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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Wednesday, October 19, 2016 - Vol. 44 N° 197

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter Mme Laura Duquet Legeais, lauréate d'un prix Levier

M. Saul Polo

Souligner le 25e anniversaire du Comité de toponymie et d'histoire de Verchères

M. Stéphane Bergeron

Souligner la Semaine de la PME BDC

Mme Lise Thériault

Souligner le succès du Gala du Griffon d'Or

M. Mathieu Lemay

Souligner le travail de Mme Ginette Séguin, capitaine de la Sûreté du Québec

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le travail des maisons des jeunes de Chicoutimi

Mme Mireille Jean

Souligner le 30e anniversaire de la Binnerie du Carré enr.

Mme Karine Vallières

Souligner le 30e anniversaire de la Jeune Chambre de commerce de Drummond

M. André Lamontagne

Souligner la Semaine des bibliothèques publiques

M. Luc Fortin

Document déposé

Souligner la Nuit des sans-abri

Mme Lucie Charlebois

Présence de M. Jean-Paul Diamond, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 115 Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre
personne majeure en situation de vulnérabilité

Mme Francine Charbonneau

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels du Tribunal administratif du Québec et de l'Office des professions

Rapport annuels de l'Institut de la statistique et du Bureau de décision et de révision

Rapport annuel de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et rapport sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes du Centre intégré de santé et de services sociaux
des Laurentides

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014-2016 du Conseil supérieur de l'éducation

Rapports annuels de la Société d'habitation, du Commissaire à la lutte contre la corruption et
du Bureau de la sécurité privée

Plan stratégique 2016-2020 de la Société de l'assurance automobile

Rapport annuel de la Commission des relations du travail

Réponse à une pétition

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 Loi actualisant la Loi sur les décrets de
convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la
transparence et l'imputabilité des comités paritaires


Dépôt de pétitions

Annuler la décision de fermer l'Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre

Inclure les parents d'enfants majeurs dans les nouvelles mesures d'aide pour les familles
d'enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes


Questions et réponses orales

Relance de l'économie et de l'emploi dans les régions

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Profil de pratique des médecins nouvellement diplômés

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Financement des soins à domicile

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

Utilisation de sommes destinées au Fonds des générations pour le
développement économique

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Consentement aux soins de santé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Crédit d'impôt pour services de garde

M. Claude Cousineau

M. Sébastien Proulx

M. Claude Cousineau

M. Sébastien Proulx

M. Claude Cousineau

M. Sébastien Proulx

Délai de transmission d'un avis de retrait du permis de conduire

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

Resserrement des règles hypothécaires

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Motions sans préavis

Offrir du soutien au peuple haïtien touché par l'ouragan Matthew et un appui pour des
élections libres et démocratiques

Mise aux voix

Féliciter les athlètes olympiques et paralympiques québécois pour leur performance aux
jeux de Rio

M. Sébastien Proulx

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Schneeberger

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 104 Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission
au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres
polluants

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de
l'amendement du ministre

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. Mathieu Lemay

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 99 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

Adoption du principe

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Schneeberger

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il mette un cran d'arrêt à toute
mesure de centralisation de ses services, qu'il nomme un député provenant d'une région
ressource ministre des Régions et du Développement régional et qu'il modifie la
composition du Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation

M. Sylvain Gaudreault

Mme Lise Thériault

M. Jean-François Lisée

M. André Fortin

M. Donald Martel

M. Pascal Bérubé

Motion d'amendement

Mme Manon Massé

M. Patrick Huot

M. André Lamontagne

M. Jean-Denis Girard

M. Sylvain Roy

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous souhaite un bon mercredi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à reconnaître immédiatement M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Féliciter Mme Laura Duquet Legeais, lauréate d'un prix Levier

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Les prix Leviers rendent chaque année hommage aux jeunes au parcours de vie différencié qui ont su développer leur pouvoir citoyen et devenir ainsi des acteurs du développement de leur communauté. Mardi, le 4 octobre dernier, avait lieu ici même, à l'Assemblée nationale, le plus récent Gala des prix Leviers. J'ai eu l'honneur et le plaisir, à cette occasion, de remettre un certificat honorifique à Laura Duquet Legeais, une jeune lauréate qui réside dans ma circonscription de Laval-des-Rapides. En véhiculant les valeurs de respect, de partage et de solidarité qui sont chères à notre société, Laura représente un bel exemple de réussite et de persévérance pour tous nos jeunes. Et je suis fier de la compter parmi les résidents de Laval-des-Rapides. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 25e anniversaire du Comité de
toponymie et d'histoire de Verchères

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Le 10 juin dernier, le Comité de toponymie et d'histoire de Verchères célébrait 25 années de dévouement exemplaire consacré à la promotion du riche patrimoine historique de cette pittoresque localité dont les origines remontent au XVIIe siècle. C'est donc dire que les passionnés d'histoire ont à boire et à manger dans la réserve de faits, d'anecdotes et d'artefacts de la communauté vercheroise.

Par la publication d'imprimés ainsi que par le biais de la toponymie, qui permet l'évocation constante de noms rappelant des lieux, personnages ou événements ayant marqué l'histoire de notre communauté, de notre région ou même de notre nation, ils en assurent le souvenir de façon pérenne et en font une source durable d'inspiration pour l'avenir.

Qu'il me soit donc permis de prendre quelques instants pour remercier du fond du coeur les membres du Comité de toponymie et d'histoire de Verchères, qui entretiennent la mémoire de ce glorieux passé et lui donnent une prise dans le présent. Bravo, donc, pour ce noble engagement sans cesse renouvelé, bon 25e anniversaire et longue vie au Comité de toponymie et d'histoire de Verchères ainsi qu'à ses membres!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Verchères, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Souligner la Semaine de la PME BDC

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je tiens à souligner aujourd'hui la 37e édition de la Semaine de la PME, qui se déroule du 16 au 22 octobre. Chaque année, plus de 10 000 gens d'affaires se rencontrent lors des centaines d'événements organisés partout au Canada pour célébrer l'entrepreneuriat. Cette semaine me donne l'occasion de reconnaître le dynamisme et la créativité de nos entrepreneurs en plus de me permettre de souligner l'importance de leurs retombées économiques dans toutes nos régions au Québec.

Dans un contexte d'interdépendance croissante des économies, les propriétaires et dirigeants des PME doivent saisir les nouvelles opportunités de développement. C'est pourquoi j'invite tous nos entrepreneurs à s'informer sur les outils mis à leur disposition par le gouvernement du Québec afin de les aider à faire grandir et prospérer leur entreprise. Nos PME doivent oser et croître, nos PME doivent exporter et conquérir le monde. Et je souhaite bonne Semaine de la PME 2016 à toutes et à tous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Souligner le succès du Gala du Griffon d'Or

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, en fin de semaine dernière avait lieu le Gala du Griffon d'Or, un gala qui récompense l'excellence à Terrebonne et dont deux organismes de Masson s'y sont particulièrement distingués.

Le grand prix pour l'Événement culturel de l'année a été décerné à la SODAM pour le Festival Grande Tribu. Ce festival offre un tremplin exceptionnel de diffusion de spectacles pour de jeunes créateurs professionnels de la sphère musicale. Félicitations à toute l'équipe de la SODAM pour cet exploit à votre toute première édition!

Et, en deuxième, le grand prix Ambassadeur par excellence a été décerné au Relais pour la vie Terrebonne et Mascouche de la Société canadienne du cancer. Je félicite l'ensemble des bénévoles ainsi que le comité organisateur, présidé par Simon Paquin, pour leur implication à cette cause qui nous touche tous de près ou de loin.

En terminant, j'aimerais féliciter tous les lauréats et dire merci à toute l'organisation du Gala du Griffon d'Or et plus particulièrement à son président, M. Michel Leroux, de permettre ce bel événement soulignant l'excellence de nos organismes à chaque année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Masson. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

Souligner le travail de Mme Ginette Séguin,
capitaine de la Sûreté du Québec

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner et saluer une personne qui nous est très chère sur l'ensemble du territoire de la MRC Vaudreuil-Soulanges et qui nous quittera sous peu, notre capitaine à la Sûreté du Québec, Mme Ginette Séguin.

Ma collègue la députée de Soulanges joint sa voix à la mienne pour vous remercier sincèrement de votre travail, votre dévouement et votre implication dans nos comtés respectifs. Merci pour tout ce que vous avez apporté à notre région. Votre expérience et votre réputation ont dépassé de loin nos frontières. L'année dernière, vous avez relevé avec brio un défi important lorsque vous avez été nommée capitaine par intérim au poste de la Sûreté du Québec à Val-d'Or, et maintenant nous apprenons que vous y retournerez pour y rester.

Nous croyons qu'il est important de mentionner qu'avec ce changement de poste Mme Séguin sera la première femme de l'histoire à accéder au grade de commandante à la Sûreté du Québec, une fierté pour les citoyens de Vaudreuil et de Soulanges.

Toutes nos félicitations pour cette nomination, et nous vous souhaitons la meilleure des continuités.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration, et, à titre d'Abitibien, on lui souhaite la plus cordiale bienvenue puisque vous dites qu'elle va revenir à Val-d'Or pour y habiter.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le travail des maisons des jeunes de Chicoutimi

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. Du 10 au 16 octobre se tenait la 19e édition de la Semaine des maisons des jeunes du Québec qui se terminait samedi avec la journée nationale des maisons des jeunes. À Chicoutimi, cette journée a été marquée par une grande marche où participaient près de 40 jeunes et supporters.

Les maisons des jeunes offrent un lieu de rassemblement convivial et sécuritaire aux jeunes de 12 à 17 ans. Leur mission consiste à mettre à leur disposition un environnement propice à en faire des citoyens critiques, actifs et responsables.

L'aventure des maisons des jeunes de Chicoutimi débute en 1982 avec l'ouverture de la maison Évasion. Depuis, trois autres maisons se sont ajoutées, et plus de 1 300 jeunes ont été supportés.

Aujourd'hui, je veux souligner le travail de ces hommes et surtout de ces femmes puisqu'elles représentent près de 90 % des travailleurs et travailleuses qui se dévouent aux jeunes. J'en profite pour souligner le travail exceptionnel de Karine Bouchard, coordonnatrice des maisons des jeunes de Chicoutimi. Je veux remercier ces personnes pour leur générosité, leur dévouement et leur professionnalisme. Grâce à eux, des milliers de jeunes ont un meilleur avenir.

Je souligne la présence de Mme Bouchard et des collaboratrices de la maison des jeunes de...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Chicoutimi. Et on vous souhaite la bienvenue, on vous souhaite la bienvenue dans cette Assemblée. Mme la députée de Richmond, pour votre déclaration. À vous la parole.

Souligner le 30e anniversaire de la Binnerie du Carré enr.

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Et, chers collègues de l'Assemblée nationale, merci de souligner avec moi aujourd'hui une petite entreprise du comté de Richmond qui fête ses 30 ans, soit le restaurant la Binnerie du Carré. C'est un lieu que tous connaissent, mais c'est une personne surtout que tous connaissent également, Mme Lucie Gaouette. Au-delà de l'entreprise, Lucie a su créer, dans ce petit milieu, vraiment un lieu de rencontre extraordinaire, elle qui est toujours là pour nous accueillir après ces 30 années.

Lucie, colorée, toujours surprenante, merci d'avoir permis aux membres de centaines de familles, aux amis également, d'arrêter le temps d'un déjeuner ou d'un dîner, toi qui a également fait résonner l'historique carré de Danville de fous rires mais également de confidences et d'espoirs. Alors, aujourd'hui, c'est à ton tour, Lucie, de pouvoir bénéficier de cette vague d'amour que les gens te donneront pour ton 30e anniversaire et qu'il me fait plaisir de partager avec toi. Alors, bon 30e!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Richmond. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le 30e anniversaire de la Jeune Chambre de commerce de Drummond

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Il y a 30 ans, les jeunes gens d'affaires de la MRC de Drummond décidaient de créer la Jeune Chambre de commerce de Drummond. Depuis, des milliers se sont investis sur trois décennies à faire de la jeune chambre un élément important de l'écosystème du développement économique de Drummondville, 30 années au cours desquelles les jeunes ont tissé des liens d'affaires et d'amitié tout en élargissant le réseau de contacts professionnels dans tous les horizons.

Comptant plus de 500 membres, l'organisme est reconnu pour son apport à la promotion et à l'accompagnement de l'entrepreneuriat. Il se distingue notamment par son concours Élan, qui donne une vitrine extraordinaire à la relève entrepreneuriale tout en remettant 25 000 $ en argent et services aux lauréats, ce qui est unique au Québec.

C'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 30e anniversaire de la Jeune Chambre de commerce de Drummond, et je l'invite à continuer à oser et à innover dans sa contribution à générer et appuyer de nombreuses étincelles entrepreneuriales au sein de la grande région de Drummondville.

Merci, M. le Président. Nous avons des membres ici de la jeune chambre qui sont avec nous.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Johnson. On salue les gens. Vous êtes les bienvenus à l'Assemblée nationale. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Sherbrooke, à vous la parole.

Souligner la Semaine des bibliothèques publiques

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la Semaine des bibliothèques publiques, qui se tient du 15 au 22 octobre 2016, j'ai l'honneur de présenter à cette Chambre une déclaration élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, qui vise à reconnaître l'importance des bibliothèques dans nos communautés comme lieux d'exploration, d'échange, de connaissance, de culture et d'enrichissement. Carrefour d'accès à l'information autant qu'espace d'appropriation technologique, lieu de rencontres et de développement culturel autant que levier socioéconomique, la bibliothèque améliore la qualité de vie des gens et est à la fois une porte ouverte sur le monde ainsi qu'un service de proximité. Qu'elles soient publiques, en milieu professionnel ou d'enseignement, les bibliothèques sont indispensables partout au Québec.

M. le Président, permettez-moi de déposer, de consentement, la déclaration des bibliothèques qui vient appuyer mon propos. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement pour le dépôt? Alors, il y a consentement pour le dépôt. Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner la Nuit des sans-abri

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais souligner la Nuit des sans-abri, qui se tiendra vendredi le 21 octobre prochain. Cet événement a lieu chaque année depuis 1989 et se tient simultanément dans plusieurs villes à travers tout le Québec. L'activité consiste à inviter des gens à passer la nuit ensemble dans la rue en signe de solidarité pour les personnes qui vivent en situation d'itinérance. Ce geste symbolique a pour but de sensibiliser la population à la pauvreté, et à la désaffiliation sociale, et à l'itinérance. Il est inacceptable qu'en 2016 des gens soient sans domicile, et il faut lutter collectivement contre ce phénomène.

Concrètement, notre gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour combattre cette triste réalité. Notre Plan d'action interministériel en itinérance 2015‑2020, qui sollicite la participation de nombreux ministères et organismes, en est d'ailleurs un très bon exemple. Nous demeurons convaincus que l'itinérance est un phénomène contre lequel nous devons tous nous mobiliser, mobiliser toute la société québécoise pour aider ces personnes en situation de vulnérabilité à améliorer leurs conditions de vie et mieux s'intégrer à la communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la députée, on vous remercie de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Jean-Paul Diamond,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Jean-Paul Diamond, ancien député de Maskinongé.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 115

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation présente le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Mme la ministre.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président, et c'est avec une grande fierté que je dépose ce projet de loi aujourd'hui. Ce projet de loi a pour objet de lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en édictant des mesures qui visent notamment à faciliter la dénonciation des cas de maltraitance et à favoriser la mise en oeuvre d'un processus d'intervention concernant la maltraitance envers les aînés.

Ainsi, le projet de loi prévoit l'obligation pour un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d'adopter et de mettre en oeuvre une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité qui reçoivent des services de santé et des services sociaux, que ces services soient rendus dans une installation maintenue par l'établissement ou à domicile, et que la maltraitance soit le fait d'une personne oeuvrant pour l'établissement ou toute autre personne. Il prévoit également que la politique d'un établissement s'applique, selon les adaptations prévues, aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial accueillant des usagers majeurs et aux résidences privées pour aînés liées à cet établissement. Enfin, il habilite le gouvernement à exiger l'adoption d'une telle politique pour tout autre organisme ou ressource qu'il désigne.

Le projet de loi confie au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement la responsabilité de traiter les plaintes et le signalement effectués dans le cadre de la politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité. De plus, il prévoit des mesures à l'égard de la personne qui fait un signalement afin d'assurer la confidentialité des renseignements relatifs à son identité, de la protéger contre des mesures de représailles et de lui accorder une immunité contre les poursuites en cas de signalement de bonne foi. Le projet de loi confie spécifiquement au ministre responsable des Aînés la responsabilité, en concertation avec les intervenants des milieux concernés, de lutter contre la maltraitance envers les aînés notamment en favorisant la complémentarité et l'efficacité des interventions destinées à la prévenir, à la repérer et à lutter contre celle-ci. Le projet de loi définit, notamment dans les lois concernant les ordres professionnels et les lois relatives à la protection des renseignements personnels, la nature de la menace et la notion de blessures graves dans les dispositions qui autorisent une personne à communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée afin de prévenir un acte de violence.

Enfin, le projet de loi habilite le gouvernement à déterminer par règlement les modalités d'utilisation des mécanismes de surveillance, tels des caméras ou tout autre moyen technologique, dans les lieux visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions avoir des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : J'ai le grand plaisir de les accorder, M. le Président.

Le Président : Eh bien, voilà, voilà. J'espère que ça va durer encore au moins toute une session.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Tribunal administratif
du Québec et de l'Office des professions

Mme Vallée : M. le Président, il me fait plaisir de déposer les rapports annuels de gestion 2015‑2016 suivants : celui du Tribunal administratif du Québec et celui de l'Office des professions du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapport annuels de l'Institut de la statistique
et du Bureau de décision et de révision

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui deux rapports : le premier, le rapport d'activité 2015‑2016 de l'Institut de la statistique du Québec, et aussi le rapport annuel 2015‑2016 du Bureau de décision et révision.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Rapport annuel de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et rapport sur
l'application de la procédure d'examen des plaintes du Centre
intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

M. Barrette : M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2015‑2016 de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et le rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.

Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014-2016
du Conseil supérieur de l'éducation

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer aujourd'hui le rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014‑2016 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapports annuels de la Société d'habitation, du Commissaire à la
lutte contre la corruption et du Bureau de la sécurité privée

M. Coiteux : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2015‑2016 suivants : celui de la Société d'habitation du Québec, celui du Commissaire à la lutte contre la corruption et celui du Bureau de la sécurité privée.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Plan stratégique 2016-2020 de la Société de l'assurance automobile

M. Lessard : M. le Président, je dépose le plan stratégique 2016‑2020 de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Travail.

Rapport annuel de la Commission des relations du travail

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail pour l'année 2015.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Taillon le 25 mai 2016.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 20 septembre par le député de Nicolet-Bécancour et, le 27 septembre 2016, par le député de Rosemont et le député de Mercier ensemble.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 53

M. Cousineau : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 5, 6 et 18 octobre 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Taillon.

Annuler la décision de fermer l'Unité interne de santé
mentale du Centre hospitalier de La Sarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 641 pétitionnaires. Demain, il y en aura une signée par 9 000, mais c'est des signatures manuelles. Donc, je le dis et je souligne la présence, dans les tribunes, des gens qui ont contribué à cette pétition. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 17 juin 2016, le Centre intégré de santé et de services sociaux [...] de l'Abitibi-Témiscamingue rendait publique sa volonté de procéder à la fermeture complète des huit lits destinés aux usagers de l'Unité interne de santé mentale au Centre hospitalier de La Sarre;

• (10 h 10) •

«Considérant que cette décision affecte des gens démunis et vulnérables qui peinent à défendre leurs droits;

«Considérant la menace à la sécurité des usagers et de la population;

«Considérant les tentatives passées de fermer cette unité, et ce, même de manière temporaire, et leur échec;

«Considérant que certains villages sont situés à près de 200 kilomètres du lieu envisagé pour la relocalisation du lieu de dispensation de soins, ce qui menace la continuité des soins, avec un tel éloignement géographique;

«Considérant la responsabilité de l'établissement d'offrir des services de qualité et sécuritaires;

«Considérant l'absence de processus de consultation auprès du personnel de la santé, des partenaires et de la population;

«Considérant que la MRC d'Abitibi-Ouest présente le plus haut taux de vieillissement de la population de la région, le plus haut taux de personnes se retrouvant en situation de pauvreté et d'exclusion sociale de la région et le plus haut taux de suicide de la région;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux d'annuler la décision de la Direction du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue de "transformer" l'Unité interne de santé mentale en la fermant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Repentigny...

Inclure les parents d'enfants majeurs dans les nouvelles mesures
d'aide pour les familles d'enfants gravement malades
et ayant des incapacités importantes

Mme Lavallée : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 891 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec doit inclure les parents qui prennent soin de leur enfant d'âge majeur dans sa nouvelle mesure d'aide et que les exclure du programme serait injustifiable et discriminatoire;

«Considérant que les parents qui prennent soin à la maison de leur enfant d'âge majeur permettent au réseau de la santé d'éviter une charge supplémentaire;

«Considérant que le placement des adultes malades et handicapés coûte plus cher à l'État que le maintien dans leur famille naturelle;

«Considérant que le maintien dans leur famille naturelle est grandement bénéfique aux adultes malades et handicapés;

«Considérant que les parents qui prennent soin, à la maison, de leur enfant d'âge majeur subissent déjà plusieurs préjudices liés au fait qu'ils ont fait le choix de ne pas placer leur enfant — exclus du marché du travail, aucun régime de retraite, perte de revenus importante, vie sociale grandement diminuée[...];

«Considérant qu'il serait injustifiable et discriminatoire de faire subir à ces parents un préjudice supplémentaire en les excluant de la nouvelle mesure d'aide;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer d'inclure les parents qui prennent soin de leur enfant d'âge majeur dans sa nouvelle mesure d'aide pour les familles d'enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Relance de l'économie et de l'emploi dans les régions

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, hier, j'ai posé au premier ministre des questions sur l'emploi en région, et il a cité une statistique qui m'a vraiment étonné, parce qu'il a dit que ça allait bien dans la plupart des régions. Ce n'est pas ce que j'avais observé dans ma tournée, donc je suis retourné voir les chiffres. Et, même en se fondant sur son meilleur mois en carrière, le dernier mois, il y a quand même, selon qu'on compare à l'année de son arrivée ou à l'année précédente, une baisse du nombre de gens qui ont des emplois dans six à huit des régions du Québec. Il a l'air content de ça, lui. Mais ça, c'est le cas, ce sont les chiffres.

Maintenant, il a dit hier, sur le réseau d'aide au développement local, qu'il a démantelé : Qu'est-ce ça a donné, ça? Il n'avait pas l'air à le savoir. Ça fait que je lui ai dit : Ça avait donné 28 000 entreprises soutenues, 250 000 emplois soutenus ou créés et 7 milliards d'investissement. Maintenant, hier, j'ai posé une question à laquelle il n'avait pas de réponse. Il a eu 24 heures pour se renseigner. Je lui disais : Dans ce qu'il a démantelé, il y avait 3 000 entrepreneurs bénévoles venant au secours des jeunes entreprises, combien y en a-t-il dans son système? Et, chaque année, ils aidaient 2 000 entreprises.

Combien d'entreprises sont aidées dans son système?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Le vrai chiffre, M. le Président, qui compte, ce n'est pas les structures. Je vois que nos collègues demeurent obsédés par les structures. Pour eux, dès qu'il y a un problème au Québec, ça se règle par une structure de plus, une structure encore plus grosse, si possible, bureaucratique puis, si possible, orientée vers l'indépendance du Québec, si on peut, en passant, imprimer cette orientation aux gens des régions.

Maintenant, M. le Président, je vais répéter encore une fois le constat que tout le monde fait. Le constat que tout le monde fait, c'est que l'emploi va mieux dans la grande majorité des régions du Québec. En fait, il n'y a jamais eu autant de personnes à l'emploi au Québec qu'il y en a actuellement. C'est un sommet historique. C'est également des sommets historiques de performance du taux de chômage dans nos régions, notamment dans notre région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Mauricie et ailleurs, où il descend de façon importante, ce taux de chômage là.

Alors, si ça allait si bien avant, comment ça se fait que le taux de chômage a diminué après qu'on ait fait ces changements-là? Et moi, quand je me promène dans les régions, je rencontre les maires, les préfets, sur le terrain, ils me disent : Écoute, on est tellement mieux depuis qu'on n'a plus cet enchevêtrement de structures, on s'occupe, entre élus, du développement local, régional. Je pense qu'ils doivent se doter maintenant de structures de concertation. On y travaille et, en passant, on est en train de préparer le geste de décentralisation le plus important posé depuis très longtemps, qui est une loi sur les municipalités, et la gouvernance de proximité, et l'attribution de nouvelles responsabilités aux municipalités, en particulier dans nos régions.

Alors, sur le plan du développement régional, sur le plan de la décentralisation, sur le plan de la prise de pouvoir réelle des régions, on n'a rien à apprendre du Parti québécois, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, M. le Président, il ne le sait pas. Il ne le savait pas hier, il ne le sait pas aujourd'hui, peut-être le saura-t-il demain, il ne savait même pas ce que ça avait donné, ce qu'il avait démantelé. Alors, peut-être que, lorsqu'il aura le cran de déclencher des élections partielles, il devra aller rendre des comptes, par exemple, à Saint-Jérôme, où, selon l'Observatoire des conséquences des mesures d'austérité du Québec, il a retiré 28 millions de dollars de l'économie locale.

Alors, est-ce qu'il va proposer de rétablir ces millions de dollars dans l'économie de Saint-Jérôme?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, je suis content que mon collègue parle des élections partielles, parce qu'on a assisté, de sa part, et ça fait partie de sa question, on a assisté, de sa part, à une tentative un peu cousue de fil blanc de raccordement avec Québec solidaire puis Option nationale. Naturellement, il s'est fait revirer de bord assez rapidement.

Mais, ce qu'il faut dire de façon notable ici, et je pense que tout le monde l'a noté, il était prêt à sacrifier, il est encore prêt à le faire, d'ailleurs, l'accord de libre-échange, qui va bénéficier à tout le Québec, y compris les régions, pour des considérations tactiques. Notre collègue, c'est un tacticien, ce n'est pas quelqu'un qui a une vision pour le Québec, ce n'est pas quelqu'un qui a une vision pour l'avenir des travailleurs du Québec, pour l'emploi et l'économie. C'est une pure considération tactique. Ça a donné un premier résultat avec sa tentative avec Québec solidaire, notamment sur l'accord de libre-échange.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Je pense qu'il y aura d'autres exemples, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre n'a pas de réponse. Je lui parle de l'impact de 28 millions de compression au cégep de Saint-Jérôme, dans la commission scolaire; il parle d'autres choses. À Victoriaville, selon l'institut, 33 millions de dollars qui ont été soustraits à l'économie du Centre-du-Québec, commission scolaire... 25 infirmières de la FIQ ont été mises à pied à cause de lui.

Est-ce qu'il va répondre sur l'indépendance, sur Lucien Bouchard, sur la tactique ou est-ce qu'il va répondre sur les intérêts des habitants...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, on fait de belles tentatives sur les partielles. En passant, j'en profite pour rappeler à la population d'Arthabaska qu'on est chez eux souvent, qu'on va être chez eux souvent, qu'on va faire avancer le projet d'agrandissement de l'hôpital et qu'on a toujours été là notamment pour parler d'agriculture et de véritables enjeux plutôt que des enjeux imaginaires. Et, oui, M. le Président, je vais parler de la séparation du Québec, parce que notre collègue essaie de faire croire aux Québécois qu'il a oublié ça et qu'il va mettre ça de côté pendant quelques années. Il dit lui-même, non, qu'il veut la mettre en lumière.

Alors, je vais lui demander de nous produire un état financier d'un Québec indépendant. Son collègue l'a déjà fait, il pourrait échanger des notes avec lui. Par exemple, comment il va faire avec le 14 milliards de manque à gagner, comment il va faire pour financer le développement régional, la santé, l'éducation?

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Parce qu'en plus il veut une armée du Québec, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : J'étais assis là pendant deux ans et demi, et, à chaque fois que le premier ministre est incapable de défendre son bilan, il parle d'indépendance. Alors, écoutez, si le premier ministre veut parler d'indépendance, je le mets au défi de faire avec moi, à la télévision, un débat d'une heure sur le fédéralisme et l'indépendance et que, lorsque je lui pose des questions ici sur les aînés et sur les enfants...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non, non, non. Il n'y a qu'une... M. le député de Sanguinet. C'est votre période de questions. M. le député de Louis-Hébert.

Des voix : ...

Le Président : Bien, pour l'instant, là, le seul qui est filmé, c'est moi. Alors, M. le chef de l'opposition, c'est votre droit de parole.

M. Lisée : En attendant, est-ce qu'il peut dire aux gens de Victoriaville qu'est-ce qu'il va faire avec les infirmières qu'il a mises à la porte? Va-t-il les rétablir?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est incroyable d'entendre ça. Il était dans une administration — je ne pense pas qu'il était élu à ce moment-là — qui a mis un paquet d'infirmières puis de médecins à la retraite pour démanteler le système de santé du Québec. Ça nous a pris 10 ans — ça nous a pris 10 ans — pour récupérer de ça. Je pense qu'il aurait pu choisir un meilleur thème. Il va falloir qu'il parle à ses conseillers qui l'aident à préparer la période de questions. Mais, oui, M. le Président, je vais continuer à parler ici de la séparation du Québec, parce que je veux mettre en évidence la différence entre les deux formations politiques. Eux, ils sont dans les nuages, dans un monde, dans une réalité parallèles où le Canada serait un pays épouvantable pour les Québécois où on serait maltraités, humiliés, assiégés, alors que c'est le pays le plus envié de la planète. Ça, les Québécois le savent.

