Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 40e anniversaire du Club Inner Wheel de Saint-Georges

Mme Caron : Être une famille pour les familles de Brossard, voilà ce qui animait La Maison de la famille de Brossard à sa création. 25 ans plus tard, sa mission demeure pertinente : offrir temps et énergie aux familles de Brossard pour qu'elles deviennent ce qu'elles souhaitent être.

Concrètement, une offre de services qui comprend une halte-garderie éducative, des activités parents-enfants, du soutien aux parents par des soirées-conférences, des groupes d'échange, des activités pour la réussite éducative et un camp de jour pédagogique. La Maison de la famille de Brossard répond aux besoins des familles d'une diversité de cultures et favorise ainsi leur intégration et appartenance au Québec. La grande croissance des deux dernières années témoigne de son dynamisme.

Bon 25e anniversaire, et longue vie à La Maison de la famille de Brossard!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, la parole est à vous.

Féliciter les organismes Développement Côte-de-Beaupré et
Alliance Affaires Côte-de-Beaupré pour leur initiative
visant à encourager l'achat local

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, en banlieue ou en région, on a parfois, à tort, le réflexe d'aller dans les grands centres pour faire nos achats. Alliance Affaires et Développement Côte-de-Beaupré, deux organismes qui viennent en aide et qui font connaître nos entrepreneurs, ont eu la brillante idée de créer Madame Beaupré.

Madame Beaupré, c'est un personnage coloré, et sa mission, bien, c'est de faire connaître les commerces sur la côte. Que vous cherchiez des lunettes, une paire de skis, une boutique de décoration, Madame Beaupré vous le confirme, on a ça ici.

L'achat local, ce n'est pas seulement une action économique, c'est aussi un acte de solidarité. En choisissant les services locaux, on contribue à renforcer nos communautés, à créer des emplois, à préserver notre environnement en diminuant notre empreinte carbone. Alors, faites comme Madame Beaupré. Et, si vous cherchez quelque chose sur la Côte-de-Beaupré, la réponse, c'est : On a ça ici.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est réellement un bonheur pour moi, aujourd'hui, de souligner le 40e anniversaire du Club Inner Wheel. Et j'ai ses dignes représentantes qui sont avec nous aujourd'hui : Mme Doyon, Mme Quirion, Mme Veilleux et Mme Valentine.

Il faut savoir que le club a été fondé en 1983, sous la présidence de Cyprienne Morissette, et qu'on aide 150 enfants par année pour l'aide vestimentaire, les chaussures et la distribution de repas chauds. C'est un partenariat, Mme la Présidente, qui est précieux, en Beauce, avec, évidemment, la population mais nos directions d'école. En 40 ans, on évalue à plus de 800 000 $ qui a été donné en aide à la communauté.

Je veux saluer l'implication de ces dames de coeur, qui y mettent énergie et passion depuis de nombreuses années, qui croient à l'égalité des chances et à la réussite scolaire de nos jeunes. Au nom de nos familles, mais surtout, surtout au nom de nos enfants, je vous dis merci. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des Plaines.

Féliciter la ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour sa désignation
à titre de Municipalité amie des aînés

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner la reconnaissance de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines à titre de Municipalité amie des aînés. Cette distinction vise à reconnaître son engagement envers les personnes aînées afin qu'elles puissent s'épanouir et demeurer actives dans leur milieu.

Dans le but que les gens vieillissent tout en demeurant actifs, la ville de Sainte-Anne-des-Plaines a élaboré un plan d'action solide et rassembleur. Le mot d'ordre : accroître la qualité de vie de la population vieillissante.

En obtenant cette certification MADA, Sainte-Anne-des-Plaines s'ajoute aux nombreuses municipalités qui font du Québec un leader mondial dans cette démarche, reconnue, rappelons-le, par l'Organisation mondiale de la santé. Cette reconnaissance met en relief, une fois de plus, la volonté des élus et de la mairesse, Julie Boivin, de poursuivre leur participation au bien-être des personnes aînées dans leur communauté ainsi que de l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Simplement, bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage à Mme Julie Proulx, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner aujourd'hui la contribution d'une bénévole exceptionnelle pour le comté de Laval-des-Rapides.Mme Julie Proulx a organisé et mené pendant 41 ans les ventes de garage de la Société Saint-Vincent-de-Paul, conférence François-De Laval. Son implication et son dévouement ont rendu possible la réalisation de ces activités très appréciées du quartier et de toute la communauté.

Mme Proulx tenait, ce samedi, sa toute dernière vente de garage. À cette occasion, je suis allée lui remettre la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale du Québec pour reconnaître son engagement et son dévouement incroyable, alors qu'elle était entourée de ses proches, de ses amis, de sa famille, qui font tous partie de son équipe de bénévoles.

Je tiens donc à remercier encore une fois Mme Proulx pour tout ce qu'elle a fait pour le comté de Laval-des-Rapides. Et je lui souhaite une bonne et belle retraite, bien méritée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Roberval.

Rendre hommage à Mme Julie Leclerc pour son
engagement social et communautaire

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je voudrais rendre hommage à une grande dame de chez nous, Mme Julie Leclerc.

Julie, c'était une fonceuse, une avant-gardiste, une femme de coeur et de conviction et, surtout, une femme engagée. Elle en aura fait beaucoup pour faire avancer la cause des femmes dans toutes les instances politiques : conseillère municipale, Filles d'Isabelle, table de concertation des femmes, mouvement d'action populaire du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Association des femmes de carrière. Elle s'implique aussi en éducation, premier parent-commissaire à la commission scolaire, commission des comités de parents du Québec, fondation de la polyvalente, en plus de plusieurs autres implications. Julie n'arrêtait jamais.

C'était aussi une grande voyageuse, que ce soit pour aller rendre visite à ses enfants ou ses petits-enfants à l'extérieur ou pour soutenir des équipes de la Croix-Rouge.

Le 27 septembre dernier, Julie nous a quittés. Nos discussions me manqueront, ma belle amie. Pour toi qui aimais tant voyager, bon voyage!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous allons conclure cette rubrique avec M. le député de Borduas.

Souligner le 40e anniversaire de La Fête du vieux marché de Saint-Denis

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner, aujourd'hui, le 40e anniversaire de La Fête du vieux marché de Saint-Denis-sur-Richelieu, que vous connaissez bien, Mme la Présidente.

La Fête du vieux marché de Saint-Denis, c'est d'abord une rencontre annuelle qui se veut une reconstitution d'un marché public traditionnel des années 1830. Vêtus de costumes d'époque, artistes, artisans, maraîchers, de nombreux groupes de musique traditionnelle font danser et chanter les visiteurs qui sont au coeur des festivités.

Si La Fête du vieux marché de Saint-Denis est un incontournable avec les années, c'est que le comité organisateur, composé de Chantal Goulet, Luc Vigeant, Nicolas Bousquet, Pierre Hébert, Richard Lafleur et de leur présidente, Mme Lyne Ross, mène ce projet d'une main de maître. C'est aussi parce qu'ils peuvent compter, année après année, sur de généreux bénévoles et sur l'accueil chaleureux des résidants de Saint-Denis-sur-Richelieu, dont la vie, durant cette période, bat au rythme de la fête.

Mme la Présidente, si La Fête du vieux marché de Saint-Denis a soufflé ses 40 bougies, c'est aussi parce que le comité organisateur a su attirer chaque année de talentueux artistes, artisans, maraîchers et groupes de musique qui rendent hommage, à leur façon, aux traditions de l'époque.

Grâce à vous, notre région est au plus forte de son histoire et notre communauté meilleure. Merci pour ce 40e! Et merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 04)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Je vous invite à vous asseoir.

Présence du consul général de France à Québec, M. Éric Lamouroux

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de France à Québec, M. Éric Lamouroux, à l'occasion de sa visite de prise de poste. Bienvenue.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 593

Le Vice-Président (M. Lévesque) : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Mille-Îles présente le projet de loi n° 593, Loi modifiant le Code civil afin d'interdire les évictions faites en vue de convertir un logement en hébergement touristique de courte durée. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de déposer mon premier projet de loi en cette Chambre. Et ce projet de loi, donc, modifie les conditions d'éviction prévues au Code civil afin de limiter la conversion de logements en hébergements touristiques de courte durée et d'assurer une plus grande protection des locataires.

Pour ce faire, le projet de loi interdit les évictions de locataires faites en vue de changer l'affectation d'un logement en hébergement touristique de courte durée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demande un vote électronique, s'il vous plaît, après avoir accepté la saisie du projet de loi.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons donc, mesdames et messieurs, procéder au vote électronique, tel que demandé. Alors, les députés peuvent utiliser leurs boîtiers, et je vous invite à procéder au vote dès maintenant.

Alors, la période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Dépôt de documents

Alors, nous sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Merci, madame... M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, ainsi que les rapports annuels de gestion 2022-2023 de la Commission de l'éthique en science et en technologie et de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 de la Fondation de la faune du Québec et le rapport annuel de gestion 2022-2023 de RECYC-QUÉBEC.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2022-2023 du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Comité de déontologie policière. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 du Palais des congrès de Montréal et le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société du Centre des congrès de Québec.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 23 mai 2023 par le député de Pontiac, le 24 mai par la députée de Sherbrooke et le 8 juin 2023 par la députée de Vaudreuil. Merci.

• (10 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose un rapport du Protecteur du citoyen intitulé Premier rapport de suivi de la commission Viens — Appréciation de la mise en oeuvre des 142 appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 34

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 3 octobre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Les Plaines.

Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification
de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26, 27 et 28 septembre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027. La commission s'est également réunie en séance de travail le 3 octobre 2023 relativement à ce mandat. Ce rapport contient trois recommandations.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gouvernance des grands projets

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Nous sommes dans la sixième année de ce gouvernement caquiste qui est brouillon et incapable de livrer les services à la population.

Hier, j'ai questionné le premier ministre sur le projet Northvolt. J'ai aujourd'hui encore plus de questions que de réponses. Il n'y a pas de planification, notamment quant à l'impact direct sur les services à la population. C'est un premier ministre, M. le Président, qui est incapable de planifier ses projets.

L'autre exemple, hier, le troisième lien, imaginez-vous donc, troisième lien, autre exemple de démonstration d'un gouvernement brouillon, qui l'a promis, qui l'a dépromis, puis là qui le repromet encore, M. le Président. On pensait que c'était réglé, en avril dernier, au vu de la science, mais, non, ils font volte-face. Ils ont fait deux élections générales là-dessus.

Puis rappelez-vous, en 2018, ce que disait le collègue de La Peltrie, ministre de la Cybersécurité et du Numérique, qui disait : «...il n'y aura aucune excuse[...], je mets mon siège en jeu.» Ça, c'est en 2018. Puis, en juin 2022, il disait : «...je suis prêt à me battre jusqu'à ma dernière goutte de sang», pour le troisième lien autoroutier, imaginez-vous donc, M. le Président.

Le 18 avril dernier, une promesse défendue pendant six ans a été reniée en 13 jours. Hier, revirement, ils sont prêts, le premier ministre est prêt à rouvrir cette boîte.

Ce matin, le ministre de l'Éducation a dit : Il ne faut pas faire de promesse en l'air. Le ministre de l'Éducation a dit ça : Il ne faut pas faire de promesse en l'air.

Il y a un mot pour décrire ça, mais, comme je ne peux pas dire «girouette», je peux-tu dire «pirouette», M. le Président?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente... M. le Président. Excusez-moi. Excusez-moi, M. le Président. C'est l'habitude, M. le Président, mes excuses. Le chef de l'opposition officielle est un parlementaire expérimenté, il ne peut pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Parfait.Je suis debout. Merci beaucoup, M. le leader, je pense qu'on comprend. On va être prudents avec les propos. M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Derraji : «Pirouette», ce n'est pas dans le lexique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Soyons prudents, s'il vous plaît, soyons prudents. En réponse, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense que, pendant que le gouvernement libéral a été au pouvoir, pendant 15 ans — 15 ans, oui, 15 ans — il aurait rêvé d'annoncer les projets qu'on a annoncés dans les derniers mois. C'est quand même extraordinaire, M. le Président, de dire qu'à l'avenir les batteries des véhicules électriques de GM, de Ford, de Volvo, d'Audi vont être fabriquées au Québec. Quand même, là, je regarde le leader de l'opposition officielle, là, je sais qu'il s'intéresse un peu à l'économie, lui aussi, ça doit l'exciter, et il doit être très content de voir ça.

Maintenant, M. le Président, concernant le troisième lien, depuis cinq ans, je n'ai pas hésité, quand on voyait que la population souhaitait qu'on ajuste nos décisions, de consulter la population, et je vais continuer de le faire, M. le Président. Donc, tout ce que j'ai dit hier, c'est qu'on va consulter les citoyens de la grande région de Québec et qu'on ne va pas exclure la possibilité d'avoir un troisième lien, peu importe la forme que ça prendrait. Mais on va vraiment consulter, on ne va pas décider des conclusions de la consultation avant d'avoir fait la consultation. Donc, qu'est-ce que le chef de l'opposition officielle a contre ça, consulter les citoyens?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Wow! M. le Président, on pensait en avril dernier, quand il a pris sa décision de scraper la promesse du troisième lien autoroutier, qu'il avait consulté, consulté la science. Là, il fait volte-face puis il est prêt à rouvrir ça, nonobstant les preuves qu'il nous a dit qu'il avait eues, que la science ne le justifiait pas. Écoutez, il a donné le tournis à bien du monde, hier, entre autres le ministre de l'Économie, qui a dit, hier : «Je ne l'ai pas entendue, celle-là.» Et il a ajouté : «On va laisser le premier ministre gérer son caucus.»

Alors, question au premier ministre : Peut-il gérer dans l'intérêt des Québécois plutôt que de gérer dans l'intérêt...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense, c'est important non seulement d'écouter son caucus, ce que je vais continuer de faire, puis on a un bon caucus dans la grande région de Québec, puis j'inclus Chaudière-Appalaches là-dedans, mais on va consulter aussi les citoyens de la grande région de Québec. Je pense, de toute évidence, c'est nécessaire de le faire. Et, oui, de notre côté, on n'est pas dogmatiques, on est ouverts à consulter.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, M. le leader... le chef.

M. Tanguay : M. le Président, c'est clair, on va être d'accord avec le premier ministre, qu'il n'est pas dogmatique, parce qu'être dogmatique, c'est d'avoir une vision, d'avoir une idée claire. Mais là, dans le troisième lien, il n'y a pas de vision, il n'y a pas d'idée claire, ça change à tous les jours, M. le Président, puis il donne le tournis à tout le monde, ce qui fait dire que probablement que ça ressemble à, beaucoup, une pirouette.

Northvolt, c'est une bonne nouvelle, mais si c'est ficelé, si c'est planifié. Il va les prendre où, les 3 000 travailleurs? L'électricité, il l'a vendue à quel prix? Et, les services à la population, dans trois ans, comment il va faire ça?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bon, je vois que le chef de l'opposition officielle revient sur Northvolt. M. le Président, les Québécois, les travailleurs québécois qui entendent qu'il va y avoir 3 000 emplois payants en Montérégie, je pense qu'ils sont contents d'entendre ça. Et mes collègues du gouvernement vont s'assurer que les formations nécessaires seront données, seront accessibles pour les travailleurs québécois.

Mais je sais que le Parti libéral aime mieux que les travailleurs québécois restent avec des salaires de 15 $, 16 $ de l'heure. C'est l'approche libérale.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En troisième complémentaire.

M. Tanguay : «Les gens [...] nous appellent pour dire qu'ils n'ont pas de places en garderie, qu'ils n'ont pas de médecin de famille, que leur école fait dur, puis qu'il y a du trafic sur la route, puis que l'épicerie coûte cher. C'est ça qu'ils nous disent. Je suis dans le gouvernement puis je vous dis que c'est ça qu'ils nous disent.» Quelle belle lucidité de la vice-première ministre!

