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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Wednesday, November 11, 2020 - Vol. 45 N° 143

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à la Légion royale canadienne filiale 120 Mascouche, récipiendaire de la
Médaille de l'Assemblée nationale

M. Mathieu Lemay

Souligner le succès du projet d'agriculture urbaine L'Atelier paysan

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le 100e anniversaire de la Laiterie Chalifoux inc.

M. Jean-Bernard Émond

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Réseau communautaire de santé et de services
sociaux

M. Gregory Kelley

Souligner le 60e anniversaire du restaurant Chez Georges

Mme Andrée Laforest

Féliciter les lauréats du Concours ESTim de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve

M. Alexandre Leduc

Souligner le travail de Mme France Joyal, fondatrice de la Cuisine collective À Toute Vapeur

Mme Chantal Rouleau

Souligner l'inauguration d'un espace honorant la mémoire du vétéran J.-Omer Lévesque

M. Pascal Bérubé

Remercier les présidentes et les présidents des filiales de la Légion royale canadienne de la
circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Souligner le 60e anniversaire de la ville de Lorraine

M. Mario Laframboise

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 73 — Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

M. Lionel Carmant

Mise aux voix

Projet de loi n° 217 — Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale
catholique romaine de Montréal

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Projet de loi n° 219 Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton et à une pétition

Dépôt de pétitions

Mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante sur la gestion de la
pandémie de COVID‑19 dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée et
les résidences privées pour aînés


Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée
nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et député
de Terrebonne

M. Pierre Fitzgibbon

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Gestion de la pandémie de COVID-19 dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Isabelle Melançon

Mme Marguerite Blais

Dépistage du coronavirus pour le personnel et les résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

Mme Geneviève Guilbault

Accès aux services en santé mentale pour les étudiants collégiaux et universitaires

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

Modernisation du régime forestier

Mme Dominique Anglade

M. Ian Lafrenière

Mme Francine Charbonneau

M. Ian Lafrenière

Mme Francine Charbonneau

M. Ian Lafrenière

Investissement de la firme Pallinghurst dans Nemaska Lithium inc.

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Mme Marwah Rizqy

Mme Isabelle Charest

Remboursement des voyages annulés lors de la pandémie de COVID-19

Mme Lise Thériault

M. Eric Girard

Mme Lise Thériault

M. Eric Girard

Mme Lise Thériault

M. Eric Girard

Escalade de violence à Montréal-Nord

Mme Paule Robitaille

Mme Chantal Rouleau

Motions sans préavis

Commémorer le 135e anniversaire de la pendaison de Louis Riel et demander au gouvernement
fédéral de l'innocenter

Mise aux voix

Demander au gouvernement de mandater la Commission de toponymie afin qu'elle nomme un
endroit hautement significatif pour honorer la mémoire du soldat Léo Major

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale de la sécurité des aînés

Mise aux voix

Souligner le jour du Souvenir

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 75 — Loi visant à améliorer
l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de
la pandémie de la COVID-19

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions.

Affaires du jour

Projet de loi n° 65 —          Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en
matière de consigne et de collecte sélective

Reprise du débat sur l'adoption de principe

M. Carlos J. Leitão

M. Monsef Derraji

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie

Mme Nadine Girault

Mme Christine St-Pierre

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de fournir des détecteurs de CO2 et
des purificateurs d'air portatifs pour toutes les classes où cela est nécessaire afin de les rendre
plus sécuritaires

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

Motion d'amendement

M. Vincent Caron

Mme Véronique Hivon

M. Richard Campeau

Mme Dominique Anglade

Mme Christine Labrie

M. Éric Lefebvre

Mme Marie Montpetit

M. Gabriel Nadeau-Dubois (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion

Motions du gouvernement

Reprise du débat sur la motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en matière de
sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République
de Serbie

Mme Christine St-Pierre (suite)

M. Andrés Fontecilla

Mme Paule Robitaille

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de M. le député de Masson.

Rendre hommage à la Légion royale canadienne filiale 120 Mascouche,
récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, en ce jour du Souvenir, il est primordial de rendre hommage à nos vétérans.

Souvenons-nous du sacrifice de ceux et celles qui ont perdu la vie pour défendre notre pays et notre liberté. Ces braves ainsi que tous ceux qui les ont succédé nous ont légué des valeurs de solidarité, de courage et de détermination. Ce sont des valeurs qui guident les actions de la Légion royale canadienne lorsqu'ils veillent sur ceux et celles qui ont servi notre pays.

J'ai la chance d'avoir la filiale 120 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription, et, cette année, l'organisation fête ses 75 ans d'existence. Les membres de cette section jouent un rôle essentiel pour notre mémoire collective, et, même dans ces moments les plus éprouvants, ils continuent d'offrir un soutien précieux à nos vétérans.

Alors, pour souligner leur implication au sein de notre communauté, j'aurai l'honneur de leur remettre une médaille, en main propre, de l'Assemblée nationale au courant des prochains jours. Et je salue leur service et je leur souhaite aussi encore un autre 75 années de prospérité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le succès du projet d'agriculture urbaine L'Atelier paysan

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, le comté de Vaudreuil est un comté dynamique et bouillonne de projets originaux. Je veux souligner L'Atelier urbain, un projet d'agriculture urbaine qui fait un travail remarquable en permettant à plusieurs citoyens, dont certains vivant avec des difficultés et des limitations, de développer leurs habiletés sociales, en plus d'acquérir de saines habitudes de vie, et ce, en faisant du jardinage.

Sur des terres prêtées par la famille Viau, des jardins sont aménagés pour faire pousser des fruits et des légumes, et ce sont des citoyens, des organismes, des jeunes et moins jeunes qui s'occupent de l'entretien et de la récolte. D'ailleurs, la récolte est vendue au Supermarché IGA Viau tous les vendredis, et merci à tous ceux et celles qui les encouragent. Je vous assure que ce sont des fruits et des légumes qui ont beaucoup d'attention et beaucoup d'amour.

En terminant, je veux souligner le rôle important de Catherine Delisle, gestionnaire du projet, une passionnée dans la réussite de cette initiative, laquelle je remercie de son engagement auprès de la population et des organismes de Vaudreuil. Et, bien sûr, je vous assure de mon implication en 2021.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Je reconnais maintenant M. le député de Richelieu.

Souligner le 100e anniversaire de la Laiterie Chalifoux inc.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à la Laiterie Chalifoux, une entreprise soreloise qui souffle cette année sa 100e bougie.

Ce qui a débuté en 1920 par une petite production laitière est devenu aujourd'hui un véritable fleuron québécois qui exporte sa vaste gamme de produits aux quatre coins du pays. À travers les générations, cette entreprise familiale est demeurée fidèle à sa devise, celle de favoriser une agriculture durable, de réinventer la transformation laitière et d'innover.

Audacieuse et créatrice, la Laiterie Chalifoux s'est mérité, au fil des ans, de nombreuses distinctions reconnaissant la qualité et l'originalité de ses produits. On n'a qu'à penser, et je suis certain que vous les connaissez, Mme la Présidente, à leurs maintenant célèbres et délicieux petits yogourts dans des pots de verre. Sa contribution au développement économique et agroalimentaire du Québec est indéniable, et c'est pourquoi, Mme la Présidente, je tenais aujourd'hui à souligner son 100e anniversaire.

Félicitations à la famille Chalifoux ainsi qu'à tous les employés qui ont participé au succès de la laiterie depuis 1920!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Réseau
communautaire de santé et de services sociaux

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre hommage au 20e anniversaire du réseau communautaire des services de santé et des services sociaux, de CHSSN, qui a été créé pour soutenir les efforts des communautés d'expression anglaise du Québec, visant à corriger les inégalités en matière de santé et de promouvoir la vitalité des communautés.

The CHSSN was created to help make services more available in English language in all the regions of Québec. The CHSSN acts as an ally to the Government and really does help the Ministry of Health, assures that all services in English language are available to citizens of Québec, in all the regions of our province.

I would just like to thank the president, Ron Creary, Jennifer Johnson, and Jim Carter for all their hard works. One of the biggest programs that had the most success is training nurses to become fully bilingual so they are able to work in the health network in all the corners of Québec.

Thank you very much for all you do for our community.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Souligner le 60e anniversaire du restaurant Chez Georges

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner le 60e anniversaire du restaurant Chez Georges, véritable institution dans la restauration au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Fondé le 20 octobre 1960 par Georges Abraham, le restaurant, reconnu pour ses steaks, son poulet et sa fameuse sauce à spaghetti, est passé aux mains de sa fille Norma et est maintenant exploité par la troisième génération en la personne du petit-fils, Jean-François Abraham, qui est aujourd'hui copropriétaire.

Ce légendaire restaurant se distingue par ses influences méditerranéennes, italiennes et libanaises. C'est un privilège pour moi de côtoyer cette famille de passionnés de génération en génération au sein de cette entreprise familiale située au coeur du centre-ville de Chicoutimi. Le restaurant Chez Georges est une destination incontournable pour les touristes et les personnalités en visite dans notre belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean depuis plus de six décennies.

Félicitations et longue vie à la famille Abraham, surtout en cette période de pandémie, dont les restaurants ont plusieurs difficultés! Alors, félicitations et longue vie au restaurant Chez Georges! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Chicoutimi. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Féliciter les lauréats du Concours ESTim de la
circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Comme à chaque année, la Chambre de commerce de l'est de Montréal organise le Concours ESTim, qui vise à souligner l'excellence d'entreprises et d'entrepreneurs de l'est de Montréal. Je désire prendre un instant aujourd'hui pour souligner trois récipiendaires de mon quartier.

Dans la catégorie Commerce de détail, l'entreprise Terre à soi, un magasin général écologique opéré par Annie Martel et son équipe, s'est démarquée en rendant disponible une panoplie de produits écologiques et responsables. Née dans Hochelaga, l'entreprise a maintenant une succursale à Tétreaultville et à Prévost, dans les Laurentides.

Dans la catégorie Organisme à vocation sociale, le lauréat est la Cuisine collective Hochelaga-Maisonneuve, opérée par Benoist De Peyrelongue et son équipe, qui oeuvre dans le quartier depuis 1986 en procurant des services alimentaires, de la formation et de l'insertion socioprofessionnelle.

Finalement, je félicite Camille Goyette-Gingras pour son prix Jeune leader, notamment pour sa cocréation de la Coop Couturières Pop, qui forme et encourage des couturières d'ici en leur offrant de bonnes conditions de travail, ce qui participe à redynamiser la rue Sainte-Catherine.

Hochelaga-Maisonneuve a toutes les raisons d'être fière de ses entrepreneurs. Bravo et merci!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le travail de Mme France Joyal, fondatrice
de la Cuisine collective À Toute Vapeur

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Et permettez-moi, aujourd'hui, de souligner l'immense travail accompli par Mme France Joyal, une citoyenne de Pointe-aux-Trembles qui a fondé, en 1992, la Cuisine collective À Toute Vapeur.

Elle l'a fait bénévolement, avec très peu de ressources, durant presque trois décennies. Bon an, mal an, elle était là pour répondre aux besoins alimentaires, parfois très importants, de familles de Pointe-aux-Trembles. Chaque mois, elle a permis à des citoyens d'apprendre à cuisiner des recettes simples, équilibrées et économiques. Mme Joyal a nourri d'innombrables bouches, en plus de briser l'isolement de nombreux citoyens de la communauté. Mais, bien au-delà de la nourriture, c'est de la confiance en soi, de l'estime et de l'autonomie que Mme Joyal a transmises aux participants.

Mme Joyal, en mon nom personnel et au nom de toutes ces personnes que vous avez aidées, je tiens à vous remercier très chaleureusement pour votre travail, votre implication dans notre communauté. Et je vous souhaite une excellente retraite. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner l'inauguration d'un espace honorant la
mémoire du vétéran J.-Omer Lévesque

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, en ce jour du Souvenir, je tiens à souligner l'initiative de l'aéroport régional de la ville de Mont-Joli, qui a honoré la mémoire de M. J.-Omer Lévesque, héros de guerre et Mont-Jolien d'origine.

Le 7 novembre dernier, un espace commémoratif a été inauguré dans l'aérogare afin de souligner la brillante carrière de M. Lévesque.

Pilote d'un Spitfire dans l'escadrille 401 en Angleterre, en 1941, il participa au combat aérien opposant les Alliés aux forces allemandes. Il fut le premier pilote allié à abattre le nouveau chasseur allemand Focke-Wulf 190. En 1942, son avion fut abattu au-dessus de La Manche. Il survécut et fut fait prisonnier par la Marine allemande.

Après la Seconde Guerre mondiale, il reprit du service et participa à la guerre de Corée, effectua 171 missions. Premier Canadien aux commandes d'un F-86 Sabre, il fut également le premier pilote du Commonwealth à abattre un MiG-15.

Par son engagement, son talent et son sens du devoir, M. Lévesque a marqué l'histoire militaire et l'histoire de notre région. Honorer sa mémoire, ce n'est pas uniquement de mettre en lumière ses faits d'armes exceptionnels, c'est également de rappeler qu'avant nous c'est toute une génération de femmes et d'hommes qui ont fait preuve de courage et de sacrifices. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Remercier les présidentes et les présidents des filiales de la Légion
royale canadienne de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Merci, Mme la Présidente. La journée du Souvenir demande à chacune et à chacun d'entre nous un devoir de mémoire de tous les combats menés en notre nom pour préserver nos valeurs de liberté et de démocratie. Ce jour permet de rendre hommage à celles et à ceux qui ont servi en temps de guerre, ainsi que pour saluer le courage et la force de celles et ceux qui sont présentement en service.

Dans mon comté de Huntingdon, nous retrouvons quatre filiales de la Légion royale canadienne. Je désire remercier les présidentes et les présidents de celles-ci : Kenneth Ouellet, de la filiale 011, à Lacolle; Sandra Fawcett, de la filiale 081, à Huntingdon — cette filiale, d'ailleurs, fête ses 80 années, le 80e anniversaire; Randy Campbell, de la filiale 196, à Ormstown; Johanne Dauphinais, de la filiale 244, à Hemmingford.

Ces filiales, par l'entremise de leurs membres, soutiennent les vétérans et leurs familles, sans oublier qu'ils organisent différentes activités dans notre communauté. Merci pour votre dévouement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Huntingdon. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Blainville.

Souligner le 60e anniversaire de la ville de Lorraine

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage tout particulier à la ville de Lorraine à l'occasion de son 60e anniversaire de fondation.

En effet, c'est en 1960 que la ville de Lorraine est née de la vision d'un groupe d'hommes d'affaires qui rêvaient de créer une ville essentiellement résidentielle, unifamiliale, sans industrie, sans prolifération de commerces, sans résidences à haute densité et sans pollution. Assise sur un vaste coteau surplombant la rivière des Mille Îles, traversée par la rivière aux Chiens, à proximité des autoroutes et des grands centres, la ville de Lorraine est devenue la seule ville de ce genre au Canada. Déambuler dans Lorraine, c'est sa nature omniprésente, sa quiétude, son plan d'urbanisme unique et ses longues rues tirant leurs noms de la Lorraine, en France.

À tous les Lorrains, toutes les Lorraines d'hier à aujourd'hui, je vous souhaite un bon 60e anniversaire. Vous donnez à la ville son passé riche, son côté patrimonial et sa nature. Je salue le travail des élus municipaux qui se sont succédé tout au long de cette évolution, et plus particulièrement au maire en place, Jean Comtois, et ses conseillers, conseillères. Manifestement, l'avenir est entre bonnes mains à Lorraine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Blainville. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 73

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux présente le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée afin d'y introduire de nouvelles dispositions portant principalement sur la qualité, la sécurité, l'éthique et la planification des activités cliniques de procréation assistée.

À cet égard, le projet de loi établit que toutes les activités de procréation assistée, à l'exception de la prescription de stimulants ovariens oraux dans le cadre d'un traitement de fertilité de base, doivent être exercées dans un centre de procréation assistée pour lequel un permis est délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Il donne au ministre le pouvoir de refuser de délivrer un tel permis si les besoins de la région où doit être situé le centre de procréation assistée ne le justifient pas et il institue un comité central d'éthique clinique chargé de conseiller tout professionnel qui le consulte sur les questions d'ordre éthique liées à des activités cliniques de procréation assistée.

Le projet de loi modifie certaines règles concernant la conservation des gamètes et des embryons par les centres de procréation assistée ainsi que le transfert exceptionnel chez une femme de deux embryons dans le cadre d'activités de fécondation in vitro. Il renforce les pouvoirs d'inspection du ministre et lui octroie des pouvoirs d'enquête. Il prévoit également la communication au ministre par les centres de procréation assistée des renseignements qu'il prescrit par règlement et qui sont nécessaires à des fins de santé publique, de planification des services et de répartition des ressources. Il prévoit aussi notamment qu'un médecin qui demande un permis de centre de procréation assistée doit fournir un certificat permettant de constater sa bonne conduite professionnelle et précise la portée des lignes directrices que le Collège des médecins du Québec doit établir en matière de procréation assistée.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance maladie afin de prévoir que les services de procréation assistée rendus par un médecin qui sont déterminés par règlement sont les services assurés dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il modifie le Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie pour prévoir quels sont les services considérés comme assurés en matière d'insémination artificielle, de fécondation in vitro et de préservation de la fertilité. Il prévoit également pour quelles personnes ces services sont considérés comme assurés en établissant, entre autres, des critères relatifs à leur âge ainsi que leurs conditions qui doivent être respectées pour que les services soient considérés comme assurés, notamment qu'ils soient rendus dans des centres de procréation assistée titulaires de permis.

Enfin, le projet de loi prévoit certaines dispositions transitoires.

Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous comprendrez qu'on souhaitera pouvoir avoir des échanges avec le gouvernement en vue de consultations sur le projet qui a été présenté par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Merci.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Bien, il faut comprendre, contextuellement, qu'on réintroduit une mesure qui a déjà existé. Donc, oui, on est disposés à avoir des discussions sur des consultations particulières, M. le Président, avec les leaders des autres oppositions.

Mise aux voix

Le Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des députés indépendants. Et je commencerai par M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ceci est donc adopté. Nous en sommes toujours à la rubrique Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 217

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des députés indépendants. Et je commencerai, à ce moment-ci, par M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ceci est donc adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

M. Caire : Merci, M. le Président. Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'économie et du travail et que le ministre de l'Économie et de l'Innovation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et, en application, toujours, de notre ordre spécial, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ceci est donc adopté. Toujours dans cette même rubrique, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 219

Le Président : Et cette fois-ci, à l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal. La directrice de la législation a considéré que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport. Et, en conséquence, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, je vous invite également à indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

• (10 h 10) •

Le Président : Ceci est donc adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, vous avez maintenant la parole.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Caire : Oui, M. le Président. Donc, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission des finances publiques et que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et, toujours en application de notre ordre, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton et à une pétition

M. Caire : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 17 septembre par le député de Jean-Lesage et le 21 octobre par le député de Mont-Royal—Outremont, ainsi qu'à la pétition présentée en Chambre le 20 octobre par le député de Rimouski. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Rimouski.

Mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante sur la
gestion de la pandémie de COVID‑19 dans les centres d'hébergement et
de soins de longue durée et les
résidences privées pour aînés

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 596 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon les données de l'INSPQ, la pandémie de la COVID-19 a emporté près de 4 000 personnes aînées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée — les CHSLD — et les résidences privées pour aînés — les RPA — au printemps 2020 et qu'encore aujourd'hui des personnes aînées décèdent des mêmes causes;

«Considérant que les personnes qui sont décédées, souvent seules, pour certaines dénutries et déshydratées, laissent aussi derrière elles des familles et des proches qui ont besoin de réponses sur la gestion de la pandémie;

«Considérant que la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a reconnu elle-même, lors de l'interpellation du 2 octobre 2020 sur le même sujet, que la gestion de la première vague de la COVID-19 dans les lieux d'hébergement pour aînés a été un échec;

«Considérant qu'une commission d'enquête publique permettrait aux citoyens du Québec d'en suivre les travaux et d'en être partie prenante;

«Considérant que le Québec doit tirer des leçons de ce qu'il s'est passé et que les Québécois et [que] les Québécoises ne souhaitent plus jamais revivre une telle tragédie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement de mettre en place, au plus vite, une commission d'enquête publique et indépendante sur la gestion de la pandémie de la COVID-19 dans les CHSLD et les RPA [au] Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

À la rubrique, maintenant, Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, conformément à l'article 102 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne m'a adressé une demande pour se prévaloir de son droit de faire une déclaration à l'Assemblée à la suite du dépôt du rapport de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie dont il a fait l'objet.

Avant de vous céder la parole, je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour faire votre déclaration. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne, à vous la parole.

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de
l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie
et de l'Innovation et député de Terrebonne

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Avant que les membres de l'Assemblée nationale votent, demain, en faveur de sanctions me visant suite au dernier rapport de la Commissaire à l'éthique, je suis reconnaissant, ce matin, d'avoir l'opportunité d'expliquer à la population québécoise la situation malheureuse dans laquelle je me retrouve depuis le 29 octobre dernier.

D'entrée de jeu, je tiens à affirmer que je prends ce rapport de la commissaire très au sérieux, car il faut noter que, dans l'histoire récente du Québec, je suis le seul ministre de l'Économie qui recevra un blâme formel de l'Assemblée nationale du Québec en vertu du non-respect des règles du code de déontologie et d'éthique de ses membres.

Comme je vais l'expliquer dans les prochaines minutes, je veux vous assurer que j'ai toujours eu à coeur d'agir uniquement dans l'intérêt économique du Québec. C'est l'unique motif qui guide mes actions et qui, en fait, m'a amené en politique.

Permettez-moi de saisir cette occasion pour expliquer, premièrement, la situation telle que je l'ai vécue en regard des trois dossiers auxquels la commissaire réfère, de ma relation avec Luc Laperrière et comment j'ai agi dans mes responsabilités de ministre à cet égard; deuxièmement, des faits entourant la disposition de mes actions à la société Move Protéine; et, finalement, de vous faire part de mes réflexions à l'égard de mon état d'esprit actuel.

Commençons par les trois dossiers cités en référence dans le rapport de la commissaire.

Le dossier Alter&Go. En novembre 2018, lors d'une conversation avec mon ami Luc Laperrière, celui-ci me fait part qu'il avait été approché par des individus qui voulaient proposer des solutions numériques permettant de satisfaire la demande des touristes. Le secteur d'innovation étant très stratégique pour le développement économique du Québec, ma réponse fut instantanée : Prends rendez-vous avec mon directeur d'agenda, et je rencontrerai avec plaisir ces personnes. Cette première et seule rencontre a eu lieu quelques semaines plus tard en la présence d'un conseiller politique membre de mon cabinet ministériel. La rencontre a duré moins de 30 minutes, et j'ai encouragé, à ce moment, les personnes présentes à continuer de travailler sur le financement de leurs projets pour ensuite, au besoin, les présenter aux fonctionnaires du ministère ainsi qu'à Investissement Québec pour la suite des choses. Il est important de préciser qu'aucune suite n'a été donnée au dossier.

Le dossier Adstock. En mars 2019, lors d'un appel téléphonique avec M. Laperrière, celui-ci me fait part qu'il a été mandaté par un groupe de personnes de la ville d'Adstock pour discuter d'un projet touristique. Je lui dis au même moment que je ne m'implique pas dans ce genre de dossier et que j'allais lui référer le bon porteur de projet au sein des autres ministres du gouvernement. Ma collègue Caroline Proulx, au Tourisme, décide alors de porter le dossier. Mon implication s'est arrêtée à ce moment. Je n'ai même jamais rencontré des personnes impliquées dans le dossier. De plus, aucun montant n'a été déboursé à ce jour dans ce projet.

Le dossier Polycor. Polycor a des relations historiques avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, et ce, depuis plusieurs années. Je connais personnellement le président-directeur général de l'entreprise et ai eu plusieurs contacts avec lui avant mon entrée en politique. En juillet 2019, lors d'une conversation avec M. Laperrière, celui-ci me fait part qu'il est maintenant conseiller financier de l'entreprise. Je lui dis immédiatement que j'aimerais voir des projets de développement économique au Québec, notamment à leur mine de Fermont ou ailleurs au Québec. Dans les jours qui ont suivi, j'ai contacté moi-même et directement le P.D.G. pour lui réitérer mon intérêt à des projets de développement. À ce jour, les fonctionnaires du ministère sont en attente pour la suite des choses, et le processus habituel suivra son cours si des projets sont présentés.

Dans ces trois dossiers, je me suis comporté professionnellement, j'ai agi de bonne foi et surtout avec éthique. Je ne me suis jamais placé dans une situation de conflit d'intérêts ni favorisé mes intérêts personnels. J'ai toujours pris soin de diriger M. Laperrière vers les démarches normales et usuelles. Il n'a reçu aucun traitement de faveur à cause de notre relation d'amitié. Je ne l'ai jamais avantagé ni même favorisé.

Mon mandat est d'accroître le développement économique du Québec dans l'intérêt de tous ses citoyens. C'est le seul intérêt qui me guide dans mes interactions avec les membres de la communauté des affaires, quels qu'ils soient. Pour mettre ces trois dossiers en contexte avec mes réalisations comme ministre de l'Économie à ce jour, bien que je n'aie pas pu retracer le nombre exact de rencontres physiques, téléphoniques que j'ai eues avec des dirigeants d'entreprise ou entrepreneurs. Au rythme où j'ai fait ces rencontres, j'ai très certainement tenu plus 2 000 rencontres depuis le début de mon mandat.

De plus, les processus d'approbation des interventions financières sont très stricts au gouvernement. Or, non seulement, dans les trois cas soulevés par la commissaire, il n'y a eu aucune intervention financière à ce jour, mais surtout, sous ma responsabilité directe dans les nombreuses autres interventions financières de mon ministère, j'ai toujours respecté les recommandations des fonctionnaires ou d'Investissement Québec, sans jamais interférer. Ce sont des faits vérifiables.

M. Laperrière est un ami de longue date. Mon comportement avec M. Laperrière a été conséquent et comparable à toutes mes autres interactions avec la communauté des affaires, et ce, peu importe que les dirigeants soient des amis, des connaissances ou des inconnus. C'est-à-dire que je rencontre généralement tout le monde qui demande un rendez-vous pour me parler de développement économique au Québec, de sorte que la quantité de demandes non traitées est pratiquement inexistante. Je n'ai jamais ni favorisé, ni avantagé, ni même tenté de favoriser ou d'avantager Luc Laperrière ou ses clients.

• (10 h 20) •

Deuxièmement, mes actions dans la société Move Protéine. Rien dans le cadre des règlements de l'Assemblée nationale du Québec n'empêche un ministre de détenir des intérêts dans une compagnie privée. Ce qui est proscrit, à juste titre, est de permettre à ces sociétés de transiger avec le gouvernement pour des contrats ou autres avantages financiers.

Mon intention de disposer de mes intérêts dans la société Move Protéine n'a été motivée que par mon désir de ne pas nuire à l'entrepreneur, qui aurait peut-être voulu se prévaloir d'assistance financière du gouvernement, et ainsi ne pas me retrouver dans une situation de conflit d'intérêts. Toutefois, il est important de noter que Move Protéine n'a jamais reçu ni demandé d'aide au gouvernement.

Dans ce contexte, j'ai demandé à M. Laperrière d'acheter mes actions pour un montant égal à ce que j'avais investi. Je n'en ai tiré ni avantage ni profit. De plus, contrairement à l'impression de certains, M. Laperrière avait les moyens financiers pour conclure cette transaction.

Finalement, mon état d'esprit actuel. En conclusion, je veux assurer toutes les Québécoises et tous les Québécois que j'ai toujours agi en toute bonne foi, dans leur intérêt et celui de l'économie du Québec. De plus, malgré la référence aux apparences de conflit, mes intentions réelles étaient tout autres, et j'ai suivi des processus rigoureux.

Dans le cadre de mes fonctions de ministre, mon intérêt pour le développement économique du Québec est toujours passé devant mes intérêts personnels, et jamais, en deux ans, me suis-je mis en situation où je pouvais apparaître motivé de m'enrichir ou d'enrichir mes proches et ma famille. Les mécanismes en place au ministère, qui sont bien connus, supportent ces faits. Je n'ai été guidé que par mon désir de toujours promouvoir et aider le développement économique du Québec.

C'est pourquoi il m'est aujourd'hui difficile de vivre avec ce blâme, puisqu'il ne reflète aucunement mes intentions, tel que confirmé par la conclusion des trois dossiers cités dans le rapport, qui ne démontre aucune malversation de quelque nature que ce soit. De plus, ce blâme ne reflète aucunement l'importance que j'apporte, depuis le tout début de ma carrière professionnelle et de ma carrière politique, aux valeurs fondamentales d'éthique et de bonne foi qui me caractérisent.

Je note donc que la commissaire a une vue différente de la mienne quant à ma relation avec un lobbyiste pour qui j'étais créancier, laquelle, selon elle, donnait l'apparence de conflit d'intérêts. Dans le futur, la prudence me recommandera désormais de ne pas parler à des lobbyistes qui auraient des dettes envers moi. En fait, ce sera plus simple pour moi de continuer de parler de projets de développement économique aux dirigeants entrepreneurs sans intermédiaire, ce que je préfère faire de toute façon. Les processus d'octroi d'interventions financières usuel vont continuer d'être suivis.

Je reconnais que les 124 députés vont vraisemblablement appuyer la recommandation de blâme de la Commissaire à l'éthique, car, selon elle, le ministre de l'Économie et de l'Innovation n'a pas respecté les règles du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Je vais conséquemment m'abstenir de voter, parce que je ne souhaite pas être juge et partie dans cette cause qui m'implique.

Mes derniers propos s'adressent à la population du Québec. La raison première de mon implication politique et ma motivation à venir servir la nation québécoise n'ont été motivées que par une seule chose : servir les Québécois en offrant mon expérience professionnelle pour accélérer le développement économique du Québec et réduire notre écart de richesse collective. Jamais mon objectif n'a été de m'avantager, mais plutôt d'améliorer le sort de toutes Québécoises et tous les Québécois. Merci.

Le Président : Merci, M. le ministre. Et je vous rappelle que, conformément à l'article 103 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, lorsque la commissaire recommande l'application d'une sanction, l'Assemblée doit procéder au vote sur le rapport à la séance suivant la réponse du ministre. Il s'agit d'un vote aux deux tiers des membres de l'Assemblée, qui aura lieu à la rubrique des votes reportés de la prochaine séance, c'est-à-dire le 12 novembre 2020.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre faisait le bilan de son plan de deux semaines. Comme nous tous, il a manifesté son inquiétude par rapport aux hausses de cas que l'on voit un peu partout.

Pourtant, lorsqu'on prend un pas de recul et qu'on analyse la situation, on constate que les mêmes erreurs se reproduisent, comme nous avons pu le constater aux CHSLD de Saint-Eusèbe, de Cap-Saint-Ignace. Le gouvernement ne semble pas avoir tiré les leçons de la première vague. Pourquoi en sommes-nous là aujourd'hui? Ce dont le réseau a besoin, c'est d'un leadership du gouvernement qui soit fort. Ce sont eux qui ont la responsabilité de protéger les citoyens.

Maryse, une préposée aux bénéficiaires qui travaille justement à Saint-Eusèbe, disait la chose suivante : Ils ont peur, on les entend souffrir. Maryse aussi pleure, et elle pleure après chaque quart de travail, lorsqu'elle rentre à la maison puis qu'elle rejoint ses trois enfants, dont un est handicapé et un autre a des troubles respiratoires. Pourtant, on nous avait dit qu'on avait appris, qu'on avait appris. Mais on semble rejouer dans le même film que le printemps. C'est ça, l'enjeu, M. le Président.

Dans les faits, c'est la responsabilité du gouvernement de protéger tous les Québécois et les travailleurs de première ligne qui tiennent le réseau à bout de bras en leur donnant un accès au matériel et à tous les outils nécessaires. C'est donc là un test pour le gouvernement.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Sur la gestion de la pandémie, la cheffe de l'opposition officielle dit qu'il faut un leadership pour la gestion de la pandémie, entre autres la situation dans le réseau de la santé, dans les CHSLD. M. le Président, depuis huit mois, c'est exactement ce qu'on s'est employés à faire, avoir un leadership, avoir de la mobilisation dans le réseau, travailler tous ensemble pour protéger la santé des Québécois. Et, une grande partie de cet effort-là, on le doit aux travailleurs du réseau de la santé. Donc, je vais en profiter aujourd'hui à nouveau pour les remercier, parce que c'est vrai qu'ils portent la situation à bout de bras et c'est vrai qu'on doit faire le maximum pour les aider.

Maintenant, M. le Président, ce n'est pas un fait étranger que je vais révéler ce matin en disant qu'on est arrivés avec une grave pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé. On est arrivés au pouvoir en 2018, c'était le cas, et au début de la pandémie c'était le cas aussi. On a formé 7 000 préposés aux bénéficiaires cet été, on va sous peu en avoir 10 000, à terme. Et donc ça, ça a été d'un grand secours dans le réseau, je pense qu'on peut le souligner aussi. Mais il reste qu'on fait face à des pénuries, entre autres, d'infirmières, d'infirmières auxiliaires, raison pour laquelle, d'ailleurs, les étudiants, récemment, sont allés prêter main-forte dans le cadre de stages.

Donc, on fait le maximum, M. le Président, pour...

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la commission d'enquête de l'Ontario a déjà fourni un rapport d'étape, des recommandations ont été formulées, adoptées et déjà mises en place pour le bien des aînés. C'est là la valeur d'une commission d'enquête indépendante. Le gouvernement a choisi une autre avenue.

La ministre des Aînés disait que des gens devaient être imputables, mais, ultimement, ça se commence et ça se termine avec le gouvernement. Vous devez apporter des solutions et pas rechercher des coupables dans le système.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Bien, c'est toujours un peu la même chose. La cheffe de l'opposition officielle remet continuellement en question la compétence et les capacités de Mme Castonguay, qui a été désignée pour faire cet examen de ce qui se passe dans le réseau de la santé. Alors, à chaque fois, je lui réitère que nous sommes d'avis qu'elle est parfaitement compétente pour mener cet examen de ce qui se passe et la façon dont ça se passe dans le réseau.

Et, sur les CHSLD, M. le Président, s'il y a un dossier ou un volet du dossier que mon collègue de la Santé, en collaboration avec la ministre des Aînés, a pris à bout de bras, c'est bien celui-là. On a nommé un gestionnaire par établissement, on s'est assurés de développer et de renforcer la culture de prévention et de contrôle des infections dans les CHSLD, on a mis à disposition 7 000 nouveaux préposés en CHSLD. Alors donc, on prend la situation très au sérieux, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Sur le terrain, M. le Président, les gens sont au bout du rouleau. Ils veulent un gouvernement qui va amener des solutions, ne pas répéter les mêmes erreurs. Un employé de Saint-Eusèbe disait : On est outrés. Les gens sont enragés. Ces gens-là donnent sang et eau pour protéger les personnes âgées, les aimer, les soigner. Là, tout à coup, il y a une éclosion, et c'est de leur faute.

Ça ne peut pas toujours être la faute des autres. Vous avez la responsabilité de protéger l'ensemble des Québécois.

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, effectivement, on a tous la responsabilité, comme élus, je pense, de protéger la santé des Québécois, nous comme gouvernement, mais c'est important d'être tous solidaires, les élus. Je l'ai souvent dit, j'ai souvent fait appel au concours des 125 élus ici pour rappeler aux Québécois l'importance de suivre les consignes, ce qui fait en sorte qu'on aura moins de transmission communautaire, qu'on aura moins d'éclosions, qu'on aura moins de cas, à chaque jour, de COVID positifs. Donc, c'est toujours la même séquence et le même principe de base, M. le Président, il faut qu'on respecte les consignes, qu'on se serre les coudes, comme Québécois, pour faire en sorte qu'on ait de moins en moins de cas, idéalement, de moins en moins d'éclosions.

Et, oui, on sait que le personnel est à bout de souffle. C'est la raison pour laquelle on met tout en oeuvre...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...pour pouvoir aller les soutenir dans le réseau et leur donner une chance de...

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Mais les résultats ne sont pas là, les faits et les données parlent d'eux-mêmes. Le gouvernement n'était pas prêt en février, pas plus en septembre. C'est ça, le test du leadership pour le gouvernement en ce moment. Nous recommençons à vivre la même situation que nous avons vécue au printemps, et il faut rapidement des actions pour protéger non seulement nos aînés, mais nos travailleurs de première ligne et tous les Québécois. Le leadership, c'est ce que le gouvernement va faire, et ce n'est pas la recherche de savoir qui est coupable et qui ne l'est pas. Ce qu'on cherche, présentement, c'est à trouver des solutions. Présentement, on est en train de rejouer dans un très mauvais film.

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. J'ai déjà eu l'occasion d'aborder les leçons qu'on a tirées, les améliorations qu'on a apportées depuis la première vague, j'en ai parlé tout à l'heure, entre autres, dans les CHSLD, plus de personnel à disposition, une meilleure culture de PCI, l'équipement de protection individuelle aussi, dont on a souffert de la rareté dans la première vague, et maintenant on n'a plus de problématique à cet égard. Il y a l'application Alerte COVID, qu'on devrait tous encourager les citoyens à télécharger. On teste énormément plus, M. le Président. On est capables d'avoir des résultats de test... il y a des exceptions, mais des résultats de test en 24 à 48 heures pour les tests positifs, 24 à 72 pour les négatifs.

Donc, il y a énormément de choses qui ont été faites. Le leadership, il est là, M. le Président. Mais on souffre de l'héritage de pénurie de main-d'oeuvre...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...des libéraux. Et on devrait tous, solidairement, encourager les Québécois à tenir le coup jusqu'à la fin.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Gestion de la pandémie de COVID-19 dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, je ne peux pas croire que j'entends qu'on n'a plus de problématique alors qu'il y a des foyers d'éclosion partout dans les CHSLD. Ce matin, je vais vous parler de la peur, la peur qui est un sentiment d'angoisse qu'on éprouve en présence d'un danger réel. La peur, c'est le sentiment ressenti des aînés qui sont dans les CHSLD avec des cas de COVID. Je pense, entre autres, à ceux de Cap-Saint-Ignace, de Saint-Eusèbe, de Saint‑Raymond. Ils pleurent. Le personnel pleure sur le chemin du retour, il pleure de tristesse devant autant de décès mais aussi de rage devant la mauvaise préparation. Chaque jour, ces femmes et ces hommes franchissent la porte d'une zone de guerre, souvent à leurs risques, pour aller aider nos aînés les plus vulnérables de notre société.

