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Version finale

40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Tuesday, February 19, 2013 - Vol. 43 N° 24

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Bonne journée à tous et à toutes et bonne semaine. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia. M. le député.

Souligner les performances du joueur
de football Alex Cromer-Émond

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, je profite du temps qui m'est accordé en cette Chambre afin de souligner les performances exceptionnelles d'un athlète originaire de Price, dans La Mitis. Après M. Patrick Lavoie, natif de Sainte-Flavie, qui fut nommé recrue de l'année de la saison dernière pour l'organisation des Alouettes de Montréal, c'est au tour d'un autre joueur de football mitissien, M. Alex Cromer-Émond, de se démarquer sur la scène québécoise. L'ex-joueur de l'équipe Pentagone de l'équipe secondaire le Mistral, de Mont-Joli, a terminé en beauté sa dernière saison collégiale avec les Faucons de Lévis-Lauzon en étant nominé sur l'équipe d'étoiles du circuit collégial division 1 et en étant nommé joueur le plus utile à son équipe.

Au cours de ses trois années collégiales, Alex Cromer-Émond a cumulé les distinctions, d'abord comme recrue de l'année à sa première saison et ensuite comme meilleur joueur défensif. Toutes ces distinctions ont attiré l'attention de plusieurs universités québécoises, et c'est avec les Carabins de l'Université de Montréal qu'Alex poursuivra sa carrière. Tout comme il a su le faire au niveau secondaire et collégial, je suis persuadé qu'Alex saura s'imposer comme un élément essentiel au succès de sa nouvelle équipe universitaire.

En terminant, je tiens à souhaiter à notre jeune athlète un bon succès avec les Carabins et une longue carrière comme joueur de football. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière. Mme la députée.

Féliciter M. Patrice Bernier, nommé joueur professionnel
de l'année par la Fédération de soccer du Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, l'une des étoiles montantes du soccer international, Patrice Bernier, est un joueur qui évolue au poste de milieu offensif avec l'Impact de Montréal et avec la sélection canadienne. La Fédération de soccer du Québec lui a décerné, en décembre dernier, le titre de joueur de soccer professionnel de l'année pour son exceptionnel rendement en 2012.

Passionné de sport depuis son enfance, il a participé en 1995 à la Coupe du monde de football des moins de 17 ans et y a inscrit le seul but de sélection canadienne. Depuis, il a porté les couleurs de plusieurs équipes de l'Amérique du Nord, de Norvège, d'Allemagne et du Danemark. Il s'est illustré en 2003 lors de son premier match en sélection senior contre la République tchèque avant de faire son entrée dans la ligue majeure de soccer.

À titre de députée de La Pinière, je suis très fière de Patrice Bernier, citoyen de mon comté qui fait rêver les amateurs de soccer et qui donne aux jeunes du Québec une image positive d'engagement sportif, social et communautaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.

Rendre hommage à l'organisme Homme aide Manicouagan

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, je tiens à souligner en cette Chambre la contribution exceptionnelle d'Homme Aide Manicouagan, le seul centre d'aide pour hommes en détresse de la circonscription de René-Lévesque. L'organisation offre différents services en intervention, en soutien et en prévention.

En raison de l'effervescence économique due au développement du Nord, les besoins s'accentuent et les services essentiels de cette organisation sont de plus en plus sollicités. Afin de mieux répondre aux besoins des hommes de notre région, Homme aide Manicouagan a mis en place notamment un service d'hébergement temporaire pour pères et enfants, la Maison Oxygène Gens du Nord, qui est devenue la deuxième Maison Oxygène au Québec.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à remercier les initiateurs de cet ambitieux projet et tous ceux qui font en sorte que les hommes de la Côte-Nord aient des services appropriés en cas de détresse. Je souligne que les gens d'Homme aide Manicouagan sont ici dans les tribunes. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de René-Lévesque. Je cède la parole à la députée de Richmond.

Souligner le 50e anniversaire du Tournoi
national atome Mousquiri de Richmond

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir aujourd'hui que je souhaite souligner le 50e anniversaire d'existence du Tournoi national atome Mousquiri de Richmond, qui s'est déroulé du 4 au 17 février.

Le tournoi Mousquiri a vu le jour en 1963. Il était alors un des seuls tournois de hockey au Québec. Au fil des ans, le tournoi a gagné en crédibilité et en notoriété. Aujourd'hui, plus d'une quarantaine d'équipes y participent, en provenance des quatre coins du Québec mais également de l'Ontario et des États-Unis.

Je veux saluer les quelque 200 bénévoles qui s'impliquent dans la tenue de cet événement. Ces bénévoles contribuent grandement à la réussite du tournoi, lequel attire plus de 15 000 amateurs de bon hockey de calibre atome. Cet événement fait rayonner la ville de Richmond bien au-delà de l'Estrie et du Québec. Je tiens à féliciter M. Guillaume Cayer-Richard, président du comité organisateur, et toute son équipe, sans qui le succès de cet événement ne serait pas ce qu'il est. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Richmond. Je cède la parole au député de Nicolet-Bécancour.

Saluer la tenue d'une marche à la mémoire de
M. Pierrik Houle, victime de l'alcool au volant

M. Donald Martel

M. Martel: Merci, M. le Président. Le 21 décembre dernier, en soirée, alors qu'il avait entrepris d'effectuer sa course à pied routinière dans les rues de son village de Sainte-Perpétue, Pierrik Houle fut happé à mort par un véhicule conduit par un homme en état d'ébriété. Ce drame a secoué toute la région de Nicolet-Bécancour.

Je veux rendre hommage à un ami proche de Pierrik, Samuel Perreault-Magny, ainsi qu'au frère de Pierrik, Hugo Houle, un des coureurs cyclistes québécois les plus prometteurs de sa génération. Ces deux jeunes hommes ont organisé une marche qui a réuni plus de 1 000 participants dans les rues de Sainte-Perpétue afin de compléter le parcours inachevé de Pierrik et pour lancer un vibrant appel à toute la population face aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies.

Ce geste nous interpelle tous. À nous de prendre la relève avec le même courage. Samuel et Hugo ont voulu qu'un événement tragique se transforme en une grande campagne positive de sensibilisation, à nous maintenant de les épauler. Merci, M. le Président.** (13 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je cède maintenant la parole au député de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage à la Coalition québécoise
sur la problématique du poids

M. Léo Bureau-Blouin

M. Bureau-Blouin: Merci beaucoup, M. le Président. Dernièrement, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants de la Coalition Poids, une organisation soucieuse d'inculquer de saines habitudes de vie chez les jeunes.

Pour faire suite à cette rencontre, j'ai notamment cherché à connaître l'opinion des citoyens à l'égard de l'application d'une éventuelle taxe sur la malbouffe et boissons gazeuses et énergisantes, de même que sur la possibilité d'interdire la vente de malbouffe à proximité des établissements scolaires. En date du 13 février 2013, 3 220 personnes avaient répondu à ces trois questions sur une plateforme Web de consultation citoyenne: 76,7 % des répondants étaient favorables à l'idée de créer une taxe sur la malbouffe; 68,3 % endossaient la proposition d'interdire la malbouffe près des établissements scolaires; et 82 % étaient en accord pour instaurer une taxe sur les boissons gazeuses et énergisantes.

M. le Président, je souhaite remercier l'ensemble des citoyens qui ont fait connaître leur opinion via le Web et les assurer que leur voix continuera de trouver écho au sein de cette Chambre. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

Rendre hommage à Mme Émilie Barrette,
gestionnaire du projet À Noël, on se rassemble!

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Merci, M. le Président. Même si la période des fêtes est derrière nous, je me devais de souligner l'initiative de Mme Émilie Barrette, gestionnaire du projet À Noël, on se rassemble!

C'est avec un esprit de lucidité, une conscience sociale élargie que, depuis maintenant cinq ans, Mme Barrette et son équipe accueillent les personnes qui sont seules à Noël. Elle organise un souper avec animation, chants, jeux, musique et cadeaux afin d'égayer les coeurs des gens en cette période où les réjouissances, les rires et le bonheur doivent être à la portée de tous.

Je tiens à la remercier bien sincèrement pour son dévouement envers les personnes les plus vulnérables et la féliciter pour ce geste des plus chaleureux et généreux qu'elle et son équipe posent depuis déjà plusieurs années au bénéfice des citoyens du comté de Papineau. Merci beaucoup, Mme Barrette. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole à la députée de Montmorency.

Rendre hommage à Mme Ginette Faucher, directrice
générale du centre communautaire Le Pivot, de Beauport

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à Mme Ginette Faucher, directrice générale du centre communautaire Le Pivot, dont je tiens à souligner la présence ici d'ailleurs.

