Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à M. André Sauvé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage aux membres des organismes présents dans les tribunes, le Comité social Centre-Sud, le CÉDA et le Carrefour d'éducation populaire, ainsi qu'aux trois autres centres d'éducation populaire de l'interCEP de Montréal.

Depuis des décennies, ces centres sont des lieux essentiels d'apprentissage, d'entraide et de dignité. Des lieux où on apprend autrement, où l'on apprend à avoir confiance en soi, où on organise, on s'organise pour transformer sa vie et la société. Cette mission, ils la défendent avec courage et constance, malgré une lutte sans relâche pour obtenir une reconnaissance et un financement à la hauteur de leur rôle éducatif. Année après année, ils doivent encore se battre pour se faire reconnaître.

C'est pourquoi mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne et moi-même leur remettrons aujourd'hui une médaille de l'Assemblée pour honorer cet engagement profond et constant et, ô mon Dieu, inspirant. Continuez la lutte, nos gens ont besoin de vous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne l'engagement exceptionnel d'un homme qui contribue chaque jour à la sécurité et au bien-être de nos enfants.

M. André Sauvé, brigadier scolaire à Les Coteaux, est un brigadier hors de l'ordinaire. Chaque matin, chaque après-midi, beau temps, mauvais temps, il est fidèle à son poste, toujours attentif, toujours souriant, toujours bienveillant et même souvent déguisé, M. le Président. Il décore même les coins de rue avec des toutous de Minions. Pour les parents, il représente la tranquillité d'esprit. Pour les enfants, il est bien plus souvent bien plus qu'un brigadier. Il est un visage rassurant, une voix calme, une présence qui fait du bien et je dirais même un confident. Par son dévouement et sa constance, M. Sauvé nous rappelle que la sécurité routière repose avant tout sur la collaboration, le respect des uns envers les autres.

M. le Président, je tiens à remercier chaleureusement M. André Sauvé ainsi que toutes les brigadières et brigadiers scolaires de veiller sur nos enfants. Merci de contribuer jour après jour à des communautés plus sécuritaires. Merci, M. Sauvé, d'ensoleiller la vie de nos écoliers. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Soulanges. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Semaine du développement international

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Alors, j'ai choisi de prendre la parole aujourd'hui de façon solennelle en cette Semaine du développement international, parce que l'engagement du Québec sur la scène internationale mérite d'être affirmé avec clarté et fierté.

Depuis des décennies, la parole du Québec à l'international est reconnue, respectée et valorisée. Elle s'est construite par la constance de nos engagements, la qualité de nos partenariats, une présence crédible et continue sur le terrain. Cette parole nous oblige et elle doit continuer d'être portée avec rigueur et cohérence. À travers ses organisations et ses partenaires, le Québec projette une vision du monde fondée sur la coopération, le respect des peuples et la responsabilité partagée. Cette action reflète qui nous sommes : une société ouverte, consciente de son rôle et attachée à la dignité humaine.

Alors, que la voix du Québec demeure présente, forte, crédible et engagée sur la scène internationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Souligner la Journée Optimiste

Souligner l'importance de la lutte contre la violence conjugale

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : M. le Président, j'aimerais souligner la Journée Optimiste, célébrée mondialement le premier jeudi de février.

Cette journée vise à reconnaître l'engagement des membres club Optimiste, à offrir de l'espoir à nos communautés et à mettre en lumière les nombreuses actions des membres. Ils œuvrent auprès de nos jeunes afin de favoriser leur épanouissement, de les inspirer et de soutenir leur développement. Les nombreuses activités organisées par les Optimistes favorisent ainsi des communautés dynamiques et un environnement positif et formateur dans lesquels nos jeunes peuvent grandir.

Comme vous le savez, M. le Président, le bénévolat est au cœur des actions des 2500 membres Optimistes partout au Québec, qui offrent, à chaque année, des milliers d'heures de bénévolat dans nos communautés, contribuant ainsi à les rendre meilleurs.

M. le Président, en ce premier jeudi de février, soyons Optimistes.

Le Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. La parole revient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, on a tous le cœur serré en pensant aux six femmes qui ont perdu la vie depuis le début de l'année, au Québec, en à peine un mois, toutes tuées par leur conjoint.

Quand on dit : Pas une de plus, il faut agir en conséquence. C'est un problème collectif qui requiert une réponse forte. Il faut doter nos ressources d'aide et d'hébergement des moyens nécessaires pour sensibiliser, former et intervenir, ce sont des leviers essentiels pour briser le cycle de la violence. Nous devons éduquer nos jeunes pour que leurs relations soient respectueuses, égalitaires, sans coercition ou jeux de pouvoir. Offrons des services d'aide adaptés et accessibles. L'attente, l'absence de services ou la banalisation sont inacceptables.

Si elles étaient encore parmi nous, Tadjan'ah, Mary, Susana, Véronic, Mary-Keith, Sonia-Maricela et toutes les autres victimes nous supplieraient d'agir. Passons à l'action.

• (9 h 50) •

Le Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et la parole revient maintenant à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner le 10e anniversaire d'Intégration TSA

M. Mario Asselin

M. Asselin : J'ai le plaisir, aujourd'hui, M. le Président, de vous parler d'Intégration TSA, un organisme de Vanier-Les Rivière, qui souligne son 10e anniversaire.

Pour l'occasion, je veux saluer Mme Léonie Faucher, directrice générale par intérim, et Johanne de Blois, membre du conseil d'administration, qui sont dans nos tribunes.

Créé à l'initiative d'un groupe de parents afin de combler un vide de services, ITSA offre des formations adaptées à un public âgé de 15 ans et plus présentant un trouble du spectre de l'autisme dans leur transition vers la vie adulte et active, tant du point de vue de l'emploi que dans le développement de leur autonomie. Dédié à leur intégration au marché du travail, ITSA mise notamment sur le projet Libellule, inauguré en 2023, visant à faciliter le maillage entre les travailleurs et les entreprises, formant ainsi des travailleurs d'exception. Je veux aujourd'hui remercier toute l'équipe d'ITSA pour leur engagement et leur souhaiter un bon 10e anniversaire.

Le Président (M. Benjamin) : Merci M. le député de Vanier-Les Rivières, et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Duplessis.

Rendre hommage à Mme Manouchka Otis

Mme Kateri Champagne Jourdain

195 19303 Mme Champagne Jourdain : Oui, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à Manouchka Otis, enseignante innue à l'école secondaire Manikanetish à Uashat mak Mani-Utenam, récemment honorée par le Prix d'histoire du Gouverneur général pour l'excellence en enseignement, la plus haute distinction en histoire au pays.

Par le projet Uapush, Manouchka Otis a su créer une approche éducative profondément ancrée dans les savoirs, la culture et le territoire innu, permettant à de jeunes élèves de se reconnecter à leur identité, à leur histoire et à leur Nitassinan. Son travail incarne une éducation vivante, porteuse de fierté, de transmission et d'avenir. Il démontre à quel point l'enseignement peut être un puissant levier de guérison et de réconciliation.

Au nom de la circonscription de Duplessis, je salue son engagement exceptionnel et je conclus avec cette déclaration de Manouchka : Le Nitassinan et le Nutshimit ne sont plus seulement des lieux où nous vivons, mais des lieux qui nous font vivre. Dans la pensée innue, le territoire enseigne et nourrit, la forêt guide et la relation au vivant est au cœur de tout apprentissage. Merci.

Le Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Rendre hommage à M. François Legault

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Bonjour, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à notre premier ministre, alors qu'il ferme un chapitre majeur de sa vie politique.

Pendant 28 ans, il a choisi de servir, parfois au détriment de lui-même. 28 années de décisions lourdes, de responsabilités écrasantes, et surtout de sacrifices personnels, des anniversaires manqués, des soupers de famille écourtés, des moments précieux qu'on ne peut ni rattraper ni revivre. La vie politique est exigeante et souvent ingrate, les critiques sont bruyantes et les réussites sont silencieuses.

Et pourtant, on continue, on tient, pour l'amour du Québec. Cet amour, M. le premier ministre l'a porté pendant près de trois décennies avec constance et une détermination qui force le respect. Je tiens à le remercier pour ces années de dévouement et surtout pour la confiance qu'il m'a accordée. M. le premier ministre, merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Fabre. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter Mme Lori-Anne Berthiaume, lauréate du Concours jeunes agriculteurs d'élite du Canada, section Québec

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Le 13 janvier dernier, à Saint-Hyacinthe, se tenait la cérémonie du Concours jeunes agriculteurs d'élite du Canada, section Québec. À cette occasion, le titre fut décerné à une productrice agricole de ma circonscription, Mme Lori-Anne Berthiaume, de Saint-Elzéar.

Et pourtant, Lori-Anne ne se voyait guère devenir agricultrice, elle qui détient une maîtrise en administration des affaires. Elle rejoindra finalement son père et son frère au sein de la ferme porcine familiale, dont elle est aujourd'hui l'unique propriétaire. Malgré les épreuves, dont un important incendie, elle se relève et transforme les crises en opportunités. Par exemple, le renouvellement du troupeau a mené à une hausse significative de la productivité. Guidée par les conseils de son père et mentor Cécilien Berthiaume, l'entreprise compte aujourd'hui six pouponnières, 19 engraissements ainsi qu'une meunerie.

Au nom des citoyens de Beauce-Nord, félicitations, Lori-Anne, pour cette importante distinction. Ton parcours et ta détermination sont dignes de mention. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Présentation de projets de loi

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 08)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les invités, vous êtes nombreux ce matin. Le parlement du Québec, c'est chez vous... chez vous. Soyez les bienvenus.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à <l'Économie...

La Présidente : ...à l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à >l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises présente le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites. M. le ministre.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole afin principalement de permettre et d'encadrer la recherche de réservoirs souterrains et de certains fluides. Il précise qu'il n'a pas pour effet de permettre ou d'encadrer toute activité interdite en vertu de la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure.

Le projet de loi prévoit qu'une personne ne peut rechercher ou exploiter un réservoir souterrain ou certains fluides présents naturellement sous la couche arable, autres que l'eau, sans être titulaire d'une licence dont les conditions d'attributions et d'exercice sont déterminées par règlement du gouvernement.

