(Seize
heures cinquante-deux minutes)
Le Président (M.
Chagnon) : ...la séance ouverte et je vous rappelle que le
mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions
parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.
Alors, voici notre ordre
du jour pour aujourd'hui :
1. Formation
des commissions parlementaires; donc
1.1.
Répartition des présidences;
1.2.
Composition des commissions; et
1.3. Date de
la première réunion des commissions;
2. Liste des
présidents de séance.
Formation des commissions parlementaires (suite)
Alors,
nous revenons au point 1 : formation des commissions parlementaires, et
je suis prêt à vous entendre sur vos propositions concernant la formation
des commissions parlementaires. François.
M.
Bonnardel : …M. le Président. Comme vous le savez, hier, on a eu un imbroglio, on ne s'est peut-être pas entendus sur la composition des membres des commissions parlementaires, des futures commissions parlementaires,
et on a eu une offre aujourd'hui qui a été préparée par le secrétaire général,
qui retient le poids de notre formation politique en termes de temps mais qui va nécessairement changer, donc, le nombre de membres. Donc,
outre le règlement qui disait : Sept
membres du gouvernement, quatre membres de l'opposition officielle, un
membre de la deuxième opposition,
on reconnaîtrait, donc, le sept, trois, deux pour que notre poids politique
soit reconnu en termes de temps. Maintenant, l'offre
qui a été faite, c'est qu'on accepterait, selon l'offre du secrétaire général,
qu'il y ait un quatrième membre. Donc, officiellement,
le règlement dit : Quatre de l'opposition officielle. Ces quatre-là
seraient donc membres des commissions parlementaires mais toujours dans
un règlement qui nous amènerait à un sept, trois, deux.
Alors,
vous comprendrez, en premier lieu, je voudrais, avant qu'on donne notre accord
à ça, vous énumérer, premièrement,
quelques fonctions parlementaires où je veux entendre de la bouche du
gouvernement et de l'opposition officielle
ce qu'ils sont prêts, ce qu'on s'était entendus; deuxièmement, que, dans ce
règlement que le secrétariat va préparer, explicitement on puisse lire,
donc : La formation...
Le Président (M.
Chagnon) : Vous avez reçu le... Je l'ai laissé à mon bureau,
mais vous avez reçu...
M.
Bonnardel :
J'ai le document, M. le Président, mais...
Le Président (M.
Chagnon) : …la formule, hein?
M.
Bonnardel : ...comme j'ai mentionné au gouvernement et à
l'opposition officielle, on a un caucus demain, et vous comprendrez que c'est le caucus qui va donner
son aval à cette offre globale, parce que, là, aujourd'hui, on en est
aux budgets, fonctions parlementaires et, nécessairement, compositions des
commissions.
Donc,
pour nous, ce qui va être important, avec ce que je vais vous énumérer, c'est
que, dans le règlement que je vais pouvoir
déposer à mon caucus demain, on ait le montant global auquel on va avoir droit,
donc, par député, ce qu'on s'est
entendus avec le gouvernement et l'opposition officielle, l'offre de
composition et répartition des temps de parole en commission, toujours dans le contexte de
dire : O.K., sept, quatre, deux pour la formation des commissions, mais le
temps est réparti sur le sept, trois, deux.
On s'entend là-dessus.
Et, si vous le permettez, là, M. le
Président, bien je passerais
au travers des quelques fonctions parlementaires auxquelles on s'était entendus
pour que, dans cette offre globale, d'ici à demain midi, l'opposition
officielle me confirme qu'ils sont d'accord avec ça ou non pour que je puisse
vendre à mon caucus : Bien, voici le deal final et qu'on puisse commencer
à travailler.
Le Président (M.
Chagnon) : O.K. Jean-Marc.
M. Fournier :
...deux aspects que mon collègue François fait. On peut s'appeler comme ça ici,
là.
