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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Wednesday, February 20, 2019 - Vol. 45 N° 16

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Jean Charest pour son engagement bénévole dans le domaine sportif

M. Benoit Charette

Souligner la tenue du 40e Salon du livre de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Féliciter Mme Josiane Carrière et M. Yannick Guérin, lauréats de prix de la relève en agriculture

Mme Claire IsaBelle

Remercier M. Raymond Véronneau pour son engagement social

M. Jean Rousselle

Souligner la Journée de sensibilisation au cancer du poumon

Mme Danielle McCann

Souligner la création de l'Équipe intégrée d'intervention et de soutien aux victimes
d'exploitation sexuelle du Service de police de l'agglomération de Longueuil

Mme Catherine Fournier

Rendre hommage à M. Jacques Madore, maire de Saint-Malo et préfet de la municipalité
régionale de comté de Coaticook

Mme Geneviève Hébert

Souligner les performances sportives de jeunes athlètes de la circonscription de Verchères

Mme Suzanne Dansereau

Souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de l'Association des plus beaux villages
du Québec

Mme Émilie Foster

Souligner le 15e anniversaire de l'organisme Fripe.com

M. Sébastien Proulx

Déclarations ministérielles

Modernisation de l'industrie du transport rémunéré par automobile

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

Mme Catherine Fournier

Mme Ruba Ghazal

M. François Bonnardel (réplique)

Dépôt de documents

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Rapport d'Élections Québec intitulé Partis politiques et protection des renseignements
personnels 
 Exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et
recommandations


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 — Loi modifiant les règles encadrant la
nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur
général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales


Questions et réponses orales

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Réforme du système d'immigration

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

Documents déposés

M. Simon Jolin-Barrette

Projet de mine de lithium en Abitibi-Témiscamingue

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Âge légal de consommation du cannabis

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Relance de l'économie et de l'emploi dans les régions

M. Harold LeBel

M. Jean Boulet

M. Harold LeBel

M. Eric Girard

M. Harold LeBel

M. Christian Dubé

Application des dispositions de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu

M. Saul Polo

Document déposé

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

M. Pierre Dufour

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

Projet de mine de lithium à La Motte, en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Présomption de fraude de mandataires de la Société de l'assurance automobile

M. Guy Ouellette

M. François Bonnardel

M. Guy Ouellette

M. François Bonnardel

M. Guy Ouellette

M. Christian Dubé

Traitement des demandes de candidats à l'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Appuyer le développement des services de garde éducatifs à l'enfance

Mise aux voix

Mettre en place un programme de vaccination contre le zona dans les meilleurs délais

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'allouer prioritairement les
ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des
conditions de travail du corps enseignant et de ne pas freiner les projets
d'agrandissement et de rénovation approuvés

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Véronique Hivon

Mme Christine Labrie

Motion d'amendement

M. Christopher Skeete

M. Gregory Kelley

M. Youri Chassin

Mme Jennifer Maccarone

M. Jean-Bernard Émond

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Votes reportés

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mercredi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter par la rubrique Déclarations de députés. Et, la première, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Rendre hommage à M. Jean Charest pour son
engagement bénévole
dans le domaine sportif

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Il m'aurait fallu davantage de temps, ce matin, que le temps imparti pour rendre hommage à M. Jean Charest, une figure importante du monde sportif de ma circonscription, qui malheureusement est décédé le 10 février dernier.

Avant de conclure le dernier chapitre de sa vie comme bénévole émérite, notamment au tournoi de hockey provincial bantam de Saint-Eustache, M. Charest était également un sportif accompli. Comme le rappelait M. André Roy, un réputé journaliste de ma circonscription, Jean Charest a évolué avec le club juvénile AA de Saint-Eustache, où il s'est démarqué. Il est ensuite devenu entraîneur de hockey à l'Association du hockey mineur de Saint-Eustache, avec les Seigneurs des Mille-Îles, junior AA de Boisbriand également, de même qu'à la balle molle féminine. Au coeur du Vieux-Saint-Eustache, M. Charest a également été propriétaire d'une boutique d'équipement sportif.

J'offre à sa conjointe Suzanne, à ses enfants, André, Claudia, Benoit et Luc, ainsi qu'à ses quatre petits-enfants, son frère et ses soeurs mes plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner la tenue du 40e Salon du livre de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je souhaite souligner le 40e anniversaire du Salon du livre de l'Outaouais.

Ce troisième salon en importance au Québec, c'est un peu comme un grand livre qui fidèlement, depuis quatre décennies, nous offre mille et une belles histoires à entendre et des univers de connaissances à découvrir.

Année après année, le SLO, comme on l'appelle affectueusement, attire en moyenne 35 000 visiteurs et visiteuses, reçoit des dizaines et des dizaines d'auteurs, plus de 400 maisons d'édition et propose près de 150 activités.

Il importe aussi de souligner la formidable contribution des milliers de bénévoles, présidentes et présidents d'honneur ainsi que membres du conseil d'administration qui s'y sont succédé depuis 40 ans. Sans eux, notre salon du livre ne serait pas le grand événement littéraire qu'il est devenu.

Alors, comme nous y invite le thème de cette 40e édition, du 28 février au 3 mars prochains, Ose le SLO. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter Mme Josiane Carrière et M. Yannick Guérin,
lauréats de prix de la relève en agriculture

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : M. le vice-président, je désire féliciter deux jeunes de la relève du milieu agricole.

À l'automne dernier, de la Fédération des agricultrices du Québec, Mme Josiane Carrière a reçu le titre de Jeune agricultrice de l'année pour souligner son implication dans l'avancement de l'agriculture et dans la valorisation des femmes agricultrices. Mme Carrière est copropriétaire de la Ferme Urdani inc. et de Côtière alpine, situées à Saint-Anicet. En outre, elle est très impliquée au sein de l'UPA Montérégie—Haut-Saint-Laurent.

Également, à l'automne dernier, M. Yannick Guérin, de l'entreprise Jardins A. Guérin de Saint-Patrice-de-Sherrington, a reçu le Prix de la relève horticole de l'Association des producteurs maraîchers du Québec. M. Guérin possède un baccalauréat en génie mécanique, a travaillé, entre autres, chez Bombardier Transport, où il se démarque par ses idées et sa ténacité. Ce n'est qu'en 2013 qu'il trouve enfin sa place au sein de l'entreprise agricole familiale.

Je tiens à féliciter Mme Carrière et M. Guérin pour leurs prix respectifs.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour la quatrième déclaration, je cède la parole à M. le député de Vimont.

Remercier M. Raymond Véronneau pour son engagement social

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage en cette Chambre aujourd'hui à M. Raymond Véronneau, un citoyen de ma circonscription qui s'implique depuis des années dans la communauté.

En effet, M. Véronneau est président de l'association de la résidence et des résidents de Vimont. Et, depuis qu'il est en poste, les résidents de cette habitation n'ont pas le temps de s'ennuyer. Il se démène comme un acharné auprès de toutes les instances qui peuvent lui venir en aide afin de trouver toutes les solutions possibles à leurs difficultés. Tout ce qu'il entreprend est gage de succès. Les événements qu'il organise tout au long de l'année sont toujours un grand succès, et les idées qu'il apporte aussi auprès des résidents apportent un vent de fraîcheur à la résidence. Il croit en ce qu'il fait, et c'est tout simplement un passionné de tout ce qu'il entreprend.

Malgré son temps chargé, il aime passer du temps avec les siens, sa fille Céline, son fils Éric et son petit-fils Raphaël.

Merci beaucoup, M. Véronneau, pour tout ce que vous faites pour la communauté de Vimont. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sanguinet.

Souligner la Journée de sensibilisation au cancer du poumon

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. En ce 20 février, l'Association pulmonaire du Québec emboîte le pas à la mobilisation du monde occidental pour combattre le cancer du poumon en tenant une journée de sensibilisation à l'Assemblée nationale.

Les maladies pulmonaires constituent la deuxième plus grande cause de décès au Canada, et le cancer du poumon est la forme de cancer la plus mortelle au pays. Chaque année, plus de 9 000 Québécois et Québécoises reçoivent ce diagnostic.

Je tiens à remercier et à saluer les efforts de l'Association pulmonaire du Québec, qui, depuis 134 ans, oeuvre auprès des personnes atteintes du cancer du poumon mais également auprès de milliers de personnes victimes de maladies respiratoires de toutes sortes telles que la pneumonie et l'apnée de sommeil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Souligner la création de l'Équipe intégrée d'intervention et de
soutien aux victimes d'exploitation sexuelle du Service
de police de l'agglomération de Longueuil

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Chaque année, en moyenne, à Longueuil, 125 adolescentes sont recrutées à des fins de prostitution par les gangs de rue. Le recrutement se fait à proximité de certaines écoles secondaires, des terminus ou des centres commerciaux. Personne n'est à l'abri, et c'est pourquoi il est si important de protéger nos jeunes filles.

Je tiens donc, aujourd'hui, à souligner la création de l'Équipe intégrée d'intervention et de soutien aux victimes d'exploitation sexuelle du Service de police de l'agglomération de Longueuil, le 23 janvier dernier. Cette équipe apportera un soutien personnalisé aux victimes, en partenariat avec les intervenants du milieu.

Du même souffle, je tiens également à souligner les démarches entreprises par les députés de Repentigny et de Vachon afin de mettre sur pied une commission parlementaire spéciale qui permettra d'établir un portrait complet du phénomène. C'est avec beaucoup d'espoir que je participerai à ces travaux.

J'enjoins finalement le gouvernement à poursuivre sur cette lancée, notamment en s'engageant à chiffrer les besoins liés au portrait que nous dresserons et en investissant les sommes conséquentes dans le but de mettre fin à l'exploitation sexuelle des jeunes filles à Longueuil mais aussi partout au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Jacques Madore, maire de Saint-Malo
et préfet de la municipalité régionale de comté de Coaticook

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, M. le Président. La municipalité de Saint-Malo et la MRC de Coaticook sont en deuil. Un homme extraordinaire, reconnu pour sa grande écoute, sa joie de vivre et son entrain, nous a malheureusement quittés le 13 février dernier.

M. Jacques Madore était maire de la municipalité de Saint-Malo depuis 13 ans et élu préfet de la MRC de Coaticook depuis 2013. Tandis que la région perd un grand homme pour sa forte implication dans son milieu, plusieurs ont perdu davantage qu'un collègue de travail remarquable, ils ont perdu un très bon ami.

M. Madore a connu un parcours exceptionnel au sein des Forces armées canadiennes, rien de moins que 27 années de service. Un grand leader, un visionnaire, un rassembleur et en même temps un homme simple, humble et au grand coeur.

Pour mon équipe et moi, il est devenu en très peu de temps un collaborateur hors pair et un excellent guide pour nous aider à découvrir la MRC de Coaticook et ses enjeux. Je suis heureuse d'avoir eu l'honneur de collaborer avec lui, et il demeurera pour moi un modèle, une grande source d'inspiration.

M. le Président, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration à Mme la députée de Verchères.

Souligner les performances sportives de jeunes
athlètes de la circonscription de Verchères

Mme Suzanne Dansereau

Mme Dansereau : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la performance sportive de jeunes du comté de Verchères.

En effet, sept jeunes athlètes de la municipalité de Verchères ont récemment été reconnus pour leurs efforts et leur persévérance au courant de l'année 2018. Ces jeunes se sont démarqués dans des compétitions tant au niveau provincial, national ou international. Permettez-moi, M. le Président, de vous les présenter. Dans les disciplines de cheerleading, je félicite Lee-Anne Massé et Emma-Clara Soulières. Pour le karaté, mentionnons Hugo Paulhus, Guillaume Paulhus et Elric Beaudoin. Emylia Labrecque s'est démarquée en équitation, et Florence Commerie, en gymnastique.

Il est inspirant de voir ces jeunes se dépasser dans leurs disciplines respectives. C'est pourquoi je tiens à souligner à l'Assemblée nationale le fruit de leurs efforts.

Encore une fois, je félicite ces athlètes pour leur travail. Et continuez à vous dépasser comme vous le faites. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de
l'Association des plus beaux villages du Québec

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Je l'ai toujours dit, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, c'est la plus belle circonscription du Québec, et je suis infiniment fière de la représenter ici, à l'Assemblée nationale.

Parlant de l'immense beauté de ma circonscription, je veux souligner ce matin que, depuis janvier dernier, l'Association des plus beaux villages du Québec compte maintenant 40 membres, avec l'arrivée de deux nouvelles recrues bien de chez nous, et j'ai nommé Pointe-au-Pic et Saint-François-de-l'Île-d'Orléans.

L'association a pour mission de susciter la préservation, la mise en valeur et la promotion de noyaux villageois ou de hameaux qui se distinguent par leur grande beauté et qui représentent des ensembles authentiques et harmonieux du patrimoine naturel, humain et architectural formant un paysage de grande qualité.

Je souligne par ailleurs que 11 de ces plus beaux villages sont dans la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Donc, encore une fois, je suis extrêmement fière de souhaiter la bienvenue à Pointe-au-Pic et Saint-François-de-l'Île-d'Orléans parmi les plus beaux villages du Québec. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner le 15e anniversaire de l'organisme Fripe.com

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter un organisme de mon comté qui célèbre cette année son 15e anniversaire, la Fripe.com.

Comme son nom l'indique, cet organisme offre une gamme d'articles usagés mais en très bon état à sa clientèle. C'est un acteur clé du réseau communautaire de Jean-Talon, qui donne une seconde vie à des objets de diverses utilités tout en allégeant la part des revenus que les familles dans le besoin doivent allouer à l'achat de vêtements.

Alors, si un organisme comme la Fripe.com existe toujours après 15 ans, c'est parce que de généreux bénévoles et des employés dévoués, convaincus du bien-fondé de leur mission ont su faire preuve de détermination. C'est la raison pour laquelle j'aimerais tout particulièrement leur exprimer ma plus vive reconnaissance. Leur engagement exceptionnel auprès de leurs concitoyens est un véritable modèle d'entraide. Merci à vous tous pour votre engagement. Et longue vie à la Fripe.com! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le ministre des Transports. À vous la parole.

Modernisation de l'industrie du transport rémunéré par automobile

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, voilà maintenant quatre mois que j'ai le privilège d'occuper le poste de ministre des Transports. Durant ces quatre mois seulement, nous avons dû prendre quatre décisions urgentes visant à régulariser certaines situations dans le domaine du taxi et du transport rémunéré des personnes.

Avant même mon assermentation, le projet pilote concernant le transport rémunéré de personnes demandé exclusivement par application mobile, le projet pilote sous lequel Uber peut opérer, et maintenant Eva, venait à échéance, le 14 octobre. L'ancien gouvernement n'avait pas pensé bon régulariser la situation avant l'élection.

Une autre situation urgente fut de pérenniser le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, le projet pilote sous lequel Téo Taxi pouvait opérer. Nonobstant les problèmes financiers de l'entreprise, l'environnement légal avait été ignoré par l'ancien gouvernement, et nous avons dû agir en urgence, sans quoi l'entreprise se retrouvait sans cadre réglementaire à la fin novembre.

Ce n'est pas tout. Le projet pilote permettant à l'application mobile Taxis Coop, de Québec, d'opérer sans les barrières virtuelles des limites d'agglomération venait lui aussi à échéance. Taxis Coop aurait dû mettre un terme à cette nouvelle application si nous n'avions pas agi rapidement, avant le 31 décembre dernier.

Et que dire de l'entreprise québécoise de coopérative Eva qui, pendant des années, se voyait refuser l'accès à son propre marché québécois par le gouvernement? Voilà un autre dossier que nous avons réglé durant les premières semaines du mandat.

M. le Président, tous ces exemples ont une chose en commun : ils émanent tous de projets pilotes. Cette façon de gérer de l'ancien gouvernement était leur façon bien à eux de repousser les décisions importantes à plus tard, bref, de ne pas régler les problèmes de cette industrie une fois pour toutes. Cette façon de faire a assez duré. L'incertitude qu'elle crée est dénoncée par l'ensemble des acteurs, autant l'industrie traditionnelle que les nouveaux joueurs.

Au cours des dernières années, ma formation politique a plaidé à de multiples reprises pour la modernisation de l'industrie du transport rémunéré des personnes. Nous avons tenu le même discours durant la campagne électorale, et je vous confirme aujourd'hui que nous remplirons notre engagement. J'ai donc l'intention, dans les prochaines semaines, de déposer un projet de loi qui jettera les bases de cette vaste modernisation. L'arrivée des nouveaux modes de transport a bouleversé l'industrie du taxi traditionnel, qui fonctionnait selon une base législative et réglementaire qui date des années 70. Il est hors de question pour moi ou notre gouvernement de chasser les nouvelles innovations du Québec sous prétexte qu'ils ne concordent pas avec nos vieilles lois. C'est à nous de faire en sorte d'adapter notre environnement tout en respectant les joueurs déjà présents. Notre gouvernement placera l'usager au coeur de sa réforme. Les citoyens sont en droit de pouvoir profiter de services compétitifs et accessibles.

Malgré les différences qui existent dans ce milieu, certains éléments semblent faire consensus et seront au coeur des objectifs de la réflexion en cours : mettre fin à la gestion par projets pilotes et à l'incertitude — nous devons revoir l'ensemble du cadre législatif et réglementaire; deux, rendre équitable l'industrie — tout le monde doit jouer selon les mêmes règles; trois, alléger le fardeau administratif, réglementaire et financier des entrepreneurs de cette industrie; quatre, faciliter l'émergence des innovations permettant une amélioration marquée et constante du service aux citoyens.

Et, tenant compte de ces objectifs, j'invite les parties prenantes de l'industrie ainsi que mes collègues de cette Assemblée à entamer leur réflexion sur les meilleurs moyens à prendre afin d'arriver à la meilleure solution. Ce n'est pas un exercice facile, la solution parfaite n'existe probablement pas, mais il est de notre devoir de mettre fin à l'incertitude et à moderniser ce milieu une bonne fois pour toutes. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, pour ses commentaires. M. le député.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je ne sais pas si le ministre des Transports connaît La Palice. Je le connais. Mais il connaît sûrement son collègue à l'Agriculture parce qu'il s'en est sûrement inspiré pour son allocution. Quand il nous dit qu'au mois de décembre il a prolongé de façon urgente un projet pilote, bien, c'est comme de nous dire qu'il a fait son travail de façon urgente. J'espère qu'il le fait à tous les jours, son travail, et on n'a pas besoin d'une déclaration ministérielle pour dire ça.

Maintenant, M. le Président, ce que le ministre des Transports vient de faire, c'est un procès des projets pilotes. C'est ça qu'il vient de faire. Bien, je vais lui rappeler que, lorsqu'il était député et qu'il rêvait d'être ministre, bien, son premier ministre nous a appelés pour prolonger ledit projet pilote, et c'est mon collègue député de Pontiac qui a signé le décret. Alors, quand il se moque des projets pilotes, conséquemment il se moque automatiquement de son premier ministre.

Et en même temps, M. le Président... Bien, je comprends qu'il est vexé. C'est difficile pour lui, là, mais je comprends, c'est gênant, puis je serais gêné, être à sa place, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, s'il vous plaît!

M. Barrette : Alors, M. le Président, lorsqu'il fait le procès des projets pilotes, il devrait se retourner derrière et regarder la ministre de la Santé qui a actuellement sur son bureau des projets pilotes à propos des ratios infirmières...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On est dans les commentaires du député de La Pinière, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports. Alors, on continue et on est attentifs à ses propos. C'est le droit de réplique.

M. Barrette : Alors, je continue. Alors, il devrait se retourner vers sa collègue ministre de la Santé qui a sur son bureau et qui applique maintenant des projets pilotes pour les projets ratios infirmières. Et il se rappellera que son premier ministre, en campagne électorale, avait demandé et s'était engagé à prolonger les projets pilotes pour les cliniques de chirurgie. Alors, si les projets pilotes sont bons pour la CAQ, ils doivent être bons pour nous. Alors, quelle est la pertinence de son commentaire?

Ceci étant dit, M. le Président, c'est clair que, dans le merveilleux monde, et complexe, de l'industrie du transport... que ce soit le taxi ou le transport des personnes par les applications nouvelles, bien, c'est clair que c'est un sujet qui est complexe, et c'est clair qu'il fallait s'y adresser, et c'est tout à fait clair que nous l'avons fait, et nous l'avons fait de la bonne façon. Oui, ça passait par des projets pilotes, c'est vrai, mais les projets pilotes étaient demandés par le milieu parce que le milieu voulait vivre une transition qui soit constructive, et c'est ce qui s'est passé.

Et aujourd'hui on arrive où? On arrive à une situation où vous-mêmes, comme je viens de le dire, prolongez les projets pilotes. Vous le faites vous-mêmes, de façon urgente, le matin, au mois de décembre, quatre mois après avoir été élus. Wow! On est bien impressionnés de ça. Alors, c'est comme si aujourd'hui vous faisiez une déclaration ministérielle sur «je mets du lait dans mon café le matin». Franchement, là! Alors, M. le Président, là, c'est vraiment n'importe quoi.

Mais il n'en reste pas moins, M. le Président, que c'est un sujet qui est complexe, qui demande à ce qu'il y ait des ajustements qui soient adaptés. Le ministre dit que, pour lui... Le député ministre a dit que, pour lui, c'est un privilège d'être ministre. Bien, il y a un autre privilège, quand on est ministre, c'est celui d'hériter du travail des autres, M. le Président. Et, lorsqu'il est arrivé en poste, le ministre des Transports, il avait sur son bureau un document, qu'il a sûrement lu de façon urgente, qui était la mise à jour de la réglementation de ce milieu, qui était la suite logique des projets pilotes qui ont été mis en place, document qui a été élaboré par mon collègue le député de Pontiac lorsqu'il était lui-même ministre des Transports. Ce qui fait, M. le Président, qu'on le connaît, son projet de loi, on le connaît. On sait ce qu'il y a dedans parce que c'est le résultat de nos travaux. Ce serait le fun que, dans la déclaration ministérielle, ce soit dit, ça.

Maintenant, M. le Président, il y a une chose dont il n'a pas parlé, qui est celui de l'enjeu de tous les propriétaires de taxi, qui seront évidemment impactés par une nouvelle refonte de la réglementation qui sera dans votre projet de loi. On sait, nous, ce qu'il faut faire. On a hâte de voir ce que vous allez faire. Mais on est contents d'avoir été votre inspiration. Alors, aujourd'hui, pour ce qui est de votre litanie de reproches sur les projets pilotes, bien, on repassera, M. le Président. Alors, j'espère que vous allez encore faire d'autres déclarations ministérielles.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci, M. le...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander le silence, s'il vous plaît. Je vais vous demander deux règles de base : évidemment, éviter de vous interpeler, vous adresser à la présidence. Je pense que c'est dans nos règles de base, des deux côtés, des deux côtés. Et surtout évitez de vous interpeler. Je pense que le message est clair pour tout le monde.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, pour vos commentaires.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Pour ma part, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle du ministre des Transports ce matin. En fait, j'espère que le gouvernement va agir. C'est un dossier qui a été laissé pour compte ces dernières années.

On a tous vu les conséquences humaines, hein, des conséquences humaines graves sur la vie des chauffeurs de taxi. Comme moi, je suis certaine que vous en rencontrez dans votre quotidien, lorsque vous prenez un véhicule pour vous déplacer. Personnellement, je suis aussi en contact avec les associations de chauffeurs de taxi de ma circonscription de Marie-Victorin, à Longueuil. Je connais aussi beaucoup de chauffeurs de taxi, j'en ai rencontré lors du porte-à-porte que j'ai fait ces dernières années. Et c'est fou, les histoires d'horreur qu'on a pu entendre, les épargnes de retraite qui se sont envolées en fumée, les gens qui ont dû réhypothéquer leurs maisons, tout ça en raison de la chute des valeurs des permis de taxi. Alors, j'espère que le ministre pensera à ces gens-là lorsque viendra le temps de déposer ses mesures législatives.