Le projet de loi habilite le gouvernement à encadrer par règlement les normes applicables à la réalisation de travaux, notamment en ce qui nécessite des autorisations du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ainsi que celles relatives à la sécurisation, à la fermeture, au réaménagement et à la restauration des sites.

Le projet de loi prévoit des cas où un réservoir souterrain ou un fluide faisant partie du domaine de l'État est réservé à l'État ou soustrait à toute activité de recherche ou d'exploitation, notamment dans un périmètre d'urbanisation ou une aire protégée. Il prévoit la possibilité pour le ministre de suspendre temporairement l'attribution d'une licence sur un terrain jusqu'à ce qu'il procède à une réserve à l'État ou à une soustraction.

• (10 h 10) •

Le projet de loi prévoit l'obligation pour le titulaire d'une licence et le titulaire d'un droit minier dont les droits portent sur le même territoire de conclure une entente concernant l'exercice de leurs activités dans les cas et aux conditions déterminés par règlement.

Le projet de loi prévoit diverses mesures dont l'obligation du ministre de surveiller des sites où des activités de stockage de carbone ont été réalisées, le caractère public des documents et des renseignements transmis au ministre par le titulaire d'une licence, sous réserve de ceux déterminés par règlement du gouvernement, ainsi que la possibilité pour le gouvernement d'autoriser la mise en oeuvre d'un projet pilote. Il limite aux conduites de pétrole les autorisations de construction et d'utilisation de conduites prévues par la loi.

Le projet de loi prévoit un mécanisme et les obligations pour que des conditions de réalisation de travaux soient intégrées dans la réglementation municipale. Il prévoit la possibilité pour une municipalité, dans certains cas et aux conditions déterminés par règlement du gouvernement, d'empêcher la réalisation de travaux.

Finalement, le projet de loi prévoit des dispositions de concordance, transitoires et finales. Merci.

La Présidente : Et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel sur l'évolution du marché au détail d'essence ou de carburant diesel de la Régie de l'énergie. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 13

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 3, 4 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Pontiac.

Élargir l'accès aux systèmes de surveillance du glucose en continu pour les personnes vivant avec le diabète de type 2

M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de mon collègue de LaFontaine, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 360 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des technologies efficaces et simples d'utilisation, telles que les capteurs de surveillance du glucose en continu, permettent une gestion plus précise et proactive du diabète, réduisant les épisodes d'hypoglycémie, les hospitalisations et les visites aux urgences;

«Considérant que ces technologies améliorent significativement la qualité de vie des patients, favorisent l'autonomie et facilitent l'ajustement des traitements en temps réel;

«Considérant que le diabète touche plus d'un million de Québécois et représente un fardeau majeur pour notre système de santé, tant en termes de coûts directs que de complications évitables;

«Considérant que l'accès à ces dispositifs demeure très limité au Québec, comparativement à l'Ontario et à plusieurs autres provinces canadiennes, où les critères d'admissibilité sont plus souples et inclusifs;

«Considérant que cette disparité crée une iniquité dans les soins offerts aux personnes vivant avec le diabète au Québec, malgré des besoins cliniques <similaires...

M. Fortin : ...dans les soins offerts aux personnes vivant avec le diabète au Québec, malgré des besoins cliniques >similaires;

«Considérant que l'élargissement de l'accès à ces technologies pourrait générer des économies importantes pour le réseau de la santé, tout en réduisant le fardeau sur les professionnels et les établissements de soins;

«Considérant que cette demande s'inscrit directement dans l'orientation #1 de la Stratégie nationale de prévention, qui vise à réduire le fardeau des maladies évitables par des interventions efficaces et accessibles;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'élargir l'accès aux systèmes de surveillance du glucose en continu pour les personnes vivant avec le diabète de type 2 avec ou sans insuline, afin d'assurer une prise en charge équitable, moderne et efficace de cette maladie chronique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant le député de Taschereau. M. le député.

Cesser les investissements de fonds publics pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. Grandmont : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 917 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec a accepté de débloquer 275 millions de dollars en 2025 pour le projet de troisième lien entre Québec et Lévis;

«Considérant que ce projet ne repose sur aucune étude scientifique et que le gouvernement du Québec n'a réalisé aucune étude d'opportunité, ni aucune étude sur la sécurité économique, visant à évaluer la nécessité du projet;

«Considérant que le gouvernement du Québec avait annoncé l'abandon de ce projet en avril 2023, parce qu'aucune donnée ne justifiait l'implantation d'un tunnel autoroutier entre les centres-villes de Québec et [de] Lévis;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de cesser tout investissement de fonds publics pour le troisième lien, afin de prioriser des investissements dans le maintien des actifs et le transport collectif.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Et, à nouveau, M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 334 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec a accepté de débloquer 275 millions de dollars en 2025 pour le projet de troisième lien entre Québec et Lévis;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Rénover l'Institut universitaire en santé mentale Douglas

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 600 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'état actuel des infrastructures de l'Institut universitaire en santé mentale Douglas est largement vétuste, avec 65 % des bâtiments classés en mauvais ou très mauvais état, selon les critères du gouvernement;

«Considérant que les conditions d'hospitalisation compromettent la qualité des soins, la dignité des patients et la sécurité du personnel en plus d'être indignes d'un système de santé moderne et humain;

«Considérant que les conséquences de l'état actuel des infrastructures sont concrètes et inquiétantes, puisque les Québécois et Québécoises ne veulent plus s'y faire soigner;

«Considérant que le gouvernement du Québec a investi 2 M$ en 2020 pour amorcer l'étape préliminaire du projet, mais que le projet n'a toujours pas avancé depuis;

«Considérant que la stagnation du projet de rénovation du Douglas compromet les conditions de travail pour tout le personnel;

«Considérant que la rénovation du Douglas est cohérente avec les priorités gouvernementales en matière d'investissement public, de lutte contre le sous-financement chronique de la santé mentale, et de réponse concrète à la hausse de l'itinérance, des dépendances et des enjeux psychosociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec que le projet de rénovation de l'Institut universitaire en santé mentale Douglas passe rapidement à l'étape de réalisation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition <officielle...

La Présidente : …et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition >officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous n'avons pas devant nous uniquement un gouvernement en fin de régime mais un gouvernement en faillite. Et, quand il y a une faillite, on dresse le bilan. On va parler aujourd'hui d'immigration.

Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à nos services publics et à l'économie du Québec. La CAQ aura été, pendant toutes ces années, incapable d'articuler une politique forte en immigration pour notre économie et nos services publics. Et le Parti québécois veut faire encore pire, Mme la Présidente, en coupant notamment dans l'immigration économique. Nous allons continuer, au Parti libéral du Québec, à dénoncer ces deux mauvaises visions là.

Le 28 janvier dernier, Radio-Canada nous apprenait que des milliers de travailleuses et de travailleurs du réseau de la santé risquent de devoir quitter à cause de la mauvaise politique de la CAQ. Julie Bouchard, présidente de la FIQ, référait, entre autres, à 4 000 préposées aux bénéficiaires — ça, c'est des chiffres de Santé Québec — 1 200 infirmières. Donc, la présidente de la FIQ disait, et je la cite : «Elles ont répondu à l'appel du Québec. Elles ont quitté leurs emplois, leurs familles et vendu leurs biens pour venir soigner, bâtir un avenir et contribuer à un réseau public fragilisé qui avait besoin de leur expertise.» Fin de la citation. Mme la Présidente, Martin Beaumont, PDG du CHU de Québec, dit que cette incertitude est radioactive et que la décision du gouvernement menace la stabilité des soins.

Alors, si ce n'est pas le premier ministre, est-ce qu'il y a un des candidats de la chefferie qui peut nous confirmer que personne de ces travailleuses ne vont quitter le Québec?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. On l'écoute.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue nous dit qu'on n'a pas une vision intégrée. Ce n'est pas exact. On vient de faire un exercice sérieux de planification pluriannuelle sur quatre ans. On a bien précisé qu'on allait accueillir 45 000 immigrants permanents à chaque année. C'est moins qu'au cours des deux dernières années, mais c'est proche de la moyenne des 10 dernières années. Notamment, sous le gouvernement libéral, on se maintenait autour de 50 000. Et c'est plus que le Parti québécois, qui, lui, aurait bien de la difficulté à accueillir des gens, particulièrement en région, particulièrement dans le secteur manufacturier.

Par rapport à la santé, je veux préciser quelque chose. Cette crainte de voir le permis de travail non renouvelé, qui crée beaucoup d'angoisse dans le réseau à la grandeur du Québec, parce que le gouvernement fédéral refuse de renouveler des permis, cette crainte est beaucoup moins présente dans le réseau de santé parce que le fédéral a un seuil de 20 %. Donc, le risque de ne pas être renouvelé est beaucoup plus petit. Je discute avec Ottawa, en ce moment, pour rassurer tous ces travailleurs, toutes ces travailleuses.