Il
y a deux aspects qui font l'objet d'une entente de principe soumise à l'entente
globale : c'est sur le budget et c'est sur les... Dans le budget
qui est affecté à la CAQ, il est possible de répondre à beaucoup des besoins de
la CAQ, là, le quatrième vice-président, des
affaires de même. Donc, ça, on s'est déjà entendus là-dessus. J'imagine,
quelqu'un peut l'écrire. Pour moi, ce n'est pas un gros problème, là. Le
point, c'est : on a besoin de discuter sur la composition des commissions pour laquelle il y a eu une
proposition du secrétaire. Il pourrait peut-être prendre un peu de temps — si ça prend 15 minutes, ça veut dire qu'elle est incompréhensible — alors, un peu de temps pour expliquer ce que
c'est. Puis, déjà ça, on aurait ça dans le micro, là, puis peut-être
qu'on pourrait se comprendre, là.
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, M. le secrétaire général. On peut faire ça
comme ça, ce n'est pas une mauvaise idée...
M. Bonsaint (Michel) : Oui. Alors,
écoutez...
Le Président (M. Chagnon) :
...une méthodologie qui se tient.
M.
Bonsaint (Michel) : ...en fonction des discussions auxquelles j'ai
assisté, là, lors des derniers jours, aujourd'hui on a fait une
proposition qui tenait compte des besoins, en fait, je pense, de tous les
partis.
Premièrement, le gouvernement ne voulait pas
avoir plus de députés au sein des commissions. Donc, pour le maintien du quorum, et compagnie, là, c'est bon.
Deuxièmement, l'opposition officielle tenait à avoir ses quatre membres au sein des commissions, la Coalition avenir
Québec voulait avoir un poids qui représente sa proportion à
l'Assemblée. Donc, la proposition qu'on a faite, c'est d'avoir sept députés du
gouvernement, quatre députés du Parti québécois, deux députés de la coalition et de permettre un droit de vote à la
coalition, comme ça s'était fait en 2007, de sorte que le gouvernement n'est pas obligé d'augmenter le
nombre de députés en commission parlementaire pour maintenir sa
majorité.
Quand il y a
un député indépendant qui participe aux commissions, en fait on ajoute tout
simplement un député du gouvernement
et on maintient les temps de parole tels que prévus dans le tableau. Je ne sais
pas si on pourrait distribuer le tableau...
Le Président (M. Chagnon) :
Oui, bien sûr.
M. Bonsaint (Michel) : ...pour tous
les membres.
Le Président (M. Chagnon) :
Il y en aurait pour tout le monde.
(Consultation)
M. Bonsaint (Michel) : Juste en
terminant; les temps de parole, la façon dont ce serait distribué, c'est qu'on
prendrait 50 % du temps au gouvernement lorsqu'il n'y a pas de député
indépendant, donc 50 % du temps lors des auditions,
lors du budget, des trucs comme ça. Par la suite, les oppositions se
sépareraient l'autre 50 % : 60 % du 50 % au Parti québécois et 40 % à la Coalition avenir
Québec. Lorsqu'il y a des députés indépendants qui seraient membres
d'une commission, le gouvernement et les partis d'opposition se partageraient
le temps des indépendants. C'est-à-dire que, si
l'indépendant a quatre minutes, deux minutes sur l'enveloppe du gouvernement,
deux minutes sur les enveloppes des oppositions, et par la suite
60 % du Parti québécois, 40 % à la Coalition avenir Québec. Donc,
voilà.
Le Président (M. Chagnon) :
Oui, François.
M.
Bonnardel : Alors,
une remarque. M. le président a bien entendu le secrétaire général. Je
comprends que, pour la composition des
commissions, le gouvernement ne veut pas amener un membre de plus. Ça, j'en
suis conscient.
Maintenant,
qu'on nous demande, sur nos deux membres de commission, qu'il y en ait
seulement un qui vote... Je pense
que, si on regarde la proportion de notre formation politique, l'offre qui
devrait être faite aux deux oppositions serait que, sur quatre commissions sur 10, parce qu'on représente 40 %,
bien, qu'il y ait un membre non votant de la Coalition avenir Québec... six sur 10, pardon, si on regarde
la proportion, et que, de l'autre côté, bien, que ça soit le Parti
québécois, sur ses quatre membres, qui en
ait un qui ne soit pas votant. Alors, si on regarde le poids de notre formation
versus celui du Parti québécois, on se dit : Pourquoi nous devrions
assumer totalement le fait?
Alors, je
vous dis que là-dessus il pourrait être plausible que le Parti québécois puisse
lui aussi assumer le fait que, sur ses quatre membres, il y en ait un
qui ne vote pas sur un certain nombre de commissions, comme nous, on serait
prêts à l'accepter sur un certain nombre de commissions.
