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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Friday, December 2, 2011 - Vol. 42 N° 71

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je vais commencer par Mme la députée de Matapédia.

Dans le cadre de la Journée
internationale des personnes
handicapées, souligner la contribution
d'Impressions Alliance 9000 inc.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Demain, le 3 décembre, sera la Journée internationale des personnes handicapées. Le thème de cette année est Ensemble pour un monde meilleur pour tous: inclure les personnes handicapées dans le développement.

Ce thème traduit parfaitement la vision de l'entreprise matapédienne Impressions Alliance 9000. Il s'agit d'un fleuron québécois en matière de travail adapté. Depuis plus de 30 ans, Impressions Alliance 9000 permet à 200 personnes ayant des limitations de travailler dans des conditions favorisant leur pleine intégration sociale. La création de cette entreprise a complètement changé leur quotidien. En participant au développement de la Matapédia, ils ont le sentiment d'être importants au sein de leur milieu; ils obtiennent la reconnaissance et la valorisation que nous recherchons toutes et tous.

Collectivement, nous avons le devoir de nous soucier du bien-être des personnes les plus vulnérables. Suivons l'exemple d'Impressions Alliance 9000, posons des gestes concrets pour l'intégration des personnes handicapées dans le développement du Québec. Célébrons la Journée internationale des personnes handicapées...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Doyer: ...sous le signe de l'action pour un Québec et un monde meilleurs.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mégantic-Compton.

Souligner la Journée internationale des
bénévoles et le 10e anniversaire de
l'Année internationale des bénévoles

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. J'ai le privilège de souligner la Journée internationale des bénévoles qui se tiendra le 5 décembre prochain. Décrétée par l'ONU en 2001, cette journée vise à souligner le travail indispensable des bénévoles dans tous les pays. Chaque année, plus de 2 millions de Québécoises et de Québécois consacrent bénévolement de leur temps au mieux-être de la collectivité. Leur apport est inestimable et mérite d'être souligné. Ces bénévoles apportent un réel réconfort dans leur communauté et ils améliorent les conditions de vie de leurs concitoyens.

En ce 10e anniversaire de l'Année internationale des bénévoles, notre gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de poursuivre son travail en vue d'une reconnaissance toujours plus grande de la contribution essentielle de ces gens de coeur que sont les bénévoles. En mon nom et en ceux de mes collègues parlementaires, je tiens à les remercier pour leur travail remarquable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage à
M. Michel Plourde, pompier volontaire
de la circonscription d'Abitibi-Ouest

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, je désire, aujourd'hui, rendre hommage particulier à Michel Plourde, retraité de l'enseignement après 33 ans de carrière, mais surtout un dévoué pompier volontaire à la ville de Macamic depuis 43 ans. Dès son arrivée à Macamic, M. Plourde entre dans la brigade avec, comme motivation profonde, le désir de servir sa communauté. Nouvel arrivant, Michel tisse rapidement des liens solides avec les membres de sa belle équipe, comme il l'appelle, et qui sont, dit-il, «des amis sur lesquels je peux me fier [...] en tout temps», un principe majeur lorsqu'on travaille en équipe, et c'est un principe de confiance absolue.

D'abord sapeur-pompier, Michel devient lieutenant, puis capitaine, puis sous-chef en 1991, directeur par intérim en 1996. Maintenant, il est l'homme de service auprès de sa brigade. Toujours aimé, avec la même passion, Michel répète d'ailleurs toujours qu'il partira le jour où il n'aura plus la flamme, imaginez. À titre de député d'Abitibi-Ouest, je félicite M. Plourde pour son engagement et je le remercie bien sincèrement pour ses nombreuses années de loyaux services.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Journée internationale
des personnes handicapées

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis 1992, la Journée internationale des personnes handicapée est célébrée le 3 décembre à l'initiative de l'Organisation des Nations unies et, cette année, la journée se déroulera sous le thème Ensemble pour un monde meilleur pour tous: inclure les personnes handicapées dans le développement. Et, à cette occasion, je veux souligner la contribution du gouvernement du Québec à une pleine participation sociale des personnes handicapées.

Depuis l'adoption, en 2009, de la politique À part entière, l'exercice du droit à l'égalité par les personnes handicapées a été traité de façon prioritaire par le gouvernement. Rappelons que cette politique vise à accroître, sur une période de 10 ans, la participation sociale des personnes handicapées sur le marché du travail, dans les milieux scolaires et sur le plan social. Je salue aussi, et je termine là-dessus, toutes les entreprises et organisations qui contribuent, de façon solidaire, à favoriser cette intégration pour le mieux-être des personnes handicapées et de notre collectivité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

Souligner le 35e anniversaire des
Chevaliers de Colomb du conseil
du Lac-Saint-Charles, n° 6867

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a deux semaines, à Lac-Saint-Charles, dans la circonscription de Chauveau, étaient célébrés les 35 ans des Chevaliers de Colomb de Lac-Saint-Charles sous la présidence, si l'on peut dire, du grand chevalier, Denis Parent. Lors de cette soirée, il y avait plus de 200 personnes qui étaient présentes et, pour ainsi dire, tous les grands chevaliers des 35 ans d'histoire de cette belle organisation étaient rassemblés, non sans rappeler de beaux souvenirs. Mme la Présidente, je suis très chanceux, dans ma circonscription, j'ai cinq organisations des Chevaliers de Colomb, permettez-moi de nommer, d'ailleurs, les grands chevaliers: à Loretteville, M. Gilles Raymond; à Saint-Émile, M. Réal Dion; à Notre-Dame-des-Laurentides, M. Martin Villeneuve; et, à Shannon, M. Louis Guay.

Mme la Présidente, ça fait bientôt 115 ans qu'au Québec nous avons droit à l'appui et au soutien des Chevaliers de Colomb, un organisme caritatif qui soutient des oeuvres bénévoles, qui soutient l'entraide, qui soutient l'aide que l'on doit apporter à notre communauté. Sans Les Chevaliers de Colomb, le Québec ne pourrait pas être aussi généreux, et je tiens à remercier, à féliciter et à encourager ses 100 000 membres à travers le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Féliciter la Dre France Légaré, lauréate
du Prix du chercheur de l'année
en médecine familiale

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, le Collège des médecins de famille du Canada vient de décerner une distinction très importante à un médecin québécois, la Dre France Légaré. En effet, le collège lui a attribué le prix du chercheur canadien de l'année 2011 en médecine familiale. La Dre Légaré pratique au Centre hospitalier universitaire de Québec où elle est aussi directrice de l'Axe de recherche en transfert des connaissances et évaluation des technologies. En outre, elle enseigne la médecine de famille et la médecine d'urgence à l'Université Laval.

Ce prix souligne notamment ses réalisations comme titulaire de la Chaire de recherche du Canada. Ce prix est un honneur très mérité qui rappelle la qualité et l'engagement du corps médical québécois. Au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux et en mon nom personnel, je félicite le Dr France Légaré pour ce prix grandement mérité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant M. le député de Huntingdon.

Féliciter la famille de
Mme Raymonde Gravel et de
M. Willy Haeck, de la circonscription
de Huntingdon, nommée Famille
agricole de l'année

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 29 novembre dernier, dans le cadre du 87e congrès de l'Union des producteurs agricoles, était dévoilée la famille agricole de l'année 2011. Cette année, c'est la Famille de Raymonde Gravel et Willy Haeck qui s'est méritée les grands honneurs. Cette famille, chef de file dans la production florale à Saint-Rémi, soit dans la circonscription de Huntingdon, exploite, depuis plus de 50 ans, l'entreprise Willy Haeck et fils. Cette dernière produit plus de 8 millions de plans annuellement dans leur serre d'une superficie de 400 000 pieds carrés.

Mme la Présidente, cette reconnaissance bien méritée démontre la persévérance et l'esprit de famille qui caractérisent bien ces entrepreneurs. Mme Gravel, M. Haeck, vos enfants, les nombreux petits-enfants et, bientôt, les arrières-petits-enfants, je tiens personnellement à vous féliciter pour cet hommage bien mérité. Félicitations et bon succès pour l'avenir!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Et finalement je cède la parole à M. le député de Drummond.

Féliciter les lauréats du Gala des
Napoléon, de Drummondville

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. On me reprocherait un certain chauvinisme, d'accord? Les gens de Drummondville, voyez-vous, sont des gens fiers, déterminés, solides, pas peureux. Et, chaque année, on les célèbre, ces gens-là. Ça se fait, entre autres, au Gala des Napoléon, une fête de nos entrepreneurs économiques, mais aussi sociaux, communautaires, culturels, de ces gens qui ont réussi tout bonnement parce qu'ils ont voulu.