Ma question : Pour que Northvolt, ça demeure une bonne nouvelle, les services, il va falloir qu'il les livre, dans trois ans. Comment on peut le croire, qu'il va les livrer dans trois ans, quand il a été incapable, aux dires mêmes de la vice-première ministre, de les livrer dans cinq ans?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le premier ministre, en réponse.

Listes d'attente en chirurgie

M. Legault : Oui, M. le Président, ce serait tentant de parler du bilan des 15 années libérales, 15 années libérales en santé, en garderie. Tous les services, Mme la Présidente, on a été obligés de faire un rattrapage important suite à ces 15 années libérales.

Maintenant, Mme la Présidente, je pense... M. le Président. On va s'habituer, on va s'habituer. Puis plus je vous regarde, puis plus je me dis qu'on va s'habituer vite. Et, M. le Président, M. le Président, les Québécois, là, souhaitent avoir des salaires plus élevés, puis je ne comprends pas...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Legault : ...pourquoi les libéraux sont contre ça.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Et je vous promets, M. le Président, de ne pas parler des 25 ans du premier ministre, juste des cinq dernières années.

La semaine dernière, le ministre de la Santé nous a dit... en fait, le ministre de la Santé n'a pas aimé qu'on parle de son plan de rattrapage en chirurgie, et qui ne fonctionnait absolument pas. Il nous a dit : Envoyez vos questions au Dr Oliva puis aux chirurgiens pour voir ce qu'ils en ont à dire. Bien, on n'a pas eu besoin d'envoyer la vidéo, on n'a pas eu besoin de l'appeler, le Dr Oliva a mis ses réflexions directement dans les pages du journal en fin de semaine. Et, surprise, M. le Président, ce n'est pas sur nos questions qu'il y avait un enjeu, c'est sur les réponses du ministre. Il s'est dit inquiet de la détérioration de l'accès aux soins, il constate que le ministre est incapable de stopper l'exode du personnel soignant, et, comme nous, il convient que le rattrapage ne marche pas, que ça frappe un mur parce que les chirurgiens se heurtent à la promesse du ministre d'offrir plus de salles d'opération. En court, là, il dit : Ça ne marche pas parce que le ministre ne respecte pas son bout de l'entente.

Alors, M. le Président, je donne l'occasion au ministre. Qu'est-ce qu'il a à dire au Dr Oliva, lui, aujourd'hui?

• (10 h 20) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je suis très content d'avoir cette question-là parce que je vais rétablir certains faits.

Premièrement, je rencontre le Dr Oliva demain, et on va régler ça ensemble, lui et moi, face à face. Premièrement.

Deuxièmement, je pense qu'il est important de rappeler que tout le monde, tout le monde, M. le Président, doit contribuer au plan de relance. Les médecins font un effort incroyable, je l'ai souligné. Je donne des exemples. Je donne des exemples, M. le Président. On a réussi à baisser les chirurgies qui sont en attente de plus qu'un an, de passer de 22 000 chirurgies en attente à 14 000. Ça, c'est sur six mois. C'est tout un effort. Ça, c'est les chirurgiens qui l'ont fait, là, dans le plan de rattrapage, tel que prévu. On a réussi à faire passer les chirurgies qui sont en retard d'un an et moins de 62 % à 70 %. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Même si le nombre est sensiblement le même, ça veut dire que, les gens, on les rejoint le plus rapidement possible dans leurs opérations de chirurgie. C'est un autre gros point. Troisièmement, on a réussi, depuis six mois, parce qu'on était...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Dubé : Je reviendrai, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Le ministre, c'est le seul à penser que son plan marche. Ce week-end, là, c'était spécialiste après spécialiste, sur les réseaux sociaux, qui disaient... pour dire : Ça ne fonctionne pas. En voici une, citation : «Une chirurgie annulée, c'est une promesse brisée.» «Le problème, c'est la disponibilité des salles, pas des spécialistes.» Et la troisième : «On est fatigués de travailler dans un réseau qui ne respecte plus sa parole.»

Si le plan de rattrapage ne fonctionne pas, c'est de sa faute à lui. Quand va-t-il arriver avec des solutions?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Je vais juste terminer, parce que je pense que c'est important de donner des statistiques, des chiffres qui permettent de voir qu'on avance. Je vous donne un exemple. Mon troisième point, que je n'ai pas complété, tout à l'heure, quand on regarde les six premiers mois de l'année, comparé à la même période l'an passé, on a presque 10 000 chirurgies de plus qui se sont faites, c'est-à-dire qu'il se passe quelque chose. De là de dire... Et, moi, de dire... et c'est ce que je vais expliquer demain au Dr Oliva, je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui est en train de lancer la serviette, au contraire. On le voit, moi, je vais avoir la chance d'être aux conférences des ministres de la Santé la semaine prochaine, j'en parle toutes les semaines, tout le monde vit le même problème. Tout le monde vit le problème à l'échelle canadienne, à l'échelle du monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Dubé : Maintenant, on s'est dit, avec le Dr Oliva, qu'on allait trouver des solutions. On avance, puis on va continuer d'avancer.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Ce n'est pas vrai, ce que le ministre vient d'avancer, ce n'est pas vrai, M. le Président...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il faut prendre la parole du député puis et ministre tel que dit. On ne peut pas prononcer ces mots, M. le député, de mettre en doute sa réponse. Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, de faire attention à vos mots.

M. Fortin : C'est inexact, pour utiliser les mots du ministre de l'Économie, ce que le ministre de la Santé vient d'avancer. Partout ailleurs au monde, là, il n'y a pas 5 000 Québécois, il n'y a pas 5 000 citoyens qui se sont ajoutés sur la liste d'attente le mois dernier. Partout ailleurs au monde, il n'y a pas une liste d'attente en chirurgie de cancer qui a augmenté de 15 % le mois dernier. Partout ailleurs au monde, il n'y a pas une liste d'attente en chirurgie cardiaque, chirurgie cardiaque, qui a augmenté de 7 % dans le mois dernier, M. le Président.

Qu'est-ce qu'il attend pour agir?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le ministre de la Santé.

Pénurie de personnel enseignant en adaptation scolaire

M. Dubé : Encore une fois, ce n'est pas en montant le ton qu'on va régler les problèmes. Moi, ce que j'ai dit...

Des voix : ...

M. Dubé : Ce que j'ai dit, M. le Président, et je vais continuer de le redire avec beaucoup de calme, on a besoin d'avoir des infirmières qui viennent dans nos salles. On a la présidente du Conseil du trésor qui fait un travail remarquable pour avoir des nouvelles conventions collectives, pour être capable d'avoir une meilleure organisation du travail. Les endroits où on a été capable de faire une réorganisation du travail, on a été capable d'augmenter le taux d'utilisation de nos salles d'urgence. On a un plan très clair. Je vais en rediscuter avec M. Oliva demain pour voir qui fait sa part et qui ne fait pas sa part...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Dubé : ...dans l'ensemble des partenaires du réseau. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Le premier ministre n'arrête pas de dire que, depuis 25 ans, sa grande priorité, c'est l'éducation. Or, depuis qu'il est premier ministre, on l'a vu, ça s'est dégradé, en éducation. Le nombre d'enseignants qui manquent à l'appel a explosé. Le pourcentage d'écoles vétustes a aussi augmenté sous son règne.

Mais permettez-moi d'attirer votre attention sur les bris de service pour les enfants les plus vulnérables. Eux méritent toute notre attention. Il y a un cri du coeur des parents. Rien n'est pire pour eux que de recevoir l'appel, deux, trois fois par semaine : Viens chercher ton enfant à l'école. Des mamans et des papas, des fois, doivent même arrêter de travailler. Pourquoi? Parce qu'en ce moment, on l'a vu dans un dossier très fouillé de Caroline Touzin, dans La Presse, cet été, qui a été publié, que, malheureusement, sur environ 4 000 classes spécialisées, près de 1 000 d'entre eux n'ont pas ce qu'on appelle le brevet en adaptation scolaire.

Le ministre de l'Éducation, aujourd'hui, peut-il rassurer les parents et dire qu'il va ajouter un plancher de service pour ces enfants-là?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente... M. le Président — plus on vous regarde plus on s'habitue, effectivement — M. le Président, d'abord, sur l'éducation, il faut toujours rappeler les faits, toujours revenir aux faits. Depuis cinq ans, augmentation du budget de l'éducation de 1 milliard par année en moyenne. L'essentiel de ces sous-là, M. le Président, ce sont des salaires. Puis, effectivement, on a, par exemple, augmenté très... d'une manière très importante les techniciennes en éducation spécialisée, qui travaillent notamment auprès des élèves à besoins particuliers, on a augmenté également le nombre de professionnels en éducation, on a augmenté également le nombre d'enseignants.

Alors, M. le Président, c'est sûr qu'il faut continuer à faire des efforts. Il faut continuer à investir en éducation. Puis notre intention, c'est de continuer à le faire.

Pour ce qui est des écoles, Mme la Présidente... M. le Président, je suis un petit peu perplexe d'entendre la députée de Saint-Laurent, parce que, sous le règne des libéraux, le budget, pour les nouvelles écoles, les agrandissements, les rénovations, était de 9 milliards. Nous, on l'a monté à 22 milliards, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Drainville : ...22 milliards, c'est un budget considérable. Puis on va continuer à investir en éducation.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Vous êtes très bon pour annoncer des affaires mais les annuler par la porte de derrière.

Maintenant, Daniel Ducharme, de la commission des droits de la personne et de la jeunesse : «On a vu des centres de services scolaires envoyer des jeunes vers la scolarisation à la maison...» Le nombre d'enfants qui a été scolarisé à la maison, en bris de service, là, a pratiquement doublé dans les dernières années.

Là, en ce moment, là, on vous le demande. Il y a des solutions qui existent. Viviane veut savoir : «Est-ce normal que notre système d'éducation soit mésadapté au point qu'on est obligés de garder nos enfants à la maison?»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la... M. le Président, l'effectif scolaire ne cesse d'augmenter, au Québec. Alors, il y a sans doute des élèves qui sont éduqués à la maison, c'est permis, la loi le permet, la loi l'encadre. Maintenant, M. le Président, on ne cesse de prendre plus d'élèves dans nos écoles, on ne cesse de construire, de rénover, d'agrandir davantage d'écoles, on ne cesse d'embaucher des personnes qui s'occupent de ces enfants-là. Évidemment, il y a encore des postes qui restent non comblés. On fait face à une pénurie, M. le Président. Alors, c'est sûr qu'il faut continuer à susciter des nouveaux... des nouvelles inscriptions dans les facultés d'éducation.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Drainville : Il faut amener de plus en plus de nos jeunes à s'inscrire en éducation. Et il y a d'autres mesures, dont je parlerai dans ma dernière réponse.

• (10 h 30) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est comme si la direction disait : On ne peut pas faire grand-chose avec ces enfants-là, donc on investit le moins possible.

«J'observe [...] ma fille une régression scolaire incroyable. Si le prof n'a pas les outils, ça fait des enfants qui stagnent, qui régressent même.»

«À quel avenir ma fille de sept ans est-elle destinée si personne ne veut lui enseigner?» On parle ici des classes adaptées. Ça prend un brevet en adaptation.

Une des solutions, c'est de reconnaître que ceux qui ont déjà ce brevet, lorsqu'ils prennent sous leur charge une personne qui n'est pas encore qualifiée... de les rémunérer. Allez-vous le faire?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, on est très conscients de la réalité des élèves à besoins particuliers. La preuve, c'est qu'on a augmenté à chaque année le budget. On est maintenant à 3,4 milliards, sur un budget d'à peu près 20 milliards, qui est investi justement pour répondre aux besoins des élèves à besoins particuliers.

Et on a... oui, M. le Président, on a créé 700 classes spéciales, depuis cinq ans, des classes qui visent justement à prendre soin de nos élèves à besoins particuliers, donc à les placer dans des groupes plus petits, avec des enseignants, des enseignantes qui s'occupent d'eux, souvent assistés par une TES. Et le nombre de TES qui ont été... le nombre de TES, depuis cinq ans, a été augmenté de près de 3 000, au Québec...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Drainville : ...près de 3 000 TES de plus au Québec depuis qu'on est là, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, je cède de la parole de Mme la députée de La Pinière.

Accès à l'hébergement pour les personnes âgées

Mme Caron : «C'est long à mort.» Ces mots décrivent l'attente pour une place en CHSLD au Québec.

Le délai moyen d'attente était de 309 jours au 31 mars dernier. Lundi, on apprend qu'un homme de 68 ans qui souffre de la maladie d'Alzheimer a attendu près de deux ans pour une place. Une dame de 79 ans, qui souffre, elle aussi, de la maladie d'Alzheimer — je devrais dire «qui souffrait» — est décédée après avoir chuté dans l'escalier de sa RPA, qui n'était pas équipée pour son état.

Ces personnes qui meurent dans les RPA, qui ne sont pas adaptées à leur état, ce ne sont pas des cas isolés, il y en a 25 autres depuis 2021-2022, selon les rapports du coroner.

Ce n'est pas la première fois que je me lève en cette Chambre pour demander des actions concrètes pour réduire la liste d'attente. Il ne faut pas attendre un autre rapport du coroner, il faut agir.

La ministre agira-t-elle rapidement?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : M. le Président, alors, oui, effectivement, ça fait plusieurs fois que j'ai cette question-là. Puis je pense qu'on est tous conscients que le vieillissement de la population fait en sorte qu'actuellement on vit une pression importante, dans notre société. Et nous avons pris des décisions pour augmenter les places d'hébergement au Québec. M. le Président, 46 maisons des aînés, 3 500 places, sept maisons des aînés qui sont inaugurées, au moment où on se parle, une dizaine d'autres cet automne. Ce sont des places concrètes, concrètes, 3 500 places.

Maintenant, maintenant, attention de ne pas faire des amalgames comme le Parti libéral fait en pensant...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, ce n'est pas la première fois que ma collègue se lève pour une question très sérieuse. J'invite Mme la ministre à rester sur les faits, parce que c'est une très bonne question. Donc, je l'invite à respecter la parole de ma collègue.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, la collègue, la ministre responsable des Aînés, est sur les faits, et il est justifié de dire que le Parti libéral fait des amalgames...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Parfait, parfait. S'il vous plaît, je vais vous demander votre collaboration. Ça va bien jusqu'à date. C'est ma première période de questions, je veux que ça aille bien, alors je vais vous demander votre collaboration. Et on poursuit avec Mme la ministre responsable des Aînés. Merci.

Mme Bélanger : Alors, M. le Président, continuons avec les faits. Les faits, ils sont importants : 46 maisons des aînés, 3 500 places, l'augmentation de nos services en soutien à domicile, qui, malgré la pandémie, depuis les quatre dernières années, est en augmentation constante. Alors, c'est important, et nous allons continuer.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

Mme Bélanger : Nous rénovons les CHSLD publics, au Québec, et nous allons continuer dans cette voie.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, on poursuit en complémentaire avec Mme la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai le goût d'utiliser les mots de l'éditorialiste du Devoir, ce matin : «Tout cela se joue sur fond d'euphorie ministérielle chaque fois qu'on coupe un ruban devant une nouvelle maison des aînés», qui sont à peu près vides, faute de personnel. Selon le Pr Voyer, ça prendrait 3 000 places par année d'ici 2060. Ça fait 81 000 places. On parle de soins à domicile, il y a 20 000 personnes qui attendent un premier soin à domicile. Il faut des gestes concrets.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mme la ministre responsable des Aînés, en réponse.

Mme Bélanger : M. le Président, encore là, des mauvais calculs de la députée. Quand le Pr Philippe Voyer parle de 3 000 places d'hébergement par année au Québec, il ne parle pas seulement des CHSLD. Des places d'hébergement, ce sont aussi des places en RPA, ce sont aussi des places en logement avec des services.

Alors, les places d'hébergement auxquelles M. Voyer fait référence, ce ne sont pas seulement des places de CHSLD. À écouter le Parti libéral, là, il faudrait créer plus de 40 000, 50 000 places de CHSLD, au Québec, pour les 70 ans et plus. Pensez-vous vraiment, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

Mme Bélanger : ...que les personnes de 70 ans et plus veulent aller vivre en CHSLD? Ce n'est pas la solution.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de La Pinière. Et je demanderais, s'il vous plaît, tout le monde, votre collaboration. J'entends les questions et les réponses. J'aimerais, des deux côtés, avoir votre collaboration. Mme la députée.