L'économie va mieux, l'emploi va mieux, les choses vont mieux au Québec parce qu'on ne parle plus de séparation.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Taillon, c'est à vous la parole.

Profil de pratique des médecins nouvellement diplômés

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on apprend dans Le Journal de Québec qu'un médecin de famille qui vient tout juste d'être diplômé fin juillet a carrément choisi de ne pas travailler dans le réseau public québécois, mais plutôt de rejoindre le réseau privé des cliniques Lacroix.

On sait que de former un médecin de famille, ça coûte près de 300 000 $ aux contribuables du Québec. En retour, les Québécois s'attendent, à juste titre, à ce que les diplômés oeuvrent, au moins pour un temps, à faire baisser les listes d'attente pour obtenir un médecin de famille. C'est la moindre des choses.

Est-ce que le ministre de la Santé trouve acceptable que des médecins tout récemment diplômés tournent le dos au public, alors que c'est ce même public qui a subventionné leurs études?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que la question ici qui est posée traite d'un sujet effectivement qui m'interpelle, en ce sens que la question, pour moi, n'est pas de savoir s'il est acceptable ou non... mais il est clair qu'il est décevant de constater qu'un jeune finissant choisisse de s'en aller au privé.

Ceci dit, M. le Président, l'objectif de notre réseau universitaire est de former des médecins qui offrent des services à la population. Ce médecin va rester au Québec. Il est formé à Québec et il s'en va à Québec traiter des gens. Il est clair que nous voulons que ces gens-là soient dans le système et il est clair aussi, M. le Président, que nous avons des règles qui nous permettent d'intervenir s'il advenait qu'un trop grand nombre de médecins choisissent cette voie-là. Aujourd'hui, cette proportion-là est extrêmement marginale.

Mais je suis un peu déçu, par exemple, de la question ou de l'angle que prend notre collègue pour aborder ce sujet-là, mais qui va quand même dans l'angle du Parti québécois, qui, lui, a toujours une attention particulière aux droits individuels. C'est un parti qui aime imposer des restrictions de droits à des individus, et je comprends que la députée de Taillon voudrait lui enlever, à cet individu-là...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je m'attendais à ce que ce soit, pour le ministre de la Santé... Article 35. Il nous prête des motifs indignes quant aux intentions de notre formation politique, et certainement à la députée de Taillon.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Puis-je demander à mon nouvel homologue si c'est l'étalon de mesure qu'il entend poser sur cette question? Si oui, on va suivre cet étalon de mesure pour l'avenir.

Le Président : Bon, alors, on sait bien qu'il est défendu d'imputer des motifs. Mais, M. le ministre de la Santé, vous avez encore quelques secondes pour terminer.

M. Barrette : En trois secondes : je ne pense pas avoir imputé des motifs...

Le Président : Mme la députée de Taillon, en complémentaire.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Écoutez, on exige déjà des infirmières praticiennes spécialisées, des superinfirmières qu'elles travaillent au moins trois ans dans le réseau public après avoir obtenu leurs diplômes, on exige ça, là, actuellement, sans quoi on peut les obliger à rembourser leur formation. Pourquoi ce ne serait pas la même chose avec les médecins diplômés?

Est-ce que le ministre va obliger les médecins de famille nouvellement diplômés à travailler dans le réseau public au moins trois ans comme il le fait avec les infirmières praticiennes spécialisées? C'est le gros bon sens.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors là, je vais certainement vexer le leader de l'opposition officielle, M. le Président, parce que, là, je vais non pas prêter des intentions, mais constater que la stratégie habituelle du Parti québécois, qui est celle de déformer la réalité, s'exprime encore. La différence entre l'infirmière praticienne spécialisée et le médecin est que, dans un cas, il y a une bourse conditionnelle à la formation, un support financier à la formation qui est assujettie à cette obligation-là. Dans le cas de l'étudiant en médecine, comme d'une autre infirmière qui n'a pas la bourse, il n'y a pas ce type d'obligation là. Et, historiquement, il y a eu des cas où les médecins ont eu des bourses avec une obligation d'aller travailler en région.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, n'est-ce pas que la réalité est tellement différente...

Le Président : Mme la députée de Taillon, en complémentaire, une deuxième.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Alors, M. le Président, on voit que le ministre, quand il s'agit de récupérer 2 millions de dollars en abolissant le Commissaire à la santé et au bien-être, il trouve ça essentiel, mais, quand il s'agit de ramasser d'autres sommes d'argent parce qu'on n'a pas les services attendus, alors qu'on a investi dans la formation pour une discipline où c'est très contingenté, où le nombre de places en médecine est très limité, là, le ministre n'a pas de solution, là, il ne voit pas l'importance, la priorité de garantir la récupération des sommes ou, à tout le moins, la confirmation des services...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense, dans les deux dernières années et demie où on a été au pouvoir, avoir été, certainement dans mon secteur, un homme de solutions face à des problèmes. J'en ai mis en place, des solutions. Maintenant, la collègue, M. le Président, dans ses trois questions, termine sur un sujet qui n'est pas le sujet premier. Alors, s'il y a un problème lié à un montant donné d'investissement, une bourse, et ainsi de suite, on a déjà fait ça.

Alors, nous, M. le Président, depuis qu'on est en place, nous apportons des solutions face à des problèmes documentés et on le fait dans tous les cas. Alors, si la députée de Taillon...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...peut nous démontrer une problématique réelle, je serais heureux d'y apporter une solution le plus rapidement possible.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Financement des soins à domicile

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. En campagne électorale, le gouvernement avait fait miroiter un réinvestissement de 150 millions de dollars par année dans les soins à domicile. C'était un engagement ferme du premier ministre. Trois budgets plus tard — ça signifie donc qu'on aurait dû investir plusieurs centaines de millions, au moins 450 millions, et, si on l'indexait, ce serait plus — en réalité, ce n'est pas ce qui s'est passé. Le gouvernement n'a investi qu'un maigre 60 millions, sept fois moins que prévu, ce qui ne suffit même pas à maintenir les services, on l'a vu dans le rapport du Protecteur du citoyen. Résultat, face à la hausse de la demande, la protectrice constate que de nombreuses personnes ont vu leurs heures de soutien à domicile diminuées et même abolies au cours des deux dernières années.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé confirme qu'il ne respecterait pas l'engagement de réinvestir plus de 600 millions dans les soins à domicile au cours du présent mandat?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Quelle belle opportunité, M. le Président, de rappeler l'histoire de ces engagements-là. On rappellera que le Parti québécois, avant que nous découvrions l'incroyable déficit projeté de 7 milliards de dollars, avait annoncé un investissement de 100 millions de dollars auquel nous avons ajouté 50 millions de dollars et nous avons réussi à le faire, M. le Président, en revenant à l'équilibre budgétaire. Autrement dit, nous avons eu, nous, à investir l'argent que le gouvernement du Parti québécois n'avait pas le moyen d'investir. Au Parti québécois, s'ils avaient eu à honorer leur promesse, tout à fait non honorable, de l'avoir fait sans en avoir les moyens, ils auraient dû couper ailleurs en santé pour honorer leur promesse de 100 millions par année. C'était fiscalement impossible.

Or, il se trouve qu'on l'a fait. Et, contrairement à ce que la députée de Taillon a dit, nous ne sommes pas, à date, à 70 millions de dollars, nous arrivons maintenant à 150 millions de dollars cette année, et j'annonce que nous allons honorer notre promesse en maintien à domicile telle qu'annoncée dans la campagne électorale.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Alors, s'il y a de l'argent, s'il y a 1,8 milliard, ça presse, parce qu'hier les aînés de l'AQRP ont dénoncé le fait que 40 000 aînés sont présentement en attente de services à domicile. Ces gens-là attendent immédiatement. Ils ont aussi dénoncé que l'incapacité du public à donner des services aux aînés crée un vide et que l'on assiste à la commercialisation de la vulnérabilité et de la perte d'autonomie pour ces personnes, qui sont particulièrement touchées.

Est-ce que le ministre de la Santé va annoncer qu'il va respecter le...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Une voix : ...

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Oui, c'est ça. M. le Président, j'ai déjà répondu à la question qui vient d'être posée, nous allons honorer notre engagement. On va le faire, M. le Président.

Ceci dit, pour honorer notre engagement, il faut être passé en premier par l'équilibre budgétaire. Nous ne sommes pas un parti politique qui faisons des accroires à la population, comme par exemple, M. le Président, l'actuel chef de l'opposition officielle, M. le Président, qui nous prévoit la plus gigantesque cage aux homards spatiotemporelle de l'histoire du Québec, où on va, pendant quatre ans...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...tout faire pour ne pas parler d'indépendance, mais la préparer en ne disant pas la vérité aux...

• (10 h 30) •

Le Président : M. le député de Rimouski, en deuxième complémentaire.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Sérieusement, sérieusement, on est en train de parler de nos aînés, là. Sérieusement, on parle de nos aînés, on parle de gens qui n'ont pas de service, de gens qui sont obligés de manger en six minutes, manger des patates en poudre. C'est ça qu'on entend, là, c'est réel, ça. Ça fait qu'on peut bien faire des drôleries, mais là ce n'est pas drôle pour ce monde-là.

La ministre, qui vient de déposer un projet de loi pour contrer la maltraitance, est-ce qu'elle considère que les aînés sont bien traités dans le système actuel? Elle a la responsabilité de défendre les aînés. Est-ce qu'elle pourrait se lever et dire qu'est-ce qu'elle fait pour convaincre son ministre de s'occuper comme il faut de nos aînés ici, au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé, sur le sujet, en faisant attention à des déclarations.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Absolument. Sur le sujet, M. le Président. Ce qui est triste, ce serait de dire à la population — je dis bien «ce serait», je ne veux surtout pas prêter des intentions au chef de l'opposition officielle — qu'en enlevant 15,4 milliards de dollars de transferts au Québec on va être capables de leur donner le même niveau de soins aujourd'hui. Ça, c'est triste. Ce qui est triste, M. le Président — et je suis sur le sujet parce que notre collègue a introduit sa question sur ce point-là précis — nous disons à la population que nous allons tout faire pour leur donner les meilleurs services en quantité et en qualité...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à la hauteur de nos moyens, et, pour ça, il faut être passé en premier par l'équilibre budgétaire...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Utilisation de sommes destinées au Fonds des générations
pour le développement économique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la croissance économique cette année, selon Desjardins, va être de seulement 1,2 %. Je suis certain que le ministre de la Santé pourrait expliquer au premier ministre qu'avec une croissance de seulement 1,2 %, si ça se poursuit, ça va devenir impossible de financer les services actuels. Pourquoi on a une croissance aussi faible au Québec? Entre autres, à cause de la consommation, qui représente 60 % de l'économie, et, depuis deux ans et demi, faut-il le rappeler, le gouvernement libéral a augmenté de 1 300 $ le fardeau fiscal des familles québécoises. Moi, je suis convaincu que ce sera impossible de relancer la croissance économique au Québec sans donner un peu d'oxygène, sans réduire les impôts des Québécois. Le gouvernement prévoit, pour l'année 2016-2017, verser 2 milliards de dollars au Fonds des générations pour réduire la dette. Moi, je suis d'accord, là, pour réduire la dette. Mais, quand on a une croissance de 1,2 % seulement, ça devient une fausse bonne idée.

Donc, ma question est très claire, là : Est-ce que le premier ministre est prêt à reconsidérer le versement de 2 milliards prévu pour 2016-2017 au Fonds des générations, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : La réponse claire, c'est non. On va continuer de faire le versement au Fonds des générations comme prévu. Et, si on ne le faisait pas, ce serait catastrophique pour la cote de crédit du Québec.

Et je vais lui donner un aperçu très concret de ce que ça veut dire, la cote de crédit, qui a l'air d'une affaire bien lointaine qui n'a pas de rapport avec la vie des gens. Quand je suis allé à New York récemment, j'ai rencontré les gens de Bloomberg, ils avaient dans la salle des écrans qui montrent les différences de taux d'emprunt, de coût d'emprunt pour les différentes provinces canadiennes. M. le Président, pour la première fois depuis qu'on mesure ces écarts, le coût d'emprunt du Québec est le même que l'Ontario. Il nous parle tout le temps de l'Ontario, mais ça, il ne le dit pas. Ça, ça veut dire autour de 400 millions de dollars d'économies pour le Québec. Alors, s'il fallait, par malheur, soit qu'on abandonne l'équilibre budgétaire et qu'on abandonne les versements au Fonds des générations, ce serait une très mauvaise idée.

Maintenant, quand notre collègue parle de croissance économique, il a raison, la croissance est lente, mais il oublie de dire à la population que la croissance est lente sur toute la planète, et notamment en Amérique du Nord, et notamment aux États-Unis, et notamment en Europe et ailleurs. Il le sait très bien.

Il parle de Desjardins. Je cite Desjardins en septembre, il n'y a pas très longtemps : «La progression [...] du PIB [...] au deuxième trimestre est plus que satisfaisante. Plusieurs composantes ont bien fait et le redressement des investissements et des entreprises constitue une excellente nouvelle.»

Alors, je ne veux pas dire que les choses sont parfaites, mais je crois qu'on est dans la bonne direction, le Québec va mieux. La menace la plus importante pour notre économie... Il y a une menace à court terme puis à long terme. À long terme, c'est la démographie. Il ne veut pas que j'aborde cette question-là parce qu'il connaît la conséquence de la réponse à cette question-là. Mais, à court terme, la crise du bois d'oeuvre potentielle avec les États-Unis, ça, ça va nous faire mal à notre économie puis à l'emploi, notamment dans les régions. Et ça, il devrait s'en occuper puis collaborer avec nous pour qu'on agisse de façon commune sur ce dossier-là parce que c'est une menace qui est là maintenant. La démographie, c'est l'autre menace qui fait en sorte que...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : S'il parle de Desjardins, demandez à Desjardins, M. le Président, quelle est la croissance potentielle du Québec maintenant.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a plusieurs experts dans le monde, incluant Mme Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, qui disent à tous les gouvernements occidentaux : Il faut stimuler la croissance, il faut s'ajuster. Ce qui était vrai il y a deux ans n'est plus vrai aujourd'hui, il faut être capable de s'ajuster. Le Québec, là, ne vit pas sur une autre planète. Ce que les experts disent, là, c'est que ce n'est pas le temps de faire des surplus actuellement, ce n'est pas le temps de rembourser la dette, c'est le temps de stimuler l'économie...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je lui ai pourtant expliqué hier, là, mais je vais être obligé de répéter encore, malheureusement. C'est que ce que disent les experts qu'il cite et qu'on lit aussi, en passant, c'est qu'une des façons les plus efficaces, pour un gouvernement, de maintenir l'emploi et l'activité économique, c'est de ne pas réduire les investissements en infrastructure. C'est une des raisons qui expliquent qu'en fait il n'y a pas eu d'austérité au Québec. Il y a eu un ralentissement de la croissance des budgets de programmes du gouvernement, mais il y a eu le maintien d'une politique expansionniste, en fait, d'investissement dans les infrastructures qui a permis au gouvernement de maintenir ses revenus et à l'emploi de se maintenir et même de progresser.

Alors, moi, je suis d'accord avec lui, il faut agir, il faut mettre de l'argent dans l'économie. C'est ce qu'on fait, il y aura une mise à jour, il y aura un budget. Et maintenant, M. le Président, la chose extraordinaire qui n'est pas arrivée depuis des décennies, presque...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est qu'on a enfin les moyens de nos ambitions au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je m'excuse de contredire le premier ministre, là. Peut-être qu'il devrait tous les lire comme il faut, les articles, là, mais le FMI ne dit pas seulement qu'il faut investir dans les infrastructures, il faut aussi réduire les impôts. Puis, au Québec, particulièrement, le premier ministre les a augmentés de 1 300 $.

Pourquoi refuse-t-il, pourquoi nie-t-il la réalité? Pourquoi n'est-il pas prêt à prendre une partie de cet argent-là du fonds pour stimuler, pour aider la classe moyenne?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est exactement ce qu'on fait, M. le Président. Puis, malheureusement, ça a dû glisser dans sa bouche de façon involontaire, on n'a augmenté aucun impôt depuis qu'on est au gouvernement, les impôts n'ont pas augmenté. En fait, c'est...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : En fait, M. le Président, c'est 4 milliards d'allègements fiscaux pour les familles, notamment, du Québec qui sont en place et qui sont programmés au cours des prochaines années en commençant par l'impôt santé. Parce que ce n'est pas une taxe, c'est un impôt santé sur le revenu.

Puis, si les gens ne sont pas persuadés de ça, je leur répète l'invitation, à tous les membres de cette Assemblée, à ceux et celles qui écoutent, allez voir votre déclaration d'impôt de l'an dernier. Il y a une ligne qui s'appelle «contribution santé», regardez combien ça vous a coûté. À la fin de notre mandat, il y aura zéro... il n'y aura plus cette ligne-là dans votre déclaration d'impôt.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Consentement aux soins de santé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'histoire d'Éloïse Dupuis, de la Beauce, nous touche tous et ébranle la population. Hier, j'ai posé une question au premier ministre à savoir s'il était d'accord pour mettre en place un mécanisme formel pour qu'un juge évalue le consentement libre et éclairé d'une personne qui refuserait des soins pour des motifs religieux, il n'a pas jugé bon de répondre à la proposition, M. le Président.

Aujourd'hui, nous savons qu'une police du sang est présente dans les hôpitaux québécois, qu'elle fait pression sur les patients et leurs familles, qu'elle interdit l'accès aux gens qui ne sont pas membres des Témoins de Jéhovah à la chambre du patient.

M. le Président, comment se fait-il que l'on permette dans les hôpitaux québécois que le contrôle et la sécurité de l'établissement ne soient pas entièrement assumés par la direction des hôpitaux et qu'on laisse la police du sang contrôler l'accès aux chambres des patients?

Est-ce que le gouvernement, M. le Président, peut, dès maintenant, envoyer une directive claire aux établissements de santé pour que ce soit eux, les seules personnes qui vont pouvoir contrôler l'accès à leur établissement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que le collègue, ici, fait référence à une situation qui est dramatique, on en convient. Mais, de là à utiliser des propos qui sont, à mon avis, incendiaires... Quand on parle de police du sang, je pense que, là, on dépasse certaines bornes parlementaires ou, du moins, politiques dans l'opinion publique.

M. le Président, on se retrouve dans une situation — ici, on fait référence à la situation en question — où il y a des gens qui ont la liberté de prendre des décisions. Et les gens qui les ont prises dans la circonstance à laquelle le collègue fait référence les ont prises, selon les informations que nous avons, en pleine connaissance de cause. Il y aura une enquête, d'après les informations que j'ai, là, et il y aura une conclusion qui sera tirée. Mais, aujourd'hui, d'aller dans cette direction-là m'apparaît être très exagéré et, à mon avis, socialement imprudent.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que je demande au gouvernement, au ministre de la Santé, c'est assez simple : Est-ce qu'il peut garantir aux Québécois qu'il n'y a pas d'influence indue dans les hôpitaux québécois, qu'il n'y a pas de membres influents des Témoins de Jéhovah qui vont contrôler l'accès aux chambres des patients? C'est assez simple, il faut que la personne qui est à l'hôpital puisse consentir aux soins d'une façon libre et éclairée. Le consentement doit pouvoir être exprimé clairement, sans pression indue.

Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'on barre l'accès parfois à certaines chambres, comme ça?

Le Président : M. le ministre de la Santé...

• (10 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : C'est un peu bruyant. M. le ministre.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il me semble que nous sommes ici dans les allégations, des allégations qui traitent d'une situation qui est extrêmement particulière. On fait référence à une personne et à sa famille qui, eux, ont une pratique religieuse reconnue dans notre société, qui, aux dernières nouvelles, était une société de droit, qui permet de faire en sorte que, dans une situation donnée, un individu et, potentiellement, ses proches, dans une circonstance spécifique, puissent prendre une décision avec laquelle il est possible que nous ne soyons pas, nous, personnellement d'accord. Est-ce que ça nous autorise...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à invoquer de mettre en place ou de ne pas mettre...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question est très simple et elle se pose, et le ministre comprend très bien la question. Ce n'est pas sur la question du consentement de la personne — on est dans une société de droit, ça a déjà été tranché — on est sur les mécanismes de protection de la population, pour que les individus qui sont soignés puissent consentir librement.

Est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il va envoyer une directive aux établissements de santé pour que les seules personnes qui vont contrôler l'accès, ce soit la direction de l'hôpital? Est-ce qu'il va faire ça?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'entends le chef de la deuxième opposition, M. le Président, dire : Excellent, ici, il y a un petit mélange, là. Il y a un petit mélange, M. le Président, parce que ce que notre collègue fait, c'est d'imposer son point de vue à lui sur une situation qui a été vécue par quelqu'un d'autre et quelques autres qui ont un point de vue qui est complètement différent.

Rien n'indique, M. le Président, actuellement qu'il y ait eu quelque ingérence que ce soit, de qui que ce soit, dans la décision qui a été prise, et aujourd'hui, M. le Président, dans notre réseau de santé et des services sociaux, le choix demeure et est toujours exercé par la personne elle-même et son entourage...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et c'est la situation actuelle...

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, Justin Trudeau a tranché, la coupure des transferts en santé sera maintenue. C'est donc 16 milliards de moins pour les soins de santé pour les 10 prochaines années. Encore une fois, le gouvernement libéral connaît un échec cuisant face au fédéral, et, dans ce dossier, c'est le monde à l'envers. Le ministre de la Santé, malgré l'aplaventrisme de son premier ministre, nous a servi un vibrant plaidoyer souverainiste face à l'intransigeance d'Ottawa, et, de son côté, le député de Mercier et de Québec solidaire a fait un plaidoyer fédéraliste en faveur des conditions qui pourraient être imposées par le fédéral pour le financement en santé.

Alors, M. le Président, maintenant que les efforts du ministre ont échoué, visiblement parce que le premier ministre a abdiqué depuis longtemps, qu'est-ce qu'il compte faire? Comment va-t-il s'assurer que l'argent se rende dans les soins aux patients quand le fédéral va imposer ses conditions? Qu'est-ce qu'il va faire quand son premier ministre va lui dire de plier?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, mon collègue ministre de la Santé et moi, nous étions à Toronto cette semaine, dimanche, lundi, mardi. Ce processus de négociation, de conversation, se poursuit. Nous sommes en plein dans la négociation d'un nouvel accord de transferts en santé. Donc, nos collègues sautent déjà à la conclusion que c'est fini, ça vient de commencer, ça vient de... Peut-être qu'ils souhaitent que ça soit déjà fini, mais le processus est en train, d'ailleurs, de s'accélérer, et, très bientôt, il y aura des développements.

Ce sont des négociations complexes. Ça se fait d'ailleurs, au Canada, de façon assez récurrente, ce genre de négociation, mais c'est pour ça qu'il faut être là, il faut être à la table pour négocier, pour être capables d'avoir nos points. Et d'ailleurs, à cet égard-là, dans ces conversations que nous avons, le Québec est loin, très loin d'être tout seul. Il y a d'ailleurs un front commun assez solide de toutes les provinces pour arriver à un nouvel accord fédéral-provincial de transferts en santé. Quelle sera la forme de ce nouvel accord? Évidemment, on n'est pas encore rendus là, mais nous sommes en train de négocier une telle chose, et de conclure d'ores et déjà que c'est fini...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...disons que c'est un peu hasardeux.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre de la Santé a beau jouer au coq autant qu'il le veut, ça n'a aucun impact si son patron, le premier ministre, est prêt à abdiquer au premier signe de refus du fédéral. Le message du gouvernement du Québec présentement, il est clair : Ottawa peut nous passer sur le corps. Le ministre de la Santé, c'est la seule voix discordante. D'ailleurs, le ministre des Finances, on ne l'entend pas.

Alors, la question, c'est : Qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire quand le fédéral va imposer ses conditions? Est-ce qu'il va, lui aussi, plier?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Écoutez, vraiment, je suis surpris. Je suis surpris parce qu'on nous dit qu'on a abdiqué, mais on a abdiqué de quoi, M. le Président? La négociation est en train de se faire, et d'ailleurs toutes ces... En grande partie, sa convention parle de notre premier ministre, mais il faut comprendre que tout ça a commencé, en fin de compte, ce nouvel élan pour renégocier de nouveaux transferts en santé, du Conseil de la fédération. Ce sont les premiers ministres des provinces ensemble qui se sont dit : Non, le gouvernement fédéral, il va falloir revoir, il va falloir renégocier l'approche qui avait été décidée par le gouvernement précédent...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...qui n'est pas acceptable. Donc, ce sont les premiers ministres des provinces, à commencer par le nôtre qui a commencé la...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui, M. le Président. Ce dossier est commencé depuis longtemps. C'était une décision des conservateurs. Justin Trudeau, en plus de maintenir les coupures, a ajouté des conditions. Vous savez très bien que le message que vous envoyez, c'est que vous êtes prêts à abdiquer. Le seul qui dit quelque chose ici, c'est le ministre de la Santé, vous ne dites rien. Tout le monde sait que le premier ministre est prêt à abdiquer.

Qu'est-ce qui va se passer quand le fédéral va imposer ses conditions? C'est une question simple, c'est une question claire et surtout ce n'est pas une question surprenante.

Le Président : M. le ministre de la...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole. La question a été posée en bonne et due forme. M. le ministre, nous écoutons votre réponse.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : C'est la première réponse que j'ai donnée à la question du collègue de Rousseau, c'était que nous étions à...

Une voix : ...

M. Leitão : ...Toronto — merci, au moins, on voit que vous prêtez attention — à cette conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances et de la Santé. Donc, je vous invite, vous savez, à prêter attention, à voir exactement tout ce qui a été dit à cette conférence-là, tout ce que moi et les collègues des Finances, nous avons dit à cette réunion-là. Je vous rappelle aussi qu'il va y avoir, avant la fin de l'année, en décembre, une réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances et je vous invite aussi à suivre cette réunion de très près. Je vous invite aussi à suivre de très près...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ... ce que nous allons dire à cette réunion des ministres des Finances des provinces et du fédéral, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député Bertrand.

Crédit d'impôt pour services de garde

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Oui, M. le Président. Récemment, on apprenait dans Le Journal de Québec une situation absolument stupéfiante, des parents sont payés par l'État pour garder leurs propres enfants. La recette est simple, les parents qui exploitent une garderie privée en milieu familial n'ont qu'à s'incorporer pour se remettre à eux-mêmes les reçus qui permettent de réclamer le crédit d'impôt pour services de garde du gouvernement du Québec, et tout ça est parfaitement légal selon Revenu Québec. J'aimerais rappeler au ministre de la Famille que le crédit d'impôt pour services de garde a coûté 609 millions de dollars aux Québécois l'année dernière.

Est-ce que le ministre peut nous dire combien de parents ont été payés pour garder leurs propres enfants l'année dernière et nous dire s'il va mettre fin à cette pratique?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je veux saluer le député de Bertrand, le remercier de sa question et lui dire qu'il me fera plaisir de collaborer avec lui maintenant qu'il est porte-parole en matière de famille pour l'opposition officielle. Lui dire également que, lorsque j'ai lu l'article, j'ai eu les mêmes sursauts que lui, de me poser la question : Est-ce qu'on a des gens au Québec, M. le Président, qui ont un enfant à la maison et sont payés ou ont un crédit d'impôt pour le faire? La réponse, c'est non. Le crédit d'impôt, M. le Président, il est là, et il est permis, et il est prévu par Revenu Québec dans la mesure où on a d'autres enfants sous notre responsabilité. Mais il est vrai qu'il arrive parfois — et c'est vrai également dans le milieu familial, M. le Président — qu'on a également nos propres enfants en services de garde.

Alors, dans la situation qu'il dépeint et qu'il constate problématique, je lui dis ceci. Les vérifications qui sont faites avec Revenu Québec sont celles-ci, il n'y a pas de gens actuellement... ou, en tout cas, il n'y a pas de gens chez Revenu Québec en évaluation selon ma connaissance, et il n'y a pas de gens au ministère de la Famille qui sont des responsables de services de garde pour eux-mêmes, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Alors, je comprends que le ministre ne sait pas combien de parents ont été payés pour garder leurs enfants l'année dernière. La vérité, c'est que ni Revenu Québec ni le ministère de la Famille ne semblent savoir où va l'argent du crédit d'impôt pour services de garde.

Le ministre de la Famille, est-ce qu'il entend s'asseoir avec le ministre des Finances, porteur du portefeuille Revenu, pour essayer de trouver une solution à cette problématique?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Il y a toujours des discussions avec les gens de Revenu Québec et avec mon collègue ministre des Finances lorsqu'il est question de crédits d'impôt et de programmes gouvernementaux. Alors, je peux l'assurer là-dessus, il y a des discussions à plusieurs niveaux en ce qui a trait aux services de garde, et ça va continuer.

Ce que je veux dire par rapport aux crédits d'impôt et aux services de garde — et souvent dans des services de garde qui sont non subventionnés, M. le Président — c'est que, pour obtenir un permis, il faut déposer une demande. Et, pour obtenir un permis, il faut répondre à des conditions. Alors, dans le contexte actuel, M. le Président, lorsqu'il y a des services de garde non subventionnés, par exemple, pour lesquels des parents ont, effectivement, des reçus pour leur contribution, on se retrouve dans la situation où il y a un lien de fait...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...entre Revenu Québec et l'établissement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Oui, M. le Président. Toute cette situation va à l'encontre du principe fondamental d'équité horizontale, qui dit que des contribuables, dans des circonstances équivalentes, doivent être traités de façon équivalente. Par souci d'équité et de saine gestion, qu'en pense le ministre des Finances? Et que va-t-il faire pour colmater cette brèche?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je vais répondre parce que c'est en lien avec ce que j'ai dit tout à l'heure dans ma première réponse, M. le Président. Des discussions avec Revenu Québec, il y en a. Des discussions avec mon collègue des Finances, il y en a. Et j'ai eu, comme je le disais tout à l'heure, les mêmes préoccupations au moment où j'ai lu le titre, et ensuite l'article, et compris la situation. Alors, s'il y a des vérifications à faire, elles seront faites et elles seront faites rapidement.

