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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Friday, November 28, 2014 - Vol. 44 N° 25

Clause-by-clause consideration of Bill 11, An Act respecting the Société du Plan Nord


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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

Mme Nicole Léger, présidente

M. Pierre Arcand

M. Bernard Drainville

Mme Lorraine Richard

M. Gérard Deltell

M. Sylvain Roy

M. Simon Jolin-Barrette 

Journal des débats

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Morin) : Bon début d'après-midi, tout le monde. Comme nous avons le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Comme à l'habitude, vérifiez vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bourgeois (Abitibi-Est) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. H. Plante (Maskinongé); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par Mme Richard (Duplessis); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Deltell (Chauveau); et M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) est remplacé par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le secrétaire. Lors de la suspension, hier au soir, nous étions à l'article 104. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 104? M. le ministre.

M. Arcand : L'article 104, M. le Président, nous avons convenu hier soir de le suspendre étant donné que c'était le dernier article et qu'il y avait de la concordance, et tout ça.

Le Président (M. Morin) : Je voulais vous entendre.

M. Arcand : Alors, c'est ça. Dans nos discussions préliminaires, on a déposé... Il y avait trois articles, M. le Président, qui étaient un peu reliés l'un avec l'autre, c'est-à-dire 29, 30 et 99. Alors, nous avons fait part de nos commentaires déjà à l'opposition officielle et à la deuxième opposition.

Le Président (M. Morin) : O.K. Donc, on y va pour l'article 29? Ou 99 ou 30?

M. Arcand : C'est-à-dire qu'on peut commencer par 99, peut-être, là.

Le Président (M. Morin) : Ça va. Oui, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, on a fait une proposition, nous, hier, juste... bien, pratiquement en fin de soirée, là, hein, et évidemment on s'était dit qu'on se donnait la nuit... qu'on donnait, en fait, la nuit au ministre pour réfléchir à ça.

Alors là, ce que j'entends, c'est qu'il a peut-être quelque chose à nous proposer en réponse à l'amendement que nous avons déposé. Est-ce que je comprends bien, M. le ministre?

M. Arcand : Oui. Alors, à l'article 99, M. le Président, nous avions eu une discussion sur le conseil d'administration. Et, à un moment donné, vous savez, le conseil d'administration doit être composé de membres indépendants. Nous, nous ne voulions pas aller dans une orientation trop précise sur le nombre de gens ou le type de personnes qu'il faut y avoir sur le conseil d'administration, dans un premier temps, parce qu'il faut être extrêmement prudents. Ce que j'ai compris de l'opposition, c'est qu'ils voulaient deux choses principalement, et c'est ce qu'on a tenté de répondre. Et la première des choses qu'ils voulaient avoir à l'intérieur de l'amendement, c'est de s'assurer que la majorité des membres du conseil d'administration proviennent du territoire du Plan Nord. Alors, ça, c'était la première chose qu'on nous avait demandée.

La deuxième chose qu'on nous avait demandée, c'est qu'on voulait avoir un certain nombre de balises pour ne pas se retrouver avec les membres du conseil d'administration au grand complet qui étaient nommés par le gouvernement, sur une période de quatre ans, d'une façon... Et, encore une fois, je tiens à rappeler à la députation qu'à aucun endroit dans les lois des sociétés d'État ce type de clause là existe, à notre connaissance, mais, dans un effort pour essayer de régler le problème et de pouvoir faire en sorte qu'il y ait une question d'équité plus grande et une question également dans laquelle on ne se retrouve pas avec des mandats du conseil d'administration qui se terminent tous en même temps, la proposition que nous faisons essentiellement, c'est de dire que cette majorité des membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat d'au plus deux ans, et les autres membres sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans. Donc, vous avez une majorité des membres qui sont pour, maximum, deux ans. Ça fait que, quand on dit «tout au plus»... Et la formule «au plus» est employée dans la plupart des lois, là, qui touchent nos sociétés d'État. Alors, quand on dit «au plus deux ans», ça veut dire le maximum, ça veut dire que ça peut être avant, mais ça permet d'avoir un roulement au niveau du conseil d'administration pour que tous les mandats ne se terminent pas en même temps. Alors, c'est ça qu'on a recherché dans la proposition qui est faite à ce niveau-là.

Maintenant, je sais qu'on voulait parler du Plan Nord, on voulait parler de l'équité en matière de représentativité du conseil d'administration, mais, à un moment donné, il faut quand même se donner un maximum... ou, enfin, un minimum de flexibilité, dans ce cas-ci, au niveau des choix. On a une population qui est quand même de 100 000 personnes. Ce n'est pas tant que ça lorsqu'on regarde la sélection qui doit être faite des gens qui vont quand même être compétents, des gens qui ne seront pas en conflit d'intérêts, qui seront considérés comme indépendants. Il faut quand même se laisser une certaine marge de manoeuvre. L'idée, c'est que, si on commence à mettre des balises trop grandes en disant : Ça prend des gens de tel endroit, tel endroit, des communautés x... Le gouvernement va faire l'exercice, mais je serais un peu mal à l'aise de mettre des balises trop fortes dans une loi pour finalement nous empêcher d'opérer.

Alors, c'est un peu ça que vise l'article 99, c'est-à-dire de satisfaire deux de ce qui m'apparaissait les principales demandes qui étaient faites, c'est-à-dire une représentativité de la majorité qui viennent du territoire du Plan Nord et également une flexibilité pour qu'on ne soit pas avec un conseil d'administration qui soit, n'est-ce pas, pour les prochains quatre ans. Donc, on a essayé de balancer les choses pour que la répartition entre les membres du conseil d'administration soit clairement définie et permette, donc, qu'on puisse évoluer correctement.

Le Président (M. Morin) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je l'avais dit hier au soir, j'avais souhaité que le ministre passe une bonne nuit, ça lui permette de réfléchir. Je vois ce matin qu'il a quand même dû regarder de façon assez positive ce qu'on lui avait demandé hier soir, On y tenait vraiment.

Moi, à ce moment-ci, je demanderais au ministre s'il peut déposer son amendement. On va en prendre connaissance. On peut suspendre quelques instants, on va en prendre connaissance. Par la suite, on pourrait reprendre les travaux, si tout le monde est d'accord?

Le Président (M. Morin) : Oui. Donc, je suspends.