Mme Caron : Effectivement, l'écosystème comprend des RPA. 500 ont fermé, dans les quelques dernières années. Il y a des maisons des aînés, effectivement, mais, on le sait, elles sont ouvertes à moitié ou pas du tout. Il y en a 1 000, là, 1 000 places inutilisées dans les maisons des aînés, alors... Et la liste de CHSLD continue d'augmenter en nombre et en temps, en temps d'attente.

C'est ridicule. Il faut faire quelque chose. On ne... Peu importent les chiffres, il faut agir...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mme la ministre responsable des Aînés, en réponse.

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

Mme Bélanger : M. le Président, je suis d'accord avec ma collègue de La Pinière, il faut arrêter de parler des chiffres. Il faut arrêter de parler des chiffres, il faut agir. Et c'est ce qu'on fait avec les aînés. Puis on les écoute, les aînés, et, les aînés, ce qu'ils nous disent, c'est que, lorsqu'ils vont perdre de la capacité, et je ne parle pas de perte d'autonomie, mais je parle de perte de capacité normale liée au vieillissement, ils veulent demeurer à domicile. Et c'est ce qu'on est en train de faire, M. le Président, avec les équipes CLSC mais aussi avec les organismes communautaires, pour lesquels nous avons injecté 15 millions de dollars, il y a quelques mois, afin que les organismes communautaires qui sont en service de soutien à domicile puissent aussi contribuer.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, quand la session parlementaire a commencé, je me suis dit : Enfin, enfin je vais pouvoir passer pour la première fois toute une session parlementaire sans poser de question sur le troisième lien. On va enfin pouvoir s'occuper des vraies urgences au Québec : la crise du coût de la vie, la crise du logement, l'adaptation aux changements climatiques, le personnel qui s'enfuit en courant de nos écoles puis de nos hôpitaux. Mais non. J'avais sous-estimé le premier ministre.

Dans une de ses pubs électorales, il faisait marcher des bébés. Bien, hier, il a ressuscité un projet zombie juste à temps pour l'Halloween. Quel manque de respect pour les gens de la région de Québec. Quel manque de respect pour les Québécois, pour les Québécoises. Le premier ministre a roulé pendant deux élections avec une promesse qui ne tenait pas la route. Au printemps dernier, il a fait demi-tour, et là il suffit d'une élection partielle pour qu'il retourne dans son cul-de-sac. Tout le monde a compris, au Québec, qu'il ne sait juste plus, en fait, où il s'en va.

Au printemps dernier, le premier ministre avait pris une décision pragmatique et responsable, pragmatique et responsable, ce sont leurs mots : annuler le troisième lien autoroutier.

Est-ce que cette décision-là tient toujours, oui ou non?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, ce que j'ai dit hier, c'est que, suite au résultat des élections de lundi, suite à ce que nos députés entendent aussi dans la grande région de Québec, je pense, c'est important de ne pas être dogmatique. C'est important de consulter la population puis de ne pas exclure la possibilité d'avoir un troisième lien, qu'il soit un pont, un tunnel pour les camions, regarder toutes les possibilités.

Évidemment, je ne suis pas surpris. Québec solidaire, c'est un parti dogmatique géré de Montréal. Québec solidaire, c'est un parti dogmatique géré de Montréal. Donc, Québec solidaire nous dit aujourd'hui : Je suis d'accord pour consulter, mais il faudrait tout de suite arranger les conclusions puis exclure des choses. Bien, nous, on va écouter la population. Et c'est comme ça qu'on agit, puis on est différents de Québec solidaire, effectivement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit qu'il veut consulter. Au printemps, il n'avait même pas consulté son propre caucus avant d'abandonner sa promesse. Puis là il veut consulter sur quoi, quelle version du troisième lien? La première, la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième, la sixième, ou la septième, ou bien la version 100 % transport en commun que personne n'a jamais vue? M. le Président, les Québécois essaient de suivre le premier ministre, là, puis ils sont étourdis. C'est normal. Il tourne en rond.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La réponse au premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, on a la démonstration, aujourd'hui, de la différence entre un parti dogmatique, qui ne veut jamais remettre en question ses décisions, qui ne veut jamais remettre en question ses propositions... Donc, j'en conclus, par exemple, que les taxes orange sur les camionnettes familiales vont être là en 2026, étant donné que Québec solidaire ne change jamais d'idée.

M. le Président, depuis cinq ans, ce que j'essaie de faire, c'est que, quand je le crois nécessaire, je consulte la population, puis on se remet en question. On n'est pas dogmatiques comme Québec solidaire.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je me demande comment la ministre des Transports se sent quand elle entend parler le premier ministre, parce qu'au printemps elle s'est présentée seule devant les médias avec une grosse pile de documents, des études sérieuses et pragmatiques, pour prendre la balle pour tout le monde puis expliquer que c'est un projet qui ne tenait pas la route, qui ne tenait même pas sur le papier sur lequel il était écrit.

Ils sont passés où, cette pile de documents là? Ils sont passés où, ces études-là si sérieuses? Ils les ont-tu perdues dans les boîtes de déménagement à Joëlle Boutin?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le premier ministre.

Évaluation de l'impact environnemental du projet Northvolt

M. Legault : Oui. M. le Président, je me demande comment se sent le... le chef de Québec solidaire. Pendant...

Une voix : ...

M. Legault : «Le chef», j'ai dit. Pendant au moins un mois, en campagne électorale, l'année passée, il s'est promené partout au Québec en disant : Si jamais je suis premier ministre, je vais mettre en place une nouvelle taxe orange, ça va être 10 000 $ si vous achetez une camionnette familiale. Comment il se sent, aujourd'hui, le chef de Québec solidaire? Est-ce qu'il est prêt à répéter ce qu'il nous a dit pendant un mois l'année passée?

• (10 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, je reconnais Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. Merci, M. le Président. En février dernier, en silence, le ministère de l'Environnement a changé les règles du jeu du BAPE pour les usines de batteries. Maintenant, ô surprise, Northvolt échappe à la consultation publique parce que les nouvelles règles de la CAQ le libèrent d'un BAPE automatiquement.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement tourne les coins ronds pour le ministre de l'Économie, mais, cette fois-ci, le ministre de l'Environnement devrait trouver ça gênant. On parle du plus gros projet industriel de l'histoire du Québec. On parle de 7 milliards d'argent public.

Le ministre de l'Environnement comprend que ça n'a pas de bon sens de sauter le BAPE sur Northvolt. Il sait que c'est le BAPE qui permet aux gens d'adhérer au projet. Alors, je me tourne vers lui aujourd'hui. Il a eu la sagesse de laisser la porte ouverte. C'est lui qui a le dernier mot. C'est lui qui a le pouvoir de demander un BAPE.

Est-ce qu'aujourd'hui il va prendre ses responsabilités et demander un BAPE sur Northvolt, oui ou non?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le ministre de l'Environnement, des Changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question. J'ai pu lire et entendre différentes choses au cours des derniers jours, peut-être préciser un certain nombre d'éléments.

Le projet de Northvolt, on doit tous ici, en cette Chambre, s'en réjouir. Naturellement, pour l'économie, c'est une superbe nouvelle, mais également pour l'environnement, l'environnement au niveau de l'électrification des transports, qui fait un bond à travers une annonce de cette nature-là, également l'environnement lorsque l'on sait, actuellement, où sont fabriquées les batteries, à partir de quelles conditions les minerais critiques qui les composent sont exploités. On peut se réjouir que la filière batterie québécoise va permettre une extraction dans les meilleures conditions environnementales qui soient au monde. On peut se réjouir que les projets de construction industrielle se réalisent aussi dans les meilleures conditions environnementales au monde.

Et ce processus d'évaluation, il est prévisible pour les entreprises. Donc, on ne peut pas improviser sur qu'est-ce qui fait partie des conditions pour tenir un BAPE ou pas, il faut cette prévisibilité-là, et notre régime d'évaluation environnementale le permet. Donc, lorsque les conditions sont réunies, il y a un BAPE.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Charette : Lorsque les conditions ne sont pas réunies, il n'y a pas de BAPE.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Parlons des conditions, alors, M. le ministre. Lors de l'étude des crédits, j'ai posé la question au ministre de l'Environnement : Pourquoi est-ce qu'on change le règlement par rapport au BAPE? Il me l'a confirmé, c'est pour la filière batterie. Mais il n'a pas donné de suite à ma question. Et maintenant on apprend que les changements permettent tout juste à Northvolt d'échapper à la consultation publique.

C'est qui qui a demandé de faire ça? Va-t-il réparer cette erreur et demander une consultation publique, une audience publique — c'est notre BAPE — pour le projet Northvolt?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La collègue évoque une contradiction. Québec solidaire, dans sa question précédente, ils disaient que ça avait été fait en catimini, et là elle me rappelle qu'elle en a discuté lors de l'étude des crédits. Donc, non, ça ne s'est pas fait en catimini. Et, lorsqu'on modifie un projet de règlement, M. le Président, il y a tout le temps une consultation publique. C'est prépublié. Les groupes ont la possibilité de répondre à ces modifications proposées. Et, oui, dans le cas présent, il y a aussi eu une consultation publique.

Autre élément. Au cours des dernières années, il y a eu plusieurs modifications réglementaires, tantôt pour renforcer les règles, tantôt pour les adapter, ces règles, à la nouvelle réalité.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Charette : Il y a quelques années à peine, on ne parlait pas de filière batterie. Donc, on a ajusté la réglementation...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Au Québec, on fait des BAPE pour... lorsque des fermes augmentent les troupeaux de... en fait, augmentent le nombre de vaches. Au Québec, on fait des BAPE pour que nos fermes augmentent le nombre de vaches. Et là le ministre est en train de nous dire qu'on ne va pas en faire lorsqu'on a un projet, une industrie chimique gigantesque? Ça n'a pas de sens.

Nos entrepreneurs québécois respectent les règles environnementales. Pourquoi on change de règles pour une multinationale?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Les parallèles de Québec solidaire sont toujours un petit peu boiteux, mais, de façon générale, je vais réitérer ce que j'ai mentionné. La réglementation a été modernisée pour faire face ou pour mettre en place une réglementation adaptée à une réalité qui n'existait pas au Québec il y a quelques années tout juste, on ne parlait pas de filière batterie. Grâce à l'innovation, grâce au travail acharné de mes collègues, du ministre de l'Économie notamment, on a réussi à faire naître une filière qui non seulement va créer des milliers d'emplois, va permettre du développement économique responsable et surtout permettre la réalisation de projets qui seront bons d'un point de vue d'électrification des transports...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Charette : ...mais dans les meilleures conditions environnementales qui soient sur la planète.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En principale, je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, dans Jean-Talon, les électeurs ont envoyé un message très clair à la CAQ et au premier ministre : Cessez de sous-estimer notre intelligence. Le soir de la défaite, il a dit avoir saisi le message et vouloir rétablir le lien de confiance, le lien de confiance brisé avec la population.

Or, dès le lendemain, il a rappelé aux électeurs exactement la raison pour laquelle il avait été sanctionné. En ramenant la possibilité du troisième lien, le premier ministre fait à nouveau la démonstration que ses décisions sont basées sur l'humeur du moment, sur de l'improvisation. Personne en cette Chambre n'était au courant, pas même le superministre de l'Économie, qui a paru autant surpris que nous, on l'était. Cet épisode en dit long sur la nature de la gouvernance de la CAQ.

Le premier ministre nous dit qu'il a compris le message et qu'il veut faire preuve de plus de transparence. Est-ce qu'il peut être transparent et nous dire qu'est-ce qui guide ses décisions? Est-ce que ce sont les études qu'il a évoquées il y a cinq mois ou son intérêt électoral le lendemain d'une partielle?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. M. le Président, je trouve que le chef du troisième groupe d'opposition est mal placé pour parler de stratégie puis d'humeur dans les décisions, parce que tout le monde a noté que, dans le dernier mois, il n'a pas parlé de souveraineté du Québec, surtout pas dans Jean-Talon. Il a reporté aussi le dépôt des finances d'un Québec souverain. Parce que moi, je vois le député de Matane qui se souvient qu'à l'époque on avait 4 milliards de péréquation, quand on a fait la dernière mise à jour. On reçoit maintenant 13 milliards. Ça veut dire qu'il y a un trou de 9 milliards dans les finances d'un Québec souverain, 9 milliards de trou. Est-ce qu'il a parlé de ça, le chef du Parti québécois, dans Jean-Talon? Pas du tout. Est-ce que vous pensez que les 11 000 personnes qui ont voté pour le Parti québécois dans Jean-Talon, ce sont tous des gens qui veulent un référendum dans le prochain mandat? Bien non. Il n'en a pas parlé, de ça, dans Jean-Talon.

Donc, avant de nous faire la leçon, là, je pense qu'il devrait se regarder dans le miroir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En première complémentaire, M. le chef du...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, des deux côtés, je vais vous demander votre calme. Je veux entendre la question du chef du troisième groupe d'opposition et je lui cède la parole pour la première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, on croirait entendre Jean Charest. Je vais essayer de ramener le sujet, parce que vraiment on change le sujet mais de manière spectaculaire.

Si le premier ministre est capable d'arriver avec une idée aussi improvisée et impulsive que de ramener le troisième lien le lendemain d'une défaite électorale, il faut sérieusement s'inquiéter sur la gestion de l'État québécois.

Donc, je répète ma question, elle est claire. Il a promis plus de transparence. Est-ce qu'il peut être transparent et nous dire qu'est-ce qui guide ses décisions? Est-ce que ce sont les études invoquées par sa ministre des Transports...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le premier ministre, en réponse.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. M. le Président, je pourrais vous parler aussi des sorties du chef du Parti québécois sur le tramway, hein? Une journée, c'était : Peut-être pas, si ça coûte trop cher, on ne le sait pas. Et hier il nous disait : Non, non, non, je n'ai jamais remis en question le tramway.

M. le Président, le chef du Parti québécois, comme moi, a fait du porte-à-porte. Puis moi, j'ai entendu, oui, j'ai entendu des Québécois me dire qu'eux, ils souhaitaient encore un troisième lien.

Qu'est-ce qu'a le chef du Parti québécois contre le fait de consulter les gens de la grande région de Québec?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Legault : Pourquoi est-il contre ça?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : À nouveau, M. le Président, on résume. D'abord, il fallait réaliser le projet coûte que coûte, il fallait le réaliser jusqu'à la dernière goutte de sang, en mettant son siège en jeu. Ensuite, il y a cinq mois, on annulait le projet en disant que c'était la seule décision courageuse à prendre. Et le lendemain d'une défaite électorale on nous dit que tout ce qui a été dit il y a cinq mois ne tient plus.

Qu'est-ce qui guide les décisions du gouvernement : son intérêt électoral ou les études invoquées par la ministre des Transports? C'est très simple.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La réponse du premier ministre.

Impact de l'inflation sur la santé

M. Legault : Oui. M. le Président, on se souvient tous de la course à la chefferie du Parti québécois...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : C'est la troisième question où le premier ministre ne répond pas à la question. Je vais finir par croire qu'il est mauvais perdant.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça fait deux questions que le premier ministre répond, mais là il n'a même pas commencé à répondre, vous vous levez, vous ne le laissez même pas terminer. Vous ne voulez même pas entendre les réponses parce que ça ne vous intéresse pas de savoir la réponse du premier ministre. Alors...

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je suis debout. Je suis debout. Je suis debout. Je comprends. Je comprends. La question de règlement est là. Présentement, ce que je demande... La question est large. Je vais permettre au premier ministre de répondre, je vais lui céder la parole. On écoute la réponse. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Je viens juste, juste d'entendre le chef du Parti québécois dire qu'on change de discours. C'est ça que j'étais en train de dire. On se souvient de la course à la chefferie, il disait : Je vais parler de souveraineté à chaque jour. On ne l'a pas entendu une fois dans Jean-Talon.

