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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations and public hearings on Bill 70 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2016-01-27 Collectif pour un Québec sans pauvreté Collectif pour un Québec sans pauvreté (PDF, 1 MB)  022M
2016-01-27 Réseau des services spécialisés de main-d’oeuvre Réseau des services spécialisés de main-d’oeuvre (PDF, 573 KB)  007M
2016-01-27 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 702 KB)  004M
2016-01-27 Front commun des personnes assistées sociales du Québec Front commun des personnes assistées sociales du Québec (PDF, 777 KB)  015M
2016-01-27 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 634 KB)  016M
2016-01-27 Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux, Centrale des syndicats du Québec et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux, Centrale des syndicats du Québec et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 802 KB)  005M
2016-01-27 Regroupement des Auberges du cœur du Québec Regroupement des Auberges du cœur du Québec (PDF, 1 MB)  012M
2016-01-27 Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité (PDF, 1 MB)  049M
2016-01-27 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 608 KB)  038M
2016-01-27 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 MB)  036M
2016-01-27 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 913 KB)  047M
2016-01-27 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 914 KB)  050M
2016-01-27 Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit relatif au marché du travail Comité consultatif des Premières Nations et des Inuit relatif au marché du travail (PDF, 1 MB)  037M
2016-01-27 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 MB)  014M
2016-01-27 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre (PDF, 1 MB)  032M
2016-01-27 Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec (PDF, 706 KB)  039M
2016-01-27 Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesses du Québec Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesses du Québec (PDF, 2 MB)  040M
2016-01-27 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 933 KB)  064M
2016-01-27 Comité consultatif Femmes en développement de la main-d’oeuvre Comité consultatif Femmes en développement de la main-d’oeuvre (PDF, 931 KB)  062M
2016-01-27 Action-Populaire Rimouski-Neigette Action-Populaire Rimouski-Neigette (PDF, 2 MB)  074M
2016-01-27 Association des collèges privés du Québec Association des collèges privés du Québec (PDF, 901 KB)  071M
2016-01-27 Association des économistes québécois Association des économistes québécois (PDF, 48 KB)  073M
2016-01-27 Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, Fédération québécoise des coopératives forestières, Conseil de l’industrie forestière du Québec et Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, Fédération québécoise des coopératives forestières, Conseil de l’industrie forestière du Québec et Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (PDF, 700 KB)  056M
2016-01-27 Association pour la défense des droits sociaux du Kamouraska Association pour la défense des droits sociaux du Kamouraska (PDF, 719 KB)  057M
2016-01-27 Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (PDF, 625 KB)  070M
2016-01-27 Bureau d'animation et information logement Bureau d'animation et information logement (PDF, 578 KB)  059M
2016-01-27 Carrefour d’Actions Populaires Carrefour d’Actions Populaires (PDF, 575 KB)  063M
2016-01-27 Carrefour de participation, ressourcement et formation Carrefour de participation, ressourcement et formation (PDF, 608 KB)  010M
2016-01-27 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 780 KB)  082M
2016-01-27 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 776 KB)  034M
2016-01-27 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 2 MB)  077M
2016-01-27 Coalition pour l’accessibilité aux services des Centres locaux d’emploi Coalition pour l’accessibilité aux services des Centres locaux d’emploi (PDF, 1,012 KB)  076M
2016-01-27 Coalition Solidarité populaire Saguenay-Lac-St-Jean Coalition Solidarité populaire Saguenay-Lac-St-Jean (PDF, 1 MB)  011M
2016-01-27 Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec Collectif autonome des Carrefour jeunesse emploi du Québec (PDF, 1,009 KB)  060M
2016-01-27 Collectif des entreprises d'insertion du Québec Collectif des entreprises d'insertion du Québec (PDF, 766 KB)  017M
