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(Douze heures seize minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour à tous. Bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je
déclare cette séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je
demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique. Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) remplace Mme Jeannotte (Labelle);
M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard (Montmorency);
M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne);
M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Rousselle (Vimont) et
M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous avions repris l'étude de
l'article 19 et nous avions commencé l'étude d'un amendement de Mme la députée
de Fabre. Peut-être... Est-ce que vous désirez relire l'amendement et ensuite,
on demandera s'il y a d'autres interventions?
Mme Sauvé : Oui, merci, Mme
la Présidente. Alors, je vais relire l'amendement à l'article 22.
Modifier l'article 22 du projet de loi par
l'insertion, donc l'ajout de l'alinéa suivant :
«En cas d'absence indéterminée... non, ce
n'est pas celui-là. C'étaient les deux.
Excusez, Mme la Présidente, les journées
sont longues.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
19, peut-être. Attendez, on va aller vous porter la feuille. Ça ne sera pas
long.
Une voix
: Merci.
Mme Sauvé : Bonjour à
nouveau, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Sauvé : Alors, donc, je
relis l'amendement pour l'article 19, qui est :
Modifier l'article 19, par l'insertion,
après le 1er alinéa, l'alinéa suivant:
«Le gouvernement doit recevoir au moins 2
candidatures.»
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on a déjà commencé certaines interventions. Esat-ce qu'il y a d'autres
interventions sur cet amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Bbnjour à tous les autres... aux autres
collègues.
Si vous permettez, étant donné qu'on
risque de ne pas avoir assez de temps, donc, tout de suite, que je puisse
présenter mes voeux à vous, à tous les collègues, donc membres de cette commission.
Donc, alors, je pense que nous allons bien travailler dans les quelques minutes
qu'il nous reste à travailler, faire évoluer le projet de loi.
Je transmets mes voeux de joyeuses fêtes à
vous, à vos proches ainsi... Vous allez être de retour, comme nous, dans la circonscription...
donc ainsi qu'à vos commettants. Donc, ça a été un plaisir de travailler
ensemble. Donc, merci à vous, Mme la Présidente, pour les travaux, donc, que
vous avez menés de main de maître. Donc, merci à vous.
Alors, sur cet amendement, donc, que nous avons
devant nous, donc je pense qu'hier, la députée de Fabre a eu l'opportunité de
le présenter ainsi que de faire une belle présentation et ainsi que l'argumentaire
autour. Donc, sinon, j'aurais peut-être une question pour Mme la ministre, donc
si elle peut nous rappeler sa position, donc, en lien... par rapport à cet
amendement.
Mme Proulx (Berthier) : Par
rapport à...
M. Benjamin : À cet amendement.
Votre position par rapport à cet amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la ministre.
• (12 h 20) •
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier... d'ailleurs, M. Labrecque, le P.D.G.
de la société, a eu l'occasion, en toute fin de commission de pouvoir
expliquer....
M. Benjamin : ...amendement.
Mme Proulx (Berthier) : Par
rapport à...
M. Benjamin : À cet amendement.
Votre position par rapport à cet amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier, d'ailleurs, M. Labrecque, le P.D.G.
de la société, a eu l'occasion, en toute fin de commission de pouvoir expliquer
comment était constitué... sur la recommandation du conseil d'administration,
comment on nomme un président-directeur général, avec son profil et ses
compétences. Et hier M. Labrecque a vraiment très clairement exposé, Mme la
Présidente, que le gouvernement doit recevoir au moins deux candidatures... ne
pouvait pas être inscrit et accepté comme demande d'amendement à l'article 19.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Oui, la députée de
Fabre, à vous la parole.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je pense que nous serions prêts à demander le vote.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise
aux voix. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 19 est adopté?
M. Benjamin : Je vais
demander, si vous permettez, Mme la Présidente, un vote par appel nominal.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Pas de problème. Alors...
La Secrétaire
: Donc,
pour, contre ou abstention. Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé : Pour.
La Secrétaire
: M.
Benjamin (Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M.
Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme
Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Contre.
La Secrétaire
: M.
Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
M. Allaire : Contre
La Secrétaire
: Mme
Dansereau (Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Contre.
La Secrétaire
: M.
Provençal (Beauce-Nord)?
M.
Provençal : Contre.
La Secrétaire
: Mme
Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire
: M.
Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire
: Mme
IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire
: C'est
rejeté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, l'amendement proposé à l'article 19 est rejeté. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 19 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Maintenant, nous allons à l'article 21, que nous avions sauté.
Est-ce qu'on a le consentement pour revenir ou aller à l'article 21?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Parfait. Alors, y a-t-il des... Mme la ministre, est-ce que vous
pouvez lire l'article 21? Je m'excuse.
Mme Proulx (Berthier) : Il n'y
a pas d'offense, Mme la Présidente. Donc, article 21 :
«Si le conseil d'administration ne
recommande pas, conformément à l'article 19, la nomination d'un candidat au
poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement
peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.»
Donc, en gros, Mme la Présidente,
l'article 21 confère au gouvernement du Québec le pouvoir de nommer un président-directeur
général de ladite société, même si les membres du conseil ne lui font aucune recommandation.
