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Version finale

39th Legislature, 1st Session
(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday March 25, 2009 - Vol. 41 N° 11

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Table des matières

Affaires du jour

Présence du président du conseil d'administration et de la présidente-directrice
générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec, M. Roch L. Dubé
et Mme Françoise Bertrand, et de membres de la fédération

Présence de Mme Lucille Méthé et de M. Gilles Taillon,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Chers collègues, nous allons prendre quelques secondes de réflexion, s'il vous plaît.

Merci pour cette pause-recueillement du mercredi matin.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion de la ministre
des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

Et nous allons commencer nos travaux aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat de la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Alors, M. le député de Rousseau, vous avez deux heures. Alors, c'est à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, d'abord, je vous rassure tout de suite, je ne prendrai pas deux heures, mais j'ai quand même beaucoup de choses à dire sur ce budget qui a été déposé jeudi dernier par la ministre des Finances.

M. le Président, on vit actuellement ? je pense que tous ceux qui regardent un peu ce qu'on voit dans les médias s'en rendent compte ? une récession majeure, une récession mondiale. On a pensé... ou en tout cas le gouvernement a pensé même jusqu'à récemment que le Québec serait épargné.

Or, M. le Président, je pense que, dès l'automne dernier, c'était évident que le Québec serait touché. Pourquoi? Parce que, oui, la crise a commencé aux États-Unis, mais, quand on sait que les Québécois exportent à peu près la moitié de ce qu'ils produisent, c'était inévitable, puis on aurait dû le savoir dès l'automne dernier, que le Québec serait affecté.

Deuxièmement, M. le Président, c'est une crise d'abord du système financier. Or, on sait que le système financier est interrelié. On l'a vu avec le dossier des papiers commerciaux à la Caisse de dépôt. Lorsqu'il y a un problème dans le système financier, tous les pays industrialisés sont touchés, et donc, à cet effet-là, on aurait dû prévoir. Dès l'automne dernier, on aurait dû aviser la population, on n'aurait pas dû promettre des déficits, et surtout, plutôt que d'aller en campagne électorale, on aurait dû agir, si on avait eu un gouvernement responsable.

M. le Président, cette crise est intervenue à un moment où déjà le Québec avait un problème avec son économie. Et ça, c'est important de se le rappeler. Il y a plusieurs auteurs qui l'ont écrit, entre autres Alain Dubuc, qui n'est pas un souverainiste reconnu, qui a parlé, dans son livre de l'Éloge de la richesse, comment, quand on compare le revenu des Québécois avec nos voisins en Amérique du Nord, il y a déjà un problème.

M. le Président, je vous donne juste quelques chiffres qu'on devrait tous au moins assimiler ici, à l'Assemblée nationale. Quand on prend le revenu moyen par habitant avec parité de pouvoir d'achat, ça veut dire en comparant des pommes avec des pommes, les mêmes frais de scolarité, les mêmes prix pour acheter une maison, donc avec parité de pouvoir d'achat, on voit que le revenu moyen au Québec est très inférieur à ce qu'on retrouve chez nos voisins. En fait, le revenu moyen des Canadiens est 10 % plus élevé que celui des Québécois. Le revenu moyen dans les pays du G7, dans les sept grands pays industrialisés, est en moyenne 15 % plus élevé que celui des Québécois. Et nos voisins américains, bien, chez nos voisins américains, le revenu par habitant est 44 % plus élevé qu'au Québec.

Ça veut dire quoi, ça, M. le Président? Ça veut dire que, si on ne fait rien, malheureusement on aura de plus en plus de nos jeunes qui sont bilingues, trilingues qui malheureusement vont quitter le Québec pour des raisons purement monétaires. Il y a ce risque. C'est sûr qu'on espère qu'il y en aura un maximum qui resteront attachés au Québec puis feront le choix de rester au Québec, mais il faut créer des conditions favorables pour que ce choix soit fait. Si on ne fait rien, M. le Président, on ne pourra pas se payer les mêmes programmes sociaux.

Donc, il y a une urgence d'abord de prendre conscience du problème parce que malheureusement ? et le gouvernement contribue à cette non-prise de conscience malheureusement on vit actuellement au Québec une espèce de déclin tranquille. Le Québec creuse à chaque année un écart de richesse, un écart au niveau du revenu de nos citoyens quand on compare avec celui de nos voisins, et ça, c'est très inquiétant. Et pourquoi je dis ça? Parce que, dans le fond, le défi qu'on aurait dû avoir dans le budget qui a été déposé jeudi dernier, c'est d'essayer de joindre deux objectifs: d'avoir un plan de relance pour affronter la crise mais un plan de relance aussi qui serait un plan de création de la richesse, pour permettre d'essayer de réduire ce déficit de richesse et se préparer, pour la reprise, à être plus productifs, plus compétitifs, à ce que les Québécois aient de meilleurs revenus, à ce qu'ils puissent avoir les moyens d'affronter les grands défis qu'on a devant nous, que ce soit au niveau de l'environnement, de la démographie, des finances publiques, des coûts en santé, des nombreux défis qu'on a à relever. C'est certain qu'on ne peut pas penser relever ces défis sans améliorer la richesse.

n (10 h 10) n

Le gouvernement nous a annoncé, dans le budget la semaine dernière, un supposé plan de 3,5 milliards. D'abord, c'est sur deux ans. La période critique, c'est cette année, donc il faut couper ce montant tout de suite en deux. Deuxièmement, il faut voir que, dans ce 3,5 milliards, il y a toutes sortes de montants qui n'ont rien à voir avec les dépenses du plan de relance du gouvernement. En fait, les spécialistes, les analystes l'ont confirmé, quand on lit bien les chiffres, quand on regarde les impacts sur les revenus et les dépenses du gouvernement, cette année ce budget coûte 242 millions. 242 millions, M. le Président, c'est 1/10 de 1 % du PIB au Québec, alors que la majeure partie des pays dans le monde ont des plans qui varient entre 2 % et 3 % du PIB.

Et je vous donne un exemple, M. le Président. Dans le supposé plan de 3,5 milliards du gouvernement, par exemple, on prête de l'argent au Fonds de solidarité, qui va lui-même prêter de l'argent à des entreprises, et on calcule que ça, c'est une dépense du gouvernement. M. le Président, tout le monde comprend qu'il y a une différence entre une dépense puis un prêt. C'est comme si le gouvernement nous disait: Je dépense 3 500 $, mais il y a juste 240 $ qui passent dans le compte de banque. Les gens sont capables de comprendre, là, qu'il y a un leurre. Le plan, ce n'est pas un plan de 3,5 milliards, c'est un plan de 242 millions et c'est nettement insuffisant pour faire face à la taille du défi qu'on a devant nous.

M. le Président, le gouvernement aurait dû avoir, dans son budget, quelques priorités. Gouverner, là, c'est de faire des choix. Quand on s'éparpille dans 25, dans 50 domaines, on ne fait plus des choix. On aurait dû choisir deux ou trois priorités, et la première priorité, ça aurait dû être l'éducation et la formation. Je veux dire, c'est évident, M. le Président, que, si, demain matin, on embauche des professionnels dans les écoles pour aider les enfants à mieux réussir, bien, oui, on stimule l'économie avec les nouveaux emplois, en même temps on se donne des chances d'améliorer la richesse au Québec, d'améliorer éventuellement la productivité de nos entreprises puis de se préparer à essayer de réduire cet écart de richesse.

M. le Président, je ne veux pas faire des cas de comté, là, mais je travaille depuis 10 ans et demi maintenant dans le comté de Rousseau. Je l'ai fait comme ministre de l'Éducation, j'ai mis en place des programmes qui s'appelaient Agir autrement, qui étaient un début. Mais, quand je vois, dans mes écoles, 50 %, 60 % de décrochage, je me dis: Quel gaspillage de ressources au moment où on va en avoir besoin, où on a un problème démographique! Et il y a plusieurs rapports qui ont été écrits, il y en a eu un, encore la semaine dernière, de M. Ménard.

Je pense que la réussite scolaire, ça se résume à trois choses: il faut investir au niveau des problèmes pédagogiques, donc réduire la taille des classes; avoir plus d'orthopédagogues, avoir des gens qui aident les enfants qui ont des difficultés. Deuxièmement, des interventions au niveau plus personnel, plus familial: il faut faire le lien avec certains problèmes sociaux que vivent malheureusement des jeunes. Et, troisièmement, ça prend une école attrayante: donc, des activités sportives et culturelles, en particulier dans les milieux moins favorisés. Parce que, dans les milieux favorisés, les jeunes se font payer des cours de tennis, ou peu importe le sport ou peu importe quelle activité. Malheureusement, dans les milieux défavorisés, les jeunes se retrouvent à la maison à regarder la télévision jusqu'à l'heure du souper, n'ont pas la stimulation nécessaire et n'ont pas le goût d'aller à l'école.

Quand un enfant, là, a de la difficulté en français ou en mathématiques, il n'a pas le goût d'aller à l'école. Bien, si on lui offre un cours... un cours ou une activité sportive ou culturelle, ça se peut qu'il découvre une passion puis que là il ait le goût d'aller à l'école. Donc, ça prend des activités, ça prend des investissements. C'est certain que, moi le premier, là, puis mes collègues le savent, je ne pense pas que l'argent doit être dépensé n'importe comment. C'est pour ça qu'on avait mis en place des plans de réussite, des contrats de performance qui ont été jetés aux poubelles par le gouvernement libéral.

Il faut que tout le monde soit plus imputable, il faut que tout le monde soit évalué dans le réseau et de la santé et de l'éducation, mais il faut aussi des ressources additionnelles. Or, malheureusement, à part un plan de 15 millions qui avait été annoncé l'année dernière pour la lutte au décrochage, il n'y a pas une somme de plus. Même quand on regarde, là, l'augmentation de 3,5 % dans le budget de l'éducation, quand on regarde spécifiquement, il y a trois réseaux: commission scolaire, cégep, université, dans les commissions scolaires, c'est une augmentation de 2,7 %. 2,7 %, M. le Président, ça couvre juste ce qu'on appelle les coûts de système, c'est-à-dire les augmentations de salaire et l'inflation. Quel manque de vision, M. le Président!

En formation aussi, même chose. On a vu, hier, le premier ministre nous annoncer un plan de 500 millions pour la formation des travailleurs qui ont perdu leurs emplois. Encore là, il faut dégonfler ces chiffres. D'abord, le 500 millions, c'est sur deux ans, donc, pour cette année, c'est 219 millions, incluant l'argent déjà annoncé par le gouvernement fédéral, 219 millions, alors que le gouvernement nous prévoit 62 900 chômeurs de plus cette année. Faites un petit calcul: 219 millions divisés par 62 900 chômeurs de plus, c'est 3 500 $ par personne, par année, pour avoir un soutien au revenu, pour avoir les cours de formation. Ce n'est pas suffisant, M. le Président. Et, quand on regarde la contribution du gouvernement du Québec puis qu'on enlève l'argent du fédéral, cette année il reste 11 millions. Ça veut dire que la contribution du gouvernement du Québec, c'est 11 millions. 11 millions, c'est 175 $ par chômeur prévu additionnel dans la prochaine année. Quel manque de vision! Quel ridicule, M. le Président!

M. le Président, la deuxième priorité qu'on aurait dû avoir dans le budget, c'est l'aide aux entreprises. Et, encore là, quand on parle de déclin tranquille, c'est important de se dire la vérité: le Québec ne reçoit pas sa part d'investissements des entreprises. C'est vrai au Canada; jamais on n'a descendu un bas... En fait, c'est un bas historique qu'on a connu, la part des investissements qui sont faits au Québec pour l'ensemble du Canada. Et, quand on compare avec... bon, au Canada, on voit que les investissements faits par travailleur sont 48 % plus élevés qu'au Québec. Dans l'ensemble des pays de l'OCDE, les investissements faits par les entreprises, par travailleur, sont 58 % plus élevés qu'au Québec, et, aux États-Unis, qui restent notre compétiteur, les investissements faits par nos entreprises sont 79 % plus élevés qu'au Québec. Ça veut dire, M. le Président, que, grosso modo, Québec reçoit 20, 22 milliards, par année, d'investissement des entreprises. Pour être capables d'améliorer notre productivité, il faudrait avoir 35, 40 milliards, par année, d'investissement des entreprises. On voit, là, que ce n'est pas 1 % ou 2 % d'écart, c'est majeur.

n (10 h 20) n

Ça prend un plan pour attirer des investissements, et ça, c'est inexistant. Le gouvernement nous dit, bon, en gros, là: L'oxygène qu'on va donner aux entreprises, on va le donner via des programmes d'infrastructures. Je ne suis pas contre les programmes d'infrastructures, M. le Président, mais je rappelle à la ministre des Finances qu'il existe des entreprises au Québec qui ne font pas d'infrastructures. Ça semble une évidence, là, mais, quand j'écoute la ministre des Finances et le premier ministre, on dirait que toutes les entreprises au Québec font des infrastructures. Il y en a qui sont dans d'autres secteurs, M. le Président, et qui ne reçoivent pas d'aide ou, en fait, pas beaucoup d'aide.

En fait, ce gouvernement annonce un fonds d'urgence de 500 millions. Encore là, attention, 500 millions sur deux ans dont la moitié vient du Fonds de solidarité, donc des fonds qui auraient de toute façon été investis par le Fonds de solidarité. Et 500 millions sur deux ans, M. le Président, par rapport à quels besoins?

J'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de parler avec certains banquiers qui évaluent les besoins des entreprises. Vous savez, jusqu'à il y a six mois, un an, les entreprises allaient chercher 60 % de leur financement dans les banques et 40 % dans ce qu'on appelle le «non-banking», les GE Capital, les prêteurs autres que les banques. Or, ce 40 % là a complètement disparu de la carte. Donc, actuellement, beaucoup d'entreprises sont en train de faire des demandes à leurs banques pour pratiquement doubler leur marge de crédit pour être capables de remplacer ce qui n'est plus fait par les GE Capital, par ce qu'on appelle le «non-banking». Or, les banques nous disent: On est peut-être capables d'augmenter de 3 %, de 4 % nos prêts, mais on n'est pas capables de les augmenter de 50 % comme on nous le demande.

Et j'ai demandé ? on a commencé à étudier les crédits hier ? au ministre du Développement économique: Avez-vous évalué les besoins des entreprises, les besoins des entreprises qui cherchent actuellement du financement? À mon avis, là, quand je parle avec les banquiers, on me dit que ça se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Si on donne 500 millions sur deux ans puis qu'on cherche plusieurs dizaines de milliards de dollars, je n'ai pas besoin de vous expliquer qu'on ne règle pas un gros pourcentage du problème. Or, savez-vous quelle a été la réponse du ministre du Développement économique hier? J'ai demandé: Est-ce que vous avez demandé à vos fonctionnaires d'évaluer les besoins des entreprises? Il m'a répondu, et je veux le citer: Non, parce que «c'est une cible flottante». Écoutez, là, écoutez, là, puis ça, c'est probablement le prochain ministre des Finances qui m'a dit ça, le ministre actuel du Développement économique, prochain ministre des Finances, me dit: Je ne peux pas évaluer les besoins des entreprises en financement parce que c'est une cible flottante. Écoutez, là, c'est inquiétant, c'est inquiétant de voir que ce sont ces personnes qui gèrent les finances du Québec. Alors que les banquiers sont capables d'évaluer quels sont les prêts qui vont être nécessaires mois par mois dans les 12 prochains mois, le ministère du Développement économique, puis probablement des Finances, n'est pas capable d'évaluer les besoins. Ou peut-être qu'on refuse de nous le dire parce que c'est évident que, si, cette année, on dit: Je vais donner des prêts de 250 millions aux entreprises, puis les besoins sont de 25 milliards, donc je règle 1 % du problème, il aurait l'air fou un petit peu. Peut-être que c'est ça, la vraie explication. En tout cas, j'aime mieux celle-là, disons, plutôt que de penser qu'il n'y a personne qui s'est penché, au gouvernement, sur les besoins des entreprises.

Qu'est-ce qu'on nous annonce aussi, M. le Président? Qu'on va investir, en capital de risque, 825 millions dans un fonds de capital de risque, dont il y en a juste 200 millions qui vient du gouvernement, puis 125 millions dans un fonds d'amorçage, dont seulement 50 millions vient d'Investissement Québec.

Le capital de risque, d'abord, M. le Président. Rappelons-nous ce qui est arrivé depuis cinq ans avec le capital de risque. Il y a quatre ans, on a eu droit à ce qu'on a appelé le rapport Brunet. Oui, oui, le même Brunet qui a été président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt avec le succès qu'on connaît, oui. M. le Président, dans le rapport Brunet, on disait: Le gouvernement agit trop dans le capital de risque, on devrait laisser ça au privé. Et le gouvernement libéral a écouté ça, a vendu les Innovatech, s'est retiré d'à peu près tout ce qui s'appelle capital de risque. Résultat, M. le Président: baisse de 46 % des investissements en capital de risque au Québec.

Ce que les spécialistes nous disent en capital de risque, c'est: Le pipeline est vide. Vous savez, quand on regarde dans la chaîne, au début, là, il y a comme un pipeline de projets en développement qui éventuellement créent des petites, des moyennes et des grandes entreprises ou des grands projets. Actuellement, parce que le gouvernement s'est retiré du capital de risque, le pipeline est vide. Et il n'y a pas juste moi qui le dis, M. le Président. Hélène Desmarais, la conjointe, l'épouse de Paul Desmarais junior, a commandé à Secor, à Marcel Côté, un rapport. Je veux dire, ce n'est pas des souverainistes, péquistes, ça, là, dont je vous parle. Bien, qu'est-ce qu'ils ont dit? C'est catastrophique, la situation du capital de risque. Donc, tout ce que la ministre des Finances nous annonce dans le budget, c'est que ce qu'elle avait coupé il y a quatre ans, elle va le remettre en place. Donc, on revient à la case départ dans le capital de risque et dans le capital d'amorçage.

M. le Président, le vrai problème, comme je le disais tantôt, c'est que le Québec a un déficit de richesse, le Québec a un problème de productivité, le Québec manque d'investissements des entreprises. Et, M. le Président, les deux critères qui sont utilisés pour les entreprises pour choisir où faire leurs projets, c'est d'abord la qualité de la main-d'oeuvre, de là l'importance d'investir en éducation et en formation, et la fiscalité des entreprises.

M. le Président, je veux prendre quelques minutes pour parler de la fiscalité des entreprises. Cette année, les entreprises au Québec vont verser en impôt sur les bénéfices 3,3 milliards. Ce n'est pas là qu'est le problème. Le problème, c'est... Les entreprises, cette année, vont verser 5,4 milliards de taxes sur la masse salariale. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que plus une entreprise a d'employés, plus elle décide de garder des employés, de ne pas faire de mises à pied, plus elle paie de taxes sur la masse salariale. Et, M. le Président, quand on regarde les impôts et taxes combinés des entreprises, il y en a certains... puis j'entendais le ministre Bachand... le ministre du Développement économique nous dire hier: On est compétitifs quand on se compare avec les États-Unis. Un instant! C'est vrai qu'on est compétitifs quand on se compare avec les États-Unis, mais est-ce qu'on peut convenir que les Américains ont quelques petits avantages compétitifs qu'on n'a pas, par exemple la taille de leur marché?

Donc, c'est important de s'en donner, des avantages compétitifs. C'est important d'avoir un peu de courage, d'expliquer ça à la population. Ce n'est pas facile, mais c'est ce qu'ont fait les petites économies ouvertes qui ont réussi, comme les pays scandinaves. Leur taux d'impôt et taxes des entreprises est à peu près à la moitié du niveau des impôts qu'on a ici, au Québec.

M. le Président, dans ces pays, la taxe de vente atteint des niveaux de 25 %. Le manque de vision de ce gouvernement-là, c'est d'avoir choisi de laisser passer des baisses de taxe de vente plutôt que de choisir des impôts ou des taxes qui améliorent la productivité de nos entreprises. M. le Président, quand on diminue la taxe de vente, on aide la vente de produits qui viennent de Chine, ou d'Inde, ou de n'importe où; quand on aide la fiscalité de nos entreprises, on aide nos travailleurs, on aide à augmenter le revenu moyen au Québec. C'est comme ça qu'on crée de la richesse.

M. le Président, tout ce qu'offre la ministre des Finances, dans le budget, c'est une baisse d'impôt aux entreprises de 31 millions. 31 millions sur des contributions d'à peu près 9 milliards par année, c'est 3/10 de 1 %. Est-ce qu'elle pense que c'est comme ça qu'on va donner un coup de barre puis qu'on va convaincre des entreprises d'investir au Québec? Est-ce que c'est comme ça qu'on va convaincre des entreprises d'investir dans des usines, dans de l'équipement, dans de la recherche et développement? Ce n'est pas comme ça, M. le Président, qu'on va sortir de la crise.

n (10 h 30) n

M. le Président, pour relancer l'économie, le gouvernement aurait dû aussi donner son soutien aux personnes à plus faibles revenus. On avait proposé une mesure, pendant la campagne électorale, que tous ceux qui reçoivent un remboursement de TVQ ? ça veut dire tous ceux qui ont un revenu de 40 000 $ ou moins ? reçoivent un chèque de 200 $, un chèque non récurrent. Encore une fois, la ministre des Finances nous a ridiculisés avec notre proposition.

M. le Président, savez-vous que M. Obama, aux États-Unis, a envoyé un chèque de 1 000 $ aux particuliers qui sont le plus dans le besoin pour relancer l'économie, pour créer de l'espoir, pour éviter d'entrer dans une spirale où, quand on arrête de consommer, bien, on crée nous-mêmes une récession? Est-ce que la ministre des Finances trouve que Barack Obama est ridicule?

M. le Président, une récession, ça a une composante psychologique importante, et ce gouvernement avait le devoir d'aider les personnes les plus vulnérables. Or, il n'y a rien dans le budget de ce côté-là.

M. le Président, on a besoin d'un plan urgent, un plan urgent pour réduire le déficit de richesse, pour accélérer les investissements des entreprises et pour aussi passer le plus vite possible à travers la crise. Parce que ma crainte, M. le Président, c'est qu'on soit les derniers à sortir de la crise, que, pendant que tous les gouvernements dans le monde agissent, nous, on soit penauds et qu'on se retrouve, dans un an, à être les derniers à sortir de la crise.

M. le Président, la preuve que le plan du gouvernement est insuffisant, c'est les propres prédictions du gouvernement. Dans le budget, on prévoit qu'au cours de la prochaine année on va perdre, au Québec, 62 900 emplois. Au Québec, on prévoit, dans la prochaine année, que les entreprises vont réduire leurs investissements de 8,4 %. On ne parle même pas de maintenir, là, puis on ne parle pas de 1 % ou 2 %. Le gouvernement lui-même prévoit que les entreprises vont réduire leurs investissements de 8.4 %. M. le Président, si ce n'est pas baisser les bras, ça, si ce n'est pas être fataliste, c'est quoi? On a besoin, de façon urgente, d'un plan pour relancer l'économie, pour créer de la richesse, pour augmenter nos revenus, pour faire face aux problèmes de dette, et je vais y revenir tantôt. Et puis on avait suggéré ? la ministre ne peut pas dire qu'on n'a pas fait de suggestions, je les ai même faites en privé à sa demande ? deux volets pour relancer l'économie et créer de la richesse, c'est-à-dire: investissements majeurs en éducation et en formation et réduire les taxes des entreprises pour leur donner de l'oxygène, pour réduire les mises à pied et relancer les investissements des entreprises. Et une mesure ponctuelle pour relancer l'économie: donner des chèques, non récurrents, aux particuliers qui ont des revenus moins élevés pour leur donner de l'espoir et éviter qu'ils alimentent la récession.

M. le Président, quand on parle de création de la richesse, il y a un autre sujet aussi qui est abordé, mais très légèrement, c'est l'exploitation des hydrocarbures. Mon collègue le député de Lac-Saint-Jean en parle depuis des années: on a, juste avec le gisement Old Harry, des milliards de dollars de redevances potentielles en exploitation gazière ou pétrolière.

M. le Président, tout ce qu'on a dans le budget, d'abord pas un mot sur Old Harry, des petits incitatifs, et surtout, il faut le répéter, depuis cinq ans et demi, depuis que le gouvernement est là, Hydro-Québec s'est complètement mise en dehors de ce dossier-là, ne s'est pas impliquée dans l'exploitation des hydrocarbures. Or, M. le Président, quand on voit l'état des finances publiques, on ne peut pas ignorer ce dossier-là. Et pourquoi le gouvernement l'ignore? Parce qu'il y a une chicane avec le gouvernement fédéral à savoir quel pourcentage des redevances iront à Québec et quel pourcentage ira à Ottawa. M. le Président, on se prive de milliards de dollars de redevances par année encore à cause d'une chicane entre Québec et Ottawa.

M. le Président, on a besoin d'un plan de relance. Et il n'y a personne de ce côté-ci de la Chambre qui souhaite du mal, qui souhaite le pire au Québec. Donc, ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement se réveille. Moi, en fait, je m'attends à ce que, d'ici l'automne, l'évidence frappe le premier ministre et qu'on ait un plan de relance. Mais...

Une voix: ...

M. Legault: ...mais...

Une voix: ...

M. Legault: Oui, une autre révélation, après celle de M. Sabia, une autre révélation, mais on va avoir perdu de précieux mois, M. le Président, et je pense que c'est un manque de responsabilité, un devoir que ne relève pas le gouvernement.

Évidemment, on peut se demander... c'est bien beau, avoir un plan de relance, mais, si, demain matin, on investit en éducation, on réduit la fiscalité des entreprises, comment on finance ça? M. le Président, je rappelle qu'on avait fait des suggestions, on avait suggéré de récupérer le point de TPS en augmentant la TVQ. Or, la ministre des Finances nous dit quelque chose, là, que j'ai de la difficulté à suivre, elle me dit: Je suis contente de ne pas avoir augmenté la TVQ parce que l'argent serait déjà dépensé. Elle a toute une confiance en elle-même de dire ça, M. le Président! Est-ce qu'elle ne pourrait pas dire que, si elle avait augmenté la TVQ en période de croissance plutôt qu'en récession, aujourd'hui, elle aurait un petit peu plus d'argent, un déficit un petit peu moins grand puis une plus grande marge de manoeuvre pour déposer un plan de relance, un vrai plan de relance? C'est ça, la logique que devrait suivre la ministre des Finances. Elle devrait au moins admettre son erreur.

M. le Président, quand on parle du déficit, c'est important de faire toute la lumière sur ce déficit de 3,9 milliards. La ministre des Finances nous dit: L'économie s'est détériorée depuis la campagne électorale. J'ai fait un petit calcul, M. le Président. En novembre 2008, novembre 2008, en pleine campagne électorale, prévisions des économistes: croissance très petite du PIB, 0,5 %. C'étaient d'ailleurs les chiffres utilisés par la ministre des Finances. Je compare avec le budget qu'elle a déposé jeudi dernier, donc mars 2009, quatre mois plus tard, prévision de croissance de la ministre des Finances: moins 1,2 %. Donc, on est passé de plus 0,5 % à moins 1,2 %, donc un écart de 1,7 %.

Savez-vous combien ça représente de manque à gagner pour le gouvernement, un écart de 1,7 %? Ça représente un manque à gagner de 765 millions. Il en manque un peu. On a un déficit de 3,9 milliards, puis la baisse de la croissance économique, donc la récession, en explique 765 millions. D'où vient le reste? M. le Président, le reste vient de déficits structurels qui étaient déjà là, qui étaient couverts par une supposée réserve. Malgré ce qu'on aura dit, malgré ce que le Vérificateur général a dit, la ministre des Finances n'a pas dit la vérité à la population. Je m'excuse de le dire, là, mais on ne peut pas dire ça autrement.

M. le Président, en campagne électorale, elle nous disait à tous les jours qu'il n'y aurait pas de déficit au Québec pendant cinq ans. Trois mois et demi plus tard, elle nous présente un déficit, pas sur un an, sur quatre ans, quatre années de déficit. Mais, quand on regarde ça, M. le Président, on a quatre années de déficit mais une année de récession prévue par la ministre. Comment se fait-il? Elle devrait nous expliquer ça. Quand on revient en croissance économique la deuxième, la troisième, la quatrième année, comment se fait-il qu'il reste un déficit du même montant? Pourquoi? Trouvez l'erreur. La majeure partie du déficit qui a été déposé, qui a été présenté la semaine dernière, c'est un déficit qui a été dissimulé par le gouvernement au cours des dernières années.

n (10 h 40) n

M. le Président, le premier ministre nous a mal préparés à faire face à la crise. Il n'a pas gardé de marge de manoeuvre quand il en avait l'opportunité. Pire, on est entrés dans la crise avec déjà un déficit. Deuxièmement, le premier ministre nous a mal préparés à faire face à cette crise parce qu'il a essayé le plus longtemps possible de minimiser le problème économique. Il a essayé de le nier, donc il n'a pas agi. Donc, à l'automne dernier, au lieu de déclencher une campagne électorale, son devoir, c'était d'agir, comme les autres gouvernements. Or, il n'a pas agi, ni l'automne dernier, ni en janvier, quand on s'est réunis, ni dans le budget de jeudi dernier.

M. le Président, je veux quand même dire un mot sur le coup de théâtre de la ministre, qui, des dizaines de fois, m'a traité de tous les noms, même des mots qui n'étaient pas parlementaires, parce qu'on suggérait de récupérer le point de TPS. M. le Président, on va augmenter la TVQ, mais pas pour investir dans l'éducation, pas pour financer un plan de relance ou un plan de création de la richesse, mais bien pour financer des déficits qui ont été dissimulés à la population. M. le Président, c'est le comble du cynisme. On ridiculise une idée un jour pour l'adopter le lendemain. Ce n'est rien pour rétablir la confiance de la population dans la classe politique.

M. le Président, on nous annonce qu'au cours des deux prochaines années la dette du Québec va augmenter de 20 milliards de dollars. Et, M. le Président, je pense que c'est important aussi d'expliquer aux gens, là: dans la dette du Québec, il y a la dette nette, qui sont les vrais emprunts, puis il y a le passif des fonds de retraite net des actifs des fonds de retraite. Or, quand on dit qu'on a amélioré, depuis cinq ans, le ratio de dette sur PIB, la seule raison pourquoi on l'a amélioré, c'est qu'on a bénéficié, dans la partie passif moins actif des fonds de retraite, on a bénéficié de la croissance exceptionnelle des marchés. Avec ce qui s'est passé l'année dernière, ce n'est plus là. Donc, mettons de côté la partie passif-actif des régimes de retraite, regardons maintenant la dette nette, la vraie dette, la dette qui est empruntée sur les marchés. M. le Président, en 2003, cette dette s'élevait à 72 milliards. En 2011, le gouvernement prévoit que cette dette nette va s'élever à 144 milliards. L'héritage du gouvernement libéral, ce sera d'avoir doublé la dette nette du Québec. C'est ça, l'héritage, M. le Président, du gouvernement libéral.

Donc, on a dit à la ministre des Finances et au premier ministre pendant des années qu'on s'en allait dans le mur. Bien, on vient de le frapper, le mur, M. le Président. Et ce n'est pas juste moi qui le dis. En fin de semaine, Alain Dubuc, qui n'est pas perçu nécessairement comme un grand souverainiste péquiste, M. le Président, nous dit: «Le gouvernement libéral n'avait pas le choix de créer un déficit en cette période de récession[...]. Ces déficits, de 3,9 [...] cette année, et de 3,8 [...] [l'année prochaine], étaient inévitables. Mais la difficulté de les ramener à zéro par la suite et surtout l'augmentation de la dette que cela provoquera sont de puissants révélateurs de l'extrême précarité des finances publiques québécoises. Le Québec fonce dans un mur.»

Et M. Dubuc fait remarquer quelque chose qui est intéressant, nous dit: En fait, quand on regarde le déficit auquel on va devoir faire face au cours des prochaines années, il y a comme trois composantes. D'abord, il y a une première composante où on nous dit: Bien, pour y faire face, on va augmenter la TVQ, on va trouver un moyen de lutter contre l'évasion fiscale. Tout ça, ça représente 2,3 milliards. Par contre, ce qu'on ne nous dit pas, c'est comment on va réduire la croissance des dépenses. On a des coûts de système, en santé, qui sont à plus de 5 %, puis c'est le plus gros budget. Quand on regarde la croissance des dépenses au cours des dernières années, c'est autour de 5 %. Là, la ministre prévoit que... pas cette année évidemment, là, mais qu'une fois qu'elle sera partie ça va être réduit à 3,2 %. Comment elle va faire ça, M. le Président? Ça représente, là ? c'est M. Dubuc qui le dit ? 4,9 milliards de coupures, dans lesquelles on n'a aucune précision sur la façon dont ça va être fait. S'ajoutent à ça, M. le Président, et la ministre a mis ça dans le budget, autres mesures à découvrir: 3,7 milliards. Au total, M. le Président, il y a 8 milliards à trouver. Et M. Dubuc conclut: «Comment s'en sort-on? Par la création de [la] richesse, j'en suis convaincu.»

Or, M. le Président, je reviens sur le manque de vision dans ce budget. Je voudrais, en conclusion, vous citer François Dupuis. François Dupuis, c'est le vice-président du Mouvement Desjardins. C'est l'économiste en chef du Mouvement Desjardins. Donc, je pense qu'on peut dire que c'est quelqu'un qui sait de quoi il parle. Je veux vous le citer, je pense que ça résume bien ce qu'on a devant nous. Il nous dit, et je le cite: «Il semble que la ministre des Finances fait le pari que les efforts déployés par les autres gouvernements, en particulier le plan Obama et les actions prises par le gouvernement fédéral, se répercuteront positivement sur notre économie. Aucune des mesures annoncées ne parviendra à donner un électrochoc à l'économie du Québec. Le plan de relance énergique, rapide et avec des effets multiplicateurs importants tant espéré n'est pas arrivé. Il est maintenant assez clair que l'économie du Québec va poursuivre son déclin et qu'elle mettra plus de temps à se remettre de la récession.» Ce n'est pas moi qui dis ça, là. François Dupuis, économiste en chef du Mouvement Desjardins.

M. le Président, je poursuis. Toujours François Dupuis, il nous dit: «Le coût total pour le gouvernement des nouvelles mesures de soutien à l'économie annoncées pour 2009-2010 s'élèvera à 242 millions. On aurait espéré davantage. Le gouvernement soutient, favorise, bonifie, préserve, prolonge différents programmes ou fonds, mais n'agit pas directement.» Il poursuit: «À notre avis, l'inaction actuelle risque d'être très coûteuse à moyen terme pour le Québec. La province fonctionne sous son potentiel de croissance et une intervention rapide et efficace de l'État aurait eu l'avantage de ramener plus vite l'économie vers son potentiel de production.» Et un peu plus loin, M. le Président, il dit: «[Le gouvernement] abdique devant l'ampleur de la chute de l'économie et s'en remet maintenant aux actions prises par les autres gouvernements pour limiter les dégâts.» M. le Président, toujours François Dupuis, économiste en chef au Mouvement Desjardins, conclut en disant: «La conclusion la plus triste de cet exercice budgétaire est que la situation financière du Québec est dans un état si difficile, voire lamentable, que les actions gouvernementales sont paralysées. Les choix futurs en seront d'autant plus douloureux.» C'est François Dupuis qui dit ça, M. le Président, ce n'est pas moi.

