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Committee on Culture

Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Date of meetings

Friday, December 7, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 24 (Version finale)

Thursday, December 6, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 23 (Version finale)

Tuesday, December 4, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 22 (Version finale)

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