M. le Président, ces femmes et ces hommes sont épuisés. Ils ont besoin d'aide, pas besoin de se faire dire qu'ils sont coupables d'avoir fait entrer le virus. Ces aînés et leurs familles ont peur, ils sont inquiets. Ils ont besoin de savoir si la ministre est en contrôle de la situation

Ils ont besoin de connaître les actions concrètes que la ministre prend aujourd'hui pour les protéger.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, c'est vrai que, dans certains CHSLD, la situation est des plus préoccupantes. Hier, le ministre de la Santé, concernant, entre autres, le CHSLD Saint-Eusèbe, a demandé un rapport, et un rapport détaillé pour connaître la chronologie des événements. On a aussi dépêché une équipe de spécialistes du Centre universitaire de santé McGill pour être en mesure d'apporter des soins, du renfort au personnel en place. On a aussi demandé aux professionnels de la santé du CUSM de vérifier et d'accompagner concernant les mesures de protection. Vous savez que c'est très important, ces contrôles des infections.

Comme le mentionnait la vice-première ministre, il y a beaucoup de choses qu'on a faites. Les gestionnaires avaient été coupés de nos CHSLD, on a remis un gestionnaire en place. On avait coupé aussi presque tous les cliniciens, en tout cas pour au moins 50 % des cliniciens en prévention et en contrôle des infections, et on en a formé 15 000.

M. le Président, je pose une question, moi, à la députée : Qu'est-ce qu'elle ferait de différent?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, on le sait, ça va mal, dans les CHSLD, ça s'empire de jour en jour. Hier, le gouvernement a répété que les employés des CISSS et des CIUSSS et les gestionnaires ont le devoir de s'assurer que les mesures de prévention et de contrôle des infections soient respectées, que ce sont eux qui sont imputables des résultats. C'est vrai qu'ils ont un travail, mais la première imputabilité, c'est l'imputabilité ministérielle.

Bref, quand ça va bien, c'est grâce au gouvernement. Quand ça va mal, c'est la faute des employés.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je ne suis pas d'accord avec ce que la députée vient de dire, M. le Président. La vice‑première ministre a remercié tout le personnel de la santé pour les efforts colossaux qu'ils sont en train de faire. C'est vrai que le personnel travaille très fort, et nous avons une responsabilité de faire en sorte que le personnel soit protégé, ce que nous avons fait. Le personnel, ce sont nos anges gardiens, ils veillent sur nos personnes aînées. Nous avons une responsabilité ministérielle. Mais je tiens à vous dire que les P.D.G., les gestionnaires des établissements ont aussi une imputabilité par rapport à la manière dont ça fonctionne dans nos établissements.

Une fois de plus, qu'est-ce la députée ferait de différent?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Parlant d'imputabilité, on a entendu la ministre dire que les déplacements d'aînés, ce n'était pas souhaitable. Pourtant, à Verdun, 22 aînés, au CHSLD Champlain, seront expulsés. Pour libérer des lits, on va déplacer Mme Butz, qui a 93 ans, qui est résidente depuis huit ans; M. Fougère, 82 ans, atteint d'un cancer des os en phase terminale. Pire, on veut les déplacer dans des CHSLD où est-ce qu'il y a des cas d'éclosion.

Je demande à la ministre de changer cette décision, s'il vous plaît.

Le Président : Mme la ministre des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : C'est une décision qui a été prise, M. le Président, par rapport au fait que, dans ce CHSLD Champlain, il y a de la réhabilitation qu'on fait. On a aussi fait en sorte que... Il y avait des chambres doubles, et, pour protéger les personnes de la COVID, on a fait des chambres uniques. Donc, on va accompagner les 23 résidents pour qu'ils soient protégés dans des établissements.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Dépistage du coronavirus pour le personnel et les résidents des
centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais me permettre de revenir sur l'élément de réponse qu'a donné la vice-première ministre, où elle a redit qu'il ne manque pas de matériel dans les CHSLD. Vous savez, ça me rappelle un peu ce qui s'est passé au printemps, où tous les jours le premier ministre faisait des points de presse, à 13 heures, en niant qu'il y avait une pénurie de matériel, alors que tous les travailleurs de la santé dans les CHSLD disaient qu'il manquait de matériel. Je peux vous le dire, je l'ai vécu moi-même. Je peux vous en témoigner, qu'il y a eu pénurie de matériel. Donc, j'aimerais ça qu'on ne rejoue pas encore dans ce scénario-là.

Dans la dernière semaine, le nombre de CHSLD qui sont passés en situation critique a doublé, M. le Président, il a doublé. Vous aurez compris qu'on est inquiets de la situation. Puis la responsabilité du gouvernement, c'est de protéger les travailleurs, c'est de protéger les résidents qui sont en CHSLD.

Dans les stratégies prioritaires qui sont identifiées, il y a le dépistage systématique des travailleurs et des résidents, et, à l'heure actuelle, ça ne se fait pas, il y a 10 % des employés qui se font tester, seulement. Il y a 435 000 tests rapides qui sont dans une garde-robe, qui attendent.

Est-ce que la ministre a fait pression pour les utiliser dans les CHSLD?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, je remercie la députée de Maurice-Richard pour sa question. Et moi aussi, j'ai travaillé dans un CHSLD, pendant deux semaines, ce printemps, et je pense que ce qui s'est produit, c'étaient des problèmes de distribution des équipements. Je pense qu'on n'a jamais manqué d'équipement, mais la distribution était, je l'avoue, sous-optimale.

Maintenant, ce qu'il faut savoir, c'est que ce problème a été complètement résolu. Et, quand on compare la première vague de la deuxième vague, il faut vraiment voir la différence. Le principal problème, actuellement, M. le Président, c'est vraiment un problème de transmission communautaire, et la maladie rentre dans les différentes régions par la transmission communautaire. C'est pour ça qu'on a fait des interventions ciblées, ma collègue vice‑présidente qui a fait une intervention pour la Capitale-Nationale, pour engager les gens à faire attention au nombre de contacts qu'ils avaient à tous les jours, c'est ça, la clé du problème, comme mon collègue ministre de la Santé va au Saguenay—Lac-Saint-Jean pour dire aux gens de faire attention à la transmission communautaire. C'est comme ça qu'on va vaincre cette deuxième vague.

On est très conscients des enjeux qu'on a. On a amélioré notre performance dans les CHSLD. Il faut continuer le travail, puis le travail, c'est diminuer la transmission communautaire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je pense qu'on s'est peut-être mal compris sur ma question. Ma question, elle est simple. Dans les stratégies prioritaires identifiées pour contrôler des contaminations en CHSLD, il y a dépister régulièrement et il y a tester plus rapidement. Déjà que l'Ontario a reçu ses tests rapides avant nous, parce qu'eux, ils avaient demandé une aide prioritaire pour soutenir leurs secteurs chauds, là il y a 435 000 tests qui dorment dans une garde-robe parce qu'un comité est en train de réfléchir à comment les utiliser. Puis, dans quelques semaines, là, on l'a appris hier, 7,6 millions de tests rapides supplémentaires achetés par le fédéral, il y en a qui vont arriver. Qu'est-ce que...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Écoutez, moi aussi, j'aurais aimé être le premier à mettre à l'utilisation ces tests salivaires rapides, mais il faut les faire de façon stratégique, M. le Président. Donc, ce qu'on est en train de décider, en comité, c'est de savoir comment on va les utiliser le mieux possible. Est-ce qu'on va d'abord viser les populations éloignées, par exemple les Premières Nations, ceux qui ont de la difficulté à accéder aux tests, ou est-ce qu'on va les utiliser pour ceux qui sont à plus haut risque? Parce qu'il faut savoir que ces tests rapides ont un plus bas seuil de sensibilité. Donc, est-ce qu'on va utiliser pour des gens qui sont clairement symptomatiques ou est-ce qu'on va les utiliser pour des personnes qui sont à haut risque, comme ceux qui travaillent dans les CHSLD ou autres institutions à fort risque?

Donc, nous travaillons vraiment sur une solution et nous allons en venir avec des conclusions le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, pendant que le gouvernement réfléchit, les gens meurent en CHSLD. C'est ça, la situation. Cette réflexion-là, elle aurait dû être faite depuis des semaines, des semaines.

Là, je vais vous faire une petite citation du Dr Nguyen, là, gériatre épidémiologiste, qui résume très bien la situation : «Il n'y a pas de raison qu'on atteigne un tel taux d'attaque en ce moment dans les CHSLD. L'erreur est humaine, mais elle est aussi mortelle. Appliquons ce qu'on a appris au printemps.»

Et c'est ça qu'on leur demande, tester, dépister, utiliser les tests rapides en CHSLD.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, nous avons augmenté de façon significative nos capacités de dépistage, de traçage. On améliore nos processus justement pour diminuer cette transmission-là. Mais, comme je vous dis, actuellement, la principale problématique demeure la transmission communautaire, et ça, la clé, c'est de diminuer nos contacts. C'est pour ça qu'hier on a annoncé que, pour le moment, on ne diminuait pas les niveaux d'alerte. D'ailleurs, on a vu, dans certaines... en Ontario, où on a décidé d'ouvrir un petit peu l'accès aux services publics, la ville de Toronto a changé de côté et a décidé, elle, de maintenir l'alerte rouge dans sa région.

Donc, la clé, présentement, c'est vraiment de diminuer le plus possible la transmission communautaire, M. le Président, et c'est sur ça qu'on travaille.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Notre capitale nationale est la seule ville d'un demi-million d'habitants au Canada à ne pas avoir de réseau de transport en commun digne de ce nom. C'est une honte, M. le Président.

Depuis 20 ans, la ville a tenu jusqu'à sept consultations publiques sur le transport. Après des centaines de millions de dollars dépensés en études, la ville de Québec, le milieu des affaires, les groupes écologistes, les urbanistes et la population ont choisi : ça prend un tramway, à Québec, et ça presse. Le maire de Québec obtient encore, dans les derniers sondages, 52 % d'appui, alors que son projet-phare, le tramway de Québec... Ça doit vouloir dire qu'il y a un certain appui de la population, M. le Président. Depuis deux ans, la CAQ dit au maire de Québec : On n'est pas contre le tramway, mais arrange-toi avec tes affaires. M. le Président, quand le fruit est mûr, là, il est temps de le cueillir. Il y a une urgence climatique, on l'a décrété ici même, à l'Assemblée nationale. Toutes les villes québécoises ont besoin de transports en commun efficaces. La ville de Québec a besoin de son tramway.

Pourquoi la vice-première ministre, responsable de la région de Québec, ne fait pas confiance au maire puis à tout le travail qui a été fait dans les, au moins, 15 dernières années?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Et la liste des gens qu'a mentionnés la cheffe du deuxième groupe d'opposition, les groupes en tout genre, la ville de Québec, etc., c'est une liste, effectivement, très pertinente de gens qui, comme nous, comme moi, comme ministre responsable de la Capitale-Nationale, comme nous, comme gouvernement, comme Québec solidaire, j'en suis sûre, et comme tout le monde ici, considèrent qu'effectivement il faut absolument avoir un projet de transport collectif moderne et efficace pour notre Capitale-Nationale. Et, quand je parle de notre Capitale-Nationale, je parle d'un projet régional où à la fois la ville et ses banlieues vont être bien desservies. Ça a toujours été une condition sine qua non de notre appui au projet, la desserte adéquate des banlieues.

Alors, on est tous d'accord là-dessus, M. le Président. C'est ce que mon collègue des Transports a réitéré hier, de même que notre premier ministre. On aura sous peu des discussions avec la ville de Québec pour bonifier le projet, parce que je serais étonnée que Québec solidaire me dise qu'il considère qu'un rapport du BAPE est insignifiant et sans importance. Or, le rapport du BAPE qui a été rendu public lundi est assez étoffé, contient plusieurs choses importantes, dont la nécessité de s'assurer de cette desserte adéquate des banlieues et d'un projet à saveur plus régionale. Alors, c'est là-dessus qu'on va travailler avec la ville.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Mais on est fermes là-dessus, ça nous prend un projet de transport collectif à Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est fascinant parce que, quand ils étaient dans l'opposition, le député de La Peltrie était sur toutes les radios de Québec pour dénigrer les voies réservées des autobus pour, justement, desservir la banlieue. Alors, moi, ce que je comprends, là, c'est que, si, actuellement, on est dans cette situation-là, c'est que la desserte de banlieue a été arrêtée de ce côté-là de la Chambre, lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

Moi, ce que j'aimerais entendre, c'est, O.K. : Si on veut qu'il y ait cette desserte-là, pourquoi on ne veut pas mettre une cent de plus?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, la desserte des banlieues, et puis même avant le rapport du BAPE, si la cheffe de la deuxième d'opposition a suivi l'ensemble des débats là-dessus, j'ai déjà, moi, dit à plusieurs reprises publiquement qu'on souhaitait s'assurer de cette desserte adéquate des banlieues, à la suite, entre autres, des modifications qui ont été déposées par la ville au projet en juin dernier. Donc, le rapport du BAPE confirme ce souci de desserte adéquate des banlieues, ce souci d'avoir une vision régionale pour ce projet-là, non pas un projet seulement pour une portion de la ville de Québec, mais pour tous les citoyens de la Capitale-Nationale. Et, pour ça, il faut travailler en collaboration avec la ville pour améliorer le projet. On va partir de ce qu'on a déjà. On ne veut pas jeter le projet aux poubelles, pas du tout. On va partir de ce qu'on a...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...mais on va l'améliorer avec la ville de Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe.

Mme Manon Massé

Mme Massé : On ne peut pas desservir les banlieues si le tronçon central du réseau n'existe pas. Ça, c'est comme vouloir poser des ailes à un avion si on ne fait pas le fuselage.

Alors, vous n'arrêtez pas de dire qu'il n'y aura pas une cent de plus que 1,8 milliard. Vous recommandez encore des nouvelles études, alors qu'on va savoir ce qui a été dit par le passé dans ces études-là. Moi, ce que je me demande, c'est : Est-ce que la vice-première ministre, dans le fond, résiste à la question du tramway, alors que, sur le troisième lien, on ne demande pas ces chiffres-là?

Le Président : Mme la vice-première ministre. Évidemment, on s'adresse toujours à la présidence.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, moi, ce que je me demande, c'est si la cheffe de Québec solidaire est en train de nous demander de faire fi d'un rapport du BAPE, du Bureau des audiences publiques de l'environnement, et d'aller de l'avant avec un projet en disant : Le rapport du BAPE, tant pis, ce n'est pas important, on fait comme si ça n'existait pas puis on fonce. M. le Président, j'espère que ce n'est pas ça qu'elle est en train d'insinuer, parce qu'un rapport du BAPE, ce n'est pas un document sans importance et désincarné, il faut en tenir compte. On mandate le BAPE. On a lu le rapport du BAPE, comme elle, j'en suis certaine. On en tient compte. Et on va travailler avec la ville de Québec.

La bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'il y a un consensus régional de tous les groupes intéressés par le projet à l'effet que ça nous prend un projet à Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et c'est ce qu'on livrera, avec une version améliorée, faite avec la ville.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Accès aux services en santé mentale pour les
étudiants collégiaux et universitaires

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, la crise sanitaire que nous vivons occupe la majorité des discussions ici, dans cette Chambre : les CHSLD, le dépistage, les équipements de protection, le manque de personnel, la courbe de contamination, la ventilation. Cependant, un enjeu reste trop souvent dans notre angle mort, il s'agit de la santé mentale chancelante de nos étudiants des cégeps et des universités.

Ces jeunes adultes vivent de la détresse psychologique à un degré qui devrait nous inquiéter tous. Ils sont isolés derrière leurs écrans à un moment de leur vie qui devrait être des plus exaltants. On exige de ces jeunes des trésors d'adaptabilité. On les précipite sur une multitude de plateformes technologiques. On leur envoie des capsules vidéo. Leur dépendance aux écrans s'accentue, tout comme leur sentiment de solitude, alors que les sommes annoncées ne se traduisent toujours pas en aide directe sur le terrain.

M. le Président, est-ce que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux peut s'engager à accélérer le déploiement de professionnels en santé psychologique dans nos cégeps et nos universités?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, merci, M. le Président. Puis merci pour cette question, parce qu'effectivement je pense que c'est important de parler de la situation de nos étudiants dans les cégeps et les universités, enfin, dans l'ensemble des institutions en enseignement supérieur.

Il faut se rappeler qu'au début de la session d'automne il y avait possibilité, à travers le Québec, de faire de l'enseignement en présence, et ça a été fait, je pense que les gens se sont bien organisés. Mais malheureusement, et on le voit maintenant, la majeure partie du Québec est en zone rouge, et la formation doit se donner à distance.

Il demeure que la situation perdure, et nos étudiants voient l'hiver arriver. Et c'est anxiogène, on peut les comprendre, parce que ça va durer encore quelques mois, je pense qu'il faut être réalistes. Et on a donné du support, on a donné des budgets en santé mentale. J'ai annoncé au mois d'août un 10 millions pour aider nos étudiants, pour qu'il y ait des services additionnels. C'est ce qu'on est en train de déployer dans les cégeps et les universités, M. le Président. Et, effectivement, mon collègue ministre délégué de la Santé et des Services sociaux a également annoncé des budgets pour les jeunes...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...la population étudiante est incluse là-dedans, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la Fédération étudiante collégiale du Québec presse le gouvernement d'en faire plus. On apprend même que les étudiants qui réussissent bien sont pénalisés parce qu'ils ne sont pas priorisés par les services disponibles. C'est complètement odieux. Les services directs en santé mentale doivent être bonifiés et disponibles pour tous, et ce, sans préjugé.

Est-ce que la ministre de l'Enseignement supérieur trouve ça normal qu'on se base sur la moyenne générale d'un étudiant pour déterminer s'il peut avoir accès ou non aux services de soutien psychologique?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense qu'effectivement, là, on doit continuer d'améliorer nos services en santé mentale dans les cégeps, les universités. D'ailleurs, on vient d'annoncer un 10 millions additionnel au budget, que j'ai mentionné précédemment, M. le Président.

Effectivement, il ne faut pas se baser sur la note générale d'un étudiant. Ce n'est pas parce qu'on réussit bien qu'on n'a pas des anxiétés qu'on vit dans cette situation.

Alors, j'ai beaucoup de contacts avec les associations étudiantes, dont la FECQ, et effectivement on est en train de travailler des stratégies pour mieux supporter nos étudiants dans les cégeps, les universités.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et j'ai des liens également avec les établissements.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, l'état préoccupant de la santé psychologique des étudiants postsecondaire était déjà bien documenté avant l'arrivée de la COVID-19. Une étude de 2019 démontre que la solitude est le principal déterminant de la détresse chez les jeunes. Pensez-vous que la pandémie a amélioré la situation? Les étudiants exigent des actions immédiates, soit une harmonisation des outils technologiques, parce que c'est le capharnaüm, et un seuil minimal d'enseignement en présentiel pour briser l'isolement des étudiants.

Est-ce que la ministre...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, à vous la parole. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, effectivement, je pense qu'on doit regarder qu'est-ce qu'on peut faire pour l'hiver qui s'en vient, et on a des discussions actuellement avec la Santé publique là-dessus. Vous savez, on doit avoir l'accord de la Santé publique pour modifier nos façons de faire. Alors, est-ce qu'il y a des stratégies qu'on peut se donner, là, pour nos étudiants au cégep et à l'université? Est-ce qu'on peut trouver des voies de passage, des rencontres en petits groupes, des rencontres avec les profs, un à un? C'est ce qu'on discute actuellement avec la Santé publique pour l'hiver, là, qui s'en vient.

Et moi, j'ai vu aussi des belles initiatives, des établissements qui ont appelé tous leurs étudiants. Ça, c'est vraiment...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...une pratique qu'on veut instaurer partout, M. le Président. On continue d'y travailler.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Modernisation du régime forestier

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, lors de la campagne électorale de 2020, le premier ministre disait qu'il était avec les régions, pour les régions et surtout qu'il réglerait l'enjeu avec le régime forestier.

Alors, cet été, deux ans après la campagne, le premier ministre s'est promené dans les différentes régions et a reconfirmé son intérêt à faire en sorte qu'on allait changer le régime forestier et vraiment soutenir l'industrie, et ce, dès octobre de cette année, il n'a pas hésité à monter les attentes. Avec raison, le milieu avait des attentes qui étaient élevées. Et aujourd'hui c'est une amère déception. Cette déception, c'est celle de l'industrie en réaction à l'annonce de vendredi dernier. Le constat est simple : l'annonce ne répond pas aux attentes de l'industrie.

Ce matin, dans les quotidiens, les groupes multipliaient les interventions pour réclamer mieux, et beaucoup mieux. Ce n'est pas un, deux, trois, mais quatre articles que l'on a lus, aujourd'hui, qui portaient sur les plaintes par rapport au régime qui a été annoncé.

Est-ce que le gouvernement peut retourner à la table a dessin et revenir avec une réforme forestière digne de ce nom, qui témoigne réellement d'une ambition pour nos communautés forestières et notre industrie?

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Merci pour la question parce que, oui, c'est un enjeu important. Il y a plus de 60 000 personnes, au Québec, qui vivent directement ou indirectement de l'industrie forestière. Alors, oui, c'est important pour nous.

Et, vous savez, M. le Président, on a décidé d'agir, on a décidé d'agir maintenant. Puis, je veux rassurer ma collègue de l'opposition, ce n'est pas la seule annonce qu'on va faire, il y en aura d'autres dans les prochaines semaines, mais on se devait d'agir maintenant de façon pragmatique.

Et ce qu'on a fait, c'est vraiment des annonces qui sont administratives et réglementaires pour amener un changement tout de suite. Puis c'est ce que l'industrie demandait. Et pourquoi on fait ça? Parce qu'on veut s'assurer d'avoir une plus grande prévisibilité. Puis ça, ça a été demandé par l'industrie, qui voulait s'assurer d'avoir une prévisibilité et aussi d'avoir un juste prix, une juste valeur pour la matière qui était pour être récoltée. Et c'est ce qu'on fait aujourd'hui de façon administrative et réglementaire.

Puis je termine en vous disant que ce n'est pas la seule annonce. Vous allez en entendre d'autres dans les prochaines semaines.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Hier, le ministre, en période de questions, disait que l'industrie était contente et que le Conseil de l'industrie forestière du Québec était satisfait. Pourtant, ils sont sortis, hier, d'une rencontre avec le ministre disant que seulement 20 % des demandes de l'industrie étaient répondues par l'annonce du ministre. Quand on répond à 20 % dans un examen, c'est un échec, M. le Président.

Comment pouvez-vous justifier un résultat à ce point décevant après deux ans de promesses sur la réforme du régime forestier?

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Et effectivement ce n'est pas terminé. Vous avez parlé de 20 % de réponses aux annonces... aux demandes qu'ils avaient faites, et je vous confirme que ce n'est pas la dernière annonce qu'on va faire non plus, sauf qu'on doit agir maintenant. On le fait aujourd'hui. Et moi, je suis rassuré que l'industrie va voir ce geste, aujourd'hui, comme quelque chose qui est un geste dans la bonne direction, mais que ce n'est pas terminé.

Et aujourd'hui ce qu'on assure, c'est une plus grande prévisibilité, puis ça, ça a été demandé par tout le monde de l'industrie puis à plusieurs reprises. C'est ce qu'on veut assurer, une plus grande prévisibilité, et surtout une juste valeur, parce qu'on est en relance économique. Et, M. le Président, c'est important d'assurer cette industrie d'une capacité de savoir quelle sera la valeur de la matière qui sera récoltée, puis c'est ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Que ce soit l'Alliance Forêt boréale, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, l'association des entreprises en travaux sylvicoles du Québec ou la fédération québécoise des corporatives forestières, tous sont sortis hier pour dénoncer la faiblesse de l'annonce de la CAQ. Que la CAQ soit satisfaite, grand bien lui en fasse, mais l'industrie n'est pas satisfaite. Et, pour reprendre les mots des partenaires de l'industrie, des municipalités forestières et de l'industrie des forêts, ils se sont fait passer un sapin, M. le Président.

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. M. le Président, vous savez, moi, j'ai espoir, j'ai espoir que cette première annonce est un pas dans la bonne direction puis j'ai espoir qu'on va en faire d'autres avec le milieu, parce que, oui, il y a de grandes demandes, puis on leur a dit que c'était important pour nous, mais, M. le Président, je vous le dis encore une fois, ce n'est pas la dernière annonce.

Alors, je vous le dis, moi, j'ai espoir. J'ai hâte d'entendre les gens du milieu, comment ils vont réagir suite aux travaux qu'on va faire ensemble, parce que c'est ensemble qu'on va faire d'autres annonces pour le futur, parce que c'est une industrie qui est hyperimportante pour plusieurs Québécois. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Investissement de la firme Pallinghurst dans Nemaska Lithium inc.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Il y a quelques semaines, le ministre de l'Économie a qualifié le projet Nemaska Lithium de, je cite, «patente à gosses». Après avoir perdu 71 millions d'argent public dans ce projet, il revient, cette fois-ci, avec son propre projet, que je ne qualifierai pas, sauf qu'il est avec Pallinghurst Group, une britannique qui trempe jusqu'au cou dans les paradis fiscaux. Pallinghurst est un globe-trotter de l'évasion fiscale, les îles Caïmans, Luxembourg, Delaware, j'en passe, des structures qui visent un objectif à tout prix de réduction d'impôt. C'est donc une part importante des profits du lithium qui risque de s'envoler sans que nous touchions notre dû ici, au Québec.

Il y a quelques jours, le ministre des Finances s'est félicité d'avoir récupéré 200 millions auprès des contribuables qui usent des stratagèmes fiscaux agressifs. Aujourd'hui, son collègue fait un deal avec un champion de l'évitement fiscal.

Franchement, on ne pouvait pas trouver un partenaire autre que ça?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, effectivement, la structure Nemaska 1.0 était malheureusement un désastre financier, et beaucoup trop de millions de dollars ont été perdus de la part de beaucoup d'investisseurs, ce qui me désole beaucoup.

Maintenant, toute la filière batteries que nous avons établie pour le Québec va requérir des investissements massifs, et on a besoin de partenaires qui ont de l'expertise stratégique pour nous aider. Pallinghurst a démontré, au fil des années, qu'ils ont une expertise pour prendre le minerai et de le convertir en des composantes qui vont aller éventuellement dans les batteries.

Je peux assurer qu'Investissement Québec, dans sa revue diligente, on a structuré la transaction de Nemaska sans aucune stratégie fiscale erronée. Tous les impôts qui vont être créés par la perte... par les profits du projet sur les prochaines années vont être payés au Québec et au Canada.

Maintenant, les actionnaires de tout projet d'investissement, quand ils viennent de l'étranger, c'est difficile pour le gouvernement du Québec de savoir comment les dividendes vont être taxés. Nous, ce qu'on a à faire, c'est... l'opération de Nemaska ici, au Québec, va payer ses impôts au Québec, dans une fiscalité qui est très propre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Au printemps dernier, le ministre de l'Économie nous a appris, et je cite, que «le paradis fiscal n'est pas toujours signe de mauvaises pratiques». Fin de la citation. Le ministre de l'Économie a aussi refusé d'exclure les entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux de l'aide gouvernementale. Aujourd'hui, il défend son deal avec un partenaire douteux.

Quel message est-ce que ça envoie aux petites entreprises d'ici, qui paient leurs impôts ici, quand le gouvernement donne sa bénédiction à une entreprise qui fricotte partout dans les paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je pense que les accusations du député de Rosemont sont un petit peu sévères. Pallinghurst, partout où ils ont travaillé avec des sociétés, ont bien fait. Nous sommes chanceux d'avoir au capital de Nemaska des investisseurs stratégiques qui vont nous permettre de livrer la vision du Québec, d'avoir une filière de batteries jusqu'à la conclusion d'une batterie.

Deuxièmement, la structure fiscale de Nemaska, elle est parfaite. Tous les impôts, tous les impôts qui vont être générés par les profits de Nemaska sont capturés ici, au Québec, et au Canada.

Donc, je n'ai aucun problème. La revue diligente qui a été faite pour choisir le partenaire...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...et pour structurer la transaction, elle est parfaite.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Il n'y a aucune accusation dans ce que je raconte, là, ce sont des faits. Pallinghurst, c'est un champion de l'évasion fiscale, là. J'ai fait le «mapping» de partout où il se trouve à travers la planète. C'est un partenaire douteux pour notre ressource naturelle la plus importante en ce moment. C'est une question d'éthique. Quand le gouvernement fait affaire avec quelqu'un qui se comporte comme ça, c'est un jugement de valeur en faveur, justement, de ce genre de comportement là.

Alors, sérieusement, là, M. le Président, quand est-ce que ce gouvernement va faire de la lutte aux paradis fiscaux une vraie priorité?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci pour la question. La lutte aux paradis fiscaux, la lutte à l'évasion fiscale, c'est extrêmement important. C'est pourquoi le gouvernement a une stratégie en plusieurs points qui est mise en place par Revenu Québec, alors, 200 millions pour les divulgations volontaires, 200 millions pour les planifications fiscales agressives. Le Québec est la première juridiction en Amérique à taxer les services étrangers. Et nous travaillons avec le fédéral pour bientôt imposer la taxe de vente sur les biens et services étrangers. Et nous collaborons avec le fédéral, c'est extrêmement important. Nous sommes un leader dans la lutte à l'évasion fiscale et nous allons continuer.

Le Président : Question principale, Mme la députée Saint-Laurent.

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je me demande si vous avez lu l'étude sur la structure fiscale. Mais parlons d'études, hein, d'autres études.

En matière d'éducation, le 5 juin, on pouvait déjà lire l'OMS dire que le masque était efficace. Pourtant, on a attendu jusqu'au 10 août, au Québec, pour dire : On va mettre les masques dans les couloirs dans les écoles, et jusqu'au 1er octobre pour mettre le masque obligatoire dans les classes. Toujours une autre étude par rapport à réduire le nombre d'enfants dans les classes, l'INSPQ disait... Donc, il y avait déjà une étude, M. Roberge disait : Non, je me fie à la Santé publique. Et la Santé publique, pour lui, ça ne comprend pas l'INSPQ, il faut croire. 13 juillet, une autre étude sur la transmission par aérosols, donc par voie aérienne, de la COVID-19. À ce jour, on attend une réaction pour avoir des filtreurs d'air portables dans les écoles.

Vous attendez quelle autre étude?

Le Président : Je vous rappelle qu'on se qualifie par le titre, évidemment. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Merci pour la question de la députée de Saint-Laurent.

Maintenant, je dois rappeler que l'interlocuteur du ministère de l'Éducation, c'est la Santé publique, donc on se fie à leurs recommandations pour mettre en place les mesures pour s'assurer, évidemment, que nos élèves, que notre personnel est en sécurité dans les écoles. Et je vous rappelle, encore une fois, que notre plus grande priorité, c'est de faire en sorte que nos écoles restent ouvertes.

Maintenant, bon, ça a été mentionné hier par mon collègue ministre de la Santé, il a demandé de revoir les recommandations avec les différentes études qui ont été menées dernièrement et les différentes avancées. Maintenant, s'il y a d'autres mesures, d'autres recommandations qui seront faites par la Santé publique, bien, on va mettre les moyens en place, parce qu'encore une fois je le répète, notre priorité, c'est de faire en sorte que les écoles demeurent ouvertes, mais évidemment que nos élèves soient en santé et en sécurité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je veux juste être certaine de bien comprendre la réponse. Êtes-vous en train de nous dire que l'interlocuteur, c'est seulement Dr Arruda? Parce qu'en Chambre, là, le ministre de l'Éducation m'a répondu, là : Ah! mais j'ai même parlé avec le Dr Banerjee, là, de l'OMS, là. Puis, après vérification, ils ne se sont jamais parlé, là, de toute évidence. Il me semble que, quand on a des médecins au Québec, on a aussi l'INSPQ, on prend le temps de regarder ce qu'eux publient, et l'Organisation mondiale de la santé aussi.

Alors, moi, je veux vraiment savoir, là, de façon concrète : Oui ou non, avez-vous commandé des filtreurs d'air pour les écoles? L'hiver...

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Je rappelle que, la Santé publique, on travaille avec eux. Évidemment, les autres partenaires travaillent aussi avec la Santé publique. Alors, maintenant, on a demandé quelles étaient les nouvelles recommandations, avec le fruit des dernières données qui sont disponibles, on verra comment les recommandations... vers quel sens elles iront.

Mais, je rappelle encore une fois, et le ministre de la Santé l'a mentionné hier, s'il y a des mesures qui doivent être mises en place pour faire en sorte de sécuriser nos élèves et de faire en sorte que les écoles puissent demeurer ouvertes, bien, on va les prendre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Université Harvard, Université Laval, INSPQ, l'OMS. Non, mais, sincèrement, là, vous avez besoin de combien d'études? Moi, là, il y a une constante, depuis que je suis élue ici, là : on pose des questions, puis pendant 45 secondes de réponse j'ai des mots qui s'ajoutent, qui s'ajoutent, qui s'ajoutent, mais je n'ai pas de réponse.

Là, sincèrement, c'est qu'il y a des enfants dans les écoles, l'hiver s'en vient, puis on ne pourra pas ouvrir les fenêtres à la grandeur, là, on va être réalistes. Ma question est encore plus simple : Oui ou non — c'est fermé, là, comme réponse, oui ou non — allez-vous commander des filtreurs d'air portables pour les enfants puis le personnel scolaire?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Bien, je peux répéter encore une troisième fois : On va attendre les recommandations de la Santé publique pour mettre en place les moyens qui sont nécessaires pour faire en sorte d'assurer la santé et la sécurité de nos élèves. Alors, voilà ce que j'ai à répondre.

Le Président : Question principale, Mme la ministre d'Anjou—Louis-Riel... Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je m'excuse.

Remboursement des voyages annulés lors
de la pandémie de COVID-19

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Huit mois se sont écoulés depuis le début de la pandémie. Il aura fallu huit longs mois au ministre fédéral pour envoyer un message clair aux transporteurs aériens : ils devront rembourser les voyageurs canadiens s'ils veulent avoir de l'aide financière.

Ici, au Québec, les consommateurs attendent toujours après le gouvernement caquiste pour revoir la couleur de leur argent. Malgré les questions des députés des oppositions, malgré les reportages et les témoignages des gens qui ont travaillé fort pour se payer une petite vacance avec leur famille, malgré les pétitions et les lettres, toujours rien, M. le Président, silence radio du ministre et du gouvernement. Il serait temps que Québec donne l'heure juste aux consommateurs dont les vacances ont été annulées.

Les citoyens veulent savoir quand le gouvernement du Québec va-t-il enfin faire partie de la solution et quand ils seront remboursés.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci pour la question. Et puis c'est un dossier, évidemment, complexe, il y a énormément de parties prenantes dans ce dossier-là. Et, oui, c'est essentiel que les compagnies aériennes remboursent les consommateurs, c'est le premier jalon de la solution, et nous saluons l'initiative du gouvernement fédéral. Et le ministre de la Justice travaille avec les parties prenantes et, lorsque nous aurons l'élément principal, les gestes qui vont venir des compagnies aériennes, bien, on pourra compléter.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, au Québec seulement on parle de plus de 35 500 personnes qui ont déposé une demande d'indemnisation pour avoir leur argent, ça représente 99 millions de dollars, qui appartient aux consommateurs québécois, pas au gouvernement. Le ministre de la Justice s'est engagé lors de l'étude de crédits, il y a trois mois, à déposer rapidement un projet de loi pour rembourser les gens qui attendent toujours après leur argent.

Ma question est simple, M. le Président : J'aimerais savoir si le gouvernement va respecter l'engagement du ministre, oui ou non. Vous êtes gentil de me remercier pour ma question, j'aimerais ça vous remercier pour votre réponse.

Le Président : Réponse, M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Écoutez, si vous préférez que je ne vous remercie pas pour votre question, c'est correct. Je le répète, il y a plusieurs parties prenantes : les agences de voyages, les assureurs, les clients, les compagnies aériennes, les agents de voyages. C'est extrêmement complexe. Le premier élément : C'est certain, si les compagnies aériennes font le remboursement, bien, c'est un point de départ extrêmement important, et on va s'ajuster pour compléter l'offre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, tout le monde se lance la patate chaude, même le ministre ce matin. Les compagnies d'assurance ne veulent pas payer, ils dirigent leurs assurés vers le fonds d'indemnisation des clients des agences de voyages. Le fonds n'a pas traité une seule demande depuis huit mois, il attend des directives claires du gouvernement. Tout ce que les voyageurs ont obtenu, c'est un accusé de réception. C'est presque rire d'eux et c'est honteux, M. le Président.

Est-ce que le gouvernement de la CAQ va faire preuve d'un peu de compassion et prendre les moyens pour que les voyageurs récupèrent enfin leur argent dès maintenant, pas dans trois mois, pas dans huit mois, dès maintenant?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bon, là je veux juste rappeler à tout le monde, là, il y a une pandémie, il y a une récession mondiale. Et ce dossier-là, il est complexe, il y a des compagnies d'assurance qui sont impliquées, il y a le fonds d'assurance, il y a les agents de voyages, il y a les clients, il y a les compagnies aériennes, il y a le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

Alors, un geste extrêmement important a été annoncé par le gouvernement fédéral, les compagnies aériennes devront rembourser les clients. C'est le premier jalon de la solution. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Escalade de violence à Montréal-Nord

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, des jeunes armés, des fusillades en plein jour, des résidents terrorisés, la possession d'armes qui prolifère, c'est au Québec, ça, M. le Président, c'est dans mon comté. Depuis un an, dans le secteur nord-est de Montréal-Nord, qu'il y a une escalade de la violence. Je suis allée, la semaine dernière, à la marche des mamans contre la violence. Ces femmes-là n'en peuvent plus. Elles ont peur lorsque leurs enfants reviennent de l'école, elles ont peur.