(Suspension de la séance à 11 h 50)

(Reprise à 11 h 54)

Le Président (M. Morin) : Nous reprenons nos travaux. Nous sommes toujours sur l'amendement de l'article 99. Est-ce que j'ai l'assentiment de tout le monde pour retirer... Oui, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, comme on se l'était dit hier lors de nos discussions, les articles 29, 30 et 99 sont intimement liés, et c'est difficile de régler sur un sans regarder le portrait d'ensemble des trois.

Alors, juste avant de commenter le nouvel article 99 qui nous est soumis par le ministre, je veux juste m'assurer que sa proposition pour l'article 30, qui se lit comme suit : «Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord»... Est-ce que le ministre nous confirme que ça tient toujours, ça?

M. Arcand : Oui.

M. Drainville : Ça tient toujours?

M. Arcand : Oui.

M. Drainville : Très bien. Alors, revenons à l'article 99. Dans le fond, l'article 99 fait une espèce de fusion entre 99 et 29, hein? C'est bien ça?

M. Arcand : Exactement.

M. Drainville : Et donc, de cette façon-là, on règle le problème en fait qu'on avait, nous, avec le premier conseil d'administration puis l'autre qui s'installerait progressivement.

Dans le fond, avec l'article 99 que vous nous proposez, on n'a plus cette espèce de séquencement, le premier conseil va se renouveler de lui-même et devenir peu à peu le conseil permanent. Hein, c'est bien ça, M. le ministre?

M. Arcand : Exactement. Et vous avez à l'intérieur de ça, M. le député, qu'on... On dit que la majorité des membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat d'au plus deux ans, donc ça peut être moins. Alors là, vraiment, vous allez avoir un renouvellement qui va être décidé peut-être plus rapidement en fonction du profil de compétence des membres du conseil d'administration. Mais je tiens à vous rappeler que, même dans une des premières nominations qui sont faites par le gouvernement, les emplois supérieurs au gouvernement définissent quand même des profils de compétence, là. Ce n'est pas parce que ce n'est pas indiqué que ça n'est pas fait.

M. Drainville : M. le Président, si vous me permettez, pour que les gens qui nous écoutent nous suivent, je vais faire la lecture de la proposition qui nous est parvenue, la proposition d'amendement donc à l'article 99.

Le Président (M. Morin) : Avant, est-ce que j'ai l'assentiment de tout le monde pour retirer votre amendement?

M. Drainville : Bien, j'aimerais mieux qu'on fasse la lecture d'abord du 99 puis après ça je le retirerai, O.K.?

Le Président (M. Morin) : À votre convenance.

M. Drainville : Oui. Alors, article 99. Donc : Remplacer l'article 99 du projet de loi par le suivant :

«99. Pour la nomination du premier conseil d'administration, l'article 29 doit se lire comme suit :

«29. La société est administrée par un conseil d'administration composé de 9 à 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

«Au moins la majorité des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants — donc, c'est important, là, la majorité des membres du conseil seront des administrateurs indépendants.

«Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, en tenant compte de leur intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.

«La majorité des membres du conseil d'administration doivent provenir du territoire du Plan Nord.

«La majorité des membres du conseil d'administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d'au plus deux ans. Les autres membres sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans.»

Alors, M. le Président, c'est un amendement qui nous satisfait, et donc, à moins que le ministre ne me signifie son désaccord, ce que je souhaiterais faire, c'est retirer mon amendement et le remplacer par celui-ci.

Le Président (M. Morin) : Oui. Donc, j'ai l'assentiment de tout le monde de retirer l'amendement de la première opposition? Donc, c'est retiré. Et est-ce qu'il y a des discussions sur l'amendement?

M. Drainville : Bien sûr. Merci, M. le Président. Alors, évidemment, ce n'est pas tout à fait ce que nous proposions, mais c'est dans l'esprit même d'un compromis, M. le Président, que de ne pas toujours obtenir tout ce qu'on demande. En fait, de façon générale, le compromis veut dire qu'on n'obtient pas tout ce que l'on veut, mais on en obtient suffisamment pour qu'il s'appelle un compromis, et, dans ce cas-ci, M. le Président, c'est quand même une très nette amélioration par rapport à la situation qui prévalait avec la mouture originale.

Évidemment, j'ai insisté là-dessus lors de la lecture, là, mais c'est quand même important de noter : la majorité des membres du conseil d'administration seront des administrateurs indépendants, le gouvernement va nommer les membres du conseil d'administration en tenant compte de leur intérêt pour le milieu nordique et la connaissance de celui-ci. Donc, il y a quand même, je dirais... on ne peut pas nommer n'importe qui, là, il faut que les personnes qui seront nommées aient une sensibilité, aient une connaissance, aient une expérience du Nord. Évidemment, le gain très important, c'est que la majorité des membres du conseil d'administration vont provenir du territoire du Plan Nord. Ça, la députée de Duplessis a beaucoup plaidé pour ça, et on est très heureux évidemment d'obtenir cette amélioration au projet de loi.

• (12 heures) •

La majorité des membres du conseil vont être nommés pour au plus deux ans; les autres membres, pour au plus quatre ans. Alors, ça, M. le Président, c'est important également pour nous parce qu'on voulait s'assurer que le premier conseil d'administration ne devienne pas dans les faits un conseil d'administration permanent. Alors, il y avait, dans la mouture originale, cette idée d'un premier conseil d'administration, mais il n'y avait pas de limite dans le temps, donc ils pouvaient être nommés de façon temporaire, mais sur quatre ans. Ça fait que, là, on ne voyait pas très bien, M. le Président, comment la transition allait se faire.

Alors là, au moins, on s'assure par cette mécanique-là qu'il va y avoir un roulement qui va se faire et que la majorité, en fait, des membres du conseil d'administration vont être remplacés au bout de deux ans. Au bout de deux ans, ils seront remplacés par d'autres. Alors donc, on donne au ministre la flexibilité pour lui permettre de faire son renouvellement, ce qu'il souhaitait, ce qui est une... comment dire, une demande tout à fait légitime, parce qu'effectivement, comme il l'expliquait hier : Moi, je ne veux pas être pris, à un moment donné, pour remplacer tout le monde en même temps. Il faut que le conseil d'administration, à un moment donné, s'installe puis il faut qu'il y ait une continuité, donc il faut que les gens d'expérience en côtoient d'autres qui n'en ont pas, puis, comme ça, ils peuvent transmettre leurs connaissances, puis c'est comme ça qu'on finit par avoir un conseil d'administration puis une culture de conseil d'administration qui permettent à l'organisme d'être bien géré. Et donc on a ça avec cette proposition-là.

