Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.
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Thursday, September 17, 2020
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Vol. 45 N° 9
Hearing of the Ministère des Transports on Chapter 2 of the Auditor General of Québec’s November 2019 report entitled “Activities of the Centre de gestion de l’équipement roulant”
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15 h (version non révisée)
(Quinze heures deux minutes)
Le Président (M. Leitão) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'administration publique ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport
de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé Activités du
Centre de gestion de l'équipement roulant.
M. le leader, y a-t-il des remplacements
ou des membres temporaires pour la séance d'aujourd'hui?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Lemay (Masson) sera remplacé par M. Reid
(Beauharnois) et M. Gaudreault (Jonquière) sera remplacé par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M. Leitão) : Très
bien, merci. Alors, nous débuterons, cet après-midi, par l'exposé de Mme
Leclerc, la Vérificatrice générale du Québec...
Le Président (M. Leitão) :
...pour la séance d'aujourd'hui.
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Lemay (Masson) sera remplacé par M. Reid
(Beauharnois) et M. Gaudreault (Jonquière) sera remplacé par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. Merci. Alors, nous débuterons cet après-midi par l'exposé de
Mme Leclerc, la Vérificatrice générale du Québec, puis nous entendrons le sous-ministre
des Transports qui se joindra à nous par visioconférence. Et je vois que vous
êtes déjà là. Donc, la technologie fonctionne. Merci. La commission entendra
donc pour la première fois un témoin par visioconférence dans le cadre nos
travaux. Le reste de la séance sera consacré aux échanges avec les membres de
la commission. Les échanges se dérouleront par blocs d'une durée d'environ
10 minutes, incluant les questions et les réponses en alternance entre le
gouvernement et les oppositions, afin de permettre à tous les groupes
parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole.
Pour assurer le bon déroulement des
échanges dans le cadre de cette première audition par visioconférence, je vous
invite à me signifier votre intention de prendre la parole, chers collègues, et
à attendre que je vous accorde le droit de parole avant d'intervenir. Alors, je
souhaite la bienvenue encore une fois à Mme Leclerc, vérificatrice
générale du Québec, et aussi à M. Giguère, sous vérificateur général...
Pardon. Alors, je vous invite à faire votre exposé. Vous disposez d'environ
10 minutes. La parole est à vous.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Alors, merci. Alors, M. le Président, mesdames, messieurs les membres de la
commission, M. le sous-ministre des Transports, c'est avec intérêt que je
participe à cette séance de la Commission de l'administration publique. Tout
d'abord, permettez-moi de vous présenter M. Serge Giguère, sous
vérificateur général, qui m'accompagne.
La création du Centre de gestion de
l'équipement roulant, le COGER... le CGER, visait la mise en place d'une
direction experte en gestion de l'équipement roulant qui, par son offre de
services partagés aux ministères et organismes, devait permettre la réalisation
d'économies pour le gouvernement du Québec. En ce sens, il est essentiel que
les interventions du CGER soient d'abord orientées sur les besoins et les
intérêts du gouvernement du Québec.
Nos récents travaux d'audit concernant les
activités du centre nous ont amenés à conclure que 22 ans après sa
création le CGER n'a pas réussi à remplir adéquatement ce mandat. Nous avons
constaté qu'au fil du temps le CGER a davantage développé sa clientèle auprès
des villes et municipalités qu'auprès des ministères et organismes. D'ailleurs,
en mai 2018, le CGER ne gérait que 28 % des
23 000 véhicules gouvernementaux. Si on exclut les véhicules du MTQ,
cette proportion ne s'élève qu'à 12 %.
Pendant ce temps, pour attirer la
clientèle municipale, le CGER a mené certaines actions qui sont sans valeur
ajoutée pour le gouvernement. Par exemple, il a pris en charge la gestion des
ateliers de mécanique appartenant à certaines villes et municipalités, et leur
a fourni par la suite la majorité des services offerts dans ces ateliers.
Le CGER a également contracté des dettes
de plusieurs millions de dollars pour accueillir... pour acquérir de
l'équipement roulant servant au monde municipal. Or, une partie de cet
équipement...
Mme Leclerc (Guylaine) : …il a
pris en charge la gestion des ateliers de mécanique appartenant à certaines
villes et municipalités et leur a fourni, par la suite, la majorité des
services offerts dans ces ateliers. Le CGER a également contracté des dettes de
plusieurs millions de dollars pour accueillir… pour acquérir de l'équipement
roulant servant au monde municipal. Or, une partie de cet équipement n'est pas
utilisée par le gouvernement comme des camions d'incendie, des camions à
ordures ou des surfaceuses à glace. Cela requiert alors de développer une
expertise ne servant aucunement aux intérêts gouvernementaux.
De plus, la gestion du CGER est davantage
axée sur sa propre rentabilité financière que sur des objectifs d'une direction
offrant des services partagés. Par exemple, le CGER attribue parfois, sans
justification, des rabais à certains clients. Cette pratique est discutable
puisque le but d'offrir des services partagés est de permettre des économies à
l'ensemble de la clientèle et non à quelques clients particuliers. En outre, le
CGER surévalue les tarifs de location de ses véhicules, ce qui lui permet de
dégager des surplus annuels. À titre d'illustration, il ne considère
généralement pas la valeur résiduelle des véhicules, ce qui lui permet de les
rentabiliser plus rapidement. Autre exemple, il établit pour ses clients un
taux d'intérêt qui représente environ le double de son taux d'emprunt moyen. En
ne facturant pas uniquement le coût d'utilisation de chaque véhicule, le CGER
ne permet pas aux ministères et organismes de bénéficier pleinement des
économies réalisées.
Par ailleurs, le CGER n'a pas de portrait
précis de l'utilisation de ses véhicules. En fait, il ignore à quels moments et
à quelles fins ses véhicules loués sont utilisés. Par conséquent, le CGER ne
peut déceler les véhicules loués qui sont sous-utilisés et déterminer s'il
existe des solutions plus économiques à la détention d'un véhicule léger pour
combler les besoins de déplacement de sa clientèle. Dans les faits, nous avons
constaté qu'une proportion significative de véhicules légers sont
sous-utilisés. Le modèle d'affaire du CGER explique une partie… en partie,
cette situation. En effet, il se considère comme un fournisseur de véhicules
qui doit s'autofinancer. Il ne refusera pas une allocation qui lui rapporte des
revenus.
D'autre part, le CGER ne gère pas ses
activités de manière économique. Par exemple, son programme d'entretien
préventif est trop exigeant par rapport aux recommandations des constructeurs
de véhicules, ce qui augmente inutilement le coût d'exploitation du parc de
véhicules. De plus, il n'analyse pas le coût ni le temps de réalisation des
activités mécaniques, alors qu'il varie de façon importante dans les
58 ateliers.
Il est prioritaire que le CGER évalue la
pertinence de conserver l'ensemble des 58 ateliers de mécanique, notamment
pour les raisons suivantes : près de 45 millions de dollars devront
être investis pour moderniser l'ensemble des ateliers, dont certains servent
principalement à la clientèle municipale; il devient de plus en plus difficile
de gérer des ateliers compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre et de la
complexité de plus en plus élevée du domaine mécanique; le CGER a également
contrevenu à la réglementation en versant au ministère des Transports
34,3 millions de dollars provenant des surplus accumulés du Fonds de
gestion de l'équipement roulant et en vendant des véhicules de gré à gré à des
villes et municipalités.
En terminant, j'aimerais souligner
l'excellente collaboration des dirigeants et du personnel du CGER. Je veux
aussi assurer les…
Mme Leclerc (Guylaine) : ...a également
contrevenu à la réglementation en versant au ministère des Transports
34,3 millions de dollars provenant des surplus accumulés du Fonds de
gestion de l'équipement roulant et en vendant des véhicules de gré à gré à des
villes et municipalités.
En terminant, j'aimerais souligner
l'excellente collaboration des dirigeants et du personnel du CGER. Je veux
aussi assurer les membres de la commission qu'ils peuvent compter sur mon
entière collaboration dans les travaux.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup, Mme Leclerc. Alors, nous allons maintenant nous
tourner du côté de l'équipe du ministère des Transports qui s'est jointe à nous
par visioconférence. Alors, M. le sous-ministre, M. Dubé, vous pouvez... à
vous la parole. Vous disposez aussi de 10 minutes.
M. Dubé (Patrick) : Merci, M.
le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer les membres de cette
commission, de même que le personnel qui y est affecté. J'aimerais aussi saluer
Mme la Vérificatrice générale et les gens qui l'accompagnent.
• (15 h 10) •
Avant d'entrer dans le vif du sujet,
j'aimerais vous présenter à mon tour les collègues qui m'accompagnent et avec
lesquels j'ai le plaisir de travailler au quotidien. M. Jean Villeneuve,
sous-ministre adjoint aux territoires, M. Nikolas Ducharme, sous-ministre
adjoint aux services à la gestion et M. Carl Gauthier, directeur général
du Centre de gestion de l'équipement roulant. D'autres collègues sont également
présents dans la salle, notamment afin de soutenir le besoin technique ou
logistique pour le bon déroulement de la séance. Je profite de l'occasion pour
exprimer ma gratitude à ces collaborateurs de tous les instants pour leur
apport dans l'exercice de ma charge.
Depuis mon entrée en fonction en janvier
dernier, j'ai été à même d'apprécier toute la diversité et l'importance des
retombées... nombreuses interventions du ministère des Transports dans le
quotidien de tous et chacun, que ce soit pour la mobilité des personnes ou
encore celles des marchandises. J'ai été impressionné par l'engagement des
quelque 7 300 équipiers, tous profondément animés par la fierté de la
mission et l'importance de leurs actions. Après huit mois parmi eux, marqué par
un contexte sanitaire économique exceptionnel, voire singulier, où j'ai pu mesurer
leurs efforts jour après jour, je ne peux qu'être fier à mon tour de faire
partie de cette grande équipe.
C'est aussi une organisation plus que
centenaire qui s'investit résolument dans l'amélioration continue de ses
pratiques, particulièrement depuis 2017. Beaucoup d'avancées ont été accomplies
pour faire du ministère une institution publique encore plus performante, à
l'écoute des citoyens, des partenaires et axée sur l'atteinte de résultats
mesurables. L'organisation s'est d'ailleurs classée au cinquième rang du
tableau de bord de la performance des 20 ministères du gouvernement rendu
public par le Secrétariat du Conseil du trésor en décembre 2019.
Bien que les bénéfices de ces efforts
soient palpables et qu'ils continueront à se faire ressentir, nous sommes,
permettez-moi de dire, condamnés à faire toujours mieux. Il en est de même pour
le Centre de gestion de l'équipement roulant fondé en 1997 à la suite d'un
rapport interne recommandant la centralisation des activités touchant la
gestion d'équipement roulant du ministère des Transports. L'entente de gestion
alors ratifiée avec le ministère établissait l'atteinte d'objectifs généraux,
dont assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités, assurer la qualité
des services offerts et la satisfaction de sa clientèle, optimiser
l'utilisation des ressources en assurant la promotion des services aux
organismes...
M. Dubé (Patrick) : ...du ministère
des Transports. L'entente de gestion alors ratifiée avec le ministère
établissait l'atteinte d'objectifs généraux, dont assurer l'autofinancement de
l'ensemble des activités, assurer la qualité des services offerts et la satisfaction
de sa clientèle, optimiser l'utilisation des ressources en assurant la
promotion des services aux organismes publics, ces services étant offerts sur
une base volontaire. La décision prise au préalable par le Conseil du trésor
sur les modalités de mise en place du CGER tout comme la Loi sur le ministère
des Transports ne contraignent pas celui-ci quant à la portée des organismes
publics pouvant être desservis. L'entente de gestion ratifiée avec le ministère
en 1998 précise que le CGER offre ses services à l'ensemble des ministères et organismes
publics, ce qui inclut les réseaux de la santé, de l'éducation ainsi que le monde
municipal. Le CGER propose un éventail d'activités conformément au Fonds de
gestion de l'équipement roulant institué par la Loi sur le ministère des
Transports, donc, que ce soit la location d'équipements, l'acquisition et la
disposition, l'entretien et la réparation, la fourniture de carburant, les
services d'ingénierie mécanique, la formation des utilisateurs ou encore les
services-conseils en matière de gestion d'équipement roulant. Aussi, dans le
cadre du Plan national de sécurité civile du gouvernement, le CGER est
interpellé à titre de service essentiel pour assurer la fonctionnalité des
sites de distribution de carburant en réponse à la mission énergie du
gouvernement. Les ateliers mécaniques et la distribution de carburant sont
également deux services essentiels du plan de continuité de service du
ministère des Transports pour répondre aux besoins requis pour l'exploitation
du réseau routier et le déploiement de mesures d'urgence.