J'ai alerté le gouvernement plusieurs fois, et la ministre de la Métropole nous a convoqués à deux reprises. Très bien, mais l'heure n'est plus à la discussion. La souffrance de nos citoyens, c'est maintenant. Les réponses, c'est maintenant.

Est-ce que ce gouvernement peut agir maintenant pour ramener la sécurité chez nous?

Le Président : Mme la ministre de la Métropole.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Et je remercie la députée de Bourassa-Sauvé pour sa question. La situation de Montréal-Nord est évidemment très préoccupante, et c'est pourquoi nous avons mis en place... je pilote un comité d'élus. C'est la première fois que des élus du territoire s'assoient ensemble pour réellement travailler sur des solutions pour pallier à cette situation, qui est extrêmement troublante, à Montréal-Nord.

Alors, avec mes collègues de la Sécurité publique ainsi que du Développement social, on met en place des solutions. Le milieu a aussi identifié 22 recommandations qui sont à mettre en place et sur lesquelles nous travaillons avec ce comité d'élus, qui peut agir sur différents niveaux gouvernementaux.

Le Président : Merci. Ceci met donc fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. À cette étape, je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Commémorer le 135e anniversaire de la pendaison de Louis Riel et
demander au gouvernement fédéral de l'innocenter

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de D'Arcy-McGee, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale commémore la pendaison de Louis Riel ayant eu lieu il y a 135 ans, soit le 16 novembre 1885;

«Qu'elle se souvienne que la pendaison de Louis Riel a créé un ralliement national de solidarité avec le peuple métis;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral d'innocenter Louis Riel dans les plus brefs délais.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement sans débat. Je vous demande donc de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. D'abord, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

• (11 h 10) •

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Juste avant...

Le Président : Oui, M. le leader?

M. Nadeau-Dubois : Merci. Je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette motion au premier ministre du Canada.

Le Président : Sans problème. Ce sera fait. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement de mandater la Commission de toponymie
afin qu'elle nomme un endroit hautement significatif pour
honorer la mémoire du soldat Léo Major

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Langue française, avec la cheffe de l'opposition officielle, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire du soldat québécois Léo Major;

«Qu'elle insiste sur ses nombreux exploits hors du commun, sa bravoure et son héroïsme;

«Qu'elle souligne le 75e anniversaire de la libération de la ville hollandaise de Zwolle;

«Qu'elle rappelle que le soldat Major a libéré à lui seul cette ville et ses 50 000 habitants lors de l'occupation du régime nazi;

«Qu'elle reconnaisse que malgré les nombreux honneurs qui lui ont été attribués en sol européen, son histoire demeure méconnue au Québec;

«Qu'elle s'engage à faire connaître davantage son récit et sa vie aux Québécois;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement du Québec de mandater la Commission de toponymie du Québec afin qu'elle nomme un endroit hautement significatif à la mémoire du soldat Léo Major.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Souligner la Semaine nationale de la sécurité des aînés

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Rimouski, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de la sécurité des aînés qui se déroule chaque année du 6 au 12 novembre et qui prend le thème cette année de la maltraitance;

«Qu'elle rappelle qu'il est inacceptable dans une société comme la nôtre que des situations de maltraitance, négligence, violence et autres existent encore;

«Qu'elle profite de cette Semaine nationale de la sécurité des aînés pour sensibiliser la population, que vous soyez victime ou témoin, à l'importance de dénoncer ces actes et [à] signaler toute situation à la ligne Aide Abus Aînés au 1-888-489-2287;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec d'entreprendre des actions concrètes et de mettre en place des sanctions appropriées afin de contrer la maltraitance, notamment la maltraitance organisationnelle, en modifiant les dispositions législatives.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : À nouveau, je vous demande vos votes respectifs. D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel?

Mme Thériault : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. J'entends maintenant la cheffe de l'opposition officielle.

Souligner le jour du Souvenir

Mme Anglade : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la vice-première ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale, en ce jour du Souvenir, honore au nom de tous les Québécois et les Québécoises, ces femmes et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix et la défense de notre liberté;

«Qu'elle observe un moment de recueillement en leur mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement pour un débat de deux minutes, M. le Président, selon l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. À vous la parole, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Nous sommes en 1918, le 11 novembre. L'Armistice est signé, il marque la fin des combats et la fin des hostilités et signe l'arrêt d'une guerre mondiale qui a été dévastatrice, tragique, et ainsi la fin de nombreuses pressions découlant de l'effort de guerre. Des sociétés entières ont poussé un soupir de soulagement. La société canadienne n'y a pas fait exception et le Québec non plus. Et pour cause. Ces dures années de conflit ont mis à mal des démocraties, forçant des sociétés entières à mobiliser leurs forces vives autour d'un conflit, autour du fameux effort de guerre. Solidarité, tristesse, peur et, finalement, deuil collectif marquent cette fin d'un conflit et cet après.

Le 11 novembre est donc devenu le jour du Souvenir, le jour d'un hommage et d'un témoignage de reconnaissance profonde à des hommes, des femmes disparus, morts et mortes au combat. Se souvenir, année après année, des sacrifices consentis par les personnes qui se sont engagées et ainsi retrouvées au front, c'est reconnaître celles et ceux qui ont choisi d'honorer, au péril de leur vie, des valeurs qui nous sont chères encore aujourd'hui : le maintien de la paix, le courage, la résilience, la défense de notre liberté. Ces valeurs sont partie intégrante du ciment de notre société, et ce, jusqu'à ce jour. Elles s'incarnent par de nombreuses décisions que nous prenons, par des actions que nous posons, et la pandémie en est un bel exemple. C'est dire à quel point ces valeurs au nom desquelles des hommes et des femmes se sont battus il y a plus d'un siècle survivent aux années, aux conflits et même en période de paix. Elles survivent parce que nous en faisons collectivement le choix.

J'aimerais aujourd'hui rappeler une chose. Les personnes qui se sont engagées lors de la Première Guerre mondiale, celles qui se sont engagées lors de la deuxième, celles qui s'engagent encore dans les conflits qui ont lieu aujourd'hui, elles deviennent des soldats, des infirmières, des infirmiers, des ingénieurs, des officiers de transmission, des artilleurs, des médecins, et plus encore. Elles avaient une vie avant la guerre et elles ont une vie après, mais souvent cette vie, elle est chamboulée, elle est bouleversée. Peu importent le rôle et la fonction occupés, ces personnes traduisent le sens du sacrifice et un engagement puissant qu'il faut reconnaître et qu'il faut surtout remercier. C'est ce que l'on souhaite faire aujourd'hui.

Je termine en partageant ceci : aujourd'hui, plus 120 000 des 650 000 vétérans canadiens vivent au Québec. Les femmes représentent 12 % de nos vétérans canadiens. Les vétérans sont trois fois plus à risque de vivre des situations d'itinérance que le reste de la population civile. Les sacrifices et les conséquences dépassent largement le cadre unique du déploiement en terrain de conflit. Nous devons en être conscients et penser à ces personnes, à leurs familles. En ce 11 novembre 2020, je nous demande une chose : N'oublions pas.

• (11 h 20) •

Le Président : Merci. Mme la vice-première ministre, à vous la parole.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à la cheffe de l'opposition officielle pour les très beaux mots qu'elle vient de dire, et, à l'avance, aux autres chefs des formations politiques, parce que je suis certaine que tout le monde aura un plaidoyer émouvant aujourd'hui sur ce jour du Souvenir, une date très, très importante pour tout le Québec, pour tous les Québécois.

Le 11 novembre, c'est le jour où on souligne la fin de la Première Guerre mondiale, avec l'Armistice, le 11 novembre 1918. Et cette date du 11 novembre, c'est une date dont nous avons le devoir de nous souvenir parce que c'est l'occasion d'honorer la mémoire et aussi d'honorer les sacrifices qui ont été faits par des milliers de Québécois, dont beaucoup sont allés combattre, à l'époque, outre-mer, donc, toujours au péril de leur vie, parfois, malheureusement, au prix de leur vie. Beaucoup d'autres aussi ont joint l'effort de guerre ici même, chez nous. Mais, chose certaine, aujourd'hui, si on peut tous jouir et profiter d'une société libre et démocratique, nous la devons à ces hommes et à ces femmes qui ont fait ces énormes sacrifices lors de la Première Guerre mondiale pour nous la procurer, cette société libre et démocratique.

Et les Québécois et les Canadiens qui ont joint les forces des Alliés durant la Première Guerre mondiale ont vite acquis la réputation d'être de valeureux combattants sur le champ de bataille. Et, au siècle qui a suivi, des milliers, des milliers de Québécois membres des Forces armées continuent, ont continué de servir la nation avec courage et honneur.

Et, M. le Président, personne ne souhaite revivre les horreurs auxquelles ont été exposés les hommes et les femmes qui ont combattu durant la Première Guerre mondiale, si bien que le 11 novembre, c'est aussi l'occasion pour nous de nous rappeler, je pense, comme société, cette chance que nous avons de vivre dans cette société somme toute paisible, mais aussi de nous rappeler qu'on n'est jamais pour autant à l'abri de la violence et de la haine qui a déchiré tant de communautés dans le passé. Alors, cette liberté, on ne doit jamais la tenir pour acquise. On doit continuellement se battre pour la défendre, la conserver. On doit continuellement la chérir aussi.

Et donc se souvenir, pour moi, c'est se souvenir, oui, de tous ceux qui ont combattu et de tous ceux qui combattent encore aujourd'hui de par le monde, dans des contextes pénibles, difficiles, difficilement imaginables pour nous ici, dans le confort de notre vie de civils, mais qui sont néanmoins nécessaires pour continuer de protéger cette liberté. C'est se souvenir aussi et c'est d'honorer ceux qui combattent encore et qui nous aident ici même, chez nous, dans nos communautés. Je pense, entre autres, aux Forces armées canadiennes, aux hommes, aux femmes qui servent aujourd'hui même et qui viennent sporadiquement nous aider quand, par exemple, des sinistres affligent périodiquement nos citoyens.

Alors, M. le Président, nous devons être fiers de nos militaires. Nous devons remercier nos militaires. Alors, en mon nom, au nom de notre gouvernement et au nom de tous les parlementaires, merci à tous ceux qui ont servi, à tous ceux qui servent encore. Nous nous souvenons.

Le Président : Merci. La parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Au nom de Québec solidaire, je veux à mon tour rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont perdu la vie sur les champs de bataille, aux Québécoises et Québécois qui ont servi au front et aux victimes des conflits armés partout sur la terre.

Le jour du Souvenir, c'est un moment solennel. C'est un moment aussi de réflexion. Il faut réfléchir au pourquoi de la guerre. Bien sûr, la lutte au péril fasciste était le devoir de tout humaniste, une cause juste, une cause noble. La boucherie de la Première Guerre mondiale et les 15 ans que nous avons passés en Afghanistan étaient des guerres inutiles, injustes.

Aujourd'hui, nous ne célébrons pas ceux et celles qui envoient nos jeunes au combat sous des prétextes pas toujours, toujours nobles. Non. Nous rendons hommage au sacrifice des gens ordinaires qui ont fait ces guerres et qui sont toujours... se sont battus pas pour la guerre, mais pour la paix. Se souvenir de la guerre et de ses horreurs, c'est travailler à instaurer la paix. Se souvenir de ceux et celles qui sont allés au front, qui en sont morts, c'est de s'engager à travailler à chaque instant à instaurer la paix. Combattre la montée du militarisme, c'est travailler à instaurer la paix.

Le monde de 2020 est un monde en crise, M. le Président, et donne parfois l'impression d'une véritable poudrière, prête à éclater aux moindres étincelles. C'est préoccupant. C'est dans ces moments qu'il est encore plus important que jamais de se souvenir de ces gens qui ont perdu la vie sur des champs de bataille et, en leur nom, bien sûr, de cultiver cette culture de la paix, un avenir différent, un avenir où nos jeunes hommes et nos jeunes femmes pourront vivre, dans leur vie, sans connaître l'interruption tragique d'une guerre, un monde sans peur et, je le souhaite profondément, un monde de paix. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole vous appartient.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le gouvernement de la CAQ ayant refusé un débat sur un héros national qui se nomme Léo Major, j'utiliserai mon temps pour qu'à travers lui on puisse parler de toutes ces personnes qui ont combattu pour la liberté. Alors, aujourd'hui, hommage à Léo Major.

M. le Président, le Québec ne manque pas de personnages plus grands que nature. Certains sont bien connus, alors que d'autres mériteraient davantage de lumière. Le soldat Léo Major fait incontestablement partie de cette seconde catégorie. Son nom est étranger à la majorité ici, manifestement, dans son propre pays. Pourtant, ce qu'il a accompli est digne de figurer dans tous les livres d'histoire.

Léo Major a grandi à Montréal. Comme bien des jeunes de la classe populaire canadienne-française des années 30, l'aîné d'une nombreuse fratrie quitte sa famille très tôt, à 14 ans. Il occupera plusieurs petits boulots éreintants et fera face à de nombreuses difficultés. Déjà, on discerne sa détermination et son courage. Pourtant, rien ne semble le destiner à une carrière militaire pendant laquelle il fera pourtant preuve de la plus admirable des bravoures.

Le sens du devoir, pour Léo Major, l'emporte immanquablement sur la peur de l'ennemi. Il faut dire aussi qu'il aime le danger. Intrépide, il contribue à la capture de plusieurs soldats allemands lors du débarquement de Normandie. N'écoutant que son courage, il fait prisonniers pas moins de 93 soldats ennemis à lui seul lors de la bataille de l'Escaut. Téméraire, il a évité de funestes destins à la population de Zwolle, aux Pays-Bas, en faisant habilement croire aux nazis qu'ils étaient assiégés par des troupes alliées, mais il était seul; son seul coéquipier, meilleur ami, Willie Arsenault, venait d'être tué. N'empêche, il aura libéré Zwolle et ses 50 000 habitants à lui seul. C'est tout simplement extraordinaire, cette histoire que je vous raconte aujourd'hui.

Et Léo Major répétera ses exploits en Corée. À sa façon, avec ses hommes, il fait des avancées considérables en territoire ennemi, il leur tient admirablement tête. Au terme d'un siège de trois jours, exténué, il conseillera à un journaliste de consulter son supérieur pour obtenir les détails de l'opération. Il s'agissait de René Lévesque. Les deux hommes se sont ensuite retrouvés sur un terrain beaucoup moins dangereux lors de la première campagne référendaire. Visiblement, il y a pris goût, puisque Léo Major, le militaire, est devenu indépendantiste et a pris le camp du Oui en 1980, et 1995, et jusqu'au moment de sa mort.

De façon prévisible, Léo Major a été blessé à quelques reprises, au cours de sa carrière militaire, mais cela ne l'a pas empêché de vivre jusqu'à l'âge vénérable de 87 ans, assez pour pouvoir raconter ses mémoires. Il a aussi été décoré et honoré plusieurs fois, mais surtout par ceux qu'il a libérés. Par ses compatriotes, pas suffisamment. Il est temps de remettre l'histoire en ordre et d'honorer à sa juste valeur ce grand patriote québécois, ce grand Québécois qui a changé pour le mieux la face du monde. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Je vais maintenant vous demander de voter sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : À ce moment-ci, je vais vous demander de vous lever, toutes et tous, pour observer une minute de silence.

• (11 h 29  11 h 30) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours dans le cadre des motions sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 75

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID‑19, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 novembre 2020 de 10 heures à 11 h 50, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 05 et le mercredi 25 novembre 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Barreau du Québec, Chambre des notaires du Québec, Conseil des doyens des facultés de droit du Québec, Association professionnelle des avocates et avocats du Québec, Association des avocats et avocates de province, Associations des étudiants en droit de l'Université Laval et de l'Université de Sherbrooke conjointement, Associations des étudiants en droit de l'Université de Montréal et de l'Université du Québec à Montréal conjointement, Associations des étudiants en droit de l'Université McGill et de l'Université d'Ottawa conjointement, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, Association des avocats et avocates en droit familial[...], Coalition pour l'accès à l'aide juridique;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement.

Mise aux voix

Le Président : Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, à vous la parole.

M. Caire : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à 17 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à 15 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

À ce moment-ci, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour, et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 34)

(Reprise à 11 h 43)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mais, avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous informe qu'un débat de fin se séance se tiendra demain, le jeudi 12 novembre 2020, sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal concernant les mesures requises par le gouvernement caquiste suite à la hausse de la violence et de l'insécurité à Montréal-Nord.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 65

Reprise du débat sur l'adoption de principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 10 novembre 2020 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Et, sans plus tarder, je cède la parole à notre prochain intervenant, qui sera M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon... Bonjour, chers collègues. Un plaisir de vous revoir ici, dans cette Chambre. Donc, à mon tour de me prononcer sur le principe du projet de loi n° 65, comme vous aviez mentionné Mme la Présidente, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Bon, d'entrée de jeu, je dois vous dire que, comme mes collègues l'ont dit aussi auparavant, bien sûr, à cette étape-ci nous sommes d'accord avec le principe de ce projet de loi. Mais il reste plusieurs choses à régler, et c'est à quoi ça sert, une commission parlementaire, une étude détaillée, où on va essayer, d'une façon très collaborative, d'améliorer certaines modifications, certaines améliorations à ce projet de loi.

C'est un projet de loi qui est relativement court, Mme la Présidente, il a à peine 19 articles. On en a déjà vu, des projets de loi bien plus complexes que cela. Et, comme M. le ministre de l'Environnement l'a répété plusieurs fois en commission parlementaire, c'est un projet de loi habilitant, donc c'est un projet de loi qui, en fin de compte, très court, quelques articles, confère au ministre, au ministère de l'Environnement, au ministre l'habileté d'émettre des règlements. Donc, tous les détails, dont on va discuter amplement, j'en suis certain, en commission parlementaire, tout ça est à être réglé, est à être précisé plus tard. Donc, c'est un projet de loi un peu particulier, dans ce sens-là, où tout se fera... tout ce qui est de substance se fera par règlement d'ici deux ans, d'ici trois ans. Alors, c'est quand même un projet de loi particulier.

De ces 19 articles, en fin de compte, il y a un seul qui compte, c'est l'article 4, l'article 4, qui contient d'ailleurs trois articles de la Loi sur la qualité de l'environnement et justement un article qui énumère quels sont les champs d'activité où le gouvernement peut amener des règlements. Donc, tout ça est à être déterminé plus tard. C'est ça qui est un peu particulier.

Avant d'aller de façon un peu plus détaillée sur le projet de loi lui-même et sur ces mesures que le gouvernement entend prendre au fil du temps, peut-être une petite mise en contexte. C'est important, parce que c'est quand même important de constater, et nous sommes entièrement... nous le constatons, nous aussi, je pense, tout le monde au Québec, il y a une véritable crise du recyclage.

On s'est réveillés, 2019, avec la situation où... pas «on s'est réveillés», mais on a constaté l'absurde, le maximum de l'absurde de cette situation, 2019, quand on voyait des... les exportations québécoises de matières recyclées, c'est, en fin de compte, de la poubelle, essentiellement, c'est la poubelle, que les pays qui achetaient ces conteneurs de matières recyclées, ils disent : Bien non, voyons, ça ne sert à rien, ils nous ont renvoyé notre propre poubelle. Donc, il y a des choses qui vraiment... qu'il fallait et qu'il faut régler, améliorer, dans notre système de récupération, dans notre système de collecte, pour qu'on puisse avoir un système un peu plus efficace et un peu plus pratique que c'est le cas présentement.

Donc, le gouvernement a choisi... et après une commission parlementaire qui a regardé de façon très exhaustive, aussi de l'année passée, tous les enjeux autour du recyclage du verre, des bouteilles de verre, donc, le gouvernement est arrivé avec ce projet de loi n° 65 qui, en fin de compte, essaie de faire deux choses : d'élargir la consigne et de moderniser la collecte sélective. Encore deux éléments avec lesquels nous sommes d'accord, et je pense que la vaste majorité, pour ne pas dire la totalité des groupes qui sont venus en commission parlementaire étaient d'accord que, oui, il faut moderniser la collecte sélective. Et, même pour l'élargissement de la consigne, il y avait un vaste consensus qu'il fallait le faire. Il y avait quelques surprises, mais il y avait ce vaste consensus là.

Alors, parlons, justement, de l'élargissement de la consigne. Quand cela a été discuté, avant... c'est-à-dire pendant l'année 2019, la plupart des observateurs visaient les bouteilles, surtout les bouteilles de vin. Le gouvernement est arrivé avec une position qui est, on pourrait dire, plus radicale, on pourrait dire, aussi plus complète, d'élargir cette consigne pas seulement aux bouteilles de vin, mais à d'autres contenants aussi.

• (11 h 50) •

Je dois vous dire que, sur cet aspect-là, moi, personnellement et mes collègues aussi, nous ne nous sommes pas contre une consigne élargie. Je pense que c'est logique. Et plusieurs des intervenants qui sont venus en commission parlementaire ont mentionné que, oui, en effet, quand on regarde les enjeux reliés à la récupération et au recyclage des contenants, une consigne élargie est un système qui est plus efficace. Le problème que nous avons ici, au Québec, et donc il faut y penser un peu, c'est que nous avons aussi développé un programme ou des programmes de collecte sélective qui... bon, plusieurs problèmes avec ça, mais qui avaient réussi à susciter une bonne adhésion de la part de la population. Donc, nous sommes habitués, au Québec, peut-être contrairement à d'autres juridictions, à utiliser le bac bleu, à mettre nos matières recyclables dans le bac bleu. Et moi, je pense que c'était quand même un succès, parce qu'il y a une très vaste majorité de la population qui le fait. Le problème, bien sûr, c'est que, bon, on le fait, mais après ça... On met nos choses dans le bac bleu, et puis, bon, où est-ce que ça s'en va? À quoi ça sert. Et c'est là où, en effet, il y a, au fil du temps, plusieurs problèmes importants qui se sont glissés dans ce système-là.

Alors, dans la réforme qu'on s'apprête à faire, qui est nécessaire, il faudrait trouver un moyen aussi de maintenir l'adhésion de la population. Donc, presque tout le monde au Québec a ce réflexe de mettre ces contenants dans le bac bleu. Bien, il faudrait continuer à faire ça, continuer, donc ne pas démobiliser la population. Mais, dans ce domaine-là, ce n'est pas seulement la mobilisation de la population... c'est important, il faut mobiliser tout le monde, tout le monde adhère à cela, mais il y a aussi des questions beaucoup plus concrètes de valorisation de cette matière qui est récupérée. Donc, il faut non seulement s'assurer qu'on récupère la matière, et, dans ce sens-là, la consigne est importante pour aller récupérer la matière, mais après aussi il faut la valoriser, il faut l'utiliser. Il faut être capable de trouver des moyens de vraiment recycler cette matière-là.

Et là il y a un peu... je ne dirais pas un conflit, mais des divergences d'opinions. Est-ce qu'il faut vraiment mettre l'emphase sur le développement de nouvelles façons de transformer cette matière qui est récupérée ou alors tout simplement mettre cette même énergie, ces mêmes efforts pour réduire le nombre de contenants qui circulent et donc combattre, disons, le mal à la source? Bon, ces deux tensions-là, ces deux options-là ne sont pas contradictoires. On peut faire les deux, et je pense qu'on doit faire les deux. On doit, d'un côté, mettre en place des mesures pour réduire le nombre de contenants qui arrivent sur le marché et, de l'autre côté, avoir des débouchés plus solides pour le matériel qui est récupéré et qui est recyclé.

Dans cet ordre d'idées là, un principe qui guide l'action du gouvernement et le projet de loi n° 65, c'est le principe du REV, la responsabilité... REP, pardon, responsabilité élargie des producteurs. Encore là, c'est un principe que, philosophiquement, surtout quand je regarde cet enjeu d'un point de vue... avec mon oeil d'économiste, c'est tout à fait logique. Donc, on va responsabiliser davantage les producteurs, ceux qui mettent les produits... les mettent en marché, et donc l'objectif serait, en faisant ça, d'internaliser ces coûts-là, et donc que cela, à terme, puisse amener à une réduction des matières qui se trouvent sur le marché et à des moyens de recyclage plus efficaces. Bon, là, on est toujours un peu ambivalents, et c'est ce qui a été mentionné par plusieurs des intervenants en commission parlementaire, parce qu'en fin de compte, le projet de loi ne règle pas cette question.

On verra, parce qu'on va avoir des projets pilotes. Donc, au cours des prochaines années, on va avoir plusieurs projets pilotes où on va essayer, on va tester de nouvelles approches pour voir quelle serait éventuellement la meilleure chose, et c'est très bien. La seule chose que je me dis : Mais alors à quoi ça sert, avoir un projet de loi? Est-ce qu'on ne pourrait pas faire ces projets pilotes même... Est-ce que le projet de loi ne pourrait pas venir après? Une fois que les projets pilotes nous ont montré des résultats concluants, alors là on revient avec un projet de loi? Le gouvernement procède... Au contraire, on a un projet de loi, et puis après on a des projets pilotes, et puis il y aura des règlements, bon, une façon de faire qui est un peu différente de celle que, par exemple, moi, j'aurais proposée, mais, bon, c'est le choix que le gouvernement a fait.

Mais cette question de REP, de responsabilité élargie des producteurs, soulève plusieurs questions qui nous ont été mentionnées par plusieurs des participants aux commissions parlementaires et qui sont des questions légitimes, surtout de la part des producteurs québécois, surtout dans le domaine alimentaire, parce que, si maintenant... si dorénavant les producteurs vont être responsables, de façon plus élargie, de leurs contenants... Et, encore une fois, je pense que ce n'est pas une mauvaise idée, là, c'est une approche intéressante, mais il faut comprendre aussi que cela va avoir des répercussions sur les producteurs, sur leurs coûts de production et sur leur compétitivité.

Moi, j'ai posé la question plusieurs fois en commission parlementaire : Qu'est-ce qu'on fait avec les produits qui sont importés? Parce que, si on va élargir la responsabilité des producteurs locaux, et c'est peut-être très bien, bien, les producteurs basés à l'étranger, eux, ils n'auront pas besoin de supporter ces nouvelles responsabilités, donc de contribuer, de payer pour maintenir notre système de recyclage. Donc, il y a cette question de compétitivité et avantages ou désavantages de nos producteurs locaux vis-à-vis les étrangers qui a été soulevée en commission parlementaire et que, je pense, c'est une question légitime.

Aussi, des questions qui ont été soulevées par les détaillants en alimentation qui disaient que, bon, c'est très bien de vouloir récupérer beaucoup plus de contenants, mais la question est toujours la même : Qui va le faire? Et encore une fois, de façon logique, le fait que c'est... le moyen le plus efficace de récupérer ces contenants-là, c'est qu'ils soient récupérés là où on les a achetés. Donc, que ce soit les détaillants surtout, détaillants de produits alimentaires, là où on achète la plupart de nos aliments qui viennent dans toutes sortes de contenants, bon, c'est là qu'on devrait les retourner. Mais ça, évidemment, c'est facile à dire, beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre. Ça demande aussi des coûts additionnels pour ces détaillants-là pour mettre en place tout un système de cueillette de ces biens-là.

Le gouvernement a indiqué qu'il n'y aura pas d'obligation, donc les détaillants en alimentation ne seront pas obligés de récupérer tous les contenants de la consigne élargie. Ils vont continuer à devoir récupérer, ce qu'ils font déjà. Pour les produits qui sont déjà consignés, ils doivent continuer cette procédure-là, mais, pour les nouveaux produits, comme les bouteilles de vin, par exemple, les détaillants ne sont pas obligés de les récupérer, ils vont se faire ailleurs. Donc, beaucoup de questions sur ailleurs, où il y aura des centres de dépôt. C'est à quoi vont servir les projets pilotes pour voir comment ça peut se faire. Il y a quand même une petite chose qui s'appelle l'hiver, au Québec. Il va falloir qu'on soit capable de mettre en place d'une façon efficace ces points de dépôt là, ces points de cueillette. Ça se fait dans d'autres pays qui ont un climat aussi nordique que le nôtre, là, donc ce n'est pas un obstacle, là, mais il faut penser à ça.

• (12 heures) •

Les municipalités ont aussi soulevé des questions : Très bien, où est-ce qu'on va mettre ces points de dépôt? Il y a des questions de salubrité. Donc, est-ce que les villes vont avoir un mot à dire ou une façon de réglementer l'emplacement de ces points de dépôt là? Encore une fois, il y aura des projets pilotes qui vont faire ça.

Un des plus grands joueurs dans ce marché, c'est bien sûr la SAQ, qui maintenant est en faveur d'une consigne élargie, mais, attention... en faveur, mais les bouteilles, là, elles seront récupérées quelque part d'autre. Donc, il ne faudrait pas s'attendre à ce que les succursales de la SAQ récupèrent les bouteilles vendues, parce qu'elles n'ont pas la capacité de le faire. Bon. Donc, l'enjeu est toujours là.

C'est très facile à dire, on voit une consigne élargie, et, encore une fois, je suis d'accord, là, une consigne élargie, mais comment est-ce qu'on va aller chercher tous les contenants? Encore une fois, les projets pilotes vont nous donner des pistes de solution, mais on est loin d'arriver à une solution finale. Donc, il y a encore beaucoup de travail à faire pour nous assurer que cela va se faire convenablement.

Et toujours la question de qui paie. Quelques participants ont soulevé la question, justement, de qui paie. Est-ce que la consigne va être... Est-ce que les consommateurs vont récupérer le montant total de la consigne, les 0,25 $ ou quel que soit le montant, 1 $, ou «whatever», combien en consigne? Est-ce qu'on va aller... Une fois qu'on va rendre nos contenants au centre de dépôt, est-ce qu'on récupère la totalité de ce dépôt ou est-ce qu'il nous va être remboursés à 80 %, à 90 %? La différence serait une espèce de contribution à l'opération du système, tant de collecte sélective que de récupération de produits recyclés.

Cette question de qui paie, elle est importante. Ça nous a été aussi mentionné par plusieurs participants à la commission parlementaire, qu'il ne faudrait pas que le poids du financement de ce système soit porté par les consommateurs, parce qu'alors là on va démobiliser cette adhésion des consommateurs. C'est très bien, et je suis d'accord avec ça aussi, mais la question demeure toujours : Qui paie? Parce que ce système-là ne peut pas s'opérer par des bénévoles. C'est très bien, le bénévolat, mais ça coûte quand même des sous. Alors, qui va payer pour ça? Les producteurs? Les consommateurs? Les détaillants? Ce sont toutes ces questions-là qui n'ont pas vraiment été... ne sont pas réglées dans le projet de loi, et la réponse à ces questions viendra essentiellement après les projets pilotes, une fois qu'on aura une meilleure idée, une meilleure idée de quel sera le meilleur système.

Alors, Mme la Présidente, en conclusion, un projet de loi que... encore une fois, le principe, nous sommes d'accord, mais il y a encore beaucoup de travail à faire, beaucoup de questions qui n'ont pas été répondues; un projet de loi qui, en fin de compte, n'était pas conçu pour répondre à ces questions-là, puisque ces réponses-là viendront plus tard, après l'analyse des projets de loi... des projets pilotes. Donc, un peu prématuré de déposer un projet de loi comme ça, mais, bon, c'est ce que le gouvernement a fait. Et, bon, si on peut commencer à moderniser notre collecte sélective et moderniser notre consigne, tant mieux, mais on est encore très loin d'une solution efficace et finale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et je tiens, de prime abord, à remercier mon collègue, mon collègue, mais aussi mon voisin de comté, Robert-Baldwin est juste à côté de Nelligan, et je partage beaucoup de, je dirais, de points avec mon collègue surtout d'un point de vue économique. Et je l'ai entendu, écouté avec patience surtout par rapport à cet enjeu qui nous touche particulièrement, parce que, là, on voit vraiment l'alliance de l'économie et de l'environnement.

Donc, au début, Mme la Présidente, j'ai dit que je suis d'accord avec mon collègue, mais mon collègue sait très bien que je ne suis pas d'accord sur une seule chose. Et je tiens toujours, quand j'ai l'occasion publiquement de lui rappeler ça en face... qu'au niveau du football, le soccer, Mme la Présidente, on n'est pas du tout, du tout, du tout d'accord et je sais que ça lui fait plaisir quand je lui dis ça. Donc, salutations, cher collègue, député de Robert-Baldwin.

Mme la Présidente, nous sommes devant un projet de loi important. C'est un projet de loi modifiant... la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

De prime abord, j'ai dit que moi et mon collègue député de Robert-Baldwin, on en parle depuis très longtemps. Et, comme vous pouvez le constater, notre collègue, il est devenu aussi porte-parole en changements climatiques mais aussi en économie. C'est un économiste de... réputé, international, donc il voit les tendances. Donc, nous sommes là. Nous sommes rendus là. Et j'en suis sûr et certain, que mon collègue et les autres collègues qui vont siéger au niveau de cette commission parlementaire pour étudier ce projet de loi vont le faire avec professionnalisme, comme on le fait toujours, mais avoir un oeil aussi par rapport aux impacts. J'ai entendu mon collègue parler des projets pilotes. J'ai entendu mon collègue parler d'accompagner les entreprises, parce qu'au bout de la ligne notre but, c'est atteindre les résultats escomptés.

Donc, Mme la Présidente, ce projet de loi, qui prévoit un élargissement de la consigne à des contenants autres que les bouteilles de bière et les contenants de boisson gazeuse... Donc, pour cette raison, la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique est abrogée pour intégrer l'ensemble de la consigne au sein de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Et je me rappelle, Mme la Présidente, que ce projet de loi, il y avait eu pas mal d'interventions et pas mal de groupes que je vais avoir le plaisir de nommer tout à l'heure, mais j'ai décidé, aujourd'hui, de prendre un autre angle, c'est parler du Conseil de la transformation alimentaire du Québec, et je vais vous dire un peu plus tard pourquoi, parce que je veux qu'à cette étape-ci... Oui, c'est important qu'on parle du principe, c'est important qu'on en discute, et, comme vous le savez, il y a un processus qui mène l'étude de nos projets de loi et qui nous ramène à l'étape finale de l'adoption. Nous sommes au début du processus, après avoir écouté, entendu plusieurs groupes qui sont venus en commission parlementaire nous présenter un peu leur point de vue, mais aussi leurs inquiétudes par rapport à ce projet de loi, et, tout à l'heure, je vais vous parler de cet organisme.

Donc, Mme la Présidente, le projet de loi prévoit donc qu'une personne soit responsable de la mise en place du système de consigne pour l'ensemble des produits admissibles et qu'elle soit responsable de son application. En cas de non-respect des obligations, celle-ci risque de faire face à des pénalités pécuniaires ou pénales, le cas échéant. Le projet de loi retire donc l'obligation aux municipalités de prévoir la collecte sélective, puisque celle-ci sera assumée par une personne, et donc prévoit l'abolition des compensations aux municipalités associées à cette collecte. Donc, on le voit déjà, le campement, si je peux dire, du projet de loi.

En termes des enjeux, Mme la Présidente, c'est au niveau de l'élargissement de la consigne aux produits tels que les cartons de lait et de jus, et, sérieusement, il n'y a personne qui voyait ça venir au début. Bon, on va voir. Je ne vais pas commencer à juger les tenants et aboutissants, parce qu'on est au début. Ça mérite des échanges, ça mérite des discussions avec le ministre responsable par rapport à cet enjeu. Et les cartons de lait et de jus n'ont actuellement aucune méthode de valorisation postusage, donc, et on le voit, c'est une réalité que nous avons devant nous. Ainsi, l'industrie qui utilise ce type de contenants, donc, je parle des transformateurs alimentaires, voit en cette mesure une taxe pure et dure pour les producteurs. Cette mesure risque de créer un déséquilibre entre les différents pouvoirs.

Là, Mme la Présidente, j'ai lu l'analyse d'impact réglementaire. En fait, j'ai toujours ce réflexe, parce qu'à un certain moment, bien, on apprend ici, Mme la Présidente... J'ai fait une erreur une fois, une erreur que j'avoue devant vous, je n'ai pas lu ni l'analyse réglementaire ni l'analyse économique. Mais parfois c'est des perles. C'est des documents où on trouve beaucoup d'information, et je tiens d'ailleurs à remercier les fonctionnaires qui ont travaillé sur ces documents. Et on trouve des perles, et, en fait, pour nous, en tant que députés, avant de commencer l'étude d'un projet de loi, c'est un réflexe qu'on doit avoir parce que nous sommes amenés, Mme la Présidente, à recevoir des appels dans le bureau de comté, parfois de citoyens, de propriétaires d'entreprise qui nous disent : Faites attention à tel enjeu et à tel enjeu, et parfois parce qu'ils ont eu le temps de lire ces analyses réglementaires, l'impact réglementaire et l'impact économique.

• (12 h 10) •

Ceci étant dit, Mme la Présidente, je vais vous parler du Conseil de la transformation alimentaire du Québec. Pourquoi j'aimerais bien vous parler de ça, de cet enjeu? Parce que le premier enjeu qui a été soulevé, c'était par ce groupe. Et là on parle de plusieurs groupes. Donc, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, c'est le principal regroupement d'entreprises oeuvrant dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec. Donc, un, ils font la promotion et la défense des intérêts de leurs membres auprès des parties prenantes. On parle de 500 membres. Ils regroupent 80 % du volume annuel d'affaires d'une industrie de 28 milliards de dollars, 71 850 emplois directs et 100 000 emplois indirects. Donc, il y a les distilleries du Québec, il y a canard du Québec. C'est vraiment un groupe extrêmement important.

Pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Regardez, première mise en garde au niveau de ce projet de loi : «[Ce] projet de loi "donne au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour encadrer l'élaboration, la mise en oeuvre et le financement du système de collecte sélective et du système de consigne." Nous comprenons que les dispositions issues de ces pouvoirs se [retrouvent] dans les règlements à venir à l'hiver 2021, que nous commenterons [plus tard].» Donc, ça, c'est le propos du groupe, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. Donc, je vais utiliser dorénavant CTAQ. «Nous tenons toutefois à manifester dès maintenant notre inquiétude quant à l'exercice de ces pouvoirs dans des champs d'applications qui appartiennent aux producteurs pour tous les autres produits déjà assujettis à la REP.»

