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Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

Version préliminaire

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, October 24, 2019 - Vol. 45 N° 29

Clause-by-clause consideration of Bill 27, An Act respecting mainly government organization as regards the economy and innovation


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, qui ont un appareil électronique, de bien éteindre la sonnerie.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace M. Jacques (Mégantic); M. Skeete (Sainte-Rose) remplace M. Simard (Montmorency); M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avant de débuter nos travaux, je dépose le mémoire de QuébecInnove reçu après la fin des auditions publiques.

Alors, nous allons commencer les remarques préliminaires. Nous débutons d'abord par les remarques préliminaires du ministre de l'Économie et de l'Innovation. Alors, M. le ministre, vous disposez de 20 minutes.

M. Fitzgibbon : 20 minutes. Je vais être plus bref que ça. Alors, merci, Mme la Présidente. Nous avons franchi l'étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 27 et on attaque maintenant l'article par article. Avant de commencer, j'aimerais remercier tous ceux qui sont venus nous rencontrer, les groupes qui sont venus à l'Assemblée nationale pour nous faire part de leurs commentaires. Ça a été très apprécié.

Je veux remercier également les autres groupes qui n'ont pas eu l'occasion de venir nous présenter leurs rapports, leurs mémoires, mais qui les ont envoyés quand même. Tous les commentaires qu'on a reçus, toutes les recommandations ont été fort utiles pour nous aider à bonifier notre réforme. Certains de ces commentaires vont se traduire directement en amendements dans le projet de loi. Je pense, entre autres, pour donner un exemple, celui du Fonds de solidarité, qui souhaite voir que le principe développement durable, par exemple, ajouté... soit ajouté à la mission d'Investissement Québec. Nous déposerons un amendement en ce sens. Beaucoup d'autres suggestions, par contre, ne se traduiront pas en amendements mais vont quand même nous inspirer dans l'application de la réforme, et je pourrai prendre de tels engagements.

J'en retiens, en bout de ligne, que la consultation avec tous les groupes qui sont venus nous rencontrer a été utile et a été enrichissante. Je retiens également que la réforme a été généralement très bien reçue, et que l'ensemble des groupes étaient favorables à cette réforme. Certes, plusieurs questionnent son application, ce qui est très légitime. Nous avons peaufiné quelques amendements que nous déposerons pour parfois préciser le sens de l'article ou pour répondre à des enjeux qui ont été élevés... ont été soulevés par des groupes qui sont venus nous voir.

Je rappelle que l'objectif de la réforme vise que la mission d'Investissement Québec soit centrée sur le développement économique de toutes les régions du Québec en complémentarité avec les acteurs locaux, à nous donner les moyens de mieux appuyer nos entreprises en créant une porte d'entrée dans chaque région, qui permettra de trouver des services d'accompagnement et de financement, et de mieux coordonner nos efforts à l'international pour la prospection d'investissements étrangers. C'est une réforme qui est très ambitieuse, qui va réunir une force de frappe importante pour toutes nos entreprises, et nous allons bâtir un tout nouvel IQ.

Oui, nous aurons à intégrer plusieurs conventions collectives, intégrer plusieurs cultures et des habitudes de travail différentes. Bien sûr que la gestion du changement sera un défi important, nous en sommes tous conscients, mais nous le ferons en collaboration avec les employés.

• (11 h 40) •

Mes collègues de la commission ont également exprimé...

M. Fitzgibbon : ... un tout nouvel IQ.

Oui, nous aurons à intégrer plusieurs conventions collectives, intégrer plusieurs cultures et des habitudes de travail différentes. Bien sûr que la gestion du changement sera un défi important, nous en sommes tous conscients, mais nous le ferons en collaboration avec les employés.

Mes collègues de la commission ont également exprimé des préoccupations lors de débats sur l'adoption de principe du projet de loi. Je tiens à les rassurer, l'exercice que nous allons commencer sera l'occasion pour moi de répondre à ces préoccupations puis d'expliquer notre vision qui est supportée par les articles du projet de loi.

Je vais conclure — je vais juste prendre trois, quatre minutes — en assurant les membres de la commission tous présents ici aujourd'hui qu'ils auront toute mon attention, ma collaboration dans l'étude article par article. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez également de 20 minutes.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, d'entrée de jeu, je vous dirais que, par rapport au projet de loi qui est celui d'accompagner nos entreprises et de faire en sorte que nous ayons une force de frappe plus importante, et qu'on soit capable de les amener plus loin dans toutes les régions du Québec, on a mentionné à plusieurs reprises que nous étions en faveur de cela, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous aurez tous constaté que nous avons voté en faveur du principe du projet de loi.

Alors, l'objectif est non seulement noble, je pense que c'est une bonne chose que d'aller de l'avant. Et je retiens des commissions que nous avons eues, avec les différents partenaires qui sont venus s'exprimer, un certain nombre de choses, un certain nombre de choses auxquelles le ministre a fait en partie référence mais pas totalement, puis j'aimerais prendre le temps qui m'est alloué pour présenter un peu la manière dont je vois les choses puis les éléments sur lesquels on va souhaiter insister lors de l'adoption article par article qui va suivre les différentes remarques préliminaires.

D'entrée de jeu, je vous dirais, et je vais encore reparler de ça, je ne l'ai pas entendu de la part... de la bouche du ministre puis j'aimerais qu'on revienne sur cet enjeu-là, toute la question de la transparence. Dans une réforme comme celle-là, il faut que les élus... on parle d'une société d'État, il faut que les élus et, en fait, la population de manière plus large puissent avoir accès à de l'information qui va permettre d'évaluer la société d'État. Donc, la question de la transparence, ce n'est pas une question qui est secondaire. Donc, je n'ai pas entendu le ministre nous parler de ça. J'aurais souhaité, en fait, qu'il le fasse puis j'aurais souhaité... Il aura sans doute l'occasion de le faire plus tard, et j'aurais souhaité qu'il le fasse parce que, depuis le début, c'est un point sur lequel on a insisté, et pas simplement nous. Les différents interlocuteurs qui sont venus prendre la parole ont également mentionné à quel point c'était un élément important. Et c'est un élément important parce qu'évidemment... Je vous en prie, je vous en prie.

C'est un élément important parce qu'au-delà des personnes qui vont passer, au-delà des gens qui vont avoir de la bonne foi et de la bonne volonté, bien, encore faut-il que nos lois nous permettent d'avoir ça. Et je vais rementionner encore une fois le fait que le ministre a décidé de prendre de manière plus qu'unilatérale le décret par rapport aux effectifs d'Investissement Québec, qui nous empêche d'avoir cette visibilité-là pendant tout son mandat. Je crois que c'est une erreur et je crois, au contraire, que, s'il faisait preuve d'ouverture par rapport à ça, ça nous montrerait que, dans le fond, il n'y a rien à cacher dans tout ça, là. On n'a rien à cacher. On a besoin de voir ces éléments-là pour sentir qu'il y a une réelle volonté. On ne la sent pas, cette réelle volonté-là présentement, Mme la Présidente, on ne la sent pas.

Et je tends la main au ministre pour qu'il nous montre de quelle manière est-ce qu'il veut opérer. Et d'ailleurs il a préparé un certain nombre d'amendements. Il a lui-même mentionné que certains de ces amendements-là font suite aux échanges dans la commission. J'espère retrouver, ...de ces amendements, quelque chose à ce sujet dans le document. Je serai la première à être contente de cela.

On parle de transparence. On parle également de reddition de comptes. Je pense qu'il y a des éléments, dans le projet de loi, qui vont nécessiter une plus grande réflexion et modification par rapport aux redditions de comptes que l'on va demander à notre société d'État, et, en ce sens, je pense encore qu'il y a des amendements qui vont être... qu'il serait judicieux d'apporter.

La grande majorité des gens qui sont venus s'exprimer ici, en commission parlementaire, ont mentionné le mot «complémentarité», et je crois que, s'il y a un élément sur lequel nous devons insister, c'est cet élément de complémentarité là. Nous avons, dans toutes les régions du Québec, différents organismes, différentes manières de fonctionner, et il va falloir que l'on prenne ça en considération. C'est une chose, de dire : On va le prendre en considération, ça en est une chose de l'inclure, j'en ai parlé un peu plus tôt ce matin, de l'inclure à l'intérieur du projet de loi. Donc, il va falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui va faire en sorte...

Mme Anglade : ...nous avons, dans toutes les régions du Québec, différents organismes, différentes manières de fonctionner, et il va falloir que l'on prenne ça en considération. C'est une chose de dire : On va le prendre en considération, c'en est une chose de l'inclure — j'en parlais un peu plus tôt ce matin — de l'inclure à l'intérieur du projet de loi. Donc, il va falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui va faire en sorte que les régions, quand elles vont voir ça, l'application de ce projet de loi là, ils vont se sentir interpellés par ce qui se passe puis pas simplement mis de côté. Et, à plusieurs reprises, le ministre a répété : Il va y avoir sur le terrain un interlocuteur, ça va être Investissement Québec, on va le faire en collaboration, etc., mais il y aura un interlocuteur. Or, les gens arrivaient, puis notamment les gens, les représentants de nos villes qui disaient : Bien, comment ça va fonctionner? On noie un peu le poisson en disant : Bien oui, ça va fonctionner, puis on va faire en sorte que tout le monde va être consulté, etc., mais c'est dans l'application de ça que le bât blesse le plus souvent.

Alors, comment est-ce que cette complémentarité va être illustrée à l'intérieur du projet de loi? Au-delà des mots que nous avons présentement qui sont inclus, je pense que ça, c'est véritablement un enjeu. Et je vous dirais que, si c'est tellement important, bien, on va le voir apparaître à plusieurs reprises à l'intérieur du projet de loi, puis je souhaite qu'il y ait une grande ouverture par rapport à ce thème-là. Il y a un autre thème qui n'a pas été suffisamment abordé en commission, à mon sens, et qui mérite de l'être, c'est toute la question du repreneuriat. Lorsqu'on parle de nos entreprises au Québec, un des enjeux que nous avons, parce que notre taux de chômage est faible, et ça, je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nos entreprises qui ferment, bien, elles ferment, mais, dans le fond, elles ferment puis les gens se replacent. À plusieurs reprises, j'ai entendu le ministre dire : Bien là, on va replacer les employés. Oui, je comprends qu'on peut replacer les employés, tout le monde le comprend qu'on peut essayer de trouver des options pour les employés.

Deux choses par rapport à ça, ils ne sont pas toujours replacés dans les mêmes conditions, de un, mais, de deux, ça fait en sorte que nous avons des entreprises qui ferment à ce moment-là, et ça, ça a un impact sur notre croissance à terme. Ce phénomène-là, c'est insidieux parce qu'on ne voit pas les résultats, en termes de taux de chômage, dans ce qui se produit, mais dans les régions qui sont particulièrement dévitalisées ou qui sont à risque de devenir davantage dévitalisées. On n'a qu'à penser aux exemples qu'on a donnés la dernière fois au Lac-Saint-Jean, mais ça a des répercussions sur l'ensemble de la société. Et donc il ne faut pas voir le projet de loi comme étant... tu sais, un projet de loi, c'est économique puis on va... ça a une incidence réelle dans de petites localités, dans de petites régions.

Alors, la question du repreneuriat, je crois que, si on prend les effectifs du  ministère de l'Économie puis on décide qu'il y en a beaucoup qui vont se retrouver à Investissement Québec, bien, Investissement Québec aura un rôle important à jouer même si ce sont des entreprises qui sont plus petites. Je sais que le ministre a répété à plusieurs reprises qu'on n'avait pas touché toutes les entreprises du Québec, parce que vous savez qu'on en a passablement, au-delà de 200 000, je comprends, mais il reste qu'en termes de vitalité régionale, ça va être un enjeu. Donc, la question du repreneuriat est donc essentielle, c'est 50 000 entreprises qui vont changer de mains. Est-ce que c'est sur cinq ans, est-ce que c'est sur 10 ans? Ça a peu d'importance. L'important, c'est qu'il y en a 55 000 qui vont changer de mains. Comment est-ce qu'on va arriver à encourager nos entrepreneurs et ce repreneuriat-là? Donc, la question du repreneuriat, à mon avis, doit faire partie de ce que l'on voit aujourd'hui au niveau du projet de loi. Et force est de constater que ce mot-là n'apparaît nulle part, et je nous invite collectivement à voir de quelle manière nous allons vouloir inclure cet élément qui est essentiel.

Lorsque l'on parle de repreneuriat, il y a un volet qui est intéressant, qui a été mentionné, on a parlé d'économie sociale, au-delà de l'économie sociale, il y a toute la question de l'implication des employés dans la reprise des entreprises. Alors, l'entrepreneuriat collectif est un mécanisme qui est fort intéressant, qui vient rejoindre l'ADN des Québécois, parce que l'on parle évidemment de nos fameuses coopératives, mais on parle également de sociétés qui décident de se mettre ensemble puis d'avoir des rachats, trois, quatre employés qui peuvent peut-être racheter l'entreprise, qui ne seraient pas capables de racheter autrement. Ça, cette manière de faire là, cette manière qui est très propre à nous au Québec, je pense qu'elle devrait être mise de l'avant. Et donc, conséquemment, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas une loi qui pourrait venir bonifier ce qui est présenté aujourd'hui, mais ça veut dire qu'on pourrait très certainement inclure cet élément-là de manière plus forte à l'intérieur du projet de loi, pour encourager nos entreprises et nos coopératives à aller dans cette direction-là, et tout ça viendrait bonifier le tissu économique sur le terrain.

• (11 h 50) •

Je me préoccupe vraiment de la manière dont ça va se jouer sur le terrain. Il y avait un exemple... j'ai posé une question au ministre aujourd'hui sur Rio Tinto et ce qui se passait avec Rio Tinto, mais je fais le lien...

Mme Anglade : ...tout ça viendrait bonifier le tissu économique sur le terrain.

Je me préoccupe vraiment de la manière dont ça va se jouer sur le terrain. Il y a avait un exemple... J'ai posé une question au ministre aujourd'hui sur Rio Tinto et ce qui se passait avec Rio Tinto, mais je fais le lien, aujourd'hui, avec ce qu'on discute, parce qu'on nous répond en fonction de : Bien, voici ce que l'entreprise dit, voici ce que l'entreprise fait, etc. Au-delà de ça, qui mobilise aujourd'hui les acteurs locaux? Qui s'occupe de coordonner les efforts? Qui s'occupe de coordonner les... Alors, si ce n'est pas le ministère de l'Économie, soit, si ça ne va pas être Investissement Québec, soit, ça va être qui? Or, le ministre n'a pas répondu spécifiquement à cet enjeu-là.

Donc, ça, c'est un exemple qui illustre le rôle que devra jouer quelqu'un, quelqu'un. Ce quelqu'un-là est à définir, peut-être, mais je pense qu'il peut définitivement relever d'Investissement Québec, à terme.

On a parlé, donc, de l'aspect régional, de comment nous allons coordonner nos forces sur le terrain, puis des enjeux que cela représente, mais il y a également à l'international un volet qui est fort important, c'est cette fameuse attraction des investissements directs étrangers et de qui fait quoi. Dans le qui fait quoi, nous avons différents organismes aujourd'hui qui oeuvrent dans ce domaine. Oui, Québec International, oui, Montréal International, mais aussi des villes qui vivent de manière active avec les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre, mais qui sont obligées d'aller recruter à l'international. Alors, on a le ministère de l'Immigration qui est en train de se positionner pour du recrutement de personnes, mais au niveau de l'attraction des investissements étrangers, la métropole a été très claire, ils disent : Bien nous, on veut... c'est plus qu'être partie prenante, on veut être les premiers à être de l'avant, la Communauté métropolitaine de Montréal, et venir présenter cet élément-là, puis après ça, on dit : Oui, mais ça va être Investissement Québec. Mais, finalement, dans les discussions qu'on a eues en commission, cet élément-là a été un peu noyé. Et, encore une fois, je pense que, là, on va rentrer dans le nerf de la guerre de savoir qui fait quoi, comment les rôles sont définis. Et je nous invite à définir ces rôles-là de manière plus... la plus précise possible parce que ça nous évitera, à l'avenir, d'avoir des tensions bien au-delà des personnes qui occupent les fonctions.

On a mentionné la question de gestion du changement. Bien, la question de gestion de changement, dans ce cas-ci, va être essentielle. Je ne sais pas jusqu'à quel point on va être en mesure de l'intégrer directement dans le projet de loi, mais une chose est claire, il va falloir qu'on soit capable d'évaluer la manière dont progresse cette transition. Et puis pour l'évaluer, quelles sont les mesures qui vont être mises de l'avant? Quelles sont les mesures de transition? Et contrairement à ce qu'a dit le ministre, au préalable, la transparence, ce n'est pas quelque chose qu'on évalue a posteriori, malheureusement. La transparence, c'est quelque chose qu'on évalue a priori et on se dote de mécanismes en amont pour nous assurer qu'il y ait bel et bien une transparence. Et ça nous permet aussi d'avoir des mesures transitoires qui disent : Bien, on est «on track», comme on dit en anglais, mais on suit le chemin, on suit nos échéanciers ou on ne les suit pas. Et cette information-là, on a également besoin de la connaître pour être en mesure d'évaluer la performance de notre société d'État, bien au-delà de ce qui peut se faire derrière des portes closes. Alors, la stratégie de gestion de changement, elle est vraiment importante.

Il y a un volet qu'il faut également mentionner, c'est celui du développement durable. L'économie se conjugue évidemment avec toute la question de l'environnement. Plusieurs personnes sont venues le mentionner, je pense que des organismes spécifiques sont venus amener des propositions. J'ai entendu le ministre dire qu'il y a des éléments qu'ils vont vouloir inclure à l'intérieur d'Investissement Québec. Je souhaite que l'on aille le plus loin possible dans cette manière de réfléchir là, parce que lorsque l'on parle de l'économie, de l'économie de l'avenir, eh bien, évidemment, ça se conjugue avec l'environnement, mais là ça se conjugue de manière forte par rapport à ça. Et le député d'Orford, que j'apprécie particulièrement, vient souligner le fait qu'on devrait également parler d'économie circulaire. Mais, évidemment, lorsque l'on parle de l'économie circulaire, puis il a raison de le mentionner — je dis qu'il a raison de le mentionner, on va parler d'intelligence artificielle aussi si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir — il a raison de le mentionner parce que toute la question de l'économie circulaire, bien, rejoint évidemment les idées de développement durable et de développement social, également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte de voir...

Mme Anglade : ... Je dis qu'il a raison de le mentionner. On va parler d'intelligence artificielle aussi si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir. Il a raison de le mentionner, parce que toute la question de l'économie circulaire, bien, rejoint évidemment les idées de développement durable et de développement social également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte de voir jusqu'à quel point et jusqu'où est-ce qu'il est prêt à aller sur cet enjeu-là, qui n'est pas... qui est loin d'être trivial.

De manière générale, il y a la relation également avec le ministère des Relations internationales. Là-dessus, je pense qu'il y a des informations qu'on va avoir au fur et à mesure de la part de l'équipe, donc ça va clarifier certaines choses. Ce qui est important, c'est de savoir que le ministère des Relations internationales ne soit pas complètement dépourvu de tout sens, alors que le ministère de l'Immigration prend des responsabilités additionnelles par rapport à ce que faisait le ministère des Relations internationales avant; même chose du point de vue de l'économie.

Mme la Présidente, en conclusion de cet échange avec vous et avec mes collègues, je vous dirais la chose suivante. Plus le ministre sera ouvert à ce qu'il y ait des mesures de reddition de comptes et de transparence, je pense, mieux nous allons collaborer. Nous allons passer quand même plusieurs heures ensemble, et j'offre toute ma collaboration pour faire avancer ce projet. Je souhaite de l'ouverture également de la part du ministre pour bien mener ces travaux à terme. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et puis que le travail détaillé commence.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques préliminaires. Vous aimez mieux inverser?

M. Marissal : Si c'est possible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Question de gestion de votre temps?

M. Marissal : Oui, de temps.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y a aucun souci. Alors, on invite le porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière d'économie et député de René-Lévesque à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de 20 minutes.

M. Ouellet : Parfait. Merci. À mon tour, Mme la Présidente, de prendre la parole dans cet important projet de loi. J'en profite pour saluer le ministre, c'est son premier projet de loi. C'est toujours important, comme ministre, d'avoir entre les mains sa première pièce législative, et je sais que le ministre a été beaucoup questionné sur... pas sur sa volonté, mais sur les moyens qu'il compte mettre de l'avant pour appuyer la vision du gouvernement en matière de développement des investissements, de productivité, de rétention de main-d'oeuvre et d'aide aux entreprises dans le secteur de l'innovation.

Donc, c'est une pièce législative importante. Je pense qu'elle est attendue dans le milieu économique, attendue par les entreprises, et, pour avoir parcouru le Québec il y a de ça environ un an et demi avec mon collègue de Sanguinet, M. Alain Therrien, maintenant député bloquiste du côté de la Chambre des communes, et ma collègue Mireille Jean, députée de Saguenay de l'époque... de Chicoutimi, pardon, de l'époque, les entreprises que nous avions rencontrées avaient effectivement des interrogations sur la façon dont le gouvernement du Québec devait mieux intervenir sur le terrain, la façon dont ili devait être à l'écoute des entrepreneurs, à l'écoute de l'efficacité des entreprises, réduire la paperasse, et donc j'ai eu l'occasion de le dire au ministre lorsqu'il est venu dans ma région que, dans le projet de loi actuel, il y a effectivement des choses qu'on a entendues et qu'on retrouve et pour lesquelles on est favorables.

Nous avons effectivement quelques interrogations, ou questionnements, ou précisions, ou amendements lors de l'étude détaillée de ce projet de loi. Évidemment, pour nous, l'autonomie régionale doit être extrêmement importante. On sait qu'il y aura une fusion de deux entités, il y aura la possibilité d'avoir des bureaux régionaux, mais aussi des bureaux plus décentralisés ailleurs dans certaines régions du Québec, il y aura des ressources. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quels seront leurs moyens, quel sera le processus décisionnel qui sera laissé aux différentes régions du Québec. Donc, évidemment, nous allons avoir des discussions intéressantes à ce sujet.

Il a été beaucoup question aussi d'une certaine centralisation des pouvoirs aux mains du ministre, et ça, on commence à le voir apparaître, Mme la Présidente, dans d'autres projets de loi : le projet de loi n° 40, entre autres, le projet de loi n° 14 sur la transformation numérique, le projet de loi n° , aussi, 37 sur la consolidation des centres d'acquisition, notamment en informatique, mais aussi en matière de biens et services dans le secteur de la santé et l'éducation. Bref, ça nous... Je ne dis pas que ça nous indispose, mais il reste place à certaine interprétation, et des fois, quand on met un «peut» dans un projet de loi, effectivement, les oppositions aiment moins ça. Donc, on veut avoir l'opportunité d'avoir des précisions sur les intentions du ministre. L'étude détaillée, Mme la Présidente, nous sert effectivement à cela.

Il y aura effectivement d'autres questions par rapport au transfert d'emplois entre le MEI et Investissement Québec. M. le ministre a entendu les doléances ou du moins les préoccupations des différents membres syndicaux qu'on a entendus lors de l'étude... pas l'étude, mais les consultations, pardon. Donc, on aura une attention particulière sur de quelle façon ça va se faire, comment est-ce que les travailleurs seront respectés dans leur choix et de quelle façon cette transition-là se fera de façon harmonieuse, nous l'espérons.

• (12 heures) •

Évidemment, on va se parler de mécanismes de complémentarité entre les acteurs. C'est important, et je pense que le ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils veulent être partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents groupes qui existent déjà, qui ont déjà des entités économiques bien vivantes, bien organisées...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Ouellet : ...se fera de façon harmonieuse, nous l'espérons.

Évidemment, on va se parler de mécanisme de complémentarité entre les acteurs. C'est important, et je pense que le ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils veulent être partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents groupes qui existent déjà, qui ont déjà des entités économiques bien vivantes, bien organisées, bien outillées sur le territoire. Il y a un mécanisme d'arrimage possible dans le projet de loi en question. Donc, évidemment, on aura des précisions à obtenir du côté du ministre à ce niveau-là.

On va effectivement parler, je l'espère, assez de développement durable à l'intérieur de la nouvelle mission d'Investissement Québec. Donc, j'espère qu'au-delà des mots et des mesures législatives les intentions seront plus que précisées, ils seront en mode action.

Donc, de bonnes discussions, de vigoureuses discussions. Je l'entame avec beaucoup d'ouverture, ce projet de loi là, Mme la Présidente. Donc, on va... offert notre collaboration en espérant effectivement trouver, je vous dirais, notre... pas juste notre plaisir mais notre satisfaction à l'intérieur de ce projet de loi là. Je l'ai dit d'entrée, on est favorables, mais il y a des amendements qu'on aimerait apporter pour donner notre pleine et entière, je vous dirais, pas juste collaboration mais appréciation de la pièce législative. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez aussi de 20 minutes.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est effectivement votre premier projet de loi. Il est important, c'est un gros morceau. Salutations aux collègues aussi qui sont là. Nous serons là pour quelque temps, je crois, parce que c'est effectivement un assez gros morceau.

Je vous dis, d'emblée, que je ne prendrai pas les 20 minutes parce que je suis ici plus pour travailler sur le projet de loi, puis on a quand même plusieurs questions. Puis, par ailleurs, comme on est «multitask» dans un caucus de 10 députés, le jeudi midi, j'atteins dangereusement la limite de mots que je pourrais prononcer dans une semaine. On a des podomètres pour calculer nombre de pas, ça me prendrait un motomètre pour savoir combien de mots je peux prononcer dans une semaine. Alors, je vais essayer d'être... de synthétiser et de m'en tenir aux éléments les plus importants.

Alors, je le dis, c'est un projet de loi important. On a manifesté, au moment du principe, une ouverture. Parce qu'on n'est pas contre un Investissement Québec plus performant, on n'est évidemment pas contre le développement économique du Québec. Même si à l'occasion on peut... et effectivement c'est le cas, nous n'avons pas toujours la même perspective ou les mêmes façons de voir, il n'empêche que nous avons à coeur le Québec. Nous aimons le Québec.

Nous voulons un Québec branché sur le XXIe siècle, un Québec performant, un Québec qui laisse la place à toutes les entreprises, et en particulier à celles d'ici, un Québec qui est branché sur sa matière grise, qui est probablement sa plus belle ressource naturelle, mais en particulier cette nouvelle génération d'entrepreneurs et d'entrepreneures dans des secteurs qui, personnellement, me dépassent, comme l'intelligence artificielle, qui sont absolument extraordinaires. J'en ai quelques-uns dans ma circonscription de Rosemont. Je les croise à l'occasion. Il se développe aussi ce qu'on appelle des hubs, qui sont probablement l'avenir dans certains secteurs de nos villes et de nos régions.

Alors, on n'est pas contre, pas du tout, et on a manifesté de l'ouverture quant à la modernisation d'Investissement Québec. Cela dit, ça ne veut pas dire qu'on n'a pas de question, et je l'ai manifesté en Chambre, il y a deux ou trois jours, on est ambivalents par rapport à certaines inclinaisons de ce projet de loi.

Et on doit le dire aussi, c'est un nouveau gouvernement. Nous sommes nouveaux dans l'opposition. On apprend à s'apprivoiser, tout le monde. Je ne veux pas personnaliser, mais on est des humains ici, tous, autour de la table, et puis on a un ministre qui aime bien dire, puis j'aime bien l'entendre dire : Je ne suis pas un politicien, peut-être que je ne le deviendrai jamais. Moi, comme ancien chroniqueur politique, ça me fait plaisir d'entendre ça. Cela dit, le ministre, il le sait, c'est aussi un élu, un gestionnaire et fiduciaire des fonds publics. Je dis ça parce que les 5 milliards de dollars du bras armé financier qu'est Investissement Québec, ce n'est pas une petite caisse, là. C'est quelque chose de très important pour le développement économique. Je pense qu'on doit le traiter ainsi.

Et, si nous sommes ouverts à un Investissement Québec plus performant, moderne, branché sur le XXIe siècle, ça ne m'empêchera pas de penser et de dire que le diable est dans les détails, et... pardonnez l'anglicisme, et il y a des détails qui ne sont pas des petits détails ici, par exemple justement le rôle du ministre, le pouvoir d'un ministre, dans un gouvernement, avec des fonds illimités, selon les dires du ministre lui-même. Ça pose des questions. Ça prend des balises. Il ne s'agit pas d'empêcher un gouvernement d'exercer le mandat pour lequel il a été élu légitimement, il s'agit d'y mettre des balises et, ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne l'a dit, d'assurer la plus grande transparence. À chaque fois qu'il y a 1 $ du gouvernement... des contribuables, je devrais dire, qui est dépensé, ça prend évidemment toutes les balises de transparence.

J'en profite d'ailleurs, parlant de transparence, pour...

M. Marissal : ...il s'agit d'y mettre des balises et ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne l'a dit, d'assurer la plus grande transparence à chaque fois qu'il y a une piastre du gouvernement — des contribuables, je devrais dire — qui est dépensée, ça prend, évidemment, toutes les balises de transparence.

J'en profite d'ailleurs, parlant de transparence, pour dire que la Protectrice du citoyen a envoyé une lettre à cette commission, demandant à ce que le nouveau IQ, le nouveau IQ, oui, c'est ça, soit couvert par ses services, par son parapluie, son parapluie de protection, ça le dit, la Protectrice du citoyen. Je pense que c'est une demande qu'on doit considérer.

Alors, j'ai parlé de la transparence, évidemment, le ministre dit souvent qu'il a une connaissance intime du milieu des affaires et c'est vrai. Et, en toute justice pour le ministre, les gens du milieu disent que c'est un plus, que c'est un atout. Très, très bien, parfait, je n'ai aucun problème avec ça. Cela dit, il ne faut pas confondre connaissance intime du milieu des affaires et connaissance intime des acteurs du milieu des affaires. Alors, là-dessus, on a vu déjà, dans la première année du nouveau gouvernement, que parfois, nous avons eu des questions — je pense, c'est légitime — qui sont d'ailleurs entre les mains d'une organisation légitime et habilitée à regarder ce genre de situation. Nous avons eu des situations qui nous ont posé des questions quant à la proximité du ministre et de certains acteurs du milieu des affaires.