En 2001, le rapport à la suite de
l'audition du directeur du CGER à la Commission de l'administration publique
indique que les membres ont constaté que l'implantation du CGER a été réalisée
avec professionnalisme et que sa gestion courante est adéquate. Ces derniers se
montraient satisfaits des objectifs de résultats fixés et de la performance du
CGER. Les membres souhaitent notamment que des efforts soient faits sur le
balisage avec d'autres organismes, la mise en place d'un tableau de gestion et
le développement d'indicateurs, l'obtention d'une certification ISO et la mesure
de la satisfaction de la clientèle. En 2004, le contexte gouvernemental visait
une modernisation de l'État et la mise en place de partenariats public-privé.
Dans cette conjoncture, le consortium SNC-Lavalin—PricewaterhouseCoopers a reçu
le mandat d'analyser la performance du CGER et d'évaluer si une participation
accrue du secteur privé ou public pouvait exercer un impact positif sur
l'amélioration des services. Quelques années plus tard, en 2008, le
gouvernement a de nouveau mandaté la firme Secor Conseil afin qu'elle réalise
une étude sur la faisabilité d'une privatisation de la fonction de gestion du
parc de matériel roulant. Dans les deux cas, il fut énoncé qu'aucune entreprise
privée ne serait en mesure d'offrir l'ensemble des services à toutes les
clientèles pour toutes les catégories de véhicule et sur l'ensemble des régions
desservies. Les hypothèses de privatisation complète ont donc été écartées. De
plus, selon les analyses, l'opération de privatisation ne générerait pas de
réelles économies pour...
M. Dubé (Patrick) :
...qu'aucune entreprise privée ne sera en mesure d'offrir l'ensemble des
services à toutes les clientèles, pour toutes les catégories de véhicules et
sur l'ensemble des régions desservies. Les hypothèses de privatisation complète
ont donc été écartées. De plus, selon les analyses, l'opération de
privatisation ne générerait pas de réelles économies pour le gouvernement.
En conclusion, les constats étaient à
l'effet que le CGER avait généré des gains au chapitre de la réduction de
l'inventaire, de la diminution des coûts d'entretien et de l'âge moyen des
véhicules, mais il devait optimiser davantage ses façons de faire et sa
performance. C'est dans ce contexte que l'organisation s'est inscrite dans une
approche d'amélioration continue tout en assurant l'autofinancement de ses
activités.
Depuis 2004, le CGER participe à une étude
de balisage à tous les quatre ans. Le résultat de l'ensemble des indicateurs
démontre un positionnement favorable de sa performance. Toujours depuis 2004,
le CGER a obtenu et maintenu sa certification ISO 9001 pour la gestion de ses
processus et de ses pratiques d'affaires. Et, depuis 2008, sa certification ISO
14001 pour son engagement à limiter son empreinte écologique.
Depuis 2005, le CGER a privatisé certaines
activités dont la fabrication de camions de déneigement, le reconditionnement
d'équipements ou encore le débosselage, peinture.
Depuis 2012, le CGER sonde aux deux ans la
satisfaction de sa clientèle pour dégager des pistes d'amélioration. La satisfaction
globale dépasse les 95 %.
En 2014, le gouvernement a confié au CGER
la responsabilité de l'atteinte des objectifs en lien avec l'électrification du
parc de matériel roulant gouvernemental. À ce jour, les cibles de performances
sont atteintes, voire dépassées.
En 2017, le CGER a obtenu la plus haute
distinction dans le cadre des Grands Prix québécois de la qualité pour la
qualité de sa gestion et de sa performance globale.
En 2018, le CGER a amorcé quatre mandats
stratégiques d'amélioration, que ce soit l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une politique de tarification révisée, la révision des modes de gestion de
l'inventaire, la standardisation des activités en atelier ou encore la révision
des entretiens préventifs.
Enfin, en 2018, le ministère a initié, de
concert avec le Secrétariat du Conseil du trésor, un examen stratégique pour
évaluer la performance de la fonction de gestion du parc de matériel roulant
gouvernemental. En novembre 2019, le Vérificateur général du Québec déposait
son rapport à la suite d'un audit de performance réalisé sur les activités du
CGER pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Les constats émis
confirment la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer sa pertinence
et sa performance. Le ministère prend acte de ces recommandations.
Depuis mon arrivée, nous avons produit un
plan d'action pour y donner suite et obtenu l'aval du Vérificateur général en
mars dernier. La mise en oeuvre de ces actions est déjà bien entamée, et nous
sommes déterminés à les réaliser. Je tiens d'ailleurs à remercier l'équipe du
Vérificateur général pour sa précieuse collaboration. Principalement, nous
allons poursuivre l'examen stratégique de la gestion du parc, de même que le
potentiel d'amélioration de cette fonction et de la mission du CGER de concert
avec le Secrétariat du Conseil du...
M. Dubé (Patrick) : ...déjà
bien entamés, et nous sommes déterminés à les réaliser. Je tiens d'ailleurs à
remercier l'équipe du Vérificateur général pour sa précieuse collaboration.
Principalement, nous allons poursuivre
l'examen stratégique de la gestion du parc, de même que le potentiel d'amélioration
de cette fonction et de la mission du CGER, de concert avec le Secrétariat du
Conseil du trésor. Ainsi, nous pourrons actualiser le modèle d'affaires du CGER
ainsi... afin que le gouvernement bénéficie pleinement des bénéfices attendus.
Par la même occasion, la portée des
services offerts aux organismes publics externes au gouvernement du Québec
pourra de nouveau être établie. Conséquemment, la pertinence de conserver
l'ensemble des ateliers de mécanique en conjuguant les points de vue économiques,
d'efficience et de maintien de services essentiels sera réévaluée. Le plan d'investissement
dans les immobilisations sera ajusté en conséquence. Aussi, nous allons
rehausser les pratiques et les outils de gestion pour atteindre les plus hauts
standards. Nous allons ainsi améliorer la connaissance de l'utilisation du
parc, standardiser et mesurer davantage l'efficience des activités réalisées dans
les ateliers, déployer des pratiques révisées en matière d'entretien préventif,
d'achats, de garanties, de tarification et de dispositions d'équipements. Nous
entendons également renforcer l'approche client par un meilleur ajustement de
l'offre aux besoins de celui-ci et un rôle-conseil accru.
Enfin, il importe de mentionner que,
depuis le 1er avril 2019, le CGER a cessé de verser un crédit au ministère
issu des surplus annuels du Fonds de gestion de l'équipement roulant. À ce
jour, le CGER respecte les échéanciers prescrits dans son plan d'action,
certaines actions étant d'ailleurs complétées. Et quant à l'examen stratégique,
le projet de rapport du diagnostic a déjà été transmis au Secrétariat du
Conseil du trésor, et ce dernier présentera ses commentaires au CGER la semaine
prochaine. Un rapport révisé sera ensuite soumis à son approbation afin
d'amorcer les prochaines étapes. Je suis confiant que la combinaison de ces
actions répondra aux préoccupations de la commission. Je suis d'ailleurs
enthousiaste devant l'opportunité qui m'est donnée d'entendre vos attentes
quant aux résultats à obtenir, et le point de vue des membres de la commission
nous sera assurément très précieux.
Avant de conclure, j'aimerais remercier
tout le personnel du ministère pour leur travail exceptionnel. Enfin,
j'aimerais, M. le Président, assurer les membres de la commission de l'entière collaboration
de l'équipe ministérielle pour cette séance. Avec votre permission, les collègues
qui m'accompagnent pourront intervenir pour soutenir nos échanges. Je vous
remercie.
• (15 h 20) •
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. Merci beaucoup. Et, bien sûr, vos collègues pourront participer. Alors,
merci, M. Dubé. Donc, alors nous sommes maintenant arrivés à la période
d'échange avec les membres de la commission. Nous allons commencer par un bloc
d'intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de
Portneuf, la parole est à vous pour une période d'environ 10 minutes.
M. Caron : Merci, M. le Président.
Bonjour, M. Dubé, bonjour à toute votre équipe. Première petite question, mais,
justement, on a un portrait qui date du 31 mars 2018. Votre parc roulant,
actuellement, est sensiblement le même ou il a évolué de beaucoup?
Une voix
: ...y aller,
Carl?
Une voix
: Oui. Bien, le
parc est de 10 000 véhicules en location au Centre de gestion de
l'équipement roulant. Donc, on parle de 10 000 équipements...
M. Caron : ...on a un portrait
qui date du 31 mars 2018. Votre parc roulant, actuellement, est sensiblement le
même ou il a évolué de beaucoup?
M. Gauthier
(Carl) : Oui, le parc est de 10 000 véhicules en location
au Centre de gestion de l'équipement roulant. Donc,
on parle de 10 000 équipements. Il y a 5 200 équipements roulants, et
le reste, c'est des équipements attachés ou des remorques tirées par les
véhicules.
M. Caron : M. Dubé, vous êtes
en poste depuis très récemment, finalement, puis quand on regarde le rapport de
la Vérificatrice générale, on se rend compte qu'en effet peu de ministères vous
confient la gestion de leur parc roulant. Avec votre oeil neuf, votre oeil de
nouveau responsable de l'organisation, comment est-ce que vous analysez ça?
Pourquoi... Qu'est-ce qui justifie le fait que vous ne soyez pas plus
populaires, finalement?
M. Dubé (Patrick) : Merci, M.
le Président. Écoutez, dans son analyse, la Vérificatrice générale soulève un
angle très intéressant, qui est celui des services partagés. La lecture que je
peux en faire, c'est que la mise en place du Centre de gestion de l'équipement
roulant... avant tout, a été mis en place pour répondre à certaines lacunes qui
étaient observées au ministère des Transports dans la gestion de sa propre
flotte, qui était décentralisée. Et, devant l'obligation d'assurer l'autofinancement
de ses fonctions, donc, il s'est vu donner la permission d'offrir des services
à l'extérieur même du ministère, ce qui était tout à fait à propos. Maintenant,
les autres ministères n'avaient aucune obligation de contracter ou de faire
affaire avec le Centre de gestion de l'équipement roulant.
Alors, les raisons pour lesquelles il n'y
a pas plus de clients, au sein même du gouvernement du Québec, qui se sont
prévalus des services du CGER, il peut y en avoir plusieurs. Peut-être que,
pour certains, l'offre qui leur était présentée était, à leur évaluation, moins
alléchante au plan de l'économie, hein, que leur propre gestion de leur flotte
par eux. Dans d'autres cas, bien, c'est des organisations aussi qui avaient
développé des pratiques qui leur donnaient une relative autonomie dans la
gestion de leur propre flotte. Donc, ça, ça m'apparaît être un autre élément
qui est probablement venu expliquer le fait qu'à ce moment-ci là, le bassin de
clients gouvernemental n'est pas aussi grand.
Le dernier volet que je vous soumettrais,
qui n'est pas banal non plus, c'est qu'à partir du moment où on est
propriétaire de notre flotte on peut amortir, donc, l'acquisition de ces
actifs-là à l'intérieur de nos paramètres budgétaires. Alors qu'au moment où on
est en location, bien, c'est un coût direct dans le budget de fonctionnement.
Alors, la pression que ça amène dans le budget de fonctionnement des ministères
est peut-être aussi une explication.
M. Caron : Donc, je comprends
que, dans votre analyse aussi, il y a peut-être... puis en effet, vous amenez
le dernier point, que je n'avais pas considéré, qui est important, mais vous
signifiez qu'il y a aussi une probabilité que ce soit lié aux coûts, hein? On regarde
que, dans certains de...
M. Caron : ...dans votre analyse
aussi, il y a peut-être... Puis en effet vous amenez le dernier point, que je
n'avais pas considéré, qui est important. Mais vous signifiez qu'il y a aussi
une probabilité que ce soit lié aux coûts, hein? On regarde que, dans certains
de vos ateliers, les coûts sont, à mon sens, parfois disproportionnés. On se
rend compte que, parfois, vous voulez laver plus blanc que blanc quand on
regarde la question des entretiens préventifs. Tout ça, bien, ça fait en sorte
que ça doit ajouter à la facture au final.
Moi, je regardais un petit peu votre...
suite aux recommandations qu'avait faites à Vérificatrice générale... Je me
pose la question, en fait : Pourquoi est-ce que vous ne vous basez pas sur
des données existantes, qui sont de mise dans la société privée? Par exemple,
on sait que, pour changer des plaquettes de frein sur tel véhicule, ça prend
autant de temps. Donc, si je vais chez le garage de monsieur Y et si je vais
chez le garage de monsieur X, je vais payer la même chose, sensiblement. Pourquoi
est-ce que vous ne vous basez pas sur ces données-là?
C'est aussi, la même chose, tout à l'heure,
je disais, j'ai l'impression parfois que vous voulez laver plus blanc que blanc
dans l'entretien préventif, si on regarde ce que recommandent les
constructeurs, où vous faites plus d'entretien qu'il n'en faut.
Et puis, en lien, donc, avec le rapport de
la Vérificatrice générale, vous faites un suivi des recommandations, finalement.
