandats de façon exemplaire dans un Parlement minoritaire qui est toujours plus difficile à contrôler du siège de la présidence.

Maintenant, tel que le mentionnait M. le secrétaire général dans une lettre qu'il adressait à tous les députés de l'Assemblée nationale le 22 décembre 2008, selon une proposition qui a fait l'objet de discussions et de consultations entre des représentants de chacun des partis représentés à l'Assemblée nationale, nous adopterions, aujourd'hui, une procédure particulière pour l'élection du président de l'Assemblée nationale, soit, si nécessaire, un vote au scrutin secret. Dès après cette élection, les trois vice-présidents seront élus selon la procédure prévue au règlement.

Est-ce que l'Assemblée consent, à ce moment-ci, à déroger aux règles prévues aux articles 5 à 8 du règlement de l'Assemblée nationale afin de procéder à l'élection du président selon les règles contenues dans le document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, daté du 5 janvier 2008, et dont vous avez tous reçu une copie? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

M. Paradis: Consentement. Je constate qu'il y a consentement unanime.

Dépôt du document intitulé Règlement
et règles de fonctionnement concernant
l'élection du président de l'Assemblée
nationale au scrutin secret

Je dépose donc le document auquel j'ai fait référence.

Dépôt de la liste des candidats
à la présidence de l'Assemblée nationale

En vertu de ces règles, les députés qui souhaitaient ou voulaient poser leurs candidatures à la charge de président avaient jusqu'au lundi 12 janvier 2009, à midi, pour le faire. À la suite de la candidature qu'il a reçue dans les délais convenus, M. le secrétaire général a dressé une liste officielle. Cette liste a été distribuée à tous les parlementaires avant le début de la présente séance. Le candidat à la charge de président est M. Yvon Vallières, député de Richmond. Je dépose donc ce document.

Élection du président

En application des règles contenues dans le document distribué aux députés, j'ai donc le privilège de déclarer élu à l'unanimité à titre de président de l'Assemblée nationale du Québec le député de Richmond, notre collègue, M. Yvon Vallières.

(Applaudissements)

Allocution du président, M. Yvon Vallières

Le Président: Merci. Merci. Alors, merci beaucoup. On doit avoir un verre d'eau... Ça va être très utile. Merci. Merci beaucoup. C'est les premières paroles qui auront été prononcées.

Des voix: Ha, ha, ha!

D'abord, merci beaucoup de cet accueil extraordinaire, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Mercier, enfin Mmes et MM. les députés, Mmes et MM. les ministres, Mme et MM. les leaders parlementaires et leaders parlementaires adjoints, Mmes et M. les whips et whips adjoints, enfin MM. les présidents de caucus.

Permettez-moi aussi de saluer nos distingués invités dans les galeries, aujourd'hui, majoritairement du comté de Richmond, et journalistes également de la Tribune de la presse, ainsi que tous nos concitoyens qui écoutent nos travaux via le Canal de l'Assemblée nationale par Internet.

Je veux d'abord vous souhaiter la bienvenue à tous, anciens et nouveaux élus, et vous féliciter pour votre élection. Nous avons tous obtenu le privilège extraordinaire de représenter le peuple québécois à notre Assemblée nationale, l'Assemblée nationale du Québec, privilège qui est intimement lié au haut niveau de responsabilité qui nous incombe tous, en fonction du mandat qui nous a été confié par la population du Québec.

Je tiens, chers collègues, à vous remercier pour la confiance que vous venez de me témoigner en m'élisant à la présidence de l'Assemblée nationale du Québec. Sachez bien que je mesure comme il se doit l'ampleur du défi qui m'attend. Je vous assure que je ferai tout en mon pouvoir pour pouvoir occuper ce poste avec toute la dignité qu'il requiert. J'ai l'immense privilège d'oeuvrer dans cette enceinte depuis maintenant plus de 30 ans. J'y ai siégé tour à tour comme député ministériel et comme député de l'opposition. J'ai eu aussi l'opportunité d'occuper diverses fonctions parlementaires et ministérielles. Une chose reste certaine: malgré le nombre des années, il me reste encore beaucoup de choses à apprivoiser et à apprendre à partir de ce fauteuil.

Pour la majorité des observateurs, élire le ou la présidente constitue une simple formalité. Je veux que vous sachiez que pour moi il s'agit d'un des plus beaux défis auxquels j'aurai été convié de toute ma carrière de parlementaire. Je vous en serai toujours reconnaissant. Et, au même titre que j'ai toujours consacré le meilleur de moi-même aux électeurs de mon comté qui m'ont confié un mandat, j'entends vous servir avec la même rigueur, la même disponibilité, la même ardeur.

J'entends donc assumer mon mandat de président en mettant mon expérience ainsi que ma connaissance des rouages et des règles parlementaires au profit de tous les députés qui forment cette Trente-neuvième Législature, et ce, dans le respect des usages et des traditions établis au fil des ans. Comme gardien des droits et des privilèges de chaque membre de notre Assemblée, je m'engage, chers collègues, à ce que votre droit de parole soit respecté et votre liberté d'expression protégée.

Permettez-moi de saluer et de remercier notre collègue le député de Brome-Missisquoi, qui a présidé à l'élection d'aujourd'hui et qui demeure pour moi un ami de longue date, tant sur les banquettes de l'opposition que sur les banquettes du gouvernement.

Avec l'avènement d'une nouvelle législature, je veux prendre un moment pour saluer aussi de façon particulière le député d'Abitibi-Ouest, qui a jusqu'à tout récemment occupé ce fauteuil. Nul doute, cher doyen de l'Assemblée nationale, que vous pourrez mettre à contribution votre vaste expérience de parlementaire au profit de l'Assemblée nationale et du Québec.

Je veux prendre également un moment pour offrir nos plus sincères félicitations et nos chaleureux remerciements à M. Michel Bissonnet, ex-collègue de Jeanne-Mance, qui a occupé le siège de président de l'Assemblée nationale ces cinq dernières années et pour souligner l'énergie et le dynamisme dont il a fait preuve tout au long de son mandat. Michel pourra continuer de nous inspirer encore longtemps, compte tenu de l'importance de ce qu'il nous a tous légué. Pareil dévouement mérite d'être reconnu.

