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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Tuesday, October 5, 2021 - Vol. 45 N° 212

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la mise en place du programme Passerelle formation infirmière au cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner le 10e anniversaire du Centre de pédiatrie sociale Laval

M. Saul Polo

Rendre hommage à MM. Maurice Richard et Jean-Guy Dubois pour leur contribution au développement de la ville de Bécancour

M. Donald Martel

Rendre hommage à la Dre Nadia Chaudhri, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Jennifer Maccarone

Souligner le travail de la maison de thérapie La Vigile

M. Jean-François Simard

Rendre hommage à M. Gérald Bussière, membre fondateur de l'Ordre des conquérants du Nord

Mme Suzanne Blais

Rendre hommage à Mmes France Berthelette et Madeleine Morissette, récipiendaires de l'Ordre du mérite de l'Université du troisième âge des Hautes-Laurentides

Mme Chantale Jeannotte

Souligner le 60e anniversaire de l'Hôpital Santa Cabrini

M. Vincent Marissal

Rendre hommage à M. Charles Henry, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Mathieu Lacombe

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels des Fonds de recherche du Québec

Rapports annuels de l'Institut de cardiologie de Montréal, de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et du CIUSSS—Saguenay-Lac-Saint-Jean, et rapport annuel et rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du CIUSSS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Rapport annuel de la Société d'habitation du Québec

États financiers du Musée des beaux-arts de Montréal

Réponses à des pétitions

Rapport annuel d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 100 — Loi sur l'hébergement touristique

Consultations particulières sur le projet de loi n° 101 — Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux

Questions et réponses orales

Fermeture partielle du service des urgences du Centre de santé de Senneterre

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Racisme et discrimination systémique envers les autochtones

Mme Jennifer Maccarone

M. Ian Lafrenière

Mme Jennifer Maccarone

M. Ian Lafrenière

Mme Jennifer Maccarone

M. Ian Lafrenière

Accès à l'information sur la qualité de l'air dans les écoles

M. Marc Tanguay

M. Jean-François Roberge

M. Marc Tanguay

M. Jean-François Roberge

M. Marc Tanguay

M. Jean-François Roberge

Recours au secteur privé pour offrir des services spécialisés dans les écoles

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Inclusion de la notion de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Mesures pour contrer la violence envers les femmes autochtones

Mme Isabelle Melançon

Mme Isabelle Charest

Mme Isabelle Melançon

Mme Isabelle Charest

Mme Isabelle Melançon

Mme Isabelle Charest

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Martin Ouellet

M. Eric Girard

M. Martin Ouellet

M. Eric Girard

M. Martin Ouellet

M. Eric Girard

Embauche d'inspecteurs pour visiter les résidences pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Accès aux services en anglais dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

M. Simon Jolin-Barrette

Composition du Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Souligner le 25e anniversaire du décès de l'ex-premier ministre Robert Bourassa

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Condamner l'inaction du gouvernement fédéral et de l'Agence du revenu du Canada envers les paradis fiscaux et souligner l'importance de la lutte contre l'évitement fiscal

Mise aux voix

Souligner la Semaine pour l'école publique

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Embauche d'inspecteurs pour visiter les résidences pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé (réplique)

Recours au secteur privé pour offrir des services spécialisés dans les écoles

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie (réplique)

Accès aux services en anglais dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres du Conseil des ministres

Journal des débats

(Dix heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mardi.

Affaires du jour

Nous sommes aux affaires du jour. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir avant d'entreprendre nos travaux.

Vous pouvez vous asseoir.

M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je vous cède la parole quelques instants.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Vu que nous n'avons rien aux affaires du jour ce matin, je vous demanderais tout simplement de suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, merci, M. le ministre.

Afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

(Reprise à 13 h 41)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la mise en place du programme Passerelle formation infirmière au cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis le mois dernier, une trentaine d'infirmiers et d'infirmières auxiliaires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et d'autres établissements des alentours sont retournés sur les bancs d'école, au cégep de Saint-Jean, pour obtenir un diplôme d'études collégiales en soins infirmiers dans le cadre d'un programme novateur et presque unique, Passerelle formation infirmière, qui leur permet d'étudier et de continuer de travailler pendant un peu moins de deux ans pour devenir infirmières.

Dans le contexte actuel, c'est une énorme bonne nouvelle. Et c'est grâce à la collaboration du CISSS de la Montérégie-Centre et du cégep de Saint-Jean, que je félicite, d'ailleurs, parce qu'ils ont travaillé ensemble et uni leurs efforts pour créer les conditions nécessaires, qui sont gagnantes pour tout le monde, à commencer par les étudiants, dont je salue la persévérance et que je remercie au nom de tous leurs concitoyens.

Pour tout le Québec, je suis fier de dire que c'est un bel exemple de flexibilité et d'adaptation sur mesure de nos institutions, qui s'impliquent pour participer au développement socioéconomique de nos régions.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le 10e anniversaire du Centre de pédiatrie sociale Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le 10e anniversaire du Centre de pédiatrie sociale de Laval, qui oeuvre auprès des enfants et des jeunes de ma circonscription.

Le Centre de pédiatrie sociale de Laval contribue au développement global des enfants et des adolescents qui présentent des problèmes de développement, de socialisation et de santé en milieu défavorisé. Il fait aussi la promotion des intérêts et du droit des enfants et de la famille.

M. le Président, un enfant ne choisit jamais les circonstances dans lesquelles il vient au monde et dans lesquelles il est appelé à grandir. Le Centre de pédiatrie sociale de Laval est un acteur essentiel, qui permet de donner un coup de pouce à nos jeunes, qui vivent parfois des situations difficiles, et de leur donner de l'aide et les soins nécessaires pour qu'ils puissent aspirer à un futur rempli de promesses et d'opportunités.

Je tiens à offrir mes plus sincères remerciements et félicitations à l'équipe, à Mylène Du Bois, la directrice générale du centre, ainsi qu'à toute l'équipe, dévouée, pour leur travail si essentiel.

Merci beaucoup, M. le Président. Et longue vie au Centre de pédiatrie sociale de Laval!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage à MM. Maurice Richard et Jean-Guy Dubois pour leur contribution au développement de la ville de Bécancour

M. Donald Martel

M. Martel : Bonjour, M. le Président. L'histoire de la ville de Bécancour est marquée par la contribution de deux véritables géants de la politique municipale, soit MM. Maurice Richard et Jean-Guy Dubois. À eux deux, ils ont occupé, en alternance, et presque sans interruption, le poste de maire de Bécancour pendant une période s'échelonnant sur plus de 45 ans.

Pendant ce demi-siècle, parsemé de moments heureux et de périodes plus difficiles, les deux premiers magistrats de Bécancour ont su assurer la cohésion de cette ville, née de la fusion de six petites municipalités indépendantes. Je les ai côtoyés tous les deux et je peux témoigner de leur attachement et de leur engagement au service de cette belle communauté, composée de gens qui partagent une riche histoire, des valeurs communes et de grandes ambitions.

Je salue donc la contribution de Maurice Richard et Jean-Guy Dubois à l'édification de Bécancour, une ville plus que jamais promise à un brillant avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Rendre hommage à la Dre Nadia Chaudhri, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Thank you, Mr. Speaker. Today, I'd like to pay tribute to an extraordinary woman, mother, teacher, and researcher, Dr. Nadia Chaudhri.

Dr. Chaudhri left home at the age of 17 to pursue her education in the U.S. After earning a B. Sc. at Franklin & Marshall College, a Ph. D. at the University of Pittsburgh and a postdoctoral Fellow at the University of California, she joined Concordia University and has been an esteemed professor there since 2010. An advocate for access to education, she launched the Nadia Chaudhri Wingspan scholarship, which supports diverse and marginalized graduates who wish to pursue neuroscience research at Concordia.

In June 2020, at 42 years young, she was diagnosed with ovarian cancer. Currently in palliative care, she has been sharing her struggle on Twitter, creating awareness for women everywhere. For her dedication and courage, I'm honored to dedicate the Medal of the National Assembly to Dr. Chaudhri. To her husband, her six-year old son, her friends, her family and her colleagues, may you find peace and strength throughout this difficult time. Dr Chaudhri, thank you for filling the world with your light and your love.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency.

Souligner le travail de la maison de thérapie La Vigile

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, M. le Président, je souhaitais vous parler d'une organisation bien de chez nous qui existe depuis maintenant 22 ans, qui rayonne partout à travers le Québec, dont le siège social est dans le presbytère du vieux Montmorency. Cette organisation s'appelle La Vigile.

C'est une maison de thérapie tout à fait spéciale, en ce sens qu'elle vient en aide aux personnes qui ont porté l'uniforme : nos militaires, nos pompiers, nos policiers, nos paramédics. Vous savez à quel point ces gens subissent énormément de stress. Et, si d'aventure ils développent des problèmes post-traumatiques ou des problèmes de dépendance, eh bien, La Vigile est là comme refuge pour eux.

Aujourd'hui, ils vont recevoir des mains du lieutenant-gouverneur, à 17 heures, une médaille soulignant l'excellence de leur travail. Et je tenais, M. le Président, en notre nom à tous, à leur dire merci de prendre soin de gens qui mettent souvent leur vie en danger pour protéger la nôtre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage à M. Gérald Bussière, membre fondateur de l'Ordre des conquérants du Nord

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage posthume à M. Gérald Bussière, décédé le 14 juin dernier.

M. Bussière, né à Taschereau, dans ma circonscription, a été un homme d'affaires prospère, passionné et très impliqué dans son milieu.

La MRC d'Abitibi-Ouest est aux portes du 49e parallèle, et, au milieu des années 1960, la chambre de commerce veut sensibiliser les gens à l'importance de travailler au développement du territoire. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd. Dès 1966, M. Bussière travaille à la réalisation d'un projet d'envergure, qui est encore utilisé aujourd'hui, soit la route reliant Villebois à la Baie-James. M. Bussière s'est pleinement impliqué dans ce projet. Il fonde, en 1967, avec des partenaires financiers, l'Ordre des conquérants du Nord. Il amasse 600 000 $ pour son projet. Il fallait être convaincant, M. le Président.

M. Bussière, vos qualités de visionnaire et votre persévérance resteront dans la mémoire de tous les citoyens d'Abitibi-Ouest.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Labelle.

Rendre hommage à Mmes France Berthelette et Madeleine Morissette, récipiendaires de l'Ordre du mérite de l'Université du troisième âge des Hautes-Laurentides

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. Vous savez, le 1er octobre dernier, on soulignait la 30e édition de la Journée internationale des aînés. Eh bien, aujourd'hui, je veux rendre hommage à deux dames de ma région, Mmes France Berthelette et Madeleine Morissette, à qui l'Université du troisième âge des Hautes-Laurentides vient de remettre le certificat de l'Ordre du mérite.

France Berthelette a toujours été très socialement engagée dans la communauté. Nous lui devons notamment l'implantation, à Rivière-Rouge, de l'éducation aux adultes, de la maison des jeunes et d'une prématernelle pour les enfants de trois à quatre ans, dès les années 80.

Madeleine Morissette, quant à elle, a donné 20 ans de bénévolat à l'Université du troisième âge. Elle a toujours été très impliquée au sein du comité de programmation, dont les objectifs sont de faciliter l'acquisition des connaissances, combattre l'isolement et favoriser l'intégration des personnes âgées dans la vie culturelle et sociale.

Alors, chapeau à ces femmes d'exception, dont les actions touchent toutes les générations! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Souligner le 60e anniversaire de l'Hôpital Santa Cabrini

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci. Cette année marque le 60e anniversaire de l'Hôpital Santa Cabrini Ospedale et le 40e anniversaire du Centre d'accueil Dante, deux institutions phares de Rosemont qui sont aussi des points d'ancrage uniques et essentiels pour la communauté italienne de Montréal en particulier, pour l'est de la métropole en général.

L'Hôpital Santa Cabrini et le Centre d'accueil Dante comptent respectivement 369 et 103 lits. Lorsqu'on évoque la riche relation historique entre Montréal et la communauté italienne, le quartier de la Petite-Italie vient naturellement à l'esprit, mais quiconque a déjà visité l'Hôpital Santa Cabrini sait à quel point nos concitoyens de descendance italienne sont attachés à cet établissement.

Alors, en cette année anniversaire... (S'exprime en italien).

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à M. Charles Henry, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner l'apport d'un grand homme de hockey qui, par son amour de notre sport national, a permis à Gatineau de rayonner partout au Québec.

Charles Henry est une légende des Olympiques de Gatineau et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Pendant 25 ans, il a construit des équipes championnes en Outaouais. Sous la gouverne de celui qu'on surnomme le «grand manitou», les Olympiques ont soulevé la Coupe du Président à sept reprises, c'est un record, en plus de remporter la coupe Memorial en 1997.

Plusieurs joueurs et grands entraîneurs ont été propulsés dans la ligue nationale grâce à la chance que leur a offerte M. Henry aux Olympiques, pensons à Luc Robitaille, Jeremy Roenick, Maxime Talbot, José Théodore, Claude Giroux, Alain Vigneault, Claude Julien et Pat Burns. D'ailleurs, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à M. Henry le 2 octobre, à l'occasion du match inaugural de ses Olympiques à leur tout nouveau domicile, à Gatineau.

Donc, au nom de l'ensemble des Gatinois et de la population de l'Outaouais, je vous remercie encore une fois, M. Henry. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, laissez-moi vous souhaiter un bon début de semaine, un bon mardi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 102

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques présente le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Très heureux de présenter ce projet de loi, qui vise principalement à améliorer et à uniformiser les mesures d'application des lois sous la responsabilité du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à renforcer la Loi sur les pesticides et à ajuster l'encadrement de Loi sur la sécurité des barrages.

Le projet de loi édicte d'abord la Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages. Cette loi prévoit un cadre commun pour l'application de plusieurs lois sous la responsabilité du ministre, lequel contient :

1° des pouvoirs d'inspection, d'enquête pénale, d'enquête administrative et d'avis d'exécution;

2° des dispositions générales relatives aux sanctions administratives pécuniaires;

3° des pouvoirs de refus, de suspension, de révocation et d'annulation à l'égard de différents types d'autorisation accordés en vertu de ces lois;

4° des dispositions générales relatives aux poursuites pénales intentées pour assurer le respect de ces lois;

5° un mécanisme de réclamation et de recouvrement des sommes dues au ministre;

6° les recours en contestation devant le Tribunal administratif du Québec de certaines décisions rendues;

7° des habilitations réglementaires pour fixer le tarif applicable au calcul des coûts liés à une inspection ou à une enquête ainsi que les frais exigibles pour couvrir les coûts engendrés par des mesures de contrôle ou de surveillance.

