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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Thursday, April 19, 2018 - Vol. 44 N° 329

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 70e anniversaire de l'État d'Israël

M. David Birnbaum

Souligner le 50e anniversaire du Groupe scout Saint-Constant—Sainte-Catherine, district
Montérégie inc.

M. Alain Therrien

Rendre hommage à M. Florian Goulet pour son engagement dans sa communauté

M. Alexandre Iracà

Souligner l'ouverture du centre de cancérologie intégrative Vivacia Coopérative de solidarité
à Saint-Basile-le-Grand

M. Jean-François Roberge

Féliciter M. Jacques Vanier, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le 35e anniversaire du Choeur Amabilis de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Inviter la population à assister au Festival Petits bonheurs de Sherbrooke

M. Luc Fortin

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Équijustice Lanaudière-Sud

Mme Lise Lavallée

Souligner le 25e anniversaire des établissements verts Brundtland (EVB)

Mme Isabelle Melançon

Souligner le 30e anniversaire de la résidence pour aînés Le Castel

Mme Nicole Ménard

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 1095 —       Loi permettant l'utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage
dans une perspective de développement durable

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Projet de loi n° 1099 — Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

M. Nicolas Marceau

Mise aux voix

Projet de loi n° 1190 —                   Loi instaurant une représentation paritaire entre les femmes
et les hommes au Conseil des ministres

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Faire déterminer les salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire


Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Atteinte aux droits et privilèges du député de Groulx dans le rapport d'enquête du Commissaire
à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée à son sujet


Demande de directive concernant la présence des députés indépendants et la prévisibilité
de l'étude des crédits en commission parlementaire

Mme Carole Poirier

M. Marc Tanguay

Mme Carole Poirier

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Décision de la présidence

Documents déposés

Questions et réponses orales

État de situation des demandeurs d'asile au Québec

Mme Véronique Hivon

M. David Heurtel

Mme Véronique Hivon

M. David Heurtel

Mme Véronique Hivon

M. David Heurtel

Mission de la Caisse de dépôt et placement

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Ressources allouées au traitement des demandes d'asile

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

Document déposé

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Rémunération des médecins spécialistes

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Présomption d'inconduite sexuelle concernant le député d'Argenteuil

Mme Lise Lavallée

Mme Hélène David

Mme Lise Lavallée

Mme Hélène David

Mme Lise Lavallée

Mme Hélène David

Cours d'éducation sexuelle

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Baisse du taux de natalité

Mme Véronique Hivon

M. Luc Fortin

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Donald Martel

Mme Dominique Vien

M. Donald Martel

Mme Dominique Vien

M. Donald Martel

Mme Dominique Vien

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien

M. André Fortin

Accès à un service d'hémodialyse en région

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

Mme Lorraine Richard

M. Gaétan Barrette

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 173 — Loi visant principalement à instaurer un
revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Motions sans préavis

Féliciter l'Union des consommateurs, lauréate du Prix de l'Office de la protection du
consommateur, et souligner le travail de M. Yves Therrien, récipiendaire de la
Mention de l'Office de la protection du consommateur

Mise aux voix

Prendre acte de la dangerosité du métier de pêcheur en haute mer et demander au gouvernement
fédéral d'assurer leur sécurité

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 155 — Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec


Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés. Et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner le 70e anniversaire de l'État d'Israël

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, j'ai l'honneur de me lever, dans cette Assemblée ce matin, pour souligner le 70e anniversaire de la création de l'État d'Israël. Ce pays est né des cendres de l'Holocauste ainsi que de la détermination et de la solidarité du peuple juif en vue de bâtir une nation ancrée dans la paix, fondée sur la démocratie, instruite par l'égalité et alimentée par l'espoir.

Today, Israel is a light onto the nations of the world. As it enters its 8th decade of existence, Israel is building its future on technological innovation, cultural and scientific creativity and an unwavering commitment to the rules of law.

I'm privileged to participate as our own Government intensifies its growing relationship in business and friendship with Israel, a country so dear to our own Jewish community here, in Québec. (S'exprime en hébreu).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire du Groupe scout
Saint-Constant
—Sainte-Catherine,
district Montérégie inc.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Mes chers collègues, c'est avec joie que je m'adresse à vous aujourd'hui afin de souligner le 50e anniversaire du 47e Groupe scout Saint-Constant—Sainte-Catherine.

Les scouts portent en leur mission une longue tradition axée sur le développement physique, personnel et social des jeunes de sept à 25 ans. Au fil des 50 ans d'histoire du 47e groupe scout, ce sont des milliers de jeunes de ma région qui se sont émancipés grâce à ce riche héritage.

Je salue celles et ceux qui font partie de ce groupe scout des cinq dernières décennies et celles et ceux qui en sont membres encore aujourd'hui. Je salue aussi ceux et celles qui se sont impliqués d'hier à aujourd'hui afin de permettre à nos jeunes de grandir au sein de cette belle aventure. Un salut particulier à la directrice actuelle, Mme Louise Trahan. Sachez que, pour vous, je suis toujours prêt.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet. M. le député de Papineau, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Florian Goulet pour
son engagement dans sa communauté

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. M. Florian Goulet est à la retraite depuis quelques années. Il a exercé un métier non conventionnel pendant 52 ans. Il a été propriétaire, conducteur et entraîneur de chevaux de course.

Tout au long de sa carrière, il a pris soin de son écurie de chevaux tout en élevant ses 10 enfants avec son épouse. Pendant de nombreuses années, M. Goulet s'est impliqué dans l'association des locataires où il réside. Il a organisé plusieurs soupers et activités. De plus, alors qu'il était président, il s'est assuré que la salle communautaire soit chaleureuse, accueillante et confortable. Il s'est également impliqué au conseil d'administration des Habitations de l'Outaouais.

Merci, M. Goulet, pour votre implication dans votre communauté! Merci chaleureusement!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Papineau. M. le député de Chambly, à vous la parole.

Souligner l'ouverture du centre de cancérologie intégrative
Vivacia Coopérative de solidarité à Saint-Basile-le-Grand

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, tout récemment, le tout premier centre de cancérologie intégrative du Québec, la coopérative de solidarité Vivacia, a ouvert ses portes à Saint-Basile-le-Grand. Vivacia s'est donné comme mission d'améliorer la qualité de vie et la longévité de ses membres atteints du cancer. À cette fin, l'organisme offre une panoplie de services qui va de l'information et l'accompagnement jusqu'à l'accès aux soins de cancérologie intégrative.

Lors de la soirée d'ouverture, j'ai eu le privilège de m'entretenir avec la présidente du conseil d'administration, Mme Annie Trudel, ainsi qu'avec plusieurs bénévoles de l'organisme. Ces personnes se nomment des vivaces, c'est-à-dire des gens qui vivent ou ont vécu avec le cancer.

En terminant, j'aimerais remercier les cofondatrices de l'organisme, Mmes Trudel et Vallée, pour cette initiative. Je tiens aussi à remercier l'ensemble de leur équipe et partenaires, qui ont fait passer Vivacia de projet à réalité. Le centre va venir combler des besoins très importants dans la région de Saint-Basile et dans toute la Montérégie. Longue vie à Vivacia et aux vivaces!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chambly. Mme la députée de Vaudreuil, à vous la parole.

Féliciter M. Jacques Vanier, récipiendaire
de la Médaille de
l'Assemblée nationale

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. J'ai eu la chance récemment de remettre la médaille de l'Assemblée nationale à un grand homme de science originaire de Vaudreuil-Dorion. Maintenant résident de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, toujours dans le magnifique comté de Vaudreuil, M. Jacques Vanier s'est démarqué dans le domaine de la physique et particulièrement dans la mesure du temps.

M. Vanier a participé, entre autres, à l'élaboration des horloges atomiques de très haute précision encore utilisées dans les GPS, dans les voitures, mais aussi pour la cartographie, la téléphonie cellulaire et dans bien d'autres domaines. Il a été premier directeur général du Conseil national de recherches du Canada, devenu aujourd'hui un centre d'excellence pour la science et la mesure du temps, de la longueur, de la masse, de la température, de l'électricité et de nombreux autres paramètres physiques et chimiques. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages, dont une brique de 1 567 pages, devenue la référence absolue des scientifiques, en plus d'être conférencier un peu partout sur la planète.

Je félicite encore cet homme formidable pour ses nombreuses réalisations qui font avancer le monde. Nous pouvons fièrement affirmer que nous avons une sommité internationale, gardien du temps, dans le comté de Vaudreuil.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vaudreuil. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Souligner le 35e anniversaire du Choeur Amabilis de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Aujourd'hui, je tiens à souligner le 35e anniversaire du Choeur Amabilis de Longueuil. Chacun des concerts du Choeur Amabilis est une découverte en soi, car il nous offre un répertoire très diversifié du monde des chansonniers, de la musique a cappella ou du gospel, des oeuvres sacrées ou encore du classique. Authenticité, inspiration, leurs chants portent droit au coeur. Le succès du Choeur Amabilis réside d'abord dans ses chanteurs, des choristes aux multiples talents qui cultivent ensemble le plaisir de la musique et célèbrent avec l'auditoire la fierté et la joie de chanter.

Depuis 35 ans, quatre directeurs de chorale se sont succédé : André Beaumier, fondateur, M. Richard Ducas, présent dans nos tribunes, pendant 16 ans, M. Étienne Lemieux-Després et, aujourd'hui, Anne Hébert. C'est dire la fidélité et le plaisir de s'associer à un choeur aussi attachant.

Félicitations aux membres de la chorale et à sa coordonnatrice, Diane Roy, pour les magnifiques programmations. Merci aux choristes de nous emporter au-delà de la quotidienneté sur un mode fabuleux d'émotions et de découverte.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. M. le député de Sherbrooke, à vous la parole.

Inviter la population à assister au Festival Petits bonheurs de Sherbrooke

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner la neuvième édition du Festival Petits bonheurs Sherbrooke, dont je suis l'heureux parrain d'honneur.

L'initiative de l'organisme sherbrookois Côté scène est l'occasion, pour les six ans et moins, bien sûr, accompagnés de leurs parents, de s'initier à l'univers culturel sous toutes ses formes. Ils peuvent ainsi découvrir le théâtre, le chant, la musique, le conte et plusieurs autres activités qui leur permettront de développer leurs aptitudes sociales, d'acquérir une bonne discipline de vie et de découvrir leurs multiples talents.

Je salue le travail colossal, M. le Président, des organisateurs de l'événement et l'implication des artistes, animés d'une passion inébranlable, qui ne demandent qu'à partager cet engouement.

Du 28 avril au 6 mai prochains, j'invite la population et même vous, M. le Président, à venir à Sherbrooke vivre un moment de qualité en famille au rythme des enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sherbrooke. Mme la députée de Repentigny, à vous la parole.

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Équijustice Lanaudière-Sud

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Cette année, l'organisme Équijustice Lanaudière-Sud, anciennement connu sous le nom de L'Avenue, Justice alternative, fête ses 35 ans d'existence.

L'organisme a pour mandat d'initier, de développer et de participer à des programmes de prévention dans les domaines reliés à la délinquance juvénile. Il voit à la réalisation des mesures extrajudiciaires dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'organisme s'implique aussi dans les différentes actions communautaires et sociales de la collectivité en matière de résolution de conflits. Centrées prioritairement sur la notion de réparation, ses actions visent à influencer et changer les mentalités en valorisant les comportements pacifiques entre individus.

Je tiens à féliciter et remercier sa directrice, Mme Joane Vandal, ainsi que les intervenants et bénévoles qui font un travail colossal auprès de nos jeunes et notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole.

Souligner le 25e anniversaire des établissements verts Brundtland (EVB)

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a 25 ans, les premiers établissements verts Brundtland ont vu le jour au Québec. Ce mouvement compte maintenant 1 500 établissements, majoritairement des écoles primaires et secondaires. Il a vu passer des étoiles du développement durable comme Mme Monique Fitz-Back et Frédéric Back, ainsi que de nombreux autres artisans visionnaires. D'ailleurs, aujourd'hui, j'aurai le bonheur d'accueillir certains de ces jeunes ambassadeurs qui seront parmi nous.