Depuis que je suis porte-parole, aussi, en matière de transports, j'ai eu l'occasion de rencontrer des acteurs de l'industrie du taxi de partout au Québec, et c'est clair qu'une action rapide était demandée.

Donc, de notre côté, on est contents de voir que le gouvernement aujourd'hui annonce qu'il annoncera éventuellement un projet de loi. On va attendre, bien sûr, les mesures concrètes, mais c'est clair que c'est un pas dans la bonne direction. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de transports, pour ses commentaires.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Donc, moi aussi, je suis contente de pouvoir partager les idées de Québec solidaire, de ma formation politique, par rapport à l'industrie du taxi et sa modernisation. Puis c'est un sujet sur lequel, à Québec solidaire, on a réfléchi pendant longtemps. Et c'est vrai que, très tôt cet automne, l'automne passé, il a fallu qu'on intervienne rapidement pour Taxis Coop ici, à Québec.

En fait, le chaos que le ministre nomme dans sa déclaration ministérielle... en fait, elle provient de ce chaos-là, de l'infâme — il faut quand même utiliser les mots — projet de loi n° 100 qui a été adopté sous le bâillon par le gouvernement précédent. Et, au lieu, justement, de réfléchir à moderniser l'industrie du taxi de façon intelligente, bien, le gouvernement précédent avait fait le choix de favoriser Uber par des projets pilotes à la pièce, et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on se retrouve dans cette situation.

Parce que les principales victimes, ce sont... Oui, c'est vrai, dans votre modernisation, il va falloir mettre l'usager au coeur. Mais il ne faut pas aussi oublier les victimes, souvent, de cette modernisation-là, qui sont les travailleurs et chauffeurs de taxi du modèle traditionnel. Tout le monde, on en rencontre, et j'ai souvent l'occasion aussi de discuter avec eux, ils sont conscients qu'il va falloir qu'il y ait une modernisation de leur industrie, ils sont conscients... Ils savent que, dans 15 ans, le transport des personnes ne se fera pas de la même façon qu'aujourd'hui. Il y a beaucoup de choses qui vont se faire, qu'aujourd'hui on n'arrive même pas à penser, ça va arriver de notre vivant, pour le transport des personnes, notamment des voitures qui vont être conduites de façon automatique, sans, même, chauffeur. Ils sont conscients de ça.

Donc, c'est très, très important qu'il y ait un plan de transition aussi pour ces personnes, avec des montants d'argent pour pouvoir supporter ces gens. Parce que, souvent dans des révolutions, il y a toujours des laissés-pour-compte, et on laisse toujours des carreaux... des gens, par exemple, des travailleurs sur le carreau. Et il ne faut pas que ça arrive. Donc, que ce soit pour les propriétaires qui ont mis toute leur vie, qui ont mis beaucoup d'argent, qui se sont hypothéqués pour avoir ces permis de taxi, il faut vraiment surtout ne pas les oublier, et c'est ce qu'on vous demande.

Puis la modernisation aussi... On parle beaucoup de l'urgence environnementale. Bien, cette modernisation doit également en rendre compte. On parle de mobilité durable. Il faudrait voir cette modernisation comme une opportunité pour réduire les gaz à effet de serre, parce que souvent on pense que, parce que c'est des nouvelles technologies, parce que c'est des voitures électriques, parce qu'il y a des nouvelles technologies, automatiquement c'est bon pour l'environnement. Oui, seulement si on y réfléchit de manière intelligente et à l'avance. Ce n'est pas un automatisme, donc il faut aussi être conscient de cet objectif environnemental. Et donc oui pour une modernisation.

Vous avez cité, par exemple, Eva. Moi, j'ai eu, la semaine passée, la chance de rencontrer un des représentants d'Autonomik!, Autonomik! qui a vu le jour en Montérégie, que M. le député de Borduas connaît. Donc, c'est un OBNL qui favorise l'autopartage principalement dans les milieux qui sont les moins bien desservis, c'est-à-dire en banlieue où... En fait, l'objectif, ce serait que les familles puissent délester leur deuxième voiture et, pourquoi pas, une autre voiture. Donc, j'invite M. le ministre à les rencontrer rapidement. Vous allez voir, c'est vraiment... en fait, ça va dans le sens de la modernisation que vous voulez avoir, tout en réfléchissant de façon intelligente et de ne pas y aller de façon trop rapide, comme on fait souvent ce genre de révolution.

Donc, vous pouvez compter sur moi et sur ma formation politique pour participer à cette réflexion de la modernisation de l'industrie du transport des personnes. Merci.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports pour son droit de réplique. Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence et on évite de s'interpeler.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Droit de réplique au ministre des Transports. Votre attention, s'il vous plaît!

M. François Bonnardel (réplique)

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai fait cette déclaration ce matin dans un contexte de transparence. Pour moi, c'est de dire à l'industrie, aux joueurs, aux députés... Je remercie la députée du Parti québécois et la députée de Québec solidaire pour leur ouverture.

Vous savez, M. le Président, le Parti libéral n'a pas eu le courage, dans les quatre dernières années, aucun courage, de moderniser cette industrie. Elle a géré par projets pilotes. Et j'entends le député de La Pinière aujourd'hui, là, oser, oser dire que ce gouvernement a fait avancer ces projets. Je vais rester avare de commentaires, M. le Président, parce que je suis de ce côté-ci, on va rester poli. Mais je dis une chose, M. le Président, je vais travailler avec et pour les citoyens pour qu'ils puissent bénéficier de services mieux adaptés, aussi susceptibles de diminuer le recours à l'auto solo, qui est en droite ligne avec notre plan d'action pour la mobilité durable. Donc, ce gouvernement, M. le Président, placera au coeur de son action l'usager, et non les lobbys.

Et j'ose croire que le député de La Pinière va s'élever au-dessus de la partisanerie pour moderniser ces lois, faire adopter cette loi au bénéfice de tous les usagers du Québec et de l'industrie, et j'ose croire qu'il sera habile à travailler avec nous pour qu'on soit capables d'adopter cette loi avant la fin de cette session. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre.

Aujourd'hui, il n'y a pas présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Julien : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport 2018 d'Hydro-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Rapport d'Élections Québec intitulé Partis politiques et protection des
renseignements personnels 
— Exposé de la situation québécoise,
perspectives comparées et recommandations

Pour ma part, je dépose un rapport d'étude produit par Élections Québec ayant pour titre Partis politiques et protection des renseignements personnels — Exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 1

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 12, 13, 14 et 19 février 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 1, la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales. Merci.

• (10 h 20) •

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, chaque jour qui passe, des centaines de personnes qui auraient pu avoir une réponse du gouvernement se frappent plutôt à son entêtement. Chaque jour, 50 000 personnes entendent le premier ministre répéter la cassette de son ministre de l'Immigration, une cassette qui, rappelons-le, va directement à l'encontre de son engagement de traiter les 18 000 dossiers selon les anciennes règles.

En santé mentale, la députée de Marguerite-Bourgeoys a proposé une commission parlementaire transpartisane, mais la ministre de la Santé a tout simplement rejeté l'idée.

Et, lors des consultations sur le cannabis, l'avis des personnes présentes en commission n'intéressait tellement pas le gouvernement qu'il n'avait rien à leur demander. M. le Président, ils ne savaient même plus quoi faire de leur temps de parole. Et, lorsque le ministre délégué parle enfin, il dit une chose et son contraire.

M. le Président, je vais encore aujourd'hui devoir vous citer le premier ministre, en espérant qu'un jour il comprenne l'importance des mots. À son discours inaugural, il dit : «...il ne suffit pas de décréter. Il faut aller chercher l'adhésion du maximum de personnes», en matière d'immigration, de santé mentale, de cannabis.

Est-ce que le premier ministre est prêt à écouter la population ou c'est sa vision et rien d'autre et, comme on dit en anglais, est-ce que c'est «my way or the highway»?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, l'approche du Parti libéral en matière d'immigration a été un échec. Je comprends que c'est difficile à avouer pour le chef de l'opposition officielle. Mais, quand on regarde les résultats, actuellement, chez les nouveaux arrivants, il y en a trop qui ne trouvent pas d'emploi. Il y en a qui arrêtent même de chercher. Il y en a qui quittent le Québec. Il y en a qui acceptent des emplois où ils sont surqualifiés, donc pas heureux dans leur nouvel emploi qui ne répond pas aux qualifications de ces personnes-là. Nous, on fait le choix qu'à l'avenir, pour l'immigration économique, qui représente 60 % de l'immigration au Québec... de prioriser la réponse aux besoins du marché du travail. Le ministre de l'Emploi est en train de faire un inventaire détaillé des emplois qui ne sont pas comblés actuellement. On va s'assurer de choisir, parmi les 91 000 dossiers où il y a eu des déclarations d'intérêt, les personnes qui sont capables demain matin, selon leurs qualifications, de remplir ces conditions, d'être capables d'accepter un emploi qui est à la hauteur de leurs qualifications. L'ancien système, qui fonctionnait premier arrivé, premier servi, n'est pas le bon système pour bien répondre aux besoins du marché du travail.

Donc, je ne sais pas, là, comment il faut l'expliquer au Parti libéral. Même le Parti libéral avait mis en place le nouveau système Arrima. Donc, c'est un peu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Bien oui! Donc, pourquoi il n'est même pas d'accord avec son système?

Le Président : En terminant.

M. Legault : Pourquoi il n'est pas d'accord avec ce nouveau système?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, sur tous les dossiers, actuellement, les experts sont clairs. 80 groupes ont appuyé, par exemple, une commission parlementaire sur la santé mentale. Les experts sont clairs : il ne faut pas augmenter l'âge légal et envoyer nos jeunes vers le crime organisé. Le plus éminent expert en commotion cérébrale est clair, l'initiative du député de Marquette pour protéger nos jeunes doit voir le jour.

Qu'est-ce que le premier ministre a à dire aux experts qui trouvent, eux, que le gouvernement fait fausse route?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement fait le choix de protéger les jeunes. Les jeunes qui consomment du cannabis développent, dans un pourcentage inquiétant, des problèmes de santé mentale. Donc, ce qu'on dit aux jeunes, là, c'est : Ne consommez pas de cannabis avant l'âge de 21 ans, idéalement avant l'âge de 25 ans. Et, dans les lieux publics...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ... on dit : Ce n'est pas vrai qu'on va exposer des enfants à la fumée du cannabis, pour protéger les enfants. C'est ça, notre objectif, puis j'en suis très fier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre ne peut pas se comporter comme s'il était encore le chef de la deuxième opposition. Le premier ministre avait promis le 28 octobre dernier : on doit éviter de regarder de haut et avec mépris les inquiétudes légitimes de la population québécoise.

Pourquoi vous avez changé de cap? Pourquoi vous ne prenez pas l'avis des experts qui ne pensent pas comme vous? Pourquoi vous refusez même de les entendre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y en a même un, expert, qui est assis à deux places du chef de l'opposition officielle, qui a dit que son premier réflexe, c'est d'être pour le 21 ans pour le cannabis. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est l'ancien ministre de la Santé. C'est ce que disent les médecins qui sont spécialistes.

Des voix : ...

M. Legault : Oui, c'est ce que disent les médecins qui sont spécialistes, les psychiatres...

Des voix : ...

Le Président : Collaboration, s'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, je vois le chef de l'opposition officielle qui hoche de la tête en disant que c'est non. Je l'invite à aller rencontrer les psychiatres. Peut-être que lui va comprendre l'appel qui vient du peuple.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Je ne parlerai pas, évidemment, de la saga des ayatollahs, le mépris également affiché par le ministre de l'Agriculture envers les experts en environnement, et le ministre des Forêts qui en remet et traite les écrits de Richard Desjardins comme «torchon» avant d'accuser les médias de donner la parole à ceux qui ne pensent pas comme lui.

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec ces différents propos?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à chaque question, le chef de l'opposition officielle change de sujet parce qu'il est à court d'arguments. M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, nos forêts, ça crée des emplois, puis parfois il y a eu des propos qui ont été exagérés du côté de Richard Desjardins.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Donc, je suis quand même surpris qu'un ancien homme d'affaires comme le chef de l'opposition officielle soit devenu un nouveau fan de Richard Desjardins.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Votre attention, s'il vous plaît, et votre collaboration! La parole appartient maintenant, pour la question principale, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Réforme du système d'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de l'immigration, le gouvernement libéral a décidé d'opérer une réforme, en 2016, et de mettre en place, en août 2018, un nouveau système, qui s'appelle Arrima. Tout le monde est à l'aise et tout le monde est d'accord avec ce projet parce qu'il permet de mieux ajuster les besoins de la main-d'oeuvre avec la demande des immigrants. C'est le gouvernement libéral qui a procédé à cette réforme.

Cela dit, M. le Président, il reste un enjeu : les fameux 18 000 dossiers, qui touchent 50 000 personnes. Le ministre a martelé combien de fois que ça prenait environ... 600 dossiers qu'ils étaient en mesure de traiter, par mois, au sein de son ministère?

Moi, aujourd'hui, j'ai une question pour le ministre de l'Immigration : Combien de dossiers qui étaient en inventaire dans son ministère et qu'il a pu traiter en 2018? Combien de dossiers a-t-il pu traiter en inventaire en 2018?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, le legs du Parti libéral en matière d'immigration, c'est notamment le fait d'avoir laissé un inventaire important de dossiers. Ce que la ministre... ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit, c'est qu'elle souhaiterait faire en sorte de continuer avec la méthode que le Parti libéral avait, c'est-à-dire de faire en sorte que les gens, ils viennent au Québec et qu'ils ne répondent pas au marché du travail.

Savez-vous, hier, je vous ai cité le taux de surqualification des personnes immigrantes de moins de cinq ans qui sont présents au Québec. Elle le sait très bien, que les gens que nous accueillions dans le passé ne répondaient pas aux besoins du marché du travail. Ça, c'étaient des rêves déçus. Ça, c'étaient des rêves brisés. Alors, ce qu'elle nous invite, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est de continuer dans cette logique-là, dans cette logique du statu quo plutôt que de réformer.

Et d'ailleurs la précédente ministre de l'Immigration, en 2016, a fait une réforme de la loi, mais, lorsqu'elle a fait la réforme de la loi, elle a abdiqué aussi certains pouvoirs du Québec. Et j'aimerais très bien entendre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à savoir : Est-ce qu'elle est fière, lorsqu'elle était vice-première ministre d'un gouvernement libéral, d'avoir abandonné des pouvoirs du Québec, d'avoir abdiqué certains pouvoirs qui avaient été chèrement acquis, notamment par une prédécesseure libérale sous Robert Bourassa?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ce n'est pas renier l'héritage du Québec, ça, agir de cette façon-là?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Une question simple, 1 min 15 s de réponse, pas un chiffre, pas le début d'un chiffre de la part du ministre de l'Immigration. Pourquoi le ministre de l'Immigration ne répond pas à cette question? C'est simple : parce qu'il ne connaît pas la réponse. On apprend aujourd'hui que ce sont 20 361 dossiers qui ont été traités en 2018. L'inventaire des dossiers est passé de 38 500 à 18 139 dans l'année 2018 seulement.

Après tous les témoignages reçus et sachant que son ministère est capable de passer à travers les dossiers, pourquoi l'entêtement du ministre à ne pas traiter ces dossiers?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'aimerais entendre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne s'adresser aux personnes qui sont dans les 18 000 dossiers et leur dire : Écoutez, on va continuer de faire de la même façon et on va continuer de briser vos rêves. Vous pouviez venir au Québec, on vous avait promis quelque chose, mais la situation au Québec, ce n'est pas celle à ce que vous attendez.

Nous, ce qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, c'est de s'assurer d'avoir les outils pour mieux intégrer, mieux franciser les immigrants et de s'assurer de faire en sorte que maintenant ils vont avoir un emploi à la hauteur de leurs compétences. Il me semble que ce n'est pas difficile à comprendre. Et surtout il y a un entêtement, du côté du Parti libéral, à dire : On va maintenir nos vieilles façons de faire, on ne modernisera pas rien...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...comme on a agi les 15 dernières années. C'est important de réformer les choses et de les améliorer. J'espère avoir votre collaboration.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le ministre de l'Immigration nous a habitués à ne pas maîtriser ses chiffres, et on en voit encore un exemple aujourd'hui. Je dépose ici, en Chambre, le compte rendu des Gazette officielle du gouvernement pour les années 2014 à 2018, et vous pourrez aller voir de quoi il s'agit quand on parle de réduction de ces inventaires.

Une chose est claire, M. le Président, le ministre a la capacité d'agir. Il faut avoir du coeur puis de la volonté pour passer à travers ces 18 000 dossiers là. On leur demande de revoir la manière de fonctionner et de faire en sorte qu'ils vont passer à travers ces 18 000 dossiers et vraiment soutenir les 50 000 personnes qui sont touchées par ça.

Le Président : Consentement pour le dépôt des documents?

Des voix : Consentement.

Documents déposés

Le Président : Consentement. M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si la députée veut soutenir les personnes qui font partie des 18 000 dossiers, elle devrait tenir le message public suivant : Déposez votre dossier dans Arrima. Elle a vanté le système Arrima, elle devrait les inviter à déposer le dossier parce qu'au Québec on va inviter les gens à venir au Québec qui correspondent au marché du travail, qui vont pouvoir avoir un emploi à la hauteur de leurs compétences, qui vont pouvoir faire vivre leur famille lorsqu'ils vont choisir de venir au Québec.

Plutôt que de tenir un discours de peur, plutôt que de désinformer les personnes qui ont des dossiers, elle devrait inviter tous les candidats qui sont sur le territoire québécois à appliquer au Programme de l'expérience québécoise, parce qu'ils les ont mal renseignés. Elle devrait inviter les gens qui sont sur le territoire québécois et ceux qui sont à l'étranger à appliquer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...dans le programme Arrima pour qu'on puisse traiter leur dossier. J'invite la députée à s'élever et à dire...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Projet de mine de lithium en Abitibi-Témiscamingue

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de saluer les gens qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes et qui sont venus d'aussi loin que l'Abitibi dans l'espoir que le ministre de l'Environnement annonce aujourd'hui la tenue d'un BAPE pour le projet de la mine de lithium qui est près de la source potable de l'esker.

L'an dernier, M. le Président, la ministre de l'Environnement sous notre gouvernement, ma collègue de Verdun, avait annoncé qu'elle soumettrait le projet à l'évaluation du BAPE. Les collègues du ministre, la députée d'Abitibi-Ouest et le ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, disent que la protection de l'esker est une priorité et qu'un BAPE est nécessaire. Même le premier ministre, en campagne électorale, disait : Je pense que l'esker et la compagnie Eska sont des fleurons. Je comprends les gens d'être inquiets, et, si c'est nécessaire d'avoir un BAPE, il y en aura un.

Alors, M. le Président, la population locale craint les risques de contamination de l'empilement de plus de 80 millions de tonnes de déchets miniers. Est-ce que le ministre va continuer de faire la sourde oreille ou peut-il profiter de l'occasion pour faire la seule chose qui s'impose dans ce dossier, soumettre le...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, merci à la collègue pour la question. C'est un enjeu important, effectivement. C'est un sujet qui suscite tantôt de l'espoir, tantôt, chez d'autres, des inquiétudes, des appréhensions. Et c'est la raison pour laquelle, depuis ma nomination, j'ai eu l'occasion de rencontrer toutes les parties prenantes impliquées dans le dossier, autant celles et ceux qui voient ce projet-là comme un projet prometteur, autant celles et ceux qui ont des craintes au niveau environnemental. Tout à l'heure, le chef de l'opposition officielle a fait référence aux professionnels du ministère de l'Environnement. Nous en sommes là au niveau de l'évaluation. C'est-à-dire, la collecte de données se poursuit. Et ce sont ces mêmes fonctionnaires que nous appuyons, dont nous reconnaissons le professionnalisme, qui se chargent des dernières étapes de validation de l'information.

Je peux rassurer les gens qui sont dans les tribunes avec nous, nous avons jusqu'à la fin mars pour trancher la question. Et, normalement, nous aurons la possibilité d'y répondre avant, peut-être dans les prochains jours, les prochaines semaines. Cependant, nous allons respecter la procédure d'évaluation, qui, normalement, devrait susciter l'adhésion de chacun et de chacune...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...ici, dans cette Chambre.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ça fait plusieurs questions que je pose en cette Chambre puis je commence sérieusement à me demander si la protection de l'eau et, plus largement, la protection des écosystèmes est un dossier qui intéresse le gouvernement. Dans le dossier de l'esker, là, ce n'est pas très compliqué, là, on parle d'une mine de lithium de près d'un kilomètre de long près d'un cours d'eau.

Donc, moi, ce que j'aimerais savoir, là, c'est : Est-ce que le ministre peut nous expliquer à quoi lui et sa prédécesseure réfléchissent depuis 126 jours?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : La collègue me demande... Ce qu'elle aimerait savoir... Bien, je suis aussi curieux de savoir, de son côté, pourquoi elle ne fait pas confiance à l'expertise du ministère de l'Environnement, qui, actuellement, complète ses analyses. Au cours des derniers jours, on a eu l'occasion d'adopter des motions réitérant cette confiance-là. À travers les déclarations, on a eu l'occasion de réaffirmer toute l'expertise qui se retrouve dans le ministère. Donc, la procédure d'évaluation, elle est très, très claire. Nous avons jusqu'à la fin mars pour la compléter. C'est peut-être la bonne nouvelle que je peux confirmer ce matin. Nous allons respecter cet échéancier-là. Et la décision qui sera prise, elle sera prise de façon...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...à ce qu'un cadre prévisible soit déterminé au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Ce n'est pas une bonne nouvelle, M. le Président. Le ministre a toute la possibilité et la latitude d'annoncer lui-même et de prendre cette décision-là.

Donc, si je résume, M. le Président, la population locale veut un BAPE, les organismes veulent un BAPE, sa collègue la députée locale veut un BAPE, son collègue le ministre régional veut un BAPE, le premier ministre, à tout le moins, en campagne électorale, en voulait un. Les gens, M. le Président, sont ici, ils sont présents, on a une motion qui va être déposée aujourd'hui, c'est le moment idéal pour le ministre d'annoncer qu'il demandera un BAPE.

Alors, ma question, elle est très...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...c'est bien gentil. La collègue fait référence à mes collègues que je consulte régulièrement sur cet enjeu. Que ce soit mon collègue d'Abitibi-Est, ma collègue d'Abitibi-Ouest, le collègue aux Ressources naturelles, nous sommes en communication constante sur le sujet pour s'assurer d'avoir une réponse cohérente.

La députée, au cours des derniers jours, a réitéré sa grande foi envers le processus d'évaluation environnementale. C'est ce même processus que nous respectons aujourd'hui, et elle demande en même temps d'y déroger. Donc, il n'y a pas de cohérence dans le discours de l'opposition officielle sur le sujet. Mais, je la rassure, nous allons respecter la procédure d'évaluation...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...en reconnaissant l'expertise du ministère de l'Environnement.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Âge légal de consommation du cannabis

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Vous savez, je ne fais pas vraiment partie du groupe d'âge 18-21 ans, j'ai un petit peu plus que ça, mais il semble que personne au gouvernement ne semble se préoccuper de leurs droits, et moi, ça me trouble.