Le projet de loi contient plusieurs modifications de concordance requises pour la mise en place du cadre commun de la loi édictée. Il modifie également la Loi sur les espèces menacées et vulnérables, la Loi sur les pesticides et la Loi sur la sécurité des barrages pour y introduire des sanctions administratives pécuniaires et pour réviser le montant des amendes.

Le projet de loi propose plusieurs modifications à la Loi sur les pesticides pour encadrer les semences enrobées de pesticides, pour prévoir des habilitations réglementaires permettant de recourir à des instruments économiques et pour encadrer la possession de pesticides.

Le projet de loi modifie également la Loi sur la sécurité des barrages afin notamment d'y introduire l'obligation générale, pour un propriétaire, de maintenir son barrage dans un état tel qu'il n'est pas susceptible de compromettre la sécurité de personnes ou de biens. Il y ajuste le régime d'autorisation et d'approbation et y élargit les pouvoirs d'ordonnance du ministre.

En ce qui concerne certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, le projet de loi habilite le gouvernement, dans la Loi sur la qualité de l'environnement, à prendre un règlement limitant ou prohibant la vente et la location de certaines catégories de véhicules automobiles et habilite le ministre, dans la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, à encadrer l'utilisation des crédits accumulés en surplus dans le cadre de cette loi.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin principalement de permettre au ministre de déléguer certains pouvoirs qui lui sont attribués, de clarifier ses pouvoirs sur les terres acquises par la Commission des eaux courantes qui sont sous son autorité et de prévoir l'affectation de certaines sommes portées au crédit du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

Le projet de loi modifie également la Loi sur les mines afin d'y introduire, pour les titulaires de claim, une autorisation préalable à certains travaux d'exploration minière à impacts et de prévoir les habilitations réglementaires requises à cette autorisation.

Le projet de loi modifie la Loi sur la protection des arbres pour permettre la réalisation de travaux préventifs d'élagage et d'abattage d'arbres et d'arbustes susceptibles de causer une panne électrique.

Et enfin le projet de loi modifie la Loi sur la qualité de l'environnement pour prévoir, entre autres :

1° l'obligation, dans le cas d'un rejet de contaminants accidentel, de récupérer, de nettoyer ou de traiter les matières contaminées par le rejet;

2° l'obligation de consigner certains renseignements relatifs à ces matières dangereuses;

3° des précisions quant aux pouvoirs de modification d'une autorisation délivrée en vertu de la loi;

4° des ajustements à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, notamment quant aux pouvoirs et aux obligations du ministre dans le cadre de cette procédure;

5° des ajustements aux pouvoirs d'ordonnance du ministre.

Et le projet de loi modifie également la Loi sur le régime des eaux afin d'élargir les pouvoirs de recouvrement du ministre pour les sommes qui lui sont dues en application de cette loi.

Enfin — et c'est enfin — le projet de loi prévoit divers autres ajustements techniques afin que... les dispositions de concordance et de nature transitoire. Voilà.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. C'est un projet de loi qui touche plusieurs éléments importants. De toute évidence, on voudra s'assurer que le gouvernement fait les choses correctement. Et je demande donc au gouvernement de nous confirmer la tenue de consultations particulières sur le projet de loi.

Le Président : Je vais m'empresser de vous demander votre vote auparavant, s'il vous plaît.

M. Fortin : Bien sûr.

Mise aux voix

Le Président : Bien sûr. Donc, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

• (14 h 10) •

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

M. Fortin : Je réitère ma demande au gouvernement, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, puisqu'on fait toujours les choses correctement, il y aura certainement des consultations particulières, M. le Président.

Dépôt de documents

Le Président : Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents. D'abord, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapports annuels des Fonds de recherche du Québec

M. Fitzgibbon : M. le Président, je dépose les rapports annuels de gestion 2020‑2021 des Fonds de recherche du Québec, Santé, Nature et technologies et Société et culture. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de l'Institut de cardiologie de Montréal, de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec et du CIUSSS—Saguenay-Lac-Saint-Jean, et rapport annuel et rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du CIUSSS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

M. Dubé : Alors, oui, M. le Président, je dépose les rapports annuels 2020‑2021 de l'Institut de cardiologie de Montréal, de l'institut de pneumologie de Québec, rapport annuel de gestion 2020‑2021 des CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'Estrie, le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, ainsi que le rapport annuel de 2020‑2021 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services des CIUSSS de l'Estrie—Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke. Merci beaucoup.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Rapport annuel de la Société d'habitation du Québec

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2020‑2021 de la Société d'habitation du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

États financiers du Musée des beaux-arts de Montréal

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 2 juin par les députés de Bonaventure et de Gaspé, le 3 juin par le député de Bourget, le 9 juin par la députée de Maurice-Richard, le 10 juin par les députées de Joliette et de Taschereau, le 11 juin par les députées de Duplessis et de Vaudreuil et le 15 septembre par la députée de Verdun. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Rapport annuel d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2020‑2021 d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale.

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également une décision du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose, évidemment, le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 100

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 23, 28, 29 et 30 septembre 2021 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l'hébergement touristique. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 101

Je dépose également le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 28, 29 et 30 septembre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Fermeture partielle du service des urgences du Centre de santé de Senneterre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Ça fait maintenant des semaines, des mois que l'on parle de bris de service en matière de santé sur tout le territoire québécois et comment ça affecte directement les gens dans leur quotidien.

Aujourd'hui, je veux parler particulièrement de l'Abitibi-Témiscamingue et de Senneterre. Pourquoi? Parce que, les gens à Senneterre, on leur a dit que l'urgence allait fermer, mais, à Senneterre, ça a bouleversé l'ensemble de la communauté puis l'ensemble de la communauté avoisinante, les gens qui habitent à Barraute, les gens qui habitent à Lebel-sur-Quévillon, qui sont habitués à aller se faire traiter rapidement à Senneterre. Alors, quand ils ont entendu la nouvelle, ils ont tout fait. Ils se sont mobilisés, ils ont mis les acteurs ensemble, ils ont envoyé des lettres, ils ont essayé de ramasser de l'argent, ce qu'ils ont réussi à faire. Mais ils se sont butés à un mur, ils n'ont pas eu de réponse du gouvernement. Et ça, ça a des considérations importantes, parce qu'il y a des gens, aujourd'hui, qui, pour avoir un service d'urgence, doivent parcourir des centaines de kilomètres pour y arriver. Toute la communauté est mobilisée autour de ça. Aujourd'hui, le maire de Senneterre, il est venu à l'Assemblée nationale pour raconter ce que vivent les gens dans leur quotidien.

La question que j'ai pour le premier ministre : Est-ce qu'il peut garantir que l'urgence de Senneterre va rester ouverte 24 heures sur 24?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, comme vous le savez, ça fait plusieurs années qu'il nous manque d'infirmières à temps plein, au Québec. On a 40 % des infirmières qui travaillent à temps plein, ça amène du temps supplémentaire obligatoire, ça amène des infirmières à quitter le réseau. Puis tout ça s'est accéléré avec la pandémie, où les infirmières, en plus de soigner les patients réguliers, devaient aussi soigner les patients COVID. Donc, M. le Président, on n'est pas différents de ce qui se passe un peu partout dans le monde.

Actuellement, on fait des efforts. On a déposé un plan de 1 milliard de dollars pour inciter les infirmières à revenir dans le réseau. On a négocié pendant plus d'un an, la présidente du Conseil du trésor a réussi à aménager les conventions collectives en donnant des incitatifs, entre autres, pour les infirmières qui travaillent de soir, de nuit, de fin de semaine, puis c'est important, entre autres, pour des places comme Senneterre.

Malheureusement, M. le Président, on n'est pas en mesure, actuellement, de dire, avec le manque d'infirmières, qu'il ne faudra pas réorganiser de façon temporaire les services. Si la cheffe de l'opposition officielle a une suggestion à faire, elle est la bienvenue.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : En fait, M. le Président, ce n'est pas des questions de TSO, de temps supplémentaire, ou de COVID qu'ils vivent, à Senneterre, aujourd'hui. Et, des solutions, il y en a, ils en ont préparé, ils en ont proposé, ils les ont envoyées au gouvernement. Ils n'ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement. C'est pour ça qu'aujourd'hui ils s'adressent au premier ministre.

Est-ce que, oui ou non, ils peuvent garder l'urgence de Senneterre ouverte 24 heures sur 24?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle dit : Ça n'a rien à voir avec le temps supplémentaire, avec l'organisation du travail. Je m'excuse, M. le Président, mais dans l'ensemble du réseau, au Québec, il nous manque d'infirmières. Les infirmières trouvent que les horaires qui sont en place depuis plusieurs années sont trop durs, ne permettent pas la conciliation famille-travail. Donc, ça nous force, dans des cas comme l'urgence de Senneterre, la nuit, à réorienter des patients vers Val-d'Or, vers Amos. Donc, les services sont donnés, mais malheureusement, de façon temporaire, ils ne sont pas donnés dans tous les hôpitaux.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le problème, M. le Président, c'est qu'on applique un mur-à-mur de Québec et qui n'est pas du tout adapté à la réalité de Senneterre puis de l'Abitibi-Témiscamingue. Les gens qui sont mobilisés, les citoyens, ils ont amené des propositions au gouvernement, le gouvernement a refusé de les entendre. C'est une approche comptable, une approche mur à mur qui refuse de reconnaître la réalité de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Est-ce que, oui ou non, ils vont garder l'urgence de l'Abitibi-Témiscamingue à Senneterre ouverte 24 heures sur 24?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, encore une fois, la cheffe de l'opposition officielle aime bien utiliser le mot «comptable» pour essayer de mal dépeindre notre gouvernement. M. le Président, on a un ministre de la Santé qui, effectivement, est comptable mais qui est aussi un grand gestionnaire, créatif. Puis, contrairement à ce que dit la cheffe de l'opposition officielle, il y a eu des primes qui ont été mises en place pour les infirmières qui sont plus importantes en Abitibi-Témiscamingue que dans le reste du Québec. Donc, on est très loin du mur-à-mur dont parle la cheffe de l'opposition officielle.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, est-ce qu'on accepterait qu'une mère de famille doive quitter Québec pour aller à Trois-Rivières pour aller en urgence avec son enfant? Est-ce qu'on accepterait qu'un père de famille ait un enfant qu'il doit amener à l'urgence, mais qui quitte Montréal pour aller à Sherbrooke? La réponse, c'est non. Pourquoi est-ce qu'on accepte ça pour l'Abitibi-Témiscamingue?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, c'est important de dire qu'à Senneterre, durant la nuit, les patients sont stabilisés avant d'être envoyés, si c'est nécessaire, d'être transférés à un autre hôpital.

Donc, M. le Président, je remarque qu'après trois questions on a toujours zéro proposition. C'est facile, de critiquer, mais on n'entend aucune proposition de la part du Parti libéral.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Racisme et discrimination systémique envers les autochtones

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Aujourd'hui, la coroner Géhane Kamel dévoilait son rapport sur les circonstances tragiques de la mort de Joyce Echaquan et émet ses recommandations afin d'éviter d'autres décès dans de telles circonstances. Sa recommandation n° 1 est claire : que le gouvernement du Québec doit reconnaître le racisme systémique et s'engager à l'éliminer.

Elle n'est pas la seule à reconnaître l'enjeu, on parle également du Collège des médecins, de l'Ordre des infirmières, de la CDPDJ, de Michèle Audette, de Viviane Michel, de Fannie Lafontaine, du Dr Stanley Vollant, de plusieurs maires et mairesses, de plusieurs syndicats comme la FIQ, la FTQ, la CSN, Amnistie internationale, du grand chef Ghislain Picard, de l'Union des artistes, du service de police de Montréal, de Carol Dubé, le mari de Joyce.

Hier, le premier ministre s'est excusé. Aujourd'hui, peut-il, comme le demande la coroner, reconnaître et nommer le problème du racisme systémique et donner l'exemple à ceux qui refusent d'admettre qu'on doit faire mieux?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, mes premières paroles seront pour Carol Dubé, pour sa famille et les proches, pour l'ensemble des membres de la nation attikamek de Manawan. Et aujourd'hui c'est un moment qui est extrêmement difficile pour la famille. La semaine dernière, mardi, j'étais avec eux, avec la vice-première ministre, on les a rencontrés, et on sait que ce sont des moments qui sont difficiles.

Cependant, notre engagement est très clair, M. le Président, nous allons combattre le racisme, nous allons combattre l'intolérance, et ça, on le fait au quotidien. Et ce que les gens ont demandé sur le terrain, M. le Président, c'est quoi? C'est, bien au-delà des débats de mots, d'agir. Depuis octobre dernier, une vingtaine d'annonces qu'on a faites, M. le Président, 125 millions qui ont été annoncés pour des changements concrets pour répondre à des demandes claires de la commission Viens, mais on est dans l'action, M. le Président.

Alors, j'entends très bien mes collègues de l'opposition. Moi, je trouve qu'on devrait travailler ensemble. Et on a démontré, la semaine dernière, qu'on est capables. Jeudi dernier, première Journée nationale de vérité et réconciliation, on l'a fait ensemble. Et ça, c'est un message fort qu'on a envoyé à la communauté d'Uashat mak Mani-Utenam, avec les Innus, on a été capables de le faire au-delà de toute partisanerie. Et ça, M. le Président, c'est ça que s'attendent les membres des communautés autochtones sur le terrain. Bien au-delà des débats de mots, agissons et faisons-le ensemble, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, le Principe de Joyce, élaboré par la famille et la communauté, exige simplement des services de qualité sans discrimination et sans racisme. En ajoutant les recommandations de la coroner, le constat est clair, cette mort était évitable.

Par respect pour la famille de Joyce, pour Carol Dubé, pour les nations autochtones, est-ce que le premier ministre s'engage à donner suite à l'ensemble des recommandations de la coroner et d'adopter le Principe de Joyce?

Le Président : M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Quand on parle du Principe de Joyce, dès le jour 1 on a toujours dit qu'on était en plein accord. Quand on regarde le rapport que la coroner nous a présenté aujourd'hui, ce qu'elle dit, par certains témoignages, c'est que la sécurisation culturelle est une des pistes qui est importante, M. le Président. Et ça, vous savez, c'est l'annonce n° 1 qu'on a faite à Joliette, mais on l'a faite l'année passée, en novembre dernier, avec le ministre responsable de la Santé, parce que, pour nous, c'était important.

