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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2004-11-01 Contant, M. Sylvain Mémoire : projet de loi #57 (PDF, 141 KB)  1M
2004-11-01 Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans emploi du Saguenay Pour une réforme empreinte de valeurs : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 MB)  2M
2004-11-01 Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans emploi du Saguenay Pour une réforme empreinte de valeurs : résumé : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 314 KB)  2R
2004-11-01 Regroupement de parents de personnes ayant une déficience intellectuelle de Montréal Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et legs testamentaire pour les personnes ayant une déficience intellectuelle : quand on ne sera plus là (PDF, 330 KB)  3M
2004-11-01 Protecteur du citoyen Projet de loi no 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » : commentaires de madame Pauline Champoux-Lesage, protectrice du citoyen (PDF, 396 KB)  4M
2004-11-01 Union des consommateurs Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 702 KB)  5M
2004-11-01 Association des groupes d’éducation populaire autonome, région Centre-du-Québec Mémoire de l'Association des groupes d'éducation populaire autonome du Centre-du-Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 485 KB)  6M
2004-11-01 Fédération CJA Mémoire du Comité des droits sociaux de la Fédération CJA (PDF, 301 KB)  7M
2004-11-01 Conseil de la famille et de l’enfance Sortir les familles de la pauvreté : mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles déposé à la Commission des affaires sociales, Assemblée nationale du Québec (PDF, 822 KB)  8M
2004-12-01 Commission des services juridiques Mémoire de la Commission des services juridiques concernant la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 1 MB)  9M
2004-12-01 Commission des services juridiques Résumé du mémoire de la Commission des services juridiques concernant la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 120 KB)  9R
2004-11-01 Solidarité populaire Saguenay-Lac-Saint-Jean Mémoire : projet de loi no 57 : un retrait souhaitable pour lutter contre la pauvreté (PDF, 254 KB)  10M
2004-11-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Ce n'est pas la loi qu'il nous faut : mémoire de la CSN sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 573 KB)  11M
2004-11-01 Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau Ça suffit! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales à l'occasion de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 896 KB)  12M
2004-11-01 Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau Ça suffit! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : synthèse à l'occasion de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 151 KB)  12R
2004-11-01 Organisation d’aide aux sans-emploi (ODASE-Montréal) Le projet de loi numéro 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 650 KB)  13M
2004-11-01 Comité aviseur-jeunes d’Emploi-Québec Avis sur le projet de loi 57 et le Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF, 879 KB)  14M
2004-11-01 Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité (RQuODE), Réseau des services spécialisés de main-d’oeuvre (RSSMO), Collectif des entreprises d’insertion du Québec (CEIQ) et Association des clubs de recherche d’emploi du Québec (ACREQ) Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : une place pour chacun (PDF, 828 KB)  15R/15M
2004-11-01 Union des forces progressistes de la région de Québec L'aide sociale dans la moulinette de la réingénierie de l'État : pour le droit à un revenu décent et universel! : mémoire de l'Union des forces progressistes de Québec déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations générales sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 MB)  16M
2004-11-01 Union des forces progressistes de la région de Québec L'aide sociale dans la moulinette de la réingénierie de l'État : pour le droit à un revenu décent et universel! : résumé : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations générales portant sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 49 KB)  16R
2004-11-01 Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain(ADDS-QM) Le projet de loi 57 : non merci! : mémoire de l'Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain à la Commission des affaires sociales chargée d'examiner le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 135 KB)  17M
2004-12-01 Projet Genèse Projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire (PDF, 381 KB)  18M
2004-11-01 Fédération des locataires d’habitation à loyer modique du Québec Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (19M) (PDF, 541 KB)  19M
2004-11-01 Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) Projet de loi 57 et les plus pauvres : sans droits, ni couverture : mémoire soumis aux audiences de la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi 57 (PDF, 714 KB)  20M
2004-11-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Sécurité du revenu : le droit à la dignité pour toutes et tous! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 408 KB)  21M
2004-11-01 Regroupement des sans-emploi MRC de l’Érable Mémoire sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 205 KB)  22M
2004-11-01 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 MB)  23M
2004-11-01 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : résumé (PDF, 102 KB)  23R
2004-11-01 Mouvement Atd Quart Monde Canada Ensemble, on va plus loin! : Commission parlementaire sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire du Mouvement ATD quart monde Canada (PDF, 445 KB)  24M
2004-12-01 Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels Mémoire du Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 65 KB)  25M