Et il ne faut pas y voir là une vendetta ou il ne faut pas prendre ça personnel, pardonnez encore une fois l'anglicisme... Vous voyez, j'ai trop parlé cette semaine, je me mets à parler en anglais, à me référer aux béquilles des anglicismes, mais il ne faut pas prendre ça personnel. On fait notre boulot d'opposition puis, à chaque fois qu'on a une question quant à un degré de transparence qui n'est peut-être pas celui qu'on voudrait voir, bien on va poser la question. On va lever le drapeau rouge, assurément.

On a des questions aussi sur le sort de quelque 200 employés, qui vont voir leur statut changer. Les syndicats sont venus nous en parler, et puis, parallèlement au projet de loi n° 27, je suis aussi... bien, pas en même temps, parce que je n'ai pas le don d'ubiquité sur 37, et on a eu la même... les mêmes échanges avec des syndicats aussi, qui craignent des déplacements, formations d'agences, déplacements hors de la fonction publique.

Encore là, je vais reprendre mes mots de tout à l'heure, mais ce sont des questions légitimes pour des gens qui servent le Québec, hein, en passant. On ne le dit pas assez, là, les fonctionnaires, les gens de la fonction publique, c'est des gens qui servent le Québec. Puis, moi, je ne connais pas personnellement tous les gens qui travaillent à Investissement Québec, mais j'en connais quelques uns puis ils sont dévoués. Ils aiment leur job, ils aiment le Québec, ils veulent développer le Québec. Je ne pense pas qu'il y ait personne qui obtient un emploi chez Investissement Québec puis il se dit : Oh! bien, moi, je m'en fous du développement économique. Ce n'est pas grave, je suis juste fonctionnaire puis je vais toucher ma paie jusqu'à ma retraite. Non, c'est des gens qui veulent vraiment...

Puis moi, j'ai été assez heurté, aux auditions particulières, d'entendre... Je veux le nommer, parce que c'est «on the record», de toute façon, là, le président de la Chambre de commerce de Montréal, M. Leblanc, qui nous dit : Bien, finalement, Investissement Québec, avec les conditions salariales qu'ils offrent, notamment pour la haute direction, mais il attire l'équipe B. Bien, franchement, je trouve ça insultant pour ces gens qui ne sont pas de l'équipe B. C'est des gens qui travaillent, qui travaillent fort puis moi, je prétends que 500 000 $ par année, là, ce n'est pas un salaire de crève-faim, puis je connais pas mal de monde qui ferait le sacrifice d'aller travailler pour 500 000 $ par année, avec le devoir et le plaisir enthousiasmant de servir le Québec.

Alors, il faut quand même replacer les choses dans certaines perspectives, là, parce que si on fait exploser la banque, là, puis qu'on importe, dans notre fonction publique ou dans une agence parapublique, appelez ça comme vous voudrez, les critères, notamment qu'il y a dans le réseau financier, bien, non, moi, je suis désolé, mais je n'embarque pas là-dedans, parce qu'à ce moment-là, it's all about money, puis c'est juste ça qui compte. Où est-ce qu'il est, le dévouement? Le dévouement, là, moi, j'en ai connu dans ma carrière de journaliste, là, pendant près de 30 ans, là, des grands serviteurs de l'État. On appelait ça comme ça, là, des grands serviteurs de l'État, là, les Jacques Parizeau, là, qui aurait probablement pu aller faire pas mal plus d'argent ailleurs, là, mais qui a commencé comme fonctionnaire, puis ensuite, qui est devenu ministre, et puis premier ministre, puis qui a laissé une trace indélébile dans l'histoire du Québec. Puis je pourrais en nommer bien d'autres, des grands serviteurs de l'État, qui étaient appelés d'ailleurs régulièrement, de crise en crise, à aller sauver une situation dans un des départements du gouvernement.

• (12 h 10) •

Moi, je ne me rappelle pas, peut-être je suis vieux jeu, peut-être une nouvelle époque, je ne sais pas, que ces gens-là se plaignaient de ne pas gagner assez d'argent puis que «je vais m'en aller ailleurs, je vais aller travailler à la Banque Royale si Investissement Québec ne me paie pas assez ou si la Caisse de dépôt et placement  ne paie pas assez». Ça ne peut pas juste être une question d'argent et je rejette... je rejette vraiment la notion que nous attirons, au gouvernement du Québec et dans ses instances, dans ses institutions et ses organismes, les équipes B. Je n'accepte pas ça, je n'accepte pas ça. C'est une façon de voir que je ne partage absolument pas...

M. Marissal : ...la Caisse de dépôt et placement ne me paie pas assez, ça ne peut pas juste... c'est une question d'argent. Et je rejette vraiment la notion que nous attirons, au gouvernement du Québec et dans ses instances, dans ses institutions et ses organismes, les équipes B. Je n'accepte pas ça, je n'accepte pas ça. C'est une façon de voir que je ne partage absolument pas.

Alors, j'ai parlé évidemment du déploiement, du sort des 200 employés qui seront touchés par une réorganisation, et j'en ai vu assez de réorganisations dans mon ancienne vie pour savoir que, des fois, les employés sont touchés, ça arrive, ça arrive. Et il faut en prendre soin de ces gens-là, puis je pense que le ministre, de toute façon, est sensible à ça, il leur a dit : La bonne foi se présume et je n'ai aucune raison de ne pas la présumer ici. Il leur a dit, en les regardant droit dans les yeux : On vous entend et on va prendre soin de notre monde. Alors, tant mieux, nous en prenons acte. Mais je rappelle néanmoins que si le passé est garant de l'avenir, parfois, dans certaines restructurations, on passe des fois du monde dans le tordeur et ce n'est pas souhaitable. Ce n'est même pas souhaitable, de toute façon, pour ce que veut faire le ministre, et je le sais de bonne foi, pour ce que veut faire le ministre avec Investissement Québec et avec le développement économique du Québec.

On a entendu beaucoup aussi, dans les auditions particulières, des questionnements, je ne dirais pas des craintes, mais des questionnements sur le déploiement du nouvel Investissement Québec sur le terrain, en particulier dans les régions. On a aussi parlé, mais très, très peu, des coops, du sort des coops, et ça, moi, je m'y intéresse évidemment. Il y a même un dossier très, très d'actualité en ce moment, là, qui est l'avenir du Groupe Capitales Médias, où il y a en ce moment une activité assez intéressante autour d'une possible coop. On n'en parle pas... on n'en parle pas, en fait, dans le projet de loi n° 27. Je pense que c'est aussi un modèle de développement économique qui a eu du succès au Québec, qui est connu au Québec, rappelons notamment Desjardins, qui n'est pas un 5, 10, 15, là, qui est une force économique majeure au Québec. Et on a parlé aussi, mais assez peu, d'économie sociale. Les gens de l'économie sociale sont venus nous rappeler l'importance pour l'économie du Québec de ce secteur, et, effectivement, j'en suis, je pense qu'on doit aussi continuer de développer dans ce domaine-là, dans ce secteur-là. Et j'ai perçu de l'attitude et des réponses du ministre, une ouverture ce côté-là et c'est tant mieux. Quelqu'un d'autre ici, tout à l'heure, aussi a parlé d'économie circulaire, je crois que c'est ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je ne veux pas attribuer les mauvaises citations aux mauvaises personnes, mais, effectivement, c'est quelque chose qui se développe de plus en plus.

Je termine là-dessus, Mme la Présidente, en disant que j'ai bien noté et que j'ai beaucoup apprécié, dans les remarques préliminaires du ministre, son engagement à inclure le développement durable dans son projet de loi. De toute façon, je crois bien avoir compris que la Loi sur le développement durable, qui est une loi parapluie au Québec, nous y amènerait, mais que d'entendre le ministre le dire... je ne reciterai pas Mark Carney aujourd'hui, là, je l'ai fait largement cette semaine, mais, néanmoins, gardons en tête que c'est... C'est maintenant incontournable que nous prenions acte, puis je plaide que nous sommes déjà au moins 20 ans en retard en ce domaine, mais que nous prenions acte qu'on ne peut plus faire du développement économique de façon dissociée du développement durable.

Alors, je suis heureux d'avoir entendu le ministre le dire. Sur ce, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui voudraient faire des remarques préliminaires? Oui. Alors, nous avons le député de... Pardon?

Une voix : Nelligan.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, le député de Nelligan, oui.

M. Derraji : O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bon, allez-y.

M. Derraji : C'est bon? Merci, Mme la Présidente. Donc, comme mes collègues, je tiens à remercier le ministre, à remercier l'ensemble des collègues membres de cette commission, les équipes du ministre qui ont travaillé pour ce projet de loi que nous jugeons important pour l'économie, pour le développement économique du Québec et l'ensemble de ses régions. Et pourquoi je dis ça? C'est parce que c'est vraiment le fil conducteur qui va nous amener tout au long de l'étude de ce projet de loi très important pour les régions et nos entrepreneurs et aussi nos PME sur l'ensemble du territoire québécois.

De prime à bord, je l'ai dit lors de l'intervention au salon bleu par rapport aux remarques préliminaires concernant ce projet de loi, c'est un bon projet de loi, qui va être en support à ce qui se fait déjà au niveau des régions. Cependant, comme je l'ai déjà mentionné, il y a quelques éléments à prendre en considération. L'élément, pour moi, le plus important, c'est que, si on veut parler du développement économique, je suis de l'école des indicateurs, je ne peux pas aujourd'hui dire que je vais investir tant dans une région, dans tel secteur...

M. Derraji : ...quelques éléments à prendre en considération. L'élément, pour moi, le plus important, c'est que, si on veut parler du développement économique, je suis de l'école des indicateurs, je ne peux pas aujourd'hui dire que je vais investir tant dans une région, dans tel secteur, si je ne me donne pas des indicateurs. Les indicateurs, ce n'est pas uniquement pour dire que je suis transparent, les indicateurs ne sont pas là pour dire que je vais faire une reddition de comptes, les indicateurs, c'est pour dire : Est-ce que j'ai bien pris la bonne décision pour un secteur d'activité en particulier et aussi pour être transparent? Et être transparent, ça ne doit pas être quelque chose qu'on doit prendre à la légère en tant que législateur, mais au contraire, ça doit nous guider, ça doit nous guider dans toute notre façon de voir le développement économique au niveau régional. Et ça, c'est un point sur lequel, moi et mes collègues, on va insister tout au long de l'étude de ce projet de loi, on veut se doter d'indicateurs, des indicateurs de performance, des indicateurs au niveau régional.

C'est quoi, notre but qu'on veut atteindre avec ce grand changement d'Investissement Québec? Il faut le dire, c'est un grand changement. C'est un mouvement de matière grise du ministère de l'Économie, il faut le dire, on va faire migrer nos cerveaux du MEI vers Investissement Québec, mais j'aimerais bien aussi que le ministre et l'ensemble des parlementaires se donnent les moyens pour qu'on suit ça d'une manière rigoureuse au niveau des indicateurs. Et, moi, j'en suis sûr et certain qu'on peut s'entendre par rapport à ça. Et, si je fais la somme des compétences autour de cette table, on va arriver à un bon terrain d'entente pour définir ces indicateurs, mais aussi pour avoir... donner une bonne impression aussi aux gens qui nous écoutent et les gens qui ont des attentes par rapport aux régions.

Hier, ma collègue,députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle était en visite dans la belle région du Saguenay, et on voit les acteurs du milieu mobilisés, les gens, ils ont à coeur leur région. Et, si Investissement Québec va jouer ce rôle mobilisateur, fédérateur de toute action économique, du développement économique régional, mais donnons-nous ces indicateurs au niveau régional. Il faut que ce qu'on fait aujourd'hui maintenant ait une action, ait un impact sur l'ensemble du territoire québécois. Donc, pour moi, ça va être un élément très important, la reddition de comptes, ça va être un élément très important pour moi, la transparence, et qu'on se donne les moyens de suivre la performance d'Investissement Québec pour à court et à moyen terme.

Le deuxième pas pour moi, qui est très important, on l'a dit, plusieurs personnes nous ont dit, ils nous ont dit : Écoutez, faites attention, la gestion du changement, parce qu'on peut avoir une volonté réelle d'avoir un impact économique sur l'ensemble du territoire québécois, mais on a besoin de ces gens. On a besoin de ces personnes qui vont faire le travail sur le terrain, dès demain matin, une fois le projet de loi est adopté. Et ça, là, c'est un point qui est très important, et j'espère que ce soit le ministre, l'ensemble de l'appareil qui va travailler, qu'il va y avoir un bon plan d'accompagnement de ces gens, de ces femmes et de ces hommes qui vont travailler sur l'ensemble du territoire québécois, qui vont être en contact avec nos entrepreneurs, qui vont les accompagner, parce qu'il ne faut pas oublier, ce capital humain qui est notre matière grise à l'intérieur d'Investissement Québec, c'est ce capital humain qui va nous donner les succès escomptés par cette réforme. Et là c'est un point très important, je ne suis pas là pour faire un cours sur la gestion de changement ni le management, mais on peut s'entendre tous que l'élément clé, dans cette réforme, c'est les femmes et hommes qui vont travailler sur le terrain, dès demain matin, pour mettre en application ce nouveau changement.

Hier, par hasard, j'étais avec le collègue, député de Rosemont, dans une autre commission, et on parlait du projet de loi n° 37, corrige-moi si je me trompe. Et un des groupes que nous avons reçus hier, ça a été le syndicat des fonctionnaires de la fonction publique, et sur une de leurs recommandations : Faites attention, faites attention parce que ce qu'on voit que ce soit Investissement Québec, on le voit ailleurs dans d'autres endroits, et ils ont exprimé des craintes sérieuses par rapport à la communication, à l'accompagnement de ces fonctionnaires, à se sentir épaulés dans ce changement que l'appareil gouvernemental est en train d'entreprendre. Donc, pour moi, la gestion du changement, on va le voir, tout au long de l'étude article par article, sur la façon avec laquelle le ministre et son équipe comptent le mettre en place.

• (12 h 20) •

Un autre point très important, et là on va parler du concret, le concret par rapport à nos PME, on le voit, la formation, l'accompagnement, il y a plusieurs organismes qui nous ont parlé de l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à maintenant, travaillait avec des partenaires sur le terrain pour accompagner ces...

M. Derraji : ...Un autre point très important, et là, on va parler du concret, le concret par rapport à nos PME, on le voit : la formation, l'accompagnement. Il y a plusieurs organismes qui nous ont parlé de l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à maintenant, travaillait avec des partenaires sur le terrain pour accompagner ces entreprises, et j'ai le nombre d'heures d'un des partenaires, qui nous disait... Je pense que c'est le fonds FTQ qui nous parlait d'énormément d'heures d'accompagnement. Donc, pour moi, l'accompagnement, il est très important. Les entreprises, ce qu'on veut d'elles, c'est s'occuper de l'innovation, de la création de la richesse dans un monde qui est très compétitif, mais je veux aussi qu'on les accompagne, et je pense que le rôle que joue le MEI, hein — on va commencer à dire «l'ancien MEI», même si le MEI existe encore — mais le rôle que joue le MEI avec ses partenaires, il faut s'assurer que ce transfert va se faire aussi et que la nouvelle structure d'Investissement Québec va le prendre en considération. Le comment, c'est sûr qu'on va questionner le ministre sur le comment. Est-ce que les gens qui vont commencer à travailler à l'intérieur d'Investissement Québec vont s'occuper de l'accompagnement? Est-ce qu'on va continuer à donner et à collaborer avec les mêmes contrats, comme ce qu'on faisait dans le passé avec le MEI? Donc, ça, ça mérite une clarification pour envoyer un message très positif au terrain par rapport aux PME avec qui Investissement Québec compte travailler.

Un autre point qui m'est très cher, l'innovation dans tout ça. Qui va s'occuper de l'innovation? Est-ce que c'est Investissement Québec, l'ancien MEI? La mission du MEI, la mission d'Investissement Québec? Du moment qu'on commence une nouvelle structure, il faut qu'on clarifie la mission des deux. Oui, Investissement Québec va travailler pour certaines actions, mais il faut clarifier au niveau de la vision du développement et surtout, surtout stimuler et être un précurseur de l'innovation parce que c'est ça qui va nous différencier au niveau international. Ma collègue a parlé du repreneuriat, je ne vais pas en rajouter d'autres points, mais c'est un élément qui est très important. Je sais que nous avons un organisme qui s'occupe de ça au niveau de l'appareil, mais est-ce qu'il y a moyen de faire gérer plus, sachant que c'est un élément qui est très important au niveau de l'appareil... au niveau de notre tissu économique?

Un autre point qui a été soulevé, Mme la Présidente, c'est au niveau du développement durable. J'accueille favorablement la proposition du ministre, ça démontre qu'il aime bien écouter les partenaires, mais aussi la population. La population s'attend de nous — surtout qu'on parle d'un bras économique étatique, c'est l'argent des contribuables — d'avoir une vision, je ne vais pas l'appeler cosmétique, je vais avoir des actions qui vont nous ramener à avoir une vision très claire par rapport au développement durable quand on va parler de lutte contre les changements climatiques. La transition énergétique, l'économie verte, j'en suis sûr et certain que le ministre a pas mal d'exemples dans ce sens, mais je salue sa bonne volonté de dire qu'il y aura des amendements par rapport à ça dans son projet de loi, ça démontre sa bonne volonté d'écoute aux groupes qui sont venus nous parler de ça. Et j'aimerais bien qu'on soit ambitieux par rapport à ça. Le ministre nous a ouvert la porte par rapport au développement durable, je tiens à le rassurer qu'on va aussi ramener de très bonnes propositions dans ce sens, parce que ça nous tient à coeur, le développement durable, mais ça ne nous tient pas à coeur, le développement durable, juste par rapport à un slogan, mais on va aller le concrétiser par une démarche sérieuse d'accompagnement. Parce que le son de cloche qui nous vient du terrain, Mme la Présidente, c'est que l'ensemble des entrepreneurs veulent faire quelque chose, mais la grande question qui reste, c'est le comment, comment on va appuyer ces entrepreneurs? Comment on va les aider à embarquer dans le train de la transition énergétique? Comment le Québec peut, il peut devenir un leader mondial au niveau de l'économie verte?

Un autre point très important, Mme la Présidente, c'est l'international. Écoutez, j'ai eu l'occasion de faire et de voyager à la tête de plusieurs missions sur les trois continents. J'ai vu l'impact des missions pour les jeunes entrepreneurs. J'ai vu l'impact d'une mission où, à la tête de cette mission, il y a un premier ministre ou un ministre de l'Économie, ça aide énormément à donner de la crédibilité à ces entreprises surtout que, parfois, le ministre de l'Économie ou le premier ministre ouvre des portes difficilement qu'un simple entrepreneur dans une région peut ouvrir s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point, je suis d'accord avec le ministre, d'avoir une vision internationale, et je le salue par rapport à ça.

Ma crainte, Mme la Présidente, c'est qu'on tombe dans la cacophonie de l'international. Comment? C'est qu'il y a plusieurs organismes, il y a plusieurs organisations qui continuent de faire presque...

M. Derraji : ...région peut ouvrir s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point, je suis d'accord avec le ministre d'avoir une vision internationale. Et je le salue par rapport à ça.

Ma crainte, Mme la Présidente, c'est qu'on tombe dans la cacophonie de l'international. Comment? C'est qu'il y a plusieurs organismes, il y a plusieurs organisations qui continuent de faire presque la même chose. Ce que je veux? Qu'on devient clair, qui s'occupe de quoi et comment. Au bout de la ligne, c'est l'argent des contribuables. Si le gouvernement du Québec va continuer à subventionner des missions à l'international, que ça soit pour l'exportation, pour l'exploration des marchés ou la promotion des produits québécois, je pense qu'on est en train de dédoubler. Nous sommes en train de perdre notre argent et on perd de l'efficacité.

Et là je reviens à ma première remarque, les indicateurs. Les indicateurs de performance, c'est un élément qui va nous guider pour voir, au niveau de l'international, qui fait mieux et comment. Je ne veux pas demain que, pour un marché européen, qu'on soit quatre, cinq acteurs à frapper au même marché, et, au bout de la ligne, le retour sur investissement en fonction de l'argent investi, il est minime. Et j'en suis sûr et certain que le ministre comprend très bien ce que je suis en train de dire au niveau de ces indicateurs. Donc, au niveau de l'international, c'est un élément qui est très important.

Maintenant, encore une fois au niveau régional, et je suis content qu'il y ait pas mal de collègues autour de la table qui représentent plusieurs régions, il y a un élément qui était très important, Mme la Présidente, la complémentarité, l'inclusion des acteurs, l'écoute, le partage. Il ne faut pas que ça soit le centre qui décide pour une région, mais plutôt une région qui décide pour sa région. La région doit, en concertation avec l'ensemble des acteurs économiques, avoir le premier et le dernier mot par rapport à l'impact économique de certains projets.

D'où l'importance que, lorsqu'on va parler des comités, lorsqu'on va parler de la concertation régionale, que ce soit clairement défini dans la loi, que ce soit clairement défini sur le comment et la façon avec laquelle les acteurs au niveau régional vont se concerter. Et ça, le ministre le sait aussi, c'est qu'on ne peut pas voir l'adhésion des acteurs en multipliant les actions ou les comités. Et je ne sais pas c'est qui qui m'a parlé du syndrome de la réunionite, c'est le syndrome où on fait plusieurs réunions sans action. Mais mon but, c'est plus qu'on soit efficaces.

Donc, si le mot d'ordre va être au niveau d'Investissement Québec régional... que cette institution ou cet investissement Québec régional doit être à l'écoute des acteurs du milieu, peu importent ces acteurs. Je ne veux pas que ça devient un handicap pour la région, il faut que les choses avancent, il faut que les projets avancent, mais on ne peut pas faire avancer les projets ni les demandes des régions si on n'écoute pas les acteurs.

Encore une fois, je vais faire le lien avec nos indicateurs. C'est quoi, nos indicateurs par rapport à chaque région? C'est quoi, notre but par rapport à un Investissement Québec dans une région versus une autre? Chaque région a ses spécificités économiques, quels secteurs prioriser. Le ministre a déjà entendu l'histoire des grappes. Est-ce qu'on va aller toujours dans la même chose?

Donc, ça, c'est très important, et là c'est le ministre... ou Investissement Québec qui vont commencer à donner le temps. Mais on ne peut pas donner le même temps dans une région versus une autre. Il faut encore une fois avoir le coeur à la bonne place et la sensibilité à la bonne place pour que les préoccupations d'une région soient entendues.

Dédoublement du rôle, on l'a dit encore une fois, plusieurs partenaires l'ont dit. Ce n'est pas le capital qui manque dans certaines régions, mais on veut qu'Investissement Québec joue un rôle important en complémentarité. Quand je ... complémentarité, si on prend la chaîne de financement, je ne veux pas qu'Investissement Québec joue le rôle de d'autres fonds d'investissement. Les partenaires et les fonds qui sont venus à notre commission nous ont clairement dit que, écoutez, il faut que, un, Investissement Québec joue un rôle où nous, on n'est pas. Donc, c'est en termes de financement.

Un autre point qui m'est très cher, c'est tout ce qui est promouvoir la culture start-up, la culture entrepreneuriale. La culture entrepreneuriale, elle est probablement, au courant de l'année, probablement avant le début de la mise en place du projet de loi, l'indice entrepreneurial, on va le voir, on va voir la volonté des Québécois à se lancer en affaires, mais c'est un élément qui aussi est très important.

• (12 h 30) •

Donc, au niveau de la promotion de l'entrepreneuriat, au-delà de l'accompagnement, la promotion doit se faire en concertation avec... Je sais, il y a des choses...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Derraji : ...l'indice entrepreneurial, on va le voir. On va voir la volonté des Québécois à se lancer en affaires, mais c'est un élément qui aussi est très important. Donc, au niveau de la promotion de l'entrepreneuriat, au-delà de l'accompagnement, la promotion doit se faire en concertation avec... je sais, il y a des choses, d'autres ministères qui travaillent sur ça, mais c'est quoi le rôle d'Investissement Québec par rapport à tout ce qui est promotion de l'entrepreneuriat?

Je l'ai dit rapidement au niveau des grappes, mais au niveau des secteurs d'activité, et j'écoute l'ensemble des régions et je vois un peu ce qu'il se passe dans la grande région métropolitaine avec l'effervescence de l'intelligence artificielle, mais j'aimerais qu'on regarde aussi d'autres régions et voir l'émergence d'autres secteurs d'activité. Nos régions regorgent de plusieurs, plusieurs beaux modèles, bon, facilement exportables. Mais, encore une fois, il ne faut pas qu'on mette l'ensemble de nos énergies ou bien l'ensemble de nos moyens juste dans un seul secteur d'activité. Et ça, comment on va le faire, Mme la Présidente? C'est toujours en écoutant les intervenants du milieu, et que vraiment ce projet de loi va changer la façon de faire centralisée en une façon de faire décentralisée où les acteurs du milieu au niveau régional vont avoir le premier et le dernier mot.

Donc, Mme la Présidente, j'ai terminé ma présentation, très hâte à commencer cet échange avec le ministre par rapport à l'étude article par article et je peux rassurer le ministre et l'ensemble des collègues que nous serons là en mode collaboration, de bonifier le projet de loi. Je note sa bonne... la bonne ouverture du ministre à l'écoute. Il l'a démontrée dans ses mots lors de la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, et je peux le rassurer que, tout au long de ce projet de loi, nous serons en mesure de bonifier pour répondre aux attentes des régions et aux attentes de nos entreprises et nos entrepreneurs. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous avons également la députée de Labelle. À vous la parole. Vous disposez aussi de 20 minutes.

Mme Jeannotte : Je n'ai pas besoin d'autant de temps, Mme la Présidente. Je vous remercie de m'accorder la parole, Mme la Présidente.

Je n'étais pas préparée, c'est spontané. J'ai passé ma vie à être fonctionnaire, Mme la Présidente, pendant presque 28 ans, puis ce qui me frappe ce matin, c'est la chance d'être ici, puis je suis impressionnée par l'équipe qui est autour de table. Je suis heureuse de participer à un projet de loi aussi important, un projet de loi qui va mettre Investissement Québec comme leader des moyens pour justement atteindre les objectifs du ministre : augmenter les capacités de production des entreprises, augmenter les investissements, augmenter nos exportations.

Et ça m'a touchée, les présentations des collègues. Je suis impressionnée par le calibre qu'il y a ici autour de la table : les collègues opposition, Mme Anglade... oh! pardon, la députée Saint-Henri—Sainte-Anne, pour ne nommer qu'elle, et ensuite le député également de... Je pourrais tous les nommer, excusez-moi. Mais vous savez, je pense qu'on va faire quelque chose de vraiment bien. C'est impressionnant.

L'autre chose, dans le fond, donc on est tous en faveur de ces objectifs-là, mais c'est toujours dans le comment, et puis c'est... il y a des remarques qui ont été soulevées qui m'ont particulièrement touchée comme ancienne fonctionnaire. En effet, il y a les grands mandarins de l'État qui donnent en effet. Puis je vais vous avouer qu'on a la chance d'avoir une équipe ministérielle hors du commun en ce moment, puis je suis vraiment fière d'être de travailler pour l'actuel ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Et ensuite, vous savez, dans les moyens, comme légiste... législateure nouvelle, je suis étonnée. Un projet de loi, pour moi, je ne pensais pas qu'on irait dans le détail autant. Moi, dans ma vie, j'ai servi les légistes, alors pour moi, un sous-ministre, ça écrit des directives opérationnelles, puis, quand on parle d'indicateurs de rendement, là, je ne comprends pas, j'ai hâte de voir. Je suis curieuse, mais, à mon humble avis, je suis étonnée, ça va dans un projet de loi parce que, selon moi, il y a d'autres outils comme un rapport qui est déposé au Parlement. Puis, quand on a une directive opérationnelle qui nous vient de notre sous-ministre, eh bien, vous savez, les fonctionnaires, on met ça en oeuvre comme si c'était une loi. Ça fait que j'ai hâte de voir jusqu'à quel niveau. Mais les valeurs qui ont été discutées ce matin. Qu'on parle de reddition de comptes, qu'on parle de transparence, qu'on parle du terrain, qu'on parle de l'impact sur les employés, je suis particulièrement touchée.

J'ai travaillé, de mon côté, au niveau du palier fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est important...

Mme Jeannotte : ...qu'on parle de reddition de comptes, qu'on parle de transparence, qu'on parle du terrain, qu'on parle de l'impact sur les employés, je suis particulièrement touchée. J'ai travaillé, de mon côté, au niveau du palier fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est important de souligner que ce n'est pas juste les grands mandarins qui, en effet, on un rôle important pour le développement économique du Québec, mais les fonctionnaires qui sont à ras des paquerettes, Mme la Présidente. Ces gens-là, en effet, sont très dévoués. Ils se consacrent leurs vies au développement économique du Québec, et je suis moi-même très fière d'y avoir participé. Puis, au niveau du palier fédéral, il y a une fierté, il y a une fierté, et, au niveau de la complémentarité, je l'ai vécu et ça va bien parce qu'on travaille pour l'économie du Québec sur le terrain. Ça fait que ce n'est pas vrai que ça va mal, ça va bien. Mais, en effet, le diable est dans les détails, il va falloir travailler fort.

J'avais toutes sortes d'idées, mais je salue donc cette chance que l'on a de travailler à un projet de loi important mais qui, j'en suis certaine, va vraiment contribuer à faire en sorte que le Québec va dépasser ce qu'il est capable de faire. C'est vraiment une chance, et puis... et bien, j'ai profité du temps qu'on m'avait accordé pour pouvoir vous dire que je suis confiante qu'on va travailler dans la bonne direction pour faire avancer le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de souhaiter la bienvenue à tout le monde, des collègues du côté gouvernemental, M. le ministre, nos collègues de l'opposition officielle ainsi que les deux autres groupes d'opposition, et, bien sûr, aussi, et il faut le souligner, la présence des personnes autour du ministre, particulièrement M. le sous-ministre, qui... que je connais, et, quand on parlait tantôt d'espèce d'équipe b, ce n'est pas certainement l'équipe B qu'on a devant nous, Mme la Présidente, pas du tout, et, bien sûr, Me Paquin, qui a aussi... on s'est croisé avant dans d'autres projets de loi. Donc, même si ce projet de loi ici à quelques articles, on en a fait d'autres qui avaient pas mal d'autres articles. Donc, je pense qu'on va tous bénéficier aussi de l'expertise de Me Paquin, si cela est jugé... s'il y a le consentement de tout le monde.