Ce mouvement, dès 1993, nous proposait de penser globalement et d'agir localement pour un avenir viable. Tous les établissements membres sont des endroits où l'on pose des gestes concrets dans le but de créer un monde écologique, pacifique, solidaire et démocratique.

Bon succès aux établissements verts Brundtland avec les activités de son 25e anniversaire et longue vie à ce mouvement qui permet de reconnaître socialement et de valoriser les initiatives de milliers de jeunes et d'adultes en éducation relative à l'environnement!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Verdun, pour cette déclaration. Mme la députée de Laporte, enfin, c'est à votre tour.

Souligner le 30e anniversaire de la résidence pour aînés Le Castel

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Merci, M. le Président. Alors, je souhaite aujourd'hui souligner le 30e anniversaire de la résidence Le Castel à Saint-Lambert. D'ailleurs, Le Castel tient aujourd'hui même une journée portes ouvertes.

Le Castel est une résidence à échelle humaine, située au coeur de Saint-Lambert, qui favorise l'épanouissement et la socialisation de ses résidentes et ses résidents. Les propriétaires, Eva et Philippe Dufaux, accompagnés de Michel Constantin, ancien propriétaire, ainsi que toute l'équipe du Castel veillent au mieux-être de toutes et tous dans une ambiance chaleureuse. Pour avoir visité à quelques reprises l'établissement, je peux confirmer le bonheur et la joie de vivre qui règnent au Castel.

Bravo, M. et Mme Dufaux, M. Constantin, et à toute l'équipe pour votre dévouement constant envers vos résidents et résidentes! Je vous souhaite une excellente journée portes ouvertes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Laporte. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que vous pouvez appeler l'article a?

Projet de loi n° 1095

Le Président : Bien sûr. Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la députée de Vachon présente le projet de loi n° 1095, Loi permettant l'utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage dans une perspective de développement durable. Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer M. Stéphane Guérard, directeur général de Certex, à l'origine de l'initiative du projet de loi, et les élèves des écoles vertes Brundtland, et leurs professeurs.

Donc, M. le Président, permettez-moi de déposer le projet de loi n° 1095, Loi permettant l'utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage dans une perspective de développement durable.

Ce projet de loi a pour objet de permettre l'utilisation de fibres recyclées comme matériau de rembourrage dans une perspective de développement durable.

Le projet de loi modifie la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés pour permettre l'ajout de rembourrage fait à partir de fibres textiles recyclées provenant du recyclage d'un filé, d'un tissu, d'un article textile de consommation ou d'un produit de plumage.

Le projet de loi modifie également le Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés afin de prévoir l'étiquetage des matériaux de rembourrage composés de fibres textiles recyclées et des articles rembourrés à partir de ces matériaux. Il prévoit l'ajout de deux modèles d'étiquette, soit Matériaux neufs et recyclés, de couleur bleu pâle, et Matériaux recyclés seulement, de couleur vert pâle. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, pouvez-vous appeler l'article b de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 1099

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Rousseau présente le...

Une voix : ...

Le Président : ...pas si vite, pas si vite, pas si vite — présente le projet de loi n° 1099, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, oui, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter le projet de loi n° 1099, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec à diverses fins. Tout d'abord, il fait en sorte que la contribution au développement économique du Québec, de ses régions et des différents secteurs de son économie ainsi que l'appui au maintien et à l'attractivité de sièges sociaux de sociétés sur le territoire québécois soient des objectifs poursuivis par la caisse dans le cadre de sa mission, au même titre que la recherche du rendement optimal du capital des déposants.

Le projet de loi crée également le fonds des Québécois, lequel a pour mission de détenir une participation dans le portefeuille global de la caisse qui soit représentative des actifs québécois qui le composent. Il prévoit que le fonds doit lancer un appel public à l'épargne au plus tard un an après la date de sa sanction, selon des modalités déterminées par règlement du conseil d'administration du fonds.

Le projet de loi introduit aussi l'obligation pour le conseil d'administration de la caisse d'adopter un plan de désinvestissement graduel des actifs de la caisse dans des juridictions à fiscalité réduite et dans des activités liées à l'exploitation de ressources pétrolifères ou charbonnières. Le projet de loi précise que ce plan de désinvestissement doit être révisé tous les cinq ans.

Pour assurer une reddition de comptes relativement à la réalisation du plan de désinvestissement, le projet de loi prévoit que le plan est déposé devant l'Assemblée nationale et que la commission compétente de l'Assemblée entend le président et chef de la direction de la caisse à ce sujet dans les trois mois de son dépôt et par la suite chaque année.

Le projet de loi modifie également la Loi sur les transports afin que la caisse exige que le matériel de transport roulant comporte au moins 25 % de contenu local lorsqu'elle conclut une entente avec le gouvernement ayant pour objet une nouvelle infrastructure de transport. Voilà. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 1190

Le Président : Alors, à l'article c du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 1190, Loi instaurant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. En effet, le projet de loi n° 1190 s'intitulant Loi instaurant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres, ce projet de loi modifie la Loi sur l'exécutif afin d'imposer un minimum de 50 % de femmes parmi les membres du Conseil exécutif.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Réponse à des pétitions

Mme Vien : Bon matin, M. le Président. Alors, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Bonaventure le 14 mars 2018.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Et je dépose aussi les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 13 mars 2018 par le député de Saint-Jérôme et le 15 mars 2018 par la députée de Mirabel, M. le Président.

Le Président : Alors, bon matin. Ces documents sont déposés.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Pour ma part, je dépose le diagramme, le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Saint-Jérôme.

Faire déterminer les salaires des membres de conseils municipaux par le
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

M. Bourcier : Alors, bonjour, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 230 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis l'adoption du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, en vertu de l'article 212, les augmentations salariales des membres d'un conseil municipal ne sont plus limitées;

«Considérant que ce sont ces mêmes élus qui décident et bénéficient de ce salaire;

«Considérant qu'il n'y a pas de barème entre le salaire des élus des différentes municipalités;

«Considérant que certains conseils municipaux se rajoutent des primes et avantages de toutes sortes;

«Considérant que ce sont les contribuables qui paient leurs salaires et que les municipalités sont assujetties aux lois et règlements du gouvernement du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déterminer au prorata du nombre d'habitants le salaire des membres élus d'un conseil municipal en tenant compte des infrastructures à gérer, qu'il abolisse les primes et avantages de toutes sortes et que l'échelle salariale soit établie par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Atteinte aux droits et privilèges du député de Groulx dans
le rapport d'enquête du Commissaire à l'éthique et à la
déontologie au président de l'Assemblée
à son sujet

J'ai une intervention concernant une violation de droit ou de privilège sur un fait personnel. J'ai reçu de la part de M. le député de Groulx une demande de question de privilège portant sur une violation de droit ou de privilège, qui dit à peu près ceci... qui dit, en fait, précisément ceci.

J'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le député de Groulx une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Dans son avis, dont j'ai une copie ici, le député de Groulx allègue que le Commissaire ad hoc à l'éthique et à la déontologie des membres de l'Assemblée nationale, Me Jacques Saint-Laurent, a porté atteinte à ses droits et privilèges dans le rapport qu'il a déposé à son sujet le 30 novembre 2017.

Selon le député de Groulx, le commissaire ad hoc aurait induit l'Assemblée en erreur en se basant sur des allégations qu'il prétend mensongères.

Le député de Groulx estime par ailleurs que le commissaire ad hoc aurait mis en cause sa conduite en portant des jugements de valeur à son égard, lui aurait prêté des intentions et aurait exercé son pouvoir de manière abusive.

L'avis fait également mention de l'intention du député de Groulx de présenter une motion en vertu des articles 324 et suivants du règlement.

Je prends cette question en délibéré et je rendrai ma décision à ce sujet dans les meilleurs délais. Mme la leader de l'opposition.

• (10 h 10) •

Mme Poirier : Alors, M. le Président, nous allons examiner les documents envoyés par le député de Groulx. Et je dois vous indiquer qu'il est notre intention de plaider la question.

Le Président : O.K. Est-ce qu'il y a d'autres... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président. Oui, effectivement, nous allons vous laisser apprécier la recevabilité, le cas échéant, de cette question de privilège, comme il se doit, et nous n'entendons pas... Nous attendrons donc votre décision, tout en vous rappelant que notre règlement... tant notre règlement et la jurisprudence ne vous imposent nullement l'obligation d'entendre les représentations des leaders, puisqu'il est de votre responsabilité de vous prononcer sur la recevabilité de la question.

Le Président : Vous avez quelque chose à ajouter, Mme la leader de l'opposition?

Mme Poirier : Je maintiens notre droit de plaider, M. le Président, et je compte le faire lorsque vous nous le présenterez.

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Mme la leader de l'opposition.

Demande de directive concernant la présence des députés indépendants
et la prévisibilité de l'étude des crédits en commission parlementaire

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, j'aimerais obtenir une directive de votre part sur la prévisibilité de la présence des députés indépendants de Québec solidaire lors de l'étude des crédits qui débute aujourd'hui.

Alors, dans la correspondance reçue du secrétariat le 11 avril dernier, il était écrit : «Concernant la participation des députés indépendants, je vous invite à m'indiquer, au plus tard mercredi le 18 avril, à midi, les volets où vous avez l'intention d'intervenir. Lorsque le volet se déroule sur plusieurs parties de séance, a.m., p.m. ou soir, il faudrait m'indiquer le moment privilégié.» Fin de la citation.

Or, hier, les députés indépendants de Québec solidaire nous ont indiqué que leurs plages d'intervention choisies étaient sujettes à changement. Ce matin encore, les députés indépendants de Québec solidaire ont changé leurs plages d'intervention pour la journée d'aujourd'hui, alors que la date limite du secrétariat était hier, à midi, pour indiquer les plages auxquelles ils seraient présents. Or, cela va à l'encontre des indications du secrétariat du 11 avril dernier. En aucun cas, les volets indiqués ne devaient être sujets à changement.

Je dois vous rappeler votre décision du 3 avril 2012, qui a fait précédent en la matière. Je vous cite : «De plus, en regard du calendrier d'étude des crédits qui a été déposé, les députés indépendants devront aviser à l'avance des moments au cours desquels ils désirent intervenir de manière à permettre une meilleure gestion du déroulement des débats. Pour ce faire, ils auront jusqu'à 17 heures le mercredi précédent le début de l'étude des crédits, soit le mercredi 11 avril 2012, pour signifier ces moments au directeur des travaux parlementaires.»

Encore une fois, les volets n'étaient pas sujets à changement. La façon de fonctionner proposée par les députés indépendants de Québec solidaire nuira assurément au bon déroulement de nos travaux, et va à l'encontre des précédents, et empêche une nécessaire prévisibilité pour les députés des groupes parlementaires d'opposition. Il en va d'une équité avec les autres députés qui ont préparé, eux aussi, leurs crédits et ont déjà indiqué leur présence à l'avance. Cela a un impact sur le temps dont ils disposeront pour étudier les crédits, d'où la nécessité d'une prévisibilité.

De plus, vous avez déjà reconnu le concept de prévisibilité dans votre décision du 10 octobre 2013. Finalement, je me permets de vous rappeler qu'en 2012 tous les députés indépendants se sont conformés à votre décision.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, sur cette question, qui évidemment est d'importance, je vous suggérerais que l'on fasse le débat à la rubrique la plus appropriée, soit celle sur le renseignement des travaux et qui va venir ultérieurement, et ça nous permettra d'étayer les représentations que nous pourrons faire, le cas échéant.

Le Président : Mme la leader de l'opposition et M. le député de Gouin.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je pense qu'on a besoin d'une question de directive immédiatement, puisqu'à la période du renseignement sur les travaux il sera trop tard, puisqu'on aura annoncé, justement, les travaux. Alors, les avis auront déjà été donnés. Alors, je vous demande d'agir maintenant, si possible.