2004-12-01 Carrefour de savoirs sur les besoins essentiels Le 1 fera-t-il le mois? : vivre le mois de mars 2004 avec 533 dollars ou un peu plus alors qu'on pourrait avoir un plan d'action qui lutte vraiment contre la pauvreté et un budget du Québec en conséquence (PDF, 2 MB)  25MA
2004-11-01 Collectif pour un Québec sans pauvreté « Back to the future! » : mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, déposé pour remplacer la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale avec des commentaires relatifs aux exigences faites par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et le plan d'action qui en découle (PDF, 3 MB)  26M
2004-11-01 Collectif pour un Québec sans pauvreté « Back to the future! » : annexe au mémoire : analyse article par article du projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles comparé à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 5 MB)  26MA
2004-12-01 Collectif de lutte et d'action contre la pauvreté, région de Québec (CLAP-03) Pour une plus grande solidarité avec les personnes assistées sociales : mémoire du Collectif de lutte et d'action contre la pauvreté, région de Québec (CLAP-03) présenté dans le cadre de la Commission parlementaire des affaires sociales étudiant le projet de loi 57 (PDF, 122 KB)  27M
2004-11-01 Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (R.O.S.E. du nord) 57 : une réelle aide aux personnes et aux familles? : mémoire du Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec, Rose du Nord présenté dans le cadre de la Commission parlementaire des affaires sociales étudiant le projet de loi 57 (PDF, 148 KB)  28M
2004-11-01 Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec Mémoire du Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 677 KB)  29M
2004-11-01 Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec Synthèse des recommandations du mémoire du Réseau des Carrefour jeunesse-emploi du Québec présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 59 KB)  29MR
2004-11-01 Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 699 KB)  30M
2004-11-01 Office des personnes handicapées du Québec Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 326 KB)  31M
2004-11-01 Office des personnes handicapées du Québec Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec : résumé synthèse (PDF, 101 KB)  31R
2004-11-01 Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des audiences sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 283 KB)  32M
2004-11-01 Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec Mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 MB)  33M
2004-11-01 Fédération des femmes du Québec Mise au jeu? : mise en échec! : les femmes ont besoin du droit à la sécurité du revenu pour franchir la barrière de la pauvreté : mémoire déposé par la Fédération des femmes du Québec dans le cadre de la Commission des affaires sociales à l'étude du projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 556 KB)  34M
2004-11-01 Service d’orientation et de recherche d’emploi pour l’intégration des femmes aux travail (SORIF) Mémoire concernant le projet de loi 57 (PDF, 265 KB)  35M
2004-11-01 Service d’orientation et de recherche d’emploi pour l’intégration des femmes aux travail (SORIF) Résumé : mémoire sur le projet de loi 57 (PDF, 15 KB)  35R
2004-11-01 Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec « Sans priorité aux personnes plus défavorisées, il n'y a pas de justice possible » : mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 429 KB)  36M
2004-11-01 Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ) Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec concernant le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 300 KB)  37M
2004-11-01 Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ) Résumé du mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec concernant le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 52 KB)  37R
2004-11-01 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre(COCDM0) Développer sans exclure : mémoire de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles en remplacement de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (PDF, 362 KB)  38M
2004-11-01 Dynamique des handicapés de l'Estrie inc. Indignités à bannir : mémoire bref sur le projet de loi 57 (PDF, 93 KB)  39M
2004-12-01 Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL) Mémoire du Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 511 KB)  40M
2004-11-01 Collectif régional de l’Outaouais pour un Québec sans pauvreté Le peuple n'est pas content! : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales lors de la consultation générale et des auditions publiques menées dans le cadre de l'étude du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 641 KB)  41M
2004-11-01 Collectif régional de l’Outaouais pour un Québec sans pauvreté Le peuple n'est pas content! : résumé du mémoire (PDF, 30 KB)  41R
2004-11-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 464 KB)  42M
2004-11-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Résumé du mémoire sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociale (PDF, 125 KB)  42R
2004-11-01 Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec Le projet de loi no 57 : un important retour en arrière! : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales lors de la consultation générale et des auditions publiques menées dans le cadre de l'étude du projet de loi no 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 443 KB)  43R/43M
2004-12-01 Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Mémoire portant sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 160 KB)  44M
2004-11-01 Curateur public Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : projet de loi 57 (PDF, 124 KB)  45M
2004-12-01 Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières Mémoire concernant le projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 90 KB)  46M