Mme la Présidente, nous sommes, ici, 125. La plupart de ces producteurs du CTAQ, on a un ou deux dans le comté. Je dirais que, pas mal, c'est une bonne présence à l'échelle de la province. Donc, déjà, il y a une mise en garde. Et cette mise en garde, Mme la Présidente, et là je vais faire le parallèle avec l'étude d'impact réglementaire, que l'on pense aux piles, aux produits électroniques, aux peintures, aux huiles, dans tous les cas, les producteurs ont eu le choix des moyens pour s'acquitter de leurs obligations. Là, on fait un parallèle avec d'autres types d'industrie. Il n'y a aucune raison pour qu'ils ne soient autrement avec producteurs de contenants, emballages et imprimés. Donc là, est-ce qu'on va créer un précédent? J'aimerais bien entendre le ministre défendre... et vous me voyez, Mme la Présidente, toujours, je vais défendre nos PME. Moi, ma mission, dans cette Assemblée, en tant que porte-parole, c'est : je vais toujours me lever et défendre les intérêts de nos PME. Donc, aujourd'hui, dans le contexte actuel, j'aimerais bien que le ministre, lors de l'étude article par article, qu'il nous explique le pourquoi.

Et là je vais continuer, Mme la Présidente, parce que la suite, elle est aussi intéressante : «Il n'y a aucune raison pour qu'il en soit autrement avec producteurs de contenants, emballages et imprimés, parmi lesquels se retrouvent les producteurs de boisson. Le principe de REP doit être appliqué équitablement pour tous les producteurs québécois.» Donc, maintenant, Mme la Présidente, on parle de notions d'équitabilité, et c'est très important dans le contexte que nous sommes en train de vivre avec la COVID. Il y a une pression énorme sur les finances des entreprises et un manque de prévisibilité, et là on vient ajouter d'autres règles, d'autres façons de faire, et c'est là, l'étude d'impact réglementaire, elle est très importante.

Je continue, Mme la Présidente : «Le gouvernement doit respecter l'autonomie des producteurs dans les règlements découlant du projet de loi, en comparant les dispositions futures à celles auxquelles sont assujettis les producteurs d'autres catégories de produits sous REP.» Et là j'en suis sûr et certain, que les collègues qui vont être là... j'imagine que mon collègue député de Robert-Baldwin va être là, et ça, c'est un point extrêmement important où on doit faire une alliance entre les enjeux économiques et l'approbation de ces producteurs qui seront assujettis à cette loi.

«L'analyse d'impact réglementaire définit ainsi les problèmes à résoudre.» C'est pour cela, je vous ai dit, chers collègues, moi, j'en suis sûr et certain, que vous allez recevoir des appels, sinon vous allez commencer à recevoir des e-mails, probablement même vous avez déjà reçu ces e-mails. L'analyse d'impact, là, c'est un document qui vient avec le projet de loi. Je vais lire, Mme la Présidente, le problème, comment il est défini.

«Consigne.

«"Tandis que la consigne privée atteint des niveaux de récupération très élevés, la consigne publique, en place depuis 1984 et n'ayant subi aucune modification majeure depuis, stagne à 70 % depuis une décennie.

«Les changements de consommation qui tendent de plus en plus à une consommation hors foyer et certaines difficultés rencontrées dans le tri et le conditionnement des contenants récupérés, dont ceux en verre, ont pour effet qu'une quantité encore trop importante de contenants de boissons se retrouve à l'élimination.

«Collecte sélective.

«Les trois crises vécues au sein des centres de tri de collecte sélective au cours des 10 dernières années font état de la vulnérabilité de l'industrie de la récupération et du recyclage aux fluctuations des marchés d'exportation et de l'incapacité des OM, à titre de donneurs d'ordres, d'encadrer l'ensemble de la chaîne de valeur. La situation qui prévaut devient insoutenable à long terme d'un point de vue économique pour les producteurs et les fournisseurs de services et d'un point de vue environnemental pour le Québec.»

Je suis content que mon collègue député de Robert-Baldwin, il est encore présent, parce qu'en lisant ce texte de l'analyse d'impact réglementaire, là, on a un enjeu majeur où on doit faire une analyse tenant compte, d'un point de vue économique mais aussi d'un point de vue environnemental, et tout cela, chers collègues, il est dans le cadre de l'impact... dans l'analyse de l'impact réglementaire.

Donc, la conclusion, c'est quoi? «La situation qui prévaut devient insoutenable à long terme d'un point de vue économique pour les producteurs et les fournisseurs de services et d'un point de vue environnemental pour le Québec.»

Alors, Mme la Présidente, j'espère que M. le ministre, rendu à cette étape où il sera questionné par mes collègues, il va avoir les bonnes réponses, pas uniquement par rapport aux partis de l'opposition ou par rapport à notre formation politique, mais par rapport à l'ensemble des membres du CTAQ.

Donc : «Le document d'analyse précise un peu plus loin — toujours on parle de l'analyse d'impact, la page 10 : "À la maison, la problématique..."»

Mais, avant d'aller là, je viens de me souvenir d'un point très important. Souvenons-nous, Mme la Présidente, de la crise du recyclage. Souvenons-nous, mais même des pays à qui on exportait parfois des conteneurs pour recycler certaines de nos matières. Il y avait un problème au niveau de la chaîne de valeur, et ça, c'est très, très, très bien décrit. Parce que, oui, c'est beau qu'on instaure la consigne, mais il faut faire attention par rapport à la chaîne de valeur, parce que, si on met des dispositions, c'est parce qu'au bout de la ligne soit on va tendre vers une économie circulaire. Mais est-ce qu'on a les moyens et est-ce qu'on les stratégies nécessaires pour que cette chaîne de valeur, un, soit valorisée, deux, l'atteinte des résultats?

Toujours dans l'étude d'impact réglementaire, Mme la Présidente : «À la maison, la problématique n'est pas liée à la récupération, mais plutôt à la valorisation. En effet, la collecte sélective résidentielle est bien implantée à travers le Québec et les taux de récupération des contenants de boissons sont comparables, voire supérieurs, à ceux de la consigne actuelle.» C'est très important. Je vais relire, Mme la Présidente : «...les taux de récupération des contenants de boissons sont comparables, voire supérieurs, à ceux de la consigne actuelle. Cependant, leur récupération pêle-mêle et les différentes difficultés rencontrées dans la chaîne de valeur — encore une fois, un autre exemple, un autre cas, un problème au niveau de la chaîne de valeur — font en sorte que, selon le type de contenant, il arrive qu'une faible proportion soit réellement valorisée.»

Et c'est là le vrai problème, parce que, Mme la Présidente, quand on lit le titre du projet de loi... je vais le relire : Loi modifiant principalement la Loi sur la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de la collecte sélective. Demain, je fais un sondage aux Québécois, j'en suis sûr et certain, une bonne majorité, et je ne vais pas rentrer dans les firmes de sondage, une bonne majorité de Québécois et de Québécoises vont appuyer, parce que le titre, c'est très beau. Il n'y a personne qui va dire qu'il est contre. Mais le diable est dans les détails, Mme la Présidente. Et, quand je vous dis que, chers collègues, je vous invite, surtout les collègues qui vont être là en commission parlementaire... s'il vous plaît, prenez le temps de lire l'étude d'impact, l'analyse d'impact réglementaire, c'est vraiment un beau document. Et les faits sont là. Les faits sont là, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

«Si les taux de récupération des contenants consignés stagnent autour de 70 % depuis plus d'une décennie, on peut se demander en quoi le fait d'élargir les catégories de contenants de boisson consignés et de doubler le nombre de contenants à récupérer permet de résoudre [le] problème.» Vous me suivez, Mme la Présidente, j'en suis sûr et certain. Vous me regardez toujours, j'en suis sûr et certain, que vous me suivez. «Si les taux de récupération des contenants consignés stagnent autour de 70 % depuis plus d'une décennie — j'en suis sûr et certain, le collègue de Robert-Baldwin, il prend des notes aussi, c'est une très bonne question à poser lors de l'étude article par article — on peut se demander en quoi le fait d'élargir les catégories de contenants de boisson consignés et de doubler le nombre de contenants à récupérer permet de résoudre [le] problème.» Parce qu'on n'a pas réglé le problème de la chaîne de valeur. Donc, Mme la Présidente, j'aimerais bien que ministre, en temps et lieu, nous explique sa chaîne de valeur. C'est très important. Nous sommes d'accord sur le principe de l'étude du projet, mais est-ce qu'on a trouvé une solution pour la chaîne de valeur? C'est une question à poser lors de l'étude article par article.

Dans les faits, Mme la Présidente, le changement dans le mode de vie des consommateurs y est pour beaucoup, et effectivement, de plus en plus de contenants sont consommés hors foyer. Or, la solution à ce problème n'est pas de consigner davantage de contenants ou d'augmenter le montant de la consigne... très important : ce n'est pas de consigner davantage les contenants ni d'augmenter le montant de la consigne, mais plutôt de mettre à la disposition davantage d'équipements de récupération appropriés, lesquels permettent de récupérer non seulement les contenants de boissons, mais toutes les matières recyclables, incluant les fibres.

Maintenant, au niveau des marchés, il est reconnu qu'avec la fermeture des marchés extérieurs une économie circulaire peut et doit se déployer, je l'ai dit au début. Donc, Mme la Présidente, nous sommes devant plusieurs questions. La chaîne de valeur, j'espère que le ministre, il est prêt à nous expliquer la chaîne de valeur. L'économie circulaire, j'espère que son collègue ministre de l'Économie, il est prêt. Ça fait longtemps qu'on parle de l'économie circulaire. Mais on ne peut pas, aujourd'hui, travailler en silo. On ne peut pas, d'un côté, au ministère de l'Environnement, essayer de traiter la problématique, mais de l'autre côté, le ministère de l'Économie n'est pas prêt. L'économie circulaire, j'espère que le ministre de l'Environnement et ses équipes sont prêts à nous expliquer où nous sommes rendus par rapport à ça.

Le pourquoi, c'est très simple. Vous avez tous vu, Mme la Présidente, les problèmes liés aux marchés extérieurs. Et là, encore une fois, une économie circulaire peut jouer le rôle... Et on parle de relance économique, Mme la Présidente, on parle de vision du futur. Moi et mon collègue, à chaque fois, on dit : O.K., court terme, on gère la pandémie, mais c'est quoi, les grands axes? Vous l'avez entendu, on ne parle pas des mêmes fondamentaux, là. J'espère que le ministre de l'Économie va changer son produit, parce qu'on ne parle pas de la même chose.

L'économie va changer, Mme la Présidente. Et là c'est un bon point, et là je les invite, j'invite le ministre de l'Environnement à prendre un café avec le ministre de l'Économie et de nous arriver avec un plan sur l'économie circulaire. Parce que ça va être sur la table, j'en suis sûr et certain. Mon collègue va poser ce genre de question parce que... Est-ce que nous sommes prêts ou pas encore?

«Des investissements substantiels en technologies et équipements de pointe sont requis pour répondre aux exigences des recycleurs québécois.» Ça, encore une fois, c'est un enjeu de l'économie, Mme la Présidente. Donc, c'est extrêmement important. Nous sommes à une étape importante. C'est un début de l'analyse et de l'étude de ce projet de loi, je l'ai mentionné. Je n'ai même pas mentionné 2 % des enjeux, Mme la Présidente. Et vous savez à quel point ça me tient à coeur, l'économie, à quel point ça me tient à coeur, les enjeux des PME. Mais, s'il vous plaît, chers collègues, allez-y, si vous avez un petit moment et vous êtes concernés par cette problématique, de lire l'analyse d'impact réglementaire.

Donc, Mme la Présidente, très heureux de participer à l'étude de ce projet de loi. Et merci encore une fois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, je ne crois pas.

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux, pour un maximum de 10 minutes. Les travaux...

(Suspension de la séance à 12 h 25)

(Reprise à 12 h 28)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rimouski?

M. LeBel : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, est-ce que vous avez, M. le leader adjoint, une indication pour le vote de Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Schneeberger : Oui. Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et de M. le député de Chomedey?

M. Schneeberger : Je n'ai pas d'indication.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, en conséquence, le principe du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 65, loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, soit déféré à la Commission du transport et de l'environnement pour son étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, une fois de plus, j'invite les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rimouski?

M. LeBel : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion est adoptée.

Pour connaître la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (12 h 30) •

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demande d'appeler l'article 57 du feuilleton.

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en matière
de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et
le gouvernement de la République de Serbie

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, à l'article 57 du feuilleton, l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite à l'article 57 du feuilleton, faisant suite au dépôt par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le 20 octobre dernier, d'un engagement international. Cette motion se lit comme suit :

«Que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie.»

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales cette motion donne lieu à un débat restreint de deux heures. Je vous informe que la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 min 51 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 27 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 11 min 12 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du présent débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et maintenant, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Mais tout d'abord je vais me tourner vers M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Vous avez une intervention à faire?

M. Derraji : Oui, c'est une question de directive, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui?

M. Derraji : Est-ce que le leader du gouvernement peut juste nous confirmer s'il a l'intention de prendre en entier son enveloppe de temps? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Seul le temps pris par la ministre sera pris de notre côté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je propose aujourd'hui à cette Assemblée l'approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie, signée le 19 juin 2020. Il s'agit du 39e pays avec lequel le Québec conclut une telle entente.

L'entente a été négociée pour le gouvernement du Québec par l'entremise des membres du Comité de négociation des ententes de sécurité sociale. Il regroupe des représentants de tous les ministères et organismes concernés par ces ententes. En plus du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, qui doit, conformément aux exigences de sa loi, veiller à la négociation d'ententes internationales, le ministre de la Santé et des Services sociaux, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Retraite Québec, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que l'Agence du revenu du Québec faisaient partie intégrante du comité.

De ce groupe a été extraite une équipe de négociation de six personnes qui ont participé aux cinq rondes de négociation nécessaires, tant au Québec qu'en République de Serbie, pour en arriver à cette entente négociée à la satisfaction des deux gouvernements. Je souligne par ailleurs l'excellent travail des équipes des deux parties.

L'entente témoigne de l'importance que le Québec attache à ses liens avec la République de Serbie, un pays membre associé de l'Organisation internationale de la Francophonie depuis 2006. Le Québec se réjouit d'ailleurs de la volonté de la République de Serbie de se rapprocher et de contribuer à l'espace francophone.

La négociation et la conclusion d'une telle entente témoignent également de la volonté des gouvernements québécois et serbe d'étendre la coordination de leurs législations en matière de sécurité sociale pour assurer la conservation des acquis de leurs citoyens et ainsi une mobilité professionnelle. En effet, l'accroissement des échanges internationaux de toute nature suppose une mobilité accrue des travailleurs et rend encore plus actuelle la nécessité pour les États de conclure les ententes pour assurer à leurs ressortissants les bénéfices de la coordination des législations en matière de sécurité sociale.

Permettez-moi rapidement d'énumérer les objectifs derrière une telle coordination. D'abord, les ententes visent l'égalité de traitement, de sorte que les personnes visées ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les résidents au regard de la sécurité sociale. Ces ententes assujettissent également les travailleurs déplacés temporairement sur l'autre territoire à une seule loi de sécurité sociale, garantissant ainsi le maintien de leurs droits en cours d'acquisition. Finalement, le service des prestations auxquelles ont droit ces personnes, par exemple en matière de santé ou advenant une lésion professionnelle, leur est assuré.

Spécifiquement, cette entente apportera des bénéfices tangibles aux citoyens québécois et serbes. En effet, elle a la particularité de couvrir un champ élargi de la sécurité sociale. Elle garantira donc ainsi aux personnes qui résident au Québec l'obtention de pensions de retraite, d'invalidité ou de surveillant payable par la République de Serbie si elles y ont déjà résidé et travaillé et ainsi contribué au régime serbe de pension. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins qui pourront obtenir des pensions de survivants dans le cas où la personne décédée a travaillé en République de Serbie.

De plus, les périodes de cotisation au Régime des rentes du Québec et au régime de pension serbe seront additionnées pour permettre aux personnes qui n'ont pas cotisé suffisamment à l'un ou à l'autre de ces régimes de devenir admissibles à une prestation. Voilà qui est un avantage que n'importe quel travailleur prendra en considération lorsqu'il décidera de s'installer et de travailler sur les territoires de l'autre partie.

En ce sens, les ententes de sécurité sociale favorisent la mobilité des personnes et répondent à une de nos priorités gouvernementales, soit le recrutement de la main-d'oeuvre et des talents. L'impact économique des ententes de sécurité sociale est important tant pour les personnes qui en bénéficient directement en recevant des rentes et autres prestations que pour les entreprises québécoises qui détachent des travailleurs à l'étranger. Il s'agit aussi d'une manière pour le Québec d'accroître les échanges économiques et de favoriser la mobilité des travailleurs et l'attraction de la main-d'oeuvre avec les États partenaires en matière de sécurité sociale.

Rappelons que, dans de nombreux secteurs d'activité comme dans de nombreuses régions du Québec, la croissance économique jumelée à la baisse de la population en âge de travailler entraîne une rareté de main-d'oeuvre et des difficultés de recrutement pour les employeurs. Une partie des réponses à cette rareté nécessite une action appropriée sur le plan international. Pour répondre à cette demande, une partie de l'offre de main-d'oeuvre provient bien entendu des personnes immigrantes qui s'établiront au Québec au cours des années à venir. Ainsi, des ententes en matière de sécurité sociale constituent une manière de faciliter cette attraction de main-d'oeuvre.

La Serbie constitue d'ailleurs un pays de choix dans ce contexte. Ce pays est candidat à l'adhésion à l'Union européenne, et son économie a connu d'importantes améliorations au cours des dernières années. Après avoir connu un épisode de crise budgétaire entre 2014 et 2016, la Serbie a opéré un redressement spectaculaire de ses finances publiques. Grâce à la politique budgétaire audacieuse menée par le gouvernement dès 2015, avec le concours du Fonds monétaire international, la dette publique a été considérablement réduite, et le pays a retrouvé l'équilibre budgétaire dès 2019.

• (12 h 40) •

Notons également que son taux d'imposition sur les entreprises est le plus faible d'Europe, 10 %, en moyenne. Une économie en pleine croissance et une main-d'oeuvre qualifiée, notamment dans les domaines techniques et scientifiques, où les ingénieurs serbes sont parmi les plus performants. Le Québec y compte d'importants besoins en matière d'attraction de main-d'oeuvre qualifiée. Ce type d'entente en sécurité sociale nous sert, en quelque sorte, de porte d'entrée pour faciliter la mobilité des travailleurs.

En outre, notons que les entreprises qui oeuvrent au Québec et en République de Serbie pourront se prévaloir des dispositions de l'entente concernant l'assujettissement des régimes de sécurité sociale. En effet, en ce qui concerne l'assujettissement des entreprises québécoises et de leurs travailleurs détachés en République de Serbie, lorsque l'entente sera en vigueur, l'employeur et le travailleur demeureront soumis au régime québécois. Ils seront exemptés de cotiser au régime serbe de sécurité sociale visé à l'entente, qui inclut, outre les pensions, l'assurance santé et celle contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il n'y aura donc pas de double-cotisation pour ceux-ci dans ces régimes. Les entreprises québécoises économiseront alors des sommes importantes, les rendant ainsi plus concurrentielles sur les marchés internationaux.

L'entente de sécurité sociale avec la République de Serbie facilitera l'aide accordée par les institutions compétentes aux travailleurs qui, malheureusement, pourraient être victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Elle accordera aux citoyens québécois et serbes, déplaçant leur résidence ou séjournant pour le travail ou les études sur le territoire de l'autre partie, des avantages relatifs à l'assurance maladie.

À ce sujet, l'entente couvre, à certaines conditions, le droit aux prestations de santé aux étudiants, chercheurs et stagiaires, de même qu'à leurs conjoints et à leurs enfants à charge qui les accompagnent. Cet avantage rend très certainement le Québec plus attractif aux étudiants internationaux serbes qui n'auront pas à se prémunir d'une assurance santé privée individuelle ou familiale pour effectuer des études, des stages ou des recherches dans des établissements d'études collégiales ou universitaires au Québec. Rappelons que le recrutement des étudiants internationaux est également une des priorités du gouvernement dans le cadre de la vision internationale du Québec. Une petite gorgée d'eau.

En effet, la présence d'étudiants internationaux au Québec contribue à soutenir grandement son développement économique. Il est estimé que les étudiants et les élèves internationaux qui séjournent au Québec contribuent au PIB pour une valeur de 1,6 milliard de dollars et soutiennent plus de 25 000 emplois. L'internationalisation de l'éducation permet donc le comblement de besoin de main-d'oeuvre et contribue au maintien d'une offre de formation diversifiée, notamment dans les établissements en région. Ainsi, en concluant de nouvelles ententes en sécurité sociale comme celle avec la Serbie, le gouvernement du Québec contribue à l'attraction d'étudiants qui, dans quelques années, pourront contribuer à combler nos besoins en travailleurs qualifiés et renforcera du même coup notre économie.

Le Québec a le privilège d'avoir sur son territoire une communauté serbe relativement importante. Le recensement de 2016 indique que cette communauté comptait près de 6 000 membres, incluant à la fois ceux nés à l'étranger et au Québec, de même que les résidents non permanents. De ces 6 000 membres, près de 3 800 sont des immigrants, la majorité ayant quitté l'ex-Yougoslavie dans les années 90, soit pendant la guerre qui sévissait, et ont été acceptés au Canada en tant que réfugiés ou personnes en situation semblable.

Installés principalement dans la région métropolitaine, la moitié avait entre 25 et 44 ans à leur arrivée. Plusieurs de ces immigrants pourront sans doute bénéficier rapidement des dispositions de l'entente une fois en vigueur. Effectivement, un bon nombre de ceux-ci étant maintenant à l'âge de la retraite ou près de l'être, ils ont fort probablement cotisé au régime serbe de pension avant leur départ précipité. Notons qu'environ 70 % de cette communauté détenaient un certificat, diplôme ou grade d'études postsecondaires au moment du recensement, soit un taux de 10 % supérieur à la moyenne québécoise.

Au plan académique, l'Université du Québec à Montréal a signé une entente de coopération avec l'Université de Belgrade en 2007 dans le domaine de l'écotoxicologie. Du côté de la culture, en 2018, une exposition en arts visuels de 15 artistes du Québec, jumelés à 12 artistes serbes, a été présentée à Trois-Rivières. Réalisée sous forme de projet recherche-création dans le cadre d'un partenariat avec l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'Université des arts de Belgrade, chaque artiste serbe et québécois devait proposer un concept artistique que son homologue de l'autre partie devait formellement interpréter.

Autre exemple : En 2008, le Salon international du livre de Québec a signé une entente de partenariat avec la foire du livre de Belgrade qui prévoyait des échanges entre auteurs et éditeurs serbes et québécois à leur salon respectif. Ainsi, en 2009, une délégation d'auteurs et d'éditeurs serbes participaient au Salon international du livre de Québec. Plusieurs auteurs québécois ont quant à eux été traduits, la littérature québécoise étant enseignée dans les universités serbes.

Pour conclure, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement du Québec a conclu sa première entente internationale en matière de sécurité sociale avec le gouvernement de l'Italie en janvier 1979. À ce jour, le Québec a de telles ententes bilatérales en vigueur avec 38 pays. L'entrée en vigueur de cette entente nécessite, dans un premier temps, qu'elle soit approuvée par l'Assemblée nationale, objet du débat que nous tenons aujourd'hui, puis qu'elle soit ratifiée par le gouvernement du Québec, qui, par la suite, édicte le règlement de sa mise en oeuvre. Spécifiquement pour l'entente dont il est question en ce moment et conformément à son article 45, celle-ci entrera en vigueur à la date de la dernière des deux notifications entre les parties confirmant l'accomplissement de la procédure interne requise pour l'entrée en vigueur de l'entente. Je suis confiante que cette entente puisse produire des effets rapidement à la suite de l'approbation de celle-ci par l'Assemblée nationale.

Je propose donc que l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie que je viens de présenter et qui a été déposée en cette Chambre par mon collègue le leader parlementaire du gouvernement le 20 octobre dernier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler de cette entente de sécurité sociale avec la Serbie. Je prends la parole à la place de ma collègue la députée de Laporte, qui est la véritable porte-parole en matière de relations internationales, mais qui est retenue chez elle pour des raisons familiales.

Alors, bien sûr, parler d'entente internationale, ça me fait énormément plaisir, parce que j'ai quand même une petite expérience de quatre années au ministère des Relations internationales, et ce sont toujours des moments de fierté. Ça peut paraître technique, de parler d'entente de sécurité sociale, mais, quand on parle d'entente de sécurité sociale, on parle d'êtres humains, on parle de travailleurs, on parle de gens qui viennent s'investir ici, qui viennent bâtir le Québec, qui viennent soit de façon permanente ou qui peuvent venir bâtir le Québec de façon temporaire parce qu'ils sont appelés par des entreprises ici ou des travailleurs québécois qui vont être appelés à travailler aussi sur d'autres territoires.

Donc, des ententes de sécurité sociale, nous en avons, comme l'a dit la ministre, 39 avec celle-ci. C'est très important pour les relations internationales du Québec. Mais, si on regarde l'ensemble des ententes internationales que nous signons, que nous avons signées dans le passé, nous avons plus de 700 ententes avec 80 pays et États fédérés. Donc, c'est considérable, l'action du Québec à l'international. Et évidemment c'est pour, bien sûr, la prospérité du Québec, mais aussi pour le rayonnement de la culture québécoise.

Alors, les ententes de sécurité sociale, évidemment, en général, s'appliquent lorsque vous vous établissez au Québec soit de façon permanente ou d'un séjour pour soit le travail, soit les études ou un stage, encore. Ces ententes de sécurité sociale comportent d'autres volets aussi qui touchent l'assurance maladie. Ça touche évidemment le volet relatif au Régime des rentes, ce qui est très important, et ça protège aussi, en cas de maladie ou en cas de décès, ça protège les gens qui viennent avec leur famille. Donc, les familles également sont protégées.

Lorsqu'on parle de ces ententes, bien, évidemment, ça permet aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser au régime de sécurité sociale — ça, c'est le côté plus technique de la chose — sur leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil lors d'affectations temporaires. L'évitement d'une double cotisation bénéficiera aux entreprises québécoises, favorisant leur compétitivité. Cette mesure incitative additionnelle à la mobilité de la main-d'oeuvre entre les deux territoires, ici on parle du Québec et de la Serbie, permettra de répondre aux besoins de croissance des entreprises tout en soutenant évidemment le développement régional.

• (12 h 50) •

Les étudiants, la ministre en a parlé, les étudiants sont aussi touchés par ces ententes. Donc, ils sont protégés par cette entente. Et, lorsque la ministre dit, et ça me fait plaisir de l'entendre, qu'elle veut attirer des étudiants internationaux au Québec, c'est une bonne chose, mais en même temps je dois lui rappeler que lorsque j'ai rencontré les associations étudiantes, pas plus tard que la semaine dernière, on me disait que la nouvelle mouture du PEQ, Programme de l'expérience québécoise, était encore... c'était encore insuffisant et ça créait énormément d'insatisfaction. Et on veut évidemment envoyer le message au gouvernement que ça nuit aussi à l'image du Québec à l'international, de traiter les étudiants étrangers de cette manière. C'est-à-dire on les attire ici. On dit : Venez ici. Vous êtes les bienvenus. On vous ouvre les bras. On vous promet certaines choses et, lorsqu'on arrive pour réaliser, bien, on frappe un noeud. Alors, je pense que ce programme du PEQ, qu'on appelle le PEQ, est à revoir.

Revenons à la Serbie. Bien, on l'a mentionné, la Serbie a connu des épisodes difficiles sur le plan financier, sur le plan de ses finances publiques. Une crise économique qui a fait en sorte, bien sûr, que le déficit a été très, très important, le taux de chômage important, mais la Serbie a su se relever grâce à des mesures budgétaires, évidemment, qui ont été peut-être difficiles et fort probablement difficiles pour la population, mais qui ont amené à un équilibre budgétaire et qui ont fait en sorte que la Serbie a pu se relever après ces efforts qui ont été faits sur le plan budgétaire.

La Serbie, c'est un petit pays de 7 millions d'habitants et évidemment est frappée aussi par toute la question de la pandémie de la COVID-19 présentement. Donc, ça vient impacter cet essor économique qui s'était engagé après cette crise budgétaire. Et là, bien sûr, c'est difficile pour les entreprises là-bas, mais, bien sûr, on va en sortir un jour, de cette pandémie, de cette crise, et on va pouvoir reprendre une vitesse de croisière et reprendre ces échanges avec les pays avec lesquels nous avons des ententes.

Les secteurs du transport aérien, agro-industriel, le secteur agro-industriel, le secteur de l'automobile, le secteur du tourisme, ce sont des secteurs très importants pour ce pays, et aussi tout ce qui touche la sidérurgie. Là encore, on retrouve des capacités importantes. Donc, ça peut être fort intéressant pour les entreprises québécoises.

Il y a évidemment... L'environnement des affaires s'améliore progressivement, je l'ai dit, mais il reste encore un frein à l'investissement. Alors, la Serbie veut attirer des investisseurs étrangers puis elle dispose, comme je le disais, d'atouts importants sur le plan structurel. Il y a un faible taux d'imposition des entreprises, faible coût de la main-d'oeuvre et haut niveau de qualification professionnelle. Donc, coût de la main-d'oeuvre peut vouloir dire, ici... peut-être que ça peut attirer une main-d'oeuvre qui va retrouver des conditions de travail plus alléchantes. Donc, ce sera évidemment tout à notre avantage d'attirer des travailleurs serbes qui sont dans des niches de travailleurs spécialisés et qui pourront venir contribuer à nos entreprises québécoises.

On dit aussi, dans des articles que j'ai lus, que... un petit bémol, l'économie informelle reste importante, les procédures publiques manquent souvent de transparence, tandis que le gouvernement connaît encore des difficultés à lutter contre les circuits de blanchiment. Donc, petit bémol ici, mais, quand même, il y a des mesures qui sont mises en place, parce que la Serbie, qui est membre, comme l'a dit la ministre, de l'Organisation internationale de la Francophonie, veut aussi accéder à l'Union européenne. La démarche est vraiment bien engagée, et ils sont rendus à l'étape... la Serbie est rendue à l'étape presque finale de pouvoir joindre l'Union européenne. Donc, c'est avantageux pour ce pays d'avoir des mesures de protection des travailleurs et avoir un retentissement sur... avoir une capacité, sur la scène internationale, de faire valoir ses priorités, mais aussi les secteurs dans lesquelles elle est excellente, où elle fait preuve d'excellence.

La Serbie est membre de l'Association de libre-échange centre-européen, donc elle a signé de nombreux accords commerciaux, notamment avec la Russie, la Turquie, les États-Unis. Encore là, c'est avantageux. Et, si la Serbie devient membre de l'Union européenne, bien, ça veut dire qu'elle joint l'accord de libre-échange Canada-Union européenne, qui a bien sûr été négocié il y a déjà quelques années. Mais c'est un accord qui ouvre les portes de l'Europe, on parle d'un marché de 500 millions d'habitants, et qui est très avantageux pour le Canada et le Québec. Nous avons participé à cette négociation. C'était l'initiative du premier ministre Jean Charest de faire en sorte qu'on puisse avoir cet accord de libre-échange Canada-Union européenne. C'est l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson qui a été le négociateur du Québec. Et donc, encore, ce sera un avantage si... et ce sera probablement fait quand même dans un avenir assez proche si la Serbie peut joindre l'Union européenne.

Le taux de chômage, en 2016, était très élevé, par contre. On parle d'un taux de chômage de 17 %. Donc, ça veut dire qu'il y a des Serbes qui quittent leur pays pour aller s'établir ailleurs. Donc, ça peut, là aussi... Ce qui est un désavantage là-bas peut devenir un avantage pour nous, c'est-à-dire qu'on peut attirer une immigration qualifiée. Il y a aussi un taux de pauvreté qui est assez élevé, 24,6 %. Ça, ce sont des chiffres qui datent de 2011. Donc, ça veut dire que c'est un pays qui a besoin évidemment de faire en sorte que toute son économie puisse fonctionner au maximum.

Je dois faire un lien avec cet accord-là et aussi une vue plus large de l'action du Québec à l'international. Lorsque nous étions au gouvernement, nous avons lancé la nouvelle politique gouvernementale en matière de relations internationales. C'était en 2017, ça coïncidait avec le 50e anniversaire du ministère. Il y avait eu une autre politique avant, qui datait de 2006. Donc, il était important, en 2017, de renouveler cette politique internationale.

Il y a trois grands volets d'action dans cette politique. On parle de rendre les Québécois et les Québécoises plus prospères, de contribuer à un monde plus durable, plus juste et sécuritaire, de promouvoir la créativité, la culture, le savoir et la spécificité du Québec. On a, bien sûr... Au chapitre de rendre les Québécois et les Québécoises plus prospères, ça veut dire, bien sûr, une action importante au plan des échanges économiques, mais ça ne peut pas être que ça. Et je pense qu'il y a peut-être aussi un petit drapeau jaune qu'on peut lever, présentement, parce qu'on a l'impression... ça donne l'impression qu'on ne se concentre que sur les échanges économiques, importants, bien sûr, parce que, si le Québec fait des affaires ou a ouvert des représentations à l'international, c'était, bien sûr, pour faire en sorte qu'on puisse avoir des échanges économiques qui vont profiter à nos entreprises. On le voit avec les Américains, 70 % de nos exportations vont aux États-Unis. Donc, les États-Unis, c'est un partenaire très, très important.

Donc, plus que jamais, l'avancement des intérêts économiques, et commerciaux, et financiers du Québec occupe une place centrale — c'est ce qu'on retrouve dans la politique gouvernementale que nous avions lancée en 2017 — dans l'action internationale du gouvernement et de ses représentations à l'étranger. On parle des entreprises. Le dynamisme des entreprises, la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée ainsi que la qualité et la prévisibilité, dis-je, du cadre juridique et fiscal concourent tous à la compétitivité du Québec.

Bien sûr, présentement, on le sait, c'est difficile, avec toute cette question de pandémie, des pertes d'emploi, des fermetures d'entreprise, mais il faut garder espoir. Et, avec des outils internationaux, les outils dont nous nous sommes dotés au fil des années, je pense que ça va être aussi très important d'avoir un espoir par rapport à la reprise économique.

Dans cet accord, dans cette entente de la Serbie dont on parle, sur la mobilité sociale, c'est-à-dire sur la sécurité sociale, c'est en lien avec la politique gouvernementale en matière de mobilité de la main-d'oeuvre, parce que, ce lien, on l'a fait en se disant qu'il fallait envoyer ce message sur la scène internationale. Et on le retrouve, cet aspect-là, dans la politique gouvernementale. On dit, et je cite : «Les ententes de sécurité sociale conclues avec d'autres gouvernements ont pour but la coordination des régimes de sécurité sociale qui y sont nommés.» On parle... On dit... De 1979 à 2016, il y a eu 34 pays qui ont signé des ententes avec le Québec. Maintenant, nous sommes rendus à 39. «Concrètement, elles favorisent la mobilité des personnes visées en leur garantissant le maintien de leurs droits et prestations acquis ou en voie d'acquisition dans ces régimes et permettent aussi à une personne de compenser...»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée, à ce point-ci, compte tenu de l'heure, je me dois de vous demander si vous avez terminé votre intervention, mais vous pourrez poursuivre lors de la reprise...

Mme St-Pierre : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous pourrez reprendre, poursuivre lors de la reprise de ce débat.

Et, en conséquence, compte tenu de l'heure, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de fournir des
détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs pour toutes les classes
où cela est nécessaire afin de les rendre plus sécuritaires

Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 58 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le leader du deuxième groupe d'opposition présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des avancées scientifiques au sujet de la transmission par aérosol de la COVID-19, et constate que ce facteur de risque est désormais officiellement reconnu par Santé Canada;

«Qu'elle s'inquiète des statistiques selon lesquelles les milieux scolaires représentent une part importante des cas d'éclosion de COVID-19;

«Qu'elle reconnaisse que la majorité des écoles du Québec sont en mauvais ou en très mauvais état, et que cela se traduit notamment par une ventilation déficiente;

«Qu'elle prenne acte que la ventilation des espaces clos est l'un des meilleurs moyens, avec le port du masque, pour lutter contre la transmission par aérosol;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre tous les moyens nécessaires afin de rendre les écoles québécoises davantage sécuritaires;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de fournir, dans les meilleurs délais, des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs pour toutes les classes où cela est nécessaire.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint pour la motion inscrite par le M. leader du deuxième groupe d'opposition d'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 48 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 5 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 9 min 2 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je suis content de présenter, aujourd'hui, cette motion en... disons conjointement avec ma collègue de Sherbrooke. Je le fais à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de santé, en équipe avec ma collègue de Sherbrooke, qui, elle, est notre responsable sur les enjeux d'éducation, parce que l'enjeu dont nous allons parler, cet après-midi, est à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu d'éducation.

Si je devais résumer en une phrase la motion qu'on dépose aujourd'hui, ce serait la phrase suivante : Prenons donc pas de chance, appliquons, en éducation, le principe de précaution et prenons tous les moyens pour s'assurer que nos écoles soient les plus sécuritaires possible. C'est l'esprit de la motion que je dépose aujourd'hui, et j'espère que toutes les formations politiques représentant cette Chambre vont l'appuyer.

Je dis «principe de précaution» parce que cette motion, elle s'appuie sur des données scientifiques qui, oui, ont évolué dans les derniers mois, mais qui sont en voie de devenir incontestables. Le 6 juillet dernier, il y a 239 scientifiques de 32 pays différents qui ont, ça a été le premier signal d'alarme, signé une lettre publique pour sonner l'alarme quant aux risques de contagion par aérosols à la COVID-19. Le lendemain, le 7 juillet, l'OMS déclarait qu'il y avait dorénavant des preuves raisonnables que la transmission de COVID-19 pouvait se faire par voie aérienne et, deux jours plus tard, le 9 juillet, l'OMS, toujours elle, émettait formellement une mise à jour pour reconnaître l'existence de la transmission par aérosols. Ça a été ça, les trois premiers signaux d'alarme : 6 juillet, 7 juillet, 9 juillet.