Et je veux dire quelque chose. Dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, les travailleurs de la santé sont priorisés. Et je m'engage à ce que le gouvernement sélectionne ces personnes, ces travailleurs et travailleuses essentiels qui travaillent dans le réseau de la santé, d'ici la fin de l'année 2026. Voici qui devrait rassurer les gens.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on vient d'entendre le ministre qui s'engage personnellement à... aucune des travailleuses et travailleurs dans le réseau de la santé, les 6 300, ne quitte le Québec, qu'ils soient confirmés. Et je porte à son attention le cas de Mme Silva, une infirmière clinicienne, qui dit : «Moi, j'avais quitté le Brésil...» Je la paraphrase, Mme la Présidente. Elle a quitté le Brésil en 2023 pour s'installer au Québec. Elle se sent trahie. Elle se sent esseulée. Peut-il confirmer, le ministre, qu'aucune de ces travailleuses essentielles, aucune ne va quitter?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je pense que j'ai été suffisamment clair. Il y a plusieurs personnes qui donnent des services essentiels dans le réseau de la santé. Plusieurs de ces personnes ont un permis qui est temporaire. Ce sont des travailleurs ou des travailleuses temporaires dans le réseau de la santé, de toutes sortes de catégories d'emploi. Et on a analysé ça. On voit que ces personnes-là ont, dans certains cas, un permis qui vient à échéance cette année, un permis temporaire qu'Ottawa pourra renouveler ou pas. Mais on discute avec Ottawa pour être sûrs de les renouveler. Et nous, grâce à notre Programme de sélection des travailleurs qualifiés, nous sommes capables de garantir que nous allons sélectionner ces personnes-là d'ici la fin de l'année. D'ailleurs, c'est une assurance que le Programme de l'expérience québécoise ne pourrait pas donner à ces personnes-là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, l'immigration, on le disait d'entrée de jeu, services publics, c'est important, nos entreprises également. Le 29 janvier, Le Journal de Montréal révélait qu'Alstom pourrait perdre 175 travailleurs, d'ici 12 à 18 mois, dont le permis de travail va tomber à échéance. La Pocatière, c'est des soudeurs, des peintres, des techniciens et des monteurs. Siège social à Saint-Bruno, ce sont des ingénieurs, des gestionnaires de projet, des personnels de vente. Le ministre peut-il, là aussi, garantir qu'Alstom et toutes les entreprises qui ont des travailleurs essentiels ne perdront personne?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je suis content de voir que le collègue a dit : Le permis de ces personnes va arriver à échéance. Donc là, on pointe vraiment le <coeur...

M. Roberge : ...ces personnes va arriver à échéance. Donc là, on pointe vraiment le >cœur du problème : les personnes qui sont ici sont sur des permis de travail. Le gouvernement québécois ne peut ni émettre, ni renouveler, ni retirer des permis de travail. Ça relève d'Ottawa. Donc, j'espère que mon collègue va nous aider, va appeler à sa maison mère pour convaincre le gouvernement fédéral libéral de renouveler les permis de travail, notamment dans nos régions, dans le secteur manufacturier et aussi dans le secteur touristique, qui fait vivre nos régions québécoises. Ça suffit de menacer les gens de retirer leurs permis de travail et de les sortir du pays, les arracher à leurs emplois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Sur cette belle lancée, Mme la Présidente, va-t-il aller jusqu'au point de dire qu'il est d'accord avec son collègue de Lévis, qui, lui aussi, réclame une clause de droits acquis pour tous les travailleuses et travailleurs qui avaient le PEQ dans leurs visées, Mme la Présidente? Alors, le collègue de Lévis a dit : Les travailleurs immigrants qui sont déjà sur notre territoire depuis deux ans, qui sont déjà intégrés et qui travaillent dans nos domaines prioritaires, eux, ils doivent rester. Il est pour une clause de droits acquis. Veut-il se retourner et confirmer à son collègue candidat à la chefferie qu'il a raison et qu'il va leur accorder, oui, des droits acquis?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, ça allait bien, à la question précédente, pour le collègue. J'espère qu'il va continuer de travailler pour les Québécois, les Québécoises mais aussi pour les entreprises québécoises qui sont partout dans les régions. Ce n'est pas normal qu'Ottawa ait changé les règles du jeu comme ça à l'automne, en septembre 2024, en disant aux entreprises : Les gens que vous avez fait venir, que vous avez formés, qui sont qualifiés, les gens qui vous permettent de remplir votre carnet de commandes, bien, moi, je vais leur enlever leurs permis de travail. C'est ce qu'Ottawa dit.

Ottawa doit revirer de bord, doit écouter la voix du Québec, et j'espère que l'Assemblée nationale parle d'une seule et même voix pour qu'on renouvelle les permis de travail de ces personnes.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Depuis plusieurs jours, le milieu économique tire la sonnette d'alarme sur les effets des modifications au Programme de l'expérience québécoise. Le Conseil du patronat du Québec affirme que le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés ne fonctionne pas. Il crée de l'incertitude pour les employeurs qui doivent planifier leur main-d'œuvre. De son côté, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante réclame, comme plusieurs intervenants, une clause de droits acquis. Cette demande est d'autant plus importante alors que, malgré l'immigration temporaire et permanente, 12 régions du Québec manquent toujours des travailleurs pour répondre aux besoins des PME. Ces entreprises parlent aujourd'hui de pertes de travailleurs déjà intégrés, des contrats refusés, de projets d'expansion mis sur pause et, dans certains cas, risques de fermeture.

Mme la Présidente, comment le ministre peut-il continuer de s'entêter, alors que les acteurs économiques lancent le signal clair que ses choix mettent en péril les PME partout au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue nomme certaines problématiques. Malheureusement, elle ne cite pas la bonne solution. Le Programme de l'expérience québécoise ne permettait pas de donner davantage de citoyennetés, québécoises, canadiennes, à chaque année. On avait un seuil à respecter, et, peu importe que ce soit l'ancien programme ou le nouveau programme, quand on a atteint notre seuil, on arrête. Qu'est-ce qui arrive, maintenant, avec les gens qui ne sont pas admis... qui ne sont pas sélectionnés cette année? Bien, ils peuvent rester sur le territoire et appliquer l'an prochain. Et c'est ce contrat-là qu'a brisé Ottawa en disant : Non, moi, je vais t'expulser quand ton permis va arriver à la fin.

Est-ce que ma collègue peut joindre sa voix à moi et au Conseil du patronat, qui, d'ailleurs, poursuit le gouvernement fédéral pour 400 millions de dollars — elle ne l'a pas mentionné, ça — est-ce qu'elle peut se joindre à moi et au Conseil du patronat pour inviter Ottawa à revoir sa politique, qui est totalement irresponsable?

La Présidente : Première complémentaire. Pour ce faire, je reconnais la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, le PQ nous plonge dans l'incertitude avec son référendum, et le ministre de l'Immigration sème le chaos en abolissant le PEQ. Les hôteliers et les restaurateurs sont très inquiets. Quels emplois seront valorisés dans cette industrie qui génère des milliards de retombées et des dizaines de milliers d'emplois dans toutes les régions? Le ministre fait mal à l'économie du Québec. À quand une clause de droits acquis pour tous les travailleurs du milieu touristique?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, peu importe qui est au gouvernement, je pense que tout le monde a une responsabilité de respecter la capacité d'accueil du Québec. On ne peut pas accepter 50 000, 80 000, 100 000 immigrants permanents à chaque année. On a des seuils qu'on doit respecter.

Maintenant, pour les gens qui sont ici avec un statut temporaire, dans certains cas, ils veulent rester ici toute leur vie. Dans d'autres cas, ils viennent quelques années avant de repartir, pour envoyer de l'argent chez eux. Ces gens-là qui sont sur statut temporaire, il faut s'assurer de les conserver dans les <entreprises...

M. Roberge : ...il faut s'assurer de les conserver dans les >entreprises, là où ils sont. Je me bats pour ça. J'ai communiqué plusieurs fois avec Ottawa. J'ai envoyé des lettres. J'ai même déposé la lettre en commission l'automne dernier. J'ai parlé à la ministre de l'Immigration la semaine dernière. J'espère que ma collègue va travailler avec nous.

La Présidente : Deuxième complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, à Trois-Rivières, dans le comté du ministre de l'Économie, la compagnie LTR Location va perdre le tiers de ses employés à cause de la fin du PEQ. Ça va se traduire en perte de contrats, perte d'argent, perte d'investissements, tout le contraire de ce qu'on a besoin pour faire avancer le Québec. Par son silence, le ministre de l'Économie, là, il nuit à son comté puis il nuit à l'économie.

C'est pour quand, la clause grand-père pour le programme du PEQ?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, c'est triste de voir que mon collègue explique quelque chose sans l'avoir compris. Il nous dit : Les gens vont partir à cause de la fin d'un programme. Le programme...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Attendez. S'il vous plaît! C'est une critique. Poursuivez, M. le ministre. On retrouve le silence.

M. Roberge : Mon collègue dit que des gens pourraient devoir partir à cause de la fin d'un programme. Or, l'ancien programme, avec les seuils que nous avons aujourd'hui et que nous avions dans les années passées, n'aurait pas permis de donner des certificats de sélection du Québec à plus de 29 000 personnes, de toute manière. Si Ottawa retire les permis et expulse les personnes avant qu'on leur donne leur certificat d'acceptation du Québec, que ce soit via le nouveau programme ou l'ancien programme, le problème reste entier, entier, le comprend-il?

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, depuis la fin brutale du PEQ, les cégeps et les universités partout au Québec constatent des impacts négatifs réels. Le Québec est en train de perdre des talents essentiels pour notre recherche, notre innovation, notre économie. On est en train aussi de compromettre notre capacité de recrutement et de miner notre attractivité.

Pire encore, le gouvernement a changé les règles après avoir recruté des étudiants internationaux en leur promettant une voie rapide vers la résidence permanente. La promesse était claire : étudier ici, contribuer ici, s'établir ici. Résultat, en revenant sur sa parole, la CAQ envoie le message que les portes du Québec sont fermées et pousse des talents à s'établir dans d'autres provinces.

Devant des décisions aussi improvisées et sans clause grand-père, on est en droit de se demander : Mais où est la ministre de l'Enseignement supérieur? La ministre va-t-elle enfin s'imposer auprès de son collègue à l'Immigration ou doit-on comprendre qu'elle n'a aucun poids, alors que les talents fuient et qu'on nuit à notre économie?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de la Francisation.

M. Roberge : Mme la Présidente, même sous l'ancien programme, il fallait compléter des programmes et il fallait aussi avoir une connaissance du français pour être admis. Ce n'était pas tout le monde. Bien, dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, le terme «sélection» nous permet de prioriser, justement, les diplômés du Québec. Dans l'invitation qu'on vient de terminer en janvier, 64 % des personnes sélectionnées avaient... sont titulaires d'un diplôme québécois. C'est extraordinaire. C'est une belle opération de valorisation des diplômes québécois mais aussi de nos institutions régionales, nos diplômes de nos cégeps québécois à Baie-Comeau, à Saguenay, aussi en Beauce, partout au Québec.

Nous, on travaille pour attirer les gens dans les régions, leur permettre de s'enraciner là et les sélectionner en fonction de leur enracinement régional pour valoriser l'économie régionale et l'occupation du territoire, mais le Parti libéral, ils ne sont pas d'accord avec ça.

