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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Wednesday, September 22, 2021 - Vol. 45 N° 207

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à la famille Duguay, fondatrice de l'entreprise Duguay Sports Excellence

Mme Maryse Gaudreault

Remercier les entreprises et les commerçants de la circonscription de Sainte-Rose pour leurs
efforts et leur collaboration pendant la pandémie de COVID-19

M. Christopher Skeete

Rendre hommage au Dr James Hasegawa pour sa contribution à la communauté de Beaconsfield

M. Gregory Kelley

Féliciter la Microbrasserie La Souche inc., primée aux World Beer Awards

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à la Grande Terrebonnienne Micheline Mathieu

M. Mathieu Lemay

Saluer le travail et les efforts de l'entreprise Canadian Electrolytic Zinc Limited et de ses
partenaires pour la mise en place d'une clinique de vaccination contre la COVID-19

M. Claude Reid

Souligner la contribution de MM. Christian Parent et Gilbert Pilote à l'aménagement du
parc régional Montagne du Diable

Mme Chantale Jeannotte

Rendre hommage à M. James Ritchie, ex-membre des Listuguj Rangers

M. Ian Lafrenière

Souligner le succès du Tour du silence du Suroît

Mme Claire IsaBelle

Saluer le travail des agriculteurs et des agricultrices

M. Sylvain Roy

Dépôt de documents

Rapports annuels du Conseil interprofessionnel et de l'Office des professions

Rapports annuels de la Société de financement des infrastructures locales et du ministère des
Finances

Rapports annuels du CHU Sainte-Justine et du CUSM et rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du CIUSSS—Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Rapport annuel de la Commission de protection du territoire agricole

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 99 — Loi modifiant principalement la Loi sur les produits
alimentaires


Dépôt de pétitions

Demander au gouvernement de garantir l'accessibilité aux services de garde éducatifs et de
valoriser la profession d'intervenante en petite enfance

Imposer un moratoire sur les coupes forestières sur le territoire de la zec des Anses

Questions et réponses orales

Mise en place d'une cellule de crise au sein du réseau de la santé

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Rupture de services dans certains centres hospitaliers

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Manifestations de militants antivaccin aux abords des écoles et des hôpitaux

Mme Marwah Rizqy

M. François Legault

Mme Marwah Rizqy

Mme Geneviève Guilbault

M. André Fortin

Mme Geneviève Guilbault

Coût du troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Pénurie de main-d'oeuvre dans les services de garde

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Mme Véronique Hivon

Mme Sonia LeBel

Conditions de travail des éducatrices en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

Négociation des conditions de travail des éducatrices en service de garde

Mme Christine Labrie

Mme Sonia LeBel

Mme Christine Labrie

Mme Sonia LeBel

Mme Christine Labrie

M. Mathieu Lacombe

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans les hydrocarbures

Mme Isabelle Melançon

M. Eric Girard

Mme Isabelle Melançon

M. Eric Girard

Mme Isabelle Melançon

M. Ian Lafrenière

Lutte contre les violences armées

M. Frantz Benjamin

Mme Geneviève Guilbault

Mme Francine Charbonneau

Mme Geneviève Guilbault

Motions sans préavis

Rendre hommage au cinéaste et producteur Rock Demers et offrir des condoléances à sa famille
et à ses proches

Mme Nathalie Roy

Mme Christine St-Pierre

Mme Catherine Dorion

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Demander au gouvernement de s'engager à déposer un projet de loi pour encadrer la protection
des stagiaires

Mise aux voix

Exiger du gouvernement fédéral qu'il s'engage à ne pas imposer de normes canadiennes dans
les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 64 — Loi modernisant des dispositions législatives en
matière de protection des renseignements personnels


Affaires du jour

Projet de loi n° 92 —  Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle
et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement fédéral de mettre fin à toute
subvention aux entreprises pétrolières et gazières

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Sonia LeBel

Motion d'amendement

M. Carlos J. Leitão

M. Richard Campeau

Mme Manon Massé

M. Claude Reid

Mme Isabelle Melançon

M. Sylvain Lévesque

M. Sol Zanetti

M. Sylvain Gaudreault

M. André Fortin

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion amendée

Ajournement

Annexe

Membres du Conseil des ministres

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Je vous rappelle à tous que vous devez porter votre masque, sauf lorsque vous avez la parole.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous débutons aux affaires courantes, à la déclaration de députés. Et, pour commencer, la... Bon, bien, on va passer au deuxième intervenant. Mme la députée de Hull.

Rendre hommage à la famille Duguay, fondatrice
de l'entreprise Duguay Sports Excellence

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, une belle page de l'histoire du comté de Hull a récemment été tournée lorsque le commerce Duguay Sports Excellence est passé aux mains d'un nouveau propriétaire.

Depuis sa création, en 1980, Duguay Sports Excellence était la destination privilégiée de tous les jeunes hockeyeurs et joueurs de baseball de notre région. Les premiers patins des joueurs de la Ligue nationale de hockey Derick Brassard, Daniel Brière et Jean-Gabriel Pageau ont fort probablement été achetés chez la famille Duguay.

La longévité de cette entreprise familiale est sans contredit due au travail inlassable et aux nombreux sacrifices de ses propriétaires, Bernard Duguay, de son épouse, Jo-Anne Le Bourdais, et de leur fils Guillaume.

Je remercie cette famille d'entrepreneurs pour leur grande contribution au succès du sport amateur de notre région, notamment à titre de commanditaire principal depuis plus de 15 ans de l'important tournoi de hockey atome de Hull.

Merci à la famille Duguay pour 41 ans d'engagement envers les jeunes et moins jeunes sportifs de l'Outaouais. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Remercier les entreprises et les commerçants de la circonscription
de Sainte-Rose pour leurs efforts et leur collaboration
pendant la pandémie de COVID-19

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans une ancienne vie, j'étais un entrepreneur, et j'aimerais prendre le moment de ma déclaration, aujourd'hui, pour remercier les entreprises et les commerçants de ma circonscription pour leurs efforts et leur collaboration après trois vagues de COVID-19.

Le virus, on le sait, a évolué rapidement, et, sans nous prévenir, il y a un an et demi, on a tous dû s'adapter. Malgré l'instabilité, vous avez à chacune des fois élaboré des nouvelles stratégies afin de vous conformer, souvent avec des délais très courts, aux nouvelles dispositions du gouvernement. Je suis reconnaissant pour vos efforts, qui nous ont certainement aidés à contrôler davantage la propagation de la maladie. C'est grâce à votre engagement que nous avons parlé d'effort collectif, entre autres. Votre rôle est important et continue de l'être.

Encore une fois, j'en profite pour rappeler à tous de magasiner localement, d'encourager nos entrepreneurs locaux et de tout faire pour nous aider à passer au travers, mais surtout j'aimerais aussi vous remercier pour votre solidarité dans les dernières années. Merci beaucoup. Et au plaisir de vous côtoyer prochainement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage au Dr James Hasegawa pour sa
contribution à la communauté de Beaconsfield

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Je veux rendre hommage à la vie de feu Dr James Hasegawa.

During the Second World War and the years that followed, all the odds were against the Hasegawa family, but hard work and determination led Jim to graduate first of his class from Yale University, establish a thriving dental practice, and build a loving home in Beaconsfield with his wife and four children. Not only did Jim achieve success in his personal life, but he gave back to his community at every turn.

Il a servi sa communauté à titre de conseiller municipal de la ville de Beaconsfield pendant 23 ans. Il a fondé et dirigé un programme pour encourager les citoyens de Beaconsfield à demeurer actifs et en santé. Il a figuré parmi les 261 candidats porteurs de la flamme olympique lors des jeux à Montréal.

He was a real inspiration for the community, but, most importantly, a good neighbor to all. I hope that Jim's story can inspire others to dream big and believe that hard work and perseverance really do pay off.

To the entire Hasegawa family, my condolences. My thoughts are with you all.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Chauveau.

Féliciter la Microbrasserie La Souche inc.,
primée aux World Beer Awards

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec fierté que je rends hommage à une entreprise du comté de Chauveau pour ses deux bières primées lors de l'édition 2021 du World Beer Awards, le 19 août dernier, et j'ai nommé la Microbrasserie La Souche, de Stoneham.

Cette mention d'honneur représente la plus haute distinction attribuée pour ce concours international, qui détermine les meilleures bières au monde parmi les bières gagnantes de chaque pays, pour chaque catégorie.

Brassées en forêt, les deux bières nommées meilleures bières au monde dans leurs catégories respectives sont la Franc Bois d'hiver et la Gose vie sale.

Fondée en 2017 par Antoine Bernatchez et Olivier Giguère, cette entreprise a toute mon admiration pour leur vision, qui est d'inspirer, de s'inspirer et de faire partie des écosystèmes locaux.

Toutes mes félicitations à MM. Bernatchez et Giguère ainsi qu'à toute l'équipe! Vous me rendez fier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Masson, je vous cède la parole.

Rendre hommage à la Grande Terrebonnienne Micheline Mathieu

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Le 11 septembre dernier avait lieu le Gala Masson, où la ville de Terrebonne a honoré ses bénévoles et organismes d'exception. Alors, lors de ce gala, Mme Micheline Mathieu a reçu le titre de Grande Terrebonnienne 2021. Permettez-moi, Mme la Présidente, de souligner à mon tour l'implication de cette femme extraordinaire.

Cumulant plus de 32 années de bénévolat et 25 années de politique municipale, Mme Mathieu a un parcours des plus impressionnants. En plus d'être la première femme élue conseillère municipale pour la ville de Lachenaie, elle fonda le Comité d'aide aux Lachenois en 1998. Depuis ce jour, Mme Mathieu n'a cessé de donner de son temps et s'impliquer au coeur de cet organisme, qui offre du dépannage alimentaire et un comptoir vestimentaire à nos concitoyens en difficulté.

Alors, Mme Mathieu, elle est décrite par ses proches comme étant une femme de coeur, disponible et dévouée au bien-être de ses concitoyens. Bref, un véritable pilier de notre communauté.

Alors, merci du fond du coeur, Mme Mathieu, pour votre dévouement. Et merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :  Merci, M. le député. Nous poursuivons maintenant avec M. le député de Beauharnois.

Saluer le travail et les efforts de l'entreprise Canadian Electrolytic Zinc Limited
et de ses partenaires pour la mise en place d'une clinique
de vaccination contre la COVID-19

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec fierté que je souhaite saluer le travail et les efforts exceptionnels réalisés par l'entreprise campivallensienne CEZinc et ses partenaires, le cégep de Valleyfield et le centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands, pour la mise en place d'une clinique de vaccination contre la COVID-19.

D'ailleurs, sous le leadership de Jean-François Gagnon, accompagné de Marc Girard et de Marc Rémillard, ils ont été les premiers à répondre présents à l'appel du ministre de la Santé. Pendant 17 semaines, soit de mai à la fin août, une équipe de bénévoles et de professionnels mobilisés nous ont retroussé les manches du matin au soir pour vacciner les citoyens de chez nous. Par cette initiative sans précédent dans notre communauté, ce sont près de 18 000 doses qui ont été administrées aux citoyennes et citoyens du comté de Beauharnois. C'est tout un exploit!

À vous tous qui avez participé de près ou de loin à cet effort collectif, je tiens à vous remercier, en mon nom personnel et au nom des citoyens du comté de Beauharnois, de votre dévouement, de votre implication et surtout de vos sourires bienveillants lors de cette campagne de vaccination. Chapeau!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Labelle.

Souligner la contribution de MM. Christian Parent et Gilbert Pilote
à l'aménagement du parc régional Montagne du Diable

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. Vendredi dernier, j'ai eu la chance de participer à l'inauguration du secteur lac et chute Windigo du parc de la montagne du Diable, à Ferme-Neuve et Mont-Laurier, dans les Hautes-Laurentides.

Créé en 2012, ce parc régional propose des aménagements de plein air, des chalets, des sites de camping, sentiers de randonnée, et j'en passe. Il s'agit d'un joyau récréotouristique, qui atteindra 35 000 visites en 2021, contribuant grandement à l'économie et au rayonnement de la région des Hautes-Laurentides.

Eh bien, ces réalisations n'auraient pas été possibles sans un leadership rassembleur et digne de mention. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à deux personnes qui se sont distinguées pour s'être investies sans précédent dans ce projet depuis les tous débuts. M. Gilbert Pilote, président fondateur du parc et maire de Ferme-Neuve depuis 12 ans, a fait preuve d'un dévouement entier pour le parc, sans précédent. M. Christian Parent, directeur général du parc, aura été le maître d'oeuvre de la mise en oeuvre du site, des installations et des aménagements du parc. Bravo et merci, M. Pilote et M. Parent, pour votre immense contribution au parc de la montagne du Diable!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Rendre hommage à M. James Ritchie, ex-membre des Listuguj Rangers

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu le plaisir de faire une tournée des communautés, cet été, et j'ai rencontré des gens fort inspirants.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner la carrière exceptionnelle d'un Ranger de Listuguj. Il s'agit de M. James Ritchie, qui a pris sa retraite le 20 août dernier, après plus d'une quarantaine d'années de service.

Beau temps, mauvais temps, il a patrouillé la rivière Restigouche pour protéger les ressources, tout en faisant de la prévention. Avant même la création des Rangers, en 1994, il patrouillait déjà avec les agents de la faune, et ce, depuis 1977.

Aujourd'hui, ce sont plus d'une quarantaine d'agents qui font ce boulot, et vous vous imaginez bien que, pour eux, James est un exemple, un mentor. Les Rangers sont un modèle en matière de gestion de la protection des ressources, des espèces, de la cohabitation entre les autochtones et les allochtones.

Je l'ai rencontré en juillet dernier et je vous dis que James est un homme qui est discret, mais il est blagueur, je vous le confirme. Il retourne maintenant auprès de ses proches, qu'il aime tant, après 44 années de travail acharné. Je dis mission accomplie, James. «Wela'lin.» «Thank you.»

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Huntingdon, nous vous écoutons.

Souligner le succès du Tour du silence du Suroît

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Mme la Présidente, initié en 2003, au Texas, le mouvement de Ride of Silence, le Tour du silence, compte aujourd'hui plus de 450 villes à travers le monde. Le Tour du silence, effectué par des cyclistes en silence, vise à rappeler l'importance des responsabilités de tous les usagers de la route quant à l'adoption de comportements respectueux et sécuritaires.

Le 15 septembre dernier, à Sainte-Martine, se tenait la deuxième édition du Tour du silence. Des cyclistes de toute la Montérégie ont participé à cet événement marquant.

Je tiens à remercier Yves Trépanier, principal organisateur de cet événement, les bénévoles et les cyclistes, qui ont fait de cette activité un moment bien spécial.

Le Tour du silence se déroule paisiblement, sans tambour ni trompette. Or, nous devrions crier haut et fort combien cette cause essentielle vise à nous sensibiliser aux nombreux décès et blessés de la route.

Cher M. Trépanier, bénévoles et cyclistes, merci pour votre implication.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai votre consentement pour que le député de Bonaventure fasse une 10e déclaration de député? Alors, M. le député de Bonaventure, je vous cède la parole.

Saluer le travail des agriculteurs et des agricultrices

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, l'arrivée de l'automne annonce le début des récoltes. J'aimerais aujourd'hui saluer le travail de nos agriculteurs et agricultrices et leur rendre hommage.

En plus de contribuer au développement économique du Québec, ces derniers participent au dynamisme et à la vitalité des régions en s'impliquant à plusieurs niveaux dans leur communauté. Ils attirent des visiteurs, entretiennent et aménagent le territoire et les paysages.

Il faut aussi reconnaître que ces derniers sont de plus en plus innovants dans leurs pratiques. Cependant, ceux-ci font face à des défis qui menacent la rentabilité de leurs entreprises, comme la compétition internationale, la pénurie de main-d'oeuvre et les changements climatiques.

Mme la Présidente, nous avons collectivement le devoir de reconnaître leur travail et de poser des petits gestes concrets afin de les soutenir. Actuellement, ils s'activent dans les champs et doivent souvent prendre la route pour transporter leurs récoltes. Il est primordial de redoubler de prudence et surtout faire preuve de civisme à leur égard. La patience est de mise, mais surtout la reconnaissance, car il ne faut jamais oublier que ce sont ces derniers qui nous nourrissent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bonjour. Bonne journée. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Rapports annuels du Conseil interprofessionnel
et de l'Office des professions

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de ma collègue la ministre de l'Enseignement supérieur, le rapport annuel 2020‑2021 du Conseil interprofessionnel du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2020‑2021 de l'Office des professions du Québec. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de la Société de financement des infrastructures
locales et du ministère des Finances

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport d'activités 2021 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Finances. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels du CHU Sainte-Justine et du CUSM et rapport
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du
CIUSSS
—Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

M. Dubé : Alors, oui, M. le Président, je dépose les rapports annuels de gestion 2020-2021 du CHU de Sainte-Justine, du Centre universitaire de santé McGill, ainsi que le rapport annuel 2020-2021 du commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de la Commission de protection du territoire agricole

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission de protection du territoire agricole. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est donc déposé. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, merci.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 27 mai 2021 par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est donc déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 99

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, je dépose le rapport de la Commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Énergie et des Ressources naturelles qui, les 15, 16 et 21 septembre 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Joliette.

Demander au gouvernement de garantir l'accessibilité aux services de garde
éducatifs et de valoriser la profession d'intervenante en petite enfance

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 836 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'actuellement plus de 75 000 enfants sont en attente d'une place subventionnée dans un service éducatif à la petite enfance;

«Considérant que les parents préfèrent des places subventionnées, présentement à 8,50 $ par jour, et que le prix d'une place non subventionnée est en moyenne 2,4 fois plus élevé;

«Considérant qu'il y a plus de 32 000 places non occupées en milieu familial régi et subventionné et qu'il manque plus de 5 000 intervenantes pour offrir ces services;

«Considérant qu'il manquera plus de 10 000 éducatrices en CPE d'ici trois ans et que le ministère de la Famille en est rendu à adopter diverses mesures qui diminuent la qualité des services offerts;

«Considérant que les CPE et les milieux familiaux régis et subventionnés offrent aux enfants l'expertise d'intervenantes qualifiées;

«Considérant qu'il a été démontré que la formation et la rémunération sont des conditions indispensables pour offrir un service de qualité;

«Considérant que les salaires auxquels donnent accès la quasi-majorité des formations collégiales techniques sont plus élevés que ceux reliés aux formations en petite enfance;

«Considérant que la pénurie d'intervenantes qualifiées constitue le premier obstacle à l'objectif d'offrir à chaque enfant une place régie et subventionnée;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Famille de garantir un accès à chaque enfant du Québec à des services de qualité, prioritairement dans un CPE ou un milieu familial régi et subventionné, et à valoriser la profession d'intervenante en petite enfance, notamment en augmentant les salaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Bonaventure.

Imposer un moratoire sur les coupes forestières
sur le territoire de la zec des Anses

M. Roy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 511 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec autorise les compagnies forestières à effectuer des coupes dans un secteur avoisinant le lac Sept-Îles à l'intérieur de la zec des Anses dans la MRC [du] Rocher-Percé;

«Considérant que le secteur visé est un vaste plateau d'environ 300 mètres d'altitude qui supporte, tel un immense bassin éponge, un réseau hydrographique complexe de lacs et ruisseaux qui se déversent dans les rivières Grand Pabos Nord et Grand Pabos Ouest;

«Considérant l'absence d'études formelles sur l'impact à moyen terme et long terme des coupes projetées sur le cycle de l'eau, la sédimentation, les frayères, la capacité des barrages, les inondations, les espèces à statut précaire;

«Considérant les impacts négatifs appréhendés sur les cédrières centenaires, sur la faune, la flore, les marécages et sur les activités économiques et récréotouristiques de la zec des Anses;

«Considérant que plusieurs autres territoires pourraient être identifiés pour permettre aux compagnies forestières d'exercer leurs droits de coupes;

«Considérant la demande de la ville de Chandler et de la MRC Rocher-Percé de surseoir aux coupes forestières;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De surseoir aux coupes forestières projetées;

«De renoncer à tous projets de coupes sur le secteur visé;

«D'appliquer un moratoire concernant les coupes forestières sur le territoire de la zec des Anses et d'appuyer la communauté de Chandler dans la reconnaissance d'un statut de protection particulier pour ce territoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mise en place d'une cellule de crise au sein du réseau de la santé

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, en matière de santé, ça pète partout, au Québec. Ce qu'on peut lire de la part des intervenants ce sont des expressions comme «je n'ai jamais vu ça», «c'est la pire crise que j'ai jamais vue», «je ne sais pas comment on va s'en sortir», «la situation est dramatique». Ça, ce sont les gens sur le terrain qui parlent de ça.

La Fédération de la santé puis des services sociaux demandait hier au ministre de la Santé une rencontre urgente pour parler d'un sujet, la pénurie de main-d'oeuvre. Pendant ce temps-là, le premier ministre faisait une rencontre avec ses ministres et avec ses fonctionnaires. Mais ce n'est pas de ça dont on a besoin, M. le Président. On a besoin que le premier ministre sorte de sa tour d'ivoire, qu'il aille rencontrer les intervenants sur le terrain et qu'on puisse mettre en application les mesures qui sont proposées depuis des mois pour faire en sorte qu'on arrive à sortir de cette crise.

La cellule de gestion de crise, on l'a demandée dimanche, on l'a demandée lundi, on l'a demandée mardi. Aujourd'hui, c'est mercredi, c'est la troisième fois qu'on le demande... la quatrième fois qu'on le demande.

Est-ce que le premier ministre, oui ou non, va mettre une véritable cellule de gestion de crise en place pour régler les problèmes de la santé?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le manque d'infirmières, puis le manque, surtout, d'infirmières à temps plein, c'est un problème qui existe depuis plusieurs années. D'ailleurs, l'ancien ministre de la Santé libéral l'a avoué hier dans les journaux.

Le gouvernement... Le Parti libéral a été au pouvoir pendant 15 ans. Dans les derniers mois de son mandat, il a mis en place des projets, quelques projets pilotes ratios. Ça voulait dire quoi, ça, M. le Président? Augmenter le nombre d'infirmières par patients dans quelques hôpitaux. Et ça a pris des mois avant qu'ils concluent savez-vous quoi? Que ça donnait des meilleurs services, avec plus d'infirmières.

Donc, c'est arrivé, M. le Président, à la fin du mandat. Tout ce qui a été fait pendant 15 ans, c'est quelques projets ratios, des projets pilotes. Ils auraient eu 15 ans pour augmenter le nombre d'infirmières dans les hôpitaux, ils ne l'ont pas fait, M. le Président. On est en train de le faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire que ça fait trois ans qu'il est au gouvernement et qu'il n'a pas mis en place des projets qui ont été lancés sous notre gouvernement. C'est ça qu'il est en train de nous dire. Mais aujourd'hui, là, en quoi est-ce que sa réponse, vraiment, rassure la personne qui va être en train d'accoucher demain, après-demain mais qui ne pourra pas le faire au Québec, qui va devoir s'en aller en Ontario? C'est ça, la question. Jamais la situation n'a été aussi dramatique.

Est-ce que, oui ou non, il reconnaît qu'il faut qu'il mette en place une cellule de crise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle vient de confirmer, on s'entend, pendant 15 ans les libéraux n'ont rien fait. Nous, on est là depuis trois ans. Qu'est-ce qu'on a fait? D'abord, on a augmenté... on a ajouté des milliers de postes affichés d'infirmière. On a augmenté les budgets, là, de milliards de dollars. Malheureusement, on n'a pas été capables de combler les postes. Donc, qu'est-ce qu'on a fait? On a négocié des nouvelles conventions collectives pour réorganiser le travail, pour être capables d'avoir plus d'infirmières à temps plein.

Donc, M. le Président, nous, on agit, depuis trois ans...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...les libéraux n'ont rien fait en 15 ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ce que disent les gens sur le terrain, c'est qu'ils n'ont jamais vu quelque chose d'aussi dramatique. Le premier ministre, qui niait la pénurie de main-d'oeuvre en 2016, il l'a niée en 2018, encore cette année il nous disait que ce n'était pas l'enjeu prioritaire, le résultat des courses, il est là, et les gens, aujourd'hui, n'ont pas accès à des services de santé dignes de ce nom.

Est-ce que, oui ou non, on est capables de mettre en place une véritable cellule de crise pour régler le problème, régler le problème de l'attente?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je sais que la cheffe de l'opposition officielle est bonne pour prévoir puis faire des plans, mais, M. le Président, personne n'avait prévu la pandémie, personne n'avait prévu que ça durerait plus d'un an et demi. Et qu'est-ce qui est arrivé? Bien, la situation s'est effectivement empirée, parce qu'il fallait soigner les patients COVID; des infirmières étaient fatiguées, ont décidé de se retirer.

M. le Président, on va déposer demain un plan costaud pour donner un grand coup de barre pour remettre en place une réorganisation du travail, être capables d'avoir plus d'infirmières...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à temps plein.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre attend toujours d'être acculé au pied du mur pour réagir. C'est ça, la réalité. Aujourd'hui, on a des Québécois qui attendent d'avoir une chirurgie, on a des Québécois qui attendent d'avoir un médecin de famille, on a des Québécois qui attendent d'avoir une place en garderie.

Est-ce que le premier ministre est fier de diriger la coalition attente Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Ti-Gus, Ti-Mousse, M. le Président, oui.

M. le Président, pendant 15 ans, le Parti libéral n'a rien fait. Nous, on a affiché des postes. On a signé une convention collective. C'est long, de la mettre en place. On est en train de l'accélérer. Puis, d'ici à ce que la nouvelle convention collective soit en place, on va annoncer des mesures de passerelle pour être capables de régler le problème rapidement.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Rupture de services dans certains centres hospitaliers

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, on va s'appuyer sur les faits, il n'y a jamais eu autant d'infirmières au Québec. Au Québec, on a le ratio infirmières-habitants le plus élevé du Canada. Mais les infirmières, à l'heure actuelle, elles quittent le réseau. Il y a une hémorragie qui est en cours depuis des mois parce que le gouvernement fait la sourde oreille.

Quand le ministre a dit qu'il était surpris, la semaine passée, moi, je n'en reviens pas encore, je n'en reviens juste pas.

28 août 2020 — ça m'a pris cinq minutes, faire une petite revue de presse, là — 28 août 2020, Urgence de l'hôpital du Lakeshore : le pire est à prévoir!. «Les professionnelles [des] soins de l'urgence du Lakeshore ne peuvent plus répondre aux besoins...»

Hôpital du Suroît, 11 septembre 2020 : «Les professionnelles en soins de l'Hôpital du Suroît dénoncent la gravité de la situation. "Ce qui se passe est dramatique."»

Outaouais : Le syndicat dénonce le danger des soins offerts en médecine-chirurgie à l'Hôpital de Gatineau, 5 mars 2021.

En février 2021, c'est l'Abitibi qui disait : «C'est quoi, le plan du gouvernement? C'est en train de péter de partout.»

Comment le ministre peut être surpris? Et pourquoi a-t-il négligé d'agir dans la dernière année?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, dans la même ligne que le premier ministre vient de faire, moi, ce que je salue, c'est la prise de conscience de l'ancien ministre de la Santé et de la cheffe de l'opposition, qu'ils ont prise ce matin, je la salue, parce que c'est un aveu qui pèse très lourd sur eux, de la même bouche de celui qui a fait la réforme.

En fin de compte, tout le monde sait depuis longtemps, tout le monde sait, et les premiers de l'autre côté, que la main-d'oeuvre indépendante puis le temps supplémentaire obligatoire, c'est le principal problème. C'est un problème de gestion. Bien, savez-vous, M. le Président, non seulement pendant 15 ans ils n'ont rien fait, mais ils ont accentué le problème. C'est eux qui ont créé ce cercle vicieux là du temps supplémentaire, de l'utilisation de la main-d'oeuvre... Ça explique aujourd'hui les problèmes que l'on vit, M. le Président. Alors, aujourd'hui, moi, je suis content qu'ils le reconnaissent, qu'ils ont créé le problème.