Le Président : M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, d'abord, je veux commencer par exprimer une inquiétude, l'inquiétude de voir un parti d'opposition se lever comme ça et faire des pressions sur les députés indépendants en ce qui a trait à l'utilisation de notre temps...

Des voix : ...

M. Nadeau-Dubois : ...l'utilisation de ce temps n'étant pas, M. le Président, un privilège, hein, mais bien un droit.

Ensuite, je veux rappeler que ça fait neuf ans maintenant que les députés indépendants de Québec solidaire, disons, contribuent à l'étude des crédits, participent à l'étude des crédits. On l'a toujours fait dans un esprit de collaboration avec le secrétariat général et avec la présidence de l'Assemblée nationale.

En terminant, je suis tout à fait d'accord avec l'intervention du leader adjoint du gouvernement à l'effet que le meilleur moment pour discuter de tout ça serait à la rubrique sur les renseignements sur les travaux. Je vais faire à ce moment-là des représentations sur l'utilisation du temps des députés de Québec solidaire. Alors, je vous invite à, tout comme l'a proposé le leader adjoint du gouvernement, reporter cette discussion-là à la rubrique appropriée. Merci, M. le Président.

Décision de la présidence

Le Président : Il est de la responsabilité du président d'un Parlement de protéger les droits de tous les parlementaires, qu'ils soient ceux du groupe ministériel, ceux de l'opposition officielle, ceux de la deuxième opposition ou encore, évidemment, les députés indépendants.

Notre règlement prévoit que tous les députés indépendants peuvent participer à n'importe quelle commission, n'importe quand. Nous avons, pour des raisons de facilité d'organisation, travaillé sur un concept qui s'appelle la prévisibilité. Vous avez, avec raison, mentionné le fait qu'en 2012 j'avais déjà statué sur le concept de la prévisibilité. Je vous rappelle qu'en 2012 il y avait 15 députés indépendants, et on se serait trouvé avec un problème majeur si chacun des députés indépendants avait pris la situation de dire : Nous étions... et Québec solidaire aussi... et nous décidons d'aller dans cette commission-là plutôt qu'une autre. En termes de temps alloué, le temps alloué aux députés d'opposition aurait été, à ce moment-là, nettement diminué.

Effectivement, j'ai dit et je répète que je préfère, je préférais faire en sorte que... On était plus que ça en 2012.

Des voix : ...

Le Président : Non, non, je parle de 2012. J'ai mentionné 2012, la situation de 2012. Vous me faites signe parce que... Pour que les gens comprennent, c'est parce qu'on me fait signe qu'actuellement il y a huit députés indépendants. Mais à l'époque, en 2012, il y en avait 15. Alors, quand il y en avait 15, évidemment, c'était... il y avait une obligation de prévisibilité qui était absolument incontournable. Et le concept de la prévisibilité ne doit pas avoir pour effet de nier les droits des députés. On se comprend là-dessus.

Les députés de Québec solidaire ont mentionné qu'ils étaient prêts à regarder le dossier de la prévisibilité. Ça, vous l'avez mentionné ici. Les députés de la formation Québec solidaire, qui sont indépendants, dans le fond, nous ont dit depuis hier qu'ils préféraient éviter ce qu'ils ont fait depuis trois ans, c'est-à-dire dire à l'avance... au lieu d'avoir 20 ministères ou 20 endroits où ils pourraient consacrer un espace-temps qui soit davantage plus grand que le temps alloué sur l'ensemble des heures qui leur sont données, préféraient étaler leur participation dans différentes commissions.

J'entends, mais je comprends leur sentiment, sauf qu'encore une fois les députés indépendants ont ce droit, et je ne peux pas le nier. Ce que j'ai demandé, et je pense qu'on a acquiescé, je vais m'assurer que chaque député de Québec solidaire nous dise au moins avant chaque dossier qui sera étudié pendant les crédits, de nous dire exactement s'ils y participeront ou non. Le caractère de prévisibilité est, à ce moment-là, assez... va dans le sens du caractère de prévisibilité.

Le temps n'est pas absolu, comme on l'a vu les années passées, j'en conviens, mais je ne peux pas non plus faire en sorte de modifier ou tordre l'esprit de notre règlement. En fait, j'essaie de trouver un compromis acceptable qui permettra à tout le monde de respecter les droits des députés minoritaires et je demande évidemment aux présidents des commissions de faire un travail avec une ouverture d'esprit qui nous permettra assurément de conserver les droits des parlementaires. Madame.

• (10 h 20) •

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je suis assez surprise que ce que vous nous annoncez aujourd'hui est totalement contraire à la directive qui nous a été transmise par le secrétariat des travaux parlementaires. J'en suis tout à fait surprise. Je vous rappellerai qu'il y a neuf députés indépendants actuellement. Ce n'est pas une question de nombre, c'est une question de directives et de règles. Actuellement, le secrétariat... et nous nous gouvernons en fonction de cette directive, puisque nous n'avons pas reçu aucune directive suite à une décision qui semble avoir été prise hier soir suite au plaidoyer. Nous ne voulons pas refuser à Québec solidaire de participer à nos travaux. Nous voulons que ce soit fait dans les règles, et la règle qui nous a été donnée, c'est celle de la directive du 11 avril dernier, qui est à l'effet qu'ils devaient transmettre à partir d'hier soir les présences auxquelles ils ont droit et auxquelles ils étaient en mesure de faire... M. le Président, si on nous transmet des directives et qu'on ne suit pas les directives, comment vous voulez qu'on se gouverne?

Alors, moi, je vous demande d'appliquer la directive qui nous a été transmise, et, si vous souhaitez nous transmettre une autre directive, bien, il faudrait le faire assez rapidement parce que les travaux commencent dans quelques minutes. Et je peux vous dire qu'entre autres tous les autres députés indépendants se sont conformés à cette directive, et on se gouverne dans ce sens. Est-ce qu'il y a des règles pour un parti et des règles pour l'ensemble des autres parlementaires de cette Assemblée? M. le Président, je pense que l'équité, elle est nécessaire. On l'a dit, la prévisibilité nous gouvernait, la prévisibilité, c'est la directive du 11 avril.

Le Président : Vous parlez de la directive du secrétariat. C'était, à notre sens, la compréhension que le secrétariat en avait des discussions préalables qui ont été tenues avec chacun des partis. Québec solidaire nous a fait mention, et c'est son droit... de nous dire qu'ils voulaient intervenir à chaque volet des travaux. Eh bien, ils vont nous aviser avant chacun des volets pour faire en sorte que la directive, qui est... c'est celle que je vais rendre, fasse en sorte qu'ils nous permettent de connaître ce qu'on aura comme participation de Québec solidaire aujourd'hui et demain, et j'invite évidemment les gens de Québec solidaire de nous le dire le plus rapidement possible pour qu'on sache ce qui va se passer la semaine prochaine. Parce que je comprends très bien, je comprends très bien le problème qui est posé par la leader de l'opposition officielle. Ce serait vrai aussi pour le leader du deuxième groupe d'opposition. Mme la leader.

Mme Poirier : M. le Président, les indépendants qui ne sont pas de Québec solidaire se conforment à la directive du 11 avril. Les gens de Québec solidaire nous ont transmis mercredi les présences auxquelles ils prévoyaient être. Ils ont changé d'idée ce matin. Alors, ce n'est pas une façon de gouverner notre Parlement dans le respect de l'ensemble des parlementaires. Les gens de l'opposition préparent des blocs. Vous le savez comment ça fonctionne, les crédits, on se prépare avec des blocs, et, si les gens de Québec solidaire décident d'intervenir quand bon leur semble, on n'est pas dans la même préparation.

Alors, M. le Président, je vous demande de faire respecter la directive, qui était d'informer hier, ce qu'ils avaient fait, mais de ne pas changer ce calendrier et de respecter l'ensemble des parlementaires, parce que l'ensemble des parlementaires ont autant de droits que ceux de Québec solidaire.

Documents déposés

Et, M. le Président, je déposerais... alors, je déposerais justement les modalités qui avaient été informées et la répartition des temps, pour que chacun d'entre nous se conforme à votre directive. Et je vous demanderais de faire en sorte que l'équité et la prévisibilité soient ce qui nous gouverne dans cette Assemblée.

Le Président : En fait, je comprends très bien votre argumentation. Mon rôle est, en fait, de trouver un compromis, non pas un compromis entre une directive et le règlement, le règlement étant le règlement. Mais je tiens à vous signaler que le compromis que j'essaie de trouver ne peut pas être à côté du règlement, à moins qu'à partir du moment où les députés décident que le règlement tient lieu... parce qu'on n'a pas d'entente autre que celle que le règlement prévoit, je dois appliquer le règlement.

Ceci étant dit, l'application du règlement permet à chaque député de participer à n'importe quel volet... député indépendant, j'entends, peut participer à n'importe quel volet de nos travaux, entre autres, de surveillance des crédits gouvernementaux. Mais, à ce moment-ci, je constate que Québec solidaire a effectivement décidé de prendre une option, celle de participer à tous les volets plutôt que de se concentrer sur quelques volets spéciaux, comme ils l'ont fait dans les années passées. Alors, je ne peux pas faire autrement que de tenir compte de cette situation-là.

M. le député de Gouin, vous voulez ajouter?

M. Nadeau-Dubois : Oui, bien... Bon. Écoutez, M. le Président, là, je comprends que le trois minutes par heure que détiennent les députés de Québec solidaire cause beaucoup d'émoi du côté de l'opposition officielle.

Ceci étant dit, vous avez bien raison de mentionner, bien raison de mentionner que nous avons indiqué au secrétariat général notre intention, en effet à la différence des dernières années, d'intervenir à tous les volets lors de l'étude des crédits. Vous l'avez vous-même dit, mais je le resouligne, ça, ce n'est pas un privilège, c'est un droit des députés indépendants, c'est un droit qui appartient à tous les députés, nous allons exercer ce droit.

Et, M. le Président, nous nous sommes engagés, et je le refais avec vous ce matin, à annoncer à l'avance, avant le début de chaque volet, la quantité de temps qui va être utilisée afin que le critère de prévisibilité soit rempli le plus possible. Je veux, en terminant, M. le Président, vous...

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais entendre le député de Gouin.

Une voix : ...

Le Président : Je ne suis pas certain. M. le député de Gouin.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous êtes en train de faire la démonstration contraire de ce que le député de Gouin est en train de plaider. M. le député de Gouin, je voudrais vous entendre.

M. Nadeau-Dubois : Vous m'enlevez les mots de la bouche, M. le Président. Alors, en terminant, je voudrais vous assurer de notre entière et pleine collaboration, une collaboration à votre égard, à l'égard du secrétariat général, la même collaboration, la même collégialité dont fait preuve Québec solidaire depuis neuf ans maintenant. On va travailler avec tout le monde ici pour que les crédits soient le plus prévisibles possible, et j'espère que ça va être une attitude partagée par tous les partis dans la Chambre.

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Poirier : M. le Président, ce qui nous a toujours gouvernés, c'est de s'assurer que l'ensemble des parlementaires aient droit au droit de parole auquel ils ont droit. Nous reconnaissons cela, nous n'avons même pas remis en question la répartition du temps. Je nous rappellerai que l'opposition officielle a 15 minutes pour 28 députés, Québec solidaire a trois minutes pour trois députés.

Ce que nous plaidons aujourd'hui, c'est la prévisibilité. La décision était claire, c'était, avant le début de l'étude des crédits, de faire savoir les présences. Là, votre décision était : la veille ou l'avant-veille. Là, on est rendus à une nouvelle demande : on veut le faire à chaque étape, à chacun des blocs. Alors, ça veut dire que, dès cet après-midi, on va savoir au fur et à mesure, à chacun des blocs, à quelle présence Québec solidaire sera. M. le prévision... M. le prévision! M. le prévisionniste...

Des voix : ...