D'ailleurs, c'est intéressant de revenir
sur la discussion qu'on avait eue hier avec M. Labrecque, avec Me Privé, également,
donc on rappelle un peu le modus operandi pour la nomination. On se rappelle
donc qu'il y avait soit des chasseurs de têtes, qu'il y avait, soit à
l'interne, qu'on décidait de proposer un nom, qui pouvait être un vice-président
de la société, ça pouvait être un membre du conseil d'administration qui
recommande un autre nom. On parlait évidemment du Secrétariat aux emplois
supérieurs qui pouvait également soumettre une candidature. La procédure, par
la suite... on examinait évidemment, et M. Labrecque l'a très, très bien
expliqué davantage en détail hier qu'on examine évidemment de façon très, très
serrée, le C.V. de la ou des candidates, qu'on fait de... moult vérifications,
comme le mentionnait M. Labrecque, hier, entre autres par les emplois
supérieurs. Donc, s'assurer également que le ou la candidate est en mesure de
mettre en application le plan stratégique de ladite société. Le comité de consultation
des ressources humaines, donc, qui est obligé par la loi, va passer une
entrevue, va faire une recommandation au C.A., et donc, si cette recommandation-là
n'est pas acceptée par, par exemple, Mme la ministre, j'aurai le droit... comme
l'a expliqué Michel, sans reprendre le processus du début, de soumettre, le
plus rapidement possible, un autre nom, une autre candidature qui pourrait être
examinée par la ministre. Donc, si ça ne débouchait pas, et comme dans les
autres lois constitutives des sociétés d'État, c'est exactement la même chose,
donc, si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à
l'article 19, on dit ici, précisément, que le gouvernement peut lui-même nommer
le président-directeur général après en avoir avisé évidemment les membres du
conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai
raisonnable, c'est...
Mme Proulx (Berthier) :
...d'avoir avisé, évidemment, les membres du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai raisonnable,
c'est de quel délai par le temps, exactement? Qu'est-ce qui est raisonnable,
comme délai? Est-ce qu'il y a une expérience dans le temps qui pourrait nous
dire à quoi ça fait référence, un délai raisonnable?
Mme Proulx (Berthier) : Bon,
évidemment, on a une responsabilité gouvernementale d'opérer nos sociétés
d'État pour toutes les sociétés d'État. Je pense qu'on parle d'un délai
raisonnable... si on est arrivés à trois mois, le gouvernement pourrait
dire : O.K., j'ai besoin présentement d'un P.D.G. qui soit nommé.
Remarquez que cette situation-là est déjà arrivée, Me Hudon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon?
M. Benjamin : Oui et...
consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement, merci. Alors, Me Hudon, avant de répondre, veuillez vous
présenter.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère de la Justice. À
ma connaissance, je n'ai jamais été au fait d'une situation où, en raison d'un
manquement d'un conseil d'administration de proposer une recommandation au
gouvernement. Le gouvernement se serait prévalu de ce pouvoir-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. D'autres... Oui. D'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui, mais en
fait, la question, en fait, que je... en fait, je comprends que Me Hudon
nous dit qu'il n'a pas cette connaissance que c'est déjà arrivé, mais ça
pourrait arriver. C'est... d'où la prévision de cela dans l'article. Donc,
alors ma question à Me Hudon... ma question à Me Hudon, donc quand on
parle de délai raisonnable, à quel délai dans le temps fait-on référence
précisément ou exactement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Donc, chaque cas est un cas particulier, mais si je me fie sur
le cas particulier de la Régie des installations olympiques, on rappellera hier
que dans l'acte de nomination... le dernier acte de nomination du président de
la Régie des installations olympiques, il y a une disposition qui prévoit le
renouvellement et cette disposition-là prévoit que six mois avant
l'échéance du mandat du président, si on a l'intention de le renouveler, on en
fait part au P.D.G. et lui doit nous... informer la ministre si, oui ou non, il
est intéressé à poursuivre. Donc, on voit qu'il y a déjà un délai de
six mois, là. Pourquoi ce délai de six mois là? C'est justement
pour... dans l'éventualité où il déclinait, où il faisait mention de son
intention de ne pas vouloir poursuivre pour un nouveau mandat. Bien, ça laisse
le temps au processus qu'on a décrit hier de s'enclencher. Donc, on peut penser
que si on est au fait que ce processus-là est mal enclenché ou on ne sera pas
capables d'avoir des recommandations avant une période qui va permettre, dans
le fond, de ne pas avoir de vide au niveau du P.D.G., bien c'est là que la
notion de délai raisonnable va pouvoir être appréciée. Mais chaque cas est un
cas d'espèce, il n'y a pas de durée... s'il y avait une durée minimale au fixe,
on aurait écrit la durée. Délai raisonnable, c'est compte tenu des
circonstances, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. D'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Toujours une
question pour Me Hudon, donc, le cas que Me Hudon nous a présenté,
c'est dans le cas d'un renouvellement de mandat. Maintenant, dans
l'intervention de tantôt de Mme la ministre, elle a évoqué un trois mois.
Elle a évoqué un trois mois... ma question est toujours à Me Hudon.
Donc, est-ce que, selon vous, ce délai raisonnable de trois mois vous
semble à propos?