Nous, savez-vous quoi? Grâce à la présidente du Conseil du trésor, on a eu une entente avec les syndicats, et maintenant on va être capables d'appliquer un meilleur mode de gestion. C'est ça que les Québécois reconnaissent, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Moi, j'aimerais ça que le ministre de la Santé, il prenne acte de ce qui est en train de se passer, qu'il y a des urgences qui sont fermées, il y a des services de soins intensifs qui sont fermés, il y a des femmes, au Québec, qui doivent aller accoucher en Ontario. C'est proprement scandaleux, ce qui se passe.

Et ça, c'est parce qu'ils ont négligé de s'occuper des soignants, qui tirent la sonnette d'alarme depuis des mois, qui disent qu'ils sont à bout du rouleau, qu'ils sont épuisés, qu'elles veulent que le temps supplémentaire obligatoire arrête. Elles veulent que le gouvernement prenne des actions sur leurs conditions de travail, et ça, ça n'a pas été fait.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, encore une fois on s'entend avec le Parti libéral. Le problème, M. le Président, c'est le temps supplémentaire obligatoire puis le recours aux agences. C'est ce qu'on dit.

Par contre, de faire la même recette que les libéraux ont faite pendant 15 ans, ça ne marche pas. Il fallait trouver une solution. Il fallait avoir le courage de discuter avec le syndicat des enjeux qui les préoccupent, comme le temps supplémentaire obligatoire, pas rouler ça en dessous du tapis puis de remettre toujours de l'argent dans ces problèmes-là, qui ont été créés... M. le Président, je suis content que les libéraux reconnaissent le problème. La différence, c'est qu'eux, ils faisaient partie du problème; nous, on va faire partie de la solution. Merci beaucoup.

Le Président : Deuxième complémentaire, s'il vous plaît, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Bien, écoutez, M. le Président, si on veut revenir sur le passé, le premier ministre, quand il était ministre de la Santé, il y a quelques années, envoyait des patients se faire traiter aux États-Unis; maintenant, il les envoie se faire traiter en Ontario.

La vraie raison, là, c'est qu'ils ne s'en sont pas occupés dans les derniers mois. Il y a encore du temps obligatoire supplémentaire à répétition. Les infirmières demandent que ce soit réglé immédiatement, que les ratios soient mis en place. Qu'est-ce qu'ils ont dit en 2009? Oh non! on ne les mettra pas en place. Qu'est-ce qu'ils nous disent en 2020? On ne les mettra pas en place. Là, on arrive à un point de rupture, et là, tout d'un coup : Oh mon Dieu! ce n'est pas de notre faute.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, régler les problèmes avec les mêmes solutions, ça ne donne rien. On l'a vu, là, les gens sont conscients dans quel état le Parti libéral avait laissé le système de santé.

Je suis très content qu'on est capables d'arriver avec des solutions concrètes. Vous allez voir, demain, ça va faire une grande différence. On est en train de discuter avec les différents syndicats, on est en train de discuter avec les associations professionnelles. C'est un enjeu qui va se régler tout le monde ensemble, M. le Président.

Puis je pense que, maintenant qu'on a réalisé l'ampleur de la crise, l'impact que cette crise-là a eu sur notre personnel, maintenant, M. le Président, je pense qu'il nous reste à mettre en place ces solutions-là, puis vous allez voir la différence dans les prochains mois. Merci beaucoup, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Manifestations de militants antivaccin aux
abords des écoles et des hôpitaux

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Ça fait maintenant trois semaines consécutives qu'il y a des manifestations antivaccin, anti-mesures sanitaires devant les écoles du Québec. La première fois, c'était le 1er septembre devant une école primaire, devant nos tout-petits. Ça fait maintenant 21 jours que ça dure.

Hier, des parents sont allés devant l'école de leurs enfants pour faire le travail du gouvernement, c'est-à-dire protéger leurs enfants face aux antivaccins. Heureusement, hier, je vais vous le dire, chers collègues, c'était une manifestation pacifique des parents.

Hier, nous avons demandé quelque chose de très simple au gouvernement : Dès qu'une manifestation est annoncée, demandez une injonction. Hier, ils en ont encore annoncé une autre, manifestation.

La deuxième chose qu'on vous a demandée, je vous ai envoyé le projet de loi par courriel...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Rizqy : ...je vous demande tout simplement, tout simplement de l'appeler et qu'on siège en urgence.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on n'a pas reçu le projet de loi, mais je suis allé sur le compte Twitter de la députée de Saint-Laurent, et j'ai vu le projet de loi du Parti libéral. Et, je veux le souligner, je pense, c'est constructif, là, d'avoir déposé ça hier.

M. le Président, je me suis rendu compte qu'on veut, dans ce projet de loi là, couvrir seulement les écoles primaires et secondaires. Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les maternelles? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les services de garde? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les centres de vaccination? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les hôpitaux?

M. le Président, on va déposer un projet de loi complet d'abord au Conseil des ministres aujourd'hui, ici, en Chambre, demain. Et j'espère qu'on aura l'appui de tous les partis, incluant Québec solidaire, pour l'adopter dès demain, parce que ça n'a pas de bon sens, d'avoir des manifestations antivaccin devant des places qui sont pour nos enfants ou pour nos patients.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Deux affaires. La réponse, c'est : Oui, vous allez avoir l'accord du Parti libéral, parce que, oui, on veut protéger nos enfants. Mais, deuxièmement, très franchement, je ne comprends pas les rires, parce que moi, je suis ici, là, de façon très sincère puis, pour vrai, je suis vraiment inquiète. Alors, quand j'entends le ministre de l'Éducation pouffer de rire parce que vous êtes allé sur mon compte Twitter... Je suis contente que vous alliez sur mon compte Twitter, il y a beaucoup d'informations là-dessus. Mais, très franchement, on est prêts à siéger même cette nuit. Alors, oui, vous avez notre appui.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, encore une fois, dans la même lignée que le premier ministre, on est en train de travailler sur un projet de loi, qu'on va déposer incessamment, demain en l'occurrence. Et je tiens à réitérer qu'effectivement on n'a reçu aucun document de la part de la députée de Saint-Laurent, qui se targue depuis hier de nous alimenter. Or, nous, de toute façon, on était déjà au travail. Mais on salue le fait que, pour une fois, on reçoit des propositions constructives de la part des oppositions. Et on les invite à transposer cette même constructivité sur la forme que doit prendre l'adoption de cet éventuel projet de loi, à savoir l'adopter le plus rapidement possible, parce qu'à chaque fois qu'il y a une nouvelle manifestation qui est annoncée et qui se déroule je pense que c'est consensuel, au sein des 125 parlementaires ici, que ça n'a aucun sens. Alors, j'espère que tout le monde acceptera qu'on l'adopte le plus rapidement possible.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. La députée de Saint-Laurent a été claire, là, l'appui du Parti libéral, il est déjà acquis pour ce projet de loi là. Et, pour procéder le plus rapidement, nous, ce qu'on veut, c'est l'adoption d'ici la fin de la semaine. Ça, ce n'est même pas... Et c'est une position sans équivoque.

Le problème, c'est que le gouvernement connaît la situation depuis des semaines, il y a des manifestations depuis des semaines. Il va nous présenter un projet de loi demain, qu'il veut adopter demain? M. le Président, selon notre entente, il a besoin de l'appui du Parti conservateur du Québec pour faire ça. Il a mis la destinée des enfants dans les mains des gens qui sont antivaccin.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, il me semble qu'on vient d'être quand même assez clairs, on va déposer le projet de loi demain. C'est moi qui vais le déposer, et je m'engage personnellement à me rendre disponible jour et nuit jusqu'à ce que ce projet de loi là soit adopté, à partir du moment où on va l'avoir déposé. Donc, je ne vois pas ce qu'on pourrait dire de plus, M. le Président. Il faut quand même prendre le temps de faire les choses correctement. On a vu ce qu'a donné le document approximatif de la députée de Saint-Laurent, où on ne couvrait même pas tout ce que nous, on compte couvrir.

Donc, je pense qu'on devrait s'en tenir à tout ce qui est consensuel ici, à savoir qu'on veut tous empêcher ces manifestations-là dans des lieux où on donne des services essentiels, où, actuellement, il y a de l'intimidation envers nos enfants, et qu'on veut tous que ce soit adopté le plus rapidement possible. Donc, quand il y aura des discussions entre mon collègue leader et les leaders des autres partis...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...j'espère que tout le monde aura cette même bonne foi et qu'on l'adoptera très rapidement.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Coût du troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Dans les dernières semaines, le premier ministre a parié gros, il s'est allié avec le Parti conservateur du Canada, un parti qui aime beaucoup le béton et les armes à feu mais un peu moins les femmes et l'environnement. Il était prêt, même, à sacrifier 6 milliards de dollars pour les CPE, même s'il y a 51 000 familles qui entendent une place. Pour son obsession du troisième lien, M. le Président, tout était sur la table.

Le soir de l'élection, le premier ministre a perdu son pari, mais malheureusement il veut nous mettre encore plus dans le trou. Hier, il nous a dit qu'il était prêt à prendre à lui seul l'énorme facture de son énorme tunnel.

M. le Président, ça a tout pris, ça a tout pris pour boucler le financement du tramway à Québec. Quand les infirmières sont allées négocier des meilleures conditions, le premier ministre, il avait une seule phrase dans la bouche, la fameuse capacité de payer des Québécois, des Québécoises. Mais, pour le troisième lien, il prend les Québécois pour une carte de crédit. 4 milliards de plus, ce n'est pas grave, c'est les générations futures qui vont payer le coût écologique et financier de ses obsessions.

Jusqu'où ça va aller, M. le Président? Ça va s'arrêter où? Ça va s'arrêter où, la surenchère pour le troisième lien?

Moi, j'ai une question très, très simple pour le premier ministre du Québec. J'aimerais qu'il nous dise quel est le montant maximal qu'il est prêt à débourser pour construire son troisième lien.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai, durant la campagne fédérale, dû intervenir parce qu'il y avait des partis qui menaçaient l'autonomie du Québec, qui proposaient, entre autres, de s'immiscer dans les champs de compétence comme la santé. On a vu la réponse du chef de Québec solidaire, je le cite : «La bataille des champs de compétence, ça ne nous intéresse pas tant que ça.» C'est la première fois, M. le Président, là, que j'entends, au Québec, un chef de parti dire que, le fédéral, tant pis, qu'il mette de l'argent, c'est tout ce qui compte, on s'en fout que ce soit décidé à Ottawa, où va l'argent des Québécois.

Donc, M. le Président, je ne regretterai jamais d'avoir défendu l'autonomie du Québec, des Québécois. Maintenant, je pense que le chef de Québec solidaire devrait se poser des questions, avec son approche, une approche où tout ce qui compte, c'est l'argent, on est achetables, on ne protège pas nos pouvoirs, on ne protège pas notre nation, on ne veut pas plus de pouvoirs en immigration, Ottawa peut tout décider. Si j'écoutais Québec solidaire, on fermerait la place, ici.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, s'il y avait des Olympiques du détournement de sujet, le premier ministre viendrait de gagner la médaille d'or.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce n'est pas permis, de faire ça, de prêter des intentions, M. le Président, dans les propos. Alors, j'invite le chef de Québec solidaire à être prudent, M. le Président.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, encore une fois, dans le langage, dans la façon de faire, je demande votre collaboration. M. le chef.

M. Nadeau-Dubois : Les Québécois et les Québécoises ne sont pas dupes des manoeuvres de diversion du premier ministre. Le troisième lien, ce n'est pas un débat entre Québec et Ottawa...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça ne s'améliore pas, là, hein? On tente de prêter des intentions, ce que notre règlement ne le fait pas. Le chef de Québec solidaire est un habile débatteur, M. le Président, je suis convaincu qu'il est capable de passer son idée sans contrevenir à notre règlement, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander, sincèrement... Je vais vous demander votre collaboration en utilisant les termes appropriés pour faire en sorte de passer également votre vision et vos questions, c'est important. M. le chef, à vous la parole, chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le débat sur le troisième lien, ce n'est pas un débat entre Québec puis Ottawa, c'est un débat sur notre vision du Québec. Lui, il veut faire plus d'autoroutes, il veut faire plus de trafic; nous, on veut faire la transition écologique.

Je veux qu'il réponde à ma question : C'est quoi, le montant maximal qu'il est prêt à mettre dans le troisième lien?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les choix, ils doivent se faire au Québec. Pour le transport en commun, pour les routes, pour l'éducation, pour la santé, ça doit se faire au Québec. Ce que le chef de Québec solidaire nous dit, c'est qu'en attendant le référendum sur la souveraineté il va laisser le gouvernement fédéral empiéter dans nos champs de compétence. Bon, le PQ est clair, ils veulent faire un référendum dans le prochain mandat. Québec solidaire, c'est moins clair, on ne sait pas quand...

Le Président : Mme la leader du troisième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, le leader du gouvernement vient de se lever à deux reprises pour nous accuser de prêter des intentions, et c'est pourtant ce que le premier ministre fait lui-même dans ses interventions.

Le Président : M. le leader du gouvernement, on va y aller rapidement. On connaît bien la forme et on en a déjà parlé.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je viens d'entendre le premier ministre, il établit des faits. La semaine dernière, j'étais assis ici, j'ai entendu le chef de Québec solidaire dire qu'il ne voulait pas défendre les compétences du Québec puis ça ne l'intéressait pas. Alors, le premier ministre, il dit : Ça doit se décider au Québec, en ce qui concerne les différents sujets qui sont de compétence de l'État québécois, M. le Président. Normalement, normalement, tous les parlementaires qui sont élus par le peuple québécois défendent les intérêts du Québec. Ce n'est pas le cas à Québec solidaire, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Je vous demande de revenir à notre débat, à nos débats, à la question de fond. M. le premier ministre, vous aviez encore du temps en réponse. Est-ce que vous poursuivez sur le temps?

M. le leader... M. le chef du deuxième groupe d'opposition, à vous pour votre deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Contrairement au premier ministre, à Québec solidaire on n'a pas abandonné le projet que le peuple québécois soit un peuple qui puisse prendre toutes ses décisions. Il se contente de batailles défensives, nous voulons décider de notre avenir.

Mais je ne le laisserai pas faire diversion, je lui ai posé une question claire : Quel est le montant maximal qu'il est prêt à dépenser dans son projet de troisième lien? Je le mets au défi de me donner un chiffre, pas de faire des effets de toge pour plaire à son leader parlementaire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on a un problème de circulation entre la rive nord puis la rive sud, à Québec.

Une voix : ...

M. Legault : Non, mais on a un problème. Nous, on pense qu'il y a un problème, Québec solidaire pense qu'il n'y a pas de problème. Donc, on peut bien discuter des solutions pendant longtemps, mais, tant que Québec solidaire ne va pas reconnaître qu'il y a un problème de circulation entre la rive nord puis la rive sud, on ne pourra pas avancer.

On sait que le Parti libéral, avant, ils étaient d'accord avec un pont. Là, ils ne sont pas d'accord ni avec un pont ni un tunnel, puis on attend toujours la proposition. Mais je comprends que Québec solidaire nous dit : Il n'y en a pas, de problème de circulation entre Québec puis Lévis. C'est leur choix.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Pénurie de main-d'oeuvre dans les services de garde

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Alors que le manque de proactivité du gouvernement face à la pénurie d'infirmières nous mène littéralement au bord du gouffre, on aurait pu penser qu'il aurait agi avec force et en temps utile pour éviter d'assister exactement au même scénario catastrophe avec la pénurie d'éducatrices. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, et on se dirige, là aussi, tout droit dans le mur avec, je le rappelle, en ce moment au moins 3 000 éducatrices manquantes et une prévision de 13 000 manquantes d'ici cinq ans.

Déjà, les ruptures de services se multiplient. À chaque semaine, il y a des parents qui reçoivent un appel de leur CPE leur demandant de garder leurs enfants à la maison, faute d'éducatrices.

Est-ce que le ministre de la Famille peut enfin faire preuve de leadership et convaincre son premier ministre qu'il est plus qu'urgent de déposer de nouvelles offres et d'amorcer aujourd'hui un blitz de négociation de toute urgence afin qu'enfin les éducatrices reçoivent le rattrapage salarial massif auquel elles ont droit?

Le Président : M. le ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Alors, je remercie ma collègue pour cette question, ça va me permettre de faire un petit état de situation.

Donc, dans les derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les associations d'employeurs. J'ai d'ailleurs rencontré hier les chefs des principaux syndicats qui sont responsables des centres de la petite enfance et des éducatrices. Et effectivement on a convenu et je conviens avec ma collègue de l'opposition qu'il y a urgence d'agir. Donc, on a convenu d'accélérer de façon significative ces négociations. D'ailleurs, je dois mentionner que les équipes du Trésor ont été disponibles tout l'été pour négocier. Malheureusement, on n'a pas pu reprendre les discussions avant la mi-septembre avec tout le monde. Donc, c'est important de le dire. On est aussi dans le même état d'esprit, c'est qu'on a besoin d'un rattrapage significatif. C'est pour ça qu'on a déposé des offres salariales qui sont de l'ordre de 17 % d'augmentation. Donc, on est dans les proportions qu'on a faites pour les PAB, qu'on a faites pour les infirmières, qu'on a faites pour les enseignements. Mais il y a également de l'organisation du travail et de la structure qu'il faut corriger, ce qu'on a réussi à faire avec l'entente des infirmières, qu'on va d'ailleurs discuter demain après-midi et qui sera fort intéressant comme annonce, vous allez voir.

Donc, on est à la même place, on a convenu de cette urgence d'agir là. Et je suis d'ailleurs déjà dans ce mode de discussion accéléré.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Ce que je trouve surprenant, c'est que, si c'est si important et si urgent, comment se fait-il que la présidente du Conseil du trésor s'est assise à peu près 15 minutes avec les centrales syndicales? Et comment se fait-il que la prochaine rencontre de négo, elle est le 7 octobre?

Alors, ce qu'on demande aujourd'hui... Je ne sais pas si elle est au courant, mais il y a près du quart des CPE qui ont déjà des bris de service, et ce, avant même l'été, avant même les vacances d'été, où les parents devaient garder leurs enfants à la maison. Je le redemande formellement : Est-ce qu'un blitz de négociations peut se mettre en place aujourd'hui?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Ma collègue sait pertinemment bien que ce n'est pas moi qui vais négocier avec les différents chefs syndicaux. Alors, le message a été très clair, et je leur ai demandé s'il y avait un engagement également de leur part, parce que je dois vous rappeler qu'on a été disponibles tout l'été et que, malgré le dépôt qui a été fait en début juillet, aucun syndicat n'était disponible pour s'asseoir avec nous avant la mi-septembre. Alors, je peux bien garder mes équipes disponibles nuit et jour et avoir la volonté, seule assise à la table, de régler rapidement, ça me prend un partenaire pour le faire. Et c'est ce qu'on a convenu hier avec différents chefs syndicaux. Et, n'en déplaise à ma collègue, ça ne prend pas 45 minutes pour convenir d'agir rapidement. D'ailleurs, je leur ai demandé de me revenir d'ici vendredi pour savoir où on en était sur les différents aspects et quels étaient les enjeux prioritaires, pour commencer tout de suite à nettoyer leurs demandes et s'attaquer au sujet le plus essentiel : nos enfants, nos éducatrices.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Oui, M. le Président. Le gouvernement sait très bien, j'imagine qu'il comprend, avec les infirmières, qu'il ne faut pas répéter ce scénario d'attentisme, qu'il n'en tient qu'à lui de montrer le sérieux, l'importance et l'urgence qu'il accorde à la reconnaissance et à la valorisation de nos éducatrices, au Québec, qui méritent un rattrapage salarial massif.

Je redemande ma question : Si c'est si urgent, comment se fait-il qu'on ne peut pas avoir un engagement ferme qu'on va commencer aujourd'hui un blitz intense de négociations?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Je vais le dire de façon plus claire, je pense que c'est ce que je dis depuis deux réponses. On a convenu d'agir rapidement, donc de travailler le plus rapidement possible. Ça veut dire de se parler régulièrement. Donc, c'est ce qu'on fait. D'ailleurs, j'ai convenu avec les différents chefs syndicaux de leur parler d'ici vendredi.

La bonne nouvelle, c'est que mon collègue, aussi, au ministère du Travail a mis en place le programme COUD, et on a maintenant plus de 600 inscriptions pour pouvoir y convenir. Et j'ai parlé avec les associations d'employeurs pour qu'on puisse intégrer ces personnes-là en alternance travail-études le plus rapidement possible pour venir donner un coup de main et combler, dans l'intervalle, la pénurie de places le plus rapidement possible, pendant que mon collègue travaille à restructurer le réseau.

Donc, on travaille sur tous les fronts. On va régler le problème.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Conditions de travail des éducatrices en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la présidente du Conseil du trésor vient de dire : On travaille sur tous les fronts, mais ils reculent sur tous les fronts. Elle vient de dire : Le programme COUD, on va être capables d'en former 600. Dans cinq ans, il va en manquer 13 000, éducatrices.

Une entente qui est échue, M. le Président, depuis 18 mois. Ils le savent depuis 18 mois. L'offre qu'ils ont présentée, après plus d'un an d'échéance de l'entente, le 13 juillet dernier, a été qualifiée de pas sérieuse par les syndicats. Ça aura pris deux mandats de grève, deux votes à 97 % et à 95 % pour que les éducatrices leur lancent le message très clair qu'elles sont à bout, ça ne marche plus. Et là le gouvernement, qui attendait, qui attendait, se réveille. Et la présidente du Conseil du trésor dit : On voit toute l'urgence, elle est dans l'urgence. Prochaine rencontre, c'est le 7 octobre.

Lorsqu'on dit «valoriser la profession», le gouvernement ne tient pas compte de cette réalité-là. Les éducatrices sont à bout de souffle, le réseau s'est atrophié sous la CAQ, et ils doivent réellement, M. le Président, prendre ça au sérieux. Les offres sont qualifiées de pas sérieuses.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, les offres qui sont sur la table, ce sont les offres les plus généreuses de toute l'histoire de la négociation avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on doit peser nos mots quand on dit que ce n'est pas sérieux. Ça aurait été quoi, une négociation sérieuse, selon le député de LaFontaine? Je serais curieux de l'entendre là-dessus.

Maintenant qu'on a dit ça, le rattrapage salarial dont parlait ma collègue la présidente du Conseil du trésor, bien sûr, bien sûr que c'est un élément qui est central dans l'attractivité de cette profession qu'est la profession d'éducatrice. C'est clair, on s'entend tous là-dessus. Il y a aussi d'autres façons dont on peut améliorer l'attractivité, notamment avec le programme COUD dont a parlé la présidente du Conseil du trésor.

On est au travail sur tous les fronts, et j'invite le député de LaFontaine à être très attentif, au cours des prochaines semaines, lorsqu'on déposera notre plan d'action complet pour compléter le réseau des services de garde une fois pour toutes, au Québec, pour qu'enfin les enfants puissent avoir une place lorsqu'ils en ont besoin d'une. Ça n'a jamais été fait par le Parti libéral. Ça a été commencé mais jamais terminé par le Parti québécois. Ça prendra un gouvernement de la CAQ pour y arriver.

Vous savez quoi, M. le Président? Nous, on va le faire pour vrai puis on va mettre l'argent que ça prend sur la table pour y arriver.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, c'est condamnable d'entendre le ministre dire qu'il m'invite à être attentif dans les prochaines semaines. A-t-il été attentif, lui, dans les trois dernières années, quand la crise a atteint des proportions historiques sans précédent? On n'a jamais vu ça, 51 000 familles inscrites sur une liste d'attente.

Sera-t-il attentif vendredi, après-demain, quand des milliers de parents vont se cogner le nez sur la porte d'un CPE fermé? Sera-t-il là, lui, après trois ans, attentif?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Non seulement on a été attentifs, M. le Président, mais, je vais vous dire, là, honnêtement on n'avait pas trop, trop le choix, parce que le problème nous a littéralement sauté au visage quand on est arrivés. Et c'était un problème libéral, qui a été causé par le gouvernement libéral de l'époque. Et ça, ce n'est pas moi, comme ministre de la Famille, qui vous dis ça. Allez demander à n'importe qui dans le réseau aujourd'hui, d'où est parti le problème. Ils ne vous diront pas que c'est le Parti québécois, ils vont vous dire que c'est le Parti libéral. Nous, on est en train de ramasser ces pots cassés là.

On a été attentifs notamment à ce qu'il fallait faire pour que le réseau traverse aussi la pandémie qu'on connaît. On a sauvé des milliers de places. Le bilan serait catastrophique, aujourd'hui, si on avait laissé les milieux familiaux fermés encore plus que ça a été le cas.

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : La pandémie a eu des conséquences, mais on les a mitigées, ces conséquences-là. On est au travail, contrairement à eux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, le ministre vient de dire : On a sauvé, durant la pandémie, des milliers de places. Le fait est qu'ils en ont perdu, des milliers de places, ils ont perdu des milliers d'éducatrices, M. le Président. Sondage de Valorisons ma profession : la moitié des éducatrices l'ont dit l'été dernier, pensent quitter le réseau dans trois ans. Alors, en ce sens-là, la CAQ, c'est toujours la même ritournelle, je veux dire, on attend, on ne fait rien. Quand ça pète, on blâme les libéraux.

Alors, il dit qu'il est attentif. Moi, je pense qu'il est attentiste, et ce, au grand dam des éducatrices, qui quittent en masse, et des parents, qui vont se cogner le nez sur la porte.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Le député de LaFontaine et les Québécois jugeront notre plan d'action lorsqu'on l'aura déposé. Mais ce qu'ils peuvent déjà juger, c'est le fait que nous, on a relancé le développement du réseau, que les projets de 2011, de 2013 qui avaient été bloqués par le député de Robert-Baldwin, lorsqu'il a déposé son projet où c'était écrit : On ralentit le développement du réseau parce que ça coûte trop cher... Je paraphrase, mais c'était ça qui était écrit, ou à peu près, dans le dernier budget qui avait été déposé par... dans le premier budget libéral, en 2014. On n'est pas là, nous, on investit, on crée. Cette année, on aura mis sous permis la presque totalité des vieilles places qui étaient pognées dans la rouille depuis 2011, 2013. On a fait ce ménage-là. On l'a fait, d'ailleurs, sans demander de contributions politiques à ceux qui obtenaient les permis.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Et la différence entre eux et nous, c'est que nous, on y croit pour vrai.

Le Président : Question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Négociation des conditions de travail des éducatrices en service de garde

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, dans les derniers jours, il y a 14 000 éducatrices en CPE qui ont voté des mandats de grève pour essayer d'obtenir des conditions de travail décentes. Et moi, je ne comprends pas pourquoi elles sont obligées de se voter des mandats de grève pour convaincre le gouvernement que ça prend un rattrapage salarial plus important que ce qui a été proposé jusqu'à maintenant. On sait qu'il manque au moins 10 000 éducatrices dans le réseau, et encore plus si le premier ministre tient sa parole de compléter le réseau.

Qu'est-ce que la CAQ a fait quand il a manqué 10 000 préposés aux bénéficiaires? Ils ont bonifié leur salaire de presque 25 % comme ça. C'est ça que ça prend si on veut en recruter aussi 10 000 dans le réseau de la petite enfance.

Pour le troisième lien, ça a l'air que la marge de manoeuvre, elle est illimitée. C'est quoi, la marge de manoeuvre du ministre de la Famille pour régler la pénurie de places puis la pénurie d'éducatrices en CPE?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, on convient tous de l'urgence. Et, écoutez, qu'elles se votent des mandats de grève, c'est légitime de leur part. D'un autre côté, elles pourraient poser la question à leurs syndicats pourquoi ils ne sont pas venus s'asseoir avec nous de l'été si l'urgence, elle est convenue de part et d'autre. Ceci étant dit, il y a des rencontres de prévues cette semaine avec la CSN, avec la FTQ. Il y a des rencontres de prévues la semaine prochaine, accélérées, avec la CSN, la FTQ. La CSQ nous dit qu'elle est disponible en octobre, mais on va quand même continuer à avancer et à mettre l'accent là-dessus.