Somme toute, M. le Président, on pense que ça vaut la peine d'être appuyé, cet amendement-là, et c'est pour ça qu'on le propose, qu'on se l'approprie, si je peux utiliser l'expression. Évidemment, on va maintenant entendre ce que notre estimé collègue de Chauveau et son collègue de Borduas en pensent, parce qu'on s'était consultés lorsque l'amendement avait été... Avant que l'amendement soit déposé hier soir, M. le Président, on avait consulté les gens de la deuxième opposition. Alors, on va maintenant, je pense, les écouter.

Le Président (M. Morin) : Je vais m'informer, voir si notre ami et député de Chauveau veut prendre la parole.

M. Deltell : Avec grand plaisir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Allez-y.

M. Deltell : Salutations aux collègues. Alors, dans la mesure où l'esprit qui nous guide, c'est-à-dire d'avoir une bonne représentation locale, d'avoir des gens de l'endroit, d'avoir aussi un roulement tout à fait légitime mais qui n'est pas non plus lourd à porter pour ceux qui vont être nommés et pour la gestion même de la société d'État, ces deux éléments étant retenus, nous sommes en accord avec la proposition, tout en vous rappelant, M. le Président, que notre position de base, à l'origine, c'est que ce n'est pas la création d'une société d'État pour éviter, justement, cette lourdeur sur laquelle nous nous sommes concentrés. Mais évidemment, n'étant pas né de la dernière pluie, je sais que la loi va passer, et puis donc, tant qu'à faire, tant qu'à vivre avec un conseil d'administration et une société d'État, autant qu'elle soit dans les meilleures façons de faire, et, à mon point de vue, tel que rédigé, ça correspond très bien à ça.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Chauveau. Je vous fais remarquer qu'il y avait une coquille, là, dans un des paragraphes, la majorité des membres «du conseil d'administratif», donc, a été corrigée pour «du conseil d'administration». Donc, on est prêts pour adopter l'amendement qui remplace l'article 99. Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Morin) : Adopté. Maintenant, est-ce que c'est de convenance de se diriger vers l'article 3 ou...

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : 99? Bien, dans ma lecture... L'article 99, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Morin) : Adopté. Bon. J'aimerais savoir où le président va se diriger dans les articles.

M. Arcand : 29, 30, là.

Le Président (M. Morin) : Pardon?

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : 30? O.K. 29 et 30. 29. M. le ministre.

M. Arcand : Bon, alors, l'article 29. Nous avions l'article 29 qui doit concorder avec 99. Donc, ce que je propose aujourd'hui... Il y avait l'article 29 original, et je propose, donc, un amendement pour modifier l'article 29 du projet de loi par l'insertion, après le troisième alinéa, de l'alinéa suivant :

«La majorité des membres du conseil d'administration doivent provenir du territoire du Plan Nord.»

Alors, je dépose l'amendement.

Le Président (M. Morin) : Ça va. Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 5)

(Reprise à 12 h 7)

Le Président (M. Morin) : Nous reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'amendement à l'article 29, qui se lit comme suit : Modifier l'article 29 du projet de loi par l'insertion, après le troisième alinéa, de l'alinéa suivant : «La majorité des membres du conseil d'administration doivent provenir du territoire du Plan Nord.»

Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Il était extrêmement important aussi de retrouver à l'article 29 que la majorité des membres du conseil d'administration doit provenir du territoire du Plan Nord.

On a eu beaucoup de discussions avec le ministre à ce sujet, parce qu'on l'avait placé dans le 99, mais le 99 est, si je peux m'exprimer ainsi, le premier conseil d'administration, et, à l'article 29, on fait référence, par la suite, au conseil d'administration qui suivra. Et il fallait vraiment retrouver «la majorité des membres», parce que moi, je pense que, même si le président-directeur général... que les gens qui vont travailler au niveau de la Société du Plan Nord ont un rôle important, je pense que le conseil d'administration a un rôle extrêmement important, et il faut qu'il soit représentatif majoritairement du territoire sur lequel va oeuvrer la société, c'est-à-dire au-delà du 49e parallèle. Je remercie le ministre pour sa collaboration. On s'est parlé souvent, mais, je le dis souvent, c'est à se parler qu'on se comprend, et je pense qu'on envoie un message aux gens du Nord qu'ils feront partie... et je le souhaite sincèrement, à l'avenir, ils seront impliqués dans le développement qui les concerne, en premier chef.

Moi, je n'ai pas d'autre intervention à faire à ce moment-ci. Mon collègue va reprendre la parole. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui. M. le député de Marie-Victorin, vous voulez prendre la parole? Allez-y.

M. Drainville : Oui. Évidemment, M. le Président, il y a une part d'acte de foi de notre part, il y a une part de confiance qu'on manifeste envers le ministre quand on accepte une formulation comme celle qui dit «doivent provenir du territoire». L'appellation «provenance» ou le sens du mot «provenance» n'est pas nécessairement dénuée de toute ambiguïté, hein? Disons-le comme ça. Alors, comme le faisait remarquer mon collègue de Bonaventure, on peut dire : J'ai tel membre de ma famille qui vient de tel coin ou qui provient de tel coin, puis il est né là, puis il est parti à l'âge de deux mois, puis il n'y est jamais retourné, là, tu sais.

Donc, on fait confiance, M. le Président. Nous, ce qu'on comprend avec cet article-là, c'est que la majorité des membres du conseil doivent provenir... ça veut dire qu'ils y résident, là, tu sais, ils y résident, là. Ils proviennent de ce territoire-là, ils y résident. Ils viennent de là puis ils l'habitent toujours, là. Je pense que le ministre donne à ce mot-là le même sens que nous, là, hein?

• (12 h 10) •

Le Président (M. Morin) : M. le ministre.

M. Arcand : Si je peux rassurer le député de Marie-Victorin. Je comprends que d'abord, premièrement, les mots ont un sens. Deuxièmement, je vous dirais que, pour tous nos députés dans notre formation politique et, je présume, également pour la députée de Duplessis, qui demeure dans ce territoire, mais pour le député d'Ungava et, entre autres, pour le député de Dubuc, je pense que, si demain matin on commençait à jouer avec les termes ou à aller chercher des gens qui ne seraient pas nécessairement cent pour cent conformes à ce qui est recherché ici, on en entendrait parler assez rapidement de la part de nos députés.