Ça fait des semaines qu'on entend le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux parler des individus de 18-21 ans comme si ce n'étaient pas tout à fait des adultes, en fait, des gens qu'il faut protéger d'eux-mêmes. Mais hier c'est le premier ministre qui en a ajouté une couche en déclarant, et je cite : « On veut protéger les enfants, puis on veut envoyer un signal clair : si vous avez moins de 21 ans, ne prenez pas de cannabis.»

Des enfants, 21 ans! Qu'est-ce qu'on est en train de créer? Deux classes d'adultes? Moi, je me rappelle de l'époque où la CAQ se targuait sur toutes les tribunes d'être le parti de l'équité intergénérationnelle. Aujourd'hui, c'est devenu le parti qui propose le plus grand recul en matière de droits auprès des jeunes adultes. C'est quand même tout un précédent, ça, M. le Président.

Alors, je m'adresse au premier ministre. Les jeunes de 18-21 ans sont des citoyens à part entière. C'est des gens qui ont le droit de vote, peuvent être condamnés au criminel et peuvent même être assis ici, dans la salle. Alors, j'aimerais que le premier ministre s'adresse à eux pour leur expliquer pourquoi il veut leur enlever des droits.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du troisième groupe d'opposition mélange deux dossiers. Quand on dit «protéger les enfants», je faisais allusion à la situation dans les lieux publics. Pourquoi on veut interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics? Parce qu'il peut se retrouver des enfants dans des lieux publics, et ils peuvent être exposés à la fumée du cannabis. Donc, ça, c'est le dossier des enfants.

Maintenant, pour ce qui est de l'âge de consommation du cannabis, les experts, là, je parle, entre autres, des psychiatres, sont clairs à l'effet qu'il y a un risque réel, si on consomme jeune, puis je parle après 18 ans, mais avant 25 ans, d'avoir un impact sur le développement de problèmes aussi graves que la schizophrénie. Et je suis certain que la cheffe de la troisième opposition en connaît, des jeunes qui ont gâché toute leur vie en consommant trop jeunes.

On a une responsabilité. En tout cas, moi, je me sens une responsabilité d'envoyer un signal clair, d'être cohérent. Je demande aux jeunes de 18 à 21 ans de ne pas consommer. C'est pour ça qu'on est cohérents en disant : L'âge légal sera 21 ans. Je suis très à l'aise avec cette proposition, M. le Président. Je pense que c'est notre responsabilité. Nos enfants et nos jeunes méritent qu'on fasse tout en notre possible pour les protéger.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, l'enfer est définitivement pavé de bonnes intentions. Il n'y a personne ici qui est en train de dire que la consommation de cannabis, c'est une bonne idée avant 25 ans, après 25 ans. On n'en est pas là, on est là pour faire des politiques de santé publique. Et là-dessus les experts sont unanimes, la solution, ce n'est pas la prohibition, c'est la sensibilisation.

Alors, à qui le premier ministre fait confiance pour informer nos jeunes? Aux pushers de la rue ou bien aux intervenants de la santé publique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est une question de cohérence. Si le gouvernement du Québec dit aux jeunes : C'est légal de consommer à partir de l'âge de 18 ans, c'est difficile en même temps de dire : Ce n'est pas une bonne idée de consommer à 18 ans du cannabis. Il y a une question de cohérence. Il me semble que notre message doit être clair à nos jeunes. Je l'ai vu, quand j'étais ministre de l'Éducation, les ravages du cannabis dans nos écoles, dans nos cégeps, je l'ai vu, les résultats, là, catastrophiques sur les taux de diplomation. Ayons de l'ambition pour nos jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...envoyons un message clair. C'est ça qu'on essaie de faire.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre attention! Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, ce que j'entends de la part du gouvernement, là, ce n'est pas un discours basé sur la science, c'est un discours basé sur le dogmatisme, et c'est une idéologie qui a un nom, qui s'appelle le conservatisme. Mais, plus que ça, ce n'est pas de la sensibilisation dont il est question, idem pour le ministre concerné, c'est de l'infantilisation. Il y a aussi un mot pour ça, ça s'appelle du paternalisme.

Alors, nous, M. le Président, on fait confiance à nos jeunes ici. Alors, pourquoi le premier ministre, lui, n'a-t-il pas confiance à nos jeunes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du troisième groupe d'opposition parle de la science. Je l'invite à aller s'asseoir avec des psychiatres. Je l'invite, là, sincèrement qu'elle passe quelques heures avec des gens qui ont étudié la science du cerveau, et ils vont lui dire que, oui, il y a un risque réel de créer des problèmes graves comme la schizophrénie. C'est la science qui dit ça. Donc, la cheffe du troisième groupe peut bien parler de conservatisme, de dogmatisme, nous, ce qu'on veut, là, c'est le bien de nos jeunes selon la science.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Relance de l'économie et de l'emploi dans les régions

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. le Président, le dernier rapport de l'Institut du Québec sur le marché du travail nous a révélé un constat inquiétant. En 2018, le nombre d'emplois à temps plein a crû de 55 000 à Montréal, alors qu'il s'est produit l'inverse dans les régions du Québec, une perte de 55 000 emplois. Sur trois ans, c'est plus de 85 % de la création d'emplois qui s'est faite uniquement dans la métropole.

Selon l'institut, le vieillissement de la population dans nos régions deviendra le principal frein à la croissance de l'emploi au Québec. Un taux de chômage plus faible s'explique de plus en plus par l'effet du vieillissement de la population. C'est urgent d'agir pour combler les besoins de main-d'oeuvre en région et d'y créer de l'emploi.

En campagne, la CAQ avait promis de relocaliser 5 000 employés de l'État vers les régions tout en promettant, en même temps, de couper 5 000 postes. Ce n'était pas très logique. Nous, nous proposons de décentraliser des ministères, la Pêche, la Faune, les Mines, la Forêt, l'Agriculture, pour créer de l'emploi en région puis que les ressources naturelles de nos régions servent à créer de l'emploi chez nous.

Qu'est-ce que le gouvernement entend faire avec cette proposition?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci à mon collègue pour la question. Le phénomène de vieillissement de la population, ça me donne encore une fois l'occasion de répéter que c'est un phénomène qui est documenté depuis une décennie. Ce phénomène-là a évidemment comme conséquence principale de réduire le nombre de personnes qui sont dans la tranche de 15 à 64 ans, donc en état de travailler, et c'est ce qui explique le phénomène de pénurie de main-d'oeuvre, et c'est une priorité de notre gouvernement.

On s'y intéresse, on a un plan de match qui s'appuie sur l'intégration, l'adaptation, la formation et l'augmentation de la productivité. Et, dans ce contexte-là de plan de match, on a mis en marche la Grande Corvée. On a maintenant un inventaire qui est complet de tous les postes vacants pour l'ensemble du Québec. Pour chacune des régions, on est en mesure d'identifier les besoins et on a communiqué, à ce jour, avec près de 200 entreprises au Québec pour voir quels étaient leurs besoins, établir avec elles un plan d'action et les accompagner...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...dans leurs défis de recrutement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je parlais de 5 000 employés de l'État. Si quelqu'un a trouvé une réponse, il viendra m'expliquer.

L'institut propose aussi d'aider... de faire des incitatifs pour les travailleurs de 60 ans et plus pour qu'ils réintègrent le marché du travail. Actuellement, la fiscalité démotive. Le Parti québécois en a proposé, des mesures : permettre aux travailleurs de 65 ans et plus de cesser de cotiser au Régime de rentes, permettre le report de la rente de retraite jusqu'à 75 ans, faire en sorte que les aînés soient représentés à la Commission des partenaires du marché du travail.

Est-ce que le gouvernement est prêt à appliquer ces mesures?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci. Dans le cadre du processus budgétaire, nous avons tenu des consultations. Nous avons entendu plus d'une centaine de groupes directement. Nous avons également déposé tous les mémoires sur le site du ministère. Et plusieurs groupes ont discuté de ce point, qui est très important. Et nous sommes dans le processus de décision qui va nous amener vers le budget et nous aurons, en temps et lieu, l'occasion de divulguer à l'ensemble de la population du Québec les décisions que nous prenons pour adresser cette question.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Pour le développement de nos villages, le gouvernement de Bernard Landry avait déposé une première politique de la ruralité qui avait été saluée par tous, notamment de l'OCDE. Le premier gouvernement libéral avait poursuivi avec cette politique, le deuxième gouvernement libéral l'a abolie.

Est-ce que le gouvernement actuel de la CAQ est prêt à remettre en route cette politique de la ruralité pour sauver nos villages puis aider au développement de notre ruralité au Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci, M. le Président. Je veux profiter de la question du député pour parler un peu des régions parce que je pense que c'est important. En tant que responsable de l'Administration gouvernementale, j'ai reçu le mandat très clair de regarder, au cours des prochains mois, comment nous pourrions avoir, avec les régions, avec nos différents ministères, plus d'impact sur nos régions. Et, si je fais le lien avec la transformation numérique dont j'ai parlé un petit peu plus tôt, on aura les outils pour que ces gens-là, en région, puissent faire l'interface plus facile, plus efficace avec nos citoyens.

Alors, exactement comme mon collègue vient de répondre, au cours du budget, vous aurez des nouvelles sur les développements que nous voulons faire en région pour être capables d'avoir plus de fonctionnaires qui font la bonne chose en région. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Application des dispositions de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, aujourd'hui, nous apprenions qu'une directive a été adressée à tous les agents de la faune. On leur demande de ne pas appliquer l'article 9 de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Essentiellement, on leur dit de ne pas effectuer les contrôles des armes malgré qu'ils aient le pouvoir de demander à quiconque le numéro d'immatriculation d'une arme. On leur demande aussi de ne pas vérifier la conformité des armes. Essentiellement, on leur dit : Le registre des armes à feu, ce n'est pas important. Cette directive émanant du ministre des Forêts, Faune et Parcs est très surprenante.

Rappelons-nous que, le 29 janvier dernier, la ministre de la Sécurité publique affirmait la chose suivante : «Tous ceux qui n'auront pas immatriculé leurs armes s'exposent à des sanctions dès demain.» On a une ministre qui nous promet une application du registre, et voilà que son collègue, juste derrière elle, va à l'encontre de cette même application.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'appliquer ces dispositions, M. le Président...

Le Président : Consentement pour le dépôt du document?

Des voix : Consentement.

Document déposé

Le Président : Consentement. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je dois dire, encore une fois aujourd'hui, je suis assez surprise de voir le Parti libéral se lever sur cette question-là parce que cette loi-là a été adoptée par le Parti libéral, et c'est donc le Parti libéral, à l'époque au gouvernement, qui avait la responsabilité de ficeler et d'attacher tous les éléments de cette loi-là. Or, hier, on s'apercevait, par l'entremise de la note qui a été diffusée, dont on a tous pris connaissance en même temps, je présume, dans les médias, on s'apercevait que les choses n'avaient pas été ficelées entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de Forêts, Faune et Parcs. Alors, encore une fois, c'est une forme de négligence de la part du précédent gouvernement de ne pas avoir clarifié...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...de ne pas avoir clarifié cette situation-là, notamment auprès des agents de protection de la faune, de sorte que, depuis 24 heures, nos deux ministères, à mon collègue de Forêts, Faune et Parcs et le mien, sont en discussions serrées pour voir de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...que les agents de...

Des voix : ...

Mme Guilbault : ...de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer que les agents de protection de la faune disposent effectivement des moyens nécessaires pour effectuer le mandat qu'on leur a pourtant dévolu dans la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, à l'article 9.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, on est en train de corriger la situation, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, je pose une question au ministre. La ministre de la Sécurité publique nous répète la réponse d'hier. Ma question est destinée au ministre de Faune, Parcs et Forêts. Le 28 janvier dernier, c'était très clair pour la ministre de la Sécurité publique : «La loi commence à minuit ce soir, alors je passe le message à tous les détenteurs d'armes sans restriction au Québec : enregistrez-vous, la loi va s'appliquer à partir de demain.» Il faut dire que son collègue ne l'a pas entendu parce que, justement, il n'a pas entendu ce message-là.

Aujourd'hui, la question va au ministre : Est-ce que la CAQ parle de la main droite? Est-ce qu'elle se... gauche, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Forêt, des Faunes et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, premièrement, ce qui est intéressant de mentionner, c'est que, souvent, on se fait accuser qu'on ne s'occupe pas des lanceurs d'alerte, et je félicite l'individu qui a envoyé cette missive parce que, oui, il y a une situation particulière, il y a des outils qui ne sont pas bien ficelés dans cette loi-là, qui ne permet pas présentement aux agents de la faune de pouvoir faire le travail correctement. La journée que ces outils-là seront mis en état — et ça, vous devez le savoir parce que c'est vous qui l'avez préparée, cette loi-là — donc, la journée que ces outils-là vont être mis en état, on sera en mesure d'avoir une loi qui soit compétente et applicable, justement, et c'est ce qu'on a découvert, qu'il y avait des problématiques techniques.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, aujourd'hui, le gouvernement dit clairement à la population que... a dit clairement à la population que le registre allait s'appliquer. Ce qu'on entend aujourd'hui, c'est exactement l'inverse. C'est très inquiétant de voir que, lorsque la ministre de la Sécurité publique envoie une directive, même ses collègues caquistes s'en moquent royalement et l'ignorent totalement.

Est-ce que le ministre des Faunes, Parcs et Forêts va être mis au pas, et va-t-il envoyer une nouvelle directive dans son réseau pour que la loi soit appliquée partout au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, encore une fois, c'est totalement incohérent, de la part du Parti libéral, de se lever aujourd'hui et de déplorer le fait qu'une loi qu'ils ont fait adopter a été mal attachée. Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise de plus, M. le Président? Vous aviez juste à faire en sorte que le ministère de la Faune et Parcs parle au ministère de la Sécurité publique avant l'entrée en vigueur du registre, le 29 janvier dernier.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : Nous, on s'emploie à corriger cette situation-là. Et, je vais vous dire, un des problèmes qu'ont les agents de protection de la faune pour être capables d'accomplir le mandat qu'on leur a dévolu dans la loi, c'est, entre autres, l'accès à Internet, l'accès aux télécommunications. Et qui a négligé de brancher les régions depuis 2003, alors que Jean Charest le promettait à l'époque? Vous-mêmes.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, que ce soit sur le plan de la couverture Internet ou de la Loi sur les armes à feu, je me garderais une petite gêne...

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On vous demande un peu de collaboration. Je ne sais pas, il y a peut-être encore de la neige dans l'air ou une fébrilité. Est-ce qu'on peut avoir votre attention au profit de la députée qui est appelée à poser sa question principale, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Projet de mine de lithium à La Motte, en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. La compagnie minière Sayona continue de prétendre qu'elle n'a pas à soumettre son projet de mine Authier au BAPE. Aujourd'hui, une coalition citoyenne provenant de l'Abitibi-Témiscamingue est venue à l'Assemblée nationale pour soutenir qu'une consultation du BAPE est incontournable sur ce projet à haut risque environnemental. Je rappelle au ministre de l'Environnement que la demande d'un BAPE fait consensus dans ma région. Les deux députés de l'Abitibi, de sa propre formation politique, deux ex-députés, deux anciens ministres de l'Environnement... je ne ferai pas la liste, elle est trop longue. Le ministre est bien, bien préoccupé par la rentabilité de l'entreprise. Ça, on le sait. Mais son travail, M. le Président, c'est de protéger l'environnement et d'écouter la population.

Le ministre a rencontré la compagnie. Va-t-il aussi permettre aux citoyens et citoyennes de donner leur version des faits dans une audience publique?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci pour la question. Je réitère ce que je mentionnais tout à l'heure, et elle a raison, mon rôle est de défendre la protection de l'environnement. Mais, pour y parvenir, on s'est donné un cadre bien précis, et c'est ce cadre-là que nous respectons actuellement à travers une procédure d'évaluation qui est bien claire. Et cette procédure a même été renforcée l'année dernière.

Pour celles et ceux qui sont un petit peu moins familiers avec le dossier, par le passé, pour avoir un BAPE automatiquement pour un projet minier, on devait avoir une extraction de plus de 7 000 tonnes par jour. L'année dernière, et je salue ma collègue ancienne députée et ministre de l'Environnement, on est passé à des normes encore plus sévères, à 2 000 tonnes par jour. Donc, on a un cadre qui est précis, reste à savoir maintenant, à travers l'évaluation qui est faite en ce moment même au ministère de l'Environnement, quel est le cadre et comment... c'est-à-dire le cadre est bien connu, mais comment l'appliquer?

La collègue de Maurice-Richard évoquait le discrétionnaire du ministre. C'est vrai, il y en a un, mais même ce discrétionnaire-là est très bien balisé. Pourquoi? Pour qu'on puisse avoir un régime environnemental et de développement économique qui soit prévisible...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et c'est notre souhait, au niveau de la Coalition avenir Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : M. le Président, le ministre de l'Environnement vient de le dire, est assujetti au BAPE tout projet minier dont la capacité d'extraction dépasse 2 000 tonnes par jour. La mine va exploiter plus de 2 100 tonnes par jour dès l'an 7. La loi est claire, le projet doit être soumis au BAPE.

Je ne pose pas une question difficile, là, je lui demande s'il va appliquer la loi, sa loi. Est-ce que le ministre a peur de se faire traiter d'ayatollah par son collègue aux Ressources naturelles? Va-t-il appliquer la loi?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, tout le monde!

M. Benoit Charette

M. Charette : En fait, je vais la rassurer, la collègue, oui, nous allons respecter la loi, mais, pour la respecter, il faut aussi respecter sa procédure, et c'est les étapes auxquelles nous sommes confrontés à ce moment-ci. Tout à l'heure, j'ai eu le plaisir d'aller saluer les gens qui sont dans les tribunes et je leur ai mentionné, pour ne pas qu'il y ait de surprise ou de déception, il y a une motion qui sera déposée dans quelques instants, nous allons voter contre la motion, non pas que nous présumons du résultat ou quelle sera notre décision, mais on veut avoir les bons éléments pour prendre la bonne décision au bon moment.

Donc, aux gens de l'Abitibi qui sont avec nous aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de les rassurer sur notre volonté de respecter...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de façon stricte l'esprit de la loi et de sa réglementation.

Le Président : Deuxième complémentaire, et la parole appartient toujours à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Quelle réponse décevante! Pourtant, c'est si simple. La loi est claire, la communauté touchée est unanime, ils sont ici aujourd'hui.

Est-ce qu'on est une région ressource à ce point-là, au point où l'eau potable passe après les profits d'une multinationale australienne, au point où notre qualité de vie et la qualité de notre environnement passent après le désir de la CAQ de faire plaisir aux entreprises minières?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je suis d'accord sur un point avec la collègue, c'est que la loi, elle est claire. Donc, respectons-la, respectons cette loi-là. La semaine dernière, il y a des motions qui ont été discutées, des propos qui ont été échangés sur le professionnalisme qui est facilement décelable au ministère de l'Environnement, propos, naturellement, que je cautionne.

Effectivement, c'est un ministère composé d'une fonction publique excessivement compétente et professionnelle. Si la ministre était... si la députée, pardon, était d'accord avec ces propos de la semaine dernière, qu'elle soit cohérente aujourd'hui. Reconnaissons cette expertise, reconnaissons ce professionnalisme, et la décision arrivera au bon moment et...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...en respect de la loi.

Le Président : Question principale, M. le député de Chomedey.

Présomption de fraude de mandataires de la
Société de l'assurance automobile

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. On me sollicite régulièrement pour porter à l'attention de l'Assemblée nationale de multiples cas qui méritent qu'on s'y attarde sérieusement. Aujourd'hui, ma question concerne la Société de l'assurance automobile du Québec.

Suite à un appel d'offres dans l'Outaouais pour des contrats de mandataire en vérification mécanique, les représentants de la SAAQ ont été informés, en novembre dernier, qu'il y avait de sérieuses allégations de fraude au dossier. Plutôt que d'ordonner une enquête ou de référer le citoyen à la Sûreté du Québec, les représentants de la SAAQ ont recommandé au citoyen de s'adresser aux tribunaux civils. Une demande d'injonction fut faite, et, le 31 janvier, le tribunal interdisait à la SAAQ de conclure le contrat tel qu'elle entendait le faire.

Maintenant que la SAAQ doit refaire ses devoirs et retourner en appel d'offres, est-ce que le ministre pourrait nous confirmer que le cabinet ne ferme pas les yeux sur un signalement en bonne et due forme, que les citoyens ne sont pas dans l'obligation de procéder eux-mêmes à des enquêtes et qu'ils ont d'autres options que de se tourner vers les tribunaux pour dénoncer des malversations?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, notre cabinet ou notre ministère prend au sérieux toute forme de malversation. Le député de Chomedey m'informe d'une situation dont je n'étais pas informé. Je prendrai acte de cette situation avec lui pour être capable d'aller au bout de l'information qu'il a et de vérifier si, oui ou non, il y a eu problématique avec le contrat octroyé directement à cette société et la Société de l'assurance automobile du Québec. Il me fera plaisir d'en discuter avec lui par la suite.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Un deuxième cas identique fut rapporté dans les Laurentides, M. le Président. En décembre 2018, le cabinet fut informé d'importants risques pour la sécurité routière. Aucun suivi. En décembre, janvier et février, le cabinet et le ministre ont été informés de la fraude alléguée. Pas plus de suivi.

Est-ce que le ministre pourrait nous rassurer et nous dire que la culture de l'omerta et de l'opacité n'est pas revenue et que ces dossiers, qui ont toutes les apparences d'autres appels d'offres dirigés, seront traités adéquatement dans les plus brefs délais?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Je réponds au député, M. le Président, que jamais, jamais notre cabinet ou ce ministère ne fermera les yeux sur une situation ou des situations de malversation. Je le dis : Jamais, en majuscules, jamais je ne voudrai revoir ce que le ministère des Transports a subi ou a fait dans les dernières années. Pour moi, il est important d'imposer de la rigueur, de la probité dans ce ministère, et je peux lui assurer que je prends au sérieux cette affirmation... ou ces allégations qu'il me mentionne ce matin.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Le Conseil du trésor a statué que l'Autorité des marchés publics ne peut pas se pencher sur ces dossiers, puisque ça implique seulement l'argent des citoyens et non des deniers publics. Pourtant, les contrats de la SAAQ obligent les citoyens à se rendre auprès des mandataires sélectionnés pour procéder aux vérifications mécaniques. Ils n'ont pas le choix.

Si l'Autorité des marchés publics n'a pas de mandat pour enquêter les appels d'offres de la SAAQ et que le ministère tarde à réagir, est-ce que les citoyens peuvent savoir vers qui ils peuvent se tourner?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie la question puis, un peu dans la même ligne que mon collègue le ministre des Transports, j'aimerais cependant vérifier deux choses avec le député de Chomedey, puis je le prendrai tout de suite après l'Assemblée. Comme vous savez, nous avons mis en place, avec l'Autorité des marchés publics, les procédures nécessaires pour pouvoir enquêter, dans la mesure de certaines conditions qui ont été développées au cours des dernières semaines, parce que c'est venu, en effet, le 24 janvier. C'est quand même assez récent, vous le savez.

