Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. French): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de la culture entreprend la vérification des engagements financiers des ministères des Communautés culturelles et de l'Immigration, des Communications et des Affaires culturelles pour les mois de juillet, août et septembre 1984 et, en ce qui concerne le ministère des Affaires culturelles, les engagements financiers des mois d'avril, mai et juin 1984 qui ont été reportés lors de la séance du 4 octobre 1984.

MM. Brouillet (Chauveau), Dauphin (Marquette), Doyon (Louis-Hébert), French (Westmount) et Hains (Saint-Henri) sont présents.

Nous passons d'abord aux engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de juillet, août et septembre 1984. M. le député de Louis-Hébert.

M. Doyon: Pour ce qui est des engagements des Communications, M. le Président, je propose qu'on en remette l'étude à une séance ultérieure.

Le Président (M. French): Vous faites donc motion de reporter l'étude des engagements financiers du ministère des Communications de juillet, août et septembre 1984 à une séance ultérieure.

M. Doyon: Oui, compte tenu du peu de questions que j'avais à poser au ministre concernant ces mois-là, j'ai pensé qu'il n'était peut-être pas utile de le faire déplacer simplement pour quelques points que je voulais soulever et que cela pouvait aussi utilement être fait à une prochaine séance.

Le Président (M. French): Dois-je comprendre que les membres de la commission acceptent la motion du député de Louis-Hébert?

M. Brouillet: Oui.

Le Président (M. French): La commission de la culture reporte l'étude des engagements financiers du ministère des Communications des mois de juillet, août et septembre 1984 à une séance ultérieure.

Pour ce qui est des engagements financiers d'avril, mai et juin 1984 du ministère des Affaires culturelles, M. le député de Saint-Henri.

Affaires culturelles

Avril, mai, juin, juillet, août et septembre

M. Hains: On s'est entendu ensemble, le ministre et moi, et comme nous ferons l'étude des crédits supplémentaires la semaine prochaine, je vous demanderais d'adopter les crédits des deux derniers trimestres, parce que c'est en général des versements statutaires et qu'il n'y a rien de spécial.

Le Président (M. French): M. le député de Saint-Henri fait motion que les engagements financiers des mois d'avril, mai et juin 1984, ainsi que ceux des mois de juillet, août et septembre 1984 du ministère des Affaires culturelles soient considérés comme vérifiés. La commission accepte cela.

Une voix: Oui?

Le Président (M. French): Finalement, pour ce qui est des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, on sait que le député de Marquette avait convoqué la ministre et qu'elle s'était entendue pour être avec nous cet après-midi, bien que depuis elle ait été dans l'obligation de démissionner. Nous n'avons pas de ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration de disponible aujourd'hui, puisque celui qui en est responsable est aussi impliqué par la visite du premier ministre du Canada à Québec. Je fais donc motion de la part de mon collègue, le député de Marquette, de reporter à une séance ultérieure l'étude des engagements financiers des mois de juillet, août et septembre 1984 du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Est-ce que la commission adopte la résolution?

M. Brouillet: Oui, d'accord.

Le Président (M. French): L'étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration des trois mois en question est reportée à une séance ultérieure.

Je pense que nous pouvons dire que cela met fin aux travaux de la commission pour ce qui est des engagements financiers.

J'informe le député de Marquette que nous avons reporté l'étude de ces engagements financiers, puisque j'ai compris que tel était son désir.

Nous devons maintenant passer à la séance de travail de la commission.

Merci, messieurs et madame.

(Fin de la séance à 15 h 20)