• (17 heures) •
Le Président (M. Chagnon) :
Mme la leader.
Mme
Maltais : M. le
Président, bon, écoutez,
nous, je trouve qu'on a travaillé fort, on a collaboré puis on a réussi
à trouver avec les services de l'Assemblée nationale, là, une solution qui nous
paraît respectueuse d'à peu près tous les enjeux
qui avaient été soulevés tant par le gouvernement que par la deuxième
opposition, comme par nous, où on sent là-dedans qu'il y a une solution
intéressante. Évidemment, je parle de la solution qui est proposée par
l'Assemblée nationale. Je comprends que
notre collègue de la deuxième opposition fait valoir un nouveau point,
c'est-à-dire qu'il y a un échange, il y a un droit de vote, mais moi, je
réfère uniquement à la proposition de l'Assemblée nationale, qui me semble
correcte et respecter à peu près tous les points qu'on avait soulevés.
Il y a une chose que je tiens à dire sur ce
bout-là, c'est que je veux soulever à l'attention de tout le monde qu'il y a une fonction qui est importante puis qui
est utilisée non pas pour du temps, mais pour du rappel au règlement, et
ça s'appelle le leader adjoint. Dans la proposition de l'Assemblée nationale,
il est écrit que le député d'un groupe parlementaire
qui n'est membre d'aucune commission ne peut participer aux travaux des
commissions. Je suis d'accord. C'est
ce qu'on appelle souvent, nous, dans les oppositions, l'équipe volante. Il y a
des gens qui circulent d'une commission à l'autre et qui peuvent avoir le droit. Puis ça, je comprends qu'on ne
veuille pas d'équipe volante. Mais il arrive qu'on ait des députés… Je vous le
dis vraiment, là, parce que je le vois. Puis mon seul bémol, c'est le leader
adjoint ou la leader adjointe qui
peut venir invoquer parfois des points de règlement. Est-ce que ça va être
permis? Parce que c'est là, là, où il
y a un point d'achoppement, c'est-à-dire que c'est un rôle particulier, mais
c'est un rôle qui est important dans l'institution.
Je ferais
remarquer aussi, M. le Président, qu'il y a, dans les deux oppositions, comme
au gouvernement, beaucoup de nouveaux
députés et que ces leaders adjoints viennent parfois suppléer simplement aux
gens qui ont moins d'expérience en commission parlementaire. Donc, je
dis bien qu'il ne s'agit pas de former ce qu'on appelle des équipes volantes, mais bien de dire qu'est-ce qu'on fait avec le
rôle précis, particulier, dans notre institution, qu'est le leader adjoint,
par rapport à une présence à certains moments précis dans une commission
parlementaire.
Le Président (M. Chagnon) :
M. le leader.
M. Fournier : Agnès soulève
une question qui est bien intéressante, parce que, lorsqu'on a eu à voir les propositions comme tout le monde les ont vues,
moi, j'ai fait le calcul puis j'ai dit : Il n'y a plus de place pour le
volant. Puis, si on prend cette formule-là,
bien il n'y a plus de volant, ce à quoi on trouvait que c'était tout à fait
correct qu'il n'y ait plus de volant. S'il n'y a plus de volant, bien il
n'y en a plus. Mais par contre, si quelqu'un veut en remplacer un autre ou veut s'asseoir dans la banquette en arrière pour
donner des conseils, il peut aussi. Moi, mon seul problème, c'est : il y
a un deal à sept, quatre, deux, je ne sais plus comment l'appeler, où il n'y a
pas de volant. Là, on rentre un volant. Moi, je suis plus à l'aise, là, à dire : Il y a un leader adjoint, il peut
s'asseoir. D'abord, on l'a tous fait, là, on l'a tous fait, de s'asseoir
puis souffler, comme on est capables aussi
de demander : Est-ce qu'on peut avoir une pause pour qu'il y ait un
échange comme celui-là?, comme il est
possible aussi d'avoir un remplacement par une personne au sein de la
commission.
Le Président (M. Chagnon) :
…le remplacement est toujours possible.
M. Fournier : Mais je sais
qu'à l'opposition on va répondre : Oui, mais remplacer, c'est au début,
c'est…
Une voix : …
M. Fournier : C'est ça. Mais
par contre…
Une voix : …
M. Fournier : Il y a un peu
de vrai là-dedans, mais comme il y a un peu de vrai aussi dans le remplacement.