Les hausses qui ont été consenties maintenant dans les offres déposées sont à la hauteur de 17 %. Je rappellerai que, dans tout le reste de la fonction publique, c'est 6 % qu'on a eu, de paramétrique. Alors, on a des hausses significatives, qui sont dans la même proportion que ce qui a été accordé aux PAB, aux infirmières et aux enseignants. On est là. On veut régler le problème. On a compris aussi qu'elles avaient besoin de soutien pour faire leur travail. Et c'est sur ces enjeux-là, hier, que... Je répète, ça ne prend pas 45 minutes pour convenir qu'on doit se parler rapidement et identifier les enjeux. Ce sont les enjeux qui ont été identifiés hier avec les syndicats, le rattrapage salarial et le soutien. On est à la table. Venez vous asseoir. Ce n'est pas au salon bleu qu'on va le régler. On est prêts.

Le Président : Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Les initiatives de recrutement du ministre, jusqu'à maintenant, elles ne donnent pas de résultats. La sous-ministre, la semaine dernière, nous disait qu'il n'y avait même pas 200 inscriptions pour le programme qu'il vient de former. Plusieurs cégeps n'ont reçu aucune inscription, ça commence dans quelques semaines. Pourquoi, vous pensez? Parce que ce n'est pas assez intéressant, ce qu'il y a sur la table en ce moment.

Moi, je répète ma question : C'est quoi, la marge de manoeuvre? C'est quoi, la limite? Parce qu'on a vu qu'il n'y en avait pas, de limite, pour le troisième lien. Il n'y a pas de limite pour les maternelles quatre ans. Il n'y a pas de limite pour les maisons des aînés. Pourquoi il y a une limite pour mettre sur pied des conditions de travail décentes dans les CPE?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, je pense, négociation 101, je ne viendrai pas marquer ma marge de manoeuvre ici puis l'annoncer au salon bleu. Je pense que c'est une... Mais je peux vous donner l'intention. L'intention est de sécuriser notre réseau. L'intention est de le faire pour les enfants, pour les parents. L'intention est de valoriser la profession d'éducatrice. Et l'offre qui a été déposée le démontre très bien. On parle d'offre de 17 % d'augmentation, M. le Président, ce n'est pas négligeable. Et c'est une offre qui démontre très bien, à l'instar des PAB, des enseignantes, des infirmières, l'importance qu'on accorde de valoriser cette profession-là. Et ultimement c'est pour nos enfants qu'on le fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Le gouvernement s'arrache les cheveux, en ce moment, avec la pénurie de main-d'oeuvre en santé, puis il va falloir qu'il se rende compte que, parmi les parents qui n'ont pas de place en ce moment, il y en a beaucoup qui travaillent dans le secteur de la santé. Moi, juste en quelques jours, l'automne dernier, j'en avais recensé plus de 300. Puis répondre aux demandes des éducatrices, là, ça nous permet de contrer la pénurie de main-d'oeuvre en santé, pas juste dans les CPE.

Toute la société en a besoin, du rattrapage salarial que les éducatrices demandent. Et, manifestement, ce qui est sur la table, ce n'est pas à la hauteur, en ce moment, parce que sinon il n'y aurait pas des mandats de grève en train de se faire adopter.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Donc, M. le Président, je vous rappelle que l'offre qui est sur la table, c'est l'offre la plus généreuse depuis l'histoire des négociations avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on parle déjà d'un bon point de départ. On est résolus, on est motivés, on est honnêtes, dans cette démarche-là, non seulement de régler la convention collective, mais de régler le problème.

Donc, oui, on va agir sur les conditions de travail, notamment pour régler l'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, mais on va aussi déployer tous les efforts nécessaires pour être capables d'offrir enfin, une fois pour toutes, au Québec, une place pour chaque enfant. C'est un chantier qui a démarré il y a 25 ans, qui n'est toujours pas terminé. On l'a pris à bras-le-corps.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : On mettra ce que ça prendra sur la table pour y arriver. Le plan d'action sera bientôt déposé.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans les hydrocarbures

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, le premier ministre dit souvent qu'il aime ça, recevoir des propositions. Hier, en cette Chambre, j'en ai fait trois au gouvernement : renoncer à toute forme d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec, retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, déposer un projet de loi pour atteinte la carboneutralité en 2050. Le gouvernement a refusé les trois propositions. Il a rejeté aussi la motion que j'ai déposée.

On va attendre encore combien de temps après ce gouvernement pour agir? Quand on sait que le premier ministre du Québec pense que le tunnel caquiste va être bon pour l'environnement, on comprend qu'on part de loin, en matière d'environnement. La science nous le dit, il faut agir dès maintenant.

Alors, je redemande au ministre des Finances : Est-ce que le gouvernement s'entend à retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je suis un peu surpris, parce que c'est exactement la question que j'ai eue hier. Mais je vais répéter exactement la même réponse. Alors, oui, la lutte aux changements climatiques, c'est extrêmement important. La caisse est déjà en action : augmentation des investissements dans les énergies renouvelables, réduction de l'intensité carbone des portefeuilles, réduction en dollars absolus. Il n'est donc pas souhaitable, puisque la caisse est déjà en action, de donner des directives du ministre des Finances à la Caisse de dépôt, qui est indépendante, et dont sa première fonction est son rôle de fiduciaire, la gestion de portefeuille de l'actif des déposants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, pendant que le gouvernement hésite ou attend, on perd de l'argent. Les placements du Québec dans les secteurs pétrolier et gazier ont connu leur pire année depuis 2011. Dans les 10 dernières années, là, c'est la pire année, celle de l'année passée, avec une chute des valeurs de 32 %. On parle d'une perte de 2,4 milliards pour la Caisse de dépôt. Mais le gouvernement, lui, préfère attendre.

Pourquoi attendre?

Le Président : M. le ministre de Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, j'espère que vous n'êtes pas en train de suggérer que le ministre ordonne à la caisse de vendre tous les actifs qui ont perdu, que la performance a baissé l'an dernier, puis d'acheter plus de ceux-là qui ont augmenté, là.

La caisse est un investisseur à long terme, O.K., qui doit avoir des politiques stratégiques, a un rôle de fiduciaire. On gère les fonds de pension des déposants. Donc, il faut avoir des objectifs à long terme pour surperformer le passif, pour surperformer ses pairs, les indices de référence. Et, pour votre information, dans les indices de référence, il y a approximativement 10 % d'énergie, parce que l'énergie est toujours présente dans l'économie.

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : C'est approximativement 10 % de l'économie canadienne.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, la cheffe du Parti libéral du Québec, elle, a fait des propositions concrètes, audacieuses, justement, pour accélérer le virage vert du Québec. La planète, nos enfants, les générations futures n'ont pas le temps d'attendre. Le gouvernement doit se réveiller, mais l'environnement, on le sait, c'est l'angle mort de la CAQ.

Je ne baisserai pas les bras, je ne baisserai pas les bras, je vais continuer à faire des propositions au gouvernement. Vous allez nous entendre nous lever fréquemment, parce qu'il y a urgence d'agir.

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux rappeler à cette Chambre que le Québec est l'État en Amérique du Nord qui émet le moins de GES par habitant. On doit en être fiers puis on doit se le rappeler, surtout, M. le Président.

Il faut en faire plus pour le Québec...

• (10 h 50) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Lafrenière : ...on en est d'accord. Et d'ailleurs hier, quand je me suis levé dans cette Chambre, c'était pour parler d'un important contrat de vente d'électricité propre aux États-Unis, avec une réduction de l'équivalent de 1 million de véhicules. Et ça, M. le Président, il n'y a pas de frontières. Quand on agit comme ça, ça a un impact chez nous aussi.

Alors, il n'y a pas de raison de se cacher, aujourd'hui, on peut être fiers. On va continuer d'en faire. Et nous, on va livrer, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président : Question principale, M. le député de Viau.

Lutte contre les violences armées

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président, la flambée de violence par armes à feu, au Québec, continue. Il n'y a pratiquement plus une semaine où les coups de feu ne résonnent pas dans un quartier ou une rue. Le sentiment d'inquiétude, d'insécurité est à son comble à Montréal, à Longueuil, à Laval et dans plusieurs autres régions du Québec.

Hier, en fin d'après-midi, un autre crime armé sur le territoire. Cette fois-ci, un des patrons de la rue de la mafia montréalaise. L'escalade de violence se poursuit.

Les familles québécoises n'en peuvent plus des fusillades et de cette violence dans nos rues. Il y a une ministre qui, elle, attend toujours. Elle attend l'opportunité politique propice pour faire son annonce.

Il y a 25 ans, pendant la guerre des motards, la mort tragique du petit Daniel Desrochers a marqué un point tournant dans notre histoire. Grâce à l'immense pression du public, les autorités avaient rapidement mis sur pied l'escouade Carcajou afin d'enrayer cette plaie qui nous terrorise tous.

Nous sommes tannés d'attendre. Combien de victimes collatérales faudrait-il avant que ça devienne politiquement payant pour ce gouvernement d'aller de l'avant?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. C'est la même question que la semaine dernière, alors il y aura sensiblement la même réponse, à ceci près que j'invite mon collègue et tous mes collègues, d'ailleurs, à être très attentifs, vendredi matin, parce qu'il y aura des annonces importantes, sans précédent et, évidemment, nécessaires par cette montée de violence, qui effectivement nous inquiète.

Contrairement au Parti libéral, nous, ça fait longtemps qu'on travaille là-dessus. Je l'ai rappelé la semaine dernière : 5 millions au dernier budget, spécifiquement dédiés à l'équipe de lutte contre le trafic d'armes du SPVM, du Service de police de la ville de Montréal. Et, quand on met une somme au budget, M. le Président, c'est parce que ça fait des mois auparavant, des semaines, des mois auparavant qu'on en parle. Nous, ça fait des mois qu'on se soucie des problématiques de violence et de sécurité publique généraux à Montréal. 65 millions de dollars que j'ai annoncés l'an dernier, l'an dernier, M. le Président, pas la semaine dernière ou pas à la reprise des travaux parlementaires pour faire effet au salon bleu, là, l'an dernier, 65 millions pour lutter contre le crime organisé et la violence liée aux armes à feu. Ça aussi, c'était sans précédent, M. le Président.

Donc, M. le Président, ça fait déjà des mois qu'on travaille là-dessus, mais ça ne suffit pas, manifestement. Donc, vendredi matin, soyez tous attentifs...

Le Président : En terminant...

Mme Guilbault : ...on va annoncer quelque chose qui sera sans précédent au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Hier après-midi, une histoire désolante concernant une fusillade à Laval, dans un quartier résidentiel, dans ma circonscription. Et si une balle perdue avait atteint un enfant? Et si jouer dehors devenait dangereux? On parle de crimes qui arrivent presque tous les jours, ces temps-ci, à tout moment, et maintenant près de chacun de chez nous. C'est le temps d'appliquer la solution.

Est-ce que le premier ministre peut rappeler à la ministre que l'aspect numéro un de son mandat, c'est d'assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes du Québec maintenant?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, deux choses. Je l'ai dit, une annonce qu'on travaille depuis longtemps, qui va être une annonce de très grande envergure, vendredi matin. Ce n'est pas des choses qui se font, ça, d'une journée à l'autre, c'est des choses qu'on doit travailler, qu'on doit attacher, qu'on doit financer et qu'on doit préparer d'une manière telle où ça va être efficace.

Le but, c'est d'enrayer la violence, de lutter contre l'approvisionnement, la circulation, la distribution et l'utilisation d'armes à feu, légales ou illégales. Mais là où je m'entends avec la députée de Mille-Îles, c'est qu'il y a un volet préventif très important, parce que, quand un jeune de 14 ans a un fusil dans les mains, ce n'est pas un problème de sécurité publique, c'est un problème qui s'enracine dans des choses bien en amont, de logement, d'égalité des chances, d'éducation, de soins de santé...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...que les libéraux n'ont pas particulièrement réglés non plus à leur époque.

Le Président : Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous la parole.

Rendre hommage au cinéaste et producteur Rock Demers et
offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Roy : Oui. Petit problème technique.

Bonjour, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Rock Demers, reconnu comme l'un des plus talentueux cinéaste et producteur de films pour enfants au Québec;

«Qu'elle souligne le legs que constitue la série de films de Rock Demers intitulée Contes pour tous, qui comprend des films tels que Bach et Bottine et La guerre des tuques;

«Qu'elle reconnaisse son rôle déterminant pour favoriser un plus grand accès des jeunes à la culture, et pour offrir un cinéma jeunesse qui transcende les générations et les frontières internationales;

«Qu'elle rappelle que Rock Demers était récipiendaire du prix Albert-Tessier des Prix du Québec, la plus haute distinction de l'État québécois récompensant une carrière en cinéma, et qu'il était également compagnon de l'Ordre du Canada et chevalier des Arts et des Lettres de France;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs à la grandeur du Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement à sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement et avec un débat de deux minutes par intervenant, M. le Président, dans l'ordre suivant : la ministre de la Culture et des Communications, la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau et le député de Matane-Matapédia. Merci.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je veux prendre un instant pour souligner le décès du cinéaste et producteur émérite de films pour enfants M. Rock Demers, qui a su, par ses films, capter l'imaginaire de l'enfance, qu'il a brillamment transposé à l'écran.

Grâce à lui, les cinéphiles, petits et grands, ont vécu de mémorables aventures à travers des films inoubliables, notamment la fabuleuse série des Contes pour tous, qu'il considère comme son plus grand legs. Qui ne se souvient pas de la célèbre réplique : «La guerre, la guerre, c'est pas une raison pour se faire mal!», de La guerre des tuques, ou encore d'oeuvres comme Bach et Bottine, Opération beurre de pinottes, La grenouille et la baleine, Vincent et moi, et bien d'autres, qui comptent parmi les oeuvres d'anthologie du cinéma jeunesse international?

Animé d'une profonde bienveillance, Rock Demers militait pour un plus grand accès des jeunes à la culture. Il a su ouvrir les portes et convaincre les décideurs, trouver de bons raconteurs et des cinéastes prometteurs pour nous offrir un cinéma jeunesse qui transcende les générations. Il en résulte une oeuvre remplie de tendresse, avec des personnages plus grands que nature incarnés par des enfants.

Rock Demers était reconnu par ses pairs comme l'un des producteurs les plus talentueux du Québec, et son nom sur les affiches faisait courir les foules, ce qui est plutôt rare dans le monde des producteurs, qui sont généralement un petit peu des travailleurs de l'ombre.

Il fut un producteur maintes fois décoré. En 1987, Rock Demers recevait le prix Albert-Tessier, des Prix du Québec, la plus haute distinction de l'État québécois récompensant une carrière en cinéma. Il était reçu compagnon de l'Ordre du Canada en février 2008, puis chevalier des Arts et des Lettres de France. Il a également reçu le prix Iris-Hommage du Gala Québec Cinéma en 2003 et, il ne faut pas l'oublier, le prestigieux prix François-Truffaut du Festival du film de Giffoni, en Italie.

J'aimerais donc, au nom de mon gouvernement et en mon personnel, qu'ensemble nous transmettions tous nos plus sincères condoléances aux proches et aux membres de la famille de M. Rock Demers ainsi qu'à ses nombreux, nombreux admirateurs. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En général, les producteurs de cinéma ne sont pas les vedettes de leurs films et sont très peu connus du public. Ils ne sont pas au haut de l'affiche, ils ne sont pas de tournées de promotion. Or, dans le cas de M. Rock Demers, c'est tout le contraire.

Décédé en août dernier à l'âge de 87 ans, il était au coeur d'une série de films, les Contes pour tous, qui a marqué des milliers d'enfants de toutes les époques au Québec et ailleurs dans le monde.

On oublie souvent qu'avant d'être populaire chez nous le cinéma québécois a conquis les publics internationaux, et c'était grâce à M. Demers. Ex-président des Productions La Fête, il avait également, au début des années 60, contribué à fonder la Cinémathèque québécoise et le Festival international du film de Montréal, dont il a été l'administrateur de 1962 à 1967.

Parce qu'il a fait découvrir la magie du cinéma à de nombreux enfants de plusieurs générations, on se souvient de lui comme d'un homme bienveillant, responsable de grands classiques du cinéma québécois, de la série, comme La guerre des tuques, Bach et Bottine, Les aventuriers du timbre perdu, La grenouille et la baleine et, plus récemment, La forteresse suspendue.

Les Contes pour tous ont également connu un fort succès à l'étranger, une grande source de fierté pour son créateur, avec raison, car, s'il y a une chose qui peut lier les peuples et les cultures, c'est bien l'enfance. On n'a jamais tort de miser sur l'enfance.

M. Demers a notamment reçu le prix Albert-Tessier, le prix François-Truffaut et le titre d'officier de l'Ordre du Canada, ainsi que celui de chevalier des Arts et des Lettres, en France.

Au nom des membres de ma formation politique et en mon nom personnel, je souhaite offrir à sa famille, à ses proches et à ses amis mes plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : La parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Ah non! Excusez. Ce ne sera pas long. Bon.

J'ai essayé bien souvent d'écouter ce qui me faisait triper quand j'étais enfant avec mes enfants, et ce n'est vraiment pas tout le temps, que ça passe le test de l'universalité, d'une génération à l'autre. Avec les films de Rock Demers, ça a été un amour inconditionnel et instantané. Quel plaisir que de pouvoir écouter des films qui nous ont fait rêver, voyager quand on était enfants, les mêmes films, de pouvoir les écouter avec nos enfants! Ce n'est vraiment pas tous les jours qu'on peut faire ça. Puis souvent la rapide transformation de la culture puis de la consommation culturelle fait qu'on ne peut pas partager avec nos enfants ce plaisir-là de regarder avec eux ce qui nous a fait triper.

Il y a quelques particularités dans les Contes pour tous qui font de ces films-là des choses exceptionnelles pour les petits Québécois. Les personnages importants, et la plupart des personnages, sont des enfants. Ils vivent des émotions complexes. Donc, ils ne vivent pas juste le rêve de réussir ou bien celui de retrouver sa maman, comme dans les émissions japonaises de quand j'étais petite. C'est des émotions complexes qui n'évitent pas les problèmes sociaux. Il y a des enfants dont il manque un parent, des enfants qui vivent la maladie, des enfants qui plongent directement dans la réalité de ce qui est vécu par les enfants. On n'est pas du tout dans les contes de fées, on n'est pas du tout dans les films de superhéros.

Ça vient avec la lenteur qu'il faut pour comprendre ces émotions-là, pour les saisir, pour que ça nous rentre dedans. Puis, comme c'est mené par main de maître artistiquement, bien, ça marche. Et, jusqu'à aujourd'hui, les enfants embarquent.

Il y a beaucoup de films qui sont tournés en hiver. Souvent, les équipes de tournage disent : Ah! en hiver, ça va coûter trop cher, on va faire ça en été, mais c'est tellement merveilleux de voir notre réalité d'enfant représentée dans des films avec les bancs de neige, avec les déneigeuses, avec les... bien, les forts dans la neige, etc.

Et ce n'est pas fait pour vendre des produits dérivés, c'est extraordinaire. C'est fait pour l'art, c'est fait pour faire triper le monde, c'est fait pour amener l'esprit plus haut que dans : Achetez un sac de Pat' Patrouille, un pyjama de Pat' Patrouille, puis je ne sais plus quoi de superhéros. Puis on sait bien qu'aujourd'hui, malheureusement, une grande partie de ce qu'écoutent les enfants a été pensée en termes de vente des produits dérivés. C'est très triste, à mon avis.

Et c'est pour ça que ce que Rock Demers a fait, c'est dénicher la vérité du Québec et lui permettre de s'ériger en art, ce qui permet de se projeter, ce qui permet de s'aimer, ce qui permet d'être fiers d'où on vient. C'est profondément québécois, ce que Rock Demers a pris et a fait s'élever dans le domaine de l'imaginaire, de la puissance immatérielle. Et c'est parce que c'est profondément québécois que c'est profondément universel. On connaît tous ça : en art, ce qui est profondément intime est profondément universel. Et, si on avait beaucoup plus de Rock Demers, bien, on aurait beaucoup plus de vrai Québec dans l'imaginaire des enfants et dans l'imaginaire de leurs parents, qui pourraient à leur tour regarder ça avec eux. Merci beaucoup, Rock Demers.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Au nom du Parti québécois, je veux saluer la mémoire de Rock Demers.

S'il y a un homme qui a laissé sa marque dans l'imaginaire collectif des Québécois, et particulièrement celui des jeunes, c'est bien Rock Demers. Et, qu'on en soit conscient ou non, cet artiste immense a conquis les coeurs et les esprits en utilisant la douceur, l'humour, la simplicité, en relayant le point de vue d'un ou d'une jeune n'ayant que 10 ou 12 ans d'expérience de vie, parce que nous sommes tous passés par là.

Rock Demers s'investissait entièrement dans ses projets, estimant que les oeuvres jeunesse ne devaient rien avoir à envier aux autres. Il travaillait en écartant toute forme de violence, il faut le dire, en évacuant les conflits entre bons et méchants, appuyant plutôt son narratif sur le contact avec la nature, si essentiel à ses yeux.

Il avait également une grande confiance dans le bon jugement de son auditoire. Rock Demers s'est en effet toujours adressé aux jeunes avec intelligence, convaincu qu'ils étaient en mesure de saisir les subtilités et de faire preuve de courage et de sagesse devant les réalités difficiles de la vie, devant la vérité. En d'autres mots, il les respectait simplement et profondément.

Il avait eu l'idée des Contes pour tous en prenant connaissance des statistiques inquiétantes concernant le suicide chez les jeunes. C'était un des points de départ. Rock Demers se trouvait alors à l'aube de la cinquantaine, mais il s'est quand même dit qu'il ne pouvait pas rester les bras croisés devant la gravité de la situation. Il voulait donner aux jeunes un appétit pour la vie, comme il le disait lui-même. C'était le point commun des Contes pour tous, c'était leur signature.

De cette génération d'enfants fascinés et émus par La guerre des tuques, j'en suis un, M. le Président, et je témoigne. Rock Demers m'a fait rêver, m'a fait réfléchir et a élargi mes horizons.

Le cinéaste fut globe-trotteur dans sa jeunesse, un véritable citoyen du monde, ouvert et attentif à l'autre, un Québécois à part entière, grand Québécois. On le sent dans son oeuvre, la façon d'être et de penser peut s'appliquer partout et parle à tout le monde. C'était universel. Plusieurs de ses films ont d'ailleurs été traduits et ont fait le tour du monde, suscitant invariablement les mêmes réactions en dépit des différences culturelles. Partout, la nature humaine est la même, peut-on conclure. Rock Demers le savait. C'est pourquoi ses films sont criants d'une universelle et intemporelle vérité.

J'adresse à ses proches mes plus sincères condoléances. Je les assure aussi de ma grande reconnaissance à l'égard de ce géant du cinéma québécois. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et j'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever, s'il vous plaît, pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Rock Demers.

• (11 h 7  11 h 8) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

La parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les manifestations "anti-vaccin" et "anti-mesures sanitaires" qui ont eu lieu dans les dernières semaines devant [les] centres de vaccination et des hôpitaux, compromettant ainsi l'accès aux soins, ainsi que devant [les] écoles primaires et secondaires et qu'une nouvelle manifestation devant une école a été annoncée;

«Qu'elle exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'ici le 24 septembre 2021 un projet de loi interdisant toute "manifestation anti-vaccin" [et] "anti-mesures sanitaires" à moins de 50 mètres de tout établissement de soins de santé, de toutes cliniques de dépistage et de vaccination, ainsi que de toutes les écoles primaires et secondaires du Québec;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement de déposer au tribunal une demande d'injonction dès qu'une manifestation est annoncée publiquement afin d'empêcher ces rassemblements devant les écoles, les hôpitaux, les CHSLD, les cliniques de dépistage et les centres de vaccination.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement de s'engager à déposer un projet
de loi pour encadrer la protection des stagiaires

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Nelligan, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer un projet de loi pour encadrer la protection des stagiaires d'ici le début de la prochaine période des travaux, en février 2022.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs, bien sûr. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

• (11 h 10) •

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à vous la parole.

Exiger du gouvernement fédéral qu'il s'engage à ne pas imposer de normes
canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, le député de Jean-Lesage, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la réélection le 20 septembre dernier d'un gouvernement canadien centralisateur;

«Qu'elle souligne que le gouvernement du Canada n'administre aucun CHSLD ni centre d'hébergement pour aînés au Québec et n'a donc aucune expertise en la matière;

«Qu'elle condamne la volonté du gouvernement du Canada d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, un champ de compétence exclusif au Québec;

«Qu'elle exige du gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. À nouveau, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais qu'on fasse parvenir une copie de ces motions au nouveau premier ministre, M. Justin Trudeau, ainsi qu'aux tout nouveaux députés qui ont été élus lundi dernier. Merci.

Le Président : Ce sera fait. Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 45 minutes, et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail, le jeudi 23 septembre 2021, de 8 h 15 à 8 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Avant la période des questions, aujourd'hui, M. le Président, on a entendu l'intention...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse, je vais vous demander, s'il vous plaît, d'être moins bruyants, de parler à l'extérieur, les travaux ne sont pas terminés. La parole appartient au leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président.

Avant la période de questions, aujourd'hui, on a entendu par la bouche du premier ministre l'intention de déposer un projet de loi demain. C'est également ce que nous a partagé la vice-première ministre à l'instant, souhaitant que le projet de loi soit adopté demain. Et là on parle d'un projet de loi, évidemment, là, pour encadrer les manifestations qui ont lieu par les gens qui sont antivaccin autour des écoles, des centres hospitaliers, des lieux de vaccination, etc.

De notre côté, M. le Président, je crois qu'on a été clairs dans nos demandes dans ce sens-là. Ce n'est pas un problème s'il y a procédure exceptionnelle. S'il y a une façon de procéder qui est rapide pour adopter ce projet de loi là, nous en sommes.

Cependant, selon l'entente qu'on a négociée entre leaders, l'entente qui gouverne nos travaux en ce moment, le leader du gouvernement a besoin de l'appui de l'ensemble des députés pour procéder. Et je vais vous lire, M. le Président, la citation du chef du Parti conservateur : «On a vu trop de carrés rouges ou de syndicats abuser du droit fondamental de manifester afin d'empêcher les étudiants d'étudier ou les travailleurs de travailler.»

«Si le premier ministre veut assurer la sécurité des enfants, bravo! S'il souhaite s'en prendre à un sous-groupe en particulier afin de diviser les Québécois entre eux, à des fins partisanes, il trouvera le Parti conservateur du Québec sur son chemin.»

Disons, M. le Président, que l'appui de la députée du Parti conservateur du Québec n'est pas acquis pour une procédure rapide afin d'adopter un projet de loi en ce sens.

Je me permets, M. le Président, de dire que, si le gouvernement n'avait pas hésité si longtemps, ça aurait été beaucoup plus simple. Mais aujourd'hui le leader du gouvernement nous doit un minimum d'explications lorsqu'il nous dit qu'il souhaite déposer un projet de loi, qu'il souhaite que celui-ci soit adopté la journée même, qu'il a donc besoin du consentement de tout le monde. Il nous doit un minimum d'explications à savoir s'il a approché le Parti conservateur du Québec, s'il a une entente avec le Parti conservateur du Québec, pour s'assurer que c'est même possible d'avoir une adoption rapide en ce sens-là. Sinon, M. le Président, ça ne pourra pas être adopté demain.