La Présidente : Première complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La fin du PEQ fait mal aux universités mais aussi à toutes les régions du Québec. Les maires, les mairesses, soutenus par la FQM et l'UMQ, lancent un cri du cœur au gouvernement. Ils dénoncent cette décision inhumaine de mettre à la porte les hommes, les femmes que nous avons convaincus de venir ici et prêter main-forte. De Montréal à Québec, en passant par Trois-Rivières, Magog, Laval, les maires demandent une chose, faire preuve d'humanité.

Pourquoi la ministre des Affaires municipales, tant dévouée, ne demande pas à son collègue de mettre en place une clause de droits acquis?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Parlons-en, des régions, Mme la Présidente. Dans l'ancien programme, le PEQ, 60 % des gens qui étaient sélectionnés étaient dans la région de Montréal. Maintenant, 60 % des gens qui ont été sélectionnés sont à l'extérieur de la CMM. Ça ne veut pas dire qu'on ne prend personne à Montréal. Dans la dernière invitation, une personne sur trois était carrément sur l'île de Montréal. Mais c'est un revirement de situation extraordinaire, parce qu'on est capables de valoriser et de sélectionner des personnes qui habitent à l'extérieur du <Grand Montréal...

10 h 30 (version révisée)

<15361 M. Roberge : ...parce qu'on est capables de valoriser et de sélectionner des personnes qui habitent à l'extérieur du >Grand Montréal. La politique des libéraux de dire : On va attirer des gens à Montréal, puis cinq ans, 10 ans plus tard, on va essayer de les convaincre de déménager en région, c'est un échec, et on ne répète pas les échecs, nous, on innove.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : ...Mme la Présidente, je comprends que la ministre des Affaires municipales ne se lève pas, ni même la tête, ni pour appuyer le maire de Québec, ni pour appuyer la mairesse de Montréal, ni pour appuyer le maire de Laval, ni pour appuyer le maire de Trois-Rivières, ni même l'UMQ.

Je comprends qu'elle est déjà partie, mais je demande quand même à quoi ça sert, une ministre des Affaires municipales qui voit que l'économie de nos municipalités, elle est complètement perturbée et qui laisse son collègue de l'Immigration ne rien faire. À quand une clause grand-père?

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends, de l'autre côté, là. La réponse...

Une voix : …

La Présidente : M. le leader du gouvernement! La réponse du ministre.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'au cours des dernières réponses on a pu expliquer réellement que le gouvernement travaille de manière très sérieuse avec une planification pluriannuelle qui donne une prévisibilité sur quatre ans, des seuils qui permettent de respecter la capacité d'accueil du Québec. Il y a un travail où, contrairement aux libéraux, on n'est pas couchés devant Ottawa, mais on se tient bien debout, droits et fiers, pour défendre nos régions et renouveler les permis de travail de ces personnes-là, qui travaillent et qui font vivre nos régions, qui permettent au secteur manufacturier, notamment, touristique aussi de rester bien vivants, forts et fiers. Et, de ça, Mme la Présidente, nous ne nous excuserons pas. Nous allons continuer d'avoir une politique d'immigration qui prend soin des gens, qui valorise le français, qui prend soin des régions.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, vous venez de l'entendre, ce sont plusieurs secteurs qui sont touchés au Québec avec l'abolition du PEQ. Le changement des règles en plein match a un impact sur notre économie, sur les régions, sur les communautés locales. L'abolition PEQ, c'est un impact majeur sur nos universités, les gens qui sont venus au Québec, à l'invitation du Québec, avec des règles claires puis qui voulaient contribuer à notre économie.

C'est le cas, entre autres, de Jeanne De Roover, une étudiante belge qui étudiait à la maîtrise en éducation, qui veut rester au Québec et qui voulait utiliser le PEQ. Ça n'existe plus. Croyez-moi, madame, elle voudrait utiliser le PSTQ, mais elle n'a pas assez de points. Elle va faire quoi? L'impact, c'est dans les services publics, c'est dans l'éducation.

L'abolition du PEQ plonge les gens dans l'incertitude, et le ministre fait mal à notre économie. À quand une clause de droit acquis?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de la Francisation.

M. Roberge : Mme la Présidente, les gens du Parti libéral, l'opposition officielle, n'ont aucune leçon à donner au gouvernement en matière de gestion de l'immigration. C'était le chaos quand nous... quand sommes arrivés. Il fallait attendre des années, des années, des années avant d'avoir la résidence permanente. Ils étaient incapables de franciser les gens qu'ils accueillaient sur le territoire québécois, à tel point que le Vérificateur général avait qualifié de chaos leur gestion. Depuis ce temps-là, eux francisaient 25 000 personnes par année; l'an passé, nous avons francisé 90 000 personnes sur le territoire québécois.

Nous sommes donc capables d'accueillir des résidents permanents qui respectent la capacité d'accueil, capacité de loger, capacité de scolariser, capacité de soigner. On est capables d'avoir une politique avec des travailleurs étrangers temporaires qui répondent à des besoins ponctuels, après analyse d'impact sur le marché du travail, puis on est capables de franciser les gens qu'on accueille sur le territoire québécois, ce qu'eux n'ont jamais fait. Si j'étais eux, je resterais assis, Mme la Présidente. C'est gênant, ce qu'ils ont fait.

Des voix : ...

La Présidente : Eh, excusez! Il y a une personne qui a le droit de parole ici, et ce sera le député de l'Acadie. J'aimerais l'entendre.

M. André Albert Morin

M. Morin : Et c'est avec joie que je me lève pour continuer à parler de l'immigration, parce que, s'il y a un chaos qui a été créé, c'est le ministre qui l'a créé avec l'abolition du PEQ. Ça crée de l'incertitude, et ce que ça fait, c'est qu'on manque d'humanité. Puis ça, l'humanité, c'est une véritable valeur québécoise, je ne sais pas si le ministre l'a oublié, mais c'est clair, il brise des rêves, il brise des vies.

Est-ce qu'il va accorder une clause de droit acquis?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on donne, après plusieurs années, et... Ce que les gens ont demandé, c'est une prévisibilité. Autant en milieu d'enseignement supérieur, qu'on a entendu lors des auditions pour les consultations particulières pour la planification pluriannuelle, que les gens de l'économie, ils voulaient savoir combien de personnes on allait accueillir à chaque année dans chacun des secteurs et ils voulaient le plus de prévisibilité possible. On l'a fait pour quatre ans, mais le Parti libéral, il n'est pas... il n'était pas d'accord <avec ça...

M. Roberge : ...l'a fait pour quatre ans, mais le Parti libéral, il n'est pas... il n'était pas d'accord >avec ça.

Le Parti libéral n'est pas d'accord non plus pour qu'on puisse dire, en ce moment, dans nos CISSS, dans nos CHSLD, dans des secteurs de la santé... pour qu'on puisse dire à des infirmières ou des préposés aux bénéficiaires : Venez au Québec, nous allons être capables de vous donner la résidence permanente en quelques mois. Si je les écoutais, ça prendrait des années, et des années, et des années parce que ce serait premier arrivé, premier servi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Oui. Alors, la vérité, Mme la Présidente, c'est que le ministre est isolé. Personne dans la société civile ne l'appuie, personne. Il est même entrain de perdre son caucus sur la question, ils sont divisés là-dessus.

Il nous disait : Oh! faites attention, clause de droit acquis, 350 000 personnes vont rester au Québec. Il est rendu à lancer des chiffres farfelus pour tenter de justifier l'injustifiable. Les experts disent que c'est inexact.

Est-ce qu'il a complètement perdu le contrôle de son ministère?

Des voix : ...

La Présidente : Bon, attendez, j'ai entendu... M. le leader de l'opposition officielle, on ne dit pas de bravo, vous le savez, merci, article 32. La réponse du ministre.

Modernisation de l'Institut universitaire en santé mentale Douglas

M. Roberge : Je vais poursuivre mon explication que j'ai commencée tout à l'heure. Cas concret, très clair : un CISSS qui veut attirer une infirmière en février, en mars prochain, voudrait être capable de lui dire que sa candidature est exceptionnelle et qu'on sera rapidement capables de traiter son dossier parce qu'il est prioritaire. Si j'écoute mon collègue, ça va être premier arrivé, premier servi, les gens qui sont arrivés en 2019, 2018, 2021, 2022, tout le monde qui sont arrivés avant elle, jusqu'à 350 000 personnes, pourraient passer devant cette personne-là, et elle pourrait avoir à attendre des années, des années, des années. Moi, je veux préserver l'attractivité dans les secteurs prioritaires. C'est de valeur que le Parti libéral ne soit pas là.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, tout le Québec a été témoin de l'état catastrophique des bâtiments de l'institut Douglas : un plafond qui s'effondre, des locaux complètement inondés, des millions de dollars perdus en raison de l'inaction de la CAQ. Ce n'est qu'un aperçu de ce que les patients et le personnel vivent depuis des années.

D'ailleurs, des membres du personnel du Douglas sont ici avec nous aujourd'hui. Il ne manque pas d'exemples pour illustrer l'urgence de la situation : des moisissures, des plafonds troués, des rongeurs, un système électrique vétuste, des chambres sans climatisation, des patients en détresse forcés de traîner leurs matelas dans les salles communes pour espérer dormir pendant la nuit, des conditions indignes d'un établissement en santé. Au Québec, il est devenu impossible de traiter la détresse psychologique dans un environnement que lui-même génère de la souffrance.

Il y a un projet promis par la CAQ depuis 2020. Est-ce que la ministre va enfin livrer ce projet?

La Présidente : La réponse... ministre responsable des Infrastructures? Oui, voilà, le ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. La situation de l'hôpital Douglas, elle est bien connue du gouvernement. En fait, elle est connue depuis des années, et des années, et des années, elle est le résultat d'une négligence des administrations précédentes qui ont, malheureusement, sous-financé le maintien des actifs.