Vous présentez votre plan d'action. Et je me rends compte que, pour certaines
choses qui m'apparaissent finalement assez simples, mesures, finalement, qui
m'apparaissent assez simples à mettre en application, il y a des délais, hein?
Si je prends : développer les indicateurs de cibles des temps estimés, le
délai, c'est le 31 mars 2021. Si je prends : optimiser les systèmes
d'entretien préventif, 31 mars 2021. Et puis si je prends... Il y a une
autre échéance qui vient m'irriter un petit peu : révision de la politique
interne de disposition des véhicules, le 30 juin 2020.
Il me semble qu'il y a des gestes qu'on
pourrait mettre en pratique très rapidement, justement, parce qu'on a des bases
sur lesquelles on peut s'appuyer.
M. Dubé (Patrick) : Beaucoup
de choses intéressantes dans l'intervention, M. le Président. Par rapport aux
coûts, donc je veux revenir sur certains éléments, M. Gauthier pourra
compléter.
Mais, par rapport aux coûts, là, il faut
comprendre qu'au-delà des services qui sont offerts en termes de location de
flottes de véhicules, et conséquemment des services qui doivent être rendus, notamment
sur le plan mécanique, je l'ai évoqué brièvement dans mon allocution, mais le
CGER doit aussi assumer un certain nombre de services au bénéfice du Plan
national de sécurité civile ou de la continuité des services au chapitre du ministère,
notamment pour l'entretien du réseau routier.
Donc, à partir du moment où on doit
couvrir, sur le plan géographique, un certain nombre de territoires pour
pouvoir assumer ces fonctions essentielles là, c'est clair que ça vient
augmenter certaines charges qui ne seraient pas là si on avait juste à
l'assumer pour pouvoir se...
M. Dubé (Patrick) : …des
services au chapitre du ministère, notamment pour l'entretien du réseau
routier. Donc, à partir du moment où on doit couvrir, sur le plan géographique,
un certain nombre de territoires pour pouvoir assumer ces fonctions
essentielles là, c'est clair que ça vient augmenter certaines charges qui ne
seraient pas là si on avait juste à l'assumer pour pouvoir se comporter comme
un pourvoyeur, je vais dire, privé directement de location ou de réparation de
véhicule. Donc, ça vient aussi jouer dans la balance.
Sur la vitesse à laquelle on déploie l'une
ou l'autre des mesures qui sont inscrites dans le plan, il faut comprendre que
le ministère est investi, depuis 2018, dans un exercice très sérieux, très
rigoureux avec le Conseil du trésor, d'examen stratégique de la façon, dont le
gouvernement gère son parc de véhicules, incluant ceux-là. Et c'est un exercice
qui va conduire à un certain nombre de réflexions quant au modèle d'affaires,
la portée des services, la nature des services, la présence sur le territoire.
Ce qui fait que la volonté n'était pas d'attendre les fruits de cette
opération-là, mais de se mettre tout de suite en mouvement puis de trouver un
juste équilibre entre ce qu'on pouvait faire tout de suite, mais ce qui était,
à notre point de vue, pertinent d'attendre un peu pour prendre en compte le
fruit des travaux, au regard de l'examen stratégique de programme qui est en
cours.
Mais, à ce jour, je peux vous dire qu'il y
a 35 % des mesures, qui sont inscrites dans le plan d'action, qui sont
soient réalisées ou en cours de réalisation. Donc, on s'est déjà mis en
mouvement depuis l'adoption du plan et aussi suivant l'aval qu'on a pu obtenir
au niveau de la Vérificatrice générale. Et puis, donc, on est déjà en
mouvement, mais, comme je vous dis, c'est un juste équilibre entre faire les
bonnes choses tout de suite, mais aussi prendre en compte l'exercice plus
costaud avec le Conseil du trésor.
M. Caron : Est-ce que, lorsque
vous illustrez finalement la raison qui fait que les tarifs, dans certains cas,
soient élevés, et puis c'est plutôt disproportionné quand on regarde… on n'a
pas la liste des ateliers… des tarifs qui sont pratiqués dans les ateliers,
mais on a eu connaissance, il y a quelques ateliers qui s'illustrent justement,
parce que le tarif, il est bien plus important qu'ailleurs. Mais si je vous
écoute, en tout cas, je voulais savoir si je vous comprenais bien, c'est qu'il
n'y a rien vous dérange dans ça, selon vous, c'est une manière de faire qui va
perdurer. Les choses n'évolueront pas, dans le bon sens, en termes de réduction
des tarifs et surtout en termes d'essayer de rejoindre finalement les tarifs
qu'on pouvait trouver dans le privé.
M. Dubé (Patrick) : O.K. Je
vous remercie de votre précision, parce que ça me permet de compléter en
évoquant que l'exercice qui est en cours, à la fois avec le Conseil du trésor,
mais aussi dans les efforts qui sont déployés au sein du ministère dans les
différentes actions qui sont inscrites, vise à corriger les lacunes qui ont été
soulevées par l'exercice fait par le Vérificateur général. Donc, c'est clair
que c'est une situation pour laquelle, je le disais tantôt, on souhaite prendre
acte puis se mettre en mouvement.
• (15 h 30) •
Alors, il y a différentes actions qui sont
en cours, notamment sur le plan de la révision de la politique tarifaire, l'ensemble…
15 h 30 (version non révisée)
M. Dubé (Patrick) : ...sont
inscrites, visent à corriger les lacunes qui ont été soulevées par l'exercice
fait par le Vérificateur général. Donc, c'est clair que c'est une situation
pour laquelle, je le disais tantôt, on souhaite prendre acte puis se mettre en
mouvement. Alors, il y a différentes actions qui sont en cours, notamment sur
le plan de la révision de la politique tarifaire. L'ensemble de l'approche avec
les clients est aussi en révision, le traitement équitable de l'ensemble des
clientèles. Donc, Mme la Vérificatrice générale y faisait allusion dans son
allocution d'ouverture tout à l'heure.
Peut-être que M. Gauthier pourrait vous
présenter, là, des exemples de mesures qui sont en cours pour venir ajuster,
précisément sur le volet des coûts, les efforts qui sont déployés pour corriger
le tir au moment où on se parle. Mais ça fait assurément partie des lacunes
qu'on souhaite adresser rapidement.
M. Gauthier
(Carl) :Effectivement, concernant notre
programme d'entretien préventif, où est-ce que le Vérificateur général a
soulevé, avec raison, qu'il y avait une différence entre les entretiens
préventifs qui étaient faits au Centre de gestion de l'équipement roulant
versus ce qui est fait...
Le Président (M. Leitão) : Est-ce
que vous pourriez vous présenter, s'il vous plaît?
M. Gauthier
(Carl) : Oui. Bonjour. Carl Gauthier, directeur général du
Centre de gestion de l'équipement roulant.
Le Président (M. Leitão) :
Merci. Merci beaucoup.
M. Gauthier
(Carl) : Oui, M. le député, comme j'avais commencé à le dire, effectivement,
le Centre de gestion de l'équipement roulant, conformément à ce qui a été
soulevé dans le rapport du Vérificateur général est à réviser son... l'ensemble
des entretiens préventifs qu'il fait sur ses véhicules. Il faut comprendre que
le parc, qui comprend le... le parc au Centre de gestion de l'équipement
roulant comprend beaucoup de véhicules qui sont soumis à loi du PEVL. Ce
système... excusez-moi, c'est le... le système d'entretien préventif du PEVL,
on doit se faire, tout dépendant de la catégorie de véhicule, un entretien ou
deux entretiens préventifs par année à l'entreprise privée. Le CGER, lui, s'est
doté de son système d'entretien préventif qui a été approuvé par la Société de
l'assurance automobile du Québec. Ça fait qu'avec son programme d'entretien
préventif, il peut le faire sans nécessairement se faire... par un mandataire
de la SAAQ. Étant donné que le CEGR est étendu sur l'ensemble du territoire, il
n'y a pas des mandataires partout, ça fait qu'on a trouvé que c'était un
avantage.
Et pour ne pas surcharger notre système,
on a décidé d'établir à l'ensemble de notre parc notre programme d'entretien
préventif et c'est là qu'on s'est aperçu, qu'effectivement, le système
d'entretien préventif ne respectait pas les recommandations des fabricants. Ça
fait que c'est pour ça qu'on a entrepris une démarche de révision de ce
système-là qui va s'accoler aux recommandations des fabricants. On est...
Présentement, ce qu'on a fait, on a recensé c'est quoi que les fabricants
recommandaient. Et nous, ce qu'on va faire, on va, avec d'autres gestionnaires
de parc similaires à nous, on va se faire un balisage pour être certains que
notre programme d'entretien préventif...
M. Gauthier (Carl) :
…on est… présentement, ce qu'on a fait, on a recensé c'est quoi que les
fabricants recommandaient. Et nous, ce qu'on va faire, on va, avec d'autres
gestionnaires de parc similaires à nous, on va se faire un balisage pour être
certains que notre programme d'entretien préventif ait des meilleures pratiques
pour un gestionnaire de parc et… ça colle aux recommandations des fabricants.
Le Président (M. Leitão) :
Rapidement, vous disposez de deux minutes à peu près.
M. Caron : Oui, bien, c'est
ça, parce que… bien, tu sais, si on se remet à… comment, à l'objectif, hein, du
centre de gestion d'origine, c'était qu'au final, on puisse faire des économies
d'échelle. Et puis c'est sûr que si les gestes… et je comprends que vous voulez
vous comporter le mieux du monde, mais au final, c'est… ce sont les objectifs
du centre de gestion qui ne sont pas rencontrés, justement parce que vous
ajoutez comme ça sur la pile des entretiens des façons de faire, mais je
comprends que vous êtes en réflexion dans tout ça et en action et je vais…
Est-ce qu'il reste un petit peu de temps, M. le Président?
Le Président (M. Leitão) : Une
minute.
M. Caron : O.K. Je voulais…
juste une question très rapide, on voyait que l'utilisation était assez
importante des véhicules pour votre propre utilisation au sein des équipes, là,
26 véhicules pour 98 employés. Qu'est-ce qui justifie ça?
M. Dubé (Patrick) : Bien, en
fait, si j'ai le temps pour la réponse, M. Gauthier pourra compléter, mais
il faut comprendre que dans le parc de 26 véhicules qui étaient à la
disposition du centre administratif, il y en avait huit véhicules qui étaient
des véhicules électriques, qui avaient été achetés comme démonstrateurs au
chapitre des véhicules électriques. Donc, au moment où le CGER a hérité de la
responsabilité d'être porteur du virage de la flotte électrique du gouvernement
du Québec, donc, souhaitait disposer de démonstrateurs pour aller auprès des
clientèles pour faire la démonstration des capacités des véhicules propulsés
par l'électricité, de faire le travail qui était attendu ou répondre aux
besoins des clients.
Donc, à l'intérieur du 26, je voulais
simplement ouvrir la parenthèse sur le fait qu'il y avait huit véhicules
qui étaient à cette fin-là.
Le Président (M. Leitão) :
Peut-être qu'on pourrait continuer après parce que le temps est écoulé, là. On
revient du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci. Merci, M.
le Président, merci à l'équipe de la Vérificatrice générale qui est ici, merci
à vous, messieurs, de participer à la commission. Évidemment, on a pris
connaissance du rapport d'audit. Très sincèrement, puis je vais le dire de
façon personnelle, là, je ne sais même pas par où commencer.
Je vous dirais, mon premier réflexe, là, je
trouve ça impressionnant certains manquements ou certaines façons de
fonctionner. Et, d'un autre côté, je me dis, pourtant, là, on en entend
beaucoup à la commission, à la CAP, là, puis je trouve que c'est… je trouve qu'il
n'y a rien de complexe dans le CGER, tu sais, il n'y a pas de complexité, de
fiscalité, de… Souvent, la vérificatrice vient nous présenter des rapports ou…
puis c'est…
Mme Nichols : ...certains
manquements ou certaines façons de fonctionner. Et, d'un autre côté, je me
dis : Pourtant, là, on en entend beaucoup à la commission, à la CAP, là,
puis je trouve que c'est... je trouve qu'il n'y a rien de complexe dans le
CGER, tu sais, il n'y a pas de complexité, de fiscalité, de... Souvent, la vérificatrice
vient nous présenter des rapports ou... puis c'est complexe, il faut s'arracher
les cheveux pour arriver à comprendre. Puis ici, je trouve que c'est une
gestion qui est quand même assez «basic», de base, où il y a des irrégularités
qui sautent aux yeux.
Mais je suis sûre qu'il y a du travail à
faire et je comprends aussi devant nous qu'il y a une bonne foi, là, que vous
voulez mettre la main à la pâte, puis j'ai déjà compris qu'il y a des
changements puis qu'on s'en allait vers le mieux. Mais il y a des choses, je
vous le dis, je n'en reviens tout simplement pas. Puis je vais vous donner
l'exemple de la garantie prolongée. Écoutez, moi, mes enfants se sont acheté
des voitures, tout le monde qu'on a consulté, tout le monde nous dit :
N'achetez pas ça, des garanties prolongées, c'est jeter de l'argent dans les
poubelles. CAA le dit, notre assureur le dit, c'est juste le vendeur d'auto qui
nous dit : Achète la garantie prolongée. Les autres, tout le monde nous
recommande de ne pas acheter de garantie prolongée.