Par contre, il y a aussi du vrai lorsque je
dis : Il est toujours loisible, lorsqu'il y a un imbroglio qui se soulève,
que le leader, le leader adjoint
vienne prêter main-forte en disant : Écoute, demande donc une suspension,
là, qu'on puisse se jaser un petit peu puis voir comment ça peut être
fait avec les gens de la commission.
Alors, ma réponse est donc : Moi, je veux
bien sept, quatre, deux, mais on m'avait dit qu'il n'y avait pas de volant; il
n'y a pas de volant.
Le Président (M. Chagnon) :
François. M. le leader.
M.
Bonnardel :
Je pourrais avoir le même point, parce que, dans nos propositions, nos
demandes, on avait aussi ce leader adjoint. Maintenant, moi, ce que je
vous amène aujourd'hui, c'est que j'espère que d'ici à demain, après la période des questions, on pourra s'entendre sur
les futures fonctions, soit les budgets, et que la présidence ou le
secrétariat pourra nous écrire ce règlement qu'on pourra amener à nos caucus
respectifs pour 13 heures demain, si possible,
et qu'on soit, dans ce règlement, là, écrit, M. le Président… mais je m'amène
un point qu'on s'engage aussi à mettre
dans ce règlement un comité de révision de nos institutions. On en a parlé,
autant dans nos plaidoiries, là, qu'on soit capables, dans ce règlement…
que vous mettiez noir sur blanc ce comité de révision, s'il vous plaît.
M.
Fournier : …dont il parle, c'est un projet de règlement ou un
projet d'entente dans lequel, si le secrétariat le fait, il devrait y avoir une conclusion sur la
discussion qu'on a là, là. Alors là, moi, je réagis au volant en disant :
Non, il y a toujours la possibilité au leader adjoint de faire ses affaires.
François dit : Il y a des droits de vote partagés. Ça, il faut la régler,
celle-là, parce que, faire le projet global, là, si on ne s'entend toujours
pas, je ne sais pas à quoi va rimer le
projet global. Tu vas aller dans ton caucus, comme je vais aller dans le mien,
en disant : On s'entend pour se dire qu'on ne s'est pas entendus
sur tout.
M.
Bonnardel :
…persuadé que, M. le Président, demain, avant la période de questions, ou
après, on pourra donner…
Le Président (M. Chagnon) :
…vous demander d'accélérer un peu le processus? J'aimerais qu'on règle ça avant la période de questions. J'aimerais qu'on
règle ça avant la période de questions pour que je puisse faire une annonce
à la période de questions.
Mme
Maltais : M. le
Président, on fait ça à la vitesse qu'on peut, le plus rapidement possible,
mais vous, non, vous…
Le
Président (M. Chagnon) : C'est un souhait que je fais.
Mme
Maltais :
C'est avec plaisir qu'on vous entend, mais vous pouvez émettre des souhaits…
Le Président (M.
Chagnon) : C'est ça que je fais.
Mme
Maltais : …et je peux vous dire qu'on travaille tous en
toute collaboration, le plus rapidement possible, à travers nos autres
fonctions.
M.
Bonnardel :
Avec tout le respect que je vous dois, je suis conscient que vous voulez
annoncer ça demain matin, mais notre caucus
est à 13 heures, et c'est mon caucus qui va décider, avec l'enveloppe globale
que vous allez nous écrire, parce que
je pense qu'on va se parler encore d'ici à demain matin puis être capables,
selon moi, après la période de questions, de dire au Secrétariat
général : Bien, voici l'offre que je peux faire passer selon…
Le Président (M.
Chagnon) : …m'empêcher d'avoir essayé.
M.
Bonnardel :
Voilà.
M. Fournier :
Bon, alors, de ce que je comprends, vous êtes capables de faire un projet
d'entente sur à peu près tout parce que vous
savez à peu près tout. J'ai comme compris à demi-mot quand François dit :
Bien là, dans ce qui reste en suspens, là, ça peut se régler même en
jasant...
M.
Bonnardel :
…moi, je suis prêt, là.