Mme Faucher a donné 30 ans de sa vie au service des citoyens et citoyennes de Beauport, et ce n'est pas fini. Elle fut un exemple de dynamisme et de générosité. En effet, tous peuvent dire qu'elle a su créer un milieu de vie communautaire unique et indispensable pour la communauté beauportoise, car Le Pivot est maintenant fréquenté annuellement par 125 000 personnes.

Merci, Ginette, d'avoir bâti un lien d'appartenance pour tous et su attirer plus de 200 bénévoles qui consacrent plus de 18 000 heures par année pour le bien-être de tous.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Montmorency. Je cède maintenant la parole au député de Vimont. M. le député.

Rendre hommage à Mme Rosa Campanella Laricchiuta
à l'occasion de son 100e anniversaire de naissance

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 100e anniversaire de Mme Rosa Campanella Laricchiuta, qui habite dans mon comté, à Vimont. Mme Laricchiuta a eu 100 ans le 22 janvier dernier.

Native de Conversano, Bari, en Italie, elle est arrivée au Québec en 1954, où elle a travaillé pendant plus de 30 ans dans le domaine manufacturier, plus particulièrement dans le secteur du vêtement. Mère de six enfants, Clara, Maria, Jerry, Vettina, Joe et Rita, elle est aussi grand-mère de 13 petits-enfants et de 12 arrière-petits-enfants. Vivant depuis 30 ans avec sa fille Vita Dicristo et son gendre Constantino Dicristo, Mme Laricchiuta est en très grande forme et souhaite continuer dans la même direction.

Le 26 janvier dernier, famille et amis de Mme Laricchiuta se sont réunis à la salle de réception le Château classique pour lui rendre un bel hommage. Aujourd'hui, c'est à mon tour de lui rendre hommage, et je lui souhaite encore plusieurs belles années en santé devant elle auprès des siens.

(S'exprime dans une langue étrangère.)

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Vimont. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel. Mme la députée.

Souligner la participation de M. Philippe Rochon-Morissette
à la Transat Québec
--Saint-Malo

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Natif de Sainte-Scholastique dans la circonscription de Mirabel, Philippe Rochon-Morrissette est un adepte de la très exigeante discipline sportive de la course de fond. À cela s'ajoute une véritable passion pour la voile qu'il entretient depuis son plus jeune âge, alors qu'il a été initié à ce sport par son grand-père maternel.

Voici que l'été 2012 lui a offert une occasion unique de vivre une aventure maritime comme il s'en présente peu, la course Québec--Saint-Malo. Il a fait partie d'un équipage de 11 membres qui, à bord du Volvo, un monocoque de 60 pieds, s'est attaqué à l'océan Atlantique en juillet dernier.

Je salue Philippe Rochon-Morissette, qui a réalisé le rêve qu'il caressait depuis des années. Il s'est préparé sans relâche, avec détermination et entraînement, en participant à diverses courses de voile importantes pour son long périple de plus de 5 500 kilomètres sur la mer. Voilà un défi remarquable qui mérite d'être souligné. Au nom de la population de la circonscription de Mirabel, je félicite Philippe Rochon-Morissette pour cet exploit.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Mirabel. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

 

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Bon mardi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 20

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 20, Loi sur l'enregistrement des armes à feu. M. le ministre.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, ce projet de loi prévoit l'obligation, pour le propriétaire d'une arme à feu sans restriction, d'obtenir un certificat d'enregistrement pour chaque arme qu'il possède. À cet égard, il détermine les règles relatives à la délivrance de ce certificat par le ministre de la Sécurité publique et prévoit que ce dernier procède à l'enregistrement d'une arme à feu par l'inscription, dans le registre qu'il tient à cette fin, des renseignements prévus par règlement du gouvernement relativement à l'arme à feu, au lieu d'entreposage de celle-ci et à son propriétaire.

Le projet de loi prévoit, de plus, des obligations pour les entreprises d'armes à feu, en particulier à l'égard de la tenue d'un registre des opérations relatives aux armes à feu sans restriction qui se trouvent en leur possession dans l'un de leurs établissements au Québec. Des pouvoirs d'inspection sont également prévus à cette fin.

Enfin, le projet de loi comporte des présomptions concernant les armes à feu qui ont déjà été enregistrées au Registre canadien des armes à feu, des dispositions pénales ainsi que des dispositions transitoires.

Le Président: Est-ce que...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Oui. M. le Président, est-ce que le leader du gouvernement peut nous confirmer la tenue de consultations particulières à l'égard de ce projet de loi.

Le Président: M. le leader.

M. Dutil: ...consultations particulières.

Le Président: M. le leader? Oui? Alors, est-ce que c'est adopté?

M. Bédard: Bien, si on a la demande, M. le Président.

Le Président: Adopté? Adopté.

Dépôt de documents

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

À la rubrique Dépôt des documents, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

Abandonner le projet de centrale hydroélectrique
sur la rivière Ouiatchouane, à Val-Jalbert

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 448 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Québec dispose de suffisamment d'électricité pour assurer ses besoins actuels;

«Considérant que les chutes à Val-Jalbert et la rivière Ouiatchouane font partie du patrimoine naturel de renommée internationale;

«[Considéré] que nous voulons que le paysage de la chute Ouiatchouane de Val-Jalbert et le Vieux-Moulin soient reconnus, selon la Loi sur le patrimoine culturel, comme paysage culturel patrimonial;

«Considérant que nous désirons maintenir l'accès public à l'année [longue] au site et que le projet actuel altère le principal attrait du site, soit la chute Ouiatchouane;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons au gouvernement d'abandonner le projet de centrale et de barrage hydroélectrique à Val-Jalbert de la Société d'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition et en profite pour souligner la présence de citoyens de la région et aussi de M. Paul Piché, porte-parole de la Fondation Rivières.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Syndicalisation des étudiants

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Le droit de grève, c'est le droit de ne pas offrir sa prestation de services. Elle ne s'applique pas aux étudiants. Dans le cas des étudiants, le droit est clair et réaffirmé à plusieurs reprises l'an dernier: le droit d'association et d'expression ne s'étend pas au droit à la grève. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté. Il est illégal de priver du droit à l'étude ceux qui veulent étudier. L'intimidation et le refus de respecter les jugements des cours de justice ne peuvent pas être le fondement du droit nouveau.

En portant le carré rouge, le Parti québécois a cautionné la perturbation des classes et le piquetage devant les portes des maisons d'enseignement. Rien, rien ne justifie que l'État envoie le message que les étudiants qui veulent étudier peuvent être intimidés et que leurs cours peuvent être perturbés. Il faut affirmer le droit à l'éducation, pas le droit de prendre l'éducation en otage.

Lors des crédits, il y a 12 jours, la première ministre a dit qu'on ne parlerait pas de grève au sommet. Son ministre, ce matin, l'a contredite et a déclaré que cela pouvait être discuté.

La première ministre va-t-elle être claire une fois pour toutes? Elle est pour ou contre le droit de grève?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, l'ancien gouvernement a allumé le feu et, maintenant, il nous demande comment on va l'éteindre. Ne parlons pas de droit de grève, parlons du droit de manifester. On aurait voulu l'empêcher. Il y avait 100 000 personnes dans la rue, M. le Président, ce qui veut dire qu'il va falloir en parler, de la démocratie étudiante, cela va de soi à mon point de vue. De fait, et le ministre a répondu à cette question sur le fait que ça allait être discuté ou non au sommet, aucun des partenaires n'avait souhaité que cela soit amené au sommet, soit la question de la démocratie étudiante comportant le droit de manifester, entre guillemets, le droit de grève, M. le Président.

Cependant, depuis quelques jours, il y a des gens qui ont souhaité que ce sujet soit abordé au sommet de l'éducation. Alors, nous avons convenu, le ministre de l'Enseignement supérieur et moi, que, comme il n'y avait rien de tabou au Sommet sur l'enseignement supérieur, de fait, c'est un sujet qui pouvait être abordé. Maintenant, est-ce qu'on pourra tirer des conclusions? Est-ce qu'on pourra sortir du sommet en se disant: Voilà ce que nous faisons, voilà ce que nous ne ferons pas? Ça, c'est autre chose. Mais moi, je crois qu'on peut ouvrir le débat sur cette question de droit d'association, de droit de manifester.

De toute façon, encore une fois, de l'autre côté, on nous a laissé un véritable gâchis qui a coûté 90 millions aux contribuables du Québec, qui aurait pu être mis à l'enseignement supérieur, M. le Président.

