To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Clause-by-clause consideration of Bill 59, An Act to modernize the occupational health and safety regime »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Documents tabled under the order to the committee « Clause-by-clause consideration of Bill 59, An Act to modernize the occupational health and safety regime »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 MB)  CET-057
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 MB)  CET-058
2021-03-10 Boulet, Jean
Minister of Labour, Employment and Social Solidarity 		Jean Boulet. Amendements sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 838 KB)  CET-072
2021-06-10 Boulet, Jean
Minister of Labour, Employment and Social Solidarity 		Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre. Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 1 MB)  CET-103
2021-08-19 Boulet, Jean
Minister of Labour, Employment and Social Solidarity 		Institut national de santé publique. Risques psychosociaux du travail (PDF, 884 KB)  CET-104
2021-03-10 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ordre des chimistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 851 KB)  CET-073
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 MB)  CET-056
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association pour la défense des droits du personnel domestique de maison et de ferme. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 767 KB)  CET-059
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Coalition contre le travail précaire. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 MB)  CET-60
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 896 KB)  CET-061
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Regroupement des Associations de Pompiers du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 7 MB)  CET-062
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ordre des ergothérapeutes du Québec. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 907 KB)  CET-63
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Fédération des transporteurs par autobus. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 MB)  CET-064
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et Fraternité des policiers et policières de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 2 MB)  CET-065
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association canadienne de l'industrie de la chimie. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 936 KB)  CET-066
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association des firmes de génie-conseil - Québec. Commentaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 3 MB)  CET-067
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association des chiropraticiens du Québec. Proposition d'amendements sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 899 KB)  CET-068
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association des chirurgiens dentistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 MB)  CET-069
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Association professionnelle des audioprothésistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 855 KB)  CET-070
2021-03-09 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Centre international de solidarité ouvrière. Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 1 MB)  CET-071
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?