Bon, pour ce qui est du projet de loi n° 27 lui-même, comme mes collègues ont déjà mentionné, nous, nous étions et nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi. Il y aura certainement certaines choses que nous aimerions aborder pendant notre étude détaillée. Je vais juste mentionner quelques points que je trouve qui sont importants. Au niveau de la transparence, ça a été mentionné. Et, quand je parle de transparence, encore une fois, ce n'est pas... ce n'est rien de machiavélique, là, ce n'est pas ça du tout, en je ne pense pas que ça soit le cas non plus, mais on va transformer Investissement Québec dans une société d'État. Et donc, par définition une société d'État a beaucoup plus de latitude qu'un simple ministère, simple entre guillemets. Et donc il va falloir s'assurer qu'il y a toujours un contrôle parlementaire sur les activités de cette nouvelle société d'État qui va d'ailleurs avoir des moyens financiers substantiels. Déjà, dans le budget de mars 2019, le gouvernement avait accordé deux milliards de plus. Ce n'est quand même pas anodin, c'est 2 000 millions, et donc le contrôle parlementaire de cet organisme-là est très important. Deuxièmement, dans le cadre aussi de la transparence, le P.D.G. de nouveau Investissement Québec a déjà dit qu'il va y arriver rapidement à atteindre un staff d'à peu près 1 000 personnes, donc il va croître rapidement. Très bien, mais là aussi, il va falloir qu'on s'assure qui on va chercher et comment cela va se faire. Et donc, encore une fois, en termes de transparence, le contrôle parlementaire de cet organisme-là va être très important.

• (12 h 40) •

Deuxième point que j'aimerais susciter ici, soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné, ça concerne la complémentarité. Bon, il y a déjà beaucoup de choses qui se font en termes de développement économique, particulièrement de développement économique régional, et je vais revenir à cet aspect un peu plus tard, mais il...

M. Leitão : …très important. Un deuxième point que j'aimerais susciter ici, soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné aussi, ça concerne la complémentarité. Bon, il y a déjà beaucoup de choses qui se font, en termes de développement économique, particulièrement de développement économique régional, et je vais revenir à cet aspect un petit peu tard. Mais il faut s'assurer qu'on peut, du mieux qu'on peut, mieux arrimer ce que IQ 2.0 va faire, ce que le ministère de l'Économie, qui demeure toujours un ministère important, quel va être son rôle, les groupes locaux, les agences locales. Donc, cette complémentarité est importante à définir, ainsi que la question que ma collègue a posée, le qui fait quoi? Ça, il va falloir qu'on le définisse aussi. Et je sais bien qu'un projet de loi, on ne va pas ajouter des règles pour ajouter des règles, on a besoin toujours d'un peu plus de flexibilité, mais c'est important de définir les rôles de façon claire dès le départ.

Parlant de définir les rôles, justement, qu'est-ce que c'est, Investissement Québec 2.0? Quelle est sa mission? Est-ce que c'est une banque, est-ce que c'est une agence de développement économique, est-ce que c'est un bureau de promotion d'investissements étrangers, est-ce un fonds de capital de risque, est-ce tout ça ensemble? Donc, je sais qu'il y a des articles dans le projet de loi qui définissent la mission, mais je pense qu'on pourrait peut-être y aller d'une façon un peu plus précise. C'est important. On crée un nouvel organisme, avec des moyens financiers à sa disposition qui sont très importants. Donc, définissons sa mission, définissons qu'est-ce qu'on veut que cette nouvelle entité fasse, pour qu'on n'ait pas de mauvaise surprise plus tard.

Moi, un modèle que je trouve très intéressant, c'est justement le modèle de la Banque mondiale, le IBRD, International Bank for Reconstruction and Development. C'est un organisme qui conjugue marchés financiers, qui conjugue instruments financiers… disons-les traditionnels, avec des instruments financiers beaucoup plus souples et beaucoup plus adaptés à financer le développement économique régional. Donc, je pense qu'il y a des leçons qu'on pourrait tirer de cet organisme, qui existe déjà depuis très longtemps et qui a passé par plusieurs étapes de son développement. Ce qui existe aujourd'hui comme structure à la Banque mondiale est bien différent de ce qu'il y avait il y a 10 ans, il y a 20 ans, il y a 30 ans. Donc, on pourrait s'inspirer de cette organisation-là pour structurer notre nouvel Investissement Québec 2.0.

Je ne vais pas citer Mark Carney comme mon collègue de Québec solidaire, mais moi aussi, j'aime bien M. Carney et je cite son nom dans le domaine de développement durable. Je pense que c'est important. Et c'est M. Carney qui avait trouvé le mot, déjà en 2012 ou 2013, que j'avais trouvé très, très, très approprié, où il lançait de sérieux avertissements, au monde financier surtout, en disant de faire attention à ce qu'il appelait les «stranded assets», donc au fait que les banques, les investisseurs investissent dans des instruments, dans des entreprises qui probablement, à moyen terme, risquent de devenir «stranded», de perdre beaucoup de valeur, à cause des changements climatiques et des mesures que les États vont nécessairement devoir mettre en oeuvre pour contrer ces changements climatiques là et pour nous adapter à cela. Alors, cet… donc, IQ 2.0, il va falloir qu'il soit aussi très, très prudent, pour ne pas se trouver avec tout un portefeuille de «stranded assets» qui pourraient nous coûter très cher au bout de ligne dans quelques années.

Maintenant, j'aimerais parler un peu de développement économique régional, parce que je pense que c'est un des blocs majeurs de ce projet de loi. Dans les remarques que j'ai faites au salon bleu lors du principe du projet de loi, j'ai cité… ça avait l'air un peu ésotérique, mais j'ai cité le travail, une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a complétée il n'y a pas longtemps, l'année passée, à l'Université Laval. Oui, puis son titre était La Gaspésie dans tous ses États. C'est très utile. M. Matthias Rioux, comme vous savez certainement, Mme la Présidente,…

M. Leitão : ...mais j'ai cité le travail, une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a complété il n'y a pas longtemps, l'année passée, à l'Université Laval. Oui, puis son titre était La Gaspésie dans tous ses États.

C'est très utile, M. Matthias Rioux, comme vous savez certainement, Mme la Présidente, que c'est un ancien élu, un politicien qui était très actif. Avant d'être politicien, il était d'autre chose aussi et puis qu'à la de sa carrière politique, a décidé de retourner aux études, il n'était pas un jeune homme... il est retourné aux études et, pour vraiment bien étudier la question du développement économique régional au Québec. Et je pense que c'est très important, et ses constats, ses conclusions sont très importants, parce que c'est un enjeu qui préoccupe les gouvernements québécois depuis au moins les années 80, avant peut-être aussi, mais au moins depuis les années 80, on en parle beaucoup. Quelle est la meilleure façon de structurer le développement économique régional au Québec?

Et, donc, je conseille à tous les collègues de lire la thèse de Matthias Rioux, parce qu'elle est très intéressante. Mais je ne prendrai pas beaucoup de temps ici, juste pour mentionner qu'en fin de compte, c'est très «common sense». Il n'y a rien de super révélations ici. ..., c'est très différent. À l'intérieur du Québec, il y a plein de différentes régions et les recettes, ou les recettes, qu'on pourrait trouver pour la Gaspésie ne sont peut-être pas les mêmes, ou les bonnes, pour le Centre-du-Québec, ou pour l'Abitibi, ou pour la Côte-Nord. Donc, c'est un de ses grands constats, c'est qu'il faut qu'on fasse très attention, quelle que soit la méthode ou quel que soit le chemin qu'on va suivre avec Investissement Québec 2.0, qu'on ne fasse pas du développement économique régional «top down», c'est-à-dire que les décisions ne viennent de Montréal ou de Québec, les décisions soient vraiment... partent du milieu, partent de la source pour qu'elles puissent inspirer, après ça, des organismes, dans le cas qui nous concerne, Investissement Québec, à mieux structurer son offre de financement et son offre d'accompagnement.

C'est un peu dommage, à mon avis, que, pour ce projet de loi, je pense que cette réflexion-là — et, au ministère de l'Économie, je pense qu'on a les personnes équipées pour faire ça — cette réflexion de qu'est-ce qu'on veut comme développement économique régional au Québec, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, de vieillissement de la population, vieillissement beaucoup plus rapide en région qu'à Montréal ou à Québec. Des régions- ressources, des régions qui dépendent d'une seule ressource naturelle, c'est très différent que le Centre-du-Québec, par exemple.

Alors, tous ces enjeux-là, je pense qu'ils auraient mérité une bonne réflexion avant de s'avancer avec un projet de loi comme celui-ci, mais bon, cela ne nous empêche pas de maintenir cette réflexion, et donc la décentralisation des structures de l'État, c'est déjà quelque chose que M. Rioux mentionnait, que c'est important. C'est un peu l'objectif ou le rêve des gouvernements successifs, d'avoir cette décentralisation. Ça n'a pas toujours été accompli de façon efficace, mais je pense que nous avons ici une opportunité de refaire cela maintenant.

Alors, donc, moi aussi, j'ai hâte qu'on commence nos travaux. Nous avons du travail... du pain sur la planche. La gestion du changement, elle est importante, bien sûr, mais je pense que nous avons des ressources pour le faire, les ressources humaines pour le faire. Et je terminerais, je terminerais en disant qu'au Québec, des gouvernements, depuis les années 80, certainement notre gouvernement de 2014‑2018, tout le monde cherche le proverbial guichet unique. Le problème, c'est qu'au Québec, au fil du temps, on s'est donné pas mal de guichets uniques. Il va falloir, à un moment donné, trouver le vrai guichet unique, et donc ici, nous avons une opportunité d'aller dans cette direction. Alors, nous sommes prêts à collaborer pour essayer de trouver le meilleur moyen d'avoir le bon guichet unique. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Vimont. Vous avez 20 minutes, mais sachez qu'il ne reste que 10 minutes pour le moment. Donc, si vous n'avez pas terminé, on continuera au retour.

• (12 h 50) •

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais vous saluer, Mme la Présidente, ainsi que le secrétariat qui vous accompagne. Donc...

M. Leitão : ...merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Vimont. Vous avez 20 minutes, mais sachez qu'il ne reste que 10 minutes pour le moment. Donc, si vous n'avez pas terminé, on continuera au retour.

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais vous saluer, Mme la Présidente, ainsi que le secrétariat qui vous accompagne. Donc, c'est toujours important d'avoir ces gens-là auprès de nous, hein, c'est certain. Saluer le ministre, saluer toute son équipe en arrière, mais aussi tous mes collègues du gouvernement, mes collègues de l'opposition officielle et mon collègue de la deuxième opposition. Comme le disait... puis ce n'est pas facile de passer après un économiste, comme mon collègue de Robert-Baldwin, je veux dire, la marche est haute, O.K. Donc, vous allez bien comprendre que ce n'est pas évident pour moi de passer après lui. Mais, comme le disait ma collègue du côté gouvernemental, je pense que les gens qui sont alentour de la table, c'est une qualité vraiment... une haute qualité et, je pense, on a tout intérêt à essayer d'avoir le meilleur projet de loi possible.

Je veux saluer justement le ministre parce que c'est son premier... sa première loi, son premier projet de loi. Donc, toujours, comme mon collègue le disait, le premier, c'est toujours... dans n'importe quoi, la première, c'est toujours important. Donc, ça, c'est important, surtout que là on parle d'unifier des endroits de travail, donc il va avoir une mouvance de personnel assez importante, et ça, bien, on a eu beaucoup de gens qui ont... puis je voudrais remercier tous les groupes qui sont venus ici, premièrement, parler de leurs inquiétudes ou donner des conseils ou donner des pistes de solution, mais surtout, là, avoir pris le temps d'avoir préparé justement ces mémoires-là, ce n'est pas toujours évident. D'ailleurs, vous l'avez mentionné qu'on en a reçu un autre mémoire, mais donc c'est ça, c'est toujours important. Et surtout voir la qualité de ces mémoires-là, vous savez, comme je vous le disais, je n'ai pas la connaissance de ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne ou de Robert-Baldwin, ou de mon collègue de Nelligan, et du ministre non plus, mais j'ai appris beaucoup en écoutant justement et en lisant ces mémoires-là qui nous ont apporté vraiment de belles choses. Donc, c'est assez important.

C'est sûr qu'à l'intérieur, dans mes lectures, j'ai vu qu'il y avait... je parlais de mouvance de personnel, il va avoir plus que 200 personnes qui vont être réaffectées ou affectées à d'autres endroits. Et, quand on parle d'employés, on parle de familles aussi, et c'est ça... c'est là-dessus que je regarde vraiment, donc il va arriver quoi avec ces familles-là, parce que, oui, il y a la travailleuse ou le travailleur, mais il y a aussi les familles qui les accompagnent. Et c'est là-dessus qu'il faudrait... puis, oui, j'ai entendu le ministre dire : On va tout faire pour que ce soit... que ça se fasse correctement, mais je pense aussi aux employés temporaires là-dedans, les employés temporaires, eux, bien, ils n'arrivent pas avec moi : Je vais-tu avoir un poste temporaire puis je vais-tu être mis à pied? Est-ce que... il va arriver quoi?

Donc, il y a beaucoup d'incertitudes qui arrivent à l'intérieur de ces employés-là. Puis j'essaie toujours de mettre à la place de la personne qui va avoir cette mouvance-là et je suis pas mal sûr que je serais insécure, et il y a beaucoup de questions qui me passeraient par la tête, surtout quand je vous dis, il y a des familles qui sont en arrêt de... Donc, eh oui! puis, en plus, on vit une pénurie d'emploi, pénurie de main-d'oeuvre. C'est assez important, surtout que là on centralise tout le côté organisation dans un endroit. Et, comme mon collègue, tantôt, de Nelligan mentionnait, bien, je pense qu'il faudrait plus que ce soit les régions qui donnent de la nourriture justement à ce centre-là maintenant, parce que ça va être dirigé dans un endroit, et il ne faudrait pas que ce soit l'inverse, il ne faudrait pas que ce soit le centre qui décide pour les régions, dire : Bon. Bien, on va fonctionner de même. Ça, j'en ai mentionné justement au salon bleu, ça se peut que ce soit différent dans l'Outaouais, puis ça se peut que ce soit une autre chose au Lac-Saint-Jean, les besoins sont... ça se peut fort bien qu'ils soient différents. Donc, je vois bien mal un central décider, bon, O.K., parce que je comprends qu'il va avoir des gens qui vont retourner, après ça, travailler, mais la principale décision pour leurs besoins vient... il faut que ça vienne vraiment du milieu, donc des régions.

J'ai, ici, le mémoire justement de l'Union des municipalités qui en parle justement qu'eux autres sont... quotidiennement, ils accompagnent les entreprises. Donc, il n'y a pas juste l'Union des municipalités, mais on parle de Chantier de l'économie sociale, mon collègue en a mentionné mot. C'est des gens qui sont du milieu, ils savent c'est quoi, leurs besoins, et je pense, c'est assez important d'en prendre compte. Et il y a aussi, est-ce qu'il va avoir dédoublement ou... et c'est là que ça va être très important de définir les rôles, a caisse...

M. Rousselle : ...le Chantier de l'économie sociale, comme mon collègue en a mentionné le mot, c'est des gens qui sont du milieu. Ils savent c'est quoi, leurs besoins, et je pense que c'est assez important d'en prendre compte. Il y a aussi... Est-ce qu'il va y avoir dédoublement ou... Et c'est là qu'il va être très important de définir les rôles. La Caisse de dépôt... je veux dire, la caisse du fonds de la FTQ, la banque, les groupes locaux, tout ça fait que, bon, la règle est où, là, maintenant? Moi, je prenais certains risques avant, comme institution. Là, avant, c'était le gouvernement qui prenait les risques, les plus grands risques, mais là est-ce qu'il devient compétiteur à moi ou il devient... est-ce qu'il va être complémentaire? C'est quoi, la règle? Et tout ça, je suis sûr que... Puis d'ailleurs on les a vus dans les mémoires. Ils mentionnent, là, justement, là-dedans leur inquiétude, dire : On est où?

Et tous ces groupes-là sont prêts à participer, à être de cette partie-là, mais ils veulent aussi être écoutés puis... en tout cas, j'espère, mais je comprends bien que... Et d'entrée de jeu, le ministre l'a dit comme quoi qu'il avait écouté toutes les remarques des gens qui ont passé en commission et qu'il était pour en prendre compte. Donc, en espérant, justement, qu'il va vraiment aller dans ce sens-là, et il l'a mentionné, donc je n'ai pas à douter de sa parole. Mais... Parce que ça sécuriserait, de un, toutes ces banques, toutes ces caisses, tous ces groupes, mais aussi ça sécuriserait... puis c'est ça, je pense, qu'il faut faire le plus vite possible, de surtout sécuriser, justement, les employés.

Mais on n'est pas contre la modernisation. La modernisation... On est là pour faire croître le Québec. Il n'y a pas personne qui va dire : Non, moi, je suis contre ça. Personne n'est contre ça. On veut tous que le Québec paraisse mieux, que les gens puissent exporter davantage à l'extérieur. On veut juste que ce soit comme ça. J'ai beaucoup de commerces dans Vimont, et puis... et c'est la première chose qu'ils veulent. Puis surtout avec les changements qu'on connaît, avec tout qu'est-ce qui se passe au niveau de l'informatique, de la vente en ligne, et tout ça, bien, toutes ces compagnies-là, toutes... elles ont besoin d'un accompagnement pour se moderniser, chose qu'est-ce qu'on fait ici, là. On veut moderniser, on veut être plus performants, mais je pense que c'est là qu'il va falloir voir... Puis là bien, on va le travailler article par article, on va le voir vraiment. Mais je pense qu'il faut vraiment...

Puis je reviens toujours sur la représentation de l'autonomie régionale. Je pense que c'est là qu'est vraiment le point qui pourrait sécuriser justement tous les gens du Québec. Comme je vous dis, j'ai été dans d'autres organisations, dont... j'ai déjà été... puis ça, c'est une fondation, La Fondation canadienne du rein, au niveau du Québec, et quand j'étais président de cette fondation-là, la première chose... O.K., vous autres, Montréal, vous décidez pour nous autres ou... C'était toujours ça, c'est toujours... ça revient toujours. Et on ne s'en sortira pas ici, là. C'est certain qu'il va falloir vraiment y penser parce que la première des choses, ils veulent être écoutés, mais surtout entendus. Parce que c'est bien beau les écouter, mais ils veulent être surtout entendus, et c'est là, je pense, qu'avec tous les mémoires qu'on a vus, tous les gens qui ont passé ici, la... Ils ont demandé aussi une reddition de comptes, qui est très importante, et la transparence. La transparence, aujourd'hui, on la demande partout, mais surtout là. On est... On fait un nouveau projet de loi, un premier projet de loi du ministre. Bien, je pense qu'il faudrait que ce soit vraiment au niveau de... La première chose à penser, c'est... il faudrait penser vraiment à la transparence.

Bien, je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Merci. Alors, écoutez, s'il n'y a pas de motion préliminaire, nous pourrions immédiatement débuter l'étude article par article, mais il ne reste qu'une minute, alors...

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, si vous voulez, nous allons aller dîner et nous allons suspendre les travaux. Et nous commencerons après le dîner, après... 15 heures. C'est bien ça, 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 59)


 
 

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 1)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend donc ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation.

À la suspension de nos travaux, nous étions rendus à l'étude de l'article 1 du projet de loi, qui édicte une nouvelle loi. M. le ministre, pouvez-vous nous lire l'article 1 du projet de loi jusqu'à l'article 1 de la loi édictée?

M. Fitzgibbon : Oui, Mme la Présidente. Alors, chapitre I, article 1 : «La Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, dont le texte figure au présent chapitre, est édictée.»

Commentaire : L'article 1 du projet de loi prévoit l'édiction de la nouvelle loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Si je vais maintenant à l'article 1, vous dire que : «Le ministre de l'Économie et de l'Innovation nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18) dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation.»

Commentaire : L'article 1 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation prévoit que le ministre... le ministère est dirigé par le ministre de l'Économie et de l'Innovation. C'est tout.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1? Alors, ministre de... Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole... La députée! Bien oui, ça va bien, nos affaires, hein? Hé!

Mme Anglade : C'est bon, c'est de la projection, oui. C'est ça?

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Anglade : C'est toi qui as dit ça. Alors, non, bien, juste une question. Je sais qu'on a édicté la loi, mais il y a plusieurs articles qui se retrouvent à être pratiquement les mêmes que dans la loi précédente.

Alors, ma question, c'était : Pourquoi qu'on avait décidé d'abroger la loi plutôt que... puis de l'enlever complètement plutôt que de... étant donné qu'il y avait des articles qui se répétaient?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le... Oui. Alors, un instant. Est-ce qu'on a l'autorisation de faire parler son adjoint, je ne sais pas comment...

Mme Anglade : Consentement de mon côté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : On a le consentement, parfait. Alors, veuillez vous nommer et ensuite vous pourrez répondre.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, Mathieu Paquin de la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances, Économie et Tourisme.

Alors, on a pris le choix de remplacer la loi parce que la loi actuelle qui s'applique, c'est la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, qui date de 1998, si ma mémoire est bonne. Donc, elle a une bonne quinzaine d'années. Elle a été... déjà été modifiée à plusieurs reprises.

C'est certain qu'il y a des articles de la loi nouvelle qui correspondent très substantiellement à ce qui existe parce que les lois de ministères sont standards pour assurer la stabilité puis qu'on ne pose pas de question à savoir si tel ministère est mieux constitué qu'un autre.

Alors, pour des fins, je vous dirais, plus de forme, d'avoir une nouvelle loi complète, qui se lit aisément et qui tient compte du fait que maintenant il va y avoir un rôle accru d'Investissement Québec dans la mise en oeuvre des politiques du ministère, on n'a pris le choix de faire une loi entièrement nouvelle plutôt que de modifier celle existante, qui est déjà un peu modifiée substantiellement et qui a des trous un peu partout dedans.

Mme Anglade : Juste une autre question pour ma gouverne. Lorsqu'on passe un projet de loi puis le ministère s'appelle le ministère de l'Économie puis de l'Innovation, puis mettons qu'il y ait des morceaux qui s'ajoutent ou qui s'enlèvent, comme ça a déjà été le cas au ministère de l'Économie, notamment en matière d'exportation, où c'est passé sous d'autres ministères, qu'est-ce qui arrive à ce moment-là à la loi? Elle est à... Quelles sont les... Qu'est-ce qui se produit à ce moment-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, vous pouvez...

Une voix : Consentement.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a plusieurs cas de figure possibles, et ce qui s'est produit au cours des dernières années va donner une idée de ce qui est possible. La Loi sur l'exécutif va prévoir...

Mme Anglade : ...qu'est-ce qui se produit à ce moment-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Vous pouvez.

Une voix : Consentement.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a plusieurs cas de figure possibles, et ce qui s'est produit au cours des dernières années va donner une idée de ce qui est possible. La Loi sur l'exécutif va prévoir des pouvoirs assez larges qui permettent par décret au gouvernement de réorganiser les ministères et d'assigner certaines fonctions d'un ministre à un autre ministre. Alors, on peut être, pendant une certaine période de temps qui peut durer quand même assez longtemps, où, si on décide de revoir le fonctionnement du gouvernement, on peut attribuer les rôles de ministres à d'autres ministres en vertu de la Loi sur l'exécutif. C'est comme ça depuis très longtemps. Et périodiquement on va faire des lois pour mettre à jour la loi de chacun des ministères pour qu'elle reflète l'état où elle est rendue suite aux différentes modifications qui ont été apportées à travers le temps par les décrets pris en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Par exemple, en ce moment, il y a le projet de loi n° 23 qui vise à faire exactement ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K., merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Peut-être que... S'il n'y a pas d'autre intervention, tel que mentionné au tout début, nous n'allons pas voter sur cet... l'article 1 dont nous allons tout de suite entreprendre ce qu'on pourrait dire, là, l'article 1 de l'article 1. Ça va, parce que le...

Alors, M. le ministre, si vous pouvez lire l'article 1.

M. Fitzgibbon : Je le répète? Une deuxième...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, non, le sous-article. Je ne sais pas... Bon, pour commencer, ça va être un peu mélangeant, là. Le... Parce que vous ne l'avez pas lu, l'article 1. Vous avez juste lu le grand, celui qui chapeaute, là, le numéro...

M. Fitzgibbon : J'ai lu les deux, mais je vais le relire, je vais le...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez lu les deux?

M. Fitzgibbon : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, ça m'a échappé. Je m'excuse.

M. Fitzgibbon : Mais je parle de de... Je vais le relire une deuxième fois :

«Le ministre de l'Économie et de l'Innovation, nommé en vertu de la Loi sur l'Exécutif (chapitre E-18), dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci de l'avoir lu. Est-ce qu'il y a des interventions?

S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. L'article 2, M. le ministre, si vous pouvez le lire.

M. Fitzgibbon : «Le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises et le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger, de même que la croissance de l'investissement au Québec de capitaux qui y sont obtenus ou qui le sont ailleurs au Canada ou à l'étranger. Il doit de plus voir à la mise en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises au Québec.

Il a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux, de la recherche notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie, ainsi que de susciter la commercialisation des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»

Commentaire : L'article 2 de la loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation établit la mission du ministère en matière d'économie et d'innovation. Il en consacre expressément la portée au-delà du Québec, ailleurs au Canada aussi bien qu'à l'étranger. Cette mission comporte notamment l'obligation de mettre en place des mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises. La productivité est alors employée dans son sens large de sorte qu'elle comprend aussi bien la productivité de travail que celle des capitaux.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, concernant la mission du ministère en matière d'innovation, prennent leur source dans la mission autrefois conférée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

En l'absence de définition particulière, une loi s'interprète en fonction du sens courant et ordinaire des mots qui y sont employés. Ainsi, la mission du ministre s'interprète suivant son sens courant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, à la ministre de Saint-Henri—Sainte-Anne... la députée, voyons, décidément.

M. Derraji : Moi, je pense que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : La ministre... Ça fait deux fois que je vous le dis, là. Alors, la députée, à vous la parole.

Mme Anglade : Je suis sûre que le ministre ne va pas s'offusquer de votre... de cela, hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

Mme Anglade : Alors, oui, j'ai quelques questions par rapport à cet article. D'abord, j'aurais aimé que le ministre... on parle d'un changement qui est quand même assez important au sein du ministère, avec plusieurs des fonctions qui sont présentement occupées par les gens au ministère qui vont être... aller vers Investissement Québec. J'aimerais bien comprendre, selon le ministre, la différence entre le rôle du ministère et le rôle d'Investissement Québec quant à l'article qui est ici.

• (15 h 10) •

M. Fitzgibbon : La distinction, je pense... pas je pense, la distinction qu'on vaut faire, c'est que tout ce qui va être politique en termes de stratégie gouvernementale, comment allouer les fonds du ministère des Finances octroyés au ministère de l'Économie pour des programmes largement définis sous nous grappes industrielles, que ça soit comment est-ce qu'on va alimenter le CRIQ, comment ça va être... revoir des secteurs nouveaux qu'on veut développer, l'électrification du transport, va toujours demeurer au niveau du ministère. Je pense, c'est important que ça soit déconnecté du contact avec l'entreprise ou les clients, que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je vois vraiment une distinction entre tout ce qui va être interaction avec des...

M. Fitzgibbon : ...que ce soit comment est-ce qu'on va alimenter le CRIQ, comment ça va être avoir des secteurs nouveaux qu'on va développer, l'électrification des transports, ça va toujours demeurer au niveau du ministère. Je pense que c'est important que ça soit déconnecté du contact avec l'entreprise ou les clients que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je vois vraiment une distinction entre tout ce qui va être interaction avec des sociétés va être fait 100 % par IQ, à quelques reprises vont devoir consulter le ministère quand on parle des fonds FDE qui vont demeurer. L'expertise sectorielle va en demeurer une partie au niveau du ministère, mais toute la négociation, l'intervention avec les entreprises vont être uniquement faites par Investissement Québec. Stratégie et développement pour s'assurer que les argents d'IQ sont investis dans les bonnes places, il va falloir que le ministère reste impliqué pour des programmes puis des énoncés stratégiques, à savoir les «clusters», comment on va les développer, ou le 4.0, comment on va aller. Je pense qu'on va... stratégie, exécution, je vois ça comme étant deux créneaux séparés.

Mme Anglade : Deux questions que j'ai par rapport à ce que le ministre vient de mentionner. D'abord, le ministre lui-même se définit comme étant quelqu'un d'action, proche des entreprises, connecté avec les entreprises, et là, ce que j'entends, c'est : Bien, il n'y aura pas de lien entre les entreprises et le ministère. Dans le fond, il va y avoir un ministère un peu dans une tour d'ivoire, puis il y aura les entreprises à côté. Comment est-ce qu'on établit des stratégies d'entreprises, comment est-ce qu'on établit des perspectives avec les entreprises si on n'a aucun contact avec les entreprises? Puis d'ailleurs c'est une question qui avait été soulevée au niveau de la commission.

M. Fitzgibbon : Écoutez, premièrement, je pense qu'il faut distinguer. L'exécution d'un mandat, la négociation, comprendre l'entreprise, ça ne doit pas être fait par le ministère. On n'a pas cette expertise-là. Le ministère va avoir l'expertise sectorielle.

Prenons les sciences de la vie, par exemple, où je pense qu'on a une déficience présentement, selon moi, en évaluation qu'on veut corriger. C'est sur qu'avec l'équipe du ministère plutôt des sciences de la vie, c'est avec eux que je... qu'on parle, David et moi, pour s'assurer qu'on va à la bonne place dans la chaîne des capitaux, qu'on va à la bonne place au niveau de comment la recherche profite au Québec. Alors ça, ça va rester chez nous. Mais quand on parle aux pharmaceutiques, quand on va parler aux gens du milieu, donc je pense... je veux que ça soit fait au niveau d'Investissement Québec. Mais c'est sûr qu'Investissement Québec, si l'expertise sectorielle n'existe pas, il va devoir travailler avec les gens du ministère. Mais le point de contact de l'entreprise va être plus à Investissement Québec. C'est un point d'entrée pour simplifier un peu, je pense, qui pouvait être parfois complexe en termes d'interactions de la part des entreprises avec le gouvernement largement...