Alors, ce que j'aimerais faire avec mon collègue le ministre des Transports, c'est vous prendre quelques minutes après pour avoir un peu plus d'informations, et nous prendrons la situation directement avec vous pour s'assurer que nous faisons le suivi avec l'Autorité des marchés publics.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Traitement des demandes de candidats à l'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, dans le dossier des 18 000 dossiers, justement, pendant des jours, on a évoqué ici les souffrances, les pleurs, les insatisfactions des gens. Aujourd'hui, on apprend par la voix de Radio-Canada que c'est la justice qui s'en mêle. Comme quoi, après le coeur, la compassion, l'humanité, bien, il fallait que le droit, la justice, les avocats viennent à la rescousse des gens. Puisque le gouvernement a décidé de faire la sourde oreille, c'est maintenant la justice, M. le Président, qui ouvre un nouveau front.

Alors, la question toute simple qu'il faut poser au ministre est la suivante : Après s'être trompé dans ses chiffres, après avoir prétexté qu'il ne pouvait pas le faire et qu'il ne pouvait pas traiter ces dossiers... Aujourd'hui, on a l'impression que le décor, les masques, tout est tombé sur les pieds du ministre. Alors, après avoir été décrié, souhaite-t-il vraiment être condamné?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, le leader de l'opposition officielle est membre du Barreau, à ma connaissance. Il sait très bien la façon dont les procédures judiciaires se déroulent. On a été informés, par le biais des médias il y a quelques instants, à l'effet que l'association des avocats et avocates en droit de l'immigration intente un recours juridique contre le gouvernement du Québec. J'espère que le leader de l'opposition officielle est au fait... et qu'il, aussi, respecte notre institution à l'effet que le travail du Parlement doit suivre son cours et il ne doit pas y avoir d'intervention judiciaire dans le cadre des travaux du Parlement du Québec. Est-il d'accord avec le fait que l'Assemblée nationale ici, que les commissions parlementaires sont souveraines pour adopter les différents projets de loi? Et est-il d'accord avec le fait qu'une procédure judiciaire, à ce stade-ci, suite au dépôt d'un projet de loi qui n'a pas été étudié, qui n'a pas été... que, oui, l'adoption de principe n'a pas eu lieu, qui n'a pas eu d'étude détaillée et qui n'a pas été sanctionné, c'est saugrenu comme procédure et comme façon de faire?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il respecte nos institutions? Est-ce qu'il respecte la volonté des Québécois?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il respecte la démocratie? Est-il contre ça?

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, jusqu'à maintenant, le ministre, qui s'est trompé, le ministre, qui a dit une chose et son contraire, le ministre, qui a accusé l'ancien gouvernement d'être responsable des maux que subissent les gens qui sont dans ces 18 000 dossiers, se rappelle-t-il que la procédure le vise, lui, et ses actions?

Se souvient-il que cette procédure, vraisemblablement, s'attaque à une de ses décisions, M. le Président, qui est de ne pas traiter ces 18 000 dossiers? C'est de ça dont il est question, pas du projet de loi, pas de l'étude article par article, pas des...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le leader de l'opposition officielle refuse que l'Assemblée nationale tienne ses travaux? Est-ce qu'il refuse que le projet de loi soit étudié? Est-ce que c'est ça, le message que j'entends de sa part? Parce que, si c'est ça, on va fermer l'Assemblée nationale puis on va laisser les cours de justice décider tout à la place des législateurs, à la place des députés, qui ont été démocratiquement élus.

Et je réitère, M. le Président, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, c'est de faire en sorte de mieux accompagner les immigrants, de mieux les franciser et d'assurer un parcours d'intégration réussi pour chaque personne qui choisit le Québec. Est-il satisfait du bilan libéral en matière d'immigration? Est-il satisfait des rêves brisés qui ont eu lieu au cours des 15 dernières années, des taux de surqualification...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...des immigrants qui n'occupent pas un emploi à la hauteur de leurs compétences? Je serais gêné à leur place.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on a fait la démonstration encore ce matin qu'il est possible de traiter ces dossiers dans un délai raisonnable. Nous avons fait la démonstration au cours des dernières semaines, M. le Président, qu'il est possible de traiter les dossiers et d'étudier le projet de loi du ministre et du gouvernement en même temps. On lui a parlé de coeur, on lui a parlé d'humanité. Maintenant, on lui parle de justice, et ce qu'il répond, M. le Président, c'est que cette institution est souveraine.

M. le Président, on ne lui demande qu'une chose : Va-t-il traiter les 18 000 dossiers, ne pas engager des fonds publics et les fonds privés des gens qui sont touchés par ces dossiers et...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le Parti libéral a laissé s'accumuler un inventaire de dossiers durant les 15 dernières années. À partir du moment où ils sont arrivés au pouvoir en 2003, il y avait un inventaire, et ils n'ont pas réglé cette question-là. Ils ont laissé les personnes immigrantes dans leurs pays d'origine durant des années.

Nous, ce qu'on propose avec le nouveau système, c'est de faire en sorte que les gens n'attendent plus durant des années et de faire en sorte qu'ils puissent venir au Québec beaucoup plus rapidement, qu'ils puissent se franciser, qu'ils puissent s'intégrer, qu'ils puissent participer pleinement à la société québécoise. Est-ce que le leader de l'opposition est en désaccord avec la volonté du gouvernement de mieux arrimer les besoins du marché du travail avec les réalités des personnes immigrantes? Est-il contre le fait de mieux faire les choses au Québec, d'améliorer le système d'immigration?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, il faudrait faire en sorte de se brancher, du côté du Parti libéral, parce que les critiques que vous faites, elles ne sont pas fondées.

Le Président : Merci. Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motion sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : M. le Président, avant de déclamer ma motion, j'aimerais prendre le temps de saluer les gens de l'Abitibi-Témiscamingue qui se sont déplacés jusqu'à Québec aujourd'hui et avec qui on a travaillé la motion.

Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de tenir une évaluation environnementale et des consultations publiques par le bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec concernant le projet minier Authier de la compagnie australienne Sayona Mining.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, il n'y aura pas de consentement, puisque l'analyse du projet n'est pas terminée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de commentaire, s'il vous plaît, M. le leader adjoint.

Maintenant, nous sommes rendus à un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Famille et des Services de garde à l'enfance.

Appuyer le développement des services
de garde éducatifs à l'enfance

M. Lacombe : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale appuie le gouvernement dans son désir de continuer à développer les services de garde éducatifs à l'enfance, dont font partie les CPE, les garderies et les milieux familiaux;  

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle que jouent les services éducatifs à la petite enfance pour donner une chance égale à nos enfants et leur permettre de développer leur plein potentiel;

«Finalement, que l'Assemblée nationale reconnaissance la contribution essentielle des éducatrices à la petite enfance dans le développement de nos tout-petits et qu'elle salue leur travail exceptionnel.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a... M. le leader de l'opposition officielle, vous avez...

M. Proulx : Oui. M. le Président, pour faire suite à nos discussions de ce matin, nous demandons la tenue d'un court débat sur cette motion, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Bien, on n'est pas rendus là, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Un membre du groupe...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader, il est trop tard pour le vote par appel nominal. Le vote a déjà été réalisé.

Des voix : ...

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

Mettre en place un programme de vaccination
contre le zona dans les meilleurs délais

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jonquière, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne que le zona est une maladie grave qui affectera environ une personne sur trois au cours de leur vie;

«Qu'elle rappelle que le Comité sur l'immunisation du Québec a recommandé la mise en place d'un programme public de vaccination contre [cette] maladie;

«Qu'elle demande au gouvernement d'appliquer les recommandations du comité et de mettre en place un programme dans les meilleurs délais.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate l'échec du gouvernement fédéral en matière de lutte à l'évasion [fiscale];

«Qu'elle déplore l'inefficacité de l'Agence du revenu du Canada, qui a récupéré seulement 9 M$ de 12 Canadiens ou entreprises canadiennes parmi les 900 identifiés dans les Panama Papers, malgré un investissement de 1 milliard de fonds publics pour lutter contre l'évasion fiscale;

«Qu'elle exige immédiatement des mesures du gouvernement fédéral pour changer cette culture du laisser-aller et de la sous-performance; et

«Qu'elle réitère la capacité [de] la compétence du Québec en matière de lutte à l'évasion [fiscale] et à l'évitement fiscal.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, de 15 heures à 17 h 30, et à la salle Hippolyte-Louis-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration du taux unique de taxation scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. le Président, très rapidement, je voulais m'informer, parce que, dans le cadre du projet de loi n° 9, là, qui sera en consultations particulières demain, j'entends et je comprends, M. le Président, qu'il y a deux plages horaires qui sont disponibles.

Je veux connaître les intentions du gouvernement. Est-ce que le leader du gouvernement ou le leader adjoint peut nous informer? A-t-il l'intention de combler ces plages, qui sont disponibles demain, pour que les députés puissent faire leur travail en consultations particulières?

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...c'est que nous sommes en discussion. Nous continuerons de discuter à savoir si c'est possible de remplacer certains groupes. D'ailleurs, nous avons eu des échanges relativement à un groupe qui a été demandé par le Parti libéral du Québec, à savoir le Protecteur du citoyen. Donc, on va poursuivre nos échanges ensemble, comme on le fait toujours.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous informe que la motion du leader du gouvernement qui avait été inscrite au feuilleton du 14 février 2019 en vertu de l'article 146 du règlement a été retirée à sa demande.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : ...M. le Président, je demanderais une suspension de quelques minutes, le temps que le délai de 30 minutes se fasse pour les... voyons, les débats de fin de séance. Pardon.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint, il n'y a pas de débat de fin de séance le mercredi. Donc, je vous redonne la parole.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, étant donné que nous n'avons rien à l'agenda pour ce matin, je demande de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader adjoint.

Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 14)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'allouer prioritairement
les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration
des conditions de travail du corps enseignant et de ne pas freiner
les projets d'agrandissement et de rénovation approuvés

Nous sommes maintenant rendus aux affaires du jour. À l'article 12 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Saint-Laurent présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique; 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 32 min 6 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 11 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; 11 min 4 s sont allouées au troisième groupe d'opposition; 1 min 30 s sont allouées au député indépendant.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par le député indépendant ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle au député indépendant que, s'il souhaite intervenir au cours de ce débat, il a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme on sait, au Québec, il y a déjà des enfants qui ont des problèmes d'apprentissage et des troubles de langage et/ou même des comportements qui nécessitent des soins immédiatement. Avec le plan du gouvernement actuel de déployer la maternelle quatre ans afin d'aider ces enfants le plus tôt possible, on manque la cible. La cible, c'est rapidement. Donc, si, à partir de 18 mois, un enfant a des troubles d'apprentissage, on peut agir. Mais il ne faut pas non plus mettre toutes nos ressources et tous nos oeufs dans le même panier avec les maternelles quatre ans. Plusieurs experts sont venus nous le dire et nous le répètent : C'est important de non seulement dépister de façon très tôt, mais il faut avoir un suivi.

Présentement, le gouvernement s'est donné la seule et unique mission d'avoir des maternelles quatre ans, mais on ne parle pas de tous les services qui doivent en découler. C'est comme si on disait : maternelles quatre ans... qui existent dans le réseau de l'éducation, alors qu'il y a tout plein d'autres services qui existent. L'école, l'éducation, ça ne s'arrête pas à quatre ans, ça commence.

Et, en ce moment, on voit que l'objectif, c'est vraiment de préserver le siège du premier ministre, parce qu'on sait qu'il a dit en débat : Si je ne suis pas capable de livrer cette promesse, je vais devoir démissionner. Il n'y a personne aujourd'hui qui lui demande de démissionner, on lui demande simplement d'écouter. On lui dit la chose suivante : Vous avez promis des maternelles pour tout le monde qui le demanderait au Québec. Ça, c'est environ 5 000 classes. Mais, au-delà des classes, Mme la Présidente, il y a aussi les enseignants qu'on va devoir mettre dans ces classes-là.

Présentement, au Québec, même si le gouvernement refuse de reconnaître la pénurie de la main-d'oeuvre, elle existe. Il faudrait que le gouvernement arrête de prendre congé de la réalité, congé aussi de ses experts. C'est important de reconnaître la pénurie de la main-d'oeuvre parce que ça ne fait plus rire le personnel enseignant. J'ai plusieurs personnes qui nous appellent, qui nous disent : On a des enseignants qui sont épuisés. Et, lorsqu'elles prennent un congé, soit parce qu'elles sont tellement épuisées ou parce qu'il y a un congé de maternité ou un congé de sabbatique, on n'arrive même pas, en ce moment, à avoir des suppléants, pas pour les maternelles quatre ans, je vous parle de la cinquième année, de la sixième année, à l'école secondaire. En ce moment, est-ce qu'on va vraiment déshabiller Pierre pour habiller Paul? Est-ce qu'on peut s'assurer d'avoir, à tout le moins, juste présentement, les ressources nécessaires pour nos besoins actuels?

Les 5 000 classes nécessitent 5 000 enseignants supplémentaires. Un peu plus tôt ce matin, le ministre de l'Éducation a dit : On va devoir, peut-être, ajuster. Si on arrive à 50 % de notre cible en 2023, bien, ça va en prendre environ 2 000. Bien, son propre ministère dit le contraire, il dit : Non, ça va en prendre 3 000. Je sais que c'est correct, souvent, ils ont de la misère avec les chiffres, mais on se trompe de 1 000, 1 000 enseignants. Et encore faut-il les former, nos enseignants.

On veut valoriser la profession des enseignantes et des enseignants. En campagne électorale, ils ont promis de rehausser leurs salaires, mais qu'ils le rehaussent maintenant, l'argent est disponible. Si on veut les attirer dans nos bancs d'école, ces futures enseignantes et futurs enseignants, encore faut-il que le salaire soit adéquat. Puis, en ce moment, ça ne se bouscule pas aux portes pour devenir enseignante. Est-ce qu'on peut avoir un plan global, une vision globale puis arrêter de juste dire : On va vous en mettre n'importe où, n'importe comment? Écoutez, cette semaine... bien, en fait, dimanche, les commissions scolaires ont appris, à la télévision, qu'ils auront des maternelles quatre ans. Quelle courtoisie! Au lieu de l'apprendre comme il faut, avec le ministère de l'Éducation, bien, c'est en exclusivité dans les nouvelles. Une chance que les journalistes sont là pour faire le travail à la place du ministre parce que, visiblement, il a de la misère à communiquer avec son réseau.

Est-ce que c'est normal que, le lendemain, le lundi, dans la commission scolaire Arthabaska, qui, elle, on lui a annoncé, par les voix des journalistes, qu'elle devra avoir 18 nouvelles maternelles quatre ans, 18 nouvelles classes, elles répondent : Non, on a de la place pour six. Au Saguenay, ils disent : Nous, ce n'est pas un problème de locaux qu'on a, c'est qu'on a une pénurie d'enseignants, il nous en manque, des enseignants. Ailleurs aussi, si on prend Outaouais, même chose, il dit : Nous, on veut collaborer. L'Outaouais le dit. On y croit, nous autres aussi, mais est-ce qu'on peut avoir toutes les ressources pour y arriver? Sommes-nous en mesure d'avoir immédiatement des enseignants puis aussi immédiatement des budgets?

Vous savez, dans ce qui est déposé aujourd'hui, dans cette motion :

«Que l'Assemblée[, là,] demande au gouvernement de ne pas freiner les projets d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics»...

Ce n'est pas par hasard que j'ai ajouté ce paragraphe. Rappelons-nous que, la semaine dernière, il y a eu un appel entre le ministre de l'Éducation et les D.G. ainsi que les présidents des commissions scolaires de l'ensemble du territoire du Québec. Sur cet appel, une personne a demandé la chose suivante au ministre de l'Éducation : Vous nous demandez de changer nos contrats qu'on a déjà fait signer, déjà approuvés dans le plan du PQI du Québec. C'est correct si on change au niveau de la classe, mais, si on ajoute du pied carré puis qu'on augmente, au fond, là, la valeur du contrat, est-ce qu'on est en train de contrevenir à la loi sur l'octroi des contrats publics? La réponse du ministre était : Bonne question.

Une semaine plus tard, a-t-il trouvé la réponse à cette bonne question? Parce qu'ici, à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, on s'est donné des règles pour ne plus jamais rejouer dans le même film avec ceux qui ont été assez corrompus pour jouer dans les contrats publics. C'est cette Assemblée nationale qui... s'assurer que ça n'arrive plus. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de l'Éducation, avec son empressement, n'a pas réalisé que, des fois, aller trop vite, bien, on peut frapper un mur?

• (15 h 10) •

Puis c'est important aussi de savoir que, lorsque le réseau de l'éducation dit : On veut y arriver, mais pas n'importe quels frais... Présentement, là, il y a, dans le réseau de l'éducation, des besoins. Quand le ministre de l'Éducation dit : Votre classe, là, le laboratoire informatique, mettez-moi une maternelle quatre ans, il est en train de dire aux autres étudiants : Bien, le laboratoire informatique, ça va attendre encore. On dit aussi aux autres étudiants : Votre bibliothèque, peut-être que vous n'en aurez pas besoin; les livres, ce n'est peut-être pas utile, finalement. Qu'est-ce qu'on dit aussi? La classe d'arts plastiques, ce n'est pas si prioritaire, la classe d'arts plastiques, parce que la maternelle quatre ans, ça, c'est la priorité. Vaudreuil-Soulanges, là, en ce moment, il manque 400 places au secondaire. Dans le comté de Saint-Laurent, chaque semaine, 50 nouvelles inscriptions. Dans le comté... avec la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 50 nouvelles inscriptions, ça nous en fait, puis ce n'est pas pour les maternelles quatre ans, là, c'est pour tous âges confondus.

On ne peut pas seulement mettre l'emphase sur les maternelles quatre ans, ça prend un plan global. On a l'occasion historique d'avoir un surplus important qu'on peut vraiment dépenser de façon judicieuse. Pourquoi qu'on va aller faire des doublons? Puis j'explique les doublons. En renfort, cette semaine, le ministre de la Famille, qui a dit : Ouh! On dirait que le feu est pris, j'arrive à la rescousse du ministre de l'Éducation, je vais vous annoncer, moi aussi, quelque chose, des places en CPE. On était contents. Mais là on pose la question : Ils sont où? Ils sont comment? Parce que, oui, on veut des places en CPE, mais est-ce qu'on veut avoir des places en CPE puis, sur le même coin de rue, des places en maternelle quatre ans? Parce qu'on ne veut pas avoir de chaise vide.

Si le réseau des CPE, ça fait des décennies qu'ils font le travail correctement et que les experts nous le disent et nous le répètent, pouvons-nous entendre raison ou faire entendre raison au ministre de l'Éducation puis dire : Parlez-vous, ministère de la Famille puis le ministère de l'Éducation, puis dites-nous, là, comment qu'on peut vraiment investir l'argent des contribuables de façon judicieuse, sans ajouter une nouvelle structure, sans essayer de diviser les réseaux, parce que, hein, en ce moment, il y a de la division, un peu. Il y a de l'incertitude, il y a de l'imprévisibilité qui est due à l'improvisation faite par le gouvernement actuel.

Quand on n'a pas de plan, pas de direction, ça fait qu'on peut dépenser de l'argent à gauche et à droite, puis, au final, les enfants n'ont pas plus de services. Parce que c'est bien beau, des classes, c'est bien beau, des chaises, mais, si je n'ai pas un enfant sur cette chaise puis si je n'ai pas un professionnel pour venir en aide à cet enfant, on n'aura pas réussi la mission, qui est à dire de les aider à aller jusqu'au doctorat si c'est leur désir. Et, présentement, plusieurs voix se sont élevées, et j'espère que le ministre de l'Éducation va entendre ces voix-là et s'assurer que les projets vont voir le jour, mais de façon structurée.

Hier, c'est sa ministre de la Santé qui disait : Faisons les choses dans l'ordre. On attend, justement, cet ordre, on attend le plan. On ne demande pas grand-chose, on veut juste un plan très clair. Si le ministre de l'Éducation peut arrêter de voir les commissions scolaires comme un caillou dans son soulier, s'asseoir avec eux, évaluer les besoins... D'ailleurs, elles ont été sondées sur leurs réels besoins. Peut-il faire preuve de transparence et nous déposer le sondage caché qu'il a fait auprès du réseau et nous dire réellement c'est quoi que la CSDM a besoin. C'est quoi que la commission Marguerite-Bourgeoys a besoin? C'est quoi que les commissions d'Arthabaska ont besoin? C'est quoi que la commission en Outaouais a besoin? Est-ce que c'est des maternelles quatre ans qu'ils ont besoin ou des 6e année? Est-ce que c'est des classes de secondaire II qu'ils ont besoin ou des maternelles quatre ans? Est-ce qu'ils ont besoin d'orthopédagogues? Est-ce qu'ils ont besoin d'informaticiens?

Parce qu'à part un informaticien... Je vais me permettre une parenthèse, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nos jeunes vont à Apple pour être formés. Est-ce qu'on peut mettre de l'argent à la place pour avoir des techniciens en informatique, pour qu'au lieu d'aller magasiner en sortie éducative, entre guillemets, ils soient dans nos écoles, formés correctement? Ça, ça serait de l'argent bien investi. Ça, j'aimerais vraiment cela. Ça, c'est un problème qui est réel.

Vous savez, on a aussi d'autres enjeux au Québec : la cybersexualité. On l'a vu, hein? Est-ce qu'on peut avoir plus d'argent pour avoir du personnel de soutien en sexologie, pour s'assurer que tout ce qui est sexué, on fait attention à cela? Parce qu'on vit dans une nouvelle ère, où est-ce que nos enfants ont besoin de davantage de soutien dans les écoles. Et on peut s'assurer aussi que les CPE travaillent de façon conjointe, en collaboration avec le système de l'éducation, pas en confrontation.

Alors, là-dessus, Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de parler, aujourd'hui, des sujets qui me tiennent à coeur. Donc, on parle d'allouer des ressources aux services aux élèves, améliorer la condition des enseignants, de valoriser la profession enseignante et d'agrandir et de rénover les écoles. Bien, c'est notre programme, Mme la Présidente. C'est formidable, on a une motion qui souligne l'excellence du programme de la Coalition avenir Québec. Parce qu'effectivement c'est ce qu'on a présenté aux Québécois lors de la campagne du mois de septembre, et je pense que les Québécois ont apprécié. Ils nous ont donné un beau mandat pour faire ça.

Parce que je vais lire la motion. Ça dit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves...» C'est précisément ce qu'on veut faire. On ne veut pas que l'argent aille dans la bureaucratie, on veut que l'argent aille aux élèves, on veut que l'argent aille à ceux et celles qui connaissent les élèves par leurs noms. On veut augmenter le nombre de professionnels qui sont dans nos écoles, pas seulement au préscolaire pour les quatre ans et les cinq ans, mais aussi tout le long du primaire, tout le long du secondaire.

Puis je peux continuer parce que j'ai aussi l'enseignement supérieur. On veut augmenter les ressources professionnelles au collégial. Parce que, si on recule de 15 ans, de 20 ans, les jeunes qui ont des besoins particuliers, qui sont handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage ne se rendaient pas au collégial, ne diplômaient pas. C'est une avancée sociale qu'on a, ils sont plus nombreux que jamais à se rendre là, mais les ressources n'ont jamais suivi. On les envoie dans un cul-de-sac, on ne les aide pas. Bien, on va les aider, même en enseignement supérieur, Mme la Présidente. Donc, bien sûr qu'on va allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves.