Puis, quand je prends connaissance du
rapport, bien, je me rends compte que les garanties prolongées, bien, un, on
n'avait pas besoin de le lire pour comprendre que ce n'était pas rentable, mais
je ne comprends pas que les garanties prolongées soient... on dirait, c'est
comme un automatique, on achète l'auto, on achète la garantie prolongée, alors
qu'il devrait y avoir une réflexion, surtout qu'on se rend bien compte que
c'est inutile.
Ça fait que je me demandais : Est-ce
que vous avez réfléchi à une autre façon de faire où est-ce que votre position
a changé relativement à la garantie prolongée?
M. Dubé (Patrick) :
Absolument. M. le Président, deux choses. La première, c'est qu'en ce qui
concerne les véhicules légers, donc les véhicules utilisent la garantie
standard. Donc, c'est au niveau des camions lourds et des véhicules-outils dont
la pratique était à l'effet de prendre des garanties prolongées pour les années
qui n'étaient pas couvertes par la garantie initiale, c'est-à-dire les années trois,
quatre et cinq, présumant de coûts importants pour les composantes majeures,
là, comme le moteur, la transmission, le rouage d'entraînement. Mais tout ça
pour vous dire que cette pratique-là n'existe plus depuis le 31 mars dernier.
Donc, on a... à partir de maintenant, il n'y a plus de garanties prolongées qui
sont achetées même pour les véhicules lourds et puis les véhicules-outils.
Donc, cette pratique n'est plus en vigueur.
Mme Nichols : Très bien. Je
n'irai pas plus loin sur la garantie prolongée si vous dites que vous avez
changé votre façon de fonctionner relativement à la garantie prolongée, parce
qu'on n'était même pas capable de le ventiler dans le montant d'achat d'un
véhicule, qu'est-ce que représentait la garantie prolongée. Donc, évidemment,
c'est quelque chose qu'on aurait voulu savoir pour pouvoir comparer les coûts,
entre autres avec les travaux qui... pas les travaux, mais les réparations qui
sont couvertes. Bon, la façon de faire a changé depuis mars 2020, alors
c'est une bonne chose.
Est-ce qu'il y a... Je vais poser...
Mme Nichols : ...de
prolonger. Donc, évidemment, c'est quelque chose qu'on aurait voulu savoir pour
pouvoir comparer les coûts, entre autres avec les travaux qui... pas les
travaux, mais les réparations qui sont couvertes. Bon, la façon de faire a
changé depuis mars 2020. Alors, c'est une bonne chose. Est-ce qu'il y a...
Je vais poser, là, la question ouvertement. Est-ce qu'il y a des choses que
vous avez changées, des façons de faire que vous avez déjà changées avant que
la Vérificatrice générale commence son audit, que vous voudriez nous dire tout
de suite d'emblée?
M. Dubé (Patrick) : Au
chapitre des pratiques, de façon générale?
Mme Nichols : Ça peut peut-être
faciliter les questions à venir.
• (15 h 40) •
M. Gauthier
(Carl) :Très bien. Bien, on a nos quatre
projets d'amélioration continue qui étaient en branle, qui est la planification
des travaux en atelier. On a entrepris de réviser nos façons de faire en
atelier de mécanique, effectivement, pour se baliser avec l'entreprise privée.
Pour ce faire, on a initié un projet d'amélioration continue pour notre planification
des travaux, et qui va se coller aux normes de l'industrie, comme suggéré dans
les logiciels commerciaux comme Mitchell, où les temps sont estimés pour chacun
des travaux. Dans notre planification... Dans notre projet d'amélioration
continue de planification...
Mme Nichols : Ça, c'est
dans la planification. Mais moi, je veux savoir concrètement, là, qu'est-ce que
vous avez changé maintenant qui est dans le rapport. Ça, c'est une planification.
Donc, je comprends que vous voulez vous orienter pour aller avec la grille
Mitchell. Ça, ça va, là. Je comprends ça. Mais concrètement, qu'est-ce que vous
avez changé, soit avant qu'on prenne connaissance du rapport, ou... Vous
parliez, là, du secteur privé. Avez-vous commencé à donner plus de contrats
dans le secteur privé ou une partie de la gestion dans le privé? Concrètement.
M. Gauthier
(Carl) : Concrètement, là, c'est ça. Là, ce qu'on est commencé,
on a... On est en appel d'offres pour un projet pilote pour la gestion des
pneus, de la pose, de la dépose et d'entreposage des pneus avec l'entreprise
privée. On est présentement en appel d'offres en obtenant un avis d'intention
pour regarder pour impartir cette activité-là avec l'entreprise privée présentement.
Mme Nichols : Puis vous
parlez changement des pneus. Vous parlez de changement des pneus saisonnier?
M. Gauthier
(Carl) : Saisonnier. La pose et la dépose à l'automne et au
printemps.
Mme Nichols : Puis, vous
dites, vous êtes en appel d'offres. L'appel d'offres a été lancé quand?
M. Gauthier
(Carl) :L'appel d'offres a été lancé à la
fin août.
M. Dubé (Patrick) : Mais
juste pour compléter, M. le Président, là, dans les actions, là, le taux...
Vous savez, il y avait une préoccupation à l'égard des taux qui étaient
négociés, donc au niveau des taux horaires. Juste vous dire que cette
pratique-là n'est plus en vigueur. Je vais vous donner des exemples, là, cette
pratique-là n'est plus en vigueur.
Mme Nichols : Taux
horaire des... Juste pour...
M. Dubé (Patrick) : ...M. le
Président, là, dans les actions, là, le taux... Vous savez, il y avait une préoccupation
à l'égard des taux qui étaient négociés, donc au niveau des taux horaires.
Juste vous dire que cette pratique-là n'est plus en vigueur. Je vais vous
donner des exemples, là, cette pratique-là n'est plus en vigueur.
Mme Nichols : Taux horaire
des... Juste pour être certaine, là, vous parlez des taux horaires que vous
chargez aux clients, à la clientèle régulière, à la clientèle sporadique, ou je
ne sais pas comment l'appeler, là.
M. Dubé (Patrick) : ...on
avait des taux négociés dans le système au niveau des bons de commande. Donc, à
l'occasion, quand un client souhaitait prolonger une location, faisait le
constat que le kilométrage utilisé n'était pas adéquat par rapport à son
besoin, etc., il y avait des éléments de négociation de taux qui entraient en
vigueur. Et c'est un élément qui avait été soulevé, là, dans le rapport, au
chapitre des lacunes, le manque d'uniformité, de standardisation dans les
pratiques au niveau des taux. Donc, ça, c'est un élément qui a été corrigé.
Donc, je vous donne des exemples, là, plus pratico-pratiques, si vous voulez,
en termes de pratiques qui ont été changées.
Autre chose que je peux vous dire, c'est
que...
Mme Nichols : Juste pour être
certaine, là, donc, là, c'est un taux uniforme qui s'applique à tout le monde?
Puis quand vous parlez d'un client, donnez-moi donc un exemple, là, d'un client
qui irait vous voir puis qui a un taux uniforme qui va s'appliquer.
M. Dubé (Patrick) : Tu
veux-tu donner des exemples... Veux-tu donner des exemples?
M. Ducharme (Nikolas) :
Nikolas Ducharme, sous-ministre adjoint au service à la gestion. Est-ce que
vous me permettez de prendre la parole, M. le Président?
Le Président (M. Leitão) :
Certainement.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
notre service d'entretien à taux horaire permet de combler un certain nombre
d'heures productives disponibles en atelier. Les clients qui bénéficient exclusivement
d'un service d'entretien à un taux horaire dégagent généralement un profit,
puis il y a une marge brute qui permet de contribuer à l'amortissement des
frais généraux, qui autrement seraient à la charge de la clientèle en imparti.
Ce service-là et ce taux d'horaire là,
pour reprendre ce qui a été dit, là, on est en train de revoir ses modalités,
oui.
Mme Nichols : O.K. Et quel est
le taux applicable?
M. Ducharme (Nikolas) :
Dépendant, là...
Mme Nichols : ...capable de le
chiffrer?
M. Ducharme (Nikolas) : Oui,
oui, oui. Donc, c'est la marge brute qu'on devrait donner?
Une voix
: Oui.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
dépendant des ministères, à moins que je me trompe, là, on parle de... pour le
ministère des Transports, ça peut être une marge brute d'à peu près 441 $.
Mme Nichols : Quand vous
parlez de vos clients, comme, là, vous parlez des clients, qui sont principalement
vos clients? J'ai compris que ça pouvait être les municipalités.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
il y a les ministères, des organismes de l'administration gouvernementale, il y
a évidemment des organisations du réseau de la santé et des services sociaux,
des organisations du secteur de l'éducation, incluant des commissions
scolaires, des organismes municipaux, dont certaines municipalités, et
M. Ducharme (Nikolas) :
...des organisations du réseau de la santé et des services sociaux, des
organisations du secteur de l'éducation, incluant des commissions scolaires,
des organismes municipaux, dont certaines municipalités, et des organismes
fédéraux ou amérindiens.
Mme Nichols : Parfait. Et
donc je comprends, là, qu'ils ont... que le taux, c'est un taux qui s'applique
à tout le monde. Il n'y a pas de taux préférentiel.
M. Ducharme (Nikolas) :
C'est ça.
Mme Nichols : Très bien.
On a... Vous parliez un petit peu plus tôt de la flotte, la flotte de véhicules
légers ou de véhicules lourds. Avez-vous l'intention de réduire la flotte?
Avez-vous fait une bonne analyse autour de la flotte des véhicules? Et
avez-vous l'intention de la diminuer? Et si oui... Ou encore quel est le plan
de match relativement à la flotte?
M. Gauthier
(Carl) : Bien, c'est ça, concernant la flotte, pour la réduire,
ce qu'on regarde présentement, on travaille avec les ministères pour des ... en
autopartage, à des endroits où est-ce qu'il y a plusieurs ministères qui sont
dans le même bâtiment qui ont chacun leurs véhicules. On est à travailler avec
le ministère de... du Développement durable, de faire de l'autopartage. Ça fait
que le CGER va mettre à la disposition de l'ensemble des ministères des
véhicules. Présentement, on vise de faire ça au Saguenay, à Trois-Rivières et à
Sherbrooke. Bien, comme ça, ça va réduire la taille de la flotte.
Ensuite de ça, ce qu'on va faire, c'est on
va rencontrer notre clientèle et on va faire... on va leur offrir la meilleure
offre, on va... la meilleure façon d'utiliser les véhicules. On va faire une
proposition, on va dire : Si tu viens en location au Centre de gestion de
l'équipement roulant pour ce véhicule-là, qui est peu utilisé, ça va te coûter,
mettons, 1 000 $ par mois. Tu serais peut-être mieux de payer du
kilométrage à ton personnel. Ça serait une solution qui serait le plus
économique.
Ça fait qu'on va orienter notre clientèle
avec un outil de prise de décision. Il serait-u mieux de louer en entreprise
privée à la journée? Il est-u mieux d'avoir un véhicule en location au Centre
de gestion de l'équipement roulant pour 12 mois? Il est-u mieux de payer des
taxis? Ça fait qu'on va orienter la clientèle à prendre des meilleures
décisions pour ça, pour qu'il optimise son parc et pour réduire la taille du
parc.
Mme Nichols : O.K. Mais
ça, là, «on va», là c'est «on en a parlé autour d'une table» ou il y a un plan
plus précis qui est écrit? Est-ce qu'il y a des consultations qui ont commencé?
Est-ce que vous avez élaboré? Est-ce que vous avez consulté? Est-ce que...
Parce que, moi, on va autour d'une
table... Écoutez, je m'en allais justement vous en faire, des suggestions, là.
Je vois que vous les avez apportées. Je pense que payer du kilométrage à un
employé peut peut-être être quelque chose d'envisageable, mais tout le monde
peut vous le suggérer...
Mme Nichols : …est-ce que vous
avez consulté? Est-ce que… parce que, moi, on va, autour d'une table… écoutez,
je m'en allais justement vous en faire, des suggestions, là, je vois que vous
les avez apportées, je pense que payer du kilométrage à un employé peut
peut-être être quelque chose d'envisageable, mais tout le monde peut vous le
suggérez, ça. Vous, vous êtes là, qu'est-ce que vous faites? Je comprends qu'on
va voir, on va… mais ça nous prend un plan plus précis surtout après qu'est-ce
qu'on vient… après l'audit que vous venez d'avoir. Est-ce que vous avez mandaté
quelqu'un pour faire la tournée des ministères? Est-ce que vous avez… Avez-vous
quelque chose de précis?