Mme Poirier : Alors, je comprends que la directive du 11 avril ne tient plus, je comprends qu'il n'y a plus de prévisibilité. Et je peux vous dire, M. le Président, que ce qui nous a gouvernés en 2012, c'était la collégialité, et c'est ce que je nous demande de... je vous demande de rétablir, cette collégialité, et de s'assurer que la prévisibilité que vous aviez prévue justement et que vous aviez reconnue nous gouverne. Et je vous le dis, M. le Président, je vous demande de revenir à la décision du 11 avril afin que l'ensemble des parlementaires aient les mêmes droits ici, dans cette Assemblée.

Le Président : Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Question de directive. Comme députée indépendante, j'aimerais ça savoir si cette nouvelle directive là s'applique aussi aux autres députés indépendants, parce qu'effectivement ce serait important pour nous de le savoir, qu'est-ce qui nous gouverne, en termes de directive. Donc, j'aimerais savoir si cette nouvelle directive là s'applique à tous les députés indépendants.

• (10 h 30) •

Le Président : Ce n'est franchement pas très compliqué. Ce n'est franchement pas très compliqué. Ce qui nous gouverne ici, c'est le règlement de l'Assemblée. Le règlement de l'Assemblée prévoit des temps d'utilisation, la capacité de chaque député d'opposition, indépendant de pouvoir participer à n'importe quels travaux de n'importe quelle commission n'importe quand. Ça, c'est le règlement. La directive dont on parle est le fruit d'un consensus qui nous a permis de faire fonctionner... je ne dirais pas «à l'encontre», évidemment, mais de façon un petit peu parallèle à notre règlement l'organisation de nos travaux. Jusque-là, tout va bien. Et je peux émettre une directive basée sur un consentement mutuel mais simplement à partir du moment où j'ai ce consentement mutuel. À partir du moment où on me dit : Nous ne consentons pas à cette forme de vision qu'on a connue les années passées, mais que nous voyons les choses en tenant compte du droit que nous avons dans notre règlement, et qui nous permet effectivement de participer à n'importe quel volet de nos crédits qui vont s'en venir, eh bien, je ne peux pas m'empêcher de dire que le règlement doit prévaloir.

Ceci étant dit, j'essaie à faire en sorte de trouver un compromis acceptable. Je comprends que ce n'est pas ce que vous souhaitez. Mais je ne peux pas faire autrement que d'appliquer le règlement. Et ce règlement-là, il vaut pour tout le monde ici. Et ça, on connaît, au moment où on se parle, ce qui va se passer aujourd'hui et demain. J'aimerais savoir et j'aimerais que Québec solidaire, particulièrement les députés de Québec solidaire nous disent ce qui va se passer lundi et mardi avant que nous quittions demain. Ça, je vous le demande, parce que, si l'exercice de ce que nous allons entreprendre d'ici à mardi prochain ne nous permet pas d'avoir ce que... avec une certaine demande puis une demande importante que l'opposition nous formule, faire en sorte que l'on puisse savoir un peu où on s'en va dans nos travaux... Et ça, c'est assez normal. Mais, si on est capables de le faire et de réaliser... moi, je fais en sorte que, s'il y a un problème, on se réunira mardi prochain puis on remettra les pendules à l'heure ou on retrouvera une façon de procéder qui soit encore meilleure.

Mais, pour l'instant, moi, je cherche à faire en sorte de trouver en même temps le compromis qui nous permettra de fonctionner et en même temps faire en sorte que les droits de tous les parlementaires soient respectés. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, encore une fois, je veux le répéter, ça fait neuf ans qu'on travaille en collaboration avec vous et avec le secrétariat, on va continuer à le faire, et donc à votre proposition de fournir nos intentions pour le début de la semaine prochaine on répond positivement, on va le faire d'ici demain sans aucun problème.

Je veux néanmoins prendre le temps de faire une précision. Notre décision, par le passé, de ne participer qu'à certains volets de l'étude des crédits, c'était une décision que nous avions prise, et qui était légitime, et qui était acceptable. Cette année, nous décidons de participer à tous les volets de l'étude des crédits, et, vous l'avez dit vous-même, c'est tout à fait légitime et acceptable de le faire également. Il n'y a pas ici de nouvelle directive. Il y a une décision de notre formation politique de participer tout simplement à tous les volets des crédits. Je ne comprends pas les esclandres de l'opposition officielle. C'est tout à fait en ligne avec nos pratiques des dernières années.

Et, pour faire la démonstration, M. le Président, de notre collaboration, oui, nous allons vous fournir le plus rapidement possible nos intentions pour la semaine prochaine.

Le Président : Mme la leader de l'opposition, Mme la députée de Vachon, et ensuite nous allons passer à la période de questions.

Mme Poirier : M. le Président, il n'est aucunement question, dans notre plaidoirie, de diminuer les droits des uns versus les autres. Les indépendants ont tous des droits que nous avons aussi tous, députés de l'opposition et du gouvernement.

Nous avons les mêmes droits. Le temps des crédits n'est pas prévu au règlement, c'est une entente que nous faisons en fonction de l'article 285, dans lequel nous établissons les temps, dans lequel nous établissons les règles. Nous nous sommes réunis précédemment. Nous avons plaidé la prévisibilité. La directive du 11 avril introduit la prévisibilité, introduit des règles. Et je comprends que, parce que trois députés, en cette Chambre, d'une formation politique, de Québec solidaire, ne veulent pas se conformer à la directive majoritaire des parlementaires, nous allons changer nos règles qui existent depuis 2012. M. le Président, aujourd'hui même, on a eu la démonstration que la prévisibilité, pour le groupe de Québec solidaire, ça ne fonctionne pas. Hier, nous avons eu un premier calendrier pour l'étude des crédits d'aujourd'hui et de demain, et, déjà ce matin, ils ont changé d'idée.

Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut s'entendre que Québec solidaire dépose aujourd'hui, avant le début de l'étude des crédits, un calendrier, pour jusqu'à la fin des crédits, de la prévisibilité de leur présence et qu'ils s'y tiennent, à ce calendrier, comme nous le faisons nous-mêmes? Parce que nous, nous avons déposé justement ce calendrier comme les autres députés indépendants ont déposé ce calendrier. Je pense que la bonne marche de nos travaux, c'est justement ça, l'équité dans cette Assemblée.

Le Président : Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Moi, comme députée indépendante, M. le Président, et l'année passée et cette année, j'ai reçu la consigne de ne choisir seulement que trois blocs. Je pensais que ça avait été entendu, mais ce que je comprends maintenant, c'est que ça pourrait être autrement.

Moi, ce que je voudrais savoir, M. le Président, comme députée indépendante, et vous n'avez pas répondu à ma question : Est-ce que cette nouvelle directive, ou façon de fonctionner, ou consigne — appelez-le comme vous voulez, je ne le sais pas, c'est quoi, le vocabulaire à utiliser — s'applique à l'ensemble des députés indépendants et est-ce que ça ferait donc en sorte que ce serait possible, par exemple, pour moi de choisir plus que trois blocs, mais en ayant moins de temps pour chaque bloc? Ce serait important de le savoir, M. le Président, parce que ça a un impact sur les choix qu'on fait. Moi, M. le Président, j'ai respecté de bonne grâce la consigne qu'on m'avait donnée sur les trois blocs et de le dire d'avance. Si ça reste tel quel, je n'ai aucun problème, mais, si on a des consignes différentes, c'est important de savoir si, cette souplesse-là, je peux l'utiliser pour diviser mon temps, pour être capable de cibler plus de dossiers.

Donc, M. le Président, ce serait important d'avoir la consigne et que vous répondiez à ma question : Est-ce que, oui ou non, ça s'applique à tous les députés indépendants? Si non, j'aimerais ça savoir pourquoi. Si oui, quelles sont les nouvelles consignes...

Le Président : Alors, je répète, je répète pour que tout le monde le comprenne bien, tous les députés indépendants, je l'ai dit à plusieurs reprises, ont le droit de se présenter dans chacune des commissions et de participer, tous les députés indépendants. La tradition, depuis quelques années, a fait qu'on a dit : Ça serait une bonne chose qu'on ait la capacité de pouvoir s'entendre pour être capables de comprendre comment la participation des députés indépendants se fera. Tout cela se fait dans le cadre d'un consentement mutuel, et à date ça a fonctionné.

Maintenant, la demande qui nous est faite par les députés de Québec solidaire est de participer à tous les volets. C'est leur droit, je ne peux pas les en empêcher. Maintenant, à partir du moment où j'aurais souhaité trouver une façon, une voie de passage qui nous aurait permis de pouvoir avoir une entente complète sur la prévisibilité dont parle la leader de l'opposition, avec raison... Eh bien, cette voie de passage là ne semble pas fonctionner cette année, alors je dis ceci : Cette prévisibilité-là demeure importante. On nous dit qu'aujourd'hui Québec solidaire veut nous faire savoir... On sait déjà aujourd'hui, semble-t-il, aujourd'hui et demain, quelle sera leur participation. Ils nous disent : Nous allons vous le dire pour lundi, mardi et, j'espère, mercredi, le plus longtemps possible, en tout cas, de façon à ce qu'on puisse le savoir. En fait, ce qu'on devra faire mardi s'il y a un problème, on se réunira, on fera le point, et je ferai le point avec vous. En attendant, nous allons continuer nos travaux aujourd'hui.

Mme la leader de l'opposition. Après ça, je vais passer à d'autre chose.

• (10 h 40) •

Mme Poirier : M. le Président, hier, nous avons reçu la liste des présences des députés de Québec solidaire. Ce matin, cette liste a changé pour les travaux qui nous gouvernent aujourd'hui.

Quelle certitude je peux avoir dans ce que vous nous demandez qu'il n'y aura pas, tous les jours, ce changement? Et comment on peut s'engager mutuellement dans une relation équitable entre les parlementaires, puisque, nous, nos présences sont confirmées, celles des députés indépendants sont confirmées? Alors, est-ce qu'il y a des droits différents pour les parlementaires dans ce Parlement? Et, à ce moment-ci, je pense que, oui, il y a des droits différents, puisque nous nous gouvernons en fonction de votre directive et il y a trois députés qui ont décidé de faire bande à part et de se gouverner pour eux-mêmes.

M. le Président, les droits des uns ne sont pas moindres que les droits des autres. Alors, je vous demande de nous assurer qu'il n'y a pas de changement de dernière minute, de journée et même de plusieurs jours à l'avance. Si Québec solidaire nous dit : Nous serons présents à tels, tels, tels crédits, à tels moments, eh bien, je vous demande, M. le Président, de faire respecter les droits de l'ensemble des parlementaires.

Le Président : Encore une fois, je répète, les droits des parlementaires sont déjà inscrits dans notre règlement. Mais moi, je demande particulièrement aux députés de Québec solidaire de faire en sorte que, ce que vous annoncez, vous vous y teniez, et ça, c'est pour le bénéfice de tout le monde. Je pense que c'est absolument capital. Alors, vous nous avez dit : Aujourd'hui et demain. Je vous demande, d'ici à demain, que vous nous le disiez au moins jusqu'à la mi-semaine prochaine, qu'on puisse savoir où on s'en va. Et, encore une fois, comme je vous ai dit, s'il y a un problème, nous nous réunirons au début de la semaine prochaine pour regarder cette question-là.

En attendant, nous sommes à la période de questions, et je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 173.

Des voix : ...

Le Président : J'ai terminé.

Une voix : ...

Le Président : Non, j'ai terminé.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

État de situation des demandeurs d'asile au Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : On a assisté, hier soir, à un très bel exercice de diplomatie canadienne entre le ministre québécois de l'Immigration et ses homologues fédéraux, mais bien peu d'engagements clairs et surtout de solutions responsables pour l'avenir. Un beau comité de travail pour compenser les dépenses du Québec, mais aucune admission de montant. 74 millions pour accélérer le traitement des demandes, mais un montant clairement insuffisant quand on sait que déjà c'est deux ans, parfois beaucoup plus, pour obtenir une première audition et que le nombre de migrants va en augmentant. Des beaux énoncés d'intention pour diriger les migrants, mais rien en amont pour éviter qu'ils ne se présentent en très forte majorité au Québec. 91 % de l'ensemble des entrées irrégulières sont au Québec en ce moment.