Donc, je conclus, M. le Président, en disant: On a face à nous un sérieux problème de finances publiques, de dette, on a un problème d'équité entre les générations entre nos mains et on ne réglera pas ce problème sans déposer un véritable plan de création de la richesse. M. le Président, le premier ministre nous disait hier: Oui, mais, si vous proposez un plan de création de richesse, c'est donc dire que vous proposez un plus gros déficit. M. le Président, la question qui se pose aujourd'hui, quand on regarde ce que font tous les gouvernements dans le monde, ce n'est pas de savoir si on doit ou non faire un déficit pour remplacer l'absence du secteur privé, tous les gouvernements acceptent de faire un déficit. La vraie question, c'est: Qu'est-ce qu'on fait avec cet argent? Nous, on pense que, si cet argent avait été investi en éducation, en incitatifs pour augmenter les investissements des entreprises, pour améliorer la productivité des entreprises, on aurait eu une bonne raison d'avoir un déficit.

n(10 h 50)n

Ce que le gouvernement libéral propose, c'est un gros déficit, pas pour financer un plan de relance ou un plan de création de la richesse, mais bien un gros déficit pour effacer des déficits des dernières années, pour effacer le manque de courage de ce gouvernement au cours des dernières années, pour effacer les cadeaux donnés par ce gouvernement, pour effacer l'imprudence de ce gouvernement. La seule solution qui se présente à nous, c'est de mettre en place un vrai plan de relance, un vrai plan de création de richesse pour augmenter à moyen terme nos revenus et éviter de couper dans nos programmes sociaux. M. le Président, si le revenu moyen des Québécois était aujourd'hui 44 % plus élevé qu'il l'est, on ne se poserait pas des questions sur l'avenir de nos programmes sociaux.

Donc, en conclusion, si le Québec veut sortir plus fort de la crise économique, il va falloir que le gouvernement dise enfin la vérité, toute la vérité à la population, qu'on se donne un plan avec de la vision, qu'on accepte des sacrifices à court terme pour être capables de laisser à nos enfants un Québec prospère. Merci.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je vous remercie, M. le député de Rousseau, et j'imagine que peut-être vous avez aussi une motion à nous annoncer.

Motion de censure

M. Legault: Oui. J'ai une motion de censure, M. le Président, à déposer:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour avoir présenté un budget 2009-2010 sans plan de relance pour limiter les effets de la crise économique sur le Québec, notamment l'absence de mesures majeures pour contrer le décrochage scolaire, pour financer adéquatement l'éducation postsecondaire, pour accroître la productivité des entreprises et minimiser le nombre des pertes d'emplois et pour venir en aide aux particuliers à revenu modeste.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rousseau. Je considère votre motion comme déposée, sous réserve de sa recevabilité ultérieure.

Et je vais suspendre les travaux pour quelques secondes afin que les leaders de l'opposition et du gouvernement puissent s'entendre pour déterminer la suite de nos démarches, de nos travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 53)

 

(Reprise à 11 h 1)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de Verdun, tout va bien? Merci.

Alors, à la suite de la réunion avec les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min a été établie comme suit. D'abord, une période de 6 h 6 min est réservée au groupe formant le gouvernement, incluant le discours du budget; une période de 6 h 16 min est réservée au groupe formant l'opposition officielle, incluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle qui ont eu lieu le jeudi 19 mars 2009 et son discours d'aujourd'hui; 53 minutes sont allouées aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 15 minutes sont allouées au député de Mercier.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes sera transféré à l'autre groupe, le temps non utilisé par les députés indépendants affiliés à l'Action démocratique sera transféré au député de Mercier, tandis que le temps non utilisé par le député de Mercier sera transféré aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique. Le temps non utilisé par l'ensemble des députés indépendants sera redistribué également entre les groupes parlementaires. Les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Eh bien, maintenant, je vais demander à l'un d'entre vous de bien vouloir casser la glace et lancer le débat sur le discours sur le budget. Et j'inviterais M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, tous les partis à l'Assemblée nationale...

Une voix: ...

M. Khadir: Très bien.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va.

M. Khadir: M. le Président, tous les partis à l'Assemblée nationale ont pris l'engagement depuis longtemps de réformer le système électoral. Le but est de permettre une représentation plus équitable des opinions politiques de notre peuple. Le Parti libéral avait promis, en 2003, de le faire dans les deux premières années de son gouvernement, ce n'est toujours pas fait. Les électeurs de Québec solidaire et du Parti vert sont donc privés des sièges qui leur reviennent à l'Assemblée nationale.

En attendant, M. le Président, je suis le seul à devoir vous dire que les crises écologiques et économiques dont parlait le premier ministre dans son discours inaugural sont une seule et même crise, il s'agit de la crise du capitalisme, et elle est sérieuse.

Le capitalisme. Notre système économique, pour continuer à générer du profit, s'est financiarisé et s'est réfugié dans la spéculation. Depuis plus de 30 ans, les entreprises, les États et les ménages s'endettent massivement. Nous sommes collectivement floués, pris à la gorge par le pouvoir financier.

Certains estiment que le système capitaliste est en faillite et approche de sa fin. D'autres, y compris le président français, qui n'est pas réputé membre de Québec solidaire, veulent le réformer en profondeur. Le premier ministre, qu'on aurait cru un moment inspiré par Che Guevara lui-même, annonçait, il y a deux semaines, une véritable révolution du développement durable. Mais le budget présenté par la ministre des Finances jeudi dernier n'a de durable que l'entêtement idéologique à poursuivre la même vision dépassée du développement, un modèle axé sur le béton, les mégaprojets hydroélectriques, l'extraction abusive des ressources de la terre et de la forêt et l'absence totale malheureusement de volonté d'assurer la prospérité du plus grand nombre, qui nécessite des mesures énergiques de création d'emplois, d'investissements sociaux, de redistribution de la richesse.

Ce budget est grandement insatisfaisant à tous les niveaux, M. le Président. Il est insatisfaisant parce qu'il ne passe pas le test des critères que le premier ministre avait lui-même eu l'audace de fixer dans son discours inaugural. Ce n'était manifestement que des mots. Et nous verrons ici quels sont les trois grands chantiers auxquels le premier ministre démontre clairement ne pas vouloir s'attaquer: la crise économique, la crise écologique et bien sûr la crise sociale qui découle et alimente les deux précédentes.

Une véritable révolution de développement durable aurait dû commencer par un vigoureux plan de relance de l'économie, une relance qui jette les bases d'une économie durable et robuste. Que nous propose ce budget? Le même type de développement économique à courte vue, qui explique en bonne partie l'ampleur de la crise actuelle. La timidité des mesures annoncées par la ministre des Finances fait du plan de relance une véritable imposture, car les 4/5 des sommes soi-disant investies avaient déjà été annoncées ou engagées avant l'automne dernier sans empêcher le Québec de s'engouffrer davantage dans la récession. Les nouveaux montants engagés sont de l'ordre de 3,5 milliards de dollars pour l'année 2009-2010. Devons-nous comprendre que ce gouvernement estime qu'il en a fait assez pour relancer l'économie?

À travers le monde, les gouvernements s'activent, Sarkozy en France, Obama aux États-Unis, Gordon Brown en Angleterre, en prenant des orientations qui sont contraignantes, à tout le moins, pour les entreprises et les banques. Ce gouvernement, à l'inverse, qui n'a que le mot «tempête» à la bouche, prétend nous protéger de la crise en avantageant encore les grandes entreprises par le financement et par des liquidités de plusieurs milliards de dollars, alors qu'il n'y a que des mesurettes pour la société, pour les gens, pour les familles de classe moyenne, pour les femmes ou encore pour améliorer notre bilan écologique.

En fait, c'est la cible du budget qui n'est pas la bonne. Les mesures s'adressent, dans leur très grande majorité, aux entreprises, presque rien pour améliorer concrètement les conditions de vie des travailleuses et des travailleurs et les bas salariés, outre la bonification du Pacte pour l'emploi, qui n'est rien d'autre qu'un programme taillé sur mesure pour l'entreprise privée. Des milliards de dollars de ce budget viendront donc augmenter directement les revenus et les liquidités des entreprises sans aucune garantie, comme ça a été le cas par le passé, sans aucune garantie que ça se répercute par une véritable prospérité pour la société.

En consultation prébudgétaire, Québec solidaire avait lancé l'idée de deux vastes chantiers qui auraient eu comme effet un impact structurant et porteur d'avenir. Le transport en commun tout d'abord, nous proposions d'investir 1,2 milliard de dollars par année pendant cinq ans. Le budget, lui, ne prévoit aucun montant additionnel, une belle occasion manquée d'appuyer un secteur économique qui présente le double avantage de créer des emplois durables tout en contribuant à la lutte aux changements climatiques.

Le deuxième vaste chantier de relance économique à privilégier, selon nous, est certainement celui du logement social, qui représente une solution pour améliorer les conditions de vie de la population dans un contexte de crise économique tout en créant de l'emploi. Plutôt que les 50 000 logements que nous proposons pour les cinq ans, le gouvernement se contente de 3 000 logements pour la seule année à venir, des montants qui, faut-il le mentionner encore, n'impliquent aucun impact sur le budget du Québec, ça vient du fédéral. Encore une fois, le gouvernement ne démontre donc aucune volonté de changement, aucune vision à long terme.

M. le Président, la deuxième crise à laquelle ce budget refuse de s'attaquer est la crise écologique. Où est la révolution du développement durable, alors que les mesures annoncées dans ce budget vont exactement dans le sens contraire? Pendant que le reste du monde bouge, le Québec risque de manquer le train.

Les solutions sont claires et limpides. Le Programme des Nations unies pour l'environnement recommandait, la semaine dernière, aux gouvernements d'investir massivement dans l'économie verte, une sortie de crise cohérente sur le plan de l'économie, de l'écologie et de la justice sociale. À titre d'exemple, l'ONU recommande d'investir dans les économies d'énergie. Le parti que je représente dans cette Assemblée le dit et le répète depuis sa fondation. Rien dans ce budget pourtant ne va dans ce sens. Aucune mesure pour améliorer l'efficacité énergétique de nos maisons. Rien. Pas un mot.

Une autre absence, en fait, notable dans ce budget: le soutien massif à des formes d'énergie renouvelable. Pas un mot sur le formidable potentiel que représentent le solaire, la géothermie ou encore la biomasse. On a juste, tout juste quelques investissements supplémentaires dans l'éolien. Le budget pousse l'insolence jusqu'à ouvrir toute grande la porte au développement d'une forme d'énergie particulièrement polluante. Comment justifier qu'en 2009 le Québec favorise l'exploration gazière dans le Saint-Laurent, alors que nous devrions nous atteler au défi de la lutte aux changements climatiques?

n(11 h 10)n

Autre exemple de l'absence de vision écologique du budget, c'est le plan Nord. Comment expliquer à la population que ce sont près de 700 millions de fonds publics qui seront investis dans la construction de routes ou dans la rénovation d'aéroports pour le Grand Nord, comment expliquer, en l'absence de fonds pour le développement de transport en commun? Tout ceci dans un contexte où les finances publiques sont en crise.

Face à la crise économique et à la crise écologique, ce budget ne passe donc pas le test. Bien au contraire, il reproduit le même modèle de développement fondé sur la dilapidation des ressources naturelles sans garantie de revenus importants et durables pour l'État québécois. M. Charest a les deux mains sur le volant, mais il persiste à nous enfoncer plus profondément dans la tempête en persistant sur le même chemin, sur la même vision du développement économique. Nous devons opérer un virage vert à notre économie. Comment penser, alors, que seulement 4 millions de dollars consacrés à la recherche et au développement de nouvelles technologies vont rendre le Québec plus vert et plus prospère?

M. le Président, la troisième crise pour laquelle ce budget n'apporte aucune solution globale est très certainement la crise sociale, pourtant indissociable de l'ensemble de la tempête dans laquelle se trouve le Québec. En décembre 2002, cette Assemblée votait à l'unanimité une loi qui devait offrir une perspective, un objectif très clair: faire du Québec l'une des sociétés industrialisées qui comptent le moins de pauvreté. Est-ce que ce budget nous en rapproche? Au contraire, en plus de repousser de un an l'adoption d'un nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, on nous annonce des hausses de tarifs et une augmentation de 1 % de la taxe de vente, tout ce qu'il faut pour alimenter le cynisme de la population. Comme le soulignait l'Union des consommateurs, c'est Montmarquette qui sort des tablettes. Ces hausses de tarifs surviennent au pire moment, au plus fort de la crise, alors que les pertes d'emploi risquent de se compter par dizaines de milliers, comme pour l'année 2008, qui fut désastreuse sur le plan de l'emploi. Encore le mauvais choix au mauvais moment.

Plusieurs options ont pourtant été présentées de manière répétée, au cours des années. Le bon choix aurait été d'augmenter immédiatement le salaire minimum à 10,40 $ de l'heure pour qu'un travailleur qui travaille à temps plein puisse être au-dessus du seuil de faibles revenus. Il est anormal qu'en 2009 une personne qui travaille à temps plein ne puisse pas assurer ses besoins de base.

Comme plusieurs acteurs sociaux l'ont souligné, ce budget est muet quant à l'amélioration concrète des revenus des bas salariés et des plus pauvres au Québec. L'an dernier, le Conseil national du bien-être social du Canada déplorait l'insuffisance des prestations d'aide sociale. En 2008, dans l'une des sociétés les plus riches du monde, la nôtre, une personne seule qui n'a pour seul revenu que l'aide sociale recevait une prestation qui ne correspond qu'à 54 % du montant minimal nécessaire pour subvenir à ses besoins fondamentaux. Je le demande, est-ce que les députés de l'Assemblée nationale accepteraient même de réduire leurs revenus à un niveau de 54 % de leurs revenus actuels? Seraient-ils seulement capables?

M. le Président, l'une des grandes lacunes de ce budget est certainement l'absence de mesures concrètes qui visent les femmes. Comme le faisait remarquer à juste titre le Conseil du statut de la femme, l'ensemble du plan de relance vise essentiellement les infrastructures et les secteurs de l'économie dans lesquels oeuvrent majoritairement les hommes. C'est très bien, mais, il faut le répéter, il aurait été avisé d'avoir aussi une perspective équilibrée et d'investir dans les domaines à prédominance féminine: la santé, l'éducation, les garderies, l'économie sociale et les services sociaux dans leur ensemble. Les dépenses de programmes ont été augmentées à des niveaux qui ne suivent que l'augmentation des coûts finalement, quand on pense à la santé et à l'éducation. Pour la formation que je représente, Québec solidaire, il est inacceptable que la crise des finances publiques ne serve de prétexte que pour freiner l'amélioration des conditions de vie et de travail des femmes.

Voila donc, M. le Président, le triple échec de ce budget à mettre en oeuvre une véritable révolution de développement durable. Au-delà de cette occasion historique manquée, le budget du Québec est muet quant à des solutions globales, quant au manque à gagner de l'État. Une réforme en profondeur de la fiscalité est plus que jamais nécessaire, et ce ne sont pas des mesures aussi timides que celles qui nous ont été proposées qui permettront de dénouer la crise.

Contentons-nous de mentionner deux exemples bien simples qui, espérons, sauront se montrer pédagogiques. Tout d'abord, au niveau de la fiscalité des particuliers, rappelons que les paliers d'imposition sont aujourd'hui au nombre de trois seulement. Les réformes fiscales successives ont entraîné un manque à gagner pour l'État de l'ordre de 6 milliards de dollars par année, ce qui explique en grande partie les déficits cumulés et celui qu'on nous présente dans ce budget. Le simple ajout d'un palier d'imposition permettrait d'aller chercher des revenus de l'ordre de 1,3 milliard de dollars, tout ceci sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres du Québec. Un deuxième exemple est celui des redevances sur les ressources naturelles que nous avons à effectuer et qui permettraient d'aller rechercher rapidement et simplement 815 millions de dollars par année.

Au lieu de la politique de la facilité, celle du statu quo fiscal, par exemple, qui consiste à augmenter les taxes et les tarifs, le gouvernement devrait plutôt faire le choix de lutter contre l'évasion et l'évitement fiscal, qui fait très, très mal aux coffres de l'État québécois.

M. Hervé Kempf, dans un livre intitulé Comment les riches détruisent la planète, M. le Président, que je recommande fortement aux décideurs publics, nous met en garde contre des pouvoirs financiers prédateurs et cupides qui font obstacle au changement de cap qui s'impose urgemment dans le monde et au Québec. Il dit: «Nous sommes à un moment de l'histoire qui pose un défi radicalement nouveau à l'espèce humaine: pour la première fois, notre prodigieux dynamisme se heurte aux limites de la biosphère et met en danger notre propre avenir.»

M. le Président, nous devons donc trouver collectivement les moyens d'orienter différemment l'énergie de l'humanité et notre volonté de progrès. Il faut créer une prospérité collective, qui ne peut être assurée que par la création de richesses... qui ne peut être assurée seulement par la création de richesses matérielles. On en a déjà beaucoup trop. La planète croule littéralement sous le poids des problèmes climatiques et de pollution engendrés par notre surconsommation de ces produits matériels.

La vraie richesse qui vaille est la qualité de vie des gens, la prospérité partagée de nos communautés, la culture, le développement social, un environnement sain. La vraie prospérité ne peut être atteinte que si la richesse est équitablement distribuée. C'est le sens du développement durable. C'est un défi magnifique, mais redoutable. C'est lamentable, mais le gouvernement, M. le Président, vient d'échouer. Il n'y a rien qui vaille dans ce budget pour lancer le Québec dans la révolution, pourtant promise, du développement socialement responsable et écologique que M. Charest nous avait promise.

Motion de censure

Alors, M. le Président, je me dois de déposer la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour la présentation d'un budget qui aura des effets totalement contraires à la révolution du développement durable annoncée par le premier ministre il y a à peine deux semaines.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Mercier. Et je reçois votre motion sous réserve évidemment de sa recevabilité future. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford à prendre la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, de prendre la parole donc sur le dépôt de ce budget 2009-2010 qui a été déposé la semaine passée par la ministre des Finances.

Bien, M. le Président, revenons, revenons quelques mois en arrière, pour ceux qui nous écoutent, les Québécois, pour démontrer jusqu'à quel point cette crise de confiance, cette perte de crédibilité que le gouvernement a aujourd'hui, comment on a pu en arriver aujourd'hui à ça.

En premier lieu, M. le Président, voilà juste déjà quelques mois, le premier ministre, avant l'élection de décembre 2008, nous disait, lors du mois de... fin du printemps, début d'été 2008, qu'il n'y en aurait pas, d'élection, au Québec, en 2009, même en 2008. Et je le cite dans Le Devoir, il nous disait... «...le chef libéral dit ne pas voir d'élection à l'horizon en 2008. Il faudrait aussi selon lui se demander "pourquoi des élections en 2009".»

Bien, aujourd'hui, on a la réponse à toutes nos questions. Dans la situation qu'on voit aujourd'hui concernant le déficit, l'équilibre budgétaire qui n'a pas été atteint, où on nous le promettait, la Caisse de dépôt, le gouvernement malheureusement souhaitait, l'a eu ses deux mains sur le volant, mais j'ai comme l'impression, M. le Président, c'est que c'est un volant de Big Wheel aujourd'hui qu'on conduit du côté du gouvernement libéral.

À ses yeux, le gouvernement aussi... le premier ministre disait que la cohabitation semblait plaire aux Québécois, laquelle l'avaient eux-mêmes souhaitée, mais je crois qu'on aurait dû garder cette situation pour quelques mois. Sûrement que le premier ministre aurait eu besoin de l'opposition pour parvenir à dénouer cette crise, cette crise financière, cette crise budgétaire, cette crise économique mondiale que le Québec aussi vit autant en Amérique du Nord que partout dans le monde.

n(11 h 20)n

On nous disait aussi, M. le Président, que tout allait bien à la Caisse de dépôt. Comme vous le savez, notre formation politique a levé le drapeau très tôt au début de l'année 2008 pour dire au gouvernement, pour dire aux Québécois qu'on s'en allait dans une situation qui serait très grave. Des pertes accumulées, aujourd'hui, de près de 40 milliards de dollars, comme on a eu les résultats voilà déjà quelques semaines. Mais le premier ministre disait, vous savez, M. le Président, que... Et je le cite encore une fois, le 25 février 2009: «Des résultats qui démontrent le bien-fondé de nos actions.»

Quand on prend positivement ce qui s'est passé à la Caisse de dépôt, il faut avouer que, oui, les actifs de la caisse ont quand même doublé, sous M. Rousseau, pendant les quatre premières années, mais, quand un gouvernement se targue, est particulièrement fier des résultats de la Caisse de dépôt et de placement, «les changements apportés par le gouvernement libéral favorisent une gestion transparente, efficace et responsable», et que, dans la situation actuelle, comme on l'a vu, ces pertes accumulées donc de près de 40 milliards de dollars, le gouvernement réfute toute responsabilité aujourd'hui là-dessus, c'est désolant, c'est désolant. Et, pour les Québécois, ne pas avoir eu un semblant de regret de cette situation-là, c'est un manque... écoutez, c'est un manque de crédibilité que le gouvernement a atteint à son paroxysme aujourd'hui, et là-dessus il faut le faire savoir.

On nous disait aussi: Pas de déficit, pas de déficit prévu, lors de la dernière campagne électorale. Écoutez, le gouvernement disait, encore une fois le premier ministre, le 21 octobre 2008, pendant... juste un peu avant le début de la campagne électorale: «"On n'en est pas là du tout", a indiqué le premier ministre[...]. "On a planifié, on a fait des réserves, on a tout fait pour qu'on puisse avoir un équilibre budgétaire. C'est au Québec que la croissance des dépenses a été la mieux contrôlée. Pour moi, la question de l'équilibre budgétaire est extrêmement importante."»

M. le Président, je pense qu'Houdini n'aurait pas fait mieux. Aujourd'hui, la situation, comme vous la voyez, on a menti aux Québécois, on a caché la vérité aux Québécois, M. le Président, pendant des mois et des mois et aujourd'hui on est dans une situation où il faut réparer les pots cassés. Et ce n'est pas avec ce budget-là qui a été déposé par la ministre des Finances qu'on pourra dénouer cette situation-là.

M. le Président, en janvier 2009, on est rentrés à l'Assemblée nationale pour une séance extraordinaire de trois jours qui nous amenait à nous préparer donc pour cette crise économique. Ça a été plutôt une séance qu'on peut qualifier d'ordinaire, même un peu farfelue. Là-dessus, là-dessus, M. le Président, la ministre des Finances nous a dit, en pleine Chambre, à tous les parlementaires ici, qu'on maintiendrait l'équilibre budgétaire, le 15 janvier dernier. Bien, il faut le constater encore une fois, M. le Président, que, les mots qui sortent aujourd'hui de la ministre des Finances autant que du côté du premier ministre du Québec, ça va être difficile à croire, dans les prochains mois et les prochaines années, qu'on va être capables de passer au travers de cette crise-là... on le souhaite, on le souhaite pour tous les Québécois, les travailleurs et les manufactures, mais qu'on va être capables de passer au travers avec ce gouvernement-là qui n'a pas dit la vérité aux Québécois durant les derniers mois. Et on arrive à une situation aujourd'hui, encore une fois, comme je le dis, M. le Président, où il faut réparer les pots cassés. C'est une perte de confiance énorme, et là-dessus on doit être capable de préparer les Québécois avec des gestes qui vont être mieux pour les citoyens du Québec.

M. le Président, je ne peux pas m'empêcher de revenir rapidement, quelques minutes sur la Caisse de dépôt, le départ de M. Rousseau, un rapport de gestion de risques qu'on a demandé durant cette séance extraordinaire là du mois de janvier, qui avait été commandé par la caisse à la firme Price Waterhouse, qu'on n'a toujours pas obtenu copie, concernant donc cette gestion du risque qui était présidée, durant ce temps-là, par M. Guay, M. Guay qui a remplacé lui-même M. Rousseau quelques mois après et un conseil d'administration, M. le Président, qu'on a laissé à lui-même pendant des semaines, avec des membres du conseil d'administration qui étaient échus, qui devaient être renouvelés, ce qu'on n'a pas fait. On a laissé pourrir cette situation-là, M. le Président, et on en est arrivé à nommer un président du conseil d'administration rapidement, tout de suite après l'exercice de relations publiques de M. Rousseau à la Chambre de commerce de Montréal voilà quelques semaines, qui était très bien planifié, il faut l'avouer. Et, tout de suite après, on a nommé M. Tessier comme président du conseil d'administration et, quelques jours après, on avait M. Sabia qui arrivait dans le décor comme nouveau P.D.G. de la Caisse de dépôt.

Il faut se questionner, M. le Président, sur ce processus d'embauche, on l'a maintes fois dit, les deux oppositions aussi l'ont dit, plusieurs analystes aussi l'ont fait. Puis, ce matin, on avait, encore une fois, un homme très, très crédible au conseil d'administration, qui y a siégé pendant nombre d'années, M. Yvan Allaire, qui conteste le processus d'embauche de M. Sabia et qui dit même, ce matin, dans Le Devoir... «...qui était jusqu'à tout récemment membre du conseil d'administration ? donc, M. Allaire ? de la Caisse de dépôt[...], croit que l'embauche de Michael Sabia comme nouveau président s'est faite de manière inhabituellement rapide et affirme qu'il aurait manifesté son désaccord avec cette démarche.»

M. le Président, il faut se questionner encore une fois pourquoi on a agi aussi rapidement, pourquoi on a pris un choix partisan du côté du gouvernement. Et là-dessus on est en total désaccord de la façon que ça peut être fait. On dit aussi à M. Sabia: Bonne chance, démontrez-nous ce que vous pouvez faire. Pour plusieurs, c'était un choix qui était contesté, mais là-dessus on va lui donner la chance de nous démontrer ce qu'il peut faire. Mais, M. le Président, il faut se questionner encore une fois sur cette embauche-là. Était-il une recommandation du conseil d'administration? M. Tessier nous a dit qu'il avait rencontré seulement une personne. Alors, là-dessus, il faut se questionner sur la façon que ça a pu être fait, et on verra la suite des choses dans tout ça.

M. le Président, pour le budget 2009-2010, quand on regarde le déficit qui nous est annoncé pour la prochaine année, pour les prochaines années, on peut certainement dire, M. le Président, qu'on a abandonné nos enfants. Quand on regarde la situation comme telle, une croissance de la dette, M. le Président, sous le gouvernement libéral, depuis 2003, on est partis d'une dette nette de 97 milliards de dollars à 137 milliards de dollars, et on va atteindre, M. le Président, en 2010, 145 milliards de dollars. Ça, M. le Président, c'est près de 45 000 $ par contribuable. C'est 20 000 $ par enfant, par personne, au Québec. Le petit jeune qui arrive aujourd'hui, là, à l'hôpital, il est long comme ça, il doit 20 000 $ au gouvernement. Ça, M. le Président, en 2010, c'est 46 % du PIB. On a entendu souvent le premier ministre se targuer que le PIB, versus la dette, c'était ça, là, qu'il fallait qu'on vende. Mais on va être les pires, les pires, M. le Président, au Canada, en 2010. Et on se satisfait, on se satisfait de ça, on laisse aller maintenant la dette.

On suspend aussi, aujourd'hui, M. le Président, la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui a été votée sous M. Bouchard, en 1996-1997. Il faut, aujourd'hui, M. le Président, se désoler, se désoler parce qu'il faut dire que, pour le gouvernement, la crise a le dos large, et on va en arriver, M. le Président, à suspendre cette loi, à ne pas renflouer donc les déficits qu'on va accumuler pour les prochaines années, près de 8 milliards de dollars. Et là-dessus on va en arriver, M. le Président, à quoi? C'est le retour des déficits.

On souhaite, on souhaite, du côté de ce gouvernement, arriver à être capable d'aller chercher des montants d'argent substantiels avec la hausse de la TVQ, la hausse des tarifs et des autres gestes. On parle de 6 milliards pour en arriver donc à contenir cette dette-là, à ramener l'équilibre budgétaire pour l'année 2010-2011. Mais ce qui est désolant, M. le Président, c'est que... la ministre nous dit souvent qu'elle avait une belle marge de manoeuvre de 2,3 milliards de dollars, des argents qu'on est allé chercher lors de la vente d'actif d'Hydro-Québec, mais on les a tous pris pour 2008-2009, M. le Président.

On ne nous parle pas aujourd'hui d'un déficit conjoncturel, on a un déficit structurel de ce gouvernement-là depuis 2003, 2003. Et là-dessus, M. le Président, 2008, là, si on n'avait pas eu cette marge de manoeuvre là, c'est un déficit encore une fois qu'on aurait eu. C'est ce gouvernement-là, M. le Président, qui nous dit, avec des nouvelles marges comptables qui vont être mises en place avec une nouvelle loi, que... Le Vérificateur général nous confirmait un déficit structurel de 5,7 milliards, mais la ministre, par des marges, des calculs comptables un peu différents, que, non, non, non, on va maintenir l'équilibre. Mais, M. le Président, aujourd'hui la preuve est faite qu'on a un déficit structurel sous le gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir.

Et qui va en payer le prix, M. le Président? C'est notre prochaine génération, c'est nos enfants. Parce qu'aujourd'hui on n'a aucune vision pour préparer, préparer cette dette qui va être énorme, là, comment on va être capable de la payer. Puis on nous fait croire, M. le Président, qu'on va trouver des façons de faire, on va trouver... Bon, la TVQ, on va l'augmenter le 1er janvier 2011, M. le Président, mais sur le dos de qui? Sur le dos de la classe moyenne, M. le Président. Oui, on offre des crédits d'impôt sur la TVQ pour les plus démunis, 150 $ pour les couples, 120 $ pour les personnes seules, mais, M. le Président, la classe moyenne, on l'étouffe, là, on l'étouffe puis on va la réétouffer encore une fois le 1er janvier 2011. Et c'est encore eux qui vont payer pour ces déficits, pour ces dépenses mal gérées, pour cette gestion des finances publiques, qui est déficiente, par ce gouvernement-là, et c'est eux qui vont en payer le prix.

n(11 h 30)n

M. le Président, on doit aller chercher, selon le gouvernement, près de 6 milliards de dollars d'ici 2010, 2011 pour être capable de ramener cet équilibre budgétaire là, qui, ma foi, va être... selon eux, capables d'aller chercher. Mais on a un PIB. Donc, on souhaite, du côté du gouvernement, que, 2010-2011, on aura une croissance du PIB de 1,9 %. C'est optimiste. Même la caisse, même le Mouvement Desjardins ne dit pas qu'on va être capable d'aller chercher 1,9 %. La TVQ, M. le Président, c'est 1,5 milliard de dollars qu'on va amener dans les poches du gouvernement si on la met en place. On va la mettre en place donc le 1er janvier 2011 et on parle de 60, 70 millions par année en hausses de tarifs aussi le 1er janvier 2011.

Mais, M. le Président, dans le discours de la ministre, on parle d'autres gestes, on parle d'évasion fiscale, qu'on va être capable d'aller chercher de l'argent. M. le Président, ce discours-là, on l'entend... on l'a autant entendu du côté du Parti québécois que du Parti libéral depuis 10, 15, 20 ans et on n'a pas prouvé qu'on était capable d'aller vraiment chercher des sous dans les poches des gens qui ne payent pas l'impôt ou qui trouvent des façons, par des systèmes comptables, de cacher leur argent.

Mais, M. le Président, un autre point important, la réingénierie de l'État, un autre fantôme que le gouvernement libéral a essayé de nous faire... ou de nous mettre dans la gorge au début de son mandat. Hier, M. le Président, on était à l'étude des crédits pour le gouvernement avec le Conseil du trésor, donc la ministre du Conseil du trésor. Et on a une compression, hein, de dépenses qui va nous amener à 3,2 % pour l'année 2010-2011. Aujourd'hui, on est à 4,5 %. Puis j'ai demandé à la ministre, hier, M. le Président, quel objectif elle entend demander à ses ministères, aux différents ministères pour être capable d'en arriver à 3,2 %, toujours dans le contexte, M. le Président, où on aura une négociation de la fonction publique, là, qui va débuter avec la CSN, la FTQ, la CSQ, toute la fonction publique dans les prochains mois, comment on va y arriver. Puis là-dessus, M. le Président, j'ai cité hier la mairesse d'Outremont, Mme Marie Cinq-Mars, qui a fait des choix difficiles, mais il faut la citer puis lui dire bravo parce qu'elle a demandé hier à tous ses chefs de district, dans la situation budgétaire que l'on connaît, une réduction de dépenses de 1,9 %. Bien, 1,9 %, là, c'est près de 400 000 $ qu'ils sont allés chercher pour se dire: Cette année, là, on met un trou de plus, là, puis on va faire les efforts pour démontrer à nos citoyens, à nos contribuables de l'arrondissement d'Outremont qu'on est capables de faire le travail.

Est-ce qu'on a demandé la même chose du côté du gouvernement? Je n'ai rien entendu, moi, hier. La ministre ne m'a pas donné, ne nous a pas démontré qu'aucun objectif précis pouvait être atteint. On parle de 3,2 %. Comment on va y en arriver? On n'en a aucune idée. Comment le gouvernement va être capable de faire la même chose? Même le maire Tremblay ici a dit souhaiter, il n'a pas souhaité... des coupes globales de 20 millions de dollars dans les 19 autres arrondissements. Il l'a demandé, là. Ça, c'est du leadership, là. Le maire de Montréal l'a dit, la mairesse d'Outremont l'a fait. Maintenant, on s'attend de la même chose du côté du gouvernement.

J'ai même demandé à la ministre, M. le Président, hier comment, après donc des dépenses de 3,2 % pour 2010-2011, on en arriverait donc à une augmentation à 4,3 % pour 2011-2012, 4,5 %, 2012-2013 et on revient à 3,5 % en 2013-2014. La ministre n'a pas pu me répondre pourquoi on compressait donc les dépenses trois ans plus tard. Je n'ai pas eu de réponse là-dessus, M. le Président. La TVQ, comme je vous disais, M. le Président, c'est la classe moyenne qui va en payer un prix énorme. Malheureusement, 40 % des gens au Québec ne paient pas d'impôt. Là-dessus, c'est toujours la classe moyenne qui subit et qui va subir cette hausse de TVQ là, et on n'a pas trouvé de façon, malgré le fait qu'on va augmenter la TVQ, M. le Président, d'être capables de garder ce pouvoir d'achat là des Québécois, de garder ce pouvoir d'achat là de la classe moyenne. C'est cette classe moyenne là, M. le Président, qui paie près de 60 % des impôts du Québec.

Mais là-dessus, M. le Président, je vous fais un petit bémol sur la TVQ et la hausse des tarifs, parce que la chef, notre chef, la députée de Lotbinière, Mme Sylvie Roy ? excusez-moi, M. le Président, je ne peux pas nommer le nom ? a posé sa première question en Chambre, voilà deux semaines, à qui d'autre?, le premier ministre lui-même, juste avant le budget, en lui demandant: Est-ce qu'il y aura hausse des tarifs? Est-ce qu'il y aura hausse de la TVQ? Ce n'est pas une question qu'on a posée voilà six mois ni un an, M. le Président, là, on l'a posée voilà deux semaines. Et qu'est-ce qu'on a eu comme réponse? Vous devinez, M. le Président: Ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de hausse des tarifs, il n'y aura pas de hausse de la TVQ. Or, maintenant, il faut croire qu'à chaque fois qu'on aura une réponse du premier ministre il faudra croire le contraire pour les prochaines questions qu'on leur posera dans les prochaines semaines.

M. le Président, malheureusement, c'est ça, c'est ça qui alimente le cynisme, c'est ça qui alimente la perte de crédibilité que ce gouvernement a depuis trois mois, cette crise de confiance, que le gouvernement a vis-à-vis des Québécois, et aujourd'hui c'est eux-mêmes qu'ils ont à blâmer, dans leur façon de faire, sur cette gestion qu'ils ont eue, à ne pas dire la vérité aux Québécois quand c'était le temps de le faire, M. le Président.