M. Ducharme (Nikolas) : Oui,
bien, effectivement… M. le Président, vous permettez que je reprenne la parole?
Le Président (M. Leitão) : Certainement.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
Mme la députée… M. le Président, dans le cadre du plan d'action qu'on a produit
suite au rapport du Vérificateur général, une des actions que l'on proposait,
c'était de développer, de renouveler, je dirais, d'actualiser notre stratégie
de développement des affaires qui va cibler les ministères et les organismes
publics de l'administration gouvernementale en particulier, donc ceux qui sont
assujettis à la Loi de l'administration publique, pour faire en sorte qu'on
augmente de 2 % annuellement notre parc, donc notre gestion, là, de
l'ensemble de la flotte gouvernementale.
Et, pour ce faire, comme le directeur
général du CGER le disait, on voulait développer une approche structurée qui
nous permettrait non seulement d'offrir des contrats locatifs sur une année,
mais de développer tout un volet encore plus robuste au niveau de notre
stratégie développement des affaires qui est orientée vers la clientèle, donc
le besoin de la clientèle, passer d'un contrat qui pourrait… ou d'offre de
service qui pourrait être en deçà d'une année et de faire des propositions à
nos clients, non pas attendre, là, uniquement leurs besoins puis, après ça,
faire une entente avec eux, mais leur proposer une solution. Et cette
solution-là viserait, dans le fond, à établir notre tarification à la fois sur
la catégorie de véhicule qu'il veut, l'utilisation réelle qu'il a faite par le
passé des véhicules, les coûts d'acquisition, d'entretien, les taux d'intérêt
des marchés puis les frais de gestion et, après ça, de discuter avec nos
différents clients de la meilleure option de location du véhicule qu'il aurait
avec nous ou avec le secteur privé ou tout simplement lui recommander
d'utiliser les frais… dans son organisation… la location de véhicules. Et on a
pris des engagements, là, dans le temps, dans le rapport du Vérificateur
général, donc annuellement, on veut rencontrer notre clientèle puis arriver
avec cette nouvelle stratégie de gestion là.
• (15 h 50) •
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup. Je m'excuse. On a déjà dépassé un peu le temps.
Chère collègue de Vaudreuil, trois minutes, je vais vous prendre de la
prochaine… parce que la réponse est importante, alors je n'ai pas voulu couper.
Mme Nichols : Merci.
Le Président (M. Leitão) : Alors,
à la prochaine intervention, vous aurez trois minutes de moins. Voilà.
Maintenant, on passe du côté de notre collègue député des Îles-de-la-Madeleine…
Le Président (M. Leitão) :
...un peu de temps, chère collègue de Vaudreuil, trois minutes, je vais vous
prendre de la prochaine... parce que la réponse était importante, alors je n'ai
pas voulu couper. Alors, à la prochaine intervention, vous aurez trois minutes
de moins. Voilà.
Maintenant, on passe du côté de notre
collègue député des Îles-de-la-Madeleine, parce que vous avez un avion à
prendre bientôt, n'est-ce pas? Et cinq minutes, c'est ça.
M. Arseneau : Ça va être le
matériel volant qu'on va emprunter tout à l'heure. Pour l'instant, c'est le
matériel roulant qu'on va examiner. Je n'ai pas une vaste expérience, là, dans
la présentation d'audit de performance de la part de la Vérificatrice générale,
mais je vous avoue que ça m'a un peu renversé de voir les constats, de lire les
constats qui ont été dressés concernant le travail du CGER depuis une vingtaine
d'années, lorsqu'on dit globalement qu'on n'a pas atteint les objectifs de
faire faire des économies au gouvernement, aux différents ministères, de voir
qu'on a évidemment que 28 % de la flotte gouvernemental, mais surtout, là,
regarder sa propre rentabilité financière plutôt que celle des ministères,
accorder des rabais sans justification, surévaluer les tarifs de location, ne
pas avoir de portrait précis de l'utilisation des véhicules, gérer ses
activités de manière... enfin, ne pas les gérer de manière économique, tout ça,
on se demande par quel bout prendre les choses, et dans cinq minutes, je vais
revenir à la base.
Si l'objectif, c'est de pouvoir mieux
gérer la flotte des véhicules du gouvernement en général, je veux revenir sur
l'objectif qui semble... que j'ai cru comprendre d'augmenter — est-ce
que c'est bien ce que vous venez de mentionner? — d'augmenter de
2 % par année la performance, là, ou la clientèle parmi les véhicules du
gouvernement que vous pourriez gérer, à partir du 28 % actuel, augmenter
de 2 %. Est-ce que c'est ce que vous venez de dire?
M. Dubé (Patrick) : Merci.
Dans le contexte d'affaires actuel, c'est-à-dire dans le contexte où chacun des
ministères et organismes n'a pas d'obligation de faire affaire avec le Centre
de gestion de l'équipement roulant, les cibles que vous évoquez sont exactes.
Maintenant, dans les travaux qui ont cours
actuellement avec le Secrétariat du Conseil du trésor, s'il advenait que le
fruit des réflexions et des diagnostics des analyses qui sont produites en
viennent à la conclusion qu'il faut avoir un porteur au gouvernement du Québec
qui coordonne l'ensemble des opérations, un peu comme il en a été décidé pour
le volet de l'électrification des transports, c'est clair que la cadence va
être très différente. Mais, dans l'approche actuelle, donc qui est une approche
qui est basée sur la disposition volontaire des ministères et organismes, c'est
effectivement la cible que vous évoquez qui est dans le plan.
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je trouve que c'est très peu...
M. Dubé (Patrick) : …de
l'électrification des transports. C'est clair que la cadence va être très
différente. Mais, dans l'approche actuelle, donc, qui est une approche qui est
basée sur la disposition volontaire des ministères et organismes, c'est
effectivement la cible que vous évoquez qui est dans le plan.
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je trouve que c'est très peu ambitieux, là, puis j'aimerais savoir, à
2 % par année, si on se fixait un objectif de 80 %, là, qui est un
peu, à mon sens, la note de passage, idéalement, ce serait 100 %... C'est
un plan qui est étalé sur combien de dizaines d'années? Ça me semble un peu, en
tout respect, là, surprenant qu'on ne soit pas plus ambitieux que ça, qu'on ne
dise pas : Écoutez, on veut aller chercher 15 %, 20 % par année
d'ici… dans un plan quinquennal, aller chercher la très vaste majorité, avec
des mesures quand même intéressantes, importantes, attrayantes, et s'il y a des
blocages dans certains ministères, de faire en sorte de pouvoir les lever par
une négociation avec eux ou avec le Conseil du trésor. Mais il y a quelque
chose qui m'échappe dans cette espèce d'approche pour le moins très, très lente
et peu ambitieuse.
M. Dubé (Patrick) : Je vais
revenir, si vous permettez, à l'une de mes interventions à l'effet que ce que
je constate depuis mon arrivée, c'est que l'esprit avec lequel a été travaillée
la progression du Centre de gestion de l'équipement roulant n'est pas celui
d'avoir l'ambition de gérer tout le parc de l'appareil gouvernemental. Donc, ce
n'est pas ça que je sens, O.K.? Donc, ce que je sens, c'est qu'on a mis en
place un centre pour gérer la flotte du ministère des Transports, pour répondre
à un certain nombre d'enjeux qu'on avait sur le plan de la gestion de
l'inventaire, la gestion des coûts, sur l'âge moyen du parc. Et, à partir du
moment où on a adressé une attente d'autofinancement, on a ouvert l'offre de
service de façon à desservir d'autres ministères et organismes, d'autres
clientèles publiques, mais sans jamais s'inscrire dans une démarche officielle,
avérée, avec des paramètres gouvernementaux clairs, pour éventuellement en
arriver… à gérer l'ensemble du parc gouvernemental. Donc, je pense que c'est
une ambition qu'on peut avoir, c'est un des enjeux ou un des éléments qui est
adressé actuellement dans la démarche avec le Conseil du trésor. Alors, c'est
clair que ça pourra venir ajouter les cibles ou les ambitions.
M. Arseneau : Je m'excuse
d'insister, puis je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais compléter sur
cette même thématique. Si la raison d'être, c'est d'offrir aux différents
ministères et organismes du gouvernement des services complets et les meilleures
pratiques d'affaires, une perspective d'optimisation des ressources, puis qu'on
croit en notre raison d'être, comment peut-on ne pas avoir pour ambition
d'aller chercher l'ensemble du marché? Si on était dans le secteur privé, je…
qu'on pense à tous les secteurs de l'économie, le but de l'entreprise, c'est
d'aller chercher la plus vaste clientèle. Et là, en plus, dans… lorsque la
clientèle, ce sont nos voisins des autres ministères, encore une fois…
M. Arseneau : …avoir pour
ambition d'aller chercher l'ensemble du marché. Si on était dans le secteur
privé, je… qu'on pense à tous les secteurs de l'économie, le but de
l'entreprise, c'est d'aller chercher la plus vaste clientèle. Et là, en plus,
dans… lorsque la clientèle, ce sont nos voisins des autres ministères, encore
une fois, est-ce que vous, ça ne vous met pas un peu dans une situation
inconfortable de dire : Notre objectif, ce n'est pas de faire le maximum
pour l'ensemble des ministères du gouvernement?
M. Dubé (Patrick) : Je vous
dirais que je pense que le potentiel est plus grand. Je pense que ce qu'il faut
avoir, c'est une plus grande ambition, mais il faut aussi s'assurer que les
conditions gagnantes sont réunies pour pouvoir progresser dans l'atteinte de
ces ambitions-là, puis actuellement, il y a un certain nombre d'éléments qui
sont absents. Peut-être que…
M. Arseneau : Si vous
permettez, je vais juste intervenir : Quel pourrait être… en fait… c'est
terminé?
Le Président (M. Leitão) : Allez-y,
mais en terminant.
M. Arseneau : O.K., ça serait
ma dernière question. C'est ce que je voulais vous entendre dire. Moi, j'espère
que vous pourrez formuler des recommandations au gouvernement pour permettre
d'atteindre des ambitions beaucoup plus grandes. Si vous voyez qu'il y a des
blocages ou des obstacles, moi, je pense que vous êtes les mieux placés pour
faire le travail. Et s'il y a des embûches, signifiez-les au gouvernement pour
aller plus loin.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien, merci. Merci beaucoup, cher collègue. Alors, on revient du côté gouvernemental.
Mme la députée de Labelle.
Des voix
: …
Le Président (M. Leitão) :
Alors, c'est à vous de choisir laquelle d'entre vous, les deux… Mme la députée
de Jean-Talon.
Mme Boutin : Oui, merci.
J'aimerais poursuivre sur ce que mon collègue des Îles-de-la-Madeleine vient de
dire, c'est pour ça que je voulais intervenir, sur le manque d'ambition
apparent… puis je le comprends pourquoi, c'est parce que vous n'avez pas
nécessairement les leviers nécessaires pour obliger tous les ministères et
organismes à adhérer à votre mission.
On se rappelle, je voudrais vous ramener à
la mission du CGER initiale, c'était de générer des économies d'échelle. Pour
générer des économies d'échelle, il faut faire des achats regroupés, qu'on
puisse après louer à des prix compétitifs. Là, en ce moment, on… selon les
rapports, on voit que vous avez de la difficulté à être compétitifs avec le
5 % d'intérêt, là. Ça, j'imagine que ça a changé avec le temps, puis vous
avez de la difficulté à convaincre d'autres ministères et organismes de devenir
votre client parce que dans le 28 %, on rappelle que 12 %, ce sont
d'autres ministères et organismes que le MTQ. Donc, j'aimerais vous
ramener à la stratégie de développement des affaires. Est-ce que vous avez…
premièrement, là, avant même de penser aux leviers qui pourraient être
possibles — parce que j'imagine que si vous parlez avec le
Secrétariat du Conseil du trésor, vous savez que ça pourrait peut-être être une
possibilité d'être porté par le Secrétariat du Conseil du trésor parce que le
Conseil du trésor a la possibilité d'émettre une directive qui rend
obligatoire, dans le fond. C'est pour ça que le Centre d'acquisitions
gouvernementales est là. Donc, ça pourrait peut-être être une option, mais
avez-vous un portrait gouvernemental de toutes les flottes, dans le fond, de ce
qui est géré ailleurs, dans le fond, le potentiel de marché que vous avez à
l'intérieur du gouvernement? Avez-vous un portrait? Ça, c'est ma première
question.