Par contre, je répète, M. le Président, que la situation qui prévaut actuellement est la suivante. Si on reçoit un reçu pour une contribution, c'est qu'on a à notre charge d'autres enfants que les siens et peut-être aussi les siens, comme c'est prévu dans différents modèles de services de garde que nous avons, qui sont équilibrés et qui sont des offres offertes aux citoyens du Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

Délai de transmission d'un avis de retrait du permis de conduire

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Merci, M. le Président. Le 10 août dernier, Marie-Pier Gagné, à la sortie d'un rendez-vous pour un suivi de grossesse, a été happée mortellement par une voiture, sur un feu rouge, qui n'a jamais arrêté ni même ralenti, un drame qui a ému le Québec tout en entier, M. le Président. Ce drame aurait pu et aurait dû être évité. Le jeune conducteur fautif venait tout juste de recevoir, quelques minutes à peine avant l'accident, une directive de son médecin l'interdisant de conduire. Mais voilà, il existe un délai de 21 jours entre le moment où le médecin émet une déclaration d'inaptitude et le retrait du permis par la SAAQ. Un délai de 24 heures aurait déjà été trop long pour sauver la vie de Marie-Pier. Imaginez 21 jours, c'est une véritable bombe à retardement sur roues.

Alors, le ministre est-il d'accord pour qu'une déclaration d'inaptitude dûment remplie par un médecin entre en vigueur au moment immédiat où le médecin y appose sa signature, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui. Merci, M. le Président. Donc, très sensible à cette réalité-là qui a bouleversé le Québec et qui ramène quand même la question importante sur le privilège qu'ont les personnes de conduire et la responsabilité personnelle envers aussi les autres.

Évidemment, suite au délai... Donc, on le sait, qu'en général on doit passer nos examens. Si le médecin donne une prescription à la personne qui l'empêche de conduire, il y a un délai de transmission. Un, la personne a été avisée, elle n'aurait pas dû conduire. Deuxièmement, sur la question des délais de transmission, donc j'ai sollicité la Société de l'assurance automobile pour questionner en quelle année ils avaient mis en place ce mécanisme-là, est-ce que toutes les technologies qu'on connaît aujourd'hui permettraient de réduire ces délais-là pour avoir, donc, un meilleur impact immédiat sur le retrait du privilège de conduire. Alors donc, j'ai sollicité la Société de l'assurance automobile pour questionner et de voir si on peut intervenir pour réduire l'administratif, pour sécuriser la population au Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le Règlement relatif à la santé des conducteurs du Code de la sécurité routière est clair, alors un épileptique peut conduire, sauf avis contraire d'un médecin. Celui dont on parle avait déjà trois accidents à son actif et ne pouvait pas conduire. Au quatrième, eh bien, il a tué une jeune mère. Il est inconcevable que ce jeune homme ait pu conduire en sortant de son rendez-vous le 10 août dernier.

M. le Président, est-ce que le ministre s'engage à éliminer avant Noël, rapidement, les délais entre la décision du médecin et le retrait du permis de conduire?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, j'ai répondu à la question, je suis très sensible à cet aspect-là, nécessairement aussi sur la responsabilité individuelle qu'ont les individus. Lorsqu'on a une prescription, on rencontre le médecin. À tous les jours dans nos bureaux de comté, il y a quelqu'un qui vient nous voir pour avoir la possibilité d'avoir le permis de conduire suite à une recommandation du médecin qui est faite à la Société d'assurance automobile, qui lui a retiré le permis de conduire. En général, ça fonctionne bien. Dans le cas qui nous est indiqué aujourd'hui, donc, la personne avait une responsabilité et elle ne l'a pas fait.

Deuxièmement, sur les délais, oui, on est prêts à regarder ça pour voir qu'avec les meilleures technologies de l'information... pour réduire la paperasserie puis sécuriser la population suite à des diagnostics ou des interdictions de conduire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, on a tous des gens autour de nous dont on questionne la capacité de conduire, mais il faut agir rapidement, M. le Président. Alors, le conducteur, donc, ici a eu trois accidents et au moins un avis officiel de son médecin avant de frapper mortellement Marie-Pier Gagné. Je tends la main au ministre. Nous n'avons pas à le démontrer ce matin, le genre de modification que l'on propose pourrait sauver des vies.

Mais va-t-il éliminer les délais administratifs à la SAAQ pour retirer un permis de conduire à quelqu'un qui, pour des raisons de santé, ne peut pas et ne doit pas conduire? Il faut trouver une façon de faire rapidement, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui. M. le Président, je comprends qu'il m'offre aussi toute la collaboration de l'aile parlementaire de la deuxième opposition. On a indiqué que c'est... je pense, c'est un sujet d'intérêt commun et d'intérêt public, nécessairement, pour la sécurité de nos usagers. On reconnaît tous que le droit de conduire, au Québec, est un privilège. Et ce privilège-là peut être retiré pour des motifs sérieux, et il ne faut surtout pas que, du côté administratif, ça vienne mettre en péril la vie des gens. Alors donc, on va regarder cet élément-là pour agir sur le meilleur sujet et s'assurer que la population est en sécurité.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Resserrement des règles hypothécaires

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. M. le Président, quand j'ai questionné, hier, le ministre des Finances sur le resserrement des règles hypothécaires par Ottawa, il a répondu que ces mesures nuisibles pour le Québec étaient appropriées. Il a louangé les resserrements d'Ottawa malgré le fait que, la surchauffe immobilière, on la constate à Toronto, à Vancouver, mais pas au Québec.

Le ministre a dit hier qu'il y aurait des ajustements. Eh bien, oui, il va y en avoir. Premièrement, moins de nos jeunes familles pourront s'acheter une maison, et donc la demande sera plus faible. Et, deuxièmement, si la demande est plus faible, il va y avoir perte de valeur des propriétés au Québec, moins de nouvelles constructions et donc moins d'activité économique. Alors, si on résume, M. le Président, les mesures d'Ottawa sont mauvaises pour nos familles, sont mauvaises pour l'économie puis sont donc mauvaises pour le Québec.

Alors, j'ai deux questions pour le ministre des Finances. Premièrement, peut-il nous dire laquelle, hein, laquelle des mesures d'Ottawa... qu'est-ce qu'il y a de bon dans les mesures d'Ottawa? Première chose. Puis, deuxièmement, est-ce que le ministre des Finances pourrait s'inspirer de son collègue de la Santé et défendre les Québécois plutôt que de défendre le reste du Canada?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, c'est un sujet très important, le sujet de l'accès au crédit, surtout de l'accès au crédit hypothécaire. La dernière chose, la dernière chose qu'un gouvernement devrait favoriser, ça serait de transmettre des faux espoirs aux citoyens, M. le Président. À quoi sert de libéraliser le crédit de telle façon lorsque des personnes s'embarquent avec des hypothèques très importantes, et, trois ans plus tard, ils perdent leur maison? Est-ce que c'est de leur faire un bon service, M. le Président? Bien sûr que non.

Les règles prudentielles qui sont mises en place maintenant, c'est justement pour éviter de telles situations. Nous savons tous très bien que les taux d'intérêt vont augmenter un de ces jours. À l'intérieur d'un espace de cinq ans, le terme moyen d'une hypothèque, c'est fort probable qu'un taux d'intérêt qui est à 2 % aujourd'hui sera à 4 % ou à 5 % d'ici cinq ans. Alors, à quoi bon dire aux familles québécoises : Oui, achète-toi cette maison, mais, dans trois ans, tu devras la retourner au banquier parce que tu ne peux pas te la payer? Des règles prudentielles, M. le Président, c'est la meilleure chose qu'on peut avoir pour avoir un marché hypothécaire immobilier...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...sain et en santé, M. le Président.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes... S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et un membre du groupe formant l'opposition officielle... Et je voudrais l'entendre. Alors, c'est Mme la députée de Taillon pour la présentation de votre motion, allez.

Mme Lamarre : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec constate l'impasse des négociations avec le gouvernement fédéral concernant les transferts pour la santé;

«Qu'elle appuie les efforts du ministre de la Santé du Québec à défendre l'autonomie du Québec dans le champ de compétence de la santé;

«Qu'elle exige du premier ministre qu'il n'accepte aucune entente en santé avec le gouvernement fédéral à moins qu'elle ne garantisse une croissance des transferts d'au moins 6 %, qu'elle tienne compte de la composition démographique du Québec et que son utilisation ne comporte aucune condition.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, s'il vous plaît! Ça ne met pas fin... ça ne met...

• (11 heures) •

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Aïe! J'en appelle aux leaders, j'en appelle aux leaders de l'opposition et du gouvernement. Dès qu'on entend qu'il n'y a pas consentement, ça met fin. Alors vous ferez vos remarques demain, ailleurs.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je le sens. Alors, un membre du deuxième groupe...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Moi, je ne suis pas pressé, là, on a jusqu'à 1 heure.

Alors, un membre du deuxième groupe de l'opposition, je reconnais maintenant M. le député de Deux-Montagnes pour la présentation de sa motion. Allez, M. le député.

Offrir du soutien au peuple haïtien touché par l'ouragan Matthew
et un appui pour des élections libres et démocratiques

M. Charette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Verchères, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale offre son soutien au peuple haïtien touché par l'ouragan Matthew;

«Qu'elle offre son appui à Haïti pour des élections libres et démocratiques le mois prochain.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion... Juste une minute, là. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Oui, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : ...demande que cette motion soit envoyée au consulat d'Haïti à Montréal et à l'Assemblée nationale haïtienne.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence va donner suite à votre volonté, puisqu'il y a consentement qu'on le fasse ainsi. Merci.

Un membre du groupe formant le gouvernement, je reconnais M. le ministre de l'Éducation pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le ministre, à vous.

Féliciter les athlètes olympiques et paralympiques
québécois pour leur performance aux jeux de Rio

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, le député de Drummond—Bois-Francs et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale félicite nos athlètes olympiques et paralympiques pour leur performance exceptionnelle aux jeux de Rio;

«Qu'elle reconnaisse que ces athlètes sont de véritables sources d'inspiration et de fierté pour la population et nos futurs athlètes de la relève et aussi, des ambassadeurs de qualité pour le Québec;

«Qu'elle souligne les efforts que ces sportifs investissent au quotidien pour atteindre les plus hauts sommets.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. M. le leader adjoint, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...consentement pour le débat, deux minutes par intervenant, à commencer par notre ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, suivi du député de Saint-Jean, le député de Drummond—Bois-Francs et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, quand on donne une telle indication, on essaie de s'en tenir à l'indication donnée par le leader, alors autant que possible alentour de deux minutes, mais la présidence a la souplesse que vous connaissez.

Alors, je cède la parole maintenant à M. le ministre de l'Éducation pour la présentation de sa motion. À vous, M. le ministre.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Donc, j'aimerais proposer aux membres de cette Assemblée de se joindre à moi pour saluer la performance exceptionnelle de nos athlètes olympiques et paralympiques aux jeux de Rio. Leur exemple est inspirant. Par leurs exploits et leur détermination, ils nous ont nourris d'émotions fortes et ont rendu la population du Québec extrêmement fière de leur succès.

Il s'agit d'athlètes de haut niveau, d'athlètes animés par le désir de se dépasser. Ils représentent de véritables modèles pour nous tous et particulièrement pour notre relève. En participant à ces jeux, ils nous ont démontré qu'ils faisaient partie de l'élite mondiale.

Cette année, le Canada a obtenu 22 médailles aux Jeux olympiques, dont sept remportées par des athlètes du Québec ou qui ont contribué lors des épreuves d'équipe ou de relais. Dans le cadre des Jeux paralympiques, ce sont 12 médailles que les athlètes québécois ont décrochées individuellement ou qui y ont contribué lors des épreuves d'équipe ou de relais, sur un total de 29 médailles remportées par le Canada.

Ces résultats, M. le Président, témoignent des efforts accomplis par les communautés sportives québécoise et canadienne afin de mieux appuyer les athlètes et les équipes dans leur phase de préparation à des compétitions d'envergure. Par ailleurs, je profite de l'occasion pour souligner le dévouement des parents de ces athlètes et le travail remarquable des entraîneurs. Ensemble, ils ont contribué à la réalisation de ces grandes performances. Vous avez toute notre reconnaissance.

J'invite de nouveau, donc, tous mes collègues, M. le Président, ainsi que la population du Québec à rendre un hommage mérité à tous nos athlètes et à tous les membres de la délégation canadienne qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Le gouvernement continuera de les soutenir dans leur rêve d'excellence, car nous tenons à ce que le Québec demeure un acteur important sur la scène sportive internationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre de l'Éducation. Et, pour la poursuite des interventions, je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Pour un athlète, participer aux Jeux olympiques ou paralympiques, c'est réussir à se hisser parmi l'élite mondiale de son sport. Remporter une médaille, c'est figurer tout au sommet de l'élite.

Chers athlètes, chers médaillés, à force de talent et d'années de persévérance, vous avez accompli de grandes prouesses et, lors des jeux de Rio, vous nous avez fait vivre des moments d'émotion inoubliables. Au nom du Parti québécois et de l'opposition officielle, c'est avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que je vous félicite.

Former des championnes et des champions qui parviennent aux plus hauts sommets, c'est un immense travail d'équipe, une équipe composée de la famille, des amis, des entraîneurs, qui accompagnent nos athlètes jour après jour et souvent très tôt le matin. J'aimerais donc exprimer notre reconnaissance aux familles de ces athlètes et féliciter particulièrement leurs entraîneurs. Ces femmes et ces hommes animent par la quête de l'excellence, partagent leur savoir avec passion et générosité, poussent nos athlètes à se dépasser et, à travers leur entraînement, les compétions, les victoires, les obstacles, à devenir de meilleures personnes.

M. le Président, vous me permettrez d'avoir une pensée particulière pour deux athlètes de ma circonscription : Pascal Lussier, qui a été athlète aux derniers Jeux olympiques, qui est arrivé huitième dans sa catégorie en aviron, mais aussi à Aurélie Rivard, athlète des Jeux paralympiques de Rio en natation, qui a remporté trois médailles d'or, une médaille d'argent, deux records mondiaux, qui a été surnommée la reine des jeux et qui a d'ailleurs été la porte-drapeau lors de la cérémonie de clôture; saluer au passage France Latendresse, son entraîneur, qui a permis à Aurélie de se rendre où elle est maintenant.

M. le Président, à tous nos athlètes : Vos accomplissements, votre courage et votre détermination vous valent l'admiration, la fierté et l'affection du Québec tout entier. Vous illustrez, chacune et chacun à votre manière, ce que les Québécoises et Québécois peuvent accomplir de grand. Je souhaite que bientôt vous puissiez réaliser vos exploits olympiques et paralympiques en portant la couleur du Québec.

Chers athlètes, merci de continuer à être des sources d'inspiration pour nos jeunes et pour notre nation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Saint-Jean, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs pour la sienne, son intervention. À vous.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, il me fait grand plaisir ce matin de me joindre à mes collègues pour saluer les athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio en août dernier.

Le Québec comptait 56 athlètes. Nous sommes dans le top trois des provinces qui ont remporté le plus grand nombre de médailles à ces jeux. Nos athlètes québécois ont fait notre fierté à travers tout le pays mais aussi aux yeux du monde entier lors de ces jeux. Ils sont des ambassadeurs exceptionnels qui rayonnent partout sur la planète avec leurs réussites et leurs exploits sportifs, des femmes et des hommes qui visent l'excellence et travaillent d'arrache-pied à tous les jours pour atteindre les plus hauts standards de leurs disciplines.

Nos athlètes québécois représentent une source de motivation pour nos jeunes. Ils et elles sont la preuve que la réussite est le fruit d'une bonne dose de discipline, de travail acharné, mais également d'une persévérance à travers les épreuves. Nos athlètes québécois sont également une source d'espoir pour tous nos jeunes qui pratiquent un sport. Ces jeunes les regardent avec admiration et mettront tout en oeuvre pour suivre leurs traces, réaliser leurs rêves et atteindre les sommets dans leur sport respectif.

Ce matin, je tiens encore une fois à adresser mes plus sincères félicitations à toutes les Québécoises et les Québécois qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Vous êtes notre fierté et représentez une source d'inspiration pour toute une génération québécoise et canadienne. Merci.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait vraiment plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues pour, à mon tour, dire que c'est vraiment... on est très chanceux d'avoir des personnes comme nos athlètes olympiques et paralympiques qui, par leur détermination, par leur sens du défi personnel, par leur volonté de se dépasser, arrivent au plus haut niveau, tels les athlètes qui ont... les 19 athlètes qui ont gagné des médailles lors des Olympiques et paralympiques à Rio.

On ne peut passer sous silence, M. le Président, que ce sont majoritairement des femmes. Et ce qui est intéressant, c'est que, dans le monde olympique, dans le monde de ce type de... lorsque vous êtes rendu à ce type de performance, on sait depuis longtemps que, malheureusement, il y a une inégalité entre les femmes et les hommes, même là. C'est-à-dire qu'au sortir de leurs médailles les hommes vont réussir à décrocher des contrats beaucoup plus lucratifs que les femmes. Mon rêve, c'est qu'un jour ça arrête. Il en est de même que les athlètes olympiques vont gagner beaucoup plus de contrats que les paralympiques. Mon rêve, c'est qu'un jour ça arrête.

Et malheureusement l'inspiration du modèle de ces athlètes-là, qu'ils soient olympiques ou paralympiques, est souvent ternie — et à Rio ça a été le cas — par l'organisation, la machine olympique, et c'est très triste de se rappeler que, malheureusement, au Brésil, comme c'est arrivé dans l'histoire des Jeux olympiques un peu partout sur la planète, les scandales politiques, la corruption mènent aussi, malheureusement, à la réalisation de ces moments extraordinaires mais qui sont entachés de cette ombre-là.

Alors, je dis merci à ceux et celles qui ont gagné, je dis merci à ceux et celles qui n'ont pas gagné et je dis merci à toutes les personnes au Québec qui soutiennent ce type de dépassement là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Alors, on poursuit dans les motions sans préavis, et je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation de sa motion.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des préoccupations et inquiétudes d'une proportion importante de la population concernant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de faire le bilan des accords économiques et de consulter démocratiquement la population avant d'entériner de nouveaux accords internationaux;

«Que les membres de l'Assemblée nationale s'engagent à tenir un débat démocratique, en commission parlementaire, pour évaluer les impacts des accords de libre-échange sur la population, sur les travailleuses et [...] travailleurs, sur l'environnement et sur la souveraineté du peuple du Québec avant d'accepter l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Et nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour les avis. À vous.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 110 aujourd'hui, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à l'élection de la vice-présidence de la commission, puis en séance de travail, demain, le jeudi 20 octobre 2016, de 17 h 45 à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de discuter de l'opportunité de se saisir de mandats d'initiative, l'un portant sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles et l'autre visant à analyser les processus ayant mené à l'octroi d'aides financières par le gouvernement du Québec à des entreprises ou des organismes dans lesquels était impliqué directement ou indirectement M. Yvon Nadeau, ex-attaché politique de l'actuel ministre des Transports.

Je vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira à la salle RC.171 en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à midi, afin d'organiser la suite du mandat d'initiative concernant le processus ayant mené à la vente des actions de RONA par Investissement Québec, puis de midi à 13 heures afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'entente de continuité conclue en 2016 entre Alcan et le gouvernement du Québec et le respect de celle-ci.

Je vous avise enfin que la Commission des transports et de l'environnement se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à l'élection de la présidence de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux. Oui, M. le député de La Peltrie, pour votre demande.

M. Caire : Merci, M. le Président. En fait, ma question s'adresse à vous, M. le Président. Le 27 septembre dernier, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, présidente de la Commission de l'administration publique, vous signalait une violation de droit ou de privilège, et, à ce moment-là, vous aviez dit, M. le Président, que la présidence entendait statuer rapidement sur les suites et la façon de traiter cette demande. Alors, on est maintenant à plus de trois semaines de la demande en question, M. le Président, et je voulais savoir à quel moment la présidence entendait statuer sur les suites à donner.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vais prendre information et, dès demain, je prends l'engagement, là, à titre de président, parce qu'on a l'occasion de se réunir ce midi en séance de travail et... Mais, à ma connaissance, il y a des discussions à la CAP dès aujourd'hui, c'est ce que je viens d'annoncer. Alors, je ne sais pas si c'est une des raisons, mais, vous avez raison, je me rappelle de ce que j'avais... qui avait été dit au nom de la présidence, alors... Puis ce ne sera pas grave, là, de vous donner l'heure juste demain, à cette question-là, puisque ce midi on a une séance de travail, comme tous les mercredis, et je vais poser la question à qui de droit pour être en mesure de vous informer correctement.

Est-ce qu'il y a d'autres informations concernant les travaux de cette Chambre? Il n'y en a pas.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique ce qu'il souhaite que nous faisions.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 25 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 104

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée
et de l'amendement du ministre

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 25 du feuilleton de ce jour, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Puisque cet amendement a été jugé recevable par la présidence, il fait partie de la suite de nos débats.

Y a-t-il des interventions à cette étape-ci? Oui, M. le ministre. Alors, je vous cède la parole, M. le ministre, pour votre intervention.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je tenterai d'être bref. Je veux quand même souligner le fait que, pour nous rendre à cette étape, nous avons eu la chance de commencer par une consultation particulière au mois d'août, nous avons pu recevoir des dizaines de groupes, plusieurs mémoires de tous les horizons pour discuter de ce projet de loi. Et, plus tôt ce mois-ci, nous avons fait une étude article par article, et je veux commencer par remercier mes collègues de l'autre côté de la Chambre, le député de Terrebonne ainsi que le député de Masson, pour leur collaboration et pour la qualité des échanges que nous avons eus. Nous perdons, du côté de l'environnement, le député de Terrebonne comme critique. Bien que je le félicite pour sa récente promotion, en même temps c'est une perte pour nous, parce que je dois souligner que, notamment dans le cadre de nos échanges... je dois remarquer le fait que le ton, le climat dans lequel nous avons eu nos échanges, la collaboration, les éléments apportés par le député ainsi que notre collègue de Masson nous ont fait avancer.

Et nous en sommes au point où nous avons un projet de loi, qui, au départ, s'inspirait grandement des lois en vigueur aux États-Unis, notamment en Californie et dans neuf autres États américains, pour nous permettre de faire en sorte que les Québécoises et les Québécois aient un plus grand accès à des véhicules électriques, puissent avoir des véhicules électriques plus abordables, que cette norme véhicule zéro émission qui est prévue dans le projet de loi nous permette de contribuer à notre objectif d'atteindre 100 000 véhicules électriques d'ici 2020, tel que le prévoit notre plan d'action sur l'électrification des transports. C'est évidemment une mesure qui nous aide et qui va contribuer directement à nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui sont les plus ambitieux au Canada, mais également va nous permettre d'ajouter un point additionnel au niveau du développement économique et de la modernisation de l'économie du Québec, parce que ce projet de loi va contribuer au développement de la filière du véhicule électrique au Québec, qui est une industrie en plein développement.

• (11 h 20) •

Les Québécoises et les Québécois investissent massivement dans des entreprises, dans des nouvelles technologies, dans de la recherche et du développement, dans tous les aspects du développement du véhicule électrique. Nous avons récemment annoncé un investissement du Fonds vert dans le développement du camionnage électrique. Nous avons déjà des mesures, rendues possibles grâce au Fonds vert, qui offrent un rabais de 8 000 $ à l'achat d'un véhicule électrique, qui subventionnent l'installation de bornes de recharge tant à la maison qu'au lieu de travail, qui... Et, grâce au Fonds vert encore, on investit dans le circuit électrique qui installe les bornes de recharge à travers le Québec. Bien, ce que ça fait, c'est que ça développe aussi des entreprises québécoises dans ce domaine-là. On a l'entreprise eLion qui développe un autobus scolaire entièrement électrique, des entreprises comme AddÉnergie qui développent des technologies de bornes de recharge électrique, et je pourrais continuer. Mais ce que ça fait, c'est qu'une norme comme la norme VZE va non seulement nous permettre d'avoir accès à plus de véhicules électriques, des véhicules électriques meilleur marché, mais ça va contribuer à la filière du développement de l'industrie du véhicule électrique au Québec et nous permettre, encore une fois, de contribuer à cette modernisation de l'économie québécoise et, encore une fois, évidemment, ce n'est évidemment pas négligeable, contribuer à la lutte contre les changements climatiques, parce qu'il faut quand même le dire : Les transports, c'est notre plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre.

Alors, encore une fois, merci aux collègues. Mais je veux également souligner le travail du président de la commission, le député d'Orford, ainsi que mes collègues, mon adjoint parlementaire, le député de Maskinongé, ainsi que la députée de Richmond, le député de Dubuc, le député de Mégantic et le député d'Abitibi-Est, qui ont tous fait un travail remarquable dans les échanges, tant en consultations particulières que lors de l'étude article par article.

Et je crois qu'avec les avancées que nous avons faites ensemble dans le projet de loi, notamment par l'introduction des véhicules reconditionnés comme étant considérés pour pouvoir obtenir des crédits pour les véhicules zéro émission, l'élargissement du type de technologie qui serait admissible pour avoir l'ouverture, pour voir où la recherche va aller, parce que, oui, il y a certaines technologies qui sont déjà établies, il y en a d'autres en développement, ça nous permet d'avoir un projet de loi qui innove de façon très importante sur les lois qui sont déjà en vigueur aux États-Unis, et qui représente près du tiers du marché automobile américain. Et ça nous permet non seulement d'innover sur ce qu'est une loi véhicule zéro émission, mais également, M. le Président, ça nous permet de maintenir notre leadership au Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement de véhicules électriques, parce que ce projet de loi est une première canadienne également.

Alors, je vais m'arrêter ici, M. le Président. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention, M. le ministre. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. «Avec le temps, va, tout s'en va», disait Léo Ferré. Sauf vous, parce que vous êtes intemporel, M. le Président, vous le savez.

Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai eu à travailler dans le dossier de l'environnement, au cours de la dernière année, avec nos collègues de l'opposition, le député de Masson, le ministre de l'Environnement et à l'occasion également quelques représentants de groupes indépendants. Je dois dire, M. le Président, que je suis convaincu que le ministre va continuer à avoir énormément de plaisir à discuter avec le député de Jonquière, qui, vous le savez, a déjà eu ce dossier par le passé, qui connaît véritablement en profondeur ce dossier de l'environnement, du développement durable et de la lutte aux changements climatiques. Vous avez vu également, là, qu'il a laissé sa signature comme chef intérimaire en laissant le développement durable au chef de l'opposition officielle, le député de Rosemont, pour réitérer l'importance qu'a ce ministère aux yeux du Parti québécois, et, j'en suis sûr, également aux yeux du ministre de l'Environnement, qui ne demande, M. le Président, qu'à avoir plus de moyens, plus d'influence, plus d'impact dans l'ensemble des ministères du gouvernement libéral actuel, j'en suis convaincu. Il ne le dira peut-être pas ouvertement en cette Chambre, mais moi, puisque je suis à l'opposition, je peux en jaser librement, je suis un parti libre et complètement indépendant. Alors, là-dessus... Et indépendantiste, voilà.

Alors, je dois vous parler du projet de loi n° 104, M. le Président, pour cette prise en considération, vous dire que nous avons eu, donc, beaucoup de plaisir à discuter avec l'ensemble des groupes. Nous sommes fiers que le gouvernement libéral ait décidé d'aller de l'avant avec cette initiative, c'est une initiative qui avait été proposée jadis par le Parti québécois avec le projet de loi n° 392 de la députée de Vachon et du député de Jonquière, et je pense que ça répond véritablement à une volonté des groupes et des citoyens du milieu pour faire avancer l'électrification des transports et notre transition énergétique, M. le Président.

Il y a quand même certains points sur lesquels le PQ reste très vigilant pour la suite des choses. Vous savez qu'il y a encore beaucoup de zones d'incertitude dans le projet de loi. C'est un projet de loi qui est bon mais qui laisse beaucoup de marge de manoeuvre au ministre. Il le sait, la pression est sur lui, il va devoir livrer la marchandise, et je sais qu'il va tout faire pour être à la hauteur. Donc, plusieurs incertitudes au niveau des paramètres, des règles de calcul, des conditions de régime, de crédit et des redevances qui ne sont pas encore, évidemment, dévoilés, au niveau des cibles des ventes qui n'ont pas nécessairement été inscrites dans le projet de loi, qui ont été souhaitées en paroles par le ministre, et je me fie, bien sûr, à sa parole, mais qui ne sont pas inscrites audit projet de loi, même chose pour les exigences et les garanties entre véhicules neufs, véhicules usagés et remis à neuf. Donc, on a des garanties verbales, du côté ministériel, mais nous n'avons pas, évidemment, de confirmation écrite dans le projet de loi. Donc, il y a encore quelques incertitudes à valider au cours des prochains mois, et donc nous allons être vigilants à cet égard.