Lors du Gala des Napoléon ont été reconnus: Mademoiselle Anne, Les emballages Box Pack, Bureaupro, ADS Canada, Groupe TYT, évidemment Soprema, M. Marc Soucy, Mme Joanne Lalumière, M. Roland Janelle, le Mondial des cultures, La Recharge.ca et aussi NMédia Solutions. Nmédia Solutions qui, en plus, et je le souligne, a reçu le Impact Awards, à Toronto, dans la catégorie Web Development Partner of the Year. Je suis désolé, Mme la Présidente, pour ceux qui ne sont pas de Drummond, mais tellement content pour ceux qui en sont. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

 

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Bon vendredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général des
États-Unis d'Amérique à Montréal,
M. Andrew Charles Parker

J'ai le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence du consul général des États-Unis d'Amérique à Montréal, M. Andrew Charles Parker, à l'occasion de sa visite de prise de fonction. M. Charles Parker, bienvenue.

Nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 46

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. M. le ministre.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ce projet de loi introduit, dans la Loi sur la police, l'obligation de tenir une enquête indépendante dans tous les cas où, lors d'une intervention policière ou durant la détention d'une personne par un corps de police, une personne autre qu'un policier en devoir décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. Il prévoit que le directeur du corps de police responsable de l'intervention ou de la détention doit informer le ministre de la Sécurité publique de l'événement, ce dernier devant alors charger un autre corps de police de mener l'enquête afin d'en assurer l'impartialité. Le projet de loi confie au ministre le pouvoir d'établir les directives applicables à la tenue des enquêtes indépendantes et lui permet également d'ordonner à tout moment qu'une enquête indépendante soit reprise par un autre corps de police.

Le projet de loi modifie également cette loi pour instituer le Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes qui a pour mandat de surveiller le déroulement de telles enquêtes afin de vérifier si elles sont menées de façon impartiale. Le bureau vérifie également l'application des directives établies par le ministre et en fait rapport à ce dernier.

Concernant la composition du bureau, le projet de loi prévoit que le gouvernement nomme, sur recommandation du ministre, un directeur et un directeur adjoint du bureau qui doivent être soit juges à la retraite soit membres du Barreau depuis au moins 10 ans et s'occuper exclusivement des devoirs de leurs fonctions. Le projet de loi prévoit de plus que ces derniers, de même que les membres du personnel du bureau, ne doivent jamais avoir été agents de la paix ni membres du personnel non policier d'un corps de police, qu'ils doivent être de bonnes moeurs et qu'ils ne doivent pas avoir été reconnus coupables d'une infraction ayant un lien avec l'emploi, prévue au Code criminel ou créée par l'une des lois énumérées à l'article 183 de ce code.

Le projet de loi établit la procédure qui devra être suivie lors de la surveillance d'une enquête. Il impose aux représentants du corps de police chargé de l'enquête indépendante l'obligation de collaborer avec le bureau et de lui fournir tout renseignement ou document qu'il juge utile dans le cadre de la surveillance de l'enquête. Il prévoit que, si, au cours de l'enquête ou une fois que celle-ci est terminée, le directeur du bureau constate une irrégularité de nature à compromettre l'impartialité de l'enquête, il doit en aviser le ministre, et l'enquête devra alors être reprise par un autre corps de police que le ministre désigne.

Le projet de loi contient en outre des dispositions visant à assurer la confidentialité de tout renseignement ou document obtenu ou produit par le bureau. Il prévoit également que les membres du bureau ne pourront être poursuivis en justice en raison d'une omission ou d'un acte accompli de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions.

Enfin, le projet de loi habilite le coroner à accorder, dans les cas et aux conditions déterminés par règlement du gouvernement, une aide financière à la famille d'une victime afin de pourvoir au remboursement des frais qu'elle a engagés pour des services d'assistance et de représentation juridiques lors d'une enquête qu'il tient à la suite d'un événement ayant mené au déclenchement d'une enquête indépendante.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

M. Bédard: Je pense qu'il est pertinent, effectivement, sur ce projet de loi, M. le Président, d'avoir des consultations particulières sur l'application du projet de loi.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Mes informations sont à l'effet qu'il pourrait y avoir ce genre de consultations. Nous ferons les échanges habituels, M. le Président.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée... C'est adopté? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel du Comité
sur les affaires religieuses

Mme Beauchamp: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2010-2011 du Comité sur les affaires religieuses.

Le Président: Ce document est déposé, Mme la ministre. M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de
services policiers dans certains
territoires autochtones

M. Dutil: M. le Président, permettez-moi de déposer les ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de Gesgapegiag, de Pikogan et Timiskaming pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le ministre des Transports.

Tableau des coûts additionnels
encourus pour l'exécution de
certains contrats accordés par le
ministère des Transports depuis 2008

M. Moreau: Oui. M. le Président, suite aux échanges qui ont eu lieu mardi le 29 novembre dernier avec le député de Gouin, je dépose le tableau des coûts additionnels encourus pour l'exécution de certains contrats accordés par le ministère des Transports du Québec depuis 2008.

Le Président: Je comprends que le rapport est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail, et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 35

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose, conjointement avec le vice-président de la commission, le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 30 novembre et le 1er décembre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment. La commission a adopté le texte du projet de loi avec 23 amendements.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

Étude détaillée du projet de loi n° 41

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a siégé le 1er décembre 2011 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, le rapport est déposé.

Dépôt de documents

Lettre du député de Deux-Montagnes
informant de son souhait d'être
membre de la Commission spéciale
sur la question de mourir dans la dignité

Dans les motions sans préavis, je dépose la lettre du député de Deux-Montagnes adressée au président de l'Assemblée nationale en date... -- je suis en train de la perdre -- en date du 2 décembre 2011, l'informant de son souhait d'être membre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité. Mme la première vice-présidente de l'Assemblée.

Nommer le député membre
de la commission

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le Président, je propose:

«Que le député de Deux-Montagnes soit nommé membre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité; et

«Que cette nomination prenne effet immédiatement.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Donc, il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le revote... le vote reporté sur la motion de Mme la ministre du Travail proposant que le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Gouin en principale.

Liste des projets retenus pour
le développement de places en
service de garde en 2008

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la liste de projets retenus qui n'ont pas eu l'aval du ministère remise mercredi par la ministre de la Famille aux journalistes est particulièrement instructive. Hier, nous avons révélé que 25 projets de garderie privée accordés de façon discrétionnaire par l'ancienne ministre de la Famille sont allés à des contributeurs à la caisse du Parti libéral. Ceux-ci ont contribué pour près de 300 000 $ au PLQ depuis 2003. Une véritable pouponnière libérale.

Nous avons également découvert, dans cette liste fournie par la ministre, que 18 projets accordés à des garderies privées par l'actuelle présidente du Conseil du trésor ont été octroyés à des résidents de Laval et de la circonscription de LaFontaine. C'est près de 50 % des projets de garderie commerciale.

Comment l'actuelle présidente du Conseil du trésor explique-t-elle que ces propriétaires ou administrateurs de garderie résidant à Laval ou dans LaFontaine aient contribué pour près de 130 000 $ à la caisse libérale depuis 2003?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Le député de Gouin souhaite faire la lecture de la liste effectivement qu'on a rendue publique suite au dépôt du rapport du Vérificateur général. Je pense que c'est important...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a un problème, M. le leader?

M. Bédard: Le problème est le suivant, c'est que nous n'entendons pas la réponse. Je comprends qu'elle est sans voix, là, mais on n'entend pas la réponse.

Le Président: Je vais simplement demander si, à la régie, on peut augmenter le son. Mais continuez. C'est sûr que, moi, je peux vous dire une chose: Je suggère...

Des voix: ...

Le Président: Oui, mais là j'entends... Ce n'est pas le silence que j'entends, là. Pendant que je n'entends pas le silence, je n'entends pas la ministre. Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme James: Alors, M. le Président, ce que je disais: Le député souhaite faire une lecture de la liste qu'on a rendue publique suite au dépôt du rapport du Vérificateur général. Je lui rappelle que, dans cette même liste, d'abord, que ce sont des projets qui ont été retenus dans toutes les régions du Québec. On y retrouve plus de 50 % des projets qui sont dans les centres de petite enfance, donc dans des organismes à but non lucratif. Je lui rappelle aussi que ces projets ont été retenus parce qu'on voulait d'abord prioriser le développement des poupons et des projets en milieu de travail.

Tandis que le député veut faire la lecture de la liste, je lui rappelle, il ne fait pas mention du CPE de l'Hôpital Jean-Talon, Au Petit Talon. Ça fait partie des projets qui ont été autorisés et non recommandés par le ministère.

Le Président: En terminant.

Mme James: La députée de Taschereau pourrait aussi parler du projet dans son comté. Il faut être cohérent.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la ministre, encore une fois, est mal informée, là, l'installation dont elle parle est dans le comté du député libéral de Laurier-Dorion. Alors, les 18 projets de garderies privées à des résidents de Laval et de LaFontaine représentent près de 1 000 places subventionnées, une subvention annuelle de 10 millions de dollars aux amis du parti. La présidente du Conseil du trésor a accordé de façon discrétionnaire 65 places dans les Laurentides à Franck Scaringi, résident du comté de LaFontaine et organisateur du député de LaFontaine. Est-ce que ce permis a été donné à M. Scaringi parce que c'est un organisateur ou un donateur?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, j'ai en main une lettre. Et on peut lire dans cette lettre, et je cite: «La Petite-Patrie vit actuellement un mini-baby-boom.» On peut aussi lire dans cette lettre: «À titre de député de Gouin, il m'apparaît urgent de développer de nouvelles places en CPE dans La Petite-Patrie et particulièrement au CPE Le Petit-Talon.» C'est la lettre du député de Gouin qui demande à la ministre d'autoriser un projet...