**(14 h 20)**

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a 12 jours, la première ministre a dit qu'il n'en était pas question au sommet. Là, elle nous dit que le droit de grève, c'est, entre guillemets, le droit de manifester. Elle sait très bien c'est quoi, le droit de grève qu'elle semble appuyer maintenant. Les étudiants contribuent pour 0,127 $ dans chaque dollar investi dans les universités; ça veut dire que tous les contribuables paient pour le reste. Quand les profs ne donnent pas le cours, quand les salles de classe sont vides, comment on peut justifier aux contribuables qu'ils vont payer pour le droit de grève qu'elle appelle, entre guillemets, le droit de manifester?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, pendant 20, 30, 40 ans, on a été capables, à l'occasion de conflits dans le milieu de l'éducation qui pouvaient concerner les étudiants, qui pouvaient concerner les enseignants, on a été capables d'arriver à des ententes, de faire en sorte qu'on ne se retrouve pas dans une situation de crise comme celle que nous avons vécue l'année dernière, M. le Président. Je serais un peu gênée, de la part du chef de l'opposition, de soulever une telle question ici alors qu'on nous a menés vers un véritable gâchis et qui a été payé par l'argent de tous les contribuables du Québec, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je répondrais, M. le Président, qu'il n'y a aucune honte à avoir des principes et à les défendre. Je ne crois pas qu'il existe, le droit d'empêcher les étudiants d'aller à l'école.

M. le Président, la question est la suivante: Est-ce qu'elle croit, oui ou non, elle, pas qu'est-ce qui va sortir des discussions, elle, première ministre du Québec, est-ce qu'elle croit, oui ou non, qu'il faut donner le droit de grève, celui de perturber les classes?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je répète ma réponse au chef de l'opposition officielle: Il n'y avait pas de droit de grève l'année dernière, à ce que je sache, et il y avait une loi qui encadre la démocratie étudiante, mais, pendant 90 jours au moins, trois mois, il y a eu 100 000 personnes dans la rue, 10 000, 20 000, 30 000. Alors, je m'excuse auprès du chef de l'opposition officielle, M. le Président, mais moi, j'aimerais bien savoir d'abord, un, quel est son point de vue à lui, hein, sur la question des frais de scolarité et sur la loi n° 78, cette loi inique et odieuse, M. le Président.

J'ai compris qu'il avait mis quelques bémols. Ce que je lui dis, c'est que les gens qui souhaitent aborder cette question au sommet pourront le faire, et je crois que c'est raisonnable...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...d'agir de cette façon-là, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ce qui aurait été raisonnable, c'est de ne pas porter le carré rouge ni frapper de la casserole pour supporter ceux qui intimidaient et empêchaient les cours d'être donnés. Ça, ça aurait été responsable.

Je demande à la première ministre en ce moment, aujourd'hui, quelle est la position qu'elle a, elle, sur le droit de grève, parce qu'en ne prenant pas position elle encourage ce phénomène de désobéissance civile qui pénalise les étudiants d'aujourd'hui et de demain. La responsabilité est à elle.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le Parti libéral, lorsqu'il formait le gouvernement, a voulu utiliser les étudiants à des fins électorales, comme a vu... Il a lamentablement échoué.

M. le Président, avoir des principes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Marois: ...avoir des principes, c'est aussi être capable de respecter sa jeunesse, d'établir un dialogue avec celle-ci, pas de la provoquer comme le gouvernement l'a fait, M. le Président, divisant et déchirant les Québécois, M. le Président. Ce que nous faisons maintenant, c'est que nous réparons le gâchis qu'on nous a laissé, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Restrictions budgétaires imposées aux universités

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, après avoir remis en question le sous-financement de nos universités, reconnu même par son expert invité, le Pr Fortin, le ministre de l'Enseignement supérieur a choisi d'aggraver la situation en imposant à nos universités des coupures de 250 millions: 125 millions rétroactivement à la fin de l'année 2012-2013 et une récidive de 125 millions pour 2013-2014. Lorsque nos recteurs, informés des coupures, ont exprimé qu'elles étaient impossibles, le ministre, sans expérience en gestion universitaire, leur a dit qu'il les ferait à leur place s'ils n'étaient pas capables. Forcé d'admettre qu'il avait tort, le ministre a reculé. Comme il a fait en recherche, il leur demande maintenant de faire des déficits sur cinq ans. Faites ce que vous voulez, mais avalez la pilule.

La semaine passée, alors que la première ministre faisait de l'oeil à des leaders étudiants, nos recteurs appelaient à l'aide: 1 400 postes en jeu, des répercussions inévitables sur l'offre de cours et d'autres services aux étudiants.

M. le Président, à la lumière de ces déclarations de nos gestionnaires expérimentés et de bonne foi, est-ce que le ministre accepte de réévaluer la situation...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Bonjour, M. le Président. M. le Président, écoutez, il est évident, oui, il est évident que nous discutons constamment avec tous les partenaires autour de la table et avec les recteurs. Et nous sommes à quelques jours d'ailleurs de ce sommet et, ce qu'on attend, cependant, nous... en tout cas, les déclarations, thèmes ont été développés, nous attendons de voir quelle est la position du Parti libéral à six jours du sommet.

Écoutez, M. le Président, le 14 février, le député de Laurier-Dorion disait... On le questionnait sur les droits de scolarité. Il disait: «Ça va ressembler à la position que nous avions. Vous n'allez pas [retrouver] de virage à 180 degrés dans le mémoire que nous déposerons au sommet.» Donc, une hausse de 82 %, M. le Président. Bien non, le lendemain, 15 février, il dit à un autre journal, le député de Laurier-Dorion, il a laissé entendre que le parti ferait officiellement une croix sur la hausse de 82 % en sept ans qu'il voulait imposer au pouvoir.

Quelle est la position du Parti libéral à quelques jours du sommet? Est-ce qu'il est favorable à la loi n° 78, comme un des candidats du Parti libéral, le député de d'Outremont, ou est-ce qu'il est défavorable à la loi n° 178?

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: Quelle est la position de l'opposition officielle à l'endroit de ce sommet?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le ministre récidive à ne pas répondre aux questions et à persister à les poser.

Nos recteurs ont clairement indiqué qu'ils ne souscriront pas à un faux consensus et qu'ils ne pourront pas s'associer à une solution qui ne mènerait pas à une augmentation des ressources financières.

M. le Président, alors que le ministre s'est déjà montré assez généreux avec ceux qui étaient, eux aussi, au front avec leurs carrés rouges le printemps passé, est-ce qu'il acceptera, pour une fois, de poser un geste positif pour nos universités en s'associant à notre motion qui lui demande d'annuler ces compressions impossibles?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, nous sommes responsables. On a eu un triste héritage du précédent gouvernement. Vous savez, un héritage, normalement, c'est de l'argent. Dans ce cas-ci, c'étaient des dettes et des déficits, et ça porte la couleur rouge, ça. Alors, on a hérité de ça, et là on avance, et on tente d'être responsables dans notre position. Et je crois que la population, hein, lorsqu'ils regardent un gouvernement, ils préfèrent un gouvernement qui est à l'écoute, qui s'engage dans le dialogue plutôt que l'ancien régime qui a attendu, quoi, deux ans et demi, trois ans avant de déclencher une commission d'enquête dont on voit trop les mérites actuellement. Ils ont attendu, ils n'ont jamais engagé de dialogue avec le mouvement étudiant qui a précipité le Québec dans une crise...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...dont on va se souvenir encore dans 30 ans, une crise qui a coûté 90 millions. Il y a un gouvernement à l'écoute, c'est ce que nous...

Le Président: ...M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, M. le ministre peut tenter d'esquiver les questions, mais, en prévision du sommet, notre motion est le moment de vérité du ministre. Il y a un choix à faire et il n'y a pas plusieurs bonnes réponses.

Est-ce qu'il choisira de ne pas froisser le club-école du PQ ou est-ce qu'il fera le nécessaire pour protéger nos universités et la qualité de leurs diplômes?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Quelle est la position du Parti libéral à six jours du forum... du sommet, M. le Président? Quelle est la position?

Le Président: M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, je voudrais mentionner ici que, si le ministre veut retourner poser des questions, il y a une tribune qui attend après lui. Il est ici comme ministre pour répondre aux questions.

Le Président: Veuillez poursuivre, M. le ministre.

M. Duchesne: Écoutez. Je crois que les Québécois veulent savoir. Parce que, dans notre système d'enseignement supérieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Calmez-vous. Calmez-vous. Ça va. M. le ministre, pour terminer.