Quand on parle de sécurisation culturelle, ça va prendre du temps, de l'énergie, ça ne se réglera pas tout de suite, M. le Président. Il y a des formations qui ont été données. Il y a des changements qui sont visibles sur le terrain. On a une nouvelle P.D.G. en place, un adjoint que vient de la communauté attikamek de Manawan. Alors, on a plusieurs personnes sur le terrain, et ce sont des changements qui sont visibles, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Parlons des actions, M. le Président. Lorsque Joyce Echaquan est décédée, le gouvernement a pris un engagement précis de former l'ensemble du personnel de santé sur la réalité autochtone. Il n'a pas su livrer 1 %. C'est le résultat du ministre de la Santé, qui a avoué son échec. On ne sait toujours pas ce que le gouvernement va faire pour augmenter la cadence. En 2021, on ne peut pas se permettre une autre tragédie telle que Joyce.

À quel moment l'ensemble du réseau de la santé va être formé convenablement?

Le Président : M. la ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, ça ne va vraiment pas à la vitesse qu'on voudrait, et ça, mon collègue ministre de la Santé l'a dit clairement. Et l'autre danger qui nous guette, M. le Président, c'est de regarder l'ensemble des recommandations, parce que j'en ai plus de 600 devant moi sur mon bureau, et de faire ça comme une liste d'épicerie, puis espérer d'avoir réglé une des problématiques, et passer à une autre.

Je vais vous dire quelque chose d'important, M. le Président, c'est que les formations, ce ne sera jamais terminé. Il va falloir former tout le monde à plusieurs reprises. Ce n'est pas un vaccin, ça ne nous protège pas pour plusieurs années, il va falloir en faire plusieurs.

Et, M. le Président, j'ai entendu, la semaine dernière, des propos à l'effet qu'on n'avait rien fait pour mettre en place les recommandations de la commission Viens. Bien, je dois vous dire, je suis en total désaccord. Plus d'une vingtaine d'annonces, 125 millions, des choses qu'on peut voir sur le terrain. Vous pouvez venir à Sept-Îles voir les résidences en milieu étudiant. Il y a des changements qui sont concrets, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Accès à l'information sur la qualité de l'air dans les écoles

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, il y a un enjeu majeur dans toutes les écoles du Québec, c'est la qualité de l'air. C'est important pour la santé et la sécurité des élèves. Les parents sont préoccupés, en plus, et les gens du réseau scolaire sont préoccupés.

Dans cette saga, le gouvernement de la CAQ manque de transparence, c'est flagrant. Le ministre avait dit, et on se rappellera, que les protocoles, rappelez-vous, avaient été validés par la Santé publique, et on a appris, grâce au travail du journaliste de Radio-Canada Thomas Gerbet, que ce n'était pas du tout le cas. Il a même été chercher une citation du Dr Richard Massé, à la Santé publique, qui disait, à l'époque : «Là, c'est assez!» Je le cite. «Je ne suis pas d'accord qu'on nous mette les mots dans la bouche... et je ne veux plus entendre parler.» Fin de la citation.

Ce même journaliste, M. Gerbet, il y a cinq mois, a fait une demande d'accès à l'information. Après cinq mois, voici la réponse qu'il a eue, M. le Président : des documents, des blocs entiers caviardés. Ça n'a pas de bon sens.

Qu'est-ce que le ministre de l'Éducation ne veut pas que les Québécois sachent?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Au printemps dernier, on a fait des tests sur la qualité de l'air. On mesurait la température, le taux d'humidité, évidemment, le taux de CO2, parce que les experts nous disent que le taux de CO2, ça révèle bien le changement d'air à l'heure, parce que ce qu'il faut faire, ce n'est pas brasser l'air, c'est changer l'air. Ce que nous ont révélé ces tests-là, c'est que dans à peu près 90 % des classes la qualité était tout à fait acceptable, mais il y avait un 10 % sur lequel il fallait travailler. C'est ce que les centres de services scolaires ont fait aussitôt qu'ils ont reçu les résultats, conformément à la directive que je leur avais envoyée et que mon ministère avait réitérée ensuite.

On n'a pas juste envoyé des directives, on n'a pas juste fait des tests, on leur a donné les moyens, évidemment, financiers de faire les travaux. Et les travaux ont commencé. En fait, ils étaient commencés depuis qu'on est arrivés, en 2018, mais ils ont été vraiment accélérés au printemps dernier. Il y en a eu plusieurs qui ont été faits encore au cours de l'été.

Et, M. le Président, on est rendus encore plus loin parce qu'on est en train de déployer, maintenant, des lecteurs de CO2 dans toutes les classes.

Le Président : Merci. Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, avec l'historique du ministre, vous comprendrez qu'on se méfie, hein, avec les contradictions dans les versions qu'on a eues. Première des choses.

Deuxième des choses, les élèves, les parents, les gens du réseau ont le droit de savoir. Demande d'accès à l'information, cinq mois après, de recevoir des blocs entiers caviardés, M. le Président, c'est de nous tenir, de nous maintenir dans l'obscurité la plus complète.

Le ministre a dit, le 10 août dernier, et je le cite : On n'a rien à cacher, on fait le pari de la transparence. Bien, il a perdu son pari, puis c'est les parents, les élèves puis le réseau qui paient les pots cassés.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, aujourd'hui, les parents sont pour la plupart au travail parce que les classes sont ouvertes. Il y a plus de 99,5 % des classes qui sont ouvertes. Il arrive, effectivement, encore quelques éclosions, il y a de la transmission communautaire partout au Québec. Il y en a un peu, je vous dirais, surtout dans les écoles primaires, parce que nos jeunes ne sont pas encore vaccinés.

On applique les directives de la Santé publique, on consulte les experts, ceux de l'INSPQ, ceux de la CNESST, ceux de l'Institut de recherche Robert-Sauvé, avec l'expert émérite Ali Bahloul, on suit leurs recommandations. On prend soin de la santé et de la sécurité de nos enfants et du personnel qui travaille dans nos écoles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : La dernière fois que le ministre de l'Éducation a dit : On suit les recommandations de la Santé publique, on s'était rendu compte que ce n'était pas vrai. Là, aujourd'hui, il nous dit : On suit les recommandations de la Santé publique, on veut savoir : C'est-u vrai?, puis ce qu'on reçoit, c'est des documents caviardés, M. le Président. Un de ces courriels qui circule beaucoup a comme titre, et je vous le donne en mille, M. le Président, Pour en finir avec la ventilation dans les écoles. Fin de la citation. Bien, le ministre, M. le Président, il n'en a pas fini avec l'opposition officielle, il n'en a pas fini avec la députée de Saint-Laurent.

Et pourquoi le premier ministre veut toujours sauver le soldat Roberge?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. Je vais vous demander d'être prudents, cependant, évidemment, là, si je reviens sur les notions de faire attention aux termes employés, notamment concernant le spectre de la vérité, bien sûr. Alors, soyez prudents, s'il vous plaît, dans vos propos.

M. le leader du gouvernement, est-ce que ça concerne autre chose? C'est ce que j'entendais, et j'étais sur cette...

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, M. le Président, le député de LaFontaine a des années d'expérience ici, il sait qu'on se désigne par notre titre. Alors, je l'invite, M. le Président, à respecter notre règlement. Je sais qu'il en est capable.

Le Président : Alors, évidemment, vous connaissez la règle, tous. Je vous demande votre collaboration et de poursuivre de bonne façon la période de questions. La réponse à M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, si j'étais membre de cette formation politique là, je serais gêné d'avoir laissé à l'abandon pendant des années le parc-école. Pendant qu'en Europe ils faisaient déjà des tests de CO2 au début des années 2010, pendant qu'il fallait investir pour rénover nos écoles, les agrandir, entretenir le système de ventilation, ils ont laissé tout ça à l'abandon.

Depuis qu'on est arrivés, on a investi, en trois ans, plus de 8 milliards. Ça prenait trois gouvernements alternatifs péquistes et libéraux pour, en huit ans, faire ce qu'on a fait en trois ans. Et en plus on est rendus les premiers au Canada en déployant à la grandeur du Québec des lecteurs de CO2. M. le Président, on fait nos devoirs.

• (14 h 30) •

Le Président : Question principale. Et maintenant la parole n'appartient qu'à la leader...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande d'être attentifs à la question de la leader du deuxième groupe d'opposition. Merci.

Recours au secteur privé pour offrir des services spécialisés dans les écoles

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : On est en pleine Semaine de l'école publique, mais ironiquement le ministre de l'Éducation a choisi cette semaine pour nous confirmer qu'il mise sur le privé pour offrir des services aux élèves. Il essaie de se justifier en parlant de situation exceptionnelle, mais, après trois ans, ça commence à être le temps qu'il voie la réalité en face : dans toutes les écoles du Québec, il y a des élèves qui reçoivent des services au privé parce que leurs écoles échouent à leur offrir.

Est-ce qu'il va falloir que je fasse lire au ministre un à un chacun des témoignages que je reçois pour qu'il comprenne, pour qu'il reconnaisse l'ampleur du problème? Parce que ça va être long. Les témoignages continuent de rentrer, M. le Président.

Et maintenant, là, les parents se demandent comment faire pour avoir accès au remboursement promis par le ministre la semaine dernière. À force de dire que c'est exceptionnel, le ministre a oublié d'annoncer aux parents c'est quoi, les modalités de remboursement, et ils sont des milliers, actuellement, à se poser des questions. Qui va y avoir droit? À qui est-ce que les familles doivent s'adresser? Ça fait presque une semaine, maintenant, que le ministre a parlé de remboursement, et c'est le silence radio sur les modalités.

Qu'est-ce que le ministre attend pour répondre aux familles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai entendu la question de ma collègue. J'ai entendu aussi ses interventions à l'effet que... le fait qu'exceptionnellement, quand le réseau public n'est pas capable de donner des services en faisant appel à tous ces experts qui sont, évidemment, dans nos écoles publiques ou, parfois, au réseau de la santé, ça arrive, ça arrive, parce qu'on ne tolère pas qu'un jeune soit... tombe dans les craques et soit abandonné, ça arrive qu'on ait recours au privé. Je pense, ma collègue n'est pas d'accord parce qu'elle est davantage au service, peut-être, d'une idéologie que des élèves, mais ici on est là pour prendre soin des élèves.

Et, depuis 10 ans, le nombre de professionnels, dans notre réseau public, a augmenté de 37 %, une hausse de 37 % des professionnels qui donnent des services directs aux élèves en 10 ans, alors que le nombre d'élèves augmentait, lui, d'environ 4,6 %. Donc, il est faux de prétendre qu'il y a un exode vers le privé à cause de ces cas exceptionnels.

Ça existait déjà depuis un certain temps, cette procédure d'aller au privé en dernier recours, et on ne la reniera pas, parce que, si on faisait ça, si on écoutait ma collègue, bien, on laisserait tomber des élèves...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...puis nous, on ne fait pas ça.

Le Président : Je vais vous rappeler d'être prudents dans les notions de vérité, de fausseté. Vous le savez, ce sont des termes qui sont limites. Alors, soyez prudents et collaboratifs.

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, vous avez entendu le ministre, il a encore répété que c'était exceptionnel que des enfants n'avaient pas accès à des services dans nos écoles publiques. Ça ne l'est pas. Des milliers d'enfants n'ont pas accès à des services dans nos écoles publiques en ce moment. Moi, je veux savoir c'est quoi, son plan pour inciter les professionnels à revenir travailler dans nos écoles, parce que, là, ça fait trois ans qu'il est là, on n'a pas vu l'ombre d'un incitatif pour ramener des professionnels. Ça ne fonctionne pas, de seulement afficher des postes. Ces postes-là ne sont pas comblés. On a besoin que les professionnels reviennent dans nos écoles.

Après trois ans, qu'est-ce que le ministre de l'Éducation va faire pour les ramener, ces professionnels-là?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, malheureusement, c'est inexact, ce que ma collègue a dit. On réussit année après année à embaucher davantage de professionnels pas à la pièce, pas à temps partiel, des gens qui viennent faire carrière, qui s'ajoutent aux gens qui sont déjà dans le réseau public, des psychologues, des orthophonistes, des orthopédagogues, des psychoéducateurs qui viennent prêter main-forte, parce qu'on investit par dizaines de millions de dollars.

Et, oui, c'est vrai, parfois il faut faire encore plus, encore mieux. C'est pour ça qu'on est en train de travailler sur un allégement bureaucratique. On coupe dans la bureaucratie, on coupe dans la paperasse pour que ce soit encore plus intéressant pour les professionnels de venir travailler dans le réseau public...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pour qu'il y ait plus de temps pour donner de l'aide directe aux élèves. On est au travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le premier ministre aime ça parler de fierté, mais trois ans après qu'il ait annoncé aux Québécois que sa grande priorité, ce serait l'éducation, bien, il y a des parents qui sont obligés de payer de leur poche des services de base que l'État québécois n'est même plus capable de leur fournir. Pire, ils sont obligés, ces parents-là, d'écrire à une députée de Québec solidaire pour se faire rembourser. Quel échec!

Est-ce que le premier ministre est fier qu'on en soit rendus là trois ans après son élection? Puis est-ce qu'il est fier du bilan de son ministre de l'Éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand j'ai été ministre de l'Éducation, j'ai augmenté de façon très importante le nombre d'orthophonistes puis de spécialistes. Puis, depuis que le ministre de l'Éducation est ministre de l'Éducation, il vient de le dire, il a augmenté de façon très importante le nombre de spécialistes, comme des orthophonistes, dans nos écoles publiques.

Maintenant, M. le Président, on a eu une pandémie, O.K.? On est, malgré la pandémie, un des endroits au monde où on a laissé nos écoles ouvertes le plus longtemps. Pourquoi? Parce qu'on ne fait pas juste parler, ici, on agit, puis l'éducation, c'est la priorité du gouvernement.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Inclusion de la notion de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le spectacle offert la semaine dernière en Chambre sur la question des Premières Nations était d'une grande tristesse. La Journée de la vérité et de la réconciliation, le premier anniversaire du décès de Joyce Echaquan, aurait dû donner lieu à plus d'empathie, plus de pudeur, plus de respect, plus de hauteur également.

Hier, finalement, le premier ministre a au moins eu le courage de reconnaître qu'il avait failli à la tâche la semaine dernière. Mais il y a plus.

Il y a un an presque jour pour jour les députés ici, en Chambre, ont adopté une résolution unanime demandant au gouvernement de travailler conjointement avec les Premières Nations et les Inuits pour inscrire la notion de sécurisation culturelle dans la loi sur la santé et les services sociaux. Un an plus tard, non seulement nous sommes toujours à la case départ, mais le gouvernement a même refusé d'appuyer une deuxième motion sur le même sujet, la semaine dernière, pour en finir d'ici la fin de l'année.

Garantir à tous les citoyens du Québec qu'ils se sentent en sécurité, qu'ils se sentent écoutés et respectés dans le système de santé, ça devrait être une priorité.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir rapidement pour assurer d'inscrire la sécurisation culturelle dans cette loi sur la santé et les services sociaux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on est tout à fait d'accord pour agir sur la sécurisation culturelle. On a même déposé un plan et de l'argent pour y arriver.