M. le Président, le programme Renfort, une des mesures qui a été annoncée, qui avait été annoncée déjà après la campagne électorale, pour les petites, moyennes entreprises... mais ce programme-là, M. le Président, avec plusieurs exemples que je ne vous démontrerai pas aujourd'hui, c'était plutôt un programme pour les moyennes et grandes entreprises. M. le Président, quand tu as un programme Renfort, où il y a beaucoup de sous dedans, et qu'une petite entreprise de cinq, six, 10 employés souhaite aller chercher des sous, cogne à la porte, ça n'ouvre pas, M. le Président. Ça n'ouvre pas parce que la petite entreprise, le fleuron de l'économie québécoise, là, sa petite entreprise, M. le Président, ces petites entreprises là ne sont pas capables d'aller chercher un 25 000 $, un 50 000 $ pour améliorer leur cash-flow. On ne pense que pour seulement de grosses compagnies, des multinationales, 250 000 $ et plus, et aucune des petites entreprises au Québec ne peut trouver le moyen.

M. le ministre hier a essayé de me dire qu'il y avait un paquet de petits programmes avec le CLD, puis ci, puis ça. Oubliez ça, M. le Président. Il y a plein de petites PME ici. Tous les députés qui sont ici, là, peuvent vous le prouver, qu'il n'y a pas une petite PME de cinq employés, six employés qui peut dire: Un «fast track», là, je vais aller cogner à la porte d'Investissement Québec ou de la SGF puis je vais être capable d'aller chercher 25 000 $ ou 50 000 $. Ce n'est pas vrai, M. le Président, ce n'est pas vrai. On n'épaule pas la petite entreprise au Québec avec ce budget-là, avec ce programme Renfort là, c'est tout à fait faux. Et le ministre hier n'a pas réussi à convaincre et ne m'a pas convaincu du tout, ni les travailleurs du Québec, qui se disent: Écoute, là, la petite entreprise, là, la multinationale, là, bien elle en a de besoin, de la petite entreprise, parce que, les sous-traitants, là, c'est avec eux qu'ils travaillent, puis il y en a partout, il y en a partout au Québec. Et, aujourd'hui, ce programme-là, oui, on donne de l'argent mais aux grosses entreprises, et il n'y a absolument rien pour les petites.

Il n'y a aucune vision précise, M. le Président, avec le programme Renfort pour épauler la petite entreprise au Québec.

M. le Président, le Pacte de l'emploi. Hier, encore une fois, on questionnait le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Près de 2 millions de dollars qui seront répartis cette année et, l'an prochain, 500 millions de dollars. Mais ce qui n'est pas rassurant, M. le Président, c'est qu'il y a 415 millions de dollars au fédéral, sur ce montant d'argent là, 33 millions de dollars au provincial. J'ai posé la question au ministre hier, M. le Président: Quand on aura l'argent? Dans une situation de gouvernement qui est minoritaire à Ottawa, où en sont les négociations? Quand on va avoir cet argent-là? Est-ce qu'on l'a tout d'un coup? Est-ce qu'elle est répartie sur un nombre d'années? Où on en est dans ces négociations-là? Le ministre, hier, encore une fois n'a pas pu me répondre, M. le Président.

Et, quand on parle d'emplois, d'emplois, d'emplois, parce que c'était ça, hein, qui était leur leitmotiv sur le prochain, sur ce budget-là, on a perdu près de 50 000 emplois en près de deux mois, aux mois de janvier et février. Bien, M. le Président, c'est très petit, comme mesure, pour être capables ou de souhaiter qu'on va être capables de ramener ces gens-là au travail le plus rapidement possible. Je souhaite qu'il ait pris au sérieux nos questions hier et que, cet argent-là, on puisse aller la chercher le plus rapidement possible pour nos travailleurs au Québec, M. le Président.

Une des dernières mesures, pour terminer, M. le Président, sur l'éducation, je ne peux pas passer à côté de ce sujet-là, un sujet qui me tient très à coeur: les objectifs de décrochage, M. le Président, on n'en a pas vu, on n'en a pas vu du tout du côté de la ministre. La ministre nous a dit: Oui, oui, on en prépare avec la commission scolaire. Mais là-dessus, M. le Président, je mets autant le Parti québécois que le Parti libéral dans le même panier. Si on en est aujourd'hui à avoir 30 % de décrochage aujourd'hui, c'est que d'aucune façon, des deux côtés, on a été capables de prendre au sérieux le décrochage scolaire, M. le Président. Pierre Fortin disait que ça coûtait 500 000 $, un décrocheur. Mais je pense qu'aujourd'hui on n'a pas pris au sérieux cette situation-là.

Si on souhaite avoir des travailleurs, là, bien il faut que nos jeunes finissent l'école puis ne pas nous dire, nous faire accroire qu'à 17 ans, là, «lâche l'école, va travailler», parce que le jeune, il pense que ça va être mieux comme ça dans la rue, puis qu'à 20 ans il revient, puis qu'on ait un taux de raccrochage encore meilleur. Non, non, secondaire I à secondaire V, c'est cinq ans. C'est ça que, le jeune, il faut qu'il fasse. Il termine son école à 17 ans, là, puis après ça on souhaite qu'il aille plus loin, au cégep, à l'université, s'il le veut, formation professionnelle. Mais on ne prend pas au sérieux ça, M. le Président, on ne prend pas au sérieux le décrochage scolaire. Et ni dans ce budget-là aujourd'hui et ni dans les dernières années du côté libéral on a pris au sérieux cette question. On a passé de 26 % à 30 % le taux de décrochage, et ils n'ont qu'eux à blâmer là-dessus, M. le Président.

Pour terminer, M. le Président, c'est un budget qui est sans objectif précis pour le décrochage, comme je l'ai dit, pour nos PME, pour nos travailleurs, le déficit, un retour à l'ère des déficits puis qui va hypothéquer l'avenir de nos enfants. M. le Président, merci d'avoir été à l'écoute.

n(11 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. J'inviterais maintenant M. le député de Viau à prendre la parole.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. M. le Président, jeudi dernier, ma collègue la ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures a déposé devant cette Assemblée un budget. On vient d'écouter les partis d'opposition, que ce soient le Parti québécois, Québec solidaire, et on vient de terminer avec l'ADQ. Ce que je peux vous dire, c'est que je confirme que c'est un budget libéral responsable, M. le Président, c'est un budget qui tient compte du contexte économique mondial que nous connaissons tous. C'est un budget qui protège les services et investit dans l'économie. C'est un budget pour protéger les emplois des Québécois.

Ce budget, M. le Président, n'a pas été élaboré en vase clos. Je suis bien placé pour en parler parce qu'à titre d'adjoint parlementaire de la ministre des Finances elle m'avait invité effectivement à participer à ce processus, et j'en profite pour la remercier parce que ce fut une très belle expérience. Ce processus a commencé le 14 février et s'est terminé le 5 mars. Nous avons rencontré, M. le Président, 50 entreprises, organismes, individus et groupes provenant de milieux syndicaux, patronaux, sociaux, culturels et communautaires, des économistes, des représentants de banques, de sociétés d'État, d'ordres professionnels, du milieu étudiant et aussi du capital de risque. Nous avons reçu 100 mémoires. 4 500 citoyens ont même répondu à la consultation prébudgétaire en ligne. Il ne faut pas oublier aussi, M. le Président, que nous avons consulté aussi les partis d'opposition. En d'autres mots, ce je peux dire aussi, M. le Président, c'est que, toutes les personnes que nous avons rencontrées, la ministre les a remerciées, mais ce sont des gens qui connaissent le terrain, ce sont des gens compétents et qui sont venus nous parler.

Nous avons voulu savoir la lecture que font ces économistes sur la situation économique et quelles étaient les perspectives de croissance, à leur avis. Nous avons rencontré des représentants d'organismes communautaires, qui nous ont fait part des difficultés que des citoyens, les plus démunis, vivaient dans un contexte de récession. Les représentants d'entreprises nous ont parlé des problèmes de liquidités que rencontrent les entreprises. Les représentants syndicaux nous ont entretenus sur la formation des employés et du logement social. Le milieu culturel nous a exposé les problèmes de commercialisation et d'adaptation au numérique qu'ils vivent dans ce milieu. Dans le cadre de ces consultations prébudgétaires, nous avons discuté avec ces personnes d'un certain nombre de concepts, que ce soit la tarification, que ce soit de déficit, que ce soit du Fonds des générations et de relance économique. La ministre a écouté et a répondu aux attentes.

J'en profite pour féliciter, M. le Président, le personnel du ministère des Finances pour leur professionnalisme. Ces gens-là, en peu de temps, je les ai rencontrés. Ils m'ont accompagné aussi lors des consultations prébudgétaires et ils ont vraiment démontré toute leur compétence. Ils ont utilisé des outils d'analyse puissants pour nous permettre de faire de meilleurs choix dans les circonstances.

Oui, la ministre des Finances a écouté, et la preuve, c'est que plusieurs groupes ont salué ce budget. Prenons le cas du Conseil du patronat du Québec. Le Conseil du patronat félicite dans leur communiqué le gouvernement du Québec d'avoir choisi de déposer un budget tout en prévoyant des mesures de soutien aux travailleurs, un retour à l'équilibre budgétaire. Ils disent aussi que c'est un appui bienvenu au financement des entreprises. Ensuite, il y a la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans leur communiqué qui disait: «Nous saluons les mesures présentées par le gouvernement du Québec. Le budget vise à préserver nos acquis. Ce sont des interventions majeures qui faciliteront l'accès au financement d'entreprises.» Et, pour terminer, Culture Express dans leur communiqué qui disent que «ce budget comporte des interventions importantes visant, entre autres, la préservation des emplois et le maintien des acquis au Québec».

La ministre en effet a écouté aussi l'opposition. Comme je l'ai dit, dans les consultations prébudgétaires, la ministre a rencontré les oppositions et, dans le cadre de ce budget, la ministre a répondu aussi à leurs préoccupations. Dans le programme électoral du Parti québécois, comme engagement, il parlait de garanties de prêt pour les entreprises et les PME. Voilà le programme Renfort qui répond à cet engagement-là. Et ils ont fait mention de fonds d'investissement dans les entreprises québécoises gérées par la caisse. Il y a création d'un fonds de 825 millions de dollars pour appuyer les entreprises. Ils ont parlé de baisses d'impôt dans les entreprises. Nous avons haussé de 400 000 $ à 500 000 $ le plafond de revenus admissibles. Il y a plusieurs autres mesures qui sont indiquées pour aider les entreprises.

Ensuite, passons maintenant à l'ADQ, qui souhaitait avoir 100 millions dans la Société générale de financement, Investissement Québec et le Fonds de solidarité. Nous avons fait mieux, nous avons 500 millions de dollars mis en place à la SGF et le FSTQ. Ils ont aussi parlé de crédits d'impôt pour les investisseurs dans les nouvelles entreprises. Vous l'avez entendu, M. le Président, jeudi dernier, le REA II, on l'a mis en place. Ce n'est pas fini, parce que Québec solidaire est venu nous voir, et ils ont parlé de programme de gestion écologique des déchets. Dans le budget déposé jeudi dernier, il y en a pour 500 000 $ présentés...

Une voix: ...

M. Dubourg: ...500 millions, oui. Merci. Vous voyez, le député de Mercier effectivement l'avait demandé. C'est bien. Ce n'est pas 500 000 $, mais c'est bien 500 millions. La ministre a accepté votre demande. Et aussi vous avez fait mention d'augmentation de salaire minimum. Vous le savez, M. le Président, le salaire minimum passe à 9 $ et bientôt à 9,50 $, M. le Président.

Donc, ce sont là des demandes présentées par les partis d'opposition auxquelles la ministre a acquiescé. Nous, de notre côté, M. le Président, en quelques mois, depuis notre élection, pendant la campagne électorale, nous avions 33 engagements électoraux et, dans le dernier budget, nous pouvons dire que 15 de ces 33 engagements là ont été respectés dans le cadre de ce budget. Or, nous sommes là pour cinq ans. Nous aurions pu choisir un nombre moindre, mais il faut applaudir cet état-là, que 15 de nos 33 mesures... que 15, c'est-à-dire, de nos 33 engagements électoraux ont été respectés.

M. le Président, dans ce budget qui a trois parties, je vous rappelle les parties: d'abord, affronter la récession et préparer la relance, assurer le développement social du Québec et relever les défis des finances publiques. Malheureusement, je n'aurai pas le temps nécessaire pour aborder chacune de ces parties, mais je voudrais toutefois m'attarder sur une information que le parti d'opposition, de façon toute particulière, le député de Rousseau, le député du Parti québécois, dit à chaque fois: Un budget de relance de 242 millions de dollars en 2009-2010. On l'a bel et bien expliqué, mais je voudrais, encore une fois aujourd'hui, joindre ma voix à ma formation politique pour lui dire que, non, ce n'est pas vrai, c'est 3,4 milliards d'investissement qu'on retrouve dans ce budget pour protéger les emplois, pour former les travailleurs et pour aider aussi les entreprises. D'ailleurs, le Pacte pour l'emploi, à lui seul, M. le Président, on parle de près de 500 millions de dollars sur deux ans, sans compter le bassin de chercheurs d'emploi, de travailleurs et d'entreprises aidé par cette mesure.

M. le Président, l'opposition confond l'impact des mesures ou le coût des mesures avec les sommes injectées dans l'économie. Permettez-moi de clarifier cette relation qui existe entre l'impact des mesures et les liquidités dans ce budget.

n(11 h 50)n

Dans ce budget effectivement de 2009-2010, le coût pour 2009 et 2010, c'est 479 millions de dollars. Ce 479 millions là est composé, oui, du 242 millions de 2009 et du 237 millions en 2010. Ces mesures permettront d'injecter 3,4 milliards dans l'économie du Québec. Bien, ce coût, comme on le dit, comme je viens de le dire, le 479 millions, c'est 382 millions de dépenses et 97 millions de mesures fiscales. Je précise. C'est que le député de l'opposition ne tient pas compte d'un certain nombre d'éléments quand on parle d'impact et d'injection. Quand on détermine les liquidités injectées dans l'économie, il faut tenir compte de trois facteurs, d'abord, l'effet de levier. Ces mesures comportent deux effets de levier: premièrement, un recours à l'appoint dont le coût financier pour le gouvernement se traduit par le service de la dette; et, deuxièmement, par l'ajout de contributions additionnelles de tiers aux sommes gouvernementales injectées dans l'économie, des mesures.

Si on prend, par exemple, le fonds d'urgence pour la relance des entreprises et le Pacte pour l'emploi, ces deux mesures-là profitent de ce double effet de levier.

Deuxième facteur: il faut tenir compte de la capitalisation. C'est le cas, par exemple, des mesures pour injecter des liquidités dans l'économie. On parle des investissements en infrastructures, par exemple, M. le Président. Le coût pour le gouvernement est limité à l'amortissement et au service de la dette sur les appoints qui y sont associés.

Et enfin le troisième facteur que je voudrais souligner, c'est par coût financier. Dans ce cas, les liquidités injectées dans l'économie sont égales au coût de la mesure, qui se reflète directement dans la croissance des dépenses de programme. En d'autres mots, si je peux vulgariser, M. le Président, ce que je viens de dire, c'est que si, moi, je décidais d'acheter un duplex à revenus, par exemple, le duplex, disons, est sur le marché à 300 000 $, et je paie 20 % pour acquérir cet immeuble-là, donc 20 %, c'est 60 000 $ que j'ai déboursés. Mais vous admettez tout comme moi, M. le Président, que j'ai un bien qui vaut 300 000 $ et qui va générer des revenus dans le futur, et on va tenir compte de l'amortissement.

L'autre élément, c'est qu'on a parlé par coûts financiers. Si je, comment dirais-je, si je débourse de l'argent à l'épicerie, ça, c'est considéré comme étant une dépense. Donc, on doit faire une nette distinction en ce qui concerne l'impact des mesures ou le coût et les sommes injectées dans l'économie. Donc, ce que je viens de dire, c'est 3,4 milliards qui sont injectés dans l'économie du Québec, et ça, tout simplement à partir de ce dernier budget. Mais, M. le Président, on a eu un budget précédent, mais depuis lors le gouvernement a posé des gestes importants pour faire face à la situation, pour faire face à la récession, et c'est pour ça que le Québec s'en tire très bien son épingle du jeu. Parce qu'il y a eu le point qu'on a fait le 4 novembre 2008, où est-ce que, bon, on a injecté plus de 1,2 milliard pour aider la familles, pour aider les entreprises. Vous vous rappelez du programme Renfort. Le 14 janvier 2009, on n'a pas attendu, on est arrivés avec un énoncé économique, et, dans cet énoncé économique, c'est 5,3 milliards que nous avons injectés pour soutenir l'économie et l'emploi. Vous vous rappelez qu'on a accéléré les mesures en infrastructures, la SGF, et aussi il faut mentionner que, dans le budget de 2007, quand on l'avait déposé, on avait parlé d'infrastructures, mais, les infrastructures, c'est un plan sur cinq ans, donc il est tout à fait normal que maintenant on prenne la partie qui concerne l'année en cours 2009-2010 pour dire: Voici l'impact en réalité.

Donc, on ne parle plus de 3,4 milliards strictement dans ce budget, M. le Président, on parle plutôt de 15 milliards injectés dans l'économie du Québec. Donc, c'est très important, les mesures que nous prenons, nous, de notre côté. Et, M. le Président, avec ces 15 milliards qu'on a injectés dans l'économie du Québec, ça représente 4,9 % du PIB. C'est comparable même au plan du président Obama, qui est de 4,8 % du PIB américain, alors qu'au fédéral c'est 4,1 % du PIB. On fait encore plus que ces gens-là avec 4,9 % du PIB du Québec.

En conclusion...

Des voix: Bravo!

M. Dubourg: Merci. M. le Président, si ce budget comporte un déficit, c'est par choix. Oui, nous allons renouer avec le déficit. Nous prévoyons effectivement un déficit de 3,9 milliards. Nous ne sommes pas la seule province, M. le Président, à renouer avec le déficit, c'est le cas notamment de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario. Un budget sera présenté demain en Ontario. Attendons voir.

Ici, nous, au Québec, on dit: La situation économique s'est détériorée brusquement en janvier 2009. On a vu que les revenus du gouvernement ont commencé à diminuer. Comment? C'est que les entreprises font face à des situations difficiles, donc paient moins d'impôts, et non seulement ça, les entreprises doivent payer leurs impôts par voie d'acomptes provisionnels. Or, non seulement qu'il y a moins d'acomptes provisionnels, mais il y a des entreprises qui demandaient un remboursement. Donc, c'est à ce moment-là, en janvier, qu'on a pu constater vraiment que, le Québec, on peut dire qu'on était vraiment affectés, qu'il y a eu une chute drastique de la croissance. Nous l'avons dit aussitôt même, M. le Président, aux Québécois, avant même de présenter notre budget.

Donc, le déficit, comme je l'ai dit, de 3,9 %, encore une fois ce déficit-là représente 1,3 % du PIB, alors qu'au fédéral c'est 2,2 % du PIB. Nous ne voulons pas faire comme le souhaite l'opposition, augmenter le déficit artificiellement. Ce n'est pas un bar «open», si on peut dire, M. le Président, augmenter le déficit, là. Non. C'est un budget responsable. Donc, il faut revenir le plus rapidement possible à l'équilibre budgétaire.

Donc, M. le Président, pour terminer, en temps de crise, il faut utiliser tous les moyens à notre disposition pour stimuler l'emploi et soutenir l'activité économique. C'est exactement ce que les Québécois attendent de leur gouvernement et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Viau. J'informe cette Chambre qu'il reste un peu moins de deux minutes avant l'heure du midi. Est-ce que l'orateur suivant, qui est le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cela vous...

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a un consentement?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures. C'est ce que j'allais vous suggérer, d'ailleurs.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

 

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Collègues, bon après-midi. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du président du conseil
d'administration et de la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres
de commerce du Québec, M. Roch L. Dubé
et Mme Françoise Bertrand,
et de membres de la fédération

Alors, collègues, à l'occasion du lancement des célébrations du 100e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du président du conseil de la fédération, M. Roch L. Dubé, ainsi que de la présidente-directrice générale de la fédération, Mme Françoise Bertrand. Ils sont accompagnés de membres de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Présence de Mme Lucille Méthé
et de M. Gilles Taillon, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Je tiens également à souligner la présence parmi nous de deux ex-collègues, soit Mme Lucille Méthé, ex-députée de Saint-Jean, et M. Gilles Taillon, ex-député de Chauveau.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement, à la rubrique Présentation de projets de loi.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 11

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Finances présente le projet de loi n° 11, Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.). Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins, la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi et la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec afin de permettre aux personnes morales constituées par ces lois de continuer, après l'entrée en vigueur de nouvelles normes comptables, à évaluer leurs placements à leur juste valeur afin de déterminer le prix de rachat de leurs actions.

Mise aux voix

Le Président: Merci, Mme la ministre. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

n(14 h 10)n

M. Dupuis: ...appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 28

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs présente le projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Ce projet de loi détermine la localisation des limites du domaine hydrique de l'État le long d'une partie de la rivière Richelieu.

Il a également pour objet de favoriser la protection des écosystèmes qui lui sont reliés en attribuant à certains milieux humides situés en bordure de la rivière un statut de protection à titre de réserve de biodiversité projetée, ainsi qu'en introduisant d'autres mesures destinées à mieux assurer la sauvegarde de certaines zones identifiées en raison de l'intérêt écologique qu'elles présentent.

La partie de la rivière visée par le projet de loi est comprise entre la frontière du Québec et des États-Unis d'Amérique et la limite sud de certains terrains situés à proximité du pont Gouin sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle traverse, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, le territoire des sept municipalités suivantes: les municipalités de Lacolle, de Henryville, de Noyan, de Sainte-Anne-de-Sabrevois, de Saint-Blaise-sur-Richelieu et de Saint-Jean-sur-Richelieu et la paroisse de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix.

M. le Président, par consentement, je voudrais déposer la carte qui accompagne ce projet de loi, en deux versions, l'une sur support papier...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: ...toujours assurer la discrétion de mes collègues, hein? Donc, en deux versions, l'une sur support papier, l'autre contenant l'information sur support informatique, en indiquant aux membres de cette Assemblée qu'un format réduit de cette carte est reproduit à l'annexe I du projet de loi.

Documents déposés

Le Président: Très bien...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Alors, oui, Mme la ministre, c'est un dépôt qui est remarquable. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Vu l'importance et l'ampleur du projet de loi, nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur le sujet.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le projet de loi n'a d'ampleur que les cartes qui ont été déposées. Mais, comme il y a eu déjà des consultations importantes qui ont été effectuées avant le dépôt du projet de loi, je suis certain qu'on va pouvoir s'entendre rapidement et facilement sur une liste qui pourrait constituer la liste qu'on pourrait déposer pour une consultation particulière.

Le Président: Alors, c'est adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 30

Le Président: Oui. À l'article c du feuilleton, M. le ministre délégué aux Transports présente le projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Ce projet de loi vise à permettre, selon certaines conditions, le transport d'un passager sur un véhicule tout-terrain muni de quatre roues et conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne. Un tel véhicule pourrait être modifié par l'ajout d'un siège, qui devra être installé selon les normes du fabricant de ce siège.

Le projet de loi prévoit que le conducteur d'un véhicule ainsi modifié doit être âgé d'au moins 18 ans lorsqu'il transporte un passager et être titulaire d'un certificat attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule avec passager. Le projet de loi modifie également les pouvoirs réglementaires du gouvernement et les dispositions pénales en la matière.

Le projet de loi apporte également des modifications à des dispositions relatives aux équipements obligatoires.

En outre, le projet de loi attribue au ministère des Transports le pouvoir d'autoriser et d'encadrer l'expérimentation de nouveaux véhicules, de nouveaux équipements et de nouvelles règles de circulation.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je pensais que ça allait être les primes aux infirmières. Mais on souhaiterait avoir des consultations mais restreintes, là, quelques groupes, là-dessus.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je suis certain que le ministre délégué aux Transports va être d'accord avec ça, M. le Président.

Le Président: Alors, c'est adopté. Toujours à l'item des présentations de projets de loi, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 190

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le député de Shefford présente le projet de loi n° 190, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce projet de loi propose la mise en place d'un processus permettant la consultation de membres de l'Assemblée nationale lors de nominations à certains emplois supérieurs.

Il prévoit également un processus semblable de consultation auprès d'un comité formé par la Commission de la fonction publique pour la nomination, à d'autres emplois supérieurs, de personnes qui ne font pas partie de la fonction publique québécoise.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: L'article e, M. le Président.

Projet de loi n° 191

Le Président: À l'article e du feuilleton, M. le député de Shefford présente le projet de loi n° 191, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le vérificateur général afin de permettre au Vérificateur général de procéder, lorsqu'il le juge approprié, à la vérification d'optimisation dans un organisme du gouvernement ou une entreprise du gouvernement dont il n'est pas tenu de vérifier les livres et comptes.

Ce projet de loi a aussi pour objet d'élargir le pouvoir du Vérificateur général afin de lui permettre de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme d'un organisme public, d'un organisme du gouvernement ou d'une entreprise du gouvernement.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article f du feuilleton.

Projet de loi n° 202

Le Président: À l'article f du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 202, Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, Mme la députée de Gatineau propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

M. Dupuis: En conséquence, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques et pour que la ministre des Finances en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique de dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques.

Entente sur la prestation de services
policiers sur le territoire d'Opitciwan

M. Dupuis: Alors, je dépose l'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Attikameks d'Opitciwan, les gouvernements du Canada et du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rapports annuels de la Société de
télédiffusion du Québec et de l'Office
québécois de la langue française

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de la Société de télédiffusion du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Office québécois de la langue française.

Rapport des résultats officiels
du scrutin du 8 décembre 2008

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport des résultats officiels du scrutin tenu lors des élections générales du 8 décembre 2008.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique dépôt de pétitions, M. le député de Gaspé.

Augmenter l'aide financière
aux projets communautaires des
associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Mamelonet: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 14 pétitionnaires. Désignation: résidents et résidentes de l'Office municipal d'habitation de Grande-Vallée dans la circonscription de Gaspé.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidents et résidentes en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidents et résidentes de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents et résidentes, notamment par une hausse de 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Et je dépose cette pétition, M. le Président.

n(14 h 20)n

Le Président: Merci, M. le député de Gaspé. Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bonjour, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 58 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Beauharnois.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidentes et résidents en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $, par année, par logement et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidentes et résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi [générale] des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'intervenir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidentes et résidents, notamment par une hausse de 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député de Beauharnois. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je demande le consentement afin de déposer une pétition non conforme. Je dépose l'extrait d'une pétition...

Le Président: Est-ce qu'il y a... Pardon, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement? M. le député, vous y allez.

M. Ouellette: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 105 pétitionnaires. Désignation: résidents et résidentes du Manoir Marc-Perron.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidents en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement et [que] celle-ci n'a pas été augmentée depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'intervenir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Chomedey. Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur la violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Processus de nomination
à la direction de la Caisse
de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Près de deux semaines après l'annonce de la nomination de M. Sabia à la tête de la Caisse de dépôt, il est clair que le premier ministre a réussi à faire l'unanimité contre lui en contournant les règles de bonne gouvernance qui auraient dû prévaloir pour une nomination aussi importante, M. le Président.

Après les propos d'Alban D'Amours, de Claude Garcia sur la gestion de la caisse, c'est M. Yvan Allaire, qui était administrateur de la caisse depuis trois ans, qui considère, lui, que la démarche inscrite dans la loi, concernant le travail du comité de sélection, n'a pas été respectée, à moins qu'il n'y ait eu un miracle. Alors, M. le Président, après les révélations, nous avons droit maintenant à un miracle.

De plus, M. Allaire indique qu'il aurait refusé d'approuver en vitesse le choix du premier ministre et il aurait insisté, lui, pour que les règles soient respectées. C'est sûrement un hasard, M. le Président, si M. Allaire a appris que son mandat ne serait pas renouvelé la veille, la veille de la réunion du conseil d'administration qui devait servir à former le comité de sélection.

Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi le mandat de M. Allaire au conseil d'administration de la caisse n'a pas été reconduit?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça fait bientôt un an qu'il y a des questions quotidiennement au sujet de la caisse, dans cette Assemblée. Jour après jour, critiques justement jour après jour des rendements de la caisse, questions au niveau de la gestion, questions au niveau de l'administration justement des PCAA: Comment se fait-il que la caisse avait autant de PCAA? Comment se fait-il, M. le Président, que la caisse avait perdu autant d'argent dans tant de fonds sur un total de 15 fonds?

M. le Président, il nous est apparu important d'amener de nouvelles personnes à la Caisse de dépôt, et je suis très fière, M. le Président, d'avoir amené justement de nouvelles personnes sur ce conseil d'administration.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en première complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que je comprends de la ministre des Finances, M. le Président, qu'elle n'avait pas confiance en M. Allaire comme gestionnaire à la Caisse de dépôt et placement?

Et le premier ministre peut-il nous dire par ailleurs pourquoi il a préféré confier le comité de sélection à des nouveaux membres qui ont été nommés quelques jours auparavant plutôt que de confier ce mandat à des administrateurs qui avaient déjà une expérience des affaires de la caisse, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord, il est inexact de dire que ce n'étaient que des nouveaux membres du conseil d'administration. Il y avait M. Trudeau notamment qui est là depuis quand même quelques années, il y avait également M. Lavigne qui était là, qui est là depuis quelques années et il y avait bien sûr M. Tessier et M. Ouellet.

M. le Président, la formule qui a été utilisée, le processus a suivi justement le processus qui avait été suivi antérieurement. Et ce pour quoi, M. le Président, le travail a été fait rapidement, c'est que, la première fois, il y avait eu 125 noms qui ont été mis...

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...après ça, il y en avait eu 10, après ça, il en restait trois, M. le Président. C'est pour ça, il y avait déjà eu un travail de fait...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Un travail de fait, M. le Président, et pourtant on nomme deux nouveaux membres au conseil d'administration, dont un ancien ami, ou collaborateur, ou personne qui a travaillé avec M. Sabia lorsqu'ils étaient au CN.

M. Allaire est un spécialiste des questions de gouvernance, il nous dit que le premier ministre a enfreint l'esprit de la loi. Est-ce qu'il pense, le premier ministre, que c'était vraiment la meilleure façon d'assurer la crédibilité de la Caisse de dépôt et de placement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, au départ d'Henri-Paul Rousseau, il y a une démarche qui a été entreprise justement pour remplacer le P.D.G., et cette démarche-là, elle a été reprise au moment où M. Guay, qui était le successeur de M. Rousseau, a quitté dans les circonstances que vous connaissez, pour des questions de santé. Alors ça, ça nous place dans le contexte justement du travail qui a été fait par le conseil d'administration de la Caisse de dépôt.

Maintenant, la question de la chef de l'opposition officielle est toujours étonnante parce qu'au mois de février dernier elle demandait au gouvernement d'agir rapidement, de manière urgente. Alors, c'était urgent, au mois de février, d'agir. Selon la caisse... selon la présidente de la caisse... selon la chef de l'opposition officielle, c'était urgent d'agir au mois de février...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et là aujourd'hui elle trouve qu'on est allé...

Le Président: En troisième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Autre coïncidence, M. le Président, dans un décret publié aujourd'hui, on apprend que la rémunération du nouveau président du C.A. de la caisse, M. Tessier, sera de 195 000 $, c'est-à-dire 70 000 $ de plus que son prédécesseur Pierre Brunet. Ainsi, M. Brunet recevra un traitement largement supérieur... M. Tessier recevra un revenu largement supérieur à M. Tessier.

La question est simple au premier ministre, là: Est-ce que c'est une récompense pour avoir accompli les basses oeuvres du premier ministre?

Des voix: ...

n(14 h 30)n

Le Président: Non. M. le leader, là...

Une voix: ...

Le Président: Pardon?

Une voix: ...

Le Président: J'allais intervenir.

Une voix: ...

Le Président: J'allais intervenir auprès du leader de l'opposition officielle pour lui demander de ne pas utiliser le terme qu'il vient d'utiliser. Je pense qu'il ne convient pas. Alors, est-ce que c'est retiré? C'est retiré.

Une voix: ...

Le Président: J'ai compris que ça avait été retiré, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: Je vais entendre vos propos, rapidement.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle, M. le Président, viole régulièrement le règlement lorsqu'il est assis. Il le viole maintenant régulièrement lorsqu'il est debout. Vous devez le rappeler à l'ordre...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, je vais permettre une courte intervention du leader de l'opposition. Ma décision est prise, là. Le terme a été retiré par le leader de l'opposition officielle. Il peut peut-être le répéter même de son siège maintenant puisqu'il est debout.

M. Bédard: Oui, je le retire. Et je vais respecter le règlement quand le premier ministre va respecter la Loi sur la Caisse.

Des voix: ...

Le Président: Oui. Sur la même... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je veux formuler ma question de règlement, et j'insiste pour le faire parce qu'à chaque fois que le leader de l'opposition officielle, qui devrait donner l'exemple ? d'ailleurs, il donne le mauvais exemple, entre autres au député de Richelieu, hein, on l'entend encore aujourd'hui ? M. le Président... M. le Président, met... met en doute votre autorité en répétant, de façon régulière, ses manquements au règlement. Et vous devez le rappeler à l'ordre.

Le Président: M. le... M. le... d'abord, je vais vous indiquer qu'on ne peut pas invoquer que quelqu'un viole le principe d'une loi. Alors, je vous demande également votre coopération afin qu'on ne puisse pas imputer ces motifs-là, et de retirer ces propos qui ont été tenus. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: J'imagine, comme M. Dallaire... Je vais effectivement retirer mes paroles. J'ai hâte de voir si M. Dallaire va...

Le Président: Bien. Très bien. Alors, le point est fait. J'en appelle à votre collaboration. La parole est maintenant à Mme la ministre des Finances, en réponse.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis très à l'aise justement de défendre le salaire que va recevoir M. Tessier, parce que M. Tessier a dû démissionner comme président du conseil d'administration de Gaz Métro, lequel le rémunérait à plus de 250 000 $ par année. Il a dû démissionner également d'autres conseils d'administration, M. le Président. C'est la raison pour laquelle ce grand commis de l'État, cet ancien mandarin, cet homme qui a fait ses preuves tant dans le secteur public que dans le secteur privé, M. le Président, méritait la rémunération qu'on lui a donnée.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mise en vente du
Club de hockey Canadien inc.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Donc, simple coïncidence, si je comprends les propos de la ministre.

En 2001, la Caisse de dépôt a rendu possible la vente des Canadiens de Montréal à un homme d'affaires américain en acceptant de lui prêter 140 millions de dollars. Huit ans plus tard, il y a une possibilité que le club soit de nouveau mis en vente. Il y a plusieurs personnes au Québec qui espèrent que ce sera l'occasion pour les Québécois de se porter acquéreurs de l'équipe, qui est, tout le monde en conviendra, plus qu'une simple équipe de hockey pour nous.

Hier, on a été un peu surpris d'entendre les propos de la ministre des Finances qui a dit qu'elle considérait que les Canadiens de Montréal, ça ne représentait pas un bon placement. Elle a parlé sans savoir, parce que le club des Canadiens de Montréal, c'est une entreprise rentable, c'est un placement qui s'est avéré payant pour son propriétaire actuel à tout le moins. Il est déplorable de voir que la ministre des Finances...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition. Collègues, collègues, je vous rappelle qu'on doit se donner le moyen de bien entendre la question qui est posée. Alors, il y a trop de murmures, on entendait mal la chef de l'opposition. Alors, Mme la chef de l'opposition, s'il vous plaît, vous avez la parole.