Des voix: ...

Mme James: Oui, d'un CPE. Jean-Talon. S'il veut faire un...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait entendre la fin de la réponse?

Une voix: ...

Le Président: Oui? Est-ce que vous voulez déposer votre document?

Une voix: ...

Le Président: Alors, plus tard. Alors, on fera le dépôt après.

Mme James: Si le député veut faire un débat sur les installations, on peut le faire. Mais il n'en demeure pas moins, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...qu'il a demandé à la ministre d'autoriser...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Nous, M. le Président, au Parti québécois, on n'a jamais donné des places en échange d'argent comme le Parti libéral du Québec l'a fait, oui. Alors, M. Scaringi est résident dans LaFontaine. On lui finance des places dans les Laurentides. Comme ça, ça ne paraît pas trop...

Des voix: ...

Le Président: ...ce coup-ci, là. La question... On sera aussi calmes et respectueux pour entendre la réponse. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, on finance des places dans les Laurentides, comme ça, ça ne paraît pas trop, personne ne va s'en rendre compte. Dans les Laurentides, quatre projets sur quatre ont été attribués de façon discrétionnaire à des organisateurs ou donateurs libéraux. Le hasard a frappé fort dans les Laurentides.

Comment la présidente du Conseil du trésor peut rester en poste devant l'ampleur de ce scandale?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, la question du député me permet de lui rappeler les critères, les critères de sélection des projets qui ont été retenus en 2008. On peut lui lire: La réduction des déficits régionaux; la diversification de l'offre de services; l'augmentation du nombre de places de milieux de travail ou d'étude et du nombre de places pour les poupons; l'accueil et l'intégration des enfants handicapés, des enfants et des familles immigrantes, de même que des enfants en situation de défavorisation.

Ce sont les critères qui ont été utilisés dans l'attribution de tous les projets, M. le Président. Mais, encore une fois, pour être cohérent, on ne peut pas accuser ou vouloir aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...être scandalisé d'un processus alors qu'on a fait des demandes auprès de la ministre à l'époque.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de
places en service de garde

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la présidente du Conseil du trésor a indiqué trois fois plutôt qu'une que c'est elle qui, en 2008, a pris les décisions d'attribuer les places. D'ailleurs, le VG indique clairement qu'elle a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour favoriser 3 700 places qui n'ont pas été recommandées par son ministère. On connaît le critère de la ministre, c'était le financement du Parti libéral.

Mercredi, elle a admis que des listes de financement circulaient lorsque venait le temps de prendre une décision. Elle savait que les contributions au Parti libéral étaient un enjeu. Juste pour cette décision, il y en avait...

Une voix: ...

Le Président: Je m'excuse. M. le leader?

M. Fournier: Elle a dit l'inverse. Je veux prendre la parole, évidemment, mais elle a dit l'inverse, qu'il n'y avait aucune liste. Alors, peut-être que je peux encourager le collègue à nous dire minimalement où il prend sa source, parce que c'est le contraire de ce qu'il a dit.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Quant à la source, c'est à TVA, lors d'une déclaration. Et, quant au reste, c'est à la ministre à répondre.

Le Président: M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter.

M. Fournier: ...de retirer ses propos, de reprendre la formulation. Elle a dit exactement le contraire. On ne peut pas inventer des propos pour lancer des fausses accusations. On pourrait le faire à tous les jours avec vous.

Le Président: Et je veux entendre la fin de la question. Je veux entendre la fin de la question, et il y aura une réponse, évidemment, qui viendra infirmer ce propos si ce n'est pas exact. M. le...

M. Girard: Elle savait que les contributions au Parti libéral étaient un enjeu. Juste pour cette décision, il y en avait pour 300 000 $. 300 000 $, c'est trois quotas de ministre.

Puisque la ministre a admis l'existence de ces listes, comment peut-elle nier aujourd'hui que le financement était au coeur de la prise de décision, au coeur du scandale des garderies libérales pour 300 000 $?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je m'en remets à votre décision, M. le Président, à l'effet qu'on peut dire n'importe quoi, même si c'est faux, et donc qu'il faut le faire à la réponse...

Le Président: Je voudrais juste qu'on se comprenne bien.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Parce que, moi, je ne peux pas évaluer la justesse des propos qui ont été énoncés. Vous me dites que ces propos-là n'ont pas été énoncés. Je pense que vous pourriez l'indiquer à ce moment-ci, au moment de la réponse. Je vous écoute.

**(10 h 30)**

M. Fournier: Je comprends donc, M. le Président, quand il est excessivement clair, parce que justement tous les reportages l'ont dit, excessivement clair qu'il n'y avait aucune liste, M. le Président, que nous entendions le député dire exactement le contraire, je tiens à vous le dire, c'est non seulement d'induire cette Chambre en erreur, d'induire la population en erreur, mais c'est aussi une tactique, une stratégie qui ne vise qu'à salir, qu'à réduire, qu'à affecter des...

Le Président: Vous savez... vous savez comme moi...

Des voix: ...

Le Président: Vous savez comme... Vous savez comme moi, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: MM. les leaders, là, je vous... On va s'asseoir, on va prendre ça calmement. M. le leader, vous savez comme moi qu'on ne peut pas imputer de motifs particulièrement indignes à un collègue. Toutefois...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on peut... Est-ce qu'on peut rester calmes? Et, en même temps, évidemment, effectivement, on doit prendre la parole du ministre ou de la ministre qui... ou du député qui dit en cette Chambre, qui émet, dans cette Chambre, une opinion. Alors, je vous écoute.

M. Fournier: M. le Président, maintenant, qu'il soit clair, les propos qui ont été prononcés sont à l'effet qu'il n'y a pas de telle liste. À partir de ce moment-là, je vous encourage à ce que chacun, dans cette Assemblée, puisse tenir des propos qui sont raisonnables, qui collent à la vérité plutôt que de dire le contraire. Je pense que c'est votre rôle en vertu des dispositions, notamment de l'article 2 et de bien d'autres, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, les familles du Québec n'auraient jamais pensé que le Parti libéral du Québec aurait donné des places à 7 $ en échange de cash: 25 garderies, 300 000 $ au Parti libéral du Québec. C'est la réalité, vous ne pouvez pas la nier.

Comment pouvez-vous justifier d'avoir travesti le mode d'attribution des places à 7 $ pour remplir la caisse du Parti libéral du Québec?

Le Président: Je vous invite à faire attention à votre formulation de question. Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: En tout respect pour vous, M. le Président, les déclarations du député de Gouin sont fausses. On ne peut pas... On ne peut pas accepter ça. On a très clairement, très clairement, M. le Président, dit quels étaient les critères, j'ai énoncé les critères qui ont été utilisés, notamment le milieu de travail, en développement de poupons.

Mais, en même temps, je ne peux pas ne pas mentionner l'incohérence, l'incohérence à la fois du député de Gouin et de l'opposition. On ne peut pas se lever aujourd'hui et se dire être scandalisé de l'utilisation du pouvoir... en vertu de la loi... et subjective de la ministre, et en même temps utiliser ce même pouvoir pour voir le développement de projets dans leurs comtés. C'est ce qu'ils ont fait.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le rapport du Vérificateur général vient confirmer tout ce qu'on dit à l'Assemblée nationale depuis deux ans. Et la question, M. le Président: Pourquoi avez-vous privilégié des agents d'immeubles, des organisateurs libéraux, des spécialistes de l'abattage de bovins au détriment de services de garde qui, eux, avaient une expertise auprès des jeunes enfants? Vous devriez avoir honte, Mme la ministre, vous devriez démissionner.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Je rappelle, M. le Président, que le Vérificateur général a dit que la loi a été respectée. La loi a été respectée.

Mais je souhaite revenir sur l'incohérence, encore une fois, l'incohérence du Parti québécois. Le député de Gouin se lève aujourd'hui se disant scandalisé d'avoir utilisé le pouvoir, selon la loi, d'octroyer des places, alors qu'il a fait des demandes; la députée de Taschereau l'a fait également. Et je me permets de dire aussi que j'ai en main une photo aussi, une photo de... l'inauguration -- pardon -- d'un CPE où on y trouve le député actuel de Rousseau. Et, parmi...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

Mme James: Et pourquoi cette photo est pertinente, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que j'ai une prochaine question? En principale, M. le député de Verchères.