On va aussi tellement en rajouter qu'on va travailler pour implanter, au secondaire, cinq heures d'activités parascolaires par semaine, une heure de plus par jour par élève dans le réseau public pour améliorer l'expérience élève, pour développer le sentiment d'appartenance, pour que les jeunes qui peut-être des fois éprouvent des difficultés aient une bonne raison de se lever le matin pour aller à l'école. J'ai fait des Journées de la persévérance scolaire la semaine dernière avec... grande vedette, Laurent Duvernay-Tardif, très inspirant, qui nous disait qu'à un moment donné, oui, même s'il avait de la facilité à l'école, il avait, des fois, un petit peu moins de motivation, mais il y avait le football qui lui donnait le goût d'y aller, puis de persévérer, puis de décrocher des résultats extraordinaires.

J'ai, dans mon comté, aussi, un animateur, humoriste, comédien, Philippe Laprise, une inspiration pour beaucoup de jeunes. Bien, figurez-vous qu'il a eu beaucoup de difficultés à l'école. Il en a parlé dans son spectacle, même qu'il a créé une fondation pour aider les jeunes qui, comme lui, ont un TDAH. Il m'a déjà raconté qu'il avait failli décrocher. Ce qui l'a gardé à l'école secondaire : l'improvisation. Le parascolaire. Et pourquoi il a pu faire du parascolaire? Bien, pas à cause des précédents gouvernements, c'est parce que ça adonnait que ses parents étaient capables de le payer, ça adonnait qu'il habitait assez proche de l'école pour ne pas devoir prendre l'autobus.

Mais, aujourd'hui, dans nos écoles secondaires, les jeunes qui n'ont peut-être pas les moyens de payer le parascolaire ou qui habitent trop loin de l'école ne peuvent pas en faire parce que, dans bien des écoles secondaires, la cloche sonne à 15 h 15, l'autobus part à 15 h 30, le parascolaire commence à 15 h 45, donc les jeunes sont partis, puis, s'ils veulent rester à l'école pour faire du parascolaire, bien, ça veut dire que leurs parents vont faire le détour. Ça exclut, pour beaucoup de jeunes, l'accès au parascolaire.

Donc, ça, oui, ça, là, c'est allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves. C'est précisément ce qu'on va faire, autant pour des activités stimulantes qui amènent les jeunes à développer un sentiment d'appartenance, autant pour aider les jeunes qui sont en grandes difficultés scolaires à réussir, à réussir pour vrai, pas en gonflant les notes artificiellement, en donnant un 60 % quand tu as un 59 % ou un 58 %, pas en laissant des gens mettre de la pression sur les enseignants. Non, réussir pour vrai, pour avoir un vrai sentiment de fierté.

Et on dit : Il faut aussi envoyer les ressources nécessaires à l'amélioration des conditions de travail des enseignants. Bien, je suis bien content qu'on en parle, parce que ça aussi, ça fait partie de notre programme. On veut commencer la séance de négociation en mettant, sur la table, au départ, une bonification salariale. Je ne sais même pas si c'est déjà arrivé dans l'histoire du Québec qu'un gouvernement commence une période de négociation en disant : Nous autres, en partant, là, on trouve que vous n'êtes pas assez bien payés. On commence comme ça.

• (15 h 20) •

Il y a des gens qui vont dire : Bien, écoutez, on se met en position de faiblesse. C'est parce qu'eux autres, ils voient de l'antagonisme, toujours. Ils voient une relation de force, ils voient des gagnants et des perdants, alors que nous, on tend la main aux enseignants. Ça fait qu'on n'y va pas dans une opposition en disant : Bien, qui on pourrait monter contre qui? Puis est-ce qu'on doit essayer de les écraser, est-ce qu'on doit essayer de les battre? Ce n'est pas ça, notre vision. Donc, oui, on va commencer la période de négociation avec les enseignants en disant : Nous, au départ, là, on trouve que les jeunes enseignants ne sont pas assez payés.

J'imagine que ça va être mieux accueilli que la dernière fois, alors que les libéraux... le précédent gouvernement a commencé la période de négociation en disant : Vous êtes trop riches. On va commencer la période de négociation en disant : Nous autres, on va geler votre salaire, ce qui fait qu'à chaque année vous allez vous appauvrir, parce que l'indexation, vous ne l'aurez pas, vous ne la méritez pas, les enseignants. Ça, c'est ce qu'ils se font fait dire la dernière fois. Alors, il y a tout un changement de ton entre ce que le précédent gouvernement a fait et ce que nous, on veut faire. Puis ils essaient de nous faire la leçon aujourd'hui en nous disant : Hé, là! Le gouvernement, là, n'oubliez pas de mettre des ressources pour l'amélioration des conditions de travail des enseignants. Dr. Jekyll et Mr. Hyde, hein? On ne sait pas trop toujours, là, qui va sortir, qui va se montrer le visage, parce qu'au gouvernement c'était Mr. Hyde, c'était Mr. Hyde. Maintenant qu'ils sont dans l'opposition, bien, là, ils veulent vraiment bonifier le salaire des enseignants. J'espère qu'ils ne reviendront pas ici, parce que, manifestement, il va y avoir de l'austérité en éducation puis il va y avoir des coupures de salaires des enseignants. Il ne faudrait pas que ça arrive.

Donc, évidemment qu'on veut améliorer les conditions d'emploi des enseignants. Et il y a plusieurs façons de le faire. Et on ne va pas l'improviser, Mme la Présidente, on a un plan qui était clair, que j'ai déposé en juin dernier. Donc, on ne peut pas dire que ça a été improvisé, là, sur un coin de table. En juin dernier... Et c'est encore disponible sur le site Internet de la Coalition avenir Québec, www.coalitionavenirquebec.org. Vous allez en bas de la page, il y a un onglet Documents, et là vous apprenez plein de choses, c'est formidable. Et il y a un endroit qui s'appelle Plan de valorisation de la profession enseignante. Et, dans ce plan, bien, il y a ce qu'on a l'intention de faire dans les quatre prochaines années. Alors, on ne l'a pas décidé la semaine dernière, on ne l'a pas décidé en campagne électorale. Ça fait plus de six mois, ça fait plus de huit mois qu'on l'a dit. Puis, dans notre plan de valorisation, oui, il y a la hausse du salaire à l'entrée pour reconnaître le travail des jeunes enseignants, pour évidemment ne pas appauvrir les enseignants qui sont déjà là. C'est sûr qu'il y aura l'indexation, il n'est pas question de couper le salaire des enseignants. Mais on va aller plus loin que ça.

Un des drames qui nous afflige en éducation, c'est la perte d'expertise, la désertion des jeunes enseignants. Ils entrent sur le marché du travail. Puis c'est extrêmement difficile d'entrer sur le marché du travail. Et ce n'est pas théorique pour moi, là, Mme la Présidente. Un, je l'ai fait, mon bac en enseignement, j'ai fait mes stages dans différentes classes, j'ai enseigné 17 ans, j'ai accueilli entre 12 et 15 stagiaires. Donc, l'insertion professionnelle des enseignants, je pense que je peux vous en raconter un petit bout là-dessus.

Bien, dans le plan, on dit qu'on va implanter un programme de mentorat. Il y en a, dans certaines commissions scolaires, des programmes de mentorat. Il y en a des bons, il y en a des moins bons, il y en a qui sont financés, il y en a qui ne sont pas financés. On va mettre de l'argent sur la table, parce qu'on ne se dit pas, là, qu'on va faire plus avec moins, là. On va faire plus avec mieux, on va faire mieux avec plus. Donc, on veut un plan d'insertion professionnelle réussi, un vrai programme de mentorat, qui va garantir que les jeunes enseignants, quand ils font leur place dans une école ou même, des fois, dans des écoles, parce qu'en début de carrière, des fois, ils changent d'école, bien, ils auront un mentor, un enseignant sénior, un enseignant d'expérience qui va pouvoir les accompagner pendant au moins cinq ans. Même si le jeune enseignant change d'école au fil des contrats, parce que, des fois, ça arrive en début de carrière, bien, il y aura au moins un socle, quelqu'un qui ne changera pas, et ce sera son mentor.

Et on va financer ça en leur donnant du temps. Parce que je leur parle, aux enseignants, fréquemment. J'ai énormément d'amis, évidemment, qui sont enseignants, mais je vais aussi dîner avec eux, avec... Dans toutes les régions du Québec, je vais dîner avec eux autres. Puis ils me le disent : On a besoin de temps. Bien, on va leur donner du temps pour se rencontrer, pour échanger, pour bâtir une relation de confiance qui sera durable dans le temps.

Dans le plan de valorisation, aussi, eh bien, il y a un plan pour leur donner des outils, parce que parfois, les enseignants, on les met devant des tâches qui leur semblent impossibles. On intègre, dans la classe, des enfants qui ont des besoins particuliers, qui peuvent vivre de grands succès, mais, pour ça, il faut que les enseignants soient bien formés pour relever ces défis-là. Très souvent, ils et elles le sont, parce qu'au fil des années ils sont allés chercher des formations. Mais est-ce toujours des formations de qualité? Pas toujours, pas toujours. Parce qu'on ne sait pas trop, quand on est enseignant, où aller chercher la formation. Qu'est-ce qui valide que ça, c'est basé sur des données probantes? C'est éprouvé, ou bien si moi, je ne vais pas être encore le cobaye, comme enseignant, d'une nouvelle approche que je vais tester avec mes élèves?

Pour ne pas que ça arrive, on va implanter un institut national d'excellence en éducation qui va colliger les bonnes pratiques, qui va les diffuser, qui ne va pas dire aux enseignants quoi faire, qui ne va pas imposer des formations, mais qui va leur permettre d'avoir un endroit de référence fiable qui est basé sur des recherches-actions. Donc, il y avait tout ça. Ce n'est pas une surprise pour nous de se dire qu'il faudrait améliorer les conditions de travail des enseignants. Donc, je remercie ma collègue d'avoir mis ça dans sa motion, qui effectivement est un peu un prédicateur de ce qui s'en vient dans les prochains mois, les prochaines années sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Dans le cadre de son allocution, ma collègue a dit : Oui, mais là, là, il n'y a pas juste les quatre ans; c'est une obsession pour le gouvernement de M. Legault, pour le gouvernement du premier ministre et de la Coalition avenir Québec, c'est une obsession, ils font juste les quatre ans. Bien, si on faisait juste les quatre ans, au cours des derniers mois, je n'aurais pas révisé la formule de financement des cégeps. Je n'aurais pas corrigé la formule de financement des universités. Je n'aurais pas rajouté des récréations... prolongé des récréations pour avoir deux récréations par jour au primaire, hein? Je n'aurais pas préparé un projet de loi sur les frais qui sont chargés aux parents. Et il y a bien d'autres choses qui seront annoncées dans les prochains mois, prochaines semaines qui témoigneront de la collaboration exceptionnelle que j'ai avec les fonctionnaires, sous-ministres, sous-ministres adjoints du ministère, et du cabinet, et de mes collègues qui montre qu'évidemment, oui, on accorde une importance à agir tôt, à implanter des maternelles quatre ans, mais ça ne nous empêche absolument pas de travailler sur plusieurs autres dossiers.

Aïe! J'en oublie un très important, celui des infrastructures, de faire vraiment un portrait détaillé de ce qui se passe dans nos écoles, certaines écoles qui sont dans un état de délabrement qui est gênant. Et ce qu'on a travaillé dans les derniers mois et que j'ai très hâte de rendre public, là, c'est les nouvelles façons de bâtir des écoles, de planifier la construction, l'agrandissement, parce qu'on veut que l'école, dans le quartier, ça soit le plus bel édifice du quartier. On a cette ambition-là pour nos jeunes.

Donc, bien sûr, c'est faux de dire qu'on s'occupe juste des quatre ans. Bien non, on voit pas mal plus loin que ça.

Ma collègue a parlé des enseignants épuisés. C'est vrai que tout n'est pas rose dans les écoles. C'est vrai qu'il y a des enseignants qui sont fatigués, c'est vrai que la tâche est lourde. Mais la tâche est lourde parce que, ces dernières années, on ne les a pas aidés à aider les enfants. La tâche est lourde parce qu'on ne leur a pas donné les professionnels qui les aident, qu'on n'a pas donné les professionnels qui leur permettent de faire vivre des succès aux enfants dans les classes. La tâche est lourde parce qu'on a fermé des classes spécialisées, des classes d'adaptation. Puis là je vais briser un tabou, là. Oui, je pense que ça en prend davantage, des classes spécialisées et des classes d'adaptation. Évidemment, il y a un paquet d'élèves qui ont des besoins particuliers qui peuvent vivre des succès dans les classes régulières, et ça peut enrichir la classe régulière. Mais ce n'est pas un dogme. À chaque fois, il faut partir des besoins des élèves cas par cas.

Et la commission scolaire, qui sera, je vous l'annonce, transformée en centre de services aux écoles... Eh bien, les centres de services aux écoles doivent être services aux écoles, au service des élèves. Et on ne doit pas déterminer de manière arbitraire : Ah! nous, on a quatre classes pour enfants qui ont un trouble du spectre de l'autisme. Quand elles sont pleines, tant pis pour les autres. Il faut revirer la pyramide à l'envers, il faut partir de ce qui se passe dans les écoles. Si on a besoin de deux classes pour des enfants qui ont des troubles du spectre de l'autisme, bien, c'est deux classes que le centre de services ouvrira. Si c'est quatre classes, si c'est cinq classes, en partant des besoins des élèves, bien, le centre de services ouvrira le nombre de classes en fonction de ce que disent les parents, les enseignants et les professionnels. Mais ça, ça impose des changements, et, oui, c'est vrai, il va falloir qu'on touche aussi aux structures. Mais ce n'est pas un débat de structures qui nous éloigne des enfants, comme essaient de le dire évidemment les oppositions, qui sont en amour avec le statu quo. Le statu quo nous fait reculer, le statu quo nous empêche de donner des meilleurs services aux élèves. Donc, évidemment, on va vouloir changer ça.

• (15 h 30) •

Et la deuxième partie de la motion, qui dit «que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics», c'est notre programme. Pourquoi on voudrait freiner les projets d'agrandissement? Il n'y en a tellement pas eu, des projets d'agrandissement, Mme la Présidente, ces dernières années, il n'y en a tellement pas eu, des projets de rénovation. C'est pathétique et c'est presque clownesque de voir l'opposition officielle nous reprocher le manque de locaux sur l'île de Montréal. C'est quelque chose. Parce que, de 2014 à 2018, ce qui correspond au dernier mandat des libéraux, oui, aux affaires, de 2014 à 2018, juste sur l'île de Montréal, ils ont refusé 47 projets d'agrandissement ou de construction. 47 fois, dans les quatre dernières années, les commissions scolaires sur l'île de Montréal ont dit : Écoutez, là, ça déborde. Il faut agrandir cette école primaire là. Il faut rajouter un gymnase dans l'école secondaire. Il faut bâtir une nouvelle école secondaire. 47 fois, ils se sont fait dire non par le dernier gouvernement. Si on avait accepté comme gouvernement, il y aurait 522 classes de plus, juste sur l'île de Montréal. Il y aurait de la place pour 13 000 élèves de plus. Mais, par leur faute, parce qu'ils ont refusé ces 47 projets, ils ont refusé des agrandissements qui auraient amené 522 classes.

Et là ils nous disent : Aïe! il manque des classes sur l'île de Montréal, là, vous ne pourrez pas répondre aux besoins. Vous ne pouvez vraiment pas faire la maternelle quatre ans, il manque tellement de classes. Écoutez, écoutez, pompier pyromane, ça va faire. À un moment donné, là, un minimum de cohérence et d'honnêteté intellectuelle les amènerait à avoir une petite gêne dans le dossier de la pénurie de locaux à Montréal et ailleurs. Parce que j'ai l'information pour Montréal, mais c'est vrai partout au Québec.

On va faire le contraire de ce qui s'est fait, hein? Il va falloir qu'on soit plus ambitieux qu'ils ne l'étaient dans le Plan québécois des infrastructures. Il va falloir qu'on voie l'éducation comme un investissement. Il va falloir qu'on voie l'agrandissement des écoles comme étant nécessaire. Il va falloir qu'on voie la rénovation des écoles comme un minimum de fierté et de dignité, parce qu'on respecte ceux et celles qui font l'école à tous les jours, les enseignants, les directions, tous les employés de soutien, les parents qui y vont aussi, les bénévoles. On respecte ce monde-là assez pour améliorer les conditions d'enseignement.

Alors, quand ma collègue nous dit : «Mais là, à cause des maternelles quatre ans, ils vont fermer les laboratoires, ils vont fermer les cafétérias, ils vont fermer les bibliothèques», ce n'est pas arrivé, ça n'arrivera pas. Et, s'il y a des cafétérias, des bibliothèques, des laboratoires qui sont fermés en ce moment, bien, c'est parce que le précédent gouvernement a dit non quand les commissions scolaires disaient : Nous manquons de locaux.

Donc, Mme la Présidente, il me fait plaisir de dire que c'est une très bonne motion. C'est une bonne idée de demander au gouvernement d'allouer prioritairement des ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves. Nous allons le faire. De les allouer à l'amélioration des conditions de travail des enseignants. On est en mode réparation des pots cassés, donc bien sûr qu'on va le faire. Et est-ce qu'on va freiner les projets d'agrandissement? Non. On envoie des lettres aux commissions scolaires en disant : Renvoyez-nous vos demandes d'agrandissement, vous allez être agréablement surpris. Même les projets passés, là, si on peut les bonifier, là, on va le faire, parce qu'on est en mode ambition. On est en mode solution. On est en mode collaboration. On est en mode fierté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de prendre la parole au nom de ma formation politique, du deuxième groupe d'opposition, sur cette importante motion. Pourquoi elle est importante? C'est parce qu'elle parle d'éducation et que l'éducation, on va en convenir, on le souhaite tous, du moins en tout cas de ce côté-ci, et je ne doute aucunement que c'est la même chose pour le gouvernement, c'est une très grande priorité. Et je suis assez d'accord que c'est difficile d'être contre cette motion et que je m'attends à ce qu'elle soit adoptée à l'unanimité.

Évidemment, lorsqu'on débat d'une motion, il faut bien sûr regarder ce qu'on entend par «les priorités». Et c'est l'occasion, donc, de pouvoir exposer notre point de vue sur la chose. Et pourquoi cette motion-là est déposée aujourd'hui, je ne suis pas dans la tête de mes collègues de l'opposition officielle, mais j'imagine que ça a un peu à voir avec le débat qui nous occupe depuis la semaine dernière sur le projet du gouvernement du déploiement de 5 000 classes de maternelle quatre ans au cours des cinq prochaines années. Avec toutes les positions qu'on a entendues, tout le débat qui se fait, qui fait rage, on pourrait dire, depuis une semaine là-dessus, donc, je pense que c'est normal qu'on débatte de cet enjeu-là aujourd'hui.

Et, quand je dis que le gouvernement croit à l'éducation et que je n'en doute pas, je demanderais aussi au gouvernement de croire que l'opposition peut avoir beaucoup d'ambition aussi pour nos tout-petits, qu'elle peut, elle aussi, prioriser l'éducation, qu'elle peut poser des gestes, comme l'idée d'un projet de loi bouclier, qu'elle pense importants pour l'éducation, qu'elle peut juger qu'il faut mettre de l'avant tous les moyens pour la réussite scolaire, mais qu'on peut diverger sur ces moyens-là, et c'est la nature d'un débat démocratique de, oui, pouvoir parfois partager des ambitions pour le bien commun, pour la réussite de nos enfants, pour leur développement optimal, pour qu'on puisse les accompagner le mieux possible, mais de ne pas s'entendre sur les moyens.

Alors, je demanderais au gouvernement d'avoir cette ouverture-là quand il aborde ces débats qui sont très importants et de ne pas penser que, parce qu'on soulève des questions et qu'on peut être opposé à certains moyens ou, je dirais, la mise en place, ou le déploiement, ou le mur-à-mur de certains moyens, ça veut dire qu'on manque d'ambition pour le Québec puis qu'on manque d'ambition pour nos tout-petits. On pourrait dire que ça peut être l'inverse puis qu'on veut être sûr que tout ce qui va être investi en éducation, parce que c'est tellement important, ça va rapporter le mieux possible, que ça va être le plus efficace possible, le plus équitable possible aussi dans la poursuite de l'égalité des chances.

Donc, dans le débat qui nous occupe, sur la question des maternelles quatre ans, je pense qu'il y a trois grands niveaux de débat. Il y a toute la question de l'opportunité. Est-ce que c'est la meilleure mesure à mettre de l'avant au meilleur moment? Il y a toute la question de la faisabilité. Je partage la frustration du ministre parce que, oui, dans les quatre dernières années, il y a eu des décisions excessivement graves et regrettables qui se sont prises ou qui ne se sont pas prises en éducation, et, oui, aujourd'hui, il est pris avec cette réalité-là. Mais le fait est que cette réalité-là, elle est là et qu'à partir de ça il faut avancer le mieux possible vers le futur en se donnant les meilleurs moyens d'y arriver.

Donc, l'opportunité sur le fond des choses, on va y revenir, la faisabilité du projet, compte tenu de l'état des lieux dans le domaine de l'éducation, et finalement la planification. Puis pourquoi c'est important? Bien, c'est parce que, si on veut qu'une réforme réussisse, bien, il faut qu'elle soit bien planifiée et qu'au moment où on s'engage dans un débat aussi important... Parce que, comme dirait le ministre délégué aux Services sociaux, ce n'est pas banal, ce dont on discute aujourd'hui. Avec les investissements qui sont en cause, bien, il faut s'assurer que la planification, elle est claire, elle est limpide, elle est détaillée et qu'on connaît à l'avance notre plan de match.

Alors, opportunité. Je pense que, l'Agir tôt, tout le monde va être d'accord avec ça. Je pense que de se dire que... Au Québec, de plus en plus au cours des dernières années, on a pris conscience de l'importance de cette période charnière du 0-5 ans avant d'entrer à l'école, je pense qu'on va tous être d'accord là-dessus. D'ailleurs, quand on a mis en place les centres de la petite enfance, bien, c'était au coeur de nos préoccupations. Oui, une idée de conciliation famille-travail parce que c'était fondamental que les femmes puissent avoir accès à leur pleine autonomie et leur pleine indépendance, puis de pouvoir être sur le marché du travail. Mais c'était essentiel de faire une pierre deux coups et de s'assurer que nos services à la petite enfance soient des services éducatifs, des services de qualité et que les centres de la petite enfance allaient être là. Et ce n'est pas pour rien qu'aujourd'hui les Québécois sont si attachés aux centres de la petite enfance. C'est démontré sondage après sondage. Ce n'est pas une vue de l'esprit. C'est parce que tous ceux qui ont la chance de les fréquenter savent à quel point ce sont des services de qualité, à quel point ils se sentent en sécurité et à quel point ils sentent que leur enfant est à la bonne place et puis il peut être bien accompagné. Alors, oui, il faut être dans la meilleure mesure au meilleur moment.

Donc, l'Agir tôt, on est tous d'accord. Mais, quand le ministre délégué aux Services sociaux, lui-même, nous parle de l'importance de ne pas attendre à quatre ans, mais de commencer à agir bien avant... Son plan de dépistage, il est dès les premières années de vie de l'enfant. Pourquoi? Parce que, si on peut dépister à un an, à deux ans, à trois ans un problème pour un enfant, bien, bien sûr qu'on va être heureux de le faire. Puis ensuite bien sûr qu'on va espérer qu'il n'y a pas un an, deux ans, trois ans d'attente pour avoir des services de qualité pour accompagner l'enfant. Alors, oui, c'est fondamental, ce que le ministre délégué aux Services sociaux veut mettre de l'avant avec son projet CIRENE, Agir tôt. On l'a souligné. Oui, on est capable, dans l'opposition, de souligner des bons coups. On en souligne souvent. On l'a même fait pour les récréations pas plus tard qu'il y a quelques jours ici même, en Chambre.