M. le Président, tout ce qu'on dit, c'est qu'on va consulter la population. De plus en plus, le PQ s'en vient comme Québec solidaire : dogmatique.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Chaque jour, une nouvelle étude, des nouveaux faits entre le coût de la vie et la santé. Hier, des médecins nous ont dit : Le logement, ça coûte trop cher, ça cause des problèmes de santé, psychologiques, physiques puis, en prime, une crise d'itinérance.

On apprend ce matin que les gens font des sacrifices à l'épicerie parce que c'est trop cher. De fait, ils craignent aussi pour leur santé parce qu'ils s'alimentent mal, font des choix qu'ils n'ont pas le choix de faire en raison des prix.

La CAQ a nié la crise du logement. Ça nous a menés où est-ce qu'on est aujourd'hui puis avec, en prime, une crise d'itinérance. Cette fois, le ministre de la Santé a la responsabilité d'agir, d'agir en prévention. Il n'est pas juste le ministre de l'organigramme du p.l. n° 15, il est ministre de la prévention.

Est-ce qu'il a un plan, est-ce qu'il y a un plan, un réel plan, ou est-ce qu'il est en train de nous magasiner une nouvelle crise, une crise de santé publique?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, je cède la parole à M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, encore une fois, j'apprécie beaucoup, parce qu'hier on a justement commencé à parler de ça dans le p.l. n° 15. Le député de Rosemont me demandait justement qu'est-ce qu'on allait faire en termes de prévention. Alors, c'est justement un bel exemple de ce qu'on parle dans le p.l. n° 15 qui n'a rien à voir avec les structures puis avec les organigrammes, c'est c'est quoi notre vision qu'on a en matière de prévention.

On a la chance, M. le Président, d'avoir maintenant avec nous le Dr Boileau, qui, depuis sa participation aux derniers moments de la COVID, a pu montrer comment il collabore avec nos gens de santé publique régionale, que ce soit à Montréal, que ce soit dans l'ensemble du Québec. Et, je l'ai bien dit, grâce au plan qu'on a mis ensemble avec le Dr Arruda l'an dernier, le plan québécois, là, pour la prévention en santé, ce qu'on appelle le PGPS, c'est certain qu'on a un plan qui est très, très clair pour dire qu'est-ce qu'on va faire en prévention. Il y a un ensemble de mesures qui ont été déposées. Il y a un ensemble de mesures qu'on va suivre, entre autres...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Dubé : ...avec ma collègue la ministre aux Loisirs. Je pense qu'on a un plan, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. On a passé plus de 125 heures au p.l. n° 15. En passant, on a fait à peu près le tiers du projet de loi. Je suis très attentif, je n'en manque pas une, le ministre non plus. Alors, je peux vous dire qu'il n'y a pas grand-chose, sinon rien, mais je vais être poli, je vais dire qu'il n'y a pas grand-chose dans le p.l. n° 15 qui touche directement la prévention.

Quand je pose des questions là-dessus, le ministre dit : Oui, oui, je suis bien d'accord avec vous. Mais, au-delà d'être d'accord avec moi, là, c'est quoi, sa solution réelle pour nous éviter une crise de santé publique, qu'on voit venir gros comme le troisième lien?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

Mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête sur
les relations entre les autochtones et certains services publics

M. Dubé : Bien, je vais continuer, M. le Président, parce que c'est une preuve, et je le dis souvent, que ce n'est pas uniquement le p.l. n° 15 qui va changer la santé. Le p.l. n° 15 adresse plusieurs enjeux, mais pas nécessairement celui-là.

Ce que j'ai dit, le plan québécois pour la prévention en santé qu'on a déposé l'an dernier avec un plan d'action très clair... Prenez juste, par exemple, les mesures sur le vapotage qu'on a mises récemment. Ce n'était pas une mesure qui était très facile. Ça fait partie de notre plan de prévention. On trouvait que c'était dangereux pour les jeunes. On n'a pas eu peur d'aller contre les fabricants de tabac, les fabricants de tous ces produits-là, qui sont excessivement dangereux.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

M. Dubé : Ça fait partie de notre plan de prévention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci. Il y a 58 % des gens au Québec qui craignent d'acheter des aliments trop chers. Ils font des sacrifices, ils craignent pour leur santé. Ils laissent des trucs sur les tablettes, ils achètent des trucs moins chers et ils craignent pour leur santé, parce qu'évidemment ce n'est pas très bon pour la santé de mal se nourrir et de faire des choix difficiles.

J'ai une suggestion constructive pour le ministre. Est-ce qu'il peut créer et présider une cellule de crise avec ses collègues, là, pour arriver avec des solutions rapidement pour nous éviter la crise prévisible de santé publique, une vraie cellule...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, nous sommes très conscients que la situation est extrêmement difficile. L'économie ralentit, l'inflation est toujours élevée, les taux d'intérêt sont élevés, et la composante alimentation, et d'ailleurs celle du logement, ce sont les composantes du coût de la vie qui sont... qui augmentent le plus rapidement.

Alors, notre gouvernement n'a pas attendu pour agir, avec le plafonnement des tarifs, la baisse d'impôt, l'indexation du régime fiscal, le 2 000 $ pour les aînés à faibles revenus. Et puis c'est une situation qu'on prend au sérieux. On en discute à chaque jour. Puis on va continuer d'aider les Québécois.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En question principale, M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : M. le Président, on a appris ce matin avec stupéfaction les constats du Protecteur du citoyen dans son premier rapport de suivi sur les appels à l'action de la commission Viens portant sur les relations entre les Premières Nations, les Inuits et les services publics au Québec.

Quatre ans après le dépôt du rapport Viens, le protecteur constate que c'est 45 appels à l'action sur 142 qui sont réalisés ou entamés de manière satisfaisante, c'est un peu moins du tiers. Parmi les priorités qui n'ont pas été réalisées, soulignons notamment la nécessité d'accroître l'accès aux services de justice au Nunavik ainsi qu'assurer la sécurité des femmes autochtones.

Seulement quelques jours après la Journée nationale de vérité et de réconciliation, on doit s'attendre à plus de la part du gouvernement caquiste, qui aime tant parler de nation à nation.

Est-ce que le premier ministre peut expliquer le manque d'action de son gouvernement, quatre ans après le dépôt du rapport de la commission Viens?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En réponse, M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, le travail n'est pas terminé, le collègue a raison. Et ça fait trois ans qu'on est à l'action, et il y a des gestes très concrets qui ont été posés, M. le Président. Ce matin, on en parlait avec ma collègue à l'Éducation supérieure, des résidences étudiantes autochtones. On peut les voir, c'est du... c'est concret, c'est là. Au niveau de la justice, on a changé, avec CAVAC, des interprètes. Est-ce que c'est fini? La réponse, c'est non, M. le Président. On a une liste d'actions.

Ce matin, on reçoit ça avec beaucoup d'humilité. On sait qu'il y a encore du travail à faire. On ne corrigera pas 400 ans en quelque temps, c'est vrai que ça va prendre du temps. On continue avec eux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Et, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et je cède la place à Mme la première vice-présidente. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions... de préavis, je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la ministre des Transports et de la Mobilité durable [avait] annoncé, le 18 avril dernier, l'abandon du [projet] autoroutier du troisième lien, qualifiant cette décision de "pragmatique" et de "responsable";

«Qu'elle demande au gouvernement de ne pas relancer de projet autoroutier entre Québec et Lévis;

«Qu'elle demande également au gouvernement de se concentrer sur des solutions réalistes permettant de diminuer la congestion et d'améliorer la mobilité dans la région de Québec en favorisant principalement les transports collectifs et actifs.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

• (11 heures) •

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'Hôpital Sainte-Croix, à Drummondville, est vétuste et non fonctionnel pour les besoins d'aujourd'hui;

«Qu'elle reconnaisse que cela entraîne un manque de lits, d'efficacité, de vétusté technique, de dignité, de coûts supplémentaires et des difficultés pour le personnel;

«Qu'elle se rappelle qu'en février dernier un article nous apprenait que plus que 10 % du personnel souffre d'épuisement professionnel, d'une maladie ou est absent;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs patients décident d'aller chercher des soins dans des régions environnantes comme Nicolet, Windsor, Asbestos, Saint-Hyacinthe ou Victoriaville;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'inscrire la construction d'un nouvel hôpital à Drummondville au Plan québécois des infrastructures.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement... M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je veux rappeler une règle. C'est oui ou c'est non, il n'y a pas d'explication.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : O.K. Merci, M. le député. Effectivement, on accepte ou on refuse une motion.

Monsieur... Est-ce que vous avez un appel à un règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : ...je constate...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a un appel au règlement, M. le leader?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de l'Immigration, je crois que vous avez... Vous pouvez vous lever. Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la parole est à vous.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate la hausse importante des résidents non-permanents au Québec;

«Qu'elle souligne que cette hausse est incompatible avec la nécessité d'assurer la protection de la langue française dans le contexte unique du Québec en Amérique du Nord;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'effectuer un dénombrement plus fréquent et efficace de tous les résidents non permanents se trouvant sur notre territoire et que ces informations soient partagées de manière automatique avec le Québec;

«Qu'enfin, elle demande [...] au gouvernement fédéral de réviser ses politiques d'immigration afin de respecter la capacité d'accueil du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...mon collègue, les amendements n'ayant pas été acceptés, il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! s'il vous plaît! S'il vous plaît! On a fait un appel au règlement tantôt. L'appel au règlement se fait pour tout le monde. S'il vous plaît! Vous les connaissez, M. le leader, les règlements.

Donc, comme il n'y a pas de consentement, je suis prête...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Est-ce que je peux avoir le silence pour que nous puissions terminer les motions sans préavis?

Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Cadet : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le projet d'usine de batteries de Northvolt requerra l'apport de 3 000 à 4 000 travailleurs;

«Qu'elle rappelle au gouvernement du Québec de mandater la Commission des partenaires du marché du travail afin qu'elle documente les impacts du projet Norhvolt sur le marché du travail de la Montérégie et du Québec ainsi que les besoins plus larges liés à l'émergence de la filière batterie.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. J'aimerais bien entendre M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet loi n° 17, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. En ce qui me concerne, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe que demain, le jeudi 5 octobre 2023, à 9 h 40, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues; le projet de loi n° 29, la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader du gouvernement pour nous indiquer la suite des travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je demanderais de bien vouloir appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 33

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 10 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec.

Y a-t-il des interventions? Mme la ministre du Conseil du trésor, la parole est à vous.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, merci, Mme la Présidente. Très heureuse d'en être rendue à cette étape, finalement. Vous savez, on est en cours de négociation, présentement dans le secteur public, on le sait, avec les 650 000 employés de l'État, et l'objectif est toujours d'en arriver à une entente, à une conclusion heureuse de cette négociation-là où on réussit à avoir une entente avec les parties concernées. Alors, aujourd'hui, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 33, Mme la Présidente, c'est d'être capable de mettre en oeuvre deux ententes importantes qui sont survenues entre le gouvernement et des groupes essentiels également — tous les groupes sont essentiels, d'ailleurs, si on veut le voir de cette façon-là — qui sont les constables spéciaux et les gardes du corps du gouvernement.

Donc, je veux remercier tout d'abord mes collègues de l'opposition, Mme la Présidente. On a procédé d'une façon très diligente à l'étude de ce projet de loi qui est tout simple, dans le nombre d'articles qu'il comporte et dans son application, mais important pour qu'on soit enfin capable de mettre en oeuvre cette entente-là, ces deux ententes-là qui ont été signées avec les gardes du corps.

Pourquoi on a besoin d'un projet de loi, me direz-vous? La raison est très simple. Dans le Code du travail, il est prévu que les conventions collectives entre le secteur public et ses employés ne peuvent pas dépasser trois ans. Il n'est pas inhabituel que l'on ait des conventions collectives qui sont d'une durée de plus de trois ans. Dans le passé, on a vu plusieurs conventions collectives, entre autres 2015-2020, où les conventions avaient une durée de 20 ans... — de 20 ans! — de cinq ans, pardon, 2015-2020. Alors, il fallait donc faire ce projet de loi là pour venir faire en sorte qu'elles soient applicables, malgré les provisions du Code du travail qui nous limitent à trois ans.

Donc, ici, je veux faire un petit rappel factuel très bref. Le 16 juin 2023, on a eu une entente de principe, avec le groupe des constables spéciaux, qui prévoit une convention collective de huit ans, donc de 2020 à 2028. On a eu également en juillet 2023, cette année, une entente de principe avec le groupe des gardes du corps, qui prévoit, quant à elle, une convention collective de 12 ans, soit de 2020 à 2032. Vous comprendrez donc que, comme ça dépasse trois ans, ce projet de loi est nécessaire pour qu'on puisse enfin mettre en oeuvre ces conventions collectives là qui ont été entérinées par les deux groupes dans une proportion assez élevée de votes favorables, Mme la Présidente. Donc, c'est important qu'on procède avec diligence.

Donc, je vais conclure en remerciant à nouveau tous ceux qui ont participé au processus et nous permettent de le faire avec diligence. Donc, on va pouvoir mettre en oeuvre, enfin, quand il sera adopté et sanctionné, les recommandations de ce projet de loi là, donc les deux ententes. Et donc je recommande donc l'adoption, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la présidente du Conseil du trésor. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, bonjour à ma collègue la présidente du Conseil du trésor, avec qui j'ai eu le bonheur de travailler de façon... en accéléré sur ce projet de loi qui ne contient que trois articles. Et on a pris notre temps, dans un premier temps, pour souligner le travail inestimable des constables spéciaux, mais aussi des gardes du corps, qui sont ici, qui prennent soin de nous au quotidien.

Ça a été des années... dans les dernières années, ça a été un peu plus difficile que d'autres, je pense qu'on peut se le dire, et ils n'ont jamais, jamais fait quoi que ce soit pour nous faire sentir mal. Au contraire, dès qu'on rentre au parlement, on se sent très, très bien accueilli, mais surtout en sécurité. Puis plusieurs d'entre eux, on le sait, les salaires n'ont pas été au rendez-vous, malgré le travail important. Puis moi, je le dis très souvent, quand votre emploi nécessite un gilet pare-balles puis une arme... C'est quelque chose que moi, je ne serais pas capable de faire. Alors, je salue, évidemment, et je lève mon chapeau à tous ceux qui, au risque de leur vie, bien, protègent la vie des autres pour que nous, on puisse s'assurer de faire notre travail en toute quiétude. Et ils font aussi partie de cette grande équipe qui veut que la démocratie avance. Alors, je remercie beaucoup la présidente du Conseil du trésor.

Il va rester encore du travail à faire pour s'assurer que les salaires, bien, ils correspondent aussi à des exigences du métier. Et il faut considérer dans tout ça que la protection d'autrui, c'est vraiment très important. Mais, quand qu'on regarde le salaire entre les constables spéciaux puis les gardes du corps versus, par exemple, qu'est-ce qui est offert dans les différents autres corps policiers, il y a quand même ici une différence, il y a une disparité. J'espère que, dans une prochaine négociation, ce sera évidemment corrigé.

Mais, sinon, notre objectif commun était de rapidement faire adopter ce projet de loi et de ne... de passer très rapidement chez le lieutenant-gouverneur. Donc, je pense que c'est demain, la signature. En tout cas on l'espère, parce que, dès qu'il est sanctionné, il rentre en vigueur et il est attendu. Les gens ont salué cet été, lorsqu'il y a eu l'adoption, donc, oui, une entente de principe, mais après ça, après l'entente de principe... Puis on sait que, des fois, il y a des ententes de principe, mais que ça avorte. Mais là, non, ça n'a pas avorté, entente de principe adoptée par la suite par les membres.