Alors, j'aimerais une indication de la part du leader du gouvernement, savoir si demain, lorsqu'il y aura présentation de ce projet de loi là, on a une certaine assurance que le Parti conservateur du Québec va collaborer.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, juste un petit élément procédural. Vous le savez, M. le Président, on peut poser des questions aux renseignements sur les travaux. Et donc, actuellement, ça ne touche pas les travaux parlementaires, ce n'est pas inscrit au feuilleton, tout ça. Mais je fais grâce de tout ça, puis ça va me faire plaisir de répondre au collègue de l'opposition.

M. le Président, vous le savez, c'est une situation qui est exceptionnelle, alors on va avoir besoin de la collaboration de tous les parlementaires ici. Alors, moi, M. le Président, ce que pense le chef du Parti conservateur du Québec, ça m'importe peu. Vous savez pourquoi? Parce que la députée d'Iberville, elle est là, et c'est elle qui doit répondre à l'ensemble des Québécois dans la procédure que nous souhaitons faire demain, M. le Président. Alors, ce sera à la députée d'Iberville de se gouverner en conséquence.

Et, moi, mon désir, comme leader du gouvernement, en cette Chambre, c'est qu'on puisse s'entendre avec tous les parlementaires, chacun des parlementaires, pour faire adopter cet important projet de loi, M. le Président, que je souhaite que nous puissions l'adopter demain. Et par ailleurs, M. le Président, vous connaissez nos règles, ça va prendre le consentement de tous, demain, pour le faire.

Alors, il est 11 h 16, M. le Président. On a annoncé qu'on allait déposer le projet de loi demain. On va prendre toutes les mesures nécessaires et requises pour convaincre la députée d'Iberville de nous permettre d'étudier et d'adopter rapidement le projet de loi demain, M. le Président. Et je pense qu'elle doit porter cette responsabilité-là, qui est fort importante. Et je crois comprendre que de tout le monde ici, en cette Chambre, on va avoir l'appui pour aller... les formations politiques reconnues ici, à l'Assemblée. Alors, M. le Président, on va tout faire ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir adopter le projet de loi demain.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Le leader du gouvernement a raison sur une chose : la députée d'Iberville porte la responsabilité de la décision qu'elle prendra. Mais lui, également, porte une responsabilité. Aujourd'hui, là, devant nous, il est le porte-parole d'un gouvernement qui nous dit avoir la sécurité des enfants, avoir la sécurité des gens qui fréquentent les lieux hospitaliers, les centres de vaccination à coeur. Je le crois, M. le Président. Cependant, s'il a à coeur la sécurité de ces gens-là, il devait s'assurer de mettre tout en place pour que son projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Ce que j'entends du leader, c'est que ça n'a pas été fait, c'est qu'il va arriver demain, à la fin de la semaine parlementaire, avec un projet de loi qui n'est nullement attaché avec, disons, un parti qui nous laisse énormément de doutes sur sa position par rapport à ça, un parti qui héberge des gens qui sont antivaccin, des complotistes, M. le Président. Alors, de mettre dans les mains de la députée qui représente cette formation politique là la sécurité des gens qui fréquentent ces lieux sans avoir eu la discussion, de faire en sorte que demain, si elle s'oppose, nous ne pouvons pas adopter un tel projet de loi, ça m'apparaît irresponsable comme démarche, à ce moment-ci, M. le Président, je vous le soumets. Mais j'ai hâte de voir, j'ai très hâte de voir la position que va prendre le Parti conservateur et ce que va faire le gouvernement, si jamais elle s'y oppose.

Le Président : M. le leader du gouvernement. Je vais vous demander de remettre vos masques, évidemment, bien sûr, la séance n'est pas terminée.

M. Jolin-Barrette : Oui. Juste un message, M. le Président, pour l'ensemble des parlementaires et également pour le leader de l'opposition officielle. M. le Président, dans un dossier comme ça, là, il faut travailler tous ensemble, et je compte notamment sur la qualité, la collaboration et le talent du leader de l'opposition officielle, aussi, pour nous assurer de faire en sorte que la députée d'Iberville consente demain, M. le Président, à tout ça. Alors, nous, on prend nos responsabilités, on fait ce qu'on a à faire. J'espère que l'opposition officielle également va nous aider là-dedans, M. le Président, c'est un sujet trop important.

Le Président : Pas d'autres interventions?

Avis de sanction du projet de loi n° 64

Alors, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous poursuivons aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 3 du feuilleton.

Projet de loi n° 92

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 21 septembre 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Mme la députée de Joliette, je vous cède la parole pour votre intervention.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'une manière un petit peu plus technique, je veux d'abord remercier le gouvernement, qui a accepté d'ajourner le débat sur cet important projet de loi pour que je puisse prendre la parole ce matin. C'est très apprécié.

• (11 h 30) •

Comme vous le savez probablement, Mme la Présidente, c'est un sujet qui me tient vraiment à coeur, celui de l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière de victime, donc, et de crime concernant les violences sexuelles et conjugales. Alors, je suis très heureuse, au nom de ma formation politique, de prendre la parole sur cet important projet de loi, le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Pourquoi c'est si important puis pourquoi je me réjouis du dépôt de ce projet de loi là? C'est parce que, vous le savez, ça fait maintenant, en ce qui me concerne, plus de trois ans et demi que je milite auprès du gouvernement, mais de l'ancien gouvernement, de l'actuel gouvernement, pour que nous avancions sur ce chantier important qui a pris forme dans la foulée du mouvement #moiaussi, dans la foulée de ce mouvement où on s'est rendu compte que collectivement on avait fait beaucoup trop peu de cas de cette plaie, littéralement, que sont les agressions sexuelles et la violence conjugale dans notre société. Oui, il y a des pas qui ont été faits, oui, il y a des avancées qui ont été faites à tous égards, en prévention, en accompagnement dans le système de justice, mais ces pas-là ne suffisent pas. Et, si on avait besoin d'une preuve, tristement, le mouvement #moiaussi nous en a fourni une, éloquente, une preuve que ce phénomène, que ce fléau-là, il est endémique dans notre société comme dans toutes les sociétés, malheureusement, que le Québec n'y fait pas exception, et que découle de ce fléau-là et du fait qu'on n'a pas été assez réactifs au fil du temps pour l'endiguer, mais aussi pour en comprendre toute la complexité, en découle donc une perte de confiance de la part des victimes, des survivantes et survivants de violence sexuelle et de violence conjugale à l'égard de notre système, de notre système de justice notamment, au premier plan.

Alors, comment cette idée du tribunal spécialisé est arrivée sur la place publique? Bien, je vais vous raconter la petite histoire.

Dans la foulée d'un forum qui avait été tenu en décembre 2017 par l'ancien gouvernement libéral, justement, sur cette question de comment faire, comment agir face au phénomène de #moiaussi, j'avais fait des recherches pour voir un peu ce qui avait été mis sur pied comme initiative dans le monde. Et c'est là que j'ai découvert qu'il existait, dans certains pays, très, très limités, que l'on peut compter sur les doigts d'une seule main, cette idée d'un tribunal spécialisé pour ce type de violence là. On les retrouve, par exemple, en Espagne, pour les violences conjugales, mais on les retrouve surtout sur la question de la violence sexuelle en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Et donc, en cherchant des solutions, en cherchant des nouveaux modèles, j'ai vu ces exemples-là et je me suis dit : Je ne vois pas pourquoi le Québec ne peut pas être un leader dans la manière de traiter, dans son système de justice, ces types de violence là, qui sont extrêmement complexes, qui ont recours... et qui interpellent l'intimité profonde d'une victime, qui sont dans une catégorie bien différente d'une panoplie d'autres crimes, que l'on pense à des vols, à des fraudes. On est complètement ailleurs. On est ailleurs parce qu'on est généralement face à une personne et l'agresseur allégué. On est face à une situation qui peut être d'une très grande complexité, où souvent les parties se connaissent déjà, et l'agression arrive dans un contexte de différentes sortes de relations qui peuvent exister entre les personnes, y compris un contexte conjugal, et une grande complexité aussi en lien avec le traumatisme qui est vécu par la victime. Donc, on est vraiment ailleurs, et c'est pour ça que j'étais heureuse de constater que certains pays s'étaient posé la question et avaient trouvé des moyens de se dire : Ce n'est pas vrai qu'on peut considérer ça exactement de la même manière que d'autres crimes, et de ne pas faire de distinction quand on est vraiment à la limite, souvent, entre le social, le juridique, la réparation du traumatisme, de mettre l'accusé face à ses responsabilités.

Donc, cette idée-là m'a vraiment frappée. Je l'ai travaillée, je l'ai poussée. J'en ai parlé pour la première fois à l'occasion du 8 mars 2018, pour la journée des femmes, en disant : Il me semble que nous, comme élus, après tout le courage qui a été démontré par les victimes de violence sexuelle, notamment dans le cadre du mouvement #moiaussi, après agressions non dénoncées aussi, ce serait le temps que nous, nous prenions nos responsabilités, qu'on se retrousse les manches et qu'on se dise qu'est-ce qu'on peut faire, comme élus, pour montrer la même détermination de mettre fin à ce fléau-là le plus possible et, minimalement, d'accompagner les victimes qui vivent ces crimes-là.

Il faut faire un maximum d'actions pour prévenir que ça arrive, bien entendu. Il y a des plans d'action. Il faut continuer à travailler fort, il faut travailler sur l'éducation sexuelle de nos jeunes, il faut travailler contre les stéréotypes, il faut travailler contre la pornographie. Il faut travailler, donc, d'une manière très, très élaborée pour prévenir et changer cette espèce de mentalité, que l'on voit trop présente, de différentes formes de violence et de rapports inégalitaires qui peuvent mener, oui, à des agressions sexuelles, à de la violence conjugale. Il faut aussi travailler à la source, parce qu'on le sait, les personnes agressées vont très souvent devenir des personnes agresseures, reproduire des comportements qu'elles ont subis dans l'enfance.

Alors, il y a tout un travail à faire en prévention. Et il y a beaucoup de mesures à mettre de l'avant. Mais il y a aussi, et ça a sorti beaucoup dans le cadre du mouvement #moiaussi, cette urgence de mieux accompagner les victimes, une fois qu'elles ont, malheureusement, tristement, tragiquement subi une agression sexuelle ou de la violence conjugale, pour qu'elles sentent que le système est là pour répondre à leur réalité et s'adapter à leur réalité, plutôt que de toujours leur demander de s'adapter à un système qui, je le répète, n'a pas été conçu... depuis des centaines d'années que notre système de justice criminelle existe, il n'a pas été conçu pour ce type d'agression là et ce type de violence conjugale, qui n'était même pas reconnu, c'est assez triste à se dire entre nous aujourd'hui, Mme la Présidente, mais qui n'était même pas reconnu au début, bien sûr, de l'instauration de notre système de justice tel qu'on le connaît.

Alors, cette idée est arrivée. Je l'ai mise sur la place publique. J'ai milité pour ça. Des groupes ont commencé à militer pour ça. Et là est arrivé le nouveau gouvernement et est arrivée aussi l'affaire Rozon, où on a appris, sans rentrer dans les détails, je vais être prudente à cet égard-là, Mme la Présidente, mais on a appris, donc, qu'une seule des plaintes avait été retenue à l'époque. Et on était donc en décembre 2018. Et, dans la foulée de cette espèce de découragement collectif, parce qu'il y avait eu beaucoup, beaucoup de questionnements collectifs qui s'étaient posés, j'avais tendu la main à la ministre de la Justice de l'époque, qui est maintenant la présidente du Conseil du trésor, en disant : On doit s'asseoir rapidement ensemble pour travailler de manière transpartisane et pour regarder cette idée d'un tribunal spécialisé, de comment on peut mieux accompagner les victimes. Et donc c'est ce que nous avons fait. La présidente actuelle du Conseil du trésor a saisi ma main tendue. On a impliqué les deux autres formations politiques. Et, dès le mois de janvier 2019, on s'est mis au travail, on s'est adjoint un comité d'experts avec des gens de haut niveau, notamment Mme Elizabeth Corte, ex-juge en chef de la Cour du Québec, Mme Julie Desrosiers, professeure de droit criminel et chercheure à l'Université Laval, et avec des experts de tous les domaines concernés, policiers, DPCP, groupes communautaires et victimes. Et on a commencé rapidement à travailler. Et c'est ce qui a donné lieu au dépôt du rapport Rebâtir la confiance, en décembre dernier, avec un travail très, très sérieux de 18 mois.

Dans le cadre de ce travail-là, l'idée du tribunal spécialisé a été retenue, et je vous dirais, Mme la Présidente, que c'est vraiment une pierre angulaire du rapport Rebâtir la confiance. Le tribunal spécialisé, c'est quoi? Je vous dirais que c'est à la fois une instance, donc une division qui serait créée, comme c'est inscrit dans le projet de loi, à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec, mais c'est aussi une philosophie d'accompagnement. C'est aussi de se dire qu'à toutes les étapes du processus, avant d'en arriver à cette audience au sein même de ce tribunal spécialisé, il va y avoir un accompagnement dédié avec des gens formés et spécialisés. Avant même que la victime décide si elle va aller porter plainte ou non, on veut pouvoir l'accompagner autant de manière psychosociale, évidemment, pour qu'elle puisse commencer à se rebâtir, mais aussi de manière juridique pour qu'elle sache vraiment : O.K., qu'est-ce que ça veut dire pour moi si je vais frapper à la porte du poste de police? Qu'est-ce que ça veut dire pour moi si je m'embarque dans ce processus-là de justice criminelle? Quelles sont les autres options? Est-ce que je pourrais poursuivre au civil? L'IVAC, comment ça fonctionne? Est-ce qu'il y a de la justice réparatrice si, moi, ce que je veux, d'abord et avant tout, c'est que mon agresseur reconnaisse le tort qu'il m'a fait?

• (11 h 40) •

Donc, on se rend compte... Nous-mêmes, on est ici, puis des fois notre connaissance de tous les menus détails des différentes options dans le système judiciaire ne nous sont pas connues, alors imaginez une victime, souvent une jeune victime, qui n'a pas eu, évidemment, de formation en droit, qui est face à un choc, un traumatisme, et qui se dit : Qu'est-ce que je fais, moi, maintenant?, et qui souvent va frapper à la porte du poste de police sans aucune préparation, sans savoir ce qui l'attend, sans savoir les délais que ça peut encourir, sans savoir à quel point sa déposition initiale va la suivre tout le long du processus.

Donc, dans la philosophie de Rebâtir la confiance et du travail qu'on a fait tout ensemble, c'est vraiment de se dire, dès le moment où une victime a ces questionnements-là, on va l'accompagner adéquatement. Et c'est donc une philosophie nouvelle d'accompagnement spécialisé, avant même d'aller déposer une plainte, avant même de choisir quelle voie juridique on veut emprunter et avant même d'arriver au poste de police, d'être accompagnée et d'amener les services vers la victime plutôt qu'elle se débrouille dans un dédale de systèmes. Donc, par exemple, de faire en sorte que les policiers peuvent se présenter dans les CALACS ou dans les CAVAC, de faire en sorte qu'inversement il puisse y avoir des intervenants des CAVAC et des CALACS, par exemple, ou de d'autres organismes communautaires, évidemment, dans les postes de police. Donc, qu'on soit capable d'amener une espèce de guichet unique.

Et je fais une parenthèse. En Afrique du Sud, qui est un précurseur dans le domaine, c'est sûr qu'eux, ils partaient de rien, donc, ils n'en avaient pas, d'organismes communautaires déjà existants, ils ont créé littéralement des espèces de CLSC pour les agressions sexuelles, qui s'appellent les Thuthuzela Care Centres, Victim Centres, où une victime de violence sexuelle va aller à un seul endroit et elle va avoir tous les services, autant psychosocial, juridiques, la trousse médicolégale, s'il le faut, sous un même toit. Donc, évidemment, c'est une optique vers laquelle, j'espère... Et on a parlé aux différents collègues — quand je dis «on», c'est les quatre élus ensemble — on est allés rencontrer les différents collègues ministres que ça concerne, notamment le ministre des Services sociaux, ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique, pour qu'on en arrive là.

Donc, c'est ça, cette philosophie-là, c'est de faciliter l'accompagnement et d'être présent tout au long du processus auprès des victimes, donc que des policiers soient spécialisés, que des procureurs soient spécialisés, qu'une victime soit toujours accompagnée par les mêmes personnes, pour ne pas qu'elle ait à répéter son histoire une, deux, trois, quatre, cinq fois, avec tout le stress et la retraumatisation qui peuvent en découler. Donc, c'est toute cette philosophie-là, puis je trouve ça important de le dire, parce que le tribunal spécialisé, ce n'est pas juste un endroit à la cour, une salle dédiée à la cour. Oui, c'est ça, et c'est très important que ce soit ça, mais c'est aussi toute une nouvelle philosophie où on veut inverser les choses pour que la victime sente qu'on comprend sa détresse, qu'on comprend les difficultés et que, si elle a le courage d'aller dénoncer, bien, c'est la moindre des choses que comme État, que comme société, on s'organise pour se mettre au diapason de ses besoins plutôt que de lui demander de toujours se mettre au diapason du fonctionnement puis des petites cases du système, qui, malheureusement, est souvent encore beaucoup trop rigide par rapport à ça. Donc, ça, c'est l'idée de base.

Et ce qui est formidable, puis je tiens à le dire, c'est qu'on a travaillé de manière transpartisane jusqu'au dépôt du rapport, vraiment, avec ma collègue de Verdun, qui a pris le pas de la collègue qui la précédait, donc, de... — son comté m'échappe, mais ça va me revenir — la députée, aussi, de Sherbrooke, la ministre de la Justice de l'époque, et qui a été remplacée en cours de route par la ministre de la Condition féminine, donc on a vraiment réussi à créer une synergie entre nous, mais avec aussi, bien sûr, les experts et les expertes qui étaient avec nous.

Alors, aujourd'hui, ce qui est important, quand on considère le projet de loi, d'abord, je vous dirais que c'est de garder ce même esprit transpartisan. J'espère vraiment qu'il va perdurer à travers nos travaux puis qu'on ne le prendra pas, là, d'une manière gouvernement contre opposition, mais qu'on va travailler vraiment main dans la main pour en faire le meilleur projet de loi possible, parce qu'il faut être conscient que ce qu'on fait au Québec, encore une fois, va nous placer comme des précurseurs. Alors, ça vaut la peine de bien faire les choses pour qu'ensuite ça s'applique le mieux possible, et que ça fasse le plus de différence possible, et que ça réponde le mieux possible aux besoins des victimes.

Donc, simplement, quand on regarde le projet de loi lui-même... Alors, j'essaie toujours d'être positive. Et je l'ai été, et je l'ai souligné, au mois d'août, quand le ministre de la Justice a annoncé son intention, je m'en suis réjouie, je m'en suis réjouie encore la semaine dernière, quand il a déposé le projet de loi. Mais je pense qu'il va falloir être plus clairs et plus complets, dans le projet de loi. Le projet de loi, en ce moment, tel qu'il est écrit, il vient essentiellement fournir une espèce de coquille pour que l'on puisse mettre en place un tribunal spécialisé, c'est-à-dire une division à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec, nous, on est parfaitement d'accord avec ça, que ça se situe à cet endroit-là mais, selon nous, le projet de loi pourrait aller beaucoup plus loin pour vraiment s'assurer que, quand on va y arriver, puis que ça va être créé, bien, on ne parlera pas juste de la formation des juges, parce qu'essentiellement le projet de loi, il vient permettre d'exiger une formation minimale des juges en matière de violence sexuelle et conjugale. Est-ce que c'est une bonne chose? Oui, c'est un pas important que nous saluons. Ceci dit, évidemment, il n'y a pas juste les juges, il y a les policiers, il y a les procureurs, il y a les intervenants psychosociaux, et ça, c'est du pouvoir aussi du gouvernement, de venir marquer dans son projet de loi qu'il va y avoir des spécialisations qui vont être requises de ces acteurs-là, qui sont essentiels dans le système, parce que la première personne qu'une victime va voir, ce n'est pas le juge, c'est le policier ou c'est peut-être l'intervenant qui va la recevoir ou le recevoir au poste de police, c'est, ensuite, un ou une procureure qui va lui dire comment on va réussir à avancer dans son dossier, est-ce que sa plainte est retenue ou non. Donc, pour nous, ça, c'est fondamental.

Puis la formation, c'est une chose, mais la spécialisation... Ce n'est pas pour rien que ça s'appelle «tribunal spécialisé». Ce n'est pas juste de dire : O.K., on donne une formation mur à mur à tout le monde. C'est bien, des formations mur à mur à tout le monde, comme par exemple, ici, on en a en matière d'éthique, par exemple. C'est bien. Mais est-ce que ça fait tous de nous, soudainement, parce qu'on a eu une formation de trois heures, par exemple, des spécialistes en éthique? Je ne pense pas. Donc, c'est important, cette notion-là de formation mais aussi de spécialisation, alors on va insister beaucoup là-dessus, de s'assurer que ce n'est pas juste : O.K., tout le monde va avoir sa petite formation, puis après, advienne que pourra. Non, il va falloir qu'il y ait des gens qui soient vraiment formés mais spécialisés, et ça, du début du processus jusqu'à la fin, devant le tribunal, oui, avec un juge, mais avec tous les autres intervenants avec lesquels les victimes vont avoir à faire affaire. Alors, ça, c'est un point qui nous semble très important.

Ce qui nous semble aussi très important, c'est l'accompagnement. Selon nous, dans le projet de loi, on pourrait aller beaucoup plus loin, on pourrait être beaucoup plus clairs par rapport à ce qu'on veut instaurer comme accompagnement des victimes. Alors, il y a ça qui nous apparaît être, là, pour l'instant une occasion ratée de vraiment venir installer dans le projet de loi, marquer dans le projet de loi, que l'accompagnement, ce n'est pas facultatif. Puis on ne laissera pas ça aller ensuite à qui bon nous semble en matière de services sociaux, en matière de services policiers, en matière de services du DPCP selon le bon vouloir de chacun et le rythme de chacun. Il va vraiment falloir mettre le minimum et ce qui doit faire en sorte qu'on va offrir un panier de services aux victimes et qu'on va les accompagner convenablement. Alors, ça, malheureusement, c'est manquant dans le projet de loi. Donc, c'est sûr qu'on va travailler pour aller beaucoup plus loin dans ce sens-là.

Juste pour vous dire, Mme la Présidente, une victime qui est mieux accompagnée, ça va faire toute une différence tout le long du processus, jusqu'à son témoignage, potentiellement, parce que, si vous êtes bien accompagnée avant même d'aller faire votre déposition, vous savez ça va être quoi, la teneur, ensuite, de... l'importance de cette déposition-là, initiale, que vous faites, quand vous aller être rendu devant le tribunal, bien, vous allez vous préparer en conséquence, puis ça va faire en sorte qu'on va moins pouvoir dire qu'il y a plein de failles ou qu'il y a des contradictions, parce que vous allez être allé, dans un premier temps, en sachant déjà ce qui est attendu de vous.

• (11 h 50) •

On a entendu Mme Annick Charette, à la sortie du verdict dans son procès où M. Gilbert Rozon était accusé, et elle a dit qu'elle avait le sentiment, plus souvent qu'autrement, que c'était le procès de sa déposition initiale, qu'on n'arrêtait pas de la ramener : Oui, mais là vous dites ça. Mais, il y a tant d'années, vous nous avez dit ça. Et donc ce n'est pas banal, je dirais, d'accompagner et pouvoir aider juridiquement et de manière psychosociale une victime avant même qu'elle entreprenne ses démarches. Donc, ça, c'est quelque chose qu'on va vouloir retrouver de manière beaucoup plus claire dans le projet de loi parce que c'est vraiment une pierre d'assise de toute cette idée d'instaurer un tribunal spécialisé.

Puis les autres éléments, bien, c'est évidemment que le gouvernement a décidé d'y aller par projets pilotes. Ce qui nous inquiète dans ce choix-là, actuel, c'est qu'il y a un très, très large consensus, là, à l'heure actuelle, au moment, sur l'opportunité de mettre en place un tribunal spécialisé. Et on est très embêtés de voir que ça va se déployer alors qu'il y a une unanimité autour de ça, autant du rapport Rebâtir la confiance que du propre groupe de travail qu'a mis en place, depuis, le ministre de la Justice, sur l'opportunité, donc, d'instaurer un tel tribunal. Et ce qui nous embête d'y aller par projets pilotes, c'est que, dans le fond, un, on n'a pas d'échéancier. Le ministre n'en a pas donné, malgré les questions qui lui ont été posées la semaine dernière, à sa conférence de presse. Il n'y a pas d'échéancier pour la mise en place. Et on va se retrouver, pendant une période plus ou moins longue, et on a des inquiétudes, justement, parce qu'il n'y a pas d'échéancier, à avoir deux catégories de justice, dans le fond, pour les victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec, celles qui vont avoir, dans leur malchance, je dirais, la chance d'être dans un district judiciaire qui va bénéficier d'un projet pilote versus tous les autres endroits au Québec, qui vont être la majorité probablement, où il n'y aura pas de projet pilote. Et je pense qu'il est urgent, urgent de mettre en place le tribunal spécialisé et de se mettre au diapason de la réalité des victimes.

Alors, ça, c'est une grande inquiétude que nous avons, de voir ce deux poids, deux mesures. Et, si le ministre nous disait : Ah! vous savez, inquiétez-vous pas, c'est juste pour roder les choses, ça va être quelques mois, six mois, puis tout de suite après on va avoir le rapport d'implantation, puis on va élargir ça partout, déjà ce serait moins pire. J'aimerais mieux qu'ils s'implantent partout, à la grandeur du Québec, mais ce serait déjà moins pire. Mais malheureusement on n'a aucune indication en ce sens-là. Au contraire, le ministre a dit qu'il ne pouvait pas s'engager, qu'il y avait beaucoup de partenaires impliqués. Mais justement, nous, on veut qu'il y ait une synergie de créée avec tous les partenaires. On veut qu'il y ait une synergie avec la Cour du Québec, une synergie avec le DPCP, une synergie avec les corps policiers. C'est pour ça d'ailleurs qu'on veut les entendre en consultations, en commission parlementaire.

Alors, en ce moment, malheureusement, on est dans le flou le plus complet, et c'est ce qui nous fait craindre qu'on va vivre potentiellement pendant des années avec un système à deux vitesses, où les victimes n'auront pas le même traitement, dans le système judiciaire, selon le district et l'endroit où elles vivent au Québec. Donc, ça, c'est une préoccupation qui est très importante et dont on va parler beaucoup avec le ministre lorsqu'on va être rendus à l'étude détaillée.

Puis ça va être important, le tribunal spécialisé... Je vais terminer avec ce point-là. J'ai beaucoup insisté sur la philosophie d'accompagnement, mais, le tribunal spécialisé, là, lui, là, quand vous êtes dans cette instance-là, puis que vous y arrivez, puis que c'est votre jour au tribunal, bien, c'est très important de s'assurer que ça va être clair, à la face même du projet de loi, qu'on ne sera pas dans la même réalité exacte que dans les autres salles de cour, et que, donc, tous les aménagements requis vont être là, et que ce ne sera pas le fardeau de la victime de les demander à la pièce.

Je vous donne quelques exemples. En ce moment, si vous voulez témoigner derrière un paravent, si vous voulez témoigner en visioconférence pour ne pas être confrontée à votre agresseur, c'est vous, généralement, c'est la victime, le procureur, au nom de la victime, qui va le demander. Ce n'est pas implanté d'office. Et d'ailleurs, il y a des grandes différences entre un endroit et l'autre du Québec par rapport à ça. Il me semble que, rendu en 2021, avec tout ce qu'on a vécu, ça n'a aucun sens. Ça devrait aller de soi. Et, si jamais vous, comme victime, vous n'avez pas ou vous ne souhaitez pas avoir ces éléments-là lors de votre... lors du procès, bien, vous dites : Je n'en ai pas besoin. Mais pourquoi ce serait toujours le fardeau sur la victime?