• (15 h 40) •

Donc, ça, c'est fondamental d'avoir les bons moyens. Moi, je suis un peu perplexe de voir que, pour tout ce projet-là pour le dépistage des tout-petits et tous les services ensuite pour nos tout-petits de 0-5 ans, il va y avoir un 80, 90 millions. Donc, je ne sais pas comment on va réussir à atteindre tout l'objectif qu'on se fixe avec ce plan-là ambitieux, mais ça, ça m'apparaît des moyens plutôt limités.

Alors, ensuite, quand on nous dit : Le plan de match, c'est la maternelle quatre ans, je pense que c'est normal qu'on pose des questions, parce que, justement, son collègue lui-même l'a dit, il faut commencer bien avant quatre ans. Puis c'est normal qu'on se dise : Pourquoi on ne favorise pas les centres de la petite enfance? Oui, il y a eu une annonce de 2 500 places ce matin, c'est bien, mais, le ministre lui-même l'a dit, le premier ministre lui-même l'a dit, il y a autour de même pas 30 % des enfants qui ont la chance d'avoir une place en CPE. Alors, des enfants d'un an, de deux ans, de trois ans, on aimerait ça, eux autres aussi, qu'ils aient accès aux CPE, on aimerait ça qu'ils puissent, dans le plus grand nombre, pouvoir avoir accès à un CPE. Donc, c'est des questions légitimes qui se posent pour qu'ils puissent être accompagnés le mieux possible.

Et les passerelles que le ministre délégué aux Services sociaux va mettre de l'avant entre les services sociaux et les CPE, bien, ça va être porteur, évidemment, pour nos tout-petits bien avant quatre ans. Est-ce que ça veut dire que l'idée de la maternelle quatre ans, c'est une idée qu'il faut complètement mettre de côté? Bien sûr que non. C'est notre gouvernement qui l'avons inscrite dans la loi, l'idée de la complémentarité entre le réseau des services éducatifs à la petite enfance et les maternelles quatre ans, parce qu'on était tout à fait conscients qu'il y avait, dans certains milieux plus précisément, des défis de fréquentation d'un milieu éducatif à la petite enfance avant d'entrer à la maternelle à l'âge de cinq ans et que c'était susceptible et que c'était prouvé que ça créait des retards. Donc, oui, c'est nous-mêmes qui avons mis ça de l'avant parce qu'on trouvait que la complémentarité pouvait être une bonne idée.

Est-ce que, quand le ministre dit : C'est le code postal qui va tout déterminer, c'est ça qui doit tout déterminer? Non, parce qu'en complémentarité il y a d'autres ressources, que sont les centres de la petite enfance, que sont les services éducatifs à la petite enfance. Et ce qu'il faut se dire aussi, c'est que, si le ministre nous amène cet argument-là... Là, aujourd'hui, il nous parle, lui, du libre choix des parents. Donc, O.K., ça ne serait pas le code postal, mais ça ne serait pas nécessairement les besoins des enfants, puisque ça va être le choix des parents, le choix des parents entre les CPE et les maternelles quatre ans. Mais, pour qu'il y ait un libre choix, pour que ce soit réel, ce choix-là, il faut qu'il y ait des places en CPE et il faut qu'il y ait un équilibre pour les places en maternelle quatre ans. Si on fait du mur-à-mur et que tous les gestes du gouvernement tendent vers favoriser la maternelle quatre ans, est-ce qu'on va vraiment être dans le choix?

Et je pense que le ministre est bien conscient, puisque c'est son ministère lui-même qui a mis ça en douce sur son site Internet, qu'on a une étude d'impact réglementaire du projet de loi sur les maternelles quatre ans qui vient dire justement, avec différentes hypothèses, avec 80 % des enfants qui fréquenteraient, ce que ça représenterait. Donc, ça veut pratiquement dire que tous les enfants de quatre ans seraient présents dans les maternelles quatre ans. Il me semble qu'il y a comme une distorsion entre le discours du libre choix et ce qu'on voit dans les hypothèses.

Comment on va y arriver? Bien, ça, c'est l'autre grande question, la faisabilité, bien sûr, avec les ressources qui sont manquantes, avec les défis. Comment on va former des centaines, des milliers d'enseignants... Quand on regarde le détail, bien sûr, c'est 5 000 classes, 5 000 enseignants potentiels. Comment on va les former pour être prêts d'ici cinq ans? Comment on va avoir les ressources pour les accompagner, les ressources en services de garde? Comment on va avoir les espaces? Il a annoncé dimanche, effectivement, via les médias, et non pas avec ses partenaires... Pourtant, il nous dit qu'il travaille tellement avec tous les partenaires, mais les commissions scolaires et les régions n'étaient pas au courant. Comment ils vont réaliser ça quand déjà elles ne sont pas capables pour l'automne prochain, avec le 250 qui est demandé, d'y arriver?

Et finalement, bien, la planification, donc toute réforme bien engagée, bien ordonnée... Et on nous dit qu'on est un gouvernement de gestionnaires avec des comptables. Comment ça se fait qu'on a présenté un projet de loi la semaine dernière sans planification? On ne l'a pas, le plan de match sur cinq ans. Puis, ce matin, le ministre de la Famille, pas plus, il n'a pas son plan de match...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

Mme Hivon : ...de déploiement des places en centres de la petite enfance.

Donc, avant d'aller plus loin, M. le ministre, avant d'aller plus loin, on demande...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à un membre du troisième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord remercier ma collègue la députée de Saint-Laurent pour sa motion qui nous donne l'occasion de mettre en lumière les besoins actuels dans notre système d'éducation, parce qu'ils sont si nombreux que la période de questions ne nous permet pas d'en faire le tour.

D'abord, les services aux élèves, on le sait, ne répondent pas à l'ampleur de la demande. On atteint en ce moment 30 % d'élèves en difficulté dans nos écoles publiques, et, dans les dernières années, il y a eu une explosion du nombre d'élèves avec des besoins particuliers sans que les services suivent en quantité suffisante. On a en ce moment des professionnels dans le réseau public qui doivent choisir quels enfants ils vont aider, qui doivent choisir pour quels enfants ils vont demander des ressources, par exemple du matériel informatique, parce qu'ils ne peuvent pas répondre aux besoins de tout le monde.

On a des enfants qui attendent sur les listes parce que leur difficulté n'est pas aussi grande que celle de l'élève d'à côté mais qui pourraient pourtant réussir mieux à l'école avec un peu de soutien. On a aussi des familles qui doivent se tourner vers le privé pour aller chercher des services, voire carrément pour aller chercher des services dans une autre région, s'ils ne sont pas offerts à l'école, alors que, pourtant selon la Loi sur l'instruction publique, on devrait offrir à tous les élèves des services éducatifs qui répondent à leurs besoins. La fédération des professionnels d'éducation du Québec nous dit qu'il faut ajouter 2 300 professionnels pour aider les jeunes en difficulté d'apprentissage. La CAQ en a promis 800, il en manque encore quelques centaines.

La motion de ma collègue aborde aussi la question des conditions de travail, et, là aussi, on a un grand défi. Le ministre nous a annoncé, oui, c'est vrai, son intention d'améliorer le salaire d'entrée dans la profession, et des milliers d'enseignants et d'enseignantes attendent qu'il donne suite à son engagement. J'espère qu'il va le faire parce que, même en tenant compte de la différence du coût de la vie, le Québec est l'endroit, au Canada, où les enseignants sont les moins bien payés. Et cette promesse-là, elle répond vraiment à un besoin, contrairement à d'autres.

Mais on a très peu entendu M. le ministre parler d'un autre enjeu majeur, qui est la précarité. Savez-vous, Mme la Présidente, que presque un enseignant sur deux est précaire? Certains ont 10 à 15 ans d'ancienneté mais sont encore précaires. Donc, chaque été, ils se retrouvent au chômage, devoir faire semblant de chercher un emploi. Ils doivent stresser jusqu'au mois d'août en attendant de savoir s'ils vont travailler, combien d'heures et dans quelle école, voire même dans quelles écoles, parce que plusieurs ont des tâches fragmentées. Et c'est une réalité qui touche encore plus la formation aux adultes, 75 % des enseignants à la formation aux adultes sont précaires. C'est un problème majeur aussi pour le personnel de soutien, on pense, par exemple, aux secrétaires, aux techniciennes en service de garde, aux concierges. Dans l'ensemble du réseau, 67 % du personnel de soutien est précaire. Ils sont les premiers coupés quand le gouvernement impose des mesures d'austérité, parce qu'eux non plus, comme les professionnels, ils ne sont pas protégés par un plancher de services.

Donc, globalement, plus de la moitié des personnes qui tiennent notre système d'éducation à bout de bras sont précaires. C'est du monde qu'on met au chômage pendant l'été, qu'on met au ballottage dans des séances d'affectation avant la rentrée. Moi, je ne comprends pas, là, l'éducation, ça ne devrait pas être considéré comme un travail saisonnier. Je trouve que c'est manquer de respect à ces personnes-là de leur faire subir un aussi grand stress quand, dans le fond, on sait qu'on va avoir besoin d'eux et d'elles à la rentrée. Et ce n'est pas évident de fonder une famille ou de t'acheter une maison quand ça fait 15 ans que tu es en situation de précarité. Ce n'est pas évident de t'engager dans une école quand tu ne sais pas combien de temps tu vas rester là. Mais on les met au chômage puis après ça on se demande : Comment ça se fait qu'on a un problème de rétention dans le milieu de l'enseignement?

Parce que ça, c'est un autre problème, la rétention. On sait déjà tous, ici, que plus d'un prof sur quatre décroche avant cinq ans. Mais savez-vous, Mme la Présidente, qu'on devrait dire : Seulement un sur quatre, parce que plus des trois quarts y pensent? Même quand ils accèdent à la permanence, il y a 37 % des enseignants et des enseignantes qui pensent encore à quitter l'enseignement. Ce n'est clairement pas seulement l'abolition des premiers échelons salariaux qui vont contrer ce problème-là.

Pour aider les enseignants, les enseignantes, ça prend du personnel de soutien, ça prend des professionnels, ça prend des suppléants. Ce n'est pas normal que le manque de suppléants oblige certaines commissions scolaires à refuser les demandes d'enseignants permanents qui veulent réduire leurs tâches et qui devraient en avoir le droit. On est dans un cercle vicieux d'épuisement professionnel et de pénurie dans tous les métiers liés à l'éducation. La détresse est immense.

Il n'y en aura pas, de magie, Mme la Présidente, et ce n'est pas parce qu'il y a un nouveau ministre que les enseignants qui ont quitté la profession vont revenir et que les demandes d'admission en enseignement vont augmenter. Pour ça, il va falloir leur offrir des conditions de travail qui leur permettent de maintenir un équilibre de vie et qui leur permettent de vraiment enseigner, et ça, ça passe notamment par plus de personnel de soutien et de professionnels.

• (15 h 50) •

Il y a la qualité des infrastructures aussi qui joue sur les conditions de travail, en plus d'avoir un impact sur les conditions d'apprentissage des jeunes. Dans le Plan québécois des infrastructures de 2018, on peut lire que la moitié des écoles sont vétustes, plusieurs ont des problèmes de moisissures importants, au point où on doit installer les enfants dans des bâtiments modulaires, le temps de faire des travaux. À Montréal, on a l'équivalent de cinq écoles en classe modulaire, 91 classes réparties sur 19 sites. Dans certains endroits, ce n'est pas à cause de l'insalubrité, mais simplement parce qu'on manque de place qu'on installe les jeunes dans des roulottes, comme on le voit à Drummondville en ce moment. Et pourtant on est quand même assez outillés au Québec pour voir venir la croissance démographique. On devrait être capable de prévoir que les enfants qui naissent vont éventuellement entrer à l'école, et prévoir les bâtiments en conséquence. Pourquoi les projets d'agrandissement des commissions scolaires sont acceptés au compte-goutte? Juste à la commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, on a besoin de deux nouvelles écoles et de quatre agrandissements.

En plus du manque de classes, on manque aussi de locaux spécialisés. Pouvez-vous croire, Mme la Présidente, qu'en 2019 on a encore une trentaine d'écoles au Québec, des écoles primaires, qui n'ont pas de gymnase? Au Témiscamingue, par exemple, dans la circonscription de ma collègue, il y a sept écoles sans gymnase. Ils font leurs cours d'éducation physique dans la cafétéria. Dans ma circonscription, il y en a plusieurs qui ne sont pas conformes non plus. Ça, c'est sans compter les locaux d'anglais, de musique et même les bibliothèques qui ont disparu dans plusieurs écoles parce qu'on a eu besoin de ces locaux-là pour des classes régulières. On en a parlé très souvent ici.

Donc, c'est essentiel que non seulement le gouvernement ne ralentisse pas dans les projets d'agrandissement et de rénovation qui ont déjà été autorisés, mais également qu'il autorise les projets déposés par les commissions scolaires. Le gouvernement a la responsabilité de répondre à la demande et de fournir les installations adéquates.

Le déficit de maintien des actifs dans le réseau, ça représente 3,3 milliards. 3,3 milliards, M. Roberge... M. le ministre. Donc, depuis 2003, les crédits alloués aux commissions scolaires ne permettent même pas de combler l'augmentation des coûts du système, et la part du PIB consacré à l'éducation a même diminué. Moi, je trouve ça complètement scandaleux que le gouvernement s'apprête à investir des milliards en éducation sans même régler un seul des problèmes dont je viens de parler. On parle de 900 millions pour compenser la réforme de la taxe scolaire. On parle de 700 millions pour les maternelles quatre ans, à terme, là, sans compter les immobilisations. Et ça, ce que ça veut dire, c'est qu'avec 1,6 milliard de plus en éducation, minimum, on n'a pas encore touché aux conditions de travail et aux conditions d'apprentissage des enfants, on n'a pas rénové un seul bâtiment, on n'a pas offert un service de plus aux enfants qui attendent sur les listes d'attente des professionnels. Ça, c'est inacceptable. Et le ministre, en ce moment, ferme les yeux sur la réalité du réseau dont il a la responsabilité.

Il nous dit souvent qu'il est capable de mâcher de la gomme et de marcher en même temps, sauf que marcher puis mâcher de la gomme, ça ne coûte rien. Entretenir nos écoles, en construire, offrir des services, améliorer les conditions de travail, ça, ça a un coût. Réformer la taxe scolaire, implanter la maternelle quatre ans, aussi, ça a un coût. Et moi, je ne crois pas que le gouvernement va mettre sur la table l'argent nécessaire pour faire tout ça en même temps, surtout qu'ils nous disent qu'on n'a pas autant de surplus que ça avait l'air, finalement. Donc, je le croirai quand je le verrai dans le budget.

C'est pour ça, Mme la Présidente, que je vais voter en faveur de la motion de ma collègue, afin que le ministre de l'Éducation retrouve le sens des priorités et qu'il priorise l'amélioration des services, des conditions de travail et des infrastructures.

Motion d'amendement

Et je propose d'ailleurs l'amendement suivant :

À la fin du premier paragraphe, après le mot «enseignant-e-s», ajouter : «, des professionnel-le-s et du personnel du soutien ainsi que la mise à niveau des infrastructures». Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Maintenant, je cède la parole à un membre du gouvernement. Alors, le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il m'importe de faire du pouce sur ce que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a dit. Je n'ai pas la chance souvent de m'adresser à cette Chambre, alors je veux partager un petit peu mon parcours personnel, parce qu'après tout je suis le produit de l'éducation québécoise. En fait, je demeure un étudiant même aujourd'hui, après de nombreuses années. Vous savez, puis la collègue de Saint-Laurent va se rappeler, on a fait un débat, cet été, où est-ce que j'ai énuméré les nombreuses fois que j'ai redoublé mes années et que j'ai eu de la misère. En deuxième année, j'ai redoublé, on m'a retenu parce que je ne maîtrisais pas la matière. En sixième année, il a fallu que j'aille à l'école d'été parce que je n'arrivais pas à comprendre les mathématiques. Cinq ans plus tard, ça m'a pris quatre ans à faire un D.E.C. de deux ans, 10 ans faire un bac. Et là je me retrouve encore à la maîtrise. Donc, j'ai vu... donc, j'ai vu sans le savoir l'évolution de l'éducation au Québec. J'ai vu quand je suis rentré à l'école les restants de la Révolution tranquille qui nous ont amenés à les... les belles classes et la nouvelle façon de penser. J'ai vu des profs laïques. J'ai vu un environnement basé sur la science. Et là, vers l'université, j'ai commencé à voir des classes trop pleines, où est-ce qu'on devait s'asseoir sur les marches pour recevoir nos cours.

Donc, tout ça m'interpelle, parce que c'est un petit peu la raison pourquoi je me suis joint à ce parti politique. Je vois un microcosme de ma vie. À chaque instance, je trouve des exemples pourquoi, bien, les deux partis qui étaient au pouvoir depuis les 50 dernières années n'ont pas réussi à faire avancer le Québec. Pourtant, ces deux grands partis là ont fait beaucoup pour faire avancer le Québec, mais, on dirait, à plusieurs égards, ils ont oublié.

Dans le libellé, on parle d'investir pour les professeurs. Mais ça va de soi! Si on veut augmenter la qualité de l'enseignement, il faut augmenter aussi la qualité des gens qui se trouvent dans la profession d'enseignant. Et aussi il faut valoriser la profession. Alors, il va, à mon sens, comme une évidence même qu'il faut investir davantage. Et je suis fier d'être dans le parti politique qui propose ça depuis sa création.

Quand je pense à la pénurie de main-d'oeuvre que l'opposition nous évoque souvent comme argumentaire, ils prétendent qu'on ne le voit pas, mais, en fait, c'est directement en augmentant et en valorisant la profession d'enseignant qu'on va réduire la pénurie de main-d'oeuvre. Il est, à mon sens, un impératif même qu'il faut donner de la valeur à cette profession-là si on veut préparer les jeunes pour demain, à conquérir le monde du savoir.

As you know, our objective is to put schools in the hands of communities. We believe that, when you empower local communities and give them the tools to succeed, they will make the best possible decisions. Not a top-down approach that dictates what your needs are, but a bottom-up approach, a grassroots approach that empowers parents and local communities to make the best decisions for their students. That's why we focus on making sure that students who are at the bottom receive the services that they need from their schools directly. And that's something that I hold dear and that's something I hope the English community and the francophone community can rally with us about that.

Quand on pense à l'investissement qu'on veut donner à nos écoles, bien, ça, encore une fois, c'est la raison même de mon implication en politique, c'est un élément fort. Moi, je me souviens, à plusieurs conseils avec le maintenant ministre de l'Éducation, où est-ce qu'on parlait du fait qu'il fallait investir massivement en éducation pour préparer les jeunes pour l'économie de demain. Et nous nous sommes engagés d'investir plus de l'inflation, des fois plus de deux fois l'inflation, pour justement combler ce manque à gagner criant dans notre réseau d'éducation. Donc, encore une fois, la motion de ma collègue de Saint-Laurent ne fait que renforcer mon désir et ma conviction politique.

Je rappelle aussi qu'on parle de professeurs en détresse. Bien, c'est sûr que les professeurs sont en détresse quand, à toutes les années, quand il y a une coupure à faire, bien, on la fait en éducation et, quand il y a des sous à retenir, on les fait au détriment des enfants les plus vulnérables de notre société.

Donc, encore une fois, je suis confirmé dans mes convictions parce que nous, on revoit les indices de défavorisation dans le but justement de réduire les tailles de classe, dans le but justement de réduire le travail des professeurs. Comme ça, ils peuvent se concentrer directement sur les enfants qui en ont le plus besoin. Donc, encore une fois, je pense que le libellé est très bien proposé. Et je suis d'accord que c'est très ponctuel comme motion.

What's interesting is this sudden desire, this sudden awakening that we're lacking infrastructures in schools, especially in Montréal, when the Minister for Education gave us the exact number of 47 schools, 47 schools projects that were refused during the last Government and during the past few years. Now, of course, what that does it means that kids loose their libraries; it means they loose their lunchrooms and it means they loose their music rooms. And then, when you push the example to its furthest and most extreme, they ultimately loose a school. And I think that is the abysmal record of the past 15 years in terms of education investment and seeing a looming crisis and failing to act.

• (16 heures) •

J'aimerais vous proposer une histoire qui s'est passée récemment, on a appris ça dans les journaux, c'était assez spécial. Il y avait une école qui, selon une formule, avait déterminé qu'il y avait une fuite dans le toit. Et cette fuite-là devait être colmatée. Donc, on avait pris un budget. On s'est dit : Ça va coûter à peu près 40 000 $, réparer la toiture pour être sûr qu'elle est fonctionnelle. Ce qu'on a appris par la suite, c'est que le ministère de l'Éducation, qui s'est finalement mêlé de l'histoire, a décidé qu'il y avait des critères plus importants à respecter dans la construction d'écoles et dans la rénovation des infrastructures du Québec. Puis là on réalise que, bien, le plan global de la commission scolaire et de l'école en question, c'était de patcher le toit, mais sans penser que ça faisait cinq ans qu'il coulait, le toit. Alors, il y a de la pourriture au niveau des infrastructures de bois, il y a maintenant des champignons dans l'école, et ça, ça fait gonfler la facture.

C'est des genres de décision comme ça et le manque de pouvoir se projeter dans l'avenir qui fait en sorte qu'aujourd'hui on se trouve avec un déficit dans nos infrastructures scolaires. Et, encore une fois, bien, la Coalition avenir Québec, votre gouvernement, va prendre les mesures pour remédier à cette situation intenable. C'est inacceptable qu'en 2018 il y ait des enfants qui vont à l'école dans des écoles qui sont infestées par des champignons. Nous, on va le régler, le problème. Nous, on va s'y attarder.

Je voudrais aussi parler de la consultation qui a lieu. On parle souvent, surtout de l'opposition, que le gouvernement n'est pas à l'écoute. Moi, je peux vous témoigner, pour avoir participé à ces rencontres-là, encore une fois, avec le ministre de l'Éducation, à de nombreuses rencontres avec différents partenaires dans le but de faire avancer les dossiers... Je me souviens d'une journée en particulier, M. le ministre peut valider ça avec moi, Mme la Présidente, on était... moi, j'avais une rencontre avec la commission scolaire de Laval, le matin, et j'avais dit à la présidente, Mme Lortie, pour ne pas la nommer, je lui ai dit : Vous savez, les projets qui vous ont été refusés dans les dernières années, moi, je vous invite à les sortir du placard parce que nous, on est prêts à investir massivement en éducation, je vous le jure. Puis ça a adonné comme ça que, l'après-midi même, je rencontrais M. le ministre avec la Fédération des commissions scolaires, pour laquelle Mme Lortie est la vice-présidente, et elle s'adonnait être à cette rencontre-là. Et, sans qu'on se parle, sans qu'on discute de quoi que ce soit, la même ligne est sortie de la bouche du ministre, en disant : Mais, Mme Lortie, dans votre réseau, je vous demande... je vous implore à passer le mot, sortez vos projets; nous, on est prêts à investir en infrastructures pour faire avancer nos écoles, pour que nos écoles soient les plus belles du Québec. Et ça, c'est un exemple minime de non seulement la consultation dans laquelle votre gouvernement se livre, mais de l'ouverture d'esprit qu'on a dans notre équipe et ce qu'on va livrer pour l'avenir.