**(14 h 30)**

M. Duchesne: M. le Président, la population veut savoir, là. J'entendais encore un candidat à la direction de ce parti dire que, les cégeps, il faut éliminer ça. Est-ce que vous êtes en faveur de l'existence des cégeps ou pas? On est à six jours du sommet, hein? La Fédération des cégeps veut le savoir. La FECQ veut entendre ça. Les professeurs de cégeps veulent savoir quelle est votre position à l'endroit des cégeps.

Le Président: ...LaFontaine.

Traitement des plaintes relatives à l'application
de la Charte de la langue française

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: M. le Président, au Québec, nous partageons tous un objectif commun, qui est l'épanouissement du français. Au Parti libéral du Québec, nous préconisons l'approche qui vise à aider, à accompagner, à susciter l'adhésion de tous afin que cet objectif soit une réalité. L'Office québécois de la langue française, M. le Président, partage également cette approche. Dans son dernier rapport annuel, l'office souligne que 98 % des dossiers de plainte se sont réglés sans poursuite pénale. L'approche du Parti québécois, avec son projet de loi n° 14, est coercitive et favorise plutôt les poursuites devant les tribunaux.

M. le Président, dans le processus de traitement des plaintes, pourquoi la ministre responsable de la Charte de la langue française veut-elle, en éliminant l'étape de l'envoi de mises en demeure, conduire directement les citoyens devant les tribunaux?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, je suis très heureuse d'entendre le député de LaFontaine souligner l'excellence de l'Office québécois de la langue française. Par ailleurs, il s'agit d'une recommandation de l'Office québécois de la langue française, qui veut éviter des tracasseries, de la bureaucratie et des coûts excessifs par rapport à cette étape, et surtout un manque de clarté à l'égard notamment des employeurs, des entreprises ou des citoyens qui sont fautifs. Et il s'agit là d'ailleurs, pour l'Office québécois de la langue française, d'une étape supplémentaire qui n'est pas exigée pour d'autres offices du même genre.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: La ministre vient de nous donner la réponse très claire: On veut éliminer, dans l'application de la Charte de la langue française, elle dit, les tracasseries, la bureaucratie. Bien, ces gens-là, 4 067 plaintes l'an dernier, ces gens-là iront devant la Direction des poursuites criminelles et pénales s'expliquer devant le juge parce que la ministre ne veut pas faire son emploi, son travail, M. le Président.

Alors, pourquoi la ministre ne revient pas à la raison et recule également sur cette mesure coercitive pour éviter ce qu'elle dit: les tracasseries inutiles, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, le député de LaFontaine me déçoit beaucoup à l'égard du fait de renier l'expertise de l'Office québécois de la langue française, qui est un office reconnu, qui a fait des travaux extrêmement importants, encouragé d'ailleurs dans sa position d'aller vers des tribunaux par le précédent gouvernement, notamment en ayant une campagne très agressive de dénonciation, d'ailleurs, autour d'un affichage qui ne serait pas correct, des marques de commerce qui ne seraient pas conformes selon la loi. Alors, vraiment, je reconnais l'expertise de l'Office québécois de la langue française et je suivrai, autant que possible, ses recommandations.

Par ailleurs...

Le Président: En terminant.

Mme De Courcy: ...la commission parlementaire va faire en sorte que nous puissions discuter, et j'ai bien hâte d'entendre les critiques du député de LaFontaine...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: M. le Président, la critique est constructive. Au lieu d'y aller avec des tracasseries et d'envoyer tout le monde devant les tribunaux, on demande à ce gouvernement-là d'avoir une approche tout à fait posée, raisonnable, que l'office donne les renseignements comme il l'a toujours fait, et ce sont là des bons résultats.

M. le Président, la gouvernance péquiste, l'approche coercitive visent-elles à susciter la crise qui est nécessaire, comme le disaient les Parizeau, Landry et Michaud, pour mousser la souveraineté du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, le député de LaFontaine et certains de ses collègues, en termes de paix sociale, perturbent des milliers de personnes, notamment des familles immigrantes, en utilisant l'expression «police politique», «mouvement coercitif». Des gens qui ont beaucoup souffert dans des pays étrangers ont accueilli ce commentaire avec frayeur, avec peine, avec déception, et tout ça pour une enflure verbale qui est totalement inutile dans un débat qui mérite d'être serein, sur la langue, et qui mérite d'être constructif. J'espère sincèrement que, lors de la commission parlementaire, on évitera des abus de langage et qu'on aura des propositions concrètes pour faire avancer le projet.

Le Président: En terminant.

Mme De Courcy: Malheureusement, malheureusement, nos opposants ont déjà...

Le Président: Principale...

Des voix: ...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Budget alloué aux universités

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, en 1936, pendant la grande dépression, le président américain Franklin Roosevelt a prononcé un grand discours. Durant la pire crise économique, il a dit, et je le cite: «Les écoles sont la dernière place où le gouvernement devrait chercher à économiser.» Si c'était vrai en 1936, c'est sûrement vrai dans une société du savoir en 2013.

Or, M. le Président, la semaine prochaine on va avoir un sommet, un sommet pour parler de l'avenir, pour parler de l'enseignement supérieur. Or, la première ministre a mis sur la table des compressions de 124 millions de dollars pour l'année qui va se terminer le 31 mars 2013, là, dans 40 jours, puis 124 millions l'année prochaine. Ça veut dire 1 400 mises à pied dans les universités.

M. le Président, on voit que le sommet se dirige vers un échec. La semaine dernière, j'ai proposé une espèce de sortie de secours, hein -- peut-être que le ministre des Relations internationales va savoir de quoi je parle -- pour être capable d'annuler les coupures, d'améliorer le climat, de se donner la chance d'avoir un sommet qui est porteur.

M. le Président, je demande tout simplement à la première ministre: Est-ce qu'elle peut annuler les coupures des deux prochaines années pour avoir un bon sommet?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai bien entendu les propos du deuxième groupe... du chef du deuxième groupe d'opposition. J'imagine qu'il ne souhaite pas que le sommet soit un échec. Hein, il serait déçu si c'était le cas. Alors... Et je l'invite d'ailleurs à être présent, et à donner son point de vue, et à faire valoir ce même point de vue.

Les budgets des universités, des cégeps augmentent, M. le Président. Ils n'augmentent pas cependant au rythme où les universités et les cégeps l'auraient souhaité. Pour 2012-2013, 2013-2014, les budgets augmentent davantage que le budget général du gouvernement, qui, lui, va accroître de 1,8 %, tandis que, dans le cas des universités, les budgets augmentent de plus de 3 %. Et, dès 2014-2015, il y a une correction qui a été apportée, puisqu'on commence à réinvestir de façon significative dans les universités, de telle sorte que les efforts demandés pourront, à toutes fins pratiques, être annulés pour la suite des choses.

M. le Président, on nous a laissé une situation lamentable. Moi, je suis responsable devant tous les Québécois de la bonne gestion des impôts, des taxes, que l'on nous demande de gérer de façon, encore une fois je vous le répète, responsable. Alors, je me trouve devant, et nous nous trouvons, devant un véritable trou budgétaire. Nous allons le corriger. Nous avons préservé le plus possible la mission de l'éducation, mais tout le monde fait un effort, M. le Président, et ce n'est parce qu'on fait un effort pendant quelques années qu'on n'a pas une vision à long terme et qu'on n'est pas capables d'imaginer qu'on puisse réinvestir en éducation, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il y a juste la première ministre qui croit qu'il n'y a pas de coupures. Il y a des coupures de 124 millions pour les 40 prochains jours. Elle le sait, que ça n'a pas de bon sens, elle le sait. Et probablement, M. le Président, ce qui va arriver, là, à la onzième heure au sommet, pour montrer qu'elle est une extraordinaire négociatrice, elle va dire: On enlève les coupures, puis ça va fermer le sommet. Puis on n'aura rien réglé, on n'aurait pas discuté d'avenir. Est-ce que la première ministre peut être responsable...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, moi, j'aimerais bien savoir où se loge le chef de la deuxième opposition en ce qui a trait à la hausse des frais de scolarité, hein, en ce qui a trait à la loi n° 78, en ce qui a trait au rôle des universités en région. Je pense à toutes nos universités, qui ont un apport remarquable et considérable. Lui voudrait faire deux sortes d'universités: des universités de seconde zone, des universités qu'il considère, lui, plus importantes, M. le Président.

J'aimerais bien connaître son point de vue. Il sait très bien le nôtre quant à l'importance que nous accordons à l'éducation. Ce sont des budgets qui ont été davantage protégés que les autres, M. le Président. Ça a été vrai en éducation, ça a été vrai en santé, et nous avons fait...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...des efforts en culture aussi. Mais cependant chacun...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition... M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on a été très clairs, on a dit: On annulerait les coupures. Ça, ça inclut l'UQAC, là, péquiste, là, qui reçoit ses ordres du président du Conseil du trésor.