Mme Anglade : Puisque vous parlez spécifiquement... bien, excusez-moi, parce que le ministre parle, Mme la Présidente, spécifiquement prenons l'enjeu, là, des sciences de la vie. Vous savez très bien qu'à l'intérieur d'un groupe de sciences de la vie, pour avoir cette expertise-là, ils sont en contact avec les entreprises. Les gens qui sont au ministère leur parlent et échangent avec eux. Est-ce que votre perspective, c'est de dire : Il va, bien sûr, avoir des contacts avec les entreprises, mais pas pour des négociations de soutien, etc.? Parce que je vois mal comment un ministère va opérer s'il n'a pas de lien avec les entreprises au niveau de la stratégie. Alors, comment est-ce que vous définissez ça?

M. Fitzgibbon : Je vais vous donner un exemple. Prenons, Biostasie, j'y retourne l'année prochaine, la mission de bio, il va avoir des gens d'IQ et du MEI, c'est clair. Alors, pour que l'expertise sectorielle du MEI demeure dans les sciences de la vie, on ne peut pas envoyer... on ne peut pas ne pas être là. Les contacts, les conférences, les contacts avec les entreprises, les gens du MEI vont avoir le droit de parler aux entreprises. Mais, aussitôt qu'on va avoir une initiative précise, je vais vouloir que tout se passe par Investissement Québec, et, dans certains cas, Investissement Québec va pouvoir le faire seul parce qu'ils ont l'expertise. Dans d'autres cas, ils ne l'auront pas. Les sciences de la vie, c'est un bon exemple, ils n'en ont pas beaucoup pour l'instant, ils vont le faire avec les gens du MEI.

Là, je pense que... moi, je pense que ce qui est important, c'est que l'entreprise ait un point de contact. Puis, tantôt, votre collègue a mentionné que, tu sais, c'est sûr qu'il faut faire attention, le guichet unique, ça a été utilisé depuis 50 ans, ça ne marche jamais, là. Je suis conscient que ça a été très galvaudé, bien, parce que j'essaie de trouver un nouveau mot, je ne l'ai pas trouvé, là, mais il faut trouver une façon pour que l'entrepreneur dise : C'est là que je vais, puis, là, je vais, puis que la personne soit assez capable de réaliser les limites de son intervention puis consulter des gens. Je pense que ça va se faire naturellement.

Mme Anglade : Alors, pour que je comprenne bien, je suis une entreprise dans le secteur des biotechnologies, je vais à ..., je rencontre des gens d'Investissement Québec, j'ai un projet à leur soumettre. Très bien. À l'intérieur d'Investissement Québec, cas hypothétique, ils n'ont pas d'expertise. Alors, ce que vous dites, c'est que la personne chez... dans cette entreprise-là va... en fait, la personne de chez Investissement Québec contacter le ministère puis va dire au ministère : Je n'ai pas cette expertise-là, est-ce que tu peux m'aider à évaluer?

M. Fitzgibbon : Oui, bien, c'est ça. Bon, comme vous savez, les fonds propres, les fonds FDE, ça va demeurer, là, parce que... alors, quand on parle de fonds propres d'Investissement Québec, si Investissement Québec sent qu'ils ont l'expertise, ils vont faire ça là. S'ils n'ont pas l'expertise, ils vont consulter l'avis sectoriel du ministère, et ça, je pense que ça fonctionne relativement bien. Alors, nous ne transférons pas l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant. Je pense que c'est important qu'on le garde au niveau du ministère. On verra plus tard. On va y aller étape par étape. Mais il est fort probable que, dans plusieurs situations, il y ait quelqu'un de MEI qui soit devant...

M. Fitzgibbon : …bien. Alors, nous ne transférons pas l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant. Je pense que c'est important qu'on le garde au niveau du ministère. On verra plus tard, on va y aller étape par étape, mais il est fort probable que, dans plusieurs situations, il y ait quelqu'un de MEI qui soit devant le client ou en arrière, peu importe, mais qui va être consulté pour que l'initiative qui va devoir être approuvée par Investissement Québec soit faite de façon conforme avec une stratégie sous-jacente qui va respecter les objectifs du gouvernement.

Mme Anglade : En fait, je suis un peu plus confuse qu'avant. Là, vous dites : L'expertise ne va pas être transférée chez Investissement Québec pour l'instant. Est-ce que ça veut dire que vous pensez qu'à un moment donné, elle devrait être transférée, cette expertise-là?

M. Fitzgibbon : Je vais voir. Je vais y aller étape par étape. Moi, je ne pense pas cinq ans d'avance, là. Pour répondre à votre question, là, les entreprises, elles sont un point de contact, c'est Investissement Québec. Elles n'iront pas ailleurs. Elles n'iront pas chez MEI directement. Ça, c'est fini, ça. Par contre, on va avoir des règles internes, là, qu'Investissement Québec va devoir des fois consulter le MEI au niveau sectoriel s'ils n'ont pas l'expertise.

Mme Anglade : Je comprends que le ministre, il dit qu'il va voir, puis que je ne suis pas rendu là, puis je ne prévois pas dans cinq ans, mais on est en train d'adopter un projet de loi présentement. Puis dans… à l'intérieur de ce projet de loi, il y a des changements significatifs que le ministère souhaite amener. Ce qu'on souhaite comprendre, c'est est-ce que… alors, vous dites : Non, présentement, il n'y a pas de transfert d'expertise, mais il pourrait y en avoir.

M. Fitzgibbon : Je viens de vous passer… C'est… Non, ce n'est pas important pour moi. Pour vous, le projet de loi, là, c'est Investissement Québec qui va être le contact de l'entreprise. Je pense que c'est ça qu'il faut dire. On va gérer ça à l'interne, comment qu'on va le faire après, ce n'est pas pour tout mettre dans la loi, là.

Mme Anglade : En tout respect, Monsieur… Mme la Présidente , je pense que c'est important comme question à se poser, parce qu'un ministère qui établit des stratégies… Vous avez dit vous-même, vous avez dit vous-même : Le ministère va établir des stratégies, il va avoir l'expertise sectorielle, donc il va être responsable des stratégies, ils ne vont pas avoir les contacts avec les entreprises, mais ils vont développer les stratégies. Et, à ce moment-là, quand Investissement Québec n'aura pas l'expertise, ils vont devoir aller consulter le ministère. C'est ça que vous dites. Après, vous dites : Bien, dans le fond, ils pourront aller consulter le ministère si c'est nécessaire.

En fait, de la manière dont le projet de loi est établi, je ne suis pas sûre qu'Investissement Québec va prendre son téléphone puis va dire : Ah! on a une entreprise, on veut investir, on n'est pas sûr. Est-ce que les gens au ministère vont avoir une opinion, quand c'est eux qui sont directement en contact avec les entreprises? Donc, vous voyez vraiment… en tout… Moi, je suis persuadée que le ministère sait très bien que cette relation-là entre Investissement Québec puis le ministère, ça paraît un peu limite, dans la proposition qui est faite.

M. Fitzgibbon : Ça, c'est votre jugement puis je le respecte, là, mais ce que je vous dis, c'est que le point de contact, c'est Investissement Québec. C'est ça, la loi. Puis là, les gens d'Investissement Québec, ce n'est pas des imbéciles, là, décideront comment ils regardent ça. D'autre part… Ce ne sera pas dans la loi, on ne peut pas mettre dans la loi qu'Investissement Québec va devoir consulter le ministère. Ce n'est pas ça, une loi. D'autre part, ce que j'ai dit, c'est que la stratégie gouvernementale, les initiatives qu'on veut faire, ça va résider au niveau du MEI. Les politiques, où investir, ou sur un programme ou sur les grappes industrielles déficientes qu'on veut valoriser, c'est une prérogative du gouvernement via le MEI. L'exécution, avec le contact avec l'entreprise, va être faite uniquement par Investissement Québec. Ça, c'est la loi.

Mme Anglade : Dans… J'aurais beaucoup de choses à dire encore, là, parce que je veux poursuivre sur ce point-là encore. M. le ministre, vous dites : Le contact avec Investissement Québec, ça va se faire directement. Ce que vous voulez, dans le fond, là, dans le fond, ce que vous dites, c'est que vous ne voulez pas qu'une entreprise aille aller voir le ministère, point. Vous ne voulez pas qu'il y ait de lien entre une entreprise puis le ministère. C'est ça… bien… Ah! vous n'étiez pas d'accord avec ce que je viens de dire?

M. Fitzgibbon : Ce n'est pas ça que j'ai dit.

Mme Anglade : O.K. Allez-y. Excusez-moi.

M. Fitzgibbon : Les entrepreneurs veulent avoir un point de contact, et dans la loi, il y a seulement un point de contact. C'est Investissement Québec. Alors, s'il y a des gens de MEI… sont au meeting parce qu'il y a des sectoriels, tant mieux, mais c'est… pour simplifier tout ça, parce que là, on va passer notre vie à parler de ça, là. Il y a une place d'entrée, c'est Investissement Québec. Toute entreprise qui veut une intervention financière du gouvernement, c'est Investissement Québec.

M. Leitão : Mais…

Mme Anglade : Allez-y. On peut aller… Écoutez, allez-y, allez-y. Je reviendrai.

M. Leitão : Excusez-moi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, parfait, merci. Député de Robert-Baldwin, à vous la parole.

• (15 h 20) •

M. Leitão : Oui, parce que là, comme ma collègue aussi, je suis un peu plus mélangé maintenant que je l'étais au début. Donc, ce qu'on fait ici avec l'article 2, l'article 1, c'est… on définit la mission du ministre. Et le ministre donc a comme mission, donc, tout ce qui a été établi ici. Et puis le ministre, en fin de compte, contrôle le ministère et Investissement Québec. Alors… Et M. le ministre vient de dire aussi que le point d'entrée pour une entreprise, c'est Investissement Québec. Mais alors là, où est la ligne de démarcation entre le Fonds de développement économique et IQ… les capitaux propres…

M. Leitão : ...et M. le ministre vient de le dire aussi que le point d'entrée pour une entreprise, c'est Investissement Québec. Mais alors, là, où est la ligne de démarcation entre le Fonds de développement économique et les capitaux propres d'Investissement Québec? Parce que la façon dont ça marche présentement, j'ai l'impression, c'est que des entreprises pouvaient approcher, soit le ministère des Finances, le ministère de l'Économie. Le FDE participait aussi directement aux activités de cette entreprise. Donc, ce que j'essaie de comprendre maintenant, c'est… quelle va être la ligne de démarcation entre le FDE et Investissement Québec.

M. Fitzgibbon : C'est une bonne question. Il y a deux réponses à la question. La source de l'argent et l'intervention avec l'entreprise. Ce que je corrige, c'est ce que moi, je considérais une inefficience, où dans l'ancien temps, les gens d'IQ qui géraient le FDE géraient ça comme… c'est l'argent des autres, puis on va… Il y avait deux façons d'approcher les entrepreneurs chez IQ. Ce que je change, c'est l'interaction avec l'entrepreneur, les entreprises, à savoir… on va devoir maintenir allocations FDE, allocations fonds propre, parce que le FDE va être toujours des fonds que j'appellerais stratégiques pour des nouveaux secteurs, des fonds de 911 dans des situations comme les Stornoway ou comme les Maska. Alors, on va devoir garder ce canal-là. FDE, fonds propres vont être séparés en termes de sources d'approvisionnement. Contact avec l'entreprise unique, et c'est seulement Investissement Québec. Ça, c'est… C'est ça la réforme d'Investissement Québec.

Maintenant, ce que j'essaie d'expliquer, je n'ai pas réussi, de toute évidence, c'est de dire… les gens qui vont parler aux entreprises, d'Investissement Québec, si l'argent vient du FDE ou l'argent vient des fonds propres puis l'expertise, on ne se sent pas à l'aise, c'est pour ça qu'on ne peut pas écrire ça, c'est une question de… J'ai été investisseur dans ma vie, on ne peut pas être bon dans tout, alors la collégialité, l'harmonie entre les gens va devoir prendre place. Alors, s'il y a une expertise sectorielle au niveau du ministère de l'Économie, bien, c'est sûr qu'il va y avoir une relation qui va se faire là. L'autorité va être prise par Investissement Québec, la décision d'investissement, ça va être Investissement Québec.

M. Leitão : Bien. Mme la Présidente, d'ailleurs vous l'avez déjà mentionné dans d'autres interventions, que le nouveau Investissement Québec 2.0 va avoir des moyens financiers, je ne dirais pas illimités, mais très substantiels. Si on met tout ça ensemble, le fonds propre, le FDE, etc., les nouveaux fonds, les nouveaux 2 milliards qui ont été accordés par le ministre des finances lors du dernier budget, le fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui change de nom et de vocation. Donc, il y a pas mal de moyens financiers maintenant à la disposition de cette nouvelle entité. Et ultimement, c'est le ministre qui a le dernier mot dans tout ça? C'est ce que… j'essaie encore de comprendre quelle est la démarcation entre ministère de l'Économie et Investissement Québec.

M. Fitzgibbon : Présentement, il y a des règles d'autorisation, je pourrais dire, des fonds propres d'Investissement Québec, il y a un niveau où ça va au ministère. Dans le ministère, les fonds… le FDE, il y a des niveaux d'approbation où David peut en signer, j'en signe aussi. À ce moment-ci, je ne pense pas qu'on va changer ça. Ça fonctionne. Alors, moi, je pense que le processus d'approbation va rester le même. Quand vous dites : le ministre décide tout, les dossiers ne passent pas tous sur mon bureau. J'aimerais ça, puis ça n'arrivera pas, ce n'est pas possible. Je ne dormirais pas.

Alors, je pense que la règle interne qui existe présentement de délégation d'autorité, il n'y a pas de… je n'ai pas de raison, là, puis ça, on verra plus tard s'il y a des technicalités à faire, mais je n'ai pas de raison… En un an, je n'ai pas vu de situation où il faudrait changer ça. Il y avait une lourdeur sur le FDE, que je vais changer par contre, puis ce n'est pas l'autorisation. Lourdeur, c'est le processus des papiers, que ce n'est pas le même dans les différents ministères, parce que l'allégement réglementaire passe aussi par notre fonctionnement interne. Mais en termes d'autorisation formelle pour des fins de… pas des fins de… mais des fins de maintien d'indépendance, je pourrais dire, il n'y aura pas de changement. Il n'y a aucun changement que j'ai fait depuis que je suis là, depuis un an.

M. Leitão : Merci. Parce que je reviens au point de chute, le fait que les entreprises, donc le contact, le point de contact entre le… une entreprise et le gouvernement, ça deviendra Investissement Québec. Mais Investissement Québec, présentement, évidemment, est beaucoup plus petit que ce qu'il deviendra, et généralement, Investissement Québec se concentrait sur les deals ou les transactions plus substantielles, pendant que le ministère…

M. Leitão : ...mais Investissement Québec présentement, évidemment, est beaucoup plus petit que ce qu'il deviendra et généralement, Investissement Québec se concentrait sur les deals ou les transactions plus substantielles, pendant que le ministère traitait avec des contrats ou des activités moins substantielles.

Alors, je comprends très bien que si on est... je ne sais pas, moi, si on est Google, c'est une grosse entreprise qui veut discuter d'une transaction majeure avec le gouvernement du Québec, bon, c'est Investissement Québec, «fine». Mais une petite PME en région, son point de contact maintenant devient Investissement Québec et ce que j'ai de la difficulté à voir, c'est comment un organisme qui va discuter de centaines de millions de dollars avec Google, ou avec Apple, ou «whatever», comment cette même organisation va discuter avec une petite entreprise sur la Côte-Nord, disons, qui a besoin de 300 000 $. Comment ça va se faire?

M. Fitzgibbon : Bon, je pense que pour... C'est une question qui est très légitime puis je pense qu'on réclame qu'on veut être un agent de développement économique régional. Donc, il faut avoir... il faut que les babines sur les bottines, comme on dit.

Alors, l'approche que nous allons prendre, c'est la suivante. Il va y avoir un IQ national, et vous avez raison, toutes les transactions de nature importante, soit au niveau masse critique, au niveau impact stratégique, ça va se faire par IQ national, avec le ministère impliqué dedans, incluant David, moi-même. C'est trop important pour le Québec de laisser ça à n'importe qui, n'importe qui étant une personne ou un groupe. Après, il va y avoir le IQ régional. On l'a vu dans le projet de loi, il va y avoir un IQ régional par région, on a 17 régions administratives. Il y aura peut-être des exceptions. Je regarde Mme la députée ici, qui a revendiqué que Baie-Comeau—Sept-Îles, c'est loin un de l'autre puis il va falloir faire des exceptions, parce qu'effectivement... Montérégie, d'ailleurs, c'est la même chose, des exceptions.

Il va y avoir des antennes, il va y avoir un bureau décisionnel régional et ce bureau-là ne pourra pas s'occuper de toutes les entreprises. Vous avez entièrement raison, il y a 250 000 PME au Québec. Alors, si je veux qu'Investissement Québec régional touche à tout le monde, ça va prendre 4 000 personnes. On n'ira pas là. Donc, il va falloir activer ce qui existe partiellement : le réseau régional, local... parlons des MRC, c'est plus facile, il y a 110 MRC. Il va falloir donner du capital humain et financier. Puis, au Québec, ce n'est pas homogène. Il y a des régions qui sont très bien structurées, qui ont les anciens CLD; d'autres, les SADE... les acronymes, je les oublie, des fois, SADL machin truc.

Il y a un paquet d'affaires qui existent, qui fonctionnent. Il y a des places, l'intervention du gouvernement devrait être minimaliste, parce que ça fonctionne; d'autres places, ils n'ont rien. Alors, là, là, on ne voit pas notre pacte fiscal, là. Je suis en train de revoir, avec ma collègue Andrée Laforest, comment est-ce qu'on va donner aux MRC du capital humain, et du capital financier, et ça, ça ne sera pas géré par Investissement régional. Par contre, Investissement Québec régional va pouvoir évaluer, dans les différentes municipalités, MRC, quels sont les outils qu'on devrait utiliser. Et loin de moi l'idée d'avoir... Si je pouvais refaire l'histoire, les CLD, je les ferais partout, parce que c'est un très bon programme. Mais on ne les refera pas, là, parce que ça va ... pour 25 ans, là, mais on va reprendre les choses qui marchent, là, puis on va mettre un peu plus d'argent s'il y en a besoin.

Puis ce qui ne marche pas, on va copier d'autres modèles, puis il y en a beaucoup de bons modèles .... Il y a beaucoup de modèles qui fonctionnent. Alors, on va vouloir définitivement ne pas centraliser IQ régional, cette opération-là, sinon on n'y arrivera pas.

M. Leitão : Très bien. Et ce IQ régional, est-ce qu'il va avoir des pouvoirs décisionnels, c'est-à-dire est-ce que les gens sur le terrain, sur la Côte-Nord, Nord ou ailleurs, est-ce qu'ils vont pouvoir décider localement ou est-ce qu'ils doivent se référer à Québec?

M. Fitzgibbon : Et ça, c'est en cours d'évaluation. À ce moment-ci, on ne peut pas laisser... moi, ça... O.K., on va recommencer en arrière. Là, on est en train d'évaluer, on est en train de recruter, mais on recrute des gens maintenant pour... on est en train de «staffer» IQ régional, là, on le fait, là. Alors, moi, je veux, sur ces comités aviseurs là, des gens du milieu, pas des gens de Montréal, ni de gens de Québec, des gens du milieu. On avait débat si on a des élus ou non, tu sais un débat intellectuel sur ça. Là, j'accepte de plus en plus que les élus peuvent participer. Mais plus on met des élus dans une patente, moins il faut que les élus décident où va aller l'argent, parce que, là, il va y avoir des conflits inhérents.

• (15 h 30) •

Alors, nous, on va aller probablement, là, puis je suis en train de travailler avec les régions, là — on est dans les régions présentement à évaluer ça — je pense, le comité va être plus un comité de recrutement d'entreprises, d'identification d'opportunités et on va laisser IQ... IQ régional/national prendre la la   la  gestion du risque, d'évaluer les investissements. Il ne faut pas que le même levier soit démarchage et investissement. J'ai travaillé pour une banque pendant cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne primaire, ligne secondaire. Alors, je vais donner à IQ régional, pas le comité aviseur, le droit de décider selon l'autorisation, et le comité qui va être dans les régions pour...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Fitzgibbon : ...gestion du risque, d'évaluer les investissements, pour pas que le même levier soit démarchage et investissement... une banque dans cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne primaire, ligne secondaire. Alors, j'avais donné à IQ régional, pas le comité aviseur, le droit de décider selon l'autorisation. Et le comité qui va être dans les régions pour voir avec les entreprises ne sera pas décisionnel au niveau de l'investissement, sinon, il va y avoir un conflit.

M. Leitão : Très bien. Moi, j'aurais d'autres questions un peu plus dans le détail du premier alinéa, mais je pense que notre collègue le député de René-Lévesque...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Ouellet : Je suis dans le deuxième alinéa. Si vous voulez rester dans le premier alinéa, je n'ai pas de problème, je peux attendre au deuxième alinéa. Donc...

M. Leitão : O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y avait pas eu de demande d'étudier par alinéa, là, mais donc ça peut peut être... si vous voulez. Alors...

M. Ouellet : Bien, restez au début. Non, ça ne me dérange pas, moi, qu'on reste reste au début parce que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous aimez mieux qu'on reste? Parfait. Vous lèverez la main quand vous serez prêt, député de...

M. Ouellet : C'est ça, il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...quand vous voudrez parler. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai cru, avant de commencer le projet de loi, que ça ... être la partie la plus facile, mais je suis un peu mêlé, c'est pour cela, je vais poser ma question, pour que le ministre puisse me démêler un peu.

Quand j'entends le MEI... et Investissement Québec, à l'intérieur de MEI, j'ai trois aspects : j'ai l'économie, j'ai l'innovation et j'ai le développement économique régional, avec le ministère délégué au MEI. En écoutant les réponses du ministre, vous avez dit que vous savez d'emblée l'expertise que le MEI a versus l'expertise qu'Investissement Québec a en sa possession.

Moi, ma question : Le prochain ministre de l'Économie ou même, vous-même après, une fois Investissement Québec... est lancé, le nouveau Investissement Québec ou, comme mon collègue député de Robert-Baldwin dit, Investissement Québec 2.0, le... le futur... la future mission du ministère de l'Économie et de l'Innovation sera quoi exactement à partir de lancement du nouveau Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, on va transférer beaucoup de monde chez IQ, comme vous savez, là. On est en train de regarder ça. Export Québec, entre autres. L'expertise support humain dans les régions. C'est les deux gros blocs qui s'en vont chez IQ pour permettre justement qu'est-ce que... le fondamental de la loi, c'est qu'IQ va être le responsable d'interagir avec les entreprises, autant régionales que nationales, «by the way».

Le MEI va garder toute l'analyse sectorielle, va garder le groupe d'intervention stratégique. Et on va... Il va y avoir quoi, 400 personnes qui vont rester, ou... 500. Alors, il y a 500 personnes qui vont faire ce qu'ils faisaient avant. Tout ce qu'on enlève du MEI... Pour simplifier, parce que, sinon, on n'arrivera pas à la fin de la discussion, là, tout ce qui est entreprise contact s'en va du MEI, c'est de même qu'il faut le voir, puis régional ou national. Ils sont 65, puis c'est ça qui va arriver. Le reste, à surveiller.

M. Derraji : Merci. Donc, si j'ai bien compris, tout ce qui est énoncé de politique, donc, politiques économiques, politiques de l'innovation, les stratégies de l'innovation, stratégies de développement régional, ça, ça rester sous la responsabilité du MEI.

M. Fitzgibbon : MEI, absolument.

M. Derraji : Donc, Investissement Québec, c'est juste le lien avec les entreprises. Donc, tout ce qui touche l'exportation, bien, l'international, commercialisation?

M. Fitzgibbon : Bien... en exportation... L'exportation, c'est un très bon exemple. Tout ce qui est l'assistance ponctuelle pour une entreprise, c'est Investissement Québec, c'est Hubert qui a ça maintenant avec Investissement Québec International. Par contre, hier, j'étais... j'avais parlé au chef de mission, là, très harmonieux... en relation, et j'ai des idées sur des choses, là, qui ne sont pas pertinentes aujourd'hui, mais...

M. Derraji : ...je n'ai pas bien entendu ce que vous venez de dire. Désolé, parce que vraiment j'ai...

M. Fitzgibbon : Excusez. Excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi. C'est moi qui parle trop vite. J'ai dit, dans le cas d'exportations, toute intervention avec une société va être faite par le groupe d'Export Québec sous Hubert Bolduc dans IQ International. C'est IQ qui fait ça.

Par contre, un des problèmes qu'on a au Québec présentement, c'est que, tu sais, les programmes d'exportation, c'est rembourser des dépenses, puis des comptes de dépenses, là, ce qu'on va continuer, mais ce n'est pas ça qui va faire changer la donne sur l'échiquier international. Donc, il y a des mesures que je regarde pour voir comment est-ce qu'on va... Par exemple, en France ou en Allemagne... les bonnes performances là-bas, comment est-ce qu'on va se servir de nos missions là-bas pour que les entreprises du Québec puissent avoir des outils dans leur coffre quand ils vont en France ou en Allemagne? Les programmes que j'ai regardé avec  David sur comment est-ce qu'on va solidifier l'assistance aux entreprises, ça, ça va être le ministère de l'Économie parce que c'est stratégique. Moi, je veux combler l'écart de déficit de 20 milliards sur 10 ans, ou «whatever», alors pour commencer, puis ce n'est pas de rembourser les rapports de dépenses d'Export Québec qui va arriver à ça.

Donc, Export Québec va continuer à faire ce qu'il fait, contact entreprises, rapport de dépenses, 20 %, je rembourse. Stratégies, comment est-ce qu'on va vraiment prendre nos PME puis les amener à l'international? Sur une base politique, c'est le MEI, puis moi puis David.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer?

M. Derraji : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez d'autres questions.

M. Derraji : On s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon collègue député de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il y a deux guichets...

M. Fitzgibbon : ...je le rembourse. Stratégie, comment est-ce qu'on va vraiment prendre nos PME puis les amener à l'international? C'est une base de politiques, c'est  ... puis moi, puis David.

M. Derraji : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer...

M. Derraji : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...si vous avez d'autres questions.

M. Derraji : On s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon collègue le député de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il y a deux guichets. Il y a deux guichets, il n'y a plus de guichet unique. Parce que, si je vais... j'entends la dernière réponse par rapport à l'exportation, mais c'est le MEI. Mais Export Québecseront chez Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Mais je me suis mal exprimé, je...

M. Derraji : Non, c'est probablement moi qui n'ai pas compris.

M. Fitzgibbon : Non, non, non, je vais recommencer.

M. Derraji : Donc, juste pour...

M. Fitzgibbon : C'est important, là.

M. Derraji : ...que je comprenne parce que c'est la base vraiment, là.

M. Fitzgibbon : C'est important. Pour donner un exemple hypothétique, moi, je pense que... vous connaissez le studio Station F à Québec... bien, à Québec... à Paris?

M. Derraji : Bien, oui.

M. Fitzgibbon : Moi, j'en veux un là-bas. Moi, je veux que nos PME du Québec débarquent à Paris, puis il y a une place où ils vont aller puis ils vont avoir de la connectivité, pas juste Internet, là, mais dans le milieu, puis j'ai une idée très précise sur ça. Ça, la décision de dire : On met 2 millions dans la «braoule», là, c'est le ministère de l'Économie, c'est moi puis David à décider ça. Un coup qu'on a mis la patente en place, comment Hubert avec son équipe vont faire, puis la connexion va se faire pour qu'ils sachent où prendre le taxi puis s'en aller à la place? Ça va être Investissement Québec. Donc, l'interaction de l'entreprise pour un programme qu'on va mettre en place, c'est Investissement Québec, ce n'est pas le MEI. Mais la décision de dire : On met de l'argent du budget du MEI pour promouvoir un lieu géographique. Dans mon exemple, je ne sais pas comment je vais le faire — là, j'ai huit projets dans ma tête, puis je n'ai pas encore filtré, là, puis on regarde avec David — puis les missions, c'est nous autres, par exemple. Ça, c'est une fonction gouvernementale parce que c'est stratégique. Puis là, un coup que c'est mis en place, mais IQ puis Hubert vont dire : On les occupe, puis on va avoir plus de monde dans l'effort. Je pense qu'on est capable de distinguer. Dans cet exemple-là, il va y avoir deux interventions, une stratégie puis une ponctuelle avec l'entreprise.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député, vous pouvez continuer.

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris. Merci pour la clarification.

Donc, le donneur d'ordres, c'est vous, c'est le ministère de l'Économie. L'exécutant, la personne qui va exécuter, c'est Investissement Québec. Et là ça me ramène à la question des moyens, des moyens avec Investissement Québec. C'est toujours... le détail, c'est le comment, le «how», vous allez le mettre en place.

M. Fitzgibbon : ...

M. Derraji : Le comment, pas grave, le comment. Par contre, là, si on parle de stratégie du développement économique, chose qui est très bonne. Vraiment, je vous salue par rapport à ça. Mais là, le problème, là, c'est que vous subordonnez l'exécution — bien, je dis subordonnez, c'est entre guillemets, subordonnez, vous comprenez ce que je veux dire — Investissement Québec.

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, c'est sûr qu'il faut que la tête puis les pieds pensent pareil, là... pas pensent pareil, mais qu'ils soient liés, c'est sûr, parce que sinon ça ne marchera pas. On n'est pas en Chine, là. Mais comment je pourrais dire? Par exemple, pour combler l'écart de la balance commerciale, il n'y a pas 20 000 compagnies au Québec qui peuvent exporter, il y en a 100, 150. On les identifie, et là moi, nous, avec le ministère, on dit : Il y a des secteurs où on peut être performants en exportation parce qu'on est compétitifs, ce n'est pas vrai partout, ceux-là, là, il faut les mettre sur les stéroïdes. Alors, il faut qu'Hubert Bolduc, et les chefs de mission que j'ai vus hier soir, on leur dise : Voici la liste des 150 compagnies du Québec qui vont faire qu'on va combler une partie de l'écart. Tout le côté exécution, comment est-ce que Michèle... Marie-Ève Jean à Munich ou Michèle Boisvert à Paris vont faire avec cette liste-là, c'est Investissement Québec qui... c'est Hubert qui va gérer ça avec eux autres, là, puis ça fonctionne très, très bien, tu sais ce que je veux dire. Mais la décision... pas la décision, l'évaluation des secteurs où on peut exporter au Québec, on a l'expertise ici, nous autres, au ministère. Alors, c'est nous autres qui va établir les grandes lignes, puis on va dire : Hubert, opère.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Oui.