Je pense que le message, il est très clair. Et je vous dirais également que non seulement vous avez l'assurance que nous allons procéder... surtout, en plus, pour le premier conseil d'administration, ça va être très important de respecter à la lettre ce qui est marqué ici et ne pas jouer avec la terminologie, mais vous comprenez qu'à partir du moment où on fait ça une première fois il y a comme, je dirais, une habitude sociale qui devient importante, hein? On commence à l'avoir même depuis quelques années, par exemple, avec l'instructeur du Canadien, hein? Il n'y a pas de règle spécifique, mais, depuis quelques années, l'instructeur du Canadien est pas mal francophone, dans la plupart des cas, et donc il y a comme une pression sociale à ce niveau-là. Alors, si demain matin nous étions en train de prendre des gens qui ne sont pas véritablement des gens qui sont sur le territoire, je pense qu'on commettrait une erreur assez importante.

Alors, je pense que, là-dessus, la confiance du député de Marie-Victorin peut être justifiée à notre endroit, parce qu'on a des députés également de notre côté qui vont nous mettre le même genre de pression, je peux vous dire ça.

M. Drainville : Très bien.

Le Président (M. Morin) : Ça va, M. le député de Marie-Victorin?

M. Drainville : Oui. Ça nous va très bien. On souhaite d'ailleurs que les députés libéraux mettent de la pression, pas juste sur ce dossier-là, mais c'est une autre question, M. le Président. Alors, je pense qu'on est en mesure de voter.

Le Président (M. Morin) : Oui.

M. Drainville : À moins que nos collègues de la deuxième opposition... Alors, on peut y aller, M. le Président.

M. Roy : Juste un petit commentaire.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. J'ai entendu le concept d'habitus, que le premier ministre nous a mentionné. Lorsqu'on ne respecte pas les habitus, c'est-à-dire des genres de tendances culturelles qui deviennent innés, bien il y a des sanctions symboliques de temps en temps. Ça fait que c'est très sage de votre part. Merci.

Le Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Bonaventure. Donc, je comprends qu'on est rendus à adopter l'amendement de l'article 29? Adopté? Donc, l'article 29, tel qu'amendé, est...

Une voix : ...

Le Président (M. Morin) : Oui. J'ai demandé... Non. Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Morin) : Est-ce que l'article 29 amendé est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Morin) : Oui. J'avais cru que je l'avais dit. Donc, si je comprends la procédure, on serait au sous-amendement de l'article 30. Est-ce que ça vous convient? Est-ce que ça va?

Mme Richard : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Oui. Allez, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Vous savez comment c'était important pour nous que la majorité des membres du conseil d'administration proviennent du territoire du Plan Nord.

Je l'avais dit d'entrée de jeu, des fois il faut choisir. Il y avait un bon ami à moi qui m'avait dit quand je suis entrée en politique : Tu sais, Lorraine, je vais te donner un conseil... Moi, je veux toujours que tout soit transparent puis je veux toujours tout gagner. Il m'avait dit : Lorraine, tu choisis tes batailles. Et je m'en souviens encore. Donc, la bataille, nous ne l'aurions pas gagnée pour le P.D.G., le président-directeur général, de la Société du Plan Nord — ça, je le savais d'avance — et pour l'implantation du siège social. Je remercie quand même mon collègue de Chauveau, qui, lui, a essayé de le plaider, là, mais moi, je me suis dit : Je vais mettre mes énergies ailleurs, c'est-à-dire avoir des antennes qui sont représentatives du territoire pour que la société envoie des gens directement sur le terrain. Et je m'étais dit : On cède là-dessus, mais je ne céderai pas sur le fait que le président du conseil d'administration doit résider sur le territoire du Plan Nord.

Vous savez, M. le Président, je tiens à faire le point ce matin parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, il y a une différence au niveau juridique quand on parle de «réside» et «a son domicile» : le domicile et le lieu de résidence sont différents. Sauf qu'après avoir eu énormément de discussions avec le ministre je pense que celui-ci va nous déposer un amendement où on va dire que le président du conseil d'administration doit résider sur le territoire du Plan Nord. Le premier conseil d'administration sera nommé par le ministre et le président du conseil d'administration. Je l'avais dit, d'entrée de jeu, au ministre dans toutes les discussions qu'on avait eues, vous savez, le Plan Nord, il a eu ses ratés. Il m'a dit hier qu'il était content que je ne parle plus du plan marketing du Nord. Bon, j'ai dit que moi, je veux que ça fonctionne pour mon monde, même si des fois on n'est pas toujours du même avis, on ne partage pas nécessairement la même vision des choses. Mais je pense qu'il y a quelque chose sur lequel on s'entend, c'est que cette fois-ci, quand la croissance sera revenue au niveau du prix du fer, des autres métaux, l'économie ne sera pas ce qu'elle est en ce moment, parce que c'est difficile à plusieurs endroits, à Sept-Îles aussi... je pense que le ministre veut, tout comme moi, que ça fonctionne. Et c'est important d'envoyer le premier message qu'on va, d'abord et avant tout, s'occuper des communautés, on va travailler pour eux, on va les accompagner. Oui aux compagnies minières, à l'industrie parce que ce sont elles qui créent les emplois, des bons emplois, en tout cas dans ma région puis dans d'autres régions du Québec. Il fallait envoyer un message aussi aux gens qui, depuis plusieurs années, se sont retrouvés tout seuls des fois au front avec énormément de problèmes. Il fallait leur lancer un message qu'ils sont pris en considération.

Et je suis convaincue, M. le Président, qu'on est capable de trouver un président de conseil d'administration qui réside au-delà du 49e parallèle, qui va être indépendant, qui va avoir les qualités nécessaires pour assumer ce genre de fonctions. Même s'il n'a pas exactement les mêmes fonctions que le P.D.G., c'est quand même celui-ci qui aura les membres du conseil d'administration sous sa responsabilité, si on peut dire, et il va être la personne qui va identifier, lui aussi... ou elle aussi... Souvent, on dit «lui», mais ça pourrait être une femme; je voudrais bien. Parce que le président-directeur général, vous savez, de toute société, ce n'est pas nécessairement cette personne qui a le rôle politique. C'est souvent les présidents du conseil d'administration qui jouent le rôle politique, et il est bien qu'il en soit ainsi.

Donc, en ayant une personne qui habite au-delà du 49e parallèle, les élus, les gens des chambres de commerce, des corporations pourront se référer en disant : Bien, c'est un peu l'un des nôtres. Parce que je pense que, si on n'avait pas fait cette avancée, le ministre aurait trouvé énormément de difficultés avec son projet de loi, les gens n'auraient pas vu d'un bon oeil que le président-directeur général... que le siège social ne soit pas au-delà du 49e puis qu'en plus le président du conseil d'administration ne réside pas sur le territoire. Donc, je remercie le ministre pour cette avancée.