J'aimerais remercier de façon particulière, vous comprendrez, tous les citoyens et citoyennes du comté de Richmond, mon comté, qui me renouvellent leur confiance et me témoignent leur appui depuis maintenant plus de trois décennies. Je tiens à vous dire que mon émotion d'aujourd'hui est tout aussi intense et fébrile que celle qui m'habite à chaque rendez-vous électoral, puisque c'est grâce à votre appui que je peux continuer à servir en cette Chambre. À vous, gens de Richmond, merci pour votre fidélité. Cet honneur qui m'échoit aujourd'hui de présider notre Assemblée nationale, je veux le partager avec vous, chers concitoyens et concitoyennes du comté de Richmond, et sachez que de vous représenter ici à titre de député constitue ma plus grande motivation.

n (14 h 30) n

Vous me permettrez également de saluer ma conjointe, Renée, qui m'épaule toujours depuis mon rôle de député ainsi que ma famille qui m'appuie depuis le début de ma carrière et m'accompagne à travers les bons moments et les moments parfois plus difficiles de la vie politique. Alexandre et Karine sont avec moi; Yann et Jonathan sont au travail. Mes petits-enfants, deux sont là, soit Clémence et Rosélianne. Quant à Zacharie et Lilou, ils vont observer le Canal de l'Assemblée nationale cet après-midi. Je vous aime beaucoup, chers petits-enfants.

Enfin, mes remerciements également à mon personnel tant du Québec que du comté, à l'équipe de bénévoles extraordinaires qui soutiennent mon engagement public. Avec vous, tout devient possible.

Alors, chers collègues, c'est donc avec fierté mais aussi avec beaucoup d'humilité que j'aborde ce mandat à titre de président de l'Assemblée nationale du Québec.

Permettez-moi de citer l'ex-premier ministre, M. Robert Bourassa ? c'est avec lui que j'ai entré en cette Chambre, d'ailleurs ? qui parlait, à ce moment-là, du rôle du président alors qu'il proposait le nom de Jean-Pierre Saintonge comme président pour la Trente-quatrième Législature, et il disait: «...ce rôle de président est important, mais il est également fondamental, comme en témoignent les droits, les privilèges et les immunités qui s'y rattachent. C'est la raison pour laquelle son exercice doit s'appuyer quotidiennement sur [des] valeurs sûres de la transparence, de l'ouverture, de la tolérance, de la dignité et de la probité. Est-il nécessaire de rappeler que c'est ici même, en cette auguste Assemblée, que se forge le destin de notre peuple, d'où la nécessité, voire l'obligation pour nous tous et toutes de conserver sans cesse le sens de l'institution et de l'État, et ce, d'autant plus qu'une institution ne vaut que ce que valent ceux et celles qui sont appelés à l'animer.» Fin de la citation.

En gardant bien à l'esprit ces considérations, je vous donne l'assurance d'arbitrer nos débats avec neutralité, impartialité et discernement, sachant très bien que je devrai gérer des situations parfois délicates. Je vous assure aussi qu'il en sera de même pour les trois vice-présidents qui sauront m'épauler pour diriger nos travaux.

Tous ceux ici qui me connaissent savent que j'ai toujours cultivé le respect tant pour notre noble institution qu'envers les hommes et les femmes qui lui donnent vie et l'animent. Ce respect sera le fondement de ma neutralité et de mon impartialité dans toutes les décisions que la présidence pourrait être appelée à rendre. Je sais que je pourrai compter sur la collaboration de tous les membres de cette Assemblée, et de façon plus particulière celle des leaders, et des whips des deux groupes parlementaires, et des députés indépendants. En ce sens et dans la foulée de l'oeuvre des parlementaires qui m'ont précédé dans ce fauteuil, je vais continuer d'assister et d'insister pour que le forum se passe ici dans le plus grand décorum de même que dans le bon ordre afin que règne ici, en cette Assemblée, la meilleure ambiance possible.

Nous savons qu'il n'y a pas de démocratie sans Parlement et qu'en ce sens le parlementarisme constitue l'incarnation organisationnelle de la démocratie. Conséquemment, il est extrêmement important que le Parlement soit un lieu où la pluralité des opinions que nous retrouvons dans la société puisse s'exprimer en toute liberté. Il faut ici ajouter que c'est souvent de ces débats à plusieurs voix que la meilleure décision peut finalement rejaillir. Le débat parlementaire exige cependant de la part de tous les députés une volonté de partage, une ouverture d'esprit, une certaine humilité et une capacité de négociation et de concession mutuelle. À cet égard, je compte sur votre collaboration à tous, et je fais particulièrement appel ici aux chefs des partis, aux leaders et aux whips pour prêcher par l'exemple.

Faisant écho au travail considérable de mes prédécesseurs immédiats, j'entends m'acquitter de ma responsabilité de premier porte-parole de cette institution avec rigueur, en exerçant une gestion saine et efficace de tous les services qui relèvent de cette institution. En outre, je nourris une préoccupation particulière pour le développement durable et je suis persuadé que, comme parlementaires, vous avez également à coeur de contribuer à ce que notre Assemblée puisse faire sa marque dans ce courant incontournable et constituer un exemple à suivre.

Pour tout cela, je sais, je pourrai compter sur le soutien de l'ensemble du personnel, dont il convient de réitérer ici la compétence, l'efficacité et le dévouement incomparable sous la gouverne du secrétaire général de notre Assemblée, M. François Côté. Au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale du Québec, M. Côté, recevez nos remerciements et nos félicitations pour votre travail remarquable, souvent effectué dans l'ombre mais non moins essentiel à la bonne marche de notre institution.

À titre de président, je maintiendrai également les efforts investis afin de rapprocher les élus de la population et les citoyens de notre institution. Il importe de toujours mieux faire connaître l'Assemblée nationale et le rôle des parlementaires et de mieux communiquer avec la population. Pour ce faire, la participation des citoyens doit être facilitée, dans la foulée des actions qui ont été mises en place ces dernières années par les consultations en ligne. Le Canal de l'Assemblée nationale s'avère également un outil d'information et de communication qu'il ne faut pas négliger, tout comme l'utilisation de l'Internet, qui offre des possibilités intéressantes et novatrices à cet égard.