Lorsqu'on a pris le gouvernement en 2018, essentiellement, le PQI était doté d'une enveloppe de 100 milliards de dollars. Nous sommes à 164 milliards, aujourd'hui, et les deux tiers de ces sommes-là sont dédiés au maintien d'actifs. C'est dire le rattrapage qui est à faire.

Et la situation qui est décrite, présentement, n'est malheureusement pas unique à l'hôpital Douglas, il y a des hôpitaux partout au Québec qui ont manqué d'entretien, au cours des dernières années, et nous sommes en train de corriger la situation.

Pour ce qui est des cas spécifiques, je prie la collègue d'attendre la présentation du projet... prochain PQI pour préciser, justement, quels seront les projets qui pourront avancer au cours des prochaines années.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : La réponse du ministre est un aveu d'échec. Parce que qu'est-ce que ça va prendre pour déclarer la modernisation du Douglas? Tout le monde, tout le Québec a vu comment le plafond s'est écroulé. Ce n'est pas suffisant? Puis je sais que ni le ministre des Infrastructures ni la ministre de Santé et Services sociaux ne s'est rendu sur le terrain. J'ai amené le terrain à eux. Allez voir Dr Williams, qui a vu tous ses travaux de recherche inondés pour... des travaux pour guérir des patients pris avec l'alzheimer puis la démence.

Qu'est-ce que ça va prendre pour agir?

La Présidente : La réponse... La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : J'aimerais entendre la collègue dire qu'il y a eu des sous-investissements importants, au fil des années, au niveau du maintien des actifs. On ne pourra pas tout corriger en l'espace de quelques années, des décennies de sous-financement. Les chiffres parlent <d'eux-mêmes, Mme la Présidente...

M. Charette : …des années et des décennies de sous-financement. Les chiffres parlent >d'eux-mêmes, Mme la Présidente : on est passés de 100 milliards à 164 milliards au niveau du Plan québécois des infrastructures. Les deux tiers de ces sommes-là sont dédiés au maintien d'actifs. On parle de Douglas. Je pourrais vous parler d'autres hôpitaux à travers le Québec qui, malheureusement, n'ont pas su attirer la sympathie ou l'attention des gouvernements précédents. Nous sommes en train de corriger la situation, et le prochain PQI apportera un certain nombre de réponses.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Je n'ai pas entendu une réponse claire pour l'institut Douglas puis je vois bien que la CAQ ne comprend pas la réalité. Lundi, c'est six laboratoires inondés, la veille, c'est des patients âgés qui n'avaient pas de chauffage, l'été, des infirmiers devaient déplacer des patients parce qu'il faisait dangereusement chaud dans les chambres. Des exemples, j'en ai des tonnes, mais je me demande qu'est-ce que ça va prendre pour agir. Les soignants et les patients attendent seulement une réponse.

Est-ce que le projet de modernisation du Douglas va être annoncé cet hiver, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, je suis très sensible à la question que la collègue pose en lien avec l'institut Douglas, qui est un établissement que je connais bien, qui est situé à Verdun, et j'en profite pour saluer les intervenants qui sont présents, ici.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a des enjeux, oui, parce qu'on a beaucoup de projets d'infrastructure, je le comprends. Je vais continuer de travailler avec mes collègues, dans le respect des budgets que nous... que nous avons, pour faire en sorte qu'on puisse, tout au moins, peut-être améliorer notre maintien d'actifs, parce ce que... dont vous parlez, qui est arrivé la semaine dernière, c'étaient des tuyaux d'eau en lien avec le froid. On va regarder ça aussi.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, pendant que des milliards de dollars du Fonds pour le transport en commun du Canada sont versés en Ontario ou en Colombie-Britannique, que reste-t-il pour le Québec? Un gros, zéro, un gros zéro en bas d'un tableau. Notre argent finance des projets de transport collectif ailleurs au Canada. Depuis que la CAQ est au pouvoir, elle nous a fait reculer sur le financement du transport collectif.

Autre exemple ici, la CAQ coupe dans ses propres programmes. Le Programme d'aide au développement du transport collectif a été amputé de 200 millions de dollars. Et, pour ajouter l'insulte à l'injure, les 200 millions sont rétroactifs. Ça, ça veut dire que l'argent qui était prévu en 2025 a été coupé, qui a été annoncé en novembre, une belle surprise. Ces coupes-là font très, très mal aux régions du Québec. Pour un gouvernement qui se dit le gouvernement des régions, je trouve qu'ils l'ont échappé solide.

Alors, ces reculs en transport en commun, à qui il va les attribuer, à Trump, à la pandémie, ou est-ce qu'il va faire preuve de clairvoyance et admettre ses torts dans ces coupures importantes?

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je suis heureux, et c'est rare que je dis ça, hein, je suis heureux de cette question, parce qu'enfin on discute du PADTC, le programme d'aide à... transport collectif, et ça va me permettre de corriger certains éléments qui sont dits et nommés, entre autres, par mon collègue, en toute bonne foi, cher collègue.

Postpandémique, notre gouvernement a fait le choix de mettre à l'intérieur du programme une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard de dollars pour favoriser, justement, le développement du transport collectif dans toutes les régions du Québec. On a permis à toutes les municipalités, à toutes les MRC de déposer des projets, on n'en a refusé aucun.

La réalité, Mme la Présidente, c'est : bien qu'on ait mis 1,2 milliard de dollars budgétaires à la disponibilité des municipalités, des MRC, 750 millions ont été investis. On n'a pas refusé personne. On a donc constaté que le budget qu'on avait mis, bien que la demande était forte, était nettement supérieur à la capacité des municipalités et des MRC pour développer le transport collectif. On a mis 1 milliard pour les trois prochaines années, 34 % de plus que les investissements réels du dernier programme, parce qu'on veut continuer...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : On a un ministre bien déconnecté du terrain, Mme la Présidente, bien déconnecté. Toutes les municipalités demandent que le 200 millions de dollars soit rajouté au PADTC. Quand est-ce que le ministre a pris le transport en commun la dernière fois? Parce que la 3 puis la 801, qui desservent sa circonscription puis qui montent jusqu'ici, à l'Assemblée nationale, sont pleins à craquer à tous les jours. C'est la classe sardine. Partout au Québec, Mme la Présidente, on a besoin d'argent supplémentaire, pas de coupes.

Quand est-ce qu'il va remettre de l'argent dans le transport collectif, au service des citoyens et citoyennes du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Mme la Présidente, je pensais que <ma réponse était...

M. Grandmont : ...les citoyens et citoyennes du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien : Mme la Présidente, je pensais que >ma réponse était claire. Je vais la préciser encore plus. C'est un programme qu'on met en place, avec des sommes importantes, qui s'appelle... c'est un soutien aux organismes municipaux voulant mettre en place et améliorer des services de transport collectif. On vient les soutenir, on dit : Heille! Il y a de l'argent, 1,2 milliard, on accepte toutes les demandes, et c'est 750 millions qu'on a investis. Alors, on est prêts à les soutenir, on met 1 milliard dans le budget. C'est une croissance, on le voit ici, là, des sommes disponibles par rapport aux sommes investies dans les trois dernières années de 34 %. On veut continuer. On croit au transport collectif et on les supporte encore plus que qu'est-ce qu'ils ont fait dans les trois dernières années.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Oui. Ma principale avait deux volets, donc je reviens sur l'autre volet, le fédéral. Les autres... en fait, les provinces canadiennes ont compris l'importance du transport en commun, elles. L'Ontario est allé chercher la moitié du 4 milliards, l'Alberta est allée chercher son argent aussi. Même l'Alberta, la province la plus propétrole, a compris l'importance du transport collectif.

Alors, comment ça se fait que les autres vont chercher notre argent pour financer leurs... leurs projets de transport collectif et que ce ministre n'est pas capable d'aller chercher un cent de ce programme-là pour aider au développement du transport ici?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Mme la Présidente, les sommes, en réalité, pour le transport en commun, là, qui sont actuellement proposées par le fédéral, elles vont être disponibles à partir de l'année financière 2026‑2027. Puis nous autres, on continue de négocier pour... notre part de financement, naturellement, aux conditions du Québec. C'est ce qu'on a toujours fait, c'est ce qu'on va toujours faire.

Quand mon collègue parle que les autres en ont, c'est des sommes qui sont disponibles pour les années futures. Quand on regarde dans le passé, on a toujours maintenu, nous autres, que c'était de compétence et que les conditions, c'étaient les nôtres. Notre compétence, nos conditions. Quand on regarde dans le passé, il y a eu 24 milliards qui ont été donnés à travers le Canada. On a obtenu 6,7 milliards de dollars, 28 % des sommes obtenues par le Québec, sans jamais qu'on dise que nos compétences et nos conditions soient mises à mal. On va continuer comme ça parce qu'on y croit, puis on va obtenir nos sommes sans inquiétude.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Transfert de propriété des barrages de l'entreprise Domtar au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Pascal Paradis

M. Paradis : La classe politique... la classe économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean est unie en opposition à la cession du barrage hydroélectrique de Domtar à une société en commandite de propriété indonésienne. Et les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean peuvent remercier qui et quoi pour ça? Le projet de loi n° 69, maintenant la loi n° 24, qui a ouvert la voie toute grande à la privatisation et à la cession des barrages et actifs hydroélectriques. Ça, c'est l'oeuvre de Pierre Fitzgibbon, qui a été continuée par la députée de Sanguinet. Le député de Jonquière s'en est rendu compte, que maintenant ce sont les citoyens de la région qui paient pour. Il a écrit : «La production d'électricité doit pour toujours demeurer liée au travail pour les gens d'ici.»

Là, les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ils nous regardent. Je veux savoir du ministre responsable de la région, lui, qu'est-ce qu'il en pense. Est-ce qu'il va écouter les gens de la ville de Saguenay, qui disent : On va les prendre, nous, les mégawatts, plutôt que les envoyer en Indonésie?

La Présidente : Alors, la réponse du ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci pour la question. Les élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean font leur travail, et nous, au gouvernement, on fait notre travail aussi.