Mme Marois: En fait, il est un peu déplorable, M. le Président, de voir que la ministre des Finances, qui est le plus important déposant à la caisse, envoie un signal aux gestionnaires de la caisse de ne pas s'impliquer dans ce dossier.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il approuve l'intervention de sa ministre des Finances? Et peut-il nous dire pourquoi des Québécois ne pourraient pas profiter du soutien de la caisse pour acheter l'équipe, comme ce fut le cas pour M. Gillett en 2001?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, je veux remercier la chef de l'opposition officielle pour l'affection qu'elle manifeste aujourd'hui pour les Canadiens de Montréal. Saku Koivu, il va être très content d'apprendre que dorénavant elle l'aime davantage qu'elle l'aimait. Et en plus ils vont beaucoup aimer...

Des voix: ...

M. Charest: ...ils vont beaucoup aimer la manifestation d'affection, compte tenu des critiques qu'ils ont formulées à l'endroit du programme qui avait circulé dans les écoles du Québec. Alors, en cela, on accueille avec beaucoup de joie la découverte que fait la chef de l'opposition officielle des Canadiens de Montréal. Cela étant dit, peu importent les scénarios, M. le Président, je pense que tout le monde reconnaît et convient que les Canadiens de Montréal vont rester à Montréal.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Effectivement, c'est un peu inquiétant parce que c'est le même homme qui nous disait qu'il n'y aurait pas de déficit. Est-ce que le premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre peut répondre à mes questions? Parce que, depuis le début et sur cette question en particulier, il galèje, M. le Président. Est-ce que le premier ministre peut nous dire simplement s'il approuve ou non les propos de sa ministre des Finances, M. le Président? C'est simple.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, quand elle me demande d'approuver des propos qu'elle cite dans son préambule, qui sont des propos qui sont faux, ce n'est pas possible pour moi de dire que ces propos-là sont des propos de la ministre. La ministre des Finances n'a jamais dit ce qu'elle prétend qu'elle a dit, d'une part.

D'autre part, M. le Président, je peux juste accueillir, comme tous les autres Québécois, avec joie le fait que la chef de l'opposition officielle dorénavant aime les Canadiens de Montréal. Ce n'était pas clair, on ne le savait pas, parce qu'elle n'avait que des critiques à formuler à l'endroit du Canadien. On pensait tous qu'elle aimait mieux les Maple Leafs de Toronto. Là, elle découvre les Canadiens de Montréal. Ils vont rester à Montréal, les Canadiens. Bonne nouvelle pour la chef de l'opposition officielle.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Évidemment, je n'oserais pas tirer comme conclusion, M. le Président, que la ministre des Finances et le premier ministre préfèrent investir dans des aéroports à Londres qui font faillite plutôt que d'investir dans le Canadien de Montréal, qui a l'air de se porter pas trop mal, M. le Président.

Pourquoi, pourquoi le premier ministre tout simplement ne corrige pas les propos de sa ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, parce qu'il n'y a pas de propos à corriger. Si la chef de l'opposition officielle est en mal de rattrapage aujourd'hui sur les Canadiens de Montréal, bien tant mieux, elle va rejoindre tous les autres Québécois, moi inclus, moi inclus, qui ai le plaisir de temps en temps même d'aller aux matchs des Canadiens de Montréal et d'encourager l'équipe à laquelle je crois beaucoup. C'est une institution, ça fait partie de notre identité, les Canadiens de Montréal. Et, peu importent les scénarios qui seront élaborés, l'équipe va rester à Montréal. Alors, c'est ça qu'il faut retenir, peu importent les scénarios.

Le Président: M. le député de Rousseau, en première question principale.

Niveau de la dette

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, en 2006, le premier ministre nous a dit ici, dans cette Chambre: La dette au Québec est beaucoup trop élevée, il faudrait la diminuer, et il a déposé un projet de loi qui a institué, entre autres, le Fonds des générations, et, dans ce projet de loi, il nous disait, là ? je vous rappelle, en 2006, la dette était à 42 % de l'économie du Québec, là, du PIB ? il a dit dans la loi: Je m'engage à ce que, d'ici 2013, la dette, en pourcentage du PIB, diminue à 38 %. Aujourd'hui, la ministre nous annonce que la dette va augmenter à 45 % du PIB.

Est-ce que le premier ministre, qu'on pourrait peut-être rebaptiser monsieur dette, pourrait nous expliquer... Comment se fait-il qu'après seulement trois ans il soit obligé d'être dans l'illégalité de sa propre loi?

n(14 h 40)n

Le Président: Peut-être rappeler ? M. le premier ministre, avant de vous donner la parole ? qu'on doit interpeller un député en passant par la présidence et par son nom de comté. M. le chef du gouvernement... M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La question du député de Rousseau, de lui, ne m'étonne pas, mais ça m'étonne qu'il la pose alors qu'il a à sa gauche son chef. Parce que j'ai écouté la chef de l'opposition officielle, vendredi matin, donner une entrevue à la radio, tout le monde l'a entendue, puis ils lui ont demandé: Bien, qu'est-ce que vous auriez fait de différent, vous, dans le budget? ? ça explique peut-être pourquoi elle choisit ses questions sur le Canadien de Montréal plutôt que le budget ? et la chef de l'opposition officielle, le 20 mars, le lendemain du budget, M. le Président, a répondu qu'elle aurait fait un plus gros déficit que le déficit de 3,9 milliards, qui représente 1,3 % du PIB.

Moi... Écoutez, je veux bien répondre aux questions, mais il faudrait que vous vous entendiez entre vous. Alors, moi, ma très forte suggestion, M. le Président, c'est que le député de Rousseau ait une conversation avec son chef sur le budget, peut-être même une conversation avec Bernard Landry, ça aiderait. Lui, il l'a beaucoup aimé, le budget.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut comprendre qu'il y a une différence entre avoir un déficit pour financer un plan de relance ? ce qu'on propose tous les deux ? et effacer un déficit pour effacer... avoir un déficit pour effacer des mauvaises décisions passées?

Je repose ma question, M. le Président. On était à 42 %. Il s'était engagé à baisser à 38 % la dette en pourcentage du PIB. Est-ce qu'il peut nous confirmer aujourd'hui qu'il ne tiendra pas sa promesse puis qu'on va augmenter la dette à 45 %...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, je peux juste réitérer que la chef de l'opposition officielle a dit aux Québécois que sa solution à elle, ce serait d'avoir une dette qui serait encore plus grosse que celle qui a été annoncée dans le budget. Le déficit serait plus important. C'est ça, la position du Parti québécois. Puis en même temps, M. le Président, en même temps j'en comprends qu'ils sont opposés au programme d'infrastructures, qui va nous permettre d'investir 550 millions de dollars pour l'autoroute 30, qui nous permet d'investir des milliards de dollars pour nos écoles, pour nos routes. Puis en même temps ils n'aiment pas le budget, mais Bernard Landry, il disait: C'est des mesures qui devraient avoir des effets positifs, qui sont d'une bonne inspiration. Il n'y a pas de doute là-dessus.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Il devrait au moins consulter son chef avant de poser sa question.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, c'est la bonne vieille recette libérale: achetez maintenant, payez plus tard. On reprend le film d'horreur libéral. On va léguer à nos enfants... C'est l'histoire du Parti libéral depuis 20 ans. En 1994, on nous a laissé un déficit de 6 milliards. Là, on commence le mandat, on est déjà à 4 milliards. Est-ce que ce n'est pas un peu gênant aujourd'hui d'être libéral, de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants des énormes déficits?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Savez-vous ce qui serait gênant, M. le Président? C'est d'être membre d'un gouvernement qui affirme aux Québécois qu'à chaque fois qu'il y a eu une récession, un ralentissement, nous autres, on a pris des décisions. Bien, justement, les Québécois se sont rappelés, le 8 décembre dernier, que, quand il y a eu un ralentissement dans les années quatre-vingt, vous avez coupé les salaires des fonctionnaires de 20 %; que, dans les années quatre-vingt-dix, la chef de l'opposition officielle a mis à pied les médecins puis les spécialistes dans les écoles. Vous avez vous-même, le député de Rousseau, avoué que c'était une erreur, une erreur magistrale pour les enfants du Québec. Ceux qui aujourd'hui devraient avoir honte, c'est ceux qui aujourd'hui proposent un plus gros déficit et qui couperaient dans les services aujourd'hui, s'ils étaient au gouvernement, au lieu de les protéger comme un gouvernement libéral.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Nomination de certains
titulaires d'emplois supérieurs

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, hier, un ancien membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt, M. Yvan Allaire, un homme très respecté dans les milieux d'affaires montréalais, a remis en doute le processus qui a mené à la nomination de M. Michael Sabia. La dénonciation de M. Allaire s'ajoute aux multiples interrogations des spécialistes concernant cette nomination. Et de plus M. Allaire affirme n'avoir pas été mis au courant des PCAA, M. le Président. M. le Président, il y a clairement une crise de confiance entre la caisse et les Québécois, et le gouvernement en est grandement responsable par son manque de transparence dans le dossier de la caisse.

Aujourd'hui, notre formation politique est en mode solution. Nous avons déposé deux projets de loi pour rendre plus transparente et rigoureuse la gestion des sociétés d'État. Ma question est simple, M. le Président, le premier ministre est-il prêt à appeler ces projets de loi et à nous suivre dans notre volonté de transparence?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il y a une commission parlementaire qui est prévue, à ce que je sache, pour entendre les dirigeants de la Caisse de dépôt. J'aurais bien aimé, M. le Président, que ça se fasse le 2 et le 3 mars. Ça n'a pas pu se faire. M. le Président, ils vont pouvoir poser des questions autant qu'ils le voudront aux gestionnaires de la Caisse de dépôt.

Maintenant, je peux comprendre M. Allaire, M. le Président, d'être un peu amer de ne pas avoir été renouvelé. Je peux comprendre. Je suis très à l'aise avec la décision, par ailleurs, de nommer de nouvelles personnes au conseil d'administration, et nous allons continuer à identifier de nouvelles personnes pour siéger au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Ça, M. le Président, c'est le passé. Pourtant, quelle ne fut pas notre joie d'entendre dans les dernières semaines, M. le Président, le premier ministre et la vice-première ministre qui ont mentionné avec beaucoup de pertinence que l'ADQ est un laboratoire d'idées, dans les dernières semaines.

Mais, M. le Président, le premier ministre, et je répète ma question, est-il prêt à appeler ces projets de loi, à faire preuve de rigueur et démontrer aux Québécois qu'il peut revenir en mode cohabitation?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, nous sommes toujours en mode de collaboration, et il est clair, M. le Président, qu'on écoute les bonnes idées et les bons conseils. C'est clair, ça doit être comme ça.

Maintenant, M. le Président, pour nommer le président du conseil d'administration, c'est le gouvernement qui nomme le président du conseil d'administration. Il y a eu un travail exhaustif qui a été fait, je peux vous assurer, parce que justement ce n'était pas simple, trouver un nouveau président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration a voulu procéder rapidement pour nommer un P.D.G. à la caisse, suite aux nombreuses critiques qui sont venues de partout...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...pour trouver le plus rapidement possible un P.D.G. à la caisse, c'est ce qui s'est...

Le Président: Votre dernière complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, j'invite le premier ministre à s'inspirer de la chef de l'opposition officielle qui elle-même a avoué que notre projet de loi sur les nominations était pertinent et nécessaire. Et c'est Salvet qui la citait dans Le Soleil la semaine passée.

Le premier ministre disait hier qu'il avait une compulsion: l'intérêt des Québécois. Bien, pour nous, intérêt des Québécois rime avec rigueur et transparence. Peut-il s'engager, encore une fois, à appeler ces projets de loi, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, rigueur et transparence, je pense que c'est des mots qui ont été utilisés antérieurement. Et nous sommes très heureux, M. le Président, au niveau de la rigueur, justement de procéder avec rigueur. La démarche qui a été suivie, justement, pour la Caisse de dépôt... Rappelons-nous, M. le Président, qu'il y avait eu une démarche qui avait été faite six mois antérieurement, et, par conséquent, les listes de noms, les rencontres, l'intérêt de certains candidats, ou le non-intérêt de certains candidats, était clair à la firme Egon Zehnder. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, la démarche est allée plus rapidement, parce qu'il y avait eu toute cette démarche qui avait été faite il y a quelques mois, justement avant la nomination de M. Sabia.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Application d'une directive aux
membres du Conseil exécutif
concernant les conflits d'intérêts

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, revenons sur les faits tels qu'ils sont écrits dans le rapport du Commissaire au lobbyisme. Page 10, en janvier 2008, le ministre libéral de la Santé, Philippe Couillard, commence à se chercher un autre emploi. Pages 10 et 11, en mars, il rencontre pour la première fois les représentants de la firme PCP; il les rencontrera quatre fois. Page 13, le 17 mai, il signe un protocole d'entente qui fixe son salaire. Page 13, il annonce toujours son départ le 25 juin. Et, malgré cela, le premier ministre laisse son ministre de la Santé adopter des règlements et adopter un projet de loi. Ce sont des faits avérés, ce sont des faits vérifiés et corroborés dans le rapport du Commissaire au lobbyisme. C'est ça qui est écrit dans le rapport, rien d'autre.

Alors, M. le Président: Quand est-ce que le premier ministre, qui n'a jamais nié savoir cela, quand est-ce que le premier ministre va se lever ici, dans le salon bleu, et dénoncer un conflit d'intérêts flagrant, patent, un conflit d'intérêts qui remet en question...

n(14 h 50)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, la première chose, M. le Président, c'est... je veux d'abord féliciter et remercier la députée de Taschereau d'avoir commencé à lire le rapport. Elle s'est rendue à la page 10, elle s'est rendue à la page 10, elle aurait dû se rendre... elle aurait dû se rendre à la page 20.

Des voix: ...

Le Président: 30 secondes. S'il vous plaît! Je voudrais qu'on procède dans l'ordre et dans le respect du droit de parole qui a été accordé. Alors, M. le député de Richelieu, je vous ai déjà indiqué: votre voix porte tellement qu'on vous entend très bien, même si c'est inaudible au micro. M. le leader du gouvernement, vous avez la parole.

M. Dupuis: Mais ça fait un bout de temps que je n'écoute pas ce qu'il dit, M. le Président. Alors donc, alors donc, elle aurait dû se rendre jusqu'à la page 20 du rapport, parce qu'à la page 20 le Commissaire dit ceci: «Les témoignages des trois participants concordent quant au fait qu'il y a eu lors de ces rencontres ? celles dont elle parle ? aucune discussion particulière sur les politiques du gouvernement du Québec en matière de santé, ni sur des éléments spécifiques au système de santé du Québec.» Et il ajoute: «Rien ne permet de douter de la véracité de l'affirmation faite par M. Couillard...»

Une voix: ...

M. Dupuis: C'est ça.

Le Président: Mme la députée de Taschereau, en première complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: C'est donc un conflit d'intérêts, c'est ce qu'il vient de dire. Page 15. En juin 2008, un mois après la signature de son contrat avec PCP, Philippe Couillard fait adopter la version finale du règlement pour les cliniques médicales privées. La version finale a une particularité, ça baisse de 50 % les tarifs aux cliniques médicales privées. Peu importe la raison, c'est un conflit d'intérêts flagrant. Ce n'est pas une apparence, c'est un conflit tel quel. Que le premier ministre se lève et nous explique pourquoi c'est permis maintenant, les conflits d'intérêts, au Conseil des ministres.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, là, vous avez exactement, M. le Président, la raison pour laquelle la députée de Taschereau est poursuivie en libelle diffamatoire devant la Cour supérieure. Parce que ce qu'elle affirme là est totalement inexact, M. le Président. Au contraire, le Règlement sur les traitements médicaux spécialisés, plutôt que de faciliter aux cliniques spécialisées, donnait des règlements qui faisaient en sorte que c'était moins facile pour les cliniques privées. C'est exactement le contraire de ce qu'elle dit que fait ce règlement-là.

J'ajoute, M. le Président, que le Commissaire au lobbyisme est clair, est clair. Le règlement dont elle parle avait été introduit au gouvernement en 2006, bien avant que Philippe Couillard songe même à quitter. Et là... Et c'est malhonnête, ce qu'elle fait, M. le Président.

Le Président: Oh, oh! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...

Le Président: Très bien. Merci beaucoup. Mme la députée de Taschereau, en deuxième complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, citer un rapport est devenu malhonnête dans cette Assemblée, il faut vraiment qu'on soit gêné, de l'autre côté. Si citer un rapport dans le texte est devenu une malhonnêteté, où est-ce qu'on s'en va? On s'en va avec un gouvernement qui n'a plus de règles d'éthique. Même la ministre des Finances, hier, a été dire que tout s'est fait selon les règles. Deux ministres sont en train de dire actuellement que vos directives ne tiennent plus. M. le premier ministre, debout, s'il vous plaît, on veut de la colonne vertébrale, ça n'a pas de sens!

Le Président: Je vous rappelle qu'en passant par la présidence, ça facilite généralement le débat. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, vous avez la parole.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, ce n'est pas parce que la députée de Taschereau crie sa question qu'elle en devient meilleure. Moi, je vous dis très calmement, M. le Président, je répète très calmement que vous venez d'avoir l'exemple de la raison pour laquelle la députée de Taschereau est poursuivie en libelle diffamatoire pour des affirmations qu'elle n'ose pas faire dans ce dossier-là. M. le Président, elle n'ose pas faire ces affirmations-là en dehors de la Chambre, et, si... et, si ce que j'entends est vrai, qu'elle aille les faire en dehors de la Chambre, M. le Président, qu'elle y aille.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Paiements de transfert fédéraux
en matière d'aide de dernier recours

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, 2013-2014, c'est 4 milliards de dollars qu'il va manquer au budget du gouvernement du Québec pour réussir à boucler la boucle. La ministre identifie elle-même des façons de faire pour aller chercher l'argent. Elle dit, entre autres, qu'il y a un 500 millions à aller chercher pour l'aide sociale. On apprend en effet, lorsqu'on lit le budget, que l'Alberta reçoit du fédéral plus de 12 000 $ par bénéficiaire, alors que le Québec reçoit 2 800 $ par bénéficiaire. La ministre des Finances nous explique en effet qu'en répartissant le transfert selon le nombre d'habitants plutôt qu'en fonction du nombre de bénéficiaires le Québec perd un demi-milliard.

Comment se fait-il que, pour le fédéral, un bénéficiaire québécois vaut quatre fois moins qu'un bénéficiaire albertain? Comment le ministre peut-il tolérer une telle inéquité?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, si j'étais du Parti québécois, je serais gênée de me lever puis de poser cette question. Ce n'est pas sorcier, M. le Président. Imaginez-vous que, sur 10 ans où ils ont été au pouvoir, les transferts du fédéral sont passés de 7,7 milliards de dollars à 8,9 milliards de dollars. 10 ans. Sous le Parti québécois... Sous le Parti libéral du Québec, M. le Président, les transferts étaient de 8,9 milliards de dollars à 14,8 milliards de dollars.

C'est ça, la différence, M. le Président. Quand le Parti québécois est au pouvoir, et la péréquation et les transferts sont diminués systématiquement.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, page G.23 du budget de la ministre, peut-être qu'elle n'a pas vu cette section-là, mais le fédéral a... pardon, le gouvernement du Québec a reçu moins de 18 % que la moyenne canadienne pour les transferts fédéraux.

Mais je vais adresser ma question plutôt au ministre de l'Emploi. Ça doit l'intéresser, lui, les 500 millions qui manquent à son ministère pour les prestataires d'aide sociale. Qu'est-ce qu'il compte faire pour aller chercher cet argent à Ottawa?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est toujours intéressant de noter ces questions-là venant du Parti québécois, qui, pendant qu'ils étaient au gouvernement, ont vu des coupures drastiques, qu'ils avaient eux-mêmes approuvées, en passant. L'ancien premier ministre Lucien Bouchard avait même dit qu'il comprenait pourquoi le fédéral coupait. C'était 8,9 milliards de dollars quand on est arrivés au gouvernement; les transferts sont à... Quoi? 15,8 milliards de dollars? Ça a augmenté de beaucoup plus que 50 %.

Mais, comme il semble s'y intéresser, est-ce qu'il pourrait nous dire combien l'Alberta reçoit per capita pour la péréquation? Tant qu'à faire les calculs, peut-être qu'il peut nous donner le chiffre. Combien chaque citoyen d'Alberta reçoit per capita pour la péréquation? Puis, quand il va faire tous les calculs, peut-être qu'il pourra nous en informer.

Le Président: En complémentaire? Complémentaire. Mme la députée de Marguerite-D'Youville, en dernière complémentaire.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Dans le contexte de la crise financière actuelle et en conséquence du budget déposé par la ministre des Finances, nous croyons qu'il y aura malheureusement un plus grand nombre de bénéficiaires de l'aide sociale.

Hier, le ministre de la sécurité sociale a contredit la ministre des Finances. Il a affirmé qu'il y aurait moins de bénéficiaires de l'aide sociale cette année malgré la crise économique. Pourtant, la ministre a écrit dans son budget: «[On] risque d'assister à une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale.»

Qui dit vrai? Et que comptent faire le gouvernement et le ministre...

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je vais remercier la députée pour poser sa première question en Assemblée nationale. Et je vais lui dire: je vois qu'elle est contre qu'il y a moins de 6 000 personnes à l'aide sociale au Québec actuellement. Elle est contre ça. Si je comprends, elle est contre le Pacte pour l'emploi, elle est contre pour investir au Québec 1,5 milliard pour les travailleurs du Québec, pour les personnes en situation de pauvreté, pour les entreprises au Québec. Elle est contre ça, M. le Président.

Vous savez, M. le Président, depuis 2003, il y a 64 000 personnes de moins à l'aide sociale, il y a 24 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale.

n(15 heures)n

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Ça, c'est grâce à nos mesures, grâce à nos efforts parce qu'on respecte nos mondes puis on veut que notre monde travaille, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

Avenir du centre de coulée de l'usine
de Rio Tinto Alcan à Beauharnois

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, dans le dossier d'Alcan, on sait ce qu'a donné la clause béton du ministre du Développement économique: la fermeture prématurée de l'usine de Beauharnois. Et il y a un projet de centre de coulée qui maintiendrait 40 familles à Beauharnois, et les travailleurs sont toujours en attente d'une réponse. Le premier ministre s'était même engagé à un suivi constant entre le gouvernement et les travailleurs, et disait, je cite: «On sait que la région de Valleyfield a été touchée par plusieurs fermetures d'usines, donc on va tout faire pour maintenir les emplois dans cette région.»

Depuis le 19 février, le gouvernement ne retourne même plus les appels du président du syndicat, M. Mallet. Les gens ici, aujourd'hui venus de Beauharnois, en haut, pour avoir une réponse, ils ont jusqu'à vendredi cette semaine pour décider s'ils déménagent leurs familles ou non.

Question principale: Est-ce que le premier ministre peut donner aujourd'hui une réponse aux travailleurs et à leurs familles? Est-ce que les 40 emplois seront maintenus à Beauharnois, oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je partage avec mon collègue le député de Beauharnois sa compassion pour les travailleurs de l'usine d'Alcan qui est là comme de celles de toutes les usines au Québec qui sont affectées par cette crise économique. Ce que je souligne toutefois, c'est que cette entente de continuité que nous avons faite globalement a protégé le Québec. Parce que, quand on regarde les coupures de dizaines de milliers d'emplois dans le monde, dans l'industrie de l'aluminium, qui vit la pire catastrophe depuis 30 ans, que ce soit Alcan, que ce Alcoa, que ce soient les autres entreprises, qui coupent partout dans le monde et qui ne coupent que très peu au Québec...

Ceci étant, Beauharnois, cette usine, malheureusement ? et les travailleurs qui sont ici ? était la plus désuète du groupe. Nous travaillons avec la direction d'Alcan, nous travaillons avec Mme Jacynthe Côté, qui elle-même a travaillé dans cette usine, à voir comment le centre de coulée pourrait être mis en place. Il est inexact de dire, M. le Président, il est inexact de dire que nous ne répondons pas aux appels parce qu'à ma connaissance nous travaillons hebdomadairement avec les centrales syndicales et répondons à chacun de leurs appels quand ils sont là. Alors, je n'accepte pas cette partie de ses propos.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Ça fait 34 jours qu'ils n'ont pas eu un retour d'appel de votre gouvernement, et la date butoir est dans deux jours pour ces travailleurs. Puisque le premier ministre semble incapable de donner une réponse claire aux travailleurs et à leurs familles, il est intervenu ou va-t-il intervenir auprès de la compagnie Alcan pour au moins repousser l'échéancier, qui est dans deux jours, pour éviter les déplacements d'employés et de leurs familles?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je voudrais assurer, M. le Président, les travailleurs de Beauharnois qui sont ici, et qui nous écoutent, et qui sont affectés, et qu'on accompagne d'ailleurs aussi pour les accompagner dans la formation, qu'on accompagne pour qu'ils aient des emplois dans les autres usines d'Alcan, parce que ça leur est offert... Et, dans le projet de coulée, nous travaillons aussi avec Alcan sur une base hebdomadaire pour voir comment ce projet peut avancer, M. le Président. Il n'y a pas de réponse aujourd'hui. J'aimerais bien avoir la réponse aujourd'hui. La réponse n'est pas là aujourd'hui. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va ouvrir la coulée, c'est Alcan qui va ouvrir la coulée. Mais on rencontre l'entreprise et on travaille avec les syndicats...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et avec l'entreprise pour... Si ce projet fait du sens, on va l'accompagner financièrement et on va...

Le Président: M. le député de Beauharnois, votre dernière complémentaire.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Oui. Pendant que M. le premier ministre... le ministre, il dit qu'il s'engage puis qu'il a jasé avec ces gens-là, eux, il leur reste deux jours pour décider s'ils déménagent à Jonquière ou Chicoutimi, puis, vous, vous vous permettez de dire ici, en Chambre, que vous leur parler à chaque jour. Eux, ces familles-là, attendent après vous, savoir: Investissez-vous, oui ou non? Maintenez-vous les emplois? C'est ce qu'ils veulent savoir aujourd'hui. Ayez un peu de coeur pour ces gens-là.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les travailleurs de l'usine de Beauharnois, cette usine qui existe depuis très longtemps, sont dans une position effectivement difficile puisqu'une partie importante de leur usine ferme, et une partie de cette usine peut peut-être être relancée avec un centre de coulée. Les travaux d'Alcan ne sont pas terminés au moment où on se parle. Ça me fera plaisir de recommuniquer avec la compagnie, M. le Président, pour voir s'il ne peut pas y avoir un délai, parce que les travailleurs bien sûr ont une décision à prendre, comme beaucoup d'autres travailleurs au Québec qu'on accompagne avec les programmes qu'on a mis sur pied puis qu'on accompagne, parce que, dans ces travailleurs, il y a un groupe qui peut-être aura un emploi, mais il y a l'autre groupe, M. le Président, qui malheureusement... oui, ils vont perdre leur emploi, et on va les accompagner, on va les accompagner avec le 500 millions additionnel...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand (Outremont): ...qu'on a mis dans le programme du Pacte pour l'emploi, on va les accompagner en formation pour qu'ils...

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Hausse de l'impôt foncier
dans certaines municipalités

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis quelques mois, beaucoup de municipalités ont déposé leur nouveau rôle d'évaluation. La hausse importante de l'évaluation foncière dans beaucoup de villes et de villages a provoqué, chez certains citoyens dans beaucoup de régions, des hausses de taxe municipale démesurées et abusives en pleine crise économique. Ces augmentations touchent beaucoup de propriétaires dont les revenus à peu près fixes ne permettent pas de faire face à des hausses de 30 % à 50 %, voire même 70 % dans beaucoup de cas.

Alors, ma question: Qu'est-ce que la ministre des Affaires municipales entend faire pour répondre aux nombreuses plaintes des citoyens et des municipalités?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue de sa question. C'est un sujet qui a fait l'objet de plusieurs échanges avec nos partenaires du milieu municipal. Vous comprendrez bien que la réalité à laquelle réfère mon collègue, notre collègue, me préoccupe grandement. Nous avons eu les représentations d'associations de propriétaires fonciers.

Alors, nous sommes dans l'action, M. le Président, et, de concert avec l'Union des municipalités du Québec, avec la Fédération québécoise des municipalités, nous évaluons la possibilité de mettre en place éventuellement un programme qui contribuerait et qui permettrait de reporter l'impôt foncier.

Ceci étant, M. le Président, nous sommes à l'étape donc d'évaluation de la faisabilité d'une telle mesure. Je tiens à rassurer notre collègue sur le fait qu'actuellement il n'y a pas d'unanimité dans le milieu municipal concernant un éventuel programme qui permettrait de reporter l'impôt foncier. Alors, je pense, M. le Président, qu'on doit se laisser guider par des principes d'équité dans un dossier comme celui-là. Mais ce qui est sûr, M. le Président, c'est qu'on est très préoccupés par la question, et nous sommes en discussion, en échange avec le milieu municipal québécois.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Oui. M. le Président, compte tenu de la grogne qui s'est installée au Québec depuis quelques mois, est-ce que la municipalité serait disposée ou serait d'accord avec une commission parlementaire pour entendre les groupes et les personnes qui sont pris dans cette situation-là?

Des voix: ...

Le Président: Oui. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je tiens à rassurer notre collègue sur le fait qu'il existe un forum qui s'appelle la Table Québec-Municipalités, qui permet au gouvernement du Québec de dialoguer, là, en continu avec le milieu municipal québécois.

Alors, c'est une question personnellement que je prends très, très au sérieux, mais vous comprendrez que, dans les circonstances, c'est un sujet complexe, il n'y a pas de solutions faciles, il n'y a pas de miracles, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement, je le réitère ici, cet après-midi, mais il y a une volonté cependant, M. le Président, de celle qui vous parle donc de s'attaquer à la question, de voir quelles sont les solutions possibles. Et ce qui me rassure, de toute évidence, c'est que j'aurai l'occasion et assurément l'opportunité de compter sur la collaboration de notre collègue sur cette question.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Mme Lapointe: En question complémentaire.

Le Président: Complémentaire.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Cette hausse excessive de la taxe municipale touche beaucoup de personnes aînées, de personnes retraitées. En une seule année, entre 30 % et 50 % d'augmentation de taxes, ce n'est pas de reporter l'impôt foncier qui va les aider.

Ma question à la ministre des Aînés: Est-ce qu'elle est au courant de cette situation qui peut faire en sorte que beaucoup d'aînés soient obligés de vendre leur maison, leur projet de vie de retraite dans beaucoup de cas? Et, dans toutes les régions du Québec, c'est...

n(15 h 10)n

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, notre collègue responsable des Aînés a tenu une consultation qui a permis à des milliers d'aînés au Québec de s'exprimer, c'est une réalité à laquelle notre collègue a été sensibilisée. Nous sommes bien sûr, M. le Président, dans l'action, moi et ma collègue, sur cette question. Et je reconnais, M. le Président, et nous reconnaissons que la situation est très difficile pour plusieurs de nos aînés et nous sommes très, très sensibles à leur situation, je tiens à le réitérer, M. le Président. Et nous sommes dans l'action pour évaluer différentes options.

Et soyez assuré d'une chose, M. le Président, si nous obtenons le consensus de la part des unions municipales, si nous obtenons, M. le Président, toute la collaboration nécessaire, soyez assuré qu'on mettra en place des mesures pour permettre de soulager les propriétaires qui sont touchés par des hausses de valeur importantes.

Le Président: Merci. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Alors, M. le ministre responsable des Affaires autochtones, pour votre motion.

M. Corbeil: M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): On aimerait entendre la motion. M. le ministre.

Rendre hommage au juge Jean Dutil
et offrir des condoléances à sa
famille et à ses proches

M. Corbeil: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Vachon, la députée de Lotbinière et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches du juge Jean Dutil; et

«Qu'elle lui rende un dernier hommage en reconnaissant sa contribution exceptionnelle dans le domaine de la justice québécoise, particulièrement pour son rôle à la tête de la Commission d'enquête sur le crime organisé et pour son apport aux communautés autochtones du Nord québécois.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader, y a-t-il consentement pour débattre?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Il me semble...

M. Dupuis: Excusez-moi, sans débat. Excusez-moi.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Alors, par considération et respect, chers collègues, nous allons observer une minute de silence.

n(15 h 12 ? 15 h 13)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Laurier-Dorion, pour votre motion.

Souligner la fête de
l'indépendance de la Grèce

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me lever encore cette année pour commémorer, avec les plus de 80 000 Québécoises et Québécois d'origine grecque ainsi que toute la diaspora hellénique du Canada et du monde entier, l'anniversaire de l'indépendance de la Grèce. Je sais que mon collègue de Chomedey a un intérêt particulier pour cette motion.

Je sollicite donc le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Vachon, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 25 mars, la fête de l'indépendance de la Grèce et salue toute la communauté hellénique du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, est-ce que cette motion...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Matane, pour votre motion.

Appuyer les démarches entreprises
afin que la direction des
Canadiens de Montréal retire
le chandail du joueur de
hockey Émile
«Butch» Bouchard

M. Bérubé: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale donne son appui aux démarches entreprises et appuyées par la population québécoise afin que la direction des Canadiens de Montréal retire le chandail d'Émile "Butch" Bouchard, défenseur émérite de 1941 à 1956 et capitaine de cette équipe pendant [8] ans.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

À la rubrique des motions sans préavis, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, pour votre motion. M. le ministre, à vous la parole.

Souligner le 100e anniversaire
de la Fédération des chambres
de commerce du Québec

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de présenter cette motion conjointement avec le député de Blainville et le député de Shefford:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 100e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec et invite [tous] les acteurs des milieux d'affaires et politiques à participer aux nombreuses activités à cette occasion.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: ...consentement pour en débattre pour un maximum de trois minutes par intervenant: le ministre du Développement économique, le député de Blainville et le député de Shefford.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Avec débat. Trois minutes par intervenant. Alors, M. le ministre, à vous la parole pour votre trois minutes.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Aujourd'hui a lieu le lancement des célébrations entourant le 100e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec, et je salue les représentants qui sont ici, célébrations d'ailleurs que j'ai l'honneur de coprésider au cours de ce 100e anniversaire. La fédération est le promoteur des intérêts de ses membres, porte-parole des gens d'affaires du Québec depuis déjà 100 ans: 100 ans de talent, 100 ans d'innovation, 100 ans d'entrepreneuriat.

La Fédération des chambres, c'est 161 chambres locales, 100 000 membres, 40 000 entreprises, le plus important réseau d'affaires du Québec et l'un des outils les plus efficaces pour mettre en contact les gens qui composent notre économie. Saluons les 13 chambres qui ont fondé la fédération en avril 1909, notamment la Chambre de commerce de Québec, dont je salue le président, qui célèbre son bicentenaire cette année.

La fédération, vous êtes au coeur du développement économique du Québec. C'est une occasion privilégiée pour rappeler quelques-unes des grandes actions de cette chambre. En 1961, la fédération avait déposé un mémoire pour l'amélioration des infrastructures routières du Québec sur l'ensemble du territoire québécois, recommandations qui ont toutes été réalisées et ont considérablement fait évoluer notre réseau à cette époque. Vous avez contribué à la mise sur pied de la commission Parent, de 1961 à 1966, à l'origine du ministère de l'Éducation.

Vous êtes le premier organisme à proposer, dès les années quatre-vingt, une définition claire de la responsabilité sociale des entreprises, définition mondialement reconnue aujourd'hui. La fédération est aussi l'un des premiers organismes du Québec à prôner la libéralisation des échanges économiques avec les États-Unis. Elle a appuyé l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, la création de l'ALENA. Depuis une décennie, vous participez à la mise en oeuvre de plusieurs corridors de commerce avec les principaux partenaires commerciaux du Québec.

En 2006, vous avez adopté une vision stratégique pour un Québec gagnant, avec des axes sur la production et l'innovation, la main-d'oeuvre, l'internationalisation et le développement durable, axes qui sont intégrés aux stratégies gouvernementales. Voilà pourquoi la fédération est pour le gouvernement du Québec un partenaire essentiel.