M. Hudon (Alain) : Bien, dans
le sens qu'on n'est pas dans un processus de renouvellement, ça veut dire qu'on
est dans un processus où on va devoir nommer un nouveau P.D.G. parce que peut-être
que le nombre de mandats a été accompli, mais ce trois mois-là,
ultimement, il s'inscrit dans la période du six mois, là. Ultimement, on va le
savoir que le président-directeur général actuel ne pourra pas être renouvelé parce
que le nombre de mandats qui est prévu dans la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État a été atteint, donc ça prend nécessairement un nouveau président-directeur
général. Donc, le trois mois n'est pas déraisonnable en soi pour
mettre en branle le processus, mais il s'inscrit dans un six mois. En
principe, on devrait — sur la base de ce qui est prévu dans la clause
de renouvellement — enclencher un processus aux alentours de
six mois avant la fin du mandat du P.D.G., mais le délai raisonnable qui
est là, il s'inscrit dans le six mois aussi, là. Donc, dans le
six mois, ça veut dire que le C.A., via le comité des ressources humaines,
va mettre en branle le processus pour trouver un nouveau P.D.G., mais
ultimement, si ce processus-là est mal enclenché ou n'est pas enclenché du
tout, bien, on peut penser qu'à quelques mois de l'échéance, oui, le
gouvernement va pouvoir lui-même entreprendre la recherche d'un nouveau P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je veux remercier Me Hudon pour ses réponses. Donc, je
comprends, Me Hudon, que ce que vous nous dites, c'est que les
six mois qui sont prévus déjà pour le remplacement d'un P.D.G., donc, le
délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion sont déjà
inclus... donc, ces trois mois-là sont déjà inclus dans le six mois,
c'est ce que je dois comprendre?
• (12 h 30) •
M. Hudon (Alain) : Bien...
M. Benjamin : ...donc, je
comprends, Me Hudon, que... Ce que vous nous dites, c'est que les six mois qui
sont prévus déjà pour le remplacement d'un P.D.G.... donc les délais de... le
délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion... sont déjà
inclus. Donc, ces trois mois là sont déjà inclus dans le six mois. C'est ce que
je dois comprendre?
M. Hudon (Alain) : Bien, je ne
veux pas faire de mathématiques nécessairement ici, là, mais ce qui est prévu actuellement
dans les conditions de travail du P.D.G., c'est que, six mois avant la fin du
mandat en cours, on doit... il doit nous informer si, oui ou non, il est
intéressé à continuer. Donc, on voit qu'ici au niveau administratif, on a prévu
qu'en se donnant une période de six mois, dans l'éventualité où il déclinait
son intention de vouloir prolonger, donc, on pense qu'une période de six mois
va être... bien, pas «on pense», une période de six mois est suffisante, dans
le fond, pour enclencher tout le processus menant à la recommandation d'un
nouveau P.D.G.
Donc, à l'intérieur de ce six mois là,
c'est là qu'on va pouvoir constater est-ce que le processus se déroule
bien ou ne se déroule pas bien. Et ultimement, si on n'est pas capable d'avoir
de recommandation, là, le gouvernement va pouvoir se prévaloir de ce qui est
prévu à l'article 21.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre...
M. Hudon (Alain) : Mais le...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oups!
M. Hudon (Alain) : Non, c'est
bon, c'est bon...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Comme, par exemple, si on demandait à M. Labrecque s'il
souhaitait renouveler son mandat, il y a beaucoup d'impératifs liés à un job
comme celui de P.D.G. d'une société d'État. Ça peut prendre quelques mois à ce
qu'il réfléchisse avec sa famille, sa conjointe, ses enfants. «Est-ce que je
prends un autre mandat?» Donc, quand on parlait de trois mois, c'est les
réflexions inhérentes au renouvellement d'un tel mandat comme celui-là. Ce
n'est pas une décision qu'on prend, j'imagine... En fait, je vais faire... je
vais dire l'inverse : C'est une décision qu'on prend de façon réfléchie.
Je vais faire une analogie. Quand on fait le saut en politique, on ne prend pas
une décision comme celle-là... Vous le savez autant que moi, c'est des mois de
réflexion qui vont guider notre décision.
Donc, dans le renouvellement du mandat de
M. Labrecque, il a dû lui arriver, et dans d'autres P.D.G., de réfléchir, de
consulter sa famille, à savoir, si l'aventure allait être renouvelée ou pas.
Donc, c'est ce à quoi je faisais référence en parlant de trois mois.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Y a-t-il d'autres interventions?
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, j'en profite peut-être pour rappeler que l'article que nous
avons devant nous, l'article 21, nous dit : «Si, dans le cas où le conseil
d'administration ne recommandait pas, conformément à l'article 19, la
nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un délai
raisonnable». Donc, c'est-à-dire qu'on quitte le scénario du renouvellement de
mandat. On est dans un autre contexte.
À ce stade-ci, Mme la Présidente, si vous
permettez, j'aurais peut-être quelque deux ou trois questions. Je pense que
peut-être... la personne peut-être qui pourrait être indiquée pour y répondre,
c'est... avec le consentement de Mme la ministre, évidemment, ce serait M.
Labrecque. Donc, je ne sais pas s'il y a consentement pour qu'il puisse y
répondre?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, on voit qu'on a déjà le consentement de ce côté-là. Est-ce qu'on a le
consentement que M. Labrecque prenne la parole?
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
priverai jamais d'une expertise comme celle de M. Labrecque.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Labrecque.
M. Labrecque (Michel) : Oui.
Michel Labrecque, président du Parc olympique de Montréal. Enfin, «de Montréal»
devient pour nous une évidence. Oui?
M. Benjamin : Bonjour, M.
Labrecque.
M. Labrecque (Michel) :
Bonjour, député de Viau.
M. Benjamin : Alors, merci
pour... d'avoir accepté de répondre à nos questions. En fait, je voulais
savoir... Hier, lors de nos échanges, on parlait du processus, comment
l'opérationnalisation du tout quand vient le temps de remplacer un P.D.G. En
termes de délai, en termes de délai, est-ce qu'on... vous nous avez dit combien
de temps, en moyenne, ce processus-là peut prendre?