M. le Président, moi, je veux poser juste une question à la première ministre: Est-ce qu'elle peut comprendre que, pour avoir un climat serein, on a besoin d'annuler les coupures? Ça n'a pas de bon sens, 124 millions d'ici 40 jours. Est-ce qu'elle peut comprendre ça puis enfin agir de façon responsable?

**(14 h 40)**

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, il commence par me ridiculiser en disant: On va voir, à la fin du sommet, elle va reculer, etc., puis là il dit: Reculez donc finalement, c'est ça qu'on veut, M. le Président. Bon. Écoutez, plus sérieusement, je répète ce que j'ai dit devant cette Chambre; je ne veux pas faire de démagogie sur cette question, comme sur aucune autre, d'ailleurs, M. le Président. Vous le savez, vous n'avez pas parlé très fort, hein, quand on a dit qu'il y avait un problème de 1,6 milliard dans le budget. L'ancien ministre des Finances le sait très bien. Alors, il fallait trouver des solutions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à Mme la première ministre, je voudrais l'entendre. Mme la première ministre.

Mme Marois: Il fallait donc trouver des solutions. Nous avons demandé un effort à tout le monde, M. le Président. Et je rassure les membres de cette Assemblée...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...nous croyons que l'éducation, c'est fondamental pour un peuple, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Avenant à un contrat public attribué à une
entreprise de M. Tony Accurso

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Lorsqu'ils étaient à l'opposition officielle, l'actuel ministre de la Justice et l'ancien député de Gouin, M. Nicolas Girard, fustigeaient le gouvernement parce qu'il persistait à donner des contrats aux entreprises de Tony Accurso. Dans les réponses qu'on a reçues du ministère des Transports, on constate que c'est le cas au mois de juin 2011, un contrat de 4,5 millions donné à une entreprise de M. Accurso. Mais ma grande surprise a été de constater que, le 20 septembre 2012, l'actuel ministre des Transports a accordé un extra de 2,5 millions de dollars.

Alors, est-ce que le ministre des Transports peut m'expliquer comment se fait-il qu'une de ses premières décisions comme ministre des Transports, c'est d'accorder des extras de 2,5 millions de dollars à une entreprise de Tony Accurso?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Écoutez, j'ai eu le bonheur d'être assermenté comme ministre le 19 septembre dernier, et le premier geste législatif très fort que nous avons posé comme gouvernement, sous le parrainage, évidemment, de mon collègue de Chicoutimi et président du Conseil du trésor, ça a été d'adopter, avec l'appui de cette Chambre et de la CAQ, la loi n° 1, la loi n° 1 qui vise l'intégrité en matière de contrats publics, M. le Président. C'est un geste fort historique dans l'histoire du Québec, et désormais les entreprises doivent montrer patte blanche avant de faire des contrats avec l'administration publique. Et c'est ainsi que nous avons agi et qu'on va maintenant continuer d'agir pour l'avenir.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Le 21 septembre 2011, Nicolas Girard disait: «Comment le ministre des Transports peut-il, d'un côté, endosser le rapport de l'Unité anticollusion qui dénonce le système d'extras et, de l'autre côté, banaliser les extras accordés par son gouvernement l'an dernier à Tony Accurso?» Une excellente question que je pose au ministre des Transports actuel.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je vais faire la même réponse au député de La Peltrie: Notre gouvernement a agi avec rapidité, avec sérieux, avec responsabilité en adoptant, M. le Président, la loi n° 1, avec l'appui d'ailleurs de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. Alors, je pense que c'est un geste très fort qui a été fait.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, article 79: les réponses n'étaient pas claires du tout. La question portait directement sur l'action posée le lendemain de son assermentation, pas sur la loi n° 1 qui a été adoptée ici avec nous...

Le Président: M. le leader du gouvernement. Sinon, je passerai à...

M. Bédard: Bien, tout simplement, sur la question de règlement, là, écoutez, là, je comprends qu'on a un pétard mouillé, là. C'est le lendemain de l'assermentation. Il va falloir qu'il se satisfasse des réponses: On a agi rapidement, là.

Le Président: M. le ministre, est-ce que vous vouliez compléter? Deuxième complémentaire, monsieur...

M. Deltell: La limousine vient avec des responsabilités. Si le ministre n'a pas assumé ses responsabilités, qu'il le dise, qu'il nous...

Le Président: Regardez, on peut passer la période de questions là-dessus, mais il y a une chose qui est certaine, on va demander à M. le député de La Peltrie de procéder à sa deuxième complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, pendant des années, on a entendu le député de Châteauguay, de Louis-Hébert, de Laviolette nous expliquer tous les projets de loi qu'ils avaient votés à cette Assemblée nationale et, parallèlement à ça, octroyer des extras inexplicables à Tony Accurso.

Alors, est-ce qu'il faut comprendre, M. le Président: Oui, on a changé de régime, mais on n'a pas changé de façon de faire?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, sous l'ancien régime, on avait des lois pleines de trous, et on sait ce que ça donnait, hein? La loi n° 35, je pense que les gens d'en face s'en souviennent très bien. Alors, le lendemain...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On n'en est pas à savoir qui a voté pour ou contre. M. le ministre, c'est à vous, en terminant.

M. Gaudreault: Alors, le lendemain de mon assermentation, ce que j'ai fait, j'ai donné mon appui plein et entier au président du Conseil du trésor pour qu'on adopte le plus rapidement possible la loi n° 1, qui nous permet maintenant de corriger les trous laissés par le gouvernement précédent.

Le Président: Principale, M. le député de Chapleau.

Négociations en matière de fiscalité municipale

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, M. le Président. Il y a sept ans, notre gouvernement signait une entente, que tous ont qualifiée d'historique, avec le monde municipal. Ce pacte fiscal a donné de nouveaux moyens financiers à toutes les villes du Québec. Pour l'année 2013 seulement, c'est 747 millions supplémentaires à leur disposition. Le pacte fiscal en est à sa dernière année. De plus, des élections municipales auront lieu dans toutes les municipalités du Québec, dans toutes les villes du Québec le 3 novembre prochain. M. le Président, le temps presse, il est urgent d'agir pour arriver à une prochaine entente. La première ministre a même pris l'engagement en campagne électorale de rembourser 100 % de la TVQ aux municipalités, ce qui représente à lui seul 300 millions. Les maires sont inquiets.

Quand va-t-il commencer à négocier avec le monde municipal? Quand va-t-il au moins rencontrer les unions municipales? À moins que le ministre se prépare à imposer une nouvelle entente?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je dois vous dire, je suis assez étonné de cette question du député de Chapleau, parce qu'on a eu l'occasion d'en parler abondamment lors de l'étude des crédits qu'on vient tout juste de terminer. Et j'ai eu l'occasion à ce moment-là d'expliquer très clairement que nous avons eu de nombreuses rencontres fructueuses, à l'occasion de la Table Québec-Municipalités, avec les représentants des municipalités, qui sont d'ailleurs très satisfaits qu'enfin ils ont de l'écoute. Le maire de Québec l'a dit d'ailleurs dans les journaux: Enfin, ils ont de l'écoute de la part du gouvernement du Québec en matière d'affaires municipales. Et présentement les discussions ont cours de façon tout à fait correcte autour de l'entente Québec-municipalités -- maintenant, c'est l'expression que nous avons choisie. Et nous sommes en mesure de dire aujourd'hui que nous souhaitons et nous pensons être capables d'arriver à une entente de principe pour l'été.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: M. le Président, il y a seulement le ministre qui semble confiant. Les maires sont inquiets, il n'y a eu aucune convocation pour rencontrer les unions municipales, il n'y a eu aucune rencontre à ce sujet-là. Il y a eu des rencontres de la Table Québec-Municipalités, mais avec plein d'autres sujets.

Donc, ma question, je la repose: Est-ce que le ministre s'apprête à reconduire pour une année supplémentaire le pacte fiscal ou est-ce qu'il s'apprête à imposer son pacte?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Non et non. Non, je ne m'apprête pas à reconduire le pacte fiscal actuel et, non, je ne m'apprête pas à imposer un pacte fiscal. Et, oui, je discute, et les gens au ministère discutent ouvertement, d'un point de vue technique, entre eux, avec les représentants des associations municipales. Et nous avons une réunion de la Table Québec-Municipalités qui est prévue la troisième semaine de mars. Nous aurons l'occasion de reparler, d'un point de vue politique, des choses qui sont déjà en cours de discussion.

Alors, il n'y a pas de panique à avoir, M. le Président, il ne faut surtout pas mettre de la panique là où il n'y en a pas.