Attribution de places en service
de garde par l'ex-ministre
de la Famille en 2008

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis plus de deux ans, mon collègue de Gouin expose en long et en large et dans le détail les manoeuvres partisanes de l'ex-ministre de la Famille dans l'attribution des places en garderie en 2008. Mercredi, le Vérificateur général a confirmé que le député de Gouin avait eu raison de tirer la sonnette d'alarme. Hier, à peine 24 heures plus tard, l'Unité anticorruption, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je fais juste demander, M. le Président, comment on peut se comporter... C'est exactement la même chose que Gouin. Le Vérificateur n'a pas dit ce qu'il vient de dire. Alors, est-ce qu'on permet aux gens de nous induire en erreur, de dire le contraire de ce que le Vérificateur a dit? C'est comme ça que ça va marcher?

Le Président: M. le leader de l'opposition. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je l'invite à lire le rapport du Vérificateur, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: On peut faire des séances spéciales. Je sens qu'on va répondre aussi à la question et on va aussi répondre... Si... Si...

Des voix: ...

Le Président: Si l'avancée...

Des voix: ...

Le Président: Si l'avancée du député n'est pas exacte, n'est pas conforme à ce que le rapport du Vérificateur général signale, je suis certain que quelqu'un va lui dire en lisant les... en faisant en sorte de démontrer qu'il y a erreur.

M. Fournier: ...le Président, je vous pose une question: Lorsque nous lui aurons dit que ce n'est pas la vérité, est-ce qu'il va répéter encore ces mensonges?

Le Président: Effectivement, lorsqu'on aura exposé les faits dans la réponse, on pourra évidemment faire en sorte de rétablir les faits qui sont justement, soi-disant, mis en cause, et à ce moment-là, évidemment, on reprendra la question.

Alors, c'est à vous la question, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, l'UPAC a trouvé les faits à ce point préoccupants qu'elle a décidé de faire enquête. Jamais n'a-t-on vu un rapport du Vérificateur général viser aussi directement le pouvoir politique, au point que le Commissaire à la lutte à la corruption, M. le Président, s'est saisi lui-même du dossier à peine quelques heures après qu'il ait été rendu public. Cette situation place la présidente du Conseil du trésor dans une position intenable.

Au nom du maintien de l'intégrité de nos institutions, la présidente du Conseil du trésor peut-elle faire la seule chose qui s'impose dans les circonstances, c'est-à-dire de démissionner?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je rappelle que le Commissaire est indépendant mais qu'il n'a pas dit qu'il ferait enquête. Et je vais citer exactement sa déclaration, qui apparaît dans les journaux aujourd'hui. Je cite: «Les constats du Vérificateur général sont suffisamment préoccupants pour que je demande à mon équipe d'amasser et d'analyser les informations pertinentes pour déterminer -- pour déterminer -- s'il y a ou non matière à enquête dans le cadre de la Loi concernant la lutte contre la corruption.»

M. le Président, on voit bien que l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais, s'il vous plaît, qu'on ait le même respect qu'on a eu pour écouter la question, qu'on pourrait avoir pour écouter la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dutil: On voit bien, M. le Président, que l'opposition ne veut pas faire les nuances qui s'imposent. La nuance est très claire et très importante. Le Commissaire dit qu'il va regarder les documents. C'est ce qu'il dit.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, ce qui est très clair, c'est que la députée de Fabre et le député de LaFontaine étaient partenaires dans le scandale libéral des garderies. Maintenant que la police s'intéresse au dossier...

Une voix: ...

Le Président: Faites attention à vos associations. Faites attention à vos associations. Je ne sais pas si vous avez pris ça dans le rapport du Vérificateur général, mais c'est une association qui semble vouloir porter atteinte à la crédibilité puis surtout à la réputation des gens dont vous parlez.

M. le leader.

M. Bédard: M. le Président, je m'excuse infiniment, là, pour ce que vous venez de dire, mais malheureusement le rapport du Vérificateur dit exactement ce que dit mon collègue, exactement. Ce que je vous invite, M. le Président...

Le Président: M. Le leader, ce que je faisais, c'était de faire en sorte d'éviter qu'on ait des associations qui soient pratiquement condamnables, de la façon dont on en a parlé, et... «Associés», «partenaires», enfin, il faut faire attention avec les mots dont on emploie. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, maintenant que la police s'intéresse au dossier et que le député de LaFontaine est accusé de trafic d'influence et d'abus de confiance pour une période qui couvre exactement l'octroi des places en garderie de 2008 à 2010, la ministre va-t-elle poser le seul geste digne qu'on soit en droit de s'attendre de sa part, c'est-à-dire de remettre sa démission?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je tiens à le répéter, ce qu'a dit le député de Verchères tout à l'heure, au début, est inexact, et on a la preuve par la citation, que je pourrais répéter, que je ne répéterai pas, je pense que tout le monde a bien compris. Le Commissaire a tout simplement dit: Je vais lire les documents et je vais vérifier certaines choses, et c'est tout.

Alors, M. le Président, malheureusement, ici, en cette Chambre, on refuse de faire les nuances qu'il faut. On porte des accusations à tout hasard de façon à salir tous les gens qui sont dans cette Chambre, et je le regrette, M. le Président.** (10 h 40)**

Le Président: Il ne faut pas porter, non plus...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, il est évident qu'on ne peut pas non plus faire en sorte de donner... porter des motifs qui sont indignes à ceux qui nous les envoient. Mais j'écouterais la question complémentaire de M. le...

Une voix: ...

Le Président: Salir, salir les réputations.

Une voix: ...

Le Président: C'est vrai pour tout le monde. Ça, c'est vrai pour tout le monde. On n'a pas de...

M. le député de Verchères, en complémentaire. Mais faites attention.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, l'étau se resserre autour de la députée de Fabre. Comme l'avait été son collègue libéral de LaFontaine, elle est coincée. Elle doit maintenant faire face aux conséquences de ses actes.

Comment, dans les circonstances, la députée de Fabre peut-elle continuer à siéger au Conseil des ministres? S'il lui reste encore un peu de sens éthique, peut-elle remettre sa démission... ou va-t-elle attendre que la police la mette dehors?

Le Président: Ça, je pense que la conclusion de votre question, M. le député de Verchères, n'est pas acceptable et je vous demande de retirer la conclusion de votre question.

Des voix: ...

Le Président: Franchement!

Des voix: ...

Le Président: O.K., vous la retirez. M. le député... M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, j'apprécie que vous ayez fait retirer les propos du député de Verchères. Malheureusement, ça n'apparaît pas à la caméra, et la population ne se rend pas compte que les mots qui ont été dits sont retirés. C'est très malheureux, dans cette Chambre, qu'on se retrouve devant de pareilles situations.

Et, M. le Président, on ne m'a jamais demandé de retirer un propos, jamais. Depuis 12 ans que je siège en cette Chambre, jamais le président n'est intervenu pour me demander de retirer un propos, parce que je prends garde aux propos que je pose. Je les veux respectueux et je pense que c'est le cas de l'ensemble des...

Des voix: ...

Le Président: En terminant, je vais inviter maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole, tout en souhaitant que la fin de nos travaux... Là, on est vendredi, je sais que c'est la quatrième journée cette semaine, mais je souhaite que le niveau de respect que nous devrions avoir, les uns et les autres, s'élève un peu, et passablement. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Aide aux producteurs agricoles

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, peut-être pour aider, avant que je pose ma question je tiens à vous féliciter, puisque ça fait 26 ans aujourd'hui même que vous avez été élu pour la première fois député à l'Assemblée nationale. Mes meilleurs voeux!

Des voix: ...

Le Président: Merci. Il y a d'autres moments où ça passait plus vite!

M. Deltell: Salutations également au député d'Abitibi-Ouest et au député de Richmond, qui ont été élus également il y a 26 ans.

M. le Président, j'aimerais parler, M. le Président, d'un sujet très préoccupant pour des milliers de Québécois: la question de l'agriculture. On sait que, depuis 2008, la question de l'agriculture préoccupe mal le gouvernement, le gouvernement s'en préoccupe mal. On sait qu'il y a un problème majeur de relève. On sait qu'après un déficit record de La Financière agricole des mesures de resserrement ont été appliquées qui étouffent les agriculteurs, qui en arrachent déjà. On se souvient que, l'année dernière, des sentiers de motoneige ont été bloqués à cause du fait que le gouvernement ne s'occupait pas des agriculteurs. Il y a une crise sans précédent dans le secteur porcin, et 300 fermes disparaissent chaque année.

M. le Président, devant une telle situation de crise, qu'est-ce qu'offre comme réponse le ministre de l'Agriculture? Il parle d'exagération. Voilà comment le ministre de l'Agriculture traite nos agriculteurs. M. le Président, ce que les agriculteurs demandent, c'est un plan vert, pas un plan vide.