Alors, je vais m'arrêter ici parce que je veux aller aussi au p.l. n° 23, parce que j'ai d'autres dossiers. Puis, vous savez, nous, on est en effectif réduit. On ne sait jamais, si jamais il y a des gens qui... Hein? Hein? Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Au plaisir de retravailler avec ma collègue, parce qu'on aura d'autres dossiers ensemble, Conseil du trésor. Je lui souhaite aussi de pouvoir mener des conversations accélérées au même rythme qu'on a fait ce p.l. n° 33. Moi, je vais prêcher évidemment pour ma paroisse. Puis je sais que mes collègues en santé, ceux qui sont en DPJ aussi, ils vont tous vous prêcher. Moi, le plus rapidement qu'on peut régler en éducation, on peut s'assurer, là, qu'il n'y a pas de bris de service, parce qu'il y en a déjà...

Et je vais prêcher encore pour ma paroisse. Une des solutions, je vous le dis, c'est de s'assurer d'avoir des emplois à temps complet qui mènent immédiatement à la permanence et qui respectent la convention-cadre nationale, maximum deux ans. Parce qu'en ce moment, vu que les directions d'école travaillent avec des budgets qui sont annuels, ils ne peuvent pas promettre plus qu'un an. Alors, ça, Mme la Présidente, c'est la clé de voûte à tous vos maux en éducation. Stabilisons les équipes, on va pouvoir stabiliser les enfants. Puis évidemment toujours disponible pour discuter avec vous à votre bureau là-dessus. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 33?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Bien, oui, certainement, avec plaisir, Mme la Présidente. Ce sera assez simple. Je vous demande de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 14)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes et à tous. Je vous invite à prendre place. Nous allons reprendre nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de tenir une
commission parlementaire sur l'encadrement des interventions policières
menées auprès de personnes dont l'état mental est perturbé

Alors, à l'article 38 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le 24 mai dernier, à la suite du décès de la sergente Maureen Breau, le député de Maskinongé déposait une pétition de 24 000 signataires demandant au gouvernement du Québec un meilleur encadrement lors d'une intervention policière auprès des personnes potentiellement violentes dont l'état mental est perturbé;

«Qu'elle rappelle que le 13 septembre dernier, les députés caquistes ont refusé d'étudier cette pétition en commission parlementaire;

«Qu'elle constate que depuis 5 ans, le nombre d'interventions policières auprès d'une personne ayant un état mental perturbé a explosé;

«Qu'elle rappelle que le 2 avril dernier, l'opposition officielle a déposé un mandat d'initiative pour étudier cet enjeu qui touche la sécurité des policiers et de la population;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de tenir sans délai, un débat public via une commission parlementaire sur l'enjeu des états mentaux perturbés et des interventions policières.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 29 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 41 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s allouée à la députée indépendante.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède donc maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, collègues, puis merci, M. le Président. Je dois vous aviser... ou avouer que je me lève ici en Chambre, au salon bleu, avec le soutien de mon équipe, parce qu'ils savent que je suis fébrile, puis j'apporte une certaine nervosité en ce qui concerne ce sujet qui est fort sensible, qui m'a affectée profondément, pas seulement moi, M. le Président, mais tous les Québécois et Québécoises.

Quand nous avons décidé d'inscrire la motion de mercredi cette semaine pour continuer à amener la visibilité au sujet du décès de Maureen Breau, le tragique assassinat de Maureen Breau, c'est parce que nous, en tout cas, nous n'avons jamais oublié cette journée. Nous, nous n'allons jamais oublier cette tragique mort, puis on ne souhaite pas qu'elle meure en vain.

Le jour des funérailles, M. le Président, j'ai été marquée parce que j'étais entourée par des hommes et des femmes, certains qui sont avec nous ici, dans les tribunes, aujourd'hui, qui, tous les jours, sont prêts à faire face à la violence, de mettre leur vie en jeu, chose qui, je présume, ne faisait pas partie de la réflexion quand ils ont levé la main pour décider d'être là pour protéger la population, mais qui font face chaque jour à des situations qui sont très difficiles. Puis ils n'ont pas le droit de démontrer une faiblesse. Il faut toujours être fort. Il faut toujours être fort quand on est policier. Il faut toujours faire la démonstration qu'on est en contrôle. Mais, cette journée-là, M. le Président, j'ai été marquée parce que même avec une veste pare-balle, ils ont été atteints droit au coeur.

J'ai vu des hommes et des femmes brisés, des gens qui ne peuvent jamais, encore une fois, montrer qu'ils sont fragiles. Cette journée-là, tout le monde a été touché. Des larmes, on peut les sécher, mais la blessure que les gens ont vécue lors du décès de Maureen Breau, ce n'est pas quelque chose qu'on va guérir, puis ça reste vif. Je me souviens, la semaine passée, j'ai posé une question en ce qui concerne le mandat d'initiative, la pétition puis le décès de Maureen Breau, puis le ministre a dit : Je me lève souvent sur cette question. Eh oui, oui, parce qu'on ne doit jamais oublier, parce qu'on ne doit jamais oublier qu'est-ce qui est arrivé. Puis nous avons le pouvoir ici, dans cette Chambre, chaque député, 125 députés ici en Chambre, on a le pouvoir d'agir, de faire un bon acte, de faire la démonstration à toutes les personnes qui ont vécu ce décès, que nous n'avons pas oublié, d'amener ça sur la place publique, de faire un vrai débat, d'aider ceux qui sont là pour nous protéger au quotidien, de parler de comment nous allons protéger la population. Je vais utiliser chaque mécanisme que j'ai à ma disponibilité, M. le Président, au sein de ce Parlement, pour rappeler au gouvernement qu'il y a une urgence d'agir. On a perdu une femme, on a perdu une mère, on a perdu un ami, on a perdu un collègue, parce qu'on n'était pas capables de la protéger. Puis elle n'était pas la première. Elle est parmi une liste des policiers, policières qui ont perdu leur vie en actes de service.

La moindre des choses que nous pouvons faire, c'est de se pencher sur cette situation, c'est d'étudier sérieusement, encore une fois, sur la place publique, pour que la population aussi — eux aussi, ils ont vécu ce décès — peuvent participer à nos échanges, peuvent compléter, peuvent avoir un... puis peuvent voir qu'on fait notre travail ici comme parlementaires. On a une responsabilité, comme porte-parole, de porter la voix de la population. C'est ça, notre rôle. Ce n'est pas seulement la journée des élections, c'est... à la suite de ça, on a une responsabilité de porter leur voix, même si on n'est pas tout le temps en accord. C'est ça, être député à l'Assemblée nationale.

Si je me lève aujourd'hui, M. le Président, puis, encore une fois, avec l'accompagnement de mes collègues, c'est parce qu'il y a quand même 24 000 citoyens qui ont signé une pétition, qui nous ont demandé d'agir. C'est vos citoyens, c'est vos électeurs, c'est les citoyens de Maskinongé. Vous leur devez bien ça. Ils se sont exprimés, puis ce n'est pas pour rien. Des pétitions, là, ça vaut quelque chose. Les mandats d'initiative aussi, ça vaut quelque chose. Ça fait partie des leviers que nous avons, comme parlementaires, pour essayer de travailler en concertation, tout le monde ensemble.

Ça fait que j'étais fière, encore une fois, parce que j'ai dit : Bon, c'est ça, je vais porter la voix des personnes qui sont en situation de vulnérabilité. Chose qu'on dit. C'est-tu bizarre de parler de nos policiers puis dire : Ils sont en situation de vulnérabilité? Mais oui, c'est le cas. Il faut ouvrir nos yeux puis voir qu'est-ce qui se passe dans notre belle société. Il y a une croissance importante de violence. C'est important. Ce n'est pas rien.

C'est pour ça que j'avais déposé le mandat d'initiative, en avril de cette année, M. le Président, parce que... Puis je peux faire la revue de presse, là, c'est hallucinant. Mais, depuis janvier — janvier — il y avait un élève attaqué à coups de marteau, à l'école, en février, il y a le drame à Laval, avec un autobus qui a foncé à une garderie où il y a des enfants qui ont perdu leur vie — penses-tu que c'est une personne qui a un problème de santé mentale, M. le Président? — un homme ayant proféré des menaces à l'aide d'un couteau à Saguenay, en février, trois personnes arrêtées pour agression armée, à Sherbrooke, un camion-bélier foncé sur des piétons à Amqui, en mars, puis je pourrais faire toute l'année, mais je souhaite arrêter au 28 mars, où une policière qui a été tuée lors d'une intervention à Louiseville. C'était pour ça que j'avais déposé le mandat d'initiative, au nom de ma formation politique. C'est parce que le Parti libéral, on se préoccupe de qu'est-ce qui se passe sur le terrain. Les statistiques, elles parlent, M. le Président.

Quand on parle d'une croissance des interventions que les policiers doivent faire en termes d'état mental perturbé, ça a évolué. C'est une explosion, depuis 2018, ça varie entre 9 % et 127 % de croissance de ce type d'intervention. En 2018, il y avait 51 257 appels et, en 2022, 65 857 appels. Et les données ne sont même pas complètes, puis on n'a même pas commencé à comptabiliser 2023. Le nombre de victimes de crimes violents a augmenté de 21 % depuis 2016. Et, juste en 2021, il y avait 9 200 victimes.

• (15 h 10) •

Quand les policiers font un appel pour une intervention, ils ne savent pas qu'est-ce qui attend derrière la porte. C'est pour ça... Ah! puis je veux juste expliquer un peu. Je n'ai pas vécu ce qu'ils ont vécu puis je leur remercie du fond de mon coeur pour tout ce qu'ils font, ça prend du courage. Ils reçoivent un appel, M. le Président, ils se déplacent, ils n'ont pas toutes les informations. Ils constatent que, quand la personne rouvre la porte, bien là, c'est une personne qui souffre de problèmes. Si c'est une personne... qu'ils constatent, tout de suite, c'est une personne qui a des problèmes de santé mentale, ils vont amener cette personne à l'hôpital. C'est lourd, ça prend du temps, c'est compliqué, il faut conjuguer avec plusieurs ressources. Ils vont amener la personne à l'hôpital, puis, woups! parce qu'on souffre aussi, dans le réseau de santé, cette personne, ça se peut qu'ils ne vont pas la prendre en main. Ça se peut qu'ils vont dire : Mais non, O.K., oui, on le prend. Ça fait que les policiers vont quitter. Il y a plein de moments où les policiers ne peuvent même pas quitter parce qu'il n'y a personne qui va être là pour la garde de cette personne qui, il faut dire, est en situation de vulnérabilité, qui, ça se peut, a déjà été trouvé non coupable pour leurs actes à cause de leurs problèmes de santé mentale. Les policiers vont peut-être quitter puis, après ça, bien là on va le dire : Oui, oui, on vous relâche, vous pouvez retourner chez vous. C'est une porte tournante. Puis ça, c'est continuellement, continuellement.

Ça a été le cas de Maureen Breau. Elle a été assassinée par une personne connue, une personne qui était déjà reconnue non coupable pour ses actions en matière de violence à cause de ses problèmes de santé mentale. Il y a des lits disponibles, en passant, à Pinel, il y a des lits disponibles. Mais non. Il faut... Au lieu d'avoir une réflexion en notre collectivité pour vider la question, pour outiller le gouvernement, pour gouverner comme il faut, pour protéger les policiers puis la population et prendre en charge les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale, la réalité, c'est qu'on ne veut pas étudier un mandat d'initiative.

Ils ont essayé, quand ils ont appelé la première séance de travail, de voter contre. Ils ont essayé de voter contre. Ils avaient mis toutes sortes d'arguments : Oui, oui, on va travailler là-dessus. Mais vous savez quoi? Quand on dit on va travailler là-dessus, je peux vous ramener à 2019, 2019 quand Mme McCann était ministre de la Santé, puis il y avait un policier qui avait levé sa main, du FPPVQ, puis il a dit : Il y a un méchant gros problème, là, je fais face à des problèmes. Ça a été médiatisé. Mme McCann a dit : Oui, pas de problème. Vous savez quoi? J'ai envie de parler avec vous. On va mettre en place des solutions concrètes. Puis, depuis 2019, quatre ans, cinq ans plus tard, zéro, zéro mesure concrète. On a même fait, juste pour donner la chance au gouvernement, peut-être parce qu'on a dit : Ça se peut qu'on ne connaisse pas tout, peut-être c'est juste de l'information qui n'était pas sur la place publique, on a fait une demande à l'accès à l'information. Demandez-moi combien de rencontres ils ont eues en ce qui concerne cet appel à l'aide puis la démonstration publique que, oui, on va agir. Zéro. Zéro, M. le Président. Depuis tout ça, rien, d'où l'importance d'agir avec un mandat d'initiative, d'amener ça sur la place publique pour travailler en concertation. Enlève la politique de la discussion. Je n'ai pas envie de faire de la politique sur le dos de Maureen Breau ou sur les policiers, j'ai envie de vider la question. J'ai envie de contribuer. Ma formation politique a envie de contribuer. Nous avons quand même une expertise. Chacun des 125 députés ici amène un point de vue puis une expertise. Vous avez tous des citoyens qui vont bénéficier d'étudier ce mandat d'initiative. Pourquoi? Parce que c'est pour le bénéfique de notre société en entier. Pour vrai. On peut tous bénéficier d'étudier cette question. Et la population va être fière de nous. Eux, ils vont dire : Ah! finalement, on travaille en concertation, on va travailler ensemble.

Ce qui est arrivé à Maureen Breau aurait pu arriver à n'importe qui. Imaginez si c'était quelqu'un que vous avez connu personnellement. Est-ce qu'on aurait agi différemment? Est-ce que c'est parce que c'est la troisième, quatrième, cinquième personne dans l'élargissement de qui nous connaissons de notre entourage? Si c'était quelqu'un qu'on connaissait, peut-être on aurait agi différemment. Je ne sais pas. Mais Maureen Breau, son décès appartient à nous tous ici. Puis on fait vraiment fausse route. Puis c'est la démonstration qu'on a oublié son décès si on décide de ne pas poursuivre à étudier le mandat d'initiative. C'est pour ça, M. le Président, j'espère que le gouvernement va pouvoir... va décider de porter fruit puis de dire oui. Dans le fond, je leur donne une deuxième chance de dire oui au mandat d'initiative, M. le Président, c'est important. Mais je ne suis pas la seule personne qui pense que c'est important de tenir ce mandat d'initiative, une petite commission d'un à deux jours où on peut entendre les personnes concernées. Je ne suis pas la seule. On a beaucoup d'appuis, beaucoup d'appuis, M. le Président. Les gens qui nous appuient dans cette demande, même pas dans les lettres, Johanne Beausoleil, la directrice générale de la Sûreté du Québec, elle a écrit un article dans La Presse, puis elle, elle a dit, et je la cite : «Les gens se demandent si ce décès de trop aurait dû ou pu être évité. Est-ce que l'assaillant aurait dû se trouver dans un établissement hospitalier ou être mieux encadré? Comment se fait-il qu'un individu représentant un risque connu se soit retrouvé en liberté? Les systèmes de justice et de la santé auraient-ils pu éviter un tel drame?

«Ce sont là des questions auxquelles on doit répondre collectivement. Les services policiers, les syndicats et les partenaires de la justice, de la santé et de la sécurité publique devront s'asseoir et trouver ensemble des solutions concrètes, concertées et permanentes.»

L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, ils ont envoyé une lettre, même, à la commission pour nous demander de se saisir du mandat d'initiative, puis je cite de leur lettre : «Comment expliquer que la commission qui constate sur la santé mentale du Québec libère dans la société encore une fois, sans suivi, une personne reconnue violente, multirécidiviste, avec un risque élevé de récidive, comme cela fut le cas récemment lors de l'épouvantable drame à Louiseville qui a emporté la vie de notre consoeur? Nous osons espérer que votre initiative permettra d'apporter des solutions concrètes à ce problème de société afin que la mort de la sergente Breau de la Sûreté du Québec ne soit pas survenue en vain.»