M. Fournier :
…ou à jaser, là, ça a l'air que peut-être que vous pouvez vous comprendre — c'est
ce que je comprends à demi-mot — pour arriver à quelque chose.
Donc,
il pourrait être possible que demain, avant la période de questions, il y ait
un document qui soit distribué aux trois
partis, qu'on puisse le soumettre à nos caucus au moment où on les rencontre.
Dans leur cas, c'est dans l'après-midi. Moi, dans mon cas, ça va être le matin du lendemain, mais peu importe,
là. Je veux dire, si le projet est compréhensible, moi, je suis capable de vous dire que, si ça
représente ce sur quoi je me suis entendu, je vous annonce que je vais tout
faire pour le vendre. Ça fait que je devrais être capable.
Le Président (M.
Chagnon) : …que la CAN serait après la période de questions de
jeudi.
M.
Fournier : Exact. Et bien là il y a des affaires qu'il faut
vraiment dire, là. Dans les questions sur les temps de parole, là, moi, je n'ai pas de problème sur la
façon dont ça a été vendu. Je ne veux pas perdre mes temps de parole
dans l'étude des crédits, là, par exemple, là.
M. Bonsaint
(Michel) : Ça, c'est autre chose.
M. Fournier :
O.K., ça, c'est formaté différemment.
Une voix :
C'est formaté différemment.
M. Fournier :
Je veux juste ne pas le perdre. Mais, pour le reste, on a parlé des volants, si
vous êtes capables de régler ça…
Mme
Maltais :
…ça va sur les volants, on est bons.
M. Fournier :
On est bons? O.K.
Mme
Maltais :
On va accepter la proposition de l'Assemblée nationale. J'ai émis quelque chose
que je trouve important de connaître, certains des rôles institutionnels qu'on
a, mais on peut s'arranger avec ça.
Le Président (M.
Chagnon) : François.
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Bien, c'était à l'autre François.
M.
Gendron : …des discussions, puis je n'ai pas d'affaire à en
faire partie, pour ce que je viens d'entendre, très respectueusement, mais on me dit que, dans
l'entente globale, il y a des choses autres qui ont été négociées, dont
l'ajout d'un quatrième vice-président, et c'est là-dessus que je voudrais
m'exprimer. J'aimerais mieux le faire ici.
Moi, sincèrement, puis très franchement, comme
je suis, je ne pense pas qu'on sert l'institution à ajouter un quatrième vice-président. Je ne suis pas capable
de comprendre cette logique. Je me rappelle très bien, j'y étais quand
on a ajouté la logique
dans la présidence pour départisaniser et commencer à laisser voir une
ouverture que la présidence est
neutre et objective, de dire : Ça serait peut-être bon d'ajouter — puisque c'est nous qui l'avions fait,
puis on l'avait discuté — un président qui origine de l'opposition.
Mais, dans le règlement, puis je ne le connais peut-être pas autant que
vous autres, mais je l'ai lu assez de fois que je m'en rappelle très bien, que
ce soit deuxième ou troisième opposition,
l'opposition est reflétée, pour ce que je discute, dans le poste de la
présidence, de quelqu'un qui origine de l'opposition. Bon. On était dans
le bipartisme puis on voulait en sortir. Ça fait qu'on a dit : Pour donner
l'exemple de plus de crédibilité
institutionnelle au poste de président, ça serait très important qu'il y en ait
un qui origine de l'opposition officielle.
On a placé ça de même dans le temps parce qu'il n'y avait pas d'autre parti
politique, qu'est-ce que vous voulez que
je vous dise. Mais là je ne voudrais pas monter l'escalier, moi, parce que, là,
je suis obligé de figurer… imagine-toi… puis je n'ai rien contre ça, là… Moi, je serais pour ça à mort, faire
partie d'un comité puis dire : Dorénavant, on devrait toucher au processus électif, et ça devrait être
véritablement les pairs qui décident, selon moi, si on veut vraiment
ouvrir. Puis je sais qu'il y a des
inconvénients, puis on pourrait en discuter, puis ça, c'est un travail de
comité à plus longue haleine.
• (17 h 10) •
Mais, sur le bras, comme ça, là, parce qu'il y a
une deuxième opposition qui s'approche numériquement de l'opposition officielle, de dire : Bien, ce n'est pas grave… On est
en période de restrictions. Tout le monde sait que souvent on est plus gras qu'ailleurs institutionnellement.