• (15 h 40) •

M. Derraji : Là, vous comprenez et vous maîtrisez très bien. La seule chose, c'est que, la loi que nous sommes en train d'étudier ne va pas dépendre de M. Fitzgibbon qui est aujourd'hui ministre de l'Économie. Donc, si on doit mettre des règles, je dois savoir que, peu importe la personne qui va être là, qui va venir après vous, que les règles sont claires. Vous semblez jongler avec les entreprises qui, 100-150, qui peuvent exporter. Probablement, c'est le chiffre magique au niveau de l'exportation pour aller rattraper l'écart. Pas de problème, je vous l'accorde. Mais, nous, ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est le comment cette loi va être effective dans le temps peu importe le ministre qui sera à la tête du ministère. Et c'est là où ça me ramène à la dynamique entre le MEI et Investissement Québec peu importe la personne qui est à la tête d'Investissement Québec, peu importe la personne qui sera à la tête du ministère de l'Économie, d'où la question des indicateurs, d'où à commande que vous allez lancer à Investissement Québec parce que là, on parle d'une mission. Que ça soit la mission de dire qu'on va accélérer nos exportations, on va donner la commande à Investissement Québec. Moi, c'est là où je me dis que ça mérite plus de clarifications, probablement au niveau de la mission, probablement un peu plus tard, mais je veux juste maintenant, à ce niveau de discussion, vous sensibiliser par rapport à ça parce que nous sommes en train de mettre les bases...

M. Derraji : ...la mission de dire qu'on va accélérer nos exportations, on va donner la commande à Investissement Québec. Moi, c'est là où je me dis que ça mérite plus de clarifications, probablement au niveau de la mission, probablement un peu plus tard, mais je veux juste maintenant, à ce niveau de discussion, vous sensibiliser par rapport à ça, parce que nous sommes en train de mettre les bases, les assises d'un nouveau MEI, avec une vision que vous avez, qui est louable, mais je ne veux pas que la vision louable est là. Les connaissances économiques que vous avez dépendent ni de vous, ni du P.D.G. d'Investissement Québec. Il faut que les politiques publiques et la loi que nous sommes en train d'étudier ne dépendent, en aucun cas, de la connaissance ni du ministre ni du P.D.G. d'Investissement Québec, parce qu'on veut que la machine travaille, on veut que les politiques publiques, pas uniquement au niveau de l'exportation, mais au niveau... je l'ai dit au début, là, développement économique régional, comment il va s'insérer dans une politique de développement international, dans l'exportation, les 150 compagnies ne représentent pas l'ensemble du territoire québécois.

C'est là où je dis : Écoute, il y a vraiment deux choses, deux blocs séparés, le premier bloc, c'est vraiment la mission, votre mission, la mission du ministre de l'Économie, mais il y a aussi un poids que je me dis qu'Investissement Québec sera important dans l'exécution de vos objectifs. C'est comme un couple, moi, je le vois, c'est un couple.

M. Fitzgibbon : Il y a deux points dans votre intervention que je veux couvrir, le premier, c'est le rôle du ministre. Alors, je sais que je semble vous déranger... pas vous, mais je semble déranger beaucoup de monde, parce que le ministre de l'Économie prend beaucoup de place, c'est peut-être mon physique...

M. Derraji : ...

M. Fitzgibbon : ...oui, c'est vrai, ça fait plaisir à mon ego d'entendre ça, mais je peux vous rassurer d'une chose, aussi gros que mon ego puisse être, le mécanisme, à l'intérieur du gouvernement... d'approbation, il n'a pas changé, là, je ne peux pas faire ce que je veux, là. Le Conseil des ministres, le Conseil du trésor, il y a des instances, le ministère... le secrétaire général, il y a des instances gouvernementales qui s'assurent que l'ego du ministre de l'Économie ne sera pas mal utilisé à faire des folies, ça, je peux vous assurer de ça, puis ce n'est pas que moi qui l'a fait, ça existe, ça va toujours exister. C'est la beauté d'un système gouvernemental, parce que de gérer 110 milliards, ce n'est pas gérer 500 millions, je vous l'accorde.

L'autre élément de votre discussion, puis je suis d'accord avec vous, c'est de dire... là, mon collègue pense que je ne suis pas transparent, puis on va avoir des débats pendant quatre ans, parce qu'on n'a pas la même définition de la transparence, puis c'est correct, on peut argumenter. Mais je m'engage, je m'engage, comme pour la rémunération d'Investissement Québec, les trois mesures que nous avons établies comme étant des chantiers de développement économique du Québec doivent transcender avec une reddition de comptes aux gens, parce que sinon les investissements qu'on va faire chez Investissement Québec, FDE, fonds propres, s'il n'y a pas de cadre d'évaluation, puis je suis d'accord avec vous, l'exportation aussi.

Alors, je pense... pas, je pense, nous allons s'entendre sur une reddition de comptes, bon, ça va être dans la loi probablement pas, parce que je ne vais pas mettre dans la loi des choses qu'on est en train de définir, mais je suis totalement à l'aise de dire, il faut un mécanisme pour évaluer si le nouveau IQ rencontre des objectifs, certains vont être plus intangibles que d'autres, mais je suis d'accord... j'ai toujours été d'accord avec ça, il va falloir faire... Puis, quand on va payer les bonis d'Investissement Québec sur la performance à moyen terme, bien, ça va prendre quelque chose sur quoi on va accrocher, les chèques qu'on va faire, sinon, ça devient très subjectif, et là on pourrait, à juste titre, questionner le manque de transparence.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan, vous avez d'autres...

M. Derraji : Je vais, premièrement, clarifier une chose très importante, en aucun cas, je parle d'ego ou de personnalité, vraiment, là, je tiens à le mettre au clair, j'ai beaucoup de respect à vous, en tant que personne, en tant qu'entrepreneur et en tant que ministre. Vraiment, ma préoccupation, là, ce n'est vraiment pas ça, et je tiens vraiment à le clarifier parce que ce n'est pas le but de mon intervention. Mon intervention, et vous m'avez très bien répondu à la deuxième partie, ce que je voulais entendre, et vraiment c'est de la musique pour moi, c'est les cadres d'évaluation. Parce que je vous dis aujourd'hui, là, vous semblez maîtriser les dossiers, vous semblez maîtriser les entreprises exportatrices, vous avez un objectif, mais, moi, tout ça, là, je ne veux pas, dans la loi, que nous sommes en train d'étudier, je ne veux pas qu'elle dépende d'un individu, que ce soit le ministre de l'Économie ou le P.D.G. d'Investissement Québec. Ce que je veux voir, c'est justement, c'est ce cadre d'évaluation. C'est que, quand on parle question de transparence, ce n'est pas transparent pour les membres de l'opposition, transparence par rapport au public, c'est de l'argent public qu'on va investir dans certaines entreprises, dans des chantiers.

Donc, par rapport à vos objectifs, c'est vous donner, un, les moyens, j'en suis sûr et certain, vous voulez qu'Investissement Québec réponde à vos objectifs, qu'Investissement Québec exécute votre plan d'action, parce que, s'il ne l'exécute pas, bien, c'est le MEI qui sera... pas en danger, mais qui ne va remplir son mandat. Mais vous, maintenant, à la lumière de...

M. Derraji : ...vous voulez qu'Investissement Québec réponde à vos objectifs, qu'Investissement Québec exécute votre plan d'action parce que, s'il ne l'exécute pas, bien, c'est le MEI qui sera... pas en danger, mais qui ne va pas remplir son mandat. Mais vous, maintenant, à la lumière de ce que vous venez de me dire, au niveau de la reddition de comptes, au niveau des quatre évaluations, cette relation avec ce couple, hein... c'est MEI–Investissement Québec, ce lien, ce pont entre les deux, comment vous le voyez? Est-ce que c'est un cadre d'évaluation? Parce que, si je vois à la lumière du décret, bien, je n'ai pas de vision, là. Moi, quand vous me corrigez, je n'ai pas de vision par rapport à ça, là.

M. Fitzgibbon : Je pense que, bien, premièrement, quand on parle de... c'est la reddition, là. La reddition de comptes, moi, je suis prêt à aller plus loin puis dire : La reddition de comptes va se faire. Entre autres, on parlait, je ne sais pas quand, là, ce matin, je pense que Mme Anglade disait que, tu sais, on... j'ai plus soustrait la loi de... je ne sais pas, le Conseil du trésor, qu'on était débarqués, là. Et heureusement. Ça, ça ne changera pas, je peux vous l'assurer, là. Ça ne changera pas parce que, sinon... Conduire une voiture avec une main, ça ne marche pas. Par contre, par contre, le budget d'Investissement Québec va être publié. Je n'irai pas engager n'importe quoi, mais je ne veux rien savoir d'être limité par des règles qui étaient désuètes, dinosauriques. Alors, aujourd'hui, on a la flexibilité d'engager qui on veut pour le plan qu'on va... qu'on a établi. Conséquemment, je pense que c'est justifié qu'Investissement Québec, dans son rapport annuel, va expliquer, l'année prochaine : On a engagé 500 personnes de plus, 400 qui viennent du MEI, 100 nouvelles personnes, on sait ce qu'ils font, on va te donner l'information. Zéro problème. Je ne veux pas être limité par un cadre qui n'a plus de bon sens.

Deuxièmement, pour qu'on puisse évaluer l'impact de nos interventions, il faut revenir à nos trois chantiers, réduire l'écart de productivité, exportation et investissement direct étranger pertinent. Les salaires vont être en conséquence. Et ça, il va falloir que... Non seulement ça va être mon bulletin à moi, personnel, ça va être le bulletin du P.D.G. d'Investissement Québec, sur lequel il va être rémunéré, et ça va être aussi, on va le décliner, la bonification des exécutifs d'Investissement Québec. Alors, tout va être aligné. Il faut avoir les mêmes mesures d'évaluation, ça, je vous l'accorde. Et on va devoir faire une reddition sur ça. Aucun problème avec ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Fitzgibbon : Mais la... Je vais revenir, là, mais je n'ai pas fini la... je n'ai pas répondu à la question complètement. Ce qui va rester du MEI politique, c'est-à-dire que David avec son équipe, avec Philippe puis les autres... bien, ils ont fait un plan annuel, le MEI. On va faire un plan annuel aussi, on va faire un plan annuel. C'est correct, c'est bien qualitatif, là. Tu sais, il y a 52 objectifs, 52 affaires, tu sais... Honnêtement, ce n'est pas ça qui va... c'est important, c'est dur à évaluer, cet impact-là. L'impact, on va le mesurer par Investissement Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député...

• (15 h 50) •

M. Derraji : Vous avez piqué ma curiosité, M. le ministre, c'est très...

M. Fitzgibbon : ...

M. Derraji : Non, mais c'est très important parce que, au contraire, moi, je pense au-delà des indicateurs, au plan annuel du MEI. Moi, je trouve que c'est très important, ces noms. Bien, supprimons-le, le MEI, dans ce cas, si ce n'est pas important.

M. Fitzgibbon : ...

M. Derraji : Non, non, non, moi, j'ai dit...

M. Fitzgibbon : La reddition de comptes, elle va être plus difficile. La stratégie de l'intelligence artificielle, on travaille dessus présentement, là, c'est très important. C'est assez important que je le laisse là, on va avoir de l'emploi à Investissement Québec. De mesurer l'implication, écoutez, la stratégie des sciences de la vie, j'en ai fait il y a à peu près 25 ans, là. C'était bien beau, là, mais moi, je trouve que ça ne marche pas, il faut faire d'autres choses. Écoutez, il faut faire attention.

Je pense que... encore une fois, je me répète, mais c'est important, là, on va laisser au MEI toutes les ressources humaines qui vont être responsabilisées pour donner les stratégies de développement économique largement définies du gouvernement, il faut que ça reste là, ce n'est pas de l'intervention financière de l'entreprise. L'exécution d'un mandat, par contre, va être donnée à Investissement Québec et l'impact de leur intervention va être mesurable beaucoup plus facilement et on va devoir faire une reddition. L'impact des politiques du MEI est plus difficilement mesurable, puis on va faire des rapports annuels. On peut-u en faire? Mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, oui... C'est...

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, vous... Donc, c'est à votre tour, député de René-Lévesque ou vous voulez attendre encore?

M. Ouellet : Deux questions sur le premier alinéa.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y.

M. Ouellet : M. le ministre, vous avez parlé tout à l'heure que vous voulez vous sortir du carcan, que vous avez trouvé dynosaurique, pour reprendre vos mots, mais que vous allez quand même offrir transparence. Le rapport annuel sera fait du côté d'Investissement Québec. On avait l'habitude ou l'opportunité de voir la diffusion de l'organigramme d'Investissement Québec. Est-ce que ça fera partie, effectivement, des informations qui seront transmises régulièrement ou lors de mises à jour, au moins trimestriellement, sur... Parce que, je vous entends, ça va grossir, ça va changer. Juste pour suivre puis juste pour que les gens comprennent à quel endroit on va être, est-ce que ça va faire partie du type de transparence que vous voulez... vous souhaitez interdire à Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Absolument. Puis, honnêtement, l'organigramme qui a déparqué, là, du site Web d'Investissement Québec, c'est une erreur. La personne qui l'a enlevé... on voyait les annonces, là, de ce temps-ci, là, l'enlever pour mettre les... il veut ramener les cases, puis elle a oublié de le remettre. Alors, c'est une erreur...

M. Ouellet : ...les gens comprennent à quel endroit on va être, est-ce que ça va faire partie du type de transparence que vous voulez... vous souhaitez interdire à Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Absolument. Puis honnêtement l'organigramme qui est débarqué du site Web d'Investissement Québec, c'est une erreur. La personne qui l'a enlevé voyait les... on a fait des annonces de ce temps ici, là, l'a enlevé pour mettre les... remplir les cases, puis elle a oublié de le remettre. Alors, c'est une erreur, puis effectivement ça devrait être «online» tout le temps.

M. Ouellet : O.K. Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, député. de Robert-Baldwin, à vous la parole.

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je continue dans la... dans ce que mon collègue de Nelligan avait commencé, et puis j'ai un autre élément que je vais aborder. Et là je suis dans la reddition de comptes et la supervision. «Supervision», ce n'est peut-être pas le bon terme, mais qui regarde. Présentement, quand le ministère du Développement économique a une... planifie une intervention avec une entreprise ou quoi, donc il y a un engagement financier, généralement, ça doit passer par le Conseil des ministres. Donc, il y a un contrôle politique. Les collègues, autres ministres doivent participer à la discussion, et on sait comment ça marche. Donc, il y a... Ultimement, bien sûr, c'est le ministre qui doit mener ce dossier-là et doit le défendre et l'expliquer, et tout ça.

Avec Investissement Québec, le nouveau, le 2.0, qui va devenir une société d'État, différant de ce qu'elle est maintenant, ce que j'ai bien compris, et puis dites-moi si je n'ai pas bien compris, ce que vous avez en tête, c'est qu'IQ 2.0 fonctionne pas mal... fonctionnerait pas mal comme la Caisse de dépôt. Elle agirait... À l'intérieur de son mandat, elle agirait, et puis on publie un rapport annuel, et puis, annuellement, les parlementaires pourront voir qu'est-ce que IQ 2.0 a fait, mais les «deal by deal», bon, ça, c'est comme ce que votre collègue l'actuel président du Conseil du trésor faisait avant, quand il était à la Caisse dépôt et qu'il gérait le portefeuille Québec de la Caisse dépôt. C'est un peu, ça, ce que vous... Ce n'est pas ça, le modèle que vous avec en tête pour Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Non, pas tout à fait. Ce que je dirais, c'est, si on met sur le curseur l'indépendance, 10 étant totalement indépendant du gouvernement et zéro étant le gouvernement, Caisse de dépôt, c'est un sept ou un huit. Comme vous le savez, on n'a rien qui a changé. Je parle à Michael à toutes les semaines; je n'ai jamais donné une instruction à Michael de faire un investissement, mais je veux savoir ce qu'il fait, puis il veut savoir ce que je fais parce qu'on est en complémentarité. Donc, disons, c'est un huit. Investissement Québec va être un quatre ou un cinq ou un six, ne serait pas indépendante comme la Caisse de dépôt pour une raison très évidente, c'est qu'elle a un objectif, le développement économique du Québec, et c'est mon objectif. Par contre, je vais avoir des nouveaux membres au conseil d'administration d'Investissement Québec, des entrepreneurs, des gens qui vont contribuer au développement économique, parce que tout ne peut pas résider dans ma tête, aussi bon que je peux être, et, conséquemment, il faut que ces gens-là aient un peu d'autorité, sinon ça devient une courroie de transmission. Alors, loin de moi de vouloir faire d'Investissement Québec un zéro ou... moi puis David, puis on ait les mains dedans, ça ne serait pas logique. Il y a une nuance entre les deux.

À votre question FDE fonds propre, le processus d'autorisation des fonds qui vont venir du FDE ne seront pas délégués à 100 % à Investissement Québec. Ça serait une erreur parce qu'il y a beaucoup de ces fonds-là qui sont des fonds stratégiques. J'ai dit tantôt que toute l'interaction, par contre, avec... Là, ça a déjà commencé. Il y a des gens qui étaient FDE qui sont rendus avec l'équipe de  ... et ainsi de suite, là-bas, qui sont FDE centriques. Il va avoir une meilleure harmonie entre les deux, mais toutes les transactions FDE, à un niveau que j'ai oublié le niveau, là... puis ça vient... ça ne sera pas changé. Les niveaux, dans le temps... C'est le même niveau qu'il y avait à l'époque, sous Mme Anglade, on respecte ça. À leur coût, ... donne le taux statutaire, à toutes les semaines, on regarde les projets ..., ça va continuer. Ça va être géré par Investissement Québec en termes de relation client, mais la reddition, l'approbation, on maintient le même processus. Investissement Québec fonds propre a sa propre gouvernance, là, puis j'oublie les chiffres, il y a des montants d'investissement en dessus desquels ils doivent passer par le ministère, on ne change pas ça. Ça fonctionne, ça. Alors, ça, ça va demeurer pareil. Ce que moi, je décide, comme ministre, en fait, David a des seuils d'approbation, moi, j'en ai au Conseil des ministres, ça n'a pas changé non plus, je pense. Il n'y a rien qui a changé. Les mêmes, mêmes règles s'appliquent. Et, effectivement, moi, j'ai un comité ministériel que je préside, qui est l'économie, environnement, machin truc. C'est mes projets, moi, je ne suis pas président, mais je suis le porte-parole puis je me fais questionner, puis, au conseil des ministres, même chose.

• (16 heures) •

Alors, sur ce, je vais vous rassurer. C'est ça que moi, je me dis, qu'on... je fais des farces, tantôt, mais la...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Fitzgibbon : …ministère de l'Économie. C'est la raison d'être du ministère de l'Économie. On est au Québec, on est 8 millions, on n'est pas en Chine, là. Alors, tu sais, tous les ministres sont appelés, dans leur activité, de voir des entreprises… des députés, même. Alors, tu sais, il y a beaucoup de monde qui va parler au nom du gouvernement, ils vont avoir des projets, ils vont faire des démarchages. Mais je pense que ça prend un point de chute. Le point de chute pour décider si on met de l'argent dans un secteur particulier ou une entreprise particulière, ça, c'est canalisé au ministère de l'Économie. Mais M. Girard, il rencontre un paquet de monde continuellement, et il n'y a personne qui va lui dire de ne pas voir des entreprises.

La fiscalité traditionnellement a été quelque chose qui est encore au niveau du ministère des Finances, je n'ai rien à voir en fiscalité, sauf qu'à un moment donné, quand on va dire : On veut développer... par exemple, là, j'ai un enjeu sur le côté créativité au Québec, on va-tu se servir des crédits d'impôt à l'investissement? On va se servir d'Investissement Québec, que ça soit harmonisé, là. Il n'y aura pas une décision qui va être prise par les Finances : On invente les crédits d'impôt pour telle affaire, alors que nous autres, on fait d'autre chose.

Ça fait que je pense que le ministère des Finances va toujours demeurer le créateur d'outils très utiles et très importants pour le ministère de l'Économie, ça ne changera pas. Le démarchage… moi, je dirais, la CAQ a un paquet de comptables, on est tous des démarcheurs, là, je ne suis pas le seul. Il y a beaucoup de monde qui en font. Mais ça prend un point, un point d'entonnoir, parce que, tu sais, comme je disais aux gens hier du MRIF… là, je déborde un peu, vous allez comprendre. Au Québec… le problème de la main-d'œuvre… si ça me prend un caribou pour alimenter l'écosystème du Québec, n'amenez pas un faisan, là. C'est un caribou que j'ai besoin. Alors, dans l'ancien temps, où il y avait des problèmes de main-d'œuvre… il y avait des problèmes de manque d'emploi, bien, on allait chasser tout ce qui pouvait chasser. Là, on chasse très ciblé. Alors, la coordination est tellement importante que c'est ça que… la fondamentale du projet de loi. Mais loin de moi de prendre sous, là, l'Économie tout ce que les Finances faisait dans le passé.

M. Leitão : Et c'est…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Encore une fois, je vous coupe, pauvre monsieur… pauvre député. Je veux juste rappeler que, quand on veut nommer un collègue, on doit le nommer par soit son titre du ministère ou son nom de comté. Merci.

M. Leitão : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, moi… le… je regarde ça du point de vue, disons, organisationnel ou bureaucratique, c'est-à-dire que dans le vieux temps, c'est-à-dire quand nous, on était là, ça, c'est déjà dans le vieux temps, les relations entre le ministère des Finances et le ministère de l'Économie… disons la bureaucratie, les fonctionnaires sont habitués à travailler ensemble, et donc on n'avait pas besoin d'avoir des règles très formelles… qui parle à qui. Les deux équipes ministérielles étaient très bien capables de se parler et se parlaient continuellement, et donc… pas de problème avec ça.

Là, maintenant, on voit arriver un nouvel acteur, qui est une société d'État qui est beaucoup plus indépendante et qui va avoir, là, de très grosses chaussures. Et donc, cette nouvelle société d'État arrive et mon problème, ou la… parce que je… potentiellement, là… se trouve… où il y a peut-être une difficulté… qu'il faut peut-être qu'on trouve un moyen de la régler, c'est de ne pas donner trop d'autonomie à IQ 2.0, pour qu'on puisse continuer d'avoir un contrôle politique sur ces…

M. Fitzgibbon : Je vous arrête, je suis d'accord avec vous. Je vous arrête, je suis d'accord avec vous… pour ça, je vous l'ai dit tantôt, c'est important. Le crédit d'impôt, c'est un huit d'indépendance, puis ça va rester huit, là, ils n'iront pas à 10, là, il faut faire attention. IQ, c'est entre quatre et six, là, tu sais, je fais une image, là. Je suis d'accord à cent pour cent avec vous. Si on perd le contrôle d'Investissement Québec, ça… La clé de tout ça, c'est l'harmonisation de l'objectif politique avec l'exécution. Et si on déconnecte ça, ça ne marchera pas. Vous parlez à un converti, là.

M. Leitão : Bien. On va essayer de trouver un moyen de formaliser ça. Je ne sais pas si ma collègue a des…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons d'autres interventions? Alors, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai un certain nombre de questions, dans l'ordre et le désordre, je pense avec les commentaires que vous avez formulés au fur et à mesure, on est allés dans différentes directions, ce qui est une bonne chose pour couvrir un peu l'ensemble de l'œuvre… Peut-être revenir sur fonds propre puis Fonds de développement économique… Simplement… comprendre une chose, en termes de responsabilité, ultimement. À supposer qu'il y ait un projet qui passe par le Fonds de développement économique…recommandation… une recommandation qui est formulée d'aller de l'avant avec un projet viendrait à ce moment-là d'Investissement Québec. C'est ce que je comprends. S'il y a une proposition qui est sur la table, l'entreprise a été rencontrée par les gens d'Investissement Québec, il y a une recommandation qui émane d'Investissement Québec à ce moment-là et qui s'en va un ministre. Quel est le… bien… vous voyez un peu où est-ce que je m'en vais avec ça… Quel est la… qui fait cette recommandation-là, qui est responsable de cette recommandation-là, et ultimement, qui est tenu responsable?

La raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'évidemment, si vous allez… si Investissement Québec, c'est des fonds propres, ils sont…

Mme Anglade : ...et qui s'en va au ministre. Quel est, bien, vous voyez un peu où est-ce que je m'en vais avec ça, quel est... qui fait cette recommandation-là? Qui est responsable de cette recommandation-là? Et ultimement qui est tenu responsable? La raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'évidemment si vous allez... si Investissement Québec, c'est des fonds propres, ils sont indépendants. Tu as un conseil d'administration qui est ultimement responsable des investissements, très bien, dans l'autre cas inverse, comment ça se conjugue?

M. Fitzgibbon : Mon premier... en termes pratiques, vous allez pouvoir apprécier la différence, vous étiez là, il y a un an. Alors, s'il y a une différence par rapport à l'approche qu'il y avait à l'époque, c'est que je n'accepte plus que les gens à Investissement Québec, qui sont mandatés pour gérer le FDE, se voient comme étant une courroie de transmission. L'«ownership», l'analyse, la revue diligente, je veux qu'elle soit, en grande partie, pas en totalité, transférée à Investissement Québec. Conséquemment, aujourd'hui, quand les gens, tous les gens d'Investissement Québec parlent aux entreprises, qu'ils soient capables de parler au nom du FDE puis au nom du capital propre parce que moi, je veux que l'entrepreneur, qu'il soit... Je ne veux pas que l'entrepreneur... Parce qu'à un moment donné il y avait des entrepreneurs qui me disaient : Bien, on va aller voir le MEI pour le FDE puis on va aller voir Investissement Québec. C'est ridicule. Non, c'est fini. Tu vas voir Investissement Québec. Alors, quand M. LeBlanc, M. Bolduc, M. Sieber, Sylvie parlent aux entrepreneurs, ils parlent des deux côtés de la bouche, FDE puis fonds propre. Un entrepreneur n'a pas à savoir comment ça se passe.

Maintenant, à l'interne, on va devoir garder pas mal la décision du ministère de l'Économie sur les fonds propres... sur le FDE parce que j'aimerais ça qu'éventuellement IQ puisse métaboliser le FDE comme les fonds propres, mais on n'est pas là parce que ce sont des décisions... Stornoway pour donner un exemple, c'était des... du FDE de sauvetage.

Alors, la réponse à votre question plus spécifique, ça va être des deux bords. Il y a des gens qui vont appeler. Un gros projet, Nemaska, là, on parle de milliards, là. Bien, ça, c'est sûr que ça passe par moi, là. Alors, on va le faire. Ça va passer... Dans ce cas-là, ça va passer par Investissement Québec, mais c'est les décisions ministérielles. D'autres vont arriver par Investissement Québec, mais ce n'est pas grave, le processus d'approbation des investissements du FDE va rester en grande partie ce qu'il est aujourd'hui.

Mme Anglade : Est-ce que, lorsque vous prenez cet exemple-là, vous dites : L'entrepreneur n'a pas besoin de savoir. L'entrepreneur qui va venir chez Investissement Québec, il va se dire : J'ai besoin d'un montant d'argent x. Puis évidemment, quand c'est Stornoway, c'est plus évident, mais un montant qui pourrait aller dans un comme dans l'autre, est-ce que c'est transparent pour l'entrepreneur ou l'entrepreneur va savoir qu'il est dans le FDE, ou qu'il va savoir qu'il est dans le fonds propre?

M. Fitzgibbon : Une bonne question. Je n'ai pas pensé à ça. Pour moi, ce n'est pas important. L'entrepreneur, pour moi, probablement qu'on va lui dire, parce qu'il va avoir des papiers différents, j'imagine, mais pour moi, ça a zéro importance. L'entrepreneur a un projet, qu'il arrive à Investissement Québec, le projet, on va l'aider, on va le structurer. Et la source des fonds, pour moi, ça n'a pas d'importance pour le moment.

Mme Anglade : Mais la différence, c'est parce que vous avez deux fonds, puis j'imagine que, quand on va aller dans le Fonds du développement économique, vous avez une... La raison pour laquelle vous regardez... parce que, dans le fond, on pourrait combiner Fonds du développement économique puis fonds propres. Vous le dites vous-même, à la fin de la journée, là, on pourrait décider de mettre tout ça ensemble. O.K.? Là, vous dites que vous les gardez séparés parce que vous voulez... Quelle est la raison pour laquelle on les garde séparés?

M. Fitzgibbon : Parce que ça va prendre... ça va prendre du temps avant qu'Investissement Québec... ce que j'ai dit tantôt, là, moi, j'étais complètement incapable de comprendre qu'il y avait des gens, puis je ne veux pas personnaliser, qui étaient chez Investissement Québec qui géraient les fonds propres comme étant, bon, c'est le fond d'un autre. Tu sais, tu gères ton compte de banque, là, tu sais, il n'y avait pas d'«ownership» de ça, là. Que l'«ownership» de l'investissement fait par les FDE des entreprises, le bénéfice qu'on va en recevoir ne sera pas détenu par Investissement Québec, ça me dérange. Ça va prendre combien de temps avant que ça se fasse? Ça va prendre du temps. Alors, je ne peux pas aujourd'hui... je ne peux pas aujourd'hui, intellectuellement laisser à Investissement Québec le soin de décider des fonds propres. Sauf que la rémunération, en passant, d'Investissement Québec, les top 20, là, ça va être les deux. Quand on va faire la reddition de comptes de la performance financière d'une de nos interventions, je veux qu'ils soient rémunérés sur FDE et sur les fonds propres pour justement, «over time», qu'ils soient agnostiques d'où vient l'argent. Mais ça va prendre du temps. Alors, aujourd'hui, puis là je reviens en arrière, aujourd'hui, on doit... on doit avoir plus d'«ownership» de la part des gens d'Investissement Québec quand ils gèrent les fonds propres. On va les rémunérer en conséquence. Mais on va garder au ministère de l'Économie le même pouvoir d'autorisation et d'approbation pour les projets qu'ils viennent par en haut, ou par en bas, ou par en haut parce qu'on est des deux côtés, là.