M. le Président, effectivement, si on revient à ce qui est arrivé à Joliette, c'est inacceptable. On ne veut pas voir ça, je ne veux pas voir ça au Québec. Et on agit, M. le Président. Si on prend l'exemple du CISSS de Lanaudière, on a mis un membre de Manawan sur le conseil d'administration, on a nommé un P.D.G. adjoint qui vient de la communauté, on a ajouté des agents de liaison, ce qu'on appelle des navigateurs, à travers le système pour accompagner les patients autochtones, puis on est en train de former tous les employés pour qu'ils soient sensibles à la réalité autochtone. Donc, on est tout à fait d'accord avec ce qu'on appelle la sécurisation culturelle. On y travaille.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, une façon d'y travailler de façon claire, précise, ce serait d'inscrire la sécurisation culturelle au sein de la loi, l'inscrire dans la loi sur la santé et les services sociaux pour garantir un service en tout respect, avec ouverture et sensibilité.

Est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement, aujourd'hui, d'inscrire ce principe dans la loi d'ici la fin de la présente législature?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a posé des gestes, le ministre des Affaires autochtones en annonce presque à chaque semaine. On a un plan d'action détaillé où on élimine la discrimination policière avec ma collègue de la Sécurité publique, où on améliore l'accès à la justice avec mon collègue de la Justice, où on améliore les conditions de logement des autochtones, où on fait mieux connaître les cultures autochtones, que ce soit directement en éducation ou dans les différents réseaux, comme la santé. M. le Président, tous les ministres sont à l'oeuvre pour qu'on se débarrasse de cette discrimination, qui est inacceptable, au Québec.

Le Président : ...groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Pour se débarrasser efficacement de toute discrimination, il faut procéder dans l'ordre, par étapes, et une des premières étapes, me semble-t-il, serait d'inscrire ce principe-là dans la loi.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se donner un échéancier, de s'engager à l'inscrire dans la loi? Est-ce qu'une modification à la loi actuelle est envisageable pour le premier ministre ou est-ce qu'on peut l'inscrire dans cette fameuse loi mammouth que veut déposer le ministre de la Santé d'ici les prochaines semaines pour asseoir les actions sur un principe de la loi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pensais que le Parti québécois n'était pas, comme les deux autres partis, dans un débat de mots. Nous, on est dans l'action, on est dans l'action. Ce qu'on veut, M. le Président, c'est de s'assurer que les autochtones, quand ils vont chercher des services dans nos réseaux publics, ils soient traités de la même façon que tous les Québécois. C'est ça qu'il faut faire, au Québec, changer les choses, pas faire des débats de mots puis de projets de loi. Il faut être capable d'agir, puis d'agir concrètement. C'est ça qu'on fait, au gouvernement.

• (14 h 40) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mesures pour contrer la violence envers les femmes autochtones

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, la tragédie a encore frappé, une 16e femme a été victime d'un féminicide, 16e féminicide en 10 mois au Québec. Jeudi dernier, dans la communauté de Puvirnituq, au Nunavik, une femme de 44 ans a été tuée. Elle s'appelait Anna Uitangak.

L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape mentionne qu'il est temps que les choses s'accélèrent pour les femmes victimes de violence. L'alliance souligne que les gestes amorcés ne sont pas assez rapides et que c'est un rythme administratif. Le chapitre 4 du rapport Rebâtir la confiance touchait spécifiquement la question des femmes autochtones victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale. Ça prend du leadership, de l'engagement.

La ministre de la Condition féminine peut-elle nous indiquer l'état d'avancement de la mise en place des mesures spécifiques aux femmes autochtones?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Donc, évidemment, mes pensées vont à la famille de cette 16e victime. Et je pense qu'on est toujours très ébranlés par des situations comme celle-là.

Le rapport Rebâtir la confiance, on le sait, est un rapport très important, qui nous permet d'avoir une pierre d'assise pour pouvoir justement mettre des actions en place pour pouvoir sécuriser les femmes, pour que des situations comme celle-là ne se reproduisent plus.

On a un leadership, je pense, qui est très assumé, qui n'a jamais été égalé. Plus de 400 millions ont été investis dans la dernière année pour faire en sorte de contrer ce fléau. Plusieurs actions sont en place, plusieurs actions sont déployées.

Évidemment, en voyant cette tragédie-là, ce qu'on comprend et ce qu'on constate, c'est qu'au-delà de largement c'est que c'est une responsabilité qui est partagée, et il faut chacun, tous et chacun, assumer cette responsabilité-là et de faire en sorte, justement, qu'on puisse sécuriser les femmes.

Maintenant, pour ce qui est de la situation des femmes autochtones plus précisément, il y a des actions qui sont en place pour et par les femmes autochtones, et on continue...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Le premier ministre parle d'agir pour les femmes autochtones, puis finalement, dans ma réponse, je n'ai pas eu de réponse.

La recommandation 72 du rapport Rebâtir la confiance est claire : «Financer et mettre en place dans toutes les régions du Québec — y compris dans le Nord-du-Québec — les mécanismes d'intervention concertés visant à prévenir les homicides ou les blessures en [...] violence conjugale.»

J'aimerais savoir où nous en sommes précisément pour le Nord-du-Québec.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Encore une fois, ma réponse, je pense qu'elle est assez claire dans le sens qu'on travaille sur tous les fronts pour pouvoir contrer cette problématique. Que ce soit dans le Nord-du-Québec, que ce soit avec les communautés autochtones, que ce soit dans toutes les régions, on met en place des moyens. 400 millions, je le rappelle, qui... On se souviendra que, dans les années libérales, le financement, justement, pour les maisons d'hébergement, a été très, très pauvre. On est arrivés au pouvoir, on a vraiment pris à bras cette situation qui est absolument inacceptable. Donc, on continue le travail pour faire en sorte que toutes les régions soient desservies et que toutes les femmes, partout au Québec, soient en sécurité.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : J'invite la ministre à revoir les mesures 16 à 24 du rapport. Il serait temps qu'on puisse les mettre en place. Ce que je demande au gouvernement, c'est de faire le maximum pour mettre toutes les chances du côté de femmes victimes de violence. On peut se désoler de la situation, on peut en parler ici, au salon bleu, mais la capacité d'agir revient au gouvernement.

Il faut plus de vigueur dans l'application du rapport Rebâtir la confiance. J'invite la ministre à redoubler d'ardeur, parce que, pendant qu'on analyse, il y a des femmes qui meurent.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Encore une fois, je pense qu'on a fait la démonstration qu'on travaille sur tous les fronts pour contrer cette situation-là. Pas plus tard qu'il y a deux semaines, mon collègue à la Justice mettait en place un projet... bien, déposait un projet de loi pour mettre en place le tribunal spécialisé, qui est, encore une fois, la pierre angulaire de ce rapport, pour faire en sorte, justement, de redonner confiance aux victimes dans le système de justice. Ma collègue à la Sécurité publique y travaille de front aussi. On travaille tous ensemble, à la Santé, à l'Éducation, tout le monde, tous les ministres sont très interpelés et veulent faire en sorte, justement, de contrer cette situation inacceptable.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Après les Paradise Papers, les Panama Papers, on a eu droit, ces derniers jours, aux Pandora Papers. À chaque fois, on découvre avec quel sentiment d'impunité ceux et celles qui ont les moyens font tout en leur pouvoir pour mettre leur argent à l'abri de l'impôt et éviter de payer leur juste part. Ça, ça veut dire que, pour les familles québécoises, là, qui ont de la misère à rejoindre les deux bouts, là, c'est totalement inacceptable. Je comprends que, tout le monde, le coeur leur lève de voir que les plus riches continuent encore de contourner l'impôt.

Le ministre des Finances trouve que c'est donc épouvantable. O.K. Mais qu'est-ce que l'État fait pour donner l'exemple? La Caisse de dépôt a les deux pieds dans les paradis fiscaux. M. le Président, c'est 25 milliards de dollars. Ça, c'est l'équivalent du budget du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. La caisse a même des filiales localisées directement dans les paradis fiscaux.

M. le Président, pour les familles qui en arrachent, est-ce que le ministre des Finances pourrait au moins donner l'exemple et exiger à la Caisse de dépôt de se...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, merci pour la question. Puis je vais la prendre en deux temps.

D'abord, pour ce qui est des planifications fiscales abusives, évasion fiscale, évitement fiscal, c'est totalement inacceptable. Je l'ai dit, je le répète, le Québec dispose d'un plan d'action pour lutter contre l'évasion fiscale depuis 2016. Il s'est accéléré depuis 2019 grâce à la collaboration avec l'Agence du revenu du Canada. On a ajouté 75 personnes, pour un total de 163 qui travaillent là-dessus. Et on parle ici des divulgations obligatoires des planifications fiscales abusives, on parle des pénalités pour les promoteurs de ces planifications fiscales abusives et, bien sûr, l'interdiction de contrats publics.

On a également l'excellent projet de loi de mon collègue le ministre du Travail sur le registre des entreprises du Québec qui oblige la divulgation des bénéficiaires ultimes et tout le travail qui a été fait pour lutter contre... pour faire payer sa juste part aux entreprises du numérique avec la TVQ.

Alors, il me fera plaisir de prendre en complémentaire l'aspect de la Caisse de dépôt.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, je ne veux pas le bilan du ministère des Finances, je veux qu'il regarde les Québécois et les Québécoises dans les yeux. Quand vous payez votre impôt, c'est normal, mais que la Caisse de dépôt, elle, a dans les paradis fiscaux plus que 25 milliards, c'est tout à fait anormal.

Ça fait trois ans qu'on le demande, le gouvernement ne veut pas bouger. Est-ce qu'aujourd'hui le gouvernement va bouger et demander à la caisse de sortir des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, j'arrive au point sur la Caisse de dépôt. Alors, la caisse respecte toutes les lois et s'acquitte de toutes ses obligations fiscales. D'ailleurs, la caisse est une entité non taxable. C'est extrêmement important. C'est les Québécois qui sont taxables. Et, dans le cas où la caisse ne bénéficie pas d'exonération, parce que ça prend des traités internationaux pour que le statut fiscal de la caisse, canadien, soit reconnu dans l'ensemble des juridictions, bien, pour éviter la double imposition, il est nécessaire d'utiliser, dans des circonstances exceptionnelles, de tels mécanismes. Mais je veux être clair. La caisse respecte toutes ses obligations, toutes ses obligations fiscales et légales.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Tout à l'heure, le ministre des Finances se vantait de récupérer quelques centaines de millions par année, mais on continue d'encourager l'évitement fiscal. La divulgation volontaire, là, ce n'est pas compliqué : je me fais taper sur les doigts, je paie, mais il n'y a pas d'amende.

Est-ce que le ministre des Finances peut trouver un peu de bon sens et mettre fin à la divulgation volontaire? Les gros poissons, c'est assez, il faut qu'ils paient des amendes.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, on va clarifier les calculs, là. Vous parlez de quelques centaines de millions. Dans les faits, c'est 2 milliards de dollars, M. le Président. Alors, ce n'est pas quelques centaines de millions. Les planifications fiscales abusives, les divulgations obligatoires sont la majeure partie de ces montants. Mais les divulgations volontaires font aussi partie des stratégies. Et ça a été extrêmement bénéfique, le Québec en a bénéficié, le Canada. Et on a resserré les règles après une certaine période. Et, dans l'ensemble, le Québec est un leader et fait un excellent travail, et c'est pour ça qu'on a des résultats.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Embauche d'inspecteurs pour visiter les résidences pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, en février dernier, le CISSS de Chaudière-Appalaches a déposé, on s'en souvient, un rapport accablant sur la gestion du Manoir Liverpool à Lévis : soins d'hygiène clairement déficients, présence de croûtes blanches dans la bouche, des toilettes partielles, pas faites adéquatement, qui entraînent la présence de rougeurs, de champignons ainsi que de plaies, des ongles trop longs, non lavés, avec parfois la présence de selles, des cheveux non lavés et de mauvaises odeurs. C'est encore difficile à lire aujourd'hui, M. le Président.

La ministre responsable des Aînés avait qualifié la situation d'inacceptable et d'indescriptible. En entrevue à QUB Radio, quelques jours après le dépôt du rapport, elle a affirmé qu'elle embauchera au printemps, au printemps, plus d'inspecteurs en RPA pour éviter les histoires d'horreur comme au Manoir Liverpool.

M. le Président, le printemps est terminé, l'été aussi. Quel est le bilan de la ministre? Combien d'inspecteurs a-t-elle embauchés pour les RPA depuis février dernier?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. C'est quand même ironique que la députée de Fabre parle d'inspection. Puis on reconnaît, tout le monde, là, ici, qu'à Liverpool ce fut quelque chose de terrible, mais le Parti libéral, alors qu'il était au pouvoir, n'a fait aucune visite entre le 4 avril et le 13 décembre 2018, seulement 149 visites d'inspection en 2018. On a intensifié les inspections, 571 en 2019‑2020. On a fait 12 300 visites de vigie pendant la pandémie. On est rendu à 2 709 visites de vigie sanitaire. 94 % de nos CHSLD ont eu une visite d'inspection, 96 % dans les RPA, 56 % dans les RIRTF.

Et actuellement, pour, justement, répondre à la députée, on est en train de doter des postes d'inspecteurs et d'enquêteurs au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président : Et je vais vous demander d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Je pense que vous connaissez la règle. Mme la députée de Fabre, pour votre première complémentaire.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Alors, M. le Président, la ministre n'a pas de réponse. Je vais vous la donner : zéro, aucun. Le ministère n'a embauché inspecteur additionnel en RPA. La ministre avait pourtant fait une promesse, je la cite : «Si je ne change pas les choses, je serai imputable de ces dossiers-là.» Alors, comment elle peut expliquer qu'aucun nouvel inspecteur n'a été embauché?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et Proches aidants. On est attentifs à la réponse, je pense que vous le souhaitez. Mme la ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : En toute délicatesse, M. le Président, je venais de lui dire, à la fin de ma première réponse, qu'on était en train de se doter d'une brigade d'inspecteurs et d'enquêteurs. Actuellement, il y a 36 inspecteurs au ministère de la Santé et des Services sociaux, six plus particulièrement dédiés aux RPA. Tout le monde est conscient ici que ce n'est pas assez. Nous sommes en train de le faire. Et, qui plus est, j'ai déposé un projet de loi, une nouvelle mouture du projet de loi n° 115 pour contrer la maltraitance. Il va de soi que nous aurons plus d'inspecteurs. Il faut seulement se doter de ces personnes.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : On est en train de le faire.

Des voix : ...