On se fait répéter ça partout. Puis vous pensez qu'on va servir la cause de l'institution d'ajouter un quatrième
vice-président? Je ne suis pas capable d'imaginer ça, là, moi. Mais,
quand même que vous direz : Le fric va
venir d'ailleurs… Voyons donc! Ce n'est pas parce qu'on va faire accroire ça
que ça va passer dans l'opinion
publique, là. Et moi, je ne trouve pas qu'on sert du tout, du tout
l'institution d'ajouter un quatrième…
Puis je
pourrais poursuivre pendant longuement, là. Et je m'arrêterais là en
disant : Bien, il me semble que ce n'est pas une bonne idée. En tout cas, moi personnellement, là, l'individu
parlementaire d'expérience n'y souscrit pas pantoute, pantoute,
pantoute. Et ce n'est pas parce qu'il y a une offre pour arranger d'autres
réalités. Et puis ça n'a rien à voir contre
mes collègues, ce n'est pas personnalisé, là, tu sais. Je trouve que ce n'est
pas logique dans le contexte. Et j'aimerais bien mieux envisager l'inverse. Parce que combien de fois je me suis
fait demander, moi, pourquoi que, dans le règlement, il y a deux vice-présidents du ministériel puis il
y en a un de l'opposition? Mais, dans le fond, il y en a trois,
ministériels, parce que le président, là, à
part de la période des questions, là… Puis il n'y a pas de jugement, encore là.
Il dit qu'il s'en va travailler
après, lui. Il a d'autres jobs, là. Il faut qu'il fasse d'autres choses. Puis
je le reconnais, là. Mais, dans l'opinion publique, là, il y en a quatre, présidents. Puis là on va en ajouter un
cinquième. Mais, si jamais, à la prochaine élection… je ne sais pas,
moi, là, un miracle démocratique ou je ne sais pas quoi, il y a trois partis de
l'opposition, ils vont avoir chacun un V.P., puis on n'aura pas touché au
règlement?
Une voix : …
M.
Gendron :
Non, non, mais peu importe. C'est parce que je veux vous faire grâce des
qualificatifs, là. Alors, bien, je trouve que c'est… Ça ne passe pas,
là. Puis je tenais à vous le dire, à mes collègues parlementaires que je chéris,
là, hein?
Le Président (M. Chagnon) :
François.
M.
Bonnardel :
Bien, premièrement, M. le Président, je veux répondre juste quelques minutes à
mon collègue que je respecte
beaucoup, beaucoup, beaucoup parce que ça fait énormément longtemps qu'il est
ici. Premièrement, pour ce qui est question des budgets, on s'est
entendus que, dans nos budgets, on allait englober… donc, prendre ce budget
d'un quatrième… possible quatrième V.P. dans nos budgets.
Une voix : …
M.
Bonnardel : Oui.
Bien, les budgets… quand même, un budget qui était…
Une voix : …
M.
Bonnardel :
…qui était amené au quatrième vice-président. Et là-dessus on va convenir aussi
que, s'il y avait augmentation globale des budgets des oppositions, du
gouvernement, le secrétaire général et la présidence allaient s'arranger pour
que ce soit coût nul pour l'ensemble des Québécois.
Deuxièmement,
M. le Président, je pense que, pour qu'il y ait une deuxième formation
politique aujourd'hui… opposition, qui soit reconnue comme groupe
parlementaire officiel… bien je pense que c'est une question d'équité et de principe d'avoir un quatrième vice-président
qui, soit dit en passant, M. le… mon collègue vice-président… Dans la note explicative et le règlement qui avait été
voté en 2008, vous étiez présent, vous vous en souvenez, on disait
qu'entre autres, pour l'ADQ du temps, un groupe parlementaire qui ferait élire
au moins 20 députés, il aurait droit, en plus des fonctions précitées, à un
leader adjoint, à un président de caucus, en plus de permettre l'élection de
l'un de ses députés à titre de quatrième vice-président de l'Assemblée
nationale.
Alors, je
vous dis très respectueusement, si le président met en place un comité de
révision, bien on pourra revoir l'ensemble
de ces fonctions parlementaires, de ces postes pour que, peut-être un jour, on
en voie à revoir le symbole, le symbole qui est à la population, qui
voit cette démocratie qu'on respecte aujourd'hui, et nécessairement aux groupes
parlementaires reconnus à l'Assemblée nationale.