Célébrons donc ensemble les 100 ans de succès de la Fédération des chambres de commerce. La fédération instaure, cette année, le Cercle des 100 pour regrouper les 100 entreprises les plus importantes, entreprises et institutions du Québec, et leur donner une visibilité. Vous montrez ainsi quels sont nos grands entrepreneurs. Vous soulignerez aussi, en créant le Panthéon de l'entrepreneuriat québécois, le 22 octobre prochain, parmi nos grands dirigeants et nos grandes entreprises... Je salue l'excellente date, puisque c'est celle de mon anniversaire de naissance d'ailleurs, vous avez bien choisi votre date. Et donc vous assurez la pérennité dans notre souvenir de ce qu'est l'entrepreneurship québécois.

En terminant, M. le Président, en un siècle d'histoire, la fédération a été de toutes les causes pour soutenir, encourager, initier le développement économique entrepreneurial au Québec mais sur la scène canadienne et sur la scène internationale. Comme Assemblée nationale, reconnaissons le dynamisme, le leadership, l'influence de la Fédération des chambres de commerce du Québec, son importance pour un Québec compétitif, innovateur, prospère pour les 100 années à venir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre, pour votre intervention. Et je suis prêt à céder la parole maintenant à M. le député de La Prairie.

M. Ratthé: Blainville.

Le Vice-Président (M. Gendron): Blainville. Excusez-moi. M. le député de Blainville, oui, à vous la parole.

M. Ratthé: Alors, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est parce que je n'avais pas compris.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: ...d'abord, vous me permettrez de souhaiter la bienvenue, en cette Chambre, à M. Roch Dubé, président du conseil, ainsi qu'à Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec, et également, bien sûr, à la délégation des membres de chambres de commerce qui sont ici avec nous.

M. le Président, il me fait plaisir, en mon nom personnel et au nom de ma formation politique, de souligner, par l'entremise de cette motion, l'apport important de la société québécoise de la FCCQ au cours des 100 dernières années. 100 ans plus tard, la Fédération de la chambre de commerce du Québec, c'est un vaste réseau de 161 chambres de commerce qui représentent 40 000 entreprises et 100 000 gens d'affaires. Son rôle est très important puisqu'il vise à promouvoir la liberté d'entreprise, favorise le sens de l'initiative et encourage la créativité.

n(15 h 20)n

Depuis sa création le 15 avril 1909, la Fédération de la chambre de commerce du Québec a su promouvoir l'efficacité des diverses chambres de commerce dans la province et, au cours des années, elle a su élaborer une vision, soit celle de positionner la FCCQ comme le regroupement incontournable des intérêts d'affaires sur l'échiquier socioéconomique de... politique du Québec, ce à quoi le Parti québécois peut répondre: Mission accomplie.

La Fédération de la chambre de commerce du Québec, c'est un pilier important, et elle fut présente lors des grands changements de notre société. Elle fut présente pour la création de la commission Tremblay sur les relations fédérales-provinciales, qui a été une bougie d'allumage à la Révolution tranquille; présente également pour la mise sur pied de la commission Parent à l'origine de la création du ministère de l'Éducation; présente pour la libération des échanges économiques dans les années soixante avec les États-Unis; pour la création du Corridor Québec-New York en 2001; également pour la création du Corridor Québec-Vermont en 2006; et présente également pour la création Québec-Ontario en 2007. En 2006, la Fédération des chambres de commerce du Québec a déposé un plan audacieux qui visait à rendre le Québec encore plus compétitif, encore plus innovateur et qui permettrait d'exploiter au mieux les opportunités de la mondialisation.

Aujourd'hui, la Fédération de la chambre de commerce du Québec est omniprésente dans 10 secteurs d'activité névralgiques. On pense à l'agroalimentaire, les mines, les métaux, la foresterie, les pâtes et papiers, la fabrication du matériel de transport, les sciences de la vie, le réseau de distribution, le transport et la gestion de la chaîne d'approvisionnement, les communications, les technologies de l'information, multimédia, culture, et j'en passe.

C'est un honneur pour notre formation politique, M. le Président, de souligner ce 100e anniversaire. Et, au nom du Parti québécois et en mon nom, permettez-moi de leur souhaiter un bon 100e anniversaire et surtout encore 100 autres années de succès.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Blainville, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à M. le député de Shefford. À vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Oui. Merci, M. le Président. Donc, avant de débuter, salutations à M. Dubé et à Mme Bertrand. Et je vous fais un clin d'oeil. Ce matin, je vous écoutais à la télévision. Vous parliez, je pense, du premier membre corporatif, M. Molson, de la chambre de commerce voilà déjà 100 ans, alors un nom associé à deux grandes organisations: le Canadien de Montréal et la Fédération des chambres de commerce du Québec.

M. le Président, le 15 avril prochain, la Fédération des chambres de commerce de la province de Québec fêtera son 100e anniversaire. Fondée en 1909, la fédération avait été créée afin de promouvoir l'efficacité des diverses chambres de commerce de la province et assurer l'unité et l'harmonie quant aux mesures à prendre concernant l'intérêt commun. D'ailleurs, au cours de ses 100 ans d'histoire, la Fédération des chambres de commerce a été au centre de plusieurs combats qui avaient pour but de soutenir, encourager et même initier le développement économique et entrepreneurial au Québec. La Fédération des chambres de commerce du Québec, c'est plus de 40 000 entreprises regroupant plus de 100 000 gens d'affaires sur tout le territoire québécois. La fédération est aussi présente dans tous les secteurs de l'économie du Québec.

J'aimerais rappeler, M. le Président, la mission de la Fédération des chambres de commerce. Elle s'emploie à promouvoir la liberté d'entreprendre, qui s'inspire de l'initiative et de la créativité, afin de contribuer à la richesse collective du Québec en coordonnant l'apport du travail de tous ses membres. M. le Président, «liberté d'entreprendre», «initiative» et «créativité», voilà des mots qui nous sont chers, pour notre formation politique, et nous appuyons entièrement la fédération dans sa mission. C'est pourquoi j'aimerais revenir, M. le Président, sur un des huit axes prioritaires d'intervention publiés par la fédération dans leur vision économique de 2006: encourager le gouvernement à poursuivre la transformation de l'appareil gouvernemental et à se recentrer davantage sur son rôle de facilitateur plutôt que d'entrepreneur. Cet axe d'intervention, M. le Président, rejoint entièrement notre conception du rôle que le gouvernement devait jouer jour après jour, soit celui de laisser place à l'entrepreneurship, à l'initiative régionale et locale.

En terminant, M. le Président, j'aimerais souligner le travail de la Chambre de commerce de la Haute-Yamaska et région, qui assure un développement incroyable pour nos entreprises. Étant un entrepreneur à la base avant d'être aujourd'hui député, je sais très bien ce que vous pouvez apporter, les chambres de commerce au Québec, j'en étais membre donc pour la Chambre de commerce de la Haute-Yamaska et celle de Brome-Missisquoi. Je vous dis encore bravo et bon 100 ans au nom de notre formation politique.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Shefford. Et est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, les motions sans préavis sont terminées. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 4

M. Dupuis: Oui. M. le Président, j'aurais une motion à présenter, avec votre permission. Merci.

Je fais donc motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée, afin:

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, procède à des consultations particulières et tienne des audiences publiques les 7 et 8 avril 2009 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Association des abattoirs inspectés du Québec, l'Abattoir Campbell inc., la Fédération des producteurs d'agneaux et moutons[...], la Fédération des [...] grands gibiers du Québec, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, le Syndicat des producteurs de lapins du Québec, l'UMQ et l'Union des consommateurs;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et enfin

«Que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je ne vois pas... Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Merci, M. le Président. J'avise donc l'Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que le jeudi 26 mars 2009, de 10 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'économie et du travail entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 15, ainsi que le jeudi 26 mars 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Y en a-t-il? Je n'en vois pas.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion
de la ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions de censure

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires prioritaires d'aujourd'hui, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale se doit de poursuivre le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par le député de Rousseau et le député de Mercier.

Je vous informe qu'il y a 3 h 8 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 22 min réparties comme suit: 4 h 31 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 h 20 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 31 minutes au député indépendant affilié à l'Action démocratique.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Bertrand pour son intervention sur la politique budgétaire.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, la ministre des Finances nous a dit, depuis quelques jours, qu'elle ne recevait que des éloges concernant son budget 2009. Alors, M. le Président, que retrouvons-nous vraiment dans les journaux, depuis quelques jours, concernant le budget de la ministre des Finances présenté la semaine dernière? Il suffit de lire les éditoriaux et les textes à ce sujet pour se faire une idée concernant cet exercice financier du gouvernement libéral qui ressemble beaucoup à un exercice de saupoudrage sans véritable plan de relance pour l'économie.

Quelques réflexions qu'on pouvait lire ces derniers jours: Les retraités sont déçus et inquiets devant la hausse annoncée des tarifs et se disent déçus devant le manque de solidarité envers les personnes âgées de 65 ans et plus voulant retourner sur le marché du travail. La ministre n'a pas pris en considération leurs revendications, présentées lors des consultations, en ce qui concerne les exemptions d'impôt demandées en lien avec cette activité.

Les agriculteurs se sentent oubliés. Ceux-ci mentionnent que le budget de la ministre a tout bonnement passé à côté des besoins de ce secteur important d'activité. Les promesses de réformes, notamment à La Financière agricole, sont passées dans l'oubli. Le ministre de l'Agriculture n'a pas défendu ce dossier crucial pour les agriculteurs devant la ministre des Finances.

n(15 h 30)n

M. le Président, «les femmes et toutes les personnes en situation de pauvreté ne verront pas leur situation s'améliorer avec les mesures contenues dans le budget de [la ministre]». C'est en ces termes que s'est exprimée la présidente de la Fédération des femmes du Québec. De plus, M. le Président, «selon l'organisme de défense des groupes de femmes, la ministre des Finances aurait pu profiter de la crise actuelle pour améliorer les services de santé [...] et d'éducation qui répondent aux besoins criants de la population et [qui] offrent des emplois de qualité [aux] femmes.» Malheureusement, le budget 2009 est muet à cet égard.

Nulle part, M. le Président, la ministre mentionne de l'aide supplémentaire pour les CALACS, les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. Le gouvernement s'était pourtant engagé, en 2007, à soutenir ces centres. Malheureusement, rien dans le budget pour faire face à l'augmentation des demandes grandissantes.

M. le Président, on peut lire aussi Des hausses qui feront mal: «hausses de tarifs et de la TVQ. "Ces mesures [...] vont affecter plus durement les ménages les plus vulnérables"», déplore l'Union des consommateurs.

Un froid réalisme, précise Gérard Bérubé, chroniqueur financier: «Cet exercice [financier] [...] manque tout simplement de moyens. L'absence de marge de manoeuvre du gouvernement québécois n'a jamais été aussi évidente, plaçant un hypothétique et lointain retour à l'équilibre budgétaire entre des mains invisibles», disait, dans son éditorial du Devoir du 20 mars... disait-il. Les prévisions de croissance et de retour à l'équilibre s'appuient sur des hypothèses fragiles et difficilement vérifiables.

Vers un taux de chômage de 9,1 %, pouvons-nous lire dans un autre quotidien. Selon les prévisions, «même si les mesures annoncées [dans le budget] par la ministre des Finances devraient permettre de créer ou maintenir quelque 60 000 emplois, le Québec en comptera tout de même 62 900 de moins à la fin de [la présente] année», selon l'éditorialiste de La Presse, Rudy Le Cours. Le budget 2009 aurait dû être plus mordant et proactif en ce qui a trait à la création d'emplois. À remarquer, M. le Président, que 80 % des sommes allouées au budget de la ministre pour le soutien à l'emploi proviennent du fédéral, en espérant que les ententes soient signées. Pour ce qui est de l'emploi, le budget 2009 de la ministre est un leurre.

Rien pour le transport en commun, titrait Mathieu Turbide, dans Le Journal de Montréal. «Dans son budget, la ministre [...] n'a annoncé aucun investissement nouveau pour financer le transport collectif.» Beaucoup d'argent pour les routes et le béton, mais rien pour le transport en commun. Avouez, M. le Président, que c'est désolant pour un gouvernement qui se vante de vouloir faire la promotion du développement durable et de la protection de l'environnement une priorité. Eh bien, il rate sa cible.

Un budget sans vision pour les écolos. Deux groupes environnementaux, M. le Président, posent un regard sévère sur le budget présenté. Équiterre considère que le budget a manqué une occasion de se démarquer en matière de développement durable, tandis que Nature Québec estime que le budget est sans vision. MM. Guilbeault, d'Équiterre, et Mead, de Nature Québec, se sont dit très déçus.

M. le Président, le budget 2009 présenté par la ministre des Finances et commandé par le premier ministre en est un de camouflage, d'improvisation, de papier collé, un budget confectionné pour sauver les meubles, sans véritable plan de relance dans lequel nous retrouvons toute une série d'annonces déjà faites depuis deux ans. Les bonnes idées qu'on y retrouve sont empruntées pour la plupart aux autres, particulièrement au Parti québécois.

M. le Président, ce budget manque d'envergure. Il offre, aussi curieusement que cela puisse paraître, la possibilité aux Québécois et aux Québécoises de s'apercevoir des fausses promesses d'élection des libéraux lors de la dernière campagne électorale.

Ce budget représente un exercice cynique qui met en évidence les erreurs libérales des dernières années. De plus, M. le Président, ce budget nous annonce un déficit de 3,9 milliards, dégageant 3,4 milliards de nouvelles liquidités pour l'économie pour l'année 2009-2010. Mais, si nous en faisons l'analyse fine, on s'aperçoit clairement que, pour la prochaine année, la réalité est tout autre. De ces 3,4 milliards, seulement 242 millions constituent de l'argent neuf provenant de l'effort fait par le gouvernement libéral. Si c'est cela que nous appelons un plan de relance, eh bien, on repassera, M. le Président.

L'écart entre le 3,4 milliards de la ministre et les 242 millions disponibles pour de nouvelles mesures provient de la Société générale de financement, d'Investissement Québec, du Fonds de solidarité de la FTQ et de la Caisse de dépôt.

À remarquer, M. le Président, que le gouvernement se donne maintenant le droit et la possibilité d'intervenir auprès de la caisse pour quelques centaines de millions. Durant les trois dernières semaines, les membres du gouvernement ont claironné sur toutes les tribunes qu'on ne devait pas se mettre les mains dans la caisse. Vous voyez le double langage. Sur ce point, la ministre donne un peu raison au Parti québécois: dans sa mission, la caisse doit favoriser les investissements au Québec pour soutenir notre économie. La caisse est un des leviers financiers des plus importants. Il faut s'en servir. Elle le fait, dans son budget, pour quelques centaines de millions, alors que la caisse a perdu des dizaines de milliards à l'étranger en 2008. Sa commande, pour les prochains mois, à la caisse aurait dû être plus substantielle. Elle aurait eu intérêt à donner des directives au nouveau président de la caisse afin d'aider davantage l'économie québécoise et les entreprises de chez nous. C'est 10 milliards de liquidités que nos entreprises ont besoin pour traverser la crise. Les investissements dans BAA, British Airport Agency, en Angleterre, ne nous rapportent absolument rien, sauf une perte nette de 2,5 milliards de dollars du bas de laine des Québécois et des Québécoises.

M. le Président, le fait de recapitaliser Investissement Québec pour 1 milliard et la Société générale de financement pour un autre milliard démontre très bien l'erreur magistrale que le gouvernement libéral a faite durant les dernières années en négligeant de soutenir adéquatement ces leviers économiques importants. Rappelons-nous, M. le Président, le critique en matière des finances pour le Parti québécois, le député de Rousseau, a mis en garde, à plusieurs reprises, le gouvernement sur son manque de vision économique à cet égard. M. le Président, aujourd'hui, la ministre des Finances se décide enfin à mettre à contribution ces leviers. Le gouvernement, par sa ministre des Finances, relance également les REA, le Régime d'épargne-actions qu'il avait lui-même aboli en 2003-2004. Un autre exemple de reconnaissance des erreurs.

M. Parizeau avait une vision d'avenir en ce qui concerne le développement économique du Québec. Il faut ici saluer cette initiative fructueuse de sa part. Cet ex-ministre des Finances et ex-premier ministre du Québec voyait beaucoup plus loin pour le Québec qu'une simple gestion à court terme. Il a participé à la mise en place des principaux leviers économiques du Québec, il a équipé notre coffre d'outils pour faire du Québec un pays souverain.

C'est curieux de voir à quel point ce budget 2009 des libéraux du Québec met en évidence les erreurs du gouvernement: l'abolition des REA en 2003; les sous-utilisations d'Investissement Québec et de la Société générale de financement; le changement de mission de la Caisse de dépôt en 2004; l'abandon de l'idée d'utiliser le 1 % de la TPS laissé par Ottawa en relevant, il y a deux ans, la TVQ; le manque de leadership du premier ministre dans le dossier de la péréquation; les 6 milliards laissés sur la table à Ottawa faute, encore une fois, de manque de courage et de leadership dans les négociations.

Rappelons, M. le Président, la ventilation de ces 6 milliards, soit dit en passant, c'est notre argent: 1 milliard pour la péréquation; 2 milliards pour le programme Chantiers Canada; 800 millions pour le financement postsecondaire; 500 millions pour le transfert canadien en matière de programmes sociaux, l'aide sociale; 60 millions pour le transfert canadien pour la santé; 460 millions pour les infrastructures de recherche; 173 millions pour la Fondation canadienne pour l'innovation; 421 millions pour la crise du verglas; 127 millions pour le programme de stabilisation des revenus; 116 millions pour l'entente sur la main-d'oeuvre; et 250 millions pour une correction à la péréquation pour les revenus d'Hydro-Québec. Voilà, M. le Président, une partie du prix que nous coûte la fédération canadienne. La ministre des Finances devrait expédier une facture titrée «passé dû» au gouvernement fédéral, ce mauvais payeur, en précisant que le compte est en souffrance. Cela aiderait à équilibrer le budget 2009-2010 et 2010-2011 de la ministre.

n(15 h 40)n

C'est dire, M. le Président, que ces facteurs ont contribué, malheureusement, lentement, durant les dernières années, de 2003 à 2008, à affaiblir le Québec. Ce laxisme tant de fois décrié par le Parti québécois et les mauvaises décisions ont contribué à miner les outils économiques qui sont les leviers du développement économique du Québec. Aujourd'hui, M. le Président, le Québec fait face à une crise économique majeure. Le gouvernement s'appuie sur les tuyaux et le béton annoncés à maintes reprises depuis les deux dernières années. Les travaux d'infrastructures sont importants, certes, mais les investissements en éducation, en recherche et développement le sont encore plus. Ils sont des éléments structurants de l'avenir du pays du Québec, mais cela, le budget 2009, M. le Président, n'en parle presque pas.

Encore une fois, ce budget n'a pas de véritable plan de relance. Les investissements en recherche au budget 2009 sont uniquement du rattrapage pour les années de disette de 2003 à 2008. Souvenons-nous de la baisse des crédits d'impôt reliés à la recherche et développement de 2003 à 2006. Cette malheureuse décision a fait reculer le Québec, nous qui étions dans le peloton de tête de cet important secteur d'activité du temps du Parti québécois. Le budget de mars 2009 n'annonce que 242 millions pour cette année et 237 millions pour l'année prochaine. Le reste, ce sont des mesures déjà annoncées, et c'est ce qu'on appelle du recyclage d'annonces.

M. le Président, que dire de la dette brute. En 2003, à l'arrivée des libéraux au pouvoir, celle-ci était de 111 milliards de dollars. Elle passera à 170 milliards dans deux ans, 20 milliards pour les deux prochaines années, une augmentation de près de 60 milliards. Les années libérales nous auront plus que jamais précipités vers un gouffre financier. La dette nette était de 72 milliards en 2003; elle sera de 144 milliards dans deux ans, une augmentation de plus de 50 %.

Les travaux d'infrastructures lancés il y a deux ans par les libéraux, M. le Président, bien que structurants, ont un coût. Ils coûteront une fortune aux contribuables québécois en intérêt sur la dette. Le gouvernement libéral emprunte sur le dos des Québécois depuis des années pour les grands travaux. Il aurait été préférable d'investir une partie en éducation, et dans la recherche, et dans les entreprises. Les dividendes pour les générations futures seraient beaucoup plus fructueux et constructifs pour la société québécoise.

M. le Président, la ministre des Finances annonce, dans son budget, une hausse de 5,7 % en santé et de 3,5 % en éducation. Tous en conviennent, ces pourcentages couvrent uniquement les coûts de système. Il est faux de prétendre que ces montants serviront à poursuivre les efforts afin d'améliorer l'accès aux services et aux soins de santé. Seule l'augmentation normale des dépenses courantes sera couverte. Les heures d'attente dans les urgences seront toujours à l'ordre du jour. Les listes d'attente pour certaines chirurgies continueront d'être anormalement longues. Les groupes de médecine familiale attendront. Quatre Québécois et Québécoises sur 10 continueront de chercher un médecin de famille. Pourquoi? Parce que, contrairement à ce que l'on essaie de nous faire croire, les sommes supplémentaires disponibles au budget libéral ne couvrent que les coûts de système. Voilà la vérité, M. le Président.

Alors, pour l'amélioration des services en santé mentale, pour l'amélioration des soins à domicile, pour le soutien aux aidants naturels, cette année, on repassera. L'argent n'est pas au budget. Reconnaissons qu'il y a un peu de saupoudrage ici et là, mais c'est loin d'être suffisant.

M. le Président, il en est de même en éducation. Les investissements basés sur des montants supplémentaires nécessaires pour aider et soutenir les enfants en difficulté d'apprentissage, pour aider les enfants souffrant de troubles envahissants du développement, pour lutter contre le décrochage scolaire, fléau national, eh bien, M. le Président, ces investissements attendront. Le 3,5 % du budget ne représente que les coûts de système. Le budget 2009 de la ministre des Finances ne prévoit pas les montants nécessaires pour une amélioration significative de ces postes.

Le budget 2009 aurait dû prévoir des investissements majeurs en éducation. L'avenir passe par l'éducation. Nous le répétons, nous, du Parti québécois: pour nous, c'est une priorité incontournable. À cet égard, le budget de la ministre des Finances manque de vision. Les quelques mesures annoncées ici et là sont du papier collé. Nous les retrouvons dans les budgets précédents. Ça manque réellement d'originalité.

M. le Président, nous avons eu droit à la présentation d'un budget austère, pour les Québécois et les Québécoises, qui annonce un train de hausses de toutes sortes: tarifs d'électricité, droits d'immatriculation, coûts de permis, cotisations à la CSST, cotisations aux régimes de retraite. Tout est dans la mire du gouvernement libéral. Nombreux sont ceux et celles qui pourront passer au travers ces mois difficiles à venir, mais plus nombreux sont ceux et celles qui verront leur situation financière se dégrader, avec tout ce que cela comporte pour leurs familles.

Depuis deux mois, M. le Président, le panier d'épicerie indicateur, qui ne ment pas, ne cesse d'augmenter. Les fruits et légumes, denrées indispensables, deviennent des produits de luxe. Nous sommes en pleine crise. Malheureusement, elle touche de plein fouet les plus vulnérables de notre société.

La solidarité est importante. Nous, du Parti québécois, avions, en campagne électorale, proposé l'envoi d'un chèque de 200 $ aux familles dont les revenus est inférieur à 40 000 $ par année, montant pour les aider à traverser la crise. Malheureusement, le budget de la ministre ne prévoit rien de ponctuel pour aider les gens à faibles revenus. La ministre aurait dû sauter sur l'occasion. Nous ne sommes pas avares de nos bonnes idées pour aider les familles à faibles revenus. Nous aurions salué cette mesure si elle avait été placée au budget, mais la ministre des Finances n'a pas cru bon de l'introduire. C'est malheureux.

Je veux, M. le Président, revenir sur la TVQ. Il est curieux de voir, dans ce budget présenté par la ministre des Finances la semaine dernière, les volte-face du gouvernement. Rappelez-vous, M. le Président, pendant des mois le premier ministre décriait même l'idée d'utiliser le point de TPS délaissé par Ottawa pour augmenter la TVQ. Il fustigeait la chef de l'opposition officielle, la députée de Charlevoix, et le député de Rousseau, allant même jusqu'à les ridiculiser sur la place publique et dans les médias. Combien de fois ici même, à l'Assemblée nationale, le premier ministre a-t-il dit, en riant à pleines dents: Le PQ va augmenter la TVQ. Les péquistes veulent augmenter les taxes des Québécois. Eh bien, surprise, M. le Président, c'est sa propre ministre des Finances qui passe à l'acte, avec sa bénédiction. Bonne façon de cultiver le cynisme envers les politiciens chez les Québécois et les Québécoises.

Robert Dutrisac disait, dans Le Devoir, le 20 mars: L'augmentation de la TVQ a longtemps été «considérée comme une hérésie politique dans les rangs libéraux». Le premier ministre, en pleine campagne électorale, a rappelé sans cesse aux Québécois et aux Québécoises qu'il ne ferait pas comme le Parti québécois en augmentant la taxe de vente. Nous laissons aux gens qui nous écoutent le soin de juger des propos du premier ministre.

Les élections sont terminées, virage à 180 degrés. Nous retrouvons, dans le budget de la ministre des Finances, le contraire de ce que le premier ministre a dit. Les Québécois et Québécoises ne le jugeront pas sur le 1 % d'augmentation de la taxe mais bien sur ses fausses promesses. Entre vous et moi, le premier ministre a dû ravaler et piler sur son orgueil pour accepter ce changement de cap.

M. le Président, comme je l'ai mentionné auparavant, tant qu'à suivre les idées du Parti québécois, il aurait dû accepter l'idée d'expédier un chèque de 200 $ en janvier pour les familles à faibles revenus. Excellente idée de la chef de l'opposition officielle, celle qui le remplacera à la fin de son mandat, non pas comme chef du Parti libéral mais bien comme première femme première ministre du Québec dans un gouvernement du Parti québécois.

M. le Président, j'aurais aimé que le budget de la ministre en fasse plus pour les petites entreprises de cinq à 10 employés. Le budget prévoit un peu d'aide pour les moyennes et grandes entreprises, même si c'est encore insuffisant, mais est muet et sans espoir pour celles qui ont peine à traverser la crise. Je donnais, la semaine dernière, l'exemple de cet entrepreneur de Lanaudière: Bien que les trois derniers bilans soient positifs, il a dû mettre au chômage, l'automne dernier, ses 12 employés, faute d'aide financière de la part de son CLD... trop petite pour se présenter chez Investissement Québec et ne cadrant pas dans le fameux programme Renfort. Il n'a jamais réussi à trouver les 30 000 $ nécessaires pour se rendre au mois de mai. Malheureusement, M. le Président, il a dû se résigner à fermer ses portes. Il y en a des centaines et des centaines de petites entreprises comme celle-là au Québec, dans toutes les régions du Québec. Ce sont des emplois, des centaines d'emplois qui sont en jeu. Malheureusement, le budget de la ministre des Finances les a oubliées. On se souvient tous de la fameuse phrase du ministre du Développement économique, qui disait: On ne finance pas les canards boiteux. On pourrait rajouter: On préfère perdre des milliards à l'étranger dans des investissements douteux. La Caisse de dépôt nous en a fait une belle démonstration.

M. le Président, en terminant, nous aurons à l'oeil Michael Sabia dans les prochaines semaines et les prochains mois, évidemment s'il reste en poste. Les fleurons québécois font partie de notre patrimoine, nous en sommes fiers, nous nous attendons à ce que la Caisse de dépôt protège ce patrimoine.

M. le Président, ce budget manque d'envergure, de conviction. C'est un budget de saupoudrage, de petites mesures éparpillées et de recyclage d'annonces. La formation et l'éducation, l'aide aux entreprises auraient dû être les grandes priorités du plan budgétaire. Ce budget s'est trompé de cible. Merci, M. le Président.

n(15 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Bertrand, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur la présentation du budget de la ministre des Finances, je reconnais maintenant M. le ministre du Revenu. M. le ministre du Revenu, à vous la parole.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à cette Assemblée, ici, parce que, vous le savez, vous, mais peu de gens le savent, je bats probablement aujourd'hui le record de temps entre deux discours, puisque le dernier que j'ai fait à l'Assemblée nationale remonte à plus de 14 ans. Et, si je puis aujourd'hui refaire un discours ici, à l'Assemblée nationale, c'est grâce aux électeurs de Beauce-Sud, qui m'ont renouvelé leur confiance pour une troisième fois malgré que j'aie quitté pendant cette période de temps là, et je les en remercie.

Alors, c'est un retour qui a été motivé par quelques points bien importants que je résume de la façon suivante: j'ai estimé que nous avions besoin d'un gouvernement majoritaire pour traverser la tempête économique que l'on pressentait déjà cet automne. Contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises par l'opposition, durant la campagne électorale, nous mentionnions déjà que nous pressentions une tempête économique et que ça risquait d'être une tempête économique parmi les plus graves de celles que nous avions traversées, nous, de notre vivant, nous, les plus jeunes, nous qui n'avons pas vécu la tempête économique des années trente.

Je fais sourire ma collègue ici en parlant des plus jeunes. Mais, comme disait Ronald Reagan en parlant de Thomas Jefferson, «a friend of mine», parce qu'il était très vieux, je pourrais et j'aimerais parler de «a friend of mine», M. Keynes, à la suite M. le député de Richelieu qui en avait parlé lors de son discours. Beaucoup de gens ont oublié qui était John Maynard Keynes, le grand économiste du XXe siècle, et j'ai aimé entendre le député de Richelieu l'évoquer parce que j'ai senti qu'il y avait là une certaine affinité idéologique entre le Parti québécois et nous sur la façon de relancer une économie, sur la base idéologique, sur la base théorique de la relance économique.

D'ailleurs, M. Keynes était un personnage considérable. Ce n'est pas son seul apport. Juste pour mémoire, je rappellerai que M. Keynes s'est fait connaître par un premier livre qui s'appelait Les conséquences de la paix, en 1919. Il était assez jeune, 36 ans, et il avait osé critiquer les vainqueurs de la guerre qu'étaient M. le président Wilson, M. Clémenceau et Lloyd George, si je me rappelle bien, en Angleterre. Il avait osé les tancer en disant que ce qu'ils faisaient à l'Allemagne était une erreur considérable puisqu'ils exigeaient des réparations de guerre qui auraient pour effet de maintenir l'Allemagne dans la pauvreté pendant tellement de temps que ça générerait l'envie de revanche, et c'est malheureusement ce qui s'est passé.

Alors, il avait tout à fait raison de ce côté-là. On lui a malheureusement donné raison seulement après la Deuxième Guerre mondiale, après tous les événements qu'on a connus. On sait que Hitler est monté au pouvoir, entre autres, à cause de cette insatisfaction-là. Et par la suite, après la guerre de 1939-1945, eh bien, on a aidé les pays vaincus à se relever sur le plan économique.

Quelle est la pire récession que l'on peut vivre sur la terre sinon une guerre? Ces pays-là étaient complètement détruits. On parle de la récession, on vit une récession aujourd'hui, là, on parle de la gravité de la récession, et je ne veux pas la minimiser, mais pensons aux défis qu'avaient les vainqueurs et les vaincus de la Deuxième Guerre mondiale pour redresser l'économie et l'oubli qu'ils devaient faire du combat qu'ils avaient livré ensemble, du sang qui avait été versé, pour redresser l'Europe, redresser le Japon, redresser l'Italie.

Alors, ça a été un apport, une idée relativement simple que M. Keynes avait eue à l'époque mais qui n'a pas été respectée après la Première Guerre mondiale.

Et d'ailleurs il a eu une deuxième idée assez extraordinaire qui nous apparaît tout à fait banale aujourd'hui. On voulait revenir à l'étalon or, alors qu'on sait très bien que la masse monétaire doit croître au rythme de la production, dans une société, si on veut que la richesse... Si on veut que l'économie puisse progresser, on a besoin d'une masse monétaire. À une certaine époque, on voyait aux nouvelles, aux nouvelles du soir, la masse monétaire M1, M2. On ne le présente plus aujourd'hui parce que ça ne suscite pas grand intérêt. Mais ce qu'il disait à cette époque-là, c'est qu'il faut se détacher de l'étalon or de façon à ce qu'on mette suffisamment d'argent.

C'est un peu comme si on avait dit, dans un jeu qu'on appelle le Monopoly, que tout le monde connaît, qu'au lieu de donner le 200 $ quand tu as passé un tour, là, c'est un peu comme si on avait dit: Bien, regarde, il y a des chercheurs d'or qui font un autre jeu à côté, puis, s'ils trouvent de l'or, on va te le donner, le 200 $, puis s'ils ne le trouvent pas, bien on ne le donnera pas. Alors, imaginez ce qui se passerait. Ça n'a aucun rapport, vous allez me dire, ça n'a aucun rapport. Si on ne donne pas le 200 $ qu'est-ce qui se passe? Bien, il se passe qu'il y a une récession sur le jeu de Monopoly, alors qu'il n'y a aucun rapport avec les chercheurs d'or à côté.

Et M. Keynes, qui était assez ironique, assez satirique, disait que, oui, on pouvait relancer une économie par une ruée vers l'or, bien que ce soit une activité ridicule. Ridicule parce que tu prends de l'or, puis tu vas la transporter dans le coffre d'une banque et tu la remets dans le sous-sol, puis tu mets des soldats autour. Ça coûte plus cher de garder l'or que de la laisser dans la montagne. Alors, il considérait que ce n'était pas une activité très, très intelligente de la part de l'économie, mais il disait que, malgré tout, on pouvait relancer une économie par une ruée vers l'or parce que c'était la seule entreprise stupide que les financiers acceptaient de financer. Alors, c'était son deuxième rapport.

Et le troisième rapport, il a été évoqué par le député de Richelieu, c'est sa théorie générale sur l'emploi, sur la monnaie et sur l'intérêt. Et, ce qu'il faut comprendre de ça, ça a été la fin du laisser-faire. Pourquoi? C'est que la théorie avant lui était la suivante: le seul équilibre qui existe, c'est le plein-emploi. Il suffit de laisser faire l'économie, puis, quand il y a une récession, bien ça va se replacer tout seul, et l'économie va automatiquement remonter vers le plein-emploi.

Alors, qu'est-ce qu'il a fait, ce M. Keynes là? Il a démontré que ce n'était pas exact et qu'on pouvait se retrouver dans une économie qui était en sous-emploi mais en équilibre, pour diverses raisons, qui sont bien théoriques et trop longues à expliquer mais qui ont changé la façon des gouvernements de fonctionner, qui les ont amenés, en période de récession, à restimuler l'économie. Le moteur est étouffé, ça ne donne rien de remettre du gaz dans un réservoir plein. Le réservoir est plein, mais le moteur est étouffé, il faut donc renettoyer le moteur et aider les gens à reprendre confiance et à relancer l'économie. Et je pense que c'est son apport le plus important.

D'ailleurs, M. Keynes a fait une erreur considérable en 1946: il est mort, donc il n'a pas pu voir l'application de... Oui, c'est une erreur de mourir plus jeune que ses adversaires. Ses adversaires ont vécu plus vieux que lui: Hayek a vécu jusqu'à 92 ans; Milton Friedman a vécu jusqu'à tout dernièrement, ils étaient déjà quelques années plus jeunes que lui. Ils ont défendu des théories pas tout à fait inverses mais qui n'appuyaient pas et qui n'acceptaient pas la théorie générale de Maynard Keynes, et c'est pour ça qu'on a encore un débat dans notre société sur ce qu'il faut faire dans une période de récession.

