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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations and public hearings on Bill 59 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2015-08-17 À cœur d’homme - Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence À cœur d’homme - Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence (PDF, 1 MB)  004M
2015-08-17 Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales (PDF, 569 KB)  002M
2015-08-17 Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec (PDF, 837 KB)  006M
2015-08-17 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 839 KB)  008M
2015-08-17 Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS-Montréal, GRIS-Québec et Conseil québécois LGBT Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS-Montréal, GRIS-Québec et Conseil québécois LGBT (PDF, 731 KB)  005M
2015-08-17 COR - Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel COR - Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel (PDF, 842 KB)  003M
2015-08-17 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 709 KB)  010M
2015-08-17 Centre consultatif des relations juives et israéliennes Centre consultatif des relations juives et israéliennes (PDF, 1 MB)  009M
2015-08-17 Forum musulman canadien Forum musulman canadien (PDF, 3 MB)  011M
2015-08-17 Conseil musulman de Montréal Conseil musulman de Montréal (PDF, 723 KB)  012M
2015-08-17 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 741 KB)  018M
2015-08-17 Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux (PDF, 1 MB)  020M
2015-08-17 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 612 KB)  024M
2015-08-17 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 694 KB)  021M
2015-08-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 MB)  019M
2015-08-17 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 580 KB)  017M
2015-08-17 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 560 KB)  014M
2015-08-17 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 754 KB)  016M
2015-08-17 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 MB)  022M
2015-08-17 Rousseau, Guillaume Rousseau, Guillaume (PDF, 1 MB)  026M
2015-08-17 Conseil Canadien des Femmes Musulmanes-Montréal Conseil Canadien des Femmes Musulmanes-Montréal (PDF, 733 KB)  034M
2015-08-17 Rassemblement pour la laïcité Rassemblement pour la laïcité (PDF, 839 KB)  013M
2015-08-17 Pour les droits des femmes du Québec Pour les droits des femmes du Québec (PDF, 2 MB)  023M
2015-08-17 Association québécoise des Nord-Africains pour la Laïcité Association québécoise des Nord-Africains pour la Laïcité (PDF, 1 MB)  015M
2015-08-17 Blanchet-Gravel, Jérôme, Simard, Claude et Verreault, Claude Blanchet-Gravel, Jérôme, Simard, Claude et Verreault, Claude (PDF, 558 KB)  027M
2015-08-17 Fédération des établissements d'enseignement privés Fédération des établissements d'enseignement privés (PDF, 1 MB)  029M
2015-08-17 Centre Cyber-aide Centre Cyber-aide (PDF, 673 KB)  030M
2015-08-17 Mouvement laïque québécois Mouvement laïque québécois (PDF, 630 KB)  028M
2015-08-17 Association Canadienne des Avocats Musulmans Association Canadienne des Avocats Musulmans (PDF, 798 KB)  035M
2015-08-17 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 706 KB)  036M
2015-08-17 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 898 KB)  031M
2015-08-17 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 MB)  001M
2015-08-17 Comité intercollégial en intervention interculturelle Comité intercollégial en intervention interculturelle (PDF, 663 KB)  039M
2015-08-17 Concordia Student Union Concordia Student Union (PDF, 538 KB)  037M
2015-08-17 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 605 KB)  032M
2015-08-17 Conseil national des musulmans canadiens Conseil national des musulmans canadiens (PDF, 1 MB)  038M
2015-09-03 Fondation Jasmin Roy Fondation Jasmin Roy (PDF, 617 KB)  025M
2015-08-17 Marguerites sans Frontières Marguerites sans Frontières (PDF, 591 KB)  007M
2015-08-17 Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne (PDF, 870 KB)  033M