Est-ce que le ministre peut reconnaître que, malgré la réunion d'hier, absolument rien ne va changer quant à l'intensité et l'augmentation annoncées du nombre de migrants qui arrivent par le chemin Roxham, le chemin le plus connu...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Ce serait intéressant que le Parti québécois reconnaisse que, pour la première fois cette année et depuis le début de l'enjeu des demandeurs d'asile, le gouvernement fédéral a reconnu concrètement et véritablement que c'est le Québec qui porte le gros fardeau dans ce dossier-là.

Est-ce que le Parti québécois peut reconnaître que, pour la première fois, après avoir dit le 21 mars dernier qu'il en faisait assez en matière du dossier de demandeurs d'asile pour le Québec, maintenant, le gouvernement fédéral dit clairement : On va s'asseoir avec le Québec pour trouver une entente concrète sur la facture de 2017? Changement majeur et changement réel. Est-ce que le Parti québécois peut reconnaître que maintenant on va travailler dès aujourd'hui avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les demandeurs d'asile qui n'ont pas comme destination finale le Québec n'aboutissent pas au Québec? Puis parfois c'est jusqu'à 40 %. Alors, ça, ça va désengorger concrètement nos ressources, particulièrement à Montréal, M. le Président. Est-ce que le Parti québécois peut reconnaître également que 74 millions de dollars, ce n'est quand même pas rien pour réduire les délais de traitement de demandes des demandeurs d'asile?

Est-ce que le Parti québécois peut reconnaître tout ça, M. le Président?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Est-ce que le ministre peut reconnaître que ça fait neuf mois que cette crise-là a débuté et qu'on a eu hier, pour la première fois, pas des solutions, pas des engagements concrets, des énoncés d'intention?

Bien, nous, on a une solution durable, intéressante et responsable à proposer, et le ministre la connaît très bien, et on dépose une motion aujourd'hui, c'est celle de suspendre l'entente bilatérale Canada—États-Unis pour faire en sorte que les migrants passent par les postes frontaliers réguliers.

Est-ce qu'il est ouvert à cette solution? Est-ce qu'il en a discuté hier?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : ...peut reconnaître, M. le Président, que la gestion des frontières, les ententes internationales, que ça soit sur les migrants ou tout autre secteur, c'est de responsabilité entièrement fédérale? Est-ce que le Parti québécois peut reconnaître cela?

On comprend que le Parti québécois veut tenter de semer à nouveau une chicane, veut encore, à nouveau, tenter de...

Des voix : ...

Le Président : Non, non! C'est un peu trop bruyant. Je comprends qu'on avait commencé la période de questions peut-être un peu plus tardivement, mais on va faire ça dans l'ordre, c'est-à-dire qu'on va écouter chaque intervenant un après l'autre de façon normale. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Le PQ est en mode chicane, là, depuis ce matin, et ça continue. On comprend qu'on veut essayer de démontrer que le fédéralisme ne marche pas, qu'on essaie de trouver une pogne.

Ce qu'on a fait depuis les dernières semaines, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...c'est que nous nous sommes levés debout et nous sommes allés chercher des résultats.

Des voix : ...

Le Président : Bon, s'il vous plaît! On n'est pas en mode chicane, on est en mode opération. Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Puis nous, on a effectivement la meilleure solution pour éviter les chicanes, c'est la souveraineté du Québec, M. le Président.

Mais, si je peux vous dire, j'aimerais ça savoir ce que le ministre de l'Immigration a à me répondre quand je lui dis que rien ne va changer concrètement, à la suite de cette rencontre-là, quant à l'importance, l'intensité et l'augmentation annoncées du nombre de migrants qui vont entrer au Québec par le chemin Roxham, le chemin dit irrégulier, pourtant le plus connu du monde. Qu'est-ce qui va changer?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : C'est assez fascinant, M. le Président. On en est rendus que le Parti québécois veut que ça aille encore plus mal au Québec, c'est ça, là, alors que, nous, ce qu'on dit : On a trouvé des engagements complets, concrets pour que justement les migrants qui désirent aller ailleurs au Canada vont y aller, qu'on va pouvoir mettre en oeuvre nos mesures en matière de régionalisation pour s'assurer que les personnes qui sont en mesure de travailler peuvent travailler plus vite dans leurs champs de compétence et également en région, là où on a besoin de cette main-d'oeuvre-là.

Des sommes importantes pour réduire les délais, ça, c'est des engagements concrets. On avance puis on continue à dire que nous, on est au sommet de nos capacités et que le fédéral doit prendre ses responsabilités, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Mission de la Caisse de dépôt et placement

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le 9 juin 1965, le premier ministre Lesage s'est exprimé ici même sur la mission de la Caisse de dépôt. Il disait : «[La caisse] doit être administrée de façon à respecter [...] le double critère de la sécurité des dépôts et du développement accéléré du Québec.» En 2004, le premier ministre Charest a abandonné cette mission et a mis en seconde place le développement économique du Québec dans la mission de la caisse. La caisse s'est donc éloignée de sa mission initiale, et ça s'est empiré dans le mandat libéral actuel.

Depuis 2014, la part des actifs de la caisse qui sont des actifs québécois est passée de 26,6 % à 21,2 %, et c'est la même chose, d'ailleurs, pour les actifs privés au Québec. J'ai déposé, il y a quelques minutes, un projet de loi pour corriger l'erreur historique du premier ministre Charest et remettre sur un pied d'égalité le développement économique du Québec et le rendement.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances est favorable à ce qu'on retourne à la mission de Jean Lesage et qu'on adopte rapidement le projet de loi que je viens de déposer? Merci.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, nous sommes entièrement dans la continuité du début de la formation de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a une double mission, de contribuer au développement économique et de faire fructifier les avoirs de ses déposants, et elle le fait très bien. Elle le fait très bien, et à tel point que, M. le Président, le portefeuille Québec de la Caisse de dépôt et placement, surtout en ce qui concerne les investissements et les interventions dans les entreprises québécoises, surtout des PME, mais d'autres aussi, a augmenté rapidement au cours des quelques dernières années, a d'ailleurs augmenté de 50 %, donc a pratiquement doublé. Il y a maintenant à peu près 63 milliards de dollars — c'est 63 000 millions de dollars — que la Caisse de dépôt et placement du Québec investit dans des entreprises québécoises. Et elle investit de façon très proactive non seulement dans les entreprises publiques québécoises cotées en bourse, mais aussi dans beaucoup de PME, M. le Président, beaucoup de PME qui commencent à devenir de nouveaux fleurons québécois.

Donc, moi, je supporte entièrement la politique actuelle de la Caisse de dépôt et placement du Québec et je ne vois pas du tout dans quoi la proposition du Parti québécois...

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, ça a baissé, on ne peut pas être plus clair que ça. Par ailleurs, la caisse fait des rendements autour de 10 %. Et nous proposons, nous, de créer le fonds des Québécois, un fonds dans lequel les Québécois pourraient investir leurs épargnes personnelles. On donnerait ainsi aux Québécois la chance de faire fructifier leurs économies et de contribuer au développement économique du Québec. C'est dans le projet de loi que j'ai déposé, M. le Président.

Est-ce que le ministre des Finances est favorable à ce qu'on permette aux Québécois d'investir à la caisse comme le font les 40 déposants actuels de la caisse?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, on verra dans le temps qu'est-ce qu'on va faire avec cette proposition-là. Mais je reviens, je reviens à la question fondamentale...

Des voix : Ah!

M. Leitão : Ah! Je reviens à la question. Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe ce matin, il y a quelque chose dans l'air. Peut-être le souper d'hier, je ne sais pas. Il y a quelque chose qui... Je reviens à la question du début, du départ, M. le Président. La caisse est très active dans l'économie du Québec, particulièrement depuis 2014, où elle a créé une unité qui intervient directement dans l'économie du Québec. C'est 63 milliards de dollars d'actif dans l'économie québécoise...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...une augmentation de 50 %, augmentation vers le haut.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre n'aime pas les faits, apparemment, il se plaint de «fake news», mais, regardez, ça, ce sont les vrais faits, là, ça, ce sont les vrais faits.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que la caisse investit de façon importante dans les paradis fiscaux : 26 milliards, 26 milliards l'année dernière. On demande à la caisse de désinvestir, on demande un plan graduel de désinvestissement dans les paradis fiscaux.

Est-ce que le ministre va se ranger de notre côté et demander à la caisse de cesser cette pratique complètement inacceptable?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Encore une fois, M. le Président, la participation de la Caisse de dépôt et placement dans l'économie québécoise, directement dans les PME québécoises, dans les entreprises québécoises est à la hausse, est fortement à la hausse. J'invite encore une fois le collègue à revoir un peu ses chiffres. Il y a probablement dans ses chiffres, par exemple, une diminution du poids des obligations du gouvernement du Québec dans l'actif de la caisse, mais, pour ce qui est de l'actif de la caisse dans les entreprises québécoises, il est en hausse de 50 %.

Bon. Encore une fois, les collègues de l'opposition se trompent. Quand on parle de chiffres, ça devient toujours un peu hasardeux, leurs histoires...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...parce qu'augmentation, diminution, ça semble les confondre absolument.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Des voix : ...

Le Président : On vous entendra plus tard.

Ressources allouées au traitement des demandes d'asile

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on le voit, la crise des migrants se poursuit. Cette année, ils sont déjà plus de 6 000 à être entrés au Québec par les bois, par le chemin Roxham, et ce n'est pas fini. Depuis un an et demi, notre frontière déborde, nos services sont saturés, et on vous le disait, d'ailleurs, déjà l'année dernière. Mais ce qu'on a appris, et qui est totalement aberrant, c'est que ce gouvernement libéral a décidé de réduire ses propres effectifs qui s'occupaient des dossiers de ces demandeurs d'asile.

Par demande d'accès à l'information, nous avons appris que le ministère de l'Immigration, l'été dernier, en pleine crise, comptait l'équivalent de 10 effectifs à temps complet. Imaginez-vous, M. le Président, qu'au moment où on se parle ils ne sont à peine plus que six employés. C'est une baisse de 35 % des effectifs. Le ministre sait depuis des mois que les délais de traitement sont inacceptables. Sa solution : réduire le nombre de ses employés chargés, justement, d'accélérer le traitement de ces demandes.

Pourquoi, M. le ministre, avez-vous fait ça?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, la question de la CAQ révèle une ignorance complète et totale de comment fonctionne le traitement des demandes d'asile au Canada et au Québec. Elle vient de dire qu'on a réduit les effectifs au sein du ministère de l'Immigration québécois pour traiter les demandes d'asile.

Dans notre système, M. le Président, c'est le gouvernement fédéral qui traite les demandes d'asile, ce n'est pas du tout le gouvernement du Québec. Alors, il n'y a aucun effectif. Je vais même répondre à la CAQ : Il y a zéro effectif du gouvernement du Québec qui traite des demandes d'asile, parce que c'est entièrement fédéral, M. le Président. Alors, première chose.

Deuxième chose. Nous, ce qu'on s'occupe... Ce n'est pas seulement au ministère de l'Immigration que le Québec donne des ressources. Les centres d'hébergement temporaire, c'est le ministère de la Santé; l'expertise psychosociale qui accompagne les demandeurs d'asile, c'est les Services sociaux. Le ministère de l'Éducation, le ministère de la Justice, le ministère de la Famille, c'est ça, les effectifs qui sont au rendez-vous, M. le Président, et c'est de ça qu'on parle quand on parle de se faire rembourser auprès du fédéral pour les coûts de l'année dernière et les coûts à venir. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Alors, qui dit vrai? Le ministre ou son ministère? Allez lire ça, vous allez apprendre quelque chose. Ça prend plus de deux ans et demi pour traiter un seul dossier au fédéral. Vous saviez, M. le ministre, qu'on avait besoin d'effectifs pour traiter ce flot incessant de demandes. Votre réaction, ça a été de couper 35 % des employés de votre ministère qui traitaient, justement, de ces dossiers. C'est ce que dit votre ministère. Allez lire, M. le ministre. Alors, c'est une incohérence.