2016-01-27 Comité consultatif Jeunes de la Commission des partenaires du marché du travail Comité consultatif Jeunes de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 912 KB)  013M
2016-01-27 Comité Logement Beauharnois Comité Logement Beauharnois (PDF, 621 KB)  065M
2016-01-27 Comité logement du Plateau Mont-Royal Comité logement du Plateau Mont-Royal (PDF, 616 KB)  045M
2016-01-27 Comité logement Petite Patrie Comité logement Petite Patrie (PDF, 608 KB)  046M
2016-01-27 Comité logement Rimouski-Neigette Comité logement Rimouski-Neigette (PDF, 567 KB)  061M
2016-01-27 Compétence culture – Comité sectoriel de main-d’œuvre en culture Compétence culture – Comité sectoriel de main-d’œuvre en culture (PDF, 541 KB)  026M
2016-01-27 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 684 KB)  021M
2016-01-27 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 544 KB)  019M
2016-01-27 Conseil supérieur de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 972 KB)  043M
2016-01-27 Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (PDF, 698 KB)  025M
2016-01-27 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 732 KB)  054M
2016-01-27 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 2 MB)  027M
2016-01-27 Infologis de l'Est de l'île de Montréal Infologis de l'Est de l'île de Montréal (PDF, 579 KB)  055M
2016-01-27 L’Auberge du coeur Le Tournant L’Auberge du coeur Le Tournant (PDF, 687 KB)  035M
2016-01-27 Lieux d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emploi Lieux d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emploi (PDF, 1,016 KB)  002M
2016-01-27 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 962 KB)  029M
2016-01-27 Morel, Sylvie Morel, Sylvie (PDF, 1 MB)  048M
2016-01-27 Objectif Emploi Objectif Emploi (PDF, 597 KB)  009M
2016-01-27 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 585 KB)  018M
2016-01-27 Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 5 MB)  080M
2016-01-27 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 688 KB)  024M
2016-01-27 Organisation d’aide aux sans emploi Organisation d’aide aux sans emploi (PDF, 562 KB)  051M
2016-01-27 Paradis, Michel-Gilles Paradis, Michel-Gilles (PDF, 644 KB)  067M
2016-01-27 Poirier, Frédérick Poirier, Frédérick (PDF, 471 KB)  001M
2016-01-27 Projet Genèse Projet Genèse (PDF, 722 KB)  033M
2016-01-27 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 926 KB)  030M
2016-01-27 Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (PDF, 619 KB)  078M
2016-01-27 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 623 KB)  072M
2016-01-27 Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage (PDF, 740 KB)  069M
2016-01-27 Regroupement des organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées Regroupement des organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées (PDF, 630 KB)  020M
2016-01-27 Regroupement des tables de concertation de La Petite-Patrie Regroupement des tables de concertation de La Petite-Patrie (PDF, 626 KB)  066M
2016-01-27 Réseau canadien des entreprises d’entraînement Réseau canadien des entreprises d’entraînement (PDF, 1 MB)  042M
2016-01-27 Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 943 KB)  003M
2016-01-27 Réseau SOLIDARITÉ itinérance Québec Réseau SOLIDARITÉ itinérance Québec (PDF, 1 MB)  058M
2016-01-27 ROSE du Nord ROSE du Nord (PDF, 849 KB)  081M
2016-01-27 Senioremplois Senioremplois (PDF, 831 KB)  079M
2016-01-27 Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne (PDF, 818 KB)  044M
2016-01-27 Société Saint-Vincent de Paul du Québec Société Saint-Vincent de Paul du Québec (PDF, 2 MB)  053M
2016-01-27 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 884 KB)  031M
2016-01-27 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 1 MB)  008M
2016-01-27 Table des organismes faible revenu de Lanaudière Table des organismes faible revenu de Lanaudière (PDF, 809 KB)  028M
2016-01-27 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 607 KB)  052M
2016-01-27 Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire de la Montérégie Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire de la Montérégie (PDF, 660 KB)  041M
2016-01-27 Illusion-Emploi de l’Estrie Illusion-Emploi de l’Estrie (PDF, 542 KB)  075M
2016-01-27 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 2 MB)  023M
2016-01-27 Groupe TAQ Groupe TAQ (PDF, 1 MB)  006M
2016-01-27 Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 1 MB)  068M
 

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