Le Président : Je considère que j'entends beaucoup de gens parler, alors que moi, je m'intéresse aux questions mais aux réponses aussi. Et la parole n'appartient qu'à la députée de Fabre. Merci.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, printemps : zéro. C'est ce que dit le ministère de la Santé. Lors des événements au Manoir Liverpool, il y avait sept inspecteurs dédiés aux RPA, en février 2021. Nous sommes huit mois plus tard, il y en a encore sept. C'est un échec, et la ministre est, comme elle le dit elle-même, imputable, imputable de n'avoir rien livré.

M. le Président, les aînés méritent mieux que d'espérer qu'il n'y ait pas d'autre Manoir Liverpool.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Bien, M. le Président, je ne considère pas que c'est un échec quand 94 % des CHSLD au Québec ont été visités entre le 24 septembre 2020 et mai 2021. Je considère que ce n'est pas un échec quand 96 % des RPA ont été visitées pendant la même période et que 56 % des RIRTF ont été visitées. Je ne trouve pas que c'est un échec. Et je ne trouve pas que c'est un échec non plus, d'être en train de se doter d'inspecteurs et que, dans la loi pour contrer la maltraitance, on se donne un levier supplémentaire pour qu'au ministère de la Santé et des Services sociaux nous soyons capables de faire des enquêtes et de faire des inspections. Ça, ce n'est pas un échec, c'est une révolution.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que je pourrais avoir... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il reste une question, et c'est celle du député de D'Arcy-McGee. J'ose espérer... Et il souhaite avoir votre écoute. M. le député, vous avez la mienne.

Accès aux services en anglais dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, depuis plus de 35 ans, un consensus ancré dans la loi sur la santé et les services sociaux existe au Québec. Tissé de l'effort, de la bonne foi et de l'équité, ce consensus assure l'accès désigné et raisonnable aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise. Les gouvernements libéraux et péquistes tous confondus ont contribué à la réalisation de ce bon compromis. Maintenant, la CAQ propose de le démolir.

Sans la moindre consultation, elle vient d'adopter un règlement qui remercie les membres bénévoles du comité national qui veille aux garanties de ces services à travers le Québec. Pour la Québécoise de langue anglaise enceinte à New Carlisle, pour l'enfant atteint de la leucémie à Châteauguay, pour l'aîné devant un diagnostic d'alzheimer à Sherbrooke, cet accès aux services de soins essentiels et en anglais est tellement précieux.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi ce gouvernement met en péril cet accès raisonnable?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je pense que c'est vraiment intéressant qu'on puisse répondre à cette question-là rapidement, parce qu'on a analysé tout ce qui peut être fait pour les autochtones, incluant ce que le député soulève ici. Alors, moi, ce que j'aimerais comprendre : Quelle est la meilleure représentation régionale qui pourrait être demandée? Alors, peut-être que je n'ai pas très bien...

Une voix : ...

M. Dubé : Ah! d'anglophones! J'ai compris... Ah! je m'excuse M. le Président, parce que j'avais compris «autochtones». Alors, c'est pour ça que je ne comprenais pas, M. le Président, puis je suis désolé, je n'avais pas compris le point. Je pensais qu'on parlait d'autochtones plutôt que d'anglophones.

Alors, si vous me permettez, je vais avoir quelques secondes pour répondre à votre question, mais je m'en excuse, M. le Président, j'ai mal compris la question. Et je vais préciser ma pensée dans la prochaine réponse. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : ...perhaps the Premier, the Premier of all Quebeckers, can give us a more meaningful answer about access to English language services. He has direct responsibility for relations with English-speaking Quebeckers. Lucien Bouchard, a man that this Premier considers a mentor, once said, «When you go to a hospital for a blood test, you do not need a language test.» Can this Premier of all Quebeckers please explain to us why he is dismantling a proud, made in Québec consensus on the delivery of health services in English?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme tous les gouvernements qui nous ont précédés, les services en langue anglaise, relativement aux soins de santé, seront toujours offerts dans la langue de la communauté anglophone ainsi que dans les institutions de la communauté anglophone, M. le Président. C'est important de le rappeler.

So, as I said in French, it was always respectfully, to have services, all services in English for the people who want their services in English for health everywhere in Québec. So, that's the same thing that was in the bill, «la loi sur la santé et les services sociaux». Nothing changed, it will always be there...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...over health services, and I can guarantee that, Mr. President.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Composition du Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, qu'on soit clairs, je ne parle pas du projet de loi n° 96. Je parle d'un compromis sacré, appuyé par tous gouvernements confondus depuis 35 ans. Ce gouvernement vient d'adopter un règlement, sans la moindre pensée, qui congédie le comité qui a fait deux ans de travail, oui, M. le premier ministre, pour identifier les services dans chaque région, selon un consensus que chaque gouvernement du Québec aurait compris et aurait respecté. C'est quelque chose pour lequel on peut être fiers, pour lequel les francophones du reste du pays seraient très, très fiers. Ce gouvernement vient de congédier, même sans regarder le rapport qui a été confectionné par ces experts à travers le Québec.

Est-ce que le premier ministre du Québec peut expliquer ça à la communauté d'expression anglaise au Québec, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, maintenant que je comprends très bien la question, j'aimerais...

Des voix : ...

M. Dubé : M. le Président, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Encore une fois, je m'excuse, je n'avais pas compris la question. Maintenant que c'est très clair...

Des voix : ...

M. Dubé : Maybe I can say it in English...

Des voix : ...

Le Président : Non, s'il vous plaît! Il y a une question... Deux secondes! Il y a une question qui a été posée par le député, j'imagine que vous souhaitez avoir une réponse. La réponse appartient au ministre de la Santé et des Services sociaux, et on va tous être attentifs à sa réponse. Merci.

M. Dubé : Premièrement, je dirais, M. le Président, que je pense que les mots du député sont loin d'être appropriés lorsqu'on dit qu'on a congédié un comité. Ce que nous avons fait, nous avons passé un règlement et nous avons dit que nous allons regarder les nouveaux membres pour s'assurer que nous avions une représentation autochtone, une meilleure représentation régionale, M. le Président, que nous aurons faite. Et, lorsqu'on aura reçu de ce comité-là la meilleure représentation possible pour qu'elle soit autant régionale qu'autochtone, de toutes les communautés, on reviendra puis on finalisera, M. le Président, avec les recommandations du comité.

Puis je pense que c'est important de ne pas en faire uniquement une question de langue, mais d'en faire une question de régions et de représentation autochtone. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Président : Cela met donc fin, à ce moment-ci, à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Souligner le 25e anniversaire du décès de l'ex-premier ministre Robert Bourassa

Mme Anglade : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Qu'à l'occasion du 25e anniversaire du décès de M. Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec, l'Assemblée nationale souligne sa contribution historique et exceptionnelle au développement du Québec ainsi que son dévouement auprès de la nation québécoise;

«Qu'elle rappelle que l'on doit à Robert Bourassa la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec ainsi que la création de la charte québécoise des droits et libertés de la personne;

«Qu'elle souligne les nombreuses avancées sociales qui ont eu lieu sous la gouverne de Robert Bourassa, notamment l'instauration de l'assurance-maladie, la création des centres locaux de services communautaires — les CLSC — la création de l'aide juridique, l'adoption de la Loi sur la protection du consommateur, l'adoption de la loi sur le statut de l'artiste, la création du Conseil du statut de la femme, l'abaissement de l'âge de la majorité de 21 à 18 ans et la création de la Commission de la représentation électorale;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement libéral de Robert Bourassa a mené au développement du vaste territoire de la Baie-James et de son potentiel hydro-électrique permettant [ainsi] l'acquisition par le Québec d'une expertise de pointe dans [une] production d'énergie renouvelable qui [aujourd'hui] fait la renommée et la fierté des Québécois;

«Qu'elle rappelle aussi le leadership indéfectible de Robert Bourassa au sujet des enjeux touchants les Premières Nations, notamment avec la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975;

«Qu'enfin, elle déclare avec fierté que l'héritage de Robert-Bourassa façonne encore aujourd'hui de façon positive le quotidien de millions de Québécois.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre du Québec, le chef du deuxième groupe d'opposition ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. La parole vous appartient, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, il y a maintenant 25 ans, le 2 octobre 1996, le Québec perdait l'un de ses plus grands premiers ministres.

Tout au long de ses quatre mandats, Robert Bourassa a su façonner le Québec de manière économique, mais de manière sociale également, et il nous a toujours portés vers le progrès. Lorsqu'on regarde les avancées qui sont le fruit de sa contribution, elles sont énormes, et on ne peut qu'être admiratif devant l'ambition qu'il avait pour notre nation.

Nous devons d'abord à Robert Bourassa la reconnaissance du français comme langue officielle au Québec. Par l'adoption de la loi 22, il mettait fin, en ses propres mots, à 200 ans d'ambiguïté et il donnait à la langue française le statut de langue officielle, faisant du Québec un État francophone en Amérique du Nord. Robert Bourassa aimait bien dire, d'ailleurs, qu'avant d'être Québécois, qu'avant d'être Canadien il était francophone, et il a toujours voulu protéger cette langue française qu'il chérissait tant.

Ce n'est pas, d'ailleurs, étranger aux efforts qui ont mené à la signature d'une entente qui est fondamentale en matière d'immigration, la seule responsabilité en matière d'accueil, d'intégration et de francisation des nouveaux arrivants, en 1991, qui, maintenant, incombe au Québec.

Autre réalisation d'envergure : l'adoption à l'unanimité, en 1975, de la Charte des droits et libertés de la personne. Il faut se rappeler que cette charte-là a consacré l'égalité entre les femmes et les hommes. Et c'est ça, également, qui a conduit à l'adoption du principe de l'équité salariale.

L'héritage de Robert Bourassa, il est gigantesque. Quand les gens, aujourd'hui, peuvent se faire soigner avec une carte d'assurance maladie, carte soleil, qu'on appelait, d'ailleurs, à l'époque, qu'on appelle, pour certains, encore carte soleil, c'est qu'il a eu le courage, en 1970, de se dire : L'universalité des soins, elle est fondamentale, elle est essentielle. On veut une société plus juste, plus équitable. Mais ce débat-là, cette décision-là n'a pas été facile, il a fallu qu'il ait énormément de courage, énormément de force pour faire face aux lobbys qui ne voulaient pas aller dans cette direction. Mais il a réussi, et regardez, maintenant, ce que l'on peut faire 50 ans plus tard.

Le progrès social de Robert Bourassa s'est incarné aussi de différentes façons : la création de l'aide juridique, l'adoption de la Loi sur la protection du consommateur, l'adoption de la loi sur le statut de l'artiste, la création du Conseil du statut de la femme, pour ne nommer que ces réalisations.

Mais c'est sûr que, lorsque l'on pense à Robert Bourassa, on pense à son grand legs, le développement du vaste territoire de la Baie-James et de son potentiel hydroélectrique. Si c'est vrai qu'on doit quand même la création d'Hydro-Québec au premier ministre Adélard Godbout, si c'est vrai qu'on doit quand même à Jean Lesage la nationalisation de l'électricité, il reste,il reste que c'est Robert Bourassa qui a su pleinement exploiter nos ressources naturelles, et ce, de manière renouvelable.

Ce développement de la Baie-James, il s'est accompagné d'un leadership qui a été indéfectible pour les nations autochtones, pour les Premières Nations, et notamment avec la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en 1975. Et on voit à quel point cette vision, elle est encore essentielle aujourd'hui dans les relations que nous entretenons avec les Premières Nations.

Robert Bourassa a tenu les rênes du Québec à un moment d'effervescence dans notre vie collective, et les murs de l'Assemblée résonnent encore de cette voix que l'on a entendue en juin 1990, lorsqu'il a déclaré : «...quoi qu'on dise [...] quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.»

Et, outre les immenses réalisations de Robert Bourassa, on ne peut passer sous silence les qualités personnelles de l'homme, l'homme de famille, la personnalité attachante, l'humour, qui lui ont permis de tisser des relations et des amitiés. Un véritable gentleman. Et, s'il est vrai qu'il a eu des adversaires, on ne peut pas dire que Robert Bourassa avait des ennemis.

Chaque fois que je me lève en cette Chambre, M. le Président, dans un rôle jadis occupé par Robert Bourassa, je me sens privilégiée et j'ai ce même désir de renouveau et de progrès qu'il a su lui-même incarner il y a maintenant 50 ans.

À Robert Bourassa ainsi qu'à toute cette famille, à tous ses proches, à sa fille, Michelle, à laquelle j'ai parlé la semaine dernière, je dis un grand merci. Son héritage continuera de façonner le quotidien des générations futures bien longtemps après que nous soyions tous disparus. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci. M. le Président, il y a 25 ans, on a perdu un de nos grands premiers ministres du Québec, Robert Bourassa.

Robert Bourassa, c'était quelqu'un qui était passionné, obsédé par l'économie du Québec. Il n'a jamais accepté que le Québec soit moins riche que le reste du Canada puis il s'est battu continuellement pour augmenter la richesse du Québec.

Évidemment, une de ses grandes réalisations, c'est ce qu'il a fait avec la Baie-James. Ça nous permet aujourd'hui de poursuivre dans cette direction-là, non seulement d'être l'État en Amérique du Nord qui a le moins de GES par habitant, mais d'être capables d'exporter cette électricité au Massachusetts, à New York, puis d'attirer aussi des entreprises au Québec, à cause de l'hydroélectricité. Donc, M. le Président, en économie, on doit beaucoup à Robert Bourassa.

Mais Robert Bourassa, et la cheffe de l'opposition officielle le mentionnait, a été aussi un grand défenseur de ce qu'on appelait à l'époque la société distincte. Je pense qu'aujourd'hui, bien, on appelle ça être nationaliste. Or, je veux, moi aussi, répéter la phrase, parce que c'est cette phrase-là qui m'a le plus marqué, des années de Robert Bourassa, quand il a dit : «...quoi qu'on dise [...] quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.» M. le Président, c'est fort, comme phrase, puis c'est toujours d'actualité. Robert Bourassa s'est battu avec le gouvernement fédéral, on se souvient des échanges durs entre M. Trudeau, le père, et Robert Robert Bourassa pour les compétences du Québec, pour protéger cette nation, protéger cette société distincte. M. Bourassa était un grand nationaliste.

M. le Président, M. Bourassa a été premier ministre, il a quitté, il est revenu, il a passé quand même beaucoup de temps au pouvoir. Puis effectivement j'ai eu la chance, moi, de parler avec son fils, François, et son petit-fils Simon, qui est un grand ami d'un de mes garçons, puis j'ai pu voir comment il a été absent, malheureusement, trop souvent à la maison. C'est dur, la politique, pour les familles. Donc, François puis même les petits-enfants ont été privés de M. Bourassa parce qu'il s'est occupé de nous autres, s'est occupé de tous les Québécois, et je pense qu'on doit être immensément reconnaissant envers ce dévouement de Robert Bourassa.