La fédération... La fraternité, excusez-moi, des policiers et policières de la ville de Québec, eux aussi, ils ont écrit une lettre. Et je dois féliciter aussi leur présidente, Martine Fortier, elle a écrit un article émouvant en ce qui concerne l'état mental perturbé puis l'impact sur nos policiers quand on parle des portes tournantes. Et, dans leur lettre, eux, ils disent : «Tel qu'énuméré dans la correspondance qui vous a été transmise par la députée, de nombreux événements troublants se sont multipliés depuis le début de l'année 2023. Nous serions certainement en mesure de bonifier ladite liste en y relatant plusieurs événements survenus en 2021 et 2022 sur le territoire de la ville de Québec, lors desquels des vies de plusieurs policiers que nous représentons ont été compromises par de sauvages agressions. Nos membres ont, à maintes reprises, été confrontés au phénomène des portes tournantes, se retrouvant avec la responsabilité de gérer des citoyens aux prises avec des problèmes de santé mentale représentant un danger pour eux-mêmes et pour autrui, le système de santé se dissociant d'une prise en charge adéquate. Les policiers n'ont pas choisi de perdre la vie pour leur travail.»

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : «Tout comme dénote la députée, le caractère imprévisible de ces interventions a rendu ces dernières hautement risquées, et ce, autant pour nos policiers et policières que pour la population en général présente sur les lieux. Il nous apparaît donc impératif, voire même urgent, qu'un portrait de la violence au Québec soit largement brossé, que les causes en soient identifiées et que soient proposées diverses pistes de solution.»

La Fraternité des policiers et policières de Montréal : «D'ailleurs, des experts soulignent, dans La Presse, que la criminalité devient de plus en plus complexe.»

Et là ils citent l'article de La Presse : «"Les phénomènes changent très vite", explique l'une d'elles, la Dre Cécile Rousseau, professeure en psychiatrie à l'Université McGill. "La violence qu'on vit aujourd'hui ne se conçoit plus dans les silos qu'on avait avant : violence conjugale, violence de gangs, violence extrémiste ou violence liée à des troubles majeurs en santé mentale. Toutes ces choses sont en train de se mélanger", ajoute la directrice scientifique de l'Équipe recherche et [d'action] sur les polarisations sociales.»

«Cet énoncé illustre très bien les raisons pour lesquelles il serait pertinent de brosser un portrait de la criminalité et de dégager des pistes de solution renouvelées. Nous estimons, d'une part, que cette rencontre de réflexion avec des nouvelles facettes de la criminalité est incontournable et, d'autre part, que la commission que vous présidez — en parlant de la présidente de cette commission — représenterait un forum démocratique approprié pour ce faire.»

Ça fait qu'eux aussi demandent de faire ça sur la place publique, M. le Président. Et je peux ajouter qu'on a aussi l'ordre des médecins psychiatriques qui ont témoigné publiquement leur désir de vouloir participer dans une petite commission parlementaire. Puis c'est bizarre, hein, parce que tous les ministres cette semaine, aujourd'hui, tous les ministres de la CAQ, aujourd'hui, disent qu'ils vont écouter la population en ce qui concerne le troisième lien, hein? On va écouter la population en ce qui concerne le troisième lien. Ils ont maintenant... Je leur soumets une belle occasion d'écouter la population, les gens qui ont hâte à assister à une commission parlementaire, s'ils acceptent notre motion, parce que, ça aussi, c'est la population qu'on doit écouter, ce n'est pas juste les gens qui ont un intérêt au troisième lien, c'est la population en général. Eux aussi, ils ont besoin d'être écoutés.

Le maire de Louiseville... J'ai parlé avec le maire de Louiseville à quelques reprises, et, juste hier, il m'a dit... il souhaitait que je le cite. Alors, je vais le faire. Il souhaitait que je le cite parce que lui, il disait que, depuis l'assassinat de Maureen Breau, les citoyens de Louiseville sont fragiles. Ils ont peur. Ils souhaitent même fermer leur commerce. Ce n'est pas rien, M. le Président. Ça fait que, quand le député de Maskinongé avait accepté de parrainer une pétition, de l'amener ici, au salon bleu, de la déposer devant les 125 députés, puis après qu'on se saisit... on demande de saisir un mandat en séance de travail puis qu'il n'est même pas là pour défendre son monde...

• (15 h 20) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...noter l'absence d'un collègue lors des séances de travail ou même lors du salon bleu.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Allez-y, M. le leader.

M. Derraji : ...collègue évoque un fait lors d'une commission. Elle ne note pas l'absence du député maintenant. Elle rappelle des faits qui l'ont ramenée à être obligée, aujourd'hui, à ramener cette motion du mercredi pour en discuter. Merci, M. le Président...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors... Merci, M. le leader adjoint. Je vous ai entendu. Alors, effectivement, donc, l'absence, on n'a pas à noter l'absence d'un collègue, donc, lors des travaux non plus. Alors, je vous demande de faire attention à vos propos. Donc, poursuivez, Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui, je peux continuer. Ça reste que les collègues qui ont été présents à cette séance de travail ont voté contre. Ils ont voté contre 24 000 citoyens. C'est ça qu'ils ont fait. Puis c'est la CAQ qui a fait ça, la CAQ qui ont voté contre 24 000 citoyens. Puis, pour ceux qui ont assisté à des commissions, à des séances de travail, on peut bien dire : Bien oui, c'est la commission qui décide. Je sais que, si je me lève au salon bleu puis que je pose une question, est-ce qu'ils vont se saisir du mandat d'initiative, le ministre va dire : C'est la juridiction de la commission, des membres de la commission. C'est eux qui vont voter. Mais on sait tous que c'est inexact. Ce n'est pas vraiment la séquence des événements. Les députés du gouvernement qui ne sont jamais représentés par les ministres, quand on se saisit d'une pétition ou on souhaite se saisir en séance de travail, ils sont envoyés avec des petits textes à lire. Puis, des fois, ils ne connaissent même pas les dossiers, mais ils vont lire un petit texte puis ils vont expliquer pourquoi on vote contre. Ça fait que c'est comme ça qu'on se saisit...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader adjoint du gouvernement, allez-y. Allez-y, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Bien, il y a des... je l'avais dit qu'il y a des gens qui prêtent des intentions ici. C'est blessant pour les collègues. On se doit respect envers les députés, qui font leur travail de façon très consciencieuse et rigoureuse dans tous les aspects du travail à l'Assemblée nationale, incluant dans les discussions le matin sur, justement, des mandats d'initiative ou sur des prises en considération de pétitions, M. le Président.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Donc, Mme la députée, elle vient de retirer ses propos, donc. Alors, je voudrais vous demander de poursuivre l'intervention, donc, en faisant attention, s'il vous plaît. Merci.

Mme Maccarone : Je retire mes propos. Mais ça reste que, des votes en séance de travail, quand la CAQ vote contre une telle pétition, puis avec tous les arguments, la réalité, la vérité, c'est qu'ils font un choix. Il n'y a aucun argument qui tient la route pour ne pas tenir une commission de deux jours pour se saisir d'une pétition. Même si deux sur trois des éléments de la pétition n'ont pas été... il y a... sont complétés, ça ne tient pas la route comme argument. Il faut amener ça sur la place publique. Les citoyens nous demandent d'avoir un débat là-dessus, pas juste le Parti libéral du Québec. Puis c'est inhabituel que c'est une députée libérale qui demande d'avoir une séance de travail pour se saisir de la pétition.

Ça fait que, si le gouvernement avait une sincérité de vouloir se saisir de la pétition, ils l'auraient fait eux-mêmes. Chose qu'on peut constater, ils ne l'ont pas fait. Ça s'est logé dans notre cour. C'est le Parti libéral qui était là pour défendre les citoyens de Maskinongé. C'est le Parti libéral qui était là pour défendre la Mauricie. C'est le Parti libéral qui était là pour défendre les policiers. Vous étiez où, la CAQ, pour ça? Puis, quand on a demandé les arguments, qu'ils nous ont présentés, c'est : Ah! mais oui, mais il y a eu des rencontres. Il y a eu des rencontres? O.K. Il y a eu des rencontres. Bravo! On est contents de ça. Il y a eu des rencontres.

Ça fait qu'encore une fois on a fait une demande de l'accès à l'information pour savoir qu'est-ce qui s'est passé dans ces rencontres. Évidemment, on a eu très peu d'informations. On a su qu'il y avait à peu près six rencontres, 23 personnes autour de la table pendant une heure. Ça, si je fais le calcul, M. le Président, c'est à peu près deux minutes par intervenant. C'est le temps peut-être de juste se présenter. Ça fait que comment est-ce qu'ils vont avoir une vraie discussion autour de la table? Mais vous savez quoi, M. le Président? Je suis offusquée. Je suis même insultée pour les gens qui n'ont pas été invités à participer à ces travaux. Les policiers, ils sont les personnes qui sont armées, les personnes que leurs vies sont à risque, eux, ils n'ont pas été invités à participer dans ces travaux, ils n'ont même pas eu le deux minutes par personne. C'est grave, M. le Président. On a une responsabilité civile de leur entendre. On a été élus pour faire ça. Tout le monde lève la main, puis qu'ils disent : On est prêts à prêter main forte, on est prêts à mettre l'épaule à la roue, on est prêts à travailler avec vous, on souhaite trouver une solution ensemble. Le maire de Louiseville, lui, il a dit : «Ce meurtre-là aurait pu être évité.» Le député de Maskinongé a dit, dans un article, le 28 mars : «Il faut se donner tous les moyens pour ne plus que ça arrive.»

Votez pour étudier le mandat d'initiative. Si on vous tient à votre parole, vous n'avez qu'à voter pour le mandat d'initiative. Ça va être une belle occasion de faire la démonstration que Maureen Breau n'est pas décédée en vain. Elle mérite notre attention. Parce que ce n'est pas fini.

Puis vous savez quoi? Je peux vous dire, là, que, si vous avez eu le courage de se saisir de la pétition, une commission d'un à deux jours, on n'aurait pas demandé une motion du mercredi, on n'aurait pas posé d'autres questions au salon bleu. On aurait été contents, on aurait levé la main pour vous le... puis parce qu'on aurait voulu contribuer, c'est qui qu'on va entendre en commission. Mais ça reste qu'au bout de la ligne, M. le Président, les citoyens ont été bâillonnés, parce que la CAQ a voté contre. Je réserve le reste de mes commentaires, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je reconnais maintenant M. le ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. J'ai entendu le discours de la députée de Westmount—Saint-Louis. Je voudrais lui dire qu'elle n'a pas le monopole du coeur et de la compassion. Elle n'a pas le monopole du coeur. Depuis la mort de la sergente Breau, il n'y a personne, ici, il n'y a personne, ici, qui n'a pas été affecté. Tout le Québec a été affecté. Et je reviendrai sur les mesures qu'on a mises en place, qu'on va mettre en place dans les prochaines semaines, prochains mois pour qu'il n'y ait plus de décès de policiers.

La députée a dit : On ne peut pas laisser la peur gagner. J'aurais aimé ça, qu'elle dise : Ce n'est pas vrai que la peur va gagner. Parce que je le dis aux gens de Louiseville, là : Ce n'est pas vrai que la peur va gagner. Ce n'est pas vrai que vous allez fermer vos boutiques. Vous ne devez pas avoir peur. Les policiers sont là pour protéger les rues, pour vous protéger, pour protéger vos commerces, vos maisons. Oui, il y a eu un décès malheureux. 10 policiers et policières ont perdu la vie dans la dernière année, depuis le début de l'année, M. le Président. Le dernier, c'est le sergent... c'était le policier O'Brien de la GRC voilà à peine deux semaines déjà. 10. C'est beaucoup trop, beaucoup trop.

La députée dit : Il y a urgence d'agir. Bien, on a agi. On agit. Présentement... Puis, quand je suis arrivé en poste, vous savez, juste en préambule, il y a deux mots qui m'interpellent, qui me viennent en tête depuis que je suis ministre de la Sécurité publique, c'est la répression, la prévention. Il y en a un autre qui n'est pas très loin, c'est l'information, puis je reviendrai sur l'information, qui est importante pour la suite des choses.

Quand on parle de répression, bien, c'est indéniable, je le disais tantôt aux gens : Vous ne devez pas avoir peur. Le Québec est sécuritaire. C'est le discours que tout le monde devrait avoir ici, et de ne pas laisser sous-entendre ou de prétendre qu'on pourrait avoir peur parce que nos policiers ne font pas le travail. C'est faux. Tous les policiers, ces hommes et ces femmes qui font un job incroyable au Québec, qu'on soit à Granby, qu'on soit à Gatineau, qu'on soit à Québec, qu'on soit à Montréal, on devrait être honorés, à chaque fois, de dire merci à un policier ou à une policière qui fait son travail, qui fait son travail, qui intervient lors des appels.

• (15 h 30) •

Puis, quand je parle de répression, oui, on voit depuis quelques mois, sinon deux, trois ans, des situations qui nous amènent, comme gouvernement, à devoir agir pour s'assurer de donner tous les outils. Les outils, c'est quoi? C'est des policiers additionnels, oui, dans une certaine mesure, puis c'est là que l'équilibre est important entre la prévention et la répression. On a fait quoi depuis deux ans? Principalement à Montréal, vous vivez à Montréal, M. le Président, vous le savez, il y a eu des épisodes qui ne sont pas... qui pourraient rendre la population à se dire : Est-ce que je peux encore aller marcher dans la rue le soir, me sentir en sécurité, sortir avec ma femme, avec la poussette? Je leur dis oui. Je leur dis oui, mais on se devait de faire un... on devait poser un geste important. Et ce geste, on l'a posé voilà deux ans en annonçant 225 millions de dollars pour épauler la ville de Montréal pour que nous ayons 225 policiers additionnels, pas 225 nouveaux policiers qui remplacent ceux qui partent à la retraite, 225 policiers qui vont combattre la violence, principalement la violence armée, principalement la violence armée, 225. On a fait graduer rapidement une cohorte qui a coûté 3 millions de dollars, 72 nouveaux policiers et policières en mars dernier, 72, juste une cohorte, juste, juste pour Montréal.

J'ai rencontré, lors de mes visites, un peu partout, des différents corps de police, Laval, voilà quelques mois déjà, Pierre Brochet, le directeur. Le maire m'a interpelé en me disant : François, on vit, dans une certaine mesure, pas au niveau de Montréal, mais on vit, dans une certaine mesure, des situations qui nous inquiètent, on aurait peut-être besoin d'effectifs additionnels pour combattre la violence armée. On a répondu oui. Puis je ne suis pas gêné de vous dire, M. le Président, que c'est 20 millions de dollars, 20 millions, là, pas deux, pas 200 000 $, 20 millions de dollars qu'on a annoncés pour Laval pour l'ajout de 20 nouveaux policiers, je le répète, pas des policiers qui partent à la retraite, qui vont combattre la violence armée.

Ça, c'est du concret, là. Ça, c'est du concret pour que les gens qui nous écoutent se disent : O.K., vous prenez la situation au sérieux. À Montréal, ce l'était, ce l'est encore à Laval, et, s'il faut le faire ailleurs, nous le ferons selon les conditions de la violence qu'on peut mesurer un peu partout sur le territoire. Mais les deux principaux problèmes que nous avions dans les derniers mois, c'était Montréal, c'était Laval.

Comment on forme ces nouveaux policiers? Bien, dans les dernières années, à l'École nationale de police, c'étaient plus ou moins 650 policiers, policières, des recrues qui étaient formées. On est allé chercher des dizaines de millions additionnels grâce au ministre des Finances pour former plus de policiers, pour graduer plus de policiers et policières, pour répondre à ce que je viens de vous dire. On est passés de 650 à 1 000 à partir de là, 1 000 hommes et femmes qui seront formés, et de minorités, peu importe, qui sont formés, là, pour être capables de répondre aux besoins des corps de police partout sur le territoire québécois. Ça, c'est du concret, c'est des dizaines de millions qu'on a mis à l'École nationale de police.

Pour faire face à la violence armée, on a créé CENTAURE. CENTAURE, c'est 275 millions de dollars, 275 millions de dollars investis depuis à peine cinq ans, à peine cinq ans pour combattre le crime, pour trouver un équilibre, encore une fois, important entre la répression et la prévention, on parle presque d'un 50-50, mais on est à 60-40 dans les investissements.