C'est sûr que nous avons un peu déploré, dans la dernière journée du projet de loi, l'élargissement des années 2014 et 2015 pour les constructeurs automobiles afin de reconnaître le travail qui avait été fait dans les années antérieures. Vous savez, le Parti québécois reconnaît évidemment le travail fait par plusieurs constructeurs automobiles. Il y a plusieurs façons de reconnaître l'excellent travail fait par certains constructeurs automobiles, nous pensions que l'élargissement de ces règles pour faciliter un peu l'accumulation de crédits n'était peut-être pas nécessairement la meilleure façon pour encourager ceux-ci à aller de l'avant pour la suite. Mais, bon, nous avons dû, donc, nous plier à l'exigence du gouvernement. Et celui-ci vous dira, M. le Président, que le PQ est trop pressé dans sa volonté de vouloir faire une transition énergétique vers l'électrification des transports du Québec... ou en tout cas, du moins, à vouloir inciter les constructeurs automobiles à embarquer avec nous dans cette aventure, versus la Coalition avenir Québec qui est beaucoup plus prudente dans la chose. Donc, il vous dira, M. le Président, qu'il est le juste équilibre entre des gens proactifs et des gens plutôt déterminés à être prudents, voilà.

Alors, là-dessus, moi, je pense que, dans cette aventure de transition énergétique, il faut que le Québec aille le plus rapidement possible. Si on veut atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre comme prévu pour 2020 et atteindre aussi la cible de 100 000 véhicules électriques que le gouvernement s'est fixée pour 2020, il faut poser des actions le plus rapidement possible, il faut le faire de façon sérieuse, rigoureuse, il faut y réfléchir, mais, évidemment, bien sûr que l'opposition est très proactive à cet égard.

Je dois vous dire que nous avons quand même eu l'écoute du gouvernement sur certains points, M. le Président, notamment sur cette acceptation de faire quelques amendements à son projet de loi notamment sur la divulgation des informations qui sont comprises au registre public pour permettre un meilleur accès à l'information, sur sa volonté de vouloir faire un suivi aux trois ans du projet de loi plutôt que quatre à l'origine, donc, pour constamment mettre à jour la mise en oeuvre de cette loi zéro émission, et évidemment aussi d'intégrer des mesures antidumping, comme diraient les Chinois, dans un autre vocabulaire, donc, pour, évidemment, éviter des dérapages qui auraient pu se produire sans réglementation sur l'accumulation maximale des crédits carbone que les gens pourront utiliser au cours des prochaines années. Donc, là-dessus, on souligne l'ouverture de la partie ministérielle.

Donc, on va être vigilants pour la suite des choses, au niveau du projet de loi n° 104, pour voir quelles dents le ministre de l'Environnement va donner à ce projet, maintenant que toute la réglementation est maintenant entre ses mains pour déterminer les différents paramètres que je vous ai évoqués tout à l'heure, pour le financement et également pour l'atteinte des cibles qu'il s'est fixées. Nous serons donc prêts, au Parti québécois, à voter en faveur de ce projet de loi, tout en restant vigilants, M. le Président. Merci beaucoup.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Terrebonne, pour votre intervention. Et, pour l'instant, c'est le rapport, c'est l'étape du rapport. Alors, je donne la parole à M. le député de Masson pour son intervention sur le rapport de ce projet de loi. À vous.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Alors, merci, M. le Président. Donc, nous y voilà, la dernière étape avant l'adoption finale du projet de loi n° 104, la loi zéro émission. C'est un moment important qu'on vit présentement, M. le Président, parce que ce projet de loi de zéro émission a été au coeur des discussions des Québécois depuis plusieurs années maintenant. On l'a évoqué, on en a débattu, mais là on est rendus sur le point d'adopter cette nouvelle loi sur ce nouveau sujet. Donc, on peut être fiers du travail qui a été effectué, du chemin qui a été parcouru. En tout cas, moi, je suis fier d'avoir participé au débat avec notre ministre, notre collègue député de Terrebonne. Je suis fier d'avoir été porte-parole dans ce dossier. On peut dire que c'est quand même une avancée pour le Québec.

Donc, avant de livrer mes commentaires sur le projet de loi n° 104, je l'ai mentionné, mais je veux vraiment saluer les échanges qu'on a eus avec le ministre de l'Environnement, parce qu'on n'a pas toujours les mêmes opinions ou le même esprit critique sur certains points, mais ça a quand même été constructif et cordial, donc, je tiens à le souligner, et la même chose avec le député de Terrebonne, qui a apporté des commentaires tout à fait pertinents qui ont contribué à l'amélioration du projet de loi.

Bref, la nouvelle mouture du projet de loi n° 104 est bien supérieure à la première version qui a été présentée par le gouvernement libéral, compte tenu des divers amendements qui ont été apportés. Je pense qu'il est important de rappeler aux Québécois de quoi il est question ici, là. Dans le fond, le sujet est peut-être complexe un peu, mais ça reste quand même quelque chose d'assez simple qui se résume en peu de mots, mais ça a des impacts sur notre environnement, sur notre société, sur nos habitudes de consommation. Puis c'est important que tout le monde sache dans quoi on s'embarque avec un projet de loi émissions.

Dans le fond, là, le projet de loi n° 104, il a comme objectif premier de réduire la quantité des gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère par la flotte automobile, ce qui est un objectif tout à fait louable. D'ailleurs, tous les députés de l'Assemblée nationale appuient cet objectif.

Et puis je ne prendrai pas plus de temps à cette étape-ci. Je garderai mes commentaires lors de l'étape finale, mais je tiens à dire que notre formation politique va voter pour le projet de loi n° 104. En résumé, là, très rapidement, on a réussi à obtenir certaines garanties. Le tout, il n'est pas parfait, évidemment, bon, mais c'est suffisant pour lancer le Québec sur la voie de la réussite. Puis je tiens à préciser un point, M. le Président. Même si le projet de loi n° 104 est sur le point d'être adopté, sachez qu'on va continuer de talonner le gouvernement, parce que, en effet, il y a plusieurs portions du projet de loi qui vont être inscrites dans des règlements. Ça fait référence à des règlements qui ne sont pas encore publiés. Donc, on va prendre connaissance des règlements, on va les lire et puis vous pouvez être assuré qu'au besoin on va questionner le ministre en ce sens, pour s'assurer que les règlements vont en lien avec les objectifs qu'on a.

Bref, je vous remercie, M. le Président, je ne prends pas plus de temps maintenant. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je constate qu'il n'y a pas d'autre demande d'intervention.

Mise aux voix de l'amendement

Alors, est-ce à dire que l'amendement proposé par M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Mise aux voix du rapport amendé

Est-ce que le rapport tel qu'amendé de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants... Est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je laisse la parole à nouveau au leader adjoint puisque le rapport est adopté. À vous la parole pour la suite de nos travaux.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je vous propose l'article 12, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 99

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 12 du feuilleton de ce jour, c'est Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il des interventions? Oui, je reconnais maintenant Mme la ministre, qui veut faire une intervention sur son principe du projet de loi. À vous la parole.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président. Alors, vous savez, M. le Président, le 3 juin dernier, j'ai déposé le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. C'est un projet de loi qui se veut avant tout centré sur les besoins des enfants les plus vulnérables et ceux de leurs parents.

Ce projet de loi est notamment issu de travaux qui se sont échelonnés sur plusieurs années et qui ont nécessité la collaboration de nombreux partenaires, qu'il s'agisse de représentants des services de protection de la jeunesse, du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de la justice ou de représentants des Premières Nations ou inuits.

Au cours des dernières semaines, c'est-à-dire plus précisément les 20, 21, 27 et 29 septembre et les 4, 5 octobre dernier, nous avons eu l'occasion d'entendre 22 groupes, M. le Président, et organismes lors de consultations particulières qui portaient sur le projet de loi. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux et celles qui sont venus nous rencontrer et/ou qui ont déposé un mémoire afin de nous faire part de leurs commentaires et leurs recommandations concernant le projet de loi n° 99 et les modifications que nous proposons.

Les consultations, M. le Président, ont été très enrichissantes, car nous avons eu l'occasion d'échanger sur plusieurs aspects du projet de loi. Tous les intervenants avaient à coeur l'amélioration des services aux jeunes et aux familles en difficulté et souhaitaient contribuer de façon très constructive au projet de loi. Alors, je veux les remercier ici pour leur participation aux consultations.

Dans le cadre des consultations, j'ai d'abord pu constater, M. le Président, que la Loi de la protection de la jeunesse est toujours considérée comme une très bonne loi, qui permet d'assurer efficacement la protection d'un grand nombre d'enfants et de soutenir les parents. J'ai également pu constater une large adhésion à la majorité des dispositions du projet de loi, notamment celles qui touchent les Premières Nations et les Inuits sur l'exploitation sexuelle... et l'exploitation sexuelle — excusez le lien qui n'avait pas... aucun rapport — je répète la phrase, donc : Notamment celles touchant les Premières nations, et les Inuits, et l'exploitation sexuelle. Il va sans dire que je suis particulièrement heureuse de cet accueil favorable.

Certaines modifications au projet de loi ont, par ailleurs, été proposées, et il nous a été proposé de clarifier certains éléments du projet de loi. Il y a des gens qui ont exprimé des points de vue divergents, il y en a d'autres qui ont soulevé certaines difficultés dans l'application de la loi. Alors, à cet égard, je peux vous assurer que tous les commentaires et toutes les recommandations reçus sont pris en considération et que toutes les propositions seront examinées attentivement.

Le projet de loi propose donc différentes modifications à la Loi de la protection de la jeunesse car, je l'ai maintes fois mentionné en consultations, la société québécoise évolue, il faut que nos lois évoluent dans le même sens.

Mentionnons que d'autres lois sont également visées par le projet de loi, notamment le Code civil du Québec, le Code de procédure pénale, la Loi sur les services de santé et services sociaux ainsi que la Loi sur les services de santé et services sociaux pour les autochtones cris.

Je tiens à rappeler que ces modifications ne remettent nullement en cause les fondements de la Loi de la protection de la jeunesse et visent essentiellement sept grands objectifs. Ces objectifs reprennent, dans une large mesure, ceux qui étaient visés dans la révision de la Loi de la protection de la jeunesse en 2006, M. le Président. En effet, plusieurs modifications proposées dans le projet de loi s'inscrivent en continuité avec la réforme alors mise en oeuvre; ils visent à apporter certains ajustements aux dispositions introduites dans la Loi de la protection de la jeunesse, à la lumière de la jurisprudence et des pratiques développées à la suite des changements législatifs apportés. D'autres modifications visent à remédier à certaines difficultés dans l'application de la loi ou encore répondre à des nouvelles problématiques qui ont été portées à notre attention.

Enfin, certaines modifications proposées découlent de l'adoption du nouveau Code de procédure civile et des adaptations requises dans la Loi de la protection de la jeunesse. Le projet de loi vise d'abord à harmoniser les dispositions de la Loi de la protection de la jeunesse visant les enfants confiés à un milieu de vie substitut ainsi que la notion de famille d'accueil aux fins de l'application de la Loi de la protection de la jeunesse. En effet, à l'heure actuelle, certaines dispositions de la Loi de la protection de la jeunesse s'appliquent aux enfants hébergés en famille d'accueil ou en centre de réadaptation, mais ne visent pas expressément les enfants confiés à des personnes significatives, par exemple, les enfants confiés à un membre de la famille élargie, ce qui crée une situation d'iniquité. Plusieurs modifications proposées visent ainsi à reconnaître les mêmes droits aux enfants, quel que soit le milieu de vie auquel ils sont confiés, ainsi que les mêmes obligations à leurs parents, au directeur de la protection de la jeunesse et au tribunal, afin d'assurer une plus grande cohérence et une meilleure équité dans l'application de la Loi de la protection de la jeunesse.

Afin de clarifier et faciliter l'application de la LPJ, la Loi de la protection de la jeunesse — je vais utiliser LPJ pour raccourcir un peu — le projet de loi propose également de modifier la définition de famille d'accueil précisée dans la loi de la santé et services sociaux, dans la loi de la santé et services sociaux des autochtones cris et dans la Loi de la protection de la jeunesse afin d'y introduire une notion de famille d'accueil de proximité. Actuellement, cette notion n'est définie que sur le plan administratif, ce qui entraîne une certaine confusion. Des précisions sont également apportées concernant les familles d'accueil en milieu autochtone, M. le Président.

• (11 h 40) •

Un deuxième objectif du projet de loi vise à favoriser la stabilité et la continuité pour les enfants, notamment pour les enfants autochtones et pour les jeunes en transition vers une vie autonome. Ainsi, le projet de loi propose différentes modifications, d'une part, à favoriser la préservation de l'identité culturelle des enfants autochtones et l'implication des communautés, d'autre part, pour faciliter la transition des jeunes vers la vie autonome. Ces propositions de modifications visent à mieux répondre aux besoins de ces enfants et favoriser une plus grande participation des communautés autochtones aux moyens à mettre en place afin de soutenir les familles autochtones, tout particulièrement lorsque les enfants doivent être confiés en milieu de vie substitut.

Le projet de loi n° 99 propose une disposition majeure, soit de préciser expressément dans la LPJ, dans la Loi de la protection de la jeunesse, que l'identité culturelle fait partie des éléments qui doivent être pris en considération pour déterminer l'intérêt d'un enfant autochtone. Et, lorsqu'un enfant autochtone est retiré de son milieu de vie familial, il doit être confié à un milieu de vie, M. le Président, qui vise à préserver son identité culturelle.

Plusieurs groupes représentant les Premières Nations et les Inuits ont participé aux consultations publiques et ont accueilli ces modifications très favorablement. De nombreux autres groupes les ont également appuyées, témoignant de l'importance et de l'urgence d'adopter des mesures qui visent à améliorer la situation des enfants et des familles autochtones.

Par ailleurs, des modifications sont proposées à la Loi de la protection de la jeunesse pour faciliter le passage des jeunes à la vie autonome. En effet, comme l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse prend fin lorsqu'un jeune atteint l'âge de 18 ans, et que certains jeunes ne pourront retourner vivre dans leur famille, il est important, M. le Président, de préparer ces jeunes à vivre d'une façon autonome après leur majorité. Et une des voies possibles pour permettre à un jeune de vivre de façon autonome est l'émancipation. Cette préparation vise plus particulièrement à les aider à développer leur autonomie, à s'intégrer socialement, à s'investir sur le plan professionnel et à développer un réseau de soutien social sur lequel ils peuvent compter.

Le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que la Cour du Québec peut se prononcer sur les demandes d'émancipation des jeunes soumises à l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Antérieurement, M. le Président, seule la Cour supérieure avait le pouvoir d'émanciper un jeune, alors on fait un progrès ici. Le projet de loi prévoit, pour sa part, les règles devant s'appliquer pour les demandes d'émancipation présentées à la Cour du Québec.

Un troisième objectif au projet de loi, qui se situe également dans la continuité de la réforme de 2006, vise à favoriser les ententes entre les parties. En effet, il est largement reconnu que le recours aux approches consensuelles favorise la participation active de l'enfant et de ses parents à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent. Parce que, dans la Loi de la protection de la jeunesse, ce qu'on vise... oui, aider le jeune, mais, oui, aider les familles pour pouvoir faire en sorte que tout le monde bénéficie de services et, quand l'enfant récupère sa situation dans sa famille, bien, que tout le monde ait pu avoir les services convenables pour leur permettre une meilleure adhésion et un meilleur cheminement. Entre autres, comme je vous le disais, les approches consensuelles, ce qui est merveilleux là-dedans, c'est que ça permet d'accroître leur mobilisation, leur participation dans l'intervention. Et, savez-vous quoi, M. le Président, ça va éviter des recours aux procédures judiciaires, ce qui est tout à fait louable pou ces enfants-là.

Le projet de loi prévoit ainsi la possibilité de prolonger l'entente provisoire, qui a été introduite dans la loi de 2006 et qui peut être convenue à l'étape de l'évaluation, ainsi que la possibilité de convenir d'une entente d'une intervention de courte durée à l'étape de l'orientation de l'enfant. Bien sûr que ce dernier type d'intervention soit utilisé depuis longtemps et permet d'éviter le recours à des mesures plus longues et plus lourdes de protection de la jeunesse, le tribunal n'en reconnaît pas toujours la légalité. Alors, afin de dissiper toute ambiguïté concernant sa légalité, et d'en favoriser une application rigoureuse, et de mieux assurer le respect des droits de l'enfant et de ses parents, il est proposé de l'introduire dans la loi et d'en préciser la durée ainsi que les conditions d'application.

Un quatrième objectif, M. le Président, au projet de loi, qui était également dans la suite de 2006, on vise à concilier la protection de l'enfant et le respect de la vie privée. Alors, afin d'assurer le respect de la vie privée des enfants et de leurs parents, il est essentiel d'assurer la confidentialité des informations contenues au dossier d'un enfant à l'égard de la Loi de la protection de la jeunesse, et régie par des règles de confidentialité très strictes. Toutefois, dans certains cas, il peut être dans l'intérêt de l'enfant de permettre la publication d'informations permettant de l'identifier, ou encore il peut s'avérer nécessaire, pour le directeur de la protection de la jeunesse, de divulguer des renseignements confidentiels afin d'assurer la protection d'un enfant.

Le projet de loi propose ainsi plusieurs modifications au régime de confidentialité tout en misant à préserver un juste équilibre entre la protection des enfants et le respect de la vie privée. Il permet notamment au directeur de la protection de la jeunesse de divulguer des renseignements confidentiels à des personnes, des organismes ou des établissements avec qui il est amené à collaborer s'il l'estime nécessaire pour assurer la protection d'un enfant. En effet, certaines personnes, organismes ou établissements, entre autres les membres de la famille élargie, les professionnels qui interviennent auprès de l'enfant ou de ses parents peuvent jouer un rôle clé pour venir en aide à la famille et constituer un filet de sécurité permettant d'assurer la protection de l'enfant.

Un cinquième objectif, M. le Président, c'est celui de moderniser le processus judiciaire compte tenu notamment de l'adoption du nouveau Code de procédure civile et des adaptations requises dans la Loi de la protection de la jeunesse. À ce sujet, le projet de loi révise un certain nombre de règles afin de permettre une plus grande utilisation des moyens technologiques, de rendre applicables à la Loi de la protection de la jeunesse d'autres dispositions du nouveau Code de procédure civile et de revoir la procédure d'appel à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.

L'utilisation des moyens technologiques tels que la visioconférence permet notamment de simplifier le recours au tribunal, de faciliter le témoignage des parents et de l'enfant et d'éviter des déplacements déraisonnables, et ce, tout particulièrement dans les régions éloignées. Par ailleurs, une des modifications proposées dans le projet de loi vise à permettre au tribunal de prolonger l'hébergement d'un enfant dans le cadre des mesures provisoires en proposant toutefois des balises très claires. En effet, à l'heure actuelle, le délai maximal de 60 jours prévu dans Loi de la protection de la jeunesse est fréquemment dépassé. Plusieurs groupes l'ont d'ailleurs relevé lors des consultations particulières

Un sixième objectif, M. le Président, dans le projet de loi, c'est celui qui vise à revoir certaines règles relatives à l'hébergement en centre de réadaptation. À cet égard, le projet de loi propose d'ajouter certaines informations à celles qui doivent être transmises à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lorsqu'un jeune est hébergé dans une unité d'encadrement intensif, ce qui va permettre de mieux assumer son mandat concernant le respect des droits des enfants hébergés dans de telles unités.

Vous savez, en ce moment, on s'est rendu compte que, à travers tous les centres de protection de la jeunesse, les informations n'étaient pas uniformes. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est juste qu'on n'avait pas toujours le même bagage d'informations. Alors là, on vient baliser directement ce qui va être transmis à la commission des droits de la personne et de la jeunesse, et ça va être partout pareil dans le Québec. Alors, si un enfant est déplacé dans un autre centre parce qu'il déménage pour x raisons avec sa famille, et que sa famille déménage, bien, on aura toujours les mêmes balises, les mêmes critères et les mêmes données nominatives.

Le projet de loi propose également de modifier le Code de procédure pénale afin de limiter l'hébergement en centre de réadaptation des jeunes âgés de 18 ans et plus ayant commis une infraction alors qu'ils étaient mineurs. À cette fin, il propose des règles similaires à celles prévues dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ce qui assurera une prise en charge plus appropriée pour ces jeunes. Les mêmes droits devraient par ailleurs être expressément reconnus aux jeunes hébergés en centre de réadaptation, qu'ils soient âgés de moins de 18 ans ou de 18 ans et plus.

Enfin, un dernier objectif du projet de loi est d'assurer une meilleure protection à certains enfants, en particulier les enfants victimes d'exploitation sexuelle et aux enfants domiciliés au Québec adoptés par des personnes domiciliées hors Québec. Parce qu'il faut savoir, M. le Président, qu'en ce moment les enfants que nous adoptons au Québec sont protégés par Loi de la protection de la jeunesse, mais ceux qui sont adoptés ailleurs qu'au Québec, nos enfants québécois, ne sont pas protégés par la loi. Alors, ils vont l'être maintenant quand il y aura adoption de ce projet de loi.

• (11 h 50) •

En introduisant expressément l'exploitation sexuelle et le risque d'exploitation sexuelle comme forme d'abus sexuel visé par la Loi de la protection de la jeunesse, nous souhaitons entre autres favoriser le signalement et la prise en charge de ces situations. Cette disposition a été particulièrement bien accueillie lors des consultations. Quelques groupes nous ont d'ailleurs fait part de pistes de solution dans ces situations.

En terminant, M. le Président, je veux remercier ma collègue la ministre de la Justice, chargée de l'application des dispositions de la Loi de la protection de la jeunesse relatives à l'intervention judiciaire, pour sa collaboration dans l'élaboration de ce projet de loi. Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi n° 99 est le fruit d'une étroite collaboration entre les deux ministères et de nombreux partenaires. Je tiens aussi à préciser que nous déposerons des amendements au projet de loi. Plusieurs groupes nous ont fait des propositions et des réflexions intéressantes et nous devons y porter une attention particulière.

Je profite également de l'occasion pour saluer et remercier chaleureusement toutes les intervenantes et tous les intervenants oeuvrant dans les services de protection de la jeunesse pour leur engagement et leur dévouement. J'adresse également les mêmes remerciements à tous ceux et celles qui interviennent auprès des jeunes et des familles en difficulté, car, ne l'oublions pas, la Loi de la protection de la jeunesse est une loi qui vise des situations exceptionnelles. La responsabilité d'assurer la protection des enfants est une responsabilité qui interpelle l'ensemble de la collectivité et qui nous appartient à tous. Pour la suite des choses, je souhaite travailler en collaboration avec mes vis-à-vis, les députés du gouvernement, et les députés de l'opposition, pour adopter rapidement ce beau projet de loi pour le bénéfice des familles et des enfants du Québec qui sont en situation de difficulté.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention sur le principe de ce projet de loi là. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Saint-Jean. À vous la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir comme nouveau porte-parole de l'opposition officielle du Parti québécois pour les services sociaux et la protection de la jeunesse. Je prends la relève de notre nouveau chef, le député de Rosemont, dans ces dossiers, et donc je n'ai pas eu le privilège ou l'occasion de participer aux consultations particulières avec notre collègue la ministre ainsi que notre collègue le député de Drummond—Bois-Francs, mais j'ai l'occasion de travailler régulièrement et depuis plusieurs semaines, plusieurs mois avec notre collègue le député de Drummond—Bois-Francs sur un autre projet de loi. J'ai constaté que le style ou, du moins, la durée de l'étude de ce projet de loi là ne sera pas du même ordre, de ce que j'ai compris, que le projet de loi n° 70, de ce que j'ai compris. Et je peux rassurer la ministre, ce n'est pas parce que j'arrive dans le projet de loi que ça sera plus long pour autant.

Donc, il y a eu un travail qui a été fait, un bon travail de la part des groupes, hein, des gens qui sont venus ici en commission parlementaire pour déposer des mémoires. Je crois que c'est toujours important de féliciter et de remercier les groupes qui prennent le temps, M. le Président, d'écrire des mémoires, de se déplacer ici, à l'Assemblée nationale, pour venir nous suggérer des modifications, venir nous souligner des bons éléments ou des moins bons éléments du projet de loi pour que nous puissions par la suite, comme législateurs, faire un bon travail pour améliorer le plus possible, si on peut dire ça ainsi, le projet de loi qui est devant nous, dans ce cas-ci, le projet de loi n° 99. Donc, je peux assurer à la ministre et à l'ensemble de mes collègues que nous allons faire un bon travail, un travail rigoureux lors de l'étude détaillée du projet de loi.

J'aimerais aussi mentionner, bon, que la dernière révision du projet... bien, de la loi remonte à 10 ans. Donc, il y a eu une révision importante à ce moment-là, et il faut tirer des leçons positives et négatives, faire les ajustements nécessaires, mais aussi parce que, cette dernière année, on a pu constater sur le terrain qu'il y avait, on doit le dire, M. le Président, des dysfonctionnements importants : les vies qui ont été mises à risque, toutes les fugueuses à Laval, entre autres, le problème qui a été posé, la facilité avec laquelle des proxénètes ont pu avoir accès à certains et certaines de nos jeunes les plus vulnérables.

On a vu aussi l'expert, M. Lebon, qui avait été mandaté par la ministre pour faire le point sur la situation à Laval, hein, au centre de Laval, mais qui ensuite a pu nous dire le fond de sa pensée. Il considérait qu'il y avait une grave crise dans notre système de la protection de la jeunesse, et que le point de rupture était atteint, et que des réformes majeures étaient nécessaires. Il a demandé que se tiennent des états généraux et, je dois le rappeler, M. le Président, demande que nous avons expressément appuyée. Je sais que la ministre... et nous avons un différend sur l'impact du 20 millions de dollars de coupures dans les centres jeunesse. Pour l'avoir entendue hier, sur le débat de la motion de censure, elle pourra nous revenir pour dire que Montréal, ce n'est pas des coupures, c'est un réinvestissement, ci et ça. Nous aurons ces discussions-là lors de l'étude détaillée du projet de loi. Il faut quand même se mettre un peu de piquant, M. le Président, dans une étude détaillée à certains moments. Donc, nous serons là pour faire ce débat et voir les impacts des 20 millions de dollars... coupure dans les centres jeunesse.

Donc, M. le Président, nous pourrons aussi dire... rappeler, plutôt, que, lors des consultations particulières, le chef de l'opposition officielle, le député de Rosemont, a d'ailleurs pu faire admettre au directeur de la protection de la jeunesse, qui était venu témoigner en commission parlementaire, qu'ils subissent une pression budgétaire énorme causée par les compressions imposées par le gouvernement libéral. Ça a été dit en commission, M. le Président.

Les directeurs de la protection de la jeunesse ont admis en commission parlementaire que les compressions de 20 millions de dollars dans le budget des centres jeunesse en 2015‑2016 ont créé une très grande pression et entraîné des impacts concrets sur le terrain. Ils ont révélé du même souffle que l'abolition de l'Association des centres jeunesse du Québec, dans la foulée de l'adoption du projet de loi n° 10, avait laissé un vide et qu'il serait nécessaire de recréer un forum qui permettrait au DPJ d'échanger et d'uniformiser les pratiques. Voilà une autre preuve de l'échec de la réforme des structures du ministre de la Santé et de ses contrecoups sur le réseau des services sociaux.

Malheureusement, on constate que nos inquiétudes étaient fondées et qu'elles se concrétisent malheureusement, M. le Président. Aussi, une des raisons pour lesquelles il n'y a pas suffisamment de suivi auprès des jeunes en difficulté, et que tant d'intervenants changent, et que tant de personnes partent, c'est que la lourdeur des tâches est trop grande et que les ressources ne sont pas au rendez-vous. Vous avez pu le constater, M. le Président, dans l'actualité, encore récemment, dans certaines régions, ça a fait les manchettes.

Alors, je vois que le projet de loi que... nous est déposé, je crois, le 3 juin dernier par la ministre, ne dit rien au sujet du problème des ressources. Et je pense que nous allons aussi devoir en parler lors de l'étude détaillée, M. le Président.

Aussi, je tiens à dire que nous sommes satisfaits de plusieurs des propositions de modification contenues dans le projet de loi. Nous allons les appuyer, notamment des mesures pour améliorer la préservation de l'identité culturelle d'un enfant membre d'une telle communauté, la possibilité de prolonger et de modifier l'entente provisoire, l'ajout de l'exploitation sexuelle d'un enfant au motif de compromission à la sécurité ou au développement portant sur les abus sexuels.

Nous considérons cependant qu'il faut faire davantage sur certains aspects. Et c'est dans un esprit constructif que nous allons proposer à la ministre des amendements qui seront nourris, comme nous le faisons toujours, notamment par les propositions qui nous ont été faites lors des gens... en consultation particulière. Et nous pourrons revenir sur certains nombres de ces suggestions en amendement, M. le Président. Nous souhaitons entre autres reparler avec la ministre de la reconnaissance des familles d'accueil comme parties dans une procédure judiciaire et de la rémunération et du soutien qui sont donnés aux familles d'accueil autochtones. Nous avons été surpris et choqués d'apprendre que les familles d'accueil autochtones n'ont pas accès aux mêmes ressources que les autres familles d'accueil du Québec pour prendre soin des enfants qu'elles élèvent. Notre chef, le député de Rosemont, a d'ailleurs assuré, au Conseil de la nation atikamekw, qu'il était solidaire de ses revendications et qu'il comptait faire pression sur le gouvernement pour qu'il agisse avec équité envers les familles d'accueil autochtones. J'ai cru comprendre une certaine ouverture de la part du ministre... de la ministre, pardonnez-moi, dans ses mots précédemment.