Donc, je veux terminer en disant : Merci, M. Bourassa, d'avoir tracé la voie pour les générations qui ont suivi. Et tout le Québec doit se souvenir de Robert Bourassa. Merci.

• (15 h 10) •

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. En 1944, il y a un petit gars de 12 ans, passionné de politique, qui passe des tracts pour le candidat libéral dans sa circonscription. Ce soir-là, le soir de l'élection, Adélard Godbout est défait, mais le petit gars n'a pas dit son dernier mot. Il dit à son ami Jacques, qui était là avec lui le soir de l'élection : Un jour, je vais être premier ministre. L'ami Jacques, dans l'histoire, c'est Jacques Godbout, et le garçon, c'est Robert Bourassa. Et, un beau jour d'avril 1970, le petit gars tient son pari. Il devient, à 36 ans, le plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec.

Robert Bourassa fait partie de cette génération qui a pris les reines de la nation québécoise à une époque de grands remous, de grands changements. Robert Bourassa, c'est, bien sûr, comme le disait la cheffe de l'opposition officielle, le français, langue officielle, c'est la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, c'est l'instauration de l'assurance maladie, c'est la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Bien sûr, on ne marque pas l'histoire sans susciter des débats. Robert Bourassa, c'est aussi la Loi sur les mesures de guerre et la crise d'Oka. Et Robert Bourassa, c'est aussi et surtout, et, dans des occasions comme aujourd'hui, c'est sur ça qu'il faut mettre la lumière... c'est aussi la fameuse phrase, que je répète, moi aussi, parce que c'est sans doute une des phrases qui expriment un des consensus les plus forts de l'histoire politique québécoise puis de la classe politique québécoise, toutes allégeances confondues, Robert Bourassa, c'est donc aussi le fameux : «Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse», une phrase qui a rendu le Québec si fier suite à l'échec de Meech.

25 ans après sa mort, on rend hommage à Robert Bourassa, à son héritage, à un homme de vision qui fut un bâtisseur tranquille du Québec moderne. Robert Bourassa a fait partie de la génération des grands projets, c'est un homme de grands projets, et, s'il doit nous inspirer, aujourd'hui, je pense qu'au fond c'est surtout pour ça, parce qu'à l'heure de la crise climatique, à l'heure où nos services publics subissent une crise sans précédent, je pense que c'est le moment, depuis la Révolution tranquille, où le Québec a le plus besoin, à nouveau, de grands projets. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, à l'occasion du 25e anniversaire du décès du premier ministre Robert Bourassa, de concert avec les collègues qui m'ont précédé, j'aimerais rappeler certaines de ses réalisations, dont plusieurs ont déjà été mentionnées. Je me limiterai donc aux plus significatives, de mon point de vue.

À l'instar des Québécois, j'ai du respect et de l'estime pour l'homme qui a résolument fait avancer le Québec. L'histoire se souviendra de lui, et il figurera pour toujours parmi nos grands premiers ministres.

Robert Bourassa était l'homme des grands projets, des grands travaux. Nous retenons, entre autres, qu'il a eu l'audace de voir dans la Baie-James un extraordinaire potentiel économique, potentiel qu'il a tenu à développer pour notre prospérité collective. Et on le sait, la Baie James occupe aujourd'hui une place de choix dans le palmarès de nos plus belles et de nos plus grandes réussites. Grâce à cet immense chantier, on a non seulement généré de la richesse, on a également contribué à établir mondialement l'expertise québécoise en matière de production hydroélectrique. Et on a créé de toutes pièces une source de fierté nationale, ce qui n'est pas négligeable. Aujourd'hui, le Québec figure parmi les leaders mondiaux de la production d'hydroélectricité, ce qui nous place en excellente position pour profiter des défis que pose la lutte contre les changements climatiques. C'est notre devoir d'en tirer avantage.

M. Bourassa avait par ailleurs entrepris de défendre les intérêts du Québec à l'intérieur de la fédération canadienne. On peut saluer, pour certains, l'intention et sa détermination, mais aussi une certaine candeur. Tout de même, afin de protéger la Charte de la langue française, qui avait été affaiblie par un jugement de la Cour suprême du Canada, il n'a pas hésité à utiliser la clause «nonobstant» de la Charte canadienne des droits et libertés. C'est aussi lui qui s'est tenu debout devant Ottawa et qui a mené le combat pour faire reconnaître le Québec comme société distincte.

On se rappelle aussi, évidemment, ce discours célèbre, que d'autres ont cité, du 22 juin 1990, prononcé ici même, dans cette Chambre, après l'échec de l'accord du lac Meech. Il avait alors exprimé sa profonde déception face à certains de ses vis-à-vis n'ayant pas respecté leurs engagements. Il avait souligné les efforts et la flexibilité de ceux, dont l'ancien premier ministre René Lévesque, ayant tenté de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne, et ce, même si cette démarche est restée vaine. Il se demandait, avec justesse : «What does Canada want?», n'ayant malheureusement pas de réponse satisfaisante à apporter. Il déclara ensuite, on l'a entendu : «...le Canada anglais doit comprendre d'une façon très claire que, quoi qu'on dise [...] quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.» Un pas de plus et notre avenir aurait pu être fort différent. Ce rendez-vous avec l'histoire, nous l'aurons bientôt. Nous en sommes convaincus, ici, au Parti québécois.

Reste néanmoins que les Québécois gardent de l'estime pour le premier ministre Robert Bourassa. Ils lui réservent une place de choix dans leur histoire, une place à part. Au nom du Parti québécois, je tiens donc à exprimer ma reconnaissance à ses proches. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Condamner l'inaction du gouvernement fédéral et de l'Agence du revenu du Canada envers les paradis fiscaux et souligner l'importance de la lutte contre l'évitement fiscal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le leader du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que l'existence des paradis fiscaux contribue à l'érosion de notre base fiscale au détriment du financement de nos services publics;

«Qu'elle salue le travail du Consortium international des journalistes d'investigation, qui a permis la publication des "Pandora Papers" et plus particulièrement de ses membres québécois;

«Qu'elle reconnaisse l'importance cruciale de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal;

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement fédéral ainsi que l'Agence du revenu du Canada pour leur inaction envers les paradis fiscaux.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je demande donc vos votes respectifs. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia... Je m'excuse, oui, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, je vous regarde.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de faire parvenir la motion au premier ministre du Canada, au ministre du Revenu fédéral, au chef du Parti conservateur, au chef du Nouveau Parti démocratique et au chef du Bloc québécois.

Le Président : Et ce sera fait, bien sûr. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'entente intervenue en mai 2018, par le biais de laquelle le premier ministre affirmait que la présente législature devait être la dernière à être issue du mode de scrutin actuel;

«Qu'elle souligne que lors de la campagne électorale de 2018, le premier ministre s'est engagé à faire en sorte que les élections générales de 2022 se tiennent sous un mode de scrutin proportionnel;

«Qu'elle rappelle que l'adoption d'un mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales est le mode de scrutin le plus susceptible de rallier une majorité de la population;

«Par conséquent, que l'Assemblée nationale ordonne à la Commission des institutions de lancer l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, dans les plus brefs délais, et ce, afin de procéder à son adoption avant la fin de la présente législature.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

• (15 h 20) •

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le ministre de l'Éducation.

Souligner la Semaine pour l'école publique

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 12e Semaine pour l'école publique, organisée par la Fédération autonome de l'enseignement, qui a pour thème Mon école publique, je l'aime!;

«Qu'elle réitère l'importance capitale de la triple mission de l'école publique, soit instruire, socialiser et qualifier;

«Qu'elle se joigne au porte-parole de la SPEP, M. Philippe Laprise, pour reconnaître le travail colossal des personnels de l'école publique, mais aussi la persévérance de tous les élèves, jeunes et adultes;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle essentiel que doit jouer l'école publique comme vecteur d'égalité des chances et de justice sociale au Québec en offrant une éducation gratuite, accessible et universelle;

«Qu'elle reconnaisse la contribution exceptionnelle de l'école publique au développement de la société québécoise.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 3 h 30 min, à la salle Pauline-Marois. Merci.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mercredi 6 octobre 2021, de 8 h 15 à 8 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'opposition au passeport vaccinal obligatoire.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle les revendications du gouvernement du Québec formulées le 17 septembre 2019 et le 26 août 2021 par le premier ministre dans le cadre des deux dernières campagnes électorales fédérales;

«Qu'elle réclame [...] modification du cadre législatif en matière d'évaluations environnementales afin de prévoir que seule la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement doit s'appliquer aux projets relevant des compétences du Québec;

«Qu'elle exige que les fonds fédéraux consacrés à la lutte contre les changements climatiques, et visant des secteurs relevant des compétences du Québec, devraient faire l'objet d'un transfert en bloc au gouvernement du Québec;

«Qu'elle adopte le principe du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. Bien, je constate que le délai pour la transmission des demandes de débats de fin de séance n'est pas écoulé. Donc, je vous demanderais de suspendre jusqu'à l'expiration du délai, s'il vous plaît.

Le Président : Merci. En effet, nous suspendons les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 24)

(Reprise à 15 h 31)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant sa promesse d'engager des inspecteurs additionnels dans les résidences pour personnes âgées. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke au ministre de l'Éducation concernant la place du privé dans le réseau public d'éducation. Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee au premier ministre concernant les comités d'accès aux services de soins de santé en langue anglaise.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. Compte tenu de ce que vous venez de nous annoncer, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30 pour permettre la tenue des débats de fin de séance précédemment... Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

(Reprise à 18 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant sa promesse d'engager des inspecteurs additionnels dans les résidences pour personnes âgées.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, puis le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Fabre, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Embauche d'inspecteurs pour visiter les résidences pour aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, écoutez, ce matin, ça a été très difficile pour moi de rappeler ce triste épisode pour les familles qui ont vécu ce qui s'est vécu, l'horreur du Manoir Liverpool, en février dernier. Mais il le fallait, puisque, cette situation, il ne faut plus jamais que ça se produise au Québec. Alors, j'ai rappelé, bien sûr, des extraits du rapport de l'enquête administrative du CISSS de Chaudière-Appalaches, ces aînés qui ont vécu l'horreur, le manque de soins, des aînés souillés, les soins qui n'étaient pas donnés, l'hygiène. Bref, l'horreur, l'horreur. L'horreur, vraiment.

Quand cet épisode est arrivé, en février dernier, la ministre responsable des Aînés a réagi en disant, à juste titre : C'est inacceptable, c'est indescriptible. Et elle a pris un engagement, son engagement à elle, son engagement qui était de dire : «Au printemps prochain, je vais embaucher des inspecteurs pour les RPA. C'est l'engagement que je prends.» Elle a dit ça sur les ondes de QUB Radio. Elle a aussi dit son imputabilité, elle a clairement dit : «Si les choses ne changent pas, je serai imputable.»

Alors, suite à l'engagement de la ministre, Mme la Présidente, j'ai fait mon travail, j'ai fait mes suivis, deux demandes d'accès à l'information. J'ai reçu la dernière réponse ce matin. Clairement, depuis le mois de février, il y a présentement 35 inspecteurs, pour les RPA, sept désignés spécifiquement pour les RPA. Ce même chiffre de sept, ce même chiffre de 35, mêmes chiffres depuis février. Zéro embauche, zéro inspecteur de plus.

Alors, moi, j'ai posé une question très simple à la ministre, parce que c'est son engagement à elle, son engagement envers les familles, envers les aînés du Manoir Liverpool. Combien? Très simple. Combien? Combien, au printemps, ont été embauchés?

L'été est passé, le printemps, évidemment, on est à l'automne. Alors, ma question, elle était très, très légitime, le suivi que j'ai fait face à la promesse. Et je fais ces suivis-là parce que c'est mon travail, pour les aînés, mais aussi pour m'assurer que les paroles sont suivies des actions. Ce n'est pas la première fois qu'il y a des promesses qui sont avancées par la ministre, et, quand on vérifie les faits, il n'y a rien, il n'y a rien qui a abouti.

Alors, je suis très inquiète d'entendre la ministre répondre, ce matin, en me parlant des visites dans les CHSLD, 12 300 visites dans les CHSLD... En passant, Mme la Présidente, ça aussi, là-dessus, j'avais fait une demande d'accès à l'information, et ça m'inquiète un peu parce que, le 12 300 visites, c'est le même chiffre qu'elle invoquait en février, le 14 février dernier. Donc, le chiffre n'a pas changé. Mais, quand j'ai posé la question, quand on a fait une demande d'accès sur les 12 300 visites, on n'était pas capable, au ministère de la Santé, de nous répertorier un peu la nature autrement que nous dire que la majorité de ces visites-là était en lien avec les directives obligatoires de faire des inspections hebdomadaires pour s'assurer que la prévention des infections... donc des inspections COVID spécifiques, liées à des directives du gouvernement. C'était l'agenda très précis lié à ces 12 300 visites, les mêmes 12 300 visites qu'il y a huit mois.

Bref, ramenons-nous à ma question très simple pour les familles, pour les familles du Manoir Liverpool. Et la ministre a dit : Bien, on est en train de doter les postes d'inspecteur. En train de, en train de. Zéro embauche. On est rendus à l'automne. La promesse : le printemps. Donc, on est en train de se doter d'inspecteurs. On est huit mois plus tard, Mme la Présidente, huit mois plus tard. La promesse qui n'a pas été remplie, on est juste en train de, c'est tout, et pourtant la ministre dit : Ce n'est pas un échec, c'est une révolution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants pour une durée de cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'être ici, dans ce débat de fin de séance. Puis je pense qu'il est bon de faire un recul puis de faire un petit rappel historique, parce que, pour savoir où on s'en va, il faut savoir quand même d'où l'on part.

Donc, les inspections ont commencé en 2012. En raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement, le 13 mars 2013, il n'y a eu aucune inspection qui a été effectuée entre le mois de février et le mois de juillet 2013, donc six mois sans inspection dans nos RPA. C'est aussi en avril 2012, sous un gouvernement libéral, que la décision de regrouper la presque totalité des activités d'inspection, dont l'inspection des résidences privées pour aînés, sous la Direction générale adjointe de la sécurité civile et des affaires institutionnelles. On voit qu'il y a ici une forme de centralisation, puis j'y reviendrai.

Dans Le Devoir du 1er mars 2012, la ministre Dominique Vien, la ministre de l'époque, qui était responsable des RPA, des RI, des RTF, ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, mentionnait, à l'époque, qu'il y avait deux inspecteurs seulement. Elle mentionnait combien elle était pour embaucher... Elle mentionnait qu'elle voulait embaucher des inspecteurs, mais elle ne disait pas combien puis elle ne pouvait pas les chiffrer. Ils sont où, ces inspecteurs, depuis neuf ans?