D'ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que c'est déjà depuis plus de 30 ans qu'a débuté la télédiffusion en direct des travaux de l'Assemblée nationale du Québec. Je vais donc en votre nom, mes chers collègues, féliciter tous les artisans et tous les acteurs qui ont contribué à faire du canal de notre Assemblée ce qu'il est maintenant, c'est-à-dire un lieu d'information privilégié pour la population du Québec, où elle peut suivre l'actualité parlementaire.

J'entends également poursuivre la mission éducative de l'Assemblée nationale, particulièrement le programme d'initiation à la vie parlementaire et politique, qui s'adresse à nos jeunes de même qu'à nos aînés et à nos sages. Il en va de même pour les activités de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec. Toutes ces actions visent à faire preuve de la plus grande ouverture possible aux citoyens que nous desservons, qu'il s'agisse des jeunes, des citoyens issus des communautés culturelles, des aînés et des résidents de nos régions, que nous devons rejoindre là où ils sont.

La tradition veut que la présidence représente l'Assemblée nationale du Québec dans ses rapports avec d'autres Parlements. J'entends m'acquitter de cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et poursuivre le travail remarquable qui a déjà été accompli.

Le fait de constituer l'une des plus vieilles institutions parlementaires au monde et d'être le Parlement de la seule société véritablement francophone dans les Amériques impose des devoirs et des responsabilités que nous devons assumer avec détermination et conviction. À ce titre, je considère que vous constituez, Mmes et MM. les députés, les meilleurs ambassadeurs de cette institution que nous chérissons tous et qu'à chaque fois que vous participez à une mission ou que vous accueillez nos visiteurs au Québec vous contribuez de la meilleure façon au rayonnement de notre institution.

Je veux aussi consacrer une partie importante de mes énergies à la valorisation du rôle des députés dans notre Assemblée. Vous n'êtes pas sans savoir que notre réputation est souvent malmenée dans l'opinion publique. Chers collègues, cet état d'esprit doit changer, et c'est pourquoi j'entends poursuivre, avec votre collaboration, les travaux touchant la réforme parlementaire.

Il ne faut jamais oublier cependant que notre attitude et notre comportement sont intimement liés à l'appréciation de notre travail de député, et je souhaite ardemment que chacun et chacune d'entre nous cultive cette image du député que nous voulons offrir à la population qui nous a élus.

L'engagement politique débouche inévitablement sur le débat, qui donne place aux échanges parfois musclés, voire même enflammés. Et tout cela peut très bien se faire dans le respect mutuel et la dignité. Je crois que cela fait partie du mandat que nous avons reçu, quel que soit le rôle que nous ayons à jouer en cette Chambre.

Enfin, en terminant, permettez-moi à nouveau de souhaiter la plus cordiale des bienvenues aux 49 nouveaux députés qui font leur entrée officielle à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Je vous souhaite un très bon mandat au service de vos concitoyens. Ces mêmes souhaits s'adressent évidemment à vous tous, chers collègues qui avez été réélus.

Chers amis et chers collègues parlementaires, je tiens à vous transmettre l'assurance de mon entière disponibilité et de mon écoute active. Mon bureau vous est ouvert, et j'y serai présent à votre service. Je compte sur vous, chers collègues, pour que nous fassions une réussite de cette grande mission privilégiée de représenter les citoyens et citoyennes du Québec et de relever les défis qui se poseront au cours du mandat que nous entreprenons ensemble.

Alors, collègues, je compte donc sur votre implication. Ensemble, nous pouvons contribuer à faire de l'Assemblée nationale du Québec une institution dont les Québécois seront fiers au même titre qu'ils seront fiers de leurs élus. Je vous remercie. Merci.

M. le leader du gouvernement.

Motion proposant de ratifier la
procédure particulière utilisée
pour l'élection du président et
d'entériner le résultat du vote

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'ai donc, évidemment, le plaisir de proposer à l'Assemblée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale ratifie la procédure particulière [de votre élection] contenue dans un document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, déposé préalablement par le doyen de l'Assemblée, [notre ami] le député de Brome-Missisquoi, et, par conséquent, que l'Assemblée entérine le résultat du vote [qui a été fait] en vertu de cette procédure.»

Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

n(14 h 40)n

Des voix: Adopté.

Le Président: Alors, la motion est adoptée.

Élection des vice-présidents

Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Alors, je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de premier vice-président de l'Assemblée nationale. M. le premier ministre.

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Charest: Merci, M. le Président. Et, avant de vous présenter la motion, j'aimerais informer l'Assemblée que la motion que je vous présente ? et celle qui suivra ? a fait l'objet des consultations habituelles, conformément à nos traditions, et elle reflète donc les discussions que nous avons eues avec les partis d'opposition et les parlementaires indépendants, M. le Président.

Alors, conformément aux articles 9 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, je propose le nom de Mme Fatima Houda-Pepin, députée du comté de La Pinière, à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Alors, je proclame donc élue à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale Mme la députée de La Pinière, Mme Fatima Houda-Pepin.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président. Alors, je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. M. le premier ministre.

M. Jacques Chagnon

M. Charest: Alors, conformément aux articles 9 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, je vous propose le nom de M. Jacques Chagnon, député de Westmount?Saint-Louis, à titre de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition. Alors, je proclame donc élu à titre de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale M. le député de Westmount?Saint-Louis, M. Jacques Chagnon.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du troisième vice-président. Je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Mme la chef de l'opposition officielle.

M. François Gendron

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai aussi informé et procédé à des consultations auprès du premier ministre, du député de Rivière-du-Loup de même que du député de Mercier. Donc, conformément aux articles 9 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, après en avoir informé et le premier ministre, le député de Rivière-du-Loup et le député de Mercier, je propose le nom de M. François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, à titre de troisième vice-président de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Alors, je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition. Alors, je proclame donc élu à titre de troisième vice-président de l'Assemblée nationale M. le député d'Abitibi-Ouest, M. François Gendron.

Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le premier ministre pour une allocution, qui sera suivie de celle de Mme la chef de l'opposition officielle, de M. le député de Rivière-du-Loup et de M. le député de Mercier. M. le premier ministre, la parole est à vous.