Mme Anglade : Lorsque vous dites : On va rémunérer les gens sur les deux fonds, O.K., moi, je veux bien être rémunérée sur un des fonds que je contrôle, mais il y a des décisions qui ne relèvent pas de moi. Au bout du compte, il y a des investissements qui se font au Fonds du développement économique qui ne m'appartiennent pas, puis vous dites que vous vous gardez le même processus avec le Fonds du développement économique. Donc, l'approbation ne relève pas d'Investissement Québec parce qu'au bout du compte, vous gardez exactement les mêmes structures d'approbation. Donc, comment est-ce que vous pouvez tenir responsables les gens d'Investissement Québec par rapport à ça?

• (16 h 10) •

M. Fitzgibbon : Dans la mesure où les...

Mme Anglade : ...vous gardez le même processus avec le Fonds de développement économique. Donc, l'approbation ne relève pas d'Investissement Québec parce qu'au bout du compte vous gardez exactement les mêmes structures d'approbation. Donc, comment est-ce que vous pouvez tenir responsables les gens d'Investissement Québec par rapport à ça?

M. Fitzgibbon : Dans la mesure où l'objectif que le MEI pourrait avoir de certaines interventions... Prenons Stornoway, c'est un bon exemple, puis, en fait, c'est un très bon exemple. Peut-être que Stornoway... Et à date, ce n'est pas arrivé. Mais, si, à un moment donné, les gens d'Investissement Québec décideraient... diraient : Cette transaction-là n'est pas conforme aux objectifs ... mesurer, mais qu'on veuille le faire pareil pour d'autres raisons, que j'ai de la misère à voir, mais ça pourrait arriver, bien, je serais obligé de faire une espèce de «carve-out» où on le ferait séparément. On pourrait le faire au MEI directement. Ce n'est pas ce que je veux, mais c'est sûr que la rémunération des gens d'Investissement Québec va être sur l'intervention, comment est-ce qu'on va mesurer l'exportation, en investissements étrangers et productivité, alors il faut que je sois conséquent. Et, si je leur impose une transaction puis ils vont dire : Ça ne respecte pas ça, ou il y a un problème de communication, ou il y a peut-être des raisons pourquoi on le ferait qui ne sont pas conformes à ça, ça peut arriver. Il n'y en a pas eu à date, mais, s'il y en a, je vais les enlever...

Mme Anglade : Mais ultimement la décision relèverait de vous ou du Conseil des ministres pour le Fonds de développement économique. Ultimement, c'est là qu'elle réside, la décision.

M. Fitzgibbon : La même ... le même mode d'approbation que présentement. Mais Investissement Québec va être dans les discussions...

Mme Anglade : ... recommandation d'un projet va venir d'Investissement Québec purement et simplement. L'entreprise rencontre Investissement Québec. On ne sait pas encore si l'entreprise va savoir si, oui ou non, ça fait partie du Fonds de développement économique. Probablement que vous n'avez pas encore réfléchi à la question. Vous allez sans doute y réfléchir.

Maintenant, une fois que la décision, elle est prise, que la recommandation est formulée, la recommandation vient d'Investissement Québec. Vous, comme ministre, vous prenez la recommandation d'Investissement Québec puis vous dites : Ah! la recommandation est positive, je l'amène au Conseil des ministres et je me fie sur Investissement Québec pour me formuler des recommandations?

M. Fitzgibbon : J'ai dit tantôt que ça ... des deux côtés. Il y a des gens... lithium... dans le lithium, à tous les jours, mais... je parle à Investissement Québec. L'idée de certaines transitions qu'on regarde présentement vient de nous autres. Alors, ce que je fais, Hubert, Guy, je pense, ça a de l'allure de faire ça. Oui, ça a de l'allure, ils partent avec. Mais, à un moment donné, ça devient... On est parties prenantes de la même chose.

Alors, quand on va arriver dans les papiers, si le projet est fait par les fonds FDE, bien, il y aura des papiers séparés, comme dans l'ancien temps, où on va parler par le canal normal. Mais toute la discussion stratégique par rapport à ça, ce n'est pas moi et David dans notre bureau tout seuls, puis on dit à Guy puis à Hubert : On fait ça. Ça va être... à l'origine, on pense qu'on devrait faire ça, Hubert, Guy, dans ce cas-là, puis Alexandre. Oui, ça a de l'allure. Paf! Ils partent avec.

Ça fait que, tu sais, je pense, vous pouvez y aller au cas par cas aussi, là, mais mon intention, c'est qu'Investissement Québec sente le même niveau d'«ownership», là, de... propriété de cette transaction-là... le lithium, même si ça vient de l'argent du FDE. Parce que je ne peux pas... à comprendre comment est-ce qu'on va avoir deux... Sinon, j'aurais deux groupes d'intervention, puis là ça, ça ne marche pas, là...

Mme Anglade : Sinon, ça veut dire qu'au bout du compte les fonds vont finir par se ressembler.

Mais, en termes de valeur des fonds, est-ce que vous voyez qu'à terme c'est les fonds propres qui vont être beaucoup plus importants que les fonds de développement économique?

M. Fitzgibbon : Je ne sais pas. Je ne sais pas parce qu'il y a plusieurs interventions, tu sais, je pense... Parlons des sièges sociaux, par exemple. C'est sûr que, si... C'en est un, un cas, là. Moi, je pense, qu'un enjeu... va vouloir faire, c'est d'en avoir des gros. Puis il y a une société québécoise qui existe dans laquelle ... mettre une couple de centaines de millions, parce que... pour les ... de grossir. On va le faire dans les fonds propres, même si c'est une grosse transaction. ...expertise.

Alors, je suis... tu sais, je... Je suis un peu indifférent, puis je ne sais pas où ça va aller parce que, pour moi, c'est... Moi, je regarde ça comme étant... J'ai accès à Investissement Québec, il y a 1 milliard plus le levier qu'on n'a pas utilisé, il y a 2,5 milliards, 3 milliards de dollars là-dedans disponibles. Le FDE, bien, ça dépend d'Éric Girard, là. Il y en a, de l'argent, là.

Ça fait que, tu sais, à un moment donné... Honnêtement, je ne me suis pas préoccupé est-ce que je veux l'avoir dans le FDE ou l'autre. Ce n'est pas ça qui me...

Mme Anglade : ...que, dans votre réflexion, honnêtement... je ne veux pas vous mettre de mots dans la bouche, mais, au bout de compte, tout ce que vous dites tend à vouloir nous amener vers un seul... un fonds commun où parfois il y a des interventions du gouvernement.

Dans le fond, je vais le dire différemment. La majorité des projets probablement qui devraient passer par Investissement Québec directement, puis, quand vous avez des exceptions, ça passe, d'un point de vue gouvernemental puis ... les fonds. ...tu sais, ça pourrait... J'ai impression que, dans ce que vous dites, c'est un peu ça que vous faites comme...

M. Fitzgibbon : Peut-être. Puis, écoutez... pour être honnête aussi, si... ce poste-là les prochains 25 ans, j'aurais probablement fait des choses différemment, là, j'aurais joué dans les structures. Mais je ne veux pas jouer dans les structures. Le gouvernement, c'est le problème. Quand on change les structures, on en a pour cinq ans avant de voir les impacts. Moi, je veux mutualiser ce qui existe, mieux possible. Alors, pour moi, aujourd'hui, pour être franc avec vous, fonds propres, FDE, pour moi, c'est un peu la même chose, dans le sens...

Mme Anglade : Bien, c'est ce que vous dites.

M. Fitzgibbon : ...de l'utilisation.

Mme Anglade : O.K. Vous avez... Je vais passer à un autre sujet. Vous avez parlé de beaucoup de monde qui serait transféré d'IQ. Je reprends vos propres paroles, vous avez dit : «Il y a beaucoup de monde...

M. Fitzgibbon : ...mieux possible. Alors, pour moi, aujourd'hui, pour être franc avec vous, fonds propre puis FDE, pour moi, c'est un peu la même chose...

Mme Anglade : Bien, c'est ce que vous dites.

M. Fitzgibbon : ...dans le sens de l'utilisation...

Mme Anglade : O.K.

Vous avez... Je vais passer à un autre sujet. Vous avez parlé de beaucoup de monde qui serait transféré d'IQ. Je reprends vos propres paroles, vous avez dit : Il y a beaucoup de monde de chez IQ... de chez... du ministère qui vont transférer. Bon, le régional, on parle de combien de personnes? Le nombre de personnes transférées chez Investissement Québec, on parle de combien de personnes?

M. Fitzgibbon : 500?

Une voix : ...

M. Fitzgibbon : Il y a Export Québec...500?

Une voix : 200.

M. Fitzgibbon : Non, Export Québec et ...

Une voix : Export Québec est... Au total, c'est 200.

M. Fitzgibbon : 200.

Une voix : Puis 200 du CRIQ.

Mme Anglade : Alors?

M. Fitzgibbon : 200 du MEI, 200 du CRIQ.

Mme Anglade : Les 200 du CRIQ sont 200 personnes... c'est l'ensemble du CRIQ, dans le fond, là.

M. Fitzgibbon : Exact.

Mme Anglade : Mais 200 du ministère, c'est 200 sur les 700 qu'il y a. Donc, c'est 200 personnes... Vous dites : Beaucoup de personnes vont être transférées, on parle de 200 personnes, finalement, qui vont être transférées du ministère.

M. Fitzgibbon : Le transfert, c'est deux groupes de personnes : les gens du MEI en région, les bureaux qui sont fusionnés, et Export Québec.

Mme Anglade : O.K. Puis ça, c'est déjà établi, c'est déjà déterminé.

M. Fitzgibbon : ... puis on ne l'exécute pas, parce qu'on n'a pas la loi pour lire, mais on travaille dans ce sens-là. Ça va se faire.

Mme Anglade : O.K.

Une voix : ...

Mme Anglade : Ah! oui, je continue encore. J'ai deux...

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K., pardon.

Mme Anglade : J'ai deux autres points.

Deux questions par rapport à ce qui a été soulevé plus tôt. Qui définit les expertises qui vont avoir lieu... qu'il va y avoir entre IQ puis le ministère? Alors, aujourd'hui, c'est peut-être plus facile, parce qu'il y a des expertises qui ne sont pas chez Investissement Québec, il y en a d'autres qui sont au ministère, etc.

Mais plus le temps va passer, plus les choses vont évoluer et là, on peut se retrouver dans des situations... bien, dans le fond, tout le secteur de l'aérospatial, il est très bien fait au ministère, il n'est pas fait puis il ne développe une autre expertise en parallèle. Qui s'assure de la clarté, de qui est responsable de quoi entre Investissement Québec et IQ?

M. Fitzgibbon : Premièrement, tu sais, c'est complexe, parce qu'on a, d'une part, le MEI; d'autre part IQ et, d'autre part, les grappes. Tu sais, vous parlez de... On parle de l'aérospatial. Bien, Suzanne, Aéro Montréal, a une expertise avec son groupe; il y en a chez IQ un peu puis il y en a au MEI.

L'harmonisation est, je pense, ce qui est le plus important. La coordination est importante. On ne veut pas, comme j'ai dit, on ne veut pas... parce qu'au début, on a pensé peut-être que le sectoriel du MEI pourrait être mieux utilisé chez IQ. Puis on a renoncé à ça, David et moi, parce qu'il faut garder du sectoriel en haut, pour s'assurer qu'on fasse les bonnes choses non interventionnistes au niveau financier, juste des politiques de sciences de la vie ou d'autres.

Alors, à ce moment-ci, les grappes, je veux les conserver, parce que les grappes, ça a l'utilité d'avoir... de regrouper l'industrie dans un mode un peu indépendant. Ça, on pense que c'est positif. Il y a des grappes qui fonctionnent très bien. L'aérospatiale, c'est la meilleure grappe, mais je n'irai pas jouer là-dedans, là. C'est... Je pourrais dire, on va prendre la grappe, on va la mettre chez Investissement Québec. ... on en a pour deux ans à avoir un vent de face.

Alors, il n'y a pas eu de discussions spécifiques sur ça, mais l'expertise qui est au MEI est assez pointue. Elle va être là et Investissement Québec le reconnaît. M. Leblanc, il ne peut pas... il n'ira pas réinventer un groupe de sciences de la vie, alors qu'on en a trois, quatre qui font le travail en haut.

Une voix : Bon point.

M. Fitzgibbon : ... David n'est pas sur le conseil d'IQ. J'ai changé ça quand je suis arrivé, parce que c'est justement pour ça. Guy LeBlanc, il parle à David comme il parle, là... ils ont une «harmonie», entre guillemets, dans le sens que Guy ne veut pas réinventer ce qu'il n'y a pas, là. Alors, ce qui existe, soit dans grappes ou soit... lui, il va le prendre.

Ça fait qu'on n'a pas encore formalisé la ligne. Peut-être qu'il va falloir le faire un jour, mais je pense qu'il faut faire attention à ces lignes-là, parce que...

Mme Anglade : ...juste... Je pense que ça va être important de décider qui, et je présume que ça va être au ministère, mais qui définit quelle expertise. Parce qu'on peut très bien imaginer qu'à un moment donné, il y a des expertises... Moi, je peux imaginer des conflits qui commencent à exister, parce que tu as une expertise d'un côté, un autre, ils ne sont pas consultés, puis là, il y a une dynamique. Ça fait que je pense qu'il y a un volet stratégique, on veut le garder, qui devrait être conservé au sein du ministère et probablement clarifier quelque part qui définit... où vont ces stratégies, cette expertise-là.

Si on revient aux stratégies, à la manière dont elles sont développées, je présume que vous allez, mettons, dire que vous allez développer une stratégie dans le domaine lithium. Prenons ça comme exemple, parce que c'est un sujet que vous aimez particulièrement. Cette stratégie-là, elle va s'établir, parce que vous allez rencontrer plusieurs experts, vous allez rencontrer des entreprises à ce sujet. Donc, je présume que le ministère va devoir avoir des liens avec les entreprises, indépendamment, évidemment, de... je parle de gens qui m'ont demandé des… d'être accompagnés, donc il va y avoir ça.

• (16 h 20) •

Est-ce que c'est un processus que vous allez formaliser, est-ce que c'est un processus qui va être ad hoc? Comment est-ce que vous voyez les choses au sein du ministère? Ça va dépendre… un ministre qui rentre en fonction, qui n'a aucune intention d'avoir de nouvelles stratégies, peut passer un certain temps dans...

Mme Anglade : …pas de gens qui m'ont demandé des… d'être accompagnés, donc il va y avoir ça. Est-ce que c'est un processus que vous allez formaliser, est-ce que c'est un processus qui va être ad hoc? Comment est-ce que vous voyez les choses au sein du ministère? Ça va dépendre… un ministre qui rentre en fonction, qui n'a aucune intention d'avoir de nouvelles stratégies, peut passer un certain temps dans son ministère puis qu'il n'y a aucun contact qui se fait avec les entreprises, parce qu'il n'y a aucune stratégie qui se développe présentement. Comme est-ce que vous envisagez ça?

M. Fitzgibbon : Bien… il faut qu'on mette un contexte aussi, parce que les secteurs verticaux, parce que, tu sais, au Québec, on a des verticaux puis on a des horizontaux. On a… une chance, on a l'horizontal, puis 4.0 puis la numérisation, là, on pourra en parler plus tard. Les verticaux, là, il n'y en a pas tant que ça, là : l'électrification, lithium-ion, voitures, transport… «core», là, deuxièmement, l'aérospatial, troisièmement, l'agroalimentaire. C'est les gros qu'ils ont, là. Alors ça, aujourd'hui, les intervenants qui sont dans la grappe, au MEI, au IQ, travaillent tous ensemble. J'inclus même le MRIF, dans certains cas, dans le cas de l'électrification, à cause de l'Allemagne, les joueurs allemands à qui on parle. Ce n'est pas si compliqué que ça, je pense. Alors, je ne vois pas le besoin de formaliser qui fait quoi.

L'enjeu, par contre, c'est de dire : Est-ce qu'il y a d'autres grappes, d'autres crédos qu'on va vouloir développer? Et c'est sûr que ça, ça va émaner de… principalement de moi et David, avec évidemment les autres ministères, puis il y a des ministères qui vont dire : Là, notre grappe est plus importante. Alors, je pense qu'on va être capables, David et moi, de bien comprendre les autres créneaux qu'on a pu délaisser, mais il n'y en aura pas tant que ça. On est au Québec, on est 8 millions. Moi, je pense qu'il va y en avoir quatre, cinq, six, là, puis…

Mme Anglade : Vous avez… Il y a combien de grappes au Québec?

M. Fitzgibbon : Bien c'est ça. Il y en a un peu trop, probablement.

Mme Anglade : Bien non, parce que vous dites : Il y en a… tu sais, les verticaux, il n'y en a pas tant que ça… En fait, il y en a passablement, si on considère juste les grappes.

M. Fitzgibbon : Oui, mais tu sais, parlons de la mode 30 secondes, là. On a une grappe de la mode… On a-tu fait beaucoup dans la mode depuis 15 ans? Tu sais, c'est une grappe un peu orpheline.

Mme Anglade : Bien… je…

M. Fitzgibbon : Alors, pourquoi on parle… Non, mais je ne veux pas parler de la grappe… Pourquoi on a beaucoup d'emphase…

Mme Anglade : Je pourrais être en désaccord avec vous. On pourrait en parler longtemps, de la grappe… C'est plus large que…

M. Fitzgibbon : Je suis d'accord, mais bon, mais… je sais, je sais. Mais si on regarde l'impact de transformation sur le Québec, la loi spatiale, l'électrification, l'agroalimentaire, je pense qu'il faut faire attention, tu sais. C'est là… d'après moi, c'est là l'emphase, là. Il faut mettre beaucoup d'efforts là-dedans. Les autres grappes vont continuer à fonctionner, puis elles ont leur propre écosystème, ça va bien. Mais je pense qu'au niveau sectoriel, au niveau expertise, où on va focusser, moi, je pense qu'on… tu sais, on se limite à quatre, cinq, là. Sinon… on ne focusse pas…

Mme Anglade : Mais est-ce que ça veut dire que votre ministère, qui est votre ministère présentement, qui est le ministère des… pour nous tous, ça veut dire que le ministère, donc, va se concentrer sur cinq grandes stratégies, cinq grands… bien, grosso modo, là. C'est… je…

M. Fitzgibbon : Se concentrer, non. On va avoir un focus particulier des fonds… c'est sûr que le FDE, il risque d'avoir plus d'argent dans l'électrification que dans la grappe de la mode, je pense que je peux confirmer ça. Ça ne veut pas dire que la grappe de la mode n'est pas importante, là, tu sais, je pense que… bon travail, puis elle va continuer, puis elle va donner des projets. Mais tu sais, il faut regarder l'impact, là, puis je pense qu'on veut… il y a des projets… Zones d'innovation, on n'en a pas parlé… qui n'est pas une grappe, mais qui est un élément qui va regrouper d'autres grappes, là, des grappes moins… peut-être, visibles. Mais le ministère de l'Économie doit s'occuper du Québec, de toutes les régions du Québec. Et c'est pour ça qu'on a le 4.0 puis la numérisation… qui fait qu'on est capables de grapper horizontalement ce qui n'est pas grappé verticalement, parce que sinon, on est… on a deux classes de citoyens, puis je suis conscient qu'il y a un enjeu à ça, là.

Mme Anglade : Très bien. Pour les… Bien, moi, j'ai… je pourrais poursuivre. Est-ce qu'il y a d'autres…

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous donnons la parole… Il a quitté. Nous donnons la parole à Robert-Baldwin… député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Oui. Merci. O.K. Poursuivons, donc, et il y a une autre chose que… il y a deux enjeux que j'aimerais discuter avec vous. On est toujours à l'article 2 de l'article 1, qui est, à notre avis, c'est l'important. C'est… on parle de la mission du ministre de l'Économie. Un aspect qui a piqué un peu ma curiosité, c'est quand on parle ici de recherche, donc que «[le ministre] a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux, de la recherche». Et d'ailleurs, donc, vous allez rapatrier au ministère tout ce qui concerne le fonds de recherche, etc. Cela se fait présentement beaucoup, bien sûr, dans les universités, ailleurs aussi, mais surtout les universités. Alors, comment est-ce que vous allez négocier tout ça avec nos chers amis, les recteurs, et les universités québécoises. Il n'y en a pas 3 000 non plus, universités. Dans le domaine de la recherche, on peut les compter…

M. Leitão : ...ailleurs aussi, mais surtout les universités. Donc, comment est-ce que vous allez négocier tout ça avec nos chers amis les recteurs et les universités québécoises? Il n'y en a pas 3 000 non plus, universités. Dans le domaine de la recherche, on peut les compter sur les doigts d'une main, les universités où il y a de la recherche. Nous savons aussi que le gouvernement fédéral a aussi beaucoup de fonds disponibles pour financer la recherche, qu'elle soit fondamentale ou appliquée; il y a des fondations privées qui le font aussi, et donc le ministère de l'Enseignement supérieur jouait un rôle dans cet écosystème-là. Alors, si j'ai bien compris, maintenant ou une fois que le projet de loi sera adopté, donc, le ministère de l'Enseignement supérieur, quoi, il n'aura plus rien à dire dans ce domaine-là, c'est transféré au ministère de l'Économie?

M. Fitzgibbon : Bon. Parlons de science, innovation, économie. J'ai perdu le mot «science» dans mon titre, là, que Mme Anglade avait, mais ce n'est pas grave, je l'ai encore pareil. Je peux l'enlever, d'ailleurs, mais... Mais, définitivement, la science, là, les trois fonds de recherche de Rémi Quirion, c'est comme dans votre temps, il n'y a rien qui a changé, et je pense que c'est très important. Notre gouvernement, on est aussi commis à la science que vous l'étiez. C'est quelque chose qui n'est pas chez Investissement Québec, qui va demeurer au MEI. Alors, moi, je peux vous assurer qu'on va vouloir même en mettre plus s'il faut.

Par contre, s'il y a une chose sur laquelle on travaille, ça n'a pas rapport à Investissement Québec, c'est tous les centres de valorisation. Et je pense que, si on a une déficience au Québec présentement, c'est à mon avis un peu une dysfonctionnalité de l'éducation supérieure avec les besoins en entreprise. Puis ça, ça date depuis des années, là, puis ça n'a pas changé, puis ce n'est pas juste au Québec, dans bien des places dans le monde. Les pays qui performent le mieux au niveau économique sont les pays où les écoles supérieures sont en arrimage très étroit avec l'industrie, et c'est quelque chose, ça, avec qui je travaille avec David sur ça, qu'on veut changer. Je n'ai pas de recette à proposer aujourd'hui. Mais ça, c'est le genre d'activité qui va demeurer au MEI, c'est clair, ça n'ira pas chez Investissement Québec. Alors, je pense que non seulement on va continuer à...

Alors, pour répondre à votre question, ça a toujours été comme ça, hein? Je pense qu'on fait un changement de loi parce qu'on corrige une loi des années 50, là, si vous voulez. L'implication de l'économie en science ne date pas de notre gouvernement, elle date, je pense, de votre gouvernement, puis on va juste formaliser dans la loi ce qui était déjà la situation.

M. Leitão : Mais, donc, si je comprends bien ici — peut-être Me Paquin pourra nous expliquer — quand on dit ici dans le projet de loi que, dans la mission du ministre, qu'il a «également pour mission de contribuer à l'essor», etc., donc, ce n'est pas exclusif. Donc, le ministère de l'Enseignement supérieur continue à avoir un rôle à jouer dans ce domaine-là, n'est-ce pas?

M. Fitzgibbon : Consentement à ce que tu parles.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, vous pouvez y aller...

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, oui, effectivement, le ministère de l'Enseignement supérieur ou le ministre de l'Éducation va continuer à avoir son rôle à jouer auprès des universités, et l'aspect très appliqué de la recherche, le développement, la commercialisation, les programmes qui supportent ça vont davantage se retrouver comme c'était déjà le cas, en fait. Donc, là-dedans, on donne effet à une politique gouvernementale qui remonte à il y a quelques années qui va relever ou en fait va continuer de relever du ministère de l'Économie et de l'Innovation. C'est ce que le texte prévoit ici.

M. Fitzgibbon : Cela étant dit, juste pour conclure sur ça,

le domaine des recteurs au Québec, ce n'était pas quelque chose qui était naturel pour moi, et, depuis plusieurs mois, je parle à tous les recteurs, parce que je pense... Puis ils sont eux-mêmes conscients que l'arrimage avec l'économie doit prendre place, parce que l'État dans l'État, ça ne fonctionne plus. L'Allemagne, la Norvège, c'est des exemples où l'arrimage universités-écoles supérieures-économie doit prendre place, mais loin de moi l'idée de contrôler l'école supérieure. Mais on va travailler étroitement ensemble, parce qu'ils le veulent d'ailleurs, eux autres aussi, parce qu'ils se voient un peu en isolation, des fois.

M. Leitão : Très bien. On parle ici aussi, dans l'article 2, de commercialisation des innovations. Très bien. Oui, c'est très souhaitable. Est-ce qu'ici, c'est ici que vous visez la question des brevets et le fait qu'on n'a peut-être pas assez... beaucoup de brevets créés au Québec finissent par aller ailleurs? Est-ce que c'est ici que vous comptez adresser cette question-là?

• (16 h 30) •

M. Fitzgibbon : Oui, en partie, puis je pense que vous avez dit quelque chose ce matin quelque chose... ou à midi, je ne sais pas l'heure, mais vous avez dit à un moment donné : Ça devient compliqué, parce qu'Investissement Québec va faire du «venture cap», va faire du... Alors, vous avez raison...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Leitão : ...beaucoup de brevets créés au Québec finissent par aller ailleurs. Est-ce que c'est ici que vous comptez adresser cette question-là?

M. Fitzgibbon : En partie, puis je pense que vous avez dit, ce matin, quelque chose, ou à midi. Je ne sais pas l'heure, là, mais vous avez dit : À un moment donné, ça devient compliqué parce qu'Investissement Québec va faire du «venture cap», va faire du... alors, vous avez raison, Investissement Québec va en ratisser large. C'est pour ça que, dans le cas de la vallée de la mort qu'on appelle, là, il y a deux choses qu'on regarde. Moi et David, on va regarder étroitement comment est-ce qu'on va réaligner les centres de valorisation pour qu'ils soient peut-être plus efficaces au niveau d'amener les technologies aux marchés. Et, deuxièmement, il manque de capitaux pour les gens qui ont un concept qui est prouvé puis qui ont une vallée de la mort avant qu'ils soient... qu'ils aient des vraies ventes, et ça, on va passer principalement par des fonds externes dans lesquels nous allons investir. Parce que de vouloir donner à Investissement Québec les ressources humaines pour faire l'accompagnement dans les fonds, dans la commercialisation dans tous les secteurs confondus, on n'y arrivera pas et on va prendre des risques qui vont être trop grands.

Par contre, je pense que ça émane d'Investissement Québec de choisir, avec nous autres, avec David, David avec une personne qui s'occupe des «funds» de «funds», là, on va regarder. Puis on établit maintenant les fonds qui vont être en complémentarité avec les lacunes dans la chaîne des capitaux. Mais, idéalement, je préfère avoir le privé faire ça, alors peut-être qu'on prend des fonds, puis il y en a un entre autres, là, un fonds privé dans lequel on va mettre de l'argent, puis, toi, tu t'occupes de ce segment-là, parce qu'il a l'expertise qu'on n'a pas au gouvernement.

M. Leitão : Pour qu'on se comprenne, quand vous parlez de fonds externes, on parle d'essayer des choses comme Teralyset des trucs comme ça.

M. Fitzgibbon : Mais même plus externes que ça. Je parle des fonds spécialisés externes dans les sciences de la vie, par exemple.

M. Leitão : Ah!

M. Fitzgibbon : Il y a beaucoup de fonds américains qui aiment le Québec.

M. Leitão : O.K.

M. Fitzgibbon : Le Québec, on est attractifs. Alors, ces fonds-là, s'ils veulent venir, si on est capable de faire un side... on appelle ça un side-car — je ne sais pas c'est quoi en français. Là, tu sais, si je mets 25 millions dans un fonds, puis ils me disent, ils promettent que, dans ce fonds-là, ils vont investir au Québec, c'est champion, là, parce qu'on a experts qui vont venir nous aider. Là, moi, je veux que les entreprises du Québec, notre incubation soit capable d'aller chercher du capital peu importe la source. C'est sûr que c'est le fun que ça soit du Québec. Mais, moi, je suis agnostique si un fonds étranger veut venir investir dans une compagnie du Québec.

M. Leitão : Donc, si j'ai bien compris, Mme la Présidente, IQ 2.0 pourrait investir dans ces fonds-là.

M. Fitzgibbon : Exact, exact, exact.

M. Leitão : O.K.

M. Fitzgibbon : Parce que dans l'ancien... parce que dans votre temps, bien, votre temps, d'autres...

M. Leitão : Dans le bon vieux temps.

M. Fitzgibbon : Mais non, je suis avec vous, là. Je ne parlais pas...

M. Leitão : Moi, j'ai encore des cheveux.

M. Fitzgibbon : L'ancien temps, je ne référais pas à l'âge, je référais à l'histoire. J'ai eu une... avec Eric, récemment, M. le ministre des Finances. Je pense que la décision d'investir dans des fonds doit être prise par le ministère de l'Économie pour arrimer où sont les carences dans la chaîne des capitaux, e, moi, mon objectif, c'est que la chaîne soit comblée le plus possible du privé parce que je veux internaliser de faire du VC à Investissement Québec, ce qu'ils font en partie, là, mais, tu sais, ils n'en font pas beaucoup. On va en avoir pour une dizaine pour monter l'expertise. Mais ce n'est pas le rôle du gouvernement de faire ça. Le rôle du gouvernement, c'est de mettre de la charge dans la batterie puis dire : Quelles sont les carences? Puis allons mettre de l'argent dans des fonds spécialisés, puis venez nous aider au Québec.

M. Leitão : Pour mon information, je ne sais pas si c'est utile pour les autres collègues ou pas, mais ça m'intéresse, ça. Donc, quand IQ va investir dans des fonds externes, ça va venir d'où? Ça va venir des fonds propres d'Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Des deux que vous avez cités.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vais donner la parole.

M. Fitzgibbon : David, vas-tu... Consentement de nous donner une réponse?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vais m'en occuper. Est-ce qu'on a le consentement pour que M. David parle? D'accord. Vous pouvez y aller, M. David. N'oubliez pas de vous présenter effectivement.

