To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Labour and the Economy

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008

Date of meetings

Monday, December 11, 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 30 (Version finale)

Friday, December 8, 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 29 (Version finale)

Document(s ) related to the mandate

Reports

No report related to the mandate.

Who may consult this page?