Allocution du premier ministre,
M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Je vous félicite pour votre élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Vous êtes le plus ancien député de cette Chambre, élu pour la première fois en 1973. Et, quoique le député d'Abitibi-Ouest est le doyen puisqu'il a, lui, été élu en 1976 et sans interruption jusqu'à aujourd'hui, vous avez été et vous êtes celui parmi nous qui a été élu à la date la plus ancienne, quoi, à l'élection générale de 1973. Et vous avez été élu à un moment où plusieurs d'entre nous étaient des enfants. Et...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...

M. Charest: Vous ne pouvez pas...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Non. M. le Président, il ne vous est pas permis de me rappeler à l'ordre sur ce que je viens de déclarer, et je le souligne dans le plus grand respect, non pas pour ajouter indûment au nombre des années, mais pour illustrer l'ampleur de votre expérience, qui justifie à elle seule que vous occupiez ce fauteuil, le poste très prestigieux que vous occupez.

Vous êtes entouré aujourd'hui de plusieurs personnes qui ont pour vous une vive admiration, un profond respect. Et au premier chef j'aimerais à nouveau souligner la présence de votre conjointe, Renée, et vos enfants, vos petits-enfants, mais également je reconnais parmi nous aujourd'hui, dans les tribunes, des hommes et des femmes qui vous ont accompagné tout au long de votre vie publique. Et il faut souligner, pour ceux qui ne le savent pas, à quel point vous avez été un député et vous êtes toujours un député extrêmement populaire, respecté, dévoué, un homme pour qui la population du comté de Richmond a un profond, profond respect.

D'ailleurs, on l'apprend lorsqu'on devient jeune parlementaire pour la première fois, à voir et apprécier ceux et celles qui sont parmi nous et qui ont été élus et réélus et qui se sont fait confirmer plusieurs mandats. Et la valeur de l'expérience que vous avez acquise, la sagesse, ça devient pour nous une source d'inspiration mais également un modèle. Et j'en ai été personnellement témoin. Vous êtes originaire de la même région que mon comté de Sherbrooke, et je peux vous confirmer que votre influence, votre rayonnement débordent de loin votre circonscription de Richmond.

Nous sommes donc très fiers de votre nomination aujourd'hui, et, au cours de ces années, vous avez été le témoin et l'acteur d'une formidable évolution du Québec. Vous l'avez vu, le Québec, au sortir de la Révolution tranquille, gagner en force et en confiance pour devenir une nation qui aujourd'hui fait l'envie du monde entier. Mais ce qui parle davantage que cette expérience, ce sont les qualités qui vous l'ont value. Il faut être exceptionnel sur le plan du dévouement, de l'écoute et de la détermination, comme je le disais, pour mériter neuf fois, neuf fois la confiance de ses concitoyens et pour assumer pendant autant d'années la charge exigeante d'être leur voix et le porteur de leurs préoccupations. Par ces qualités rares, M. le Président, vous êtes pour nous un modèle et une inspiration et vous êtes la preuve que le respect témoigné envers les autres et que le respect comme règle de vie permet de gagner le respect de tous ces autres concitoyens mais surtout de vos collègues parlementaires.

La fonction de président qui vous échoit vous arrive à un moment dans votre carrière où vous pourrez mettre à contribution cette expérience et ce talent que vous avez, ce grand dévouement. Tout ça arrive dans un contexte de crise financière internationale et de tempête économique. Est-ce que j'ai besoin de vous rappeler que les traditions de notre Parlement réservent à celui qui est le président de très grandes responsabilités?

Dans notre tradition parlementaire, on l'oublie, il y a plusieurs siècles, mais le poste de président, c'est un poste qu'on assumait avec beaucoup d'hésitation. C'est ce qui explique cette tradition des chefs de parti qui vont vers le président pour le tirer vers le fauteuil, pour physiquement l'amener vers le fauteuil du président, et la résistance que vous avez manifestée ? pas très longtemps! ? pour occuper le fauteuil. Faut-il vous rappeler, M. le Président, qu'autrefois, dans les premiers Parlements, plusieurs parlementaires ont payé de leur vie le fait d'occuper le fauteuil. Ils sont passés du fauteuil à la guillotine, dans certains cas, pour avoir rendu ou pour avoir annoncé au souverain des décisions qui malheureusement ne faisaient pas l'affaire. Vous êtes, et nous sommes ici, nous, entre parlementaires, égaux, et vous êtes le premier parmi nous. C'est le témoignage que nous vous rendons aujourd'hui, d'être le premier parmi nous.

La première mission du président de l'Assemblée nationale, c'est de protéger les droits et les privilèges de chaque député, des droits individuels que nous avons ici. Et nous avons des privilèges exceptionnels. Il n'y a que 125 personnes au Québec qui jouissent du privilège de l'immunité parlementaire, M. le Président. Et à ce privilège est associée également une très lourde responsabilité. Ce sera à vous évidemment de superviser nos travaux, de vous assurer qu'ils soient faits de manière à ce qu'on puisse, oui, confronter nos idées, mais le faire dans le respect et de manière à ce que les Québécois puissent, eux, en tirer le plus grand bénéfice.

Dans le contexte où nous sommes, nous devons agir avec détermination, on le sait, dans ce contexte économique, pour protéger les emplois, le pouvoir d'achat, pour aider les entreprises, et on doit agir avec compassion pour aider les travailleurs qui seront directement touchés par les difficultés économiques. Nous le ferons avec vous comme guide dans nos débats pour que nous puissions prendre les meilleures décisions possible et qu'au moment où le vent de la reprise se présentera et viendra gonfler les voiles du Québec nous puissions repartir et rebondir le plus rapidement possible.

n(14 h 50)n

Je n'ai aucun doute, M. le Président, que nos débats seront très vigoureux, comme ils doivent toujours l'être, mais ils devront aussi nous permettre de nous entendre pour avancer rapidement et poser les bons gestes dans l'intérêt supérieur du Québec et de tous les Québécois. Vous aurez donc fort à faire, M. le Président, pour animer des débats qui permettront à toutes les formations présentes dans notre Assemblée de faire valoir leurs points de vue, tout en conduisant des décisions, parce que les Québécois veulent un gouvernement et un Parlement tournés vers l'action et les solutions.