Devant une telle attitude du ministre de l'Agriculture, est-ce que le premier ministre pourrait se saisir personnellement de la situation de nos agriculteurs au Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, cette semaine, l'Union des producteurs agricoles tenait son assemblée générale annuelle, son congrès général annuel, à Québec. J'ai eu le plaisir d'aller les rencontrer mercredi après-midi et mercredi soir et d'échanger avec eux sur le développement de leur secteur. Je les accompagne maintenant depuis près de 10 mois, et le gouvernement a mis en place des mesures très concrètes pour le soutien au revenu agricole, des mesures collectives mais aussi des mesures individuelles.

Et, vous savez, M. le Président, le président sortant de l'union disait cette semaine: «Les programmes de soutien du revenu et la mise en marché collective, ce sont des outils, ces outils qui permettent aux agriculteurs québécois de gagner trois fois le revenu net d'un agriculteur ontarien. Au Québec, 60 % des revenus d'une famille agricole viennent de l'agriculture, contre 40 % dans le reste du Canada. Sur les plans de l'environnement et de la traçabilité, la province a aussi une bonne longueur d'avance. Misons sur nos succès», clamait-il.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, M. le Président, le gouvernement se vante depuis des années de faire une occupation dynamique du territoire. Pour qu'on occupe le territoire, ça prend une agriculture forte, ça prend des villages, ça prend des écoles, ça prend des quincailleries, ça prend des garages, tous des emplois qui sont reliés au monde agricole.

Est-ce que le ministre est conscient que la vision de l'agriculture, aujourd'hui, ça ne marche pas avec l'occupation du territoire?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, curieusement, aujourd'hui, j'épaule mon collègue le ministre des Affaires municipales, et les questions du député de Beauce-Nord rejoignent nos deux préoccupations, à savoir le développement du secteur agricole et l'occupation dynamique et la vitalité des territoires. Et on travaille en concertation avec les intervenants du milieu, du monde municipal, des conférences régionales des élus, des villes, et on travaille aussi avec les unions, les producteurs agricoles, le ministère, La Financière. Tout le monde travaille dans le même sens, dans la même direction, c'est: assurer...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...une occupation dynamique du territoire par des entreprises qui sont prospères et qui procurent des revenus...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: M. le Président, le gouvernement devrait être là pour aider les agriculteurs et non pas juste pour les contraindre. Nos agriculteurs sont soumis à des centaines de normes environnementales, santé animale, traçabilité.

On ne peut même pas garantir... Dans le prochain livre vert qu'on va étudier prochainement, on se dit: Les produits vont devoir venir du Québec. Mais est-ce qu'on peut garantir à nos Québécois que le boeuf, le porc, l'agneau vont venir du Québec, ou bien si c'est un produit qui va venir de l'extérieur, quand on exige toutes les normes...

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, dans ma première réponse, je citais le président sortant de l'Union des producteurs agricoles, qui disait que, sur le plan de l'environnement et de la traçabilité, la province a aussi une bonne longueur d'avance, et il considérait ça comme étant un point positif, un point qui nous permet de percer les marchés, de pénétrer les marchés et de faire de la commercialisation assistée.

La présidente de Solidarité rurale est dans les tribunes, le président de l'Union des municipalités du Québec est dans les tribunes, M. le Président. Ça fait 10 ans qu'il y a une politique nationale de la ruralité, on travaille ensemble, en concertation, pour développer le Québec, et ça, ça passe par le développement de ses régions et ça passe par l'occupation dynamique du territoire, puis ça passe par...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...des entreprises de production agricole qui sont rentables.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Gestion de l'attribution de places
en service de garde par
l'ex-ministre de la Famille en 2008

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le rapport du Vérificateur général vise directement l'actuelle présidente du Conseil du trésor. En 2008, elle a autorisé 3 700 places qui ne répondaient pas aux normes de qualité, au détriment de 3 500 places jugées de qualité par les fonctionnaires. Elle a autorisé des projets dans des municipalités en surplus de places, au détriment d'autres coins du Québec où les besoins étaient criants. Allant à l'encontre de toutes les règles, elle a favorisé des projets douteux au détriment de projets qui ne répondaient pas aux standards.

Aujourd'hui, cette même ministre occupe un poste stratégique au gouvernement. Comme présidente du Conseil du trésor, son rôle est de veiller au respect des règles et des normes dans l'octroi de contrats pour l'ensemble de l'État québécois.

M. le Président, le lien de confiance étant rompu, qu'attend le premier ministre pour demander à la présidente du Conseil du trésor de quitter ses fonctions immédiatement?

**(10 h 50)**

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président... Alors, M. le Président, je pense qu'il est important de revenir sur -- il y a toutes sortes de choses qui ont été dites ce matin -- de revenir justement sur le rapport du Vérificateur général. Je rappelle à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale que, lorsqu'on regardait l'évaluation des projets, le Vérificateur dit très clairement: «Notons que les pourcentages à l'égard de l'évaluation de la qualité et de la faisabilité des projets retenus [mais non recommandés par le ministère] restent globalement les mêmes que ceux relatifs aux projets recommandés par le ministère.»

Je pense qu'à la lumière de tout ce qu'on sait on comprend que le Vérificateur général nous fait un certain nombre de recommandations, qu'on a prises au sérieux. Mais on ne peut pas dire n'importe quoi non plus. Les députés de l'opposition ont fait des représentations, et je reviens là-dessus, M. le Président, à la fois pour voir le développement des projets dans leurs comtés. On ne peut pas reprocher à la ministre d'avoir utilisé son pouvoir, un pouvoir légal, M. le Président, tel que le Vérificateur général le dit, pour développer des places puis en même temps faire des pressions pour voir développer des places dans leurs comtés. Ça s'appelle souffler le chaud et le froid en même temps, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, nous, on prend acte de ce que le Vérificateur général nous dit, on fait les modifications nécessaires.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la question est si grave que je prends la peine de m'adresser au premier ministre. Je comprends la collègue, actuelle ministre de la Famille, de vouloir se porter à la défense de sa collègue, mais c'est si grave que le Commissaire de l'unité anticorruption, on vient de le rappeler, envisage la possibilité de faire enquête. Pourquoi? Parce que la présidente du Conseil du trésor est garante de l'application de nos règles.

Je demande au premier ministre, comme chef d'État, ce qu'il va faire.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Encore une fois, M. le Président, je rappelle qu'on a rendu publique la liste des projets qui ont été autorisés et non recommandés par le ministère, et les critères ont été très clairement dits et très clairement réitérés. Le financement des partis politiques n'en faisait pas partie. Et, encore une fois, si la députée veut se lever aujourd'hui, je suis obligée de lui rappeler à la fois son collègue de Gouin, à la fois sa collègue de Taschereau. Et, encore une fois, je répète, j'ai en main... j'ai en main la photo, oui, avec le député de Rousseau qui inaugure un CPE, M. le Président, qu'ils dénoncent aujourd'hui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme James: Ça s'appelle une incohérence totale, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, on comprend très bien le message du Vérificateur général, mais on ne peut pas souffler le froid et le chaud en...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: J'ai rarement vu en cette Chambre, M. le Président, quelqu'un défendre ses actes en prenant prétexte du travail des députés qui défendent leurs citoyens et leurs familles dans chacun des comtés. Comment peut-on, comment peut-on, M. le Président, aujourd'hui utiliser le travail des députés qui veulent des services pour leurs citoyens et que cela permettrait à la présidente du Conseil du trésor à l'époque de favoriser des donateurs du Parti libéral?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Tant à la fois pour le chef... ou le leader de l'opposition officielle ainsi que pour l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, on fait référence, lorsque je mentionnais des projets, aux projets autorisés par le gouvernement, par la ministre, non recommandés par le ministère. Ce sont ces projets-là que ces députés, que ce soit le député de Gouin, la députée de Taschereau, le député de Marceau et François Legault... ils ont fait des représentations auprès du gouvernement, et ces projets-là ont été autorisés sans recommandation du ministère. C'est ça, l'incohérence de la situation, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, on va revenir là-dessus. S'ils veulent faire une lecture de la liste, on va le faire...

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Plan d'action pour prévenir
et traiter la violence à l'école

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. merci, M. le Président. En 2009, la ministre de l'Éducation a été alertée par les enseignants que son plan pour contrer la violence ne fonctionnait pas. Rien n'a été fait. En 2010, la ministre de l'Éducation a encore été interpellée parce que son plan n'avait pas d'effet sur le terrain. Rien n'a été fait. Au printemps 2011, un sondage de la CSQ révélait que le phénomène de la violence et de la cyberintimidation prend de l'ampleur. Rien n'a été fait. Cet automne, c'est l'Institut de la statistique qui indiquait que les jeunes, dès le primaire, subissent de l'intimidation. Rien n'a été fait. Depuis la rentrée de cette année, je lui demande régulièrement de bonifier son plan d'action. Rien n'a été fait.

Chacun, M. le Président, a sa responsabilité dans le dossier de la violence et de l'intimidation. Mais, elle, elle en a une très grande, responsabilité. Hier, je lui ai fait des suggestions.