Donc, Mme la Présidente, sur ce, je vais vous laisser, parce que le temps presse, mais je veux juste vous dire et je veux rassurer tout le monde qui nous écoute que notre priorité, c'est l'éducation. Et, croyez-moi, on a le monde pour le livrer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. I just want to start off by congratulating the Member from Sainte-Rose for his continuing pursuit of education. It is always important. We can always learn, and that never stops. Alors, félicitations!

Mais moi, je veux juste... reviens sur quelque chose, parce que j'ai entendu le ministre dire que c'est l'ancien gouvernement qui a dit non 47 fois à des projets d'infrastructure. Alors, est-ce que le ministre est prêt à dire dans la Chambre, ici, aujourd'hui, que lui ne va jamais dire non à une proposition d'une commission scolaire en termes d'infrastructures? Parce que c'est vrai, on a dit non plusieurs fois, mais on a dit oui aussi. Et ça, c'est juste la réalité d'un gouvernement, il faut gouverner, puis c'est les commissions scolaires qui présentent leurs projets, puis on dit oui quand on est capable. Puis, quand même, quand on était au pouvoir, on a augmenté le budget dans les infrastructures pour les écoles. Alors, je veux juste dire, si le ministre est prêt à dire : Moi, je vais toujours dire oui, bien, j'espère qu'il va parler avec le ministre du Trésor pour assurer que ça, c'est O.K. avec lui.

Encore, j'ai vu la lettre concernant la maternelle quatre ans, un autre ordre livré directement du ministre aux commissions scolaires, et c'est sûr que ça a créé une confusion pour tout le monde parce que, bon, bien, nous, on a des projets qui sont très importants, puis maintenant il faut mettre ça à l'avant. O.K., j'imagine, ils vont répondre au ministre, parce qu'on sait déjà que, si une commission scolaire ou deux commissions scolaires sont en train de faire une négociation, et le ministre n'est pas d'accord avec cette négociation ni le processus ou comment ça avance, il va utiliser un pouvoir discrétionnaire pour fermer la discussion et les consultations puis prendre la décision pour le milieu.

Et encore c'est drôle parce que les commissions scolaires, les deux dans le comté de Jacques-Cartier, Marguerite-Bourgeoys et Lester-B.-Pearson, j'imagine, ils ont vu l'annonce du ministre sur TVA puis ils ont dit : C'est quoi, cette affaire-là? Je regarde les chiffres. Bien, pour Marguerite-Bourgeoys, c'est aucune classe qui va... on ne va pas ajouter une classe de quatre ans maternelle, si je comprends bien, puis Lester-B.-Pearson c'est 18, quelque chose comme ça. Mais quand même ils ont appris ça par des journalistes. Un petit peu qu'est-ce qui est arrivé avec Riverdale, l'école secondaire dans le comté de mon collègue de Nelligan.

Et j'ai entendu le membre de Sainte-Rose qui a dit : On va mettre les parents, des enseignants puis des acteurs locaux aux décisions qui touche leurs écoles, mais encore, ça, c'est un autre exemple d'un ministre qui arrive puis prend des décisions sans consultation avec le milieu, avec les acteurs locaux, avec les étudiants, avec les parents, et ni avec des enseignants. Alors, c'est juste... On comprend, ça, c'est un petit peu le style de ce ministre et... O.K.

Mais moi, je reviens sur le fait que ce n'est pas comme si c'était nous qu'on n'a fait absolument rien avec nos budgets, l'éducation était quand même une priorité pour nous. Et je veux juste... Mon collègue de Robert-Baldwin, dans le dernier budget, a travaillé très fort, puis nous avons livré un budget, en 2018‑2019, qui était très important pour le milieu... bien, dans le milieu de l'éducation, et pour les écoles, et pour les commissions scolaires. En 2018, on a augmenté le budget par 5 %. Et, en 2013, le budget de l'éducation, c'était seulement 16,5 milliards de dollars, et, par 2019, on a augmenté ça à 18,9 millions de dollars. Et ça, ça n'inclut pas les investissements dans les infrastructures. Alors, c'était une augmentation très, très importante, quand même, dans une période où, oui, on a fait des efforts pour... Parce que, quand on est arrivés au pouvoir, en 2014, n'oubliez pas qu'il y avait un déficit de 7 milliards de dollars qui était en place, puis notre cote de crédit était en question, alors c'était très important de redresser les finances publiques, puis on a fait ça. Quand même, dans cette période-là, on a continué d'augmenter le budget de l'éducation et on a fait des augmentations très, très importantes.

Et je veux juste encore répéter un petit peu c'est à quoi ça sert, tout cet argent-là. Bien, il y a toujours des choses très, très importantes pour le milieu. Par exemple, on a ajouté 40 millions de dollars, pour cette année et pour les quatre prochaines années, pour ajouter des ressources additionnelles dans les salles de classe. Alors, ça dit... Est-ce que c'est quelqu'un qui va aider les enfants qui ont des besoins? Peut-être. On a vraiment laissé ça pour les commissions scolaires à déterminer, leurs préoccupations. Mais, comme je dirais, c'était un investissement très important dans les écoles et dans les services pour les étudiants.

En termes d'infrastructures, encore, c'était quelque chose de très important parce que, oui, on veut bâtir des nouvelles écoles, des nouvelles classes, ça, c'est une priorité de quand nous étions au pouvoir, on a mis l'argent dedans, mais aussi juste de faire des rénovations dans les écoles, c'est quand même un investissement majeur, majeur, majeur. Puis, en 2018, on a dit : Bien, on va augmenter ce budget-là puis, dans le PQI, on va ajouter environ 9,5 milliards de dollars en 10 ans dans le réseau scolaire. Encore, ce n'est pas rien. C'est beaucoup d'argent.

Alors, moi, je suis très fier du bilan. Ça ne dit pas que c'était parfait, mais, quand j'ai entendu le ministre de l'Éducation dire : Moi, je suis d'accord avec la motion de la députée de Saint-Laurent, c'est probablement parce qu'il a lu le dernier budget du ministre de... excusez-moi, de mon collègue le député de Robert-Baldwin, dit : Ça, c'est quelque chose, là, il y a quelque chose dedans qui est très intéressant pour la population.

• (16 h 10) •

Et juste sur un autre... Je reviens un petit peu sur des différents éléments qui étaient dans le budget de 2019 parce que, on sait, ce gouvernement, avec la taxe scolaire, bien, ils vont prendre 9 millions de dollars puis redonner ça à la population. O.K., on est d'accord avec une baisse des impôts pour les gens, mais cet argent-là qui est réservé, c'était dans le budget pour l'éducation. Qu'est-ce qu'on peut faire avec ça, présentement? Puis je veux juste donner des exemples des choses que le député de Robert-Baldwin a faites avec 900 millions de dollars dans le budget de l'éducation. Il a mis environ 450 millions de dollars pour la réussite éducative. Alors, ça, c'est un petit peu dans... je parle des ressources pour mieux accompagner des élèves et des étudiants dans leurs études. On a mis 55 millions de dollars, la mise en oeuvre d'un plan d'action numérique. On a mis 150 millions de dollars pour moderniser le financement des établissements d'enseignement supérieur et 80 millions de dollars pour favoriser l'égalité des chances par la bonification de l'aide financière des études. Alors, c'est juste une couple des exemples qu'est-ce qu'on peut faire avec 900 millions de dollars, si on veut, dans le réseau de l'éducation. Et moi, je pense que tout le monde, de l'autre côté, est pas mal, probablement, d'accord avec ces mesures qui étaient mises en place.

Mais je veux juste revenir sur le deuxième élément, quand on parle des projets d'infrastructure, parce que c'est sûr que ça a créé un malaise dans le réseau, puis les gens ont commencé de poser des questions. Si je dois mettre en avant des classes pour la maternelle quatre ans, est-ce que ça dit que je dois retarder un de mes projets?

Puis quand même, dans notre PQI, il y a certaines choses qu'on a dit : Allez, go, les commissions scolaires, voici certains projets de... bien, si c'est un nouveau bâtiment ou, quand même, d'ajouter plus d'espace à l'école. On a approuvé l'agrandissement des écoles secondaires de Saint-Laurent. Ça, c'est l'édifice Émile-Legault dans le comté de ma collègue, l'école secondaire de Dorval—Jean-XXIII, un autre projet d'agrandissement dans le comté de mon collègue de Marquette, alors deux projets très, très importants pour l'Ouest-de-l'Île de Montréal et pour une part de Montréal. La construction d'une école dans le secteur du Domaine vert nord de la commission scolaire des Mille-Îles, alors, ça, c'était un autre projet qui était approuvé dans le PQI. Puis finalement un projet qui est très, très, très important pour le député d'Ungava et pour la population innue, c'était la construction d'une école pour la commission scolaire de Kativik à Inukjuak — excusez-moi — et ça, c'était une école qu'on veut construire pour mieux aider les élèves innus dans leur milieu.

So, those are some projects that I'm looking at and I'm saying, «Those are extremely interesting things that we said yes to.» But, now, are they going to have to, perhaps, stand back and say... Will those projects go on hold? And I do wonder because there are lots of talks within the surpluses that have been created and what is going to happen with those surpluses. I have the Premier, on one hand, saying we have to be extremely prudent because, well, we don't know if we will continue to have these surpluses. So, will that mean that, in the long term, there will be reduction in the infrastructure projects that we have committed to so that the Government can accomplish all the things they have promised Quebeckers? Because the list is long. And, it's true, in government we want to deliver everything for the population. I know the Minister of Education wants to say yes to every single infrastructure project that comes his way, just like the previous Education Minister did. But the reality is we just quite simply do not necessarily have the resources to say yes every single time.

So, on that point, I just do hope that, in the end, the current Government stands with us and supports the motion from my colleague of Saint-Laurent, at the end of the day. Thank you.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jérôme. J'allais dire «Saint-Jean», mais...

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Et merci à ma collègue la députée de Saint-Laurent de cette belle motion du mercredi. Je pense qu'elle réalise le plaisir non dissimulé que nous avons, du côté du gouvernement, à parler d'éducation en cette Chambre. Et c'est d'autant plus vrai que nous avons beaucoup à dire, pour un débat qui a peut-être été trop monopolisé sur une seule question, alors que nous en avons, des initiatives intéressantes à mettre de l'avant.

J'ai entendu une expression qui m'a fait un peu tiquer, tout à l'heure, soit des maternelles mur à mur. C'est une expression qui m'a fait tiquer parce qu'on a souvent, dans ce parti-ci, dénoncé ce type d'approche, de l'autre côté, quand nous étions de l'autre côté de la Chambre, et pourtant c'est exactement l'inverse de l'approche que nous prenons aujourd'hui parce qu'on propose des services de maternelle quatre ans qui ne sont pas obligatoires mais qui permettent aux parents qui le souhaitent d'y envoyer leurs enfants. Alors, il y a là, à mon avis, quelque chose d'innovant, comme approche, qui poursuit en partie des efforts des partis précédents, des gouvernements précédents, mais qui continue à donner un véritable choix aux parents.

Mme la Présidente, je m'en voudrais de limiter le débat seulement au niveau des maternelles ou du primaire et du secondaire. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur l'a précisé, il y a d'autres services aux étudiants à préserver et à bonifier.

Or, depuis plusieurs années, les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves, qui sont au coeur de la motion de l'opposition et qu'on nous demande de financer en priorité aujourd'hui, malheureusement, ces services ont souffert de coupures et de sous-financement dans les cégeps. Selon la Fédération des cégeps, seulement entre 2011 et 2015, on parle de 175 millions de dollars de coupés. Et, quand on coupe dans le financement des cégeps, de quoi... en fait, quels sont les services qui souffrent en premier? Comme direction, on a certaines contraintes, par exemple les conventions collectives, le financement des bâtiments, certaines enveloppes fermées ne nous sont pas accessibles. Les compressions s'exercent donc principalement et malheureusement dans les services aux étudiants. Je donne quelques exemples : dans l'animation socioculturelle, dans les bibliothèques, dans le soutien à l'entrepreneuriat — un thème qui nous est cher aussi — dans les activités sportives, et ce n'est pas tout, dans l'intégration des étudiants étrangers et des étudiants issus de l'immigration, dans le soutien psychosocial, dans les services de santé aux étudiants, dans les services adaptés aux étudiants en situation de handicap, donc dans les situations où ils sont particulièrement vulnérables, où ils ont davantage besoin de ces services.

Et, qui plus est, ces coupures sont arrivées au moment même où les cégeps ont fait face à une augmentation des étudiants en difficulté. Je cite à nouveau la Fédération des cégeps : «Entre 2009 et 2014, le nombre d'élèves en difficulté admis au cégep a augmenté de 700 %.» Il y a donc une certaine réussite, on réussit à avoir des étudiants qui poursuivent jusqu'au niveau collégial leurs études, mais encore faut-il pouvoir les accueillir, encore faut-il pouvoir leur donner les services adéquats. Et malheureusement c'est là où les cégeps ont dû couper.

Alors, je pense très concrètement à certains cégeps, à commencer par le cégep de Saint-Jérôme, où on a eu ces décisions crève-coeurs et où, aujourd'hui, on cherche à enfin pouvoir donner ce type de services si importants. On se démène, on cherche à embaucher des ressources. Parfois, on les maintient un peu à bout de bras grâce à des appuis, par exemple, de la Fondation du cégep de Saint-Jérôme, mais ce n'est pas toujours évident, Mme la Présidente, de trouver ces ressources pour maintenir des services.

Évidemment, ça peut avoir des conséquences. Ce n'est pas la seule cause, mais il y a une préoccupation à avoir quant aux délais de formation dans nos cégeps. Depuis une vingtaine d'années, on constate que de moins en moins d'étudiants terminent leur formation dans les délais prévus. Et ça atteint un certain seuil préoccupant quand, par exemple, dans une étude de janvier 2017 de Michel Perron, on apprend que, même en ajoutant deux ans aux délais prévus — donc, pour la formation générale, on parle de quatre ans et, pour la formation technique, de cinq ans — même en considérant ces délais allongés, il y a encore près de 40 % des étudiants qui n'obtiennent pas leurs diplômes. On a donc d'autant plus besoin des services aux étudiants, et c'est donc essentiel de relever ce défi-là.

Il faut supporter nos cégeps non seulement parce qu'il s'agit d'institutions d'enseignement pour des élèves qui... pour des étudiants qui cherchent une formation de qualité, mais aussi parce que ce sont des acteurs, notamment en région, des acteurs socioéconomiques, des acteurs qui créent des liens avec leur communauté, que ce soit avec des institutions communautaires, que ce soit avec les services publics, que ce soit avec les entreprises.

Il faut supporter et aider les cégeps à répondre aussi aux besoins du marché du travail. Dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, les cégeps peuvent être et, en fait, doivent être des acteurs importants. Et ça suppose, encore là — et effectivement Mme la députée de Saint-Laurent mise juste — des services aux étudiants.

Mme la Présidente, depuis quelques semaines, j'ai cette chance d'aller visiter des cégeps en région et à Montréal pour comprendre leurs besoins, les écouter sur leurs réalités, leurs défis, prêter l'oreille aussi à leurs ambitions, parce qu'il y en a, de l'ambition, dans notre réseau collégial, et effectivement, ma collègue la députée de Saint-Laurent a tout à fait raison...

• (16 h 20) •

Une voix : ...

M. Schneeberger : Excusez. Je demanderais le quorum, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Le quorum est complet. M. le leader adjoint, le quorum est complet. Alors, il y a quorum. Nous pouvons poursuivre. M. le député de Saint-Jérôme, la parole est à vous.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Donc, on m'interrompait au moment où je soulignais que la députée de Saint-Laurent avait tout à fait raison. Partout, dans cette tournée des institutions collégiales, on nous parle des services aux étudiants, on nous parle aussi des besoins d'espace. Et c'est malheureux de devoir écouter autant de complaintes. Et heureusement qu'on peut y faire quelque chose et qu'on peut relever ce défi.

Je ne mentionne qu'un seul exemple pour les universités, parce qu'il y a une réalité très similaire du côté de nos universités, mais je veux seulement mentionner un exemple. En décembre dernier, notre gouvernement a annoncé un investissement de 7,5 millions de dollars pour soutenir le pôle... le rôle, pardon, de pôle de développement socioéconomique régional de nos universités. Évidemment, c'est cinq universités en région pour qui ça fait une différence, pour qui il y a là des sommes nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Et c'est un investissement qui venait, dans le fond, compenser seulement en partie une coupure de 15 millions de dollars du gouvernement Couillard qui avait été imposée plus tôt dans l'année.

Alors, évidemment, dans un contexte d'ambition par rapport à l'éducation, où on peut voir les besoins criants dans tous les niveaux du réseau de l'éducation, il y a quelque chose de rassurant à voir qu'on pose au moins les mêmes constats. La députée de Joliette précisait qu'on pouvait parfois ne pas s'entendre sur les moyens, mais, effectivement, de sentir que les partis d'opposition parlent d'éducation de plus en plus nous fait certainement plaisir et montre qu'il y a possibilité de s'entendre et d'aller dans la bonne direction ensemble.

C'est effectivement notre priorité, au gouvernement, l'éducation. Je pense qu'elle est bien décrite par la motion telle que présentée par la députée de Saint-Laurent. Il y a encore beaucoup de travail à faire, compte tenu des gestes posés par le précédent gouvernement. J'espère que cette motion, presque en forme d'excuses pour les actions posées, montre l'ouverture de l'opposition officielle à travailler main dans la main pour réparer les pots cassés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Notre premier ministre a fait de l'éducation sa priorité, mais, dans la mise à jour économique à jour, pas d'argent pour l'éducation malgré un surplus de 4 milliards de dollars. Quel est le premier geste du gouvernement en matière d'éducation? Le dépôt du projet de loi n° 3 sur les taxes scolaires, le projet de loi n° 3 qui... on n'explique pas comment ou où on va chercher de l'argent, le 900 millions de dollars qui sera privé de notre beau réseau de l'éducation. Il n'y a aucune garantie, aucune directive claire, et, en fait, le gouvernement s'est certainement laissé la possibilité de faire sa propre évaluation, de déterminer les besoins et de définir ses propres règles, à l'intérieur de ce projet de loi. Notre ministre des Finances dit vouloir réduire le fardeau fiscal des contribuables, mais, en uniformisant la taxe scolaire, ce n'est pas le fardeau fiscal qu'il va réduire, c'est la qualité de l'éducation qui est offerte à nos enfants.

Dans la commission parlementaire au début de février, j'ai senti l'incertitude du réseau de l'éducation. J'ai entendu et lu avec grand intérêt les mémoires et présentations de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec, the English Parents' Committee Association, l'Association des cadres scolaires, le Conseil de gestion de taxe de l'île de Montréal ainsi que M. Godbout, le chercheur, et autres partenaires, et je partage leurs inquiétudes, car nous savons tous que le projet de loi n° 3 n'amène aucune assurance, aucun plan. C'est un projet qui va coûter très cher, et surtout qu'il n'y a absolument rien là-dedans qui va améliorer les services aux élèves, ni améliorer les besoins pour des enseignants, ni améliorer nos écoles.

La semaine dernière, on a vu le dépôt du projet de loi n° 5 sur les maternelles quatre ans. Voilà la prochaine intervention en matière d'éducation. Pour le gouvernement, l'éducation se résume à la maternelle quatre ans. Avant ou après quatre ans, apparemment, ce n'est pas important. C'est un ministre d'une seule idée, le ministre d'un seul moyen.

La maternelle quatre ans, c'est un projet brouillon du gouvernement, il n'y a pas de plan précis. Et dimanche le ministre a annoncé son déploiement pour la prochaine rentrée scolaire pas en fonction des besoins, en fonction des disponibilités des locaux. Ça va contre qu'est-ce que nous disent nos chercheurs, nos spécialistes, nos professeurs, les commissions scolaires. Et maintenant on rajoute la voix de nos parents, les parents qui nous ont dit, suite au sondage Léger, que seulement un parent sur cinq choisira la maternelle quatre ans. Alors, on se demande c'est qui qui veut la maternelle quatre ans, à part de notre premier ministre?

Et on néglige de parler de l'impact sur les milieux de garde. On a annoncé aujourd'hui des nouvelles places en CPE, mais personne n'a aucune idée comment, comment on va se baser. Il n'y a aucun budget qui a été annoncé. On ignore qu'une place en maternelle quatre ans coûte beaucoup plus cher qu'une place en milieu de garde. On ferme et on en développe, et j'ai de la misère à voir la logique.

Où est la complémentarité, la complémentarité d'où nous avons déjà entendu, Mme la Présidente, entre le réseau, le milieu de garde, l'éducation, santé? C'est le temps d'arrêter de travailler en silo, c'est le temps de regarder tous les acteurs et, comme nous avons déjà entendu de nos chers collègues, de dire que, oui, c'est vrai, la main droite et la main gauche, vraiment, ils se parlent entre eux. Nous avons une pénurie d'enseignants, un manque d'espace et le ministère qui n'a pas vidé la question quand on parle de la maternelle quatre ans et comment nous allons protéger nos services de garde.

Le gouvernement s'était engagé à investir directement dans les services aux élèves, ajouter des orthopédagogues, des orthophonistes, des psychoéducateurs et autres professionnels pour le dépistage et l'accompagnement des enfants ayant des besoins particuliers et des difficultés d'apprentissage, des handicaps ou des retards en développement, mais on n'a rien vu de cela depuis le 1er octobre.

Et, quand on parle du dépistage précoce, je dois questionner, Mme la Présidente : Pourquoi quatre ans? C'est où, ce chiffre magique dans l'âge de nos enfants que c'est là où nous allons déterminer que cet enfant-là a une difficulté? Pourquoi mettre tous nos oeufs dans le même panier?

• (16 h 30) •

J'en suis la preuve. My children both went to day care, my children are the product of the public education system, they currently attend the public education system, and I have to tell you both of my children were diagnosed on the autism spectrum. This happened when they were three years old. This was an early intervention that was identified to me  through the day care system, through a CPE. I could not have waited another year. Waiting until four years old is a year lost when you need to intervene to help your children, when they are suffering from a special need. It is unconscionable to me to think that we are thinking of only intervening when it's four years old.

And we forget that our schools and our day care centers are not therapeutic centers. They are services that are provided to assist our children in being the best students possible, that they integrate into society. Our day cares are there to provide support directly to the school system. It is inappropriate to think that this is where they're receiving their services. And yet we're not making enough announcements for health care. We're not investing in our colleagues in health care. And the colleague's announcement where he's only receiving $90 million for early intervention, pour Agir tôt, j'applaudis cette intervention-là, mais il nous en manque, de l'argent. On est en train d'investir 400 à 700 millions de dollars dans une maternelle quatre ans d'où nous devrions prendre cet argent-là pour investir dans le milieu de santé pour vraiment rejoindre les besoins de nos enfants.

J'ai entendu parler un peu le mot d'«intégration» puis qu'est-ce qu'on va faire pour améliorer notre réseau de l'éducation, et je peux vous dire, encore une fois, d'une expérience personnelle, l'intégration... nous vivons tous dans une société intégrée. Alors, je questionne l'idée de ségréguer nos enfants ayant des besoins particuliers quand ils vont sortir de notre réseau d'éducation dans un milieu intégré. D'où est la preuve? On peut regarder les résultats dans le milieu de l'éducation anglophone, où ils ont un taux de réussite de 87 % globalement. Pourquoi? Parce qu'ils ont un taux d'intégration vraiment élevé, Mme la Présidente. Ça s'élève jusqu'à 92 % à 94 % au sein de nos écoles. Eux, ils ont compris le message : All the children, special needs, not special needs, there is no such thing as normal, everyone is welcome in the classroom, and why? Because it makes our society better, and that is the richness, and that is one of the reasons why our school boards are so successful.