En conclusion, je compte travailler dans un esprit de collaboration avec le ministre... avec la ministre, pardonnez-moi, pour trouver des consensus, avec notre collègue aussi député de Drummond—Bois-Francs. C'est dans cette optique que je compte poursuivre les discussions qui ont déjà été entamées sur cette importante réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse et offrir de nouveau toute notre collaboration à la ministre, pour faire en sorte qu'effectivement ce projet de loi puisse être adopté dans un horizon rapide, pour qu'il soit mis en oeuvre rapidement pour le bien de nos jeunes et l'ensemble de la jeunesse du Québec. Merci, M. le Président.

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Saint-Jean, je vous remercie de votre intervention sur le principe de ce projet de loi là et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs pour son intervention. M. le député, à vous.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais saluer la ministre et les collègues ministériels, aussi mon collègue de Saint-Jean, de l'opposition officielle, aussi la députée de Québec solidaire qui participe aussi des fois aux travaux.

Alors, le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui et que nous étudions depuis le mois dernier est important. Je dirais même qu'il est très important pour l'avenir du Québec, car c'est de cela que nous parlons, c'est de nos enfants, celles et ceux qui, dans le futur, prendront ici même notre place afin de gouverner le Québec et de prendre part à sa démocratie. Soyons clairs, nous n'avons pas le droit à l'échec. Ce projet de loi est important, et j'entends, au nom de la Coalition avenir Québec, à contribuer positivement à le bonifier.

Il faut tout d'abord être lucide et admettre que la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse se fait aujourd'hui dans un contexte plutôt tendu. Les organisations, notamment celles et ceux qui se sont présentés devant nous en consultations particulières, sont nombreuses à nous l'avoir rappelé. La baisse de 20 milliards de dollars par année des subventions aux centres jeunesse... D'ailleurs, là-dessus, je compte bien profiter de l'étude article par article pour questionner la ministre sur les effets de ces coupures. L'une des réponses qu'elle pourra peut-être me donner vient d'un éminent spécialiste, M. André Lebon, qui conseille le gouvernement sur la question des centres jeunesse depuis plus de 20 ans. Il a pu constater qu'un jeune vivant dans des centres peut croiser jusqu'à 150 personnes en six mois, notamment en raison du roulement de personnel, des congés de maladie et fériés. On sait que la base de la réadaptation, c'est l'accompagnement d'une personne significative qui permet d'établir des liens avec un adulte qui offre au jeune un climat de confiance.

Les récentes données de 2014‑2015, qui démontrent qu'aucun centre jeunesse n'est en mesure de respecter le délai de huit jours qui devrait s'écouler normalement entre le signalement d'un cas et le premier contact de l'intervenant avec le jeune ou sa famille... Ce délai varie actuellement de 15 à 71 jours, malheureusement, selon les régions du Québec où il vit. Ce délai atteint 70 jours, en moyenne, dans le Grand Nord québécois, 57 jours en Estrie et 43 jours en Montérégie. Et c'est justement là un des effets des coupures gouvernementales. Et j'entends bien questionner là-dessus. Ce sera intéressant d'avoir l'avis de la ministre sur cette question.

Les nombreuses fugues qui ont été enregistrées suite à la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse en 2006 ont obligé les centres à enlever les serrures qui barraient l'entrée de la majorité des unités. Ces fugues sont parfois liées à un réseau de proxénétisme. D'ailleurs, il faut se rappeler qu'un rapport interministériel avait identifié ces centres jeunesse comme un haut lieu de recrutement des mineures pour l'exploitation sexuelle.

Les auteurs du rapport notent aussi l'insuffisance d'effectifs policiers afin de contrer le problème. Comme quoi c'est bien beau de se doter de meilleures lois possible, mais encore faudrait-il avoir la volonté gouvernementale d'octroyer des ressources nécessaires pour que ces lois soient appliquées, notamment par les policiers.

Si le projet de loi demeure tel quel que nous ne profitons... pardon. Si le projet de loi demeure tel quel et que nous ne profitons pas de l'occasion afin de répondre à ces différents problèmes, je pense que nous manquerons à nos devoirs comme parlementaires.

J'ai eu la chance de l'exprimer au début des consultations particulières, on trouve, dans ce projet de loi, certains éléments très positifs qui méritent qu'on s'y attarde. La prise en compte de l'identité culturelle des enfants est une avancée importante, notamment pour les enfants autochtones, surreprésentés par rapport à leur poids démographique. En effet, ces enfants représentent plus de 15 % des enfants confiés aux services sociaux, alors qu'ils ne représentent que 3 % de la population québécoise... des enfants québécois, pardon.

La reconnaissance du risque sérieux d'exploitation sexuelle comme motif de compromission à la sécurité ou au développement de l'enfant est également une avancée importante dans la situation que l'on connaît. Néanmoins, un enjeu majeur semble avoir été oublié. Par ailleurs, je veux souligner, dans plusieurs mémoires... où j'ai senti une ouverture et une sensibilité de la ministre. Je pense, bien sûr, à la possibilité pour les familles d'accueil d'obtenir le statut de partie aux procédures judiciaires impliquant des enfants ou des adolescents qu'elles suivent depuis au moins six mois. D'ailleurs, je vous rappelle que la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de l'Ontario, soit l'équivalent de notre Loi de la protection de la jeunesse du Québec, permet à une famille d'accueil d'accéder à ce statut de partie lors du processus judiciaire. J'entends d'ailleurs présenter des amendements en ce sens à l'étude article par article et ainsi bonifier le projet de loi que nous étudions.

La révision de la Loi sur la protection de la jeunesse devrait être également l'occasion pour nous de nous assurer de répondre aux préoccupations que nous avons entendues ici, à l'Assemblée nationale, comme ailleurs dans la société civile. Je pense, entre autres, à un meilleur contrôle des allées et venues des jeunes ainsi que leur destination afin de pouvoir intercepter ceux qui ont actuellement besoin d'un suivi plus serré, à un meilleur triage à l'admission pour éviter que les jeunes avec des problématiques différentes et possiblement incompatibles se côtoient, à l'instauration rapide d'un plan de lutte aux gangs de rue avec un volet précis d'action pour lutter contre la traite de personnes, à l'instauration des tournées des travailleurs de rue dans les centres jeunesse pour permettre une meilleure transition à leur état adulte, à l'implication accrue des parents aptes à le faire dans le plan d'intervention des enfants en centre jeunesse, à la révision des pratiques du mouvement du personnel et finalement à la réduction de la masse de formulaires et de procédures afin de maximiser le temps des intervenants dans leurs interventions auprès des jeunes plutôt que de leur reddition de comptes.

Et là-dessus je veux souligner de nombreuses sorties de travailleurs, au niveau de leur syndicat, qui sont sortis notamment dans ma région, Centre-du-Québec, où, avec les changements administratifs, la lourdeur de la charge de travail des travailleurs donne pour exemple que ces gens-là ne sont plus capables d'assumer une bonne sécurité et un bon lien avec les enfants.

Alors, en conclusion, je réitère à quel point l'exercice auquel nous sommes conviés est très important pour la protection de nos enfants. Par respect pour eux et pour ceux qui interviennent à chaque jour afin de rendre possible l'égalité des chances pour tous, nous devons travailler ensemble à doter le Québec d'une loi moderne, en phase avec les réalités du terrain, et surtout nous devons nous assurer que le gouvernement du Québec comprenne que, chaque fois qu'il coupe dans les ressources pour la protection de la jeunesse, il ampute des générations à venir et ses forces vives.

Ainsi, je vous confirme que nous voterons en faveur du principe du projet de loi et nous collaborerons à le bonifier dans les prochaines étapes de son étude. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs, je vous remercie de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demande d'intervention.

Mise aux voix

Est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet étant adopté, M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Là-dessus, je fais motion, en vertu de l'article 243 de notre règlement, pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, à nouveau, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour le débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Juste une seconde. Puisqu'il y a une demande de suspension, c'est une motion débattable. Est-ce que cette motion de suspendre les travaux dès maintenant est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux étant adoptés, les travaux sont suspendus tel qu'indiqué.

(Suspension de la séance à 12 h 9)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bon après-midi, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il mette un cran d'arrêt à
toute mesure de centralisation de ses services
, qu'il nomme un député provenant d'une
région ressource ministre des Régions et du Développement régional et qu'il
modifie la composition du Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation

Alors, nous en sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et, à l'article 76 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Jonquière présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un député provenant d'une région ressource du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale-Nationale.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Jonquière s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 52 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 30 min 20 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ 21 min 40 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, qui a l'honneur de nous présenter cette motion. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, ça me fait très plaisir d'être ici aujourd'hui pour discuter de cette motion du mercredi, qui est très importante, M. le Président, parce qu'on arrive à un petit peu plus que la moitié du mandat de ce gouvernement, qui a été élu en 2014, et je pense que c'est tout à fait important, puis c'est aussi le signal que nous a envoyé le député de Rosemont, qui est le nouveau chef de notre formation politique, de tracer un bilan de ce gouvernement en matière de décentralisation, en matière de développement régional.

Le chef de l'opposition officielle a eu l'occasion de faire le tour du Québec à plusieurs reprises lors des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de le faire également, avec la fonction que j'occupais jusqu'à récemment, et d'autres collègues également ont eu l'occasion de le faire, et nous constatons, nous sommes obligés de constater que nous faisons face présentement à un gouvernement qui se qualifiera dans le futur comme étant le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire récente du Québec, le gouvernement le plus centralisateur, je pèse mes mots, M. le Président, et j'insiste particulièrement là-dessus. Alors, c'est pour cette raison que nous avons déposé cette motion, pour que l'Assemblée nationale, comme on le dit dans le libellé de la motion, exige que le gouvernement cesse, mette fin... impose un cran d'arrêt sur les mesures centralisatrices dans les services gouvernementaux, qui nuit aux régions du Québec. Dans ce même esprit, on veut envoyer un signal clair, que les députés envoient un signal clair à ce gouvernement, qu'il serait temps que le Parti libéral allume et qu'il nomme quelqu'un ou quelqu'une parmi ses députés issus des régions ressources pour s'occuper de celles-ci à l'intérieur du gouvernement et autour de la table du Conseil des ministres. Et évidemment on demande aussi d'allumer une deuxième fois sur la question du comité consultatif sur l'économie et l'innovation, que la ministre de l'Économie nous a annoncé en grande pompe la semaine dernière, et qu'elle doit nécessairement y inclure des représentants des régions. On pense, pour nous, que c'est tout à fait important d'agir à cet égard.

Et pourquoi nous sommes convaincus que l'on fait face présentement au gouvernement le plus centralisateur? C'est qu'il faut avoir un peu de perspective historique, M. le Président.

À partir de la création du Québec moderne, dans les années 60, avec la Révolution tranquille, s'est accompagné un vaste mouvement de décentralisation, un vaste mouvement de décentralisation initié, il faut le dire, dans les années 60 par, par exemple, accès à l'éducation supérieure, création des cégeps dans toutes les régions du Québec, création du réseau de l'Université du Québec partout à travers le Québec, création également des conseils régionaux de développement, qu'on appelait également les conseils régionaux de concertation et de développement. C'est issu, entre autres, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais il s'en est créé d'autres ailleurs à travers le Québec.

Après ça est arrivé un gouvernement du Parti québécois qui a poursuivi ce vaste mouvement de décentralisation. On a déclubé les clubs de pêche pour redonner ça aux gens sur le terrain, beau geste de décentralisation, redonner accès à la faune aux chasseurs, on a créé les zecs. Le gouvernement du Parti québécois a créé également des instances qui sont devenues des lieux d'appartenance très forts, des territoires d'appartenance très forts, avec les MRC, les municipalités régionales de comté, en 1978. Et aujourd'hui on le sait, comment les MRC sont des territoires importants, tout le monde croit et aime sa MRC. Alors, c'était un geste de décentralisation également. Et on a créé, plus tard, toujours sous un gouvernement du Parti québécois, les centres locaux de développement, les CLD. On pourrait ajouter à cette liste les CLSC dans le domaine de la santé. Les commissions scolaires sont des outils de décentralisation. Le pouvoir régional qui était également attribué dans les régions en matière de santé, ça a changé de nom avec le temps : on a eu les régies régionales de la santé, on a eu les agences de la santé, mais c'étaient des lieux de pouvoir, de décision locale, régionale.

Alors, ça, c'est un vaste mouvement qui a démarré dans les années 60 avec la création du Québec moderne. On pourrait ajouter à cela la présence, sur le territoire des différentes régions du Québec, de directions régionales de ministères. C'est un mot un peu bureaucratique, j'en conviens, mais il reste que néanmoins ce sont des fonctionnaires locaux qui reçoivent des citoyens, qui reçoivent des entreprises, qui reçoivent des groupes dans les régions pour échanger sur les politiques gouvernementales. Donc, ça aussi, ça a démarré à la faveur de la Révolution tranquille, parce que c'est l'État québécois qui s'étendait partout sur le territoire du Québec avec des antennes régionales des différents ministères.

Donc, un vaste mouvement de décentralisation depuis une cinquantaine d'années, implantation partout dans les territoires. Pourquoi? Pour donner plus de pouvoirs, plus de leviers de développement à chacune des populations concernées. Et c'est tout à fait conforme à ce qui se fait, de toute façon... ce qui se faisait partout à travers le monde. Il y a eu des vagues plus fortes, évidemment, sous les gouvernements du Parti québécois, mais il reste que les gouvernements libéraux, par le passé, ont quand même maintenu globalement ce mouvement. Mais on constate depuis deux ans une rupture dans cette vaste tendance historique vers plus de pouvoirs à l'égard des communautés locales et à l'égard des populations, une rupture depuis 2014, rupture dans ce mouvement historique. Le pendule qui allait vers plus de pouvoirs aux gens, il s'est arrêté, puis là il retourne de l'autre côté, on est en train de reculer vers une période même pré-Révolution tranquille avec un État centralisé, de plus en plus centralisé.

• (15 h 10) •

Déjà, avant l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, plusieurs communautés locales disaient, avec raison : Le Québec est un État centralisé, il faut le décentraliser encore plus. Mais là, là, on atteint un point limite, un point limite. Je vais vous donner des exemples.

Le gouvernement actuel, sous prétexte de contrôle budgétaire, sous couvert d'austérité, a coupé, a réduit, a diminué, a éliminé des pouvoirs qui étaient entre les mains d'institutions locales et d'intervenants locaux et régionaux, par exemple abolition des forums jeunesse régionaux du Québec, par exemple abolition des conférences régionales des élus. Ça, M. le Président, là, il faut savoir ce que ça donne ou ce que ça ne donne pas comme résultat dans les territoires. C'était un gain important pour les régions d'avoir des conseils régionaux de concertation et de développement, les CRD, partout à travers le Québec. Puis le mot «concertation» est important, parce que, vous savez, dans différentes régions, parfois il peut y avoir des tensions entre différents élus. C'est normal, chacun veut défendre son clocher, sa paroisse, comme on disait anciennement. Alors, sur chacune des régions administratives, les élus se réunissaient autour d'une table, parfois de façon inégale, avec des représentants de la société civile, on pourrait en discuter longuement. C'était aussi une réforme du gouvernement de M. Charest, du gouvernement libéral précédent, mais enfin, de là à jeter le bébé avec l'eau du bain et de tout sacrifier sur l'autel de l'austérité... il faut le faire. Vous allez me dire... pas vous, mais certains intervenants pourraient dire : Ah! c'étaient des instances bureaucratiques. Une conférence régionale des élus qui avait pris la relève des conseils régionaux de concertation et de développement, ce n'est pas que des bureaux avec des ronds de cuir, c'est l'instance, c'était l'instance qui veillait à faire atterrir, dans les différents territoires, dans les différentes MRC, les ententes spécifiques : entente spécifique en immigration, entente spécifique sur les jeunes, entente spécifique sur la persévérance scolaire, entente spécifique sur le développement social, je pourrais vous faire une liste longue de même, et ça, c'était de l'argent qui aboutissait dans les conférences régionales des élus pour être réparti à travers des ententes spécifiques avec des groupes communautaires et des groupes qui agissent sur le terrain. Abolition, donc, des conférences régionales des élus.

Abandon de Solidarité rurale, Mme Claire Bolduc, qui recevait quelques dizaines de milliers de dollars par année du ministère des Affaires municipales pour agir sur le terrain dans des territoires dévitalisés, un outil de décentralisation fort, fin du soutien financier par le gouvernement actuel.

On peut continuer également. La réorganisation du réseau de la santé, il faut le faire. Les agences régionales étaient-elles parfaites? Non, mais au moins il y avait des conseils d'administration dans chacune des institutions. Moi, à l'hôpital de ma circonscription, à Jonquière, il y avait un conseil d'administration. Je savais c'était qui qui était présidente, je connaissais les membres du conseil d'administration. Quand on avait des enjeux, j'allais voir le directeur général de l'hôpital. On se créait des solidarités avec les administrateurs du conseil d'administration. C'est ça, de la décentralisation, c'est donner du pouvoir aux gens localement. Le gouvernement actuel a tout aboli ça pour créer des CIUSSS ou des CISSS, tout dépendant des régions, avec des administrations très centralisées, et avec un déplacement des décisions où? Sur le chemin Sainte-Foy, ici, à Québec, dans les bureaux du ministère. C'est ça, la loi n° 10, ce qu'elle a occasionné. On est en train de commencer à vivre dans chacune de nos régions les conséquences de cette centralisation.

Quand je vous dis que c'est un recul à une période pré-Révolution tranquille, c'est en plein ça. Alors que le mouvement était vers plus de pouvoirs dans les grands secteurs de l'État, éducation, santé, bien là c'est une recentralisation. Écoutez, on évalue qu'à la suite de l'adoption de la loi n° 10 10 %... c'est peut-être pour ça, la loi n° 10, ça a conduit à des transferts de 10 % des effectifs des employés des régions vers les grands centres. Il faut vivre dans une région périphérique, là, ou une région ressource pour sauter ça de haut et coller au plafond quand on voit des offres d'emploi pour déplacer des employés du réseau de la santé à l'intérieur du ministère, des cadres qui prenaient des décisions dans nos régions, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord, en Gaspésie, ailleurs, qui sont maintenant transférés à Québec. Vous viendrez me dire après que ce n'est pas de la centralisation. S'il vous plaît, un peu de sérieux.

Même chose avec les directions régionales des ministères. Fermeture des directions régionales du MIDI, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, fermeture des directions régionales, alors qu'on dit que, l'immigration, il faut qu'elle soit régionalisée davantage.

Autre exemple — celle-là, M. le Président, moi, elle me sidère : le gouvernement a créé le ministère des Forêts. Les plus grandes régions forestières du Québec sont le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord. Savez-vous quoi? Il y a une direction régionale pour ce grand territoire. Qu'il n'y ait pas de direction régionale du ministère des Forêts à Montréal — j'ai beaucoup de respect pour votre circonscription, M. le Président — mais je pourrais comprendre, mais là une seule direction régionale du ministère des Forêts pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean... Le directeur du ministère est chez moi, à Jonquière, parce que c'est là qu'est le bureau du ministère, puis l'autre fois je l'ai rencontré dans un événement... puis il me racontait qu'il passe deux, trois jours à Sept-Îles, deux, trois jours à Baie-Comeau, deux, trois jours au Saguenay pour un territoire aussi important que ces deux régions, qui sont la première région, le premier territoire en matière d'exploitation forestière.

Je pourrais continuer très longuement, M. le Président, mais je vois le temps qui file. Et, vous voyez, c'est un dossier qui me passionne.

Pour terminer sur un élément quand même, la question des ministres, c'est le deuxième paragraphe de notre motion. Évidemment, j'ai beaucoup de respect pour des députés des régions métropolitaines qui ont des dossiers d'envergure nationale. Moi-même, M. le Président, vous savez, quand j'ai été nommé ministre des Transports, il y a eu des commentateurs ou des commentatrices qui ont dit : Comment il va faire pour gérer l'échangeur Turcot à partir de Jonquière, hein? Mais ça a bien été. Puis le pont Champlain, qui menaçait de tomber, tout ça, je me souviens, j'étais dans mon bureau de comté, puis ça... hein, il n'est pas tombé. On a déplacé la superpoutre, d'ailleurs qui venait du Saguenay, on l'a envoyée par le parc. Tout ça pour dire que, là, quand même, le développement des régions, ministre responsable de l'Occupation du territoire... pas un, pas deux, trois, les trois dossiers les plus cruciaux pour les régions du Québec, trois députés de Montréal, dont deux de l'ouest de Montréal : Occupation du territoire, Affaires municipales, comté de Nelligan; Énergie et Ressources naturelles, Mont-Royal; et Développement des régions, la députée d'Anjou, pour qui j'ai beaucoup de respect et que je salue, mais quand même, M. le Président, il y a plein d'autres députés que je vois ici, là, de différentes régions, du côté du gouvernement libéral, qui auraient certainement aimé aussi pouvoir défendre les régions autour de la table du Conseil des ministres.

Je suis obligé d'arrêter là-dessus, M. le Président. Je sais que mes collègues et particulièrement mon distingué chef pourront en rajouter. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Mme la vice-première ministre et ministre, entre autres, du Développement économique régional, je vous cède la parole.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, vous comprendrez que je suis très heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer sur la motion, familièrement, qu'on appelle la motion du mercredi. Et, M. le Président, vous me permettrez de ne pas passer sous silence que, dans la motion, on parle de développement régional, mais on ne parle pas de développement économique régional.

M. le Président, faire confiance à nos régions, c'est de leur confier du développement économique, c'est de travailler avec elles, c'est de faire confiance à nos élus municipaux, qui sont capables de prendre des décisions qui sont également bonnes pour nos régions. Vous me permettrez, M. le Président, de mentionner que mon collègue a pris la parole bien éloquemment, évidemment, et que, pour les cinq premières minutes de son discours, jamais il n'a prononcé le mot «économie». Il n'a pas parlé d'emploi, il n'a fait que parler de structures, M. le Président, alors qu'on sait tous que, si nos régions sont en forme et se portent bien, c'est parce que nos régions, économiquement parlant, vont très bien, M. le Président.

Vous savez, on me le reproche en me disant : Bien, vous êtes une députée de Montréal, que connaissez-vous aux régions? M. le Président, ça fait 15 ans que je suis dans le Parlement, j'ai eu l'occasion visiter les régions bien souvent, dont notamment la Gaspésie, puisque j'ai de la parenté dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Le collègue de Matane-Matapédia le sait très bien, puisqu'il rencontre régulièrement des membres de ma famille. J'ai eu l'occasion, M. le Président, alors que j'étais jeune, de passer au moins 20 belles années de ma vie dans la région de Lanaudière, puisque j'ai de la parenté là-bas également. Donc, vous ne serez pas surpris, M. le Président, de constater que le premier ministre m'a en plus fait confiance en me confiant la région de Lanaudière dans mes fonctions ministérielles, M. le Président.

• (15 h 20) •

Vous savez, je pense qu'il est important de comprendre que je ne suis pas la seule ministre à avoir des fonctions de ministre régional, et, tous les ministres du gouvernement ici, chacune des régions est attitrée à un ministre, évidemment, pour qu'on puisse travailler avec les élus et faire en sorte que chacune des régions puisse tirer son épingle du jeu.

M. le Président, je voudrais également vous faire remarquer que le chef de l'opposition demeure à Outremont, est le député de Rosemont et il ne peut pas se sacrer le champion des régions et prétendre que les gens qui sont à Montréal ne connaissent rien aux régions, ils ne sont pas bons pour le développement économique des régions. Je pense que ce qui est bon pour eux est bon pour nous aussi. Et je ferais remarquer également, à l'inverse, que notre premier ministre est issu d'une région ressource et que, dans l'histoire du Québec, M. le Président, il n'y a pas eu beaucoup de premiers ministres issus des régions ressources.

Et, quand je dis qu'on fait le travail sur le terrain, M. le Président, j'aimerais apporter à votre attention seulement quelques chiffres et je vais prendre trois régions. On nous dit qu'on ne s'occupe pas bien de nos régions. J'ai les statistiques ici où on parle du taux de chômage et je peux vous dire qu'entre avril 2014, donc, qui est le moment où nous sommes revenus au pouvoir, et septembre 2016 les statistiques sont vraiment éloquentes, M. le Président. Et je vais attirer votre attention sur trois régions particulièrement, des régions comme Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, où c'est mon collègue le député de... j'ai un blanc...

Une voix : ...

Mme Thériault : ...le ministre de l'Éducation, le député de Jean-Talon, pardon, excusez-moi, qui est le ministre responsable de cette région-là.

Savez-vous, M. le Président, que le taux de chômage alors que le Parti québécois était au pouvoir était à 17,5 %, très élevé, M. le Président? Est-ce que vous savez l'écart aujourd'hui, M. le Président? Nous avons abaissé le taux de chômage, il est rendu à 14,3 %, M. le Président. Ça, c'est une différence de 3,2 % sur le taux de chômage en un peu plus de deux ans pour une région comme la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. C'est le résultat d'un gouvernement libéral. Lorsqu'on parle de la Mauricie, M. le Président, une autre région ressource — c'est la députée de Laviolette qui est la ministre responsable de cette région-là — lorsque le Parti québécois était au pouvoir, et il a quitté... il y avait un taux de chômage à 9,3 %, M. le Président. Au mois de septembre, le taux de chômage était à 6,2 % : 3,1 % d'écart, M. le Président. C'est-à-dire que, la région de la Mauricie, on peut dire qu'elle se porte bien, parce qu'elle aussi a un écart de 3 % comme la Gaspésie, M. le Président.

Et vous ne serez pas surpris, M. le Président, que je vous dise qu'enfin la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, là où la députée de Chicoutimi, notre premier ministre ainsi que le député de Jonquière, qui a déposé la motion... le taux de chômage, M. le Président, était à 10,7 % lorsque le Parti québécois était au pouvoir, et au mois de septembre, avec les efforts incommensurables de notre premier ministre, qui prend très bien soin de sa région, puisque c'est lui, le ministre responsable de la région, le taux de chômage est rendu à 6,9 % : 3,8 % d'écart, M. le Président, presque 4 %.

Ça, c'est les écarts les plus marqués que je viens de vous donner, et c'est évident que, lorsqu'on regarde, exemple... parce que je pense qu'il faut donner les deux côtés de la médaille — je vous ai parlé de celle-là — lorsqu'on regarde Montréal, le taux de chômage est passé de 9,2 % à 9,4 %, donc c'est 0,02 %, M. le Président, ce n'est pas beaucoup; Chaudière-Appalaches, 4,5 % à 5,2 %, c'est presque le plein emploi, c'est dans les chiffres qu'on a à Québec, où on a un recul de 0,07 %. Ça, c'est le résultat, M. le Président, le plus probant. On regarde la Capitale-Nationale, où ça continue d'aller bien : le taux de chômage était à 5,3 %. Woups! On a réussi, M. le Président, malgré les pénuries de main-d'oeuvre, à baisser le taux de chômage à 5,1 %.

Bien, quand on parle des régions, M. le Président, on parle d'économie, on parle d'emplois, on parle de retombées économiques, on parle de gens qui sont au travail. C'est des gens qui demeurent dans les régions, c'est des gens qui consomment dans les régions, M. le Président, c'est des gens qui font en sorte qu'il y a de l'activité économique dans les régions, M. le Président. Donc, vous n'êtes pas surpris, certainement, de m'entendre vous parler de l'effet libéral lorsqu'on parle du taux de chômage, qui a vraiment baissé de manière drastique.

M. le Président, vous savez, avant d'être députée, j'ai également eu le loisir d'oeuvrer, d'avoir une ancienne vie et j'ai été une femme d'affaires. Vous savez, M. le Président, en 1993, j'ai parti le journal L'Édition, qui est un journal économique pour l'est de Montréal, l'est de Montréal comptant, à Anjou, le deuxième plus grand parc d'affaires sur l'île de Montréal. Souvenez-vous, 1993, fin d'une récession, tout repartait, l'école aérospatiale, l'économie recommençait, et, au lieu d'entendre : Un dur coup pour l'est, fermeture de telle usine, telle usine, telle usine — la députée de Pointe-aux-Trembles s'en souviendra certainement, et probablement la députée d'Hochelaga-Maisonneuve — on a parti un journal économique, M. le Président.

Je dois vous dire, M. le Président, que, lorsque le Parti québécois est arrivé aux commandes en parlant du référendum, M. le Président, journal économique, journal économique d'affaires dans l'est de Montréal, M. le Président, je peux vous assurer que ce que les gens disaient : Non, on va attendre, les projets, on va attendre, on va mettre ça sur la glace, il y a trop d'instabilité, on ne sait pas encore ce qui va arriver, on préfère attendre, M. le Président. Le référendum a eu lieu, les affaires sont reparties.

Vous savez, M. le Président, demandez à n'importe quelle personne qui est en affaires, la majeure partie d'entre elles vont vous dire qu'il y a deux choses qui sont essentielles si on veut avoir une croissance économique : la stabilité puis la prévisibilité. C'est deux facteurs que les gens d'affaires veulent avoir pour pouvoir investir dans leurs entreprises, pour pouvoir créer de l'emploi, pour pouvoir stimuler l'économie, M. le Président. Et le rôle d'un gouvernement, le rôle fondamental d'un gouvernement, c'est de créer des conditions propices pour faire justement que ce soit stable et que ce soit prévisible. À partir du moment où on a ça, évidemment, les gens sont portés à réinvestir, ce qui peut expliquer en très grande partie, M. le Président, la différence des taux de chômage que je vous ai parlé dans la première portion de mon allocution.