Même chose pour la déclaration lorsqu'il y a une reconnaissance de culpabilité puis qu'une victime peut témoigner de tous les impacts que l'agression lui a fait subir, que la violence lui a fait subir pour influer sur la sentence, le type de sentence. Bien, imaginez-vous donc que c'est encore très rare qu'une victime fasse une telle déclaration, remette une lettre au tribunal, parce que, même si c'est prévu, ce n'est pratiquement jamais offert. Il me semble que ça devrait, ça aussi, aller de soi. Si la victime dit : Non, non, non, moi, je n'ai rien à dire, je ne veux rien dire, soit. Mais ça devrait être toujours, je dirais, acquis qu'elle va faire cette démarche-là, pour lui laisser de la place. C'est ça, l'idée. C'est de renverser les choses pour que la victime, malgré le fait que, dans notre système de justice, elle n'a qu'un statut de témoin et non pas de partie prenante, bien, qu'elle sente que, malgré qu'officiellement et institutionnellement c'est ça, son statut, qu'on ne la considère pas que comme une simple témoin quand elle est là et qu'elle porte tout, tout le fardeau de la preuve sur ses épaules qui sont déjà fragilisées potentiellement par un très, très grand traumatisme.

Alors, ça, c'est juste deux exemples que je vous donne. C'est aussi de se dire : On va beaucoup plus intégrer les intervenants psychosociaux dans le processus aussi pour qu'il puisse y avoir un accompagnement en temps réel. La formation, la spécialisation de tous les acteurs va faire en sorte que non seulement ils vont connaître leurs droits dans ces matières-là parfaitement, mais ils vont connaître l'impact du traumatisme sur le témoignage de la victime. On voit de plus en plus d'expertises qui sortent de gens qui se spécialisent dans l'impact du trauma relié aux violences sexuelles et conjugales sur la mémoire de la victime. Ce n'est pas pour rien qu'il y en a, des incohérences. Ça s'explique tout à fait par le choc qui peut être vécu, tout autant que l'amnésie qui peut suivre, surtout chez les enfants, le fait d'avoir été agressé. Il y a beaucoup d'enfants qui vont complètement... c'est un choc tellement grand que ça va s'enfouir dans leur cerveau, et ces souvenirs-là vont revenir, parfois, juste à l'âge adulte.

Donc, ces réalités-là sont encore beaucoup trop méconnues dans notre système de justice. Donc, quand on parle de spécialisation et de formation, ça intègre aussi ces éléments-là, ces éléments fondamentaux de dire : O.K., c'est ça l'impact sur la mémoire de la victime. C'est pour ça que son témoignage peut contenir des incohérences. Ça a des impacts aussi sur le comportement de la victime. C'est pour ça que, par exemple, on peut ne pas comprendre qu'elle n'ait pas appelé le 911 à ce moment-là. Oui, mais, si vous lisez sur, un peu... les experts se sont penchés là-dessus, on va trouver qu'elle est complètement dans un état de dissociation. Elle va être dans ce qu'on appelle le «freeze». Elle n'est même pas capable de poser ce geste-là, tellement elle est terrorisée. Donc, on ne peut pas s'attendre à des comportements rationnels quand le traumatisme qui est vécu par une victime est tel qu'elle se désorganise complètement. Donc, comment se fait-il, encore une fois, qu'en 2021 toutes ces avancées-là scientifiques, dont certaines, oui, sont assez récentes, ne soient pas connues des juges, des procureurs, de tous ces gens qui oeuvrent dans ces crimes de nature, donc, de violence sexuelle ou conjugale?

Donc, bref, je pourrais vous en parler longtemps, Mme la Présidente, mais le but, aujourd'hui, c'est de dire que nous nous réjouissons. Puis je pense qu'on doit aussi prendre un moment pour se dire que c'est formidable qu'il y ait de ces moments-là dans notre parlementarisme, où des idées mises d'abord de l'avant par l'opposition, qui ont ensuite été travaillées dans la collaboration, parce que le gouvernement a saisi la main tendue, qu'on a travaillé tous les partis ensemble, donnent des résultats, reçoivent un suivi de la part des décideurs du gouvernement en ce moment. Je pense que c'est vraiment réjouissant.

Et je ne m'étendrai pas ici sur comment on devrait multiplier ces initiatives-là, mais je le crois profondément. Et je pense que c'est comme ça aussi qu'on peut le mieux possible faire avancer la société, quand les rôles de chacun sont respectés puis qu'on voit à quel point on est capables d'amener des idées, de bonifier l'un et l'autre, puis de faire avancer la société dans des matières surtout aussi sensibles que celles-là. Donc, je m'en réjouis.

Et vous aurez compris qu'on va collaborer, on va très, très bien collaborer, évidemment, pour faire cheminer ce projet de loi là, mais on va vouloir qu'on fasse bien les choses. Donc, ça, ça veut dire avoir des consultations publiques. Ça veut dire entendre tous les gens qui sont concernés et qui peuvent amener un éclairage pour qu'on fasse le meilleur projet de loi possible, parce qu'on doit faire le mieux que l'on peut avec cette grande avancée-là, qui, j'espère, va voir le jour au cours des prochains mois, pour les victimes de violence sexuelle et conjugale.

Et ça mérite, je dirais... Tout le courage qui a été démontré dans la foulée du mouvement #moiaussi, tout le courage qui est démontré par ces femmes et ces hommes qui vont de l'avant avec leurs histoires personnelles pour que les choses changent, bien, ça mérite que nous, on fasse un travail studieux, en profondeur, pour arriver avec le meilleur projet de loi possible et qu'ensuite ce tribunal spécialisé là devienne une réalité, mais qu'il devienne surtout une manière de rebâtir la confiance, enfin, pour les victimes face à notre système de justice. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée.

Mise aux voix

Maintenant, nous allons procéder au vote.

Mais, compte tenu qu'il manque un groupe parlementaire... deux groupes parlementaires, même, je suspendrais les travaux quelques instants pour permettre aux leaders des oppositions de venir nous rejoindre au salon bleu.

(Suspension de la séance à 12 h 1)

(Reprise à 12 h 5)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, tel que mentionné un peu plus tôt, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de la deuxième opposition... de l'opposition officielle? Excusez-moi.

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour le deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette, pour le troisième groupe d'opposition?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le principe...

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, j'aurais le vote de M. le député de Chomedey : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Parfait. Pour le vote indépendant, seulement le député de Chomedey? C'est bien ça, M. le...

M. Schneeberger : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Merci. Donc, je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. Voilà.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En application de l'ordre spécial, je vais inviter maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, pour le deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette, pour le troisième groupe d'opposition?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Bon, afin de permettre, cet après-midi, le débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 7)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
fédéral de mettre fin à toute subvention aux
entreprises pétrolières et gazières

Aux affaires du jour, à l'article 70 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme qu'aucun projet d'exploitation et de transport d'hydrocarbure n'a obtenu l'acceptabilité sociale au Québec;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien venir miner les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale exige du nouveau gouvernement canadien qu'il interrompe toute subvention aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et Québécoises.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 46 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 27 min 53 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 58 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je suis honorée de me lever aujourd'hui pour vous présenter ma première motion du mercredi en tant que porte-parole en environnement et lutte contre les changements climatiques pour ma formation politique, une nouvelle responsabilité que j'accueille non seulement en tant que représentante du peuple et citoyenne consciente de la gravité de l'enjeu, mais encore plus en tant que jeune maman prête à tous les sacrifices pour permettre à mes enfants de grandir et de vieillir en douceur dans un monde encore rempli de promesses.

En août dernier, le GIEC a publié son sixième rapport d'évaluation sur l'état de la situation climatique mondiale, un rapport sans équivoque qui nous alertait que la crise du climat était plus urgente que jamais — en fait, elle n'est plus à notre porte, on a déjà les deux pieds dedans — un rapport qui nous apprenait que, de tous les scénarios envisagés par les scientifiques du GIEC pour réussir à limiter le réchauffement climatique à tout au plus 1,5° à l'horizon de 2050, un seul nous permettait encore peut-être d'y parvenir. Un seul scénario, M. le Président. Et ce scénario implique des changements drastiques dans notre mode de vie et dans nos systèmes de production et de consommation. Le nier encore après la publication de ce rapport serait irresponsable.

António Guterrez, secrétaire général des Nations unies, déclarait que ce rapport était un code rouge pour l'humanité. Après 18 mois de pandémie, je pense qu'on sait tous maintenant ce que ça représente, un code rouge. Et, contrairement à la COVID-19, il n'y aura aucun vaccin possible pour résoudre la crise climatique et nous permettre de reprendre une vie normale.

Selon les plus récentes prévisions de l'ONU, les engagements climatiques actuels des 191 pays signataires de l'Accord de Paris nous mèneraient à une augmentation de 16 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cette augmentation reflète le manque de volonté des gouvernements, incluant celui du Canada, à mettre fin aux hydrocarbures. Au Canada, les émissions de GES du secteur de l'exploitation pétrolière et gazière ont augmenté de 87 % depuis 1990, principalement à cause de l'augmentation de la production de pétrole et de l'industrie des sables bitumineux. À lui seul, le secteur canadien de l'industrie pétrolière et gazière émet plus du double que tout le Québec.

Il faut qu'on arrête de demander aux gens de travailler dans le beurre. Les États doivent absolument en faire plus, sinon on va manquer le bateau, on va faillir à nos obligations face aux générations futures. Notre seule option, M. le Président, c'est d'accepter que le monde doit changer, et poser les gestes qui feront une réelle différence pour nos enfants et pour tous ceux et celles qui vivent dans les États les plus exposés à la menace climatique. Les Québécois sont prêts pour ça. Selon un sondage, en juin 2020, 83 % des Québécois veulent que le gouvernement en fasse plus, autant ou plus, pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger l'environnement.

Face à l'urgence, il faut que le gouvernement envoie un message clair au gouvernement fédéral qui vient tout juste d'être réélu afin qu'il cesse d'utiliser l'argent des Québécois et des Québécoises pour soutenir financièrement, à coups de milliards de dollars, de milliards de dollars, M. le Président, le développement de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, une industrie destructrice et climaticide qui mine tous nos efforts collectifs pour réduire nos GES. Le Québec ne doit pas tergiverser et doit s'opposer à tout ce qui favoriserait l'augmentation de la production du pétrole et du gaz. Il s'agit de notre responsabilité, M. le Président.

En mai 2021, l'Agence internationale de l'énergie publiait un rapport annonçant que, pour réussir à atteindre la neutralité carbone pour 2050, un engagement partagé par le gouvernement Legault et celui de M. Trudeau, aucun nouveau projet pétrolier ou gazier ne devrait être développé ou exploité d'ici la fin de la présente année. En août 2021, le rapport du GIEC nous prévenait que les décisions actuelles concernant les infrastructures liées aux énergies fossiles conditionneraient nos capacités futures à limiter nos GES à cause du verrouillage carbone causé par la durée de vie de ces infrastructures.

Ça fait longtemps que Québec solidaire le dit, mais là il est plus que temps que nous le disions tous ensemble. Il faut que l'argent des Québécoises et des Québécois soit investi dans la transition, dans la mobilité durable, dans les travailleurs, dans l'adaptation, dans la préservation des milieux naturels et dans le soutien des États les plus vulnérables mais plus dans les énergies fossiles, M. le Président, car, qu'on le veuille ou non, cette ère-là, elle est terminée, et ça, le peuple du Québec l'a bien compris. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, bien, si on m'offre l'occasion, M. le Président, c'est avec plaisir que je vais intervenir. D'ailleurs, je tiens à souligner d'entrée de jeu que la situation climatique nous interpelle tous. J'ai aussi des enfants, je suis aussi citoyenne de cette belle terre. Donc, on a tous un souci pour cette situation climatique.

Et d'ailleurs je vais remercier ma collègue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue de nous permettre de débattre de cette motion cet après-midi, motion qui est quand même très précise, sur des enjeux... sur des sujets très précis, bien qu'elle touche de façon beaucoup plus large la situation climatique. C'est un sujet important. Puis je pense qu'il faut d'ailleurs prendre le temps de replacer certains faits, M. le Président.

Donc, tout d'abord, je pense qu'il faut souligner qu'il n'y a aucun, aucun projet actif pour l'exploration de gaz ou de pétrole au Québec en ce moment, ni de projet actif ni de projet anticipé. Donc, il n'y a pas de projet à ce moment. Et je rajouterais même qu'on n'a accordé aucun permis, aucune licence à des pétrolières depuis notre arrivée au pouvoir, donc depuis octobre 2018. D'ailleurs, cet été, je vais rappeler qu'on a refusé même le projet de GNL Québec. Il y a eu effectivement des études, il y a eu des discussions, mais il a été refusé notamment parce que les promoteurs du projet n'ont pas été capables de nous démontrer que leur projet aiderait à cette transition énergétique qui ferait diminuer, au final, les GES à l'échelle mondiale.

• (15 h 10) •

Donc, on peut souligner aussi que notre gouvernement s'est joint en avril dernier à l'Alliance pour l'ambition climatique, la campagne mondiale, Objectif zéro, une initiative de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Il faut aussi souligner, M. le Président, que le Québec travaille présentement ainsi avec un groupe d'acteurs qui ont pris l'engagement d'atteindre cette carboneutralité d'ici 2050. Dans la mesure où le Québec souhaite donc électrifier le secteur des transports et atteindre cette carboneutralité d'ici 2050, on voit bien que l'avenir du Québec n'est pas dans l'exploitation du gaz et du pétrole, au contraire. Pour nous, l'énergie hydroélectrique, bien, c'est une des plus grandes forces du Québec. On a cette richesse bleue au Québec. On veut aussi en faire profiter, dans ses effets, le reste du monde, autant que possible, et c'est ça qui va nous permettre de réduire nos GES et de poursuivre notre transition énergétique.

Quand je parle du reste du monde, naturellement, ce sont nos plus proches voisins. Et d'ailleurs ça prend... on doit souligner cette entente historique entre Hydro-Québec et l'État de New York, M. le Président, un dossier sur lequel le gouvernement de la CAQ a travaillé d'arrache-pied depuis les trois dernières années. Ça va faire quoi, ça, M. le Président? Quand je parlais de rappeler les faits et de bien camper la situation, c'est de dire que le Québec va fournir une énergie qui est verte et abordable à nos voisins du Sud. Et ça, on peut en être fier parce que, bien que ce n'est pas au Québec comme tel que les GES vont être réduits, c'est quand même à l'échelle mondiale. Et le climat n'a pas de frontière, M. le Président. Donc, je pense qu'il faut souligner cet apport du Québec dans cet enjeu qui est mondial.

Donc, notre énergie verte va permettre de réduire, je l'ai dit, les GES. Mais c'est l'équivalent d'un million de voitures qu'on enlèverait de nos routes. Ce n'est pas banal, ce n'est pas peu dire. Donc, on fait plus pour réduire les GES qu'il n'en a jamais été fait. Et on agit à une plus grande échelle possible, pas juste au Québec. Je pense qu'il faut le souligner, le dire et le redire.

Donc, tous nos voisins sont aux prises avec des défis d'approvisionnement en électricité, en réduction de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Et c'est dans ce contexte-là qu'il faut qu'on se situe, pas juste à l'intérieur de nos frontières, mais comme cette batterie du Nord-Est de l'Amérique qu'on anticipe à devenir. On peut aider tout le monde à réduire leurs coûts d'approvisionnement en remplaçant le charbon, le gaz et le nucléaire par une énergie qui est beaucoup plus propre. Avec notre électricité, nous avons le potentiel de contribuer, donc, à faire du Nord-Est américain une région qui est plus compétitive et plus verte. Nous, on pense, et on le croit, et c'est à la conclusion qu'en est venu l'État de New York également, c'est gagnant-gagnant pour le Québec, c'est gagnant-gagnant pour nos voisins, c'est gagnant-gagnant pour la terre.

Plus la pression va augmenter pour réduire les émissions de GES dans le monde, plus l'énergie telle que l'énergie qu'on est capable de fournir au Québec, c'est-à-dire l'hydroélectricité, va devenir un facteur clé dans les décisions d'investissement. On ne peut pas mettre à terre l'économie du monde mais il faut que cette économie-là prenne conscience également qu'elle doit s'inscrire dans cette transition énergétique là. Mais il faut l'aider à le faire, et je pense que le Québec est en bonne position pour y participer de façon extrêmement significative.

Je pense qu'il faut être très fiers... je suis très fière, mais tout le monde ici peut être très fier du fait que le Québec se positionne en leader des changements climatiques. La réalité, c'est que, parmi les 60 provinces et états en Amérique du Nord, M. le Président, il faut le souligner, le Québec est celui qui émet le moins de GES par habitant. On est excellents, ce qui ne veut pas dire qu'on doit s'arrêter là. Quand on dit qu'on est excellent, je pense que c'est toujours bon de prendre la pleine mesure d'où on est, de ce qu'on a fait, mais ça ne veut pas dire d'arrêter de vouloir s'améliorer et d'aller plus loin. Donc, il faut en prendre la pleine position. Donc, on ne s'assoit pas sur nos lauriers, M. le Président. On a investi ou on investit un peu plus de 61 milliards pour réduire nos GES par des projets, entre autres, de transport collectif. N'en déplaise, ce sont des projets qui ont un impact, oui, et ça nous amène vers une transition. Les gens, au Québec, on a un beau territoire, on parle souvent de l'occupation du territoire, il faut encore être capable de l'occuper, de se déplacer. Il y a encore beaucoup de régions du Québec, et vous le savez, chers collègues, qui ont encore besoin de se déplacer, d'avoir du transport individuel, mais le transport collectif, aussi, l'électrification des transports, ce sont des mesures qui vont nous aider à avancer plus rapidement... j'allais dire pas lentement mais sûrement, c'est le terme que je cherchais, vers cet objectif de carboneutralité.

Le gouvernement fédéral a aussi, d'ailleurs, son rôle à jouer, on est très d'accord avec ça. Il doit en faire plus pour réduire ses émissions, et surtout il faut respecter la cible que l'on s'est imposée de réduction des GES. Donc, il doit également être là pour appuyer les ambitions du Québec. Ça passe, notamment, par un engagement de respecter les pouvoirs et compétences du Québec. Ça semble un peu un abstrait quand on pense de respecter les pouvoirs, compétences du Québec, mais ça a des impacts très concrets dans notre quotidien, dans le quotidien de la vie des Québécois, mais aussi dans la façon dont on est capable, nous, comme État, d'intervenir dans des domaines tels que l'environnement, et d'avoir un impact le plus fort possible, et d'augmenter cet impact-là sur la réduction des GES. Donc, parmi nos demandes, entre autres, il y a l'évaluation environnementale du Québec qui doit relever uniquement du Québec pour l'autorisation des projets de chez nous, projets qui vont avoir un impact sur la réduction des GES. Et, si on n'a pas cette double évaluation-là, bien, on vient de réduire d'autant plus les délais, on protège l'environnement et on s'assure d'agir le plus rapidement possible sur la réduction des GES pour atteindre nos cibles.

Le Québec a pris les mesures nécessaires pour s'assurer du développement durable de son territoire. On a entrepris, depuis 2017, la mise en place d'un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé, conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement. On l'améliore à chaque fois. On est capables de faire mieux tout en protégeant l'environnement, ce n'est pas un compromis qu'on doit faire.

Dans le cadre des élections fédérales qui viennent de se terminer, d'ailleurs, le premier ministre a demandé aux différents chefs de partis fédéraux de s'engager à ce que les fonds fédéraux consacrés à la lutte des changements climatiques, qui relève de notre compétence, soient versés au Québec pour un transfert en bloc afin d'appuyer le plan, notre plan gouvernemental pour une économie verte 2030.

Donc, ce Plan pour une économie verte 2030, c'est la première politique d'électrification et de lutte contre les changements climatiques du Québec. Ce plan nous permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Québec s'est fixée pour 2030, soit une réduction de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, et l'atteinte, donc, de la carboneutralité en 2050.

Pendant qu'on fait tous ces efforts, M. le Président, c'est certain qu'il apparaît contre-productif de voir l'augmentation de production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien, on le concède. Le Québec, lui, n'a jamais profité d'aide fédérale dans le développement de ses grands projets énergétiques. Donc, à l'heure de la transition énergétique, Ottawa devra revoir son modèle de subvention de cette industrie. Ça fait partie de nos messages.

Nous, ce que l'on souhaite, c'est protéger notre environnement et lutter contre les changements climatiques de manière efficace et concrète. Nous livrons déjà des résultats. On va continuer à le faire, M. le Président. Donc, c'est ensemble qu'on va pouvoir construire un Québec beaucoup plus vert, beaucoup plus prospère.

Motion d'amendement

Ceci étant dit, M. le Président, si vous me permettez, j'ai une proposition d'amendement à la motion qui a été présentée par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Je vais vous faire grâce du langage d'amendement usuel, peut-être, pour vous lire ce que donnerait la motion amendée si l'amendement était accepté. Donc, la motion se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec;

«Qu'elle constate que l'acceptabilité sociale n'a pas été démontrée au Québec pour de nouveaux projets d'exploitation ou d'exploration pétroliers ou gaziers;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien interférer avec les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques; et

«Que l'Assemblée nationale demande au nouveau gouvernement canadien de réduire en vue d'éliminer rapidement toute subvention et aide financière aux entreprises pétrolières et gazières.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Tel que stipulé à l'article 98.1 du règlement, une motion présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ne peut être amendée qu'avec la permission de l'auteur. Tout à l'heure, nous demanderons à Mme la députée si elle accepte l'amendement.

Je suis prêt, maintenant, à reconnaître M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour aussi — je vais déplacer ma chaise, je m'excuse, voilà, c'est mieux comme ça — à mon tour aussi de prendre la parole au sujet des changements climatiques, enfin, la motion du collègue de Québec solidaire, en général sur la question des changements climatiques et des hydrocarbures.

Je serai bref, M. le Président — ça prendra le temps que ça prendra... mais non — je veux, en fin de compte, parler d'un seul enjeu, et c'est le rôle de la production et de la consommation d'hydrocarbures dans la problématique des changements climatiques.

Ici, je n'ai pas besoin de citer des études mirobolantes, seulement, le dernier rapport du EIA, ça veut dire International Institute of Energy. C'est une organisation multilatérale, internationale, toujours reconnue pour avoir un langage assez modéré, un langage assez calme et assez technique, et qu'ils nous disent tout simplement qu'au rythme où on va, on n'y arrivera pas. Au rythme où on va, même si tous les États atteignaient leurs cibles qu'ils se sont données on n'arrivera pas à contenir l'augmentation de la température de la planète. Donc, la situation est grave, la situation est sérieuse et il faut, d'ores et déjà, aller même plus loin que les cibles que les différents États se sont donnés.

• (15 h 20) •

Dans le cas du Québec, M. le Président, la cible qu'on s'est donnée, qui n'est pas inscrite dans la loi malgré les efforts que les partis de l'opposition se sont... ont essayé de convaincre le ministre, donc d'atteindre la carboneutralité en 2050, c'est plus ou moins un voeu du gouvernement, ça n'a pas été inscrit dans la loi comme on l'avait demandé. Mais même si on faisait ça, M. le Président, même si on s'engageait à faire ça, ça n'arrivera pas tout seul. Il faut mettre en place des mesures qui vont aller dans cette direction-là. Et c'est là où la production et la consommation d'hydrocarbures, pétrole — il y a aussi le gaz naturel et le charbon, mais parlons du pétrole — entrent en ligne de compte. Il va falloir qu'on comprenne, tous, collectivement que, sur la planète, en Amérique du Nord, au Québec, il faut non seulement contenir la production d'hydrocarbures, mais il faudrait aussi diminuer la production et aussi s'arranger pour que la consommation n'augmente pas, idéalement que la consommation aussi diminue.

Et là c'est ici où j'aimerais faire le point que je vais faire, parce que mes collègues ne m'ont pas donné assez de temps. Mais c'est important, M. le Président, c'est important de... Parce que ce qu'on entend de l'autre côté souvent : Ah! les libéraux, vous n'avez rien fait, blablabla. Ramenons-nous à 2014. En 2014, dans une mise à jour économique 2014, en novembre, je pense, on avait décidé, comme gouvernement, d'assujettir les distributeurs d'hydrocarbures au régime de plafonnement et échange, au SPEDE, parce que, de cette façon-là, on avait commencé à freiner la consommation d'hydrocarbures, de pétrole.

De tous les partis à l'Assemblée nationale, qui étaient ceux qui s'opposaient le plus à cette mesure? Qui étaient ceux qui ont fait des scandales, M. le Président? Si on les avait écoutés, on n'aurait pas assujetti les distributeurs d'hydrocarbures au régime de plafond et échange. C'était la Coalition avenir Québec, c'était ce parti-là, notamment le député de Granby qui, à ce moment-là, s'opposait farouchement à ce qu'on puisse inclure les distributeurs d'hydrocarbures, M. le Président. Alors, si on les avait écoutés, on serait encore dans de mauvais draps, encore plus que ce qu'on est maintenant.

Tout ça pour dire quoi? Tout ça pour dire qu'il va nous falloir des mesures. Nous avons déjà l'infrastructure nécessaire au Québec, nous avons déjà une production d'hydroélectricité qui est très importante en Amérique du Nord. D'ailleurs, l'accord qu'on a signé avec les États-Unis et New York, avec tout le respect que je dois au collègue, ça n'a pas été commencé, cette négociation-là en 2019, c'est bien avant que le gouvernement précédent avait commencé ce travail-là. Ça a été signé maintenant. Très bien, c'est un très bon contrat, une très bonne mesure, mais il faut aller plus loin que ça.

Il faut vraiment s'engager dans un processus non pas de ralentir, mais de diminuer, diminuer la consommation d'hydrocarbures, soit dans le transport et aussi dans la production industrielle. Il faut qu'on trouve des mesures, il faut qu'on trouve un consensus pour le faire. Et, si on avait écouté la coalition attente Québec, on n'aurait pas réussi à faire ça en 2014‑2015 parce qu'on n'aurait pas assujetti les distributeurs d'hydrocarbures à notre système de plafonnement et échange.

Donc, je vais finir ici, M. le Président, parce que je sais que mes collègues veulent aussi s'exprimer sur cet enjeu qui est crucial, les changements climatiques. Moi, d'ailleurs, je finirais avec ça, je ne parlerais même plus de changements climatiques; moi, je commencerais à parler de dérèglement climatique. Le dérèglement est déjà là. Tout ce qu'on peut faire, tout ce qu'on veut souhaiter faire, c'est de ralentir ce dérèglement-là, qui est déjà en train de se manifester devant nos yeux. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Je suis déjà content d'avoir enlevé mon masque et enlevé les lunettes en même temps.

M. le Président, c'est un sujet très à la mode de parler d'hydrocarbures, beaucoup de gouvernements en parlent, c'est normal aussi, et je pense que notre gouvernement a travaillé dans ce sens-là depuis 2018 pour demeurer un leader en Amérique du Nord et un peu partout dans le monde. Plusieurs pays se donnent des cibles de réduction d'hydrocarbures, nous l'avons fait mais, souvent, c'est des cibles, mais il faudrait aussi les atteindre.

Alors, actuellement, on nous a dit qu'on veut débattre sur le fait d'interdire des projets. Ça tombe assez bien, vu qu'il n'y en a pas. Alors, est-ce qu'on va interdire quelque chose qui n'existe pas? Je comprends qu'on puisse dire qu'on va l'interdire pour le futur, etc., mais, moi, ce qui m'intéresse plus quand on parle de gaz à effet de serre ou à peu près n'importe quoi d'ailleurs, c'est ce côté terre à terre et pratique, on se donne des objectifs, ça prend des réalisations concrètes. Alors, il y en a qui aiment les coups d'éclat, il y en a qui aiment les paroles-chocs. Moi, ce qui m'intéresse tout le temps, c'est : C'est-u pratique? Ça va-tu se réaliser? Quand est-ce ça va se faire, quelle date? Est-ce que c'est fait? Alors, il n'y en a pas, de projet actif d'exploration de gaz ou de pétrole au Québec actuellement, et, depuis l'arrivée de notre pouvoir, le ministre Énergie et Ressources naturelles n'a accordé aucune licence d'exploration et non plus évidemment d'exploitation.