• (12 h 20) •

Puis moi, je vais continuer quand même, même quand la société sera officiellement lancée, qu'on aura adopté le projet de loi, à regarder avec attention... parce que c'est le ministre qui va nommer le P.D.G. Je vais regarder avec attention est-ce que cette personne-là a des liens, a des liens avec le Parti libéral, a eu des liens, par le passé, avec des gens qui travaillaient à mettre sur pied la société. Est-ce qu'il y a des liens avec ses amis très, très proches qui sont au niveau des affaires, où il pourrait avoir certains renseignements? Ça prend vraiment une personne qui est indépendante, et je sais que ça préoccupe aussi le ministre. Je veux l'assurer de ma collaboration.

À ce moment-ci, M. le Président, moi aussi, je ferais une proposition au ministre. Je sais qu'elle ne sera pas retenue, je la fais quand même. Quand nous avions le secrétariat, M. le Président, le Secrétariat au développement nordique, c'est sûr, ça adonnait bien parce que les députés qui étaient concernés étaient des députés du Parti québécois. Donc, nous siégions, les députés concernés, au Secrétariat du développement nordique. Ce fut une très belle expérience, j'ai adoré ça, M. le Président. On avait des réunions de façon régulière. Je peux vous dire que, moi, quand j'avais quelque chose... ou mes collègues dans leur comté, à ce moment-là, c'était souvent avec les maires, certaines organisations qui disaient : Ça, ça ne marche pas, ça ne marche pas au niveau de la santé, la formation ou... et on arrivait à s'entendre. Puis, même à cette époque-là aussi, écoutez, j'avais mon collègue d'Ungava, mon collègue de René-Lévesque... et moi, de Duplessis, puis il y a des fois qu'on veut tout avoir pour chez nous, puis c'est normal, on réussissait à s'entendre. Moi aussi, je le dis, et je le dis d'avance, hein, moi, je l'ai dit, je suis transparente puis je n'ai pas de problème avec ça, on va discuter pour le lieu de résidence, sûrement que le ministre va déposer son amendement. Mais moi, je vais lui en proposer aussi un autre : qu'on ait un comité de parlementaires, les parlementaires qui sont concernés par le développement au-delà du 49e parallèle — ça veut dire pas beaucoup de députés, là — avec le ministre et de s'asseoir pour choisir le président. C'est le premier président, le premier président du conseil d'administration de la Société du Plan Nord.

De ce côté-ci, M. le Président, nous ne sommes que deux députés, donc vous comprenez qu'on n'est pas majoritaires, il y a moi, il y a mon collègue de René-Lévesque. Mais je fais cette offre au ministre en toute transparence, en disant que je veux travailler pour qu'on ait la meilleure personne. Donc, je lui offre pour la première nomination du premier président du premier conseil d'administration de la Société du Plan Nord qu'on forme un comité de parlementaires. On va sûrement en discuter par la suite. Je vais céder la parole à mes collègues pour discuter de l'amendement du ministre quant à la résidence. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Merci. M. le ministre, est-ce que voulez intervenir à ce moment-ci?

M. Arcand : Bien, écoutez, Mme la Présidente... M. le Président, c'est-à-dire.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Arcand : J'avais en tête la députée de Duplessis. Alors, M. le Président, je voulais dans un premier temps vous dire que j'accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition de la députée de Duplessis. Disons que je reformulerais peut-être cela. Peut-être pourrions-nous penser un jour, et ça, encore une fois, c'est sujet à des discussions, mais qu'il y ait peut-être à un moment donné l'idée d'avoir un caucus bipartisan sur les questions nordiques — c'est peut-être quelque chose qu'il vaudrait la peine d'examiner avec les députés de la région — mais dans lequel il pourrait y avoir aussi, bien sûr, des représentants de la deuxième opposition, même s'ils n'ont pas de représentant officiel dans les régions nordiques. C'est peut-être quelque chose à regarder. Cependant, vous comprenez qu'à ce stade-ci le président du conseil d'administration se doit d'être nommé par le gouvernement. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas quand même consulter dans une certaine mesure et avoir l'opinion des gens qui sont sur place et des députés. Mais, à quelque part, à l'intérieur de l'idée de la députée de Duplessis, je pense qu'il y a des éléments dans ça qui peuvent être extrêmement intéressants.

Alors, à ce stade-ci, M. le Président, je serais prêt quand même à déposer un amendement à l'article 30 qui reflète les discussions que nous avons eues avec la députée de Duplessis.

Le Président (M. Morin) : C'est bien. Donc, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 25)

(Reprise à 12  h 32)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, nous reprenons nos travaux. Alors, nous en étions à la discussion sur l'amendement du ministre par rapport aux autres amendements et sous-amendements. Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Oui. Mais, à ce moment-ci, nous avons pris connaissance de l'amendement du ministre. Ce dernier, c'est important... je pense que vous nous avez suivis beaucoup, Mme la Présidente, c'est important pour nous que, j'en ai parlé abondamment depuis que nous avons commencé ce matin, le président du conseil d'administration réside sur le territoire du Plan Nord. Donc, moi, j'accueille favorablement l'amendement à l'article 30. C'est sûr que j'aurais préféré «que cette personne ait son domicile», c'est une différence. Tout au moins, s'il n'a pas de chalet ou s'il n'a pas de résidence secondaire, il devra en avoir une, mais je suis quand même convaincue aussi que le ministre va faire en sorte, même s'il n'est pas inscrit, que cette personne ait son domicile au-delà du 49e parallèle. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, à ce moment-ci, il faudrait... le sous-amendement de la députée de Duplessis, qui était préalable, et l'amendement. Alors, il faudrait retirer le sous-amendement ou l'amendement, donc, pour revenir...

Mme Richard : ...retire.

La Présidente (Mme Léger) : Et le sous-amendement était : Remplacer le mot «doit» par les mots «ou le président-directeur général, doivent».

Mme Richard : On retire complètement notre amendement.

La Présidente (Mme Léger) : Et le sous-amendement. J'avais un sous-amendement aussi.

Mme Richard : Puis l'amendement, c'était...

La Présidente (Mme Léger) : Bien, l'amendement... Je vais revenir, là, sur l'amendement pour qu'on se comprenne.

Mme Richard : Oui, juste pour qu'on se comprenne.