En ce moment, il y a eu des modifications au niveau des actifs de Domtar, mais en aucun temps, en aucun temps, la compagnie n'est déchargée de respecter les droits et obligations qu'elle a, notamment envers les baux hydrauliques, Mme la Présidente. Donc, la compagnie doit maintenir ses engagements envers les baux hydrauliques qu'elle a, donc elle doit maintenir les maintiens d'emplois, Mme la Présidente. C'est dans la loi, c'est clair.

Donc, en ce moment, Mme la Présidente, il n'y a aucun barrage de vendu. En ce moment, Mme la Présidente, la compagnie maintient ses opérations. En ce moment, Mme la Présidente, elle doit respecter ses droits et ses obligations envers le Québec, envers la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le ministre vient de nous répéter, presque mot pour mot, les lignes de communication d'hier de la compagnie Domtar. Pourtant, son collègue de Jonquière, lui, il est très inquiet puis il a raison d'être inquiet. Les gens au Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, ne sont pas gigons. Ils savent très bien qu'un barrage qui appartenait à une entreprise québécoise au moment de la nationalisation en 1963 qui est rendu dans les mains d'un propriétaire, d'un milliardaire indonésien, ce n'est pas dans les intérêts de la région.

Est-ce qu'il va écouter, oui ou non, les gens de la région, qui disent : Nous, on les veut, les mégawatts, pas en Indonésie?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Mme la Présidente, soudainement, on s'intéresse <à la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...Mme la Présidente, soudainement, on s'intéresse >à la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ça doit être en lien... parce qu'il y a une partielle à Chicoutimi. Mais je veux encore maintenir la même réponse, Mme la Présidente : En ce moment, la compagnie est tenue de respecter ses engagements envers la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce qui veut dire le maintien d'emplois, Mme la Présidente. On travaille le dossier avec mes collègues de la région et on comprend, Mme la Présidente, on les comprend mieux que quiconque, les inquiétudes des gens. Mais je tiens à réitérer et à affirmer que la compagnie, l'entreprise doit maintenir ses obligations envers le gouvernement du Québec, notamment en...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mais je n'ai toujours entendu aucune garantie de la part du gouvernement. La transaction, elle est faite. Le barrage est désormais dans les mains d'une société en commandite qui est la propriété d'un milliardaire indonésien, alors que ce sont des actifs qui devaient rester au Québec, et ça, c'est le projet de loi n° 69, maintenant la loi n° 24, qui a ouvert toute grande la porte à ça.

Le député de Jonquière, lui, il a écrit : «Je ne suis pas à vendre et je ne le serai jamais.» Est-ce que le ministre responsable de la région peut nous dire la même chose?

La Présidente : La réponse du ministre.

Stratégie du gouvernement en matière de foresterie

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Je l'ai clairement dit tout à l'heure, effectivement, il y a eu des changements au niveau des actifs, ce qui est tout à fait des choses normales, mais en aucun temps les barrages n'ont été vendus, Mme la Présidente, en aucun temps l'entreprise n'a cédé ses barrages. En ce moment, ils ont des droits et des obligations, Mme la Présidente, qu'ils doivent respecter au niveau des baux hydrauliques, le gouvernement est en contrôle à ce niveau-là, et ils ont l'obligation de maintenir les emplois dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et mes collègues, avec mon collègue à l'Économie, nous travaillons là-dessus maintenant. L'entreprise a des obligations et elle va les respecter.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Rimouski.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. L'automne dernier, le premier ministre a annoncé, de manière très désinvolte, la perte potentielle de 30 000 emplois dans le secteur forestier. 30 000 emplois, c'est la moitié des emplois dans le secteur forestier. Il a, du même coup, annoncé aux travailleurs du secteur forestier qu'ils n'auraient qu'à travailler dans les grands projets d'Hydro puis de se requalifier dans ce secteur-là. Et, depuis, bien, les annonces se succèdent, Mme la Présidente : la scierie Lac-Saint-Jean, la scierie Outardes, F.F. Soucy, à Rivière-du-Loup, des fermetures temporaires, des fermetures permanentes, des impacts, par exemple, qui sont très, très concrets dans nos régions, pour nos PME, pour nos fournisseurs. Et qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement, depuis cette annonce du premier ministre? Bien, il détourne les yeux des régions, des gens des régions, des gens qui sont impactés. Il n'y a pas de plan d'urgence.

Alors, ma question pour le ministre et pour le gouvernement, c'est : Quand allez-vous regarder le problème et aider les travailleurs forestiers et l'ensemble des PME dans nos régions?

La Présidente : Et, Mme la députée, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente lorsque vous formulez vos questions. Et je reconnais, pour sa réponse, le ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Je vous remercie, Mme la Présidente, et je remercie ma collègue de l'importante question qu'elle soulève, parce qu'elle nous permet de revenir aujourd'hui à l'essentiel. Et cet essentiel, quel est-il? Le Québec fait aujourd'hui face à la plus importante guerre tarifaire qu'il n'a jamais connue de toute son histoire dans le bois d'oeuvre. Le Québec est victime d'un taux d'imposition de 45 % supérieur à la valeur normale du marché, créant de facto une espèce de mur de Berlin qui sépare le Québec des États-Unis. À cela s'ajoute une baisse drastique de la consommation du bois aux États-Unis, le marché n'est pas au rendez-vous.

Et nous sommes très actifs. Encore samedi dernier, j'étais à Baie-Comeau avec le préfet, le maire, des intervenants du milieu pour revirer chaque pierre, pour voir comment nous pouvons être derrière l'industrie. À date, nous avons fait plusieurs gestes de manière proactive et préventive : en juin dernier, en baissant de 25 % le prix de la valeur du bois; tout dernièrement, lors de la révision budgétaire du ministre des Finances, en baissant de 60 millions de dollars...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Bien, je suis contente que le ministre, Mme la Présidente, mentionne la baisse de... du tarif, c'est alors que j'étais ministre que je l'ai faite, mais depuis il n'y a pas grand-chose qui a été fait, malheureusement, et ces tarifs, ils sont annoncés depuis longtemps. Il y a des solutions qui étaient sur la table, notamment pour le secteur de la forêt privée. Il y a un projet de loi qui est à l'étude par le ministre des PME, délégué à l'Économie. Les PME du secteur forestier font aussi partie des PME, alors je m'attends à ce que le gouvernement... et je <demande...

Mme Blanchette Vézina : ...alors je m'attends à ce que le gouvernement... et je >demande au gouvernement : Que fera-t-il avec le projet de loi n° 11? Est-ce qu'il va faire des changements pour le secteur forestier?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, Mme la Présidente, je suis néanmoins un petit peu estomaqué de voir que la députée, qui, maintenant, flirte ouvertement avec le Parti conservateur du Québec, qui, lui-même, préconisait tout récemment l'abolition de la Gaspésie, quasiment, de facto, nous faire des leçons sur le soutien qu'on fait aux régions. J'ose mentionner qu'il y a là un léger paradoxe. Ce sera à elle, en temps et lieu, à l'expliquer.

Mais, ceci étant dit, nous sommes en lien étroit avec l'ensemble de l'industrie. Nous avons, avant les fêtes, avec le premier ministre du Québec, organisé une rencontre avec le Conseil de l'industrie, les principaux tenants de l'industrie, et nous avons ciblé un certain nombre de mesures sur lesquelles nous travaillons et qui nous seront annoncées sous peu.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : C'est fascinant, comment on parle d'un beau slogan. D'ailleurs, même le député de Lévis le mentionne, au-delà des slogans, il faut agir, puis la CAQ n'a pas agi, et c'est pour ça que j'ai quitté votre formation politique.

Ceci étant, il y a une occasion avec le PL n° 11. Je pense que, pour... je pense que, pour les gens qui vont être présents aujourd'hui en commission, il serait intéressant d'entendre le ministre des PME, à savoir est-ce qu'il va entendre et écouter les gens du secteur, les PME du secteur forestier pour des amendements.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, Mme la Présidente, je tiens à souligner... d'abord, à lever mon chapeau à mon collègue qui a déposé le projet de loi n° 11, dans lequel nous introduisons une nouveauté, j'oserais dire même une révolution, dans notre manière d'opérer la gestion de la forêt publique au Québec, en introduisant la possibilité d'avoir des projets pilotes. C'est la plus importante décentralisation jamais proposée dans le secteur de la foresterie. En responsabilisant nos milieux qui sont proches de l'action, qui connaissent leurs besoins, qui connaissent les solutions, nous offrons aujourd'hui enfin, c'était demandé, une clé pour que les milieux puissent être valorisés.

Des voix : ...

• (11 heures) •

La Présidente : Pas de bravo. Article 32. En question principale, une seule personne aura le droit de parole ici, et je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Soutien financier aux centres d'éducation populaire de Montréal

Mme Massé : Apprendre tout au long de sa vie, peu importent les conditions, dans mon livre à moi, c'est un droit. C'était aussi la vision du regretté Paul Gérin-Lajoie. Il me l'a partagé de vive voix lorsqu'il est venu soutenir une action de survie au centre d'éducation populaire de ma circonscription à ma première année comme députée. Malheureusement, ça fait 12 ans qu'année après année, ministre après ministre, je m'évertue à faire entendre raison aux gens en face. Les représentants des centres d'éducation populaire de Montréal sont dans les estrades. Mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne et moi leur remettrons une médaille tantôt pour leur signifier que nous reconnaissons pleinement le travail d'éducation qu'ils font auprès de nos populations, mais le CÉDA, le PEC, le Carrefour, les ateliers du Plateau, René-Goupil, le Comité social Centre-Sud, c'est d'une reconnaissance financière dont ils ont besoin.

Est-ce que la ministre actuelle de l'Éducation pourrait prendre à bras-le-corps le dossier et réussir là où tous ces prédécesseurs masculins ont échoué?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, d'ailleurs, je veux féliciter les six centres qui sont présents pour la médaille qu'ils vont recevoir aujourd'hui. Je pense que c'est une belle marque de reconnaissance de la part de ma collègue, on se doit de le souligner.

Les six centres d'éducation populaire, qu'on appelle, dans notre langage, les CEP, Mme la Présidente, de Montréal sont des organismes communautaires qui sont bien implantés dans leur milieu. Donc, on sait qu'ils ont eu... C'est pourquoi qu'on les supporte financièrement depuis plusieurs années. D'ailleurs, mon prédécesseur leur a même donné de l'argent à une certaine époque pour les aider à payer leur loyer.