• (16 heures) •
Et avez-vous fait des scénarios de
rentabilité d'économie d'échelle si vous avez à augmenter un petit peu plus,
là, votre part de marché? Parce que là, le 2 % par année, je pense qu'on
s'entend tous ici que ça semble peu ambitieux, mais on comprend que le…
16 h (version non révisée)
Mme Boutin : ... dans le fond,
le potentiel de marché que vous avez à l'intérieur du gouvernement, avez-vous
un portrait? Ça, c'est ma première question. Et avez-vous fait des scénarios de
rentabilité d'économie d'échelle si vous avez augmenté un petit peu plus, là,
votre part de marché? Parce que là, le 2 % par année, je pense qu'on
s'entend tous ici que ça semble peu ambitieux. Mais on comprend que le manque
apparent d'ambition est peut-être dû à un... justement, vous avez des
bloquants. Mais est-ce que vous avez fait des scénarios de rentabilité et
d'économie d'échelle par rapport à diverses parts de marché que vous pourriez
aller chercher au gouvernement?
M. Dubé (Patrick) : En fait,
c'est qu'il faut comprendre que, sur l'ensemble du parc au gouvernement du
Québec, si on inclut les sociétés d'État, là, il y en a pour 32 000
véhicules. Alors, je vous donne un proxi, là, mais on est dans un 32 000.
Ce qui fait que le bassin potentiel, en termes de domaine d'affaires, est très
grand quand on compare au fait qu'on en a 10 000 à peu près actuellement.
Donc, le potentiel d'affaires, il est très grand.
Comme je le disais tantôt, je pense qu'il
faut avoir de l'ambition, il faut avoir de l'ambition pour le gouvernement. Il
faut avoir de l'ambition au sens suivant, c'est que... que ce soit le CGER ou
peu importe le modèle ultimement, je pense que, si le gouvernement souhaite
avoir une approche intégrée, globale de gestion de sa flotte, de son parc, pour
générer des économies, bien, il faut mettre en place l'environnement
d'affaires, il faut mettre en place, il faut mettre en place et faciliter. Il
faut que les paramètres ou le «statement» quant à cette ambition-là soient
clairement énoncés à chacun des ministères et organismes concernés.
Mme Boutin : Mais vous,
avez-vous quantifié le potentiel en termes d'économie et de revenus? Parce que
je me souviens quand... bon, j'ai travaillé au Conseil du trésor comme
directrice de cabinet, puis on l'a fait, ça. On quantifiait divers scénarios
pour nous aider à prendre une décision. Donc, si vous augmentez de 28 % à
30 %, j'imagine que vous avez quantifié l'économie potentielle. Mais, si
admettons on faisait un scénario de 50 % de la flotte de l'État, et
sûrement un scénario avec les économies potentielles qu'on pourrait générer au
sein de l'État, est-ce que vous avez fait ça, vous, à l'interne, ou est-ce que
vous prévoyez le faire?
M. Dubé (Patrick) : En fait,
c'est que cet exercice-là, M. Ducharme pourra compléter, mais c'est dans
le cadre de l'examen stratégique de programme. Premier volet, le rapport qui a
été déposé, c'est pour faire état des enjeux ou des problématiques qui ont été
observés sur la gestion de la flotte gouvernementale de façon générale,
incluant le CGER. La seconde étape, c'est la meilleure façon d'adresser ou de
répondre aux enjeux puis aux problématiques qui ont été soulevés. Puis, dans...
cas, ce qui est regardé, bien, effectivement, il y a une dimension d'appréciation
des gains d'échelle où il y a un potentiel à faire. Le gain d'échelle, au
gouvernement, ce n'est pas juste de regrouper l'ensemble des façons de faire ou
de la gestion de la flotte mais, comme on l'évoquait tantôt, c'est aussi de
voir dans quelle mesure le recours au privé ou la permission... d'un véhicule
personnel en défrayant les kilométrages, par exemple, ne pourraient pas être...
d'autres facilitants. Mais toutes les perspectives... évaluées actuellement
dans l'optique d'avoir une performance plus grande de la gestion du parc pour
l'ensemble du gouvernement du Québec.
Mme Boutin : J'ai une petite
question avant de passer à mon deuxième thème, qui est au niveau de la gestion.
Le 5 % d'intérêt... maintenant, au niveau de la location, est-ce que vous
êtes compétitifs au privé avec votre taux d'intérêt...
Une voix
: ...évalué actuellement
dans l'optique d'avoir une performance plus grande de la gestion du parc pour
l'ensemble du gouvernement du Québec.
Mme Boutin : J'ai une petite question
avant de passer à mon deuxième thème, qui est au niveau de la gestion. Le
5 % d'intérêt... maintenant, au niveau de la location, est-ce que vous
êtes compétitifs au privé avec votre taux d'intérêt?
Une voix
: Veux-tu y
aller, Carl?
M. Gauthier (Carl) :
Oui. M. le Président, Carl Gauthier. Effectivement, le CGER a entrepris en 2018
une révision de la politique tarifaire. La révision de la politique est pour
mettre les balises pour chacun des points qui est dans la tarification, dont le
taux d'intérêt, les valeurs... véhicules ont tous été réévalués, et la
prochaine... À partir du 1er avril 2021 va entrer en vigueur la
nouvelle politique, tous les paramètres vont être complétés, dont les taux
d'intérêt qui vont être au taux du marché.
Mme Boutin : ...parce que,
bon, quand on a fait la restructuration du CSPQ, c'était une des mêmes préoccupations.
Le CSPQ tentait de vendre ses services, mais il n'était pas du tout compétitif
avec le privé donc ce qui fait en sorte que les ministères et organismes n'ont
pas vraiment d'incitatif pour adhérer, dans le fond, et devenir client. Si jamais
vous avez l'optique d'accroître votre clientèle, tu sais, c'est d'être sûr
d'avoir... d'être compétitifs avec le privé.
J'aimerais vous amener sur un sujet que j'affectionne
particulièrement, tout ce qui est gestion puis intégration d'outils comme des
PGI, est-ce que... parce que... On a posé la question, tout à l'heure, à la Vérificatrice
générale, équipe de la Vérificatrice générale. On sait que vous avez une base
de données par rapport à toute la gestion de votre flotte, les ateliers, également,
parce qu'ils se sont basés là-dessus. Mais est-ce que vous utilisez cette base
de données là avec, par exemple, un progiciel de gestion intégrée, pour justement
avoir une gestion beaucoup plus optimale de votre flotte, mais aussi de vos
ateliers, des entretiens, ou est-ce que c'est quelque chose que vous aimeriez
faire?
M. Dubé (Patrick) : Carl
pourra compléter. Juste vous partager... observations. C'est que le CGER disposait
d'informations de gestion, globalement, disposait aussi d'informations sur les
activités réalisées dans chacun de ses ateliers. Mais le niveau de... le niveau
de détail ne permettait pas d'aller aussi loin que ce qui est évoqué dans le
rapport de la Vérificatrice générale. Donc, le niveau de précision, de
ventilation... Et c'est ça qui va nous permettre, donc, dans la démarche qui
est initiée, à la fois de mieux connaître et de suivre le besoin du client pour
lui offrir la meilleure solution possible, mais aussi d'être encore plus
performants dans la gestion, si vous voulez, de la performance des ateliers, ou
même sur le monitorage de chacun des gestes qui est posé en termes d'activités.
Et c'est... dans l'appréciation générale
qui était faite, donc on était dans, par exemple, des mesures pour des
catégories de véhicules, mais pas pour chacun des types de véhicules... sur le
coût de revient ou sur l'usage du véhicule ou autrement. Ce qui fait... C'est
ce niveau de précision là additionnelle qu'il est souhaité d'aller chercher
pour, à la fois, avoir un meilleur service à la clientèle...
M. Dubé (Patrick) : ...des
mesures pour des catégories de véhicules, mais pas pour chacun des types de
véhicules... sur le coût de revient ou sur l'usage du véhicule ou autrement. Ce
qui fait... c'est ce niveau de précision là additionnel qui est souhaité
d'aller chercher pour, à la fois, avoir un meilleur service à la clientèle,
mais aussi une meilleure gestion de la performance des ateliers.
Mme Boutin : Mais pour
reprendre un terme de ma collègue de Vaudreuil tout à l'heure, concrètement,
là, est-ce que vous planifiez ou est-ce que vous en avez déjà un PGI? Tu sais,
comme au privé, on... dans les PME, je vais donner un exemple, SAP Business One
où tout à l'heure je faisais une petite recherche. Moi, c'est sûr, j'étais en
transformation numérique puis c'est certain que c'est une approche qu'on
privilégie pour améliorer la performance de gestion, avoir un meilleur suivi.
Puis, toutes ces données-là, on peut les utiliser pour avoir un meilleur suivi,
là, du parc automobile au niveau de la consommation pour ne pas qu'on ait des
voitures qui sont sous-utilisées puis d'autres, dans le fond, qui sont passées
date. C'est plus à ce niveau-là. Est-ce que vous en avez un PGI ou est-ce que
vous aimeriez en avoir un?
M. Gauthier
(Carl) : Oui, Carl Gauthier, M. le Président. Présentement, on
utilise un logiciel de gestion des entretiens et des réparations pour le parc
de véhicules. Le progiciel s'appelle... C'est un logiciel commercial qui
s'appelle Guide Ti . On utilise ça. On a beaucoup de données qui sortent de ce système-là.
Mais comme M. Dubé parlait, on l'utilise... on ne l'interprète pas assez.
C'est pour ça que dans notre plan d'action, même à partir du 31 octobre 2020,
on développe cinq indicateurs pour suivre c'est quoi qu'on a dans les activités
des ateliers de mécanique.
Mme Boutin : J'ai une
dernière petite question avant... Je pense que... Je ne sais pas combien de
temps qu'il me reste, M. le Président. Ma collègue de Labelle voulait poser une
question. Mais je vais juste poser une dernière petite question par rapport à
vos plans d'action. On sent que vous avez de la volonté puis, tu sais, on sent
l'effort. Puis c'est quand même titanesque, mais c'est une belle opportunité,
je pense, en ce moment de faire ça.
Moi, ma curiosité par rapport à votre plan
d'action, c'est qu'il y a certaines mesures, il y a beaucoup de mesures qui
vont être implantées en 2022. Si je pense au cadre normatif, le dépôt du cadre
est dû pour être en mars 2021, mais son application... sa mise en application
est un an plus tard, en mars 2022, tu sais. Je me demande qu'est-ce qui se
passe pendant l'année entre le dépôt et la mise en application. C'est la même
chose aussi pour, tu sais, l'action optimiser les systèmes d'entretien
préventif. Vous révisez les fiches d'entretien puis implantez les changements nécessaires.
C'est un type de véhicule par année, tu sais, véhicules légers en 2021,
véhicules lourds, 2022. 2023, autres véhicules. Est-ce que c'est parce que vous
manquez de ressources que vous répartissez ça dans un long laps de temps?
Le Président (M. Leitão) : Peut-être
avant de répondre, excusez-moi, c'est fini pour votre côté, mais puisque nous
allons continuer avec du côté gouvernemental, donc, voilà, vous pouvez répondre
à la question et puis, par la suite, ça sera Mme la députée de Labelle. Mais, s'il
vous plaît, répondez à la question.
Une voix
: Veux-tu y
aller, Nikolas?
M. Ducharme (Nikolas) :
Bien, je pense, c'est un plan d'action qui est assez ambitieux puis qui est
synchronisé aussi avec la démarche que l'on exécute avec le Secrétariat du
Conseil du trésor dans le cadre de...
Le Président (M. Leitão) : ...
Vous pouvez répondre à la question, et puis par la suite ça sera Mme la députée
de Labelle. Mais, s'il vous plaît, répondez à la question.
M. Ducharme (Nikolas) : Bien,
je pense que c'est un plan d'action qui est assez ambitieux puis qui est
synchronisé aussi avec la démarche que l'on exécute avec le Secrétariat du
Conseil du trésor dans le cadre de la révision des programmes. Donc, ces
outils-là normatifs qui encadrent le CGER... qui encadreront le CGER dans le
futur seront liés aux décisions que l'on prendra... que le gouvernement prendra
au sujet de l'avenir du Centre de gestion de l'équipement roulant.
Maintenant, pour préciser notre stratégie
de développement des affaires, ce que l'on disait à votre collègue, c'est qu'on
voulait augmenter de 2 % notre part de gestion de la flotte
gouvernementale par année, ce qui fait quand même 6 % au terme du plan
d'action avec le Vérificateur général, et on pense qu'avec les différentes
actions qui sont liées à une meilleure approche client, on pourra convaincre,
là, nos partenaires les ministères et organismes de faire affaire avec nous
tout en assumant nos fonctions qui sont liées aux services essentiels du
ministère des Transports, qui, je le rappelle, sont associés, hein? On doit
maintenir un réseau d'ateliers sur l'ensemble du territoire pour faire en sorte
que nos collègues de l'exploitation dans les territoires puissent entretenir
plus de 30 000 kilomètres du réseau routier québécois et puissent faire...
puissent aussi administrer les mesures d'urgence, le déneigement-déglaçage du
réseau routier du Québec. C'est intimement lié au modèle d'affaires actuel du
CGER qui est en place.