La Présidente (Mme Léger) : L'amendement que vous aviez déposé, c'était : Le président du... bien, la loi est modifiée par l'ajout, à la fin de l'alinéa, des mots suivants : «Le président du conseil d'administration doit résider sur le territoire du Plan Nord.» Et le sous-amendement que vous aviez apporté, c'est que... remplacer le mot «doit» par les mots «ou le président-directeur général, doivent».

Là, j'ai la discussion avec le ministre sur son amendement, donc, puis vous devez retirer le sous-amendement et l'amendement.

Mme Richard : O.K. Ça fait qu'on va le retirer, parce qu'en tout début on l'avait demandé, que le président du conseil d'administration doive résider sur le territoire du Plan Nord. Bon. Comme on n'était pas sûrs, parce qu'il y avait des discussions beaucoup, le ministre trouvait que c'était contraignant un petit peu, mais là on avait dit : On a laissé le fait que le président-directeur général ne soit pas lié par cette obligation. Donc, on avait dit : Il faut être cohérents avec nous-mêmes. On n'a pas voulu là, mais là on va dire au ministre : C'est un ou l'autre. Et c'est pour ça qu'on était revenus avec un sous-amendement disant : Soit le président-directeur général ou le président du conseil d'administration. C'était en ce sens-là.

Mais, comme le ministre a bien travaillé, on va retirer l'amendement et le sous-amendement et on va prendre celui que le ministre nous a déposé.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, consentement? Alors, on retire le sous-amendement, et on retire l'amendement de la députée de Duplessis, et on revient à l'amendement du ministre. Est-ce qu'il y a des commentaires ou des interventions à l'amendement du ministre à ce moment-ci, avant qu'on le mette aux voix? M. le député de Chauveau.

M. Deltell : ...Mme la Présidente, ajouter ma voix à ce qu'a dit la députée de Duplessis, qui, comme on le sait tous, est une fière et ardente défenderesse de son territoire, et c'est tout à son honneur. Je crois que l'esprit qui se dégageait de nos discussions visait à mettre l'emphase sur le fait que les gens qui travaillent pour le Nord doivent avoir le Nord au coeur et aussi avoir les pieds dans le Nord. Alors, si le mot «résidence»... ou, enfin, le verbe employé, «résider», convient aux coutumes légales, eh bien, bravo, le pas a été fait. Mais tous ceux et celles qui auront à travailler pour la Société du Plan Nord, le conseil d'administration et la table des partenaires devront avoir à l'esprit que, pour nous, il est essentiel d'avoir une connaissance et une affection particulières pour le Nord afin de pouvoir développer son plein potentiel. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : D'autres interventions? Alors, je mets aux voix l'amendement de l'article 30. L'article 30, l'amendement c'est : «Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord.» Est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté. Maintenant, je reviens à l'article 30 tel qu'amendé. Ça devient : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord.»

C'est sur ça qu'on discute. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Mme la Présidente, j'en ai discuté tantôt avec le ministre, bien je vais lui faire une proposition concrète. Je vais déposer à l'article 30, qui va être amendé parce qu'on a accepté l'amendement du ministre... donc, on rajouterait un autre alinéa qui se lirait comme suit :

«Pour la nomination du premier président du conseil d'administration, qu'un comité de parlementaires, composé des députés qui représentent le territoire du Plan Nord, soit formé.»

La Présidente (Mme Léger) : Ça prend le dépôt, Mme la députée. On va faire des copies du dépôt... du document, pas du dépôt — on ne peut pas faire les copies du dépôt — des copies du document. On va suspendre juste quelques instants, le temps qu'on fasse des copies.

(Suspension de la séance à 12 h 38)

(Reprise à 12 h 39)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, nous reprenons. Donc, je rappelle l'amendement de la députée de Duplessis : Pour la nomination... Après le premier alinéa, l'alinéa suivant, donc, c'est : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord.»

On rajoute un alinéa : «Pour la nomination [au] premier président du conseil d'administration, qu'un comité de parlementaires, composé des députés qui représentent le territoire du Plan Nord, soit formé.» Mme la députée de Duplessis, pour plus d'explications.

• (12 h 40) •

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je pense que le premier président du conseil d'administration qui va être nommé, c'est une personne qui va jouer un rôle extrêmement important. Il n'aura pas le même rôle nécessairement que le P.D.G. de la société. Mais c'est un signal que le gouvernement envoie aux gens qui habitent au-delà du 49e parallèle, donc c'est important que cette personne-là, oui, habite le territoire.

Le ministre dit : C'est le gouvernement. Le gouvernement, vous savez, Mme la Présidente... Même quand moi, j'ai fait la lecture du projet de loi n° 11, je vous avoue que même, l'article 99, qu'on a découvert hier, là, je n'avais pas vu toute l'importance qu'il pouvait avoir et les effets qu'il pouvait avoir sur les articles 29 et 30.

Donc, au niveau du conseil d'administration, le gouvernement disait : Bien, moi, je vais le nommer, je vais nommer le conseil d'administration, au tout début, là, je vais nommer le président du conseil d'administration, je vais nommer ses membres, puis après je vais décider si j'en remplace un au bout de six mois, au bout d'un an, au bout de deux ans. Vous comprenez qu'on a travaillé beaucoup, on est arrivés quand même à une entente. Et je dis : Pour envoyer un bon signal qu'on ne veut pas faire de politique partisane avec des nominations gouvernementales... Ça a été souvent le cas. Vous le savez, que ce soit sur des conseils d'administration de société d'État ou d'autres, des représentants qu'on envoie représenter le gouvernement à l'international, on... ils disent toujours : Bon, ça change de gouvernement, ça change de personnes, c'est des nominations partisanes, et on l'entend de plus en plus. Moi, je ne suggérerais pas, là, pour tous les conseils d'administration et les présidents qui auront peut-être à travailler, dans les années qui viennent, à la société qu'on mette ce comité-là de façon permanente, mais je... Le ministre le dit, puis il a dit : Il y a des gens qui vont être consultés. Ça, je n'en doute même pas, Mme la Présidente. En tout cas, du peu que je connais le ministre, je ne serais pas surprise que, quand il en sera rendu à nommer le président du conseil d'administration, il me demande un cinq minutes pour me dire ce que j'en pense. Ça fait que je lui dis : Tant qu'à ça, tant qu'à commencer comme ça, pourquoi ne pas, pour une première fois, dire : On va envoyer un signal que le développement nordique, c'est, d'abord et avant tout, pour les gens qui y habitent puis après c'est pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, qui profitent de nos richesses, on va former un comité de parlementaires, des députés qui ont été élus par une population, d'un territoire donné? Et ça s'adonne que ce territoire est compris au-delà du 49e parallèle, où va intervenir directement la Société du Plan Nord.