Et évidemment, M. le Président, je vous ai parlé du taux de chômage, mais, vous savez, je pense que chacune des régions a ses forces, chacune des régions mérite qu'on s'y attarde et chacun des ministres régionaux, de ce côté-ci, fait un travail incroyable. Puis, M. le Président, vous savez, bien humblement, je suis la ministre responsable de la région de Lanaudière. M. le Président, je suis revenue au printemps. À la fin du mois de janvier, lorsque le premier ministre m'a confié des nouveaux défis, il m'a redonné la région de Lanaudière, où tous les gens de Lanaudière ont salué mon retour comme ministre responsable de la région, parce qu'ils sont heureux d'avoir un ministre régional qui travaille avec eux. M. le Président, entre la fin janvier 2016 et le mois d'août... juillet, pardon, on a fait trois grandes annonces majeures dans la région de Lanaudière, majeures : l'usine de pneus Bridgestone, à laquelle la députée de Joliette était avec nous, M. le Président, où on a annoncé les investissements, où l'usine a eu la possibilité de remporter un concours international dans toutes les usines, M. le Président, du groupe, et, l'usine de Bridgestone, finalement, on a été capables d'annoncer, le 16... le 26 février, pardon, la modernisation de l'usine avec un apport gouvernemental de 54 millions, et c'est un total de 312 millions de dollars d'investissement qui permet de consolider des emplois de qualité et de très haut niveau non seulement à Joliette, mais dans la grande région de Joliette, M. le Président.

Vous savez, Lanaudière, savez-vous c'est quoi? C'est L'Assomption, c'est Terrebonne, c'est Repentigny, Le Gardeur. On remonte : Joliette, Berthierville. Montez-moi ça vers le nord, M. le Président, jusqu'à la Manawan, ce qui veut dire les petits villages, Saint-Michel-des-Saints. M. le Président, savez-vous ce qu'on a annoncé à Saint-Michel-des-Saints? Complexe industriel forestier, qui a été annoncé le 16 mai à Saint-Michel-des-Saints, projet de relance de la scierie, M. le Président, où le gouvernement, avec Essor et Investissement Québec, a investi 3,5 millions, 13,2 millions pour repartir la scierie à Saint-Michel-des-Saints, M. le Président. L'impact de repartir la scierie à Saint-Michel-des-Saints, c'est exactement la même chose que l'investissement qui a eu lieu à Joliette, M. le Président, même si les montants ne sont pas de la même ampleur, mais, lorsqu'on regarde la ville, le village, les retombées économiques, la quantité d'emplois, la quarantaine d'emplois que ça a créés, ce que ça fait, M. le Président, c'est 40 familles qui vont rester à Saint-Michel-des-Saints qui vont contribuer à faire de l'activité économique dans Saint-Michel-des-Saints. Bien, ça, c'est une réalisation du gouvernement libéral, M. le Président.

Comme si ce n'était pas assez, parce qu'il faut toujours continuer d'améliorer le travail qui est fait dans les régions, avec produits Kruger forestiers, Crabtree, on a fait l'annonce à l'usine : déménagement et installation d'une machine à papier, 39,5 millions du gouvernement, 55 millions au total, et là on parle d'une annonce qui a été faite au mois de juillet, M. le Président. Pour la région, c'est 380 millions de dollars dans à peine six mois, trois projets majeurs pour développer la région, M. le Président.

• (15 h 30) •

Je peux vous dire que mon rôle comme ministre responsable de la région, qui, pour une fille de Montréal qui n'est pas supposée de rien connaître aux régions, M. le Président, je pense qu'ici on a une preuve très éloquente des retombées du travail qu'un ministre régional peut faire. Je vous parle de ma région, M. le Président, parce que c'est celle que je connais le mieux.

Mais je peux vous parler de la balance des annonces aussi qu'on a faites. En éducation, M. le Président, on a, au mois de mars, Saint-Roch-de-l'Achigan, programme de soutien des installations sportives, 3,2 millions. On fait l'inauguration des locaux au Centre d'amitié autochtone, 86 000 $. En éducation, on a fait les rénovations en établissement scolaire, 16 millions. 1,2 million pour les aînés qu'on a annoncé à Berthier. La restauration de l'église de Saint-Henri de Mascouche de 576 000 $. À Repentigny, on a annoncé l'aménagement du parc-plage, 900 000 $. 110 000 $ en éducation pour des projets de cour d'école. 1 million pour le MAMOT. M. le Président, la liste est longue et elle est comme ça dans toutes les régions.

M. le Président, s'occuper de nos régions, ça veut dire s'occuper de nos infrastructures. Ça veut dire travailler avec nos gens sur le terrain, ça veut dire faciliter les investissements, les rénovations, les démarrages d'entreprises, avoir les programmes, se donner les outils si on veut que le Québec aille mieux, M. le Président. Et c'est le cas, le Québec va mieux. Le taux de chômage que je vous ai parlé, c'est incroyable d'avoir des données comme ça en à peine deux ans.

Donc, évidemment, M. le Président, vous comprendrez que je n'achète pas du tout la thèse de mon collègue qui dit qu'il faut absolument avoir un ministre qui provient d'une région ressource pour s'occuper du développement économique, M. le Président. Je crois que tous nos ministres s'occupent très bien de la région qui leur a été attribuée, comme je crois, M. le Président, que les collègues qui sont assis ici ont aussi des responsabilités régionales. Et je crois qu'ils sont sous la responsabilité du député de Jonquière, qui a pris la parole, M. le Président. Mais chacun des députés de l'autre côté s'occupe des régions. Mais c'est bon pour eux dans l'opposition, pourquoi ça ne serait pas bon pour nous qui sommes au gouvernement, où nos ministres font quand même leur travail incroyable? Lorsqu'on regarde les taux de chômage, puis je vous les ai mentionnés, M. le Président, il est évident qu'on voit là l'effet du travail qui a été effectué dans chacune de nos régions, M. le Président. Donc, vous comprendrez que je ne partage, mais absolument pas du tout, l'opinion et la motion qui a été déposée de mes collègues. Et je pense qu'on peut très bien s'acquitter de ses tâches, M. le Président.

M. le Président, je vous ai parlé brièvement du rôle de ministre régional, ce qu'on fait, mes collègues, moi, le bilan de Lanaudière. Vous savez, M. le Président, juste dans les projets qui sont annoncés, parce que je sais qu'on va parler des fonds aussi dans certaines régions, le FAIR, ce qu'on appelle le Fonds d'aide aux initiatives régionales, il y a un collègue de l'autre côté qui m'a félicitée, voilà pas plus tard que trois semaines, d'avoir autorisé un projet. Bien, on a attribué des aides financières depuis avril 2014, 8,8 millions de dollars pour un investissement total de projet de 51,4, c'est 166 projets dans la région de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine qui ont été mis de l'avant grâce à notre gouvernement.

Lorsqu'on regarde le fonds à Lac-Mégantic, M. le Président, on a déjà attribué... je ne parle pas de la disponibilité du fonds, je vous parle de la quantité de projets, présentement il y a 1,4 d'aide financière qui a été attribué, 9,8 millions de dollars, cinq projets qui sont autorisés. La MRC des Sources, M. le Président, 11,8 millions de dollars, 31 millions de dollars, total des coûts de projets, 20 projets qui ont été mis sur pied. Quand on parle du fonds de la Mauricie et du Centre-du-Québec, on parle de 38 millions de dollars gouvernemental pour 209 millions au total, 147 projets, M. le Président. Je sais d'ailleurs que le député de Trois-Rivières aura l'occasion de faire le bilan de cette région-là. M. le Président, notre économie va bien. Le Québec se porte mieux, M. le Président.

Comme si ce n'était pas assez, M. le Président, vous savez que, dans notre coffre à outils, on a plein de choses. On a plein de groupes qui travaillent avec nous, on a plein de programmes. J'aimerais vous parler de la stratégie nationale PerforME. La stratégie nationale PerforME, M. le Président, je vais tout simplement vous mentionner que c'est pour aider nos entreprises qui sont déjà bonnes à passer à un deuxième stade, à aller beaucoup plus loin, où nos experts les accompagnent, particulièrement dans des projets d'exportation. Nous avons des partenaires. Ce n'est pas que le gouvernement. Il y a le Fondaction CSN, Capital régional et coopératif Desjardins, la Caisse de dépôt, Investissement Québec, le Fonds de solidarité FTQ qui travaillent avec nous pour avoir un groupement de partenaires financiers pour pouvoir investir dans les entreprises les plus performantes et les pousser à aller plus loin.

M. le Président, vous allez être surpris. PerforME, depuis avril 2015, la première cohorte : 28 projets qui totalisent plus de 102 millions d'investissements, création ou le maintien de près de 1 000 emplois dans huit régions du Québec. Première cohorte. La deuxième cohorte : 36 projets, 120 millions, 600 emplois créés et maintenus, 11 régions administratives du Québec, pour la deuxième. À la troisième cohorte, M. le Président, 29 projets qui totalisent 109 millions, création de 300 emplois ou maintien dans 14 régions administratives. Et la quatrième cohorte : 35 projets totalisant 72 millions d'investissements, la création ou le maintien de 420 emplois dans neuf régions administratives, pour la dernière cohorte.

Donc, depuis le début, M. le Président, on parle de 128 projets, qui sont liés à l'innovation ou à l'exportation, qui proviennent de 16 régions différentes du Québec, qui ont été priorisées par le comité national de PerforME, puis c'est des projets qui représentent plus de 400 millions d'investissements par les entreprises et la création ou le maintien de 2 300 emplois, M. le Président.

Faire confiance aux gens, M. le Président, c'est ça. C'est de travailler avec des partenaires. C'est de regarder les entreprises qu'on a, de faire en sorte que ces entreprises-là soient plus performantes, de faire en sorte que ces entreprises-là puissent créer des emplois. Si elles ont confiance en l'économie, si l'économie va bien, si le gouvernement les accompagne, par le biais des outils que nous avons, c'est ce que ça donne.

Je peux vous parler de Filtration Hardy. J'ai eu l'occasion d'aller... qui est à Trois-Rivières. Filtration Hardy, M. le Président, présentement, on a ouvert un deuxième quart de travail le soir. On est en train d'agrandir l'usine et on va chercher des contrats jusqu'à Dubai, M. le Président. Ça, c'est s'occuper des régions, M. le Président. Ça, c'est travailler avec nos entrepreneurs. Ça, c'est faire confiance aux gens, M. le Président. C'est travailler avec les gens qui sont dans les régions. Parce qu'on veut avoir une économie forte, M. le Président.

Et vous savez quoi? Je vais répéter à qui voudra l'entendre que, même si je suis une députée de la région de Montréal, je suis aussi la ministre responsable du Développement économique régional, que je me promène dans toutes les régions du Québec, M. le Président, pas juste dans mes fonctions actuelles, je l'ai toujours fait. Ce n'est pas nouveau. J'aime ça, les régions. Je me promène. Mais savez-vous quoi, M. le Président? Je vais continuer à y aller, dans les régions, puis on va continuer à annoncer des beaux projets, M. le Président. Parce que, chacune des régions, on doit miser sur leurs forces, on doit travailler avec les acteurs locaux, dont les élus locaux, M. le Président. J'aurai des collègues qui auront l'occasion d'en parler. Vous savez, l'économie, c'est un sujet qui me passionne, particulièrement, nos régions me passionnent.

Je vois le temps qui passe. Je sais que j'ai trois ou quatre autres collègues qui vont vouloir s'exprimer sur le sujet. Donc, vous comprendrez bien, M. le Président, que nous allons voter contre la motion qui a été présentée par les députés de l'opposition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la vice-première ministre, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. C'est sûr que ça se pourrait d'avoir un ministre de Montréal qui serait extraordinaire pour les régions. Ça se pourrait. Mais ce n'est pas le cas. On n'a pas vu ça et, en ce moment, on ne voit pas ça. En fait, j'entendais la vice-première ministre, qui est députée d'Anjou, dire tout le bien qu'elle a fait pour Lanaudière. Je suis content pour les gens de Lanaudière. Mais, si elle s'occupait juste de l'est de Montréal, je serais encore plus content, parce que la ministre et ses collègues de l'est de Montréal ont pris des engagements auprès des gens de l'est de Montréal aux dernières élections. Ils ont dit : D'abord, la rénovation de l'hôpital le plus vétuste au Québec, Maisonneuve-Rosemont, c'est une priorité. Ils ont dit ça. Et on attend toujours qu'elle lève la main au Conseil des ministres pour dire à son ministre de la Santé : Pourquoi est-ce que ce n'est jamais dans le programme québécois d'infrastructures? Ce gouvernement a tourné le dos à l'hôpital le plus important et qui a le plus de patients défavorisés au Québec. Elle est absente.

La ligne bleue, qui était la priorité de ce gouvernement et des gouvernements précédents, on n'en parle plus. Où est la vice-première ministre pour défendre ce dossier? Elle est absente. Même chose pour le toit du Stade olympique. En 2014, juste avant, le premier ministre disait : On va régler ça dans les semaines qui viennent. Ça prend un toit. Depuis ce temps-là, oups, disparition. Où est la vice-première ministre? Absente. D'ailleurs, régulièrement, dans l'est de Montréal, avec ma collègue de Pointe-aux-Trembles, on réunit tous les acteurs au Comité de développement de l'est de Montréal. Les députés sont présents, parfois des représentants, mais la vice-première ministre, jamais. Son représentant, est-ce qu'on l'a vu? En tout cas, il n'a pas été très disert, parce qu'on ne se souvient pas qu'il soit intervenu à quelque moment que ce soit. Alors, existe-t-il? On se le demande. Alors, franchement, moi, j'aimerais que la députée de Viau travaille pour les gens de l'est de Montréal, parce qu'elle ne le fait pas.

• (15 h 40) •

Une voix : ...

M. Lisée : D'Anjou, excusez-moi.

Alors, tout à l'heure, elle a dit : Les députés régionaux font un travail incroyable. Je suis d'accord avec elle, c'est incroyable : je ne le crois pas, parce que, lorsqu'on regarde les chiffres de l'emploi dans les régions du Québec, comparés à avant les libéraux, il y a moins de gens au travail dans huit régions. Ils ont l'air bien contents. Dans huit régions, il y a moins de gens au travail qu'avant qu'ils arrivent. Mais ça, c'est en comparant avec leur meilleur mois en carrière, le meilleur mois, c'est-à-dire le dernier mois, qui était un mois où le tourisme était florissant, où il a fait très beau, où le dollar canadien était faible, et donc je ne pense pas que le premier ministre puisse prendre la totalité du crédit, hein, pour ce mois-là. Puis là il pleut, alors peut-être que le mois suivant sera moins bon. Mais, en tout cas, même en lui donnant ça, il y a huit régions au Québec qui ont eu des bonnes saisons touristiques où il y a eu moins d'emplois qu'avant que les libéraux arrivent.

Alors, écoutez, on se pose la question. Dans tout le travail de démolition des outils régionaux de développement qui a eu lieu depuis deux ans et demi, y avait-il quelqu'un au Conseil des ministres pour lever la main et dire : Eh! un instant. Non seulement je suis député d'une région, mais en plus je suis ministre responsable des régions, ou du développement régional, ou de la décentralisation, puis ça, ce que vous faites, là, ce n'est pas de la décentralisation. Je le sais, moi, je suis en région, je le sens quand vous centralisez puis vous décentralisez. Mais il n'y avait personne pour dire ça, parce que les ministres responsables de ces dossiers-là, c'est des ministres habitant Montréal, puis, je peux vous le dire, à Montréal, on le sent moins. Si on fait Optilab puis qu'il y a 12 infirmières qui perdent leur job, c'est moins visible dans le tissu de Montréal. Mais, dans les villes de région, 12 emplois de moins, quand l'école n'a pas assez d'élèves, quand le cinéma n'a pas assez de clients, ça paraît. Et je pense que cette sensibilité régionale de savoir qu'il y a de la dévitalisation, que chaque salaire de plus est un gain pour qu'il y ait des familles, pour qu'il y ait des enfants, pour qu'il y ait des écoles, pour qu'il y ait de la vie... Ils le voient, que de fermer un CLD, ce n'est pas une bonne idée; ils le voient, que de mettre à la porte des bénévoles qui aident à la création d'entreprises, ce n'est pas une bonne idée; ils le voient, que de démanteler les conseils d'administration des hôpitaux, des gens qui donnaient du temps pour aider l'hôpital, ce n'est pas une bonne idée. Ils le voient, tout ça.

Mais là il n'y avait personne autour de la table du Conseil des ministres pour dire au premier ministre : Ça n'a pas de sens, ce que vous avez... Est-ce que vous ne voyez pas que, cumulativement, là, ce que fait le ministre de la Santé, puis ce que fait le ministre de l'Économie, puis ce qu'ils font à Hydro-Québec, de fermer des postes régionaux... Cumulativement, là, vous ne le voyez pas à Montréal, vous ne le voyez pas à Québec, mais chez nous on le sent. Qu'une direction régionale de l'Éducation soit fermée, pour vous, c'est quatre bureaucrates de moins. Mais, pour nous, c'étaient des gens à qui on pouvait parler, là, qu'on voyait sur la rue Racine puis qu'on disait : Eh! il y a quelque chose qui ne marche pas, là, avec l'éducation dans le coin. C'étaient nos relations. Là, ils ne sont plus là. De fermer en Abitibi la Direction régionale de la Culture, c'est la même chose, alors que l'Abitibi a réussi à s'imposer, avec son festival du film, avec son festival de nouvelle musique, comme un lieu culturel de la nation. C'est extraordinaire.

Comment ils ont fait ça? Bien, ils ont fait ça entre autres parce qu'on leur a donné des sous de développement local et on leur a donné un lieu de concertation régionale où ils se sont dit ensemble : Bon, au lieu de se colletailler chacun en parlant au ministre, là, on va se concerter pour savoir comment on peut se répartir les initiatives, puis en plus on a des sous pour essayer de faire lever des initiatives. C'est comme ça, au cours des 15 dernières années, que les régions du Québec ont pu appuyer les initiatives locales, et en susciter, et donner de la fierté aux gens dans les régions en disant : Nous sommes responsables de notre développement, nous sommes responsables de notre vitalité.

Et là le gouvernement libéral arrive puis il dit : Non, c'est fini. Vous vous parlez trop, de toute façon. Là, dans les conférences régionales des élus, là, vous vous réunissez pour jaser, là, puis vous avez un budget, puis ça ne sert à rien, c'est de la structure, c'est de la structure. Puis là une fois qu'ils ont aboli ça, bien là, il y a un groupe d'aide à l'alphabétisation qui a dit : Bien, c'est parce que la structure, elle me donnait de l'argent, puis là le budget est parti, ça fait que je ne peux plus faire de l'alphabétisation. Puis là, un autre, c'était le groupe d'aide aux devoirs, eux autres aussi n'avaient plus d'argent. Puis là un organisme pour l'itinérance, il dit : Aïe! Bien, cette structure-là, elle me donnait de l'argent puis là elle ne m'en donne plus. Puis là, même à Montréal, le groupe qui faisait des formations de détection des signes avant-coureurs du suicide sur l'île de Montréal auprès des professionnels de la santé, bien eux autres aussi ont dit : Bien là, avec la fusion, là, c'est qui qui a notre budget, là, hein? On l'a perdu, notre budget, on l'a perdu. Ça fait qu'il n'y en a plus, de formation de détection précoce du suicide sur toute l'île de Montréal. C'est ça que ça fait, des structures, des changements de structures, des traumatismes lorsqu'on n'est pas attentifs à l'impact que ça a au sol. Bien, pour savoir ce qui se passe au sol, ça prend du monde qui habite au sol, au sol en Abitibi, au sol en Gaspésie, au sol au Saguenay, au sol au lac, au sol en Mauricie, et qui ont droit de parole et dont la parole porte.

Moi, j'ai eu le grand privilège, M. le Président, d'assister au Conseil des ministres de Jacques Parizeau, d'assister au Conseil des ministres de Lucien Bouchard et d'être membre du Conseil des ministres de Pauline Marois. Ça fait une énorme différence quand le ministre des Régions parle et qu'il exprime son point de vue à partir de son expérience vécue et qu'il nous dit : Voici ce que ça signifie, dans ma région, et, comme je suis ministre des Régions, bien, je sais ce qui se passe dans quatre autres régions puis je vais vous le dire. Parce que, vous savez, au Conseil des ministres, c'est un point de contact de tous les pouvoirs, de toutes les revendications et de toutes les demandes. Moi, c'est simple, vous réunissez les gens de toutes les régions de Montréal et de Québec et vous demandez : Lequel d'entre vous est sous-financé par rapport à la moyenne? Ils lèvent tous la main. Tout le monde est en bas de la moyenne. C'est extraordinaire! Et ils avancent des chiffres très crédibles. Bon. Alors, qui va réussir à tirer son épingle du jeu? Bien, ceux qui ont les meilleurs arguments, qui ont les personnalités les plus fortes aussi, ceux qui ont l'oreille du premier ministre ou de la première ministre. Mais là, si tu es ministre des Régions puis que tu habites Anjou, tu ne t'occupes même pas de tes dossiers de chez toi, je ne pense pas que ta voix porte beaucoup.

L'ancien président du Conseil du trésor qui est maintenant ministre des municipalités, de la Sécurité publique et des Régions, je le connais. Je le connaissais à l'université puis j'ai vu que c'était une «bol». Il n'y a pas de problème sur sa compétence, il y a des problèmes sur ses politiques, sur sa vision des choses, mais on sait qu'il est intelligent, et je suis sûr qu'il a une bonne capacité de travail. Mais là on demande à quelqu'un qui a vécu sa vie professionnelle à Montréal, qui a été à la Banque du Canada, qui a été à HEC, puis on lui dit : Regarde, tu vas t'occuper de la sécurité publique de toutes les municipalités du Québec, puis en plus de toutes les régions du Québec, que tu connais très peu. C'est trop demander, M. le Président, c'est trop demander. Il ne peut pas livrer, ce n'est pas possible, même lui. Il est bon, hein, intellectuellement, il est capable d'en prendre, mais à un moment donné, quand tu ne les connais pas, les régions, quand tu n'as pas vécu en région, puis quand tu as tellement de dossiers, là, que tu dois faire avancer en même temps, bien, c'est sûr que tu ne peux pas faire une job à la hauteur des besoins des régions. Puis c'est sûr que ce n'est pas lui qui va dire : Aïe! Vous êtes en train de défaire quelque chose qui est très, très précieux dans les régions. Il ne le sait pas. Il ne sait pas ce qui est précieux dans les régions. Il ne peut pas mesurer les conséquences.

Alors, c'est urgent pour les régions que le premier ministre se ressaisisse. Il ne se rend pas compte comment c'est mal perçu en région, ses choix, et on lui rend le service de lui dire. Alors, au nom de tous les Québécois, de ceux et celles qui sont insatisfaits du gouvernement, nous demandons aux membres de cette Assemblée de voter avec nous cette motion qui non seulement exprime un malaise, mais propose une réparation. Merci.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac pour son intervention. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Comme toujours, évidemment, c'est un plaisir de pouvoir m'adresser à vous, mais aussi un petit peu aux collègues d'en face dans le cadre du débat de la motion du mercredi.

M. le Président, vous, vous êtes un vieux routier de la politique. Vous, ça fait plusieurs années que vous siégez ici... en tout respect, M. le Président, que vous siégez ici en cette Chambre, mais moi, vous savez, comme plusieurs ici, ça fait deux ans que je suis ici, et après deux ans il y a des choses qu'on comprend mieux, mais il y a des aspects de ce qui se passe ici qui sont encore surprenants, entre autres, M. le Président, le fait qu'on peut dire un peu ce qu'on veut ici, en cette Chambre, et je m'explique. Parce que ce n'est pas sur le principe, ce n'est pas le principe qui m'inquiète. Sur le principe, c'est bien correct, la liberté de parole des députés, c'est sacré, comme la liberté de parole en général dans notre société, et c'est comme ça que ça devrait être. En fait, s'il y a un parti qui ne veut pas jouer dans les libertés individuelles, c'est bien nous, M. le Président. Mais le problème, c'est qu'on se retrouve... et c'est souvent le cas lors du débat des motions du mercredi, on se retrouve souvent dans des situations où des députés s'expriment, où ils mettent de l'avant des propositions sans tenir compte de ce que d'autres à l'intérieur de leur formation politique disent. Et je vais vous donner un exemple, M. le Président.

La semaine passée, ou il y a deux semaines plutôt, c'était la journée de l'opposition de la Coalition avenir Québec, et un de leurs députés proposait une motion qui parlait de réduction de l'impôt. Mais ce que le député oubliait ou ce que le député laissait de côté pour le temps d'un débat, c'est toutes les promesses qui étaient faites, les promesses de dépenses qui avaient été faites par son chef. Il oubliait ou il laissait de côté le temps d'un débat toutes les propositions qui avaient été faites par les différents porte-parole de son parti. Alors, il oubliait ou encore il laissait de côté le temps d'un débat le fait que la Coalition avenir Québec est supposée d'être un parti favorable au budget équilibré. Il nous arrivait avec une proposition de réduction d'impôt qui ne cadrait pas du tout dans l'ensemble des propositions faites par son parti.

Et aujourd'hui, bien, on se retrouve un peu encore dans la même situation. Aujourd'hui, c'est le député de Jonquière qui nous dit, et je raccourcis sa proposition, je n'ai pas besoin de la relire, que les régions doivent... on doit en parler plus, que les régions doivent être priorisées. Et je peux comprendre qu'il fasse ça, c'est le député de Jonquière, comme moi, je suis le député de Pontiac, c'est son travail de travailler pour les régions, c'est mon travail de travailler pour les régions, c'est notre travail à nous deux comme à l'ensemble des députés en région. Mais il faut voir si l'avancement des régions, c'est réellement la priorité du Parti québécois d'aujourd'hui, parce qu'il n'y a aucun doute que, pour le Parti québécois d'hier, disons celui de René Lévesque, hein, le fils de la Gaspésie, pour lui, à l'époque, l'avancement des régions, c'est important, mais, pour le PQ du député de Rosemont — le PQ du député de Rosemont, ce n'est pas le PQ du député René Lévesque — sur ce dossier, celui des régions, sur l'immigration, sur plusieurs autres, ils sont à contresens de leurs prédécesseurs.

Alors, pour bien me préparer, M. le Président, j'ai passé en revue certaines des propositions qu'avait faites le député de Rosemont pendant la course à la chefferie. Justement, parce qu'il était dans la course à la chefferie, il en avait plusieurs, mais je n'avais même pas besoin de le faire, M. le Président, parce qu'il les a toutes reprises en ouverture de son discours aujourd'hui, un discours qui était supposé d'être sur les régions, et pourtant les trois premières minutes ont parlé de Montréal. Il est revenu... et je comprends que c'est la ville qu'il connaît, c'est l'endroit qu'il connaît, mais, dans un débat sur les régions, il nous est revenu avec ses promesses sur la ligne bleue, un projet de transport bien identifié, ciblant certains quartiers, il nous est revenu avec un hôpital dans son comté, M. le Président, qu'il veut rénover, et ce n'est pas surprenant, le chef du Parti québécois, c'est un député de Montréal, il a été ministre de la métropole. Alors, je ne peux pas le lui enlever, il connaît Montréal, mais, dans sa campagne, comme aujourd'hui, est-ce qu'il nous a parlé de projets spécifiques comme ces deux-là pour les régions?

Pourtant, les régions, on carbure aux projets, M. le Président, on ne carbure pas aux structures. Nos entrepreneurs, ils en ont, des projets. On a, nous aussi, des hôpitaux avec des grands besoins. Ils ne viendront pas me dire qu'il n'y a pas d'amélioration à faire dans les infrastructures de soins de santé chez nous, en Outaouais. Bien oui, il y en a. Nous aussi, on a des projets, nous aussi, on a des cégeps, des universités avec des grands besoins. Certainement qu'il y a des gens de ce côté-là de la Chambre qui connaissent le dossier du statut particulier en éducation supérieure en Outaouais. Mais je n'ai pas vu ça dans ses priorités. Il n'identifie aucun projet en région.

J'avais entendu parler d'un début d'identification de projets dans la campagne du député de Lac-Saint-Jean, mais pas dans celle du député de Rosemont. Il parle de programmes. Il utilise des grands termes, il parle de grands thèmes, mais il n'a pas de projet spécifique en région. Alors, pendant que le chef de Rosemont nous parle des projets spécifiques qui peuvent avancer Rosemont, la seule ambition pour les régions qui a été identifiée depuis longtemps au Parti québécois, c'est de rétablir les structures administratives. Le chef du Parti québécois nous dit qu'il a du respect pour le poste qu'il occupe. Bien, tant mieux, mais ça vient avec des responsabilités et des responsabilités plus larges que celles identifiées par sa région.

Et c'est la même chose pour la ministre responsable du Développement économique des régions, c'est pour ça qu'elle, dans son discours, elle nous en a parlé longuement. Et je comprends. Regarde, ça va aller, M. le Président, s'ils ne veulent pas entrer dans des projets spécifiques en région, s'ils veulent rester dans le macroéconomique et qu'ils cherchent des solutions pour nos régions, bien, je vais lui en donner une, M. le Président.

Il y en a une réelle, opportunité, devant nous en ce moment pour nos régions, et c'est l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Ça, c'est un accord qui créerait des emplois partout en région au Québec, M. le Président, chez nous, dans l'Outaouais rural, comme partout ailleurs. Dans le Pontiac rural, M. le Président, on a une industrie bovine qu'on veut continuer de développer. Le boeuf du Pontiac, M. le Président, il est reconnu au Québec, il est reconnu au Canada pour sa grande qualité, mais il faut lui ouvrir de nouveaux marchés.

Our local beef industry in the Pontiac is known to have some of the highest quality products in Canada. We want to develop it, we want to open new markets to our producers and create employment. The Canada-UE free trade deal certainly does that, and it's unfortunate that there are people in this House that can't see the value, who don't want to see the value or that measure tactical opportunity before the well-being of farmers.