2004-11-01 Table diocésaine de pastorale sociale de secteur du diocèse de Montréal Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (47M) (PDF, 494 KB)  47M
2004-12-01 Solidarité populaire Richelieu-Yamaska Mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec qui ont à étudier le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (48M) (PDF, 106 KB)  48M
2004-11-01 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi 57 et des développements en milieu autochtone au Québec (PDF, 756 KB)  49M
2004-11-01 Regroupement des propriétaires d’habitations locatives Mémoire : projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 294 KB)  50M
2004-11-01 Social and Enterprise Development Innovations (SEDI) Mémoire : Commission des affaires sociales, Assemblée nationale, Québec : consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 646 KB)  51M
2004-11-01 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Des locataires condamné-e-s d'être pauvres dans une société riche : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : projet de loi 57 (PDF, 1 MB)  52M
2004-11-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Le projet de loi 57 : vers un déficit social et éthique : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1 MB)  53M
2004-11-01 Association du Québec pour l’intégration sociale (AQIS) Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire de l'AQIS présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 339 KB)  54M
2004-11-01 Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain (RASJM) Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 559 KB)  55M
2004-11-01 Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain (RASJM) Résumé du mémoire du Regroupement des assistés sociaux du Joliette métropolitain déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 52 KB)  55R
2004-11-01 Mouvement pour l’intégration et la rétention en emploi (MIRE) Mémoire du Mouvement pour l'intégration et la rétention en emploi déposé à la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no. 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 2 MB)  56M
2004-11-01 Association des propriétaires du Québec (APQ) Mémoire : projet de loi 57 (PDF, 212 KB)  57M
2004-11-01 Conférence religieuse canadienne Une loi pour le bien de tous : mémoire (PDF, 96 KB)  58M
2004-11-01 Ligue des droits et libertés Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 297 KB)  59M
2004-11-01 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec inc. (CORPIC) Analyse et commentaires en regard du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 229 KB)  60M
2004-11-01 Barreau du Québec Commentaires du Barreau du Québec concernant le projet de loi 57 intitulé : « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 266 KB)  61M
2004-12-01 Réseau québécois du crédit communautaire « Le crédit communautaire : un outil de lutte à la pauvreté » : mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » à la Commission des affaires sociales (PDF, 296 KB)  62M
2004-11-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) Mémoire de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) : « Les droits humains, la priorité » présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 1,015 KB)  63M
2004-11-01 Mission Old Brewery Mémoire (PDF, 381 KB)  64M
2004-11-01 Comité des droits sociaux du Sud-Ouest de Montréal (WRC) et Comité des sans emploi de Pointe Saint-Charles Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 560 KB)  65M
2004-11-01 Comité des citoyens vigilants de Québec L'écriture d'une constitution « interne » de la province accompagnée d'une excellente gestion, serait-ce LA meilleure stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale? (PDF, 1 MB)  66M
2004-11-01 Centrale des syndicats démocratiques (CSD) Une violation de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : position de la CSD sur le projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 585 KB)  67M
2004-11-01 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Le projet de loi 57 : un détournement de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : mémoire du Front commun des personnes assistées sociales du Québec à la Commission des affaires sociales chargée d'examiner le projet de loi 57 « Loi sur l'aide aux personnes et aux familles » (PDF, 1 MB)  68M
2004-11-01 Action Plus de Brome Missisquoi Mémoire : projet de loi 57, Loi sur l'aide aux familles (PDF, 1 MB)  69M
2004-11-01 Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles : mémoire du Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées (PDF, 537 KB)  70M
2004-11-01 Ville de Montréal Mémoire de la ville de Montréal déposé à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 586 KB)  71M
2004-11-01 Syndicat de la fonction publique du Québec Pour un Québec sans pauvreté : texte d'appui au mémoire du Collectif pour un Québec sans pauvreté relativement au projet de loi 57 : Loi sur l'aide aux personnes et aux familles présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 209 KB)  72M
2004-11-01 Robichaud, M. Michel Les prestataires de la sécurité du revenu et l'inaccessibilité aux cliniques dans le milieu de l'enseignement universitaire et collégial : mémoire : projet de loi 57, Loi d'aide aux personnes et aux familles (PDF, 47 KB)  73M
2004-11-01 Logemen'occupe Projet de loi 57 et les plus pauvres : sans droits, ni couverture : mémoire soumis aux audiences de la commission parlementaire concernant le projet de loi 57 (PDF, 678 KB)  74M
2004-11-01 Maison de Lauberivière Humaniser les façons de faire : mémoire sur le projet de loi 57 (PDF, 3 MB)  75M
2004-11-01 Association des juristes en droit social Mémoire pour la commission parlementaire : projet de loi d'aide aux personnes et aux familles (PDF, 179 KB)  76M
 

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