Il y a quand même beaucoup de choses qui ont été faites en relation avec le même problème des gaz à effet de serre. En 2018... Depuis 2018, plutôt, on a... On appelle ça verdir le gaz naturel. Le gaz naturel va rester incolore, mais, pour les biens de la discussion, on va dire qu'il est vert, c'est-à-dire qu'on rajoute 1 % par année de gaz naturel recyclé. Autrement dit, c'est du gaz qui aurait été quand même dans l'atmosphère, et, à ce moment-là, on l'envoie à l'intérieur du gaz naturel et on le réutilise. Ça, c'est quelque chose de tangible. Il y a un projet de règlement qui a été déposé pour bannir le chauffage résidentiel au mazout, encore une chose tangible. Je remarque aussi l'entente qu'il y a eu entre Hydro-Québec et Énergir pour de la biénergie. Ça, ça a deux avantages. Premièrement, pour Énergir, bien, ils voient leurs ventes diminuer, et c'est une façon de dire : On va le faire de façon ponctuelle, utile, pour diminuer les pics de consommation qui sont problématiques pour Hydro-Québec. Je pense c'est une chose extrêmement intéressante d'avoir travaillé ensemble là-dessus. Il y a un programme qui s'appelle Hilo, d'Hydro-Québec, et j'en fais moi-même partie. J'en fais partie, c'est une façon de parler, parce que c'est utile en hiver, puis je viens de commencer à en faire partie. C'est pour diminuer les pics de demande énergétique. En étant membre de ça, ça veut dire qu'entre le 1er décembre et le 31 mars, si je me rappelle bien, on est appelés à contribuer durant les pics énergétiques d'une certaine façon, etc., et, à ce moment-là, c'est un programme volontaire. Ça, c'est le genre de chose pratique mise en place qui contribue à baisser la demande énergétique de façon générale. Il y a eu des programmes qu'on continue, comme Roulez vert, comme... pardon, Chauffez vert, qui favorisent bien sûr l'électrification des transports et du chauffage. Il faut donc électrifier notre économie, et c'est ça qu'on fait. Alors, l'urgence d'interdire les projets d'exploration d'hydrocarbures, je ne la vois pas, parce que c'est, à mon avis, plus important de voir qu'est-ce qui peut être fait de façon pratique, ciblée.

Et on va parler de GNL. Ce serait trop facile de ne pas en parler mais, dans ce temps-là, c'est drôle, mon réflexe, c'est d'en parler en premier. On a parlé de GNL, et moi, j'avais été très en faveur au début de dire : Ça me semble intéressant. J'ai eu l'occasion de visiter pas mal de pays où on utilise du charbon, souvent parce qu'ils n'ont pas le choix, puis là, je me disais, bien : C'est quand même évident, si ces gens-là pouvaient utiliser d'autre chose à la place, il me semble qu'il y a un intérêt. Il y a des bémols à tout ça, mais on s'est aperçu qu'il y avait beaucoup de bémols dans le cas de GNL Québec, et, au début, l'impression que j'avais, ça ne s'est pas avéré réel. Alors, le mandat du BAPE qui a eu lieu à ce sujet-là, ça a commencé en septembre 2020, ça devait durer jusqu'en janvier mais, devant l'avalanche de rapports reçus, ça a été jusqu'au mois de mars. C'est quand même un processus d'analyse qui a été mis en place, qui a été suivi, puis, à cause un peu de la pandémie mais surtout du volume de mémoires, bien, ça a pris un certain temps pour avoir leur rapport.

• (15 h 30) •

Encore une fois, j'insiste sur le côté pragmatique. Il y avait un processus de mis en place, et on a fait les choses en respectant ces règles. Il y a eu une manifestation devant mon bureau, il y a quelques mois, contre GNL Québec, et je suis descendu parler aux gens qui étaient là. Je trouvais ça fort intéressant, et je leur ai d'ailleurs dit que je trouvais que c'était extrêmement intéressant, ce qu'ils faisaient. Ça a fait une très belle discussion avec à peu près 25 personnes, puis, à la fin, bien, il n'y en a pas eu, de manifestation, parce que ça avait fait... ça a permis une belle discussion.

Et ce qu'on disait, ensemble, je leur avais dit : Bien, écoutez, ce projet-là a déjà deux prises contre lui, et peut-être même deux prises et demie, parce que, on disait, les critères, c'est d'avoir une contribution positive à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, c'est de favoriser la transition énergétique et c'est d'avoir une acceptabilité sociale, ce qui est toujours un peu plus difficile à mesurer.

Là, je leur disais : Bien, écoutez, rendus où on est là — on était, je pense, au mois de mai dernier — bien, les chances que ça aille de l'avant ne sont pas bien grosses. Laissons le processus se faire.

Pourquoi je disais ça? Bien, c'est simple. Imaginons qu'on se donne des processus puis on décide de ne pas les suivre. Alors, les entrepreneurs qui décident de venir au Québec pour des projets majeurs, ils vont être un petit peu réticents, un jour, se dire : C'est-u sérieux, ça, ça vaut-u la peine d'y aller ou bien donc... un processus bidon?

Alors, on a quand même suivi le processus, et tout ça, ça aboutit à la même chose. Les critères demandés n'étaient pas rencontrés, donc le projet a été abandonné.

Une autre chose qui est fort intéressante, qui a été faite, touche quelque chose qui est actuellement en train de se faire, je devrais dire plutôt. Le projet de loi n° 97, je viens de quitter pour venir ici, justement, et on parle là-dedans de normes d'efficacité énergétique, petit projet de loi simple, ciblé, qui contribue à l'amélioration énergétique.

On peut aussi parler de protection du territoire, de ce qui a été fait avec notre gouvernement depuis son arrivée. On avait un objectif de 17 %. 17 %, là, c'est 257 000 kilomètres carrés. C'est gros. C'est grand, le Québec, ça fait que, quand on en protège 17 %, on en protège beaucoup.

Peu de gens pensaient qu'on était pour y arriver. C'était une cible qui avait été discutée lors du congrès du parti même en 2019, et on l'a rencontrée. Ça a pris deux ans d'effort. C'est assez rare que les gouvernements atteignent ce genre de cible là. On est très peu à l'avoir atteinte. Alors, il y a une raison de plus d'en être contents.

J'aimerais juste vous citer des gens qui, je pense, sont reconnus pour leurs positions franches, Luc Ferrandez, qui disait, je me permets de le citer : La CAQ a fait ce qu'aucun gouvernement n'avait jamais fait avant lui. Ils ont mis 100 millions dans l'acquisition des terrains et sur la protection des rives et des territoires. Ils ont atteint l'objectif qu'on disait qu'ils seraient incapables. Ce n'est pas si facile que ça. Ils se sont entendus avec les nations autochtones de ce coin. Ils ont protégé des terrains que les nations demandaient depuis longtemps. Bravo au gouvernement.

On a eu aussi un autre son de cloche qui venait de la section Québec de la Société pour la nature et les parcs, SNAP, qui dit : «C'est exceptionnel quand on se compare aux autres provinces. Seuls le Québec et la Colombie-Britannique vont atteindre la cible. Ce gouvernement est arrivé au pouvoir et ils n'avaient aucun plan pour atteindre la cible. La CAQ a réalisé que c'était un objectif international qu'il pouvait atteindre. Ils ont travaillé très fort, et c'est honorable.» SNAP n'est pas toujours d'accord avec ce que le Québec fait. De temps en temps, j'ai eu des discussions fort intéressantes, mais ils ont reconnu, à ce moment-là, que ce pourcentage-là était rencontré.

Alors, ces territoires-là sont sur la Côte-Nord, les Laurentides, l'Abitibi-Témiscamingue, en Gaspésie. Il y en a qui vont nous dire : Il y en a plus au nord qu'au sud. C'est vrai. Le Québec est plus au nord qu'au sud, d'ailleurs. Mais il y aura toujours des croûtes à manger à ce sujet-là, parce qu'on le sait qu'avec l'UICN qui va se réunir bientôt, il va peut-être y avoir des visées un peu plus élevées pour 2025, pour 2030. Et on a déjà dit dans la loi qu'on était pour les suivre.

Alors, par rapport à ça, je pense qu'il y a un effort réel et des réalisations réelles qui ont eu lieu. Si on regarde la refonte du Fonds vert, notre plan pour l'électrification de l'économie et des transports, la modernisation de la consigne, il y a beaucoup de choses qui ont été mises en place. Certaines ne sont pas terminées, mais, quand on va dans ce sens-là, il faut aussi toujours se poser la question... parler d'environnement, pour moi, ça a toujours été, excusez l'expression, un peu vide, dans le sens que le mot «environnement» tout seul, la terre est capable de tourner toute seule, à un degré, deux degrés, cinq degrés en... Le problème, ce n'est pas ça, c'est l'environnement à l'intérieur de notre économie, l'environnement à l'intérieur de nos actions, l'environnement... qu'est-ce qui a un effet sur la santé. Je préfère toujours parler d'environnement en relation avec ses effets parce que c'est ça qui nous touche vraiment.

Et, quand je pense à ce qui a été annoncé récemment, d'approvisionner New York, comme on l'appelle, «la grosse pomme», en électricité verte, ça, c'est majeur. Ça permet d'allier économie et environnement de façon complètement claire. Et le Québec est extrêmement bien placé pour ça. Les gaz à effet de serre, ils ne font pas comme... on ne peut pas fermer la frontière, eux autres, ils doivent avoir leur passeport vaccinal, parce qu'ils passent pareil. Puis il ne faut pas oublier que, quand on va aligner économie et environnement, qu'on le fasse d'un côté ou de l'autre, ça a un effet général sur les gaz à effet de serre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bourget. Je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je remercie sincèrement ma collègue de mettre au jeu aujourd'hui cette motion où, dans les faits, on n'est pas en train de porter un regard sur le travail que fait ou ne fait pas la CAQ, qu'ont fait ou pas fait les libéraux ou qu'a fait ou pas fait le Parti québécois. On appelle les partis ici, autour de la table, à se dire : Il y a un nouveau gouvernement qui vient d'être élu, d'un État pétrolier qui s'appelle le Canada, et les Québécois et Québécoises, à chaque jour, envoient de l'argent à ce gouvernement-là qui, dans le fond, investit des milliards pour poursuivre le développement d'une industrie qui devrait, au contraire d'aller vers le développement, aller en se rapetissant. Ce n'est pas le cas. Alors, je remercie beaucoup la députée de l'Abitibi-Témiscamingue de nous permettre de pouvoir en discuter aujourd'hui.

Mais, je réitère, on n'est pas là pour faire notre propre bilan ici, là. On est là pour regarder et dire comment on va unir nos voix pour dire qu'on ne veut plus que les impôts des Québécois et Québécoises servent à élargir le tunnel, le pipeline, appelez-le comme vous voulez, qui va permettre au pétrole et au gaz de l'Ouest, de l'Ouest canadien, de pouvoir sortir plus, et plus, et plus.

Alors, comme je le disais, bien sûr, il faut toujours se rappeler, le Canada est un des pays, le quatrième, d'ailleurs, plus grand producteur... le quatrième du... en tout cas, c'est un des plus grands producteurs — là, j'oublie ma statistique — donc, parmi les grands producteurs pétroliers et gaziers du Québec. Il ne faut pas oublier. Quand on parle d'hydrocarbures, on parle aussi du gaz naturel, c'est important de se rappeler de ça. Alors, ce n'est pas un petit «sideline», là, on parle de l'économie majeure du Canada.

Depuis la signature de l'Accord de Paris, en 2015, le Canada est le seul pays du G7 qui a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter. En fait, vous le savez comme moi, si ses émissions ont augmenté, c'est, bien sûr, dû au secteur de l'exploitation pétrolière et gazière qui, à lui seul, a augmenté de 87 % depuis 1990, du niveau de 1990.

Alors, on va se le dire, l'exploitation des sables bitumineux à travers le pétrole et le gaz, c'est un cancer pour la planète. Et nous, les Québécois, nous ne voulons plus être complices de ça. Écoutez, je vous dirais que le plus important qu'on retienne du Parlement du Québec aujourd'hui, c'est que les partis, les partis qui ont a coeur l'environnement, la protection de l'environnement, c'est ce que j'entends, que ces partis-là ont uni leurs voix pour dire au nouveau gouvernement canadien : C'est assez. C'est assez, l'utilisation des fonds publics qui viennent du Québec, nos impôts, pour continuer d'agrandir la distribution de pétrole sale.

On se rappellera d'ailleurs peut-être, durant la dernière campagne électorale, que le parti qui a été élu nous a promis qu'en matière de lutte aux changements climatiques, bien, il allait plafonner les émissions de GES de l'industrie pétrolière et gazière. Bon, permettez-moi de douter. Ce même parti, ce même gouvernement, en 2009, s'était, devant tous les pays du G20, engagé à éliminer toutes les subventions des industries fossiles... aux industries fossiles, par exemple. Et le premier ministre Trudeau lui-même avait refait la même promesse en 2015. Pourtant, les subventions sont toujours là. En fait, elles ont même augmenté.

• (15 h 40) •

Ce qui n'a pas de bon sens, là, c'est qu'en 2021 ces gens-là ne sont pas capables de faire suivre leurs bottines à leurs babines. Des mots, des mots pour être, paraître bien, pour sembler poser les bons gestes, mais, en même temps, continuer à empoisonner l'avenir de nos enfants. Les Québécois et Québécoises, donc, disent et redisent depuis des années que les hydrocarbures, au Québec, on n'en veut pas, que le pétrole de l'Alberta, on n'en veut pas. On ne veut pas non plus des pipelines qui permettent de sortir toujours plus, toujours plus nombreux le nombre de litres de gaz... pas de gaz, mais de pétrole, ou le volume de gaz. On n'en veut pas. Les impôts qu'on envoie à Ottawa ont bien d'autres problèmes à régler au lieu d'en créer.

Je le réitère, j'ai entendu, depuis les dernières semaines, et je l'entends encore aujourd'hui au salon bleu, cet intérêt que nous avons au Québec de dire non à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures fossiles. J'entends nos collègues dire qu'il n'y a pas de projet au Québec. Il y a des projets, c'est juste qu'ils sont en cours. Ils sont en cours puis ils attendent le résultat pour soit se réactiver ou bien plier bagage.

La motion qu'on vous présente, c'est donc un premier pas, un premier pas dans une direction pour dire à Ottawa que c'est assez. On est au XXIe siècle. La planète, l'environnement et, donc, par conséquent, l'économie, les emplois, la qualité de vie a besoin qu'on fasse des choix courageux. Et un des choix que nous pouvons faire, comme Assemblée nationale du Québec, c'est d'envoyer un message très, très clair au nouveau gouvernement qui a été élu à Ottawa et de lui dire que, d'une seule voix, l'Assemblée nationale du Québec demande, exige que les impôts des Québécois et Québécoises ne servent plus l'expansion du pétrole et du gaz au Canada.

Je vais donc vous inviter très sérieusement, dans les prochaines minutes, à réfléchir à comment, ensemble, nous pouvons unir nos voix et forcer le gouvernement canadien à faire en sorte que le Québec sera fier de se présenter à la COP26, parce qu'il aura dit à l'État pétrolier canadien que nous, on ne joue plus dans ce film-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. D'autres interventions? M. le député de Beauharnois.

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, M. le Président. Tout comme mon collègue, ça me fait plaisir d'enlever le masque pour prendre un peu d'air. Écoutez, salutations, chers collègues. Ça fait du bien de vous voir cette année, à ce bel automne 2020‑2021.

Lorsque j'ai pris connaissance de la motion de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je n'ai pas pu m'empêcher de me questionner sur la relation historique de notre province avec les hydrocarbures. Cette relation, M. le Président, n'est pas particulièrement riche, bien au contraire. Au cours des dernières années en particulier, on se souviendra que l'industrie pétrolière n'a pas été la bienvenue sur notre territoire, que ce soit de façon concrète ou hypothétique.

L'exploitation pétrolière prévue, il y a quelques années, sur l'île d'Anticosti ne s'est jamais matérialisée. Cette possibilité avait provoqué un tollé auprès de la population québécoise qui voyait d'un mauvais oeil les conséquences environnementales d'un tel projet. C'est d'ailleurs notre gouvernement qui a agi pour lui fermer la porte de façon définitive dans notre élan pour faire reconnaître ce territoire comme patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il va de même pour les projets de pipeline qu'on a voulu nous imposer, canadiens ou américains. Ils ont tous provoqué la grogne de la population, qui ne souhaite en aucun cas mettre en péril nous écosystèmes au profit du transport d'une énergie polluante qui a fait son temps.

C'est un principe qui est important pour les Québécois et que notre premier ministre a tenu à défendre tout au long du présent mandat. Rappelons-nous lorsqu'il a dit un non aux énergies pas propres, propres des provinces de l'Ouest. Ce à quoi je veux en venir, M. le Président, c'est qu'historiquement les Québécois n'apprécient pas les hydrocarbures. Ils sont plutôt les champions des énergies vertes.

Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue veut qu'on exprime notre inquiétude vis-à-vis la production pétrolière en sol canadien. On fait déjà bien mieux que ça. Ça fait plus d'un siècle déjà que nous contribuons au développement d'alternatives à cette énergie par le biais de notre filière hydroélectrique, notre richesse bleue, comme le dit la ministre.

Je dis plus d'un siècle parce que les premiers barrages québécois se sont construits bien avant la fondation d'Hydro-Québec en 1944. C'est dans les années 1910 que les travaux pour la centrale de Shawinigan, sur la rivière Saint-Maurice, ont débuté. Plusieurs projets de plus petite envergure ont aussi vu le jour au cours de cette décennie. En 1926, le barrage de l'île Maligne, sur la rivière Saguenay, est l'une des premières incursions majeures dans notre immense territoire nordique. Le développement hydroélectrique devenait peu à peu un outil clé dans la construction du Québec comme société moderne.

À la fin des années 20, donc c'est le siècle avant, les travaux pour la construction de la centrale de Beauharnois, dans ma circonscription, battaient leur plein. Vous comprendrez que les moyens technologiques de l'époque étaient plus limités que ceux dont nous disposons aujourd'hui. Ingénieurs et ouvriers ont dû faire preuve d'une grande ingéniosité sur les chantiers pour bâtir ce qui demeure encore aujourd'hui la cinquième centrale en importance d'Hydro-Québec dans la province avec ses 1 903 mégawatts de puissance, une très belle centrale.

Il faut savoir que c'est aussi l'une des plus grandes centrales hydroélectriques au fil de l'eau. La centrale est alimentée par le canal de Beauharnois, qui, comme son nom l'indique, n'est pas un cours d'eau naturel, mais bien la redirection d'un cours d'eau à des fins pratiques. Dans ce cas précis, on voulait profiter d'une importante dénivellation de près de 30 mètres entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis pour produire de l'électricité. Entre 1929 et 1932, M. le Président, des travaux ont donc été réalisés pour creuser ce canal d'une longueur de 24 kilomètres avec une largeur de 182 mètres et une profondeur de huit mètres. Imaginez le genre de travail que ça a nécessité.

M. le Président, j'ai des photos, à mon bureau de comté, de la construction de cette centrale, et c'est incroyable, ce que le génie humain peut réaliser. Sur l'une d'elles, on voit la construction de la centrale. Pour ceux qui ne connaissent pas la centrale de Beauharnois, je vous invite à venir la visiter, c'est merveilleux. On voit la construction de la centrale, et derrière, M. le Président, c'est un champ, le canal d'amenée n'est pas encore creusé. Alors donc, on a creusé sur 24 kilomètres de long pour amener de l'eau. Alors, c'est du génie humain.

C'est quelque chose qui frappe l'imaginaire que de tels chantiers aient pu se réaliser sur notre territoire il y a si longtemps. Ça me touche personnellement car mon grand-père avait lui-même travaillé au développement de l'hydroélectricité à l'époque. Mes grands-parents Lessard, du côté maternel, ont quitté le Lac-Saint-Jean pour s'établir dans la région de Salaberry-de-Valleyfield, et mon grand-père Philippe a participé à la construction de la centrale de Beauharnois. Alors, quand je passe devant la centrale, M. le Président, je dois vous avouer que j'en suis très fier.

Vous me direz que le développement de la filière hydroélectrique du premier quart du XXe siècle dans notre province n'a pas été initié à des fins environnementales. Vous auriez entièrement raison de souligner que les discours de l'époque en la matière se préoccupaient bien peu de cela. Ces développements sont toutefois la première impulsion d'une opportunité que les Québécois ont pu saisir, ont su saisir dans les années suivantes, notamment avec la création Hydro-Québec quelques années plus tard, la fondation d'une société d'État qui met à profit les particularités de notre territoire et l'ingéniosité de nos travailleurs.

Hydro-Québec, c'est un symbole à la fois précurseur et représentatif de la Révolution tranquille et de la modernité québécoise, mais c'est aussi un symbole de pérennité. Hydro-Québec, c'est un rappel que nous avons su, à travers les années, profiter de ce qui était à notre disposition pour faire de grandes choses. Au départ, ça aurait été la nationalisation de l'hydroélectricité. De nos jours, c'est le développement des filières de l'éolienne, du solaire, de l'hydrogène. Hydro-Québec est de tous les combats en matière d'innovation pour les énergies vertes.

Le pouvoir du Québec vis-à-vis le fédéral en matière d'énergie n'est donc pas un pouvoir de revendication. C'est un pouvoir d'amélioration et d'inspiration. Notre mantra historique en matière d'énergie a toujours été de faire de notre mieux, de mettre à profit nos connaissances et notre expertise pour créer des solutions. Le pouvoir d'influence du Québec sur le reste du Canada, mais aussi sur le reste de l'Amérique du Nord, il dépend de notre capacité à nous démarquer, à faire rêver avec des solutions innovantes.

• (15 h 50) •

Par les temps qui courent, les choses vont plutôt bien à ce niveau-là. En janvier dernier, comme le disait mon collègue, on a annoncé avoir obtenu toutes les autorisations pour développer le projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect, qui permettra d'acheminer 9,45 térawattheures d'hydroélectricité par année pendant 20 ans dans la région de Boston. Les revenus de ce contrat sont estimés à environ 10 milliards de dollars américains.

Plus tôt cette semaine, une autre bonne nouvelle, Hydro-Québec annonçait la signature du plus gros contrat de son histoire, une entente pour être le fournisseur en énergie propre de l'État de New York pour les 25 prochaines années. La ligne Champlain Hudson Power Express, une ligne de 545 kilomètres, qui sera construite d'ici 2025, sera d'une capacité de 1 250 mégawatts et fournira 10,4 térawattheures d'électricité par an à la ville de New York. À terme, c'est 20 % de toute l'électricité consommée par les New-Yorkais dans une année qui proviendra du Québec. Grâce à cette entente, New York réduirait ses émissions de carbone d'environ quatre tonnes métriques annuellement. Cela correspond à retirer environ 44 % des voitures des rues de New York, selon Hydro-Québec.

La lutte aux changements climatiques est sans frontière. Notre premier ministre l'a évoqué à de nombreuses reprises, l'ambition du Québec est d'être la batterie verte du nord-est de l'Amérique. Les ententes signées avec New York et le Massachusetts sont des pas de plus dans cette direction. Le Québec produit une des sources d'énergie la plus propre en Amérique, à des tarifs qui permettent de soutenir le développement économique et industriel de toutes nos régions, et ce, au bénéfice de l'ensemble de notre société.

On doit continuer de regarder vers l'avant pour demeurer un leader en la matière. On pense ici à Apuiat, un projet éolien de 200 mégawatts annoncé en février dernier. On pense aussi au développement de notre expertise en hydrogène et en bioénergie. Plusieurs projets sont en émergence en Outaouais, en Montérégie, au Centre-du-Québec, et nous comptons accélérer leur déploiement. Notre toute première stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies sera présentée sous peu avec pour objectif un positionnement clé de notre province sur l'échiquier mondial.

C'est un fait, il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures au Québec. Ce genre de projet, de toute manière, n'a pas la cote auprès des Québécois et des Québécoises. Nos citoyens ont une force conscience environnementale, c'est bien connu. Le parcours historique de notre province témoigne, par le biais d'Hydro-Québec, que nous avons su faire des choix responsables en matière d'énergie, depuis de nombreuses décennies, et que nous aspirons à continuer d'être une force innovante pour notre bénéfice et celui de toute l'Amérique du Nord. C'est une réalité qui est bien comprise par notre gouvernement et qui dirige nos actions.

Dans notre marche vers un monde plus vert, le Québec est un champion des énergies propres. C'est par nos actions et nos innovations que nous exerçons notre influence sur le reste du Canada et même sur nos voisins américains. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureuse d'être ici aujourd'hui pour, justement, débattre de cette motion qui est déposée par les collègues de Québec solidaire. Et j'étais heureuse d'entendre la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tout à l'heure, dire qu'on doit s'unir, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, pour parler d'environnement. J'y crois profondément. On a déjà eu l'occasion d'échanger sur l'environnement à une époque pas si lointaine, et il est vrai que la situation est criante. Les scientifiques du monde entier s'unissent pour le dire aux politiciens, aux politiciennes du monde entier : Il y a urgence d'agir et il en va de la survie, et c'est vraiment le cas de le dire, de l'humanité. Et on doit agir maintenant. Le temps n'est plus à la transition, le temps est à l'action.

Et je pourrai revenir sur certains propos qui ont été tenus par les collègues d'en face, mais, vous savez, M. le Président, au printemps dernier, la cheffe du Parti libéral du Québec a annoncé une nouvelle vision économique pour le Québec, une nouvelle vision économique qui démontre clairement qu'on ne peut plus... Les valeurs indissociables, dans le fond, là, ce n'est plus que la colonne comptable. Ça ne peut plus être ça. Puis il va y avoir une relance économique due notamment à la pandémie mondiale que nous avons vécue, et c'est maintenant qu'on doit changer les choses.

Et ce que dit la cheffe du Parti libéral du Québec, c'est que nous sommes à la croisée des chemins. Il faut changer les règles du jeu. Le progrès ne peut plus se réduire aux seules dimensions comptables. Nos règles économiques doivent respecter nos écosystèmes et servir l'ensemble de la société, les femmes, les hommes de tous les milieux, de toutes les régions. Et ce que dit le député de Robert-Baldwin, c'est que la relance économique que nous amorçons nous donne une occasion sans précédent. On doit renouveler nos façons de voir le développement économique. C'est nécessaire pour nous, nos enfants et les générations futures.

On doit envoyer des messages clairs, et, de ces messages clairs, le premier ministre le dit souvent, il veut recevoir des propositions. Bien, les deux derniers jours, ici, à l'Assemblée nationale, j'ai fait trois propositions. Renoncer à toute forme d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec, ça a été refusé. Retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, ça a été refusé. Et déposer un projet de loi pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, ça a été refusé par le gouvernement de la CAQ.

Vous savez, j'entendais le ministre, tout à l'heure, des Finances me répondre ici, en cette Chambre, puis en disant que... Êtes-vous en train de dire qu'il faudrait perdre le l'argent en retirant la caisse, dans le fond, des énergies fossiles? Bien, certainement. Il faut envoyer des messages clairs parce que, dans le fond, là, protéger l'environnement, ce n'est pas juste une question d'argent. C'est une question de valeurs, c'est une question de survie.

J'entendais tout à l'heure le député de Beauharnois qui réécrivait un petit peu l'histoire, là, en disant que, dans le fond, c'est eux autres qui avaient sorti le... qui avaient empêché le forage à Anticosti. Je l'invite à aller relire une petite revue de presse. Moi, je me rappelle qu'il y a une de ses collègues, la députée de Saint-Hyacinthe, que vous connaissez, M. le Président... Couillard nuit aux projets pétroliers, affirme la CAQ. Ça, c'était en 2016. Ça, c'est le gouvernement libéral qui a sorti, en effet, le pétrole... Puis vous savez ce qu'elle disait, votre collègue de Saint-Hyacinthe, qui est toujours votre collègue de Saint-Hyacinthe? Elle disait : «La compagnie se fait refuser parce qu'elle est au Québec, sous un gouvernement libéral, avec un premier ministre qui est contre toute exploitation [du] pétrole sur le territoire.» Je dis bravo.