M. Labrecque (Michel) :
Maintenant, je vais vous donner plusieurs cas de figure. Le cas de figure dont
la ministre parlait, il y a donc... le président-directeur général a un mandat,
son mandat arrive à terme. Le gouvernement l'informe qu'il a l'intention de le
renouveler. Le président ou la présidente réfléchit et dit : Je ne le
renouvellerai pas. C'est six mois avant. Ça permet au conseil d'administration,
un comité de ressources humaines, d'entreprendre un processus, qui va durer
facilement, compte tenu du milieu d'emploi québécois, du type de poste, de deux
à trois mois.
Et conséquemment, ça permet également au
président en poste de faire ce qu'on appelle le transfert de connaissances
entre la nomination du président ou de la présidente et le président qui est en
place, puisqu'il y aura nomination, et on se connaît. Dans mon cas, le
président-directeur général par intérim, M. Paul Saint-Jacques, était par
intérim... qui a été haut fonctionnaire à Québec, a assuré pendant quelques
semaines, avec moi, le transfert de connaissances. Donc, c'est un cas de
figure.
Deuxième cas de figure. Bien évidemment,
il y a départ rapide. Là, l'article 22 va se mettre en place. C'est-à-dire
qu'il y aura un intérim, hein, qui sera décidé par le conseil d'administration.
Le processus s'engagera. Encore une fois, c'est difficile à… c'est pour ça
qu'on… donc, que c'est... là, c'est difficile de dire exactement, mais c'est
sûr que c'est un processus qui peut prendre, dépendamment de la période de
l'année... si on est en période estivale...
M. Labrecque (Michel) : …en
place, c'est-à-dire qu'il y aura un intérim, hein, qui sera décidé par le conseil
d'administration. Le processus s'engagera. Encore une fois, c'est difficile à…
c'est pour ça qu'on… donc, que c'est là, c'est difficile de dire exactement,
mais c'est sûr que c'est un processus qui peut prendre… dépendamment de la
période de l'année… si on en période estivale, si on est en période automnale, parce
que c'est plus difficile si on fait un appel ouvert ou on fait appel à une
équipe de chercheurs de talents, c'est plus difficile. Donc, la période de six
mois est très bien, parce qu'elle permet au gouvernement d'informer les
présidents et les présidentes des sociétés d'État : Je veux renouveler
votre mandat, qu'est-ce que vous voulez faire? Si vous ne le renouvelez pas, on
enclenche le processus.
Dans le cas de l'article 21, ce qu'on
comprend, c'est que par défaut… le conseil n'arrive pas, il ne trouve pas,
l'intérim se prolonge, bien, il y a comme une vacance, on se retrouve avec un
intérim beaucoup trop long puis on nuit à la bonne gouvernance de la société,
là, le gouvernement intervient. C'est pour que le gouvernement joue son rôle
puis… dire : Écoutez, le conseil, vous ne m'avez pas donné de candidat,
candidate, il y a vacance depuis une période qui est beaucoup trop longue, je
ne nomme un président ou une présidente en association avec les emplois
supérieurs, qui est l'unité gouvernementale qui appuie le gouvernement dans la
désignation d'une personne.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente. J'aurais une question pour M. Labrecque également, si, Mme la
présidente, vous le permettez. C'est toujours une question de clarification en
lien avec le délai raisonnable. Là, je sais qu'on est sur la ligne, mais c'est
vraiment pour bien comprendre. On a parlé ici évidemment de la période de
réflexion vers le renouvellement du mandat ou… pas le renouvellement du mandat,
l'arrivée de la période où il y a une personne qui assure l'intérim. Parfait.
Moi, ma question, puis j'imagine que ce
n'est pas inscrit nulle part, mais dans la bonne pratique, pour notre
compréhension, là, de la gouvernance, est-ce qu'entre le non-renouvellement du
P.D.G. vers l'intérim… est-ce qu'il y a une bonne pratique de transition, de
transition de savoirs, qui est prévue? Parce qu'il y a ces responsabilités-là,
fort importantes. Alors, c'est la question que je voulais poser.
M. Labrecque (Michel) : La
bonne pratique, on la voit dans la loi générale de gouvernance des sociétés
d'État. Ce six mois où on informe un président puis une présidente, c'est une
très bonne pratique, hein? Donc, ça veut dire que je vous informe que nous
voulons renouveler. Vous me dites : J'ai réfléchi, non, oui. Et quand on
dirige une société publique, on a avantage à donner un temps, parce qu'on tient
à la société qu'on a présidée, donc c'est une bonne pratique. Ça permet un bon
transfert de données, ça permet à l'interne de préparer tous les dossiers de
transition, ça permet donc, quand le nouveau président ou la nouvelle présidente
va arriver, de faire les breffages nécessaires. Donc, c'est une bonne pratique.