Pourquoi avoir réduit le nombre d'employés qui s'occupaient de ces migrants?

Document déposé

Le Président : Est-ce que... Pas demandé le dépôt. Dépôt? Consentement pour le dépôt?

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors là, la question vient d'évoluer. Là, on ne parle plus de traiter les demandes d'asile, mais de s'occuper du flot. Nous nous occupons du flot, je l'ai dit. Puis on voit, là, la CAQ : ça fait deux jours qu'ils essayaient de nous faire comprendre qu'on allait tout régler par un traitement proportionnel démographique. Quand on leur a démontré que, si on faisait ça, ça allait nous coûter plus de 35 millions de dollars par rapport à la réclamation qu'on fait... Parce que nous, on demande 100 % du remboursement des dépenses au fédéral. Eux, ils veulent qu'on prenne les dépenses sur notre poids démographique. Donc, c'est 100 % moins 23 %. La proposition de la CAQ nous coûterait 35 millions de dollars.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Nous, on s'occupe de donner des services aux demandeurs d'asile, et le fédéral doit prendre...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Le ministre de l'Immigration a participé hier soir, et je dis bien «a participé hier soir», à sa première rencontre avec le groupe de travail fédéral-provincial. On le félicite. Ça a fait des belles images. Mais, en ce qui a trait au remboursement de notre facture de 146 millions de dollars pour ce qu'on a payé l'an dernier, tout ce qu'il a réussi à obtenir, c'est la création d'un groupe de travail à l'intérieur d'un groupe de travail qui existe déjà. Rien pour arrêter le robinet des dépenses.

Alors, à quand un remboursement des dépenses de l'année dernière?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Bon, bien, zéro en trois : trois questions, trois erreurs factuelles massives, M. le Président.

J'ai assisté personnellement, à Ottawa, à la rencontre du comité ad hoc sur les demandeurs d'asile le 23 novembre dernier, j'étais à Ottawa. Et j'ai assisté, via téléphone, à la rencontre de janvier. Alors, c'est complètement faux. J'ai participé, et, à chaque autre rencontre, le gouvernement du Québec était représenté. J'étais là hier, et, comme je l'ai dit tout à l'heure, M. le Président, nous sommes allés chercher des gains concrets. Et on va continuer à maintenir la pression, parce que nos ressources sont saturées et il faut que le fédéral prenne ses responsabilités, et nous sommes allés chercher des gains hier soir pour aller dans cette direction-là. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Rémunération des médecins spécialistes

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le nombre de médecins millionnaires a explosé au Québec depuis quelques années. Selon des données de la RAMQ obtenues par la CAQ, 107 médecins ont facturé plus de 1 million de dollars en 2012; 2016, 185 médecins sont millionnaires. M. le Président, sept médecins ont même gagné 2 millions de dollars ou plus en 2016. Les ophtalmologues, les radiologues sont particulièrement choyés. Je suis convaincu que, comme radiologue, le ministre de la Santé connaît très bien la situation.

La question que je lui pose : Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'il y ait 185 médecins millionnaires au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : À l'instar de mon collègue qui a donné plusieurs fois cette réponse-là, le collègue montre clairement son ignorance du système de santé aussi. M. le Président, il y a des médecins qui sont payés par la RAMQ, et ces médecins-là sont payés aussi pour couvrir des frais d'opération qui sont substantiels. Par exemple, dans une clinique de radiologie où il y a quatre, cinq, six, sept appareils, bien, les appareils coûtent en moyenne 500 000 $. Il faut les payer. Bien, c'est sûr qu'à la CAQ «il faut les payer», c'est quelque chose de mystérieux. Mais, que voulez-vous, M. le Président, quand on fait des examens et qu'on les paie par la RAMQ, bien, c'est ça que ça donne.

Mais j'ai une prédiction que je vais faire ici, M. le Président, parce que, si je me fie au candidat Chassin, qui veut privatiser le système de santé, son graphique va être extraordinaire, il va y en avoir encore plus, des millionnaires, M. le Président, parce que, le jour où ça va être privatisé, hein, privatisé comme dans payé de sa proche, libre marché, concurrentiel, offre, demande, bien, il va avoir un graphique qui va monter au plafond. La CAQ actuellement est un parti très, très, très à droite. Que fait le député de Lévis avec le candidat Chassin, lui qui se présente toujours avec un discours de gauche...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et il vient de recruter un monsieur très à droite?

• (11 heures) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, c'est encore un dossier qui n'intéresse pas le ministre, manifestement.

Le développement des nouvelles technologies a permis à certains médecins spécialistes d'augmenter leur productivité. Ce qui prenait 30 minutes dans le temps en prend peut-être 10 maintenant. Le problème, c'est que les tarifs payés par la RAMQ n'ont pas été révisés. Résultat, 185 médecins millionnaires en 2016, une hausse de 73 % par rapport à 2012.

Je vais poser la question au ministre, qui voit dans l'avenir : Ça va s'arrêter quand?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, écoutez, je me lève avec le plus grand des sourires, hein, parce que c'est clair qu'en matière de santé la CAQ n'a toujours pas dévoilé son programme formellement, par la voix du député de Lévis. Par contre, elle l'a révélé par la bande en...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Blainville.

M. Barrette : ...recrutant un candidat qui choisit, au nom de la CAQ, clairement, de faire la promotion d'un système de santé parallèle, privé. Je rappelle que le candidat Chassin, M. le Président, a fait la promotion de l'assurance duplicative...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Granby, M. le leader, vous dites : C'est assez.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader, je vous entends, vous dites : C'est assez. Mais il reste encore 10 secondes, il va falloir être patient.

Une voix : ...

M. Barrette : J'oppose, M. le Président, à la position de la CAQ la position de notre parti, qui a eu la volonté de faire en sorte que les services soient disponibles et à l'intérieur de notre budget.

Le Président : M. le député de Lévis, en deuxième complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Troisième tentative, puis les chiffres n'ont pas changé. Les médecins qui travaillent fort méritent d'être bien payés, mais il faut revoir la tarification de certains actes médicaux. Quand un radiologue gagne 2,2 millions par année, il y a un problème. Je le répète : 185 médecins millionnaires en 2016, 73 % de plus qu'en 2012.

Comment le ministre de la Santé — puis on le comprend bien — peut-il défendre l'explosion du nombre de médecins millionnaires? Il en fait son affaire, il est heureux.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Tout ce que la population québécoise souhaite, aujourd'hui, c'est une clarté dans la position de la CAQ. Le collègue de Lévis me demande qu'est-ce que je vais faire. M. le Président, est-ce que la CAQ peut nous dire exactement ce qu'ils proposent en matière de santé? Qu'est-ce qu'ils vont faire exactement, M. le Président, pour modifier cette situation-là, puisqu'il semble que ce soit l'intention du député de Lévis, au nom de son parti, alors qu'il recrute un candidat qui veut avoir un système de santé parallèle, avec des assurances duplicatives, alors que le député de La Peltrie a déjà à plusieurs reprises manifesté son désir...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...d'avoir des hôpitaux privés? Exprimez-vous clairement, on va...

Le Président : Mme la députée de Repentigny, en principale.

Présomption d'inconduite sexuelle concernant le député d'Argenteuil

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, hier, j'ai questionné la ministre de la Condition féminine concernant le scandale sexuel du député d'Argenteuil. Elle m'a assuré que son parti prenait la situation très au sérieux. Je cite sa réponse : «Je le répète, les plaintes doivent être déposées quand elles ont à être déposées, quand la plaignante veut les déposer.» Ce matin, La Presse nous apprend que l'organisatrice en chef du Parti libéral a fait exactement le contraire. Elle a appelé la victime pour lui dire, et je la cite : «Je lui ai dit de ne pas en parler pour lui éviter des poursuites.» Pendant que la ministre prétend que son parti encourage les victimes à dénoncer, l'organisatrice en chef libérale cherche à les faire taire. M. le Président, c'est inacceptable.

La ministre de la Condition féminine ne peut pas cautionner ces agissements. Est-ce qu'elle va les dénoncer?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Hélène David

Mme David : Alors, je vais poursuivre sur la lancée d'hier, puisque la députée m'y invite. Alors, je répète que, premièrement, le premier ministre a demandé une vérification, et ça a été très clair dans ses propos hier, il a demandé une vérification, attendons cette vérification. Deuxièmement, la whip a très bien commenté, elle a très bien dit ce qu'elle a fait, elle a suivi une politique, une politique qui a été adoptée. On y a fait référence tout à l'heure, salué l'entrée en vigueur de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail, 5 juin 2015. Nous avons là tous les extraits de l'enthousiasme de tous les partis, et je les comprends, et je nous comprends collectivement d'avoir une politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail, saluée par tout le monde. Et c'est pour ça que nous avons une politique à l'Assemblée nationale, c'est que les plaignants, les plaignantes puissent porter plainte, et il faut que nos officiers...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...sachent comment les diriger, et c'est exactement ce qui est arrivé, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, l'organisatrice en chef du Parti libéral a demandé à la victime du député d'Argenteuil de ne pas dénoncer. C'est elle-même qui l'a dit. La Presse rapporte une autre version. Le cabinet du premier ministre serait intervenu pour demander à la victime de se taire. C'est renversant de traiter une victime de cette façon. On doit les aider à dénoncer, pas leur demander de se taire.

Pourquoi le Parti libéral a-t-il voulu protéger ses propres intérêts plutôt que ceux de la victime?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Hélène David

Mme David : M. le Président, dans cette même politique adoptée par l'ensemble de l'Assemblée nationale, il y est beaucoup question de protection des victimes, beaucoup question de protection des victimes. Comment protège-t-on les victimes? Par un souci important de confidentialité des processus, et c'est cela qui est mis en vigueur.

Par ailleurs, je le répète, le premier ministre a demandé — il a été très clair — aux partis de vérifier un certain nombre de faits. Nous attendons les vérifications. En attendant, soyons extrêmement prudents dans nos allégations, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, ce qui est clair, c'est que quelqu'un au Parti libéral a demandé à la victime de se taire. La ministre devrait se poser de sérieuses questions sur son parti. Quand on est informé de cas de harcèlement, on ne doit pas banaliser, on doit tout faire pour aider les victimes.

Comment la ministre peut-elle défendre le comportement de l'organisatrice en chef du Parti libéral?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Hélène David

Mme David : J'ai exactement les mêmes mots, il ne faut jamais banaliser ces comportements, jamais, et je pense que nous en avons fait la démonstration. Je ne vais pas nécessairement répéter ce que nous avons accompli depuis deux ans en cette matière, y compris à l'Assemblée nationale, en adoptant cette politique progressiste qui protège les victimes en tout respect de la confidentialité.

Je le répète, il n'y a aucune banalisation qui doit être faite, mais il y a de la protection qui doit être exercée aussi, et c'est à travers une certaine confidentialité. Ceci dit, il y a un travail en cours en ce moment, attendons les résultats, M. le Président.

Le Président : En principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Cours d'éducation sexuelle

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je voudrais juste rappeler à la ministre que les employés des partis politiques ne sont pas couverts par notre politique de l'Assemblée nationale. Alors, il faudra trouver d'autres réponses.

Pendant ce temps-là, M. le Président, ça a pris... Excusez-moi, je reprends. Quand ça a été le temps d'implanter le cours d'éducation financière, le ministre de l'Éducation a réussi à entrer, quasiment de force, le cours dans la grille-matières. Mais, pour le cours d'éducation à la sexualité réclamé par tous depuis cinq ans, c'est une tout autre affaire. Projets pilotes, manque de formation, matériel pédagogique insuffisant, comité de suivi de l'implantation du cours qui ne se rencontre jamais; les exemples de cafouillage sont nombreux.

À l'automne dernier, nous avons bien cru que ça y était. Le ministre annonçait enfin, en grande pompe, l'implantation du cours pour septembre prochain. Malheureusement, on constate que ce n'étaient que de belles paroles. La Fédération des syndicats de l'enseignement, Profs en mouvement ne sont pas prêts.