Je ne doute pas, M. le Président, que vous avez la prestance, la sagesse et que vous incarnez l'autorité requise pour diriger nos débats avec justice, rigueur et nuance. En prenant place dans ce siège, vous devenez le gardien de notre tradition démocratique, qui est l'une des plus anciennes au monde. Parce qu'on oublie aussi que le Parlement québécois, c'est un des plus vieux Parlements sur la planète. Nous sommes, nous, même si on est très jeune comme société, une des plus vieilles démocraties au monde. C'est dire à quel point c'est pour nous une valeur profonde, cette institution.

Vous allez être secondé dans vos travaux, M. le Président, par des vice-présidents aguerris, je les félicite à nouveau: Mme la députée de La Pinière, qui à nouveau assume ses responsabilités de première vice-présidente, et également M. le député de Westmount?Saint-Louis comme deuxième vice-président.

Et vous me permettrez d'accueillir le troisième vice-président, le député d'Abitibi-Ouest, qui est le doyen de notre Assemblée nationale, de le remercier pour les services qu'il a rendus dans la période où il a occupé le fauteuil, dans des circonstances, M. le Président, on se le rappellera, il faut le dire, qui n'ont pas nécessairement fait l'affaire du gouvernement. Et je tiens à lui dire aujourd'hui notre profond respect et notre estime, que nous savons qu'il a toujours voulu... et qu'il a toujours posé des gestes dans le respect de notre institution et qu'il le fera à l'avenir. Et nous sommes très heureux de l'accueillir à nouveau dans le fauteuil de la vice-présidence.

Je veux également rendre hommage au député de Chutes-de-la-Chaudière, qui a occupé un poste de troisième vice-présidence dans la dernière législature, et lui témoigner notre estime, et le remercier également pour les services qu'il a rendus avec beaucoup, beaucoup de distinction, M. le Président. Nous espérons et nous savons qu'il aura l'occasion de travailler à nouveau avec tous les parlementaires dans cette nouvelle Assemblée.

Et je veux aussi à nouveau rendre hommage à Michel Bissonnet, qui a présidé les travaux pendant cinq années ici, à l'Assemblée nationale, et qui laisse derrière lui un legs substantiel, entre autres dans sa volonté d'ouvrir l'Assemblée aux communautés culturelles et de parcourir le Québec pour rencontrer le plus de citoyens possible, entre autres les jeunes et les jeunes étudiants.

Alors, M. le Président, félicitations à nouveau pour la confiance que vous témoignent vos collègues aujourd'hui. Et nous vous souhaitons beaucoup de chance dans vos nouvelles fonctions. Nous vous souhaitons surtout beaucoup de bonheur dans ce nouveau Parlement. Merci.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Mme la chef de l'opposition officielle.

Allocution de la chef de l'opposition
officielle, Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je tiens d'emblée à vous adresser toutes les félicitations des membres de mon caucus pour la nomination dont vous faites l'objet aujourd'hui. Je veux vous assurer de toute la collaboration de l'opposition officielle dans la conduite de votre mandat à venir. Et, je le sais, il ne sera pas toujours facile. Je crois que c'est la moindre des choses d'ailleurs, ne serait-ce que dans une volonté de bonne collaboration, de bon fonctionnement, qu'un nouveau président soit accueilli avec chaleur et sincérité lorsqu'il entre en fonction, deux qualités que les parlementaires de tous les côtés de la Chambre vous reconnaissent d'ailleurs, M. le Président.

Dans notre système parlementaire, la fonction de président de l'Assemblée a un rôle à la fois très important mais tout à fait particulier, important parce que vous serez appelé, dans votre tâche, à parler au nom de tous les parlementaires de tous les partis confondus. Vous le ferez ici, au salon bleu, mais aussi dans vos représentations, dans toutes vos représentations, autant auprès de la population québécoise que lorsque vous rencontrerez des dignitaires ici même ou à l'étranger.

Dans ce contexte, il nous apparaît clair, M. le Président, que votre expérience de parlementaire longue de plus de 30 ans ? vous nous le rappeliez, et le premier ministre le faisait tout à l'heure ? fait de vous un titulaire de choix dans cette fonction. Depuis votre première élection, en effet, vous avez eu l'occasion de nouer des relations avec les parlementaires issus de toutes les formations politiques. Nombre d'entre eux, dont les membres de mon caucus, ont eu la chance de connaître votre amabilité, votre franchise et votre richesse de coeur. Vous êtes de ces députés qui nous rappellent qu'au-delà des lignes partisanes, au-delà des divergences politiques ou idéologiques il y a la démocratie, le service envers nos concitoyens et concitoyennes.

Chacun d'entre nous, les 125 membres de l'Assemblée nationale, est d'abord et avant tout député d'une circonscription, et j'ai la conviction que, quel que soit le parti dont nous sommes membres, nous sommes tous soucieux de bien servir nos commettants et de contribuer au développement de notre milieu. J'espère, M. le Président, en fait je crois que vous saurez faire en sorte que cette volonté que nous avons en commun ne soit jamais oubliée.

Ce qui m'amène à évoquer le rôle tout à fait particulier que vous serez appelé à jouer dans la conduite des débats parlementaires. En ce sens, le président de l'Assemblée nationale devient le gardien de la démocratie parlementaire. C'est pourquoi, c'est bien connu, le parlementaire choisi pour cette fonction doit sortir de la joute contradictoire à laquelle il participe, la plupart du temps depuis plusieurs années ? et c'est votre cas ? pour devenir un arbitre rigoureusement neutre de nos débats. Mais je sais, M. le Président, que votre longue expérience parlementaire fait en sorte que vous connaissez très bien cet aspect de votre nouvelle fonction et que le simple fait que vous ayez souhaité l'occuper démontre que vous en mesurez toute l'ampleur. Je tiens, à tout le moins, à vous manifester toute la confiance que nous plaçons en vous. Je vous assure de la bonne foi et de la collaboration des membres de notre équipe pour vous aider à diriger les travaux de cette Assemblée nationale en bonne intelligence.