Le
Président (M. Chagnon) : Bien, je pense qu'on pourrait aussi
ajouter que c'est un règlement qui est bon pour cette législature,
point. Oui, oui, bien sûr, François.
M.
Gendron :
…j'ai écouté religieusement. Moi, je tiens à dire que je n'ai pas fait aucune
référence budgétaire. J'étais informé
de cette réalité-là. Mais moi, je n'en ai pas parlé volontairement, parce que
c'est l'institution, moi, que je veux protéger, et je ne crois pas que
les parlementaires vont ajouter à la crédibilité institutionnelle d'ajouter un quatrième président. C'est le court plaidoyer que
j'ai fait. Et, même si dans les discussions antérieures on avait peut-être
évoqué cette réalité-là, moi, j'aimerais
bien mieux, puis si j'étais actif sur ce comité-là, tout revoir la
problématique élective liée à cette
question-là pour être certain, dans l'imagerie populaire, de ne pas faire
référence à des partis politiques. La
présidence n'a rien à voir. La preuve, on est asexués complètement,
politiquement. On n'a pas le droit d'intervenir. Non, non. Mais, qu'est-ce que tu veux, on n'a pas le droit d'intervenir.
On ne vote pas. On ne cause pas sur le parquet. On n'est critique de rien. Alors, toutes ces réalités
objectives, il faut les laisser dans l'institution. Dès que tu commences
à rajouter, dire : Ah! bien, regarde, il y a un deuxième groupe
parlementaire qui forme l'opposition, de la deuxième opposition, ça lui prend
un siège, on vient de défaire tout ce qu'on a essayé de bâtir pendant un bon
bout de temps.
Le Président (M. Chagnon) :
…que le comité va avoir du travail à faire, je pense.
M.
Gendron :
Voilà. Mais moi, je n'ai pas envie de le défaire, même si ce n'est que pour la
présente session. Je défais tout le travail qui avait commencé quand on
a inventé ça, dire : Ce serait le fun, pour donner de la crédibilité à
l'institution de la présidence… C'est quatre personnes en Dieu et qui doivent
parler de la même voix.
Le
Président (M. Chagnon) : Je vous remercie pour le commentaire.
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Parce que sinon je vais ajourner
à jeudi. Oui.
M. Fournier : …une question
concernant le nombre de présidents de séance sur lequel il faut peut-être s'entendre
aussi dans le projet global pour qu'on puisse savoir… Parce que ça, c'est un
détail, je le sais, là, mais…
Une voix : …
M. Fournier : Bien, en tout
cas, dans l'ensemble total, en tout cas.
Mme
Maltais : …dans le final, mais il nous reste quelques
petits points de détail à régler. C'est pour ça je veux vous jaser,
juste pour être sûrs qu'on a bien, bien, bien tout réglé.
M. Fournier : Donc, je
comprends qu'il va y avoir des communications postajournement, mais pré
prochaine rencontre.
Mme
Maltais : Tout à
fait… permettant de conclure, à la lumière aussi des propos…
Le Président (M. Chagnon) :
De conclure.
Mme
Maltais : …à la lumière de tous les propos aussi qui ont
été faits par tous les collègues. Moi, j'ai déjà dit qu'on prendrait le
temps de bien conclure les choses.
Le Président (M. Chagnon) :
M. le secrétaire général.
M. Bonsaint (Michel) : Juste en
terminant, là, pour être sûrs qu'on se comprend bien. Donc, les affaires parlementaires, c'est réglé, c'est-à-dire que les débats, les périodes
de questions, les périodes de contrôle, ça, c'est déjà réglé. Ensuite,
la composition des commissions, si je comprends bien, à moins d'avis
contraires, on irait avec la proposition qui
a été faite aujourd'hui, si j'ai bien compris, mais on a jusqu'à demain pour
avoir la confirmation, après les caucus. Mais nous, on va préparer une
entente en fonction de ça puis on l'adaptera au besoin si jamais il y a des
modifications à la suite des caucus.