Le Président: Complémentaire? Principale, Mme la députée de Gouin.

Gratuité des études universitaires

Mme Françoise David

Mme David: M. le Président, le ministre de l'Enseignement supérieur a précisé les intentions de son gouvernement autour du débat des droits de scolarité. Il propose l'indexation des droits de scolarité, ne refuse pas de discuter de gratuité scolaire mais l'écarte d'emblée car, dit-il, la gratuité scolaire nous apparaît plus comme un idéal à long terme que comme une mesure concrète dans le contexte actuel des finances publiques.

Les voix se multiplient pourtant pour défendre l'idée de la gratuité scolaire à l'université. Dans son dernier livre, le philosophe Michel Seymour privilégie le gel dans une perspective de gratuité scolaire. Il faut commencer dès maintenant, dit-il, à en discuter si on veut la préparer. En avril 2012, Québec solidaire proposait un plan pour éliminer les droits de scolarité en cinq ans. Une seule mesure fiscale serait nécessaire: le retour progressif de la taxe sur le capital des entreprises financières.

Est-ce que le ministre s'engage à discuter de cette proposition dans le cadre du sommet?

**(14 h 50)**

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, nous l'avons dit: Si des gens veulent discuter de la gratuité, ils pourront le faire lors du sommet. Cependant, il est intéressant de voir comment, lorsqu'on a toute l'information, le débat se précise.

On a tous entendu les propos de M. Parizeau, qui parlait de gratuité, mais étonnamment il n'y avait pas tous les propos qui avaient été reproduits. Et on a compris à un moment donné que... on a su... on a vu... on a entendu ça le lendemain, on a pu le lire: «Si on allait vers la gratuité -- disait M. Parizeau -- [...] en contradiction avec tout ce qui se fait ailleurs sur le continent, ça [impliquerait] une redéfinition des universités. Il [faudrait] des examens d'entrée» alors, parce que la gratuité entraînerait une surpopulation. Alors: «S'il y a gratuité, il faut changer la structure», il faut qu'il y ait «un resserrement».

Donc, il faut voir si Québec solidaire est toujours d'accord avec ça. Et moi, Québec solidaire, j'avais posé la question à la députée pour savoir si, à l'égard des étudiants étrangers, ceux qui arrivent d'un peu partout... Est-ce qu'ils arrivent ici et c'est gratuit, ils retournent dans leurs pays ensuite avec un savoir qui est offert gratuitement par nos impôts et nos taxes? C'est le genre de question que je crois qu'il faut amener au sommet, et j'espère que ça va se tenir comme débat.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Oui, M. le Président, je peux garantir au ministre de l'Enseignement supérieur qu'on aura des réponses à ses questions au sommet.

Mais je lui rappelle qu'il invoque l'état des finances publiques et l'atteinte de l'équilibre budgétaire d'ici un an pour rejeter un gel qui va vers la gratuité. La semaine dernière, pourtant, Jacques Parizeau, toujours le même, questionnait cette obsession qui, disait-il, nous empêche de réfléchir.

Hier, Alain Dubuc invitait le gouvernement à mettre fin à ce qu'il qualifie de «boucherie» dans les services publics. Le ministre de l'Enseignement supérieur continue-t-il de souscrire à l'idée qu'il faut atteindre le déficit zéro d'ici...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Alors, M. le Président, c'est intéressant: on voit d'un côté Alain Dubuc et Jacques Parizeau, et on voit surtout Québec solidaire citer Alain Dubuc. Il faudra prendre note de ça, c'est intéressant, quand même!

Je veux rappeler que, dans les éléments importants en ce qui concerne la gratuité, vous savez, on parle souvent du modèle scandinave, et tout. Vous voyez qu'en Norvège on accorde... et on parle du pourcentage du PIB qui est accordé à l'enseignement supérieur, c'est 1,4 % en Norvège; en Finlande, c'est 1,8 %, comme au Danemark, d'ailleurs. Alors, au Québec, c'est 2,5 %. Alors, vous voyez, quand on parle de gratuité, oui, mais mettons l'ensemble des chiffres, et ça nous permet d'avoir une évaluation intéressante...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...et je pense qu'il y a des idéaux, il y a des façons d'engager un débat dans...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Oui, M. le Président, ça me fera même plaisir de citer le Fonds monétaire international, qui propose en ce moment de taxer davantage les entreprises financières.

Mais je souligne que, selon l'économiste Pierre Fortin, la gratuité signifierait au moins 20 000 inscriptions supplémentaires dans les universités, ce qui, à nous, nous apparaît comme une bonne nouvelle, parce que ce chiffre nous amène à reconnaître que la gratuité scolaire lèverait plusieurs obstacles qui empêchent des jeunes à accéder à l'université.

Pourquoi est-ce que le ministre refuse la gratuité scolaire en commençant par un...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Bien, M. le Président, M. Fortin effectivement a parlé de ces chiffres mais justement a rappelé que, dans un modèle de gratuité, si vous avez 25 000 étudiants de plus, tout le financement vient totalement de l'État, ce qui fait qu'on passe à un coût, pour la gratuité, qui dépasse le milliard de dollars par année.

Les Québécois actuellement donnent 3 milliards aux universités par année parce qu'ils croient que ça sert le bien commun, ça aide à développer la société québécoise, le sens critique des Québécois, des jeunes Québécois, et là il faudrait ajouter un autre milliard, avec aucune garantie des coûts... de contrôle pour l'avenir. Alors, le débat doit continuer à se tenir, M. le Président.

Le Président: M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, 19 février, deuxième bulletin économique du gouvernement péquiste. La session dernière, le gouvernement a été discrédité pour avoir démantelé le ministère du Développement économique, rabroué pour son manque de vision, condamné pour l'incertitude économique qu'il a créée par son improvisation. Récemment, la tournée à Davos par la première ministre pour rassurer les investisseurs étrangers a été un échec, autant ici qu'ailleurs. À preuve, le président du Conseil du patronat lui donnait récemment sa note d'échec en la décrivant comme suit: «Gels, moratoires, consultation sur consultation, autant de mots...» Donc: «Autant de façons de remettre à demain, de noyer le poisson [ou] de regarder passer le train...»

«En créant de l'incertitude par des moratoires, des études qui n'en finissent plus [...] par rapport à la plupart des projets de développement économique qui sont proposés -- dit-il -- le Québec lance un message [clair] aux investisseurs: ce n'est pas le temps d'investir ici!»

La première ministre réalise-t-elle le tort causé à l'économie québécoise?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: La seule incertitude qui tracasse les gens d'en face, la seule angoisse qui les habite, c'est celle qui découle de ce qu'ils n'ont pas encore de chef et puis qu'ils se chicanent à propos de tout et de rien.

Par ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est bruyant.

Une voix: ...

Le Président: Merci de l'annonce, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre.

M. Marceau: Non, mais c'est parce que le thème est récurrent chez les amis d'en face.

M. le Président, quant à l'investissement, quant à la situation économique, M. le Président, les choses vont bien. Je rappelle qu'au chapitre de l'emploi il s'est créé 60 000 emplois depuis notre arrivée. Le taux de chômage s'établit, pour le mois, le dernier mois, à 7,1 %. Donc, les indicateurs que nous avons sont positifs.

Cela étant, on a, dans le budget, mis en place des mesures pour stimuler l'investissement privé, plusieurs: premièrement, le congé fiscal pour les grands investissements; deuxièmement, on a bonifié le crédit d'impôt à l'investissement. On a par ailleurs des fonds. On a une politique industrielle qui est en préparation puis qui va s'appuyer aussi sur un fonds de 200 millions pour l'électrification des transports et les technologies propres.

M. le Président, nous agissons, les indicateurs sont très bons, pour l'instant en tout cas. Et, quant aux angoisses de l'opposition...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...qu'ils «résoudent» leurs problèmes eux-mêmes.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Autre note d'échec accordée dernièrement par la présidente-directrice de la Fédération des chambres de commerce du Québec, je cite: «...ni le ministre des Finances et de l'Économie ni la ministre des Ressources naturelles ne posent de gestes concrets en faveur du développement économique[...]. [...]Au contraire, on assiste à l'abandon ou à la mise en veilleuse de plusieurs projets», dit-elle. Le Conference Board du Canada annonce que les décisions gouvernementales de fermeture dans la région de Trois-Rivières auront comme conséquence de faire chuter le PIB de cette région.

Pourquoi cet acharnement sur l'économie mauricienne?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. M. le Président, le gouvernement précédent avait fait une spécialité des annonces non attachées, avec des financements non préparés. C'était la spécialité. C'était vrai au plan économique, c'était vrai au plan économique, c'était vrai en transports, on l'a su, en transports, que c'était vrai, des annonces qui reposaient sur du vent.