Moi, je me considère, Mme la Présidente, comme représentante ici, à l'Assemblée nationale, des gens du comté de Duplessis. Je suis leur voix, je les représente. Je travaille à faire en sorte qu'on bonifie des projets de loi, je fais des interventions en Chambre quand des fois il y a des projets de loi qui sont un peu plus controversés, qui ont des impacts sur ma population. Puis je sais que des choses ne s'appliquent pas chez nous. Et les gens, ils nous voient beaucoup, Mme la Présidente, à la période des questions puis ils s'imaginent que souvent c'est toujours comme ça à l'Assemblée nationale. Ils voient 45 minutes. Le vrai travail, moi, je l'ai toujours dit, des parlementaires, qui sont des députés, c'est en commission parlementaire. Oui, on réussit à se parler, oui, on réussit des fois à obtenir des choses, des fois, des discrétionnaires de certains ministres, même quand on n'est pas au pouvoir. Donc, il y a quand même une certaine collaboration, même si on ne s'entend pas sur tout. Et pourquoi ne pas démontrer que cette collaboration-là peut exister? Parce que, Mme la Présidente, en réalité, là, le comité parlementaire, il va exister pareil, sauf que deux députés, dont moi et le collègue de René-Lévesque, qui ne sont... Le ministre, il va les consulter, là, c'est ses députés, c'est des députés du gouvernement libéral majoritairement. Pourquoi ne pas avoir un comité qui peut se réunir une fois ou deux, là, où le ministre va nous faire part de son profil, il va nous faire part des gens pour lesquels il aimerait qu'on regarde leur candidature comme président du conseil d'administration, et ce comité-là va discuter pour avoir la meilleure personne?

C'est tout ce que j'offre ce matin au ministre. Je veux le rassurer dès maintenant que je ne passerai pas, là, trois heures à débattre ce point-là. Il le sait, je lui en avais déjà parlé. Et, vous savez, moi, j'ai adoré le fait, et je l'ai dit, d'avoir le comité... Le comité des parlementaires, c'est un peu ce qu'on était. On était un peu, nous, là, le conseil d'administration du secrétariat pendant les 18 mois que nous avons été au pouvoir et on n'était pas toujours d'accord. Nous aussi, on faisait face aux difficultés qu'a le Québec au niveau budgétaire. Moi, je voulais des choses, mon collègue en voulait, on était plusieurs collègues, puis on avait même des ministres, des fois, qui... le ministre des Affaires autochtones intervenait... des Affaires internationales. Donc, ce n'était pas toujours facile.

Là, je ne demande pas qu'on ait un comité permanent, je demande juste au ministre de regarder cette possibilité. Et j'ai fini de plaider, Mme la Présidente, à ce moment-ci pour ce comité. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, voulez-vous entendre... On peut entendre le député de Borduas, puis on va redonner la parole au ministre, peut-être. Ça va?

M. Arcand : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Vous voulez intervenir tout de suite?

M. Arcand : Je peux peut-être juste faire un premier commentaire, Mme la Présidente, avant de donner la parole au député de Borduas. Écoutez, c'est une idée, comme je vous le dis, qui peut être intéressante. De toute façon, sur le territoire du Plan Nord, il y a, quand je regarde ça, un groupe d'environ six députés, y incluant d'ailleurs le premier ministre, qui est député du comté de Roberval.

Moi, sur le principe général, je ne peux pas être en désaccord sur un principe de consultation, mais là où je ne suis pas en accord, c'est de le mettre dans un projet de loi. Je vais tenter un peu de vous expliquer pourquoi. Parce que, premièrement, de la façon dont c'est formulé, on se demande qu'est-ce que le comité va faire. Quel genre de mandat? Il faudrait préciser le mandat. Est-ce que le comité peut faire des recommandations? Alors là, ça devient, d'une part, un peu compliqué. Deuxièmement, lorsqu'on parle de nominations, ça demeure la prérogative de l'Exécutif, c'est le rôle de l'Exécutif de faire les nominations. Donc, en ce sens-là, je pense qu'il est important de le dire. Troisièmement, l'autre problématique que j'ai par rapport à ça, c'est qu'à partir du moment où on fait une consultation de parlementaires je serais un petit peu mal à l'aise de ne pas impliquer aussi la deuxième opposition et je serais encore plus mal à l'aise de ne pas impliquer, à tout le moins, le ministre des Affaires autochtones, parce qu'évidemment il serait dans ça.

Alors, ce que je dis, comme tel, à la députée, c'est que je retiens sa proposition, et je peux certainement travailler à établir ce comité-là et de voir si on ne peut pas effectivement discuter plus qu'un cinq minutes sur le coin de la table pour ces questions-là, et non seulement la question du président du conseil d'administration, mais sur un ensemble de priorités nordiques. Je pense que c'est quelque chose qui peut être regardé et envisagé, mais par contre je ne peux pas inscrire ça à l'intérieur, actuellement, du projet de loi.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Borduas.

• (12 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, sur l'amendement de la députée de Duplessis, on comprend l'objectif, dans le fond, de consulter les députés qui sont présents sur le territoire du Plan Nord, mais par contre, puisqu'il s'agit d'une société d'État, on considère que l'ensemble des formations politiques représentant l'ensemble des Québécois devraient avoir voix à ce chapitre-là parce que le territoire du Plan Nord, bien qu'il y a une sensibilité particulière pour les gens qui y vivent, qui vivent les conséquences économiques, sociales, environnementales sur le territoire du Plan Nord, puis que les députés de la région représentent véritablement leur voix à l'Assemblée nationale, puis qu'ils sont à même de vivre le quotidien quand les députés retournent en comté la fin de semaine pour les écouter, c'est fondamental.

Par contre, lorsqu'on est dans le cadre d'une société d'État, d'un conseil d'administration, de nominations au conseil d'administration, tous les élus de l'Assemblée nationale représentent l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Donc, les gens qui sont du comté de Duplessis, qui sont du comté de René-Lévesque, du comté de Dubuc, du comté de Roberval, bien, sachez que notre formation politique a autant à coeur la défense des intérêts de ces gens-là que la défense des intérêts, supposons, de mon comté, dans Borduas, qui est sur la Rive-Sud de Montréal, ou que celui, j'imagine, de mon collègue de Chauveau.