Je voudrais aussi dire et rappeler au député de Beauharnois que la députée de Saint-Hyacinthe concluait en rappelant que la création de richesse au Québec devrait être la principale obsession du gouvernement Couillard, dont les travaux pourraient générer des revenus majeurs pour le Québec au cours des prochaines années. Si on avait écouté les caquistes lorsqu'ils étaient dans l'opposition, on aurait foré Anticosti. Donc, juste pour le remettre en droite ligne avec l'histoire, je voulais me permettre ce commentaire-là, M. le Président.

Je veux aussi rappeler aux collègues de la banquette ministérielle que le premier ministre, dont je vais taire le nom puisque c'est le titre de l'article, n'exclut pas l'exploitation des hydrocarbures dans le Nord. Ça, c'est Radio-Canada. Alors, pour moi, il est très important qu'on se rappelle de l'histoire et qu'on puisse se rappeler que ça, c'était en pleine campagne électorale de 2018.

• (16 heures) •

Je veux aussi vous rappeler... Puis tout à l'heure le député de Bourget disait : Il n'y a pas de projet. Moi, je veux juste quand même rappeler qu'à la CAQ, lors de la dernière campagne électorale... Ça ne fait pas 20 ans. Juste pour le député de Drummond, là, qui me demande en quelle année, ça, c'était durant la campagne électorale, c'était sur le site coalitionavenirquebec.org : «Exploitation responsable du pétrole. Au Québec, l'exploration et, éventuellement, l'exploitation des ressources pétrolières et gazières de façon responsable pourront contribuer à l'enrichissement collectif.» Ça, c'est ce que vous disiez en pleine campagne électorale. Et vous savez quoi, M. le Président? Comme par magie, pouf! comme par magie, la journée où on était en débat avec l'actuelle ministre de la Métropole, ça a disparu du site Internet. Surprise! On ne voulait pas donner le vrai visage de qui nous étions.

Alors, M. le Président, je me rappelle que c'est un gouvernement qui était propétrole. Je me rappelle qu'il y a des membres élus, du côté de la CAQ, qui sont climatosceptiques. On s'en souvient, ça aussi, on s'en souvient.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader.

M. Schneeberger : M. le Président, je pense que la députée de Verdun, là, signifie des intentions malsaines envers le parti de ce côté-ci de la Chambre. Il n'y a aucune... C'est des prétentions qui ne sont pas fondées.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Je cherche la question de règlement. Mais, bien honnêtement, quand on dit qu'on ne croit pas aux changements climatiques, on va se faire traiter de climatosceptique. Donc, peut-être juste qu'on devrait la voir venir, hein, quand même.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader.

M. Schneeberger : M. le Président, je demanderais de savoir qui a dit qu'on ne croyait pas aux changements climatiques, de ce côté-ci de la Chambre.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...

M. Fortin : Ça va nous faire plaisir de lui apporter les articles de journaux à cet effet, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : On va poursuivre le débat. S'il y a des échanges de documents, vous les ferez. Allez-y, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Une très courte revue de presse pourra sans doute remettre le député de Drummond au fait de ce qu'ont dit ou ce que pensent ses collègues.

Vous savez quoi, M. le Président, ce qui est surprenant, c'est que, dans chacun des articles, on se rappelle et on se remémore d'où vient la CAQ. Et, lorsqu'on nous répond... Parce que je veux revenir aux différentes propositions que nous avons faites. De renoncer à toute forme d'exploration et d'exploitation du pétrole et de gaz naturel au Québec, bien, je comprends pourquoi ça dérange puis je comprends pourquoi ils n'acceptent pas, actuellement. Je viens de vous dire d'où on vient. Lorsqu'on demande de retirer la Caisse de dépôt et de placement des industries fossiles d'ici cinq ans, alors qu'on perd de l'argent... Je vous ai fait la démonstration ce matin, on perd de l'argent. La dernière année, là, a été le pire gouffre qu'on n'a jamais connu dans les énergies fossiles avec la Caisse de dépôt et de placement. Donc, d'ici cinq ans, il faut envoyer un message clair, comme on veut envoyer un message clair au gouvernement fédéral cet après-midi. Puis je sens les collègues, l'autre côté, marcher sur des oeufs. Probablement qu'on ne veut pas trop déplaire au gouvernement... au futur gouvernement conservateur, avec qui le premier ministre semble être copain-copain. Puis il y a les conservateurs, aussi, qui sont du côté de l'Alberta, alors je veux juste qu'on se rappelle que probablement, probablement qu'il y a là une petite gêne, hein, on ne veut pas aller trop vite, on ne veut aller trop loin, alors qu'on devrait vouloir aller beaucoup plus rapidement, on devrait être ambitieux pour l'environnement, on devrait vouloir en faire encore plus et sans gêne, parce que, quand j'entends, aussi, le gouvernement de la CAQ dire : On est les meilleurs, actuellement, là, en Amérique du Nord puis... on peut faire encore plus, soyons ambitieux, puis c'est avec les meilleurs joueurs de la planète qu'on va peut-être pouvoir améliorer la situation, pas avec les cancres. Et je l'ai dit ce matin, on le sait, que l'angle mort de la CAQ, c'est l'environnement. Je leur demande de ne pas se gêner, de se lever puis de dire : C'est vrai qu'on peut aller plus loin, puis c'est vrai qu'on devrait déposer un projet de loi pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, il faut le faire. Puis je le sais, là, j'entendais, tout à l'heure, la présidente du Conseil du Trésor dire : J'ai des enfants, moi aussi, puis pour moi aussi c'est important. Savez-vous quoi? Je la crois. Mais il faut le faire collectivement et il faut envoyer des messages clairs. Et, quand j'entendais, tout à l'heure, le collègue vanter l'entente d'Hydro-Québec, bien, j'applaudis, mais il faudrait quand même, quand même dire que cette entente-là n'a pas commencé à être discutée le 2 octobre 2018, ça, ce n'est pas tout à fait vrai, parce que j'ai des collègues qui sont ici encore, à l'Assemblée nationale, qui peuvent en témoigner, qui peuvent déposer ce qui a été fait, qui peuvent venir annoncer les discussions qui ont eu lieu, et sans aucune gêne, sans aucune gêne.

M. le Président, le premier ministre du Québec a même tenté de nous faire avaler que le troisième lien était bénéfique pour l'environnement, sans rire, il était sérieux : Le troisième lien est bénéfique pour l'environnement. Si le gouvernement est sérieux, si le premier ministre est sérieux, si le ministre des Transports est sérieux, si le ministre de l'Environnement est sérieux avec son affirmation que le troisième lien est bon pour l'environnement, je lui lance un défi, je leur lance un défi. Parce que, vous savez, vendredi il y a la grande marche pour le climat. Bien, je les mets au défi d'y aller avec leurs couleurs puis de marcher avec ce tee-shirt, qui dit tout simplement...

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée, ce n'est pas un tableau didactique.

Mme Melançon : Bien, c'est un peu didactique...

Le Vice-Président (M. Picard) : Non, Mme la députée, là, s'il vous plaît.

Mme Melançon : D'accord, d'accord, M. le Président. Bien, moi, là, j'invite vraiment les députés de la CAQ qui vont aller marcher pour le climat — j'en ai quelques-uns pour vous, hein? — d'aller afficher, dans le fond, vos croyances. Si vous êtes sérieux avec l'affirmation que le troisième lien, c'est bon pour l'environnement, bien, gênez-vous pas, portez-le vendredi, parce que, moi, ça, je m'excuse, mais je n'y crois pas.

Vous savez quoi, M. le Président, malgré les refus, trois refus cette semaine pour trois idées... Le premier ministre en veut, des propositions. On n'est pas une opposition qui s'oppose, on est une opposition qui propose. J'ai fait des propositions claires, elles ont été rejetées les unes après les autres. J'ai déposé une motion qui a été rejetée par le gouvernement de la CAQ. Bien, je ne baisserai pas les bras. Puis je suis persuadée, comme le disait tout à l'heure la collègue de Québec solidaire, qu'on va être plusieurs à ramener à chaque fois l'environnement ici, en cette Chambre. Puis, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas des avancées suffisantes, bien, je vais me relever, parce que, quand je me lève ici, je pense à mon garçon puis à ma fille, je pense aux générations futures. J'espère qu'un jour — pas tout de suite — je serai grand-mère, là, puis j'espère que mes petits-enfants auront le bonheur de voir le Québec que moi, j'ai vu de mes yeux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Verdun. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Chauveau. Il reste 17 min 23 s à votre groupe.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir d'intervenir sur le sujet d'aujourd'hui, un sujet que j'ai eu le privilège de m'exprimer à quelques reprises, bien sûr, qui concerne l'environnement mais qui concerne l'énergie. C'est deux sujets extrêmement importants. D'ailleurs, je tiens à saluer l'ensemble des collègues qui sont ici aujourd'hui, les collègues de l'opposition comme du gouvernement. Vraiment, ces sujets-là, je pense, ça préoccupe, en toute sincérité, l'ensemble des Québécoises et des Québécois et l'ensemble des partenaires, peu importe le parti.

Je le sais, qu'on essaie de faire croire et dire que ce sujet-là, ça nous appartient, c'est à nous autres, c'est moi qui est le champion du sujet, ce n'est pas votre thème, vous autres, vous vous en foutez. Honnêtement, il faut être vraiment de mauvaise fois pour penser qu'il y a un seul, un seul parlementaire dans cette Chambre qui ne croit pas à l'environnement, en sa vertu, en son importance d'agir.

• (16 h 10) •

Et d'ailleurs j'écoutais ma collègue de Verdun, pour qui j'ai le plus grand respect, honnêtement. On a tous les deux travaillé dans la belle région de la Côte-Nord. On s'est vus à l'extérieur à plusieurs reprises pour discuter de sujets. Puis honnêtement, quand elle dit que la CAQ, là, ne... on est des climatosceptiques, c'est un mot qui est fort, là. Pour un parti qui a appuyé une motion sur l'urgence climatique, 25 septembre 2019, c'est un peu fort. Elle a un peu exagéré la portée de ses propos, M. le Président, mais je ne lui en tiendrai pas rigueur, je l'apprécie, mais ça méritait d'être dit. Honnêtement, la Coalition avenir Québec croit beaucoup aux efforts qui doivent être faits en matière d'environnement.

Moi, d'un point de vue personnel, M. le Président... probablement que les collègues vont m'obstiner, ils ne seront pas d'accord complètement, mais moi, j'ai la plus belle circonscription du Québec, circonscription où l'environnement, là, c'est superimportant. En ville, à Québec, à quelques pas, on a la chance d'avoir le lac Delage, le lac Beauport, le lac Saint-Charles, qui alimente 52 %, 53 %, peut-être même 60 % de la population de Québec en eau potable. Je peux vous dire que moi, les enjeux d'environnement, j'en parle régulièrement. Je salue les gens de l'organisme Agiro sur mon territoire, ils viennent me voir régulièrement. On est en train de partir également des comités de citoyens à Stoneham pour protéger l'environnement. Ça fait que ces gens-là... Je peux vous dire que moi, chez nous, je suis sensibilisé.

On parle beaucoup de transport aussi, de se déplacer pour éviter de réduire... pour éviter de continuer à polluer, réduire les gaz à effet de serre, d'agir, d'agir pour le futur. Puis c'est des gestes graduels qui doivent être posés, des gestes qui, à chaque semaine, à chaque mois, à chaque année, vont nous permettre d'atteindre nos objectifs comme peuple québécois. Puis, honnêtement, je vous dis que c'est important pour moi. Je regarde l'ensemble de mes collègues, je regarde les collègues de l'opposition, tout le monde est d'accord avec ça. Sur les moyens, parfois, on peut ne pas s'entendre, sur le quand, le comment, la journée, bon, mais sur le fond, tout le monde est d'accord, M. le Président, de réduire les GES, de réduire notre dépendance au pétrole, aux hydrocarbures. Bien sûr, il faut continuer à travailler en ce sens-là.

Mais un des thèmes qui nous est cher et qui m'est cher, d'un point de vue personnel, depuis le début de mon engagement politique, M. le Président, c'est la fierté d'être Québécois. Et, quand on parle de ce sujet-là, précisément sur l'environnement, sur l'énergie, sur ce qu'on fait ici, au Québec, eh bien, s'il y a bien un des sujets — ce n'est pas le seul, mais c'est un des sujets — qui me rend fier, c'est précisément sur le thème de l'énergie et de l'environnement. Il y a plusieurs raisons qui font ça, M. le Président. Tout d'abord, d'un point de vue historique, qui ne se souvient pas des efforts, les premiers pas qui ont été faits dans le gouvernement Duplessis pour l'électrification des campagnes, puis après ça René Lévesque, René Lévesque et la nationalisation de l'électricité sous le gouvernement de Jean Lesage? Aujourd'hui, que serait le Québec sans son travail, sans ses efforts en matière d'électrification? Aujourd'hui, Hydro-Québec fait la fierté de tous les Québécois. D'un point de vue économique, si on n'avait pas Hydro-Québec et ses revenus, je ne crois pas que le Québec tiendrait la route, économiquement, aussi fort que présentement. D'un point de vue de coût de l'énergie, le Québec peut se comparer avantageusement à n'importe où dans le monde. Bien sûr, on trouve toujours que ça coûte cher, mais, quand on se compare, on se console, M. le Président. Mais encore plus fier quand je regarde — puis il y a des collègues qui l'ont mentionné tout à l'heure, la ministre présidente du Conseil du trésor, le collègue de Bourget, le collègue de Beauharnois l'ont mentionné — l'entente historique que le Québec vient de faire avec la ville de New York. On l'a dit, le «Big Apple». S'il y a une place que j'ai bien aimé visiter, M. le Président, à plusieurs reprises, c'est bien New York. Mais je pense que je vais être encore plus fier d'être Québécois quand je vais aller me promener, là, quelque part à Times Square puis je vais savoir que, peut-être, les lumières, là, qui illuminent le «Big Apple», c'est de l'électricité québécoise qui fournit ça, belle fierté. Puis là imaginez-vous les revenus, qui vont nous permettre d'investir dans nos services de garde, dans nos hôpitaux, dans nos écoles. Ça, c'est une grande fierté, M. le Président. Puis on a des ententes avec le Massachusetts. Je pense qu'on est en train d'emboîter le pas à quelque chose, là, de très intéressant.

Ce qui me fait dire... Pourquoi je vous parle de ça? Tu sais, vous allez dire, voyons, la motion, ce n'est pas ça, ça ne parle pas, là, de fierté d'être Québécois. Je sais bien. On parle d'aller demander au fédéral, d'exiger du fédéral. Je vais même... Regardez, je l'ai pas loin, là, la motion, puis je vais y aller avec le bout de motion aussi, avec les amendements qu'il inclut. Parce que, la motion, on veut demander au fédéral d'en faire plus puis de regarder les subventions. Tu sais, quand je lis la motion que la présidente du Conseil du trésor, responsable des Relations intergouvernementales canadiennes, a parlé tout à l'heure, là, bien, moi, quand je la lis, cette motion-là, j'espère que la collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue sera d'accord, parce que ça va dans le même sens, quelques mots, quelques mots... tous les mots sont importants, à l'Assemblée nationale, c'est évident, mais je vous la lis, M. le Président :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec;

«Qu'elle constate que l'acceptabilité sociale n'a pas été démontrée au Québec pour de [nombreux] projets d'exploitation [et] d'exploration pétroliers ou gaziers;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien interférer avec les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques; et enfin

«Que l'Assemblée nationale demande au nouveau gouvernement canadien de réduire en vue d'éliminer rapidement toute subvention et aide financière aux entreprises pétrolières et gazières.»

Donc, il y avait des propositions d'amendement à l'intérieur que la collègue a. M. le Président, il y a comme une vision d'agir de façon graduelle. On ne partage pas toujours les mêmes moyens avec Québec solidaire, mais, sur le fond, sur être capable d'éliminer l'exploitation pétrolière et gazière, on en est. Mais, quand même, prenons le temps de faire les choses de façon graduelle. Si on va trop vite, l'industrie, les industries, l'économie va subir des contrecoups dont on n'est pas encore prêts. Prenons le temps de faire les étapes une à la fois. Ce qui caractérise ce côté-ci de la Chambre par rapport aux oppositions, c'est ça, c'est qu'on veut... on va d'un côté extrême plutôt que d'y aller de façon pragmatique et intelligente. Attention, je ne prétends pas qu'ils ne sont pas intelligents, M. le Président, loin de là de ma pensée. Je vous dis juste qu'on veut faire de la politique de tout blanc, tout noir. Quand on gouverne, ce n'est pas tout blanc, tout noir, on doit respecter l'ensemble de nos partenaires. Et les partenaires économiques ne sont pas tout de suite prêts à faire toute cette transition-là en six mois, un an, comme le souhaiteraient certains collègues, ce n'est pas ça. Alors, ici, on est le rempart contre cet extrême, cette pensée extrême que tout doit être mis du même côté de la clôture, alors que ça prend une balance, une balance dans tout ça.

Moi, personnellement, M. le Président, je veux bien qu'on fasse des motions d'exiger au gouvernement fédéral, de demander au gouvernement fédéral. Moi, M. le Président, là, je n'ai pas été élu dans le Parlement à Ottawa. J'ai étudié à l'Université d'Ottawa, je l'ai visité souvent, ce Parlement-là, bien beau Parlement, bien, bien le fun. Mais notre Parlement à Québec, il n'a rien à envier aux autres, au contraire. Puis moi, je travaille pour le peuple québécois. Ce qui est important pour moi, là, c'est ce qu'on fait ici, c'est quoi, nos actions concrètes au Québec, qu'est-ce qu'on peut faire.

• (16 h 20) •

Puis je l'ai entendu des collègues, de dire : Écoute, ah! ils se vantent de leur bilan, ils parlent de ce qu'ils font. Bien, M. le Président, là, moi, quand je n'ai pas de contrôle sur les autres, là... Je dis ça souvent aux collègues, hein : Ce que vous n'avez pas de contrôle, préoccupez-vous-en pas. On peut faire des motions, on peut essayer d'influencer, c'est notre rôle, mais notre vrai travail, c'est ce qu'on fait ici, à Québec. Puis ce qu'on fait ici, à Québec, là, bien, ça donne des résultats. Ça donne des résultats en matière de... puis ça, je ne prendrai pas le crédit pour la CAQ seulement, là. Si le fait que le Québec est premier en Amérique pour l'émission de gaz à effet de serre per capita, ce n'est pas seulement dû aux efforts de la CAQ, bien non, mais c'est ça. Ça fait que d'essayer de faire accroire que la CAQ, on est des méchants pollueurs anti-environnement, c'est faux, c'est faux. Puis même, pire que ça, M. le Président, ce gouvernement-ci a de l'ambition pour le Québec, a de l'ambition où? De faire du Québec la batterie verte de l'Amérique. On a un potentiel, ici, immense.

Laissez-moi vous raconter un événement que j'ai vécu au cours de ce mandat-ci. Certains collègues ont déjà participé à des missions à l'extérieur du Québec pour représenter l'Assemblée nationale. Moi, on m'avait demandé d'aller participer à une formation sur l'énergie dans l'Ouest américain. Puis moi, avant d'accepter un voyage, là, M. le Président, je me pose toujours la question : C'est-u rentable? Ça va-tu donner de quoi? Je vais-tu apprendre des choses intéressantes qui vont me servir plus tard? Bien, je suis allé chercher un petit diplôme, une formation de 60 heures, diplômé de l'Université de l'Idaho. Bien content, je ne pensais jamais avoir un diplôme américain, j'en ai un. Mais ce que j'ai appris dans cette formation sur l'énergie, quand on se comparaît avec les autres États, bien, notre hydroélectricité est enviée par tout le monde dans le monde... en tout cas, en Amérique, parce qu'il y a d'autres places qui en font, de l'hydroélectricité, là, on n'est pas les seuls, mais on est clairement l'endroit, à cause... Pourquoi on est les premiers en Amérique? C'est à cause de ça en grosse partie. Nos émissions en gaz à effet de serre, elles nous viennent de notre énergie propre.

Moi, là, je pense que le Québec, ce qu'il peut faire de très positif pour les autres, M. le Président, c'est d'être un modèle, un modèle par ses actions, par ses gestes, en aidant ses voisins les plus proches. C'est bien sûr que tu ne peux pas pogner de l'hydroélectricité, de l'énergie, là, puis shipper ça dans l'Ouest américain sans une ligne de transmission, ce n'est pas simple. On ne peut pas envoyer ça en Allemagne, en Grande-Bretagne aussi facilement, mais on aide les États autour. Parce qu'ils étaient là, ces gens-là, dans ma formation pour l'Université de l'Idaho, là, ils étaient là, puis je leur disais : Aïe! nous autres, là, on est des partenaires potentiels. Bien, ce n'est pas à cause de moi, là, je n'ai rien à y voir. M. Legault... M. le premier ministre puis les ministres... puis le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a travaillé très fort avec son équipe, là. Mais, si j'ai pu dire mon petit mot... je vais me donner mon 0,0001 %, là, d'aide, là, mais j'ai aimé ça le dire.

Puis là ce qu'on fait, c'est qu'on joue le rôle de modèle. On aide nos partenaires autour, eux, à utiliser moins de charbon, moins de gaz, puis ces gens-là, bien, vont en émettre moins, des gaz à effet de serre, M. le Président. On peut aider des pays aussi. Moi, ma conjointe, elle vient de Cuba. Je peux vous dire qu'en gaz à effet de serre ils en émettent beaucoup moins que nous autres, mais je peux vous dire que la conscience environnementale, quand je suis allé me promener là-bas, n'est pas encore développée. Le recyclage ne se fait pas, on jette nos bouteilles vides, on les met à la poubelle. Elles ne sont pas recyclées, le pays n'a pas la capacité. Je ne vous dis pas que... Je prends cet exemple-là parce que je l'ai connu. Ce que je veux vous illustrer, c'est qu'il y a des pays, ailleurs dans le monde, qui pourraient bénéficier, je pense, de l'expérience québécoise, des compétences québécoises, des qualités que nous avons ici, notre vision, notre capacité à poser des gestes.

Ça fait que c'est ça que le Québec peut faire pour ses collègues, en plus d'être un modèle, en plus, nous-mêmes, d'avoir d'excellents résultats, puis le monde l'a dit : On peut-tu faire mieux? Oui, on peut faire mieux. On peut-tu continuer à faire mieux? Oui, on peut continuer à faire mieux. On peut-tu demander au gouvernement fédéral de poser des gestes avec les provinces canadiennes? Oui, on peut le faire, M. le Président. Mais, au-delà de tout ça, ce qui compte le plus, c'est nos propres actions. On mène notre barque, on mène notre... Ce qu'on peut faire ici, on le contrôle. Ce qui se passe ailleurs, on n'a pas de contrôle. Je veux bien qu'on ait des débats idéologiques sur ce qu'on pourrait demander à quiconque ailleurs, là, mais posons-nous la question ici. Puis, même si les collègues de l'opposition n'aiment pas ça, qu'on fasse notre bilan... Les collègues ont parlé, tantôt, de la filière hydrogène, où est-ce qu'il y a du potentiel pour développer des projets en Outaouais, au Centre-du-Québec, en Montérégie. Bien, ça, c'est des jobs, c'est des jobs payantes. Pour nous autres, là, l'environnement puis l'économie, ce ne sont pas des ennemis, ce sont des opportunités, des opportunités de montrer aux gens que, oui, on peut avoir de la vision, on peut travailler dans une direction tout en étant conscients de l'urgence partout sur la planète. Mais, s'il y a quelqu'un ici qui croit que le Québec peut tout changer à lui seul, il est déconnecté. Ce qu'on peut faire, c'est d'être un modèle. Ce n'est pas parfait, ici, mais mosus que je suis fier de voir ce qui se fait sur le transport, le désir d'électrifier notre transport rapidement, 2035, plus d'autos à gaz, à essence, là, ça, je suis fier de voir ça.

M. le Président, ce gouvernement est résolument vert, ce gouvernement en fait beaucoup. Et j'espère que la collègue de Rouyn-Noranda pourra utiliser son pragmatisme et appuyer la motion de ma collègue présidente du Conseil du trésor. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage, en lui indiquant qu'il dispose de 8 minutes 37 secondes.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je me lève, évidemment, parce que c'est mon tour, mais aussi parce que je suis ému, là. J'ai tout à coup repris confiance en l'avenir de la nation entre les mains de la CAQ. Tabarouette! Incroyable! Évidemment, je blague. Évidemment, je blague, mais c'était quelque chose.

Écoutez, je trouve quand même qu'il y a des choses intéressantes qui ont été dites. J'ai relevé trois extraits, entre autres, de la déclaration du député de Chauveau, qui dit, d'une part, que ce qui se passe ailleurs, on n'a pas le contrôle dessus. Bien, c'est peut-être justement ça, le problème. Ce qui se passe au gouvernement d'Ottawa, là, on n'a pas le contrôle dessus, puis c'est pour ça qu'aujourd'hui on est en train de se demander pourquoi notre cash sert à financer le pétrole puis à détruire la planète. On n'aurait pas cette discussion si on avait, dans ce Parlement-ci, tous les pouvoirs.

Quand le député dit aussi : On peut être un modèle pour le monde, bien, je suis bien d'accord, mais, pour commencer à être un modèle pour le monde, il faudrait qu'on cesse de subventionner l'industrie des sables bitumineux dans l'Ouest, ce que nous faisons, nous le faisons avec notre argent. On envoie ça à Ottawa parce qu'on refuse... parce que la CAQ refuse de faire l'indépendance, puis après ça eux autres, ils s'en servent à des desseins qui sont contre nos intérêts, contre nos valeurs, contre l'intérêt de la planète, qui sont graves pour l'avenir de l'humanité. James Hansen, un climatologue de la NASA, avait dit : Si on exploite plus de 15 % des sables bitumineux de l'Alberta, c'est «game over» pour le climat. Ce sont ses termes, la partie est terminée. C'est grave, on paie pour ça.

Une autre chose intéressante que le député a dite, il dit : Moi, je n'ai pas été élu au Parlement canadien, j'ai été, au Parlement ici, élu, puis notre Parlement n'a rien à envier aux autres. Bien, moi, je vais vous dire, je trouve que notre Parlement a beaucoup de choses à envier aux autres. Entre autres, ce serait bien qu'il puisse décider de si, oui ou non, il passe des pipelines sur son territoire. Ce serait bien qu'il puisse décider où va son argent. Environ 50 milliards, des fois plus, chaque année, là, qui est pris par le gouvernement canadien pour servir l'intérêt de multinationales qui détruisent la planète.

Ça fait que tout ça pour dire que, tu sais, ma confiance envers les gens qui disent : Ce statu quo là me satisfait, elle n'est pas élevée. Et puis j'aimerais bien, aujourd'hui, qu'on se réveille par rapport à ça puis qu'on dise : Écoutez, c'est dangereux de laisser les autres prendre ces décisions-là pour nous, c'est dangereux pour l'avenir.

• (16 h 30) •

Les sables bitumineux, le pétrole, les hydrocarbures, là, ça n'a pas d'acceptabilité sociale au Québec. On l'a vu, il y a eu des mobilisations importantes contre Enbridge, Énergie Est, Gazoduq, et les Québécois ont dit non. Mais on sait toujours que ça peut revenir, ces choses-là. Puis, en ce moment, ce à quoi on voudrait ici que tout le monde accepte de dire non, c'est que l'argent des Québécoises et des Québécois cesse de servir à financer le secteur des hydrocarbures de l'Ouest. C'est juste ça, la demande de la motion d'aujourd'hui. Alors, c'est extrêmement modéré.