Je tiens aussi à féliciter la députée de La Pinière et le député de Westmount?Saint-Louis pour leur nomination à titre de première et de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et je les assure de la collaboration de l'opposition officielle. On me permettra bien sûr d'adresser des félicitations toutes particulières au député d'Abitibi-Ouest pour son élection à la troisième vice-présidence. Il y a peu de temps, nous l'élisions au poste de président de l'Assemblée nationale. Ce fut un court mandat, trop court, je dirais. J'aimerais le remercier d'avoir occupé cette fonction. Je suis convaincu qu'il continuera de mettre toutes ses compétences au service du bon fonctionnement de notre Assemblée à titre de vice-président. Je veux aussi remercier le député des Chutes-de-la-Chaudière qui a assumé cette fonction pendant notre dernier mandat. Je tiens à rappeler de plus que notre ancien collègue Michel Bissonnet a servi de façon remarquable les membres de cette Assemblée et je veux à travers vous, M. le Président, le remercier à mon tour.

Je conclurai en m'adressant à travers vous à tous mes collègues. En tant qu'élus des dernières élections générales, nous devons tous nous sentir interpellés par le nombre élevé de nos concitoyens qui n'ont pas souhaité se prévaloir de leur droit de vote le 8 décembre dernier. On pourra discuter longuement des causes et des conséquences de cette démobilisation, mais, aujourd'hui, j'aimerais insister sur le rôle que nous avons à jouer en tant que parlementaires dans la perception que les gens ont de la classe politique.

n(15 heures)n

Il y a évidemment notre travail de circonscription, où, en tant que députés, nous avons le devoir de démontrer à chaque jour que les élus du peuple ont d'abord et avant tout la responsabilité de servir la population. Mais il en va aussi de la période quotidienne de questions et réponses, laquelle demeure la principale vitrine de notre vie parlementaire. Je souhaite donc que nous gardions cet aspect en tête lorsque nous menons nos débats dans cette Chambre. Le salon bleu, il a été le lieu de moments importants de l'histoire du Québec, des femmes, des hommes de grande envergure y ont pris la parole. À chaque fois que nous verrons l'un d'entre nous s'adresser à cette législature, il faudra s'en souvenir. Nous devons nous rappeler que nous sommes privilégiés de nous y trouver et nous ne devons pas oublier que les Québécois nous regardent et surtout qu'ils comptent sur nous. J'espère, M. le Président, qu'ensemble nous pourrons contribuer à rétablir la confiance des citoyens envers leur Assemblée nationale, car, après tout, cette Assemblée, c'est à eux qu'elle appartient. Pour ce faire, je vous souhaite la meilleure des chances et je vous assure encore une fois de la collaboration dévouée des membres de l'opposition officielle. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. On entendra maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

Allocution du député de
Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont

M. Dumont: Alors, merci, M. le Président, puisqu'il faut vous désigner comme cela maintenant. Et mes premiers mots vont être pour vous féliciter sur le plan personnel pour ce que cette étape représente dans votre carrière, saluer votre épouse, les membres de votre famille qui, tout au long de votre parcours politique, ont su être présents, vous supporter et vous permettre aujourd'hui d'accéder, à l'Assemblée nationale, au fauteuil de la présidence. Vous me permettrez un clin d'oeil pour vous dire que vous accédez au fauteuil de la présidence à une deuxième tentative, comme vous l'avez fait dans votre comté en 1981, mais, aujourd'hui, au salon bleu, vous renouez avec la victoire électorale.

L'importance du travail du président a été soulignée par le premier ministre, a été soulignée par la chef de l'opposition. L'importance est primordiale dans le quotidien des travaux, dans le vécu des députés, dans la capacité de chacun des membres de l'Assemblée de faire valoir ses points de vue dans l'atmosphère de l'Assemblée, la capacité de l'institution d'arriver, à travers ses débats, à ces consensus. Et je n'ai pas le moindre doute que votre expérience très vaste, votre expérience considérable, d'abord en nombre d'années ? et d'ailleurs, moi qui ai été élu la première fois à peu près dans le même âge que vous, j'ai renoncé à la course à la longévité avec vous ? mais le nombre des fonctions aussi, au-delà du nombre d'années, le nombre des fonctions que vous avez occupées au gouvernement, dans l'opposition, dans toutes les facettes de la vie, va certainement vous permettre de bien saisir, de bien mesurer les besoins de chacun, les besoins des parlementaires et donc d'être capable de remplir cette fonction de la meilleure façon possible. Je tiens d'ailleurs à vous assurer de la volonté très ferme des membres de notre formation politique de collaborer, de faciliter la vie de la présidence. Et, d'une certaine manière, je dirais que votre carrière, votre parcours politique a été marqué, sur le plan humain, par le respect des députés, par le respect des personnes que sont les députés. Et, si la réciproque vous était due en tant que président de l'Assemblée nationale, l'ensemble du climat, l'ensemble du fonctionnement, l'ensemble des travaux s'en trouveraient facilités. Et c'est ce que je souhaite au plus haut point.

Vous comprendrez que, nous retrouvant ici, dans cette position, à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'élection, le rôle du président, vous le connaissez très bien, est de tenir compte de l'ensemble des députés, de s'assurer des droits de parole, du respect des privilèges de l'ensemble des députés, ça fait partie de ce qui rend notre démocratie en bonne santé. Je comprends que, dans ce cas particulier où notre formation politique, pour avoir de meilleurs outils, pour avoir la meilleure capacité, à l'Assemblée nationale, d'abord de servir l'institution, laquelle institution est servie par la diversité des points de vue, de servir aussi la population qui s'est exprimée lors de l'élection dans des proportions qui ne sont pas toujours parfaitement respectées par la distribution des députés... qu'il y a, de part et d'autre de l'Assemblée, du côté gouvernemental, du côté de l'opposition officielle, bien exprimée, bien engagée, une volonté de réforme parlementaire mais où je pense que, dans les délais, dans la diligence pour y arriver, le président doit aussi être un pilote à tous ces travaux. Alors, vous avez, pour accomplir cette tâche, toute notre confiance.

Je veux insister sur une partie de votre mandat que vous avez vous-même mentionnée, cette espèce de mandat de porte-parole de l'Assemblée, porte-parole de l'institution parlementaire dans le public. Votre prédécesseur, Michel Bissonnet, que je salue, a amorcé beaucoup de travaux au niveau des jeunes, de la présence de l'Assemblée, par exemple, dans des groupes scolaires. Alors, il y a un rôle pédagogique, il y a un rôle de connexion des gens avec notre démocratie. Vous comprendrez que je vous encouragerai à persister et que je ne dirai jamais assez à quel point il faut aller plus loin dans cette voie.