J'aimerais élaborer un peu sur le projet d'agrandissement. Le ministre de l'Éducation a envoyé une lettre aux commissions scolaires, comme mon cher collègue de Jacques-Cartier a déjà mentionné, demandant de changer des projets déjà en route pour les transformer en maternelles quatre ans. Pas de plan du gouvernement, pas de déploiement en fonction des besoins mais plutôt en fonction des disponibilités. Quels projets seront mis de côté, Mme la Présidente, pour que le gouvernement procède avec leur obsession de la maternelle quatre ans? Le gouvernement fait fin des contrats signés avec des écoles avec sa demande envoyée aux commissions scolaires le 23 janvier, et je cite : «Comme vous le savez, l'implantation de la maternelle quatre ans dans le réseau scolaire constitue l'une des priorités du gouvernement du Québec, et je mettrai tous les efforts nécessaires pour réaliser cet engagement.

«Dans ce contexte, je vous demande d'ajouter des classes de maternelle quatre ans dans la portée de vos projets d'ajout d'espace déjà autorisés. Conséquemment, veuillez prendre les mesures nécessaires immédiatement pour inclure cette priorité à vos projets, incluant ceux en chantier ou à l'étape plans et devis.»

Mme la Présidente, le gouvernement met de côté les priorités ciblées par les écoles. C'est un manque de respect pour notre beau réseau d'éducation scolaire. C'est une approche descendante, c'est de l'ingérence. On ignore les besoins locaux pour une idée brouillonne et qui manque de cohérence.

Et j'ai bien entendu et j'ai écouté avec intérêt le collègue de Sainte-Rose, qui dit qu'on parle de décisions locales, on veut amener les décisions locales. Est-ce que c'est ça, amener les décisions locales à la communauté? Est-ce que c'est ça de déterminer et de dire à nos commissions scolaires, à nos directions d'école, à nos directeurs généraux : Voici qu'est-ce que vous allez faire; moi, je vais prendre la décision pour vous? Ceci n'est pas la démocratie, Mme la Présidente. Ceci ne respecte pas l'esprit de la loi que nous avons parlé dans le passé, l'idée de subsidiarité. Ceci, c'est un «one-man show».

Et l'ironie, c'est que notre ministre vient du réseau de l'éducation, mais il nous démontre encore et encore qu'il n'a aucune compréhension du fonctionnement d'un siège social et d'une école. Ça fait qu'il me fait grandement plaisir de partager avec vous c'est quoi, un siège social. A head office, this is what a service center is. A head office of a school board provides vital services to ensure the best interest of our students, to ensure that our students are succeeding. What do they do? They provide pedagogical services, material resources. They provide human resources, financial support, financial resources. They ensure the proper functioning of our schools. They are service centers. So, it is confusing to me to think that we're going to be potentially investing dollars that should be going into education when we're talking about changing governance structures. I simply do not understand that.

And again, I reflect the wonderful words of my colleague from Jacques-Cartier when he was saying that, again, curious why the Deputy from Sainte-Rose mentions local decision-making. Is that what this is when we're appropriating a school? When we're appropriating Riverdale, are we practicing local decision-making? Is this what we really have come down to? He also mentioned that he met the commission scolaire de Laval, but he didn't mention that he met with the Sir-Wilfrid-Laurier School Board to take inventory on what space is left in that school board. Is this local decision-making?

Mme la Présidente, selon les analyses de la Fédération des commissions scolaires du Québec, je vous partage que le réseau de l'éducation a besoin des investissements substantiels pour le financement des besoins des élèves : 408 millions pour l'augmentation en coûts du système, 10 millions pour la bonification de l'aide aux petites commissions scolaires. Et on ne parle pas assez souvent, Mme la Présidente, sur la formation professionnelle, services aux entreprises. Ça, c'est un réseau qui a besoin substantiellement... 55 millions de dollars, ce qui est requis pour poursuivre dans leur mandat. Mais nous allons parler d'enlever 900 millions de dollars avec le projet de loi n° 3 et aller vers l'avant à tout prix avec notre projet de loi n° 5, qui n'est pas à l'écoute du réseau ni les parents.

J'appuie la motion de ma collègue de Saint-Laurent. Merci pour votre écoute, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Et maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu, tout en vous précisant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 13 min 45 s.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très content d'avoir l'occasion de prendre la parole dans le cadre de cette motion de la collègue la députée de Saint-Laurent. C'est un sujet, comme ancien enseignant, qui m'interpelle particulièrement, puis je trouve toujours ça non seulement intéressant, mais nécessaire, en cette Chambre, de parler d'éducation.

C'est donc après avoir oeuvré dans ce milieu que je peux apprécier à quel point l'éducation fait partie de l'ADN de notre formation politique. Parce qu'on dit souvent : À la CAQ, il y a beaucoup d'entrepreneurs, d'hommes d'affaires, et c'est vrai, mais il y a également beaucoup de collègues, comme M. le ministre, qui ont oeuvré dans le monde de l'éducation et qui ont à coeur le monde de l'éducation. Et cette volonté de notre gouvernement de mettre l'éducation au premier plan, bien, un peu comme le collègue de Sainte-Rose, c'est probablement ce qui m'a séduit et m'a incité... et c'est pour ça que je suis devant vous en tant que député de Richelieu aujourd'hui.

Je voudrais faire un petit aparté seulement. J'entendais la collègue de Westmount—Saint-Louis, pour qui j'ai d'ailleurs beaucoup de respect... On a le plaisir de siéger ensemble à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 3, un projet de loi très intéressant et qui va nous permettre de rencontrer un de nos engagements électoraux de remettre de l'argent dans le portefeuille des familles en uniformisant les taxes scolaires. Mais là j'avais les oreilles qui frisaient un peu en entendant la collègue de Westmount—Saint-Louis s'adresser au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur comme un homme d'un seul projet avec les maternelles quatre ans. Puis là on ne peut pas endosser ça, Mme la Présidente. Moi, je voudrais être franc avec vous, je ne me souviens pas, au Québec, qu'on a eu un ministre de l'Éducation aussi prêt à exercer ses fonctions que l'actuel ministre. Et je le dis parce que je le pense sincèrement et je le dis parce que je me fais le porte-voix, Mme la Présidente, de propos que j'entends à toutes mes rencontres dans le monde de l'éducation et pas seulement dans mon comté, mais partout à travers le Québec. Les gens ont l'impression, et c'est plus qu'une impression, qu'ils sont entre bonnes mains.

Ceci dit, parler d'éducation, c'est aussi parler un peu de bilans. Et, dans les dernières années, on a eu droit, Mme la Présidente, à de beaux grands discours, des beaux slogans prétendant que les jeunes sont au coeur de nos actions, mais force est de constater que les choses ne se sont pas vraiment améliorées. Moi, c'est quelque chose qui me préoccupe, qui me choque. Je trouve ça sincèrement gênant, Mme la Présidente.

En termes de décrochage scolaire, par exemple, le gouvernement précédent a bien tenté de faire croire que la situation avait évolué positivement, mais quand on y regarde de plus près, on s'est bien aperçu que les résultats apparemment attrayants, c'était le fruit d'une méthodologie, disons, différente. Mon comptable aurait parlé de comptabilité créative, hein? C'est un bel effort déployé par nos prédécesseurs pour jouer avec les chiffres. Parce que, selon l'Institut du Québec, lorsqu'on calcule le taux de diplomation au Québec de la même manière que dans les autres provinces au pays, on arrive à la conclusion : un taux, au Québec, de diplomation de 64 %. Ce n'est pas très reluisant. Pendant ce temps, les provinces comme l'Ontario, la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick obtiennent des taux de 84 %. Ça, ce n'est pas rien comme écart, Mme la Présidente. Donc, en réalité, le décrochage scolaire demeure extrêmement préoccupant au Québec.

• (16 h 40) •

Aujourd'hui, le gouvernement précédent nous met au défi de réparer les pots qu'il a lui-même cassés. Eh bien, défi accepté, Mme la Présidente. C'est ce qu'on va faire, c'est déjà ce qu'on est en train de faire. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'on ne peut pas se permettre de laisser les choses dans cet état parce qu'un jeune qui décroche, c'est un drame humain en soi. C'est un drame personnel, et c'est terrible, mais c'est également très dommageable pour notre société tout entière.

Vous savez, quand j'étais dans le milieu des affaires, on parlait déjà, voilà 10 ans, de la pénurie de main-d'oeuvre. Mais, quand j'en parle aujourd'hui dans ma circonscription, dans Richelieu, avec les gens d'affaires, dans nos rencontres, on dirait que la réalité nous frappe de plein fouet depuis les deux, trois dernières années. Puis, dans ce contexte de rareté de main-d'oeuvre, on peut dire que le décrochage scolaire, bien, ça nuit à notre santé économique.

Au Québec, c'est 82 % des adultes prestataires de l'aide sociale et qui sont aptes au travail qui n'ont pas terminé leurs études secondaires. Dans certaines régions, c'est près d'une personne sur quatre qui est sans diplôme secondaire. Et, quand on additionne toutes les répercussions du décrochage scolaire sur la société pour en obtenir le coût total, bien, on arrive à la rondelette somme de près de 2 milliards de dollars. Heureusement, et les Québécois sont à même de s'en rendre compte ces jours-ci, notre gouvernement commence déjà à agir et de renverser cette tendance. On propose des solutions qui sont prometteuses, qui ont déjà fonctionné, fait leurs preuves ailleurs et, j'en suis convaincu, ne manqueront pas d'apporter des résultats concluants chez nous aussi.

La motion d'aujourd'hui aborde, Mme la Présidente, également le sujet des services aux élèves, plus particulièrement les ressources budgétaires qui leur sont allouées. Et ça m'amène à vous parler d'un échange que j'ai eu durant la période des fêtes dans une soirée entre amis. Dans notre groupe, il y avait des gens qui provenaient de divers milieux, mais il y avait deux ou trois enseignants, il y avait un membre de direction d'école, et tous, sans exception, m'ont mentionné leur satisfaction de voir arriver notre gouvernement en place. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, durant les années de mise à mal du réseau scolaire, c'est eux qui étaient les mieux placés pour constater les effets néfastes des coupures. Ce sont eux qui ont dû absorber les compressions de plus de 960 millions de dollars en éducation. Ce sont eux aussi qui ont constaté, sur la même période, l'augmentation de 34 % du nombre d'élèves présentant un handicap ou des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation. Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, ils ont de l'espoir. Aujourd'hui, ils sont confiants parce qu'ils sentent bien la volonté réelle de notre gouvernement de les écouter. Et moi, j'aime beaucoup, d'ailleurs, l'expression que notre ministre emploie régulièrement lorsqu'il dit que nous allons valoriser la profession d'enseignement, travailler avec eux, et parce que ce sont eux, sur le terrain, qui connaissent les élèves par leur nom.

Mme la Présidente, en terminant, je connais le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur depuis plusieurs années, et j'ai eu le plaisir de l'indiquer dans mon discours inaugural, ma première allocution en cette Chambre. Et je pense sincèrement que nos jeunes, nos élèves, nos étudiants, nos étudiantes sont plus que jamais entre bonnes mains avec non seulement M. le ministre, mais également notre premier ministre. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et maintenant il reste encore du temps disponible du côté du gouvernement. Y a-t-il d'autres intervenants?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas d'autre intervenant.

Alors, nous allons maintenant passer à la réplique de l'auteure de cette motion, à moins qu'il y ait autre chose. Non, ça va? Et, dans le cadre de votre réplique, il faudra que vous nous donniez votre avis suite au dépôt de l'amendement de Mme la députée Sherbrooke, à savoir si vous l'incorporez ou non dans la motion initiale, et vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, oui, absolument, j'accorde l'ajout avec Mme la députée de Sherbrooke.

Et je comprends, après tous ces échanges, que le ministre de l'Éducation, le député de Saint-Jérôme, le député de la Rose sont d'accord avec la motion, donc ils vont voter pour, parce qu'au fond ils ont même décortiqué l'ensemble de la motion pour dire que c'est exactement ça, leur plan. Donc, j'imagine qu'ils vont voter pour, et en plus probablement nous déposer un plan détaillé pour les... des maternelles quatre ans.

Tantôt, le ministre de l'Éducation nous a invités à aller faire un tour sur le site Web de la CAQ. J'aimerais bien y aller, mais le problème, c'est que je me suis rendu compte qu'à chaque fois ça change, leur site Web. On l'a vu, ce n'est jamais la même chose, ce n'est pas fiable, donc je ne peux pas aller vraiment là-dedans. Tantôt, le ministre de l'Éducation a aussi dit qu'il veut collaborer. Moi, ainsi que tous mes collègues, on veut aussi collaborer, mais encore faut-il qu'on collabore sur des faits.

Et ça m'irrite un peu quand j'entends le ministre s'approprier des travaux qui ont été faits par ses prédécesseurs. Lorsqu'il dit qu'il répare le financement dans le réseau universitaire... Je sors moi-même du réseau et je me rappelle qu'au mois d'avril et au mois de mai mes collègues étaient contents parce qu'ils revenaient d'une réunion qui n'a pas été faite par le ministre actuel de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur mais par ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys. C'est elle qui a signé l'entente avec l'ensemble des recteurs pour venir pallier à tout le financement du réseau québécois. Et là-dedans, savez-vous c'est quoi, Mme la Présidente, qui est vraiment particulier? C'est que les grands gagnants là-dedans, ce sont aussi les enseignantes, les futures enseignantes parce que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, à ce moment-là, avait compris que c'était important d'allouer les sommes nécessaires dans le réseau de l'éducation directement au niveau de l'universitaire. Et ça, ça a été fait pas par le ministre de l'Éducation actuel, mais par la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui était alors la ministre de l'Enseignement supérieur.

Quand j'entends le ministre actuel de l'Éducation dire qu'il a répertorié l'ensemble des écoles pour voir c'est quoi, leur cote de défavorisation ou le degré des structures, est-ce qu'elles sont bien faites, pas bien faites, je pense qu'il se trompe de personne, là, il est en train de réécrire l'histoire. C'est mon collègue le député de Jean-Talon, qui était alors le ministre de l'Éducation, qui a commandé un rapport pour savoir c'est quoi, l'état de la situation, quelle est la cote de nos écoles entre A à E. C'est le député de Jean-Talon qui a fait ça. Et ça, ce qui m'inquiète un peu là-dedans, c'est que, s'il ne connaît pas, en fait, la situation actuelle de notre réseau, comment qu'il va être capable de prioriser nos besoins s'il ne sait pas que ça, ça a été fait?

Puis, oui, effectivement, on a réinjecté énormément d'argent. De l'autre côté, ça parle comme si le ministre de l'Éducation se réveille le matin, puis le bon Dieu peut aller se coucher parce que tout va être fait. Je m'excuse, on a travaillé. Lui, il peut peut-être avancer tout seul en pensant qu'on va plus vite; nous, au Parti libéral, on avance en équipe parce qu'on voit pas mal plus loin.

Puis je vais vous donner des exemples concrets. Ma collègue, dans Jeanne-Mance, ce n'est pas une école qui a été agrandie, ce n'est pas deux, c'en est 17 : Wifrid-Bastien, Ferland, Lambert-Closse, La Dauversière, Antoine-De Saint-Exupéry. Inquiétez-vous pas, dans Saint-Laurent aussi il y en a eu, des agrandissements. On a annoncé une nouvelle école, complète école secondaire. Ce n'est pas des centaines de places, c'est autour de 1 500 places qu'il va y avoir à terme dans ce projet-là. L'école Trésor-du-Boisé, on a ajouté un étage complet pour accueillir davantage d'enfants. Maurice-Richard, ma collègue, elle, bien, c'est environ sept nouveaux projets d'agrandissement, que ce soit Louis-Colin, Saint-Isaac, Saints-Martyrs-Canadiens, de La Visitation. Inquiétez-vous pas, même le premier ministre actuel a eu droit à une nouvelle école. Louis-Laberge a été inaugurée en août dernier, on a accueilli des centaines de nouvelles élèves. Mais au rythme que le ministre travaille, dans quelques mois, il va dire que c'est lui qui l'a ouverte, cette école-là aussi.

Bien, si on revient ici, quand il dit que lui ne joue pas dans les structures, ce gouvernement-là ne sait que jouer dans les structures. La première chose qu'ils ont dit, c'est qu'on va abolir les commissions scolaires parce qu'au fond c'est un caillou dans le soulier du ministre de l'Éducation. Puis c'est sûr que c'est difficile, après ça, d'avoir de l'écoute du réseau quand on commence par des insultes. Après ça, si on dit qu'on va les abolir, bien, ça se peut qu'il s'enligne aussi pour une bataille juridique là-dedans. Il le sait, ça, mais on... Il faut qu'il comprenne que, si on joue dans les réseaux de la structure, il y a un problème.

Après ça, qu'est-ce qu'il a fait d'autre? Ah! bien oui, le premier projet de loi en matière d'éducation ou de financement, c'est retirer 900 millions de dollars. Mais savez-vous quoi? On est tellement à l'écoute, du côté de la CAQ, qu'on ne veut même pas entendre les principaux intéressés en consultations prébudgétaires. Je suis obligée de jouer l'entremetteuse pour que le ministre des Finances parle avec le réseau de l'éducation pour voir si on est capables d'asseoir tout le monde à la même table. Parce que 900 millions de dollars en moins, bien, ça craint parce que notre système d'éducation en ce moment, il n'a pas besoin de soustraire, il a besoin qu'on additionne, voire multiplier les engagements positifs dans notre réseau d'éducation.

• (16 h 50) •

Par la suite, les CPE. Pas plus tard que cette fin de semaine, on pouvait entendre le premier ministre dire : Écoutez, pourquoi confier nos enfants à des techniciennes de garde, alors qu'on peut les donner à des bachelières? Bien, parce que, Mme la Présidente, au Québec, celles qui sont les professionnelles de la petite enfance sont formées pendant trois ans à servir les tout-petits. On leur fait confiance depuis des décennies. Est-ce que le ministre et le premier ministre peuvent avoir un dialogue d'ouverture avec d'autres personnes qui, eux aussi, tendent la main puis qui sont tannées de se faire virer de bord tant par le premier ministre que par le ministre de l'Éducation parce qu'ils ne fredonnent pas la même chanson qu'eux? On peut être en désaccord sur le moyen, mais encore faut-il qu'on trouve ensemble des solutions.

Je comprends qu'il y a un empressement. Tantôt, le député à Laval disait qu'il n'y a rien qui se passe à Laval. C'est drôle, moi, j'ai plein de projets d'agrandissement qui ont été signés à Laval. Il a fait référence à la présidente de la commission de Laval, Louise Lortie. Bon, on a communiqué. Bien oui, ils ont eu des approbations pour aller de l'avant. Le problème à Laval, ce n'est pas le fait qu'ils n'ont pas assez d'argent, c'est qu'ils n'ont pas assez d'espace. Ils veulent collaborer, mais ils ont besoin d'espace. Puis ça, malheureusement, on ne peut pas nécessairement tout créer de l'espace, là.

Mais c'est pour ça qu'on a un service de CPE qui, eux, sont déjà implantés. On veut travailler en partenariat avec eux. Je ne vois pas pourquoi on veut doubler les effectifs ou, pardon, les dédoubler, les effectifs. On peut tous travailler ensemble. Mais en ce moment c'est que, d'une part, on a un ministre de la Famille qui annonce plein de nouvelles places en CPE, puis j'ai un ministre de l'Éducation qui annonce plein de nouvelles places en maternelle quatre ans pour vider les nouvelles places en CPE. Est-ce qu'on peut se parler, coordonner? Est-ce qu'on peut avoir un plan détaillé? C'est la seule chose qu'on demande, nous autres. On veut un plan détaillé parce qu'on veut s'assurer que l'argent des contribuables sera investi de façon judicieuse là où les besoins sont réels.

Le ministre de l'Éducation ne parle que de classes : Ouvrez-moi des classes de maternelle quatre ans. Il ne parle pas des besoins. Où sont les enfants qui ont besoin d'une classe de maternelle quatre ans? Ici, je me permets de retourner en arrière. Le déploiement des maternelles quatre ans a été fait pour permettre aux enfants qui, entre zéro à trois ans, n'ont pas eu accès à un service de garde, n'ont pas eu la chance de pouvoir socialiser avec d'autres enfants. On voulait les mettre à niveau juste avant leur scolarisation, et c'est pour ça qu'on a déployé les maternelles quatre ans en milieu défavorisé.

Les ressources, Mme la Présidente, par définition, sont limitées. C'est pour ça que nous, on comprend qu'on doit faire des priorités et les respecter. Parce que, quand tous les enfants deviennent prioritaires, il n'y en a plus, de priorité. On n'arrive pas, à ce moment-là, de mettre les enfants qui, eux, ont réellement des besoins à niveau avec ceux qui sont peut-être meilleurs. Et on ne peut pas se permettre non plus d'avoir des enfants de sixième année ou du secondaire qui n'auront pas nécessairement tous les outils nécessaires à leur réussite éducative. Ça, ça prend : bibliothèques, laboratoires informatiques, oui, un laboratoire aussi pour les cours d'arts plastiques. On ne peut pas enlever les gymnases. En ce moment, il y a déjà des écoles qui ont pris les gymnases parce qu'ils manquent de place pour les besoins actuels. Les 5 000 enseignantes de plus qu'on va avoir besoin, il faut les former.

Moi, je les vois souvent à mon bureau. Savez-vous qu'est-ce qu'ils sont venus me dire pas plus tard qu'hier? Mme Rizqy, pouvez-vous nous donner un coup de main à faire entendre le nouveau gouvernement? Parce que vous, votre gouvernement, vous avez été les premiers, les premiers, à reconnaître les stages faits par les étudiants du cégep et universitaires, vous avez été les premiers à faire le geste. Mais en ce moment on est toujours en attente d'avoir un ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur qui comprend l'importance de s'asseoir avec son monde et de faire preuve de transparence. Alors, là-dessus, je rappelle que... Ils m'ont aussi demandé... La FECQ et l'UEQ, ceux que, j'imagine, le député de Saint-Jérôme a souvent parlé aussi, ils ont dit : Bien, vous avez sondé, vous avez pris des données. Si vous voulez être conséquents puis valoriser l'enseignement... Nous, on s'est engagés, en campagne électorale, de hausser le salaire des enseignantes. Qu'est-ce qu'ils attendent pour hausser le salaire des enseignantes? Et j'ajouterais le personnel de soutien, on a grand besoin d'eux.

Mme la Présidente, je m'attends à ce que... puisqu'ils ont élogé notre motion, j'espère qu'ils vont voter pour. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Alors, ceci met fin à ce débat.

Et, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la députée de Sherbrooke avant de procéder au vote sur la motion principale.

Alors, je vous fais la lecture de ces deux motions. La motion de Mme la députée de Saint-Laurent se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.»

Maintenant, la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke se lit comme suit :

À la fin du premier paragraphe, après le mot «enseignant-e-s», ajouter «, des professionnel-le-s et du personnel de soutien ainsi qu'à la mise à niveau des infrastructures».

Alors, je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke que je viens tout juste de lire. Et cette motion est-elle adoptée?

Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Melançon : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler les députés pour un vote nominal, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors je demande de reporter le vote à la prochaine période des affaires courantes, c'est-à-dire demain, jeudi.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, M. le leader adjoint. Alors, les deux votes auront lieu demain, seront tenus à la période des affaires courantes.

Et maintenant, pour la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, jeudi 21 février, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

En conséquence, j'ajourne nos travaux au jeudi 21 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 16 h 57)