En contrepartie, pour la ministre, dont
c'est la prérogative, quand elle attend du conseil d'administration une
recommandation qui ne vient pas, bien, on comprend que la ministre trépigne,
là. Je vous… ça fait trois mois, il y a un intérim que vous avez nommé, on est
à l'automne, que se passe-t-il? On ne trouve pas de candidat. Bien, je suis le
gouvernement et cette société a besoin d'une présidence à temps plein, je vais
nommer une présidence-direction générale. Ça fait que je trouve que les deux…
et donc, cette dimension de raisonnable, elle est dans cette… comme
Me Hudon disait, donc, dans le six mois, avec ce transfert, là, de la
ministre, du trois mois. Oui.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Toujours
une question pour M. Labrecque. Je veux faire appel, à ce stade-ci, à son
expérience non seulement comme P.D.G. actuel de la RIO, mais aussi comme P.D.G.
de plusieurs autres… d'autres organismes publics. Quand on dit, M. Labrecque,
donc… que ce délai ne pouvant pas peut-être… respecté… le délai de six mois, on
est toujours dans le délai de six mois, est-ce qu'à votre avis… que le conseil
d'administration… est-ce qu'il y a des circonstances qui pourraient expliquer
que ce délai de six mois ne puisse pas être respecté?
M. Labrecque (Michel) : Je
vais vous demander de reprendre votre question, député de Viau.
M. Benjamin : Quand on… parce
qu'au fil de nos échanges, vous nous avez dit que généralement il y a une bonne
de six mois, en termes de bonne gouvernance… donc, période de six mois, donc…
on informe le P.D.G. et… voilà, pour le processus. Sauf que l'article qu'on a
devant nous nous dit que «si le conseil d'administration ne recommande pas,
conformément à l'article 19, dans un délai raisonnable…», donc, moi, je prends
pour acquis que le six mois, le six mois, donc à l'intérieur de six mois, si
cette date, cette période-là n'est pas respectée, est-ce que selon vous, par
expérience, est-ce qu'il y a des circonstances qui peuvent expliquer que des
conseils d'administration ne respectent pas ces délais de six mois?
• (12 h 40) •
M. Labrecque (Michel) : Il
peut y avoir des circonstances… il pourrait y avoir des démissions au sein du
conseil, il pourrait y avoir des élections, il pourrait y avoir… il peut y
avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire
britannique, les élections sont à date fixe maintenant... Tout ça peut faire en
sorte…
M. Benjamin : ...qui peuvent
expliquer que des conseils d'administration ne respectent pas ces délais de six
mois?
M. Labrecque (Michel) : Oui,
il peut y avoir des circonstances. Il pourrait y avoir des démissions au sein
du conseil, il pourrait y avoir des élections. Il pourrait y avoir... Il peut y
avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire
britannique, les élections sont à date fixe maintenant. Tout ça peut faire en
sorte qu'entre le moment où il y a, donc, quelqu'un quitte la présidence du
conseil pourrait quitter... Je vous donne des cas de figure extrêmes pour
lesquels il y a ce type de règlement là. Et Me Hudon disait que ça ne se
produisait pas souvent, mais le législateur ça pour intervenir dans des cas
très particuliers. Je dois vous dire que le six mois, par rapport au renouvellement
d'un président-directeur général ou un présidente-directrice générale d'une
société publique, c'est du côté du gouvernement dans la mesure où il n'y a pas
de recondition tacite. Vous me suivez, hein? Si par défaut de me dire qu'on
veut me renouveler, je ne suis pas renouvelé. Hein, donc, il n'y a pas de
reconduction tacite. Si on ne me dit pas qu'on veut me renouveler, je ne suis
pas renouvelé, je comprends que je dois me chercher un nouvel emploi.
Si de mon côté, je décide de ne pas
renouveler, dans mon contrat signé avec les emplois supérieurs, j'ai trois
mois. Je dois dire trois mois avant : Je ne renouvellerai pas. Mais... Pas
mon prédécesseur qui est à l'intérim, mais l'ancien président-directeur
général, M. Heurtel avait quitté pour des raisons que l'on connaît, et ça s'est
fait en une semaine, en quelques jours, hein, du jour au lendemain. Donc, il y
a toutes sortes de cas de figure, et c'est pour ça que la loi habilite la
ministre, dans tous ces cas de figure là, à tenir compte des paramètres et à
dire : Je vais décider parce que... pour telle, telle raison.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 21? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 21
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à l'article 23, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Alors, l'article 23 :
«À l'expiration de leur mandat, les
membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils
soient remplacés ou à nouveau nommés.»
Certains cas, évidemment, ils sont
renouvelés pour un mandat précis qui est déterminé dans le temps. Il y en a
d'autres qui, par exemple, si on devait renouveler, il va falloir tenir compte,
Mme la Présidente, du profil de compétence qui est exigé pour composer le conseil
d'administration de la société d'État. Donc, on a les compétences, on a les
connaissances, on a les expériences. Donc, tout ça est pris en considération
pour remplacer ou nommer de nouveaux membres de conseil d'administration. Vous
voyez, pour le moment, il y a, en avril 2020, un renouvellement de la
présidence du conseil d'administration, qui est détenue par une femme, soit dit
en passant, Maya Raic, qui est donc en poste jusqu'en 2020. Pour le reste,
jusqu'en avril il y aura quelques postes à combler et il y aura deux postes
supplémentaires au sein du conseil d'administration, dont on débattra dans ce projet
de loi là, deux membres additionnels qui viendront composer... donc de 11 à 13
membres du conseil d'administration à cause la nouvelle loi qu'on est à voter sur
le développement et la mise en valeur. Donc, sur l'aspect mise en valeur, on
aura deux candidats additionnels qui devront être choisis pour remplir la
nouvelle définition qu'on est à donner à la société d'État.