Elle, la ministre de l'Éducation, quel est son plan immédiat pour contrer la violence?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Le phénomène de l'intimidation et de la violence à l'école est un phénomène que nous prenons très au sérieux. La preuve en est qu'avant même, par exemple, que nos voisins de l'Ontario aient les actions qu'ils ont annoncées cette semaine... Tout le monde reconnaît qu'au Québec ça fait maintenant depuis 2008 qu'un plan structuré, accompagné de moyens financiers, est mis en place et interpelle beaucoup d'acteurs du milieu de l'éducation.

Je vous rappelle que ce plan-là était un plan, donc, ambitieux, où nous voulions, premièrement, dresser des portraits de la situation. Ce sont maintenant tout près de 80 % des écoles du Québec qui ont un portrait de la situation, de ce qui se passe dans leurs murs. C'est un plan qui disait: il faut intervenir très tôt, dès, même, le primaire, pour identifier les enfants qui sont souvent isolés et qui peuvent être plus souvent... devenir des victimes. Et il y a des actions qui sont menées dans nos écoles en ce moment. C'est un plan, également, qui disait clairement qu'il fallait encadrer, soutenir les élèves qui sont... qu'on doit en venir à les suspendre ou à les exclure de l'école. Et c'est un plan qui disait également qu'il fallait, au niveau régional, que tout le monde soit mobilisé, notamment, pas seulement les acteurs du milieu de l'éducation, mais les acteurs du milieu municipal...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et les acteurs du service policier. C'est un plan où je me suis dit, moi: Si on peut l'améliorer, on va le faire. Et les actions sont en cours pour...

Le Président: ...complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, c'est incroyable d'entendre ça encore aujourd'hui, alors que le sondage de la CSQ dit que 27 % des personnes sondées ne savent pas qu'il y a un plan dans leur école, 36 % disent qu'il n'a pas été mis en place, et la moitié disent que le phénomène est resté stable, le phénomène de la violence, depuis que le plan a été mis en place par la ministre.

Hier, je lui ai fait deux suggestions: bloquer Facebook et un plan personnalisé pour suivre chaque élève. Qu'est-ce qu'elle en pense?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je pense que j'avais répondu à la question hier en disant que je prenais acte des propositions, que je les examinais avec intérêt. D'ailleurs, ça m'amène à déplorer que le député, lorsqu'il s'est adressé aux journalistes dans le «hot room», peu après la période de questions, a affirmé que j'avais refusé sa proposition, alors qu'en toutes lettres, à cette place, à ce micro, j'avais indiqué clairement que je les accueillais et que nous étions en train d'examiner ses propositions. Je veux juste souligner qu'il y a une drôle de ressemblance avec d'autres tactiques utilisées aujourd'hui.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin. Je m'excuse, de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, le phénomène de l'intimidation, de la cyberintimidation touche tout le monde. Il continue dans nos écoles. Il se perpétue. Il donne des conséquences très malheureuses, on l'a vu cette semaine. Nous, on interpelle la ministre depuis plusieurs mois. Tous les acteurs du milieu, la CSQ, l'interpellent. J'ai fait deux suggestions hier. Il n'est plus le temps de repousser et de pelleter en avant, on veut des actions immédiates.

Est-ce que la ministre peut s'engager ici?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Il y a déjà plusieurs actions menées dans les écoles. D'ailleurs, ça m'amène à redire que la tragédie qui a été vécue dans la région de la commission scolaire des Chic-Chocs amène son lot de conséquences. Mais, parmi celles-là, il faut quand même reconnaître le fait qu'au Québec nous vivons depuis quelques jours un climat de dénonciation des actes de violence, et je pense que c'est exactement ça qu'il faut faire.

Parmi les actions que je veux poser, parmi les affirmations que je veux faire aujourd'hui comme ministre de l'Éducation, je veux dire qu'il faut continuer à oser dénoncer les actes d'intimidation. Il faut se mobiliser. Saluons les jeunes et les différents acteurs qui vont faire des marches pour dénoncer l'intimidation et la violence dans les écoles. Et, oui, ce sera accompagné...

Le Président: Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Négociations sur l'Accord économique
et commercial global entre le
Canada et l'Union européenne

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Depuis mai 2009, le Canada et l'Union européenne négocient un accord de libre-échange, et les négociations devraient se terminer au début de 2012. Cet accord de libre-échange va bien au-delà du champ d'application habituel du commerce des biens et des services. La principale revendication des Européens, c'est d'avoir accès aux marchés publics du gouvernement du Québec, des municipalités du Québec, des hôpitaux, des commissions scolaires et des sociétés d'État.

Jusqu'à maintenant, tous ces contrats publics sont demeurés essentiellement non couverts par les traités internationaux. On peut comprendre l'appétit des Européens pour une telle ouverture des marchés publics. Juste pour le gouvernement du Québec, sans compter les autres institutions gouvernementales, ça représente 30 milliards de dollars par année.

Comme le premier ministre refuse de nous donner accès au texte de l'accord, est-ce qu'il peut nous confirmer que, pour la première fois, l'ensemble des lucratifs marchés publics soumis à l'accord de libre-échange comprennent ceux du gouvernement du Québec, des commissions scolaires, des universités, des hôpitaux ainsi que des sociétés d'État?

**(11 heures)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai noté que le député parlait de l'appétit des Européens pour un marché de 8 millions. J'aimerais lui rappeler, il y a un appétit de marché de 8 millions pour aller chercher le 500 millions comme marché européen. Alors, c'est plusieurs fois plus grand à ce que nous avons au Québec, ce qui va nous permettre d'augmenter nos exportations, ce qui va renforcer le positionnement de nos entreprises et toutes nos institutions.

M. le Président, on est très transparents dans ce processus-là. C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'on a un négociateur québécois, un homme d'expérience et de crédibilité, qui est assis autour de la table pour représenter les intérêts du Québec, et, vous le savez, il défend bien les intérêts du Québec.

Deuxièmement, nous étions très transparents, M. le Président. Il y a un an, M. Johnson est venu à l'Assemblée nationale, il a répondu à toutes les questions, sans réserve, pour expliquer l'avancement des travaux. Maintenant, la commission a demandé que M. Johnson revienne pour faire une deuxième présentation, nous avons accepté de faire ça le 8 décembre. Vous poserez toutes les questions que vous voulez, M. Johnson et les gens qui travaillent au ministère seront disponibles pour répondre à toutes les questions.

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Nous le faisons avec toute transparence.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, par le passé, les contrats octroyés par Hydro-Québec ont toujours été exclus tant des traités internationaux que des traités nationaux. On retrouve, par exemple, une exception dans l'Accord de commerce intérieur et dans celui signé avec les Américains dans la foulée du Buy American Act.

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que les contrats octroyés par Hydro-Québec seront exclus de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, nous sommes en train de négocier, défendre les intérêts du Québec en termes de la culture, l'environnement. Ce traité-là n'ira pas privatiser, par exemple, les biens ou l'eau du Québec, etc. Il faut comprendre, M. le Président, dans ce traité-là, notre objectif au Québec, c'est positionner... D'ailleurs, c'est à l'initiative du premier ministre du Québec que le Canada, aujourd'hui, négocie avec l'Europe pour avoir cette entente-là. Et ils prennent l'exemple, par exemple, ce que nous avons fait avec la France. L'entente de main-d'oeuvre avec la France, ça va permettre aujourd'hui de renforcer notre économie, ça va nous permettre d'aller chercher la main-d'oeuvre nécessaire pour renforcer nos entreprises. En plus, sur le plan économique, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...les études démontrent qu'il y aura une augmentation d'exportations de 20 % au Canada.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Principale, M. le Président.

Le Président: Principale?

M. Cloutier: Principale.

Le Président: Principale.

Inclusion des marchés publics
dans l'Accord économique et
commercial global entre le
Canada et l'Union européenne

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Alors, je comprends que les marchés publics, M. le Président, seront inclus dans l'accord. Les marchés publics du Québec, s'ils ont été exclus des accords internationaux, c'est parce que ce sont de puissants leviers économiques. Les marchés publics au Québec ont souvent servi aux municipalités, aux commissions scolaires et au gouvernement pour stimuler l'économie québécoise. Ils ont ainsi servi pour favoriser l'achat local, pour encourager une politique d'alimentation de proximité ou pour favoriser des entreprises ayant leur siège social au Québec. Une autre façon d'utiliser les contrats publics a été de préférer des entreprises qui ont des comportements socialement responsables comme, par exemple, des entreprises en réinsertion sociale ou d'autres qui répondent à des critères de développement durable. Ces clauses, qu'on appelle des «mesures de compensation», ont toujours été exclues des traités internationaux.

Est-ce que le premier ministre peut nous garantir que cet accord ne mettra pas fin à la capacité du Québec de mettre de l'avant des politiques d'achat local de même qu'à la possibilité d'octroyer des contrats à des entreprises qui respectent des critères sociaux?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je le répète encore une fois... Et je vois que le député est dans la même direction que nous, c'est-à-dire il comprend l'importance du développement économique que nous faisons au Québec puis il reconnaît que les gestes posés par le gouvernement du Québec par le Plan d'infrastructures, par exemple, de 42 milliards sur cinq ans, au Québec, donne des effets dans l'économie locale, dans l'économie du Québec.