M. Bahan (David) : Oui, David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie. Donc, ça va venir des deux. Il y a certains fonds très préamorçage, très «early», là, vont être... peut-être avec le FDE, mais il va y avoir des fonds aussi qui sont fonds propres comme actuellement. C'est le cas depuis plusieurs années. Ça dépend du type de fonds. Donc, ça va... la pratique va se maintenir.

M. Leitão : Tout à fait. Et, par exemple, le Fonds Capital Mines Hydrocarbures qui change de nom Capital Ressources naturelles et Énergie. Il change de nom, mais est-ce qu'il change de mission aussi? Bon, on ajoute maintenant Énergie, donc je présume qu'on va... ça ne sera plus seulement les mines.

M. Bahan (David) : Oui. Bien, dans le fond, on rentre la notion d'énergie renouvelable, tout de projets de distribution énergétique, de réduction des gaz à effet de serre, de remplacement des énergies fossiles. Donc, c'est un nouveau volet qu'il n'y avait pas. Là, historiquement, c'était hydrocarbures et mines, on garde le côté mines, mais on remplace le côté hydrocarbures par le volet énergies.

M. Leitão : Énergies donc qui est plus vaste que juste hydrocarbures, bien sûr, et c'est très bien comme ça. Est-ce que ça voudrait dire que... ce n'est pas dans le projet de loi, mais est-ce que ça pourrait être peut-être une idée qu'Investissement Québec 2.0 va prendre plus plus de place et fera plus d'actions, plus d'interventions dans la transition énergétique, dans la transition écologique? Et la raison pour laquelle je...

M. Leitão : ...qu'Investissement Québec 2.0 va prendre plus de place et fera plus d'actions, plus d'interventions dans la transition énergétique, dans la transition écologique? Et la raison pour laquelle je pose cette question, c'est que nous avons au gouvernement le Fonds vert, qui existe toujours. Je ne sais pas qu'est-ce qu'il va devenir, mais il va devenir quelque chose d'autre. Comment est-ce qu'Investissement Québec 2.0 va interagir, surtout avec ce fonds capital-mines... capital-ressources naturelles-énergie?

M. Fitzgibbon : Effectivement. Je n'ai pas... Là, je n'irai pas parler du nouveau Fonds vert tout de suite, je vais laisser mon collègue Benoît en parler et Jonatan parler de TEQ, évidemment. Mais vous avez raison que, dans des chantiers spécifiques, l'électrification des transports, pour n'en nommer qu'un, qui n'est pas uniquement la «lithium-ion battery», qui est aussi le côté véhicules commerciaux, on va probablement devoir prendre plus de risques ou plus de... on va être plus interventionnistes au niveau de Ressources Québec qu'on l'a peut-être été dans le passé, et dans ces segments-là on va avoir l'expertise interne. Mais, dans tous les cas, même si on décide de mettre 1 milliard dans le lithium, on ne le fera pas seuls. Les investissements vont être plus importants dans certains secteurs, mais on va devoir avoir des partenaires aussi qui sont crédibles. Mais la réponse à votre question, c'est oui. Il y a des secteurs où on va vouloir être plus importants au niveau de l'investissement.

M. Leitão : Très bien. On revient à l'innovation, et donc la mission sera de susciter la commercialisation des innovations, entre autres voir à ce qu'elles favorisent la croissance des entreprises et l'augmentation de la productivité, etc. Souvent, il y a des innovations, des nouvelles idées qui émanent et qui ne vont pas nécessairement mener à une croissance d'entreprise très rapidement ou à très court terme. Donc, il faudrait peut-être être un peu plus patients. Et donc, quand on dit que le... lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises, il faudrait peut-être être plus... bien, un horizon plus large, surtout dans le temps.

M. Fitzgibbon : D'accord. D'ailleurs, j'ai été assez public sur ça, où... Tantôt, vous avez fait un commentaire, puis je veux peut-être corriger votre... Quand on impute à mes commentaires que l'équipe B d'Investissement Québec... Je ne sais pas si c'est à vous que j'avais dit ça tantôt, là.

M. Leitão : Ça, ce n'était pas à moi, c'était le...

M. Fitzgibbon : O.K. Mais je vais répondre pareil, parce que...

M. Leitão : ...c'était... c'était l'autre collègue.

M. Fitzgibbon : O.K. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. Loin de moi l'idée de caractériser Investissement Québec, comme je dis, comme une équipe B. Mais Investissement Québec aujourd'hui est un banquier. Tantôt, vous avez dit : Investissement Québec, c'est une banque, puis elle a quasiment un logo vert dessus.

Et, je pense, le changement que je veux faire, c'est qu'on prenne une prise de risque qui soit accrue chez Investissement Québec, et, conséquemment, il y aura plus de pertes, plus de gains, donc la volatilité du rendement va être beaucoup plus large, là, elle ne sera plus ce qu'elle était depuis quelques années, et effectivement les mesures de performance... Parce que, moi, ce qui m'importe le plus pour Investissement Québec, c'est de mesurer l'impact sur la productivité. C'est un challenge, en passant, parce qu'il n'y a pas beaucoup d'indicateurs de corrélation élevés pour la..., sauf l'investissement en entreprise.

Alors, je pense qu'on va... pas je pense, on va voir, on commence déjà, parce qu'on applique ce modèle-là déjà. On le fait sur une base non normée où on va prendre plus... un plus grand pourcentage d'un projet innovant qu'on l'a fait dans le passé, avec des mécanismes de prêts et redevances où je vais accepter d'avoir un pardon du prêt si, par exemple, la machine ne marche pas. Mais, conséquemment, c'est élastique : si ça marche, on aura le bénéfice pour compenser les pertes qu'on va faire.

Et le dernier élément sur ça, qui est important, c'est d'avoir les bonnes personnes pour évaluer, faire l'audit technologique, et, ça, on va faire comme la BDC, on va prendre des gens de l'extérieur, souvent, parce qu'on n'a pas l'expertise à l'interne pour savoir si le robot va marcher dans les deux entreprises. On ne l'a pas, l'expertise. Alors, il faut être conséquent.

Alors, il va y avoir une prise de risque additionnelle qui va requérir une gestion de risques plus accrue puis qui va requérir aussi d'accepter une plus grande volatilité dans des rendements traditionnels financiers.

• (16 h 40) •

M. Leitão : ...merci. Maintenant, on parle aussi ici de la mission, donc d'augmentation de la productivité, comme vous venez de mentionner, et de développement des marchés, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, à l'étranger, bien sûr. Je vous salue d'avoir ajouté «ailleurs au Canada» et pas seulement «à l'étranger» parce qu'en effet, ailleurs au Canada, il y en a des bonnes opportunités. C'est quand même un pays de 30 millions d'habitants, même du G7. Donc, c'est important aussi d'accompagner les entreprises québécoises dans...

M. Leitão : …ailleurs au Canada, et pas seulement à l'étranger… parce qu'en effet, ailleurs au Canada, il y en a des bonnes opportunités, c'est quand même un pays de 30 millions d'habitants, membre du G7. Donc, c'est important aussi d'accompagner les entreprises québécoises dans leur expansion canadienne.

Maintenant, pour ce qui est de l'étranger, c'est bien de susciter l'investissement étranger au Québec. Ça, c'est une chose. Mais l'expansion des entreprises locales à l'étranger, ça, c'est une autre chose. Moi, j'ai… personnellement, je n'ai absolument rien contre le FDI, le développement de… l'investissement direct étranger. Cependant… parce que je trouve que l'investissement direct étranger est une source de dynamisme et de croissance économique et d'introduction de nouvelles technologies, tout ça.

Cependant, je pense que le monde a un peu changé aussi, dans les dernières 10 années à peu près, où ce que nous… ce que je remarque maintenant depuis quelque temps, c'est que les grandes entreprises étrangères ont pris la fâcheuse habitude… peut-être qu'elles l'avaient déjà, de mettre en compétition les différentes juridictions pour aller chercher des faveurs. L'exemple de cela est Amazon, qui avait dit : Hé! j'ai un siège social à construire, qui veut le faire et «by the way», combien vous me donnez pour le faire?

Alors, dans cet ordre d'idées là, je vous soumets qu'il faudra qu'on soit très stratégiques, et si on peut éviter ces surenchères de cadeaux et d'aide qu'on donne peut-être à des entreprises qui n'ont pas besoin d'aide… Donc, l'enjeu, ici, c'est d'être proactif, oui, de faire des démarchages, d'attirer l'investissement, mais sans nécessairement pénaliser ne serait-ce qu'indirectement les joueurs locaux qui vont soudainement voir arriver un étranger avec des gros sabots et qui en plus a des congés fiscaux, etc.

Alors, je… il me semble que ce n'est pas toujours une ligne facile à maintenir, mais je vous soumets aussi, et vous l'avez mentionné d'ailleurs, que les choses ont changé. Dans le temps, on se débattait pour aller trouver des emplois, attirer des emplois, attirer des emplois. Ce n'est pas tellement le cas maintenant. Donc, si Amazon dit qu'elle veut faire ça chez nous… mais on va le faire seulement si vous me donnez ci, ça et d'autres, bien, dans ce cas-là, restez à la maison.

M. Fitzgibbon : Je suis totalement, totalement d'accord avec vous. Je pense qu'il faut… d'ailleurs… une compagnie que je ne nommerai pas… j'étais aux États-Unis récemment puis elle suggérait qu'on donne des crédits d'impôt additionnels pour permettre son établissement à Montréal, en région en fait, pour un nombre d'employés intéressant. Et on a dit non, parce que c'était pour cannabiliser ce que nous avons déjà.

Parallèlement, par contre — je vais prendre une partie du crédit, Mitsubishi, je les voulais à tout prix, parce qu'ils vont amener à notre écosystème d'Aéro Montréal quelque chose qu'on n'avait pas… un autre joueur international. Alors, il y a des situations où je pense qu'on doit être très agressif. On parlait de lithium, effectivement, c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Il y a des compagnies qui font des chars à l'étranger. Moi, je serais heureux qu'ils viennent ici… faire des chars, mais nous aider à faire des... Alors, moi, je pense qu'il faut être sélectif, et il ne faut pas… il faut éviter… On n'a pas besoin d'un autre Ubisoft à Montréal, on s'entend, on s'entend très bien. Puis la fiscalité, qui est un outil qui a été bien utilisé, il faut faire attention. Et, si la fiscalité est ce qui attire une entreprise au Québec, c'est pour les mauvaises raisons aujourd'hui.

Et jusqu'à récemment, soit le FDE, OIQ, dans nos fiches d'investir ou non, «création d'emplois» était là. On l'a fait changer pour «la rémunération des emplois existants». Alors, je vais donner autant d'importance, sinon plus, au rehaussement des salaires. C'est pour ça qu'on a eu un débat. Puis je ne suis pas d'accord avec votre position de voir Agropur qui ferme l'usine de Lachute, c'est une bonne nouvelle, de voir Velan qui ferme l'usine de... c'est une bonne nouvelle. Pourquoi je travaille avec ces gens-là, puis on va réussir à faire leur nom. Alors, on a... Ça, on n'est vraiment pas d'accord. Puis je suis d'accord avec vous sur l'investissement direct étranger. On ne peut pas prendre n'importe qui au Québec dans un environnement où on manque de main-d'oeuvre. Ce serait manquer de logique.

M. Leitão : Je pense que mon temps est pas mal...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mais si vous n'avez plus rien à dire, ça va aussi.

M. Leitão : Ah! j'ai plein de choses à dire, mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous pouvons laisser... je pense que le député de René-Lévesque veut intervenir? Alors, je vais vous laisser la parole.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente...

M. Leitão : Je pense que mon temps est pas mal...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mais si vous n'avez plus rien à dire, ça va aussi.

M. Leitão : Ah! j'ai plein de choses à dire, mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous pouvons laisser... je pense que le député de René-Lévesque veut intervenir? Alors, je vais vous laisser la parole.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, c'est votre premier projet de loi, mais je pense que vous êtes d'accord avec nous que ce qu'on écrit doit être compris et interprété correctement puisque ça va faire force de loi. J'aimerais avoir votre interprétation, peut-être pour la préciser ou du moins pour aider ma compréhension. Au deuxième alinéa de l'article 2, et je vous cite... Où est-ce que je suis? Je vais vous lire l'alinéa, là :        «Il a également pour mission en matière d'innovation de contribuer à l'essor dans tous les milieux de la recherche, notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie, ainsi que de susciter la commercialisation des innovations, entre autres lorsqu'elles favorisent la croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de leurs marchés au Québec ou ailleurs au Canada ou à l'étranger.»

C'est le «entre autres». Si c'est voulu d'avoir «entre autres», pourquoi? Est-ce que c'est parce qu'on veut aider les entreprises, prioritairement celles qui auront de l'innovation pour de la croissance d'entreprise ou que ça va augmenter la productivité ou le développement de leurs marchés au détriment d'une aide, d'une innovation qui n'a pas encore ce potentiel-là, mais qui pourrait, selon la recherche, le développement, arriver à terme?

Donc, j'essaie juste de bien comprendre, M. le ministre, le «entre autres». On pourrait-u le remplacer par «surtout» ou on l'enlève lorsqu'elle favorise comme étant une obligation?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Monsieur...

M. Fitzgibbon : Je vais donner une partie de la réponse, là, puis je vais peut-être demander à David d'enchérir. Je pense que... moi, je vois «entre autres» comme étant «ce n'est pas exclusif», puis je pense à l'innovation sociale, je pense à d'autres créneaux qu'on n'a pas marqués, ça fait que je me dis, honnêtement, entre autres, surtout, je ne suis pas sûr que je... que je serais à l'aise avec les deux. Mais je vais demander à David, s'il y a un consentement, de voir s'il y avait une raison particulière, là, mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement pour lui laisser la parole? Allez-y. Vous pouvez y aller.

M. Bahan (David) : Bien, effectivement, moi, le... J'ai la même interprétation que sur «tout». Dans le fond, le «entre autres», ici, selon mon interprétation, vise à dire : Bien, on focusse sur des innovations qui ont ce type d'impact là, mais ce n'est pas exclusif. S'il y a d'autres types d'innovation qui ont une retombée au Québec, qui ont d'autres effets, ça n'empêche pas qu'on puisse les appuyer, notamment de l'innovation sociale et d'autres types d'innovation, là.

Mais c'est certain que celles qui ramènent le plus de richesse au Québec, c'est celles qui ont un impact sur la croissance, les exportations puis... l'amélioration de la productivité, là.

M. Ouellet : Est-ce que «notamment» serait mieux? Parce que le «entre autres», ça fait... il y a comme une priorisation, c'est comme «entre autres»...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ... Attendez. On a d'autres interventions? Alors, je vais laissez... Êtes-vous d'accord?

M. Ouellet : Oui, puis, si le ministre... s'ils ont des légistes, là, ils peuvent juste nous donner le bon terme, ce serait... Je suis à l'aise avec ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, j'ai d'autres interventions ici, j'ai la députée de Labelle et ensuite le député de... C'est bien. Vous voulez bien parler? Oui? Alors... Et on a aussi le député de Sainte-Rose.

Mme Jeannotte : Bien, écoutez, ça va être rapide. Je disais simplement que ça pourrait être en misant sur la croissance des entreprises, l'augmentation de la productivité, le développement des marchés, dans le fond. C'est tout. En misant, au lieu de notamment ou surtout.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de...

Mme Jeannotte : ...mais ça donne un petit peu plus d'élan. Voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. Pour moi, cette section-là est très importante, parce qu'historiquement le Québec performe très bien dans la recherche théorique. Mais pendant ce temps, le nombre de nos brevets est en chute libre. C'est comme si on crée beaucoup de connaissances dans le monde, mais l'étape pour le commercialiser est par la suite oubliée. Alors moi, j'apprécie particulièrement ce recadrement-là, justement dans le but de dire que non seulement il faut des connaissances à la planète, mais il faudrait peut-être une fois de temps en temps arriver pour le commercialiser.

Et c'est cette étape-là, surtout au Québec, qu'il nous manque. C'est là que vient l'innovation, les emplois payants et l'augmentation de la productivité. Ça fait que là, entre autres, pour moi, je veux dire que, un peu comme le disait Monsieur, le «surtout», ça ne veut pas dire qu'on va abandonner, là, la théorie, mais c'est surtout pour maximiser la commercialisation de nos connaissances. Parce qu'on est vraiment bon, mais maudine, nos brevets sont en chute.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant, on va... Est-ce que vous voulez qu'on suspende le temps de...

M. Fitzgibbon : Non, non, non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non?

M. Fitzgibbon : On va faire un amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors on va suspendre le temps qu'ils écrivent l'amendement.

M. Fitzgibbon : Non, on est prêt.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! Vous êtes prêts? Nous avons la feuille?

M. Fitzgibbon : Oui, oui. On n'est pas prêts, ce n'est pas prêt. Excusez-moi, excusez-moi! Excusez-moi, il n'est pas prêt.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, il est très efficace, mais nous devons avoir la version papier de l'amendement. Alors, nous allons suspendre quelques instants pour avoir la version papier. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 50)

M. Fitzgibbon : ...on va faire un amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on va suspendre, le temps qu'ils écrivent l'amendement.

M. Fitzgibbon : Non. On est prêts.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! Vous êtes prêts? Nous avons la feuille?

M. Fitzgibbon : Oui, oui. On n'est pas prêts, ce n'est pas prêt. Excusez-moi, excusez-moi! Excusez-moi, il n'est pas prêt.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, il est très efficace, mais nous devons avoir la version papier de l'amendement. Alors, nous allons suspendre quelques instants pour avoir la version papier. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 50)

(Reprise à 16 h 57)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons reprendre. Alors, le député de René-Lévesque a proposé un amendement. C'est le ministre qui l'a proposé? Parfait. Alors, le député... le ministre, pardon... Alors, le ministre, si vous pouvez lire l'amendement.

M. Fitzgibbon : Oui. À l'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi, remplacer, dans le deuxième alinéa, le «entre autres» par «notamment».

On remplace «entre autres» par «notamment».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement?

M. Leitão : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, le député de Robert-Baldwin, allez-y, à vous la parole.

M. Leitão : Pourquoi on fait ça? Excusez-moi, mais ce n'est pas une blague, là, mais...

M. Fitzgibbon : Parce que c'est une question d'emphase. Je pense que le commentaire du député de...

La Présidente (Mme IsaBelle) : René-Lévesque.

M. Fitzgibbon : ...Lévesque trouvait qu'«entre autres», c'était comme trop... ce n'était pas assez inclusif, alors que «notamment» est plus inclusif, sans être exclusif.

Mme Anglade : Très bonne explication.

M. Fitzgibbon : Et moi, je suis à l'aise avec le changement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement est adopté? Adopté? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors...

Mme Anglade : Question de règlement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...nous revenons à l'article 2.

Mme Anglade : Mais le règlement, ça fait-u partie du temps qu'on passe? J'ai une question de règlement, je veux juste comprendre. Quand on va faire les changements, par la suite, parce qu'il risque d'y avoir des amendements au fur et à mesure, est-ce qu'on va avoir un document mis à jour pour la suite des choses pour pouvoir suivre dans les changements? Parce que ce qui arrive souvent, c'est qu'on fait des amendements puis on ne se souvient plus, le temps... Puis, une fois que tu es rendu plus loin, tu ne te souviens plus de ce qui a été amendé puis tu n'as pas les documents mis à jour. Alors, je ne sais pas si... Je le souligne, Mme la Présidente, parce que le projet de loi est long, puis, quand on va revenir en arrière, on va utiliser des mots qui ont été changés, puis on ne sera plus à jour pour ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Autrement dit, ce que vous demandez, c'est que l'article 2, ce qu'on aura amendé, que la feuille soit remplacée...

Mme Anglade : Que toutes les feuilles soient remplacées au fur et à mesure...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est ça, au fur et à mesure, c'est ça.

Mme Anglade : ...que vous ayez déjà... hein, que les feuilles soient remplacées.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est possible? Nous allons...

M. Fitzgibbon : On peut... Il peut parler?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, il peut parler.

M. Paquin (Mathieu) : Bien, écoutez...

Une voix : De consentement, madame...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, il y a consentement, vous pouvez...

M. Paquin (Mathieu) : Écoutez, Mme la Présidente...

Une voix : Quelle bonne idée!

M. Paquin (Mathieu) : Bien, en fait, c'est une excellente idée, mais ce n'est pas la... D'une part, ce n'est pas la pratique courante, et, je vous dirais, de façon officielle à tout le moins, ce qui va constituer le projet de loi qui est sanctionné par le lieutenant-gouverneur, c'est vraiment le projet de loi original tel que déposé, dans lequel on insère chacune des motions d'amendement papier qui sont faites.

• (17 heures) •

Mme Anglade : Je conçois parfaitement...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Paquin (Mathieu) : ...et le... je dirais, de façon officielle, à tout le moins, le... ce qui va constituer le projet de loi qui est sanctionné par le lieutenant-gouverneur, c'est vraiment le projet de loi original tel que déposé dans lequel on insère chacune des motions d'amendement papier qui sont faites.

Mme Anglade : Je conçois parfaitement. Pour avoir été dans d'autres commissions, ce qui se produit, c'est juste qu'arrivé à un moment donné on revient en arrière puis on ne sait plus quand... on ne trouve plus. Même quand il y a des amendements, on dit : Ah!, ce n'est plus le «notamment», finalement, c'est «l'entre autres», et donc on se perd là-dedans. Puis la dernière fois, dans l'autre commission, on a dû revenir en arrière puis faire les modifications a posteriori. Comme j'aime bien faire les choses a priori, je propose de... je propose simplement qu'on puisse le faire au fur et à mesure, surtout quand il y en a plusieurs. S'il y a juste celui-là, c'est une chose, mais quand il y en a comme quatre, cinq, six, là, on va se retrouver à trouver ça plus difficile. Proposition.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, ce qu'on va faire...

Mme Anglade : Il vous reste... Bien oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ... ils pourront en discuter et puis on vous reviendra là-dessus, mais vous pouvez aussi prendre la feuille que nous imprimons et l'indiquer, ça a été adopté, et la mettre dans votre cartable. Merci.

Alors, nous continuons. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 2? Alors, on va laisser, oui, la parole au député de René-Lévesque parce que vous n'étiez pas ici tantôt. Allez-y.

M. Ouellet : Merci. Je serai encore dans la sémantique. À la toute fin, on veut favoriser la croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité, pardon, et le développement de leur marché au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger. On pourrait tout simplement dire : Favoriser leur marché au Québec ou ailleurs. Je pense qu'on pourrait donner une importance au marché du Québec et, après ça, le «ou ailleurs» fait référence au Canada, aux États-Unis, partout dans le monde. Je ne trouve pas ça nécessaire de mettre «au Québec, ailleurs au Canada», tant qu'à ça, «aux États-Unis et partout "around the world"», là, tu sais. «Au Québec ou ailleurs», ça serait suffisant.

M. Fitzgibbon : Mon collègue a une raison. Moi aussi, je le répète, il va dire direct...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Me Paquin, allez-y. À vous la parole, Me...

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente, alors essentiellement, c'est qu'on a pris... c'est vrai qu'en français on aurait pu dire «au Québec ou ailleurs». C'est quand on ragarde les différentes lois de ministères, lorsqu'on va parler des relations intergouvernementales canadienne, on va parler d'ailleurs au Canada, alors que lorsqu'on est en matière de relations internationales on est en matière de : à l'étranger. Alors, pour bien marquer, de façon cohérente avec le vocabulaire de ces lois-là, qu'on peut être ailleurs au Canada, donc dans ce qui est plus de la nature de relations intergouvernementales candiennes par rapport à ce qui est des relations internationales, on a utilisé les mêmes expressions, donc «ailleurs au Canada ou à l'étranger».

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions?

M. Ouellet : Oui. Je comprends. Juste pour bien saisir, on fait référence à l'aide qu'on offre à des entreprises. Là, vous faites référence à une utilisation de vocabulaire qui fait référence à des discussions avec le... gouvernementales avec les autres gouvernements ou ailleurs dans le monde. Ma réflexion était bien succincte, c'est qu'on fait référence à l'aide à des entreprises qui ont des marchés ici ou ailleurs. Alors, c'est... ma prétention, c'est celle-là. Je ne veux pas qu'on fasse un débat de sémantique, mais juste bien comprendre. Si vous me dites : M. le député de René-Lévesque, c'est important de garder «ailleurs au Canada» quand qu'on a des discussions notamment sur des projets d'innovation qui touchent certains programmes qui sont financés par le Canada, c'est important d'avoir ce discours-là. Mais si c'est juste une question de marché, je pense que, pour donner l'importance à nos entreprises de développer leur marché au Québec et ailleurs, je pense que ça serait suffisant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a une réponse ou c'est bon? Député d'Orford, voulez vous intervenir? Député d'Orford.

M. Bélanger : Bien moi, je me posais la question si, lorsqu'on veut mesurer, on va mesurer d'une balance commerciale au niveau des... du Québec, puis à l'intérieur du Canada, et puis ailleurs, au niveau de l'étranger, puis ça, il y a le Québec? Ça fait que c'est quand même des éléments distincts, que ça soit au niveau légal, mais que ça soit au niveau de la mesure... sans parler de péréquation, là, mais tu sais, à un moment donné, tu dis : Situe dans la balance commerciale canadienne, bien, c'est peut-être un élément qu'on doit mesurer d'une façon précise.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ça va? Alors, oui, ça... merci. Je vais laisser la parole à M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Oui. Il y a un autre élément, aussi, je pense, le niveau... ou qui intervient. Je pense qu'il faut, puis il y a probablement une raison pour ça... le MRIF, c'est l'étranger, et les bureaux du Québec au Canada, c'est un autre département. C'est Sonia, c'est...

Une voix : SQRC.

M. Fitzgibbon : C'est SQRC. Pas SQDC, là, SQRC. Il y a comme deux organes gouvernementals qui aident les entreprises. Des fois, ça peut être ça la raison pourquoi ça peut être... C'est-u ça la raisons? Oui?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous n'avez pas bien compris, c'est ce que je comprends.

M. Ouellet : J'ai bien entendu, mais je ne comprends pas les accronymes. Je veux juste que vous me... Oui. Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui... les accronymes.

M. Fitzgibbon : C'est que le ministère des Affaires... Relations internationales et Francophonie s'occupe de l'étranger qui est sous Investissement Québec, alors qu'ailleurs au Canada c'est le SQ...

Une voix : SQRC, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.

M. Fitzgibbon : Qui s'occupe, Sonia Lebel... la ministre de la Justice s'occupe de toute les... la question des...

M. Ouellet : ...comprends pas les acronymes. Je veux juste que vous me...

M. Fitzgibbon : Bien, c'est que le ministère des Affaires... Relations internationales et Francophonie s'occupe de l'étranger, qui est sous Investissement Québec, alors qu'ailleurs au Canada c'est le SQ...

Une voix : SQRC, secrétariat québécois aux relations canadiennes.

M. Fitzgibbon : ...qui s'occupe... Sonia LeBel... c'est la ministre de la Justice qui s'occupe de toute la question des autres provinces. Puis il y a deux organes gouvernementaux qui font du travail, ça fait que c'était la raison de l'accompagnement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...bien. Ça va?

M. Ouellet : ...envie de déposer un amendement souverainiste, mais je vous dirais que la conclusion du ministre... Je comprends l'enjeu. Vous comprenez aussi qu'on a une autre... une immense distinction entre le marché du Québec et ailleurs dans le monde. Donc, pour le bien de nos travaux, la réponse me satisfait, et je ne ferai pas exprès de déposer un amendement. Les gens savent à quel endroit je loge.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2? Alors, la parole est au député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Oui. Alors, je vais amener le ministre sur un sujet qui n'a pas été réellement débattu, puis je n'ai pas encore entendu sa perspective par rapport à ça, toute la question du repreneuriat. J'imagine bien qu'il considère que c'est extrêmement important. On parle beaucoup des mesures, les trois mesures qu'il veut mettre de l'avant lorsque l'on parle d'Investissement Québec puis de la performance de notre économie. J'en suis. Cela dit, la question du repreneuriat me paraît suffisamment essentielle, à cause des enjeux démographiques que nous avons, pour l'aborder de manière frontale. Et donc j'aimerais un peu l'entendre sur cet enjeu-là, le degré d'importance et le degré d'importance qu'il y accorde par rapport à la mission du ministère et par rapport à Investissement Québec également si...

M. Fitzgibbon : Je suis en accord. Vous avez mentionné le chiffre 50 000, j'avais 37 000. Peu importe, il y a un nombre important d'entreprises qui vont changer de mains dans les prochains cinq à sept ans. J'ai passé beaucoup de temps avec les deux organismes qui sont gouvernementaux, le CTEQ et le fonds d'accompagnement aux... On a un fonds de capital... En tout cas, je me suis préoccupé de ça. Investissement Québec est aussi préoccupée par ça.

Je pense... Je n'ai pas d'objection à ce qu'on l'incorpore à quelque part, mais je ne veux pas référer aux organismes parce qu'ils peuvent changer. Mais de dire que le nouveau IQ va devoir se préoccuper d'un transfert soit intergénérationnel, ou transfert, ou management, là, avec de l'assistance financière pour que ça se fasse et ne pas perdre nos entreprises, c'est un concept que je partage. Puis je suis d'accord que c'est un enjeu qu'il va falloir regarder... qui n'est pas nouveau d'aujourd'hui, puis que je pense qu'il va être encore plus important dans le futur, puis je suis d'accord avec le focus sur ça.

Mme Anglade : O.K. Bien évidemment, je souscris à ça parce que ça fait partie des... Je pense aussi que c'est un secteur qui est... bien, un secteur... ce n'est pas un secteur, c'est une expertise ou une approche qui n'est vraiment pas suffisamment développée au Québec, et nous avons des entrepreneurs qui ne sont pas suffisamment sensibilisés à la question, notamment les cédants. Et je pense qu'on gagnerait à voir peut-être même cette expertise-là développée davantage au sein de nos institutions. Je pense, dans ce cas-ci, que ce serait Investissement Québec qui piloterait ça. Je veux dire... parce qu'on parle essentiellement d'exécution et d'accompagnement de nos entreprises.

Juste des questions pour préciser un peu la pensée du ministre. Lorsque je regarde... Je parlais un peu de recherche. Il existe de la recherche appliquée puis de la recherche fondamentale. Quel autre type de recherche est-ce qu'il existe? Est-ce qu'il y en a une autre que... à votre connaissance?