Les producteurs de porc, M. le Président, qui sont partout en région veulent l'accord de libre-échange. Pour eux, ça ouvre d'immenses opportunités pour conquérir des nouveaux marchés. Ils rêvent, à juste raison, M. le Président, du jour où le porc du québécois est offert en France, en Italie, à travers l'Europe. Mais l'accord de libre-échange avec l'Union européenne propose exactement ça.

Même là où il y avait des doutes, M. le Président, par exemple, dans l'industrie du lait, du fromage, le gouvernement du Parti québécois, en 2013, par l'entremise de Pierre Marc Johnson, avait négocié des mesures compensatoires appropriées, pas pour nous, c'étaient des mesures qui étaient appropriées pour eux à l'époque. Et je sais, M. le Président, qu'ils savent tout l'impact qu'aurait la signature de cet accord sur le développement de nos régions.

Le député de Rousseau lui-même avait estimé que les exportations québécoises augmenteraient de 2,3 milliards par année, M. le Président, 2,3 milliards par année, en plus de créer 15 000 emplois à l'intérieur des limites du Québec. Ça, c'était le député de Rousseau qui disait ça. C'était le ministre des Finances. Il nous disait, à l'époque : On ne peut pas laisser passer cette occasion. C'est lui qui a dit ça. C'est le député de Rousseau qui a dit ça.

Alors, quand le premier ministre demande aujourd'hui, à nous tous ici députés élus, pour représenter les intérêts de nos citoyens, d'appuyer une simple motion sur l'accord, quand le premier ministre du Québec veut envoyer un message clair qu'on appuie l'entente, quand le premier ministre du Québec propose aux gens ici qui sont élus pour représenter les intérêts de leurs citoyens et qu'il se fait dire non par les gens qui savent l'impact économique d'un tel accord, l'impact sur nos travailleurs, l'impact sur nos régions, et que, le lendemain, ils arrivent ici et qu'ils nous disent : Ah! il faut rebâtir les structures administratives pour sauver l'économie des régions, bien, M. le Président, il ne faut pas avoir une haute estime des gens en région pour poser des gestes comme ça. Il faut réellement penser qu'on peut tout dire ici en cette Chambre sans aucun souci de cohérence, et que le Québécois moyen ne s'en rendra pas compte.

Honnêtement, M. le Président, je m'attendais à des actions contre l'accord de la part de Québec solidaire, ils sont ouvertement, et ils ne s'en gênent pas, ils sont ouvertement contre le libre-échange. M. le Président, il y a des députés de leur formation, là, qui, en ce moment, se paient des voyages en Europe pour stopper l'accord. Alors, ils sont transparents.

À la limite, je pouvais m'attendre à ça de la députée Vachon, qui a déjà indiqué son opposition à plusieurs accords de libre-échange, incluant celui-ci, sous prétexte que le Québec n'est pas encore un pays. J'aurais trouvé ça particulier comme stratégie, j'aurais trouvé ça aberrant de stopper le développement économique du Québec et de nos régions, de stopper la création de la richesse pour les Québécois et les Québécoises, d'appauvrir des vraies personnes, des vrais citoyens en région juste parce qu'elle n'aime pas le résultat du dernier référendum.

• (16 heures) •

Mais que le parti qui a déjà vanté ouvertement les mérites de ce même Accord de libre-échange, qui nous a déjà confirmé que de conclure cet accord créerait 15 000 emplois, que ce parti-là nous arrive aujourd'hui en disant qu'il ne peut pas appuyer une simple motion, bien, j'avoue que j'ai de la misère à les suivre, M. le Président. Et il faut dire que je n'ai aucune prétention de comprendre comment pense un député du Parti québécois, mais, je vous le dis, les travailleurs, les gens en région risquent de ne pas la comprendre non plus.

Alors, M. le Président, quand on parle de région, évidemment on parle de développement économique en région. Et, pour plusieurs régions, comme celles de certains de mes collègues que je vois ici, ça va bien, ça va beaucoup mieux, en tout cas, ça va beaucoup mieux depuis que le Parti québécois a changé de côté ici, dans cette Assemblée. Alors, si eux, ils pensent que les structures administratives sont un gage instantané de prospérité économique, M. le Président, il va falloir m'expliquer pourquoi le taux de chômage en Mauricie est passé de 9,4 % à 6,2 % depuis que leur parti n'est pas au pouvoir... n'est plus au pouvoir. Il va falloir m'expliquer pourquoi le taux de chômage au Saguenay—Lac-Saint-Jean est passé de 11 % à 7 %. Il va falloir m'expliquer pourquoi le taux de chômage au Québec est passé de 7,8 % à 6,9 %. Cette réussite-là, c'est grâce à un dynamisme de l'entrepreneurship, c'est grâce à des gens qui ont des projets appuyés par le gouvernement, à des mesures spécifiques de développement économique élaborées par des gens compétents, comme la ministre responsable du Développement économique régional. Et, oui, M. le Président, il reste du travail à faire, on le sait, il y a encore des régions où on peut faire mieux et on peut faire beaucoup mieux, mais clairement les régions du Québec n'ont aucun problème à réussir à se développer sans la structure administrative passée, sans celle qui est à nouveau proposée par le Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Pontiac, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le whip de la deuxième opposition et député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Très heureux de m'adresser à l'Assemblée cet après-midi. Vous savez, le développement des régions, c'est quelque chose qui est vraiment important pour moi. J'ai été, pendant une vingtaine d'années, directeur général d'une MRC et d'un CLD. Toutes les questions qui concernent les régions, ça m'interpelle, et je trouve qu'on... je suis content qu'on discute de ça cet après-midi. On devrait en parler plus souvent.

Ça va bien dans les régions. Je veux juste reprendre un petit bout qui m'a titillé, ça va bien dans les régions. Ce n'est pas la catastrophe dans les régions. Tout n'est pas tout croche, mais posons-nous la question, là, les députés qui vivons en région, regardons nos enfants, ceux qui ont des enfants de l'âge des miens ou dans la vingtaine, regardons comment qu'on est capables de garder en région nos jeunes, quel genre d'emploi qu'on leur offre. Tous nos ingénieurs, tous nos comptables, tous nos avocats, tous nos informaticiens, les jeunes qui étudient en région ou qui viennent des régions puis qu'on veut leur donner un emploi du genre, c'est très difficile. Ça fait que, oui, ce n'est pas la catastrophe partout en région, mais, pour moi, c'est un côté qu'il faut regarder.

La ministre, tout à l'heure, elle parlait du développement économique des régions, c'est fondamental. Évidemment, dans la mission, il y a toute la question du développement économique, mais il y a la question aussi du développement social, développement culturel. Le développement des régions, il faut prendre ça dans son sens le plus large possible. Pourquoi qu'on parle de ça, du développement des régions? Pourquoi qu'au Québec c'est une préoccupation? Bien, vous savez, on est chanceux, au Québec, d'habiter un territoire grand comme le nôtre où il y a beaucoup de ressources naturelles, mais il faut aller les chercher, ces ressources naturelles là, et ça fait en sorte que la population est répartie sur un territoire vraiment immense par rapport au ratio de population. Donc, on ne peut pas faire de l'agriculture ou, en tout cas, de l'agriculture de grande production sur l'île de Montréal ou à Québec, il faut aller en région, même affaire pour les forêts, même affaire pour les mines, même affaire pour les rivières, les pêches, etc. Donc, le développement des régions, ça bénéficie à tout le monde. Donc, tout le monde, que tu sois de région, que tu sois de Montréal, on devrait avoir une préoccupation pour dire : c'est important de bien structurer nos régions.

Qu'est-ce que ça donne, des régions fortes, aussi? Bien, plus les régions sont fortes, plus le Québec va être fort. Des fois, il peut y avoir conjoncturellement... J'ai beaucoup d'affection pour toute la question de la Gaspésie, où ils vivent des moments beaucoup plus difficiles. Si les autres régions du Québec sont fortes économiquement, socialement, c'est beaucoup plus facile de donner un coup de main à nos voisins de la Gaspésie. Donc, d'avoir des régions fortes, tout le monde va y gagner au Québec.

On est devant une résolution aujourd'hui, évidemment ce n'est pas les mots de la Coalition avenir Québec, c'est le libellé du Parti québécois, on va appuyer cette résolution-là. On laisse le choix des mots au Parti québécois. Mais c'est évident que d'accepter qu'un comité qui est censé se pencher sur l'avenir économique du Québec... qu'on n'ait pensé à aucune personne qui provenait des régions ou de la région de Québec, c'est presque impensable. Je me demande : Ceux qui ont réfléchi à ça, ceux qui ont fait la composition de ce comité-là, de ne pas penser de mettre des personnes qui viennent des régions... Imaginez, là, si on était à une époque plus ancienne, là, Alphonse Desjardins, il ne serait pas là, Armand Bombardier, il ne serait pas là. Il y a des entrepreneurs, il y a des personnes de qualité en région qui ont aidé à bâtir le Québec, et on ne pense même pas de faire une place à ces gens-là sur le comité. Donc, pour moi, c'est tout à fait insensé qu'on désigne un comité de la sorte et qu'on ne nomme aucun représentant des régions.

Pour ce qui est de la ministre, ce n'est pas nous qui choisissons, c'est un privilège du premier ministre. Même si le chef du Parti québécois est nouveau, il n'a pas ce privilège-là de nommer la fonction de premier ministre. Moi, je peux vous dire que — puis je vois mon collègue de Trois-Rivières qui est en face de moi — j'étais très sévère avec mon collègue de Trois-Rivières au moment où il était ministre du Développement des régions. Le premier ministre l'a changé, sincèrement, pas certain qu'on a gagné au change, là. Quand je regarde le... J'écoutais le discours de la ministre tantôt, toutes les situations de vie qui touchent aux régions, on y va sur des statistiques sur des... mais est-ce qu'on comprend la fibre, les gens qui vivent en région? Moi, je ne me souviens pas de l'avoir entendu discourir par rapport à ça.

Écoutez, on a fait l'étude des crédits au niveau du budget du développement économique régional, ce n'est pas la ministre qui était là. Moi, j'ai demandé à la ministre à un moment donné : C'est qui qui s'occupe du développement des régions au Québec? La ministre m'a dit : Bien, c'est les ministres qui sont responsables des régions. Moi, là, j'ai une formation en administration, puis, l'éducation de mes parents, on disait : Bien, quand qu'il y a deux boss, il n'y a pas de boss. Bien, s'il n'y a pas un responsable, si tout le monde est responsable des régions, ça veut dire qu'il n'y a pas de responsable des régions. Ça prend quelqu'un, dans ce gouvernement-là, qui parle, puis qui agit, puis qui défend les régions. Si on avait une personne de la sorte, je vous garantis que la composition du comité économique n'aurait pas laissé le comité sans représentant des régions.

Le premier ministre, il se vante qu'il vient des régions, puis c'est une belle vertu, là, puis le but, ce n'est pas de mettre en opposition Montréal-Québec, mais le premier ministre, s'il voulait démontrer une sensibilité au niveau des régions, il ne pourrait pas accepter la composition. Puis ce n'est pas péjoratif par rapport aux gens qui sont à l'intérieur du comité, là, c'est de ne pas penser... Vous savez, M. le Président, vivre en région, vivre à Montréal, on est tous des Québécois, on aime tous le Québec, c'est des réalités différentes, c'est des préoccupations différentes. Et, si on veut penser... Pensons juste à l'aspect des distances. Prenons le député de Gaspésie, qui va avoir un territoire immense, peut-être, ou la Côte-Nord, c'est des territoires immenses. Quand on compare ça à un député de la région de Montréal, qui va avoir juste une petite partie, la notion... Tu n'es pas un meilleur député parce que tu es à Montréal ou tu es en région, mais tu ne peux pas avoir la même conscience de toute la question du transport, toute la question de la distance.

• (16 h 10) •

Qu'est-ce que les gens en région veulent? Les gens, ils veulent travailler, les gens, ils veulent vivre convenablement, ils veulent se divertir, ils veulent avoir accès à un bon réseau de l'éducation puis ils veulent pouvoir communiquer entre eux. Travailler... les emplois en région, c'est important d'en avoir en nombre. Bon, on a vu des statistiques qui font que ça diminue un petit peu. Tant mieux, mais ça prend des emplois de qualité, des emplois payants.

Pour ça, un des moteurs importants, c'est la grande entreprise. Vous savez, M. le Président, il y a le parc industriel de Bécancour qui est chez nous, le parc industriel et portuaire de Bécancour, sans partisanerie, là, je pense que c'est le meilleur potentiel de développement de la grande entreprise au Québec puis peut-être même au Canada. Moi, je dis souvent : Prenons... regardons le parc industriel de Bécancour puis présentons ça un peu comme un bilan gouvernemental au niveau du développement économique. Écoutez, depuis 15 ans, là, je le dis souvent, j'ai sorti des chiffres, on a perdu plus d'emplois qu'il s'en est créé dans ce parc-là, pas parce qu'on n'a pas fait d'annonce, on a fait des investissements de 12 milliards. Dans les 10 dernières années, là, tous les projets, puis le Parti québécois en a fait une couple là-dessus, on a fait des annonces pour 12 milliards. On a annoncé la création de 2 490 emplois. Vous savez c'est quoi, les résultats, M. le Président? Il y a eu moins de 200 millions d'investis, privés. On a promis 12 milliards, il y a eu moins de 200 millions en 10 ans. Il s'est créé 200 jobs puis il s'en est perdu 1 297. Donc, au final, là, 10 dernières années, 1 100 emplois de moins dans le parc industriel et portuaire de Bécancour. Oui. Donc, pour moi, c'est important de mentionner ça, parce que les emplois de la grande entreprise, c'est fondamental.

Il faut aussi des bons salaires puis il faut être juste envers nos entreprises. Je donne l'exemple souvent de Silicium, une entreprise du parc industriel de Bécancour, Silicium Bécancour, et il voit arriver un concurrent, FerroAtlantica. Le gouvernement est prêt à lui donner des avantages au niveau des tarifs d'électricité, mais l'entreprise qui est chez nous n'a même pas ces mêmes avantages là. Ce n'est pas comme ça qu'on fait du développement économique. C'est important d'attirer des nouvelles, mais c'est important de garder ceux qu'on a aussi.

Je vais aller un petit peu plus rapidement, parce que mon collègue de Johnson a des choses vraiment intéressantes à dire au niveau du développement des régions, ça fait longtemps qu'il réfléchit à ça, mais je disais qu'il faut vivre convenablement, ça veut dire avoir accès à des services. Quand on regarde les services gouvernementaux, en région ça tend à diminuer, je prenais l'exemple des CLE, je prenais l'exemple des CIUSSS, même les services financiers. Il faut se divertir, il faut avoir des activités culturelles, il faut avoir des bons équipements sportifs, et, pour ça, c'est important d'investir dans la région. Ce n'est pas juste le développement économique.

C'est important le réseau de l'éducation en région. Il faut avoir les écoles de proximité, des écoles dans les villages, des écoles équipées. Je prenais juste l'exemple de Saint-Pierre-les-Becquets. Il y a une piscine intérieure dans un grand territoire, il est à la polyvalente. C'est important qu'on s'occupe de ça, qu'on garde l'équipement dans les écoles en région. Ça prend des programmes adaptés, ça prend des cégeps, qui font un travail incroyable, et des universités.

Au niveau des communications, très rapidement, puis je vais finir là-dessus, Internet haute vitesse, c'est important en région. Vous savez, on a évalué que ça coûtait à peu près 2 milliards, redistribuer Internet haute vitesse à la grandeur du Québec. Le gouvernement a annoncé 100 millions, qui va être connu en 2018. C'est irréaliste.

Donc, moi, je demande au gouvernement de prendre un peu le taureau par les cornes, virer cette situation de bord et faire des régions une priorité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle. Il reste deux minutes à votre formation politique.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président.

Motion d'amendement

J'aimerais procéder à un amendement : Remplacer, au deuxième alinéa, le mot «ressource» par les mots «éloignée des grands centres urbains»; remplacer, au troisième alinéa, les mots «cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale-Nationale» par les mots «une représentation appropriée des régions du Québec, dont celle de la Capitale-Nationale».

Alors, la motion se lirait donc ainsi :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un député provenant d'une région éloignée des grands centres urbains du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne une représentation appropriée des régions du Québec dont celle de la Capitale-Nationale.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Bien sûr, cette motion d'amendement, elle est déposée sous réserve de l'acceptation de son auteur. Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous disposez d'un temps de parole de six minutes. À vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'imagine bien que l'auteur va être plutôt en faveur de l'acceptation des amendements. Je peux juste dire que je suis très heureuse de voir cette reformulation, en passant, parce que je trouve que ça l'ouvre, que ça donne de l'air à cette motion et que ça permet de considérer de façon plus claire la belle et grande diversité des régions du Québec.

Je suis très heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui pour ma formation politique sur cette motion du mercredi du Parti québécois parce que ce n'est pas souvent qu'on a la chance, quand on est une députée du centre-ville de Montréal, d'aller se promener à travers le Québec et de pouvoir aller à la rencontre des gens. Bien sûr, en vacances, je le fais régulièrement. Mais, je veux dire, dans le cadre de mon travail, je n'ai pas eu régulièrement cette opportunité-là.

Et je reviens d'un séjour de quatre journées bien remplies en Gaspésie dans le cadre d'une tournée économique que mon parti organise dans l'ensemble des régions du Québec sous le thème de L'économie au service des gens. Et j'étais très heureuse de pouvoir intervenir sur cette motion-là parce que, dans mes rencontres, j'ai entendu un cri du coeur que j'intuitionnais, mais il n'y a rien comme lorsque tu es directement en contact avec les gens et qu'ils mettent leurs mots sur ce cri du coeur. Et ce mot-là, M. le Président, c'est : Est-ce que le gouvernement du Québec a abandonné la Gaspésie? Je n'ai pas la prétention de dire que j'ai fait l'ensemble des régions dans les derniers mois, mais, pour moi, il y a quelque chose d'extrêmement symbolique en la Gaspésie, et je vais, dans les six minutes qui me sont données, aller au coeur de ce qui me préoccupe, de comment les décisions politiques sont venues interférer sur nos concitoyens et concitoyennes de la Gaspésie.

Premièrement, ce qui me frappe, c'est que, lorsque les grandes entreprises, au début des années 2000, ont fermé une après l'autre leurs portes, que ce soit la Gaspésia, que ce soit à Murdochville, etc., l'économie de la Gaspésie a trouvé des racines notamment dans le développement d'une industrie de l'avenir, une industrie du futur qu'est l'industrie éolienne. C'est pour répondre aux impératifs, et donc de façon très créative et très engagée, que les gens de la Gaspésie ont dit : Bien, c'est parfait, nous, on s'adapte, hein? Parce qu'à ce moment-là je vous rappelle qu'on avait des infrastructures de concertation. On avait des lieux où les gens, à travers les centres locaux de développement, pouvaient mettre ensemble leur créativité pour dire comment on allait passer au travers de cette réalité qui se vivait en Gaspésie.

Cette industrie-là s'est développée, a été florissante, et pour des bonnes raisons, parce que l'avenir est définitivement dans les énergies renouvelables. Malheureusement, on a abandonné cette industrie-là en cours de route, encore dans les choix gouvernementaux des derniers temps, et on se retrouve avec une industrie qui bat de l'aile, avec des pertes d'emploi de façon importante, et voire même avec une track de chemin de fer, M. le Président, qui ne se rend même pas, même si elle nous appartient collectivement, elle appartient au ministère du Transport, ne se rend même pas jusqu'à Gaspé, parce qu'elle arrête en cours de route, et donc les gens ne sont pas capables d'exporter de façon la plus économique possible et la plus écologique possible les produits de leur créativité.

Je passe sous silence le cri du coeur de Carleton-sur-Mer qui dit : On a ici une activité touristique... Alors que la Gaspésie est supposée d'être la carte postale du Québec, sur les 110 millions investis en tourisme à travers le Québec, vous ne le croirez pas, M. le Président, la région de la Gaspésie n'a pas plus que 200 000 $ qui est investi dans cette belle région du Québec. Carleton-sur-Mer organise un des événements sportifs les plus hautement courus à travers la planète de sport assez... qui demande beaucoup d'agilité, un raid qui a fait ses preuves depuis trois ans. Le ministère du Tourisme du Québec investit un gros zéro sou dans cet événement-là, qui, après trois ans, M. le Président, va probablement fermer ses portes parce qu'il n'a plus la capacité de ne pas avoir le soutien du gouvernement du Québec.

Je passe sous silence la fermeture des emplois dans les services publics, la centralisation à travers des activités, notamment, je pense, la dernière en lice, Optilab.

Alors, le grand cri du coeur que j'ai entendu en Gaspésie, je l'ai entendu souvent, à travers les membres de Québec solidaire un peu partout à travers le Québec, c'est : Est-ce que le gouvernement du Québec veut vraiment que les régions existent? Est-ce que le virage région qui a été pris il y a plusieurs années de ça est encore une préoccupation? Et le sentiment de ces gens-là, et je les comprends, c'est de dire : Non, on veut tout centraliser dans les grands centres, on ne veut pas soutenir le transport interurbain, on laisse les compagnies privées faire des décisions par rapport au déplacement, la mobilité des personnes, et ça, c'est extrêmement désolant. Et je pense que... J'annonce que nous allons voter en faveur de cette motion.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières, en lui rappelant qu'il reste 18 minutes à sa formation politique. M. le député.

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne prendrai pas les 18 minutes, vous comprendrez bien, je vais prendre peut-être un petit cinq minutes. Je veux laisser du temps à mon collègue de Trois-Rivières, qui en a beaucoup à dire sur les régions, sur le développement régional.

Moi, comme député de Québec, je tenais quand même à intervenir. Peut-être, certains vont dire : Qu'est-ce qu'un député de Québec vient faire dans une intervention comme ça? Mais on a un volet de la motion quand même qui interpelle la région de la Capitale-Nationale. Mais je veux dire aussi, d'entrée de jeu : Moi, il y a un conseil qui m'a été donné assez rapidement quand je suis devenu député en 2008 puis qu'on m'a dit : Patrick, tu vas devenir un bien meilleur député, même si tu es un député de Québec, le jour où tu vas saisir les enjeux des différentes régions. Je me suis appliqué à comprendre depuis que je suis là, à comprendre les réalités régionales, à comprendre, à écouter mes différents collègues.

Et on reproche... Dans la motion qui est là, qui est, en fait, trois motions, là, on a quelque chose sur les régions qu'on a insisté beaucoup depuis le début, là, de la part du Parti québécois : sur les structures. On dirait que, pour eux autres, le développement régional, c'est des structures administratives. Mes collègues en ont parlé, là, je ne veux pas trop insister là-dessus. On a un volet sur avoir un ministre, et là on semble faire un amendement, un ministre... on avait «région ressource», là on veut «région éloignée». Je tiens à mentionner qu'on a quand même un premier ministre qui vient des régions ressources. Et je fouillais, là, dans les dernières années, on peut remonter très, très loin, il y a peut-être du temps de l'Union nationale qu'on avait un premier ministre... qu'on a déjà eu un premier ministre qui venait des régions éloignées ou régions ressources, mais, sinon, ce n'est pas... ça fait très, très longtemps qu'on a vu ça, qui était un premier ministre... Il y a eu M. Bouchard, effectivement, qui était quand même du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais on a M. Couillard, pardon, qui est le premier ministre actuel, qui est vraiment, même, dans une région forestière, qui est dans une région... Ce n'est quand même pas rien de voir ça, d'avoir un premier ministre qui en fait une... Disons que c'est un enjeu constant, il nous en parle constamment.

Et, je dois le dire, je ne sais pas comment les autres partis politiques fonctionnent, mais, disons, au Parti libéral, on fait une grande, grande place à la députation lors des caucus, et je peux vous dire qu'on a plusieurs collègues, et moi, je discute beaucoup avec eux... si je nomme mon voisin d'ici, le député de Rivière-du-Loup, qui est ministre aussi, responsable de la stratégie maritime, un grand, grand défenseur des régions; la députée de Laviolette, la ministre du Tourisme, une grande défenderesse des régions; notre collègue de Dubuc, qui est constamment... qui défend constamment les régions; notre collègue des Îles, Abitibi-Est. Je ne veux pas tous les nommer, mais on a des gens qui défendent les régions, qui représentent tous les comtés du Québec. On a des gens dans à peu près toutes les régions, au Parti libéral, donc je peux vous dire que les régions sont bien, bien défendues au caucus. Et je pense que la vice-première ministre s'est très bien défendue aussi tout à l'heure en disant toute l'expérience et toutes les... tout ce qu'elle fait pour les régions, les nombreuses visites. Et, pour bien la connaître et la voir quand elle se déplace, les gens sont contents de la voir, elle est à l'écoute des gens, elle est proche des gens. Donc, on a quelqu'un qui défend aussi les régions, le développement régional, avec la ministre qui est là.

Je vois le temps qui file, parce que je ne veux pas trop en prendre, et je voulais insister un peu sur le comité, le comité consultatif dans lequel on demande une représentation... dans la motion initiale, qu'on demandait une représentation de deux personnes de la région de Québec. On est en train de la changer pour une représentation adéquate. Bien, je suis obligé de dire qu'on a déjà plus que les deux représentants qui sont demandés, et on a quatre personnes, déjà, qui... On a eu un engagement qu'il y aurait quatre personnes sur le comité consultatif. Et je peux vous dire que ça sera annoncé dans les prochaines heures, les prochains jours, mais je peux vous dire qu'on aura des gens de haute qualité de la région de Québec, qui est une région où l'optique-photonique est très forte. L'optique-photonique est concentrée beaucoup dans mon secteur, chez nous, avec l'Institut national d'optique qui est dans le comté de Vanier-Les Rivières. On aura des gens, des hommes, des femmes, des plus jeunes, des gens des nouvelles technologies. Donc, je pense qu'on peut rassurer les gens tout de suite, ça a été mentionné, on aura quatre personnes, ça sera annoncé dans les prochains jours, et c'est des gens qui vont contribuer, certainement, avec les autres qui sont sur le comité consultatif.

Parce qu'on parle de concertation, on a des réalités au Québec qu'on est en... on vit des changements démographiques. On a reproché tantôt que le nombre d'emplois avait diminué dans certaines régions, mais il faut quand même mettre en perspective que certaines régions connaissent une diminution de leur population active aussi. Donc, il faut avoir toutes ces... il faut parler de toutes les données dans ces choses-là, mais globalement il y a plus d'emplois. Le taux de chômage diminue, la situation va bien au Québec. Et il faut concerter un peu tout notre monde. Et on a des gens qui vont faire partie de ce comité-là avec des gens de la région de Québec, on l'a mentionné, mais il y a des gens d'un petit peu partout ailleurs. C'est présidé par Mme Leroux, mais on a des gens... je pense juste à un Alain Bouchard, par exemple, qui est originaire de Chicoutimi, qui est quelqu'un qui est attaché beaucoup, beaucoup à sa région. On a des gens d'un petit peu partout. Donc, c'est le défi de concerter pour mieux innover, pour aller de l'avant encore plus.

Le gouvernement du Québec a déjà présenté un plan, un plan économique, dans son dernier budget, plus de 3,5 milliards de mesures qui sont là beaucoup pour les régions : la Stratégie maritime, la relance du Plan Nord. Il y a toutes sortes de choses. La stratégie numérique qui touche aussi, qui est quelque chose de très, très important pour les régions. Nos collègues nous en parlent beaucoup, l'Internet haute vitesse dans toutes les régions. Il y a une série de mesures de plusieurs centaines de millions, donc je peux vous dire que, comme gouvernement, on est à l'écoute des régions. La région de Québec, évidemment, on l'écoute. Avec ça, la région de Québec qui est un modèle qui va très, très bien actuellement économiquement.

Donc, M. le Président, je ne crois pas que la motion qui a été présentée par le Parti québécois représente la réalité, donc évidemment je vais voter contre cette motion, parce que le gouvernement du Parti libéral est un gouvernement à l'écoute des régions, qui fait beaucoup pour les régions, qui investit, qui croit aux PME, qui croit au développement économique régional et qui n'est pas par les structures, comme le Parti québécois semble le proposer, qui a une ministre actuellement qui est responsable du Développement économique régional qui, soit dit en passant, est vice-première ministre aussi, ce qui n'est pas rien, et qui est quelqu'un de très apprécié, et qui travaille très fort, et qui défend les régions. On a un caucus qui représente très, très bien les régions actuellement.

Et, pour la troisième partie de la motion du député de Jonquière, je lui dirais que la partie comité consultatif, bien, c'est réglé pour la région de Québec, c'est réglé pour la... il y a une grosse représentation régionale.

Donc, je ne vois pas l'utilité d'appuyer cette motion, évidemment, donc, je serai contre. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières, pour cette intervention. M. le député de Johnson, je vous cède la parole.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bonjour, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir sur la motion déposée par l'opposition officielle en lien avec le développement des régions, une motion qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et [...] du Développement régional un député provenant d'une [des régions éloignées des grands centres [...] du Québec; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la Capitale-Nationale.»

Avant d'aller plus loin là-dessus, M. le Président, je suis un peu... j'entendais le député de Pontiac raconter comment il est surpris de voir comment... pas que les députés peuvent dire à peu près n'importe quoi en cette Chambre, là, mais un peu... oui, un peu n'importe quoi et son contraire, un peu... puis que, lui, ça l'étonnait toujours. Bien, moi, ça m'étonne encore vraiment aujourd'hui. Parce qu'effectivement c'est le cas, parce qu'on a une motion qui traite de trois points : qui parle de centralisation de services, qui parle d'avoir quelqu'un qui a une connaissance puis une intimité avec la réalité des régions, puis qui parle d'avoir un comité-conseil en économie qui est représentatif du tissu économique de toutes les régions, puis le député a parlé pendant 12 minutes et quelques secondes, puis il n'a pas fait allusion à aucun de ces éléments-là de la motion. Alors, effectivement, des fois, il y a des choses, ici, les gens peuvent dire un petit peu n'importe quoi, M. le Président.