On a créé quoi, avec CENTAURE? Je le disais tantôt, le troisième mot, entre répression, prévention et information, bien, je pourrais mettre «renseignement» dans tout ça. On a créé, pour la première fois au Québec, une équipe intégrée pour le renseignement, qui inclut tous les corps de police au Québec. Pour la première fois, imaginez donc, bien, ces corps de police les plus importants se partagent le renseignement. J'ai souvent dit : C'est le nerf de la guerre, ça. On ne peut pas garder, comme corps de police, qu'on soit à Québec, qu'on soit à Laval, ou à Longueuil, ou à Montréal, des informations sans partager ce qui se passe sur notre territoire, c'est le nerf de la guerre. Si on ne se partage pas l'information, comme corps de police, comme policier, comme enquêteur, on n'avance pas, on n'avance pas.

On a créé des équipes mixtes pour contrer le crime organisé, SQ, SPVM, Laval, Longueuil. On a besoin de ces corps de police, ces équipes spécifiques, ces spécialistes pour combattre le crime organisé. On a mis des sommes importantes pour combattre le crime. Est-ce qu'on constate des résultats satisfaisants à date? Je vous dirais, comme je l'ai déjà mentionné, c'est une théorie du petit pas, on avance, on voit les statistiques qui s'améliorent graduellement. Laval, saisie d'armes, pourquoi on agit à Laval : 40 saisies d'armes en 2020, 41 en 2021, 57 en 2022. Ça peut paraître pas beaucoup, mais c'est énorme. C'est énorme, et, malheureusement, plus souvent qu'autrement, M. le Président, c'est le début de la petite criminalité, à 15, 16, 17 ans, avec le fusil, l'arme dans la poche, dans le veston, dans le manteau, que les jeunes se disent : C'est cool, porter l'arme. Bien, le message que je leur envoie puis que j'envoie aux corps de police, c'est que ce n'est pas cool, porter une arme à feu. Ce n'est pas cool.

Et, dans ce contexte, la répression est importante, mais la prévention l'est tout autant. Elle l'est tout autant. Et, quand je dis ça, bien, je pense à l'annonce qu'on a faite à Montréal, voilà quelques semaines déjà, à peine un mois, où on a annoncé PIVOT, Prévenir et intervenir sur les violences observées sur le territoire, parce qu'en amont, là, de tout ça, là, avant d'arrêter le jeune ou d'aller cogner à sa porte, comme policier, comme policière ou comme enquêteur... dire : Madame, monsieur, on le sait, que votre fils ou votre fille — malheureusement, des fois, c'est plus de garçons que de filles — on le sait, qu'il va faire un crime demain, qu'il va peut-être commettre un crime, on le sait, qu'il porte l'arme, avisez-le, on va être là, on le sait, et, s'il a besoin d'aide, s'il a besoin d'aide, voici notre numéro.

C'est le travail de prévention que PIVOT va faire dans les quartiers de Rivière-des-Prairies et de Montréal-Nord. C'est un travail qui est important, parce que, dans ces quartiers, oui, on a du travail à faire pour rétablir la confiance et d'amener ces jeunes à se dire : Ce n'est pas un plan de carrière, être un petit criminel puis de devenir un moyen puis un grand criminel. Ce n'est pas ça qu'on veut. Ce n'est pas ça que je veux. Ce n'est pas ce que vous voulez. Puis il n'y a personne ici qui veut ça pour ses enfants. On veut leur donner de l'espoir.

On veut que ces organismes communautaires qui y participent soient partie prenante, peut-être, juste d'un seul succès dans l'année, mais ce sera ça. Si je rattache un jeune, deux, trois, 10, sur les trois prochaines années, bien, c'est peut-être 10 enfants, 10 adolescents qui auraient peut-être perdu la vie, peut-être perdu la vie dans ces combats, dans ces gangs, et tout ça. C'est le combat que je mène, qu'on veut mener, qu'on devrait tous mener ensemble pour ramener ces jeunes... Ça, c'est le travail de prévention que j'ai à faire, qu'on a à faire, comme ministère, et qu'on répond... On met plusieurs dizaines de millions de dollars sur la table pour supporter différents organismes.

Quand je parle de prévention, bien, je fais un petit clin d'oeil rapidement, santé mentale perturbée... puis j'arrive à ce qui nous interpelle, m'interpelle depuis la mort de la sergente Breau, puis santé mentale perturbée, ce n'est pas... Malheureusement, avant la mort de la sergente Breau, on parlait de santé mentale. «Santé mentale», c'est deux mots qu'on a entendus énormément dans les trois dernières années.

Et mon collègue qui est assis ici, le ministre responsable des Services sociaux, comprend le message, a bien entendu le message. Il a déposé, voilà peut-être deux ans déjà, là, un plan interministériel, si je me souviens, 1,5 milliard ou à peu près, et, dans ce plan, on lui avait dit : Dans le travail que les policiers ont à faire dans le futur, bien, il faut penser aux cas de santé mentale qui augmentent, augmentent, augmentent.

La députée a raison. Quand je parlais à Fady Dagher, quand je parle à tous les chefs de police, quand je parle aux répartiteurs du 9-1-1 puis... c'est quoi, la majorité de vos appels? Bien, à Montréal, c'est presque un appel, deux appels sur trois pour des cas de santé mentale perturbée. Au Québec, c'est près d'un sur deux.

• (15 h 40) •

Et pourquoi je parle de mon collègue des Services sociaux, c'est que, dans cette somme, on est allés chercher un montant important, 60 millions, réparti entre le MSP, nous, et le MSSS, le ministère de la Santé, pour équiper... quand je dis «équiper», que, pour les travailleurs sociaux, ces hommes et ces femmes qui comprennent et mesurent l'ampleur du travail que les policiers ont devant eux face à une personne où on cogne à la porte puis on ne sait pas trop qui répond l'autre côté de la porte, que ce soit en amont ou dans le moment présent... ce qu'on voulait et ce qu'on souhaite, ce que les policiers voulaient, c'est d'avoir des partenaires, puis ces partenaires, bien, c'est dans les équipes mixtes. On va les appeler comme ça. Le 60 millions, on est allés le chercher majoritairement dans tous les corps de police. Et, à Louiseville, il y en aura un ou une qui va y travailler dans les prochains mois... prochaines semaines, pardon, pour accompagner les corps de police dans leur travail, surtout, surtout dans la situation où on a des cas de santé mentale. Il y en a trop. Il y en a trop, mais c'est notre job d'y répondre, puis d'accompagner ces personnes, et qu'on n'ait plus de décès de policières, policiers dus à ces cas de santé mentale perturbée.

Quand je dis ça, j'ai fait l'équilibre, je vous ai expliqué un peu pourquoi, où on va, où on souhaite aller entre répression et prévention, quand je disais que l'information, le renseignement est le nerf de la guerre, oui, le renseignement est important pour contrer le crime, pour prévoir ce qui va se passer devant nous, mais, l'information aux policiers, quand on cogne à une porte ou que le policier reçoit l'appel, vous vous rendez au 210, rue de l'Église, à Verdun, il y a un cas particulier, monsieur crie trop fort, peu importe, on entend des coups, peu importe, peu importe la situation, c'est là que l'information entre en ligne de compte.

Et, quand la sergente Breau a été assassinée, j'ai compris rapidement... J'ai parlé à ses collègues, à certains de ses collègues, aux syndicats des polices, provinciaux, municipaux. J'ai compris jusqu'à quel point, pour eux, c'était impensable qu'il n'y ait aucune réflexion ou travail qui se fasse suite à la mort de la sergente Breau. Et, rapidement, quatre jours, cinq jours plus tard, deux choses. J'ai demandé à la coroner de débuter une enquête publique. Elle va rapidement débuter ses audiences en début d'année. On aura le rapport par la suite et on pourra y répondre. On aurait pu dire : Bien, on attend le rapport du coroner, puis on s'assoit, puis on attend, mais ce n'est pas ma façon de faire. Oui, on va répondre aux attentes de la coroner, mais j'espère juste qu'elle soit... qu'elle va dire : Vous avez déjà pris le taureau par les cornes. Puis le taureau par les cornes, c'est quoi? Bien, c'est un plan d'action, c'est un comité interministériel. Je l'ai répondu. Et là je vais répéter ce que j'ai souvent dit à la députée : Il n'était pas question que je reste les bras croisés.

Rapidement, j'ai dit à mon sous-ministre, la semaine suivante : On se doit de déployer rapidement, avec les différents partenaires, la justice, les services sociaux, le DPCP, la Commission d'examen des troubles mentaux, un comité interministériel pour être capable de comprendre comment on va mieux informer nos hommes et nos femmes quand l'appel va survenir. C'est le nerf de la guerre. J'ai dit : On ne peut pas continuer, on ne peut pas... le policier ne peut pas cogner à une porte, maintenant ou dans le futur, pas savoir qui va répondre de l'autre côté et quelles conditions possibles, mentales ou non, perturbées, que cette personne pourrait avoir. Si on avait peut-être su ça, peut-être, la situation aurait été différente pour la sergente Breau, peut-être, peut-être, des informations sur sa condition, de suivi...

En tout cas, je pourrais élaborer longtemps, mais je ne le ferai pas. Je pense que vous comprenez très bien, M. le Président, où on souhaite aller. Donc, les autorités conséquentes, les partenaires se sont déjà assis à table au moins cinq fois, cinq rencontres. Le travail continue. Je ne leur ai pas demandé de me déposer quelque chose dans trois ans, là. Je leur ai dit : Là, ça presse, ça fait quelques mois déjà, vous avez eu le temps, c'est le temps de livrer, c'est le temps de livrer pour être capable de répondre de la mémoire de la sergente Breau.

Et tous les policiers, policières au Québec qui nous écoutent puis qui se disent : Il va arriver quoi pour la suite?, bien, il va arriver quelque chose. Il va arriver quelque chose. Je vous le disais, autant que ce comité, pour moi, était important... On va livrer la marchandise. On a un comité provincial sur les interventions policières qui ont un problème de santé mentale. On a, à la disposition des corps de police, la pratique 2.2.8, intervention auprès d'une personne qui a des problèmes de santé mentale. Pour ceux que ça intéresse, là, vous pouvez aller sur le site de la Sécurité publique et voir ça dit quoi dans la pratique policière. Les pratiques d'application ou les principes d'orientation : une personne dont l'état mental est perturbé possède les mêmes droits que tout citoyen, les devoirs du policier envers celle-ci sont les mêmes qu'à l'égard de quiconque. La base de l'intervention et l'étendue des pouvoirs policiers vont varier selon les situations suivantes : amener la personne qui représente un danger grave et immédiat pour garde préventive; l'exécution d'une ordonnance de garde dans un établissement de santé; la personne quitte un établissement de santé pendant qu'elle fait l'objet d'une garde préventive. Tout est là, dans le Guide des pratiques policières, tout est là.

Donc, M. le Président, je suis conscient que beaucoup, beaucoup de policiers et policières ont vécu encore aujourd'hui une situation extrêmement difficile depuis le départ de la sergente Breau. C'est mon devoir, c'est notre devoir d'y répondre, c'est notre devoir de répondre par des actions qui seront conséquentes, qui vont donner des outils additionnels pour que les policiers et policières fassent leur travail, fassent bien leur travail, ils le font déjà, et qu'ils le fassent encore mieux.

C'est le défi que je me suis donné, qu'on s'est donné comme gouvernement, et on va livrer la marchandise dans les prochaines semaines pour être capables de répondre de la mémoire de la sergente Breau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Donc, nous sommes ici réunis pour étudier la motion de la collègue députée de Westmount—Saint-Louis, là, sur la nécessité d'avoir une commission parlementaire afin d'entamer une analyse, entamer un débat, là, sur les interventions policières lors d'événements impliquant des personnes ayant un état mental perturbé.

Évidemment, nous avons tous et toutes été choqués, le Québec au complet, lorsque nous avons appris le décès malheureux de la sergente Maureen Breau, qui est décédée lors d'une intervention, le 27 mars dernier, à Louiseville, auprès d'une personne avec un état mental perturbé.

La sergente Breau était loin d'être une débutante dans la Sûreté du Québec, là, elle avait plus de 20 ans d'expérience. Pourtant, elle a perdu la vie de façon tragique lors d'une intervention auprès d'un homme en crise, là. Cet événement-là, extrêmement malheureux, a mis en lumière le difficile équilibre à maintenir entre la nécessité de la protection du public, celle des policiers et policières qui interviennent quotidiennement, et le droit à la réhabilitation au coeur, il faut le rappeler, au coeur de notre système de justice. Également, ça met en lumière tous les débats autour du nécessaire accompagnement psychosocial des personnes qui présentent un état mental perturbé.

Évidemment, on l'a entendu de la part du ministre de la Sécurité publique et de notre collègue de Westmount—Saint-Louis, il y a beaucoup trop de policiers, au cours de cette année, qui sont décédés en fonction, là, souvent lors d'interventions auprès des personnes avec des problématiques, des personnes en crise et des problématiques de santé mentale. Mais il faut...

Il est nécessaire aussi de mettre cette problématique d'un point de vue beaucoup plus large, c'est les interventions générales, de façon générale, de la police auprès des personnes en crise et avec des états mentaux perturbés, là. Et je vous cite, M. le Président, une enquête réalisée par le journal Le Devoir il y a presque un an, le 22 novembre 2021, qui nous dit qu'au Québec il y a eu 81 personnes qui ont été... qui sont décédées lors d'interventions policières dans les 20 dernières années. Donc, c'est une problématique lancinante qui concerne tout autant la sécurité des policiers et policières, mais aussi la sécurité des personnes présentant un état mental perturbé. En gros, ici, on fait face à une conjonction de plusieurs problématiques des temps modernes, tout d'abord, et ça a été souligné, la multiplication des personnes présentant des problématiques de santé mentale de toutes sortes de façon, dont une minorité, heureusement, une minorité peuvent développer le profil de violence.

• (15 h 50) •

D'autre part, cela aboutit à la multiplication exponentielle des appels à l'intervention des policiers et policières dans des situations qui impliquent des personnes ayant des problématiques de santé mentale.

Troisième problématique, là, c'est comment, comment nos institutions, en particulier nos institutions dans le domaine de la santé et des services sociaux et aussi nos institutions judiciaires et des services correctionnels, encadrent les personnes qui présentent un profil d'un état mental perturbé, qui peuvent avoir un profil de violence.

Et, en dernier lieu, comment nos policiers et nos policières sont formés pour intervenir, pour affronter ces situations sans qu'ils et elles mettent leur vie en fonction.

Donc, il y a toutes sortes de problématiques qui se rencontrent dans la situation d'intervention des forces policières avec ces personnes-là.

Un des enjeux qui a été soulevé, c'est la communication déficiente, déficiente, entre les services de santé et services sociaux et les services policiers. Je vous cite également un autre article du... il y a quelques jours, le 25 septembre, qui nous dit que, selon un ancien... un policier du SPVM nous dit, nous informe que «la communication est "inexistante" entre les hôpitaux et les policiers, qui arrêtent à répétition les mêmes personnes souffrant de troubles de santé mentale». Il faudrait peut-être aller plus loin, là, et voir la façon d'améliorer la communication entre les services de santé et services sociaux et les services policiers.

Évidemment, la question de formation des policiers sur les enjeux de santé mentale est au coeur du débat, là. Cette question a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières années, notamment dans la foulée de l'affaire Alain Magloire. De nombreux policiers et policières se sont exprimés sur les besoins en formation et sur les limites de leurs interventions lorsqu'il y a une problématique de santé mentale.

Évidemment, les temps changent, le travail des policiers n'est plus le même qu'il y a 20, 30 ans, là, où les policiers étaient là, fondamentalement, pour réprimer le crime. Aujourd'hui, ils doivent s'improviser en tant que travailleurs sociaux, intervenants sociaux, psychologues, etc., pour intervenir auprès des personnes qui présentent des problématiques de santé mentale.

En 2019, plus de 80 000 interventions ont été effectuées par les services de police québécois auprès des personnes ayant des problématiques de santé mentale. À Québec, le service de police déclare, pour sa part, effectuer, chaque jour, 16 interventions auprès des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Et le phénomène n'épargne aucune région au Québec, là. Je vous cite, je vous présente le cas de la ville de Thetford Mines, qui affirme avoir connu une augmentation de presque 90 % en cinq ans du nombre d'appels reçus par son service de police en lien avec la problématique de la santé mentale.