Depuis, les études ont continué de s'accumuler, de s'empiler. Ces études viennent de partout à travers le monde et elles disent une seule et même chose : La transmission par voie aérienne, qu'on peut aussi appeler transmission par aérosols, ça existe, c'est un risque, et les consignes de santé publique doivent en tenir compte.

Au Québec, on est arrivés un peu plus tard à cette même conclusion-là. Le 7 août, l'INSPQ parlait, pour la première fois, d'un risque de transmission aérienne dans sa publication sur l'environnement intérieur. Et, tout récemment, le 5 novembre, l'Agence de santé publique du Canada mettait à jour ses directives pour inclure officiellement les aérosols dans les modes de transmission reconnus.

Ce n'est donc pas d'hier qu'on sait que ça existe, et les premiers signaux d'alarme, ils ont été... ils auraient dû être entendus dès le mois de juillet. Qu'est-ce qu'on a fait depuis ces premiers signaux d'alarme en matière de ventilation dans nos écoles? Pas grand-chose, M. le Président, ou, en tout cas, pas suffisamment.

Il aurait fallu, dès le début de l'été, commencer à faire un plan pour améliorer la ventilation des écoles. Il aurait fallu commencer à intégrer, dans les directives gouvernementales de santé publique, des directives relatives à la transmission par voie aérienne. Mais on a pris du retard, tellement de retard que c'est seulement dans les derniers jours qu'on a entendu le ministre de la Santé dire : On va demander à l'INSPQ de regarder ça, la transmission par aérosols. Ça fait depuis le mois de juillet que les scientifiques les plus crédibles de la planète sonnent l'alarme.

Le gouvernement du Québec doit adapter son discours et ses mesures au fur et à mesure que la science avance. Cette pandémie-là, nous ne la connaissons pas d'avance, c'est normal. Je ne demande pas ni au ministre de l'Éducation ni au ministre de la Santé de prévoir quelles vont être les avancées de la science. Ce qu'on leur demande, par contre, puis ce à quoi les Québécois et les Québécoises s'attendent, c'est qu'ils s'adaptent quand la science évolue.

L'Allemagne l'a fait. L'Allemagne l'a fait depuis des mois. Quand on donne des consignes de santé publique, on ajoute une lettre. Là-bas, ils ont fait un acronyme pour résumer les différentes mesures de santé publique qu'on veut transmettre à la population. Il y a, bien sûr, une lettre qui représente le lavage de mains, une, le port du masque, une, la distanciation sociale. Et ça fait des mois maintenant qu'on a ajouté à cette ribambelle de moyens de lutter contre la COVID-19 la question de l'aération, la question de la ventilation dans les espaces clos.

Comment se fait-il que le gouvernement du Québec ait été aussi à la traîne alors que des gouvernements qui sont parmi les plus crédibles à travers le monde, eux, se sont adaptés à l'avancée de la science il y a déjà plusieurs mois? C'est la première question à laquelle j'aimerais avoir une réponse cet après-midi, M. le Président. Comment se fait-il qu'on n'ait pas été davantage prêts? Comment se fait-il qu'on n'ait pas pris note des avancées de la science au fur et à mesure où elles se faisaient? Comment se fait-il qu'on n'a pas ajusté nos consignes de santé publique notamment dans nos écoles?

• (15 h 10) •

Pourquoi dans nos écoles? Bien, parce que les preuves s'accumulent, nos écoles sont en train de devenir un des principaux lieux de transmission de la COVID-19 au Québec. Au moment où on se parle, il y a plus d'une éclosion sur quatre au Québec qui se produit dans une école. Ça en fait le deuxième lieu d'éclosion sur notre territoire. À Montréal, la semaine dernière, les écoles étaient même le premier lieu d'éclosion. Il y avait une centaine, environ, d'éclosions en milieu scolaire contre 70 en milieu de travail, et 25 dans des établissements de santé. Autrement dit, M. le Président, seulement dans les écoles montréalaises, il y avait plus d'éclosions que dans les établissements de santé et les milieux de travail mis ensemble. Preuve supplémentaire s'il en faut une, le groupe d'âge ayant le plus de cas, récemment à Montréal, c'est quoi? C'est les 10-19 ans. Où sont ces gens-là à longueur de journée? À l'école.

Personne ne souhaite qu'on en arrive à un point où il faille fermer les écoles. Sur cette question-là, on est d'accord avec le premier ministre du Québec et son ministre de l'Éducation, ça ferait un mal énorme à nos enfants que de les priver d'éducation et de socialisation pendant encore plusieurs mois. Conclusion, il faut prendre tous les moyens pour que nos écoles soient les plus sécuritaires possible pour que jamais on n'en arrive à un point où il faille considérer de fermer nos écoles. Et c'est le sens de ma motion, qu'on prenne tous les moyens pour que jamais on n'ait même à se poser cette question-là. Et ça, ça passe par quoi? Ça passe notamment, pas seulement, mais notamment par des mesures d'urgence pour améliorer la ventilation dans nos écoles.

Nos écoles, elles sont vieilles, elles sont vétustes. Selon les dernières recensions, plus de la moitié des écoles au Québec sont en mauvais ou en très mauvais état. Il n'y a pas de quoi à être fier de l'état de notre parc-école au Québec, M. le Président. Et ça, ce n'est pas la faute du ministre de l'Éducation actuel. Donc, je l'invite à ne pas se lever pour me dire : Ce n'est pas de ma faute si les écoles sont toutes croches. Je le sais. On le sait. C'est bon, «check».

Par contre... et j'ajoute à ça que personne de raisonnable ne lui demande de rénover l'ensemble du parc-école au Québec dans les trois prochaines semaines pour lutter contre la pandémie. Ce serait une demande déraisonnable. Ce n'est pas ça qui lui est demandé par la motion dont on va débattre cet après-midi. La motion dont on va débattre cet après-midi lui demande de poser des gestes concrets, pragmatiques, immédiats, pour s'assurer que nos classes soient les mieux ventilées possible. La motion parle de deux moyens, M. le Président, deux moyens appuyés par une littérature scientifique abondante.

Le premier moyen de mieux ventiler nos écoles : installer, dans chaque classe des détecteurs de CO2, de dioxyde de carbone. Pourquoi? Parce que ce que la littérature scientifique démontre, partout à travers le monde, c'est que la quantité de dioxyde de carbone dans une pièce, c'est le meilleur indicateur ou un des meilleurs indicateurs pour évaluer la qualité de la ventilation d'un espace clos, pour des raisons qui sont faciles à comprendre. Doter l'ensemble de nos classes de détecteurs de CO2, ça permettrait aux enseignantes, aux enseignants, au personnel, de savoir en tout temps si l'espace dans lequel ils travaillent ou ils étudient est sécuritaire. Ça permettrait de savoir : Est-ce que c'est le moment ou pas d'ouvrir une fenêtre, d'ouvrir une porte, en plein hiver? Ce serait intéressant de savoir quand le faire.

Est-ce qu'il faut même, par exemple, si on atteint un certain niveau, dire : O.K., on sort les élèves de la classe, c'est trop dangereux, par exemple? Je suppute, je fais des hypothèses, tout ça pour illustrer à quel point ce moyen, appuyé par une littérature scientifique, avoir des détecteurs de CO2 dans les classes, ça permet aux gens qui fréquentent nos écoles de savoir si l'espace dans lequel les élèves se trouvent est sécuritaire. D'ailleurs, en Allemagne, des mesures ont été prises dans ce sens-là. Alors, j'invite le ministre à ne pas me dire que Québec solidaire sort des propositions de son chapeau, c'est faux, ce sont des mesures qui sont en voie d'être appliquées dans plusieurs pays dans le monde. On est sans doute un peu en avance sur la Coalition avenir Québec, mais on n'est pas dans le champ pour autant. La littérature scientifique s'accumule pour dire que de tels détecteurs dans des espaces clos, c'est la solution pour savoir si les espaces sont sécuritaires ou pas.

Deuxième proposition, M. le Président : faire l'achat de purificateurs d'air mobiles et les installer dans toutes les classes où ce sera nécessaire, parce qu'il y a des écoles neuves, au Québec — pas assez, mais il y en a — où les systèmes de ventilation sont sans doute convenables, il y en a d'autres où les systèmes de ventilation sont vétustes, et la présence de détecteurs de CO2 nous permettrait justement de savoir où exactement c'est pertinent et important d'installer des purificateurs d'air portatifs. La preuve que c'est une bonne idée, c'est que plusieurs écoles ont commencé à faire l'achat de ces dispositifs-là, ils ont arrêté d'attendre après le gouvernement, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité de s'assurer de la sécurité des enfants et de leur personnel, ils ont commencé à en acheter et à en installer.

Je m'arrête ici, M. le Président, parce que je veux laisser du temps à ma collègue de Sherbrooke. Mais, en terminant, je veux dire une chose. Depuis le début de cette crise, le gouvernement demande aux oppositions de faire des propositions constructives. C'est ce que fait Québec solidaire aujourd'hui, deux propositions constructives, précises, argumentées, appuyées sur la littérature scientifique. J'invite le gouvernement à faire preuve d'ouverture, à accepter d'envisager la possibilité que, peut-être, ils n'ont pas toutes, toutes, toutes les réponses et que, peut-être, parfois, les oppositions peuvent contribuer, peuvent mettre de l'avant des solutions qui sont intelligentes et qui sont appropriées.

Les parents du Québec sont inquiets. Moi, je reçois à tous les jours des messages, sur les médias sociaux, de parents qui sont inquiets, parce qu'ils lisent les mêmes articles scientifiques que moi, qui parlent de la transmission par aérosols. Les profs sont inquiets, ils se demandent s'ils sont en danger quand ils vont travailler, et puis, bien sûr, nous sommes tous et toutes inquiets pour nos enfants.

Le bon sens commande que cette motion soit adoptée aujourd'hui, le bon sens commande qu'on applique le principe de précaution, qu'on ne prenne aucune chance sur la qualité de l'air que respirent nos enfants dans les écoles, au plein milieu d'une pandémie mondiale et historique, qui a déjà fait trop de décès. Ça fait depuis juillet que le risque est reconnu, on est en retard, mais être en retard, ce n'est pas une raison pour ne pas se rattraper. Et c'est l'invitation que je lance au ministre de l'Éducation aujourd'hui puis à son gouvernement.

Saisissons la proposition que fait Québec solidaire aujourd'hui, rattrapons notre retard, protégeons nos enfants, faisons de nos écoles des lieux sécuritaires pour tous ceux et toutes celles qui les fréquentent pour lutter contre la pandémie, oui, puis aussi pour rassurer la population du Québec. J'invite le ministre à toute l'ouverture dont il est capable. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je remercie mon collègue d'amener au salon bleu la question de la santé, de la sécurité des élèves. Il a choisi de l'amener par la question de la ventilation. Pas une mauvaise question, c'est une question dans l'air du temps, sans... Un mauvais jeu de mots, effectivement.

Il y a beaucoup d'articles qui parlent de ce sujet-là dernièrement. Et mon collègue dit : Bien là, c'est dans plein de reportages à TVA, Radio-Canada, dans les journaux, on va se mettre à lire là-dessus puis on va présumer que le gouvernement n'a rien fait, parce qu'on va présumer que le gouvernement vient de lire le même article de journal que moi. Mais ce n'est pas ça, la vérité, M. le Président. Ça fait un bon bout de temps qu'on est conscients, au gouvernement, de la nécessité de mettre en place une pluralité de moyens pour prendre soin de la santé et de la sécurité des élèves et du personnel, dont la question de l'aération des classes, des locaux, de la ventilation avec les mécaniques nécessaires, avec les systèmes de ventilation nécessaires, avec l'entretien des systèmes de ventilation, puis aussi, avec l'entretien du bâtiment au complet avec son enveloppe extérieure, donc avec les fenêtres. Ça n'a pas commencé cette semaine, après avoir lu un ou deux articles sur lesquels on pouvait cliquer pour aller lire la revue scientifique qui avait inspiré l'article. Ça fait des mois qu'on est là-dedans, c'est pour ça qu'on ne vient pas de découvrir ça, là, cette semaine, à la lumière de deux, trois chroniques ou reportages.

• (15 h 20) •

Pour prendre soin des élèves et du personnel, il y a une pluralité de mesures qu'on a mises en place, qu'on continue de mettre en place puis qu'on va ajuster au fil des mois et des semaines. De penser que, là, la question c'est, supposons, c'est la distanciation, puis là on va se préoccuper de la distanciation, puis, une semaine après, on va se préoccuper spécifiquement des mesures d'hygiène, là, du Purell, du nettoyage des mains, puis là, après ça, ça va être le temps du transport parce qu'on va s'inquiéter du fait que les enfants sont trop nombreux, trop rapprochés dans les autobus, ce n'est pas comme ça qu'on doit voir les choses.

C'est pour ça qu'au gouvernement, au ministère, on se fie sur des analyses des experts de la santé publique, lesquels se fient sur ce qu'il se passe à l'INSPQ et à la grandeur du globe. Nos experts de la santé publique parlent aux experts de la santé publique des autres provinces, des autres États, ici, en Amérique du Nord, mais aussi en Europe. Et les instituts comme on a, on a l'Institut national de santé publique, bien, ils ont des frères, des soeurs, des collègues de d'autres États puis ils partagent ces études-là. C'est pour ça, quand on est arrivés au mois de juin, avant toutes les autres provinces canadiennes, en passant, puis qu'on a déposé notre plan de rentrée scolaire, bien, il y avait beaucoup d'éléments. Il y avait la question des horaires différenciés, pour être sûrs que les élèves n'aient pas les récréations en même temps, hein, parce qu'on veut éviter les contacts entre des élèves de différents groupes-classes. Il y a la question des groupes-classes, qu'on a appelés parfois les bulles-classes. Mais l'idée, c'est de dire : Bien, une classe, c'est comme une cellule familiale, bon, on n'est pas obligés d'avoir une distanciation en tout temps, mais, par contre, on doit avoir une distanciation entre les élèves ou les membres de ce groupe-là et les membres des autres groupes. Ça s'applique aussi au dîner, donc ça touche les services de garde, les services des dîneurs. Ça s'applique aux récréations.

Donc, l'horaire, le transport avec le port du couvre-visage dans le transport, les groupes-classes, les horaires, l'hygiène des mains, bien sûr, l'hygiène respiratoire, parce qu'on est dans des lieux d'enseignement, hein, donc expliquer à nos ados ou à nos jeunes que, bon, bien sûr, on fait attention à ce qu'on touche, on fait attention à notre façon de projeter, on tousse dans le coude. Si on recule de trois ans, quatre ans, on n'avait pas cette habitude-là. Mais les enseignants, au fil des semaines...

Puis les premiers jours, ça a été difficile, ça a été lourd. Les enseignants nous disaient : Coudon, je ne peux pas voir ma matière, j'enseigne des bons comportements, j'enseigne d'éviter la propagation avant de commencer français, maths, science, histoire, chimie, etc. Ça a été lourd pour les enseignants. Ça l'est encore, mais les premiers jours, particulièrement, ça a été difficile. Puis je salue vraiment leur courage puis leur engagement, je vous dirais, à participer à la lutte contre le virus. Ils ont été, je vous dirais, des modèles pour les élèves. Puis ça continue, hein? Ce n'est pas facile. Puis enseigner, c'est répéter, et ils le font encore.

Puis il y a les regroupements, éviter, évidemment, les regroupements au dîner, parce que ça ne sert à rien de faire très, très attention pour avoir des groupes-classes pendant les cours puis, après ça, relâcher au dîner, après l'école. Donc, encore une fois, il a fallu faire de la sensibilisation.

Puis on a même appelé les corps policiers en renfort. Moi, je me souviens d'avoir eu des conversations avec la vice-première ministre, qui a dit : Oui, c'est correct, on va envoyer un mot d'ordre à tous les corps policiers du Québec, aller faire des patrouilles, pas se transformer en trappe à tickets, mais à aller sensibiliser, à aller parler aux adolescents pour leur dire : Regarde, c'est important, on vient vous expliquer, séparez-vous, distancez-vous. Il ne s'agit pas d'être un État policier, il s'agit d'être un État bienveillant puis d'utiliser tous nos personnels pour faire de l'information puis de la sensibilisation. Ça fait partie du grand tout.

Puis la ventilation, l'aération, ça fait partie de tout ça aussi. Dès le premier budget du gouvernement actuel, on a mis, sur la table, une enveloppe de 1,2 milliard, pas pour construire des écoles. Ma collègue disait hier : Ah! là, l'argent, elle va pour construire des maternelles quatre ans. Mais non. Ce n'est pas ça. 1,2 milliard, c'est pour rénover et entretenir le parc-école actuel, parce que ça a été longtemps négligé. Puis mon collègue ne veut pas que je le dise, mais je vais le dire pareil, là : Si on est obligés d'en mettre autant l'an passé, cette année puis si on va être obligés d'en mettre autant l'année d'après puis l'année d'après, c'est parce qu'on est obligés de faire un grand rattrapage, un grand rattrapage dans nos infrastructures scolaires. Donc, des fois, c'était le toit qui était à changer, des fois, c'était le parement de briques, des fois, c'étaient les fenêtres qui ne s'ouvraient pas ou qui étaient tellement vétustes qu'elles s'ouvraient, mais elles ne se fermaient plus. Puis, d'autres fois, c'étaient les systèmes de ventilation qui n'étaient pas réparés : c'était le moteur, c'était... C'était vétuste. Ça datait de 30 ans. Ça n'avait pas reçu l'entretien nécessaire.

Donc, premier budget, 1,2 milliard en mars 2019. Deuxième budget, en mars 2020, 1,6 milliard. Pas en tout, de plus. Donc, en deux ans, 2,8 milliards, pas pour construire des écoles, pour rénover les écoles actuelles, parce que le budget pour construire des écoles, c'est en plus de ça. 2,8 milliards, ça, c'est 350 % le budget des deux premières années du précédent gouvernement libéral. Ils vont se lever quand même tantôt pour nous reprocher de ne pas entretenir le système de ventilation à leur goût, quand même, hein? Ça va être le comble, mais on va assister à ça. 2,8 milliards pour rénover des écoles, entretenir les systèmes de ventilation, s'assurer que l'aération se fait, que la ventilation se fait, je pense, c'était nécessaire.

Cet automne, par-dessus ça, on a rajouté un 20 millions de dollars, pas pour changer le système au complet, pour venir faire de l'entretien, pour venir faire, je vous dirais, des ajustements qui sont plus ponctuels, qui sont plus précis dans une école où les fenêtres s'ouvrent, où il n'y a pas de système de ventilation mécanique. Je sais ce que c'est, j'ai enseigné 17 ans au primaire dans une école où ça n'existait pas, un système de ventilation. Le système de ventilation, c'était lève-toi puis ouvre la fenêtre, puis je le faisais, je le faisais même l'hiver. Il n'y avait pas la COVID, j'ai connu le SRAS, par exemple, puis laissez-moi vous dire que l'épisode du H1N1, dans les écoles, à un moment donné, ça ressemblait à ça. J'ai connu les campagnes de vaccination massives. J'ai pris mes élèves, on est allés dans l'autobus, on est allés tous se faire vacciner. Puis le H1N1, laissez-moi vous dire qu'on en parlait. Je ne vous dis pas que c'est la même chose, la COVID, le H1N1, mais ce que je vous dis, c'est qu'on a reçu ces consignes de ventilation puis d'aération. Et, à cette époque-là, non seulement j'ouvrais les fenêtres de ma classe, mais j'ouvrais toutes les fenêtres de l'étage parce que l'école avait bougé, parce que le gouvernement n'avait pas investi, puis j'étais le seul, à 6 pieds 4, 320 livres, capable de forcer contre la structure de l'école pour ouvrir les fenêtres. Alors, le matin, j'ouvrais les fenêtres d'une quinzaine de classes pendant 15 minutes, après ça, je refaisais la tournée, je fermais les fenêtres avant que les élèves arrivent, même l'hiver. Après ça, à la recréation, je refaisais la tournée, j'ouvrais toutes les fenêtres de... Bon. Heureusement, ce n'est plus ça, ce n'est pas ce qu'on demande aux profs. Je ne suis pas en train de dire que c'est normal, ça devrait s'ouvrir à deux doigts sans effort par tout le monde, mais c'est pour vous dire à quel point on partait de loin dans le réseau scolaire en termes d'entretien des bâtiments.

Donc, oui, on a investi de l'argent pour rénover les écoles puis entretenir le système de ventilation mécanique, puis, oui, c'est en plein sur le sujet quand on parle d'argent pour l'entretien des systèmes de ventilation mécanique. Oui, on a rajouté, cet automne, en plus, un 20 millions de dollars de plus dédié pour des ajustements supplémentaires, pour tout ce qui peut avoir trait avec l'assainissement de l'air, l'aération. Oui, cet argent-là peut servir à acheter des filtres dans des classes qui pourraient être moins bien ventilées, moins bien aérées. Mon collègue dit : Ah! les écoles n'ont pas attendu après le ministre. Non, mais elles ont attendu après l'argent qui permet de prendre ces initiatives-là.

Et c'est là où on voit la vision du gouvernement actuel, qui est une vision où on a beaucoup d'ambition pour le réseau scolaire. On est capable de faire pas seulement des discours, mais d'aller chercher l'argent pour que ça s'applique dans les écoles. Et, après, bien, on fait ce qu'on dit, on dit ce qu'on fait, on a dit qu'on a faisait de la subsidiarité, on a dit qu'on remettait entre les mains des écoles et des centres de services scolaires la gestion du parc immobilier. On ne leur pellette pas la facture en disant : Arrangez-vous. On leur donne les fonds qui leur permettent d'entretenir le parc-école. Après ça, on rajoute 20 millions, en disant : Mais si vous avez... c'est vous qui savez que, dans l'école X, au bout du corridor, il y a un local qui a été divisé par l'ajout d'une cloison, puis ce petit local là n'a ni fenêtre ni ventilation.

Ça se peut que ce soit arrivé au fil des années, on n'a pas ça au ministère, mais, dans l'école, ils le savent. Puis ils ont l'argent pour acheter — dans ce local-là, parce que c'est vrai dans ce local-là, puis que le reste de l'école est bien ventilé — un purificateur d'air. Puis c'est parce que c'est de cette façon-là qu'on va être agile, qu'on va faire le plus de chemin possible avec chaque dollar, qu'on décentralise l'utilisation des budgets que l'on donne. C'est de cette façon-là qu'on va arriver à ventiler, comme il faut, nos écoles, puis à rassurer le personnel scolaire qu'on leur donne des endroits qui sont sains. Dans un contexte de pandémie mondiale, c'est tout un défi, là, beaucoup de gens sont inquiets quand ils prennent l'autobus, sont inquiets quand ils vont à l'épicerie, puis je les comprends. Ils peuvent aussi être inquiets quand... Bien là, j'envoie mon enfant à l'école en temps de pandémie. Je vais travailler à l'école en temps de pandémie.

• (15 h 30) •

Je pense que c'est des inquiétudes qui sont légitimes, parce qu'on n'est pas dans une situation normale. Mais on fait tout ce qu'il faut pour calmer ces inquiétudes-là, pas par des campagnes de publicité, par des gestes concrets pour que, dans les faits, ce soient des lieux les plus sains et sécuritaires possible avec, à chaque fois, à chaque fois, l'appui de nos experts de la Santé publique, parce qu'on les consulte au préalable. Eux regardent ce qu'il se passe partout, consultent l'INSPQ, viennent nous voir et avalisent les plans du gouvernement.

Maintenant, la question revient parce que la science sur la COVID évolue. C'est vrai que ce qui était bon en mai ou en août n'est peut-être pas bon en novembre puis en février 2021, c'est vrai. C'est pour ça qu'on se retourne toujours vers la Santé publique puis on dit : Bien, regardez donc, voir s'il n'y a pas des nouvelles informations. Demandez donc à l'INSPQ si ça n'a pas changé depuis ce que vous disiez au mois de juillet ou au mois d'août. Est-ce qu'il faut changer les avis de l'INSPQ ou sont-ils encore bons?

Parce qu'on se conforme avec ce que l'INSPQ nous a dit à date. On est parfaitement en cohérence avec ce que nous dit l'INSPQ pour la ventilation, pour l'aération, mais le ministre de la Santé, il dit : Bien, fais donc un autre tour de roue, et, si l'INSPQ revoit son analyse, fait des recommandations à la Santé publique, puis la Santé publique nous demande de faire autre chose, on fera autre chose. S'il y a une facture supplémentaire, je suis certain, je suis certain d'avoir l'appui du ministre des Finances pour investir encore plus. S'il faut changer des filtres, s'il faut acheter des purificateurs d'air, parce que la science nous dit qu'il faut le faire, on va le faire. On ne jouera pas avec la santé du personnel puis on ne jouera pas avec la santé des élèves. On veut garder les écoles ouvertes puis on veut garder la confiance des gens quand ils vont travailler à l'école ou quand ils envoient leurs enfants à l'école. On va poser tous les gestes nécessaires.

J'ai des collègues qui semblent dire que ça va donc mal dans les écoles en ce moment. J'ai le goût de vous dire que ça ne peut pas être parfait. Ce n'est pas parfait. Ce n'est pas parfait, mais ça va aussi bien que ça peut aller en temps de pandémie mondiale. On a quand même, au moment où on se parle, plus de 98 % de nos classes qui sont ouvertes. 2 % des classes, à peu près, sont fermées, suite à une recommandation de la direction régionale de la santé publique, pour deux semaines. Après, bien, elles seront réouvertes. Malheureusement, ça se peut qu'il y en ait d'autres qui soient fermées dans l'intervalle. Puis, depuis, je vous dirais, trois semaines, quatre semaines, on se maintient à peu près à ça, autour de 2 % des classes qui sont fermées.

Ce n'est pas une fierté d'avoir des classes fermées, mais c'est une fierté d'avoir des écoles ouvertes, parce qu'on réussit, parce qu'on ferme des classes pour contenir la propagation, à garder les écoles ouvertes, à garder un semblant de normalité dans la vie des Québécois puis à garder, je vous dirais, la motivation scolaire de nos élèves. Parce que c'est correct, l'enseignement à distance. Ça peut être très bien fait, l'enseignement à distance. Mais il n'y a rien qui remplace de voir ses amis en vrai puis de voir son professeur en vrai en face de lui.

C'est pour ça qu'on a fait le compromis de l'enseignement en alternance, un jour sur deux pour les secondaires III, IV, V. On ne voulait pas les fermer carrément. On ne voulait pas dire aux élèves : Là, vous, là, en secondaire III, en secondaire IV, en secondaire V, vous allez apprendre à la maison pour deux mois, trois mois, six mois. Il aurait pu y avoir des cours à tous les jours, avec des profs extraordinaires. Mais il aurait manqué un petit quelque chose. C'est sûr qu'il aurait manqué un petit quelque chose.

Mais, avec toutes les mesures qu'on prend dans le transport, dans les horaires, dans les groupes-classes, avec les mesures d'hygiène, avec le masque, avec l'alternance, avec la ventilation, bien, on réussit à garder nos écoles ouvertes puis on permet à nos élèves de secondaire III, IV, V en zone rouge, quand même, de se rendre à l'école au moins un jour sur deux.

Et le jour qu'ils ne sont pas à l'école, ils ne sont pas laissés à eux-mêmes en disant : Bien, fais tes lectures, là. Non, non, ils suivent leurs horaires. S'ils doivent avoir un cours de math de 8 heures à 9 heures, bien, ils ont un cours de math de 8 heures à 9 heures. Ils ont leur professeur, ils peuvent échanger avec lui. Comme je vous dis, ce n'est pas parfait, mais c'est à peu près la meilleure des situations.

Donc, M. le Président, on va continuer de s'ajuster. On ne changera pas à toutes les semaines, on ne changera pas à toutes les heures. On va changer quand ça va être nécessaire, quand la Santé publique va nous dire : On a des chiffres, on a des données, on a des études qui nous amènent à vous dire que vous devez faire des changements. Quand c'est le cas, on le fait, depuis le début, puis on le fera encore. On espère, bien sûr, avoir à le faire le moins souvent possible. On espère que le vaccin arrive. On espère tourner la page de cette sombre histoire qui nous touche tous.

Donc, M. le Président, c'est une bonne chose qu'on en débatte aujourd'hui, des conditions sanitaires dans nos écoles, y compris de la ventilation, mais de, je vous dirais, toutes les conditions sanitaires, de tous les moyens qu'on a devant nous pour prendre soin des élèves. Cependant, je ne suis pas en accord avec la motion telle qu'elle est libellée, bien que je sois d'accord avec la conclusion. Donc, il y a des amendements qui ont été déposés par ma formation politique. Mais j'aimerais vous lire la motion telle qu'elle pourrait être amendée, tel qu'elle se lirait si mes collègues acceptaient les amendements. Et donc ma formation politique serait donc en accord avec la motion telle que libellée comme je vais la lire. Et vous voyez bien qu'on n'est absolument pas dans le déni, qu'on est tout à fait prêts à reconnaître qu'il y a des changements à apporter et qu'on être tout à fait prêts à débattre et à bouger sur la question de la ventilation.

Donc, la motion se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des avancées scientifiques au sujet de la transmission par aérosol de la COVID-19, et constate que ce facteur de risque est désormais officiellement reconnu par Santé Canada et ce, dans des circonstances précises;

«Qu'elle prenne acte des statistiques selon lesquelles les milieux scolaires représentent une part non négligeable des éclosions de COVID-19;

«Qu'elle reconnaisse qu'un nombre important des écoles du Québec [est] en mauvais ou en très mauvais état en raison du sous-investissement des précédents gouvernements, et que cela pourrait se traduire, dans certains cas, par une ventilation insuffisante;

«Qu'elle prenne acte que la ventilation des espaces clos [fait partie] des moyens, avec le port du masque et le respect des mesures sanitaires, pour lutter contre la transmission par aérosol;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre tous les moyens nécessaires afin de rendre les écoles québécoises davantage sécuritaires;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de solliciter la Direction de la santé publique afin d'évaluer, à la lumière de la mise à jour des recommandations à venir de l'INSPQ en matière de ventilation des espaces fermés, la pertinence d'acquérir des purificateurs d'air portatifs pour toutes les classes où cela est nécessaire.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci. Votre amendement est déposé, sous réserve de la permission de l'auteur de la motion, qui nous l'indiquera au moment qu'il jugera opportun.

Je suis prêt à reconnaître, maintenant, Mme la députée de Saint-Laurent. Et je vous indique que votre groupe a 27 min 10 s.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci, M. le Président. Merci, d'ailleurs, pour cette motion, car on en parle, de la ventilation, depuis cet été.

Et, dès qu'il y a eu les premières études, le ministre était au courant, on lui en a parlé. Le 17 août, j'étais en Chambre avec la députée de Joliette et la députée de Sherbrooke, en crédits avec le ministre de l'Éducation, je lui ai sorti un beau tableau pour montrer l'enjeu sur la ventilation, et je lui ai même rappelé, à ce moment-là, le 17 août, que l'Ontario a injecté 50 millions cet été juste pour la ventilation ainsi que l'achat d'équipement tel que des purificateurs d'air mobiles. Et il a dit, à cette époque, je m'en rappelle, très sérieusement, il a dit : Non, tout est beau, on n'a pas besoin d'ajouter davantage. Et c'était sa réponse, là, ce n'est pas des farces. Il a dit : On a mis assez d'argent. Et je me rappelle, quand je me suis assise, bien, ma collègue a donné un autre tour de roue, mon autre collègue aussi a donné un autre tour de roue, on est revenus sur le même sujet, la ventilation. On l'a talonné, puis finalement, le 26 septembre, il a finalement débloqué un 20 millions pour dire : O.K., on va s'occuper un petit peu de la ventilation, 20 millions pour 2 997 écoles.

• (15 h 40) •

Mais ça ne change pas une chose : l'état des lieux. Quelles sont les écoles qui ont besoin d'aide? Quelles sont les écoles où, malheureusement, il n'y a même pas de classe avec des fenêtres. Les fenêtres sont dans... donnent sur le corridor. Alors, ça, il me semble qu'il faut faire un état des lieux. Il y a malheureusement aussi des écoles que les fenêtres sont vissées pour des raisons de sécurité, alors on ne les ouvre pas. Puis même, oui, il y a des écoles qui sont vétustes. C'est un constat. Si ma mémoire est bonne, là, 70 % des écoles, au Québec, ont été construites à la période de Maurice Duplessis. Donc, vous comprendrez qu'on a un parc vétuste.

Alors, oui, il faut rénover. En ce moment, le chiffre exact, là, c'est 44 % des écoles qui, selon les dires du ministre de l'Éducation lui-même... Et il a corrigé, il a dit initialement que c'était du côté de la ventilation qui méritait des travaux importants, finalement il disait que c'était, je recorrige le ministre, l'ensemble de travaux importants, y compris la ventilation, 44 %.

Mais, même les autres écoles, le 56 autre pour cent, disons, là, qui est mis à niveau... Sincèrement, est-ce que la réponse du ministre fait du sens en disant : On v a ouvrir les fenêtres en janvier puis en février pour aérer? Comment va-t-il mesurer, là, qu'il y a eu assez d'aération? Parce que lui, il dit : On va les ouvrir trois, quatre fois par jour. On va se baser sur quoi? Sur son pif? Parce qu'à date, là, il ne nous a pas beaucoup servi, ce pif-là.

Alors, moi, je vous dirai, là, que, quand, la motion, on la lit, de dire : On va s'équiper avec du matériel, notamment pour vérifier le CO2 puis avec ça on va être capable d'avoir une indication de suivi, ça, là, c'est une approche pragmatique, scientifique. Il devrait sauter là-dessus. Il n'y a rien de mal. Il n'y a absolument rien de mal de faire ça. L'Allemagne le fait, puis j'ajouterais que même New York le fait. Puis pourtant le ministre, là, il ne s'est pas gêné pour aller à New York voir comment ça fonctionne, les maternelles quatre ans. S'il veut aller à New York voir comment ça fonctionne, les écoles, en période de pandémie, je l'invite. C'est correct. Il va voir qu'ils ont fait l'achat de purificateurs d'air. Ils ont aussi... Ils ont aussi... et que, oui, effectivement, ils font le suivi du CO2.

Quand que le ministre dit : On se conforme à l'INSP, je n'ai pas pu m'empêcher de soupirer un peu, parce que je vois une constance, moi, M. le Président. Permettez-moi. L'histoire des masques dans les écoles, c'est drôle, ça a été soulevé, tergiversé pendant plusieurs semaines, à savoir oui, non, peut-être, on ne sait pas. Finalement, masque dans les corridors, mais pas dans les classes. Après ça, quand on a vu... j'ai présenté ce tableau ici. Vous vous rappelez de mes tableaux, M. le Président? Ah! Je n'ai peut-être pas amené le bon, désolée. Alors, désolée, il m'en manque un. J'ai présenté le tableau où est-ce qu'on voyait que le Québec était numéro un pour toute la propagation dans les écoles, toutes catégories confondues dans toutes les provinces, numéro un. Finalement, il dit : On va mettre le masque obligatoire dans les classes. Ça, là, permettez-moi de vous donner certaines dates. Le masque, on en parlait de façon très claire le 5 juin 2020 par l'OMS. Santé Canada en parlait aussi depuis fin juillet, début août. L'Ontario l'a imposé d'entrée de jeu. Nous, le Québec, il faut attendre au 1er octobre. Première tendance.

Deuxième tendance. Je vais citer encore le ministre : On se conforme à l'INSPQ. Le même INSPQ qui leur ont dit : Réduisez la taille des groupes, ce même INSPQ, là, Institut national de la santé publique du Québec. Quand que l'INSPQ a dit ça, le ministre a dit : Ah! non, non, non, pas l'INSPQ, moi, j'écoute la Santé publique. Donc, il fallait comprendre, par cette acrobatie linguistique, que l'INSPQ, bien que son titre dit Institut national de santé publique, ce n'est pas la Santé publique, donc on écoute seulement le bon Dr Arruda. Et, puisque Dr Arruda n'a pas dit qu'il fallait réduire la classe des groupes... la taille des groupes, pardon, bien, on ne réduit pas la taille des groupes, malgré que l'INSPQ l'a clairement dit, il y avait aussi une étude à cet effet.

Alors, M. le Président, ça, c'est la deuxième tendance. Troisième tendance : ventilation. Mon collègue de Gouin vous a fait l'énumération des dates de façon très spécifique. À la période de questions, ce matin, je l'ai mentionné aussi. Moi, j'aimerais vraiment comprendre qu'est-ce qui arrive entre le 6 juillet jusqu'à ce jour qu'on n'est pas capables de se dire qu'effectivement, dès maintenant, là, on va arrêter de tergiverser, on va passer à l'action.

J'ai entendu l'entrevue du ministre de la Santé à Paul Arcand, je ne veux pas le citer incorrectement, vous comprendrez, M. le Président, alors permettez-moi de vous reprendre certains propos qu'il a dits. Je les ai notés dans mon téléphone parce que, des fois, ça va vite. Alors, la question sur le port du masque : L'OMS vient encore de changer leur opinion. L'OMS ne vient pas encore de changer leur opinion récemment. L'OMS, la date précise où on l'a dit, là, on parle, là, de début juillet. Ce n'est pas récent, là.

Toujours le ministre de la Santé : Est-ce que c'est vraiment un problème de ventilation? Il pose la question tout haut sur les ondes de Paul Arcand. Est-ce qu'on me niaise, là? Les études s'empilent. Je sais qu'on a tendance des fois à tabletter des études, mais là on n'a pas le temps de tabletter, on est en pandémie, on est en guerre contre un virus. Il y a plein d'experts qui nous disent : Chaque geste compte, mais il faut que ce soit fait en temps utile. Moi, j'ai un ministre de la Santé, là, qui n'est pas sûr que la ventilation... Là, il le dit, là, au micro de Paul Arcand, la radio la plus écoutée au Québec : Est-ce que c'est vraiment un problème de ventilation? Et là il en ajoute une autre couche : La Santé publique ne nous l'a pas recommandé, cette priorité n'était pas là durant l'été. Avec recul, est-ce que ça aurait dû l'être? M. le ministre de la Santé, bien oui! Ce n'est pas une question de recul, là. Cet été, là, vous avez deux options, vous pouvez être soit la cigale soit la fourmi. Moi, j'ai entendu la fourmi Véro, j'ai entendu la fourmi Christine puis j'ai entendu la fourmi Marwah. Pour de vrai, trois fourmis, trois fourmis, là, tac, tac, tac, des études, en veux-tu en v'là! Veux-tu des propositions? En veux-tu en v'là! O.K., on manque de locaux, on va sortir de la boîte, là, traditionnelle, on va réfléchir collectivement ensemble. Et pourquoi pensez-vous que ces trois fourmis se sont dit : On va faire un paquet de propositions? Parce que la santé et sécurité des enfants, c'est sûr, c'est une priorité pour tout le monde, puis que nous, là, bien, on n'est pas des devins. Je ne suis pas médecin, je regarde mes collègues; non plus, mais, oui, on est capables de lire, on est capables de s'informer.