Puis, encore là, si je fais suite à l'allocution de la ministre, Mme la députée d'Anjou, moi, ce qui ressort de tout ça, c'est qu'on nous parle d'un paquet de chiffres, qu'on nous parle de programmes ou qu'on nous parle... mais ce qu'on ne nous parle pas, c'est de la réalité qu'il y a dans les régions, puis, quand on parle des régions, les centres... les portions du territoire québécois qui ont une grande composante rurale. Et puis, si le développement économique du Québec, il y a un certain nombre d'années, était principalement à la merci, si on veut, d'établir des grandes entreprises et puis de grandes stratégies qui venaient du gouvernement, qui, de sa grandeur, pouvait venir aider à structurer une région, bien, on s'aperçoit que ça, dans les 15 dernières années, c'en a vraiment pris pour son rhume un peu, de cette façon de faire là. Aujourd'hui, le développement des régions, ça passe vraiment, en réalité, par notre capacité, en tant que gouvernement, à accompagner et soutenir les intervenants puis les milieux de ces régions-là à prendre soin d'eux-mêmes. Parce qu'on peut avoir un gouvernement qui cherche à avoir une grande entreprise pour venir s'installer en région, à un endroit en particulier, on peut avoir un gouvernement qui va essayer de mettre en place un grand programme qui va aider à structurer l'économie, mais, on le sait, des fois les gouvernements sont plus riches, moins riches, il y a des vents qui font en sorte... des vents mondiaux qui font en sorte qu'il y a des investissements qui devaient se matérialiser qui ne se matérialiseront pas. Alors, le gouvernement a, des fois, la main heureuse et, d'autre fois, la main beaucoup moins heureuse.

Mais, ce qu'on a par contre dans toutes les régions du Québec, dans toutes les communautés, qu'elles soient rurales ou moins rurales, on a un nombre important de citoyens puis d'individus, des hommes et des femmes, qui se lèvent à chaque matin puis qui s'investissent à une chose : c'est améliorer le mieux-être de leur communauté, dynamiser leur communauté, aider le développement économique de leur communauté. Ça, on a ça, là. Qu'il vente, qu'il ne vente pas, que le gouvernement intervienne ou n'intervienne pas, on a cette réalité-là à tous les jours en région. Ça fait que, quand on parle d'avoir une sensibilité par rapport aux régions, puis à la dynamique, puis la réalité des régions, M. le Président, c'est de ça qu'on parle, c'est d'être en connexion, si on veut, avec cette réalité-là puis d'avoir le désir profond d'être aidant dans ces situations-là, comment on peut être utile à ces gens-là qui, à chaque jour, se lèvent le matin puis qui sont investis à faire progresser le développement de leur communauté puis améliorer le mieux-être de leur communauté. C'est ça, M. le Président, qu'on s'attend d'un gouvernement, c'est ça qu'on s'attend d'un ministre qui serait responsable du développement, c'est ça qu'on s'attend. Puis ce qu'on a eu, M. le Président, depuis avril 2014, c'est à l'antipode de tout ça, M. le Président. C'est triste.

• (16 h 30) •

On a eu un gouvernement qui n'avait aucune vision par rapport à la réalité des régions. Je vais enlever le mot «développement», là, parce que ça les excite un petit peu, puis là ils font une liste de statistiques, puis tout ça qu'ils ont pu faire, là. La réalité puis la sensibilité des régions, vous le savez... vous venez de l'Abitibi, vous le savez c'est quoi, la réalité en Abitibi. Puis on a un gouvernement qui est arrivé en 2014 puis, à l'autel de la rigueur budgétaire puis de rétablir l'équilibre budgétaire, a sacrifié les différentes, on va dire, structures ou les différentes façons que les gens sur le terrain, dans toutes ces communautés-là... les éléments qui étaient à leur disposition pour être en mesure à chaque jour de s'investir à voir à leur bien-être. Ça fait que, quand le gouvernement s'est attaqué aux CLD puis il a détruit, il a démoli les CLD, M. le Président, je comprends qu'il s'est attaqué à une structure. Mais, si on enlève le mot «structure», qu'est-ce qu'il a fait? Il y avait un tissu qui était en place, qui s'est mis en place pendant presque 15 ans puis qui était le fruit d'une collaboration entre des professionnels, entre des entrepreneurs, des bénévoles, des mentors, tout ça, il a tout pris ça, il ne l'a pas juste fragilisé, il l'a éliminé puis il a dit : Réorganisez-vous avec 40 % ou 50 % de moins des fonds. Ça, c'est une première chose qu'il a faite.

Une autre chose qu'il a faite, M. le Président, encore là, oui, il a aboli une structure. Le gouvernement aime ça, dire : Hein, l'opposition voudrait avoir des structures. Ce n'est pas ça, c'est qu'en arrière de la structure qu'est-ce qu'il y avait? Quand on a des régions, là, oui, on a les MRC, on a des dizaines de MRC au Québec, on a 17 régions, O.K., mais, en bout de ligne, le développement du territoire, ça dépasse la limite d'une MRC, d'où l'importance d'avoir un véhicule qui permet aux gens de tous ces territoires-là de se concerter puis d'être capables de prendre des décisions qui ont un impact économique, social sur toutes ces communautés-là. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a détruit, il a complètement aboli ces organisations-là.

Alors, nous, ce qu'on reproche à ce gouvernement-là, c'est de ne jamais avoir eu une vision pour le développement des régions, de ne jamais avoir eu une sensibilité en lien avec la réalité qu'on retrouve dans les régions puis au sein de ces communautés-là. Si on regarde ce qu'il a fait avec Solidarité rurale — honnêtement, M. le Président, c'est un laboratoire, c'est des gens qui visent à développer des approches qui sont spécifiques aux particularités de chacun des territoires en ruralité — le gouvernement a tassé ça, il n'a rien mis à la place.

Alors, quand moi, j'ai une motion comme ça qui dit, M. le Président, qu'on veut que le gouvernement mette un cran d'arrêt à la centralisation, qu'on veut avoir un ministre qui est sensible à la dynamique des régions puis qu'on veut que, s'il y a un comité de conseil économique qui est en place, il faut qu'il tienne compte de la voix des régions, bien, on ne peut pas faire autrement, M. le Président, qu'être en faveur d'une motion comme ça. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Johnson, de votre intervention. Et le temps qui était imparti à votre formation est terminé, je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières en lui indiquant que, vous autres, il vous reste 11 minutes. À vous, M. le député de Trois-Rivières.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui et de parler des régions. Pour faire une petite histoire courte, je suis né à Trois-Rivières et j'y demeure toujours. Ça va faire bientôt 50 ans que j'y suis. Ma carrière a été une carrière dans l'économie, principalement au niveau du secteur financier et du développement économique. J'ai eu l'honneur de travailler, bien sûr, à Trois-Rivières, à Shawinigan, Victoriaville, Drummondville, Thetford Mines et, les dernières années, à Bécancour, donc beaucoup dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. M. le Président, les régions, c'est quelque chose que je connais pour y avoir été pendant plusieurs années, y être encore, y demeurer et vouloir y demeurer encore longtemps. J'ai également été très impliqué, entre autres au niveau des chambres de commerce. J'ai eu le privilège d'être président de la Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec, où j'ai côtoyé de très, très près nos développeurs au niveau économique, au niveau touristique, au niveau culturel. J'ai travaillé avec les gens du terrain pour faire le développement de la région.

Vous savez, M. le Président, on a parlé aujourd'hui beaucoup de structures : structures, structures, structures. Mais moi, je peux vous dire que ce ne sont pas les structures qui font la différence, ce sont les gens, ce sont les gens derrière les structures. Je rencontre encore des entrepreneurs aujourd'hui. Peu importe quelle est la structure en place, ils me disent : Moi, je fais affaire avec Pierre, avec Jacques, avec Simon, avec des gens qui ont à coeur le développement économique. Ce qui est important dans ce que notre gouvernement a mis en place, c'est de donner le pouvoir aux régions. Chacune des régions à travers le Québec est différente. Mon collègue de Nicolet-Bécancour parlait du parc industriel de Bécancour, l'autre collègue de la CAQ, qui vient de la région de Drummondville, une ville très entrepreneuriale avec beaucoup de PME... J'ai mon collègue de Saint-Maurice ici, qui est en Chambre avec nous, qui vient de la région de Shawinigan, Shawinigan, une ville qui en a arraché, qui, aujourd'hui, se diversifie beaucoup dans les TI.

Donc, chaque région — Trois-Rivières aussi — a une différenciation. Chaque région est différente, chaque région doit avoir le pouvoir de prendre ses propres décisions. C'est ce qui a été fait, M. le Président, par notre gouvernement. Chaque région doit se prendre en main, doit se motiver, doit se mobiliser pour faire son développement. Bien sûr, le développement de nos régions passe principalement par le développement économique. Le développement économique est extrêmement important pour chacune des régions du Québec. Mon collègue de Pontiac a parlé tantôt d'exportations avec l'Union européenne. Vous savez, l'exportation est importante, mais on a besoin d'entrepreneurs, on a besoin de PME, d'entreprises qui vont faire vivre nos régions.

Je me permets de vous citer, M. le Président, le Financial Post du 17 octobre — ça ne fait pas longtemps. Je vais quand même passer rapidement, mais je veux vous mentionner, entre autres, ils ont fait... j'allais dire un «ranking», mais ils ont fait un classement des villes au Québec selon ce qu'ils appellent le coeur entrepreneurial, comment bat le coeur entrepreneurial de votre ville. Et je peux vous mentionner qu'en 2015, exemple, Sherbrooke était au 11e rang, cette année ils sont au cinquième rang; Trois-Rivières était au 31e rang, maintenant, cette année, en 2016, au 13e rang; Gatineau, 37e, est rendue 15e. On parle ici de villes, quand même, d'une grandeur respectable. Maintenant, au niveau des plus petites villes : Rivière-du-Loup a augmenté sa classification de 5,8 points dans le classement; Saint-Georges de Beauce, de 6,7; Val-d'Or, de 8; Rimouski, 4,2; Saint-Hyacinthe, de 12 points. M. le Président, on a une étude du Financial Post qui analyse l'entrepreneuriat, le coeur économique de nos entreprises dans les régions du Québec, et je viens de vous citer plusieurs villes du Québec qui sont en forte progression. Force est de constater que ce que l'on met en place, ça fonctionne. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des études économiques.

• (16 h 40) •

Donc, je pense que c'est important de le mentionner, M. le Président, notre objectif est de travailler différemment, mais de travailler au bénéfice des régions. On parle beaucoup d'emploi. Moi, ce que je vois dans la région puis dans plusieurs régions du Québec, c'est que ce n'est pas tant le taux de chômage qui est une problématique, c'est que nos entreprises cherchent des employés qualifiés. Mon collègue de Nicolet-Bécancour, d'entrée de jeu, parlait tout à l'heure de postes d'ingénieur, de comptable, d'informaticien, mais plusieurs entreprises de la région chez nous, la région de Shawinigan, entre autres avec CGI, SIM, ICO Technologies, que mon collègue connaît bien... À Trois-Rivières aussi, on a une firme qui s'appelle Epsilia, qui est dans la traçabilité alimentaire. C'est toutes des puces électroniques et de l'électronique, ils ont besoin d'informaticiens et ils n'en ont pas. Ils sont obligés de ralentir leur croissance, et de réduire leur production, et de ne pas soumissionner sur certains contrats par manque d'employés. Donc, ce que l'on vit au Québec à l'heure actuelle, c'est un besoin de main-d'oeuvre. Dans le fond, c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que ça va bien. Mais c'est un défi, un défi qu'on a à relever au niveau de la main-d'oeuvre au Québec.

Je veux revenir également... on a parlé beaucoup de CLD et de CRE, ce qui s'est passé à travers le Québec, les décisions que l'on a prises. Nous avons pris les décisions sur les structures. Ce que je veux mentionner, c'est que le programme de péréquation de 60 millions est demeuré. Le Fonds de développement des territoires de 100 millions est demeuré pour 2016-2017, il augmente de 5 millions en 2018 et de 10 millions supplémentaires en 2019. Le FLI, le Fonds local d'investissement, qui est dédié aux MRC, aux municipalités pour le développement économique, est toujours là. Il n'y a eu aucune coupure, M. le Président, au niveau des montants investis dans le développement des régions, que ce soit économique ou autre. Plusieurs ententes spécifiques demeurent. Seulement que maintenant on fait nos ententes avec les MRC et avec les municipalités, ce sont les structures qui ont été modifiées.

Ce matin, le chef de l'opposition officielle, lors de sa première question à notre premier ministre, a parlé, entre autres, de Saint-Jérôme, de certaines coupures qu'il y a eu à Saint-Jérôme. Permettez-moi de vous citer, M. le Président, un journal local de Saint-Jérôme qui parle de développer le Grand Saint-Jérôme, la mission de M. Pierre Nelis. Pierre Nelis, c'est le nouveau directeur général de Développement économique du Grand Saint-Jérôme. Ce qu'on y mentionne, dans cet article — et c'est un article de journal, ce n'est pas nous qui le disons : «Une structure allégée qui n'est plus le CLD. L'organisme que dirige Pierre Nelis, Développement économique du Grand Saint-Jérôme, est tout nouveau. Le gouvernement du Québec a modifié les structures en 2015, [et le CLD a changé]. Le développement économique régional était alors une responsabilité partagée entre les villes, les MRC, les CLD et les CRE, quatre organismes distincts. Depuis l'abolition des CLD et des CRE, les municipalités ont choisi de confier la mission du développement économique aux MRC. Or, les villes et la MRC sont habituées à travailler ensemble. [...]Si certains croient que le gouvernement n'a fait cette réforme que pour sauver de l'argent, d'autres — comme moi — se réjouissent que la structure soit plus légère et [plus] proche des pouvoirs locaux. [...]"Autrefois, on avait du mal à tenir des rencontres mensuelles tellement c'était difficile d'avoir le quorum. Les gens passaient leur temps à faire des réunions et à lire des procès-verbaux. [...]Notre nouvelle mission, c'est d'augmenter la richesse collective du Grand Saint-Jérôme dans un contexte durable."»

On se rend compte que ça va bien, M. le Président. Le journal de Joliette : Nouvelle gouvernance et nouveau nom pour le CLD de Joliette. En passant, le gouvernement n'a pas aboli les CLD, le gouvernement a changé la loi, et les régions ne sont plus obligées d'avoir un CLD. Certaines régions ont décidé de les garder sous une autre forme. Donc, à Joliette, nouveau nom et nouveau conseil d'administration en ce début d'année. Le nouveau conseil d'administration est composé de sept personnes issues du milieu des affaires. «Pour Ginette Mailhot, nouvelle présidente[...] : "C'est un honneur et un plaisir pour nous de constituer le nouveau conseil[...]. C'est unanime, nous sommes tous enthousiastes de pouvoir contribuer au développement économique de la MRC de Joliette". [...]le nouveau conseil pourra s'appuyer sur une équipe et une offre de services solide! [...]les compétences et l'expérience de cette nouvelle gouvernance contribueront grandement à la continuité et au développement de l'organisme.» Donc, on voit qu'à Joliette ça va très bien.

Journal Le Reflet du lac, Lac-Memphrémagog : «Plus d'une centaine d'intervenants du milieu économique de la région participeront au Sommet économique de la MRC de Memphrémagog, ayant pour objectif de présenter la nouvelle offre de services de la MRC, ainsi que de mobiliser les intervenants vers une mission commune du développement économique[...]. L'événement [...] survient à la suite de la transformation des structures de développement économique connues au cours des dernières années. "La MRC de Memphrémagog a intégré à son offre les services auparavant offerts par le CLD. Elle a profité de cette transition pour revoir ses façons de faire en ce qui concerne le développement économique."» Maintenant, on y retrouve un climat d'échange afin d'amener les intervenants à travailler en synergie, identifier des cibles, des enjeux prioritaires au développement de la région. Nous avons renforcé notre pouvoir d'attraction. Donc, encore du positif en modifiant les choses.

J'ai mon collègue de Nicolet-Bécancour qui est ici, qui a été longtemps à la barre du CLD à Nicolet. J'ai un article du Courrier Sud, que mon collègue connaît très bien, Un bilan exceptionnel et un nouveau C.A. entrepreneurial pour le CLD de Bécancour. Les nouveaux administrateurs qui constitueront le conseil d'administration du CLD pour 2015-2016 sont des entrepreneurs. «Les résultats obtenus [maintenant] dépassent largement nos attentes. L'aide financière apportée aux entrepreneurs est la meilleure depuis 1998, soit [...] la création du CLD. [...]En octobre dernier, le gouvernement du Québec a obligé les MRC à revoir leur modèle d'affaires dans le cadre de leur développement économique. [...]Le CLD prend un nouveau virage en se dotant d'un nouveau modèle de gouvernance [...] modifiant la composition de son conseil d'administration, constitué maintenant de sept personnes qui sont issues du milieu des...

Le Vice-Président (M. Gendron) : 30 secondes.

M. Girard : ... — oui — et de deux élus.» Donc, force est de constater que les gens se sont mis en action au bénéfice du développement des régions.

30 secondes, M. le Président, c'est court, j'en aurais encore beaucoup, beaucoup, beaucoup à parler au niveau des régions. Mais ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est que les régions sont en action, les régions travaillent pour faire leur développement, les régions sont maîtres de leur développement dans chacune des régions du Québec, et le gouvernement est là pour les appuyer. Et on travaille avec notre ministre à développer nos régions, et soyez assurés qu'on va continuer de le faire au bénéfice de toutes les régions du Québec. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je laisse la parole à M. le député de Bonaventure en lui rappelant qu'il vous reste une grosse minute.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Une grosse minute? Bien, merci, M. le Président. Écoutez, un de mes vieux profs disait que le centre périt parfois par ses extrémités. Et d'abandonner les régions, c'est inévitablement en arriver à un effritement des villes. Pour qu'il y ait un intérêt des régions, ça prend des leaders écoutés, ça prend un ministre des Régions qui a un sentiment d'appartenance, qui vit les situations sur le terrain. Pas quelqu'un d'aliéné et étranger, mais quelqu'un d'allumé puis d'imprégné par la culture locale, quelqu'un qui est sensible aux enjeux et à la vitalité socioéconomiques.

Le plus puissant déterminant de la santé, M. le Président, ce sont les déterminants socioéconomiques. Et l'espérance de vie est directement reliée à l'espérance en la vie, c'est une culture de l'espoir ou du désespoir. Et c'est difficile de garder l'espoir quand le système de santé s'effrite. Aujourd'hui, ça nous prend 14 semaines... bien, pas moi, mais ça prend 14 semaines pour une mammographie à Maria, la nouvelle est sortie aujourd'hui, quand on a une diminution de l'espérance de vie et qu'il y a une fuite des jeunes. Merci pour la minute, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je vous remercie de votre intervention et je cède la parole maintenant à M. le député de Jonquière pour son droit de réplique. Mais au préalable, pour les gens qui nous écoutent, il faut que vous nous indiquiez qu'est-ce que vous faites avec l'amendement de l'un de vos collègues selon mon information.

• (16 h 50) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, c'est ce que je vous demande, de nous dire qu'est-ce que vous faites avec l'amendement qui a été proposé.

M. Gaudreault : J'ai réfléchi à ça longuement, j'ai consulté tous les collègues et je me vois dans l'obligation d'accepter l'amendement de mon collègue de Matapédia-Matane, M. le Président, avec beaucoup de joie. Alors, est-ce que je peux poursuivre dans mon...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault : Alors, il y a quelque chose que je trouve absolument fascinant dans ce débat aujourd'hui, M. le Président, c'est la confusion, entretenue volontairement ou non par les collègues du gouvernement, sur la centralisation versus la décentralisation et le développement économique dans les régions. Et celle qui l'a exprimé le mieux ou le pire, tout dépendamment du point de vue qu'on se place, c'est, évidemment, la ministre du Développement économique et tous les autres intervenants qui ont suivi.

Dans notre motion, M. le Président, premier paragraphe, on dit : «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation...» Je pense que ça vaut la peine d'aller voir les définitions. Quand on parle de centralisation dans le Larousse, c'est un «type d'organisation étatique dans lequel l'autorité centrale détient la totalité des pouvoirs de décision en matière politique, administrative et financière, les autorités locales étant entièrement dépendantes». Et la décentralisation, la définition du même Larousse : «Système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à des organes autonomes régionaux ou locaux.»

C'est de ça qu'on parle, M. le Président. Et c'est ça qui est inquiétant, c'est qu'on a un gouvernement qui, depuis deux ans, a pris des mesures centralisatrices, s'en va dans un mode de gouvernance qu'on pourrait même qualifier de dogmatique venant de ce gouvernement... centralisatrice, de la gouvernance centralisatrice, alors que le courant fort dans l'histoire du Québec depuis les 50 dernières années était vers plus de décentralisation selon la définition que je viens de donner, donc, pour donner plus de pouvoirs aux citoyens, qui est un signe de confiance fort envers la capacité des gens de prendre en main eux-mêmes leur propre développement. C'est de ça qu'on parle. Nous, nous prétendons que d'avoir des mesures centralisatrices plus fortes, comme le gouvernement le fait actuellement, nuit au développement des régions parce que c'est un bris de confiance à l'égard de la capacité des personnes elles-mêmes et des institutions locales et régionales de s'occuper de leur développement.

Et, si la ministre et les collègues du gouvernement veulent nous amener sur des chiffres, on va y aller. On a les derniers chiffres, là, concernant les taux d'emploi, les principaux indicateurs économiques désaisonnalisés venant de l'Institut de la statistique du Québec pour octobre 2016... bien, de 2014 à 2015, Bas-Saint-Laurent, l'emploi a baissé, 85,1 à 84,5 — ça, c'est le nombre d'emplois; Estrie, ça a baissé, 155,8 à 153,7; Abitibi-Témiscamingue — c'est votre région, M. le Président — 74,7 à 70,6, je vous en informe, mais je le sais que vous le savez; Gaspésie—Les Îles, 37,4 à 35,9; Chaudière-Appalaches, 223,4 à 218,7.

Puis ça continue comme ça, qu'on ne vienne pas me dire que juste l'effet libéral, du jour au lendemain, a créé des emplois. Alors, l'argument du gouvernement pour être contre notre motion, ça ne tient pas. D'abord, ils ne sont pas sur le bon picot, pour reprendre votre expression. Ils sont sur le picot, strictement, des chiffres, et non pas sur le picot du fond des choses où on parle d'une manière de gouverner l'État québécois qui est de plus en plus centralisée depuis que ce gouvernement-là est là par rapport à la décentralisation, qui est de donner du pouvoir institutionnellement à des gens en place sur le territoire. C'est deux choses complètement différentes, et il ne faut pas se laisser berner puis se laisser emporter par des pseudo-chiffres qui n'ont rien à voir, au fond, avec cet objectif noble, louable qui est de donner confiance aux gens en place sur les territoires, puis tellement confiance qu'on va leur donner des institutions pour se prendre en main. Peut-être imparfaites, mais, néanmoins, des institutions comme les conférences régionales des élus, comme les CLD, comme les commissions scolaires et comme d'autres.

D'ailleurs, je veux vous donner d'autres exemples parce que je n'ai pas eu le temps de le faire tout à l'heure, parce que j'ai dû terminer dans ma première allocution, mais d'autres exemples de centralisation excessive. Je vous ai parlé de la création du ministère de la Forêt. Bien, pourquoi, quand on parle de forêt, ça nous prendrait juste six directions régionales? C'est ça que le gouvernement a fait. On a 17 régions administratives. Les régions les plus forestières du Québec, qui sont concernées, donc, au premier chef par le ministère de la Forêt, Saguenay—Lac-Saint-Jean et Côte-Nord ensemble, une seule direction. Et là je le sais que vous allez tomber en bas de votre chaise, M. le Président, Abitibi, Nord-du-Québec, il y en a-tu, de l'épinette puis de la forêt, là? Une seule direction régionale. Une seule direction régionale, ça veut dire qu'un travailleur forestier de La Sarre qui veut aller rencontrer sa direction régionale du ministère de la Forêt doit rouler des milliers de kilomètres pour aller rencontrer le fonctionnaire. C'est ça, de la centralisation.

Secteur sud-ouest — parce que c'est drôle, pour la forêt, on ne parle pas de directions régionales, on parle de grands secteurs à travers le Québec — ils ont regroupé dans la même direction Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Bas-Saint-Laurent et Gaspésie, il y en a aussi, de la forêt, énormément, là, et pourtant une seule direction régionale.

Même chose avec le ministère de la Culture. Déjà que, quand on fait la répartition par tête de pipe, il y a moins d'investissement en culture dans les régions ressources du Québec qu'à Montréal ou à Québec, dans la Capitale-Nationale... Je ne veux pas faire le débat là-dessus, mais regardons la manière de gérer l'État, et c'est là que je vous dis que ce gouvernement est le plus centralisateur des 50 dernières années. Dans le ministère de la Culture et des Communications, ce gouvernement a fusionné les directions régionales du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Les Îles. Ils ont fusionné la direction régionale, encore une fois, M. le Président, dans votre région, Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec, et Outaouais. Donc, quelqu'un de La Sarre qui veut rencontrer un fonctionnaire du ministère de la Culture pour un projet de festival ou quelque chose, il va se rendre où? À Gatineau. C'est ça que ça veut dire. C'est ça, la centralisation. Puis je vois le député d'Abitibi-Est qui hoche la tête parce qu'il est sûrement d'accord avec moi.

Même chose, Saguenay—Lac-Saint-Jean et Côte-Nord a été fusionné pour la direction régionale du ministère de la Culture. C'est ça qu'on dénonce, M. le Président. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est juste de la bureaucratie avec des pousseux de papier et des ronds-de-cuir, c'est des jobs. C'est des emplois en région, ça aussi. Puis ce sont de bons emplois, mais qui viennent de disparaître avec cette centralisation à outrance du gouvernement.

Je voudrais dire un mot, quand même, sur le fameux comité, là, qui a été annoncé en grande pompe par la ministre de l'Économie, le CCEI, là, hein? Pourtant, le gouvernement nous accuse de parler juste de structures, ils viennent de créer le Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation, 27 personnes là-dedans. 27 personnes, puis ils n'ont pas trouvé le moyen, ils n'ont pas trouvé le moyen de nommer des gens de l'industrie forestière. Pourtant, s'il y a des entreprises ou des usines importantes dans nos régions, que ce soient les scieries, que ce soient les travaux sylvicoles, que ce soient les usines de papier — pour le peu qu'il en reste, en tout cas — ils ne sont pas là, sur les 27 personnes.

Personne de l'économie sociale. Les représentants des universités, c'est fascinant, M. le Président, sur ce fameux comité, là, le Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation, alors il y a des gens de l'Université de Sherbrooke, HEC Montréal et McGill. Où est l'UQAT de chez vous, Abitibi-Témiscamingue, l'université? Où est l'UQO, l'Université du Québec de l'Outaouais? L'Université du Québec à Chicoutimi? L'Université du Québec à Rimouski? Nulle part. Dans un comité consultatif sur l'économie et l'innovation, ils ont mis des universitaires, c'est bien correct. Mais il n'y a personne des autres universités à travers le territoire, puis on va venir me dire que c'est une bonne politique de développement économique? La réponse, c'est non, M. le Président.

Alors, vous voyez, on fait face à un gouvernement qui, sous couvert, soi-disant, de développement économique et d'effet libéral, agit de façon planifiée, de façon planifiée, pour centraliser la gouvernance à l'intérieur de l'État québécois, pour centraliser, alors que le mouvement depuis la Révolution tranquille est un mouvement de décentralisation. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut mettre fin à ça, un cran d'arrêt là-dessus. Et je suis heureux de voir qu'on s'est entendu avec la Coalition avenir Québec pour modifier l'amendement pour qu'il soit réaliste et collé à la réalité et qu'il y ait davantage de députés qui l'appuient. Merci.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière, de votre intervention. Et c'était votre droit de réplique. Donc, le débat étant terminé, alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Matane-Matapédia avant de procéder au vote sur la motion principale. Et, pour ce faire, je vais faire lecture de ces deux motions maintenant. Alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement et je vous fais la lecture de ces deux motions.

La motion de M. le député de Jonquière se lit maintenant comme suit avec l'amendement :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un député provenant d'une région ressource du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la Capitale Nationale.»

La motion d'amendement de M. le député de Matane se lit comme suit : Remplacer, au deuxième alinéa, le mot «ressource» par les mots «éloignée des grands centres urbains» et remplacer, au troisième alinéa, les mots «cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la région de la région de la Capitale-Nationale» par les mots «une représentation appropriée des régions du Québec, dont celle de la Capitale-Nationale».

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia, que je viens tout juste de lire.

Que les députés en faveur de cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

Une voix : ...

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est demandé, oui. Je donne la parole au leader, qui a peut-être des choses à nous dire.

M. Sklavounos : ...le vote à la période des affaires courantes de demain, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le règlement le prévoit. Donc, à partir du moment où on demande de reporter le vote aux affaires courantes, à la période de demain, ça veut dire qu'à ce moment-là je redonne la parole à M. le leader adjoint pour la poursuite de nos travaux.

Ajournement

M. Sklavounos : ...M. le Président, motion pour ajourner à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Est-ce que cette motion d'ajournement des travaux est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, étant adoptée, les travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 17 h 3)