Dans un sondage récent, plus d'un policier sur trois considère que la formation reçue pour intervenir auprès des personnes ayant des problèmes de santé mentale n'est pas adéquate, même si le nombre d'heures a été bonifié. En particulier, on parle beaucoup de formation en termes de désescalade auprès des personnes présentant un profil d'état mental perturbé. Un sondage récent mené par l'Association des policières et policiers provinciaux témoigne du même inconfort. Presque trois patrouilleurs sur quatre de la Sûreté du Québec estiment en effet que leur formation est déficiente s'il s'agit de la conduite d'urgence et d'intervention auprès des personnes avec une santé mentale perturbée.

Encore une fois, le métier des policiers et des policières a changé à travers les années. Et il s'en vient, d'après les chiffres qu'on a devant nous... c'est un métier qui devient de plus en plus un métier d'intervention psychosociale. Est-ce que nos policiers sont préparés? On ne leur demande pas d'être des psychologues, ou des psychiatres, ou des psychothérapeutes, ils ont un travail à faire qui est un travail fondamentalement de travail de répression du crime, mais ils doivent, ils doivent aussi posséder et développer les compétences sociales, les compétences humaines pour intervenir auprès des personnes qui ont un profil de... un état mental perturbé, là. Ils ont besoin, les policiers et policières, d'être encadrés et d'être formés de façon encore plus approfondie à ce type d'intervention. Aujourd'hui, et on l'a entendu à plusieurs reprises de la part des représentants des policiers et policières, les policiers et policières ne reçoivent pas la formation nécessaire à cet égard-là. Donc, le gouvernement se doit d'ouvrir un débat public, là, en commission parlementaire, pour explorer les avenues afin de voir à la façon d'agir sur cette problématique-là, qui va aller malheureusement en s'accentuant. Et on peut penser, par exemple... Oui, le ministre nous a parlé, là, des efforts pour recruter davantage de policiers. Il faudrait peut-être élargir le bassin de recrutement et recruter des personnes qui ont un profil d'intervention et de travail policier également, là, auprès d'une grande masse de gens, là, qui sont là, disponibles, comme par exemple les résidents permanents, qui, aujourd'hui, ne peuvent pas avoir accès au métier de policier.

Il est important aussi de développer des pratiques concertées entre les forces policières et les organismes communautaires. Parce qu'avant d'intervenir il faudrait que les personnes en crise puissent recourir en premier lieu, s'il y a une possibilité dans ce sens-là, à des services communautaires spécialisés dans le traitement de la santé mentale. On peut parler des centres d'aide aux victimes d'actes criminels ou à tout le réseau qui peut venir en aide aux femmes victimes de violence conjugale ou, par exemple, à l'intervention communautaire à l'intensité variable, donc des organismes communautaires qui visitent régulièrement des personnes qui ont un profil de... ayant un profil avec une problématique en santé mentale et qui les suivent étroitement dans leur milieu, ne serait-ce que peut-être, des fois, par des visites plusieurs fois par jour, là, ou espacées dans le temps, là, selon les besoins. Donc, on doit faire intervenir et financer davantage l'intervention, l'approche communautaire pour que ces personnes-là ne se rendent pas avec la même intensité à un état de crise de santé mentale. Donc, il est primordial de pérenniser et augmenter les budgets d'intervention destinés aux groupes communautaires qui ont une expertise assez approfondie, là, dans le domaine de l'intervention psychosociale, là.

Donc, il est à noter que, même si la communication entre les services de santé et les services policiers était idéale, même si le suivi et l'accompagnement des personnes présentant un profil d'état mental perturbé, des policiers et policières en service feront toujours face, à un moment ou à un autre de leur carrière, à des individus hors de contrôle et dangereux. Donc, il faut aborder ceci de manière transversale, en impliquant plusieurs ministères. Ceci semble avoir été fait, et j'écoutais le ministre nous expliquer, là, lors de la création d'un comité interministériel qui a été mis sur pied afin de documenter la situation après le décès de la sergente Breau... or, nous apprenons que ce comité ne s'est pas encore rencontré en 2023, là. On est rendus presque au 10e mois. Ça fait... Et ce n'est pas la preuve, là, que c'est une priorité pour le ministre de la Sécurité publique, là, de faire avancer les travaux concernant ce type de situation. Il faudrait que ce comité examine aussi le travail de la commission des troubles mentaux afin de valider leurs besoins, leurs défis et les gestes qui devront être posés pour assurer la protection du public et de nos agents de la paix.

Donc, il faut, oui, un débat en commission parlementaire pour retourner toutes les roches et entamer véritablement une réflexion de société non seulement sur l'état de la santé mentale au Québec, là, mais comment intervenir auprès des personnes en crise pour éviter des décès malheureux comme celui de la sergente Maureen Breau ou d'autres personnes. Je vous remercie, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Maskinongé.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, M. le Président. Le 28 mars, il est 6 heures du matin, à peu près, mon téléphone est sur ma table de chevet puis il vibre une fois. Je me réveille tranquillement. Il vibre une deuxième fois. Je prends mon téléphone, je regarde, c'est mon collègue député de Mégantic qui me texte, puis je vais le citer, M. le Président : «Tu vas avoir une grosse journée, mon ami. Je ne pensais pas que c'était encore possible.» Alors, c'est sûr qu'il ne me donne pas plus de détails que ça, mais rapidement je me rends compte qu'il s'est passé quoi dans ma circonscription.

Alors, je me lève, et je décide d'aller tout de suite à l'essentiel, puis j'ouvre Le Nouvelliste, qui est le journal local en Mauricie et qui, naturellement, couvre le territoire de Maskinongé, et là j'ouvre juste mon ordinateur rapidement, l'application, puis je fais : Ouf! O.K. J'ai compris qu'une policière que j'ai côtoyée à l'occasion venait de décéder tragiquement dans l'exercice de ses fonctions. J'ai compris, M. le Président, très rapidement, que notre communauté allait passer à travers une période difficile et qu'il fallait se regrouper, tout le monde ensemble, pour leur donner notre soutien.

J'ai compris rapidement, M. le Président, qu'il fallait offrir, aussi, rapidement notre compassion, notre empathie fois mille à l'ensemble de la communauté de Maskinongé, aux policiers et policières, naturellement, et, le plus important, à la famille. Je pense que c'est ce qu'on a démontré, et peu importe le parti politique.

J'ai compris que toute la communauté policière a été durement affectée, M. le Président, et qu'il fallait poser des gestes clairs et concrets pour éviter que ce genre de situation là arrive une autre fois. Il fallait s'assurer que ça arrive le moins souvent possible dans l'avenir. La députée de Westmount—Saint-Louis, m'a cité tantôt, et elle avait raison, et je le pensais, et je le pense encore, et c'est unanime, M. le Président, je pense que tout le monde dans l'ensemble de Maskinongé, dans l'ensemble de la Mauricie et dans l'ensemble du Québec était d'accord pour que ce genre de situation arrive le moins souvent possible.

Quelques jours après le décès, M. le Président, le 1er avril, je m'en souviens encore, j'avais un souper à l'extérieur de la circonscription, et, encore une fois, un texto. Là, c'est ma directrice de bureau qui m'informe que l'association des policiers et policières du Québec essaie d'entrer en contact avec moi parce qu'ils souhaitent que je travaille avec eux une pétition qu'ils souhaitent déposer à l'Assemblée nationale. M. le Président, je peux vous dire que ça n'a pas été très long, ma réponse. Tu sais, à partir du moment où je vais être en accord avec le libellé, je vous assure de mon entière collaboration et de mon soutien puis que je vais la déposer à l'Assemblée nationale, la pétition.

Alors, ce travail de collaboration a commencé de cette façon-là, et ça a été vraiment un très beau travail de collaboration, je tiens à le signifier, des échanges qui permettaient de mieux comprendre leurs attentes et, moi, de m'assurer que ce qu'on était pour déposer ici, à l'Assemblée nationale, était pour être... était pour, en fait, donner des résultats, que j'étais pour être capable de «fighter» le dossier, permettez-moi l'anglicisme, là, mais pour assurer des résultats, des résultats concrets pour que ce genre de situation là arrive le moins possible, puis je pense que c'était de mon rôle de le faire. On l'a dit souvent, c'est une pétition qui a été signée par au-delà de 24 000 citoyens. Oui, il y en a beaucoup de Maskinongé, naturellement, en Mauricie, mais, à ce nombre-là, parce que c'était une pétition en ligne, c'est l'ensemble des citoyens du Québec qui ont participé à cette importante et historique pétition. Je pense que ça fait partie des cinq plus grosses pétitions, assurément, là, de l'histoire du Québec.

Le 4 avril dernier, le ministre de la Sécurité publique annonce la tenue d'une enquête publique qui était demandée par le milieu. Vous n'avez pas idée à quel point j'ai fait des représentations au cabinet, auprès de mon collègue, parce que c'était demandé par le milieu, entre autres par le maire de Louiseville, qui souhaitait une enquête publique. Bien, le ministre de la Sécurité publique, que je salue et que je remercie, a eu cette écoute-là, il a dit : Oui, ça en prend une, on le fait, on le fait en mémoire de la sergente Breau, encore une fois, pour que ça arrive le moins souvent possible dans l'avenir.

Et d'ailleurs, M. le Président, les audiences, on le sait déjà, vont avoir lieu en février et en mars 2024, et déjà, dans l'avis d'audiences, on voit des groupes. Le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Santé, le ministre de la Justice, le ministre responsable des Services sociaux seront présents, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Tribunal administratif du Québec, le directeur de la ville de Louiseville, également le directeur des enquêtes indépendantes. La directrice générale de la Sûreté du Québec sera présente, le directeur général de l'École nationale de police, le président et... directrice générale, pardon, de la Commission des normes et de l'équité, la CNESST, l'Association des médecins psychiatres du Québec et la présidente du CIUSSS—Mauricie-et-Centre-du-Québec. Alors, vous voyez, M. le Président, que l'ensemble de ces groupes-là, de ces personnes-là seront entendus dans l'enquête publique.

Le 13 avril, M. le Président, c'étaient les funérailles de la sergente Breau. C'était un moment solennel. Il fallait être là pour comprendre toute l'ampleur ou la proportion qu'a prise ce triste et tragique événement. Je pense que tout le monde ici s'est serré les coudes. La députée de Westmount—Saint-Louis était là, le député de Laurier-Dorion était là, le ministre de la Sécurité publique était là et d'autres collègues, d'ailleurs. Je pense que c'était un moment qu'on se devait d'être tous solennels, d'être unis, pour qu'ensemble on se dise qu'on ne veut plus que ça arrive. On ne veut plus que ça arrive, un événement tragique comme ça. Alors, c'est tous ces événements-là qui nous ont fait prendre conscience qu'il fallait agir.

Et, dans les actions qu'on se devait de poser et que moi, je me devais de poser, entre autres, comme député de Maskinongé, il fallait aussi trouver une façon de sécuriser les gens de Maskinongé dans le contexte, et c'est là que j'ai entamé des discussions avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, que je salue, d'ailleurs, par son ouverture et son écoute, et, rapidement, il m'a dit : Simon... je ne me nommerai pas «député de Maskinongé», quand même... alors, il dit : O.K., on va faire de quoi, on va mettre en place, plus rapidement que prévu, l'escouade mixte, qui était déjà implantée à quelques endroits au Québec. Mais, compte tenu de ce qui se passe à Louiseville, compte tenu que les élus, que les citoyens ont besoin d'être rassurés, compte tenu que les policiers ont besoin d'être rassurés quand ils font des interventions, il m'a dit : Simon, on va la mettre en place tout de suite, l'escouade mixte.

Alors, M. le Président, le 19 mai, j'annonçais, dans une conférence de presse à Louiseville, l'implantation de l'escouade mixte, en collaboration avec la Sûreté du Québec, et qu'ils ont salué ce geste rapide et important pour bien outiller nos policiers et policières dans leurs interventions. D'ailleurs, on a dit que l'ouverture du poste se ferait dans les prochains mois, quand on a fait la conférence de presse, et, actuellement, le poste est ouvert. Donc, les gens ont jusqu'au 12 octobre, là, pour postuler, là, pour ce poste bien précis, qui va permettre d'accompagner les policiers dans leurs interventions. Dans le fond, ce que cette personne-là va faire, c'est de s'assurer que les policiers qui interviennent, bien, connaissent bien l'individu et qu'ils aient les bons moyens pour intervenir, selon le profil psychologique de la personne.

• (16 h 10) •

Et, pendant ce temps-là, M. le Président, la pétition, elle roule toujours. Et c'est le 24 mai dernier, ici, à l'Assemblée nationale, que je dépose officiellement la pétition, signée par 24 000 pétitionnaires, 24 000 citoyens de l'ensemble du Québec, qui demandait deux choses : la première, établir un protocole entre les différents ministères concernés afin que la présence de PEMP potentiellement violentes sur le territoire donné soit connue par les autorités policières et qu'il y ait un meilleur encadrement de ces personnes lors de leur remise en liberté. Je pense que mon collègue de la Sécurité publique, tantôt, le ministre, a fait la démonstration de tout le travail qui a été fait jusqu'à maintenant pour répondre à cette demande-là spécifique. C'est notre objectif. On ne laissera pas tomber personne. Ce qu'on souhaite, c'est répondre à cette attente-là. Et je pense qu'il a clairement démontré que les travaux qui ont été faits jusqu'à maintenant vont nous amener là, vont nous amener là, M. le Président, avec un résultat concret, et à la satisfaction de l'association des policiers et policières du Québec. En tout cas, moi, c'est le feed-back que j'ai, ils sont contents, ils sont satisfaits des travaux qui ont été faits jusqu'à maintenant. Il reste encore certaines choses à clarifier, mais, somme toute, ils sont contents.

L'autre élément, c'était de demander au gouvernement du Canada d'entreprendre une révision législative des critères de décision de la CETMQ afin de mieux assurer la sécurité de la population. Mon collègue à la Justice a fait ses représentations auprès de son homologue fédéral et il ne lâchera pas le morceau, M. le Président, il va continuer ses représentations. Alors, c'est un autre élément qu'on a pris en charge puis qu'on s'est assurés de livrer, M. le Président.

Je répète, je l'ai dit tantôt, mais, dans toute cette démarche-là — puis je pense que c'était important de la faire — il y a eu des rencontres, des rencontres interministérielles, et, dans ces rencontres-là, au fil du processus, l'association des policiers et policières du Québec, entre autres, a été consultée, c'est important de le dire. Et, au final, encore une fois, même s'il reste des choses à travailler, ils sont contents du travail qui a été fait jusqu'à maintenant et vers où on s'en va. Il reste des choses à définir, je l'ai dit tantôt, entre autres la mécanique opérationnelle, mais, quand même, je pense qu'on est sur la bonne voie.

M. le Président, je vais terminer en disant : Est-ce que j'aurais souhaité être à la commission où on a refusé d'entendre cette pétition-là, de l'étudier? La réponse est oui. Oui, j'aurais aimé ça être là, M. le Président. Mais est-ce que le résultat aurait été différent si j'avais été là, M. le Président? La réponse, c'est non. Pourquoi? Je pense que mon collègue l'a évoqué tantôt, parce que le chemin qu'on a décidé de prendre était le chemin le plus efficace, le plus rapide pour arriver à des résultats concrets rapidement, M. le Président.

Alors, si j'avais été alentour de la table, mon argumentaire aurait été le même que mon collègue, et, je répète, parce qu'on démontre clairement qu'on répond aux attentes qui étaient implicitement inscrites dans la pétition, signée par à peu près 24 000 citoyens du Québec. Alors, je ne suis pas gêné du tout, M. le Président. Je ne suis pas gêné du tout de ce qu'on fait comme gouvernement pour répondre aux attentes des policiers et policières du Québec. Et ultimement ce qu'on souhaite, M. le Président, c'est qu'un événement comme il est arrivé à Louiseville n'arrive plus jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.