Ensuite, les
budgets. Moi, je prépare une entente en fonction de ce qu'on a discuté il y a
deux jours, à la réunion des leaders,
dans la salle de réunion du leader du gouvernement. Donc, il y avait un budget
qui avait été établi à l'opposition officielle
et il y avait la clause 22, 30e, là, qui avait été établie à la dernière
législature. Donc, moi, je travaille avec ça pour les budgets. Ensuite…
M. Fournier : …pas des
détails, là, mais c'est quelque chose comme quatre, deux, trois. C'est à peu
près ça?
Mme
Maltais : …on a
dit que, tout ça, on verrait le plan final puis qu'on se parlerait sur le
final.
M. Fournier : Là, je
comprends. Mais c'est parce que je ne savais pas ça voulait dire quoi, le 22,
30e.
Mme
Maltais : Ça fait
que, moi, ce que je propose, c'est qu'il…
M.
Bonsaint (Michel) : Oui, c'est ça…
Mme
Maltais :
…il nous prépare quelque chose.
M. Bonsaint
(Michel) : …mais le 22, 30e…
Mme
Maltais :
Moi, écoutez, monsieur…
M. Bonsaint
(Michel) : Oui.
Mme
Maltais :
…vous allez préparer quelque chose, puis on va se parler des derniers détails
qui auront été discutés entre les gens.
M.
Bonsaint (Michel) : Oui. Mais je veux juste terminer pour voir s'il me
manque des éléments, là. Ensuite, les fonctions parlementaires, incluant
les présidents, vice-présidents de commission, là, parce qu'il avait été
question de vice-présidents de commission et
de présidents de séance. Donc, nous, on va préparer, dans l'entente, la liste
de tout ça, là, puis après ça on
pourra la revoir en fonction des dernières discussions qu'il y aura eu. On va
terminer ça en disant qu'à moins
d'avis contraires c'est pour la durée de la législature. Et, en conclusion, on
parlera d'un comité de révision des affaires parlementaires et de
l'établissement du budget, la suite d'une législature, ainsi de suite, avec une
grille. Donc, c'est là-dessus qu'on va travailler, nous. Est-ce qu'on a oublié
quelque chose?
M.
Bonnardel : …les postes, les fonctions, vous en avez eu
comme quelques-uns, mais je pense qu'on en a mis plus la dernière fois,
quand on…
M.
Bonsaint (Michel) : C'est ça. Mais les fonctions parlementaires, ça
fait partie de ça. Nous, on va en mettre, on va mettre ce qu'il y a là,
puis après ça on l'adaptera en fonction des discussions.
M.
Bonnardel :
…
M. Bonsaint
(Michel) : Oui. Alors, est-ce que ça vous va comme plan de travail de…
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, la note sera écrite ce soir. Vous l'aurez
demain matin et puis…
Une voix :
…
Le Président (M. Chagnon) : Pardon? Et je vais ajourner les
travaux à jeudi, mettons, 16 heures? 17 heures? À votre goût.
M. Fournier :
…de questions est plutôt le matin, et peut-être qu'on pourrait faire ça plus
tôt que 16 heures, 17 heures.
Le Président (M.
Chagnon) : Bien, ça dépend de l'heure de votre caucus.
M.
Fournier : Eux autres, c'est demain, le caucus. Moi, c'est le
matin, le caucus. Moi, c'est le matin, avant la période de questions.
Le Président (M.
Chagnon) : Ah, j'avais compris que c'était après demain matin.
M.
Fournier : Ça fait qu'à l'heure du dîner ou je ne sais pas
trop. Eux autres sont à 13 heures. Je vais avoir ce papier-là trop
tard pour demain, là, j'imagine.
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, jeudi, après les affaires courantes, pour
faire le…
M.
Fournier : …pas de caucus avant jeudi matin. Parce que demain
matin je n'aurai pas le papier, là. Il va être trop tard…
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, BAN, jeudi, après les affaires courantes, ça
vous va mieux?
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Ah, je savais que je ferais des heureux ici.
Des voix :
…
Le Président (M. Chagnon) :
La CAN.
Une voix : …
Le
Président (M. Chagnon) : Bien, c'est parce que je fais les deux
en même temps, là, je fais les deux en même temps, là. Alors, la CAN
après les affaires courantes, jeudi.
Une voix : …
Le Président (M. Chagnon) :
Alors, la CAN après les affaires courantes, jeudi.
(Fin de la séance à 17 h 19)