Bon, malheureusement, présentement, il y a des enjeux juridiques et judiciaires devant les tribunaux concernant, justement, le paiement de ces loyers-là, mais on a... on a continué de les supporter en leur donnant plus de 2 millions de dollars dans la dernière année à travers différents programmes, soit le PAC ou le SAP. Maintenant, on va continuer à travailler avec eux pour s'assurer qu'ils soient capables d'avoir... d'exercer la pérennité de leur mission, Mme la Présidente. On va commencer... Ils demandent présentement du financement supplémentaire. Il y a des enjeux, comme on disait, juridiques à régler avec certains d'entre eux, c'est devant les tribunaux.

Maintenant, on va rester prudents, justement, sur ce sujet-là, mais on est bien au fait de la situation, ils le savent. On va les rencontrer. D'ailleurs, j'ai... on a parlé hier, par l'intermédiaire de mon cabinet... On va avoir une rencontre et on trouvera une solution, mais ils devront aussi faire...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Ça, Mme la Présidente, c'est ce que j'entends depuis 12 ans. Il y a eu des ministres de ce côté-là, il y a eu des ministres de ce côté-là, plus que cinq. L'enjeu, c'est qu'année après année ces gens-là qui interviennent auprès des plus démunis, qui leur <donnent...

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il dépose une actualisation de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022‑2027

11 h (version révisée)

<15421 Mme Massé : ...année après année, ces gens-là qui interviennent au plus... auprès des plus démunis, qui leur >donnent accès à une éducation, à de l'apprentissage, on les laisse tomber. Il n'y a pas de case pour eux autres. On retrouve un petit peu de financement ici, un petit peu là. L'enjeu, c'est que l'éducation populaire relève du ministère de l'Éducation.

Est-ce que la ministre va agir?

La Présidente : ...de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, je vais rappeler à ma collègue d'en face que, depuis les dernières années, ils ont été supportés financièrement par le gouvernement. Ils ont reçu, d'ailleurs, plus de 2 millions de dollars cette année. Maintenant, ils demandent du financement additionnel. J'ai parlé qu'il y avait des litiges et des recours en place, je vais demeurer prudente, mais on continue de suivre le dossier, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cela... (panne de son) ...période de questions et de réponses orales.

Je vous invite à demeurer en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale du Québec. Merci, tout le monde.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors... alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Robert-Baldwin...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ... — s'il vous plaît! merci — débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la hausse alarmante de la violence faite aux femmes au Québec, notamment la violence conjugale, qui s'incarne entre autres par les nombreux féminicides déjà commis depuis le début de 2026 ainsi que par la saturation critique des maisons d'aide et d'hébergement et des services externes, dont la capacité d'accueil est largement dépassée;

«Qu'elle s'alarme que, dans la dernière année, SOS Violence conjugale ait reçu plus de 19 000 demandes d'hébergement et que plus d'une femme sur deux se soit vu refuser de l'aide, faute de places et de ressources, et que, dans certaines régions, le taux de refus atteint près de 67 %;

«Qu'elle constate que les actions mises de l'avant par le gouvernement au cours des dernières années n'ont pas permis d'endiguer la hausse de la violence faite aux femmes, que ce phénomène demeure en augmentation et qu'il est opportun et nécessaire de bonifier le cadre d'action gouvernemental en la matière;

«[Enfin, qu'elle] exige du gouvernement qu'il dépose de façon urgente une actualisation de la Stratégie gouvernementale pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et rebâtir la confiance 2022-2027 qui repose notamment sur la prévisibilité du financement dédié aux maisons d'aide et d'hébergement, l'augmentation de la capacité d'hébergement et le renforcement des services de prévention, de dépistage précoce et d'accompagnement, incluant auprès des femmes en situation d'itinérance».

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 33

Contre : 68

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion est rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon, le député d'Abitibi-Est et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la décision de la Société des alcools du Québec (SAQ) de confier à la multinationale américaine Uber Eats son projet pilote de <service...

Mme Zaga Mendez : ...à la multinationale américaine Uber Eats, son projet pilote de >service de livraison rapide, au détriment d'entreprises et de plateformes québécoises;

«Qu'elle souligne l'incohérence de ce choix avec le retrait des vins américains des tablettes de la SAQ, justifié par des enjeux commerciaux avec les États-Unis;

«Qu'elle rappelle que cette décision contribue à normaliser un modèle de sous-traitance reposant sur la précarité du travail;

«Qu'en conséquence elle demande au gouvernement du Québec d'intervenir et de garantir que les sociétés d'État privilégient les solutions locales dans leurs services et mandats.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. La prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition. Je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle et les députés de Taschereau, Chomedey, Laporte, Rosemont et Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que le gouvernement du Québec a réduit l'enveloppe budgétaire du Programme d'aide au développement du transport collectif de l'ordre de 200 millions de dollars;

«Qu'elle souligne que ce programme est nécessaire pour le maintien et le développement de l'offre de transport en commun, particulièrement dans les régions;

«Qu'elle reconnaisse que les municipalités, les municipalités régionales de comté et les sociétés de transport ont besoin d'un financement durable, prévisible et cohérent pour assurer la qualité des services dans toutes les régions du Québec;

«Qu'elle rappelle que le transport collectif est un levier de développement partout au Québec et qu'il permet de réduire les dépenses en transport des ménages;

«Par conséquent, qu'elle demande au gouvernement du Québec de rétablir l'intégralité de l'enveloppe budgétaire du Programme d'aide au développement du transport collectif.»

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et la prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais Mme la députée de Fabre.

Soutenir la primauté de l'exercice du droit à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'exercice du droit à la liberté de religion

Mme Abou-Khalil : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia, le député de Taillon, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, la députée de Chomedey et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale soutienne qu'en cas de conflit entre l'exercice du droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et l'exercice de la liberté de religion, le premier doit l'emporter.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Il y aurait consentement, sans débat, M. le Président. On va vous demander un vote électronique sur la question.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues. La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 93

Contre : 0

Abstentions : 7

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. Mme la ministre.

Mme LeBel : ... Barreau du Québec, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et la prochaine motion revient à l'opposition <officielle...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...et la prochaine motion revient à l'opposition >officielle, et je le reconnais...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues! La parole revient à M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale constate que, selon le Tableau de bord des performances du réseau de la santé, au 1er octobre 2018, il y avait 6 393 647 personnes inscrites auprès d'un médecin de famille au Québec;

«Qu'elle constate également qu'en date du 15 janvier 2026, ce sont 5 994 332 Québécois qui sont inscrits auprès d'un médecin de famille;

«Qu'enfin, elle déclare que les faits démontrent que moins de Québécois sont aujourd'hui inscrits auprès d'un médecin de famille qu'au 1er octobre 2018.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique... À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je fais avis que la Commission des institutions poursuivra les consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 10 février 2026, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra également les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, de 12 h 05 à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 10 février, de... 2026, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11,

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra, par ailleurs, les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 10 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

La Commission des finances publiques, elle... quant à elle, entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, le mardi 10 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la fermeture du Bureau du Québec... du Québec à Tel-Aviv.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 13 février 2026 portera sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement. Mme la députée de Mille-Îles s'adressera alors à Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Oui, M. le Président, compte tenu de l'heure, je vais vous demander de pouvoir suspendre la fin... les travaux jusqu'à la fin du délai qui est prévu pour transmettre les demandes de débat de fin de séance, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, conséquemment, à la demande de Me la leader adjointe du gouvernement, nous <suspendons...

Le Président (M. Benjamin) : ...à la demande de Mme la leader adjointe du gouvernement, nous >suspendons les travaux jusqu'à la fin du délai de réception des débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

11 h 30 (version révisée)

(Reprise à 11 h 35)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé hier, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à Mme la ministre de la Santé concernant l'inaction du gouvernement caquiste face à la hausse du taux de suicide chez nos jeunes. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à Mme la ministre de la Santé concernant le dossier de Lisette Perron.

Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Bien, merci, M. le Président. Compte tenu de ce que vous venez d'annoncer, je vais vous demander qu'on suspende nos travaux jusqu'à la tenue de ces débats.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 36)

Accès aux services en santé mentale

12 h 30 (version révisée)

(Reprise à 13 h 01)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à Mme la ministre de la Santé concernant l'inaction du gouvernement caquiste face à la hausse du taux de suicide chez nos jeunes.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit de... à une réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, je veux juste revenir sur ma question d'hier et une réaction de la ministre. Donc, je comprends bien, et ça a été démontré dans le rapport de l'INSPQ, que, oui, le taux de suicide au Québec a diminué, même si nous sommes toujours à trois suicides de trop par jour, mais l'enjeu, c'était plus sur l'augmentation des tentatives de suicide, qui ont augmenté, nous l'indique l'INSPQ. Et ce qu'on comprend, c'est que c'est les filles en particulier, de l'âge de 10 à 19 ans, qui sont les plus touchées, donc qui ont la plus haute augmentation de visites aux urgences pour des tentatives suicide ou pour des idées suicidaires.

Donc, à Montréal, nous sommes chanceux d'avoir deux hôpitaux dédiés spécifiquement pour les jeunes. Donc, à l'hôpital Sainte-Justine, on a lu récemment que les ados arrivent souvent à l'urgence de Sainte-Justine parce qu'ils n'ont pas eu de service ailleurs après des mois d'attente. Donc, ils se sentent en situation de désespoir, ils ont essayé de cogner à des portes, ils se sont inscrits à des listes d'attente, et toujours pas de service, toujours pas de réponse, mais leurs enjeux sont si forts que, d'eux-mêmes, ils vont aller à l'hôpital pour demander de l'aide parce qu'ils n'ont pas pu le trouver ailleurs. Donc, quand la ministre nous dit que les services sont là, clairement les services ne sont pas là, parce que, sinon, ces jeunes auraient été traités et n'auraient pas besoin de se tourner vers les hôpitaux.