Je répète encore une fois, M. le Président, nous sommes très transparents. M. Johnson est venu l'année passée ici pour faire une présentation. Vous l'avez demandé, vous voulez le rencontrer une deuxième fois, aucune objection. Au contraire, nous allons collaborer pour que vous puissiez poser toutes les questions nécessaires, et avoir une bonne discussion avec M. Johnson, et voir l'avancement des travaux.

Actuellement, M. le Président, nous continuons à négocier. Parce que les négociations ne sont pas terminées, il y aura d'autres séances aux mois de janvier et février, et, bien sûr, les intérêts du Québec, comme d'habitude, vont toujours être protégés dans cette entente-là.

Le Président: En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Conditions de l'Accord économique
et commercial global entre le
Canada et l'Union européenne

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je vais donner un cas pratique au ministre. Cette semaine, l'entreprise du Lac-Saint-Jean Nutrinor a remporté le contrat d'approvisionnement en lait pour l'ensemble des CSSS pour toute la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Ça, M. le ministre, c'est un contrat qui vaut 2,4 millions. Même si l'offre de Nutrinor était plus élevée que les autres entreprises, Nutrinor s'est quand même vu octroyer le contrat. Pourquoi? Parce que l'article 137 de la Loi sur les contrats des organismes publics permet de choisir une offre qui va jusqu'à 10 % plus cher si on tient compte d'un critère de développement durable.

Alors, ma question est très simple au ministre: Est-ce qu'il peut me confirmer que ce type de clause, qui est prévu à une loi québécoise, ne sera pas contraire à l'accord signé avec l'Union européenne?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Alors, les négociations sont en cours. Et, quand il donne cet exemple-là, moi, je vais donner un autre exemple, M. le Président. Il sait très bien comment le gouvernement du Québec a fait en sorte que le contrat de Bombardier-Alstom soit fait au Québec pour faire vivre des régions au Québec, dans Sorel-Tracy, dans Kamouraska, dans Montréal, dans toutes les régions du Québec. Alors, il sait très bien que le gouvernement du Québec a l'intérêt du Québec et il sait très bien comment on travaille pour avoir des contrats au Québec.

Et d'ailleurs, la preuve, M. le Président, nous avons le taux de chômage, à Québec, par exemple, le plus bas au Canada. Ce n'est pas par hasard, parce que nous avons investi, nous avons renforcé notre économie, nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour passer à travers la crise. Et c'est la première fois, M. le Président, que le taux de chômage au Québec, il est plus bas que le Canada. Ce n'est pas un hasard encore une fois, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 33

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous sommes rendus à la rubrique des votes reportés, et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre du Travail proposant que le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, soit adopté.

Alors donc, nous sommes prêts au vote. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

**(11 h 10)**

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ferland (Ungava), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Curzi (Borduas), Mme Beaudoin (Rosemont).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 99

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, est adopté.

Motions sans préavis

Nous sommes rendus aux motions sans préavis. Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le premier ministre.

Souligner le 10e anniversaire de la
première Politique nationale de la ruralité

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Champlain, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Crémazie, le député de Borduas, la députée de Rosemont, le député des Chutes-de-la-Chaudière et, finalement, le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la première Politique nationale de la ruralité;

«Qu'elle rende hommage à tous les artisans et partenaires qui ont contribué à la mise en oeuvre de cette politique et qui ont réussi à en faire un modèle de développement rural reconnu à l'échelle internationale.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le premier ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Affirmer que rien ne peut justifier un
homicide ou un acte de violence familiale
et que ces actes heurtent les valeurs
québécoises, notamment l'égalité
entre les femmes et les hommes

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale affirme que rien ne peut justifier un homicide ou un acte de violence familiale notamment aucune croyance religieuse ou pratique culturelle et qu'elle réaffirme que tous ces actes criminels portent atteinte au respect de la dignité humaine et heurtent profondément les valeurs québécoises, notamment l'égalité entre les [hommes] et les [femmes].»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition et je reconnais M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, un instant, M. le député de Beauce-Nord. Je vais donc demander aux députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci de votre collaboration. Je vous redonne la parole, M. le député de Beauce-Nord.

Souligner l'excellent travail de
M. Christian Lacasse en tant que président
de l'Union des producteurs agricoles

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le député de Kamouraska-Témiscouata, le député de Deux-Montagnes, les députés de Crémazie, de Borduas et des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale unisse sa voix pour souligner l'excellent travail de M. Christian Lacasse en tant que président de l'Union des producteurs agricoles;

«Qu'elle souligne l'engagement et le dévouement exceptionnels dont il a fait preuve envers [tous] les agricultrices et [les] agriculteurs du Québec.»

Et j'en profite pour souligner sa présence ici, dans les tribunes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour que nous puissions débattre de cette motion avec des interventions de l'ordre, à peu près, de deux minutes par intervenant, étant, dans l'ordre, le député de Beauce-Nord qui serait le premier intervenant, suivi du député de Kamouraska-Témiscouata, et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député d'Abitibi-Est clôturera le débat.

**(11 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune en commençant par M. le député de Beauce-Nord. Vous avez la parole.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, Merci, Mme la Présidente. Le métier d'agriculteur est noble, exigeant et essentiel. Imaginez-vous le sacrifice qu'implique le fait d'être à la fois producteur agricole et président de l'Union des producteurs agricoles. Nous saluons donc aujourd'hui le départ de M. Christian Lacasse à la tête de l'UPA.

Rappelons qu'avant d'avoir été président de l'UPA M. Lacasse est avant tout un producteur agricole sur sa ferme laitière de Saint-Vallier depuis 1984. Ainsi, après quatre années d'engagement dévoué, M. Lacasse quitte la présidence de l'UPA. Il en fut également le premier vice-président en 1997 à 2005. Il était aussi auparavant président de la Fédération de l'UPA de Lévis-Bellechasse de 1990 à 1997.

Sous son mandat, les producteurs agricoles ont dû faire face à de nombreux défis, que l'on pense notamment à la crise de l'industrie du porc. Or, il a toujours défendu avec vigueur les intérêts des producteurs agricoles, et ce, même si nous n'avons pas toujours été d'accord avec les positions de l'UPA. Par contre, nous respectons ceux et celles qui s'y engagent avec dévouement, comme c'est le cas de M. Lacasse.

Nous avons aussi défendu des dossiers ensemble. En mai 2010, par exemple, nous avons déposé une pétition de 22 000 signatures à l'Assemblée nationale pour demander au gouvernement du Québec d'ordonner à La Financière agricole de retirer la mesure d'efficacité de 25 % sur les coûts de production. Ces compressions mettent en péril des milliers de fermes familiales. Dans un autre dossier, je suis persuadé que M. Lacasse aurait aimé que le gouvernement exerce plus de leadership pour adopter la première politique agricole bioalimentaire du Québec. En effet, il y a cinq ans que le gouvernement repousse l'adoption de cette politique.

Bref, après avoir longuement milité et travaillé à défendre les agriculteurs québécois, nous saluons aujourd'hui son dévouement à l'agriculture dont il a fait preuve envers tous les agricultrices et les agriculteurs du Québec. Ainsi, il retourne sur ses terres après des années d'engagement. Nous aimerions lui souhaiter un bon repos, mais c'est un agriculteur. Alors, pour ceux qui connaissent un peu l'agriculture, le repos prend, des fois, des formes un peu différentes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: Merci beaucoup, M. Lacasse.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je voudrais saluer M. Lacasse ainsi que son épouse, Sylvie, qui l'accompagne. Je suis très fier, Mme la Présidente, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, de pouvoir souligner, bien sûr, le travail de M. Lacasse, puisque j'ai eu l'occasion, avant cette vie de parlementaire, aussi de connaître et de côtoyer M. Lacasse, toujours, bien sûr, impliqué dans l'agriculture.

Il a occupé le 13e poste de présidence de l'Union des producteurs agricoles et il a été depuis des années impliqué dans le syndicalisme agricole. D'ailleurs, de 1997 à 2005, il était le premier vice-président de l'union. Alors, c'est un haut dirigeant du Québec, là, en matière d'organisation de... d'Union des producteurs agricoles. Et, de 1990 à 1997, il a été aussi, régionalement, président de la fédération de Lévis-Bellechasse. Alors, on voit, c'est tout un parcours dédié à la responsabilité de représenter les agricultrices et les agriculteurs.