M. le Président, les mesures que nous avons mises en place vont donner des résultats. Actuellement, les indicateurs sont bons, et j'ai confiance dans le futur.

Le Président: Principale, Mme la députée... Complémentaire. Complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, dans Le Nouvelliste de samedi, on pouvait lire en grosses lettres: Trois-Rivières bonne dernière au pays. Mais encore, Trois-Rivières serait aussi la seule à afficher un recul économique au plan national. Ce gouvernement assassine l'économie de la Mauricie et du Centre-du-Québec en nous laissant croire qu'il a pris une décision économique. Pourtant, ce recul est clairement attribué à la fermeture de Gentilly-2.

Comment se fait-il que nous sommes les derniers au pays, alors que les autres gens du Canada vont connaître une croissance en 2013?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, la fermeture de Gentilly, et surtout le fait que le gouvernement précédent n'ait pas pris cette décision-là, c'est le fait saillant, selon moi, de... c'est le fait saillant de ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement, c'est un reflet parfait de la façon dont on se comportait. D'ailleurs... D'ailleurs, ce matin même, dans le journal, l'ancien ministre Clément Gignac disait que c'était une bonne idée que de fermer Gentilly. Il a dit ça ce matin, M. le Président.

Alors, nous, on a pris nos responsabilités. La réfection... La réfection de Gentilly aurait coûté des milliards de dollars aux contribuables québécois. Par ailleurs, de manière responsable, on a mis en place un fonds pour la Mauricie et puis le Centre-du-Québec...

Le Président: En terminant.

**(15 heures)**

M. Marceau: ...qui va permettre aux acteurs régionaux de développer l'économie sur des bases plus saines qu'une centrale nucléaire.

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Sécurité des enfants confiés aux
services de protection de la jeunesse

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, la médiatisation de la sordide affaire Malenfant, à laquelle s'ajoute le décès tragique de quatre jeunes confiés à la direction de la protection de la jeunesse au cours de la dernière année, a touché chacun d'entre nous. Aucune de ces situations ne doit être considérée comme un cas isolé, comme une histoire unique. La détresse qui est vécue par la famille des victimes est alarmante. Le DPJ a comme mission la protection des enfants qui lui sont confiés, tant au sein des familles d'accueil, des centres de réadaptation et lors des sorties de ces enfants.

La première ministre, lors de son discours inaugural, s'est engagée à soutenir les plus vulnérables. M. le Président, quelles mesures ont été mises en place afin d'assurer le resserrement des critères de sélection des familles d'accueil et afin d'assurer aux familles déjà fragilisées la protection de leurs enfants une fois ceux-ci confiés au protecteur de la jeunesse?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, je remercie sincèrement la députée de Gatineau d'amener ce sujet très sensible au sein de notre salon bleu. Je pense que les événements qui se sont produits la semaine dernière... Le verdict de culpabilité d'un père d'accueil qui devait s'occuper de jeunes qui étaient en situation de protection nous a tous profondément indignés, et je dois lui assurer qu'à mon titre il m'a indignée probablement plus que tous les autres ici, en cette Chambre. Ce qui est très rassurant, je pense, c'est de voir que la DPJ, le centre jeunesse, a pris ses responsabilités dans une démarche qui est très saine et très responsable et a annoncé qu'il y aurait une enquête qui serait menée sur ces événements-là pour s'assurer qu'ils ne pourraient pas se reproduire.

Par ailleurs, depuis l'époque où ces événements sont survenus, beaucoup de mesures ont été mises de l'avant, comme par exemple 2 h 30 min de suivi à chaque deux semaines dans le milieu familial pour voir autant la famille d'accueil que le jeune, pour s'assurer que les choses se passent correctement. Par ailleurs, il y a un système de suivi qui est centralisé dans chaque région et, en plus, il y a de la formation beaucoup plus intensive...

Le Président: En terminant.

Mme Hivon: ...qui est donnée aux intervenants pour s'assurer que ces situations-là ne peuvent pas se reproduire.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement, M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne le comportement de l'ancien gouvernement libéral qui, dans la précipitation pré-électorale, a procédé à certaines annonces de projets routiers sans avoir préalablement prévu les sommes pour réaliser ces mêmes projets.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement. Nous passons à une deuxième motion, un membre du groupe formant l'opposition.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! J'apprécierais que les gens qui doivent quitter le fassent rapidement, s'il vous plaît. Ce ne sera pas long, madame, je vais vous passer la parole. On quitte en silence. Merci.

Alors, un membre du groupe formant l'opposition officielle, Mme la députée de Hull.

Souligner le 40e anniversaire de la création
du Conseil du statut de la femme

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la Condition féminine, la députée de Montmorency et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire de la création du Conseil du statut de la femme, organisme indépendant qui a pour mission la promotion et la défense des droits et des intérêts des Québécoises;

«Qu'elle salue la mémoire et la contribution de Mme Marie-Claire Kirkland qui présenta, le 12 décembre 1972, le projet de loi n° 63, Loi sur le Conseil du statut de la femme, alors qu'elle était l'unique femme députée membre de l'Assemblée nationale du Québec.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Hull. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'environ une minute, en débutant par la députée de Hull, suivie de la ministre responsable de la Condition féminine, de la députée de Montmorency et du député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint. Alors, la parole est à vous, Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, le Conseil du statut de la femme fête cette année ses 40 ans. Depuis sa création, cet organisme féministe conseille le gouvernement sur tout sujet qui touche l'égalité et le respect des droits. Il a aussi le mandat d'informer le public, les femmes en particulier, sur leurs droits et l'évolution de leurs conditions de vie. Au fil du temps, les travaux du conseil ont consisté à documenter la situation des femmes au Québec et à prendre position dans différents débats publics. Il a émis de nombreux avis, dont les plus récents traitent de la prostitution et de la laïcité de l'État. Le conseil table en ce moment sur des avis concernant la place des femmes dans l'industrie de la construction, les crimes d'honneur et l'intégration des femmes maghrébines dans le marché du travail.

Depuis 40 ans, le conseil exerce une vigilance constante pour que les décisions prises par l'État demeurent respectueuses des besoins et des intérêts des femmes. La place des femmes dans notre société a grandement évolué, elles sont de plus en plus instruites, mais, malheureusement, elles subissent encore de la discrimination systémique dans de nombreux domaines. Encore aujourd'hui et après 40 ans de militantisme, le Conseil du statut de la femme est un acteur de premier plan. Il accompagne les Québécoises et les Québécois dans la construction d'une société égalitaire, car, nous en sommes conscients, les obstacles sur le chemin de l'égalité sont encore trop nombreux.

Merci à toutes les femmes de tête et de coeur qui se sont succédé à la présidence du Conseil du statut de la femme. Merci à toutes de continuer de nous proposer des pistes d'action et de nous permettre de faire de la société québécoise une société de plus en plus égalitaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant la parole à la ministre responsable du Conseil du statut de la femme, députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de joindre ma voix à mes collègues afin de souligner le 40e anniversaire du Conseil du statut de la femme. Lorsque je regarde le chemin que nous avons parcouru, je suis fière de constater que nos luttes ne nous ont rendues que plus épanouies, plus fortes et à même de relever les défis qui s'ouvrent devant nous dans un monde moderne.

Je tiens, d'ailleurs, à souligner le travail exceptionnel de huit femmes ayant assumé, depuis 40 ans, la présidence du Conseil du statut de la femme. Elles méritent d'être nommées aujourd'hui, M. le Président. Je les salue, de la toute première présidente, Mme Laurette Champigny-Robillard, en passant par Mmes Claire Bonenfant, Francine McKenzie, Marie Lavigne, Diane Lemieux, Diane Lavallée, Christiane Pelchat et la présidente actuelle, Mme Julie Miville-Dechêne. Elles ont toutes contribué à l'amélioration de la situation des femmes au Québec.

En 1978, le conseil publiait un rapport sous l'égide de Mme Claire Bonenfant qui s'intitulait Pour les Québécoises: égalité et indépendance. Ce document présentait 300 recommandations qui touchaient tous les aspects de la vie au Québec et de la situation des femmes. Le gouvernement de l'époque, qui était celui de René Lévesque, a fait de ce rapport la première politique d'ensemble en matière de condition féminine, et cela a donné suite à la création du Secrétariat à la condition féminine, dont la première ministre responsable était Lise Payette.