Donc, ça, ça m'apparaît fondamental que, lorsque les décisions doivent être prises ou lorsqu'il y a une consultation, l'ensemble des formations politiques doivent être consultées — c'est le premier point — parce que le Plan Nord, le développement du Nord va devoir profiter à l'ensemble des Québécois. C'est en tant que nation qu'on peut devenir plus riches, puis il faut que, les bénéfices puis l'orientation qu'on décide en tant que société, bien, tous et chacun, peu importe on est où au Québec, bien, ils puissent en bénéficier, parce qu'au Québec on est une nation qui se tient, où il y a une grande diversité linguistique, de provenances, mais ce qui nous unit, c'est l'amour du Québec. Ça fait que ça, c'est la première chose.

J'ai entendu le ministre nous parler d'un comité conjoint, qu'il n'avait pas de fermeture à cette idée-là et qu'au niveau de la nomination du président du conseil, bien, par convention ou par coutume, on souhaite développer une coutume. Je lui dis : C'est une excellente chose, et on devrait développer d'ailleurs des comités consultatifs de parlementaires transpartisans pour l'ensemble des nominations des sociétés d'État. D'ailleurs, on avait déposé un projet de loi à la 40e législature, le projet de loi n° 392, Loi encadrant la nomination de certains emplois supérieurs. On aurait intérêt, véritablement, pour contrer le cynisme en politique, que les titulaires de charges publiques... que les grands administrateurs de l'État québécois soient nommés en fonction de leurs compétences, de leurs qualités, du travail qu'ils ont accompli et non pas en fonction de qui ils connaissent ou de leur passé. Puis je veux bien qu'on me comprenne sur ce point-là. Ce n'est pas parce que vous avez déjà servi dans un parti politique que ça vous disqualifie. Par contre, les gens sont véritablement tannés d'avoir l'impression qu'on nomme des... je vais utiliser l'expression... on nomme des chums. Et ça s'est fait depuis que le monde est monde, mais, véritablement, on est rendus à une autre étape. La population du Québec est tannée de toujours voir que, par vos connaissances, ça aurait pu influencer sur votre nomination dans un poste qui est nommé par l'Exécutif.

C'est vrai que l'Exécutif a la prérogative de nommer les décideurs qui nous représentent dans les sociétés d'État ou dans les administrations ou même le directeur général de la Sûreté du Québec. Par contre, en établissant une convention, une coutume par le biais d'un comité parlementaire transpartisan, de véritablement évaluer les candidatures et que le ministre, à la suite de ces comités-là, retienne le candidat sélectionné par le comité, ça permettrait d'enlever toute ambiguïté quant à la qualité, et nos institutions seraient davantage respectées. Ça nous permettrait de redonner aux gens confiance en notre système, parce qu'on a un problème fondamental.

Parfois, lorsqu'on est élu à l'Assemblée nationale, on vit une réalité qui est un peu détachée de ce que vivent les gens, parce que, vous savez, tous et chacun perçoivent de l'extérieur que parfois c'est les accointances politiques qui leur permettent d'obtenir un emploi. Puis il faut que ça cesse, il faut que ça cesse véritablement. Puis, rendus au XXIe siècle, je pense que c'est vraiment important que nos façons de faire changent et qu'on réussisse vraiment à rendre le processus le plus transparent possible afin, véritablement, d'assurer à la population que les gens qui sont nommés le sont véritablement uniquement en fonction, et je vous le répète, de leurs compétences, de leurs qualifications et de leur travail. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. J'ai entendu les propos de mon collègue de Borduas. Je veux lui dire que, écoutez, moi, j'avais fait cette proposition, mais l'un n'empêchait pas l'autre, là. Je pense aussi que c'est normal que la Coalition avenir Québec, même si elle n'a pas de député de dans les régions du Nord, s'en préoccupe. Ils ont été présents à la commission. Donc, l'un n'empêchait pas l'autre. Mais, écoutez, j'ai entendu les propos du ministre. Moi, à ce moment-ci, on va le mettre aux voix. Il ne passera pas, mais ce n'est pas grave. On va procéder ainsi. Prête.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que j'ai d'autres interventions? Alors, on va mettre aux voix l'amendement de la députée de Duplessis, qui se disait qu'après le premier alinéa... l'alinéa suivant : «Pour la nomination du premier président du conseil d'administration, qu'un comité de parlementaires, composé des députés qui représentent le territoire du Plan Nord, soit formé.» Est-ce que cet amendement est adopté?

M. Arcand : ...

La Présidente (Mme Léger) : Contre? C'est ça. Contre, sur division. Vous ne parliez plus, là.

Mme Richard : ...bien, j'hésitais. Moi, je regardais le ministre, je me suis dit : Peut-être qu'il va dire oui. Il n'a pas répondu vite.

La Présidente (Mme Léger) : C'est ça. Alors, sur division.

On va revenir au 30, s'il vous plaît, parce que, là, on revient à l'article. Est-ce qu'à l'article 30 il y a des gens qui veulent intervenir... tel qu'amendé? Mme la députée de Duplessis, je ne peux pas vous faire intervenir, vous n'avez plus de temps sur l'article 30.

Alors, c'est l'ensemble. Dans le fond, je rappelle l'article 30 tel qu'amendé, là, c'est : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord.» Alors, voilà. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, je pense qu'on est bien fiers de l'amendement. J'ai déjà dit dans une autre séance que la capacité de lecture des enjeux est reliée à la proximité aussi du terrain de jeu. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, quand on est près des activités, quand on est près, je dirais, du déploiement d'un nouvel écosystème économique — on va dire ça comme ça — bien on est capables de lire les enjeux d'une manière plus efficace et donc d'avoir peut-être une réflexion qui se rapproche de ce qui doit être fait.

Donc, sur ces mots, on serait prêts à voter, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que j'ai d'autres interventions sur l'article 30 tel qu'amendé? On suit tous l'amendement, là. Alors, l'article 30, tel qu'amendé — je ne le relirai pas de nouveau — est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. Alors, je vous redis tout simplement ce qu'il nous reste, avant d'ajourner les travaux aujourd'hui : l'article qui est en suspension, l'article 3... 9, 10... Vous me dites, M. le secrétaire, si je fais des erreurs, là, j'ai tous mes petits papiers de... 3, 9, 10, 30, 44...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Non, 30 est fait. Excusez-moi. Excusez-moi. Je reprends : 3, 9, 10, 44, 50, 51, 52, 53, 54, 83, 104. Ça va?

Alors, à ce moment-ci, alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au lundi 1er décembre, à 14 heures.

(Fin de la séance à 12 h 57)

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