Donc, c'est 30 ans d'implication, et, comme président, d'entrée de jeu, quand il est devenu président -- parce qu'il a fait deux mandats consécutifs d'une durée de quatre ans -- il avait énoncé ses priorités, et on voit que, dans ses priorités, dans les dossiers qui se sont, bien sûr, réalisés plus ou moins... C'est selon, bien sûr, le contexte, mais je les rappelle, puisqu'un dirigeant de ce niveau a des priorités, il les énonce et il les accomplit. Il avait comme priorité, entre autres, d'exercer un leadership d'action pour relever les défis, et Dieu sait s'il y en a eu, des défis, notamment depuis 2006. Une autre priorité, de travailler à la hausse des revenus des agriculteurs, qui est toujours un combat, bien certain; à la bonification de l'enveloppe de La Financière agricole du Québec, qui a été quelque chose d'important à l'intérieur du mandat de M. Lacasse; l'identification des produits québécois et leur place dans les épiceries du Québec; réciprocité aussi des normes sur les produits importés par rapport aux produits qui sont ici; et, bien sûr, la souveraineté alimentaire.

Quelques mots, Mme la Présidente, parce que c'est le président et l'homme, le producteur laitier depuis 1984, et il disait cette semaine justement qu'il allait devenir le meilleur employé à la ferme, et je pense que c'est probablement le cas. Alors, je lui souhaite une belle continuité. Je suis persuadé que, M. Lacasse, on va en entendre parler encore. Il s'agissait de l'entendre hier matin, comme président de la Coalition pour la souveraineté, se scandaliser par rapport à la dépossession des terres dans différents pays de la planète. Alors, bonne continuité, M. l'ex-président de l'Union des producteurs agricoles.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je me joins à mes collègues de l'opposition et du deuxième groupe de l'opposition pour saluer tout spécialement M. Lacasse qui, cette semaine, a passé le flambeau de la présidence de l'UPA.

Mme la Présidente, ce qu'on doit saluer ce matin, je pense, c'est l'engagement, l'engagement de cet homme qui s'est impliqué sans compter au cours des 30 dernières années dans l'agriculture et pour les agriculteurs. Je ne reprendrai pas la chronologie de ses implications, qui a été invoquée par mes deux intervenants précédents. Tout simplement aussi ajouter à cela qu'il a même fait une percée au niveau canadien. Parce que je l'ai rencontré au Nouveau-Brunswick cet été lors de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, et il était là, impliqué au niveau non seulement québécois, mais canadien.

Vous savez, Mme la Présidente, ce n'est pas une mince tâche ou ce n'est pas une tâche de tout repos d'assumer la présidence d'une grande organisation comme l'UPA. Il a gravi les échelons avec le temps, mais je suis convaincu et je demeure persuadé, même si on n'aura travaillé que 10 mois ensemble, que M. Lacasse a apporté une contribution très digne de mention aux avancées pour nos producteurs agricoles.

J'ai eu l'occasion de le rencontrer à plusieurs reprises, et, croyez-moi, il a toujours défendu avec conviction les intérêts des producteurs et productrices du Québec. J'ai même eu l'occasion de visiter son entreprise, Mme la Présidente, à Saint-Vallier, je répondais à une invitation qu'il m'avait transmise dans les premiers jours suivant mon accession comme ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation.

Lors de l'assemblée générale annuelle de la Coopérative fédérée, qui se tenait à Montréal, il m'a dit: Le party holstein, cette année, se tient à Saint-Vallier, sur ma ferme, samedi le 16 juillet. Ça me ferait plaisir que tu puisses y participer. Eh bien, j'ai répondu: Présent. Et là j'ai découvert l'autre Christian Lacasse qui n'était pas président de l'UPA, mais qui était producteur agricole. J'ai découvert sa charmante épouse Sylvie et ses quatre garçons. Une entreprise tenue... mettons, on pourrait dire, quatre étoiles. Et je suis convaincu que c'était une fierté non seulement pour lui de recevoir ses collègues producteurs laitiers, mais c'était aussi, pour ses collègues producteurs, une joie d'aller visiter son entreprise.

Alors, Mme la Présidente, Christian va pouvoir se consacrer à sa passion première, l'agriculture, et je suis convaincu que Sylvie et les garçons vont grandement apprécier sa présence plus régulière. Je lui souhaite de prendre un peu de repos et d'être le meilleur employé sur l'entreprise.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. Lacasse, bienvenue dans votre parlement et merci pour votre engagement, de même que Mme Lacasse.

Mise aux voix

Alors, sur cette belle unanimité, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais, toujours dans l'ordre, Mme la députée Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Borduas, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Crémazie et le député de Nicolet-Yamaska, la motion suivante:

«Que les députés de l'Assemblée nationale aient accès, lors d'une séance à huis clos préalable à l'audition de Pierre Marc Johnson, au texte du projet d'Accord économique et commercial global Canada-Europe, comme ce fut le cas en 2001 au moment de la négociation sur la création de la Zone de libre-échange des Amériques.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Alors, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'imagine que c'est pour une motion, une deuxième motion?

M. McKay: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'ai besoin, d'abord, du consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une deuxième motion.

**(11 h 30)**

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, allez-y, M. le député de L'Assomption.

Rendre hommage à M. André Stainier,
président des Amis de la vallée du
Saint-Laurent, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. André Stainier;

«Qu'elle lui rende un dernier hommage en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la protection, à la promotion, à l'harmonisation et au développement durable des ressources environnementales du fleuve Saint-Laurent.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de L'Assomption. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, je crois que le proposeur a oublié d'associer dans sa proposition le député de Mont-Royal et ministre du Développement durable, qui aurait voulu être associé aussi avec la proposition.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Gautrin: Il y a consentement s'il associe...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Un instant, s'il vous plaît.

M. Gautrin: Il y a consentement s'il associe le député de Mont-Royal à sa...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Est-ce que le député de Mont-Royal, le ministre du Développement durable, est également joint à cette motion?

M. McKay: Oui, absolument. Je n'en avais pas été informé, mais je le joins avec grand plaisir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors donc, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...qu'on puisse débattre de cette motion avec des interventions de l'ordre d'une minute, de part et d'autre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans quel ordre?

M. Gautrin: ...de L'Assomption bien sûr, suivi du député de Mercier, s'il désire intervenir, et suivi enfin du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de une minute chacune. Et je vous donne la parole à nouveau, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu l'occasion de... La motion est pour reconnaître le travail exceptionnel, l'engagement exceptionnel de M. André Stainier, qui est le président fondateur de l'organisme Les Amis de la vallée du Saint-Laurent.

Je voudrais rappeler que M. Stainier, cette année, s'est vu mériter deux hommages, deux actes de reconnaissance. Premièrement, lors de la Rencontre internationale de Québec -- Définir la relation ville-port de demain, il a été reconnu comme grand ami du Saint-Laurent avec... et il est avec des gens comme le capitaine Yvan Desgagnés et Frédéric Back. Et récemment la SODES lui a remis le prix du Saint-Laurent ici même, au restaurant Le Parlementaire, pour le dialogue et la diffusion des connaissances qu'il a favorisés auprès du milieu maritime.

Alors, le Québec perd un grand ami du fleuve Saint-Laurent. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de L'Assomption. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, dans toute société il y a des gens qui, d'une façon effacée, changent le cours des choses. André Stainier fait assurément partie de ces gens.

Je ne crois pas qu'on puisse trouver un engagement plus grand à la défense des intérêts du Saint-Laurent que celui manifesté au fil des ans... Encore le 2 novembre dernier, il participait, activement et avec cette passion qui le caractérisait, à la rencontre du Comité de concertation Navigation du Plan Saint-Laurent. Le Québec a perdu un véritable artisan du développement durable. M. Stainier d'ailleurs avait le respect de tous. Le hasard a voulu qu'il décède la semaine où j'annonçais un plan de 15 ans pour dépolluer le Saint-Laurent.

Merci donc pour son apport inestimable. Et nos sincères condoléances à son épouse, Pauline Gauvin, sa belle-fille, Christiane Routhier, et son beau-fils, Raymond Routhier, et leurs enfants. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je vous demande de vous lever pour une minute de silence en mémoire de M. André Stainier.

**(11 h 34 -- 11 h 35)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions, et je donne la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers, mardi le 6 décembre, de 10 h 45 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, lundi le 5 décembre, de 14 heures à 18 heures, de même que mardi le 6 décembre, de 10 heures à midi, à la salle -- si nécessaire, bien sûr -- Louis-Hippolyte-La Fontaine; et enfin

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours du budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, de même que mardi le 6 décembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Il me fait plaisir, charmante page, de vous remettre une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il y a consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Alors, nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux. Alors, je vois qu'il n'y a pas de demande de renseignements.

Par contre, la présidence vous avise que Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionnera les projets de loi suivants à 16 h 30, cet après-midi: le projet de loi n° 40, loi abrogeant la loi assurant la continuité de la présentation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales; également, le projet de loi n° 42 sera sanctionné, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi; et enfin le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Comme vous l'avez remarqué, la Commission de l'agriculture, la Commission des finances publiques, la Commission des institutions travaillent actuellement sur les projets de loi nos 14, 32 et 43.

En conséquence, je vous demanderais d'ajourner nos travaux à mardi le 6 décembre, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 6 décembre 2011, à 13 h 45. Merci pour votre collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 39)