Puis il y a aussi une affaire que nous savons, c'est que, malheureusement, il n'y a pas tout plein d'études pour nous dire exactement ce que la COVID-19 aura comme impact sur les enfants si jamais ils la contractent. Moi, je me rappelle quand le député de Nelligan m'a parlé pour la première fois du syndrome de Kawasaki. Je vous dis, là, j'ai un petit peu paniqué. Et là, tranquillement, on apprend davantage c'est quoi, l'impact lorsqu'un enfant attrape la COVID‑19. Vous, M. le Président, êtes-vous capable de mettre votre main au feu puis jurer aux parents, là, qu'il n'y aura aucune conséquence? Moi, je ne suis pas capable.

Alors, lorsque le député de Gouin dit, là : Appliquons de façon unanime le principe de précaution, je voulais entendre le ministre de l'Éducation dire : Effectivement, on va appliquer de façon unanime le principe de précaution. C'est la seule chose qu'il aurait dû répondre, la seule, au lieu de me faire le bilan de ses investissements, à savoir si, oui ou non, c'est allé sur tel endroit, maternelle 4 ans ou pas. On n'est plus là, il y a une urgence.

Ce sentiment d'urgence, là, je le sens, là, je le sens, là, à côté de moi, là, je le sens ici, mais j'ai envie de le sentir de l'autre côté de la Chambre. J'ai envie d'entendre un ministre de l'Éducation qui arrête de me dire, puis là je cite encore, là : On va attendre la Santé publique. Si la Santé publique, c'est seulement et seulement si Dr Arruda... et qu'il est en train de nous dire que... Lorsque le Dr Karl Weiss le dit et le répète, que l'un des principaux endroits d'éclosion sont les écoles, qu'à Montréal le principal lieu d'éclosion, au Québec, là, Montréal, le principal lieu, c'est les écoles, lorsque près de 30 % des éclosions au Québec sont les écoles, il me semble qu'on devrait l'écouter.

Dre Caroline Quach-Thanh — je vais devoir lire ses titres, parce qu'il y en a plusieurs — pédiatre, microbiologiste, infectiologue et épidémiologiste au CHU Sainte-Justine, elle-même, elle dit : On ne peut pas tergiverser, ça nous prend une solution très court terme. Et, même si on mettrait des milliards de dollars, là — ça, ce n'est pas elle qui le dit, là, ça, c'est moi — même si on met des milliards de dollars pour rénover puis mettre de la ventilation, on ne peut pas le faire à court terme, c'est impossible. Par contre, ce qu'elle, elle dit, Dre Quach-Thanh : Pourquoi vous ne faites pas comme dans les cabinets de dentistes. Faisez l'achat d'équipement de purificateurs d'air portables, c'est une solution efficace à moindre coût, et rapidement on est capable de le faire.

Pourquoi qu'on tape du pied, M. le Président? Je sais que vous allez me dire : Il fait 22 °C, Marwah, dehors, il fait chaud, c'est beau, c'est l'été indien. Malheureusement, quand je regarde l'almanach du peuple, là, ce n'est jamais arrivé, un été indien, en janvier puis février au Québec. Tantôt, j'étais sur les ondes de radio Saguenay. Habituellement, il fait moins 30° là-bas, puis ils ont des très bonnes bordées de neige. Alors, eux autres me disaient : On va-tu vraiment ouvrir les fenêtres, là, en plein mois de janvier, février? Il y a un parent qui a ironisé, là : Bien, ça va être difficile pour mon enfant d'écrire à la mitaine, pas l'expression qu'on connaît, «écrire à la mitaine», écrire avec une mitaine, surtout lorsqu'un enfant souffre de dextérité... a un problème de dextérité.

• (15 h 50) •

Alors, moi, à la fin de la journée, ce que j'aimerais, là, c'est que ce tableau soit vraiment un tableau qui aide le ministre, parce qu'il pourrait dire à chaque fois... et se réfugier sur les chiffres qu'il veut : Il y a 2 % des écoles qui sont fermées. Lui, au fond, là, c'est le nombre d'écoles fermées qui dicte sa conduite. Moi, ce n'est pas ça. Je vous dis, c'est la santé et sécurité des enfants puis du personnel de l'école. Ici, 1er octobre, vous avez 1 130 élèves infectés. On arrive au 6 novembre : 2 014, plus du double en un mois. Pour le personnel scolaire... Et là, là, comprenez-moi bien, oui, il y a les profs, le personnel de soutien, que le ministre ne consulte jamais puis leur impose des changements avec le bulletin puis avec trois journées pédagogiques, arrangez-vous avec ça, bien, ce personnel de soutien aussi est dans cette catégorie. Les professionnels de soutien aussi sont dans cette catégorie. Il y en avait 211, 211 le 1er octobre, 646, ça a triplé.

Alors, il pourra prendre tous les indicatifs qu'il veut, le nombre d'écoles. C'est comme parler d'infrastructures, c'est correct. Moi, je vais parler d'humains, en ce moment, il y a plus d'enfants qui sont infectés avec la COVID-19, il y a plus de personnels des équipes-écoles qui sont infectés avec la COVID-19. Ça, ça devrait être son chiffre, c'est là-dessus qu'on devrait se baser.

Maintenant, M. le Président, pourquoi que c'est important d'arrêter de niaiser, là? C'est parce que, pour faire l'achat de purificateurs d'air, il faut placer une commande maintenant, et je peux vous dire tout de suite : Il y a déjà un problème d'inventaire. Ça ne me tente pas qu'on me dise dans deux semaines : Après réflexion, après avoir parlé puis après avoir négocié, on s'est dit : Bien, oui, on va le faire, hein, on va le faire, finalement. Un peu comme le Je contribue, vu que c'était la députée de Joliette qui le proposait, on a attendu juste trois semaines pour le mettre en place. On n'a pas le temps d'attendre trois semaines, parce que, si on attend dans trois semaines, bien, ils n'arriveront pas, là, les purificateurs d'air. Ça va être comme les tablettes, on nous a promis au mois d'avril des tablettes, elles sont arrivées après la session. Ça fait que c'est le fun, là, mes enfants, l'école était finie au mois de juin. Alors, moi, je vous le dis, on a une opportunité d'agir dès maintenant. Et, en plus de ça, avec le congé qu'il y aura pour les fêtes, ce serait le bon moment non seulement pour nettoyer plusieurs filtreurs d'air dans les écoles, pour faire évidemment les changements nécessaires, mais surtout s'assurer d'avoir des purificateurs d'air là où c'est nécessaire.

M. le Président, nous appuyons évidemment cette motion. J'aurais un amendement à proposer. Et je tiens à rassurer tout de suite, tout de suite le député de Gouin... Je sais que le ministre vous a dit que c'était négligeable, dans les écoles, la propagation. Vous comprendrez que ma modification n'ira pas dans ce sens, parce qu'effectivement, lorsque c'est rendu le principal endroit d'éclosion au Québec, les écoles, à Montréal, c'est loin d'être négligeable.

Motion d'amendement

Alors, j'aurais une modification, monsieur, un amendement : Que la motion du député de Gouin soit amendée de la manière suivante : Ajouter le cinquième paragraphe suivant :

«Quelle demande au gouvernement de produire un état de situation sur la ventilation dans les écoles du Québec et de le déposer à l'Assemblée nationale d'ici le 8 décembre prochain.»

C'est l'amendement que je dépose.

En terminant, je dois avouer, M. le Président, que je suis légèrement exaspérée, parce que, des propositions, il y en a eu plusieurs de la part de l'ensemble des partis de l'opposition. Je sais que mes collègues ne lâcheront pas le morceau. Ça, je le sais. Je demande aux parents qui nous écoutent, aux enseignants qui nous écoutent, aux personnels de soutien, aux professionnels de soutien qui nous écoutent : Vous non plus ne lâchez pas le morceau. On va continuer à, évidemment, faire les représentations nécessaires. Et j'espère sincèrement qu'on n'aura plus besoin de faire plein de périodes de questions, plein de motions, de déclarations de députés, sorties dans les journaux pour finalement avoir un petit peu d'action de l'autre côté la Chambre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteur. Et je vous rappelle aussi à la prudence lorsque vous parlez des collègues, s'il vous plaît.

Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de prendre une petite minute de mon temps parce que je pense que, de toute manière, il y a toujours un lien lorsqu'on vit des moments de douleur, que ce soit en mémoire à celles et ceux qui ont combattu pour nos droits et libertés au travers le monde et ceux qui combattent la COVID, ceux qui vivent dans le deuil. Donc, c'était important pour moi aujourd'hui de souligner la mémoire de celles et ceux qui ont combattu, ceux qui servent encore aujourd'hui, bien entendu, ce sont des gens essentiels. On ne leur dit pas assez souvent notre reconnaissance, que ce soient des hommes, des femmes, et puis souvent ils servent loin de leurs familles, c'est parfois déchirant.

Un hommage aussi aux membres des Premières Nations, des communautés métisses inuites du Canada. Souvent, on oublie de rappeler à quel point ils ont contribué dans une longue et fière tradition militaire pour notre pays, il faut le souligner aussi.

Puis vous le savez... vous ne le savez peut-être pas, M. le Président, mais je suis originaire du nord de la France, un endroit qui est proche de Vimy, là où il y a un mémorial qui a été érigé. Et beaucoup de soldats canadiens sont tombés là-bas. Donc, c'était important pour moi aujourd'hui de commencer mon propos avec ça.

Et puis, de toute manière, comme je vous le disais, ce parallèle avec ce jour du Souvenir, cette mémoire de nos morts, cet hommage à nos soldats, c'est aussi parce que notre planète, finalement, est en guerre. Elle est en guerre contre la COVID-19. On ne peut pas l'ignorer, notre monde a changé, s'est fracturé quelques vertèbres. Mais on va se relever parce qu'on est un peuple fort, et puis on est, du côté du gouvernement, aussi, déterminés à tout mettre en oeuvre pour protéger notre population.

Nous vivons présentement des moments difficiles qui s'accompagnent malheureusement de son lot de tragédies. Plus de 6 000 Québécois ont perdu la vie à la suite des complications liées à l'épidémie du coronavirus. Nos pensées sont avec elles, bien entendu, et avec leurs familles. Nous ne le dirons jamais assez, chaque décès est un décès de trop. C'est pourquoi notre gouvernement fait tout ce qu'il lui est possible de faire pour freiner cette propagation du virus, particulièrement dans les milieux où la population est la plus à risque.

Hier, l'INSPQ publiait un rapport détaillant l'évolution de la létalité parmi les personnes atteintes de la COVID-19. L'analyse suggère qu'une diminution de la létalité s'observe dans plusieurs groupes d'âge, chez les personnes vivant en CHSLD, chez les gens qui ne requièrent pas d'hospitalisation ainsi que chez les personnes hospitalisées plus jeunes. Sans surprise, les personnes âgées de 60 ans et plus ayant contracté la maladie représentent 98 % des décès répertoriés depuis le début de la pandémie. Le tiers de ces personnes avait plus de 90 ans. Le taux de létalité global depuis le début de la pandémie avoisine les 40 % pour ceux vivant en CHSLD ou en centre hospitalier. Bien qu'il ait baissé durant l'été... l'étude s'arrête cependant à la mi-septembre, mais le taux de létalité se réduit progressivement depuis le pic du printemps. En dehors des milieux hospitaliers, pour la population générale, donc, ce taux tourne autour de 1 %, alors qu'il était à 3,8 % lors de la première vague. Cette diminution est encore mal expliquée, mais, une chose est claire, les populations en deçà de 60 ans sont drastiquement épargnées. En fait, l'INSPQ rapporte 120 décès pour les 50-59 ans, ce qui fait moins de 2 % des 6 500 personnes qui nous ont tragiquement quittés. Chez les 40-49 ans, 25 décès sont rapportés, sept pour les 30-39 ans et quatre pour les moins de... les 30 ans et moins, donc aucun chez les enfants, fort heureusement.

Si je vous fais le portrait de ces statistiques, c'est qu'il est nécessaire de cibler les endroits et les tranches d'âge où les gens sont les plus à risque de subir des complications sévères dues à la maladie, due à la pandémie. Cependant, il serait complètement faux de croire que, parce que les enfants sont épargnés, nous mettrons de côté leur sécurité et celle de leurs proches. Nous ne faisons pas de compromis dans la lutte au COVID-19 et mettons toutes les chances de notre côté en ne prenant pas de risque inutile, aucun risque inutile. Comme nous le rappelons en ce jour du Souvenir, la vie est trop précieuse pour être dévolue aux aléas du hasard.

• (16 heures) •

Sur le sujet de la motion d'aujourd'hui, nous devons admettre d'emblée que, depuis quelque temps déjà, des études scientifiques rigoureuses démontrent que la propagation du coronavirus peut se faire par voie aérienne, ce qu'on nomme la transmission aérosol. Nous avons de fortes raisons de croire à présent que le virus peut rester en suspens dans une pièce. On en apprend d'ailleurs tous les jours, hein, il n'y a pas de manuel existant pour lutter idéalement contre une pandémie mondiale. Donc, chaque jour, on apprend de nouvelles choses. On a à l'esprit des endroits particuliers comme un local de chorale ou encore un gymnase, là où les jeunes exercent une activité pulmonaire accrue. Nous serions pourtant mal avisés de croire que ces lieux seraient seulement ceux où ce type de transmission pourrait avoir lieu, bien qu'ils semblent cependant les plus propices. C'est pourquoi un changement adéquat et fréquent de l'air ambiant transportant ces particules en suspension serait la solution idéale, et je dis bien idéale, M. le Président, et ce n'est pas anodin.

La volonté du ministre de l'Éducation, du ministre de la Santé, de tout le Conseil exécutif et des experts spécialistes de la Santé publique est bien sûr d'offrir des services et des moyens de protection optimaux pour l'ensemble de la population du Québec. Or, nous devons composer avec la réalité du terrain. Cela n'est pas une excuse pour renoncer aux responsabilités morales et publiques de l'administration gouvernementale. Cela veut plutôt dire que nous travaillons dans le concret, appuyés par des informations chiffrées.

Notre volonté d'aider les gens est infinie. Les ressources matérielles et humaines, elles, ne le sont pas. Nous avons l'obligation de veiller à ce qu'elles soient renflouées afin de pouvoir combattre le virus avec force, là où nous en avons le plus besoin. Ainsi, une annonce très concrète en ce sens a été faite par le ministre de l'Éducation fin septembre.

Vous êtes sans aucun doute informés de l'initiative Je contribue qui a été lancée afin d'appuyer le réseau de la santé durement éprouvé pendant la pandémie. Selon les derniers chiffres dont nous disposons, plus de 11 000 personnes embauchées lors de la première vague font partie du réseau de la santé à l'heure actuelle. Depuis le début de la deuxième vague, vers le 21 septembre, les établissements ont procédé à un millier d'embauches additionnelles. Il y a eu 58 désistements, c'est donc dire que 94 % des personnes engagées sont toujours à l'emploi. Vous en conviendrez, je considère que cette initiative est une réussite. M. le Président, les chiffres le prouvent.

Eh bien, pour soutenir les besoins sociosanitaires des milieux hospitaliers, le ministre s'est inspiré du modèle de Je contribue avec sa propre version nommée Répondez présent. L'objectif central s'élabore autour d'une stratégie de soutien au recrutement massif en allant récupérer des leviers financiers locaux pour pouvoir y arriver. Une fois le programme terminé, ce sont 2 000 personnes qui obtiendront un emploi dans les centres de service et ces établissements.

Nous consacrons 20 millions de dollars pour mener à bien ce programme, dégagés à même les 85 millions de dollars consentis le 26 septembre dernier. En date d'aujourd'hui, ce sont 42 113 candidatures qui ont été reçues. De ce nombre, le ministère a déjà retenu 2 670 candidatures pour démarrer le processus d'embauche. Plus d'une centaine de postes sont déjà pourvus sur le terrain au moment où on se parle, M. le Président. Afin de cibler les besoins, le réseau est en communication directe avec les intervenants des milieux locaux pour savoir combien d'effectifs devront être recrutés et quels endroits devraient être préconisés.

Ceci est primordial en considérant la vétusté des écoles du Québec qui, encore ce matin, a été abordée à la première chaîne de Radio-Canada par Karine D'Avignon, professeure au Département de génie de la construction de l'École de technologie supérieure, en plus des systèmes inadéquats de ventilation mécanique dans les écoles qui datent de plusieurs années. Je voulais faire une parenthèse, M. le Président, pour rappeler ce que le ministre disait il y a quelques minutes. Je siège, moi, sur la Commission de l'administration publique et bien souvent, à l'occasion de nos rencontres, on est abasourdis par ce qu'on est capable de lire à propos de l'état de nos écoles, à propos de l'état dans lequel, finalement, notre gouvernement a trouvé les écoles. Et tout à l'heure, le ministre citait des chiffres. Et je relisais tout à l'heure que, sur les 2 400 écoles du Québec, 1 800 étaient en mauvais état à notre arrivée au pouvoir. C'est vraiment considérable et ça démontre bien laxisme en matière d'entretien des infrastructures scolaires, le laxisme qui a été démontré par les précédents gouvernements.

Je disais donc qu'en plus des systèmes inadéquats de ventilation mécanique dans les écoles qui datent de plusieurs décennies, nous avons besoin de travailleurs pour combler certains postes clés qui assurent la sécurité de nos enfants. Justement, ces postes seront concentrés pour cette initiative pour trois types de ressources : les surveillants d'élèves, les éducatrices en service de garde et particulièrement, en ce moment, les concierges. Les modalités d'inscription sont très simples et s'effectuent en ligne sur le site du ministère de l'Éducation. Un formulaire est rempli par le candidat qui indique le lieu de travail où il souhaite oeuvrer. Le centre de services scolaire recevra automatiquement les candidatures qui lui sont dédiées et pourra ainsi exercer son choix par l'entremise des allocations décentralisées qu'il a reçues dans le cadre, notamment, des fonds fédéraux.

Une fois sélectionné, et c'est un aspect primordial de ce programme, des formations seront rendues possibles au réseau scolaire dans un délai de trois jours. C'est donc dire que les écoles qui ont un besoin criant dans certaines régions pour des concierges pourront... ces mêmes concierges qui pourront aussi contribuer aux charges de nettoyage adéquates des salles de classe, ces concierges viendront bientôt en renfort. Les candidats retenus prendront part à une formation rémunérée déployée par les services aux entreprises du réseau.

Dans le cas des candidats pour le rôle d'éducatrice en service de garde, cette formation sera de deux jours, vu le volet secourisme, communément appelé RCR, qui est un préalable à l'emploi. Comme l'a mentionné le ministre hier, c'est très important de renforcer le sentiment de sécurité à l'effet que nos écoles sont bien entretenues et nettoyées et c'est exactement ce que nous faisons.

La lutte au virus se fait sur plusieurs fronts, et, dans les écoles, tout signalement de situation problématique est pris au sérieux. Un rappel clair a été fait au réseau scolaire pour s'assurer que la ventilation soit adéquate dans toutes les écoles, et nous leur fournirons les ressources nécessaires à cet effet. Nous veillons à ce que les statistiques de mortalité continuent de chuter globalement, au Québec, et nous nous assurons que les écoles demeurent sécuritaires pour nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre, pour commencer, de dire quelques mots à l'intention des gens de la circonscription de Joliette, plus précisément les employés du CHSLD Saint-Eusèbe, qui livrent à leur manière, en ce moment, un combat de tous les instants pour sauver le plus de vies possible chez nos résidents, pour les accompagner et ainsi que leur famille le mieux possible. Alors, je veux vous dire, bien sûr, que je suis de tout coeur avec vous et que je sais qu'on va passer à travers cette épreuve-là, avec votre engagement de tous les instants. Alors, merci infiniment. Et, vous savez, M. le Président, c'est important pour moi de leur démontrer toute ma reconnaissance dans ces temps qui sont très difficiles.

Et je veux aussi qu'on soit conscients que, quand on parle de ventilation dans nos écoles, on parle aussi de transmission dans nos CHSLD. Pourquoi? Parce que, quand on a des cas qui augmentent et qui augmentent, et qu'on a des milieux où il y a des éclosions qui se multiplient dans nos écoles, ça contribue de manière très importante à la contamination dans la communauté. Et cette contamination-là dans la communauté contribue ensuite à aller contaminer les personnes qui sont les plus vulnérables dans nos CHSLD, dans nos résidences de personnes âgées.

Alors, tout ça est intrinsèquement lié. Il ne faut jamais l'oublier que, quand on parle de nos écoles, c'est fondamental. Parce qu'on peut se dire : Oui, mais les élèves qui sont touchés, ce n'est pas si grave, ils sont jeunes. On l'entend constamment. Premièrement, il y en a qui vont avoir des séquelles importantes. On n'a pas encore tous les détails de ça. Mais surtout, ces élèves-là, si on baisse la garde et qu'il y en a de plus en plus, comme c'est le cas, et je vais y revenir, bien, ce qu'on fait, c'est qu'on augmente la contagion, qu'on augmente la contamination communautaire et, en retour, on augmente le nombre de personnes vulnérables qui vont être affectées, et qui risquent d'en décéder, et qui risquent de vivre des moments très difficiles, comme ce qu'on vit dans ma circonscription en ce moment.

Donc, je peux vous dire que tout ça, c'est très concret et c'est très réel. Quand on est dans une circonscription où, en ce moment, le taux est d'environ 700 par 100 000 habitants, on ne lésine pas et on espérerait que le gouvernement ne lésine pas sur les efforts dans les écoles.

Alors, pourquoi ce n'est pas une vue de l'esprit, tout ça, et pourquoi, aujourd'hui, cette motion-là, elle est si importante, et qu'on s'y joint, et qu'on va, bien sûr, l'appuyer avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme, c'est parce qu'en ce moment, la situation dans les écoles, elle n'est pas sous contrôle, elle est en augmentation.

• (16 h 10) •

Et j'entends l'argument du gouvernement et, moi aussi, je me réjouis qu'il y ait beaucoup de classes, qu'il y ait une majorité de classes qui soient toujours ouvertes. On dit entre 97 %, 98 %. Oui, c'est vraiment une donnée qui est encourageante, mais le fait est que le nombre de cas, lui, il est à la hausse. Donc, le 1er octobre, on avait 1 130 élèves qui étaient infectés dans les écoles, et le 6 novembre, alors qu'on a passé le défi 28 jours, alors qu'on a commencé à renouveler la période du défi, bien, on est rendus à presque deux fois plus, 2 014 cas. Et pour ce qui est du personnel scolaire, ça a triplé pendant cette période-là, de 211 à 646.

Ça fait que, oui, c'est réjouissant qu'il n'y ait pas trop de classes qui soient fermées, mais ça ne peut pas être la seule donnée qu'on regarde. Il faut regarder le nombre de cas et l'augmentation de ce nombre de cas là dans nos écoles au Québec, qui est une donnée extrêmement significative. Ça veut dire qu'au lieu de se stabiliser, la situation dans nos écoles, elle est en augmentation, et ça, malgré le fait qu'on a augmenté la sévérité des mesures, que le port du masque maintenant se fait pendant les heures de classe.

Donc, notre responsabilité à nous, ici, est-ce que c'est de se croiser les bras puis de dire : Bien, coudon, dans un mois, ça sera 4 000? On en sera rendus à 4 000, puis il y aura autant plus de contagion communautaire puis autant plus de CHSLD et de personnes aînées qui, par ricochet, vont être impactées par ça, ou notre responsabilité à nous, c'est de dire : Aïe! on se met en mode solution? On aurait dû être en mode solution depuis déjà des semaines et des semaines, mais là, l'heure, elle est sérieuse. Et on le voit, là, en plus, globalement, on est en train de sortir du plateau et, depuis quelques jours, on est en augmentation du nombre de cas, et c'est la même réalité qu'on vit dans nos écoles.

Donc, si je dis ça, c'est qu'aujourd'hui ce dont on débat, c'est fondamental parce que c'est notre responsabilité à nous tous. Et il me semble que s'il y a un moment où on devrait travailler tout le monde ensemble, c'est bien maintenant et c'est bien pour préserver la santé au maximum de nos enfants, puis de nos adolescents, et, par ricochet, des aînés du Québec et des personnes qui sont plus vulnérables.

Bref, je suis assez consternée d'entendre le peu de réponses dans les éléments de discours du gouvernement aujourd'hui, quand l'heure, elle est extrêmement sérieuse. Je suis d'autant plus consternée d'entendre le ministre de la Santé, deux jours de suite... Hier, il nous a dit : J'ai commandé une étude, j'attends les recommandations sur la question de la ventilation, dans les prochaines semaines, je vais aviser. Ce matin, dans une entrevue à la radio au micro de Paul Arcand, il dit : «Dans les priorités qu'on avait fixées par la Santé publique, celle-là n'était pas là pendant l'été. Est-ce qu'elle aurait dû l'être, avec du recul?» Parlant à l'animateur. «Vous avez sûrement raison.»

Je pense qu'il a raison de dire que l'animateur a raison. Puis je pense que nous, on a raison de dire que ce n'est pas normal, puis qu'il y a matière à s'inquiéter, et qu'il y a surtout matière à agir de manière très urgente.

Et ce n'est pas compliqué, c'est parce qu'il va falloir avoir des moyens comme ceux qui sont proposés dans la motion de mon collègue de Gouin. Des détecteurs de CO2, c'est quelque chose qui va nous aider à mesurer le sérieux de la situation, parce que tout le monde n'est pas expert. J'entendais le ministre dire : Vous savez, ce n'est pas compliqué, là, on le sait, dans telle classe, c'est plus difficile, dans tel local, ah, c'est peut-être correct. Il est très chanceux. Je ne sais pas si lui, il a cette science infuse là puis s'il pense que tous les enseignants, tous les concierges ont cette science infuse là. Mais, non, on ne sait pas exactement c'est quoi, la hauteur des problèmes dans chacune de nos écoles au Québec, et donc, dans ce temps-là, il faut prévenir. Les deux mesures qui sont là, soit les détecteurs de CO2 et les ventilateurs, c'est-à-dire les purificateurs d'air portatifs ou mobiles, ce sont deux mesures qui vont nous aider, nous aider à réduire la contamination et le nombre de cas.

Et, vous savez, c'est aussi une question de confort de nos élèves parce que les parents qui reçoivent, en ce moment, des lettres qui disent de prévoir des survêtements puis de prévoir des couches supplémentaires parce qu'il va falloir ouvrir les fenêtres, bien, ils sont un peu inquiets parce qu'ils ne sont pas sûrs que ça va être des conditions d'apprentissage optimales, déjà que les défis sont énormes pour les enfants, après des mois de non-fréquentation scolaire, de devoir être en classe avec ton manteau puis ton foulard parce qu'il faut ouvrir la fenêtre 15, 20 minutes par heure quand il fait moins 15, moins 20 dehors.

Et l'autre élément que je veux soumettre, parce qu'on est en mode proposition, c'est cette idée qu'on débat depuis le mois de mai d'avoir des demi-classes alternées en fréquentation présentielle et virtuelle plutôt que des classes complètes un jour sur deux. Écoutez, ce n'est pas compliqué, il y a une demi-classe qui est dans la classe puis il y a une autre demi-classe qui est chez elle et qui suit à distance, virtuellement. Mais ce que ça nous permet, c'est le même objectif, on a moitié moins d'élèves dans l'école, mais, en plus, on a moitié moins d'élèves dans les classes. Et ça, surtout quand on a des problèmes de ventilation, il me semble que ça devrait être une priorité, surtout quand l'OMS le répète, l'INSPQ l'a recommandé.

Alors, si le gouvernement dit qu'il suit la science, il y a deux raisons, il y a deux occasions de le faire aujourd'hui : la motion et les demi-classes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget. Je vous indique qu'il reste 14 min 30 s à votre groupe.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Alors, on veut attaquer de front tout de suite ce sujet-là en se demandant ce qui est comme proposition par le collègue de Gouin en relation avec les écoles et l'aspect des aérosols.

La semaine dernière, l'Agence de santé publique... excusez, récemment plutôt, la semaine dernière, je ne suis pas certain, l'Agence de santé publique du Canada a mis à jour ses directives, et, pour la première fois, on parlait d'un risque possible de transmission par voie d'aérosols dans des circonstances précises.

Je vais prendre un petit peu de temps pour analyser ce que ça veut dire. Il y a un document aussi que l'INSPQ... qui parle d'environnement intérieur, qui date de juillet dernier, qui a été mentionné allégrement. Là-dedans, on mentionne qu'il y a des auteurs qui nous disent que ce n'est pas très grave et d'autres qui nous disent qu'on devrait y faire attention. Alors, même en juillet dernier, on en parlait, c'est vrai, mais, en même temps, il y avait encore des débats scientifiques. Ça a beaucoup avancé, suffisamment pour dire qu'on a suffisamment d'intérêt pour y accorder beaucoup d'attention. Il y a le Center for Disease Control des États-Unis qui a publié une information fort intéressante à ce sujet-là, et je lis juste la première phrase : «The epidemiology of SARS-COVID indicates that most infections are spread through close contact, not airborne transmission.» Ils n'ont pas dit que ça n'existait pas, ils ont dit que la grosse majorité, c'était fait à cause d'un contact proche. Ce ce qu'ils vont expliquer en arrière, je vous faire grâce des détails, c'est que, si c'était un facteur très important, ça aurait vraiment... ça se serait manifesté énormément depuis le début de 2020, et on aurait vu, dans les études épidémiologiques, beaucoup d'incidences. Quand on considère que 40 % à 45 % des gens qui sont infectés n'ont pas de symptôme, alors on se serait attendus à ce qu'il y ait plus de gens infectés et on aurait pu le voir un peu plus. Je ne suis pas en train de vous dire, encore une fois, que ça n'existe pas, mais qu'au contraire la transmission principale, c'est à l'intérieur de deux mètres. Alors, le document cite que les réflexes qu'on a eus dans tous les pays du monde : tousser dans son coude, respecter la distanciation, le deux mètres, c'est important, et faire attention au masque, tout le monde le fait un peu partout, alors c'est évident qu'il fallait se concentrer sur ces choses-là en particulier.

J'aimerais vous parler, parce qu'on aime beaucoup citer la science cet après-midi, et c'est normal, j'aimerais vous parler de la règle de Pareto, la loi de Pareto, la loi du 80-20. Ça, ça dit que 80 % des effets, ça vient de 20 % des causes. Autrement dit, il faut viser ce 20 % de cause là pour avoir un gros effet sur un problème. Et, quand on s'occupe de tousser dans son coude, maintenir les distances, mettre un masque, c'est ça qu'on vise, les choses les plus importantes. Alors, c'est juste pour mettre un bémol, un petit bémol par rapport à ce qu'on a entendu cet après-midi. On ne peut pas être contre la précaution, on ne peut pas dire que ça n'existe pas, c'est réel. Mais est-ce que c'est aussi important que les mesures qui ont déjà été mises en place? Sûrement pas. On est en train de regarder les mesures plus ciblées, plus minimes, qui posent moins de problèmes.

• (16 h 20) •

Alors, la question à se demander : Qu'est-ce qu'on peut faire dans un délai court? Bien, il y en a pas mal qui ont été ciblés déjà, et c'est en ligne avec ce que l'INSPQ disait déjà en juillet : factuer la maintenance des systèmes commerciaux de ventilation mécanique, de veiller à ce que les grilles de ventilation ne soient pas obstruées par des objets ou accumulations excessives de poussière, de vérifier le bon fonctionnement des composantes mécaniques et électriques d'un système et de s'assurer de la propreté des filtres en place. Je n'ai pas inventé grand-chose là-dedans, c'est des choses de base qu'on devrait faire même dans nos maisons d'ailleurs. C'est très standard. Alors, il a déjà été mentionné, il y a un montant de 20 millions qui a été annoncé en septembre à cet effet-là pour le financement des travaux réellement reliés à ce que je viens de mentionner. Alors, quand on parle des écoles vétustes au Québec, je ne veux pas trop insister là-dessus. En même temps, quand moi, j'allais à l'école primaire ou secondaire, probablement en même temps que vous, d'ailleurs, M. le Président, bien, quand je regarde ces écoles-là, elles n'ont pas beaucoup changé. Le problème, ce n'est pas l'âge de l'école, c'est la maintenance de l'école. Alors, il y a eu beaucoup de temps, on ne peut pas revenir là-dessus, il faut vraiment aller sur des solutions à très court terme.

Alors, on ne veut surtout pas mettre fin à l'école en présentiel, en particulier au primaire et au secondaire. On sait à quel point c'est important pour la socialisation et pour le bien-être psychologique de nos enfants. Et même ce matin, au niveau du cégep, j'entendais une étudiante qui disait, à la télé, à quel point elle voulait changer ça, ce qu'elle faisait actuellement, d'être toujours à distance et qu'elle voulait un peu de présentiel. C'était très bien fait et très bien amené. Elle ne nous disait pas qu'il fallait tout changer, elle disait juste : Qu'est-ce qu'on peut faire pour un peu améliorer cette situation-là? Et je sais que c'est en train d'être pris en cause. Alors, je la comprends très bien. On ne veut absolument pas fermer nos écoles. On veut les maintenir ouvertes, on veut maintenir le présentiel, c'est important. Une meilleure écoute, une meilleure assimilation des apprentissages, ça se fait à l'école.

Alors, je voudrais inviter notre collègue de Gouin... Comme il l'a dit, est-ce que les propositions des oppositions sont bienvenues? Oui, elles sont bienvenues. Elles sont très écoutées et elles sont bienvenues. Je voudrais juste vous demander de regarder l'amendement que nous avons proposé par rapport aux purificateurs d'air en ligne, avec les recommandations sur la ventilation. Les connaissances ont évolué, les travaux sont en cours. J'espère juste que vous allez regarder cette modification qu'on a proposée, cet amendement qu'on a proposé à votre motion. Ça n'essaie pas de dénaturer la motion, on n'y a ajouté que certains mots, certains détails que nous jugions utiles et nécessaires. Oui, la précaution, c'est important. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle, en vous indiquant qu'il reste 11 min 20 s.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Il semble y avoir un... C'est parce que... Priorité à la cheffe.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Je n'ai pas compris.

Mme Labrie : Je pensais m'être levée avant, mais ce n'est pas grave.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Allez-y.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, merci. Merci, M. le Président.

Écoutez, j'entends les propos du député de Bourget puis je me dis : On croit à la science ou on n'y croit pas à la science, M. le Président. Et on peut citer toutes sortes de rapports différents, mais la réalité, c'est qu'il y a beaucoup de scientifiques qui convergent vers la même perspective par rapport à la ventilation.

Et aujourd'hui, M. le Président, j'ai envie de vous parler, parce qu'on nous a dit tout à l'heure : 98 % des écoles sont ouvertes, comme si c'était une excellente nouvelle. On est contents que les écoles soient ouvertes, on est contents. J'ai trois enfants, et les trois enfants vont dans des écoles qui sont ouvertes. On est contents, mais on est en train de banaliser ce qui se passe présentement dans nos écoles, même celles qui sont ouvertes, même celles qui sont ouvertes.

Celles qui sont ouvertes, M. le Président, il y a des cas, et les cas augmentent. Et j'aimerais vous dire que chaque fois qu'il y a un cas dans une école, ça a des répercussions sur l'ensemble de l'école, ça a des répercussions sur les élèves. Quand mes enfants reviennent de l'école puis ils me disent : Ah! maman, il y a eu un nouveau cas, là, on ne sait pas c'est dans quelle classe, mais on pense que c'est cette classe-là, on voit la tension et comment ça touche les enfants. Mais ça ne touche pas seulement les enfants, ça touche les gens qui travaillent dans l'école, ça touche la direction qui est obligée de faire des suivis. Ça amène une tension puis une anxiété qui est palpable partout. Et, lorsque l'on parle de santé mentale, puis on nous a dit : Ça un impact sur tout le monde, ce niveau d'anxiété que l'on sent aujourd'hui dans la population, bien, c'est de ça dont on parle.

Donc, on ne peut pas utiliser, comme outil de référence ou comme mesure, le nombre d'écoles ouvertes simplement, parce que ça a des incidences. Puis chaque fois qu'on a un professeur qui s'en va puis qui doit être remplacé pendant une période de 15 jours, bien, les élèves... il n'y a plus de devoir, finalement, parce que le prof, il nous a fait jouer parce qu'il n'est pas tellement au courant de ce qui se faisait avant. On essaie de faire du mieux qu'on peut, mais ce n'est pas une solution idéale.

Donc, tous les gestes que nous devons poser doivent aller dans le sens dans lequel on va aider nos enfants, on va les accompagner, on va aider les professeurs, on va aider toutes les personnes qui travaillent dans nos écoles. C'est ça qu'il faut faire. C'est ça qu'il faut faire, M. le Président.

Depuis le début, avec le ministre de l'Éducation, il faut qu'on pose des questions, puis repose des questions, puis que les trois partis d'opposition reposent encore des questions, pas pour avoir des réponses, pour avoir peut-être le début d'un semblant d'action dans le réseau. C'est ça, la réalité, M. le Président. Ça a été la même chose pour les masques. On a posé combien de fois de questions? Non, tout est sous contrôle, avec une banalisation, comme si c'était une évidence. On banalise la situation, ce n'est pas grave, tout est sous contrôle, ça va bien. Mais tout n'est clairement pas sous contrôle. Tout n'est clairement pas sous contrôle.