Des années 70 à aujourd'hui, le conseil s'est penché sur nombre de questions importantes, comme la réforme du droit de la famille, l'avortement, les technologies de la reproduction, les stéréotypes sexuels, les images sexistes dans les médias, la laïcité, la prostitution ainsi que les femmes et le développement du Nord québécois. Alors, non seulement le Conseil du statut de la femme conseille le gouvernement, mais il a également comme mission d'informer le grand public, notamment grâce à La Gazette des femmes, qui, si elle n'est plus imprimée aujourd'hui, pénètre quand même dans toutes les maisons si les gens le désirent.

Alors, à titre de ministre responsable de la Condition féminine mais également en tant que femme, je tiens à dire merci au Conseil du statut de la femme. Et, au nom du gouvernement du Québec, au nom de cette Assemblée nationale, merci à toutes ces artisanes qui nous ont rendues fières d'être femmes et d'être Québécoises. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre responsable du Conseil du statut de la femme. Je cède maintenant la parole à la députée de Montmorency. Mme la députée.

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent: Merci, M. le Président. C'est un grand honneur pour moi, en tant que députée mais aussi en tant que Québécoise, de souligner avec tous les parlementaires le 40e anniversaire de la création du Conseil du statut de la femme.

La lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes ne date pas d'hier. Dans un monde gouverné par les hommes, les Olympe de Gouges et autres suffragettes ont su éclairer les générations futures de femmes et d'hommes qui ont lutté pour une plus grande harmonie entre les genres. Au Québec, l'irrésistible évolution, bien que relativement tardive, prit son envol lors de la Révolution tranquille. En effet, nous devons à Claire Kirkland-Casgrain, première femme à être élue députée au Québec, l'amorce d'un geste législatif fondamental pour la condition féminine: la Loi sur le Conseil du statut de la femme. Cette loi institua l'organisme du même nom, et celui-ci a fait des pas de géant au cours des 40 dernières années.

Nous honorons aujourd'hui ces progrès, mais il nous faut aussi effectuer le constat que la lutte n'est pas terminée. En tant que société ouverte et tolérante, nous avons une responsabilité à assumer et un leadership à exercer. Ainsi, si, au Québec, les droits des femmes ont grandement progressé au cours des 40 dernières années, ce n'est pas le cas pour toutes les femmes à travers le monde. Nous devons nous en rappeler au nom des Idola Saint-Jean, des Claire Kirkland-Casgrain et de toutes les pionnières des droits des femmes. Merci, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Montmorency. Je cède maintenant la parole au député de Mercier. À vous la parole, monsieur.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Bravo à la députée de Hull pour nous donner l'occasion de présenter cette motion de reconnaissance et d'appui à l'occasion du 40e anniversaire du Conseil du statut de la femme, d'appui, donc, à cette initiative.

Le droit de vote a été obtenu au Québec pour les femmes en 1940, une vingtaine d'années après les autres provinces. Mais le Québec s'est bien rattrapé à l'initiative de Mme Kirkland, qui en a fait, donc, la proposition, la proposition de la création du Conseil du statut de la femme, un organisme qui fait actuellement l'envie de beaucoup de groupes de femmes ailleurs au Canada parce qu'il n'y a que quatre autres provinces qui ont de tels conseils: Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard.

Si le Conseil du statut de la femme s'inscrit dans la continuité de la mobilisation des femmes pour la reconnaissance de leurs droits, beaucoup de chemin reste à parcourir. Tout le monde le reconnaît, les premières, d'abord, celles qui ont parlé avant moi, la députée de Hull, la députée de Taschereau, la députée de Montmorency. Je suis témoin, M. le Président, depuis le début de nos travaux, en septembre dernier, avec quelle ardeur ces femmes et d'autres s'occupent de toutes les questions qui touchent le droit des femmes. Selon la Fédération des femmes du Québec, trois grands enjeux demeurent encore aujourd'hui pour que nous poursuivions le chemin vers l'égalité réelle, dans les faits, entre les hommes et les femmes. Les politiques et la vision mises de l'avant par des gouvernements comme celui de M. Harper, par exemple l'abolition du registre des armes à feu, que nous espérons régler avec le projet de loi qui vient d'être déposé aujourd'hui, la réduction du financement des groupes de femmes et de condition féminine et la volonté malheureuse du gouvernement fédéral de judiciariser l'avortement, c'est inacceptable pour les Québécoises. Ensuite, il y a l'accessibilité à l'emploi qui reste un enjeu, l'équité en milieu de travail et les politiques néolibérales que divers gouvernements ont appliquées qui dérèglent les marchés du travail, poussent la précarité dans des emplois souvent occupés d'abord par des femmes.

Donc, aujourd'hui, il est normal de reconnaître l'apport fondamental de la première Québécoise qui a siégé ici, à l'Assemblée nationale, et qui a su reconnaître qu'il y a des enjeux structurels pour lesquels il faut une réponse institutionnelle à travers le Conseil du statut de la femme. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Nous avons une autre motion, un membre... Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Reconnaître le premier jeudi de
février comme journée Optimiste

M. Lévesque: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre délégué au Tourisme, le député de Papineau et la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le premier jeudi du mois de février comme journée Optimiste et souligne la contribution et l'engagement des clubs Optimistes auprès de la jeunesse québécoise.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement, sans débat, pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, pour l'avis touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet Emploi des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement procédera, quant à elle, à l'étude du volet Environnement et développement durable des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des relations avec les citoyens procédera, quant à elle, à l'étude du volet Jeunesse des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 heures à 20 heures, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux de commissions? Consentement? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 20 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer les recommandations de la commission dans le cadre du mandat d'étude des impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et du plan de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement péquiste qu'il renonce aux coupures budgétaires de 250 millions qui sont imposées aux universités d'ici 2013-2014;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il renonce à tout moyen de financement des universités qui alourdirait le fardeau fiscal des contribuables et qui freinerait la compétitivité des entreprises, notamment la révision des mesures fiscales visant à aider les entreprises.»

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires...

M. Dutil: J'aurais quelque chose sur les travaux, sur...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. D'accord. Alors, je vais terminer. Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, un instant. Oui, avant de... M. le leader.

M. Dutil: C'est parce que j'ai des questions sur la question Renseignements sur les travaux de l'Assemblée et... Je pourrais les poser immédiatement?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, M. le leader. Allez-y avant qu'on...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, monsieur le...

M. Traversy: Je comprends que l'erreur est humaine, on va laisser notre collègue de l'opposition quand même faire sa déclaration, même si on n'est plus rendus au bon moment.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Ça va. Alors, on n'argumente pas. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: Oui, M. le Président. Je vous pardonne également votre erreur sans aucun problème. Vous n'aviez pas vu que je me levais pour la question. Alors, il n'y a pas de problème, on pardonne au président cette erreur-là.

J'ai deux questions, une adressée au leader en vertu de l'article 86 de notre règlement. On a été informés hier, en fin de journée, que le gouvernement entendait appeler la suite de l'étude détaillée du projet de loi n° 10 -- c'est la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions -- à la Commission de l'aménagement du territoire. Or, on nous a indiqué en tout début de séance que le leader du gouvernement n'avait plus l'intention d'appeler ledit projet de loi. Est-ce que le leader du gouvernement peut nous informer pourquoi il n'entend plus apporter le projet de loi, tout en rappelant que, nous, de notre côté, nous étions tout à fait disposés à en discuter, et ce, depuis le mois de janvier?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. J'apprécie toujours la fougue du député de l'opposition et mon homologue au niveau du leader. Donc, présentement, nous sommes en train de faire quelques analyses. Nous allons lui revenir, là, avec les réponses précises au cours des prochaines séances. Mais il n'a pas à s'inquiéter, là, pour le projet de loi en question, nous sommes à la tâche.

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: Alors, merci, M. le Président. Je comprends que le gouvernement n'était pas prêt à adopter ce projet de loi là avant les fêtes, puisqu'il n'est pas prêt à l'adopter maintenant.

Deuxième question. J'ai interpellé le leader du gouvernement à cette rubrique à trois reprises la semaine dernière. Il y a une question, elle est inscrite au feuilleton depuis le 28 novembre 2012, on n'a pas de réponse. Le leader nous dit toujours que ça s'en vient, ça s'en vient. Ça s'en vient-u, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Écoutez, je vois qu'il y a toute la caractéristique, là, de la jeunesse et un peu d'impatience, là, du côté de l'opposition. Je tiens à le rassurer, la réponse va s'en venir. Donc, nous travaillons là-dessus et nous allons lui revenir au moment opportun.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader adjoint... M. le leader de l'opposition officielle, est-ce que ça va? D'accord.

Ajournement

Alors, je reprends ce que je mentionnais au dernier paragraphe. Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 20 février 2013, à 9 h 45. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 15 h 20)