Donc, l'article 23, en gros, c'est essentiellement
pour éviter qu'il y ait une vacance au sein du conseil d'administration pour le
seul motif que le mandat d'un membre du conseil d'administration serait, par
exemple, expiré. Donc, l'article maintient la règle actuelle voulant qu'au
terme de leur mandat les membres du conseil d'administration demeurent
temporairement en fonction jusqu'au moment où on ait trouvé un ou une
remplaçante, qui, je le rappelle, devra répondre à un profil de compétence, qui
sera spécifique dans le cas de cette société-ci. C'est très spécifique. Quand
on parle d'entretien d'ouvrages majeurs, c'est... la piscine est moins grande
pour trouver des gens de cette compétence-là. Néanmoins, on en a déjà au sein
de notre conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? Députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente. En fait, c'est une question de clarification, et je salue l'article
23, je pense que c'est une très bonne pratique et je salue cet article, c'est
plus une question de clarification pour avoir le portrait. La ministre nous a
dit un peu l'état de situation. Est-ce que présentement...
Mme Sauvé : ...une question de
clarification et je salue l'article 23, je pense que c'est une très bonne
pratique et je salue cet article. C'est plus une question de clarification pour
avoir le portrait. La ministre nous a dit un peu l'état de situation. Est-ce
que présentement, dans la... je ne dirai pas la capacité, mais la possibilité
de remplacer les membres du conseil d'administration qui ont souhaité quitter
leurs fonctions et qui restent jusqu'à tant qu'il y ait un remplacement, une
nouvelle nomination, est-ce que ça prend du temps? Est-ce que c'est long?
Est-ce que... Puis on s'entend qu'on fait appel à des profils, comme l'a dit la
ministre, des profils très spécifiques, des profils de personnes avec des compétences
très pointues. Est-ce que ça prend du temps?
Parce que... je pose la question, Mme la
Présidente, ce n'est pas anodin. On se met à la place de quelqu'un qui a exercé
des hautes fonctions comme celles-ci, aux membres du conseil d'administration,
et qui décide de ne pas vouloir renouveler, c'est sûr que s'il doit garder son
mandat, s'il doit rester en poste pendant de nombreux et de nombreux mois avant
d'être remplacé, on s'entend, là, de façon tout à fait humaine, quelqu'un qui
désire quitter puis qui est obligé de rester trop longtemps, bien, peut-être
que, des fois, malgré toute la bonne foi, la motivation est moins au rendez-vous,
puis on peut le comprendre. Je voulais juste avoir un éclairage là-dessus, les
délais de remplacement, un peu une moyenne ou un état de situation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : ...Mme
la Présidente. Évidemment, on souhaite les garder en fonction question de
pouvoir garder l'équilibre de la société d'État. Sans nommer de nom, on va vous
présenter ici un cas patent d'un membre de conseil d'administration qui nous a
avisés, pour des raisons très personnelles que je ne partagerai pas ici, vous
comprendrez, son souhait de quitter. Donc, il nous... il m'a avisée à la
mi-septembre. Je suis entrée en contact, d'ailleurs, avec ce membre de conseil
d'administration. Et, depuis le mois de septembre, et c'est éminent, là, dans
prochains jours, j'aurai, donc, un remplacement pour permettre à ce membre de
conseil d'administration de quitter son siège.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. D'autres interventions?
Mme Sauvé : Ça va pour moi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Pour ce qui est de... en fait, toujours sur l'article 23.
Donc, est-ce qu'il y a un délai, est-ce que... dans le temps, combien de temps?
Parce que, quand on dit : «temporairement», donc, «demeure temporairement
en fonction», combien... Est-ce qu'on parle d'un délai...?
Mme Proulx (Berthier) :
Comme... Merci. Pardon, Mme la Présidente, je vous en prie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Comme dans tous les autres articles où on parle de délai,
là, il y a deux choses, M. le député de Viau. Il faut comprendre que c'est un
exercice qui est très rigoureux de trouver, là... Vous voyez, le profil de
compétence qui est demandé pour siéger sur ce conseil d'administration, je fais
appel à votre mémoire, là, sur patrimoine, urbanisme, entretien d'ouvrages
majeurs. Donc, il peut avoir un certain temps à ce qu'on puisse trouver ce type
de personne là.
Il y a un autre facteur aussi qui est à
prendre en considération. Les sociétés d'État, en tout cas celle-ci, les
membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Donc, ça peut
parfois être un peu plus long de trouver des gens qui souhaitent siéger chez
nous. Moi, je salue d'ailleurs tous les membres de mon conseil
d'administration, les 11 qui sont là présentement, qui font un travail
exceptionnel pour la société d'État sans rémunération.
Donc, à la lumière de ce qu'on a vécu,
nous, récemment, avec un membre de notre conseil d'administration, ça va être
trois mois, donc pour... N'oubliez pas le processus, M. le député de Viau, là,
pour devenir membre du conseil d'administration, là. Tout le processus au
travers duquel les membres qui vont siéger sur ce conseil d'administration là,
ça ne se fait pas en criant ciseau. Il y a quand même un processus qui est
relativement long et rigoureux. Jamais je ne me plaindrai de la rigueur, mais
on ne peut pas... il faut qu'il y ait un travail très rigoureux qu'on puisse
trouver celui ou celle pour remplir le mandat de celui ou celle qui vient de
quitter et qui a un profil de compétence x.
Donc, non, il n'y a pas de temps
spécifique. Mais dans le cas qui nous occupe auquel on fait référence
aujourd'hui, c'est trois mois ce qui, à mon avis, est tout à fait raisonnable
comme délai.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce stade-ci,
je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
oui.