Et on nous demande, on nous dit : Bien là, les oppositions, là, soyez constructifs, essayons de trouver des solutions. Mais tout le monde travaille pour trouver des solutions. Tout le monde travaille pour trouver des solutions. Puis quand on amène des faits puis on dit : Bien, voilà ce que nous dit la science, quand on amène des solutions, on pourrait peut-être utiliser des dispositifs qui nous aideraient. Quand on dit : Écoutez, tout le monde nous dit qu'on pourrait faire des choses qui auraient un sens, pas de réponse ou, encore une fois, la banalisation de la situation puis nous présenter que les scientifiques disent telle affaire. Comme on ne s'entend pas, bien, on va aller dans l'attente.

Mais chaque jour qui passe, M. le Président, chaque jour qui passe, c'est de l'anxiété supplémentaire. Chaque jour qui passe, c'est des personnes qui sont contaminées. Puis on peut questionner la science autant qu'on veut, M. le Président, mais il y a des chiffres qui ne mentent pas. Les cas augmentent, puis aujourd'hui, on a 1 378 cas. 1 378 cas, M. le Président, si ce n'est pas maintenant qu'il faut poser des gestes, là, je ne sais pas ça va être quand. Le ministre de la Santé, quand il dit : On aurait dû y penser cet été, oh oui, oh oui, on aurait dû y penser cet été. Ça, c'est très clair qu'on aurait dû y penser cet été.

Vous savez, dans une autre vie, M. le Président, j'avais une fonction, j'étais responsable des chaînes d'approvisionnement. J'ai fait ça pendant plusieurs années, des chaînes d'approvisionnement. Puis vous savez ce qu'on apprend quand on travaille dans les chaînes d'approvisionnement? On dit : On a besoin d'avoir quelque chose qui va arriver en janvier, on va se prendre six mois d'avance, on va placer une commande. On va placer la commande puis on va essayer de voir quand est-ce que ça va être livré, on va aller voir les fournisseurs. Puis quand la commande va arriver, on sait qu'il y aura des rejets puis il y a certains des équipements qui ne seront pas bons, on va devoir les retourner. Mais on sait que l'application, ça ne marchera pas exactement, on va devoir peut-être commander d'autres produits. Ça, c'est ce qu'on appelle la planification.

Bien, cette planification-là, là, elle aurait dû avoir lieu pendant l'été. On aurait dû se dire : La ventilation, là, voici ce qu'on devrait prévoir. Et au pire des cas, au pire des cas, on aura été trop précautionneux. Au pire des cas, nous aurons 100 % des écoles ouvertes et aucun cas dans nos écoles. Et vous savez quoi? Il n'y a personne qui aurait dit : Ah! on a dépensé trop d'argent, puis il n'y a pas de cas, puis on est vraiment... c'est vraiment dommage qu'on ait dépensé cet argent-là pour rien. Il n'y a personne qui aurait dit ça aujourd'hui, personne.

Je veux juste vous lire l'absurdité de la situation, M. le Président, dans laquelle on se retrouve aujourd'hui. Je vais vous lire ce que dit une directrice d'école primaire. Elle envoie un message aux parents, M. le Président, et elle dit : «La température extérieure commence à baisser, il est donc important de prévoir une veste qui sera portée à l'intérieur lors des journées un peu plus froides. Nous vous demandons de bien vouloir prévoir un vêtement un peu plus chaud pour votre enfant lors des journées froides.» Quelqu'un lui répond : Est-ce que j'enseigne avec des mitaines? Un professeur lui répond ça.

M. le Président, est-ce que c'est vraiment là qu'on est rendus, au Québec? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Vous le savez, tout le monde sait ici depuis longtemps que nos écoles sont en mauvais état et que la qualité de l'air pose régulièrement problème pour la santé des élèves et du personnel, à Montréal, notamment. On en entend souvent parler et bien avant la pandémie. Donc, dès le moment où il y a des études qui ont commencé à circuler pour dire que peut-être, peut-être, la COVID pouvait se transmettre par aérosols et que, peut-être, la qualité de l'air pouvait avoir un rôle dans la contagion, les gens sur le terrain, tout de suite, ils ont commencé à s'inquiéter, parce qu'ils le savent qu'il y en a, des problèmes de qualité de l'air dans les écoles. Les familles aussi s'inquiétaient, le personnel s'inquiétait, et ils s'attendaient déjà, même quand on faisait juste se demander si, peut-être, les aérosols jouaient un rôle, ils s'attendaient déjà à ce que les moyens soient mis en oeuvre pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles.

• (16 h 30) •

Et c'est ce que le principe de précaution aurait voulu, c'est qu'avant même d'être certain qu'il y a de la contagion, on en cherche, des solutions pour améliorer la qualité de l'air, un peu comme on a fermé les écoles ce printemps par principe de précaution, parce qu'on ne savait pas le rôle que pouvaient jouer les enfants, s'ils étaient des vecteurs importants de transmission. Donc, c'était ça, le principe de précaution. On n'a pas pris de chance, on a agi sans attendre et on a fermé les écoles à ce moment-là. Et personne n'a jamais reproché au gouvernement d'avoir pris cette décision-là par précaution.

Donc, en ce moment, qu'est-ce que la CAQ fait par rapport à la ventilation? Est-ce qu'elle applique le principe de précaution? Pas vraiment, non. Elle a attendu, attendu, attendu. Et pourtant on n'aurait rien eu à perdre de prendre une chance d'améliorer la qualité de l'air juste au cas où ça avait un impact, mais il n'y a rien qui été fait. Et, quand l'OMS a confirmé en juillet l'existence de la contagion par aérosols, le ministre de l'Éducation, bien, il n'avait rien fait parce que la Santé publique du Québec, elle, elle ne l'avait pas confirmé encore. Donc, même si le positionnement de l'OMS en juillet aurait dû être un signal clair qu'il fallait agir, qu'il n'y avait pas de chance à prendre, le ministre a continué de ne rien faire. Et, quand on parle de la quantité... pas de la quantité, de la qualité de l'air au ministre, ce qu'il fait, c'est qu'il nous parle, lui, des beaux investissements au PQI que son gouvernement a faits pour rénover les écoles, des investissements qui étaient prévus bien avant la COVID, qui étaient là au budget et qui n'ont absolument, absolument rien à voir avec la pandémie.

Il nous parle aussi de son 20 millions annoncé le 26 septembre pour entretenir les systèmes de ventilation, le 26 septembre, donc un mois presque jour pour jour après la rentrée. Moi, je serais curieuse de savoir à quel point les appels d'offres pour entretenir les systèmes de ventilation sont avancés et si ça va être fait avant la fin de l'année. Mais, en attendant, l'essentiel du plan de la CAQ, c'est d'ouvrir les fenêtres. Donc, il a beau dire qu'il le sait depuis longtemps, qu'il faut agir sur la qualité de l'air, reste qu'aujourd'hui son plan, bien, c'est d'ouvrir les fenêtres. Et je me retiens de rire parce que c'est vraiment... c'est vraiment ridicule. D'abord, il y a des milliers de classes, au Québec, qui n'en ont pas, de fenêtres. Il y a des élèves, en ce moment, qui, depuis la rentrée, passent leurs journées au complet, même l'heure du dîner, dans un local dans lequel il n'y a pas de fenêtre. Ça doit être assez ordinaire, la qualité de l'air dans ces locaux-là. Ensuite, il y a des milliers de classes, au Québec, dans lesquelles les fenêtres ne s'ouvrent pas. Donc, au moins les élèves qui sont pris là toute la journée voient la lumière du soleil, mais, encore là, je les comprends de s'inquiéter de la qualité de l'air dans leurs locaux. Et, dans les locaux avec des fenêtres, considérant la température qui commence à baisser, évidemment, on ne veut pas que les gens enseignent et travaillent à l'école avec des mitaines. Donc, je comprends les gens ici, là, de s'inquiéter de la qualité de l'air.

Et le défaut le plus important de ce plan-là aussi, c'est qu'il n'y a rien qui va nous permettre, là, en ouvrant les fenêtres de temps en temps, de vérifier c'est quoi, la qualité de l'air. Donc, pour rassurer les gens, il faut être capables de le confirmer, de leur montrer que la qualité de l'air, elle est adéquate dans leur local. Ça se peut qu'il y ait des endroits où ça fonctionne d'ouvrir les fenêtres de temps en temps et puis que ça ne dérange pas trop le confort dans la classe, mais on ne pourra même pas le vérifier en ce moment. Donc, c'est quasiment de la pensée magique de la part du gouvernement comme plan de dire : Bien, on va ouvrir les fenêtres, puis ça va bien aller. Les enseignants, eux, ils veulent le savoir si, dans les locaux qu'ils utilisent toute la journée, la qualité de l'air, elle est bonne, puis les familles aussi, elles veulent savoir.

Puis c'est vraiment ça, l'intérêt principal de notre proposition, c'est qu'en équipant toutes les classes du Québec de détecteurs de CO2, bien, on va être en mesure de le savoir très, très exactement où est-ce qu'on doit intervenir pour mieux ventiler. Un peu comme pour le plomb dans l'eau, il fallait le mesurer systématiquement dans tous les points d'eau pour savoir où intervenir, le gouvernement doit faire la même chose avec la qualité de l'air. Ce qu'on demande aujourd'hui, là, c'est une mesure qui peut être mise en place très, très rapidement. Ça ne nous demande pas d'ouvrir les murs pour faire des travaux, ça ne nous demande pas de se lancer dans des chantiers pendant que les élèves sont déjà en classe, c'est vraiment juste d'équiper chacune des classes avec un détecteur de CO2 pour mesurer la qualité de l'air et de mettre des purificateurs d'air dans les locaux où on va démontrer que c'est nécessaire avec les détecteurs de CO2.

Je ne sais si vous vous souvenez, mais, en 2019, il y avait eu un incident de fuite de monoxyde de carbone, et à ce moment-là le ministre de l'Éducation, bien, il avait demandé à toutes les écoles de se doter de détecteurs de monoxyde de carbone parce que, bien, c'était important pour assurer la sécurité des élèves et du personnel. Donc, je ne comprends pas, moi, pourquoi aujourd'hui il trouve que c'est saugrenu comme idée de dire que, sachant qu'il y a de la transmission de la COVID par aérosols, il faudrait s'assurer, pour la sécurité du personnel et des élèves, de mesurer la qualité de l'air dans chacune des classes du Québec.

Moi, ce que je pense, là, c'est que, si on ne fait pas ça, on ne prend pas tous les moyens nécessaires, actuellement, pour réduire la contagion. On expose le personnel et les élèves à des risques de contracter le virus. On risque aussi de devoir fermer plus souvent des classes et des écoles pour des éclosions qui pourraient être évitées. Et pourtant tout le monde ici partage la volonté d'ouvrir les écoles le plus longtemps possible, partage la volonté de réduire la contagion communautaire. Mais moi, je n'ai pas l'impression que le gouvernement met tout en oeuvre pour qu'on y arrive parce que, bien, non seulement le ministre persiste à dire que c'est impossible de diminuer la taille des groupes. Même si c'est ce que l'OMS recommande, même si c'est ce que l'opposition, moi et mes collègues, on lui a demandé depuis des mois, même si les enseignants le demandent aussi depuis des mois, il dit que c'est impossible au lieu de chercher des moyens d'arriver, puis en plus il ne prend pas non plus les moyens nécessaires pour assurer une bonne qualité de l'air.

Donc, lui, ce qu'il fait, c'est qu'il regarde les éclosions s'accumuler. Le ministre de la Santé fait la même chose. On voit des éclosions dans une proportion importante dans les écoles, et, pour le moment, bien, ils ont encore les bras croisés à savoir qu'est-ce qu'on va faire pour la qualité de l'air dans les écoles. Et qu'est-ce qu'ils font? Ils disent aux citoyens de mieux se comporter. C'est toujours aux citoyens d'en faire plus. On culpabilise, en ce moment, les citoyens alors qu'il y a des solutions qui existent puis qu'on propose ici, dans l'opposition, pour que le gouvernement en fasse davantage, lui, de son côté, pour limiter la contagion. Et le gouvernement, plutôt que de mettre tous les moyens en oeuvre pour la limiter, bien, il continue de pointer du doigt les citoyens en disant : Bien, c'est les gens qui ne respectent pas les mesures.

Donc, pour vrai, là, moi, j'ai l'impression qu'on ne perdrait rien du tout à mettre en place ce qu'on propose aujourd'hui. Les coûts, ils sont vraiment minimaux. Et, si le gouvernement attend trop, ce qu'il va perdre, c'est sa crédibilité. Et il faudrait simplement que le gouvernement, il arrête de se péter les bretelles avec ce qu'ils ont fait en éducation avant la pandémie puis qu'il comprenne que ce qu'il avait fait à ce moment-là, ça ne répond pas à la crise en ce moment. Donc, qu'il se réveille, qu'il équipe les écoles de ce qu'il faut pour contrôler la qualité de l'air, ça presse. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, depuis des mois, maintenant, les Québécoises et les Québécois font face à une crise sanitaire sans précédent. Le combat est loin d'être terminé, et la vigilance de la mise en place des secteurs d'activité dans les hôpitaux, dans les CHSLD mais aussi dans les établissements scolaires. Il n'y a pas de système parfait, Mme la Présidente, mais les mesures logistiques qui ont été mises en place par mon collègue le ministre de l'Éducation contribuent à stabiliser une situation qui est extrêmement volatile.

On peut évidemment déplorer la perturbation que vivent les élèves du Québec. Nous avons d'ailleurs débattu amplement, au cours des dernières semaines, au niveau de la santé mentale de nos jeunes. Mais la réalité, c'est qu'une immense majorité des élèves du primaire ou du secondaire ont la chance d'avoir accès à une éducation qui est à peu près normale dans le contexte actuel. Et je veux en profiter pour remercier les enseignantes, les enseignants, les membres du service de garde, que ce soient les chauffeurs d'autobus, les directions d'école, pour leur dévouement au quotidien pour nos enfants.

Cependant, la crise COVID-19 aura été révélatrice. Les infrastructures que les Québécois se sont données, celles qu'ils paient avec leurs taxes, avec leurs impôts, qui sont au coeur de notre contrat social... Et, malgré ça, le constat est dur, et nous y faisons face. Beaucoup trop de nos infrastructures sont en mauvais état. Mme la Présidente, la présente motion devrait plutôt nous parler de l'héritage libéral en matière de maintien des infrastructures publiques. Pour M. et Mme Tout-le-monde qui reçoit un héritage, il a le droit de le refuser. Ce n'est pas le cas pour le gouvernement, on a dû accepter l'héritage libéral. Mes collègues au Conseil des ministres vous le diront, nous avons dû, dans tous les ministères, composer avec un déficit de maintien des actifs important. Le dernier PQI le chiffre à un total de plus de 28,2 milliards.

En réalité, ce que parle la motion aujourd'hui, c'est le problème de ventilation dans certains établissements, oui, mais demain ça pourrait être celui d'un hôpital, ça pourrait être des ponts qui ont besoin de réparations, des routes mal entretenues pendant des années. Notre gouvernement a dû faire face à cette problématique depuis deux ans, mais heureusement nous prenons le taureau par les cornes, et les investissements importants en témoignent. Nous avions le devoir envers nos citoyens, envers nos institutions de briser cette trop longue tradition de gouvernement qui se contentait de peu, qui faisait le strict minimum. En 2018, les Québécois se sont donné un gouvernement ambitieux.

• (16 h 40) •

À mes confrères et consoeurs de l'opposition, qui s'inquiètent aussi du désinvestissement libéral en matière d'infrastructures, voici à quoi ressemble un plan d'action gouvernemental à la hauteur des ambitions de la nation québécoise : des investissements majeurs de 115 milliards de dollars sur la période 2019‑2029 pour le maintien et le développement des infrastructures publiques. C'est un rehaussement de 15 milliards de dollars, soit plus de 15 % par rapport au PQI 2018‑2028. C'est le plan le plus ambitieux depuis la publication du premier PQI. La majorité de ces rehaussements sont alloués au maintien de l'offre afin de récupérer le retard d'investissement accumulé à l'égard des infrastructures en mauvais état, et ce, principalement dans les écoles, et de prévoir un niveau d'investissement récurrent au maintien des actifs qui va favoriser la pérennité des infrastructures.

On peut le voir dans le graphique suivant, les investissements pour l'entretien des infrastructures scolaires, rénovations d'écoles : 2013‑2014, sous le gouvernement libéral, 478 millions; 2014‑2015, 520 millions; 2015‑2016, 367 millions; 2016‑2017, 655 millions; 2017‑2018, 724 millions; 2018‑2019, 915 millions. Et voilà l'arrivée du gouvernement de la CAQ : 2019‑2020, 1 153 000 000 $; 2020‑2021, 1 629 000 000 $. Les chiffres parlent par eux‑mêmes, Mme la Présidente. Vous avez la différence entre un gouvernement libéral qui a laissé aller les infrastructures scolaires et un gouvernement de la CAQ qui en prend soin.

Ce que nous offrons aux Québécois et aux Québécoises, c'est la concrétisation de l'ensemble des engagements du gouvernement en matière d'infrastructures publiques, plus particulièrement pour deux secteurs d'activité, soit l'éducation et la santé. Et parmi ces engagements les plus déterminants est de faire de l'éducation une priorité. L'éducation étant la fondation et le solage du développement du Québec de demain, le gouvernement y consacre une part substantielle des nouvelles sommes disponibles au PQI, soit 6,6 milliards de dollars sur 15 milliards, 6,1 milliards de dollars au secteur de l'éducation et 500 millions de dollars au secteur de l'enseignement supérieur. Lorsqu'on regarde les 10 prochaines années, nous nous sommes engagés à investir plus de 20 250 000 000 $ en éducation et en enseignement supérieur. Nous prenons aussi les moyens de remettre à niveau le parc immobilier scolaire. Le PQI sur 10 ans prévoit 10,5 milliards pour le rattrapage et l'entretien de nos écoles.

La vision proposée initialement par notre gouvernement est non seulement compatible avec les défis auxquels nous faisons face actuellement, mais, à moyen terme, elle nous aiderait à sortir plus forts de la crise COVID-19 avec la relance économique qui est une opportunité de mise à niveau de nos infrastructures. Investir dans nos infrastructures favorisera une relance dynamique et... de l'économie portée par une vision, et c'est ce qui a manqué au cours des 15 dernières années, une vision.

Le Québec contemporain s'est bâti autour de grands projets d'infrastructure. La réputation de nos ingénieurs et de nos bâtisseurs n'est plus à faire, et c'est en mettant le talent de tous à contribution que nous allons construire le Québec de l'après-crise. C'est pourquoi nous investissons de façon massive dans notre patrimoine bâti, notamment en attaquant de front le déficit de maintien des actifs.

Le gouvernement de la CAQ, c'est un gouvernement qui s'engage pour un Québec fort et une infrastructure solide et moderne, un Québec tourné vers l'avenir qui saura investir dans les générations futures, mais qui aura aussi le souci de faire concordance avec les paramètres budgétaires d'aujourd'hui. Les défis sont nombreux, il faut que chaque dollar investi le soit de façon judicieuse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Si la situation n'était pas aussi importante, je ferais un trait d'humour en disant que le député prend un petit peu d'avance puis que son discours électoral pour le 1er octobre 2022 est déjà prêt. Mais, bon, on est en pandémie, puis, je pense, ce n'était pas nécessairement au goût du jour.

C'était important pour moi de venir prendre la parole ici sur cet enjeu-là. Puis je regardais hier l'article, puis la cheffe de l'opposition officielle y a fait référence tout à l'heure, l'article qui s'intitule Habillez chaudement vos enfants pour l'école cet hiver. On vit où, là, quand on est rendu à donner ce genre de recommandation? Je ne peux pas vous dire à quel point ça m'a choquée, ça...

Moi, là, je vais faire un petit aparté personnel, là. J'ai une fille qui vient de rentrer en secondaire I, qui, comme plein d'enfants de la grande région de Montréal, n'a pas eu d'école pendant tout le printemps, pendant quatre mois, ils n'ont pas eu d'école. Ils rentrent à l'école, c'est de l'adaptation, c'est des gros changements, c'est les classes-bulles, c'est la distanciation, c'est le masque. Il y a beaucoup de contraintes, puis je ne remets pas ça en question, au contraire, mais là, en plus de ça, on est en train d'aller sur : Habillez-vous, mettez vos mitaines, mettez des vestes. Moi, j'ai des enjeux, là, j'ai des enjeux importants, là. Je pense qu'on le souhaite tous, là, que les écoles restent ouvertes, on le souhaite, c'est une grande, grande, grande priorité. Mais non seulement il faut assurer la santé, la sécurité des élèves, mais aussi il faut veiller à la réussite éducative. Et là, en ce moment, il y a certainement des enjeux à ce niveau-là.

Moi, j'ai eu le privilège de passer six heures exactement ici, dans le salon bleu, assise face à face avec le ministre de la Santé, le 18 août... le 20 août, pardon, deux jours après qu'il ait déposé son plan de lutte contre la COVID. Pendant six heures, je l'ai questionné, il n'a répondu à peu près à aucune des questions, il a référé à peu près à tous les gens qui l'entouraient parce qu'il avait assez peu de réponses. Mais essentiellement, s'il y a un élément qu'il m'a répondu à chaque fois, c'est qu'il était prêt. À toutes les questions qui ont été posées, donc non seulement pour les CHSLD, pour le milieu scolaire, on lui a demandé, là : Il y a une rentrée, elle va se faire différemment qu'elle a été faite au printemps? Il m'a dit : Oui, oui, oui, le milieu scolaire est prêt, le milieu de la santé est prêt, les milieux de garderie, tout ce qui est familial, tout est prêt, là, il était vraiment prêt. Et toutes les questions qu'on lui a posées, il avait peu de réponses, mais il disait qu'il était prêt.

Donc, ça me choque un peu quand je vois ce matin, de façon candide, qu'il va dans une émission de radio puis qu'il dit : Bien, effectivement, on aurait dû s'en occuper avant. Bien, évidemment qu'il aurait dû s'en occuper avant, évidemment. Tous les jours, tous les jours depuis la mi-septembre, on est ici, en cette Chambre, on se lève, les députés de l'opposition, tous partis confondus, on pose des questions, on soulève des enjeux, on fait des propositions. Dans le meilleur des cas, on n'a pas de réponse, puis dans le pire des cas, on se fait dire qu'on est alarmistes, on se fait traiter d'irresponsables, on se fait dire que nos questions sont ridicules, comme le ministre de la Santé l'a fait hier, alors qu'on a tous une responsabilité comme élus ici, c'est de s'assurer, justement, qu'on assure la protection, la sécurité de tous les Québécois.

Alors, je peux juste réitérer encore une fois que le gouvernement n'était pas prêt et qu'il ne l'est pas encore parce que, tous les jours, on soulève des enjeux, et on les resoulève, et on les resoulève, et il n'y a pas de questions, et il faut tout le temps qu'il soit acculé au pied du mur pour réagir, et ça, c'est très dommage. Puis, quand on voit la juridiction juste à côté, l'Ontario, qui, le 13 août — je veux quand même vous rappeler que c'est cinq jours avant que le ministre de la Santé du Québec dépose son propre plan — le gouvernement de l'Ontario qui annonçait 50 millions pour améliorer les systèmes de ventilation dans les écoles. Et leur argument, c'était quoi? Bien, avec une mauvaise ventilation, on peut contribuer à la propagation du virus. Cinq jours plus tard, le ministre dépose un plan, ça n'y est pas, puis c'est comme si ça n'existait pas et que ce n'était pas un enjeu.

Donc, ça, je trouve ça extrêmement déplorable. Je trouve ça extrêmement déplorable de se faire dire encore aujourd'hui : Bien oui, on va mettre un comité sur place. Je ne sais plus il est rendu à combien de comités. Et je vais y revenir, à la question des... On a parlé des tests rapides aujourd'hui; trois semaines qu'ils sont dans un garde-robe. Il y a comité qui est en train de réfléchir.

Je pense que le mot qu'on a prononcé le plus ici, depuis le début de cette session-ci, c'est le mot «anticipation» et le mot «préparation», et on le répète, on est encore dans cet enjeu-là. Et ils doivent agir rapidement pour s'assurer que nos écoles restent ouvertes, et que les enfants soient en sécurité, et qu'ils puissent permettre la réussite scolaire également. Merci.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Gouin, je vous cède la parole pour 10 minutes. Et je vous invite à nous faire part de votre décision concernant les amendements, dont celle de Mme la députée de Saint-Laurent et celle du ministre de l'Éducation.

M. Gabriel Nadeau-Dubois (réplique)

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, je vais répondre à votre question. On va accepter avec enthousiasme la proposition d'amendement de l'opposition officielle. Celle du gouvernement, qui dénature notre motion, je n'ai d'autre choix que de la refuser. J'apprécie également les interventions des deux autres formations politiques de l'opposition et leur appui à notre motion d'aujourd'hui.

Maintenant, ça ne fait pas très longtemps que je fais de la politique, Mme la Présidente, mais j'ai quand même appris quelques trucs. Et un des trucs classiques, c'est : quand on n'a pas d'argument sur le fond, on attaque sur la forme. Quand on n'a pas d'argument factuel solide pour répondre à notre adversaire, on attaque la manière, le ton, le timing, les mots qui sont choisis. Et le ministre de l'Éducation a démontré qu'il fait de la politique depuis bien plus longtemps que moi parce qu'il a utilisé ce truc de manière magistrale lors de sa première intervention. Il a commencé en disant... et je vais le paraphraser parce que la transcription de nos propos n'est pas encore publique, mais lorsqu'elle le sera, tout le monde verra que j'ai bien traduit ses propos, il a dit, grosso modo, qu'à Québec solidaire on avait lu les journaux, qu'on avait vu des reportages puis qu'on avait décidé de faire de la politique avec ça, la ventilation des écoles, puis il l'a dit ici, en Chambre : Là, c'est ça, ils ont lu une couple d'articles, là, puis là ils font une motion, là, puis c'est comme ça, ils font de la politique avec ça.

Mme la Présidente, chaque député, depuis le début de cette crise, dans cette Chambre a le même objectif : vaincre cette pandémie-là, sauver le plus de vies possible, au Québec. Et la seule motivation qui m'habite en déposant cette motion-là, c'est celle-là. Ça fait que me faire accuser de partisanerie par un ministre, dont c'est par ailleurs la marque de commerce, là, je ne le prends pas. La motion est déposée parce que c'est un débat de société important puis parce qu'il y a des milliers de familles, des milliers de parents, des milliers de profs qui s'inquiètent de la qualité de l'air dans les écoles.

Puis, non, je ne me suis pas contenté de scroller mon «feed» sur Twitter pour préparer mes arguments aujourd'hui, j'ai fait mes devoirs comme tous les députés de l'opposition font leurs devoirs quand ils se lèvent en Chambre, ici, avant d'intervenir. Bien, Mme la Présidente, je vais donner l'exemple. Je ne ferai pas ce que je reproche au ministre de faire puis je vais répondre sur le fond, même si, de l'autre côté de la Chambre, la réponse sur le fond a été d'une faiblesse remarquable.

Sur le fond, donc, qu'est-ce que nous a dit le gouvernement, les différents députés qui se sont levés? Ils nous ont dit d'abord — puis la dernière intervention a été magistrale à cet égard-là : On a mis plein d'argent en infrastructures. C'est super le fun, mais ce n'est juste pas ça, le sujet du débat cet après-midi. Non, le sujet, ce n'est pas des dépenses en infrastructures. Le sujet, c'est des dépenses d'urgence pour ajouter des détecteurs de CO2 puis des purificateurs d'air. Ce n'est pas des dépenses en infrastructures, ça. C'est des dépenses courantes, des dépenses urgentes, non récurrentes, une fois. Pourquoi? Pour améliorer la qualité de l'air dans nos écoles dans les prochaines semaines. Ce n'est pas des dépenses en infrastructures. Alors, les députés du gouvernement auront beau feuilleter le PQI au complet, ça va peut-être combler leur enveloppe de temps, mais ça ne répondra pas aux arguments des oppositions ni aux inquiétudes des parents.

Le sujet ici aujourd'hui, ce n'est pas les infrastructures. Ça fait que vous pouvez nous parler... le gouvernement peut nous parler de ses investissements dans les écoles, dans les viaducs, dans les ponts, les aqueducs, c'est tout bien le fun, ce n'est juste pas ça, le sujet dont on parle aujourd'hui. Le plan de Québec solidaire, c'est un plan de 86 millions de dollars, des dépenses non récurrentes, pas en infrastructures, pour améliorer la qualité de l'air dans les prochaines semaines dans les écoles, pas le PQI sur 10 ou 15 ans, qu'il soit bon ou mauvais, le PQI en question.

Deuxième chose que les députés de la Coalition avenir Québec nous ont dite, c'est : On a investi de l'argent pour nettoyer les systèmes de ventilation dans les derniers mois, et on est passés, du côté du gouvernement, complètement à côté d'un des éléments-phares de notre proposition d'aujourd'hui, c'est-à-dire l'installation de détecteurs de CO2 dans toutes les classes au Québec. Puis, pour faire comprendre aux députés du gouvernement l'importance de cette mesure-là, je vais prendre une comparaison. M. le Président, lutter contre une pandémie qui se transmet par voie aérienne sans détecteurs de CO2 dans les espaces clos, c'est comme se promener sur l'autoroute sans avoir, sur notre tableau de bord, quelque chose qui nous indique la vitesse à laquelle on roule. On ne peut pas mesurer le danger si on ne peut pas mesurer la qualité de l'air. On ne peut pas documenter, même, le nombre d'éclosions par voie aérienne si on ne documente pas la qualité de l'air. Puis comment on documente la qualité de l'air? Qu'est-ce que la science nous dit? Quelle est la réponse de la science à cette question? C'est la concentration de CO2 dans un espace clos. C'est une des meilleures mesures pour savoir si un espace clos est bien aéré ou pas. Ça, ce n'est pas mon opinion, ce n'est pas mon programme politique, c'est l'avis unanime de la science. Il n'y a eu aucune réponse de fournie de la part du gouvernement sur cette question-là.

Puis ce n'est pas une idée qu'on a sortie de notre chapeau, à Québec solidaire. À la mi-octobre, à la mi-octobre, l'Allemagne annonçait des investissements de 500 millions d'euros pour faire quoi, roulement de tambour : installer des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air. Puis pas juste dans les écoles, dans tous les bâtiments publics : bureaux du gouvernement, musées, théâtres, universités et écoles. À la mi-octobre. On est à la mi-novembre, et la réponse du gouvernement, c'est : On va regarder ça.

Et ce matin, à Paul Arcand, la réponse du ministre de la Santé, c'était : C'est peut-être la ventilation, on n'est pas sûrs. Mme la Présidente, ce sont des propos antiscientifiques. Le consensus scientifique, c'est que la transmission par aérosols, ça existe puis que le meilleur remède contre ce type de transmission, c'est la ventilation. Donc, quand le gouvernement banalise ce risque de transmission en disant : Oui, il y a plusieurs affaires, on n'est pas sûrs, on va regarder ça, ce sont des propos à teneur antiscientifique. Ils banalisent ce qui est aujourd'hui, sur la planète, un consensus scientifique clair.

Et la version la plus raffinée de cette banalisation de la science, c'est l'avant-dernier député qui a pris la parole, qui nous a dit : On n'est pas sûrs, il y a plein d'autres modes de transmission, donc il ne faut pas capoter, grosso modo, avec la transmission par voie aérienne. Il nous a cité certains articles. Ça, Mme la Présidente, c'est un affront au principe de précaution. Puis c'est quoi, ça, le principe de précaution? Le principe de précaution, ce que ça veut dire, c'est que, malgré l'absence de certitudes scientifiques, on prend quand même les moyens nécessaires pour minimiser les risques. Pourquoi? Parce que les risques sont graves. Puis les risques en question ici, c'est quoi? C'est les vies humaines qu'on pourrait perdre si, par aveuglement partisan ou par entêtement, on minimise encore longtemps la transmission par voie aérienne et qu'on ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour la contrôler, pour la réduire au maximum. Puis, dans nos écoles, ça s'appelle des moyens d'urgence pour améliorer la ventilation. On n'a pas besoin d'avoir de certitudes scientifiques hors de tout doute raisonnable pour agir, on a besoin d'avoir un niveau significatif d'information qui nous permet d'inférer que le risque existe, et donc on prend les mesures pour protéger les enfants, pour protéger le personnel scolaire. Parce que c'est de ça dont il est question ici aujourd'hui, et c'est ça, l'objectif de la motion. Et c'est comme ça que j'ai commencé ma première intervention, qui était passablement plus zen que celle que je suis en train de faire en ce moment. Pourquoi? Parce qu'à l'époque j'avais, candide que j'étais, l'espoir que le gouvernement de la Coalition avenir Québec saisisse la main tendue puis dise : Tu sais quoi? C'est vrai qu'on est peut-être allés trop lentement sur ce dossier-là. Il y a une bonne proposition de Québec solidaire, on va la prendre, on va s'en inspirer puis, oui, on va faire ce que plein de pays dans le monde font déjà, mettre des mesures en place pour améliorer la ventilation des écoles. Plein de candeur que j'étais il y a deux heures, je pensais que ça allait arriver. Ma naïveté a été récompensée par toute la suffisance du gouvernement, qui nous a dit : Vous faites ça parce que vous avez lu des articles puis vous ne connaissez pas vos affaires, vous ne savez pas de quoi vous parlez. C'est, grosso modo, ce que le ministre de l'Éducation m'a répondu, Mme la Présidente, tout à l'heure.

Une vie humaine, ça n'a pas de prix. Un cas de COVID, ça n'a pas de prix. Il n'y a personne au Québec qui va reprocher au gouvernement de la CAQ d'avoir été trop prudent, personne. Ce qu'on pourrait lui reprocher, par contre, c'est d'avoir, face à une accumulation impressionnante de preuves scientifiques, fait preuve d'entêtement et d'orgueil politique et de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants du Québec. Ça, Mme la Présidente, ça, des gens pourraient le retenir, et ça, des gens pourraient s'en rappeler lors des prochaines élections.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, le débat est maintenant terminé. Je constate qu'il manque un des groupes... Ah non! Vous êtes... Oui, vous êtes tous là. O.K. Alors, excusez-moi.

Nous allons maintenant... Je vous rappelle que seul l'amendement proposé par l'opposition officielle est accepté par l'auteur de la motion. Alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la députée de Saint-Laurent, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais la lecture de ces deux motions à l'instant. La motion de M. le leader du deuxième groupe d'opposition se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des avancées scientifiques au sujet de la transmission par aérosol de la COVID-19, et constate que ce facteur de risque est désormais officiellement reconnu par Santé Canada;

«Qu'elle s'inquiète des statistiques selon lesquelles les milieux scolaires représentent une part importante des cas d'éclosion de la COVID-19;

«Qu'elle reconnaisse que la majorité des écoles du Québec sont en mauvais ou en très mauvais état, et que cela se traduit notamment par une ventilation déficiente;

«Qu'elle prenne acte que la ventilation des espaces clos est l'un des meilleurs moyens, avec le port du masque, pour lutter contre la transmission par aérosol;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre tous les moyens nécessaires afin de rendre les écoles québécoises davantage sécuritaires;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de fournir, dans les meilleurs délais, des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs pour toutes les classes où cela est nécessaire.»

La motion d'amendement, maintenant, présentée par Mme la députée de Saint-Laurent se lit comme suit : Que la motion du député de Gouin soit amendée de la manière suivante : Ajouter le cinquième paragraphe suivant :

«Qu'elle demande au gouvernement de produire un état de situation sur la ventilation dans les écoles du Québec et le déposer à l'Assemblée nationale d'ici le 8 décembre prochain.»

Mise aux voix de l'amendement

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de Mme la députée de Saint-Laurent que je viens tout juste de vous lire. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint de l'opposition officielle... Ah! M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la... Non, excusez-moi, Mme la... oui, Mme la députée la députée de Joliette?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Voulez-vous nous indiquer le vote pour M. le député de Chomedey, M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Je n'ai pas ces... Je n'ai pas les...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous ne les avez pas ni un ni l'autre?

M. Schneeberger : Non.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Mise aux voix de la motion

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le leader du deuxième groupe d'opposition telle... bien, c'est ça, le deuxième groupe d'opposition, excusez-moi. Et je vous la relis :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des avancées scientifiques au sujet de la transmission par aérosol de la COVID-19, et constate que ce facteur de risque est désormais officiellement reconnu par Santé Canada;

«Qu'elle s'inquiète des statistiques selon lesquelles les milieux scolaires représentent une part importante des cas d'éclosions de la COVID-19;

«Qu'elle reconnaisse que la majorité des écoles du Québec sont en mauvais ou en très mauvais état, et que cela se traduit notamment par une ventilation déficiente;

«Qu'elle prenne acte que la ventilation des espaces clos est l'un des meilleurs moyens, avec le port du masque, pour lutter contre la transmission par aérosol;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre tous les moyens nécessaires afin de rendre les écoles québécoises davantage sécuritaires;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de fournir, dans les meilleurs délais, des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air portatifs dans toutes les classes où cela est nécessaire.»

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais encore les leaders de nous indiquer le vote pour leurs groupes parlementaires sur la motion que je viens de vous lire. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Joliette?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. La motion est rejetée. Merci. Cela met fin à cette motion.

Maintenant, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre la désinfection des places des députés.

(Suspension de la séance à 17 h 6)

(Reprise à 17 h 11)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons reprendre nos travaux. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de rappeler l'article 57 pour la poursuite du débat sur la motion.

Motions du gouvernement

Reprise du débat sur la motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente
en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement de la République de Serbie

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons. L'Assemblée reprend le débat ajourné un petit peu plus tôt, aujourd'hui, sur la motion inscrite à l'article 57 du feuilleton faisant suite au dépôt par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le 20 octobre 2020, de l'engagement international.

Donc, je suis prête à entendre une autre intervention. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre (suite)

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, je poursuis sur ma lancée de ce matin. Et à ce moment-là, lorsque les travaux ont été suspendus, je parlais de l'importance des relations internationales du Québec et je parlais de la politique gouvernementale que nous avions lancée en 2017. Il y a eu quelques changements cosmétiques depuis, mais la grande, grande majorité de la politique internationale du Québec est toujours celle qui est en vigueur présentement.