Et je suis content, malgré les discours de l'opposition, de voir qu'il y a une certaine affinité idéologique sur ce qu'il faut faire. On accepte, de l'autre côté, qu'il est nécessaire de faire un déficit, à mots bien bas, sans l'évoquer, mais on peut décoder, là, que, du côté de l'opposition, on comprend très bien que, dans une situation comme celle que l'on vit, il y a un déficit conjoncturel qu'il faut accepter de voir apparaître.

Et, depuis que les gouvernements font ça, on se rend compte que, dans les société développées, les fluctuations économiques qui existent toujours, qui existeront toujours, on ne peut pas les arrêter, sont quand même d'une bien moins grande ampleur qu'elles ne l'étaient à l'époque. Et juste pour rappeler la différence entre notre récession actuelle et la récession de 1929: notre récession actuelle est grave parce qu'il y a quelques points de baisse dans le PIB, quelques points de pourcentage de baisse dans le PIB, alors que, dans les années 1929 et 1930, il y a eu 25 % de baisse dans le PIB, et on s'est retrouvés avec une économie extrêmement stagnante, en sous-emploi, et qui ne repartait pas d'elle-même.

C'est pourquoi, dans le budget de la ministre des Finances, on a accepté un déficit de 3,9 milliards de dollars. Là, il y a un débat entre nous pour savoir s'il s'agit d'un déficit structurel ou un déficit conjoncturel. Il faut préciser la différence qu'il y a entre les deux, c'est ce que je vais faire tout à l'heure, mais nous estimons qu'il s'agit là d'un déficit conjoncturel, un déficit lié à la baisse du rendement économique. Et, nous, nous nous refusons à baisser des services, comme ça s'est fait à une certaine époque. Je ne parle pas de ce que le Parti québécois a fait, je parle aussi dans d'autres économies où le réflexe était de diminuer les dépenses de l'État en période de récession, ce qu'il faut absolument éviter de faire: c'est une erreur magistrale.

n(16 heures)n

Et, si nous diminuions les services, non seulement on se retrouverait dans une situation où les citoyens ne recevraient pas les services auxquels ils ont droit et qu'il faut leur donner, mais, en plus de ça, on retirerait encore plus d'argent du système et on affaiblirait encore davantage notre économie en amenant une spirale descendante encore plus grave dans notre économie, donc risquant d'aggraver davantage la récession et de diminuer davantage nos revenus, et donc de ne pas se retrouver dans une meilleure situation que d'accepter qu'il faille faire un déficit de cet ordre-là.

Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait donc en acceptant ce déficit-là? Il accepte de préserver les services. Nous voulons préserver les services aux citoyens du Québec. Nous protégeons les emplois. Après la récession, il y aura... L'avenir dure longtemps, il y aura bien du temps à passer. Il faudra que nos gens se retrouvent dans une situation plus agréable que d'avoir perdu leur emploi et d'être obligés de s'en chercher une nouvelle. Et tous les emplois que nous pourrons protéger se retrouveront, après la... Tous les gens qui se retrouveront avec un emploi protégé se retrouveront, après la récession, dans une meilleure capacité de redresser leur situation et de se retrouver dans une économie où ils auront passé à travers grâce aux gestes du gouvernement.

Mais, qui plus est, nous annonçons déjà ? et je pense que c'est une attitude extrêmement responsable ? nous annonçons déjà qu'il faut résorber éventuellement ce déficit-là. Donc, nous donnons une provision, pour les prochaines années, de réduction du déficit au fur et à mesure où l'économie se redressera, ce qui démontre que le budget de la ministre des Finances est un budget tout à fait responsable.

Donc, revenons à la question sur qu'est-ce qu'un déficit structurel et un déficit conjoncturel, là. Je pense qu'on peut se comprendre rapidement, un déficit structurel, c'est un déficit qui arriverait dans une situation où l'économie est en progression moyenne, 2 % ou 3 % de croissance du PIB. Si on se fie à ce qui s'est passé depuis quelques décennies, c'est à peu près ce qu'on retrouve comme croissance, grossièrement. Et je pense qu'on pourrait conclure relativement simplement qu'un budget équilibré est un budget équilibré lorsqu'il y a cette croissance-là, qu'on est en déficit conjoncturel lorsqu'il y a moins que cette croissance-là et qu'au-delà de cette croissance on devrait avoir un surplus conjoncturel qui permet justement d'absorber éventuellement les déficits conjoncturels qui se rapprochent.

Et je pense que le débat sur la question du déficit zéro mériterait d'être fait davantage dans cette perspective-là, tenant compte que, oui, malheureusement, encore aujourd'hui, dans nos économies, il y a des fluctuations qui peuvent prendre une ampleur imprévue et qu'il faut être en mesure de résorber. Alors, on s'est peut-être fait accroire, depuis 40 ans, que les crises économiques, c'était quelque chose du passé, que plus jamais il n'y aurait de bulle spéculative ou d'événement... de celle que nous vivons actuellement. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Et donc, pour bien définir ce qui est conjoncturel et ce qui est structurel, je pense que l'idée de le faire en fonction d'une croissance moyenne serait peut-être la meilleure façon de le faire.

J'en profite pour parler d'un à-côté du budget qui est quand même important, c'est l'objectif de récupération, au ministère du Revenu, qu'on nous demande et pour lequel, nous, au ministère du Revenu, nous aurons les ressources pour les accomplir. Donc, on veut diminuer l'évasion fiscale, et je pense que c'est un point majeur. Il s'est fait du travail, dans les dernières années, par les divers ministres et le groupe qui travaille au ministère du Revenu, de ce côté-là, mais il faut continuer ces efforts-là. C'est un combat constant. Il y a des moyens de plus en plus sophistiqués aujourd'hui pour essayer... pour trouver des façons d'éviter de payer des taxes et des impôts, mais tout le monde comprend, au Québec, qu'il est du devoir du gouvernement, il est du devoir du ministère du Revenu et du ministre du Revenu de s'assurer que chacun paie sa juste part de taxes et d'impôt. C'est une question de justice et d'équité. On comprend facilement que, si quelqu'un ne paie pas ses impôts et réussit à s'évader de son devoir, bien, un jour ou l'autre, ce sera donc quelqu'un d'autre qui va devoir les payer.

Alors, en conclusion, M. le Président, ce que l'on veut, c'est sortir de la récession le plus rapidement possible, et on prend les moyens pour le faire. 14 millions de dollars d'injectés dans les infrastructures ont, oui, pour effet d'augmenter la dette, mais aussi pour effet de soutenir l'économie. On devance des projets souhaitables, des projets qu'il fallait faire de toute façon, et on les devance pour relancer l'économie. La dette sera un peu plus élevée, il faudra la résorber plus tard, mais on pense que c'est la bonne façon de se retrouver à la fin de la récession avec des travailleurs qui seront mieux formés, parce qu'on travaille également beaucoup dans la formation, mieux qualifiés, avec des entreprises qui seront mieux financées puis avec des infrastructures surtout qui seront rénovées et adéquates pour affronter le futur.

Alors, M. le Président, c'est le message que je voulais vous laisser. Je ne reprends pas toutes les mesures qui sont dans le budget, mes collègues le font abondamment. Les gens de l'opposition le font également, en les discréditant malheureusement, je le déplore. Mais ce sont d'excellentes mesures qui vont nous permettre de redresser la situation plus rapidement qu'on ne l'aurait pu si on n'avait pas posé ces gestes-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre du Revenu, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur l'énoncé budgétaire de la ministre des Finances, je reconnais maintenant M. le député de Richelieu. À vous la parole.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci beaucoup, M. le Président. Et d'emblée je veux m'inscrire un petit peu dans la prolongation du discours du ministre du Revenu pour essayer de mieux comprendre ? et c'est un de nos devoirs de parlementaire ? de mieux comprendre et ainsi de mieux expliquer le budget que nous avons devant nous. Ce budget a été ? vous avez vu comme moi les médias, les journaux en fin de semaine, vous avez entendu les commentaires et à gauche et à droite ? a été plutôt fraîchement accueilli, en grande partie parce qu'il venait en totale opposition avec les propos jovialistes du gouvernement pendant des mois, qui avait nié l'existence même d'une crise, qui avait nié l'existence de problèmes à la Caisse de dépôt et qui avait nié que les possibilités de déficit pouvaient exister pour le Québec. Donc, évidemment, le contraste entre ce budget d'austérité, et les promesses électorales, et le portrait de l'économie tracé par le gouvernement pendant la dernière élection, évidemment, a rendu les gens extrêmement sceptiques devant un budget qui, dans le fond, admettait l'ensemble des erreurs du gouvernement libéral depuis quelques années.

Nous sommes ? et ici je pense que personne ne le contestera, mon prédécesseur vient de le rappeler ? nous sommes dans une récession de type mondial. Les grandes récessions ont toujours eu ce caractère, mais, dans un monde à l'économie beaucoup plus libéralisée et mondialisée, il est évident que, très rapidement, ce qui était une crise financière aux États-Unis est devenu, dans l'ensemble du monde, une crise économique profonde. Et le Québec, il fallait s'en douter, ne pouvait pas échapper très longtemps aux conséquences de cette crise. Contrairement à ce qu'ont affirmé le premier ministre et la ministre des Finances depuis quelques jours, il n'y a pas eu tout à coup la révélation au mois de janvier que la crise se rendait chez nous. Tous les économistes et tous ceux qui observent le moindrement l'économie savaient dès la fin de l'été et tout l'automne dernier que nous étions nécessairement sujets à recevoir les effets de cette crise.

Moi, je vis dans une région industrielle. Le comté de Richelieu est bien connu pour être un haut lieu de sidérurgie et de production métallurgique. Il est évident que, si nos clients connaissaient le début d'une récession, si nos clients fermaient leurs usines à gauche et à droite, si nos clients commençaient à être en surplus d'inventaire, il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que rapidement les usines québécoises, qui sont exportatrices par définition, se retrouveraient devant des problèmes majeurs. Je peux vous en citer un qui n'a pas fait l'objet d'annonce officielle mais qui le sera bientôt. En tout cas, les travailleurs à Sorel-Tracy s'inquiètent profondément. QIT-Fer et Titane, qui emploie, à Havre-Saint-Pierre et à Sorel-Tracy, plus de 1 500 travailleurs ? c'est vraiment la colonne vertébrale de l'économie de notre région ? va devoir prendre des mesures de ralentissement ou de fermeture au cours des prochains mois, ce qui aura des effets considérables évidemment sur notre région et sur le Québec.

Ce n'est pas par plaisir que j'en parle aujourd'hui, c'est que la réalité économique est telle que, que ce soient les pigments de titane, que ce soient les poudres métalliques, que ce soient tous les produits qui sont fabriqués dans les grandes usines soreloises, ces produits, actuellement, ne trouvent pas preneurs sur le marché. Même si parfois des contrats lient les acheteurs avec QIT, Rio Tinto, il est évident que Rio Tinto ne peut pas forcer des acheteurs qui sont déjà en surplus d'inventaire à continuer à acheter et à payer pour un produit qu'ils ne peuvent plus utiliser.

n(16 h 10)n

Donc, l'effet sur le Québec de la crise mondiale était, depuis très longtemps, prévisible, au moins depuis l'été dernier, et je ne connais pas de critiques économiques, de journalistes économiques, d'économistes, de professeurs en économie qui n'aient pas, à un moment ou l'autre, annoncé que cette crise s'en venait. Le seul qui s'est promené à travers tout le Québec pendant cinq semaines pour dire, tous les jours, que tout va très bien, Madame la Marquise, qu'il n'y a pas de problème au Québec, que nous allions tirer notre épingle du jeu contre toute vraisemblance, que le budget serait équilibré cette année, l'an prochain, et qu'il ne fallait pas se faire de soucis, il suffisait de confier le volant aux deux seules mains du premier ministre pour régler tout le problème, évidemment c'est le premier ministre du Québec.

Et je pense qu'aujourd'hui, s'il y a une telle désaffection des Québécois à l'égard du gouvernement nouvellement élu, c'est justement parce que les gens ont compris qu'on leur avait monté un bateau, qu'on leur avait fait croire des choses qui s'éloignaient très sensiblement de la vérité. Et la population se dit: La ministre des Finances doit le savoir, elle a... Et je peux en témoigner, le ministère des Finances est un ministère où il y a des gens d'une très, très grande compétence. Le premier ministre, qui administre, qui est à la tête de l'État, doit le savoir. Et, s'il nous dit que tout va bien, il est normal que des milliers et des centaines de milliers de nos concitoyens les aient crus. Malheureusement, le réveil est brutal, cette supercherie politique a des résultats catastrophiques aujourd'hui. Les gens ont perdu confiance au gouvernement et ont perdu confiance largement à tout le monde politique parce que la réalité, c'est qu'actuellement le ralentissement économique est très fort, le ralentissement économique nous frappe de plein fouet, et le budget ne fait que traduire cette triste réalité.

Maintenant, contrairement à mon prédécesseur, le ministre du Revenu, j'introduirai un élément qui peut-être le convaincra que ce déficit qu'on nous annonce n'est pas que conjoncturel, parce que, s'il était conjoncturel uniquement, il n'aurait pas existé l'an dernier ou l'année d'avant. Mais en fait le Vérificateur général l'a parfaitement démontré, n'eût été d'habiles astuces comptables, enfin, d'une imagination comptable très forte, les dernières années montrent très, très nettement que nous étions en emprunt pour payer l'épicerie, que nous étions en déficit réel. En fait, il y a même fallu l'adoption d'une loi qui permette de passer à la dette 5 milliards de déficit pour remettre les compteurs à zéro et respecter au moins la lettre de la loi antidéficit, parce que l'esprit de la loi, évidemment, n'avait pas été respecté.

C'est en injectant des sommes spéciales provenant, en grande partie d'ailleurs, de ventes de réseaux hydroélectriques d'Hydro-Québec au Chili, c'est en utilisant des surplus faits par Hydro-Québec dans des liquidations d'actif que le gouvernement a pu faire semblant... en tout cas, a pu tenter de masquer pendant un certain temps le déficit du Québec. Mais la réalité, là, vient de rebondir en plein visage de tout le monde. La réalité, c'est que nous étions en déficit. Et ce déficit, qui pourrait être conjoncturel en partie, est alourdi de tout un déficit structurel qui était là l'an dernier, qui était là l'année d'avant et qui démontre de façon très claire l'incapacité du gouvernement libéral à gérer les finances publiques.

Quand ils ont quitté le pouvoir... Et il y a eu un hiatus de 14 ans entre les deux discours de mon prédécesseur. Lorsqu'il a quitté, vous saviez combien était le déficit du gouvernement du Québec, la semaine de son départ? Il était de 5,8 milliards de dollars. C'est le déficit dont nous avons hérité, même pas à l'occasion d'une grande crise et d'une récession mondiale. Une récession économique, c'est sûr, ça a été une période... les années quatre-vingt-onze, quatre-vingt-douze et quatre-vingt-treize ont été des années difficiles, mais, en quatre-vingt-quatorze, nous n'étions dans rien qui ressemble à ce que nous vivons actuellement, et pourtant, et pourtant ce gouvernement avait trouvé le moyen de creuser le déficit du Québec de 6 milliards de dollars par année. Et on sait tout le courage qu'il a fallu aux Québécois pour la suite, pour atteindre le déficit zéro, redonner la possibilité à l'État de faire face à ses obligations, et c'est ce que nous avons fait avec courage pendant plusieurs années.

Malheureusement, le gouvernement actuel, qui était arrivé sans doute avec des bonnes intentions... Moi, je me souviens des premiers discours en cette Chambre, notamment de l'actuelle ministre des Finances, qui nous annonçait la réingénierie de l'État, qu'enfin nous allions prendre le contrôle de nos dépenses, enfin l'État contrôlerait ses dépenses et que nous en aurions pour notre argent, l'État resterait dans les rôles qui lui sont naturels, qu'on tenterait de diminuer les dépenses de l'État et de contrôler... et d'être beaucoup plus efficaces. On appelait ça la réingénierie.

Ça s'est tellement mal passé... On pourrait reprendre l'histoire assez triste de cette aventure, mais sachons simplement que le mot a presque disparu du vocabulaire, tellement ça s'est mal passé. Et aujourd'hui, loin d'avoir des dizaines d'organismes en moins dans l'État du Québec ? c'est ce qu'on nous annonçait à l'époque ? on a créé toutes sortes de comités. On allait sabrer, faire disparaître toutes sortes d'organismes de façon à dégraisser le mammouth, à diminuer le rôle de l'État, à diminuer les coûts du gouvernement. Le résultat, ça a été évidemment un échec absolu, une démission devant ce que doit être la responsabilité d'une ministre des Finances, d'une présidente du Conseil du trésor, c'est-à-dire amener l'État à plus d'efficacité en diminuant et en ramenant son rôle à ses fonctions essentielles. Jamais, jamais le Parti libéral n'a réussi à prendre un véritable contrôle sur les dépenses de l'État. Il nous a resservi à chaque année les mêmes absences de décisions fondamentales tout en faisant de grands discours sur sa supposée efficacité.

M. le Président, dans cette conjoncture et dans cette réalité, il faut voir qu'il y a des choses qui sont valables et moins valables. La structure économique du Québec, les bases économiques du Québec sont saines, hein? Le Québec a une économie diversifiée, une économie qui a fait ses transformations, des mutations extrêmement importantes vers les nouvelles technologies. Nous avons fait faire au Québec, au cours des 20 dernières années, des avancées considérables. L'ancien premier ministre et surtout l'ancien ministre des Finances Bernard Landry avait l'habitude de dire ? et ça suscitait beaucoup de scepticisme ? que l'économie québécoise était beaucoup plus diversifiée et fondamentalement saine que celle de l'Ontario parce que, disait-il toujours, l'économie de l'Ontario est beaucoup trop axée sur une seule grande industrie, et la crise actuelle tend à lui donner raison quand on voit à quel point l'économie de nos voisins est affectée de façon dramatique par la crise justement dans l'industrie automobile.

Nous avons donc des fondamentaux solides dans l'économie québécoise, mais nous les avons laissé aller à eux-mêmes, alors que nous sommes intervenus à de multiples reprises pour mobiliser les énergies, les canaliser vers des réalisations comme la Cité du multimédia, comme les centres de nouvelle économie, comme toutes ces initiatives qui ont fait que le Québec est parti d'une structure industrielle qui était tournée vers le passé et... vers le résultat que nous avons maintenant une économie extrêmement diversifiée et moderne. Nous avons pris ces initiatives parce que nous savions que c'était important pour le Québec.

Quel a été le premier discours important que nous avons eu en Chambre, ici, de la part d'un ministre des Finances libéral? Ça a été de dire: Quand une usine ferme quelque part, ce n'est pas grave, il s'en ouvrira une autre ailleurs. Allez expliquer ça, ces jours-ci, à nos concitoyens. Il faudra définir où est cet ailleurs. Et, même si, à l'époque peut-être ça voulait dire sur un autre continent ou dans un autre pays, puisqu'il y avait de nombreuses délocalisations... Mais aujourd'hui il n'y a même pas d'ouverture ailleurs. Lorsqu'on ferme une usine, c'est souvent de façon définitive.

M. le Président, même laisser-aller, même laisser-faire économique, même éloignement des théories de John Maynard Keynes, dont on parlait tout à l'heure, lorsque le gouvernement a décidé de laisser tomber pendant plusieurs années l'extraordinaire effort du Québec pour la recherche et le développement. Le Parti québécois... Et pas que le Parti québécois, hein, les Innovatech avaient été mis sur pied par nos prédécesseurs, et nous avons beaucoup investi dans ces Innovatech, que d'ailleurs le Parti libéral a depuis laissé tomber. Les Innovatech étaient une excellente initiative qui permettait de justement mobiliser les forces technologiques et économiques d'une région et créer de l'emploi.

n(16 h 20)n

Partout, les... on aurait dit que ce parti, ce gouvernement avait décidé de tenter de couper les ailes à une économie qui allait trop bien. On se rappelle 2002, année record de création d'emplois. Pourquoi avoir ? et ça, c'est une question d'actualité importante ? pourquoi avoir touché de façon aussi radicale à la mission de l'une des institutions les plus fortes de cette reprise en main de l'économie par les Québécois, c'est-à-dire la Caisse de dépôt et placement? Pourquoi avoir infléchi son développement vers la recherche optimale du bénéfice plutôt qu'aussi l'aide aux industries québécoises, l'aide à l'économie québécoise?

On le sait très bien, actuellement, moins de 17 % des investissements de la caisse se sont faits au Québec, 83 % à l'extérieur. Et le meilleur segment, c'est-à-dire les placements qui ont rapporté le plus ou en tout cas qui ont perdu le moins au cours des dernières années, ce sont les investissements faits au Québec. Faire des investissements au Québec, ce n'est pas abandonner l'idée de rendement et de sécurité financière. Au contraire, c'est plus payant qu'investir ailleurs. Nos industries, notre économie est tout à fait capable de recevoir des investissements et de les développer. Nous avons ici des gens compétents, des chefs d'entreprise, des scientifiques, des gens dans tous les métiers qui sont capables de développer notre potentiel, à la condition évidemment qu'on l'aide dans ce sens.

Ça a été la même chose avec le capital de risque. Nous avions développé toutes sortes de... y compris Innovatech, mais aussi plusieurs autres mécanismes d'aide au capital de risque, et qu'a fait ce gouvernement encore pendant des années? Abandonné l'économie québécoise et abandonné le capital de risque, ce qui a fait d'ailleurs qu'il y a des voix très autorisées... Je pense à Hélène Desmarais, qui n'est pas au Parti québécois, à ce que je sache, qui faisait savoir à quel point... lançait un cri d'alarme au nom des entreprises québécoises pour que l'on redonne enfin de l'oxygène et qu'on relance le capital de risque. Évidemment, il est un peu trop tard quand... Les entreprises qui ne sont pas apparues, qui ne se sont pas mises en opération au cours des dernières années ne donneront pas de rendement pour les prochaines années, évidemment. Alors, le rattrapage là-dessus sera difficile, et faire ce rattrapage en période de difficultés économiques, c'est évidemment beaucoup plus difficile qu'en période de prospérité.

Les propos du nouveau président de la Caisse de dépôt, M. Sabia, en conférence de presse n'ont pas rassuré d'ailleurs les Québécois. Lorsque les journalistes lui ont demandé la question, hypothétique évidemment ? et nous souhaitons qu'elle sera toujours hypothétique ? mais qui était fondamentale: Si Bombardier était l'objet d'une offre d'achat hostile et qu'on perdait la... on avait la possibilité de perdre le siège social de Bombardier, donc la propriété québécoise de l'entreprise, qu'est-ce que vous feriez?, savez-vous ce qu'il a répondu? Ça ne l'intéressait pas. Il est là, lui, pour faire faire des... pour que l'argent des retraités, l'argent de l'État soit bien géré ? et ça, nous sommes tous d'accord ? mais il n'est pas là pour aider l'économie québécoise, aider les Québécois à rester propriétaires de leur économie, à jouer un rôle majeur dans leur économie.

Et Dieu sait si ça a été une des grandes victoires, tous partis confondus, de la Révolution tranquille, comment ce Québec inc. a été créé justement parce que la Caisse de dépôt, la Société générale de financement, Investissement Québec, l'État sous toutes ses formes est venu en aide à l'initiative des entrepreneurs québécois. Je trouve ça déplorable qu'on se retrouve aujourd'hui avec une Caisse de dépôt qui tourne le dos au Québec. D'ailleurs, ça ne lui a pas porté chance, c'est le moins qu'on puisse dire, avec 40 milliards de pertes cette année, dont une dizaine de milliards au moins qui sont des pertes tout à fait exceptionnelles, c'est-à-dire des pertes qui dépassent toutes les comparaisons par des sociétés du même type.

Alors, vous voyez bien que, M. le Président, oui, ce budget, ce budget est un budget un peu de panique, qui ne prend aucune décision quant aux crédits. Moi, je m'occupe surtout des crédits. Vous prenez à peu près les crédits de l'an dernier puis vous les transposez cette année, ils n'ont pas eu le courage ? évidemment, ça aurait fait un trop grand contraste avec le discours de la campagne électorale ? de prendre des décisions difficiles cette année. Elles sont toutes reportées à l'an prochain: 4 milliards de mesures à identifier, des hausses de tarifs dans tous les domaines, des mesures non identifiées. On ne sait pas où la hache tombera, où le couperet frappera, on ne le sait pas, mais on sait qu'à partir de l'an prochain ces courageux gestionnaires, à partir de l'an prochain, ils nous annonceront les coupures budgétaires. Cette année, on retarde. On vit dans le déficit, on plonge le Québec évidemment dans un déficit majeur. 20 milliards, là, sur deux ans, là, c'est beaucoup d'argent... Ça veut dire, ça ? sur quatre ans ? ça veut dire, ça, M. le Président, que le premier ministre actuel, lorsqu'il terminera son mandat, aura augmenté de 53 % le déficit réel du Québec, 53 %.

Motion de censure

Alors, devant cet échec, M. le Président, je suis forcé de déposer une motion de censure et qui se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre ainsi que la présidente du Conseil du trésor pour leur mauvaise gestion des dépenses publiques avant la crise qui a conduit à un déficit structurel de près de 4 milliards de dollars et qui nous annoncent des coupures majeures dans les services aux citoyens pour les prochaines années ainsi que des hausses radicales de tarifs.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Richelieu, pour votre intervention. Et, sur réserve bien sûr de la recevabilité de votre motion de censure, nous la recevons pour le moment, et elle sera analysée comme les autres pour sa recevabilité.

Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. À vous la parole pour la suite sur le discours de l'énoncé économique.

Mme Yolande James

Mme James: Oui, merci. Merci beaucoup, M. le Président. Et c'est avec vraiment plaisir que j'interviens, je dois dire, pour la première fois depuis les dernières élections et depuis... les électeurs et les électrices, les citoyens de Nelligan m'accordent pour une troisième fois ce privilège de les représenter ici, à l'Assemblée nationale. Et je suis davantage contente de le faire dans le cadre du discours du budget, du budget que notre collègue la ministre des Finances a déposé et a présenté un budget, qu'il faut dire, qui fait preuve de beaucoup de courage, M. le Président, la semaine passée. Mais, suite...

Et je dois vous dire que, comme l'ensemble des collègues ici, à l'Assemblée nationale, j'ai pris le temps d'écouter les interventions, les interventions de tous les députés, peu importent les couleurs politiques, que ce soit du côté ministériel ou de l'opposition, mais, en écoutant tout particulièrement la dernière intervention du député de Richelieu et de ses questions, je dois dire, davantage qu'il pose durant la période de questions, ce qui me vient à l'esprit, Mme la Présidente, c'est que... Vous savez qu'avec tout ce qu'on vit au Québec en ce moment, tout ce qu'on vit dans le monde, parce que ça, c'est important de le rappeler... On pense, entre autres, au président Obama et à la conférence de presse qu'il a tenue, que j'ai pu voir hier soir, et tout ce qui se passe dans le monde, je pense qu'ici, au Québec, on a davantage toujours fait preuve de beaucoup de solidarité. Mais ce qu'on vit en ce moment, je pense qu'on doit le faire encore plus, Mme la Présidente.

Et, quand j'entends le député de Richelieu profiter de ce moment de parole pour essayer de trouver, quoi, des points, pour ne pas dire... je ne veux pas évidemment utiliser des mots antiparlementaires, Mme la Présidente, mais pour essayer de trouver peut-être des faussetés dans notre façon d'agir, j'aurais souhaité qu'il profite de ce moment de proposer des solutions, de proposer des façons de faire, compte tenu de tout ce qui nous attend, Mme la Présidente.

J'aurais pu, d'entrée de jeu, lui rappeler, lorsqu'il parlait de déficits, que c'est effectivement Jacques Parizeau qui a fait le plus grand déficit de l'histoire du Québec en 1982, Mme la Présidente. J'ai aussi l'occasion de lui rappeler que c'est Bernard Landry qui a dit que notre budget, en fait, était un budget qui correspond au contexte actuel. Je peux aussi lui rappeler que, contrairement à ce qu'il a laissé entendre dans son discours, avant d'aller en élection c'est notre gouvernement et c'est le premier ministre actuel qui a eu le courage de poser les gestes qu'on devait poser, Mme la Présidente, parce qu'on voyait la crise et on voulait préparer justement cette relance-là.

n(16 h 30)n

Et je veux dire parce qu'à chaque fois... Puis on a cette responsabilité-là, je le crois très sincèrement, Mme la Présidente, qu'un député se lève pour essayer de reprocher au gouvernement d'avoir... de mauvaise foi, face aux élections, de leur rappeler qu'au contraire c'est le premier ministre du Québec qui a rappelé que la tempête était devant nous et que nous devons poser des gestes importants pour s'assurer de préparer ce qui s'en venait, et c'est pourquoi déjà, lorsqu'on considère même avant ce budget, Mme la Présidente, au mois de novembre et au mois de janvier, que ce soit par la bonification de 4 milliards de dollars du plan d'infrastructures, que ce soit de 1 milliard de financement pour les entreprises par le programme Renfort, que ce soit d'une contribution de 1 milliard à la SGF pour réinvestir les entreprises, il y a plusieurs mesures et plusieurs gestes que nous avons posés comme gouvernement pour s'assurer de soutenir l'économie, de stimuler l'économie, pour préparer tout ce qui s'en vient.

Mme la Présidente, je veux prendre les moments ou les minutes à venir pour peut-être revenir sur pas les faits saillants du budget mais d'abord vous dire: À mes yeux à moi, la vision de ce gouvernement et de ce budget en est une qui a vraiment à coeur à la fois l'économie, s'assurer de bien stimuler l'économie pour préparer l'avenir. C'est un budget qui est responsable, et prenons un instant, Mme la Présidente, pour parler de cette responsabilité-là. Parce que c'est sûr que la conjoncture actuelle... Et mon collègue du Revenu nous a bien fait cet historique, lors de son allocution il y a quelques instants, face aux choix, et la récession conjoncturelle, et les choix que nous avons à poser comme gouvernement. Et, Mme la Présidente, ce que je veux tout simplement rappeler, c'est que, dans ces circonstances-là, c'est sûr que ce ne sont pas des choix faciles à faire, mais ce que le premier ministre du Québec, ce que la ministre des Finances, ce que notre gouvernement ont voulu faire, c'est de s'assurer de préserver les services aux citoyens, Mme la Présidente, et c'est extrêmement important, parce que je sais que les collègues et l'ensemble des collègues ici, à cette Assemblée, qu'ils soient élus à ce moment-là ou pas, vont se rappeler du passage, entre autres, de l'actuelle chef de l'opposition officielle, alors qu'ils ont décidé de faire des coupures drastiques, drastiques, Mme la Présidente, au système de la santé et à l'éducation.

Alors, de les entendre aujourd'hui essayer de nous faire la morale, là, pour moi, ça manque un peu de crédibilité, Mme la Présidente. Au contraire, pour nous, on se dit, on va investir, on va préserver ces services-là parce que c'est dans un esprit de responsabilité.

Mme la Présidente, c'est sûr que, si on se dit un gouvernement qui à la fois, comme je viens de dire, veut essayer de poser des gestes pour préserver nos services, c'est un budget qui protège les emplois du Québec par notre volonté de stimuler l'économie, notre grand projet d'infrastructures fait en sorte qu'on prépare l'avenir, qu'on protège des emplois, des chantiers partout au Québec, Mme la Présidente. Pour moi, non seulement sommes-nous un gouvernement qui fait preuve de courage, mais c'est un gouvernement qui fait preuve de compétence évidemment mais un gouvernement qui veut s'assurer de préparer l'avenir et la relance économique par le plan Nord.

Et vous allez me permettre de faire le lien avec ce dossier de l'immigration, Mme la Présidente, parce que, quand on parle de l'avenir... Et le premier ministre a eu, je vais dire, a eu vraiment la vision de l'inclure dans son discours inaugural, lorsqu'il a parlé, entre autres, du discours et de notre volonté d'accueillir davantage des étudiants étrangers. Ça fait la démonstration, contrairement à nos collègues de l'opposition, qui n'ont pas voulu poser ces gestes-là... On se dit que, pour les prochaines années, on veut s'assurer, oui, de préserver les services, mais comment allons-nous voir à ce qu'on va créer et stimuler l'économie? En ce qui concerne le budget actuel, en ce qui concerne l'immigration et l'intégration, Mme la Présidente, vous savez que, depuis que nous sommes au pouvoir, depuis 2003, on s'est dit par non seulement notre discours, mais par les actions que nous avons posées qu'on veut s'assurer de bien accueillir la population immigrante.

On fait face à des défis de démographie assez importants au niveau du développement économique également. Ce sont des personnes qui aident à cette économie, Mme la Présidente, et le budget 2009-2010 va nous permettre, avec une augmentation de 9,6 %, de poursuivre dans cette voie-là. On va être en mesure de s'assurer que ce sont des gens qui vont évidemment sur le plan de la francisation, parce que, contrairement à ce qu'on peut entendre des députés de l'opposition, c'est ce gouvernement qui a bonifié de 41 %, oui, Mme la Présidente, vous avez bien saisi, 41 % le budget de francisation des immigrants depuis que nous sommes au gouvernement, ce qui facilite, ce qui favorise une francisation de ces immigrants, Mme la Présidente. On va être en mesure de le faire, de continuer de le faire, de poser des gestes, d'être à l'action, d'aider au niveau de l'intégration. Toutes nos mesures de soutien en emploi, notre volonté et notre action face à agir en amont du processus, dès l'étranger, tout ça est mis en oeuvre. Placement en ligne international, Mme la Présidente, d'aider à bâtir les régions du Québec par la priorisation des candidats à l'immigration en fonction non seulement de leur profil professionnel, mais c'est aussi en fonction des régions du Québec, c'est quelque chose et c'est un dossier... Mme la Présidente, vous allez me permettre d'insister sur ça suite à des débats importants qui ont eu lieu ces dernières années. C'est un projet rassembleur. C'est un projet qui va nous permettre, je crois, sincèrement à voir en avant et de le faire ensemble. D'ailleurs, le projet de loi qui a été déposé la semaine passée va en ce sens-là, Mme la Présidente.

Alors, le budget de cette année va nous permettre de continuer, de poursuivre sur ces actions-là, de miser, entre autres, sur l'expérience de travail, permettre à ces gens-là de profiter des programmes comme celui du programme Prime, qui, vous savez très bien, Mme la Présidente, par votre grande expérience, est un programme qui permet à des gens de bénéficier d'une première expérience de travail. Souvent, les gens nous disent que, quand on arrive au Québec, peu importent nos projets, peu importe d'où on vient, c'est souvent un des premiers obstacles. Nous, on est là pour faire tomber ces obstacles-là parce qu'on a besoin de cette main-d'oeuvre-là. Au-delà de tout ça, notre vision, la vision du premier ministre évidemment, c'est d'être capable de continuer de recruter, d'attirer, d'intégrer puis de retenir ces talents-là. Que ce soit au niveau de la fonction publique, que ce soit dans le domaine privé, on veut être présents et de le faire partout. Je sais que tout particulièrement, lorsqu'on considère la situation que peuvent vivre les minorités visibles et les difficultés qu'on peut vivre, pour toutes sortes de raisons, sur le terrain, le ministre et le leader du gouvernement ont une préoccupation toute particulière à cet égard.