M. Benjamin : Allez-y.
• (12 h 50) •
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé qu'il y avait une banque
de candidats qui correspond exactement à celui ou celle qui devait quitter le
conseil d'administration. Donc...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce stade-ci,
je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
oui.
M. Benjamin : Allez-y.
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé qu'il y avait une banque
de candidats qui correspond exactement à celui ou celle qui devait quitter le conseil
d'administration. Donc, dans certains cas, ça peut être beaucoup plus court.
M. Labrecque, pardonnez-moi, M. Labrecque, M. Labrecque me
confirme que ça peut aller à un mois, même.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mais merci à la ministre pour sa réponse. Nous sommes en train de
travailler un projet de loi, donc, qui va instaurer une société... une nouvelle
société. On passera d'une régie à une société du développement et de mise en
valeur du Parc olympique. Est-ce qu'au niveau... pour ce qui est du profil des
compétences, est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences ou bien
est-ce que c'est actuellement le profil de compétence qu'il y a actuellement?
Est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. En fait, on va ajouter deux nouveaux postes au sein du conseil
d'administration, qui vont venir bien définir le mandat de la nouvelle société.
Donc, lorsqu'on fait référence à la mise en valeur du Parc olympique, c'est
tout son héritage, de protéger cet héritage-là. Donc, il y aura deux nouveaux
profils à compétence qui vont siéger sur le conseil d'administration. On y
reviendra un peu plus tard dans les articles qu'on aura l'occasion d'étudier
ensemble. Entre autres, il va y avoir un comité des immobilisations qui va
arriver, qui va siéger sur le conseil d'administration à terme. Donc, toute la
nouvelle mission qui va définir la société, il y a aura des profils à
compétence additionnels.
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que voulez ajouter cette information?
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, prenez votre temps.
Mme Proulx (Berthier) : Non,
c'est parce que Me Hudon me disait... évidemment, je n'ai pas apporté la
précision, mais les 11 qui sont là vont demeurer, là, les 11 membres qui
sont là. On ne repart pas de zéro, là. Donc, on ajoute deux sièges sur le conseil
d'administration qui vont vraiment répondre... qui vont vraiment répondre aux
besoins de la nouvelle société. Comme je le disais, tout le volet, là, mise en
valeur du Parc olympique, hein, c'est tout ça nouveau, ça. En 1976, on n'avait
pas la pleine mesure de la valeur du stade et de son parc. Alors, c'est pour ça
qu'on va ajouter de 11 à 13 sièges sur le conseil d'administration de la
future société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je pense que Me Hudon a quasiment lu mes notes, donc... et il a
su... en tout cas, prévoir quelle était ma prochaine question. Mais, si vous
permettez, avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, j'aurais peut-être une
ou deux questions à poser à M. Labrecque, cette fois-ci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous consentement, Mme la ministre?
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
me prive jamais des compétences de mon P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Et nous sommes
tellement ravis de pouvoir bénéficier de ses compétences aussi, du P.D.G., de
M. Labrecque. Merci, M. Labrecque.
M. Labrecque, actuellement, donc vous
venez de l'entendre, Mme la ministre me l'a dit, que c'est une société d'État
qui va passer de 11 membres à 13 membres au niveau du conseil
d'administration et nous parlions du profil de compétence. Et, comme moi, vous
savez, l'objectif, la mission poursuivie par cette nouvelle société.
Pouvez-vous nous parler, actuellement, du profil de compétence qu'on a
actuellement au sein du conseil d'administration.
M. Labrecque (Michel) : O.K.
Donc, les profils de compétence des administrateurs des sociétés publiques,
c'est une exigence des lois générales de bonne gouvernance. Il y a trois
comités obligatoires pour toutes les sociétés publiques. Il y a un comité des
ressources humaines qui est obligatoire, il y a un comité de gouvernance et
éthique et il y a un comité de vérification. Chaque comité, bien évidemment,
requiert des compétences, donc en ressources humaines, en vérification
comptabilité et, dans le cas d'éthique et gouvernance, des gens qui ont des
notions de gouvernance. De façon générale, pour toutes les sociétés publiques,
c'est une exigence de la loi.
Ensuite, on regarde les compétences qui
sont reliées à ce que... l'entité, la société. Ça fait qu'on a des compétences,
je vous dirais, en vendeurs de billets. C'est les revenus autonomes,
l'organisation d'événements, la dimension touristique de la tour, le centre
sportif avec ses 3 000 membres et les activités sportives qui s'y
tiennent. Donc, on a des compétences de ce niveau-là.
On a des compétences, ensuite, en maintien
d'actifs parce que le nouveau comité nous... il y a trois comités par la loi
générale, nous... il y aura un ajout de comité dans cette loi-là en maintien
d'actifs, donc on a ce qu'on appelle des ingénieurs... des gens qui sont
compétents en gestion de chantiers de construction, en maintien d'actifs. Donc
ça, c'est, de façon générale, les compétences qu'il y a présentement autour de
la table, tourisme, ressources humaines, vérification, comptabilité, génie,
gestion de projets, vente de billets, organisation d'événements. On nomme des
gens qui sont des partenaires du quartier...
M. Labrecque (Michel) :
...construction, en maintien d'actifs. Donc ça, c'est, de façon générale, les
compétences qu'il y a présentement autour de la table : tourisme,
ressources humaines, vérification, comptabilité, génie, gestion de projets,
vente de billets, organisation d'événements. On nomme des gens qui sont des
partenaires du quartier olympique également, qui sont dans le voisinage. Ça,
c'est un.