Maintenant, si on nous amenait à gérer
l'ensemble de la flotte gouvernementale, le rapport du Vérificateur général
nous donne de bonnes indications sur nos améliorations, et c'est un plan
d'action qui est très ambitieux, là. En 48 mois, on fait un virage clientèle
majeur avec ce plan d'action là et on pense qu'on serait prêts à prendre un
volume d'affaires supérieur si jamais le gouvernement voulait aller dans ce
sens-là pour cette unité autonome... cette unité administrative du ministère.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Leitão) :
Merci beaucoup. Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de Labelle.
Mme Jeannotte : Bonjour.
Merci. Je vais y aller avec mon expérience de vie. J'ai été 28 ans au
gouvernement; fédéral, par contre. Je comprends qu'est-ce que vous devez vivre
en ce moment; je pense, en tout cas, que je comprends. L'objectif, la raison
d'être, pour moi en tout cas, c'était la réalisation d'économies pour le
gouvernement, puis, pour moi, là, les clients, c'est les contribuables, parce
qu'on veut dans le fond réduire, c'est ce que je comprends. Mais on dirait que
la façon de s'y rendre, c'est clair, la Vérificatrice générale, elle nous
dit : Ça ne fonctionne pas. Le modèle d'affaires, là, ça ne fonctionne
pas. Il y a seulement 28 % des véhicules du gouvernement du Québec, là, ça
fait que ça ne fonctionne pas, le modèle d'affaires, c'est clair, là. C'est ce
que la Vérificatrice générale nous dit.
Là, on a une équipe... Ce n'est pas parce
qu'elle ne travaille pas fort, l'équipe, là. Mais l'équipe, on dirait qu'elle
travaille — moi, c'est ma perception, puis vous me corrigerez,
messieurs, si ce n'est pas ça — on dirait qu'elle travaille pour
essayer de...
Mme Jeannotte : …il y a
seulement 28 % des véhicules du gouvernement du Québec, là, ça fait que ça
ne fonctionne pas, le modèle d'affaires, c'est clair, là. C'est ce que la Vérificatrice
générale nous dit.
Là, on a une équipe… Ce n'est pas parce
qu'elle ne travaille pas fort, l'équipe, là. Mais l'équipe, on dirait qu'elle
travaille — moi, c'est ma perception, puis vous me corrigerez,
messieurs, si ce n'est pas ça — on dirait qu'elle travaille pour
essayer de réparer les roues autour du véhicule, prenons encore cette image-là,
avec le même véhicule. Mais, dans le fond, la perception que j'ai, là, c'est
qu'il faudrait quasiment scraper le véhicule puis, dans le fond, faire un
autobus. Moi, c'est l'image que j'ai, puis dans le fond je pense que, si
j'étais à votre place, moi, je ne sais pas, j'aimerais vous entendre, mais ça
serait peut-être, tu sais, mieux dans le fond de dire : Bien, l'approche
A, là, c'est une approche où chaque ministère n'a pas l'obligation de faire
affaire avec le CGER. C'est ça présentement, puis ça ne marche pas, M. le
ministre.
Deuxièmement, l'approche… on pourrait-u
avoir une approche décentralisée, je ne sais pas, moi, comme dans d'autres
pays, dans d'autres provinces, on pourrait regarder ailleurs, une approche
décentralisée, là, où chaque ministère, peut-être, aurait sa flotte? En
principe, c'est supposé coûter plus cher, mais peut-être que l'imputabilité
ferait qu'on aurait des économies, et on ne le sait pas. Avez-vous fait ce
genre d'analyse là pour amener ça au ministre, puis dire : Approche C, je
ne sais pas, moi, louer des autos? Moi, comme fonctionnaire, en tout cas, dans
ma vie ancienne, on était rendus au fait qu'on louait nos autos, puis il
fallait qu'on marque notre kilométrage, puis ça revenait moins cher que chaque
ministère qui avait une auto, en tout cas.
Moi, je me dis : Il n'y aurait pas
lieu de retourner dans… ou est-ce que peut-être vous allez me dire : Cet
exercice-là a été fait. Mais, devant des constats aussi majeurs, une douche
aussi froide que ce que nous dit la Vérificatrice générale, moi, j'aurais
tendance à retourner à mon sous-ministre puis dire : Regarde, le véhicule,
il ne marche pas, là. Y a-tu moyen d'avoir… Parce que je le sais, comment ça
fonctionne, on attend que ça vienne du ministre, puis c'est normal, puis du
sous-ministre, puis après ça, ça descend dans la machine, puis, nous autres, on
est des exécutants. Ça fait que j'aimerais ça, vous entendre là-dessus, parce
que, moi, je suis une fonctionnaire puis je n'aime pas ça, entendre parler de…
On est dans le service public puis on est là pour sauver de l'argent pour les
contribuables. Ce n'est pas pareil, c'est beaucoup plus complexe. Puis je vous
comprends, parce que, des fois, les gens, en tout cas je vais le dire, là, dans
le secteur privé, on pense que c'est la panacée, c'est donc facile. Ce n'est
pas toujours simple, puis je vous comprends. Mais j'aimerais ça, vous entendre,
si vous n'avez pas eu le goût de faire tabula rasa, puis dire : On
retourne en haut, puis on va chercher une approbation, puis on scrape tout ça,
puis on recommence. Alors, voilà ma réflexion. Qu'est-ce que vous en pensez?
M. Dubé (Patrick) : Écoutez,
c'est une excellente question, au sens où ce que ça met en évidence, c'est de
clarifier l'intention initiale du gouvernement. Alors, si l'intention initiale,
c'est de créer un centre de services partagés centralisé pour certains... en
tout ou en partie, certains types d'action entourant la gestion du parc dans le
but de dégager des économies, un peu comme il avait été fait avec le Centre de
services partagés... C'est un exemple, mais avec qui on a eu des obligations de
contracter certains services et d'autres où c'était optionnel. Donc, c'était à
la carte, mais néanmoins il y avait des indications claires et… Donc, si
l'intention…
M. Dubé (Patrick) : ...du
parc, dans le but de dégager des économies, un peu comme il avait été fait avec
le Centre de services partagés, c'est un exemple, mais avec qui on a eu des
obligations de contracter certains services et d'autres où c'était optionnel.
Donc, c'était à la carte, mais néanmoins, il y avait des indications claires
et... Donc, si l'intention initiale est claire puis est en ce sens-là, c'est clair
qu'il faut mettre en place le modèle qu'il faut pour répondre à cette
ambition-là.
Ce que j'évoquais au départ, c'est que je
ne sens pas que cette intention-là claire d'un service partagé pour générer des
économies gouvernementales en mettant en place le contexte d'affaires requis
pour y arriver, au moment où le CGER a été mis en place, ce n'est pas ce que je
sens. Alors... Et je pense que dans l'examen qui est à faire dans la meilleure
façon d'atteindre, s'il advenait que c'est l'ambition du gouvernement, bien,
c'est le... dans le cadre de l'examen qui a cours actuellement, l'examen
stratégique de programme. À partir du moment où on soulève les enjeux puis les
problématiques, bien, la prochaine étape de la démarche, c'est de soulever
c'est quoi la ou les meilleures façons de répondre à ces ambitions-là ou aux
objectifs du gouvernement. Donc... Et je pense qu'à cet égard-là, tout peut
être mis sur la table.
M. Ducharme (Nikolas) : Puis
j'ajouterais... pardon. J'ajouterais, M. le Président, que dans l'intention
initiale, lorsque le CGER a été créé et lorsque le Fonds de gestion de
l'équipement roulant a été créé, il n'y avait pas d'intention que ça devienne
un service partagé. C'était pour gérer la flotte du ministère des Transports et
d'offrir aux ministères et organismes les services de l'organisation. Et
l'ensemble des gouvernements successifs n'a pas utilisé les pouvoirs de la Loi
de l'administration publique pour qu'on... pour obliger les ministères et
organismes. Donc, c'est l'approche volontaire qui a été maintenue par les
différents gouvernements.
Maintenant, dans le cadre de la révision
des programmes, on étudie ce scénario-là qui pourrait faire en sorte, là, qu'on
change la carrosserie de l'automobile, pour reprendre l'analogie.
Mme Jeannotte : Est-ce que
j'ai le droit à une autre question? Mais vous n'avez pas... Je comprends que
l'intention doit venir du gouvernement, mais vous n'avez pas envie des fois
d'aller la faire clarifier, cette intention-là? Vous ne trouvez pas que le
timing serait bon? Si je peux m'exprimer ainsi.
M. Dubé (Patrick) : Absolument.
C'est... L'objectif de l'exercice qui est en cours avec le Conseil du trésor,
dans l'examen stratégique de programme, c'est précisément ça, l'intention.
Donc, l'objectif, là, c'est vraiment de dégager les problématiques dans la
gestion du parc gouvernemental puis de voir c'est quoi la meilleure façon d'y
répondre pour le bénéfice du gouvernement.
Mme Jeannotte : J'espère que
ce ne sera pas trop long. Je vais laisser la parole à ma collègue, M. le
Président, si vous le permettez.
Le Président (M. Leitão) : Certainement.
À peine deux minutes, mais allez-y.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Moi, je voulais revenir sur les
activités de mécanique. Je voudrais savoir... je voudrais que nous expliquiez comment
il y a un si grand nombre d'heures et aussi de coûts horaires. C'est quoi, la
variation? Comment vous expliquez ça? D'un atelier à l'autre, ils ont... Est-ce
qu'il y en a qui travaillent un peu plus vite et qui travaillent moins vite...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...comment il y a un si grand nombre d'heures
et aussi de coûts horaires? C'est quoi, la variation? Comment vous expliquez
ça? D'un atelier à l'autre, ils ont... Est-ce qu'il y en a qui travaillent un
peu plus vite et qui travaillent moins vite? Ils chargent plus cher que certains
autres ateliers? Je voudrais comprendre.
M. Gauthier
(Carl) : M. le Président, dans le fond, quand on prend un taux
horaire d'atelier, ça comprend l'ensemble des coûts. Il faut comprendre qu'au
CGER on a des ateliers où est-ce qu'il y a un mécanicien et on a des... à aller
jusqu'à 40 mécaniciens. Ça fait que quand on prend un petit atelier où est-ce
qu'on n'a seulement qu'un mécanicien, on prend tous les coûts, que ce soit le
loyer de l'atelier, et on le divise par le nombre d'heures productives d'une
seule personne, ça fait des coûts horaires d'atelier qui sont plus élevés.
Alors, aussi, on a eu certains investissements
majeurs dans certains ateliers qui ont fait exploser les coûts de loyer. Ça
fait que c'est ce qui fait qu'il y a une grande différence entre certains
ateliers dans le coût horaire interne versus la moyenne des ateliers qu'on a.
On prend un atelier qu'il y en a une que c'est 175 $, mais dans cet
atelier-là, on n'a seulement qu'un mécanicien, avec un loyer qui est élevé, ce
qui fait en sorte qu'on a des coûts plus élevés d'un endroit à un autre.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...le coût horaire, là. Donc, le 200 $
par heure, je ne comprends pas que... Là, vous me dites qu'il y a aussi
d'autres coûts qui sont associés à ça.
M. Gauthier
(Carl) : Bien, c'est ça, quand on parle du coût horaire par
heure d'un atelier, on additionne que ce soit le loyer, le coût de la
main-d'oeuvre, puis on divise ça par le nombre d'heures productives dans un
atelier. Ça fait que, si on a un taux horaire... un coût de loyer qui est très
élevé dans un atelier et qu'on a peu de mécaniciens, ça veut dire qu'on divise,
mettons, un gros loyer avec les 1 000 heures productives pour un
employé, ça fait que le coût horaire de cet atelier-là va être très élevé
comparativement à un atelier où est-ce que le loyer est peu cher et on divise
par plusieurs heures productives...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Parfait...
• (16 h 20) •
M. Gauthier
(Carl) : ...parce qu'il y a plus de mécaniciens dans chacun des
ateliers.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Puis il doit me rester quelques
secondes.
Le Président (M. Leitão) :
Oui.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Je voulais en venir à votre plan... votre
plan d'action. Vous parlez de 15 sous-activités, là, qui vont être
standardisées. Pourquoi procéder à petits pas? Par exemple, là, vous... En
2020, vous allez analyser... standardiser cinq sous-activités, l'année d'après
cinq autres, puis en 2022, cinq autres. Même chose aussi pour les cibles de
temps estimé. Pourquoi ne pas y aller en une fois pour régler la problématique?
M. Gauthier
(Carl) : C'est ça. Parce que dans le fond on en a identifié
cinq par année. Dans le fond, il faut créer les processus, analyser les...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : …même chose aussi pour les cibles de temps
estimées, pourquoi ne pas y aller en une fois pour régler la problématique?
M. Gauthier
(Carl) : C'est ça. Dans le fond, on en a identifié cinq par
année, dans le fond, il faut créer les processus, analyser les façons de faire,
analyser les procédures et les mettre en place dans chacun des 58 ateliers de
mécanique. C'est pour ça qu'on veut être certain de bien analyser les données
par le bon processus, établir des méthodes de travail et les implanter.