Le financement qui est prévu dans le budget va nous permettre justement d'aller de l'avant par des projets qui vont être concrets, qui vont être qualifiants, qui vont permettre de valoriser ces jeunes-là. Parce que vous allez me permettre, Mme la Présidente, de dire... Puis encore une fois je fais appel à la solidarité, la solidarité des collègues, parce que non seulement je pense que les citoyens du Québec s'attendent à ce qu'on puisse, et de tous nos comtés, s'attendent à ce qu'on... au-delà des périodes de questions et au-delà de notre capacité d'essayer de trouver des défauts dans le discours ou dans les actions de l'autre, d'être rassembleurs, d'être capables de faire preuve des solutions qui vont être innovatrices, de regarder en avant, parce que c'est sûr qu'on est capables de faire preuve de grandes choses.

n(16 h 40)n

Et encore une fois, ce qui est prévu dans ce budget-là, oui, par l'économie, par notre volonté de stimuler par le financement nécessaire l'économie du Québec, on est capables de préserver les services. Oui, ça veut dire qu'on a fait le choix difficile de faire un déficit. Mais ce qu'il est important à retenir et ce qu'il est important à souligner quand on regarde... Et c'est pour ça, je crois très bien, que les gens ont en grande majorité salué et appuyé ce budget-là, c'est parce qu'on s'assure de bien, bien faire les choses, de le faire d'une façon responsable puis de préparer la relance. Et, tout ce qui est prévu, que ce soit encore une fois la mise en oeuvre du projet du plan Nord, que ce soit encore une fois notre plan d'immigration, que ce soient la francisation, l'intégration en emploi, de la diversité, les étudiants étrangers, nous sommes un gouvernement qui fait preuve de beaucoup, beaucoup de courage, qu'on est capables de voir le présent puis de regarder en avant.

Mais encore une fois il faut surtout être capables de le faire, de le faire ensemble, de le faire avec beaucoup de solidarité puis de dire: Nous sommes dans un temps, nous sommes dans un temps, Mme la Présidente, où les citoyens s'attendent à ce qu'on ait le courage de revoir nos façons de faire, et on est capables de revoir nos façons de faire. Et c'est un budget qui incarne non seulement les changements nécessaires, le soutien nécessaire, mais on se donne les outils pour bien réussir, et repartir l'économie, et évidemment de bien bâtir l'avenir du Québec, mais encore une fois j'insiste, Mme la Présidente, qu'on puisse rebâtir l'ensemble, qu'on puisse rebâtir le Québec, Mme la Présidente, mais de le faire ensemble, tous les citoyens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle en matière de petites et moyennes entreprises. M. le député.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Mme la Présidente, c'est un honneur pour moi de m'adresser à vous pour la première fois dans cette Chambre où se sont exprimés tant d'illustres politiciens avant moi. Je tiens donc à vous féliciter, madame, pour votre nomination, ainsi que tous les collègues députés qui se sont fait élire lors de la dernière élection du 8 décembre dernier.

Mme la Présidente, je profiterai donc de cette occasion pour m'adresser et faire mes premières salutations et premiers remerciements aux citoyennes et aux citoyens de la circonscription de Blainville qui, en m'élisant, m'ont donné le privilège de les représenter à l'Assemblée nationale du Québec. Je suis honoré d'être maintenant le député de l'ensemble de la population de la circonscription de Blainville. Je désire également remercier toute l'organisation du Parti québécois de Blainville et la centaine de bénévoles dont les efforts nous ont permis de ramener, dans le giron souverainiste, cette circonscription perdue en 2007. J'adresse aussi un merci tout spécial à mes deux collaborateurs, M. Paulo Gervais et Mme Marie-Josée Gagnon, qui ont mis tout en oeuvre pendant et après la campagne électorale pour répondre aux demandes de la population de la ville.

Finalement, je remercie les membres de ma famille, mon épouse, Denise, mes trois enfants, Claude, Patrick et Hélène, pour leur support indéfectible. J'ai aussi, Mme la Présidente, une pensée bien spéciale pour ma mère qui nous a quittés dernièrement et qui aurait été bien fière de m'entendre prononcer ce premiers discours. Mais je sais, Mme la Présidente, que mon père le sera pour deux aujourd'hui.

Mme la Présidente, je suis également honoré d'avoir été élu député du Parti québécois, un parti qui propose un projet emballant, un parti qui transporte un idéal, celui de la souveraineté du Québec. Grâce à ce projet, j'espère laisser en héritage a ma petite-fille, Arianne, et aux générations futures un pays, un pays où elle s'épanouira, fière de ses racines québécoises, de sa langue française, qu'elle maîtrisera bien parce qu'elle aura reçu une très bonne éducation dans un réseau d'écoles publiques de qualité. Je désire qu'elle soit également en mesure de communiquer et d'échanger avec les autres habitants de la planète, parce qu'elle vivra dans un pays pacifique, le Québec, un pays reconnu dans le monde pour sa culture, sa créativité, ses innovations technologiques, un pays modèle en matière de développement durable et d'environnement, afin qu'à son tour, comme son grand-père, elle puisse réaliser ses propres rêves et aller au bout de ses ambitions. Parce que je considère que j'ai beaucoup reçu de la vie en général, je désire apporter ma contribution à la vie démocratique du Québec et mettre mon expérience des dernières années au service de la population de ma circonscription.

Mme la Présidente, la circonscription de Blainville est composée de quatre municipalités, soit Blainville évidemment, Lorraine, Bois-des-Filion, Sainte-Anne-des-Plaines. Blainville est une circonscription qui connaît depuis plusieurs années un des plus forts taux de croissance au Québec avec une population dont l'âge moyen se situe principalement entre 30 et 44 ans, constituant ainsi 26,4 % de sa population totale. Plusieurs jeunes couples à la recherche d'un environnement sain et d'une qualité de vie propice à fonder une famille ont choisi de s'y établir. Inutile de dire, Mme la Présidente, que les besoins en places en CPE sont criants. De plus, la génération des baby-boomers est en forte croissance. On prévoit même une augmentation de 30 % d'ici les 15 prochaines années. Nous sommes donc en présence de deux groupes d'âge qui ont le plus besoin de soins, les jeunes enfants et les aînés, alors que le manque d'accessibilité à un médecin de famille se fait grandement sentir dans la région.

Malheureusement, Mme la Présidente, ni dans le discours ni dans le budget ne retrouve-t-on des mesures appréciables pour satisfaire ces deux grands besoins. En effet, Mme la Présidente, les augmentations prévues au budget en matière de santé arriveront à peine à couvrir les coûts du système, et les places annoncées en CPE n'incluent même pas les 15 000 nouvelles places annoncées par ce gouvernement lors de la dernière campagne électorale. Et, pendant ce temps-là, le gouvernement multiplie les annonces bidon, comme par exemple lorsque le ministre de la Santé est venu à Blainville il y a quelques semaines pour annoncer l'ouverture d'un groupe de médecine familiale, alors que dans les faits il s'agissait d'une clinique existante qui fonctionnait déjà au maximum de sa capacité et qui ne peut actuellement pas prendre un seul nouveau patient.

Mme la Présidente, le budget actuel n'a pas de réel plan de relance. C'est un budget de 3,5 milliards sur deux ans, qui reprend essentiellement les investissements déjà annoncés depuis 2007. Et, si nous excluons ces investissements, c'est 242 millions cette année et 237 millions l'an prochain que le gouvernement investit réellement dans l'économie, soit 0,1 % du PIB, alors que la norme internationalement reconnue est de 2 %. L'écart entre les sommes réellement investies et les montants réellement dépensés provient aussi de sommes investies par des tiers qui les auraient investies de toute façon, qu'il s'agisse du Fonds de solidarité pour 500 millions sur deux ans ou le 250 millions de la Caisse de dépôt et de placement. Et c'est aussi composé de programmes d'emprunt pour bonifier les activités de la SGF et Investissement Québec. Toutes ces sommes sont incluses dans le budget afin de faire croire à la population que le gouvernement actuel injecte des montants records dans notre économie.

Ce que la ministre des Finances nous a présenté la semaine dernière, Mme la Présidente, c'est un budget qui saupoudre de petites sommes d'argent un peu partout afin de créer un écran de fumée, de la poudre aux yeux, Mme la Présidente, au lieu d'investir massivement dans des secteurs névralgiques, comme par exemple l'éducation. Le gouvernement aurait pu augmenter davantage les budgets des cégeps, qui seraient maintenant en mesure d'offrir plus de programmes afin de former des techniciens, des travailleurs spécialisés, qui se font si rares en ce moment et qui seront encore plus en demande lors de la reprise économique. Eh bien, non, Mme la Présidente, ce gouvernement a pris la décision d'injecter juste assez d'argent pour uniquement couvrir les coûts de système. Pire, il y a même une réduction de 20 millions de dollars dans les universités. Évidemment, il n'y a pas d'argent supplémentaire pour le décrochage scolaire.

Mme la Présidente, pendant toute la campagne électorale, le premier ministre nous a garanti qu'il n'y aurait pas de déficit, ni de hausse de taxe, ni de hausse de TVQ et que nous ne devions pas nous inquiéter évidemment avec les investissements de la Caisse de dépôt et de placement. Dans les faits, Mme la Présidente, la Caisse de dépôt et de placement a enregistré des pertes records de 40 milliards de dollars. La ministre vient d'annoncer un déficit de 3,9 milliards cette année et 3,8 milliards l'an prochain.

n(16 h 50)n

Sous le règne du gouvernement libéral, la dette brute passera de 111 milliards à 170 milliards, une croissance de 53 %, dont 20 milliards au cours des deux prochaines années. Et, comme si ce n'était pas assez, Mme la Présidente, le gouvernement a amendé la Loi sur l'équilibre budgétaire, ce qui lui permet d'éviter de présenter un plan de remboursement du déficit. Il faut dire que la ministre n'a que trouvé que 40 % des revenus pour rembourser le déficit, et on ignore encore comment la ministre va trouver 3,7 milliards manquants pour rééquilibrer le budget dans cinq ans.

Mme la Présidente, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de petites et moyennes entreprises, je me ferai tout d'abord la voix des PME de la circonscription de la région et du Québec. Le gouvernement du Québec doit non seulement écouter les dirigeants des PME, mais il doit les aider à traverser la tempête économique dans laquelle nous sommes actuellement plongés, pour emprunter les mots du premier ministre. Malheureusement, les PME... le premier ministre, pardon, n'a rien annoncé de nouveau, dans son discours inaugural, pour les PME, et aucun plan de relance musclé n'apparaît aussi au budget. Au-delà des grandes formules, des grandes inspirations du passé, du discours inaugural, le premier ministre n'a présenté aucune vision de développement pour les PME, qui sont pourtant l'un des principaux moteurs de notre économie. Le gouvernement doit se pencher rapidement sur la situation précaire de plusieurs PME et adopter des mesures concrètes d'aide à court terme. Juste en janvier, Mme la Présidente, 183 entreprises ont fait faillite au Québec, soit une augmentation de 8,9 %, ce qui représente 43 % de l'ensemble des faillites du Canada pour la même période, alors que le nombre de faillites baissait partout ailleurs au Canada.

Le gouvernement se targue d'avoir bonifié son Pacte de l'emploi, il dit injecter des sommes importantes. Pourtant, sur un plan annoncé de 518 millions sur deux ans, le gouvernement libéral ne prévoit dépenser que 11,6 millions cette année et 21,7 millions l'an prochain, la majeure partie du financement étant tributaire de négociations qui auront lieu entre Québec et Ottawa. En effet, tel qu'indiqué dans le budget 2009-2010, le financement provenant des fonds de développement du marché du travail, soit 415,7 millions, sera disponible dès qu'une entente aura été convenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Mme la Présidente, si on se fie sur le taux de succès du premier ministre lors des récentes négociations sur la péréquation, permettez-moi d'être inquiet.

Le gouvernement avait annoncé, en novembre, la création du programme Renfort, à Investissement Québec, programme de garantie de prêt, totalisant 1 milliard sur deux ans. Pourtant, le ministre des Finances confirmait... confirme, pardon, que, du milliard annoncé l'an dernier, seulement 38 projets ont été acceptés pour une somme totale de 65 millions de dollars, et ce, dû à des conditions trop strictes et à un taux d'intérêt souvent plus élevé que le marché. Le budget bonifie également de 60 millions l'enveloppe des Fonds d'intervention économique régionaux, les FIER. Toutefois, la grande majorité des capitaux ont été investis dans les grands centres, et les FIER des régions ont donné très peu de résultats, et par conséquent les régions ne profiteront pas de l'injection additionnelle.

Mme la Présidente, force est de constater que, ces dernières années, le gouvernement libéral n'a pas été en mesure d'aider adéquatement les PME du Québec et surtout en région. Dans La Tribune du 11 mars 2009, un journal que le premier ministre et député de Sherbrooke connaît bien, la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Mme Françoise Bertrand, déclarait, et je la cite, que «le programme des FIER n'a pas eu l'effet mobilisateur que le gouvernement faisait miroiter sur les régions en 2004». Plus encore, le président de la Chambre de commerce de Sherbrooke, Éric Bergeron, déclare, et je le cite: «En retirant Innovatech, on a laissé une place vide, de sorte qu'entre l'idée et la précommercialisation il n'y a plus personne. Les PME ne se retrouvent pas dans les programmes gouvernementaux. Il ne faut pas procéder à la pièce, mais avoir une stratégie [d'ensemble].» Fin de la citation, Mme la Présidente. Voilà un jugement sévère venant d'un leader économique du comté même du premier ministre.

La ministre des Finances a aussi annoncé une réduction du fardeau fiscal des entreprises de 31 millions de dollars. Mme la Présidente, c'est moins de 0,3 % de leur fardeau fiscal. Le gouvernement aurait dû réduire de façon substantielle l'impôt sur la masse salariale des employeurs. En cette période difficile, il est primordial de supporter le démarrage de nouvelles entreprises et de soutenir la production au moment où nos petites et moyennes entreprises en ont tellement besoin. Il est navrant de constater que les investissements de la Caisse de dépôt et de placement dans les entreprises québécoises sont passés de 31 % à 17 % au cours des cinq dernières années, d'autant plus navrant que les résultats des fonds investis dans les entreprises du Québec sont supérieurs à la moyenne.

C'est à n'y rien comprendre, Mme la Présidente. Comment se fait-il que la Caisse de dépôt et de placement ait réduit de presque la moitié le pourcentage de ses investissements au Québec, alors que ses rendements sont plus élevés ici qu'ailleurs? Pourtant, la caisse a préféré investir à l'étranger et y perdre des milliards de dollars. Sans verser dans le protectionnisme, Mme la Présidente, il me semble que ce puissant levier économique qu'est la Caisse de dépôt et de placement aurait dû contribuer davantage à aider les entreprises du Québec et les PME notamment en période de crise économique. Pendant ce temps, des milliers de personnes ont perdu leurs emplois, et tous les jours on nous annonce des fermetures d'entreprise ou des diminutions significatives de quarts de travail.

Mme la Présidente, je ne peux m'empêcher de vous parler d'un dossier qui supposément fait partie des nombreuses priorités du gouvernement libéral, je pense au développement du transport collectif et à l'amélioration de notre réseau routier dans les Basses-Laurentides. Pourtant, cette priorité, le premier ministre n'en a pas soufflé mot dans son discours inaugural, et très peu de nouveaux investissements, et j'insiste sur le mot «nouveaux» investissements, ont été annoncés dans le budget. On sait que l'amélioration des infrastructures routières fera partie de l'enveloppe de 41 milliards annoncée par le gouvernement en 2008, mais, en regardant les projets retenus de plus près, on constate que le ministère des Transports nous sert du réchauffé. Dans la région des Laurentides en particulier, il n'y a pas d'argent neuf. En majorité, ce sont des projets recyclés déjà annoncés et qui ont été amorcés depuis plus d'un an.

À preuve, M. le Président, j'ai avec moi deux communiqués émis par le député d'Argenteuil et ministre responsable des Laurentides. L'un des communiqués est daté du 11 février 2008, et on y annonce entre autres, et je cite: «...le gouvernement [du Québec] consacrera [...] une somme de 2,7 milliards au réseau routier du Québec, dont 222 millions [dans] les Laurentides.» Un an plus tard, le 9 février 2009, le député d'Argenteuil annonçait cette fois, et je le cite encore: «...le gouvernement [du Québec] consacrera [...] une somme de 3,7 milliards au réseau routier du Québec, dont 222 millions [dans] les Laurentides.» Mme la Présidente, pendant quelques secondes, j'ai imaginé que le ministre responsable des Laurentides avait annoncé, en l'espace d'une année seulement, un investissement total de 444 millions, Mme la Présidente, mais évidemment ce n'était pas le cas, ce n'était qu'un rêve. Mme la Présidente, il s'agissait bel et bien de la même somme d'argent annoncée deux fois. Toutefois, ce qui est intéressant dans les deux communiqués, ce sont les investissements, eux, différents qui sont annoncés, mais cette fois-ci dans la circonscription d'Argenteuil. Mme la Présidente, je suis obligé de constater à la lecture des deux communiqués émis par le ministre responsable des Laurentides à un an d'intervalle que la circonscription d'Argenteuil a bénéficié d'investissements différents en 2008 et en 2009, contrairement à la majorité des projets des Basses-Laurentides. Et ce n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, les régions des Basses-Laurentides et des Laurentides ont besoin de nouveaux, et je le répète, nouveaux investissements. Les axes routiers de la région des Laurentides sont surutilisés et fréquentés annuellement par plus de 3 millions de touristes et villégiateurs. Je vous parle d'une région qui a connu une croissance démographique de 9,9 % entre 2001 et 2006, la plus forte croissance au Québec. L'amélioration du réseau autoroutier est très importante et doit absolument être accompagnée de mesures écoresponsables comme l'amélioration du transport collectif et le covoiturage. Après des années et des années d'attente, je me dois de rappeler au gouvernement qu'il est essentiel de voir à l'implantation de voies réservées au transport collectif dans le projet de parachèvement de l'autoroute 19, projet qui ne semble pas figurer dans les cartons du gouvernement et de la ministre encore une fois cette année. Quiconque regarde le projet présenté à plus de 800 citoyens de Bois-des-Filion en décembre dernier réalise rapidement qu'avec son stationnement incitatif, ses deux voies réservées au transport collectif, qui amèneront des centaines, voire des milliers de passagers au métro de Laval en une vingtaine de minutes, quiconque donc réalise que cette solution tombe sous le sens et est vitale dans le développement du transport routier dans les Basses-Laurentides.

n(17 heures)n

J'étais donc content, Mme la Présidente, d'entendre mon collègue et député de Vimont qui annonçait que ce projet était important pour lui et je l'invite à faire preuve d'initiative et travailler de concert avec moi ainsi qu'avec la ministre du Transport pour faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

J'ai du mal à comprendre, Mme la Présidente: Pourquoi faut-il encore des études pour démontrer le bien-fondé des voies réservées dans le parachèvement de l'autoroute 19 ainsi que sur l'autoroute 15, et ce, dans les deux directions, de Saint-Jérôme à Montréal? Pour l'instant, le gouvernement a autorisé un projet pilote pour une voie réservée sur le territoire de Laval, uniquement et seulement jusqu'au métro Montmorency. Nous avons besoin de plus. Nous voulons une solution permanente.

Mme la Présidente, je ne sais pas si le ministre responsable de la région des Laurentides a informé son chef, mais il existe un consensus régional concernant l'amélioration des services de transport collectif dans les Basses-Laurentides, qu'il s'agisse du CIT, de l'AMT ainsi que des élus municipaux et provinciaux de la région. La ministre des Transports annonçait récemment une enveloppe de 19 millions pour améliorer la desserte de train de banlieue sur la ligne Montréal?Blainville?Saint-Jérôme, mais nous ne savons pas davantage et nous attendons toujours les échéanciers.

En conclusion, Mme la Présidente, le discours inaugural que le premier ministre nous a servi était dépourvu d'une quelconque vision pour le Québec, et la plupart des commentateurs de l'actualité politique l'ont d'ailleurs souligné. Le budget, quant à lui, est décevant et n'inclut pas de réel plan de relance, et, ça aussi, plusieurs analystes l'ont mentionné. Étant un amateur de nautisme, Mme la Présidente, j'aimerais faire une petite analogie: nous aurions eu besoin d'un voilier de course pour nous sortir des eaux tumultueuses de la tempête et de la crise, et j'ai plutôt l'impression que nous ferons une balade en pédalo, Mme la Présidente.

Pendant que les Québécois se demandent ce que leur État fera pour les épargner d'une crise économique, pour sauver les emplois, pour redémarrer une économie au ralenti, le premier ministre, lui, est dans les grands espaces. Les Québécois, eux, ont les deux pieds ancrés sur le plancher des vaches, dans la réalité de tous les jours, et cette réalité, elle est difficile sur le plan économique. En janvier, ce sont 2 561 consommateurs qui ont déclaré faillite au Québec. Lors de la dernière élection, le premier ministre réclamait un mandat pour avoir les deux mains sur le volant, et, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il a les deux mains dans les poches et qu'il est sur le pilote automatique. L'économie du Québec et nos dirigeants de PME n'ont pas besoin d'un gouvernement sur le pilote automatique.

Les PME du Québec peuvent compter sur le Parti québécois pour faire comprendre au gouvernement qu'il doit intervenir sans tarder pour soutenir efficacement un pan majeur de notre économie. En tout cas, Mme la Présidente, elles peuvent compter sur mon entière collaboration dans des temps difficiles. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Blainville. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency. M. le député.

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente, merci. Vous savez, pour moi, c'est toujours un privilège de m'adresser en cette Chambre et d'avoir l'occasion de faire ce discours sur ce budget qui a été présenté la semaine dernière.

Mme la Présidente, le Québec traverse actuellement une période économique difficile, peut-être la plus prononcée depuis la crise économique des années trente. En 2008, l'économie mondiale va se replier à son niveau le plus bas depuis 60 ans. Mme la Présidente, la crise économique que nous vivons actuellement est une crise économique qui s'est répandue très rapidement, très rapidement, et ça, à travers le monde entier. Mme la Présidente, on a vu que le vent commençait à souffler du côté des États-Unis, par la suite a traversé du côté de l'Europe, s'est rendu en Asie, et bien sûr le Canada. Québec n'est pas épargné. Aujourd'hui, avec les technologies que nous possédons, dans l'espace d'un instant, nous sommes reliés à travers le monde. Donc, cette crise a cette dimension extrêmement importante à laquelle la rapidité avec laquelle elle s'est transportée a créé une situation extrêmement difficile.

Dans ce contexte économique, certaines grandes puissances du monde cherchent à lutter contre la récession pendant que, nous, nous préparons notre relance. D'ailleurs, vous le savez, à chaque jour, dans les bulletins de nouvelles, dans les journaux, on parle et on présente des mesures qui sont prises par différents pays de façon à combattre ce ralentissement économique. Avec un marché du travail qui s'est détérioré de nouveau en février, une perte d'emploi de 18 400, un taux de chômage à 7,9 %, nous nous devions de prendre des mesures, et c'est ce que notre gouvernement a entrepris. Il a passé à l'action.

Sur fond de récession, le budget de ma collègue la ministre des Finances est audacieux et mobilisateur. Mme la Présidente, vous savez, c'est facile de critiquer ce budget-là, mais, quand on demande à des formations politiques de nous proposer des idées, de nous faire des suggestions, c'est l'absence totale. Nous, on prend nos responsabilités. Et d'ailleurs, le 8 décembre dernier, c'est ce que les Québécoises et Québécois ont décidé de faire. Ils nous ont donné mandat, au Parti libéral, de prendre charge du gouvernement dans cette période difficile.

Mme la Présidente, en début de semaine, le premier ministre du Québec ainsi que mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont dévoilé le Pacte pour l'emploi, Pacte pour l'emploi qui est maintenant qualifié de Pacte pour l'emploi Plus et qui représente des investissements supplémentaires de 518 millions sur deux ans, dont 455 millions en investissements publics et 62 millions provenant du secteur privé. Le Pacte pour l'emploi représente des investissements de 1,5 milliard, 1,5 milliard. Donc, la priorité pour mon gouvernement, c'est l'économie et c'est l'emploi, et on le démontre très bien. Et cela, ça se fait en compagnie de partenaires syndicaux et patronaux, qui servira un potentiel de 850 000 personnes qui sont en recherche d'emploi et de 850 000 travailleurs qui seront en formation. Cela permettra d'aider 35 000 entreprises, Mme la Présidente, 35 000 entreprises. Ces mesures exceptionnelles vont aider rapidement les travailleurs et les entreprises québécoises touchés par la crise qui secoue l'ensemble de la planète.

Cette action démontre à quel point l'emploi constitue la priorité absolue de notre gouvernement. Sur un fond de rareté de main-d'oeuvre, nous avons annoncé une offensive pour soutenir davantage tous les bassins de travailleurs, et en particulier les personnes qui connaissent des difficultés d'intégration au marché du travail. Nous avons annoncé la bonification de l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, visant à améliorer l'insertion des chômeurs âgés de 55 à 64 ans sur le marché du travail, en mettant en oeuvre des projets de développement de l'employabilité dans les collectivités vulnérables. Nous avons également élargi le Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement à tous les secteurs d'activité, et cela, à l'ensemble du Québec. Par cette action, l'aide financière mensuelle de base permettant d'éviter de faire appel à l'aide financière de dernier recours pourra s'élever à 650 $ pour un adulte et à 955 $ pour un ménage de deux adultes. La participation à une mesure active d'Emploi-Québec permettra également aux travailleurs licenciés de recevoir une prestation additionnelle.

Le contexte de ralentissement économique a amené la Commission des partenaires du marché du travail à proposer des moyens afin d'atténuer, lorsque possible, les incidences de la baisse des activités dans les entreprises. Par le biais du Pacte pour l'emploi Plus, notre gouvernement a annoncé de doubler les mesures de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, soit le programme SERRE. Cette mesure permettra à un plus grand nombre d'entreprises touchées par le ralentissement économique de développer les compétences de leur personnel au lieu de faire des mises à pied. C'est ça, Mme la Présidente, être proactif, et mettre en place des mesures, et être en action.

n(17 h 10)n

Notre gouvernement a également mis en place une approche proactive du service aux entreprises par des équipes tactiques d'intervention régionale afin de cibler les entreprises susceptibles d'être touchées par le ralentissement économique et pour lesquelles il y aurait des possibilités de perte d'emploi à court terme. Nous mettons en place, à compter du 1er avril, une ligne 1 888 emplois afin de répondre aux attentes des travailleurs et des entreprises, et cela, comme je l'ai mentionné, dès le 1er avril.

Mme la Présidente, je l'ai déjà dit en cette Chambre et je le répète, la fonction publique du Québec est un acquis non négociable tant pour la région de Québec que pour la métropole. Au cours des quatre dernières décennies, le Québec s'est doté d'une administration publique compétente et forte. D'ailleurs, Mme la Présidente, dans ma carrière antérieure, j'ai eu l'occasion de travailler environ 30 ans dans la fonction publique du Québec. Donc, je suis à même de témoigner de la qualité des gens qu'on y retrouve, et je veux les saluer ici aujourd'hui. Elle a toujours été innovatrice et avant-gardiste, et, dans cette période d'incertitude, ces emplois sont là pour assurer à l'ensemble des citoyens la pérennité des choix que nous avons faits comme société, il y a plus de 40 ans, en ce qui regarde nos programmes sociaux. C'est pour cette raison que nous maintiendrons ces programmes et que nous bonifierons toute mesure permettant le maintien en emploi des Québécoises et Québécois. D'ailleurs, Mme la Présidente, la ministre des Finances a annoncé, dans son budget, une hausse de 5,7 % des budgets en santé, soit 1,5 milliard, et une hausse de 3.5 % en éducation, soit près de 490 millions.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec n'a pas attendu pour mettre en place un ensemble de mesures ciblées qui ont un impact réel et immédiat sur les personnes qui ont malheureusement perdu leur emploi et sur les entreprises qui éprouvent des difficultés conjoncturelles. Pour les individus, les mesures se traduisent par un soutien financier accru et un accompagnement personnalisé vers l'emploi ou une formation menant à un nouveau travail. Le gouvernement du Québec déploie également bon nombre de mesures contribuant à maintenir en emploi des travailleurs et améliorer la productivité des entreprises, telles que la participation financière du gouvernement à des projets de formation. Nous préparons la relance et nous serons prêts pour cette relance.

Mme la Présidente, en tant que président de la Commission de la culture, je me réjouis des mesures annoncées par notre gouvernement pour soutenir le milieu culturel. Nous sommes privilégiés d'avoir un milieu culturel aussi riche que le nôtre. Nos créateurs font partie de ceux qui peuvent contribuer à la relance de l'économie du Québec. Notre gouvernement souhaite donner l'opportunité à ces artisans de continuer à rayonner partout à travers le monde. D'ailleurs, au niveau international, les plus grands ambassadeurs que nous avons, ce sont nos artistes. Ce sont eux qui, dans bien des cas, ont ouvert la porte du Québec à l'étranger.

Notre gouvernement souhaite donner l'opportunité à ces artisans de continuer à rayonner. C'est dans cette optique que nous avons annoncé l'augmentation de 5 millions du budget des Placements Culture. Cette somme permettra d'épauler nos organismes culturels poursuivant des objectifs de collecte de fonds privés. Vous comprendrez qu'en tant que député de Montmorency, c'est un programme fort important parce qu'on retrouve, à l'intérieur du comté, plusieurs organismes qui bénéficient de ce programme.

De plus, je me réjouis de la bonification du taux de crédit d'impôt pour les entreprises actives dans le secteur de l'enregistrement sonore et de la production de spectacles. Avec des crédits de 3 millions par année, notre gouvernement va permettre aux créateurs et aux artistes d'exprimer tous leurs talents et de briller, comme j'ai dit tout à l'heure, sur la scène internationale.

Sur la scène internationale, Mme la Présidente, permettez-moi de vous mentionner des réalisations fort importantes pour le Québec. C'est important parce que le Québec se doit de travailler avec l'ensemble du monde. Présentement, nous sommes présents, par l'entremise de nos délégations et de nos bureaux, dans plusieurs pays du monde. Nous sommes présents bien sûr avec les États-Unis parce que c'est 75 % environ de nos exportations, mais nous sommes présents également dans les pays d'Europe. Nous sommes présents dans les pays émergents: nous sommes présents en Chine, nous sommes présents au Brésil. Et que font ces délégations? Bien, elles travaillent justement pour mettre en valeur le Québec et pour préparer ce Québec au niveau économique. Les gens, que je veux saluer ici aujourd'hui, qui oeuvrent à l'intérieur de ces délégations, ce sont des gens qui travaillent, avant toute chose, pour le Québec, sur le plan économique, sur le plan de nos relations internationales, et qui nous permettent d'identifier des projets qui sont très rentables et qui seront très rentables pour le Québec.

Au niveau de la main-d'oeuvre, j'ai parlé, tout à l'heure, Mme la Présidente, de nos problèmes de mobilité de la main-d'oeuvre, nos problèmes de manque de main-d'oeuvre. Bien, le Québec a signé un accord historique avec la France sur la reconnaissance des activités, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. C'est un accord historique qui a été signé en septembre, lors du Sommet de la Francophonie, entre le premier ministre du Québec et le président Sarkozy. Bien sûr, ça permet, de part et d'autre, d'avoir des professionnels, d'avoir divers métiers qui pourront se rendre en France et eux se rendre ici, au Québec, pour travailler. Mais c'est également, c'est également des entrepreneurs qui auront des contrats en France et qui pourront être accompagnés des travailleurs de leurs entreprises pour réaliser ces contrats-là. Ça, c'est important. C'est important parce qu'encore une fois on vient se démarquer dans un pays.

Il y a également un autre projet sur lequel le Québec se démarque, c'est l'entente Canada-Union européenne. Le Québec est un leader dans le cadre de cette entente. Et, pour vous donner un ordre de grandeur, l'Union européenne représente une activité économique additionnelle, pour le Canada, de l'ordre de 12 milliards. Et le Québec est un leader en ce moment. L'entente que nous voulons mettre en place portera, entre autres, sur le commerce des biens, le service, l'investissement, sur les marchés publics, la propriété intellectuelle et, encore une fois, sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Donc, vous pouvez constater que nous sommes très actifs, très actifs à l'international, et c'est ce qui nous permet de préparer notre relance.

Pour revenir au budget, Mme la Présidente, je pense qu'il est extrêmement important de mentionner que ce budget-là est très généreux au niveau des familles. Vous savez, la politique familiale appliquée au Québec, elle est très généreuse. Au total, en 2009, les aides dont les familles pourront se prévaloir atteindront près de 10 milliards. Écoutez, dans le monde entier, on est un endroit où on est reconnus comme étant le paradis des familles.

Et, pour ce faire, nous avons mis en place plusieurs programmes. On a plusieurs programmes, Mme la Présidente, qui, sous notre gouvernement, depuis 2003, permettent d'aider les familles du Québec, que ce soit au niveau du Soutien aux enfants, que ce soit au niveau de la Prime au travail, les garderies à contribution réduite, à 7 $, qui seront maintenues à 7 $, ça a été annoncé dans le cadre de ce budget. Il y a aussi un régime fort important qui contribue au niveau de la natalité du Québec, le Régime québécois d'assurance parentale, et ça, nous en sommes très fiers. Nous en sommes très fiers, Mme la Présidente, c'est un programme qui est très important.

Mais nous poursuivons. Nous poursuivons avec une hausse du taux du crédit pour frais de garde qui a été annoncée, une hausse de 9 000 $ du plafond des frais engagés pour assurer la garde d'un enfant de moins sept ans; l'amélioration du traitement fiscal applicable aux frais de garde payés pendant un congé parental à compter de 2009. Une hausse à 25 000 $ de la limite maximale de retrait dans le cadre du régime d'accession à la propriété également permet aux jeunes familles d'avoir leur propriété, d'améliorer leur patrimoine.

Nous avons également des actions et des éléments qui sont contenus au budget qui vont aider les conditions de vie de nos aînés. C'est 1 million par année pour la démarche Municipalités amies des aînés, permettant aux municipalités de mettre en place des programmes pour aider nos aînés. C'est 4 millions pour la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental visant à contrer la maltraitance envers les aînés. C'est 3,5 millions pour l'adaptation de logements pour les aînés autonomes.

D'ailleurs, Mme la Présidente, j'ai eu le privilège, hier soir, d'être président d'honneur d'une activité organisée pour la fondation du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale, auquel un programme bien précis a été mis en place pour aider les personnes aînées. Moi, je veux saluer ces gens-là hier soir. Ce sont des gens qui se sont réunis, qui ont enregistré un CD, qui ont fait un spectacle, des gens qui se sont impliqués dans ce milieu. Et, moi, je veux les saluer ici, aujourd'hui, puis les remercier de m'avoir donné l'opportunité d'être leur président d'honneur hier soir. Et ça démontre toute l'implication de ces gens et l'implication du gouvernement du Québec dans cette priorité que nous avons envers les personnes aînées.

Mme la Présidente, en terminant, je dois vous mentionner que, contrairement à ce que nos collègues de l'opposition peuvent mentionner, le budget 2009-2010 nous permet de poursuivre nos actions afin d'appuyer des familles, d'appuyer les travailleurs et d'améliorer le mieux-être de tous les Québécois. C'est l'essentiel de ce budget. Et je veux, encore une fois, féliciter la ministre des Finances de son travail. Et, Mme la Présidente, je souhaite qu'au cours des prochains mois, comme on peut voir depuis quelques jours, depuis quelques semaines, une certaine amélioration des marchés, que l'ensemble de l'économie mondiale va se replacer et qu'avec les mesures que nous avons mises en place le Québec va être fin prêt pour être capable d'entreprendre et de maintenir la qualité de vie de nos Québécois. Merci, Mme la Présidente.

n(17 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. Vous avez la parole, M. le député.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je suis très inquiet pour le Québec, pour l'avenir du Québec. Et on fait tous un peu de politique, n'est-ce pas, en cette Chambre, là. Moi, je vous l'annonce tout de suite, je vais en faire le moins possible dans les 15 prochaines minutes parce que je pense que les défis auxquels nous sommes confrontés, comme élus, par ce budget dépassent largement la politique partisane. Je pense que nous sommes face à une tâche immense, et ce budget-là, il nous place face à nos responsabilités. En fait, ce budget, Mme la Présidente, il pose la question de l'avenir de l'État du Québec.