En 2018, il y a un nouveau règlement qui a été publié dans la Gazette officielle du Québec, en date du 21 mars. Celui-ci est entré en vigueur le 5 avril 2018. C'est assez incroyable, Mme la Présidente, mais les activités d'inspection ont cessé le 4 avril 2018 puis ont été reprises le 13 décembre 2018, sous un autre gouvernement. Encore six mois sans inspection.

Mme la Présidente, ce que j'essaie d'illustrer, c'est que, malgré la COVID — on est en quatrième vague — malgré la COVID, malgré toutes les embûches rencontrées, il y a eu plus d'inspections, plus de vérifications, plus de vigies qui ont été effectuées en 18 mois que dans les 10 dernières années. Je l'exprimais plus tôt ici, dans cette Chambre, durant la période de questions et de réponses orales, qu'entre le 24 septembre 2020 et mai 2021 96 % des RPA avaient été visitées, pour un total de 1 649. Pour 2018, il y a eu 149 inspections.

À tout ceci s'ajoute... Puis la députée de Fabre le mentionnait, on a quand même fait 12 300 inspections de vigie pendant, là, la première, deuxième, troisième vague. Oui, là, on fait peut-être moins de visites de vigie, mais on a recommencé à faire des visites d'inspection. On a recruté du personnel. On a formé des champions en prévention, contrôle des infections. Nous savons que les établissements peuvent faire aussi des visites dans les RPA, dans les RI, dans les CHSLD sans le consentement du ministère de la Santé et des Services sociaux. On est en train d'étudier le projet de loi n° 101, actuellement, pour donner des leviers supplémentaires au ministère de la Santé et des Services sociaux pour faire des enquêtes et avoir plus d'inspecteurs.

Et, oui, Mme la Présidente, on est en dotation, actuellement. Nous voulons ajouter une vingtaine d'inspecteurs. Alors, on est parti de 2012 avec deux inspecteurs, et là on est en train de dire qu'il y a effectivement 35 ou 36 inspecteurs, là, moi, j'avais 36 inspecteurs, mais qu'on veut en rajouter 20 uniquement pour nos résidences privées, nos RI, nos CHSLD, nos RTF. On veut que les visites se fassent.

Moi, Mme la Présidente, en général, quand je fais une promesse, je les réalise. Puis je me sens un peu mal à l'aise quand on dit que je ne respecte pas mes promesses. Peut-être que parfois, dans le temps, là, on peut passer du printemps à l'automne, ce n'est pas toujours si simple, parce que, le ministère de la Santé et des Services sociaux, je n'en reviens pas, je dois les féliciter, les gens qui travaillent là-bas, ils ont travaillé à la fois sur la COVID, mais ils ont travaillé aussi en parallèle sur tous les dossiers qui sont là.

Alors, Mme la Présidente, oui, je vais respecter mon engagement. Et, oui, nous aurons plus d'inspecteurs. Et, oui, nous allons davantage protéger nos aînés et nos personnes vulnérables.

• (18 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant, pour votre réplique de deux minutes, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé (réplique)

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, si on va dans un rappel historique, deux dates. Octobre 2018, la ministre devient ministre responsable des Aînés. Autre date : février, février dernier, il y a huit mois, où elle a pris, comme ministre, un engagement. C'est son engagement, c'est sa promesse. On est huit mois plus tard, et il n'y a rien, rien de fait, zéro enquêteur qui a été embauché. On est rendus à l'automne, elle l'avait promis pour le printemps. Alors, la ministre aura beau dire, c'est un échec, c'est son imputabilité.

Et j'ai une petite pensée, en terminant, pour les familles, les familles des aînés, les enfants des aînés du Manoir Liverpool. Je ne pense pas, ce soir, quand ils écoutent la réponse de la ministre... je ne pense pas qu'ils trouvent qu'elle a eu un succès. Je ne pense pas non plus qu'ils ne constatent pas à quel point elle n'a pas tenu sa promesse. Ils ont compris. Ils ont compris, il n'y a rien de fait. Je ne pense pas non plus que les familles de ces aînés, que les enfants de ces aînés sont satisfaits de la réponse d'un ministre qui dit : Bien, écoutez, ça prend du temps, on est en train de doter des postes d'inspecteur, ça s'en vient.

Elle l'a promis, elle l'a promis pour le printemps; zéro inspecteur d'embauché. La promesse, elle l'a rompue. C'est sa promesse, c'est son imputabilité, c'est sa responsabilité, elle est ministre responsable des Aînés. Et clairement, clairement, avec les suivis, l'information et les faits que nous avons, ce soir, je suis très triste pour les familles des aînés du Manoir Liverpool, je suis très triste pour les enfants de ces aînés du Manoir Liverpool. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre.

Et nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke au ministre de l'Éducation concernant la place du privé dans le réseau public d'éducation. Mme la députée de Sherbrooke, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Recours au secteur privé pour offrir des services spécialisés dans les écoles

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. J'ai demandé un débat de fin de séance parce que plus tôt, aujourd'hui, le ministre n'a pas répondu à ma question, qui portait d'abord sur les fameux remboursements qu'il a promis aux familles la semaine dernière. Il s'est engagé auprès de plusieurs médias différents à rembourser les familles qui avaient dû aller chercher des services au privé, parce qu'il a été choqué, avec raison, de découvrir le témoignage d'une famille.

Le problème qu'on a, aujourd'hui, c'est que le ministre considère encore que ce sont des cas isolés, exceptionnels. Il ne comprend pas que, pour réaliser son engagement, ça va prendre un programme de remboursement avec des modalités claires, parce qu'autrement ça va devenir ingérable. Et, pour aider le ministre à voir la réalité en face, je vais lui lire quelques témoignages que j'ai reçus dans les derniers jours sur ma plateforme de dénonciation.

Le premier, c'est celui d'une maman du centre de services Val-des-Cerfs, en Estrie : «Ma fille qui a des diagnostics de trouble de développement du langage, retard sévère de langage, TDA, TSA, retard de développement global n'aura pas, cette année, de suivi en orthophonie, malgré que cela soit inscrit dans son plan d'intervention. Ma fille est en reprise de sa première année.»

Une enseignante au secondaire en Montérégie qui nous dit : «À cause du manque d'enseignants, les élèves en adaptation scolaire, classe de langage, ne bénéficient plus du service d'orthopédagogie. De plus, étant donné qu'il manque d'orthophonistes dans mon centre de services, les élèves ne bénéficient pas non plus de ces services.»

Un parent de Montréal : «Nous sommes allés en neuropsychologie en 2020 afin de faire évaluer notre garçon. Il a reçu un diagnostic de TDAH. J'en ai informé l'école en espérant qu'un plan d'intervention soit mis en place pour l'aider, mais je n'ai jamais eu de nouvelle. Une ergothérapeute a détecté chez lui des troubles sensoriels et de praxie. Plus d'un an et demi après le diagnostic de TDAH, je n'ai toujours pas de nouvelles de l'école pour un plan d'intervention.»

Un enseignant du centre des services des Hautes-Rivières qui nous dit : «Il manque de soutien pour venir en aide à nos élèves ayant différentes problématiques : orthophonistes, ergothérapeutes, TES disponibles sur le plancher.»

Un parent du même centre de services, Hautes-Rivières, qui nous dit : «J'ai dû payer au privé les services d'orthophonie, car elle n'est pas — sa fille — atteinte assez sévèrement, selon l'école, pour avoir accès aux services donnés par l'école.»

Parent d'une élève au secondaire à Sherbrooke : «Ma fille a fait les démarches pour rencontrer la psychologue de son école, car elle vit beaucoup d'anxiété et n'arrive plus à la gérer. On lui a dit qu'elle n'aurait pas de service, d'aller voir un médecin.»

Un autre qui est rentré ce soir, d'une enseignante du centre des services des Navigateurs : «Nous n'avons plus de psychologue depuis plus de deux ans. Les élèves du préscolaire quatre ans n'ont pas les mêmes services de professionnels que les élèves du préscolaire cinq ans. Je réfère trois à quatre élèves par année en psychologie ou orthophonie, et environ 20 % de mes références sont prises en compte. Certaines références traînent sur les tablettes depuis plus de quatre ans.»

Ça, c'est des témoignages... un échantillon de témoignages qui sont rentrés juste depuis vendredi passé. Ça fait plus qu'un mois que j'en recueille. Alors, honnêtement, quand j'entends le ministre essayer de nous faire croire que c'est exceptionnel, qu'une école ne peut pas répondre aux besoins d'un élève, ça me met très, très en colère.

Pendant qu'il banalise les problèmes, on parle de vrais élèves qui ont besoin de soutien et qui n'en ont pas, on parle de vraies familles qui paient pour des services que l'école a la responsabilité légale d'offrir, des familles qui se sont fait dire la semaine dernière qu'elles pourraient être remboursées et qui attendent toujours de voir comment. Ça, ce n'est pas idéologique, c'est écrit dans la Loi sur l'instruction publique, elles ont droit à ces services-là.

Alors, moi, je veux que le ministre soit clair. Est-ce que c'étaient des paroles en l'air, son engagement de la semaine dernière, ou est-ce que son ministère est en train de mettre sur pied un programme de remboursement? Ou bien est-ce qu'ils attendent un recours collectif? Parce que les droits des enfants ne sont pas respectés, en ce moment, et ça fait des années que ça dure.

L'autre volet de ma question, c'était sur la nécessité d'offrir des incitatifs pour recruter des professionnels. Il y a plus de 500 postes non comblés, actuellement. On n'est même pas certains que ce serait assez, s'ils l'étaient, là, pour répondre aux besoins des élèves. Et ça, ce n'est pas non plus de l'idéologie, là, c'est des chiffres qui existent, qui sont disponibles, auxquels le ministre a accès aussi.

Alors, je comprends que le ministre est content d'avoir ajouté des professionnels dans le réseau. Je ne nie pas du tout qu'il y a eu des ajouts. Et d'ailleurs, contrairement à ce que le ministre a dit ce matin, je n'ai jamais prétendu qu'il y avait un exode. D'après moi, il confond avec les interventions que je fais auprès de son collègue le ministre de la Famille sur les éducatrices. Mais, de toute évidence, le ministre ne réussit pas à combler tous les postes affichés, et ce n'est pas parce qu'il manque de gens formés, au Québec, pour occuper ces postes-là, c'est parce que les psychologues, les orthophonistes, les psychoéducatrices, ils décident de travailler au privé.

Moi, quand j'entends que le seul incitatif que le ministre a réussi à mettre en oeuvre, depuis plus de quatre ans... bien, pas à mettre en oeuvre, finalement, à juste aborder, pour essayer d'attirer les professionnels au public, c'est une promesse d'une éventuelle réduction de la bureaucratie, ça ne me rassure pas du tout. Ça ne me rassure pas du tout parce que ça ne peut pas être la seule solution. C'est absolument intangible pour les gens qui sont sur le terrain et pour les gens qui se demandent s'ils vont postuler sur un poste. On ne sait pas si elle va être réalisée, cette promesse-là. On ne sait pas comment ça va se manifester. On ne sait pas ça va être quoi, les conditions de travail qui vont être offertes à ces gens-là puis à quel point ils vont récupérer leur autonomie professionnelle.

Là, il y a les orthophonistes, par exemple, qui ont fait savoir au ministre qu'il y avait un écart salarial important avec le privé puis avec les autres provinces. Ils nous rappellent aussi qu'il y a une plainte en équité salariale qui n'est pas réglée depuis 2015. Est-ce que le ministre va répondre à leurs demandes ou est-ce qu'il va continuer de miser sur le privé? Est-ce qu'il y en a d'autres, incitatifs, dans sa manche?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant, M. le ministre de l'Éducation, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. C'est important, la question des services professionnels aux élèves, des services aux élèves vulnérables, qu'on dit les élèves EHDAA. C'est quelque chose qui m'interpelle. Bon, je suis moi-même père de deux filles, mais j'ai enseigné quand même 17 ans dans le réseau public. J'ai eu dans ma classe des élèves qui ont eu des besoins très, très, très variés et j'ai eu, des fois, à faire le parcours du combattant pour avoir les services nécessaires pour ces élèves-là.

Il m'est arrivé, est-ce que c'est une fois, est-ce que c'est deux fois, dans ma carrière, de discuter d'un cas, en plan d'intervention, avec la direction d'école, avec les parents, et qu'à la fin la direction d'école avait référé le jeune à un professionnel qui travaille dans le réseau privé en disant que le réseau scolaire, la commission scolaire, à l'époque, allait absorber la facture. Est-ce que c'est une fois ou est-ce que c'est deux fois en 17 ans? Je ne le sais pas, mais c'est rare. Mais c'était déjà arrivé. Et ça fait quand même sept ans que je n'enseigne plus parce que j'occupe les fonctions de député à l'Assemblée nationale.

Donc, ce n'est pas nouveau, cette mesure-là dont on a parlé la semaine dernière. Beaucoup de personnes en ont entendu parler pour la première fois parce que c'est rare, parce que c'est exceptionnel, mais ce n'est pas nouveau, qu'on puisse référer comme ça. Pourquoi c'est rare? Mais parce que, normalement, on est capable d'accueillir les demandes et de donner les services nécessaires aux élèves. C'est un enjeu, c'est difficile, surtout en temps de pandémie, mais je vous dirais que, la plupart du temps, on y arrive.

• (18 h 50) •

Et on le fait mieux qu'on le faisait avant. On est en train de réparer le réseau, on est en train de réparer le système. Je me souviens, il y a une dizaine de jours j'étais dans une école primaire et je discutais avec la directrice générale d'un centre de services scolaire, Mme Lachapelle, du centre de services scolaire des Hautes-Rivières, qui nous disait qu'en 30 ans dans le réseau scolaire — elle avait été enseignante, elle avait été à la direction de l'école, elle était maintenant D.G. — elle n'avait jamais vu, jamais vu des écoles aussi bien pourvues en ressources financières, en ressources humaines.

Est-ce qu'on peut faire mieux? Oui, puis on va faire mieux. On continue d'investir, on continue de réinvestir année après année dans les ressources, hein, parce que l'éducation, c'est le contact d'humain à humain avec des gens qui sont des professionnels, des gens qui savent ce qu'ils font. Beaucoup de compétence, dans le réseau scolaire. Mais force est de constater qu'on est sur la bonne voie, on est en train d'améliorer le réseau.