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. On est déjà arrivés à la fin. Merci beaucoup. Alors, on termine du côté
de l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, vous avez huit minutes
qu'il reste. Alors, allez-y. Et si, à la fin, il y a encore une minute pour
moi, j'aimerais aussi, après.
Mme Nichols : Faites-moi
signe.
Le Président (M. Leitão) : Je
vous donne la priorité. Allez-y.
Mme Nichols : Faites-moi
signe, M. le Président. Vous allez voir, je suis gentille.
Moi, je continue sur la lancée de la
stratégie de gestion puis le plan d'action. Je comprends qu'il y a une volonté
puis je comprends où vous vous en allez. Je ne comprends pas l'ordre que vous
êtes en train d'établir. Mais... Parce que tantôt, on parlait que vous étiez pour
évaluer les besoins de la clientèle, que ça fait partie évidemment de la
stratégie de gestion. Il doit y avoir une personne responsable qui est désignée
pour faire ça. Il doit certainement y avoir un échéancier qui est prévu. Moi,
là, j'aimerais vraiment savoir... je suis fatigante avec «concrètement»,
mais... qu'est-ce qui a été fait, où vous en êtes rendus.
Parce que oui, c'est... on l'a dit, c'est
un travail colossal, là, qui est devant vous, messieurs, puis, tu sais, on sent
que vous avez pleine confiance du défi que vous avez à relever, mais pour nous,
là, les parlementaires ici... Puis même, c'est surprenant de voir que ça
faisait 15 ans, je pense, qu'il n'y avait pas eu d'audits au CGER. Juste ça,
c'est... je me dis, bien, quand on arrive en poste, là, puis ça fait 15 ans
qu'on ne s'est pas fait dire quelles étaient nos lacunes ou quels points
améliorer, puis on y va un petit peu par intuition, je pense qu'un rapport
comme celui-là, c'est plus que bénéfique, là, pour une organisation ou une direction
comme la vôtre, alors...
Mais je reviens à la stratégie de gestion.
C'est quoi, les échéanciers? C'est quoi, le plan? Qu'est-ce qui a été fait? La
clientèle a été consultée ou pas?
M. Dubé (Patrick) : Bien,
enfin, il y a... Je pourrais introduire, les collègues pourront compléter, là,
mais... Je vous disais qu'il y a un premier gros morceau, par rapport au modèle
d'affaires de l'organisation, qui est l'examen stratégique de programme, et qui
amène le débat à l'échelle de l'ensemble du gouvernement, pas juste de
l'échelle du CGER. Ça, c'est un premier gros morceau qui est en cours, O.K.
L'autre chose, c'est que, par rapport, de
façon plus spécifique, à l'organisation, ce qui est fait, c'est que c'est clair
qu'il y a une connaissance du parc, donc où sont les véhicules, la quantité de
véhicules, la vocation des véhicules. Mais l'exercice qui est en cours, je vais
vous donner un exemple concret, c'est que, par rapport à un certain nombre de
ministères, actuellement...
M. Dubé (Patrick) : ...l'autre
chose, c'est que par rapport de façon plus spécifique à l'organisation, ce qui
est fait, c'est que c'est clair qu'il y a une connaissance du parc, donc où
sont les véhicules, la quantité de véhicules, la vocation des véhicules. Mais
l'exercice qui est en cours, je vais vous donner un exemple concret, c'est que par
rapport à un certain nombre de ministères actuellement, le ministère de
l'Énergie et Ressources naturelles, Forêts, Faune et Parcs, de l'Environnement,
l'exercice qui a été fait, ça a été d'analyser leur parc actuel en vertu d'un
certain nombre de paramètres, O.K., donc sur l'acquisition, sur l'entretien,
sur la disposition, et d'aller voir avec eux comment, dans l'approche du CGER,
on pouvait leur offrir quelque chose qui était plus intéressant, plus
économiquement intéressant que ce qu'ils disposaient actuellement. Donc, cette
analyse-là pour ces ministères-là, par exemple, a été faite, et on est en train
de discuter avec eux pour tenter de les ramener avec nous comme clients du
Centre de gestion de l'équipement roulant. Donc, je vous donne des...
Mme Nichols : Travail concret,
on aime ça, c'est du travail concret. Ça, ça a été fait quand, ça, M. Dubé?
M. Dubé (Patrick) : Oui, tout
à fait. Bien, voyez-vous... je vais vous dire ça... peut-être, Carl, tu
pourrais compléter, là, mais juste pour vous dire que la gestion des actifs, ça
fait partie des éléments qu'on a analysés, la gestion du carburant, de
l'entretien, des pièces, les systèmes d'information de gestion puis l'administration,
donc les propositions ont été soumises ce printemps, au mois de mars, si ma mémoire
est bonne, février...
M. Gauthier
(Carl) :C'est ça, on a... l'été
dernier...
Une voix
: Les
discussions, on les a poursuivies cette année.
M. Gauthier
(Carl) : Les discussions sont en... on est encore en discussion
avec eux et on va déposer au ministère de la Santé les mêmes propositions. Puis
en plus, quand on parle qu'on vous disait... on voulait orienter la clientèle
dans le meilleur choix possible, au 31 octobre, l'outil de prise de décision va
être fait, et, d'ici le 31 mars 2021, l'ensemble de la clientèle va être
rencontrée pour connaître l'utilisation de leur parc et leur proposer la
solution la plus optimale.
Mme Nichols : Donc, la
cueillette d'information va être faite. Quand vous allez les rencontrer, au
mois de mars 2021, ça va être pour proposer des solutions suite à la cueillette
d'information et à l'analyse des besoins et les services que vous allez offrir.
M. Gauthier
(Carl) :Effectivement. Absolument.
L'option la plus économique pour le client.
Mme Nichols : O.K. Mais vous
avez quand même beaucoup de travail à faire d'ici là. Bien sûr que si c'est
possible pour nous de suivre ces travaux-là, ça nous ferait vraiment plaisir, entre
autres, à la CAP.
Je vais laisser une minute à mon collègue.
Donc, j'ai deux questions très rapides. La première, je voulais savoir... on a
parlé, là, tantôt, là, des tarifs, que vous aviez ajusté vos tarifs, là, de
façon uniforme. Puis là je comprends que ça a été fait récemment, ça a été fait
au mois de mars, je pense, que vous m'aviez dit tantôt. Mais je me demandais,
il y avait tellement des surplus importants, entre autres, là, qui étaient
générés, vous n'aviez pas... il n'y avait pas une lumière qui a allumé avant
pour dire...
Mme Nichols : ...de façon
uniforme. Puis là je comprends que ça a été fait récemment, ça a été fait au
mois de mars, je pense, que vous m'aviez dit tantôt.
Mais je me demandais, il y avait tellement
des surplus importants, entre autres, là, qui étaient générés, vous n'aviez
pas... Il n'y avait pas une lumière qui a allumé avant pour dire : Bien,
ces surplus-là, ça vient d'où puis qu'est-ce qu'on peut faire? Je comprends que
vous voulez vous autofinancer, là, mais il y avait du... il y avait beaucoup, beaucoup
de surplus, entre autres, à cause des tarifs.
M. Dubé (Patrick) : Tu
pourras compléter, Carl, là, mais il y avait, d'une part, la nécessité
d'assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités. Mais il y avait aussi l'objectif
ou les attentes adressées par le Secrétariat du Conseil du trésor d'adresser
des revenus additionnels à l'autofinancement. Donc, c'est clair que les deux
éléments, conditionnés ou ajoutés ensemble, bien, amenaient une pression à la hausse
pour générer des marges de profit additionnelles, d'une part.
D'autre part, c'est que, depuis 2012, les
tarifs du Centre de gestion de l'équipement roulant n'avaient pas été indexés,
donc, justement, à la lecture, si vous voulez, de la situation quant au surplus
qui est engrangé année après année. Puis le dernier élément, c'est qu'il y
avait une intention, M. Gauthier pourra me confirmer, mais que ces
sommes-là puissent être réinvesties dans la modernisation du parc et des outils
outils technologiques qui allaient nous permettre d'avoir une meilleure
approche au niveau des clients dans l'analyse des besoins puis le suivi de la
performance des ateliers notamment.
Mme Nichols : J'ai
compris entre autres dans votre introduction, M. Dubé, que la pratique de
verser les surplus au MTQ, que c'était fini, ça, parce que, ça aussi, moi,
j'avais griché des dents quand j'ai vu que ça contrevenait entre autres à la
réglementation quand il y a 34 millions de dollars de surplus accumulé au
fonds de gestion de l'équipement roulant qui a été transféré entre autres au
MTQ, évidemment sur quelques années échelonnées. Mais je ne suis pas sûre
d'avoir... Mais je pense avoir remarqué dans votre introduction que cette
pratique-là était terminée. Et depuis quand?
M. Dubé (Patrick) : Le
1er avril 2019.
Mme Nichols : Et la
politique aussi de... la politique entre autres, là, de vente de gré à gré, ça
aussi, je présume qu'il y a eu des balises qui ont été instaurées.
M. Dubé (Patrick) : Tout
à fait. En fait, c'est une pratique qui n'est plus en vigueur, la vente de gré
à gré.
Mme Nichols : Très bien.
Je vais céder la parole au président.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup. Merci beaucoup, chère collègue. Écoutez, une
question, parce que je ne veux pas non plus étirer ça. J'aurais pu prendre...
J'aurais pu me donner beaucoup de temps, mais je ne vais pas faire ça. Mais
j'ai une question, une question très simple. Donc, si j'ai bien compris, vous
faites... vous suivez maintenant une revue de programme en bonne et due forme
en partenariat avec le Conseil du trésor. C'est ça? Vous êtes en train de...
M. Dubé (Patrick) :
Absolument.
Le Président (M. Leitão) :
Pardon?
M. Dubé (Patrick) : Oui,
absolument.
• (16 h 30) •
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. O.K. Vous êtes en train de voir ça. Maintenant, dans cette
réflexion-là, et c'est ça ma question, et on se laissera...
16 h 30 (version non révisée)
Le Président (M. Leitão) :
...une revue de programme en bonne et due forme, en partenariat avec le Conseil
du trésor. C'est ça? Vous...
M. Dubé (Patrick) : Absolument.
Le Président (M. Leitão) :
Pardon?
M. Dubé (Patrick) : Oui, absolument.
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. O.K., vous êtes en train de voir ça. Maintenant, dans cette réflexion-là,
et c'est ça, ma question, et on se laissera sur ça, est-ce que... Bon, vous
voulez augmenter, donc, le pourcentage de clientèle à l'intérieur du
gouvernement, donc devenir un véritable Centre de services partagés, ce que je
partage entièrement. Mais est-ce que vous allez continuer à fournir des
services à d'autres organismes, comme les municipalités, ou est-ce que vous
pensez que ce serait peut-être mieux de laisser tomber cette partie-là et vous
concentrer vraiment sur la flotte du gouvernement du Québec?
M. Dubé (Patrick) : Alors,
c'est une excellente question, M. le Président, parce que ça devra... c'est un
élément qui va être regardé dans l'analyse ou l'examen stratégique de
programme. Parce qu'à partir du moment où on le regarde pas juste sous l'angle
économique, mais d'efficience, mais également sous l'angle des services
essentiels, donc de l'offre de services devant être offerte sur l'ensemble du
territoire, s'il advenait que, pour un lieu donné, le service doit être
maintenu pour des questions de continuité de services ou de sécurité civile, et
qu'il y avait des capacités additionnelles au niveau de l'atelier concerné, je
pense que la question méritera d'être soulevée dans l'examen en cours... qu'on
rend à profit, si vous voulez, les capacités productives additionnelles au
bénéfice d'autres organismes publics, tels que les municipalités. Ça devra être
regardé.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Oui, je vous invite à regarder ça parce que, malgré... et je finis
avec ça, malgré ça... Notre collègue député des Îles-de-la-Madeleine, qui, dans
le temps, était aussi maire des Îles-de-la-Madeleine, il nous disait que,
malgré la meilleure des bonnes volontés entre le CGER et les besoins de sa
municipalité, c'était plus efficace ou plus rentable pour la municipalité de
faire affaire... de ne pas faire affaire avec le CGER. Donc, il va falloir
peut-être revoir toute cette question de façon très, très fondamentale.
Écoutez, merci beaucoup. Merci beaucoup
d'être venus, merci beaucoup d'avoir partagé avec nous les résultats de la
vérification de la part du Vérificateur général du Québec. Donc, Mme Leclerc et
votre équipe, merci. M. Dubé et votre équipe aussi, merci beaucoup.
Et nous allons maintenant suspendre notre
séance quelques minutes avant de revenir en session de travail. Merci.
Une voix
: Merci, tout
le monde.
(Fin de la séance à 16 h 33)