La chef de l'opposition officielle a été bien polie en parlant d'un certain nombre de citoyens qui ne se sont pas présentés aux urnes. Nommer ça d'une façon un peu plus dure serait de dire que la dernière élection dans notre... on est passés d'une démocratie, en Occident, qui était une des plus en santé, si on se souvient des commentaires au lendemain du référendum de 1995 où 94 % des gens avaient participé, à une des démocraties, en Occident, sur le plan de la participation populaire, qui, à l'heure actuelle, n'est plus en santé. Alors, le taux de participation n'a pas baissé, il a changé d'ordre de grandeur.

Or, il y a là, je pense, pour tous les parlementaires, pour chacun de nous individuellement, mais évidemment pour le président, qui doit se faire le porte-parole de l'institution, donc de l'importance du travail qui se fait en cette Assemblée pour que les gens qui choisissent les 125 représentants qui vont venir y siéger voient l'importance du geste qu'ils ont à poser, voient l'importance de se déplacer ce jour de vote... Alors, je pense que le président de l'Assemblée doit avoir ça à l'esprit en amorçant ce mandat dans ces circonstances.

Je conclurai en soulignant le travail important des vice-présidents aussi, en félicitant la députée de La Pinière et le député de Westmount?Saint-Louis pour leur réélection, dans leur cas, aux postes de vice-président et leur souhaiter le meilleur mandat possible. Même chose pour le député d'Abitibi-Ouest, lui que je remercie pour son mandat à titre de président de l'Assemblée nationale, pour l'intensité... faute de durée, l'intensité et le coeur, la passion qu'il a mis à bien occuper la fonction, lui souhaiter la meilleure des chances comme vice-président. Je veux aussi souligner le travail du député des Chutes-de-la-Chaudière, qui est le seul représentant de notre formation politique à avoir occupé ce fauteuil à un certain nombre d'occasions, et le remercier pour son travail au service de l'Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, je veux vous souhaiter un bon mandat. Et je ferai une parenthèse de conclusion ? c'est notre première allocution, premier passage ici, à l'Assemblée, au lendemain de l'élection ? pour féliciter d'abord le premier ministre pour son élection et lui souhaiter... il a parlé des circonstances économiques dans lesquelles son mandat s'amorce, lui souhaiter beaucoup de succès dans son mandat; la chef de l'opposition officielle, la féliciter pour son élection et son accession à ce poste, et lui souhaiter un excellent mandat; à tous les parlementaires, à tous les nouveaux parlementaires ? il y en a encore, cette fois-ci, beaucoup ? un excellent mandat; mes collègues de l'Action démocratique du Québec qui ont été réélus, souhaiter un merveilleux mandat à eux aussi, beaucoup de conviction, beaucoup de détermination, beaucoup de courage. Et cette élection a aussi marqué l'arrivée, et ce n'est pas rien dans l'histoire, d'une nouvelle formation politique à l'intérieur de notre Assemblée nationale, la formation Québec solidaire, et, à son porte-parole, M. Khadir, je veux souhaiter un excellent mandat. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. La parole est maintenant au député de Mercier.

Allocution du député de Mercier,
M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, permettez-moi d'abord de profiter du privilège que m'ont accordé les citoyens et les citoyennes de Mercier en m'élisant comme leur député pour vous souhaiter la plus grande chance et vous féliciter, vous et votre famille, pour les nouvelles fonctions que vous allez occuper, et, j'en suis sûr, à partir de ce que je viens d'entendre, avec la plus grande compétence, la plus grande ouverture et le souci de l'équilibre qui est requis pour que l'exercice démocratique en sorte gagnant.

n(15 h 10)n

Je voudrais vous assurer de mon entière collaboration. En fait, j'en profite également pour remercier l'ensemble des députés de tous les partis confondus déjà présents à l'Assemblée nationale qui, au cours de ces deux jours ainsi que lors de quelques jours en décembre où je me trouvais ici, ont fait preuve énormément d'ouverture et de collaboration. Je vous remercie pour votre accueil, ça permet à notre jeune formation d'assumer la fonction qui nous est maintenant confiée avec plus de confiance et dans l'esprit de bonne entente et de collaboration.

Et je veux également exprimer le souhait qu'à partir du moment où nous sommes tous assez convaincus que, dans l'espoir de voir une plus grande vitalité démocratique s'exercer à tous les niveaux et au premier niveau de tous, c'est-à-dire la participation des citoyens au processus électoral, probablement qu'une refonte, une réforme importante des institutions démocratiques, y compris du mode de scrutin, serait souhaitable. Nous l'attendons, le Québec l'attend avec impatience.

En attendant, je voudrais me faire la voix bien sûr de notre formation politique, des citoyens de Mercier mais également d'une partie importante de la population qui a voté pour le Parti vert et qui ne se retrouve pas aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Tout modestement, j'offre ma voix également à ces citoyens pour offrir ma collaboration aux travaux de l'Assemblée nationale.

J'aimerais également féliciter la députée de La Pinière ainsi que les députés de Westmount?Saint-Louis et d'Abitibi-Ouest. La présence en particulier de la députée de La Pinière à cette fonction témoigne de toute la diversité que l'Assemblée nationale représente finalement aujourd'hui et qui est, je dirais, tout à l'honneur du peuple québécois et de l'Assemblée nationale du Québec. Alors, encore une fois, félicitations et merci de votre accueil.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Maintenant, on passe à M. le leader du gouvernement.

Motion proposant de suspendre certaines
règles de l'Assemblée et d'entériner l'entente
entre le gouvernement et l'opposition quant
au déroulement des séances extraordinaires

M. Dupuis: Oui. Alors, M. le Président, je vais demander le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante concernant le déroulement de nos travaux pour cette semaine et qui vise à entériner de toute façon une entente intervenue entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

Alors donc, cette motion se lit ainsi:

«Qu'aujourd'hui, après l'adoption de la présente motion, l'Assemblée ajourne ses travaux au mercredi 14 janvier 2009 à 10 heures;

«Que la séance du 14 janvier 2009 débute par [l'allocation] du lieutenant-gouverneur...»