Même, c'est M. Hogue, président du Syndicat de l'enseignement des Deux Rives, qui disait, il y a quelques semaines, à Mario Dumont... qui répondait à la question : Comment ça se fait, donc, que ça ne va pas bien?, et M. Hogue dit : «Bien, c'est l'aboutissement d'une dégradation qui a duré pendant une quinzaine d'années.» Il dit : «Il s'est fait certaines avancées intéressantes — en parlant de ce qui s'est passé depuis 2018, depuis le début du mandat — il s'est fait certaines avancées intéressantes, plus de classes spéciales et davantage de services pour les élèves qui ont des besoins particuliers.» Mme la Présidente, c'est le président d'un syndicat d'enseignants qui dit ça. «Il y a un virage intéressant qui s'est amorcé avec la dernière négociation.»

Donc, ce n'est pas parfait, mais c'est bien mieux que ce que ça n'a jamais été, c'est le président d'un syndicat qui le dit, c'est la directrice générale d'un centre de services scolaire qui le dit, parce qu'on ajoute des moyens, parce qu'on ouvre des postes. Oui, des fois ça prend un peu de temps, avant de combler les postes, mais on y arrive. Depuis 2018, on a ouvert des centaines de postes. Et ce n'est pas instantané. Quand on ouvre le poste, il n'est pas comblé le jour qui suit. Mais on arrive à les combler.

Ça n'a rien à voir avec sous le dernier gouvernement, quand, en 2016, le gouvernement s'est enfargé sur une pelure de banane puis il a coupé des postes. Donc là, on n'était pas en train d'améliorer le réseau. En 2016, ils ont mis à la porte 80 personnes, ils ont fermé 80 postes de professionnels, orthopédagogues, psychologues, psychoéducateurs, ils ont mis à la poste 110 techniciens. Une année dure, une année noire, l'année 2016, sous le dernier gouvernement libéral.

Mais on est loin de ça, on est loin de ça. Ce n'est pas du tout ce qu'on fait, depuis 2018, Et on a ajouté des postes de conseillers d'orientation, de travailleurs sociaux, d'orthopédagogues, d'orthophonistes, de psychoéducateurs, puis on va continuer de le faire.

Mme la Présidente, on est pleinement engagés. Ça s'est avéré, ça a été démontré lors de la négociation de la convention collective, dans les politiques, dans les budgets. Et on améliore la situation de jour en jour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Éducation. Et maintenant Mme la députée de Sherbrooke, pour votre réplique de deux minutes.

Mme Christine Labrie (réplique)

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Là, le ministre nous parle de quand il était enseignant. Ça commence à faire un petit bout de temps, là. Moi, je lui parle des enfants qui en ce moment, au moment où on se parle, ne reçoivent pas de services. Le ministre continue de nous dire que c'est rare. Il nous cite une personne du centre de services des Hautes-Rivières selon qui il n'y aurait jamais eu autant de services dans le réseau. Je ne sais pas s'il m'écoutait, mais je viens juste de lui lire deux témoignages du même centre de services des Hautes-Rivières qui rapportent que, justement, il en manque, des services, dans le centre de services des Hautes-Rivières.

Donc, moi, je ne peux plus me satisfaire d'une réponse qui ressemble à : On offre plus de services que sous les libéraux. Je ne peux pas me satisfaire de ça. Il y a des centaines de témoignages qui s'accumulent, de gens qui nous contactent pour nous dire : On ne reçoit pas les services dont on a besoin, on a dû aller au privé pour un diagnostic, pour du soutien après un diagnostic. Ça ne suffit pas, d'offrir plus de services que les libéraux, s'il y a quand même des centaines, des milliers d'enfants qui ne reçoivent pas les services en ce moment. Ça ne suffira jamais, de faire plus que les libéraux, si eux autres répondaient à 1 % des besoins puis que vous répondez à 2 %, 3 % des besoins. Ça ne marche pas, ça. On ne peut pas se satisfaire d'une réponse comme celle-là.

Moi, j'ai demandé des éclaircissements sur les modalités de remboursement pour les parents. Je n'ai pas encore entendu le moindre détail sur ces modalités-là. Les parents se posent des questions. Est-ce que c'est ça que ça va prendre, un recours collectif? Parce que ça va coûter une beurrée, si c'est ça que les parents décident de faire pour finalement faire respecter leurs droits. Je préviens le ministre, là, en ce moment il y a des milliers de parents insatisfaits.

J'ai demandé aussi ce serait quoi, les incitatifs pour recruter davantage de professionnels, parce qu'en ce moment il y a des postes affichés qui ne sont pas comblés, plus de 500 postes affichés qui ne sont pas comblés. On ne m'a pas répondu là-dessus non plus. Ce n'est pas pour moi, là. Moi, mes enfants, honnêtement, là, je suis bien chanceuse, ils n'en ont pas besoin, de services, en ce moment. Ce n'est pas pour moi que je fais ça, là, c'est pour les milliers d'enfants qui n'en ont pas, des services, en ce moment, puis pour les milliers de familles qui multiplient leurs heures supplémentaires pour pouvoir payer des services à leurs enfants. C'est à ces parents-là que je veux que le ministre réponde, puis il ne l'a pas encore fait ce soir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke.

Et nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee au ministre de la Santé et des Services sociaux, en remplacement du premier ministre, concernant les comités d'accès aux services de soins de santé en langue anglaise. Et, M. le député de D'Arcy-McGee, vous disposez vous aussi d'un temps de parole de cinq minutes.

Accès aux services en anglais dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Si on a demandé ce débat de fin de séance, c'est parce qu'on veut parler d'un consensus solennel, un contrat social, mandaté par la Charte de la langue française, ordonné par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sur l'accès aux services de santé et services sociaux en anglais.

Si on fait le débat, c'est parce que ce matin, dans un premier temps, le premier ministre, le ministre responsable pour les Relations avec la communauté de langue anglaise, m'a regardé comme si j'étais de la planète Mars quand j'ai posé la question. Suite à ça, le ministre de la Santé avait compris que je parlais d'une question très légitime, c'est-à-dire l'accès pour les communautés des Premières Nations et Inuits, mais ce n'était aucunement le sujet de mon intervention. Troisièmement, le leader du gouvernement et ministre responsable pour la Langue française comprenait ou a décidé de comprendre que je parlais du projet de loi n° 86... n° 96, je m'excuse. Aucunement, aucunement. Je parlais d'un contrat social qui perdure depuis 35 ans, appuyé par les premiers ministres successifs Bourassa, Daniel Johnson Jr, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry, Jean Charest, Pauline Marois et Philippe Couillard, implanté, et révisé, et ajusté par 11 ministres de la Santé depuis ces 35 ans, y compris M. le premier ministre du Québec actuel. Et là, là, nous sommes devant une impasse assez claire.

Il y avait... Il y a un comité qui a travaillé d'arrache-pied depuis des années pour réviser ces plans d'accès aux services en langue anglaise qui se voit devant un fait accompli, un règlement dûment publié dans la Gazette officielle qui va mettre fin à leur mandat, qui va faire fi de tout leur travail. Ils ont fait une analyse détaillée, qui de toute évidence n'a été jamais vue par le ministre. Si oui, radio silence total.

Est-ce qu'on peut se comprendre de quoi on parle? On parle d'une madame de langue anglaise, à New Carlisle, qui est enceinte. On parle d'un jeune atteint de la leucémie à Châteauguay. On parle d'un aîné devant un diagnostic d'alzheimer à Sherbrooke. Je vous invite de vous demander si cette personne, cette madame a besoin de comprendre in extremis c'est quoi, un accouchement par le siège, si l'enfant doit comprendre que la remise signifie qu'il est sans symptôme... Est-ce que l'aîné, devant ce diagnostic, a besoin de savoir qu'une maladie neurocognitive, oui, signifie qu'il vient de se faire confronter par un diagnostic d'alzheimer?

• (19 heures) •

C'est l'ancien premier ministre Lucien Bouchard qui l'a dit, on n'a pas besoin d'un test de langue quand on a besoin d'un test sanguin. Comme je dis, pour 35 ans ce compromis, ce consensus a été compris.

Et, qu'on se comprenne, le ministre risque d'avoir des petits faits sur la façon qu'on va procéder. Il y a un règlement de publié qui va mettre fin au mandat de ces individus dédiés qui ont analysé dans chaque région des services ciblés en anglais, qui n'atteint d'ailleurs, et c'est important, aucunement le droit très solennel de travailler en français selon la Charte de la langue française. C'est des obligations institutionnelles de protéger cette femme qui est enceinte, ce monsieur atteint de l'alzheimer. Le règlement met fin, à toutes fins pratiques, à leur mandat, les impose un code déontologique sans qu'ils savaient. Et, comme je dis, toutes ces actions, très actif, soudainement, le gouvernement de la CAQ, suite à pas la moindre, pas la moindre communication, Mme la Présidente, du ministre aux membres de ce comité, qui ont fait une analyse minutieuse et responsable pour identifier dans chaque région du Québec les services nécessaires.

Alors, non, je ne parle pas des autochtones. Non, MM. le ministre et leader du gouvernement, je ne parle pas de 96. Non, M. le premier ministre, je ne parle pas d'une petite question. C'est l'accès sacré aux services de santé en anglais.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour une durée de cinq minutes.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que c'est effectivement très important de clarifier la question qui a eu lieu cet après-midi, parce qu'il y avait effectivement un enjeu de communication, parce qu'on ne s'était vraiment pas compris sur le sens de la question, ce que je vais essayer de préciser ce soir, Mme la Présidente.

Premièrement, je voudrais rappeler qu'effectivement, au début de l'été, on a publié un règlement, un règlement qui vient modifier, je dis bien, qui ne vient pas abolir, qui vient modifier le comité pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise. Premièrement.

Deuxièmement, tous les groupes ont pu faire des commentaires durant l'été. On se rappelle, en fait, qu'on visait, puis c'est important pour nous, comme le parti et le gouvernement des régions... on se rappelle qu'on visait une meilleure représentation régionale, mais aussi, très important, et particulièrement ces jours-ci, qu'on voulait ajouter un membre de la communauté autochtone.

En fait, plus en détail, Mme la Présidente, le processus de révision qu'on a fait de la réglementation du Comité provincial pour la prestation des services de santé et de services sociaux en langue anglaise a été entamé il y a plusieurs mois, mais a suivi, et je le répète, Mme la Présidente, toutes les étapes normales d'approbation. Ce processus permet à toute personne qui est intéressée à faire des commentaires. On n'a pas inventé le processus, Mme la Présidente, là. On fait le processus de réglementation qui est fait comme d'habitude. On a recueilli un vaste nombre de commentaires et de suggestions de différents groupes, depuis quelques semaines, qui vont nous servir à bonifier d'éventuels changements au règlement. À cet effet, plusieurs groupes nous ont fait part, justement, de leur appui aux changements qui sont proposés, notamment pour ce qui est de la représentativité régionale. Ce n'est pas juste Montréal qui parle en anglais, au Québec, Mme la Présidente.

Alors, l'accès aux soins de santé est un droit fondamental pour tous les Québécois. En ce sens, nous sommes conscients de l'importance d'assurer aux personnes anglaises, aux personnes d'expression anglaise du Québec l'accès à une gamme de services de santé et de services sociaux la plus complète possible dans leur langue.

Alors, ce que nous visons par les modifications réglementaires, il y a trois points, Mme la Présidente. Le premier, nous visons à assurer une meilleure représentativité des personnes d'expression anglaise de l'ensemble du territoire québécois. L'objectif est de modifier la représentation territoriale des 11 membres de ce comité. Actuellement, pour vous donner un exemple, une part importante des sièges sont à Montréal, quatre sur 11, alors que les problèmes d'accessibilité, comme je l'ai dit, aux services de langue anglaise sont souvent situés dans des régions à l'extérieur de Montréal. Mais, je le répète, on est un gouvernement des régions.

Le changement qui est introduit, pour être très clair, et je ne voudrais pas tellement corriger le député, mais je veux juste bien le mentionner, les changements qui sont introduits : deux membres devraient provenir de la région de Montréal, un de la région de Laval, un de la région de la Montérégie, un de la région de l'Estrie, un de la région de l'Outaouais et cinq de l'une ou l'autre des autres régions du Québec.

Deuxièmement, les communautés des Premières Nations et des Inuits n'étaient pas représentées sur le comité, et ce, bien qu'une proportion importante de celles-ci, comme on le sait, utilise la langue anglaise dans le réseau de la santé. Ce qu'on vient changer ici, c'est qu'un des membres qui étaient précédemment mentionnés doit être quelqu'un issu des Premières Nations.

Troisième changement. Finalement, le mode de nomination devient aligné avec les pratiques que l'on a, dans le réseau, de la nomination des membres de conseil d'administration des établissements de la santé et des services sociaux. Aucune différence, Mme la Présidente, maintenant, la façon dont on nomme les membres du conseil. Exactement comme on le fait pour le reste de la communauté.

Je le répète, ce comité est une locomotive de notre approche avec la communauté anglophone. La nouvelle réglementation, quoi qu'en dise le député, ne modifie en rien le mandat du comité provincial. Et nous allons continuer d'être un gouvernement des régions, autant pour la communauté anglophone. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et maintenant, pour votre réplique de deux minutes, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum (réplique)

M. Birnbaum : Mme la Présidente, le ministre parle d'une meilleure représentativité.

He hasn't spoken to this committee. He has spoken to people like Sara Saber-Freedman, like Eric Maldoff. He's probably unaware of the amazing work that Marylee Kelley did to put this... compromising place. Cathy Brown. Me, I spent 20 years in my professional life dealing with these access plans. Et de façon soigneuse pour assurer que les experts sur le terrain, en santé, suite aux obligations de la Charte de la langue française, étaient à l'aise avec tout ce qui aura été confectionné.

Le ministre n'a pas consulté le comité qui existe, et son règlement va faire en sorte que ce comité n'existe plus. Ça va imposer un code déontologique très intéressant, mais personne ne les a parlé de ça. Ça ne va aucunement, mais aucunement remplir le trou noir suite à l'obligation, dans la loi n° 10, de refaire ces plans d'accès afin que chaque région a des services de désignés, et d'identifiés, et disponibles. Et le trou noir existe depuis la réforme qui a mis fin aux régies régionales.

Alors, on parle d'une situation très sérieuse. Donc, si l'engagement est là, là je me permets un lien avec le projet de loi n° 96, ce ministre, lors des rencontres du Conseil des ministres, va dire, oui, à son collègue que la loi n° 96... devrait noter que rien dans ce projet de loi ne porte atteinte à ce consensus solennel et réel, et il va assurer de parler avec le comité actuel avant sa dissolution pour connaître leurs sages conseils sur où doivent être ces services nécessaires et mandatés par la loi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee.

Ajournement

Alors, maintenant, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mercredi 6 octobre, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 19 h 8)