Alors, le ministre peut-il nous expliquer son échec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, je pense davantage répondre à la question de la façon suivante, en disant que je pense que c'est une avancée et un succès pour la société d'être capable de retrouver ces contenus et ces apprentissages à l'intérieur de nos écoles. Ils n'y étaient plus, ce n'était pas une bonne idée, il fallait agir, et nous l'avons fait, M. le Président. Ça s'est fait dans un contexte que vous connaissez. Et je pense que c'était une décision assez courageuse de le faire. Et elle a été saluée, saluée par les parents, saluée par bien des gens dans le milieu scolaire.

Je veux rappeler à la collègue que des formations, il y en a, il va y en avoir encore en avril et en mai. C'est la responsabilité du ministère, et il l'assume, M. le Président. Il y a de la formation. 44 commissions scolaires actuellement sont déjà formées, prêtes à faire en sorte que ça soit déployé dans les écoles. Il en reste; d'ici le mois de juin, il y en aura. Ces projets pilotes là, M. le Président, ils existent depuis trois ans. Déjà, de nombreuses écoles le donnaient et il y a des régions où ça va très bien, M. le Président. Pourquoi? Parce que les gens collaborent et y participent.

• (11 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, pendant ce temps-là, c'est encore les groupes communautaires qui continuent d'offrir des formations, M. le Président. Les profs dénoncent le manque de formation. Alors, oui, on le sait, l'éducation à une saine sexualité, ce n'est pas la matière la plus forte chez les libéraux.

Alors, comment le ministre va-t-il réparer son gâchis afin que ce cours soit prêt, tel que promis, à la prochaine rentrée scolaire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, je vais me garder, moi, de faire des commentaires comme ceux-là.

J'ai deux jeunes enfants. Ils ont droit à ces apprentissages à l'école. Et, comme parent, je prends aussi, avec ma conjointe, nos responsabilités.

Maintenant, M. le Président, je veux vous dire ceci : Les projets pilotes, ça fait trois ans qu'ils étaient dans les écoles, il fallait aller de l'avant, nous le faisons. Vous savez que les écoles et les commissions scolaires, M. le Président, peuvent embaucher d'autres personnes, des professionnels, pour le faire. Moi, c'est drôle, je rencontre des gens, M. le Président, où c'est des enseignants, parfois c'est des travailleurs sociaux, parfois c'est des sexologues qui sont en charge de ces contenus et qui vont former à la fois les enseignants ou vont eux-mêmes donner ces cours. Ils ont la capacité d'embaucher, ils ont accès à de la formation; le matériel, il existe depuis trois ans. À un moment donné, il est temps que ça se fasse.

Le Président : En...

M. Proulx : Ça commence en septembre, qu'elle le veuille ou non.

Le Président : Complémentaire? Principale. Principale, Mme la députée de Joliette.

Baisse du taux de natalité

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Le Québec a déjà été qualifié de paradis des familles, mais malheureusement c'est terminé. Selon les plus récentes données de l'Institut de la statistique du Québec, dévoilées hier, le Québec a enregistré une baisse des naissances depuis plusieurs années, mais particulièrement significative au cours de la dernière année : 2 500 naissances de moins, 3 %. Les analystes sont clairs, je les cite : «En investissant moins dans les services de garde de qualité, on se trouve à ajouter des obstacles qui vont reporter les projets de naissance.» On pourrait bien sûr nommer l'instauration de la taxe famille, la modulation des tarifs, la baisse de services en CPE et d'investissements, la révision du programme de procréation assistée. Donc, des parents font maintenant le choix, faute de services de qualité, d'avoir moins d'enfants.

Est-ce que le gouvernement assume sa responsabilité sur cette baisse de natalité et qu'entend-il faire pour en renverser la tendance?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je peux affirmer encore ici qu'en 2018 le Québec est le paradis des familles. Au Canada, nous avons la politique familiale la plus généreuse. Nous investissons collectivement, à travers les ministères, plus de 8 milliards de dollars en soutien aux familles. Alors, il y a des services qui sont donnés aux familles du Québec. Nous assumons nos responsabilités et nous allons continuer de le faire, M. le Président.

Et, lorsqu'on parle, justement... et on prend les données de natalité, de les imputer à des décisions gouvernementales, je ne sais pas où est-ce que la députée de Joliette a fait ses lectures, mais, si on regarde les indices de fécondité, c'est différent à travers certaines régions du Québec, alors que les tarifs sont les mêmes partout. Alors, on ne peut pas imputer de motifs au gouvernement de ce côté-là. Et je lui rappellerais qu'au début des années 2000 les tarifs étaient à 5 $, et le taux de fécondité était plus bas qu'aujourd'hui, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : En fin 2015, le gouvernement libéral a coupé l'aide aux couples infertiles qui avaient besoin de fécondation in vitro. Le ministre de la Santé a brisé leur rêve de fonder une famille. Sans marge de crédit, la fécondation in vitro, c'est impossible. Le Parti québécois a prédit un impact négatif chez ces couples. Aujourd'hui, on a des chiffres pour la première année complète après cette décision choquante et on observe quoi? On observe une baisse importante de naissances au Québec.

Est-ce que le ministre de la Santé reconnaît son erreur?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, il est inexact de dire que nous avons coupé l'appui financier du gouvernement du Québec aux femmes qui choisissent d'avoir accès à la fécondation in vitro. Nous avons maintenu un appui financier selon une formule qui est différente, une formule qui est adaptée à la rémunération des couples de parents qui souhaitent choisir la voie de la fécondation in vitro. Et je pense que la mesure que nous avons mise en place, qui est proportionnelle au revenu de la famille, est une mesure qui est juste et équitable. Maintenant, M. le Président, je ne pense pas qu'on puisse dire que ce programme-là est un programme de natalité en soi. C'est un programme...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour aider les femmes, et nous avons maintenu l'appui financier au Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, après 14 semaines de lock-out à l'Aluminerie de Bécancour, la situation s'aggrave et les répercussions négatives se font sentir sur les 1 000 travailleurs touchés ainsi que sur leurs familles et sur l'ensemble de l'économie régionale. Les négociations sont non seulement au point mort, mais l'écart entre les parties se creuse.

Pendant ce temps, des emplois étudiants se perdent, on constate un manque à gagner de dizaines de millions de dollars chez Hydro-Québec, et l'économie en région en souffre de manière importante. Il n'y a pas plus de discussion entre les parties, le niveau de confiance est à son plus bas. Pendant ce temps, on craint le pire pour cette usine, qui aurait des conséquences incalculables pour la région. Tout le monde serait perdant.

Hier, les maires de Bécancour, de Trois-Rivières, la mairesse de Nicolet et le préfet de la MRC de Bécancour ont demandé à la ministre de s'impliquer davantage. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : ...M. le Président. Et, de ce côté-ci de la Chambre, bien sûr, on est bien au fait de la situation de cette entreprise, de même que le député, ministre responsable du Centre-du-Québec, la ministre, députée de Laviolette et ministre responsable de la Mauricie, tout le caucus de la Mauricie, et en particulier, bien sûr, le député de Trois-Rivières, tout le monde est bien au fait de la situation. On est bien compatissants également pour l'ensemble des familles qui sont touchées par ce lock-out, bien entendu.

Alors, il s'agit, pour faire un petit peu de pédagogie, d'un conflit qui est de nature privée, bien entendu, ce qui n'a pas empêché le ministère du Travail d'être proactif dans ce dossier-là, puisqu'avant même que les conventions collectives se terminent le ministère a appelé les parties pour leur offrir tous les services nécessaires en médiation, ce qui a été d'ailleurs accepté puisque, depuis le mois de novembre 2017, plus de 20 rencontres de médiation ont eu lieu. Vous savez tous également que j'ai demandé de rencontrer les parties, c'était le 9 février dernier. Nous avons eu de bons échanges, et, par la suite, une rencontre a eu lieu entre les parties, également, et un médiateur.

Maintenant, vous avez raison aussi de dire que, depuis ce temps, les négociations n'ont pas repris...

Le Président : En terminant.

Mme Vien : Oui, M. le Président, j'aurai l'occasion de revenir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, la ministre du Travail n'en fait pas assez. Elle dispose pourtant de ressources humaines considérables, expérimentées et compétentes qui pourraient être mises à contribution dans la recherche d'une solution à ce conflit. Ses premières interventions n'ont pas porté fruit. La ministre doit assumer pleinement ses responsabilités et mettre en place des conditions qui vont favoriser concrètement un rapprochement.

Va-t-elle s'impliquer davantage dans le conflit?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Je suis très engagée dans les dossiers qui concernent le ministère du Travail, je pense que la démonstration est assez faite de par les actions que je pose. Et en particulier, dans ce dossier-là, M. le Président, c'est tout le ministère qui est mobilisé, si les parties en ont besoin, bien entendu. Alors, il y a une vingtaine de médiations, de rencontres de médiation qui ont eu lieu, j'ai moi-même rencontré les parties. Maintenant, ce que je peux annoncer à cette Chambre, c'est que j'ai l'intention de nommer un médiateur spécial. Le ministère, actuellement, à ma demande, est à chercher un médiateur particulier ou une médiatrice spéciale pour justement tenter de dénouer cette impasse qui touche plusieurs travailleurs. Alors, nous sommes en train de vérifier la disponibilité de certaines personnes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, je ne suis pas certain que la ministre comprend l'écart important qu'il y a entre les parties. Je ne veux pas politiser ce dossier-là, c'est trop important pour l'économie de la région. Je propose à Mme la ministre de venir à l'usine rencontrer les parties, je lui propose de l'accompagner, et, ensemble, nous devrions travailler pour faire avancer ce dossier-là.

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : De ne pas vouloir politiser un dossier, poser une question sur un dossier de conflit privé à l'intérieur du salon bleu de l'Assemblée nationale, en tout cas, il me semble que ça ne va pas tellement ensemble. Mais, bon, ceci étant dit, M. le Président, si vous voulez, je peux répéter toutes les actions que nous avons posées, les rencontres que j'ai eues également, et je réitère à cette Chambre que j'ai demandé qu'on nomme un médiateur spécial dans ce dossier qui est éminemment préoccupant et que nous sommes en train de vérifier les disponibilités de personnes qui pourraient nous aider à dénouer cette impasse. Alors, le ministère est disposé, tout le monde est bien disposé... Si les parties veulent, dès cet après-midi, se rencontrer, entreprendre les discussions, bien sûr, nous serons là...

Le Président : En terminant.

Mme Vien : ...mais je suis en train de chercher un médiateur spécial. Merci beaucoup.

• (11 h 20) •

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction
du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, pendant au moins deux ans, le tunnel du Mont-Royal sera fermé en raison du REM. Conséquemment, ça prend un plan pour amener les gens au centre-ville, les usagers de la ligne Deux-Montagnes et Mascouche, qui empruntent présentement ce tunnel.

Et quelle est la grande solution du gouvernement libéral pour ces 10 000 usagers? Les amener vers le segment de transport en commun qui est déjà le plus saturé au Québec, la ligne orange. Il faut le faire, M. le Président. Est-ce qu'il va falloir faire comme dans certains pays, avoir des agents avec des bâtons, là, pour les pousser à l'intérieur du métro? C'est ça que vous voulez? C'est ça que vous réservez aux usagers de la ligne orange? C'est ça? Vous allez faire vivre l'enfer à ces gens-là?

Ma question va être simple, M. le Président. Je ne la pose pas au ministre des Finances parce qu'il ne connaît pas le sujet. Est-ce que la Caisse de dépôt va fournir les agents et les bâtons?