Et je pense qu'ensemble on ne peut pas... On peut, je pense... C'est un peu un lapsus, hein, «je pense qu'ensemble on ne peut pas y arriver». J'espère qu'ensemble on peut y arriver. J'espère que vous allez me prouver que j'ai tort.

Vous savez, en moyenne, là, sous la gouverne de Justin Trudeau, l'industrie des énergies fossiles a bénéficié d'une aide de 10,7 milliards de dollars par année, en incluant les subventions directes et les différentes aides financières octroyées par Exportation et Développement Canada, le bras financier du fédéral. 10 milliards! Est-ce que vous trouvez que c'est un bon investissement? Moi, j'en connais, là, ici, là, qui étaient dans l'ADQ avant puis qui auraient capoté qu'on fasse ça, qui auraient déchiré leur chemise d'une telle intervention étatique... peut-être pas qui auraient déchiré leur chemise parce que ça détruit la planète, mais, au moins, ils auraient déchiré leur chemise parce que c'est beaucoup d'argent qui aurait pu être investi autrement.

Trans Mountain, je n'inclus même pas, là... ce n'est même pas inclus dans le chiffre que je viens de nommer, 4,5 milliards d'argent public pour acheter un pipeline qui va coûter encore 12 milliards de plus avant d'ouvrir ses valves et de tripler le débit du pétrole acheminé dans la région de Vancouver. C'est grave, ce à quoi nous acceptons de collaborer si nous ne votons pas pour cette motion aujourd'hui. On va payer pour ça, et c'est grave.

Avec la COVID, là, les aides à l'industrie ont encore augmenté en 2020. Tu sais, c'est une industrie, hein, qui fait pitié. Ils ne font pas beaucoup d'argent, les industries de l'énergie. Ils ont besoin du soutien, hein? Ils ont besoin que les gens, là, qui peinent au salaire minimum puis qui peinent avec le salaire moyen à payer leurs impôts, là... Ils ont besoin de l'argent de ce monde-là, hein? C'est ça que vous... C'est ça que ça veut dire, accepter de rester dans le Canada. C'est ça, le coût. C'est ça, le coût concret. C'est notre argent qui détruit la planète.

Avec 2,5 milliards... Parce que, bon, sans ajouter Trans Mountain au calcul, là, le soutien du fédéral, du gouvernement canadien à cette industrie-là, ça revient à une moyenne de 285 $ par personne, par année depuis 2015. Pour le Québec, là, ça représente une somme de 2,5 milliards de dollars par année. Imaginez ce qu'on pourrait faire aujourd'hui avec 2,5 milliards de dollars. On a un problème de pénurie d'éducatrices. On a un problème de places en garderie. On a un problème de pénurie de main-d'oeuvre. En donnant des meilleures conditions de travail à ces gens-là avec cet argent-là, on pourrait régler beaucoup de problèmes de fond, en ce moment, qui affectent concrètement la vie des gens et qui appauvrissent tout le monde.

Mais, non, on décide, en restant dans le Canada, d'envoyer ça... J'espère qu'au moins, aujourd'hui, ici, on va dire, même ceux qui veulent qu'on reste dans le Canada parce qu'ils trouvent que c'est un bon deal... j'espère qu'au moins eux vont dire : Demandons-leur d'arrêter de mettre notre argent là-dedans. Ils ont toute la liberté, malheureusement, de dire non à cette demande-là, mais ce serait comme le minimum qu'au moins on le dise tout le monde ensemble, parce que, si on ne parvient pas à faire ça, pour vrai, ça va affecter ma fierté.

Bon, je vais revenir sur mon sujet un peu, là. Est-ce que 2,5 milliards de dollars, vous, ici, là, vous vous dites : Bien, je ne vois pas qu'est-ce qu'on pourrait faire avec ça, avec toutes les discussions qu'on a ces temps-ci? On parle de pénurie de main-d'oeuvre. Il y a des découvertures en santé, dans les régions du Québec, dans les villes, partout. Il y a des pénuries d'enseignants, il y a des pénuries d'éducatrices et d'éducateurs en service de garde. Il y a des pénuries dans le système de santé, tout s'écroule, il y a du monde qui vont partir. Puis là on est là puis on donne de l'argent aux pétrolières. Ça me fait capoter.

Alors, j'espère que vous partagez mon indignation, parce que ça m'inquiète, moi, d'entendre le gouvernement qui, face à une demande si simple, comme ça, tu sais, a utilisé des dizaines et des dizaines de minutes juste à dire à quel point il avait un bon bilan, extraordinaire, puis qu'il fallait qu'on ait confiance en l'avenir de l'humanité sous leur gouverne parce que tout allait être vraiment beau, puis nous donner des leçons, là, de raisonnabilité ou je ne sais pas trop quoi, pendant que la planète brûle. Ce n'est même plus une figure de style. La planète, elle brûle, je veux dire, ça brûle, il y a des feux de forêt immenses qui font les nouvelles internationales tout le temps. C'est quand même grave.

Alors, j'en appelle à votre sens de la fierté d'être Québécoises et Québécois et de ne pas contribuer à ça. Et j'en appelle à votre fierté aussi d'être dans un Parlement qui malheureusement n'a pas ce pouvoir-là, mais au moins peut s'exprimer, au moins peut dire : Nous, on a voté contre ça. Nous autres, on ne veut pas de ça ici. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jonquière. Et je vous précise que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 7 min 13 s.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir sur cette motion, aujourd'hui, de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Je vous avoue que, sur le coup, j'ai été étonné, parce qu'on a entendu, la semaine passée, du chef parlementaire de la deuxième opposition, dire, et ça venait vraiment du coeur, là, puis, bon, je paraphrase un peu, mais je pense que personne ne va m'en vouloir, parce que tout le monde a bien compris : Je n'en ai rien à faire, du partage des compétences. Alors, que, là, on arrive avec une motion du deuxième groupe d'opposition qui touche complètement le partage des compétences et qui est une démonstration...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, un instant. M. le député de Jean-Lesage, vous voulez intervenir?

M. Zanetti : Oui. Je veux juste dire qu'on déforme clairement les propos du chef parlementaire de la deuxième opposition officielle, qui a clairement dit qu'il voulait faire un pays...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! Non, écoutez, écoutez, écoutez, ce n'est pas une question de règlement, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Jonquière, vous pouvez poursuivre.

M. Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Donc, je disais, il a dit : On n'a rien à faire ou je n'ai rien à... je n'ai pas à m'occuper du partage des compétences, alors qu'on a ici une proposition du même groupe parlementaire qui touche particulièrement le partage des compétences, particulièrement le partage des compétences, évidemment, en matière d'environnement. C'est certainement le premier sujet qui est interpelé, la première compétence.

Et, si on parle de cette motion aujourd'hui, c'est parce que les Pères de la Confédération, en 1867, ne se préoccupaient pas d'environnement, se préoccupaient encore moins de la question climatique, donc ce n'était pas prévu dans le partage des conséquences... des compétences, de sorte qu'aujourd'hui, 150 ans plus tard, on se retrouve avec une compétence partagée où chacun essaie de tirer la couverte de son bord. C'est un pouvoir résiduel, c'est quelque chose qui n'était pas prévu. Mais, en même temps, s'occuper d'environnement, ça découle, entre autres, du contrôle des ressources naturelles, qui est clairement une compétence des provinces à cet égard. Se préoccuper d'environnement, c'est aussi se préoccuper de santé. On sait que les chiffres sont effarants sur les problèmes de santé dus aux canicules, dus aux îlots de chaleur, problème asthmatique relié à la pollution atmosphérique, alors que la santé est particulièrement et uniquement de compétence du Québec.

Donc, c'est pour ça, j'ai regardé cette motion... Évidemment, sur le fond, nous sommes d'accord. Mais, je me disais, c'est quand même drôle de dire d'un côté de la bouche qu'on n'a rien à cirer du partage des conséquences... — voyons! je dis des «conséquences», je pense trop aux conséquences climatiques — au partage des compétences, mais que, de l'autre côté, on dit : Bien, les compétences, le partage est mal fait, donc il faut qu'on adopte cette motion. Donc, c'est là qu'on voit que ça ne marche pas.

Mais je leur pardonne cet écart pour dire que, sur le fond, cette motion est pertinente, sur le fond, cette motion est nécessaire. Elle est plus nécessaire que jamais à cause de la campagne fédérale dont nous sortons et qui a fait la démonstration, une fois de plus, que nous sommes englués dans des sables bitumineux d'un État pétrolier qui nuit à l'expression de la pleine ambition du Québec en matière climatique, en matière environnementale.

Il est absolument inconcevable, à l'heure où l'Agence internationale de l'énergie, qui n'est quand même pas une phalange extrémiste d'un parti communiste, qui est une institution internationale, réputée pour être historiquement favorable aux énergies fossiles... À l'heure où cette Agence internationale de l'énergie, au mois de mai, a dit dans un rapport qu'il fallait cesser d'investir de nouvelles sommes, de faire de nouveaux investissements dans les énergies fossiles, bien, de voir que, le gouvernement fédéral, par année, c'est en moyenne 10,7 milliards, selon Exportation et Développement Canada, qui est investi dans les combustibles fossiles, en excluant la nationalisation de Trans Mountain, c'est inacceptable. Encore plus inacceptable dans un contexte où on a eu, à la mi-août, un rapport alarmant, puis j'hésite à dire alarmant parce qu'on a l'impression que ça fait 10 fois qu'ils ont des rapports alarmants, ils ne savent plus quelle épithète choisir, le groupe intergouvernemental des experts sur le climat, le GIEC, pour dire : Là, là, «wake up», on est à minuit moins une pour sauver la planète.

• (16 h 40) •

Et, pendant ce temps-là, à coups de milliards par année, le gouvernement fédéral, donc, en partie nos taxes et nos impôts, comme Québécois, finance une industrie d'énergies fossiles. Alors, si le Québec est cohérent, si le Québec veut arriver à la Conférence des parties de l'ONU, la COP26, au mois de novembre, en regardant le reste du monde dans les yeux, nous devons adopter cette motion. Parce que nous sommes dans ce processus vers la COP, et il faut que le Québec l'exprime clairement.

Mais, pour être totalement cohérent et pour faire un lien avec ce que je disais d'entrée de jeu sur le problème de cohérence par rapport aux compétences du Québec, moi, j'ai un amendement à faire :

Ajouter, après le second alinéa, l'alinéa suivant :

«Qu'elle adopte le principe du projet de loi n° 391 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière.»

Alors, c'est l'amendement que je fais aujourd'hui. C'est le projet de loi que j'ai déposé à deux reprises, je l'avais déposé sous l'ancienne législature, 390, 391, je l'ai déposé à cette législature-ci, pour affirmer qu'en matière d'environnement, de protection d'environnement, de lutte contre les changements climatiques, seul et seulement le Québec doit obtenir et gérer cette compétence. Alors, j'espère que la proposeure de la motion d'aujourd'hui va appuyer cet amendement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et je vous rappelle que cet amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteure de cette motion.

Maintenant, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Pontiac. Et votre formation politique dispose d'un temps de parole de 6 min 46 s.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je suis content d'intervenir sur la motion qui a été déposée par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, ma voisine de comté, autre voisine de comté, Mme la Présidente. Et je vais commencer un peu comme l'a fait le député de Jean-Lesage. Il a écouté le député de Chauveau, il a retenu des affirmations de la part du député de Chauveau. J'ai fait la même chose.

D'abord, la première chose qui m'a frappé, Mme la Présidente, je me suis demandé : Est-ce qu'ils sont capables, à la Coalition avenir Québec, de faire un discours complet sans parler de Maurice Duplessis? Je pense que c'est impossible. C'est rendu, c'est rendu... Dans chaque discours, dans chaque intervention, on vante Maurice Duplessis. Je les mets au défi, lors de leur prochaine intervention, de ne pas le faire. Parce qu'aujourd'hui on a donné la paternité de l'hydroélectricité à Maurice Duplessis. Il y a bien d'autres choses que Maurice Duplessis a faites aussi qu'ils ne parlent pas souvent, à la Coalition avenir Québec.

Deuxième point qui m'a marqué par rapport à l'intervention du député de Chauveau, toutes les mesures environnementales, de son gouvernement, qu'il a nommées, toutes, Mme la Présidente, sont d'héritage libéral. Toutes. Il a vanté l'entente signée avec New York cette semaine. Qui a commencé les travaux sur ce projet-là, Mme la Présidente? Le député de Mont-Royal. Le député de Mont-Royal, qui siège encore ici, a amorcé ces travaux-là avec la déléguée générale à l'époque, le président d'Hydro-Québec à l'époque. Héritage du parti précédent. Pas quelque chose auquel ils ont réfléchi, pas quelque chose qu'ils ont mis sur la table d'eux-mêmes, quelque chose qui était déjà là.

Le député de Chauveau s'est pété les bretelles à propos de l'électrification des transports, héritage du gouvernement précédent. Je pourrais déposer ici, en cette Chambre, document, après document, après document qui parlent de l'électrification des transports des derniers gouvernements, même pas juste du dernier, des derniers gouvernements, crédit au Parti québécois aussi dans ce dossier-là.

Troisième chose que j'ai retenue du député, le Québec mène sa barque, mais ne contrôle pas ce qui se passe ailleurs. Le problème, Mme la Présidente, c'est que les autres essaient de contrôler ce qui se passe ici. Le premier ministre de l'Alberta, premier ministre conservateur de l'Alberta, j'imagine qu'ils ont certains liens, le premier ministre conservateur de l'Alberta lance une offensive pour essayer de nous convaincre ici, au Québec, de convaincre les Québécois, de convaincre l'Assemblée nationale du Québec et tout le monde qui y prend des décisions, que le pétrole albertain, c'est une bonne chose, que, le pétrole albertain, on devrait en vouloir davantage, que, leurs pipelines, on devrait en vouloir ici, au Québec. Le député de Chauveau se satisfait de mener la barque québécoise, mais il ignore que d'autres gens tentent de contrôler la même barque. Ça, Mme la Présidente, j'espère que le premier ministre en a parlé à son homologue albertain. J'espère qu'il a pris le téléphone et qu'il lui a dit : Inacceptable, ça ne marchera pas.

Mme la Présidente, dans les derniers jours, le premier ministre s'est vanté d'être de la gauche efficace. Je me demande si tous les députés se reconnaissent comme parti de gauche, mais d'habitude les partis de gauche, les partis de gauche au Québec, disons... Un gouvernement québécois de gauche, s'il en était vraiment, comment pourrait-il s'opposer à ce que l'Assemblée nationale réaffirme qu'aucun projet d'exploitation et de transport d'hydrocarbures n'a obtenu l'acceptabilité sociale au Québec? Comment est-ce qu'un parti qui se dit de gauche peut être contre ça? Comment est-ce qu'un parti qui se dit de gauche peut exprimer ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien miner les efforts mondiaux de lutte aux changements climatiques? Comment un gouvernement de gauche peut voter contre ça? Parce que c'est ça qui va se passer, là. Ils nous disent : Non, non, non, aïe! on n'est pas de la droite conservatrice, on est un gouvernement de gauche. Si vous êtes de gauche, comment vous allez faire pour voter contre ça? C'est ce que vous vous apprêtez à faire. C'est ce que j'ai compris des propos des différents députés qui se sont exprimés.

Mais ils ont déposé un amendement, par exemple, à la Coalition avenir Québec :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec.»

C'est vrai, mais ce n'est certainement pas grâce à leur formation politique, Mme la Présidente. Campagne de 2018 : «Le [premier ministre] n'exclut pas l'exploitation des hydrocarbures dans le Grand Nord.» La députée de Saint-Hyacinthe, la députée de Saint-Hyacinthe, Mme la Présidente, siège encore ici aujourd'hui, siège pour la Coalition avenir Québec, elle était outrée, comme son chef, «d'une éventuelle rupture de contrat autorisant le projet d'exploration du potentiel gazier et pétrolier sur Anticosti». Il traitait le premier ministre Couillard de géant vert parce qu'il s'opposait à l'exploration du potentiel gazier à Anticosti. Pour eux, c'était une marque de faiblesse pour le Québec. Pour nous, c'est une marque de force pour le Québec d'être capable de dire non. Mais, pour eux, c'était d'appauvrir le Québec, citation exacte, là, appauvrir le Québec. La seule façon qu'ils ont appauvri le Québec dans ce dossier-là, c'était par leur manque de vision, parce que, si leur vision avait été mise en place, Mme la Présidente, il y en aurait, de l'exploitation, il y en aurait, de l'exploration, à Anticosti.

Dernière chose, Mme la Présidente. Plus tôt, on a fait référence aux climatosceptiques à la Coalition avenir Québec, et on nous a dit : Faites attention, «climatosceptique», vous n'êtes pas capables de m'en nommer un. LVATV au Lac-Saint-Jean, La CAQ, climatosceptique? — ca, c'était en campagne électorale : «[Le député de Lac-Saint-Jean] — le député, aujourd'hui, de Lac-Saint-Jean — a déclaré que le climat est une science difficile à évaluer.» Difficile à évaluer, ça veut dire «sceptique», ça, c'est exactement ce que ça veut dire. «...les études qui confirment ces phénomènes météorologiques extrêmes sur la planète sont [trop] récentes.» Il y a trois ans, c'était trop récent? Franchement, avouez-le une fois pour toutes, vous êtes un parti de droite climatosceptique. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et maintenant il est temps de céder la parole à l'auteure de cette motion pour votre réplique. Et...

Des voix : ...

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui va avoir la parole, ici, c'est vous, Mme la députée, pour 10 minutes.

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue de Champlain, responsable des Relations canadienne, nous rappelait qu'il n'y avait aucun projet actif d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures au Québec. Le gouvernement semble assez confiant que notre territoire ne sera plus complice de plus d'exploitation d'hydrocarbures. Mais, encore la semaine dernière, nous apprenions l'offensive de Jason Kenney qui veut venir redorer l'image de l'industrie des hydrocarbures chez nous, ici, au Québec. Comme on dit, Mme la Présidente, on n'est pas sorti du bois. On n'est pas à l'abri que de nouveaux projets voient le jour, surtout si le gouvernement albertain paie des lobbyistes pour tenter de tromper les Québécois, surtout si le gouvernement canadien continue de soutenir l'industrie avec notre argent.

Pour nous, c'est urgent. Le Québec ne doit plus subventionner leur énergie sale, un secteur qui, à lui seul, émet plus du double de GES que tout le Québec au complet. C'est épouvantable, ça, Mme la Présidente.

Tant que cette industrie-là va tourner au rythme où elle tourne en ce moment, nos efforts, au Québec, seront annulés par l'industrie pétrolière et gazière. C'est honteux. Et c'est encore plus scandaleux quand on sait que notre argent sert à financer ça. On les a menées, les batailles, au Québec. Et on l'a fait, le débat de société. On ne veut plus que l'argent ou le territoire du Québec soit complice de plus d'exploitation de pétrole et de gaz.

Mais l'industrie est tenace. Combien de fois nous avons dit non et qu'un nouveau projet a vu le jour, menaçant l'intégrité de notre territoire? Chaque fois, il revient aux militants, aux écologiques, aux citoyens, aux agriculteurs à défendre leur territoire à bout de bras. On l'a vu lors des mobilisations contre le port méthanier à Cacouna et Énergie Est. On l'a vu avec l'inversement de la ligne 9B d'Enbridge. Encore si récemment, on l'a vu avec Gazoduc et GNL Québec, où des citoyens de partout au Québec se sont mobilisés pendant plus d'un an pour contrer la campagne de «greenwashing» du promoteur, qui a bien failli convaincre le gouvernement.

Il n'y en a pas, d'acceptabilité sociale pour ces projets au Québec. Le collègue de Beauharnois a bien souligné que le Québec a dit non aux hydrocarbures, que, depuis des décennies, nous sommes plutôt les champions de l'énergie verte. Il a raison. Québec est depuis longtemps prêt à se tourner vers l'avenir et à tourner le dos aux énergies fossiles. On l'a vu avec le gaz de schiste, avec Anticosti, avec le projet Galt, avec Haldimand, avec Goldboro. Les gens disent non à plus d'hydrocarbures.

Et les collègues l'ont bien souligné, nous avons au Québec tous les leviers pour fonctionner avec une énergie propre, avec notre hydroélectricité. Ce que les collègues de la banquette gouvernementale oublient, c'est que notre argent, nos milliards servent à soutenir des industries pétrolières et gazières dans l'Ouest canadien. Et ça, c'est totalement inacceptable.

Aujourd'hui, c'est ça qu'on leur demande, de se ranger derrière nous pour faire front commun et exiger du Canada que notre cagnotte collective ne soit plus utilisée pour financer une industrie passéiste. Il n'est plus question que l'argent des Québécois serve à élargir encore et toujours plus l'exploitation des hydrocarbures.

Et je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne quand même pas commenter au passage que tous les projets pour lesquels les militants écolos se sont battus dans les 15 dernières années, ça a été initié ou supporté à la fois par le Parti libéral du Québec, par la CAQ et par le Parti québécois. On est contents d'entendre qu'enfin ils se rangent derrière la position de Québec solidaire et que, si un nouveau GNL Québec se présentait, il n'y aurait aucun parti au Québec pour les soutenir, qu'on n'entendra plus jamais l'un des partis politiques ici présents justifier un mauvais projet pour le climat au nom du développement économique ou nous sortir la cassette que le gaz naturel, c'est une énergie de transition. Si ce ne sont pas juste des paroles creuses, les militants écolos vont enfin pouvoir avoir un peu de temps pour mener d'autres combats.

Mme la Présidente, ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques l'a dit plus tôt, depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, le Canada est le seul pays du G7 qui a vu ses émissions de GES augmenter. Je sais que, pour certains, c'est un peu flou, parler d'augmentation des GES. Ça peut être un concept un peu abstrait. Mais la crise climatique, elle se ressent de plus en plus. Ça se ressent à travers les canicules qu'on a vécues cet été, on en a à peu près tous fait allusion, avec les feux de forêt qui ont impacté la qualité de l'air, qui ont brûlé nos forêts. On le ressent quand on voit notre paysage qui change avec les plantes exotiques envahissantes, qui gagnent du terrain.

Vous savez, Mme la Présidente, je reste dans un rang, puis dans les fossés de mon rang au Témiscamingue, il y a encore des quenouilles. Avec les enfants, on fait semblant que ce sont des saucisses qu'on fait griller sur le feu. Des quenouilles, Mme la Présidente, on n'en voit plus dans le sud du Québec. La phragmite exotique, ou le roseau commun, a envahi le territoire, menaçant la biodiversité et même la sécurité publique, parce que c'est un combustible qui provoque des feux violents. Cette plante est considérée comme l'une des plus préoccupantes espèces exotiques envahissantes par le ministère de l'Environnement. C'est une plante qui vient de loin et qui écrase toute compétition. Ça me permet de me rappeler qu'on ne pourra pas juste faire la lutte aux GES. Il va falloir aussi se préoccuper de la crise de la biodiversité.

J'ai l'air de faire un grand détour, Mme la Présidente, de vous parler de mes quenouilles, mais c'est ça, la crise climatique. Ça chamboule complètement nos écosystèmes, ça bousille nos repères, ça change notre monde pour pire, et, moi, ça me préoccupe au plus haut point. Quand j'entends ma fille de quatre ans me dire qu'elle veut des enfants quand elle va être grande, ça me tord les entrailles. Dans quel monde va-t-elle vivre? Dans quel monde vont vivre ses enfants? Si je suis capable, Mme la Présidente, de regarder mes enfants dans les yeux chaque matin, c'est parce que j'ai l'intime conviction que je mène les bonnes batailles pour leur avenir, même si ça implique d'être loin de la maison à chaque semaine, même si ça implique d'être une maman plus absente que ce que je souhaiterais.

Je veux que mes enfants connaissent encore des hivers blancs, des temps des sucres qui font naître le printemps et des étés dans le bois à récolter des bleuets et des fruits sauvages, dans une forêt qui nous nourrit encore. Pour que ça, ce soit possible, Mme la Présidente, comme le commande le rapport du GIEC, il faut réagir avec la crise climatique avec la même ardeur que nous avons réagi pour la crise sanitaire.

J'en reviens à ma motion, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'invite le gouvernement et les oppositions à faire front commun avec nous pour au moins, au moins s'assurer que notre argent ne finance plus le pétrole et le gaz du Canada, qui est responsable de plus de GES. Tous les partis ont dit cet automne que l'environnement, c'est leur priorité. S'ils sont sérieux, ils vont être avec nous. Et, d'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, j'ai l'impression que ça va être le cas, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'impression que Québec solidaire aura réussi à rassembler les autres partis à se lever debout face au pétrole sale du Canada.

On a vu, Mme la Présidente, que le gouvernement a cheminé, avec les amendements qu'ils nous ont présentés. C'est pourquoi ma formation politique va voter en faveur des amendements présentés par le gouvernement. On ne va, par contre, pas voter en faveur de l'argument présenté par le député de Jonquière, parce qu'on veut s'assurer que notre motion passe, aujourd'hui. Mais j'inviterai par contre le gouvernement... le député de Jonquière a déposé à son tour une motion qui va demander d'appeler son projet de loi, puis qu'on va l'appuyer. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Alors, ce débat est maintenant terminé.

Et je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 4)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais lecture de ces deux motions.

La motion principale de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme qu'aucun projet d'exploitation et de transport d'hydrocarbure n'a obtenu l'acceptabilité sociale au Québec;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien venir miner les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale exige du nouveau gouvernement canadien qu'il interrompe toute subvention aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et [des] Québécoises.»

Maintenant, la motion d'amendement de Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne se lit comme suit :

1° ajouter, au début du libellé, l'alinéa suivant :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec;»;

2° remplacer le deuxième alinéa par le suivant :

«Qu'elle constate que l'acceptabilité sociale n'a pas été démontrée au Québec pour de nombreux projets d'exploitation ou d'exploration pétroliers ou gaziers;»;

3° au troisième alinéa, changer les mots «venir miner» par «interférer avec»;

4° au dernier alinéa, remplacer les mots «exige du» par «demande au», «qu'il interrompe» par «de réduire en vue d'éliminer rapidement», ajouter les mots «et aide financière» après le mot «subvention» et éliminer les mots «avec l'argent des Québécois et [des] Québécoises».

Mise aux voix de l'amendement

Alors, je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne que je viens tout juste de lire. Et, en application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de votre groupe, en commençant par M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion d'amendement est adoptée.

Mise aux voix de la motion amendée

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, telle qu'amendée, et qui se lit désormais comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'il n'y a présentement aucun projet d'exploitation ou d'exploration d'hydrocarbures à l'étude au Québec;

«Qu'elle constate que l'acceptabilité sociale n'a pas été démontrée au Québec pour de nouveaux projets d'exploitation ou d'exploration pétroliers ou gaziers;

«Qu'elle exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière de l'Ouest canadien interférer avec les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale demande au nouveau gouvernement canadien de réduire en vue d'éliminer rapidement toute subvention et aide financière aux entreprises pétrolières et gazières.»

Et, en application de l'ordre spécial, je vous invite à m'indiquer le vote de votre groupe sur cette motion, en débutant avec Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Mme la Présidente, je vous demande de faire parvenir la motion qui vient d'être adoptée à l'unanimité aux chefs des partis fédéraux à la Chambre des communes : Justin Trudeau, premier ministre du Canada, Erin O'Toole, chef de l'opposition officielle, Jagmeet Singh, chef du NPD, et Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et ce sera fait. Je vous remercie.

Maintenant, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aussi qu'une copie de cette motion soit envoyée à M. Jason Kenney, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Et ce sera fait.

Alors, pour connaître la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Mme la Présidente, je fais motion afin d'ajourner nos travaux à demain, jeudi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à voter... à m'indiquer le vote de votre groupe sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

Et, en conséquence, nous ajournons nos travaux au jeudi 23 septembre à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 10)