Des voix: ...

M. Dupuis: ...hein? L'allocution. M. le Président...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...si j'ai parlé d'allocation, vous comprenez que c'est une erreur grossière.

«Que, aussitôt après, les règles gouvernant l'ouverture de la session soient suspendues conformément à l'article 25 du règlement et que l'Assemblée procède ensuite aux affaires courantes;

«Qu'au cours de la période des affaires courantes de la séance du 14 janvier 2009 il soit permis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale de présenter un projet de loi;

«Que, dès le début des affaires du jour, il soit permis à la ministre des Finances de prononcer un énoncé économique d'une durée maximale de 30 minutes et qu'immédiatement après le critique financier de l'opposition officielle ait droit à cinq minutes de commentaires;

«Que les travaux de l'Assemblée soient ensuite suspendus jusqu'à 14 heures;

«Qu'à la reprise des travaux, à 14 heures, l'Assemblée procède à un débat restreint sur l'énoncé économique de la ministre des Finances d'une durée maximale de 4 h 30 min, dont 35 minutes allouées aux députés indépendants et réparties de la façon suivante: 30 minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec et cinq minutes au député de Mercier, cinq minutes réservées pour une réplique de la ministre des Finances, le reste du temps étant réparti également entre les groupes parlementaires sans que les interventions ne soient soumises à aucune limite de temps, que le temps non utilisé par un groupe parlementaire soit redistribué à l'autre groupe, que le temps non utilisé par les députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec soit redistribué au député de Mercier et que le temps non utilisé par le député de Mercier soit redistribué aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique;

«Que les travaux de l'Assemblée soient suspendus de 18 h 30 à 20 heures;

«Qu'au terme du débat restreint l'Assemblée procède ensuite au débat sur l'adoption de principe du projet de loi présenté par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale;

«Que la durée maximale du débat sur l'adoption du principe du projet de loi soit de 100 minutes, dont 20 minutes allouées aux députés indépendants et réparties de la façon suivante: 17 minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec et trois minutes au député de Mercier et cinq minutes réservées pour une réplique du ministre, le reste du temps étant réparti également entre les groupes parlementaires sans que les interventions ne soient soumises à aucune limite de temps;

«Qu'au terme du débat sur l'adoption de principe du projet de loi l'Assemblée procède à sa mise aux voix et que, dès son principe adopté, le projet de loi soit ensuite automatiquement renvoyé en commission plénière pour étude détaillée et que l'Assemblée se transforme immédiatement en commission plénière afin de procéder à cette étude;

«Que la durée maximale de l'étude en commission plénière du projet de loi soit d'une durée de deux heures;

«Qu'au terme du délai prévu pour l'étude en commission plénière du projet de loi le président de la commission mette aux voix immédiatement en bloc, sans débat, sans en faire lecture et sans vote par assis et levé les amendements dont la commission n'aurait pas disposé, y compris les amendements que le ministre n'aurait pas proposés en cours d'étude mais dont il saisira le président de la commission [...] à ce moment; que le président de la commission plénière mette aux voix par la suite en bloc, sans débat, sans en faire lecture et sans vote par assis et levé les articles du projet de loi ainsi amendés; que dès après le président de la commission plénière mette aux voix en bloc, sans débat, sans en faire lecture et sans vote par assis et levé les articles dont la commission n'aurait pas disposé; que par la suite le titre et les autres intitulés ainsi que les annexes, le cas échéant, du projet de loi, amendé ou non, soient mis aux voix en bloc, sans en faire la lecture, sans débat et sans vote par assis et levé; qu'enfin le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée nationale sans que soient consultées ni la commission ni l'Assemblée et que ce rapport soit mis aux voix sans appel nominal;

«Que l'Assemblée ajourne ensuite ses travaux au jeudi 15 janvier 2009 à 10 heures;

«Qu'à l'ouverture des travaux du 15 janvier l'Assemblée procède aux affaires courantes;

«Que dès le début des affaires du jour l'Assemblée procède au débat sur l'adoption du projet de loi pour une durée maximale de 65 minutes, dont 10 minutes allouées aux députés indépendants et réparties de la façon suivante: huit minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec et deux minutes au député de Mercier et cinq minutes réservées pour une réplique du ministre, le reste du temps étant réparti également entre les groupes parlementaires sans que les interventions ne soient soumises à aucune limite de temps;

«Qu'au cours du débat sur l'adoption du projet de loi un ministre ou un leader adjoint du gouvernement puisse faire motion sans préavis pour qu'il soit envoyé en commission plénière, en vue de l'étude des amendements qu'il indique; qu'une telle motion soit immédiatement mise aux voix sans débat et sans appel nominal et que, dès l'adoption de la motion, l'Assemblée se transforme automatiquement en commission plénière; que la durée de l'étude de ces amendements en commission plénière soit fixée à un maximum de 15 minutes; qu'au terme de cette étude les amendements soient mis aux voix immédiatement en bloc, sans que le président en donne lecture et sans vote par assis et levé, y compris les amendements que le ministre qui présente ledit projet de loi n'aurait pas pu proposer en cours d'étude; après quoi, que le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée sans que soient consultées ni la commission ni l'Assemblée; que ce rapport soit mis aux voix immédiatement sans débat et sans appel nominal;

«Qu'à tout moment des séances extraordinaires le président puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint du gouvernement;

«Que les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale inconciliables avec la présente motion ne puissent s'appliquer;

«Que, dès après le vote sur l'adoption du projet de loi, l'Assemblée soit ensuite ajournée au mardi 10 mars 2009 à 14 heures.»

Et enfin, M. le Président, je propose «que cette entente devienne un ordre de l'Assemblée». Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Cette motion est adoptée.

Une voix: ...

Le Président: Consentement? Très bien. Alors, M. le leader du gouvernement, conformément à l'ordre... Cette motion est adoptée, donc devient un ordre de l'Assemblée.

Ajournement

Et donc, conformément à cet ordre, l'Assemblée ajourne ses travaux à mercredi, soit demain, 14 janvier 2009, à 10 heures. Merci. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 15 h 20)