Et je peux vous dire que cette politique, elle fait en sorte qu'on veut... et ce qui est souhaité par, je pense, l'ensemble des Québécois, c'est que le Québec, bien sûr, rayonne sur la scène internationale, qu'on puisse faire des échanges économiques, qu'on puisse s'associer à des efforts à la lutte contre les changements climatiques, qu'on fasse rayonner également la culture québécoise et qu'on fasse la défense des droits et libertés de la personne. Et, concernant la Serbie, je vais y revenir un petit peu plus tard.

Alors, dans cette politique gouvernementale, et je cite le premier ministre Philippe Couillard : «Notre monde est complexe, interdépendant et en constante évolution. Les économies émergentes, la mobilité des personnes, le contexte géopolitique, les nouvelles technologies et le numérique comportent de nombreux avantages et génèrent des occasions nouvelles, mais peuvent également soulever certaines appréhensions. Ce qui se passe à l'étranger a, plus que jamais, une incidence directe chez nous.» Alors, je crois que c'est encore très d'actualité, cette citation.

J'en dis une autre : «Le Québec a fait le choix, il y a plus de cinq décennies, d'être un acteur à part entière sur la scène internationale et a créé des liens durables avec ses partenaires internationaux. Les gouvernements qui se sont succédé ont contribué à façonner le Québec d'aujourd'hui. Cela a été possible notamment grâce à des visionnaires comme Paul Gérin-Lajoie...» Et la doctrine, la doctrine, ce qu'on appelle la doctrine Gérin-Lajoie, est toujours, évidemment, ce qui guide les relations internationales du Québec. Alors, je la cite, je cite Paul Gérin-Lajoie à l'époque, en 1965 : «Dans tous les domaines qui sont complètement ou partiellement de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à sa personnalité et à la mesure de ses droits.» Une citation qui est encore tout à fait d'actualité.

Et c'est pour ça que ça a été important, dans cette politique, de parler, bien sûr, de mobilité des travailleurs. Ces accords de sécurité sociale sont importants pour, évidemment, permettre à nos entreprises de pouvoir amener des travailleurs à l'étranger pour des projets, des mandats, des contrats et aussi attirer des travailleurs ici. Ça peut être des travailleurs qui vont venir travailler pour une compagnie de façon temporaire. Ça peut être des stages. Ça peut également être des gens qui vont venir s'établir ici en permanence. Et, à ce moment-là, ces ententes de sécurité sociale font en sorte qu'ils ne perdent pas les avantages sociaux qu'ils avaient dans leur pays d'origine. Et ces avantages sociaux là aussi sont... on peut les transférer au conjoint survivant ou aux enfants. Et ça touche également les enfants.

Pour ce qui est de la mobilité des travailleurs, bien, on cite dans la politique gouvernementale de 2017 : «Une tendance récente est la contribution toujours grandissante des travailleurs étrangers temporaires.» Alors, ces ententes de sécurité sociale viennent vraiment les protéger. «Ceux-ci peuvent permettre à une région ou à un secteur de combler des besoins ponctuels. Le nombre d'entrées de travailleurs étrangers temporaires a augmenté de plus de 50 % depuis 2008, pour atteindre [...] 37 000 [travailleurs].» Et on parle des statistiques de 2017. «Parce que le Québec reconnaît la vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires à bas salaire [et] peu spécialisés, il s'assure de prendre les mesures nécessaires à leur sécurité, y compris eu égard à la lutte contre la traite des personnes.» Alors, c'est l'engagement fondamental du Québec en matière de politique internationale.

Sur la question de la Serbie, évidemment, c'est un accord que nous appuyons, puis je pense que des accords dans ce sens, il faut les appuyer, et je l'ai dit depuis le début, c'est la protection des travailleurs et aussi ça permet aux entreprises d'évoluer davantage et de pouvoir réaliser leurs projets. Cependant, je vais lever un petit drapeau pour la ministre, et je pense que les collègues qui écoutent ici vont pouvoir lui faire le message, un petit drapeau sur les droits humains et un petit drapeau sur la question de la liberté d'expression, la liberté de la presse.

Et, récemment, il y a eu un article dans... qui vient de... pas Québec sans frontières, mais de journalistes sans frontières et d'Amnistie internationale, qui fait état de faits assez troublants. Et, lorsqu'on a des rencontres avec, évidemment, des rencontres bilatérales, avec les partenaires avec lesquels on veut faire des affaires ou on veut faire des échanges, il y a des questions parfois qu'il faut soulever. Et la ministre, lorsqu'elle a aboli le poste d'émissaire des droits individuels, elle a dit dans une déclaration aux journalistes : Je vais le faire moi-même, je n'ai pas besoin d'émissaire. C'est un poste qui avait été créé, d'ailleurs, à partir de cette politique gouvernementale. C'est son choix. Elle a dit : Je vais moi-même m'assurer de faire la promotion des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Donc, pour... J'aimerais qu'il soit porté à sa connaissance les faits suivants, qui ont été rapportés le 29 juillet dernier par Amnistie internationale, et je cite : «Réagissant aux informations signalant que le ministère serbe des Finances a ouvert une enquête pour financement du terrorisme et blanchiment d'argent visant plusieurs journalistes et de nombreuses organisations non gouvernementales travaillant dans le [territoire] — dans le domaine, dis-je — des droits humains et de la transparence, [le] directeur pour l'Europe à Amnesty International, a déclaré ce qui suit :

«"Les mesures visant des journalistes et des ONG en raison d'accusations absurdes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme constituent de flagrantes manoeuvres d'intimidation et le dernier épisode en date d'une campagne persistante menée par les autorités serbes pour réduire au silence les personnes qui les critiquent.

«"Ce genre d'enquête arbitraire visant de façon spécifique les personnes qui critiquent le gouvernement sape le droit à la liberté d'expression et menace la liberté de la presse. Ces enquêtes doivent être abandonnées."» Fin de la citation.

Et je poursuis sur le fait qu'on donne évidemment le nombre de journalistes qui ont été enquêtés, et on parle de 20 personnes. Le ministère des Finances a demandé des informations bancaires à 20 personnes et 37 ONG et institutions, notamment le réseau de journalisme d'investigation des Balkans, les deux principales associations serbes de journalisme et des organisations de défense des droits tels que le comité Helsinki pour les droits de l'homme et civiques.

Donc, Mme la Présidente, je tenais vraiment à faire... à lever ce drapeau, parce que ce sont des questions qui peuvent et qui doivent être abordées lors de rencontres bilatérales. Et la Serbie a une ambassade au Canada, évidemment, qui est basée à Ottawa, mais a aussi un consul. C'est une consule honoraire.

Alors, j'invite la ministre à faire en sorte qu'elle puisse avoir des explications ou qu'elle puisse soulever la question, parce qu'évidemment il est toujours très délicat d'entrer dans des questions de politique interne. Mais, lorsque ça vient d'Amnistie internationale et que la ministre a maintenant... s'est donné la responsabilité de défendre et de faire la promotion des droits humains, des libertés fondamentales, donc de la liberté d'expression, je pense qu'elle a le devoir de parler à ses partenaires serbes.

• (17 h 20) •

Pour ce qui est des autres questions qui touchent les relations internationales, récemment il y a un article sous la plume de Jocelyne Richer qui dit que le gouvernement planifie le redéploiement du Québec à l'étranger. C'est tout à fait de se responsabilité, c'est sa prérogative, je ne reviens pas là-dessus.

Je soumets cependant que faire la promotion des droits humains, ça peut aussi vouloir dire être présent sur des territoires où il y a des questionnements qui se posent. Et nous avons décidé, en 2016, d'ouvrir une représentation à Cuba. Cette représentation, Mme la Présidente, avait pour but d'établir des relations diplomatiques, le bureau est situé dans l'ambassade du Canada, et de faire en sorte que, lorsque la question de l'embargo, que tout le monde souhaite, bien sûr... soit levé, les entrepreneurs québécois puissent établir des liens d'affaires avec Cuba. On sait que les Québécois aiment beaucoup cette île et y sont très attachés. Et on sait qu'il y a des secteurs qui les intéressent plus particulièrement, évidemment le tourisme, les équipements qui sont reliés au tourisme et également tout le secteur de l'agriculture. Notre modèle agricole, notre modèle de coopératives agricoles les intéresse énormément parce qu'on a développé un modèle, au fil des ans, qui suscite un intérêt pour eux.

Donc, on a vu aussi, avec la présidence du président Trump, que ce que l'ancien président Obama avait... l'ouverture que le président Obama avait faite avec Cuba, évidemment, ça s'est comme un peu refermé et beaucoup refermé sous l'administration Trump. Maintenant, le nouveau président, c'est M. Joe Biden. Joe Biden était vice-président dans l'administration Obama. On peut penser qu'il va vouloir poursuivre sur cette lancée, de faire en sorte que les relations diplomatiques avec ce pays puissent être rétablies et qu'on puisse en arriver un jour à la levée de cet embargo.

Donc, dans cet article, on nous annonce que le bureau va fermer. Alors, moi, je dis tout simplement que c'est une erreur, parce qu'il planifier les choses à moyen et à long terme. Et cette ouverture était un projet. Évidemment qu'on ne voyait pas les bienfaits immédiats, mais on voyait que, dans une stratégie à moyen et à long terme, on pouvait établir de bonnes relations commerciales et des relations pour nos petites et moyennes entreprises, qui ont bien besoin, bien sûr, de faire des affaires non seulement au Québec, mais aussi d'exporter leurs produits.

Je dis tout simplement cela parce que je pense que c'est important aussi de faire comprendre certains éléments et certaines choses qui sont importantes pour le rayonnement du Québec à l'international.

Alors, je termine là-dessus. Je dis que je suis heureuse de voir qu'un 39e accord, 39e entente sur la question de la sécurité sociale soit signée. Ce ne sera certainement pas la dernière. Il y en a eu dans le passé, et je pense que c'est une chose qu'il faut continuer pour la protection des travailleurs et également pour nos entreprises qui ont des visées internationales, et qui veulent avoir des projets à l'étranger, et aussi accueillir des travailleurs ici.

Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Très content de prendre la parole sur cette question-là, parce que, quand on voit apparaître au feuilleton un débat sur une entente avec un autre pays, je crois qu'il faut être sur nos gardes. Est-ce un énième accord de libre-échange qui est négocié à l'avantage des grandes corporations et au désavantage de notre peuple? Est-ce un autre accord qui vient permettre à des entreprises privées de poursuivre des États quand ceux-ci veulent passer des mesures pour le bien commun, que ce soit en environnement, en santé, etc.? Est-ce un autre accord qui va favoriser la délocalisation de nos entreprises? Ou encore est-ce un autre accord qui va désindustrialiser le Québec, là, en délocalisant des emplois et des entreprises dans d'autres pays? Bref, est-ce un autre accord qui va faire reculer notre classe moyenne, comme c'est le cas avec les accords de libre-échange depuis les années 1980?

Eh bien, non, pas cette fois-ci, et vous m'en voyez soulagé, parce qu'après avoir analysé l'entente avec la Serbie je me suis rendu compte que c'était une entente administrative qui me semble être bonne pour le Québec et, ce qui tout aussi important, bonne aussi pour la Serbie. Le fait que cette entente permette aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par la République de Serbie si elles y ont déjà résidé et travaillé est une bonne chose en soi. Le fait de pouvoir additionner les périodes de cotisation du Régime des rentes du Québec et au régime de retraite serbe pour permettre aux personnes qui n'ont pas cotisé suffisamment à l'un ou à l'autre des régimes de devenir admissibles à une prestation est aussi une bonne chose.

Le fait que cette entente permette également aux personnes visées de bénéficier des prestations prévues aux législations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'assurance maladie, à l'assurance hospitalisation et aux autres services de santé est aussi une bonne chose. Le fait que cette entente permette d'éviter un double assujettissement en prévoyant, par exemple, pour les entreprises qui oeuvrent au Québec et en République de Serbie le maintien des cotisations à un seul régime de sécurité sociale est encore une fois une bonne chose.

Je ne passerai pas chaque point de l'entente en revue, mais je tiens à spécifier que j'appuie cette entente avec la Serbie, qui est en quelque sorte une des incarnations de la doctrine Gérin-Lajoie. Cette doctrine, comme vous le savez bien, Mme la Présidente, confirme le prolongement à l'international des compétences internes du Québec.

Comme le disait Jean Charest, ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout. C'est bien la seule fois que vous allez m'entendre citer positivement M. Charest. Cette doctrine Gérin-Lajoie, si on est ambitieux pour le Québec, il faut la bonifier pour aller bien plus loin.

Un exemple. La Serbie est membre associée de la Francophonie. Si on avait une Francophonie plus politique, ce genre d'entente pourrait passer par ce forum, parce que oui, je pense que l'Organisation internationale de la Francophonie devrait jouer un rôle plus politique.

L'Organisation internationale de la Francophonie, c'est un forum multilatéral de 70 pays, le seul forum où le Québec a les coudées franches, où le Québec peut agir en toute liberté, le seul forum où le Canada ne peut pas nous mettre des bâtons dans les roues. Un jour, oui, nous serons débarrassés de ce Canada et nous serons véritablement libres. Mais, d'ici là et même au-delà de l'indépendance, le Québec se doit de jouer un rôle important au sein de la Francophonie. Le nombre de francophones dans le monde est près de 300 millions de locuteurs. C'est la cinquième langue la plus parlée au monde. En 2050, le nombre de locuteurs du français sera de 700 millions sur une population mondiale de 9 milliards. Ça, c'est une personne sur 13. Et 85 % de ces francophones vivront en Afrique.

Donc, je souhaite que la Francophonie devienne un véritable espace de solidarité et d'échange entre les peuples francophones, un espace de développement social, économique, culturel et de coopération. -

Donc, je réitère, j'appuie cette entente administrative avec la Serbie, pays que j'espère visiter un jour. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (17 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Il y a une autre intervention, de Mme la députée de Bourassa-Sauvé. La parole est à vous. Il reste, pour votre information, 37 min 55 s...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 37. Merci.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : 37 minutes? O.K. Bien, écoutez, je vais juste vous dire ce qui vient me chercher dans cette entente-là, l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Serbie.

On a une quarantaine d'ententes comme celle-là avec d'autres États, le Québec, et c'est vraiment dans la foulée de l'importance du Québec, comme disait mon collègue, de faire rayonner notre présence partout à l'étranger à travers nos compétences à nous. Et c'est fondamental, des ententes comme celle-là, parce que les travailleurs qui viennent chez nous et puis nos travailleurs qui vont là-bas, les immigrants qui sont ici, les étudiants qui veulent venir étudier ici, nos étudiants qui veulent aller étudier là-bas, ne perdent pas leurs avantages sociaux. Il y a aussi des droits pour les survivants. Donc, tout ça pour bénéficier cette mobilité des gens entre la Serbie et le Québec, entre le Québec et d'autres États. C'est fondamental dans un système comme le nôtre, dans un monde comme le nôtre. Et, évidemment, je suis tout à fait d'accord avec ce type d'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie.

Comme disait mon collègue, c'est une entente administrative, mais ça jette quand même les bases pour toutes sortes de choses. Rappelons-nous que nos Québécois à l'étranger sont souvent nos meilleurs ambassadeurs. Donc, des ententes comme celle-là facilitent le tout, est bonne pour nos entreprises et bonne pour notre monde qui veulent découvrir, qui veulent s'ouvrir sur le monde, donc c'est fondamental. C'est bon pour la communauté serbe qui vient ici, et encore une fois, cette communauté serbe là qui ajoute à la culture québécoise et qui donne tant.

Il y a 6 000 Serbes, environ, qui vivent au Québec, des étudiants, des travailleurs temporaires, mais 3 600 immigrants, environ. Et ça me rappelle des souvenirs, ces immigrants serbes là, parce que, comme le disait la ministre tout à l'heure, ces immigrants serbes sont surtout venus durant la guerre qui a fractionné la Yougoslavie à la fin des années 80 et dans les années 90.

Moi, à cette époque-là, j'habitais à Vienne. Et Vienne, c'est tout à côté. Il y avait, il y a très, très longtemps, un empire austro-hongrois et puis Vienne, c'était la capitale. Et puis la Yougoslavie et puis la Serbie faisaient partie du grand empire. Et, quand j'habitais à Vienne, évidemment, durant la guerre civile qui a secoué la Yougoslavie et qui s'est fractionnée en toutes sortes d'États, il y avait des réfugiés qui arrivaient chez nous. Il y avait des immigrants qui arrivaient à Vienne. Et, plus tard, quand j'étais commissaire à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, j'ai entendu aussi beaucoup de demandes de familles serbes qui voulaient absolument venir s'établir chez nous. Alors, quand je pense à tout ça, mon coeur est avec ces familles serbes là qui ont choisi le Québec pour venir s'établir. Et je les revois encore, ces Serbes, ces gens de l'ex-Yougoslavie qui arrivaient aussi à Vienne avec plus rien, hein? Il y avait une guerre qui avait tout chaviré.

Je voulais juste... Je veux profiter de l'occasion pour qu'on se rappelle un peu de ce qu'était la Serbie il y a à peine 30 ans. Il y a à peine 30 ans, il y avait cette Serbie qui était partie de la Yougoslavie, qui était dirigée par le maréchal Tito, et c'était un régime communiste, très, très différent du nôtre. On n'aurait jamais pu concevoir, il y a 35, 40 ans, une entente en matière de sécurité sociale entre le Québec puis la Yougoslavie, c'était impensable. Même si la Yougoslavie n'était pas dans le bloc de l'Est avec l'Union soviétique, elle se disait indépendante, c'était quand même inconcevable à l'époque de penser qu'on allait avoir des échanges avec un pays comme la Yougoslavie et qu'on allait avoir cette mobilité-là de personnes. Alors, ça me réjouit de voir des ententes comme celles-là parce que ça veut dire qu'on échange, ça veut dire qu'on parle, ça veut dire qu'on se comprend mieux, et, par là, on évite souvent des conflits.

Donc, la Yougoslavie, un grand pays, hein, avec... il y avait, rappelez-vous, la Croatie, la Bosnie, il y avait la Macédoine, la Slovénie, le Kosovo, et Tito gardait ça, là, tissé serré et essayait, hein, un peu comme l'Union soviétique a essayé de le faire, il voulait créer l'homme yougoslave. Et tout ce beau monde là vivait heureux, en apparence, évidemment. Et là Tito est mort, et là tout ça s'est désagrégé, et là les nationalistes ont commencé à prendre beaucoup, beaucoup de place, mais là c'étaient des nationalistes, là, musclés et radicaux. On est vraiment dans un autre monde. Et tout ça a commencé à monter, et c'est profondément triste, parce qu'à cette époque-là on avait des chrétiens orthodoxes, on avait des catholiques, on avait des musulmans. Ces gens-là se mariaient entre eux, là, ils vivaient entre eux, et ça fonctionnait et ça fonctionnait très bien.

Et là, avec cette montée-là d'un nationalisme exacerbé, on a eu ce qu'on a vu, on a eu un éclatement incroyable, une transformation incroyable d'un système, d'une façon de vivre. Et, pour ces gens-là, là, c'était inconcevable, là, je veux dire, mon voisin était bosniaque musulman, moi, j'étais chrétien orthodoxe, on soupait ensemble, et puis, quelques semaines plus tard, bang! les bombardements à Sarajevo en Bosnie, et puis on ne se parle plus, et puis mon voisin kidnappe ma voisine, qui est catholique. Ça ne marche plus, et c'était profondément triste. Et ça, c'était, bien, les années 90 surtout, et puis on avait, en Serbie, un gars qui s'appelait Slobodan Milošević, qui était le président de la Serbie, et qui, à cette époque-là, a exacerbé, encore une fois, son nationalisme. Il a financé des milices serbes en Bosnie, en Croatie. Et là c'était l'hécatombe et c'était extrêmement triste, là. Pensez au siège de Sarajevo. Pensez aussi à Srebrenica où là il y a eu un siège de trois ans et il y a des gens qui ont été tués, il y a eu des charniers. C'était extrêmement grave.

Et, finalement, Slobodan Milošević est parti. Et la Yougoslavie, parce qu'il tenait tellement à la Yougoslavie, bien, à moment donné, là, ça s'est appelé la Serbie. Point final. Lui est parti, la Cour pénale internationale à La Haye a commencé des procédures, et puis lui est décédé en 2006.

Mais bon, la Serbie a fait son petit bonhomme de chemin et ce n'est pas facile, hein, parce qu'on passe d'un régime communiste à la guerre, à autre chose. On s'en va, on construit une démocratie. On construit un État de droit. Ça, ce n'est vraiment pas évident. Et donc la Serbie va de l'avant, ce n'est pas facile. Et, comme disait ma collègue députée de l'Acadie, en ce moment, il y a un président, Vučić, qui lui, bon, évidemment, on a maintenant... ce n'est plus un régime communiste et évidemment un État où la loi de l'offre et de la demande a sa place avec un régime un peu comme on... une économie un peu qui nous ressemble, nous. J'aurais aimé discuter de toute la question communiste avec mon collègue de Laurier-Dorion. Ça sera pour une autre fois. Et donc les choses s'améliorent, et on a un régime qui est extrêmement critiqué... qui est critiqué, mais qui est mieux évidemment que sous Tito ou Slobodan Milošević. Les choses se construisent tranquillement.

Et, comme disait ma collègue, il y a Amnistie internationale et Human Rights Watch. Et tous les grands organismes de droits de la personne ont relevé des entaches dans tout ce qui est liberté d'expression, le journalisme, des journalistes qui sont intimidés, des gens... des dissidents, bien, des gens qui promeuvent les droits de la personne qui sont embêtés aussi. Mais il y a quand même un système de droit qui se construit.

Et, bon, on parle d'une dictature du président Vučić qui contrôle... alors, Le Monde diplomatique disait : «...contrôle étouffant que son régime exerce sur la justice [et sur] les médias.» Mais, dans un monde comme le nôtre, il ne faut pas perdre espoir.

Puis, encore une fois, des ententes comme celles-là, elles sont extrêmement importantes. Pourquoi? Parce qu'on a des échanges de personnes. Et, tranquillement, en discutant... bien, on a un chef d'entreprise qui va là-bas et qui discute avec les autorités en place et qui dit : Bien, moi, écoutez, là, je ne vais pas signer le contrat si vous ne me garantissez pas un minimum de justice pour faire respecter mon contrat. Et là le pays qui veut absolument le contrat, et les entreprises qui veulent absolument transiger avec cet entrepreneur québécois peuvent faire des pressions sur le gouvernement pour dire : Bien, écoutez, là, vos lois sur telle, telle chose, là, bien, il faut les corriger puis il faut une indépendance judiciaire, parce que mon gars, il ne va pas signer, hein?

• (17 h 40) •

Alors, ces échanges-là sont importants. Et donc on a des entrepreneurs qui y vont, qui mettent leur petit grain de sel. On a aussi des diplomates qui ont plus l'oreille aussi des dirigeants de là-bas. Et, tranquillement, moi, j'ai bon espoir que les choses vont se construire.

En ce moment, la Serbie est candidate pour faire partie de l'Union européenne et, une fois que la Serbie sera partie de l'Union européenne, évidemment, il y aura encore plus de pression sur l'État pour respecter les droits de la personne, respecter les règles de base et respecter leur constitution, leurs droits, et tout ça, parce que, des fois, ils ont des lois, mais ils ont de la difficulté à les appliquer.

Et donc, une fois que la Serbie sera partie de l'Union européenne, bien, évidemment, nous, on a signé une entente de libre-échange avec l'Union européenne et, par là, bien, la Serbie va être encore plus importante pour nous, parce que ce sera plus facile de transiger. Et, comme disait ma collègue de l'Acadie, elle était ministre des Relations internationales à l'époque : C'est sous notre gouvernement et aussi sous la gouverne de ma collègue qu'on en est venu ultimement... bien, en tout cas, sous mon gouvernement, qu'on en est venu... sous le gouvernement de mon parti qu'on en est venu à cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Et le Québec a joué une grande part là-dedans, le Québec était très impliqué dans l'obtention, dans le règlement, dans la conclusion de cet accord-là. Et c'était le ministère des Relations internationales qui était très impliqué à l'époque et, bon, évidemment, le ministère de l'Économie aussi, mais le ministère des Relations internationales aussi, il menait la charge. Et j'espère... ce sera, j'espère, toujours le cas, l'importance du ministère des Relations internationales est extrêmement importante sur toutes sortes de formes et quand on négocie aussi des ententes comme celles-là.

Donc, les échanges internationaux, les échanges économiques, les échanges de personnes, tout ça, Mme la Présidente, c'est extrêmement important pour bâtir un État où les règles de droit, où le commerce, les règles de base, les règles de commerce international, le respect des droits de la personne va être appliqué.

Et je me désole, moi aussi, comme la députée de l'Acadie, de voir que notre ministre des Relations internationales a aboli le poste d'émissaire des droits humains. Parce que, justement, dans un contexte comme celui-là, le Québec a toujours sa place. Le Québec a un rôle. Évidemment, au niveau international, il faut absolument promouvoir les échanges commerciaux. Mais le rôle du Québec à l'international, c'est bien plus que ça. On peut faire beaucoup de choses. Comme disait mon collègue, la Serbie est un membre associé, oui, à l'Organisation internationale de la Francophonie, et donc, nous, au sein de la francophonie, on est un État à part entière, le Québec, donc on a toujours... on peut jouer un rôle bien au-delà des relations économiques, et de là l'importance d'un poste comme l'émissaire aux droits de la personne, parce qu'il est à l'écoute, c'est sa job 24/7. Et donc des situations comme celle de Serbie, bien, l'émissaire peut être sensible à ce qu'il se passe et passer un message.

Là, c'est la ministre des Relations internationales qui dit... qui va prendre le poste et puis qui va jouer ce rôle-là. Bien, en tout cas, j'espère, moi aussi, que, quand elle ira à Ottawa ou quand elle aura l'occasion de rencontrer l'ambassadeur serbe au Canada, elle lui passe le message que le pays est peut-être sur la bonne voie, mais il y a encore du travail à faire, il y a encore du travail à faire pour les journalistes, pour les gens qui militent pour les droits de la personne, pour une espèce de... en fait, c'est une corruption qui est problématique aussi, donc pour envoyer le message, donc l'importance du Québec d'aller bien au-delà de ces échanges commerciaux là, cette espèce d'esprit comptable.

Alors, je me désole, moi aussi, de voir la représentation du Québec à Cuba fermée. J'espère, j'espère que ce ne sera pas le cas. Encore une fois, on a toutes sortes d'intérêts à Cuba, évidemment, des intérêts économiques très importants, on s'entend, mais, à Cuba, aussi, c'est loin de la perfection quand on parle des droits de la personne, hein? Alors, le fait d'avoir une représentation à Cuba, de pouvoir converser avec les autorités en place, on met notre petit grain de sel. Et donc c'est important. Il ne faut pas que ce bureau-là ferme.

Ma collègue de l'Acadie et moi, on travaillait à Radio-Canada avant, et il y avait beaucoup, beaucoup de bureaux à l'étranger, et, pour des raisons... Et c'est parce que je lis l'article, là, l'article, justement, qui parlait du redéploiement du Québec à l'étranger, qui était du mois d'octobre, un article de Radio-Canada. Et on disait qu'on allait fermer des... on pensait peut-être fermer des représentations à l'étranger. Alors, on pense au redéploiement de nos représentations à l'étranger.

Alors, les décisions ne sont pas encore prises. Alors, j'en profite pour mettre en garde le gouvernement. Parce que mon ancien employeur, par souci, parce qu'on voulait sauver des sous, on voulait restructurer un peu, a décidé de fermer certains bureaux à l'étranger. Et c'était très malheureux. Parce qu'on s'est dit : Bon, bien, maintenant, avec les nouvelles technologies, on va avoir le correspondant dans la salle des nouvelles à Montréal, puis lui, il va suivre ça de loin, mais, de toute façon, ce n'est pas vraiment de loin, parce que, maintenant, il y a le téléphone, maintenant, il y a l'Internet, maintenant, il y a plein de choses. Mais ce n'est jamais, jamais, jamais comme avoir... «to have our man in place», tu sais, d'avoir notre personne sur place. C'est... on ne voit pas les choses de la même façon quand on est correspondant à l'étranger puis on habite le pays que si on dans la salle des nouvelles à Montréal puis qu'on regarde ça de loin. C'est la même chose pour la diplomatie. C'est la même chose pour un ambassadeur. C'est la même chose pour un représentant du Québec partout dans le monde. Donc, je mets en garde le gouvernement du Québec en ce moment. Je lui dis : Pensez-y deux fois avant de fermer un bureau, là. En tout cas, surtout pas Cuba. Et je lisais, dans l'article, qu'on pensait, on songeait... On dit : «En Afrique, on songe à développer le marché de l'Afrique du Sud...» Bon, très bien, où le Québec est absent, un pays anglophone. Et, bon, oui, c'est vrai, d'un point de vue économique, il était en plein essor avant la COVID, mais, bon, il avait ses problèmes quand même, mais c'était... d'un point de vue économique, ça peut être intéressant. «Sur tout le continent, le Québec a pignon sur rue au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Maroc — merci à notre collègue de l'Acadie, qui a travaillé très fort pour l'ouverture de ces bureaux-là — des choix géographiques qui pourraient être remis en question.» Être remis en question, il ne faut pas. C'est des pays francophones, c'est l'Afrique de l'Ouest, c'est notre porte d'entrée en Afrique. Donc, tant d'un point de vue économique que d'un pur point de vue de la Francophonie, on a besoin de ces bureaux-là, on ne peut pas les fermer. Il faut y penser deux fois. Et donc il y a ça.

Encore une fois, je sais que la banquette gouvernementale n'aime pas ça quand je dis ça, mais on ne veut pas que notre ministère des Relations internationales devienne une succursale du ministère de l'Économie. Et là, quand je lis l'article, encore une fois, on dit : «Le dénominateur commun à ce grand jeu de chaises musicales : la rentabilité économique et l'intérêt strictement commercial d'une présence québécoise dans tel pays ou telle région spécifique du globe.» Ça va être un déterminant, là. Ça va être super important dans le futur de nos représentations à l'international. «La nouvelle carte de la représentation du Québec à travers le monde est actuellement élaborée conjointement [avec] le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Investissement Québec.» Le ministère de l'Économie! Bon, enfin.

On est tous, là, pour un Québec prospère puis on est tous pour des bonnes relations économiques à l'international. Mais, mon Dieu! il ne faut pas oublier l'autre pan, les relations internationales, ce n'est pas juste ça. Et donc les décisions ne sont pas prises. Et j'ai confiance et j'espère qu'on m'entend. Et il faut regarder nos représentations en Afrique de l'Ouest, il faut les garder à Cuba aussi, tout ça dans le même esprit que je disais au début, parce que c'est important d'interagir, parce que la mobilité est importante, parce que, si on est sur place, ce n'est vraiment pas pareil que si on est derrière notre bureau au complexe G, ou à Montréal quelque part.

Et donc évidemment que je me réjouis de cette entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Serbie, bien, parce que ça va dans le sens de mes valeurs. Et, encore une fois, pensons-y, là, il y a juste 30 ans, une entente comme ça aurait été impossible. Donc, bravo! Merci.

• (17 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue, comme la plupart de mes collègues, la présente entente qui est déposée aux députés de l'Assemblée nationale, entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie sur la coordination de nos législations effectives en matière de sécurité sociale. Ces dispositions, au sein de l'entente, vont, bien sûr, profiter tant aux citoyens québécois que ceux de la République de Serbie, et c'est tant mieux, qu'ils soient étudiants, retraités, travailleurs ou dans toute autre situation où ils auront avantage à bénéficier d'une protection sociale lors, évidemment, d'un déplacement pour des fins de travail ou autres dans le pays ciblé.

Comme on l'a déjà mentionné dans plusieurs interventions, c'est ce genre d'entente... et je pense qu'on en a près d'une quarantaine, le Québec, avec différents pays. Ce genre d'entente de sécurité sociale favorise évidemment la mobilité des personnes, des travailleurs en particulier. Et, pour le Québec, bien, ça peut nous permettre aussi de faire venir des travailleurs, donc, compétents dans différents domaines de l'activité économique pour les entreprises d'ici. Ça va également permettre, de façon plus... enfin, plus facile à des Québécois d'aller en Serbie et d'avoir toutes les protections nécessaires. Donc, c'est le but de l'entente, et je pense que c'est difficile, pour nous, d'y trouver à redire.

Mais je veux aborder... parce qu'on l'a déjà fait, non seulement l'entente, mais aussi la perspective des relations internationales que le Québec a déjà développées avec plusieurs États à travers le monde, et le sens que l'orientation des relations internationales devrait prendre, à notre point de vue. Vous savez, notre formation politique entretient l'ambition que le Québec soit beaucoup plus présent sur la scène internationale, que le Québec puisse signer ses propres ententes, pas seulement en matière de sécurité sociale. Évidemment, le Québec pays aura la possibilité de le faire. Et ce qu'on souhaite un jour, c'est voir le Québec s'asseoir avec son propre siège, sa propre voix à l'ONU, à l'UNESCO et toutes les organisations internationales.

Et, d'ici là, comme le mentionnait le député de Laurier-Dorion, la doctrine Gérin-Lajoie doit continuer de s'appliquer avec encore plus de force, plus d'intensité, si on veut, pour que chacune des compétences du Québec puisse être affirmée non seulement en sol québécois, mais sur la scène internationale, où nous avons une contribution à apporter.

Alors, je pense que c'est l'occasion, peut-être, aujourd'hui, de souligner que les relations internationales du Québec doivent, donc, comporter toute une série d'enjeux, de thématiques, donc de compétences, et non seulement se limiter à leur perspective économique, comme semble vouloir le faire le gouvernement actuel.

Bien sûr, on parle d'une vision de vitrine économique. C'est ce que la Coalition avenir Québec défend pour les délégations du Québec et, évidemment, c'est une composante qui est pertinente, qui est nécessaire, qui est bénéfique pour nos entreprises, pour notre économie. On y souscrit.

Néanmoins, elle ne peut pas se réduire qu'à cela. Il faut maintenir le rayonnement du Québec à l'étranger. Ma collègue en parlait il y a quelques minutes à peine, le fait de rétrécir la couverture des pays où on peut entretenir des relations internationales, des relations diplomatiques, ce n'est pas une bonne idée. Québec doit maintenir ses relations et des relations diplomatiques larges et fécondes sur la scène internationale, partout où l'État du Québec peut apporter une contribution singulière, une contribution originale, une contribution importante partout où elle peut favoriser le progrès ou l'avancement des dossiers dans une multitude d'enjeux qui nous interpellent ou qui nous rejoignent.

Notre rayonnement international doit, par exemple, comporter les dimensions culturelles et linguistiques, bien entendu, parce qu'elles traduisent, évidemment, là, ce que l'on est au plus profond de nous, comme peuple et comme nation québécoise, et permettre aussi de refléter nos valeurs québécoises à l'international.

Par exemple, en tant que membre de la Francophonie, nous devons promouvoir, avec l'ensemble des pays auxquels on est associés, notre langue française comme langue de commerce et de diplomatie. Mais, vous savez, le français, on en parle parfois, c'est quand même... ça demeure une des langues les plus parlées à travers le monde. On dit que le français est au cinquième rang des langues les plus parlées, au quatrième rang des langues les plus utilisées sur l'Internet et troisième pour ce qui est des affaires et de l'économie. C'est aussi une langue qui est parlée comme langue seconde, qui est apprise comme langue étrangère de par le monde et se situe au deuxième rang à travers l'ensemble des différentes langues pour les différents pays.

Il est donc primordial de se doter des moyens suffisants, comme État du Québec, de défendre et illustrer notre exception, notre particularité culturelle, faire rayonner nos créateurs et nos créations de par le monde. Les relations à l'international doivent nous permettre d'oeuvrer en coopération internationale également, d'y jouer un rôle important également dans la promotion des droits de la personne et dans le renforcement des institutions démocratiques.

De par le monde, le Québec peut apporter une contribution significative à cet égard. On doit se positionner comme chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et en faveur de la diversité culturelle. Plus globalement, le Québec a véritablement intérêt à développer son image de marque distinctive à l'international dans mille et un sujets, j'en ai nommé quelques-uns. Je l'ai dit, nous avons des grandes ambitions pour le Québec, on souhaite que notre nation ait tous les pouvoirs, dont un, évidemment, et le plus important d'entre tous, de se représenter nous-mêmes sur la scène internationale, de signer nos traités.

Et j'aimerais, en terminant, parce que je vois que la fin des affaires courantes approche, je voudrais compléter avant 18 heures... Donc, je voulais mentionner quand même que ce n'est pas anecdotique que, cette semaine, on ait pu s'apercevoir qu'il est important, sur la scène internationale, pour le Québec, d'avoir sa personnalité propre. On a vu le président français, M. Macron, appeler directement le premier ministre du Québec sur un enjeu, évidemment, fort important, un enjeu qui rejoint nos valeurs, celui de la liberté d'expression. On a vu, donc, que le président français lui-même reconnaissait que le Québec n'est pas le Canada, que le Québec avait ses propres valeurs, des valeurs qui se rapprochent des valeurs françaises.

Et, évidemment, ce qu'on peut espérer, c'est que le premier ministre lui-même reconnaisse cet état de fait et retienne de cet appel non seulement la solidarité qui unit nos deux États, mais surtout le fait qu'il est important d'élargir la portée des relations internationales bien au-delà du secteur économique. La diplomatie, c'est beaucoup plus vaste que ça, c'est une valeur qu'il faut déployer dans tous ses aspects, dans tout ce que nous sommes comme nation.

Et, pour conclure, bien, je vous annonce, ce n'est pas une surprise pour personne, que nous appuierons évidemment l'entente qui est déposée aux parlementaires aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Je constate, par contre, qu'il manque un groupe parlementaire.

Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 4)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie proposant qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie.

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. S'il vous plaît, est-ce que je pourrais avoir le silence pour qu'on puisse procéder au vote? Merci.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence, cet engagement international est approuvé par l'Assemblée nationale.

Ajournement

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi le 12 novembre 2020, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 5)