M. Fitzgibbon : Bien, peut-être, mais je ne la connais pas.

Mme Anglade : ...non, c'est parce que je lisais le document puis je me disais : Bien, à ce moment-là, il y a peut-être des changements que l'on devrait apporter.

Également, lorsque l'on parle... J'ai vu que, dans le document précédent... Parce que, dans la page précédente, on avait l'ancienne loi... les modifications. Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle on a supprimé «milieux académiques, industriels et sociaux» lorsque l'on parle des milieux au deuxième alinéa? Est-ce qu'il y avait une raison particulière pour laquelle on a supprimé ça? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut nous répondre par rapport à ça?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, oui. Alors, Me Paquin, vous pouvez répondre.

• (17 h 10) •

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, c'est qu'on a cherché un peu à avoir un texte qui dit ce qu'on a à dire, mais ici, c'est qu'on parle déjà, dès le départ, qu'on contribue à l'essor «dans tous les milieux». Donc, si on est dans tous les milieux, bien, forcément, on est entre autres dans les milieux académiques, industriels et sociaux. Alors, ça semblait être suffisamment inclusif pour couvrir largement tous les milieux...

M. Paquin (Mathieu) : ...parle déjà dès le départ qu'on contribue à l'essor «dans tous les milieux». Donc, si on est dans tous les milieux, bien, forcément, on est entre autres dans les milieux académiques, industriels et sociaux. Alors, ça semblait être suffisamment inclusif pour couvrir largement tous les milieux.

Mme Anglade : Bien, en fait, la manière dont c'est libellé présentement, ça peut laisser... ça peut prêter à confusion dans la mesure où c'est-u les milieux communautaires, c'est les milieux... Alors, moi, je pense qu'on gagnerait à le préciser. Mais c'était juste pour clarifier la raison pour laquelle on l'avait enlevé, que je comprenne bien l'objectif recherché ici.

Je vais passer la parole à mes collègues, qui ont des clarifications à faire, puis après ça je reviendrai avec certains points.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. La parole est au député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. J'ai une petite question par rapport à l'énoncé de mission que nous avons devant nous. Au début, j'ai précisé qu'au niveau du MEI, on parle de l'économie et de l'innovation. Quand je lis l'énoncé de mission, l'article 2, et corrigez-moi si je me trompe, M. le ministre, la notion de développement économique régional, moi, je ne la vois nulle part, à moins que, sous-entendue, elle est quelque part. Donc, corrigez-moi si je me trompe.

M. Fitzgibbon : Il est à l'article 3.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député de Nelligan, est-ce que ça répond à votre question?

M. Derraji : Oui, oui, je... Bien, je vais juste... Si vous pouvez juste me donner le temps de lire l'article 3, parce que là je viens d'avoir la réponse, je vais juste voir...

M. Fitzgibbon : Bien, lis 3 et 5, lis les deux.

M. Derraji : Une question vraiment naïve : Pourquoi parler du développement économique régional dans les articles 3 et 5 et non pas dans l'article 2?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Me Paquin, vous pouvez répondre.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Il n'y a probablement pas de recette absolue, mais, essentiellement, c'est qu'on essaie de présenter de façon générale la mission du ministère, et le nom du ministère, c'est Économie et Innovation. Donc, on introduit les deux grands volets à l'article 2, et par la suite, dans le détail de la loi, on l'éclate. Donc, l'aspect régional ou le développement régional va apparaître par la suite lorsqu'on rentre dans le détail. Mais, essentiellement, c'est des préoccupations essentiellement rédactionnelles de dire, bon : On a Économie et Innovation, puis là, après ça, on y va dans le détail, on rattache le développement économique avec ça.

M. Derraji : Mme la Présidente, je ne vais pas vraiment lancer un débat très philosophique, mais je reviens toujours qu'on est au début de l'étude du projet de loi. Pour moi, l'innovation et l'économie, c'est au même niveau que le développement économique régional, mais je comprends que, probablement, c'est mis au 3, ou 4, ou 5 par la suite. Mais je les prends au même niveau. Mais, au-delà de les prendre au même niveau, est-ce qu'avec la restructuration du MEI... Et je vais vous expliquer mon inquiétude, et corrigez-moi si je me trompe. Avec un IQ régional, est-ce qu'on va dire que le MEI va se départir du développement régional pour le laisser à IQ et va se concentrer sur l'innovation et sur l'économie? Parce que je vois le MEI, moi, avec les trois branches ou les trois bras : l'économie, l'innovation et le développement régional. Les trois vont ensemble, selon ma compréhension. D'ailleurs, il y a une ministre déléguée au Développement économique régional et il y a l'économie et l'innovation sous votre responsabilité. Là, le premier texte, c'est l'article 2, il met les assises d'une vision économique qui inclut aussi les régions. Est-ce que...

(Consultation)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que vous voulez qu'on suspendre quelques minutes? O.K.

(Consultation)

(Consultation)

M. Fitzgibbon : Juste un commentaire. Je peux-tu parler?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, oui.

M. Fitzgibbon : Juste un commentaire. C'est parce que l'argument de mon collègue ici, c'est que c'est le premier article où on parle du Québec. Le Québec, bien, c'est tout le Québec. La crainte, c'est que, si on définit Québec là, ça a un impact ailleurs. Moi, la question que je vous demande, c'est : Est-ce que vous êtes satisfait qu'on parle de toutes les régions du Québec au 3 puis au 5? Je ne veux pas en faire un cas d'espèce, là, mais...

M. Derraji : Merci pour la réponse, mais moi, c'est plus en support à votre vision que... où j'adhère. C'est que vous avez une vision par rapport au développement économique régional en instaurant un IQ régional qui va avoir beaucoup d'habilités. Moi, je pense que l'énoncé de mission, que vous donnez le temps au premier article... Ce n'est pas que je fais une obsession, mais je me dis que je... ma mission, votre mission, en matière économique... aux matières de... aux matières... en économie et en innovation, mais aussi en développement régional... Et j'entends qu'au niveau des régions on fait aussi du développement économique et on fait aussi de l'innovation, mais je veux juste qu'on garde que votre réforme est basée sur une décentralisation d'IQ, où vous faites déjà du développement économique régional de l'importance, à mon avis... écoute, je ne sais pas comment on peut l'insérer, mais il y a quand même une... j'ai une susceptibilité par rapport au développement économique régional, que je considère, et, je pense, vous-même aussi, très important dans l'énoncé de mission.

M. Fitzgibbon : Si on dit... Si on changeait la dernière phrase du premier paragraphe, on parle de productivité des entreprises, puis on disait : «partout au Québec» ou... juste... bien, «partout au Québec», «partout au Québec».

M. Derraji : Parce que là vous parlez dans cette phrase... Je peux, Mme la... Je peux?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Derraji : Dans cette phrase, vous parlez plus de productivité. Moi, si c'est affaires, je mettrais ça : «Le ministre — si vous êtes ouvert, hein, bien sûr, je ne vous mets pas les mots dans la bouche — le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises et le développement de leur marché.» Sérieux, ça.... ça, je vois IQ, hein? La croissance, vous l'avez très bien dit. Le développement de leur marché, c'est la mission d'IQ si j'ai bien compris. Mais, quelque part, ajouter le développement économique régional.

M. Fitzgibbon : Au lieu de laisser «Québec» comme ça. La croissance des entreprises...

M. Derraji : À mon avis, et je ne suis pas l'expert en amendements, hein, du tout. Donc, moi, je vous le souhaite...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons suspendre quelques instants pour qu'on puisse prendre le temps d'en discuter. Alors, nous allons suspendre. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 18)

(Reprise à 17 h 22)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre où nous en étions concernant la demande du député de Nelligan.

M. Paquin (Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, notre projet de loi, ce qu'il fait, c'est que notamment il met en oeuvre ce qui a été prévu dans le décret sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation. Alors, on a le ministère de l'Économie et de l'Innovation, alors on rattache d'abord la mission du ministère avec ces deux grands thèmes là, économie et innovation. On parle du Québec à plusieurs reprises dans le premier et dans le deuxième alinéa, le Québec comprend forcément toutes ses régions. Puis, par la suite, alors, une fois qu'on a bien établi la mission du ministre à l'article 2, à l'article 3 on vient prévoir dans quelle perspective le ministre va accomplir sa mission. Alors, on y prévoit qu'il agit à l'égard de toutes les régions du Québec. Alors, il y a un aspect de développement régional qui va se retrouver à l'article 3. C'est une perspective qui va devoir être suivie, pour la mission qu'on a entièrement prévue à l'article 2, dans toutes les régions à l'article 3, et les articles par la suite, notamment l'article 5, vont également prévoir que les politiques et stratégies doivent tenir compte des caractéristiques propres aux régions visées. Donc, le développement régional apparaît lorsqu'on vient par la suite détailler la mission du ministre dans les articles qui suivent l'article 2.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour l'explication. Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie pour les explications. Malheureusement, je ne suis pas convaincu, je vais vous dire pourquoi. Le ministre de l'Économie travaille en concertation avec la ministre responsable du Développement économique régional. Le développement des régions, pour moi, oui, dire «au Québec»... Mais là, je parle du développement économique des régions. Encore une fois, si le ministère, l'autre ministère délégué au développement des régions, il n'était pas lié au ministère de l'Économie, je peux vous dire qu'on ne peut pas l'ajouter à l'énoncé de mission. Pour moi, l'énoncé de mission, surtout à l'heure actuelle, où on entame tout un changement par rapport à l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation... Ce projet de loi, c'est un projet de loi qui commence ou qui donnera le ton par rapport à la promotion ou à l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. Pour moi, l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, ça inclut le développement économique régional. D'où l'importance... Moi, je... On peut trouver un moyen pour répondre à ça en l'insérant dans l'article 2.

Je comprends qu'un peu plus tard, on revient pour le spécifier. Mais, encore une fois, je viens à mon idée de départ que, pour moi, le MEI, l'économie et l'innovation, il y a dedans du développement économique régional. J'ai eu l'échange avec M. le ministre lors de l'étude des crédits. Toujours, j'entends une seule chose : Je travaille en collaboration avec la ministre déléguée responsable du Développement économique régional. Donc, on ne peut pas aujourd'hui réformer le...

M. Derraji : ...mon idée de départ que, pour moi, le MEI, l'Économie et l'Innovation, il y a, dedans, du développement économique régional. J'ai eu l'échange avec M. le ministre, lors de l'étude des crédits, toujours j'entends une seule chose : Je travaille en collaboration avec la ministre déléguée responsable au Développement économique régional

Donc, on ne peut pas aujourd'hui réformer le MEI, avoir un IQ régional sans avoir cette vision de développement économique régional. Moi, c'est juste ça, ma crainte et vous le mentionner. Si je prends la première phrase qui est dans l'énoncé de mission en matière d'économie, ça, on reste large, excellent, de soutenir l'entrepreneuriat, ça, c'est le MEI, la croissance des entreprises et le développement de leurs marchés. Bien là, la croissance des entreprises, tout à l'heure le ministre disait : Écoute, tout ce qui est croissance, développement des marchés — ça, c'est IQ — au Québec, ailleurs au Canada et à l'étranger, et la croissance des entreprises... et je ne parle pas... on ne parle pas de développement économique régional, Mme la Présidente.

Donc, je ne sais pas : Est-ce que... M. le ministre, je sais qu'il est sensible à cette question de développement économique régional, mais à mon avis, donnons-nous la possibilité, du moment qu'on ouvre la loi par rapport au MEI, d'avoir une compréhension, mais une ouverture par rapport au développement économique régional, c'est ça, mon but par rapport à cette intervention, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Je ne veux pas être contre la vertu, là, c'est clair que le développement économique régional fait partie intégrante du ministère de l'Économie, mais au même titre, si Québec solidaire était présent ici, ils nous diraient probablement que le développement durable et le changement climatique est aussi important. Je pense que j'accepte la position de notre conseiller juridique, de dire : Ici, on positionne le ministère de l'Économie et de l'Innovation, puis on le décline plus tard. Parce que si on ouvre pour le développement régional, je pense qu'on peut ouvrir pour la même raison pour le développement durable, aux changements climatiques, il pourra avoir d'autres éléments. Malheureusement, je pense... je suis à l'aise avec... à laisser ça comme tel, et pour moi, ce n'est pas une fermeture pour le régional, au contraire. Je pense qu'il faut trancher, à un moment donné, alors je suis à l'aise avec ce qui est là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : La parole est à... Merci, M. le ministre. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je vais déposer un amendement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous déposez un amendement? Il y avait peut-être une intervention avant, je ne sais pas si on voudrait l'écouter.

Mme Anglade : Bien sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on a la députée de Labelle qui voudrait faire une intervention avant, qui est toujours sur le même sujet, hein?

Mme Jeannotte : Absolument.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. Je veux tout simplement dire qu'on parle de forme, selon moi, parce que, je l'ai vécu dans une autre commission, je crois qu'il y a des membres aussi, M. le député de... Viau, merci... Vimont, pardon, le Parc olympique, on a eu la même discussion et on a eu la même réponse des légistes... pardon, des juristes, devrions-nous dire.

Alors, je fais simplement dire que ça donne vraiment l'impression que c'est une question de forme et, d'après la réponse du ministre, ça renchérit, c'est-à-dire que, dans le fond, si on commence à jouer là-dedans, on pourrait... mais là, ce n'est pas ça, là, on a entendu l'ouverture du ministre et ce n'est pas ça du tout, là, il est bien, bien d'accord avec notre collègue de l'opposition, qui a un très bon point, là, par ailleurs, là. Mais ce n'est pas ça, j'ai l'impression qu'on parle de forme. Et je fais tout simplement dire que je l'ai entendu dans d'autres commissions, puis que la position du ministre m'apparaît, là, tout à fait juste. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Donc, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, suite à...

Mme Anglade : Je vais déposer un amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous déposez un amendement?

Mme Anglade : Je vais le lire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, il faut que... bien, vous pouvez le lire...

Mme Anglade : Je voulais l'expliquer.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ..mais ça nous prend... on va faire la photocopie.

Mme Anglade : O.K. Bien, c'est comme vous voulez, madame... Je peux expliquer l'objectif de l'amendement, puis après ça...

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Allons-y.

Mme Anglade : Mais moi, je pense que c'est essentiel au contraire...

Une voix : ...

Mme Anglade : Bien, je ne le sais pas, moi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non. Qu'est-ce que tu disais?

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Bien, c'est ce qu'on vient de décider, là. Je pensais que la feuille était déjà imprimée, alors vous pouvez la lire, nous l'expliquer, puis ensuite on distribuera la feuille, si ce n'est pas si long.

Mme Anglade : Alors, ça se lirait comme suit :

«Le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs marchés au Québec, ailleurs au Canada et à l'étranger.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

Mme Anglade : À la première phrase, j'ajouterais : des entreprises de toutes les régions du Québec et le développement de leurs marchés au Québec, etc.

La Présidente (Mme IsaBelle) : L'avez-vous, la copie? O.K. si vous l'avez. Pour certains qui sont visuels en tout cas? Parfait. Alors, on va suspendre quelques instants, le temps, là, de donner la chance à tous. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 30)


 
 

17 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 17 h 38)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous poursuivons. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, pouvez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il y a lieu?

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors : L'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation proposé par l'article 1 du projet de loi est modifié par le remplacement, après «la croissance des entreprises, de... et le», par «de toutes les régions du Québec, de même que le».

Enfin, il faut vraiment lire avec... Ça paraît un peu étrange, la manière dont je l'ai lu. Alors, la phrase se lirait comme suit, une fois remplacée : «Le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs marchés, au Québec», etc. Donc, on comprend davantage...

Une voix : ...

Mme Anglade : Il me semble que c'est beau. Non, vous trouvez ça bizarre? Je trouve que le «de même», au contraire, il rajoute un...

Une voix : ...

M. Derraji : Moi, ça répond à ma préoccupation au début un peu. Toi, tu es chanceuse, tu as gagné. Moi, je n'ai pas gagné.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a des commentaires sur l'amendement? Y a-t-il des interventions sur l'amendement?

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Attention, député d'Orford, s'il vous plaît! Oui, est-ce qu'il y a des commentaires?

Mme Anglade : ...parlera après moi, alors, avec grand plaisir, on l'entendra.

Écoutez, je... Mais je veux juste faire un point qui est, à mon avis, essentiel, c'est que, là, on disait tout à l'heure que c'était le ministère de l'Économie puis de l'Innovation, mais fondamentalement, dans les transformations qu'on est en train d'opérer, ce sont les régions en premier qui vont être touchées par ça. Puis c'est la raison pour laquelle on veut le faire, c'est justement pour ces éléments de développement dans toutes les régions du Québec, de un.

• (17 h 40) •

Mais, de deux, on dit : On n'a pas besoin de le préciser parce qu'il va falloir le préciser partout. Au contraire, je pense que le premier article, il est fondamental. Il introduit cette notion. Et on parle en plus d'entrepreneuriat, on parle de développement de marchés, on parle de plusieurs autres éléments qui ne sont pas directement le mot...

Mme Anglade : ...le développement dans toutes les régions du Québec, d'un. Mais, de deux, on dit... on n'a pas besoin de le préciser, parce qu'il va falloir le préciser partout. Au contraire, je pense que le premier article, il est fondamental, il introduit cette notion et on parle, en plus, d'entrepreneuriat, on parle de développement de marchés, on parle de plusieurs autres éléments qui ne sont pas directement le mot «économie» tel qu'il est défini dans le nom du ministère.

Alors, pour moi, ça m'apparaît essentiel que le mot «régions» apparaisse au tout début du projet de loi, de manière claire, de manière sentie. Ce n'est pas un hasard si on a un ministre de l'Économie, un ministre responsable du développement régional, c'est justement parce qu'il y a toujours eu cette volonté d'être en phase avec ça. Donc, il m'apparaît important de le mentionner et voilà la raison pour laquelle nous proposons ce très bon amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autres interventions, est-ce que nous pouvons passer à la mise aux voix? M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez d'autres interventions sur votre amendement?

Mme Anglade : Demander un vote par appel nominal pour celui-là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Alors, nous passons à la mise aux voix concernant l'amendement. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 2 est adopté?

Des voix : ...

Une voix : Elle a demandé un vote nominal.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! à vote nominal. Alors, je vous laisse y aller.

La Secrétaire : Parfait.

Des voix : ...

La Secrétaire : Pour, contre, abstention.

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

Mme Anglade : Pour.

La Secrétaire : M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Pour.

La Secrétaire : M. Leitão (Robert-Baldwin)?

M. Leitão : Pour.

La Secrétaire : M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Pour.

La Secrétaire : M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

M. Fitzgibbon : Pour.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire : Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Pour.

La Secrétaire : Mme Jeannotte (Labelle)?

Mme Jeannotte : Pour.

La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau : Pour.

La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

La Secrétaire : M. Skeete (Sainte-Rose)?

M. Skeete : Pour.

La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire : C'est adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement à l'article 2 est adopté.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2? Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, j'ai un amendement, Mme la Présidente, et ça concerne un point qui est très, très important, c'est l'innovation et je vous invite à aller au deuxième paragraphe, à la troisième ligne. Je vais le lire ou je le dépose, Mme la Présidente? Qu'est-ce que vous me conseillez?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Pouvez-vous juste un peu en parler?

M. Derraji : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est à quel sujet?

M. Derraji : Oui, bien, en fait, ça concerne la commercialisation des innovations et, pour moi, il y a une chose où c'est très important, avant qu'on parle de la commercialisation des innovations, que ce soit au Québec ou dans les marchés à l'international, c'est l'adoption des innovations. Et, donc, dans ce sens, et je vais revenir pour expliquer mon idée par la suite si vous le souhaitez, la proposition que vous soumets, Mme la Présidente, ainsi que de susciter l'adoption et la commercialisation des innovations, entre autres, lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises. Donc, ce que j'ajoute, c'est l'adoption avant la commercialisation.

Une voix : ...

M. Derraji : L'adoption avant la commercialisation. Donc, l'adoption et la commercialisation des innovations.

Si on lit la phrase, on a comme juste l'impression de parler juste de la commercialisation des innovations. Or, que la chose la plus importante aussi, par rapport à certaines start-up, qui nous disent que parfois, sur le marché québécois, ce qu'on a besoin, c'est l'adoption de l'innovation.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que M. le ministre veut avoir un temps pour...

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on suspend?

Une voix : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons suspendre quelques minutes, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 17 h 44)

(Reprise à 17 h 48)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, député de Nelligan, voulez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il vous plaît. Merci.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, au niveau de l'article 1, l'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation proposé par l'article 1 du projet de loi est modifié par l'ajout du mot «l'adoption» et — désolé pour l'oubli — après les mots «ainsi que de susciter».

Donc, je vais vous lire le paragraphe et je vais expliquer par la suite le pourquoi de l'ajout de cet amendement. Donc :

Elle a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor dans tous les milieux de la recherche, notamment, fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie, ainsi que de susciter l'adoption et la commercialisation des innovations, entre autres lorsqu'elles favorisent la croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de leur marché au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.

• (17 h 50) •

Donc, ce que je voulais dire par rapport à ça, c'est que, dans une ancienne vie, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de start-up qui innovent et qui aimeraient exporter leurs innovations. Une des problématiques, c'est que, parfois, lors d'une mission, où j'ai moi-même assisté, certains gouvernements, la question première à ces innovateurs : Est-ce que le Québec adopte ça? Ce n'est pas une mesure contraignante. Et là on l'a dans la phrase, là : «Ainsi que de susciter». Susciter, ça ne veut pas dire l'utiliser, mais susciter l'adoption, ça veut dire, je donne un exemple, le ministre de l'Économie rencontre une très bonne entreprise québécoise spécialisée dans...

M. Derraji : ...et là on ... dans la phrase, là, «ainsi que de susciter». Susciter, ça ne veut pas dire l'utiliser, mais susciter l'adoption, ça veut dire, je donne un exemple : le ministre de l'Économie rencontre une très bonne entreprise québécoise spécialisée dans, par exemple, les panneaux — ça, d'ailleurs, ça existe — mais le ministère des Transports n'utilise pas cette innovation. Donc, ce que j'aimerais de mon ministre de l'Économie ou le ministère de l'Économie, qu'il suscite l'adoption de l'innovation.

Encore une fois, dans une ancienne vie, nous avons même parlé d'un portail de ces start-up pour que l'innovation que ces gens font... Parfois, le marché, il n'est pas au Québec, le marché, il est en Asie ou en Afrique. Mais le label Québec les aide encore une fois à avoir ces marchés à l'extérieur. Donc, le but, c'est, quand on parle de l'innovation, mais il faut susciter l'adoption de l'innovation avant de la commercialiser. Parce que ces entreprises, avant qu'elles arrivent à la commercialisation, le premier handicap... C'est pour ça, tout à l'heure, dans mon énoncé de... où je présentais mes remarques, j'ai dit : Écoutez, là, le rôle que le ministère de l'Économie joue au niveau des missions économiques à l'extérieur, il est très important. Pour cela, j'ai salué l'initiative du ministre d'avoir un volet international au niveau d'Investissement Québec. Mais là, moi, je fais deux, trois coups de plus et je me dis que si on fait tous cet effort, mais au Québec, au niveau du MEI, on n'a pas un aspect... on suscite l'adoption de l'innovation. Je sais parler de... Donc, on adopte, on encourage l'adoption de l'innovation au niveau de plusieurs ministères avant qu'on passe à l'étape de la commercialisation. Ça, c'est le rôle d'Investissement Québec.

Mais je reviens à mon rôle du MEI, mon rôle du ministère de l'Économie, c'est encourager d'une manière transversale et susciter l'adoption de l'innovation au niveau de plusieurs secteurs : environnement, éducation, haute technologie. Ça, c'est le rôle du MEI. Donc, je reviens au niveau macro de l'énoncé de mission du MEI, c'est pour cela que je vous propose l'ajout du mot «l'adoption» et la commercialisation des innovations. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je vais dire ce qui va se passer puis, pour des fins d'harmonie, là, je vais approuver le... je vais approuver ce changement-là. J'espère juste qu'on va accélérer un petit peu, à un moment donné, parce que je vais venir impatient, à un moment donné. Cela étant dit, ce qui va se passer, en réalité, c'est que l'adoption... je n'ai pas de problème à dire «susciter l'adoption», mais ce n'était pas là pour une raison, c'est que nous ne financerons pas tous les projets qui ne sont pas adoptés. Je vais financer tous les... Madame a parlé, là...

Une voix : ...

M. Fitzgibbon : Ah, excusez. Donc, je ne financerai pas tous les projets d'adoption, ce ne serait pas rigoureux de la part d'Investissement Québec de faire ça. Nous allons par contre financer probablement tous les projets de commercialisation parce qu'ils auront été adoptés avant. Alors, je n'ai pas de problème à aller le mettre là, là, mais juste que vous sachiez que ce ne sera pas la mission d'Investissement Québec d'investir dans les projets qui ne sont pas adoptés. Mais susciter l'adoption, ça ne m'engage pas à rien, là, je vais l'accepter, mais je veux qu'on se comprenne que, quand on s'en reparlera dans un an ou deux, là, il y a beaucoup de projets que nous ne financerons pas. Si on n'a pas l'expertise... d'abord, on va suivre d'autres personnes qui vont l'adopter, alors juste une nuance qui est importante. Mais, cela étant dit, pour l'harmonie et l'expédition d'un projet de loi important...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?

M. Derraji : Sur l'amendement, Mme la Présidente, je tiens juste à... premièrement, je remercie le ministre pour son ouverture et je peux le rassurer que nous sommes là juste pour l'avancement de ce projet de loi. Je veux juste clarifier un point très important par rapport à cet ajout, Mme la Présidente : en aucun cas je n'ai dit «financer». Et ça, c'est la prérogative du MEI et le rôle d'Investissement Québec par rapport aux indicateurs. Le constat que j'ai eu l'occasion ou ce que j'ai eu comme expérience sur le terrain, c'est qu'une bonne partie de ces entreprises, de ces start-up, avant d'aller à la commercialisation, parce qu'ils ont déjà le marché, le marché est là, ils n'ont même pas besoin d'aide d'Investissement Québec, c'est... l'aide et l'argent viennent directement de l'extérieur et ils veulent même les ramener à leur marché. Le problème que nous avons constaté, en parlant avec plusieurs entrepreneurs, c'est que le Québec, l'État, parfois il n'adopte pas ces innovations.

Donc, quand vous êtes en face d'une institution, d'un État à l'extérieur ou à l'étranger, la première question...

M. Derraji : ...nous avons constaté, en parlant avec plusieurs entrepreneurs, c'est que le Québec, l'État, parfois, il n'adopte pas ces innovations. Donc, quand vous êtes en face d'une institution, d'un État, à l'extérieur ou à l'étranger, la première question que cette personne pose à cette entreprise: Est-ce que le Québec adopte cette technologie ou cette innovation?

Donc, quand je dis «susciter l'adoption», pour moi, c'est avant la commercialisation. Mais, en aucun cas, et ça, j'espère que le ministre, on peut s'entendre sur ce point, je ne vise pas le financement. Vraiment, ce n'est pas du tout, du tout le finalement. Je parle d'un État qui fait la promotion de l'innovation, un État qui va être un mode accompagnement de ses start-up et de ses jeunes entreprises.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?

Mme Anglade : Bien, rapidement, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui?

Mme Anglade :Premièrement, les amendements qu'on fait, on essaie de les faire pour améliorer le projet de loi. Dans ce cas-ci, sans revenir sur les propos de mon collègue, il y a plein de choses, puis le ministre a dit tout à l'heure: On va financer toute la... j'espère qu'on va financer toute la commercialisation, parce qu'il y a des cas de commercialisation qui ne vont pas valoir la peine, après étude. Donc, évidemment que c'est dissocié et que tous les points sont dissociés du fait que ça n'engage le gouvernement en rien. Est-ce que ceci le gouvernement à des financements spécifiques, dans des créneaux spécifiques? Ce qu'il dit, c'est : Voici les grandes orientations.

Donc, je pense qu'il y afranchementlà-dedans aucun risque associé à ça et, au contraire, je pense qu'il vient bonifier. Le rôle du gouvernement, il y aquand même un rôle d'exemplarité, et on voit que d'avoir, par exemple, des vitrines technologiques, c'est fondamental et ça, c'est un message qui sera très bien reçu de la part de nos entrepreneurs. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Oui? Députée de Labelle, pardon.

Mme Jeannotte : Je voulais juste dire que j'apprécie l'intervention de mon collègue député de...

Une voix :Nelligan.

Mme Jeannotte :Nelligan. Toutefois, moi aussi, j'ai fait énormément de terrain et, pour moi, susciter l'adoption était significatif de financement. Donc, je salue mon ministre pour son ouverture, je trouve ça génial, une belle collaboration, mais, voyez-vous, c'est une question de perception et, pour moi, dans «susciter la commercialisation», ça incluait, évidemment, de supporter l'adoption de la... le concept que mon collègue apporte, c'est-à-dire l'adoption.

Donc, je vais également appuyer, si mon ministre l'appuie, mais, selon moi, c'était une question de perception, tout simplement. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autres interventions, s'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder à la mise aux voix de l'amendement.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, est-ce que l'amendement à l'article 2 de l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui...

La Secrétaire : Pour, contre ou abstention.

M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Pour.

La Secrétaire :Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

Mme Anglade : Pour.

La Secrétaire :M. Rousselle (Vimont)?

M. Rousselle : Pour.

La Secrétaire :M. Fitzgibbon (Terrebonne)?

M. Fitzgibbon : Pour.

La Secrétaire :M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire :Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Pour.

La Secrétaire :Mme Jeannotte (Labelle)?

Mme Jeannotte : Pour.

La Secrétaire :Mme Dansereau (Verchères).

Mme Dansereau : Pour.

La Secrétaire :Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.

La Secrétaire :M. Skeete (Sainte-Rose)?

M. Skeete : Pour.

La Secrétaire :M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Pour.

La Secrétaire :Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire : C'est adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Écoutez, comme nous avons... il nous reste deux minutes. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui? Donc, on ne peut pas passer... Parfait.

Alors, écoutez, nous allons donc... S'il y a d'autres interventions sur l'article 2, nous allons donc... Je vous remercie beaucoup de votre collaboration. Compte tenu de l'heure, bien, la commission ajourne ses travaux au mardi 29 octobre à 10 heures, afin de poursuivre l'étude détaillée. Merci beaucoup et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 17 h 59)


 
 

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