Moi, j'ai 45 ans. Je suis venu en politique parce que j'aime le Québec, parce que je trouve qu'on a développé ici une société originale, qu'on s'est donné un espace de liberté qui nous a permis de faire de belles choses et surtout d'apporter une contribution qui est totalement différente de ce qui se fait ailleurs dans le monde. On a vraiment donné, très modestement, des choses au reste de la planète qui sont uniques en leur genre.

Moi, quand je regarde ce que nous avons fait avec Desjardins, je suis fier de ça. Surtout dans la tourmente financière que nous vivons actuellement, je suis fier que nous nous soyons donné une institution financière qui nous appartient et qui ne peut pas faire l'objet d'une prise de contrôle hostile. C'est à nous, Desjardins. C'est une institution financière qui nous a bien servis et qui va pouvoir continuer à nous appuyer dans notre développement économique.

Quand je regarde les CPE ? on est dans un autre registre ? je suis fier de ça. Et, vous regardez, c'est un exemple maintenant aux yeux de bien des sociétés, ce qu'on a fait avec les CPE, non seulement en termes d'accessibilité, mais parce que c'est un outil pour stimuler l'acquisition des connaissances, pour permettre à des jeunes de tous les milieux, en particulier ceux des milieux défavorisés, de pouvoir avoir accès à un milieu éducatif, pédagogique qui est stimulant sur le plan cognitif.

Quand je regarde le Cirque du Soleil, je dis: Voilà une autre contribution du Québec, société originale.

Et là je regarde ce budget-là, Mme la Présidente, et je me dis: Cette société dont je suis si fier et que j'aime tant est en danger. L'État qui nous permet d'exercer notre souveraineté, aussi limitée soit-elle, sur ce territoire qu'est le territoire du Québec. Cet État est grevé, cet État est miné par son incapacité à rencontrer ses obligations financières. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, le budget non seulement nous ramène au déficit qu'on avait cru chose du passé, mais on se rend bien compte, Mme la Présidente, qu'on vient de remettre les deux mains dans le tordeur, dans un tordeur qui risque de nous emporter complètement, tellement les déficits sont considérables et tellement l'espèce de spirale d'endettement qui en découle va prendre des proportions astronomiques dans les prochaines années. Et je regarde les chiffres, Mme la Présidente, et j'ai... Regardez, là, 2011-2012, là... D'abord, on est déficit dès l'an prochain, 2009-2010, de 3,9 milliards, l'an prochain 3,8 milliards, l'année suivante 2,6 milliards, quatrième année 1,2 milliard. On est supposés retourner en équilibre budgétaire en 2013-2014. Mais, pour retourner en équilibre budgétaire, Mme la Présidente, il va falloir trouver 3,7 milliards de dollars de nouveaux revenus. Puis, Mme la Présidente, ils ne nous disent pas comment, les gens d'en face, comment ils vont trouver cet argent-là. Ils ne nous disent pas où ils vont trouver cet argent-là. La seule chose qu'ils nous disent, ils appellent ça «Autres mesures à identifier aux revenus ou aux dépenses». Il y en a pour 3,7 milliards en 2013-2014, là. C'est l'année où on est supposés retourner en équilibre budgétaire. Mais ils ne nous disent pas, ces mesures-là, là, qu'est-ce que ça va être.

On devine, Mme la Présidente, hein? On sait qu'il va être question de tarifs. Ça, ils nous le disent, mais ils ne nous disent pas de quels tarifs il s'agit. Quand vous regardez la liste des tarifs, là, qu'ils ont publiée dans la brochure Assurer la qualité et le financement des services publics, alors je vous invite à consulter ça, Mme la Présidente, vous avez là la liste des tarifs, là, par ministères. Alors là, vous en avez toute une liste, de tarifs. Mais visiblement l'indexation des tarifs existants, Mme la Présidente, ne sera pas suffisante pour nous permettre de rencontrer ces objectifs-là, de trouver... Dès 2011-2012, il manque, Mme la Présidente, 1,3 milliard en hausses de tarifs et qui ne sont pas identifiées. Ça nous mène jusqu'à 2013-2014, là où il faut trouver pratiquement 4 milliards en hausses de tarifs.

Alors, on se retrouve devant un gouvernement qui nous dit: On va manquer d'argent, qui nous dit: Pour combler le manque à gagner, on va augmenter les tarifs, mais qui ne nous dit pas lesquels. Et j'allais vous dire, Mme la Présidente, que ce qui est déjà énuméré dans la publication gouvernementale qui a été déposée en même temps que le budget, c'est loin d'être suffisant, là. Si ça, c'est indexé, là, c'est loin d'être suffisant pour aller chercher les milliards dont on a besoin.

Alors, ce qui n'est pas dit, Mme la Présidente, et ce qui manque singulièrement de courage dans ce budget, on ne nous dit pas que, dans le fond, pour aller chercher ces sommes d'argent, il va falloir toucher aux tarifs d'Hydro-Québec. Si tu veux aller chercher des milliards en hausses de tarifs, là, il n'y a pas 45 façons d'y arriver, Mme la Présidente. Il va falloir, à un moment donné, que tu touches aux tarifs d'Hydro-Québec.

Est-ce que vous avez entendu la ministre des Finances ou encore le premier ministre dire: On va dégeler le bloc patrimonial? Avez-vous entendu ça, vous? Est-ce que vous avez entendu parler d'un dégel des tarifs d'Hydro-Québec, là, dans les derniers jours, depuis que le budget a été déposé? Ils le suggèrent, ils le disent implicitement, mais ils ne nomment pas la solution. C'est ça qui manque de courage, Mme la Présidente. C'est là qu'il est, le manque de vision. C'est là qu'il est, le manque de responsabilité. J'ai l'impression par moments, quand je lis ces documents, Mme la Présidente, j'ai l'impression que ce n'est pas le budget de 2009-2010 qu'on a déposé, c'est le budget de 2011-2012, sinon le budget de 2013-2014. Parce qu'ils déposent le problème devant la population québécoise et ils se défilent quand arrive le temps de mettre sur la table les solutions.

n(17 h 30)n

Et là j'entends les députés qui se gargarisent, vous savez, là, ce superbe budget qu'ils ont déposé, que leur gouvernement a déposé. Ça, c'est le même groupe parlementaire, le même parti politique qui nous critiquait lorsqu'on avait osé, osé dire qu'il fallait occuper l'espace fiscal laissé vacant par Ottawa au moment de la baisse de la TPS. Parce qu'on disait qu'il fallait prendre cet argent-là parce qu'on en aurait besoin.

Je vais même, Mme la Présidente, vous citer un extrait de ? qu'est-ce que vous voulez ? ...15 mai 2007, mon premier discours en Chambre, je viens d'être élu député et je réagis au budget. Je suis nerveux, c'est ma première allocution en Chambre, alors je remercie mes électeurs, et tout ça. Et là je dis ce pourquoi, nous, comme parti politique, on est contre les baisses d'impôt du premier ministre, les baisses d'impôt du gouvernement. Alors, je dis ce jour-là... Alors là, je me cite, excusez-moi, Mme la Présidente, mais, bon, vous allez comprendre pourquoi je me cite, alors je dis: «Moi, je vous dis qu'on n'a pas les moyens de se les donner, ces baisses d'impôt, [...] parce que les besoins sont trop grands.» Je vous rappelle, Ottawa vient de nous envoyer 950 millions à ce moment-là pour régler le soi-disant déséquilibre fiscal, et, nous, de notre côté, on dit: S'il vous plaît, ne dépensez pas tout l'argent en baisse d'impôt.

Je reviens à mon texte de 2007, donc il ne faut pas se donner les baisses d'impôt, les besoins sont trop grands: «Puis je dis également que, ce faisant, en baissant les impôts, on hypothèque l'avenir. Si jamais, à l'avenir, dans quelques années d'ici, on se retrouve avec un ralentissement économique, qu'est-ce qu'on va faire? Dans quelle situation allons-nous nous trouver? On le sait qu'en période de ralentissement économique les besoins grandissent. Je trouve ça irresponsable, vos baisses d'impôt, parce qu'ils compromettent notre capacité d'agir à l'avenir, parce qu'ils vont nous priver de moyens dont nous aurons éventuellement besoin si jamais on se retrouve dans une situation de récession ou de ralentissement économique.» On ne voyait pas ça venir en 2007, Mme la Présidente, tout allait bien encore au niveau de l'économie.

Et je rajoutais: «Et vous [...] savez à quel point politiquement c'est difficile d'augmenter les impôts, d'augmenter les taxes. [...]On [va se retrouver] devant une décision extrêmement difficile, celle possiblement d'aller chercher à nouveau ces revenus dont vous nous aurez privés.» Fin de citation. Ça se passait il y a deux ans, Mme la Présidente.

Bien, on est en récession, on est en période de ralentissement économique et on aurait bien besoin des 950 millions en question. On les a tous dépensés. On les a tous dépensés, on ne s'est pas gardé de réserve, on ne s'est pas gardé de coussin, on n'a pas prévu l'avenir. Et non seulement on a dépensé la totalité du chèque qui est arrivé d'Ottawa, mais également on a omis d'augmenter la TVQ quand Ottawa a libéré l'espace fiscal.

Alors, on se retrouve devant rien aujourd'hui. Enfin, au contraire, on se retrouve devant le déficit, Mme la Présidente. On retourne en déficit. Et c'est particulièrement triste parce que, Mme la Présidente, quand Lucien Bouchard était premier ministre, on avait fait notre consensus, au Québec, sur le déficit zéro et, au prix d'énormes sacrifices, on avait réussi à le faire, le déficit zéro.

Et, dans les documents du gouvernement, on voit l'impact que le déficit zéro avait commencé à avoir. Quand vous regardez... prenez-la, la brique, là, Plan budgétaire, là, vous regardez le tableau Dette nette, Évolution de la dette nette, le tableau J-13, et on voit, là, que la dette, elle commence à diminuer, en pourcentage du PIB, au moment où on atteint le déficit zéro. On passe d'une dette nette qui représente 47 % du PIB en 1997-1998, puis ça descend, jusqu'en 2004-2005, à 37,7 %. On réussit, Mme la Présidente, collectivement, les péquistes, et puis les libéraux aussi, on réussit collectivement, là, à diminuer progressivement le poids de la dette en proportion de notre économie. Collectivement, je pense qu'on est gagnants de faire ça, parce qu'on ne peut pas vivre à crédit, parce que payer ses dettes, c'est s'enrichir, comme on dit dans le milieu d'où je viens, puis parce que, quand tu diminues le poids de ta dette, tu diminues le poids des intérêts que tu dois payer année après année pour rembourser cette dette-là, puis, comme tu paies moins d'intérêts, bien tu as de l'argent en plus pour payer pour les écoles, les hôpitaux et tous les autres services publics auxquels on tient tant.

Or, qu'est-ce qui vient de se passer avec ce budget, Mme la Présidente? On vient de renverser cette tendance qu'on avait amorcée grâce au déficit zéro, grâce au consensus qu'on avait atteint comme société, auquel les libéraux, d'ailleurs, et l'ADQ avaient adhéré. Et je ne dis pas, en passant, Mme la Présidente, que le déficit zéro, là, ça s'est fait sans, comment dire, sans erreur. Oui, il y a eu des choses qui ont été faites, des décisions qui ont été prises qu'on aurait dû... on aurait dû les faire autrement. Et on l'admet, nous autres, de notre côté de la Chambre, qu'il aurait dû, par exemple, y avoir un plafonnement au niveau des mises à la retraite. Même Lucien Bouchard l'a reconnu, ça, que c'était allé trop vite. Mais, sur le fond des choses, Mme la Présidente, sur le fond des choses, nous avions raison. Et le «nous», ce n'est pas juste le «nous» du Parti québécois, c'est le «nous, Québécois». Nous, Québécois, avions raison de se donner comme objectifs collectifs d'atteindre le déficit zéro et de réduire le poids de la dette. Pas juste parce que c'est plus équitable pour les générations à venir, mais parce que c'est la condition fondamentale pour maintenir nos grands services publics, pour assurer la pérennité de l'État québécois, Mme la Présidente.

Et ce budget remet en question la pérennité de l'État québécois. Bien sûr, vous avez juste à regarder vos chiffres. Le ministre du Développement économique, il rigole. C'est très rigolo! Mais, si vous regardez les chiffres, à partir de 2006-2007, le poids de la dette recommence à augmenter. On passe de 44 % du PIB à 46,2 % du PIB en 2010-2011. Puis ça, c'est en prenant pour acquis que les chiffres qu'on nous a déposés seront les bons. Ça, c'est en prenant pour acquis que les déficits qu'on nous projette seront les bons.

Moi, je vous pose la question, Mme la Présidente: Est-ce que vous croyez vraiment que la ministre des Finances, qui nous dit qu'elle va augmenter les tarifs... en fait qui nous dit que son gouvernement va augmenter les tarifs, va les indexer à partir de 2011-2012 et qui va aller chercher pour tout près de 4 milliards d'augmentation de tarifs en 2013-2014... Pensez-vous vraiment que la ministre des Finances va être là, elle, pour mettre en oeuvre ces décisions? Je vous pose même la question, Mme la Présidente. Peut-être que c'est le ministre du Développement économique qui va être ministre des Finances à ce moment-là; son nom circule. Eh bien, Mme la Présidente, j'ai bien hâte de voir si le prochain ministre des Finances aura la volonté politique de mettre en oeuvre ce qui est contenu dans le budget. J'ai bien hâte de voir ça, Mme la Présidente. J'ai bien hâte de voir la volonté politique du futur ministre des Finances, si jamais la ministre actuelle quitte ses fonctions, comme la rumeur le veut.

Je ne suis même pas certain, Mme la Présidente, que le premier ministre actuel, qui s'engage à augmenter les tarifs de façon assez substantielle dans deux ans, va être encore à son poste dans deux ans. Je ne suis pas du tout certain, Mme la Présidente, que le premier ministre, celui ou celle qui lui succédera éventuellement, aura la volonté politique de mettre en oeuvre le plan qui est contenu ici. Et, si jamais cette volonté politique du côté gouvernemental n'est pas là, les déficits vont être encore plus profonds que ceux qu'on annonce, que ceux qu'on projette, et la dette va augmenter encore davantage que ce n'est le cas présentement, et, Mme la Présidente, on va se retrouver dans une situation encore plus catastrophique que celle que nous allons vivre prochainement, là.

Parce que, je vous rappelle, les dépenses en santé, là, dans le budget, elles augmentent de 5,7 %. Il n'y a pas de quoi pavoiser, là. À 5,7 %, on couvre les coûts de système. On paie pour l'inflation, on paie pour l'augmentation des rémunérations des médecins, on paie pour l'augmentation des prix des médicaments. On paie essentiellement pour maintenir ce qu'on a, mais on ne développe pas beaucoup de nouveaux services, là, avec une augmentation de 5,7 % du budget de la santé. Mme la Présidente, on augmente le budget de la santé de tout près de 6 %, on réussit à peine à maintenir ce qu'on a, puis l'économie est en croissance négative, l'économie est en récession. Les budgets, les revenus de l'État sont à la baisse. Comment pensez-vous qu'on peut maintenir un rythme de croissance des dépenses en santé ou même en éducation à ce rythme-là avec les déficits qui s'annoncent, et avec l'endettement qui va s'ensuivre, et avec la hausse des coûts d'intérêts qui vont en découler?

Mme la Présidente, ça fait des années qu'on dit qu'on s'en va dans un mur, là; bien là, le mur, il est là puis on s'apprête à rentrer dedans. Et ce qu'on a devant nous, là, c'est des parlementaires et un gouvernement qui nous disent: C'est formidable. Tout va bien. On est très fiers de notre budget. Il n'y a aucun problème, faites-vous-en pas avec ça. On va s'en sortir. Très rassurant. Très, très, très rassurant, Mme la Présidente.

n(17 h 40)n

On devrait déjà... Le gouvernement aurait dû avoir la vision, le courage et le sens des responsabilités pour nous dire: Voyez le plan que nous allons suivre pour aller chercher ces revenus. Voici les tarifs que nous allons augmenter. Voici les tarifs que nous mettons... Voici la hausse des tarifs que nous mettons en jeu dans le débat public pour qu'on soit prêt justement à procéder, comme gouvernement, avec les hausses en question dans un an, dans deux ans, dans trois ans. Pas du tout. Ce n'est pas ça qui se passe, là. Silence radio.

Mme la Présidente, je suis très inquiet pour le Québec et je suis très inquiet pour l'avenir du Québec, parce que, nous, de notre côté, nous voulons la pleine souveraineté, les pleins moyens, les outils complets pour pouvoir décider, comme peuple et comme société, du genre de pays que nous voulons en fonction de nos intérêts et de nos valeurs. Mais, tant et aussi longtemps qu'on ne l'aura pas, cette pleine souveraineté, il faut au moins préserver la souveraineté limitée que nous avons déjà. Il faut au moins préserver l'indépendance partielle que nous avons réussi à aller chercher à force de lutter depuis 400 ans, avec l'Acte de Québec, puis l'Acte constitutionnel, puis 1867, où on rapatrie notre État provincial puis on recommence à construire, avec Mercier, puis avec Duplessis, puis avec Lesage, puis avec Bourassa, puis avec Lévesque puis tous ceux et celles qui ont suivi. Et ces acquis, ce formidable État qu'on a réussi à se donner, même si on est seulement une minorité en Amérique, ce formidable... cet outil de libération économique, de libération sociale et politique est menacé parce qu'on n'est plus capables d'assumer les dépenses qui viennent avec cet État-là.

Et là on a un gouvernement qu'on vient de remettre au pouvoir. Les Québécois viennent de le réélire. Ils ont cru, les Québécois, ce qu'on leur disait. Ils ont pensé qu'il y avait une sincérité quand le premier ministre disait: Je veux avoir les deux mains sur le volant, donnez-moi les coudées franches pour permettre au Québec de passer au travers des quatre prochaines années. Les Québécois ont accepté le contrat moral. Ils ont mis leur x en plus grand nombre du côté des libéraux que de notre côté à nous. Les libéraux sont maintenant au pouvoir, ils ont la responsabilité, Mme la Présidente, qui vient avec l'autorité, qui vient avec le pouvoir. Et qu'est-ce qu'ils en font? Ils le gaspillent, ils le sacrifient, ils compromettent l'avenir. C'est totalement, totalement, Mme la Présidente, irresponsable, totalement irresponsable.

Alors, on va vivre avec ça pendant, quoi, trois, quatre, cinq ans, avec ce genre d'attitude, avec ce manque évident de vision, de courage? Ma crainte, Mme la Présidente, ma crainte, c'est que c'est encore nous, le Parti québécois, qui allons devoir faire le ménage, qui allons devoir remettre le train sur les rails, qui allons devoir renflouer le navire, comme on l'a fait après 1994, quand on s'est retrouvés avec un déficit de 6 milliards, hein? Les sacrifices, là, les décisions difficiles, c'est nous qui avons dû les prendre, puis on a payé un coût politique pour ça. Puis ma crainte, c'est que ça va être encore nous qui allons devoir ramasser les pots cassés.

Savez-vous quoi, Mme la Présidente? Si jamais les Québécois devaient nous choisir la prochaine fois, ils peuvent être assurés d'une chose, on va les prendre, les décisions, on va le faire honorablement. On va le faire en respectant la parole donnée puis on va le faire dans le respect des valeurs qui sont les nôtres: la responsabilité, le respect des grandes missions de l'État, la création de la richesse, la nécessaire création de la richesse, si on veut continuer à pouvoir payer pour cet État-là, pour ces grands services là, et l'égalité des chances. Parce que, nous, on croit encore là-dedans, Mme la Présidente, on pense que chaque Québécois, peu importe son origine, a une contribution à faire à la société québécoise, une contribution à faire à son propre bonheur puis une contribution à faire également au bonheur collectif.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je vous laisse là-dessus. Je vous remercie de votre écoute attentive. Et je salue tous mes collègues. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Marie-Victorin. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Charlesbourg et adjoint parlementaire de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. M. le député.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je suis ingénieur, et plusieurs vont peut-être croire que ma vision des questions budgétaires est un peu simple, mais je vais quand même la présenter. À la base, Mme la Présidente, tout est une question d'arithmétique. Il y a des revenus, il y a des dépenses. Si les dépenses sont plus élevées que les revenus, il y a un déficit. Dans le cas contraire, il y a un surplus. Il me semble donc qu'on peut difficilement tout à la fois se plaindre que les dépenses ne sont pas assez élevées, que le déficit et la dette accumulée sont terribles et que l'indexation des tarifs, ou toute autre hausse de revenus, l'est encore plus.

Notre système d'enseignement était-il si peu performant, il y a un certain nombre d'années, pour que les connaissances en arithmétique de certains de nos amis d'en face soient si faibles? Mme la Présidente, le budget présenté par la ministre des Finances la semaine dernière m'est apparu à la fois intelligent, responsable et courageux. Intelligent parce que les dépenses ont été bien ciblées, soit pour protéger les familles et les plus démunis, soit pour aider les entreprises et les travailleurs, soit pour développer nos capacités d'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes. Responsable parce qu'il tient compte de la situation réelle de notre économie et des finances publiques qui en dépendent. Courageux parce qu'il expose clairement les mesures à prendre pour atteindre de nouveau l'équilibre budgétaire lorsque la croissance sera de retour.

Mme la Présidente, nous vivons une situation difficile, et le retour à l'équilibre ne sera pas simple. Il va falloir continuer d'expliquer aux citoyens et aux citoyennes le plus clairement possible les liens entre les services que nous voulons nous donner comme société, particulièrement pour ceux et celles d'entre nous qui sont les plus en difficulté, et les sommes requises pour cela. Il va falloir continuer d'expliquer que l'enrichissement collectif est profitable, qu'il est basé sur le développement économique et sur l'emploi, qu'il est basé sur l'entrepreneuriat et l'innovation, surtout dans les technologies environnementales, si nous voulons protéger l'avenir de nos enfants. Il va falloir aussi répéter que l'indexation n'est pas une hausse mais que le gel est, dans les faits, une baisse.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de mettre en relief un certain nombre de mesures budgétaires qui me paraissent particulièrement significatives et porteuses d'avenir. En premier lieu, pour ce qui est du premier volet du budget, signalons la création de trois fonds d'amorçage pour financer des nouvelles entreprises des secteurs des technologies de l'information et des communications, des sciences de la vie et des autres technologies; le congé fiscal de 10 ans pour les nouvelles sociétés qui commercialisent une propriété intellectuelle; la création d'un programme pour le soutien à la recherche et au développement des nouvelles technologies de l'énergie, tels les biocarburants de seconde génération, les véhicules électriques, l'énergie solaire et la géothermie; et finalement le soutien à la formation des travailleurs du nouveau Pacte pour l'emploi Plus.

Mme la Présidente, si nous voulons que notre société se développe économiquement et socialement dans le respect de notre environnement, ces mesures sont tout à fait appropriées. Formation, emploi, économie, technologies, ce sont les mots de notre avenir. Formation, emploi, économie, technologies. Je me réjouis beaucoup, Mme la Présidente, que le développement des technologies vertes fasse partie de notre stratégie budgétaire. Je souhaite spécialement que le secteur du bâtiment vert et intelligent profite de l'occasion pour accélérer son développement. Le bâtiment représente près de 40 % de notre dépense énergétique, et on peut imaginer la réduire des trois quarts sinon plus, et cela, à notre plus grand profit, puisque l'investissement additionnel que représente la construction d'un bâtiment vert, de l'ordre de 10 %, est largement compensé par l'économie d'énergie et, ce qui est également très important, par le mieux-être de ceux et celles qui l'utilisent.

n(17 h 50)n

En ce qui a trait au second volet du budget, sur le développement social, des choix intelligents ont été faits. Parmi ceux-ci, je tiens à insister sur le soutien aux familles et sur le soutien aux aînés. Durant la campagne électorale et au cours des derniers mois, j'ai rencontré de nombreux citoyens et citoyennes de Charlesbourg. Je puis vous assurer que ces mesures seront particulièrement bien accueillies.

Le Parti libéral a promis que les mesures fiscales réduiraient le coût réel des garderies privées à 7 $ par jour, comme dans les CPE. Promesse tenue. Les familles de Charlesbourg et d'ailleurs au Québec peuvent s'en réjouir.

Quant à l'aide aux aînés, à ceux et à celles qui ont construit notre société, elle est bienvenue, et les aînés de Charlesbourg et d'ailleurs au Québec peuvent aussi s'en réjouir.

Mme la Présidente, je veux le répéter, le budget présenté par la ministre des Finances est intelligent, responsable et courageux. Il est vraiment porteur d'espoir parce qu'il est le fruit d'une vision. Notre gouvernement sait où il va et où il faut aller. Notre gouvernement sait que l'économie mondiale est en difficulté et il propose une stratégie pour que nous puissions passer sans trop de heurts cette période et pour que nous soyons prêts ensuite à rebondir le plus rapidement possible. Les Québécois nous ont fait confiance le 8 décembre dernier. Avec ce budget, nous nous montrons dignes de cette confiance.

Et, Mme la Présidente, si vous me le permettez, je fais une dernière remarque. Il y a plus de 20 ans, j'ai fondé une compagnie, une entreprise de transfert technologique qui emploie actuellement environ 25 personnes. C'est vous dire si je crois à l'entrepreneuriat, si je crois à l'emploi, si je crois à l'économie, si je crois à l'innovation. Je vous remercie de votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Charlesbourg. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Alors, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Alors...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On vous laisse arriver. Très bien. Vous avez la parole, M. le député.

M. Gaudreault: Oui. Un peu à la course, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Reprenez votre souffle.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, vous êtes très aimable.

Alors, écoutez, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de m'adresser aujourd'hui en réplique au discours du budget 2009-2010, un budget qui, à mon point de vue, est un budget qui est rempli de demi-vérités, tel que nous l'a habitués le gouvernement libéral. Par exemple, les pertes de 1 milliard sur la péréquation sont bien connues, les pertes de 40 milliards à la Caisse de dépôt et placement, le déficit que la ministre des Finances nous avait dit qu'il n'y aurait pas, et finalement elle nous a annoncé un déficit important, de quasi 4 milliards, dans ce budget-là. Donc, encore une fois, un discours, un budget qui est rempli de demi-vérités.

Je pourrais, à l'occasion de cette intervention, Mme la Présidente, vous parler de plusieurs dossiers, notamment les dossiers qui touchent le Saguenay?Lac-Saint-Jean mais aussi qui touchent ma circonscription de Jonquière, par exemple la faiblesse de l'aide financière qui est accordée pour la forêt. On l'a vu, c'est 65 millions sur deux ans, alors c'est nettement, nettement insuffisant, quand on connaît la situation dramatique de l'industrie forestière non seulement dans notre région, mais dans l'ensemble du Québec. On a l'habitude de parler de la crise forestière, mais, depuis une dizaine d'années, je pense que ce n'est plus une question de crise, c'est une question structurelle.

Deuxième chose, également, qu'on se serait attendus de voir dans le budget et qui est malheureusement absente, c'est le soutien à la compagnie Rio Tinto Alcan pour verser plus rapidement un solde de 235 millions de dollars sur le prêt de 400 millions de dollars qui avait été convenu, comme vous le savez, lors de l'entente de continuité, en décembre 2006. Et ça, Mme la Présidente, c'est une demande qui est unanime de la part des gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean, autant les élus que les forces syndicales, que les sous-traitants, les parties patronales, les syndicats, conférences régionales des élus, entre autres.

Donc, en décaissant, si on veut, plus rapidement la balance ou le solde du prêt de 400 millions, qui s'élève autour de 235 millions, ça permettrait de maintenir un chantier d'envergure pour l'ensemble du Québec, mais évidemment pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi, sur le plan de l'usine d'Arvida à Jonquière, qui est les AP50, l'usine des AP50, ce qui permettrait d'offrir un soutien à la fois aux sous-traitants, aux équipementiers, à tous les travailleurs, au fond, et qui permettrait également à la compagnie de prendre de l'avance, et, quand la reprise sera au rendez-vous, eh bien, d'avoir cette avance dans les technologies. Évidemment, un tel décaissement plus rapide d'un prêt ne pourrait se faire sans que ce soit assorti de conditions très fermes quant au maintien, quant aux emplois et à la cadence des travaux de la part de la compagnie.

On se serait attendus également à des annonces en ce qui concerne, par exemple, la Société d'habitation du Québec pour la revitalisation des façades commerciales dans les centres-villes. Vous savez, j'en parle ici parce que pour moi c'est un dossier qui est extrêmement important, à Jonquière. Les centres-villes sont en... comment je pourrais dire, sont en train de se vider, et c'est de plus, malheureusement, une succession de façades qui sont abandonnées, mal restaurées, parce qu'il y a plusieurs abandons d'affaires de la part de certains commerçants. Alors, il y a quelques années, il y avait des budgets importants via la Société d'habitation du Québec pour la revitalisation des façades ou un soutien aux commerçants. Et, moi, j'avais interpellé la ministre des Affaires municipales et la ministre des Finances pour avoir un budget plus important dans cette enveloppe, et malheureusement le gouvernement n'est pas au rendez-vous à cet égard.

Mais, vous le savez, Mme la Présidente, j'ai deux dossiers qui me sont alloués par le chef de l'opposition comme responsable, comme porte-parole, le dossier de l'énergie et le dossier de la jeunesse. Je vois le temps qui file... Cinq minutes? O.K.

Une voix: ...

M. Gaudreault: Interrompez...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader.

M. Dupuis: Mme la Présidente, si le député n'en a que pour cinq minutes, moi, je n'aurais pas d'objection à donner un consentement pour qu'il puisse terminer son intervention, à condition qu'il parle en bien du budget!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'accepte votre proposition, M. le leader du gouvernement, mais pas la condition. M. le député, continuez.

M. Gaudreault: Mme la Présidente, je suis heureux de vous l'entendre dire. Écoutez, en fait, j'en aurais à peu près pour une dizaine de minutes à partir de maintenant, là.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...

n(18 heures)n

M. Gaudreault: Donc, O.K., alors je vais faire avec le temps qui m'est alloué, en refusant, bien entendu, la condition demandée par le leader du gouvernement.

Donc, je vous disais que j'ai le bonheur d'avoir deux dossiers qui me sont alloués, celui de la jeunesse et celui de l'énergie. Je vais vous parler pour commencer, parce que je veux être sûr de bien l'aborder, je vais vous parler du dossier de l'énergie, du dossier de l'énergie. Lors de la réplique au discours inaugural, j'avais parlé un peu plus de la jeunesse. Cette fois, je veux parler un petit peu plus de l'énergie. S'il me reste du temps, évidemment, j'aurai des éléments à communiquer sur la question de la jeunesse.

Le dossier de l'énergie, Mme la Présidente, est un fabuleux dossier. C'est un dossier qui est rêvé pour proposer un véritable plan de relance, pour proposer une véritable création de la richesse et pour sortir plus forts d'une situation de crise économique. Mais, pour ça, pour être capable de faire ça, la condition, pour reprendre l'expression du leader, c'est d'avoir un gouvernement qui a une vision. Et, dans un contexte de crise économique...

Vous savez, moi, je crois beaucoup à cette théorie qui dit que, quand on arrive dans des extrêmes, ça provoque des nouvelles idées, ça fait émerger des nouvelles idées, ça nous pousse dans nos derniers retranchements, de sorte qu'on peut faire émerger de nouvelles idées. Alors, dans une situation économique telle qu'on la vit, c'est un peu une situation d'extrêmes. Alors, sur le plan énergétique, la contrepartie de la crise aurait dû être une réaction de la part du gouvernement pour investir en matière énergétique, pour faire un pas de géant à notre pays, au Québec, vers son indépendance énergétique. C'est ce que fait présentement la Suède, par exemple. Encore aujourd'hui, il y avait des articles dans Le Devoir là-dessus. C'est ce qu'a proposé également, tout au long de sa campagne et le fait encore, Barack Obama.

Je sais bien que le gouvernement aime bien se référer au président américain, mais il le fait à tort et à travers. Parce que le véritable alignement, la véritable nouveauté apportée par ce président est son option en faveur d'un investissement massif dans les énergies renouvelables. Et, quand on regarde le Québec, Mme la Présidente, quand on regarde le positionnement géographique du Québec sur la carte, eh bien, nous sommes formidablement bien situés en matière énergétique. Les pays qui vont être les leaders du XXIe siècle, ce sont eux qui contrôleront les énergies renouvelables. Dans un contexte où on sera en pénurie de pétrole en 2030 ? les plus optimistes nous parlent de 2040 ? nous n'avons pas le choix de développer de nouvelles énergies. Le Québec recèle les meilleurs gisements éoliens, le Québec a également des gisements, si on peut s'exprimer ainsi, incroyables en matière de biomasse, énergie solaire. Ce n'est pas parce qu'il fait froid qu'il n'y a pas de soleil. Le Québec a un potentiel inexploité en matière géothermique. Le Québec a un potentiel prévisible en matière d'hydrocarbures.

Alors, un gouvernement qui a le moindrement une vision ? et le budget aurait dû être cette occasion ? aurait investi de façon massive dans le développement de ces infrastructures d'énergie renouvelable. Il manque un bout, vous savez, quand le gouvernement dit qu'il a investi dans les infrastructures, il manque deux mots à la suite, c'est «des infrastructures d'énergie renouvelable». C'est là que ça se passe présentement, quand on vit le moindrement sur la planète terre en 2009.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire, une vision d'indépendance énergétique? Mme la Présidente, ça veut dire de contrôler nos ressources énergétiques, ça veut dire de se donner une véritable marge de manoeuvre pour prendre les bonnes décisions en matière d'énergie. Je vais vous donner juste deux exemples qui nous démontrent à quel point le gouvernement n'est pas dans ce sens-là. Par exemple, la ministre des Finances a parlé dans son discours de faire du Québec un leader de la protection de l'environnement et des technologies environnementales. Mais, écoutez, Mme la Présidente, personne ne la croit. Personne ne la croit, et je vais vous donner deux exemples. Sur les bioénergies, la ministre a dit, à la page 17 de son discours: «J'annonce la mise en place d'un programme d'immobilisations de 500 millions de dollars pour l'installation d'équipements de production de bioénergie. Ce programme s'adresse principalement aux municipalités qui pourront produire de l'énergie par le recyclage des déchets domestiques.»

Mais, quand on regarde, Mme la Présidente, dans le document sur l'impact financier des mesures fiscales et budgétaires, à la page C-7, sur ce fameux programme de 500 millions dont nous parle la ministre, bien il apparaît deux petites lignes pour les années 2009-2010, 2010-2011. Ça veut dire qu'il n'y a rien qui est prévu, il n'y a aucun montant qui est prévu. Et pourtant la ministre nous dit que c'est un programme de 500 millions. Ça, ça veut dire quoi? Quand j'ai ouvert mon discours en vous parlant de demi-vérités, ça veut dire que, sur ce programme de bioénergie, ce qu'elle attend, la ministre, c'est l'argent qui vient du fédéral et la part des municipalités. Alors, elle impute dans son budget de l'argent qui ne vient pas de son gouvernement. Donc, c'est de la déception par-dessus déception.

Et, quand on connaît le manque de rapport de force ou l'absence de volonté de ce gouvernement pour aller réclamer le dû des Québécois à Ottawa, il faut se poser la question sur le potentiel d'aller chercher...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Le consentement n'étant que pour cinq minutes, les cinq minutes sont épuisées. Si vous souhaitez continuer votre intervention, vous pouvez le faire demain.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, nos travaux sont ajournés à demain, jeudi 26 mars 2009, à 10 heures. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 5)