À votre question pour la suite des choses,
bien évidemment, il y a un projet de loi qui est à l'étude. Il y a beaucoup de
travail qui a été fait par les députés sur la mission à l'article 4. Bien évidemment,
on va lire, une fois adoptée, la mission dans ses détails, et on s'aperçoit que
la composante de mise en valeur va nécessiter des compétences en histoire,
urbanisme, architecture, paysage. Un. Deux, il y a aussi les députés qui ont
adopté qu'il y aurait des partenaires directement reliés au conseil
d'administration aux arrondissements limitrophes, par consultation. Donc, tout
ce qu'il s'appelle le voisinage, les commerçants, les industries, les
commerces, les partenaires que sont le Stade Saputo, l'aréna Maurice-Richard, le
centre Pierre-Maisonneuve 12 :56.08, l'Espace pour la vie. Donc, tout ça
va être intégré.
Puis, après ça, il y a une matrice qui est
faite : des hommes et des femmes, selon la loi, en parité, un membre de
moins de 35 ans qui est déjà au conseil d'administration, des groupes
d'âge, parce que vous savez aussi que sans faire de l'âgisme ou du vieillisme
ou du jeunisme, on essaie d'avoir un conseil où on se retrouve avec des gens de
différents groupes d'âge parce qu'ils ont des expériences différentes.
Autre élément qu'on va rechercher, bien
évidemment, mais c'est surtout... c'est le rôle de la ministre, et donc elle
nous demande : Est-ce qu'il y a de la continuité, des administrateurs,
administratrices qui sont là depuis quelques années et qui connaissent, et des
administrateurs qui vont arriver avec du sang nouveau. Ça fait que c'est tout
ça qui va établir les... déterminer les 13 membres du conseil futur, dont
moi, je suis un des 13 membres, à cet effet-là, et donc les
12 membres. Il y en a qui vont être en continuité, puis des nouveaux
nommés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci
pour la réponse très claire. Peut-être question complémentaire,
M. Labrecque, au niveau des 35 ans et moins, est-ce qu'il y a des
35 ans et moins qui siègent actuellement sur le conseil d'administration?
M. Labrecque (Michel) : Oui,
on a devancé la loi. C'est-à-dire, aussitôt que la loi a été adoptée, nous
avions un délai, tout de suite à la nomination suivante, on a recommandé au
gouvernement un membre qui était de moins de 35 ans, qui est une femme qui
a beaucoup de notions en gestion de projets, en immobilier, en gestion de
patrimoine, donc une femme qui a ses compétences et qui a moins de 35 ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Un des éléments,
en fait, des compétences que je sais qui vous tiennent beaucoup à cœur, comme
je ne l'ai pas entendu, donc je le souligne, comment vous voyez le tout, et je
sais que la ministre en a parlé aussi, donc c'est un élément qui tient aussi
beaucoup à cœur la ministre, c'est les compétences en matière environnementale,
donc développement durable. Ils sont où, est-ce que... autour de la table?
M. Labrecque (Michel) :
Principalement moi, parce que vous savez, on cote les membres, hein, on se
donne quand... on s'autoévalue. Un membre s'autoévalue dans des compétences.
Par exemple, on va dire : J'ai une grande compétence en environnement.
J'ai une grande compétence en vérification. J'ai une grande... J'ai moins de
compétence... Quand un membre arrive, il va mettre, sur une échelle d'un à
trois, j'ai moins de connaissance dans la connaissance du Parc olympique, je
viens d'arriver, bien évidemment. Et donc on pondère pour voir où sont nos
forces et nos faiblesses. À la question en développement durable, parce qu'on a
cette... j'ai mis trois. Ça fait que donc, autour de la table, compte tenu que
j'ai présidé le Conseil régional de l'environnement, que j'ai passé 20 ans
à Vélo Québec, donc je me suis mis trois, ce qui fait que je ne suis pas la
référence absolue, il y a d'autres membres qui ont des compétences dans ce
domaine-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 23? Sinon, nous pourrions
passer... Vous voulez parler avant? D'accord.
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en fait...
Une voix
: ...passer au
vote avant?
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
passer au vote si... Oui, excusez-moi, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, c'est ça, on devrait passer... S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix.
M. Benjamin : C'est ce que
j'allais proposer, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, est-ce que l'article 23 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, l'article 23 est adopté. Alors, qui voudrait faire la dernière
intervention? Il reste deux secondes.
M. Jacques : Je vais vous
demander de prolonger à peu près 30 secondes, s'il te plaît, Mme la Présidente,
s'il y a consentement de l'autre côté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour prolonger de 30 secondes, le
temps...
M. Jacques : Oui?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Jacques : Je voulais juste,
Mme la Présidente... je voulais juste remercier les gens du côté du
gouvernement ainsi que les oppositions pour les belles échanges qu'on a eus ce
matin. C'est très plaisant. Ça a été gratifiant, je pense, pour nous tous,
donc. Puis je vais laisser le mot de la fin à Mme la ministre. Mais joyeuses
fêtes à tout le monde.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
• (13 heures) •
Mme Proulx (Berthier) :
D'abord et avant tout, merci, Mme la Présidente. Je suis honorée de siéger sur
votre commission et honorée que ce soit vous qui la meniez. Merci à
l'opposition officielle, aux autres groupes d'opposition, qui ont été charmants
dans cette commission. M. le député d'Orford, Mme la...