Le Président : Je voudrais vous rappeler, M. le député de Sanguinet, que, contrairement à votre collègue de Rousseau, qui, lui, a présenté un véritable diagramme, ce que vous avez présenté n'était pas présentable à l'Assemblée. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je ne sais pas, M. le Président, qui a préparé l'ordre des questions du Parti québécois aujourd'hui, mais, honnêtement, on aurait apprécié un peu de cohérence. Il y a quelques instants à peine, le député de Rousseau nous parlait de l'importance de l'investissement québécois de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans sa question, le député de Sanguinet sous-entend la position très claire du Parti québécois, qui est d'annuler un des grands projets d'investissement au Québec de la Caisse de dépôt et placement du Québec : le Réseau express métropolitain, M. le Président.

Maintenant, pour ce qui est du fond de la question ou, disons, ce qui devrait être le fond de la question du député de Sanguinet, M. le Président, c'est-à-dire comment, pendant la période des travaux, les gens vont se déplacer à l'intérieur du système de transport dans le Grand Montréal, M. le Président, l'ARTM, l'ARTM travaille avec la Caisse de dépôt et, très bientôt, déposera un plan pour l'ensemble des travaux au cours de la prochaine année et ce que ça voudra dire pour les usagers, y compris toutes les mesures de mitigation, toutes les mesures qui seront mises à leur disposition pour mieux se déplacer.

M. le Président, lui, il peut bien prendre des photos sur le Web et nous démontrer toute l'importance que le fond de l'enjeu a pour lui, mais nous...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...on travaille sur des solutions concrètes pour le citoyen, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Il faudrait que ces gens-là arrêtent de défendre la caisse, les intérêts de la caisse, puis défendent l'intérêt des Québécois. Valérie Plante disait à Denis Coderre, au sujet de ce segment-là : «J'invite Denis Coderre à prendre le métro à l'heure de pointe pour qu'il constate lui-même [ce que] veut dire la classe sardines. Il va comprendre que la ligne orange est à pleine capacité.» Puis ces gens-là, là — encore une fois, de l'improvisation totale dans le dossier du REM, là — ce qu'ils nous proposent, c'est de rajouter 10 000 personnes de plus là-dedans. L'intérêt des Québécois n'est pas protégé. Levez-vous enfin puis essayez de régler la situation.

Le Président : ...s'adresse à la présidence. Bien, ça va être à la présidence que vous vous adressez. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. De toute évidence, M. le Président, et le député le sait très bien, de toute évidence, l'ARTM travaille avec la Caisse de dépôt, travaille avec l'ensemble des sociétés de transport du Grand Montréal pour s'assurer que les usagers qui auront à faire face à des situations où il y aura des travaux sur leurs lignes habituelles et qui devront prendre un autre moyen de transport, M. le Président, un, sont bien informés de l'ensemble des mesures qui sont à leur disposition et, deux, ont des mesures efficaces qui sont mises à leur disposition, M. le Président.

Ce qu'on pense là-dedans, oui, c'est de trouver des solutions à court terme pour les usagers qui vont faire face à des inconvénients, mais ce qu'on pense surtout, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...c'est qu'on doit trouver un meilleur système de transport en commun pour les gens de Deux-Montagnes, pour les gens de Laval et pour les gens de partout dans le Grand Montréal.

Le Président : Complémentaire? Principale, M. le député de Rimouski.

Accès à un service d'hémodialyse en région

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. Henley, 62 ans, M. Fillion, 71 ans : 300 kilomètres aller-retour pour recevoir leurs traitements d'hémodialyse à Rimouski trois fois/semaine. Et, comme dit M. Henley : Je n'ai pas le choix, sinon je crève. Il pourrait aller à Sainte-Anne-des-Monts, plus près, mais il n'y a pas de place puis il n'y a pas de personnel suffisant.

À la demande de mon collègue de Matane, je pose la question : Est-ce que le ministre trouve ça normal, 62 ans, 71 ans, 300 kilomètres trois fois par jour pour avoir des services, puis tout ce qu'on leur propose, c'est de déménager? Ils ne veulent pas déménager. C'est-u parce qu'on vit en région qu'on n'a pas le droit aux mêmes services que l'ensemble des citoyens du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, si on regarde ce que nous avons fait dans notre mandat, nous nous sommes adressés d'une façon spécifique à la question qui est soulevée par notre collègue de Rimouski, et nous avons développé de nouveaux points de service partout au Québec, et on a développé ces points de service là en collaboration avec les patients eux-mêmes.

Il existe une association de patients qui souffrent de cette maladie-là, qui, avec nous, ont établi des barèmes, des paramètres de distance et de temps. C'est avec eux que l'on a fait ça, et, sur la base de ces paramètres-là qui sont convenus, non pas avec des politiciens, là, mais avec des gens qui sont concernés à tous les jours, qui vivent ça à tous les jours, on a établi des balises. Et ces balises ont fait en sorte que nous avons ouvert de nouveaux points de service sur la Côte-Nord, en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent, en Abitibi, on en a mis en Estrie, on en a mis partout au Québec. Et évidemment, M. le Président, les points de service, on les installe en fonction de l'apparition de nouveaux cas, et nous faisons ça de façon constante, et nous continuerons de le faire pour le bénéfice des patients.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, on a un service d'hémodialyse à Sept-Îles, mais plusieurs personnes doivent demeurer à Québec. On leur suggère même de déménager à Québec. Tout ça à cause de quoi, M. le Président? À cause d'une mauvaise gestion au niveau des effectifs, au niveau des budgets. Le service aux patients ne semble pas être une priorité.

M. le Président, ce que je demande au ministre, c'est que le service aux patients devienne pour lui une priorité et de faire en sorte que les personnes reviennent chez elles et qu'elles puissent avoir le service d'hémodialyse à Sept-Îles. J'attends ça...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il y a eu et il y aura encore des services d'hémodialyse à Sept-Îles. Maintenant, encore faut-il que les équipes soient en place. Et, pour aller dans la même ligne que j'ai prise il y a un instant pour son collègue de Rimouski, bien, on a ouvert un point de service à Baie-Comeau parce qu'il y avait un besoin.

Alors, on les ouvre, les points de service, M. le Président, là où les besoins sont, à la condition qu'il puisse y avoir, un, les infrastructures; deux, le personnel entraîné pour le faire. Alors, non seulement c'est le patient qui est au centre de nos décisions, mais nous les prenons, ces décisions-là, sur tout le territoire du Québec, là où le besoin est.

Alors, ce que la collègue a soulevé ici n'est pas vraiment exact, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des votes reportés.

Adoption du principe du projet de loi n° 173

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale proposant que le principe du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, soit adopté.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 30) •

Le Secrétaire adjoint : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre), M. Busque (Beauce-Sud).

M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Oui, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : ...de Gouin pour enregistrer son vote, monsieur...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement de permettre au député de Gouin d'enregistrer son vote? Il y a consentement? Alors, M. le député de Gouin.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il n'y a pas de député contre, et je ne vois pas d'abstention non plus. Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  102

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Labelle, le député de Gouin, le député de Groulx, la députée de Vachon, ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les contrats signés par la Société des alcools du Québec pour l'approvisionnement en cannabis de sa filiale de la Société québécoise du cannabis auprès d'entreprises ayant recours aux paradis fiscaux;

«Qu'elle exige de la Société des alcools du Québec qu'elle révise ces contrats afin que ces fournisseurs de cannabis ne reçoivent pas de financement provenant de paradis fiscaux, et que ces entreprises soient soumises aux règles et vérifications de l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité des marchés publics.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Borduas. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, à vous la parole.

Féliciter l'Union des consommateurs, lauréate du Prix de l'Office de la protection
du consommateur, et souligner le
travail de M. Yves Therrien, récipiendaire
de la Mention de l'Office de la protection du consommateur

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Terrebonne, le député de Borduas, de Gaspé, le député de Gouin, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite l'Union des consommateurs, récipiendaire 2018 du 16e Prix de l'Office de la protection du consommateur;

«Qu'elle reconnaisse que l'Union des consommateurs est un organisme incontournable dans la défense des droits des consommateurs depuis le début des années 2000;

«Qu'elle souligne également la qualité du travail de M. Yves Therrien, journaliste du quotidien Le Soleil, lauréat de la Mention l'Office, pour sa série d'articles portant sur l'endettement et les finances personnelles;

«Qu'elle salue l'engagement des deux récipiendaires envers les consommateurs en les informant et [en] les sensibilisant aux enjeux auxquels ils font face; et

«Qu'enfin, elle réitère la contribution remarquable de ces lauréats en matière de protection des consommateurs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole pour la présentation d'une autre motion sans préavis.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Gouin, le député de Gaspé et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère le devoir du Québec d'accueillir des demandeurs d'asile en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

«Qu'elle constate que le Québec a reçu, en 2017, 91 % du total canadien des demandes d'asile provenant des passages irréguliers;

«Qu'elle souligne que cette part a fortement augmenté depuis l'entrée en vigueur, [à la] fin [de l'année] 2004, de l'entente conclue entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs;

«Qu'elle demande la suspension de cette entente;

«Qu'elle indique que cette suspension mettra un terme à l'utilisation du chemin Roxham et favorisera le passage des migrants par les voies régulières, y compris ailleurs au Canada;

«Qu'elle exige du gouvernement fédéral le remboursement de la totalité des sommes encourues par le gouvernement du Québec pour la prise en charge des demandeurs d'asile et la mise en place d'un mécanisme de remboursement récurrent pour toutes les futures dépenses.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

M. le député de Gaspé, pour la présentation d'une motion sans préavis.

Prendre acte de la dangerosité du métier de pêcheur en haute mer
et demander au gouvernement fédéral d'assurer leur sécurité

M. Lelièvre : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, la députée de Mirabel, le député de Groulx, le député de Gouin et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le métier de pêcheur en haute mer se classe en deuxième position parmi les métiers les plus dangereux en Amérique du Nord;

«Que la saison de pêche de certaines espèces commerciales décrétée de plus en plus tôt par Pêches et Océans Canada entraîne des conditions de plus en plus difficiles, voire périlleuses pour les activités de pêche en haute mer;

«Que les changements climatiques affectent grandement le climat et complique encore plus la tâche des pêcheurs;

«Que l'accroissement de la dimension des bateaux de pêche commerciaux au fil des dernières décennies, notamment pour des motifs de compétitivité, est un fait indéniable;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'évaluer les impacts de la situation ci-avant mentionnée et d'adapter la flotte de navires de la Garde côtière [nationale] afin d'assurer de façon maximale la sécurité des pêcheurs en haute mer notamment au Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Gaspé, pour cette motion. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Monsieur...

M. Tanguay : ...M. le Président, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion, est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est adoptée. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : Est-ce que c'est possible de transmettre dans les meilleurs délais à la Garde côtière canadienne et à Pêches et Océans Canada la motion, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, si telle est la volonté des parlementaires, ce sera fait, M. le député de Gaspé. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il n'y en a pas, nous allons maintenant passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président.

J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Conseil du trésor des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale dès maintenant, pour une durée de deux heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Énergie et Ressources naturelles dès maintenant, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 17 heures, et elle procédera à l'étude du volet Hydro-Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 de ce même portefeuille, de 17 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Énergie et Ressources naturelles le vendredi 20 avril 2018, de 9 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude du volet Affaires maritimes des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques le mardi 24 avril 2018, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement du loisir et sport des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur dès maintenant, pour une durée de deux heures, et à l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits budgétaires 2018‑2019 de ce même portefeuille, de 14 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif;

• (11 h 40) •

Cette même commission procédera à l'étude du volet Affaires municipales et Occupation du territoire des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

De plus, cette commission procédera à l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires 2018‑2019 de ce même portefeuille le lundi 23 avril 2018, de 14 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du volet Protection des consommateurs des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Aînés et Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Famille aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME, Allégement réglementaire et Développement économique régional des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Économie, Sciences et Innovation le vendredi 20 avril 2018, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Économie, Sciences et Innovation le mardi 24 avril 2018, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur le mardi 24 avril 2018, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

Enfin, M. le Président, la Commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Sécurité publique le mardi 24 avril 2018, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement, pour ces avis.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 155

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui, à 16 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 24 avril 2018, à 13 h 40. Alors, merci, et bons travaux en commission.

(Fin de la séance à 11 h 42)