À L'Hôpital de Montréal pour les enfants, ils nous disent qu'il leur manque quatre pédopsychiatres pour répondre aux besoins et que souvent, par exemple, faute de place… faute de place, certains jeunes doivent être hospitalisés temporairement dans d'autres départements de l'hôpital tellement que les unités d'urgences en pédopsychiatrie sont débordées.

Au centre hospitalité l'université de Laval, dans la capitale nationale, ils disent vivre actuellement une pression importante, car le nombre de <visites à l'urgence…

Mme Elisabeth Prass (réplique)

13 h (version révisée)

<19301 Mme Prass : …une pression importante, car le nombre de >visites à l'urgence, pour les moins de 18 ans, a presque doublé en 10 ans. Mais avec toute cette détresse additionnelle ne viennent pas les ressources additionnelles dont auraient besoin la population et les centres hospitaliers pour faire face à ces nombreuses tentatives et ces nombreuses expériences d'idées suicidaires par nos jeunes.

Également, dans le rapport de l'INSPQ, on parle de la question de la disparité régionale également. Donc, il y a six régions au Québec dont les taux de suicide sont significativement supérieurs à la... au reste de la province : à Nunavut, en Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Mauricie—Centre-du-Québec, Estrie, et Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc, oui, il y a une stratégie que le gouvernement a mise en place pour la prévention du suicide mais qui doit être revue, car, clairement, il y a des régions, il y a des populations qui sont plus à risque aujourd'hui qu'ils l'étaient auparavant. Donc, il faudrait recentrer les services et les ressources, justement, pour qu'ils puissent y avoir accès et qu'on puisse cibler les régions ou les populations qui sont les plus à risque et s'assurer qu'on accentue les services et les ressources qui leur sont offertes.

Également, à Vaudreuil—Suroît—Haut-Saint-Laurent, dernièrement, il y avait la suppression de six postes de l'équipe de… transitoire des services de santé mentale jeunesse, donc, une équipe qui était là, justement, pour des jeunes qui ont dû être hospitalisés pour des raisons de santé mentale et qui leur aidait, avec leurs familles, à faire la transition à revenir à la vie normale, si on veut. Sans ces postes-là et sans ce programme-là, les professionnels locaux, ils ont peur de l'impact que ça va avoir sur ces jeunes-là qui déjà, évidemment, ont des enjeux et ont été identifiés comme ceux qui en... qui auraient besoin.

Je vais terminer avec deux éléments. Plusieurs d'entre nous connaissons Tel-Jeunes, un outil important pour nos jeunes qui ont des enjeux de santé mentale, qui cherchent de l'aide. Tel-Jeunes a eu un record de 60 000 appels l'année passée, mais, l'été dernier, au mois de juillet, ils ont dû faire des coupures à deux de leurs programmes, parmi les… parmi eux, les ateliers dans les écoles et leur service de clavardage, en raison de la fin de financement de la part de ce gouvernement.

Donc, on sait que, de plus en plus, nos jeunes vivent de la détresse, que ce soit en raison des réseaux sociaux, des effets sur les écrans sur les jeunes, des réalités de l'intimidation à l'école, quoi que ce soit. Alors, on a clairement des données, des chiffres qui démontrent que nos jeunes vivent une détresse plus aiguë qu'auparavant, mais les services ne suivent pas. Donc, on demande au gouvernement de reconnaître les faits, et reconnaître les données, et mettre les services et les ressources au bon endroit pour s'assurer que nos jeunes ont l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Mme la ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous avez 5 minutes.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, M. le Président. Bien, d'abord, très contente d'être ici en ce débat de fin de séance au sujet du suicide, en particulier le suicide chez les jeunes. Et j'aimerais qu'on se rappelle tous qu'on est vraiment au cœur de la 36e semaine de prévention du suicide, et j'en profite pour remercier tous les intervenants qui travaillent en santé mentale dans nos établissements mais aussi dans les différents organismes communautaires.

J'en profite pour ressortir la petite épinglette qui nous rappelle que c'est important, puis qu'il y a une ligne téléphonique, 1 866 APPELLE, et qu'il y a un site Internet, suicide.ca, puis, en fait, sur cette petite épinglette, on retrouve des mots qui sont fort importants : «Tu es important pour moi.»

Alors, je vais mettre la table en commençant comme ça puis en disant que, oui, j'ai consulté le rapport de l'INSPQ qui est ici. Je l'ai consulté. Et le taux de suicide est à son plus bas depuis les 20 dernières années. C'est ça que nous révèle le portrait qui a été fait par l'INSPQ. Alors, c'est un signal qui est positif. Mais, en même temps, quand je vous dis ça, je suis consciente que tout n'est pas réglé. Alors, on a fait des avancées importantes, au Québec. Il nous reste du travail à faire.

La situation dans le rapport, et ma collègue l'a mentionné, reste préoccupante, particulièrement chez nos jeunes. Le nombre d'adolescents de 10 à 14 ans hospitalisés pour une tentative de suicide, elle, est en hausse. Puis c'est un cri de détresse, en fait, <qui nous appelle à redresser nos efforts. Et ça, c'est important...

Mme Bélanger : ...suicide, elle est en hausse, puis c'est un cri de détresse, en fait, >qui nous appelle à redresser nos efforts, et ça, c'est important.

Je veux quand même juste aussi rappeler qu'on a investi dans une stratégie nationale de prévention du suicide. Alors, c'est plus de 65 millions qui ont été investis depuis 2022, et il y a eu des effets. Il y a eu des effets, et je veux quand même juste vous montrer... M. le Président, ici, on voit, là, en avril 2023, où on en était avec les listes d'attente pour les jeunes en santé mentale. C'était près de 4 500 jeunes qui étaient sur les listes d'attente. Bien, aujourd'hui, en janvier 2026, on a réussi à réduire cette liste d'attente. Elle est encore trop forte. On devrait avoir une belle ligne à zéro, c'est-à-dire pas de liste d'attente, quand les jeunes demandent des services, mais je veux quand même qu'on regarde qu'il y a eu des efforts importants, puis c'est un message d'espoir, au-delà du graphique que je veux vous montrer, qu'il y a de l'espoir qu'on va continuer d'améliorer nos façons de faire.

Alors, je veux revenir sur les aires ouvertes. On a vraiment... mon prédécesseur a vraiment développé des projets d'envergure, en santé mentale, précisément pour les jeunes. On a élargi le réseau des aires ouvertes. Ce sont des espaces qui sont pensés par et pour les jeunes de 12 à 25 ans, où on a une offre de service qui est gratuite, sans rendez-vous. On a maintenant plusieurs cliniques santé... aires ouvertes un peu partout au Québec, une quarantaine de points de service, donc, dans presque toutes les régions du Québec, et nous sommes en lien, naturellement, avec Santé Québec pour développer d'autres aires ouvertes.

• (13 h 10) •

Alors, on va continuer d'être là. Concrètement, en 2023-2024, c'est 10 500 jeunes qui ont pu être rencontrés par un intervenant psychosocial ou un infirmier en CLSC. Alors, c'est beaucoup de jeunes qui ont eu besoin... puis ça, c'est préoccupant. C'est préoccupant. On voit qu'il y a de la détresse psychologique, et il faut donc continuer de miser sur nos aires ouvertes et sur le financement aussi des organismes qui interviennent au quotidien sept jours sur sept et, dans certains cas, 24 heures sur 24.

Alors, ceci étant dit, il reste du travail à accomplir. On a tous un rôle à jouer. Il faut être attentifs aux signes, écouter avec bienveillance et sans jugement les personnes qui, très souvent, ont l'impression d'être incomprises et pas entendues. Alors, aujourd'hui, très heureuse d'être ici. J'en fais une priorité. La santé mentale et les jeunes, c'est important, et il faut prévenir le suicide à tout prix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de D'Arcy-McGee, votre réplique, deux minutes.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, justement, parlons des aires ouvertes, les aires ouvertes dont il y a plus de 20 sites, mais uniquement trois... même pas, en fait, c'est 2,8 psychologues disponibles à travers la province, ce qu'on a découvert avec notre demande... demande d'accès à l'information.

De plus, il y a eu des postes qui ont été supprimés dans la dernière année par Santé Québec dans les aires ouvertes suite à ce que le ministre Carmant... Votre prédécesseur avait dit que les compressions budgétaires ne toucheraient pas ces ressources : «S'il y a des endroits où Santé Québec a coupé, je n'étais pas au courant. C'est un peu hors de mon contrôle.» Quand même, c'est un projet que votre prédécesseur a mis sur pied et qui admet que lui voulait sauvegarder ces ressources-là, mais Santé Québec a choisi de couper, et lui, il n'avait pas un mot à dire là-dessus en tant que ministre. Je trouve ça un petit peu spécial, honnêtement.

Également, le ministre Carmant avait annoncé l'ouverture de 90 nouvelles aires ouvertes sur deux ans. Depuis, il y a eu une pause des ouvertures des nouvelles, et même celles qui étaient en développement, par Santé Québec, également, et une des raisons que Santé Québec a mise de l'avant pour mettre la pause sur le développement et le déploiement des nouvelles aires ouvertes, c'est qu'elles étaient peu fréquentées. Donc, 40 millions récurrents en 2024-2025, 40 millions qui auraient pu engager énormément de psychologues, de psychiatres, qui auraient pu être dispersés à travers la province pour offrir ces services-là, mais qui, dans les aires ouvertes...

Et moi, j'ai été dans une conférence avec le ministre Carmant, à l'époque, où nous étions dans une salle avec des jeunes. C'était une conférence sur la santé mentale des jeunes. Il y avait à peu près 45 jeunes dans la salle. Le ministre a demandé : Combien de vous connaissez Aire ouverte? Il y a un jeune qui a levé la main. Donc, comme j'ai dit, Santé Québec a <utilisé l'excuse que les aires ouvertes étaient peu fréquentées...

Mme Prass : ...comme j'ai dit, Santé Québec a >utilisé l'excuse que les aires ouvertes étaient peu fréquentées, donc la raison de ne pas seulement mettre la pause, mais ensuite de faire des suppressions chez les employés déjà dans les aires ouvertes. Nos jeunes ont besoin d'aide maintenant.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à Mme la ministre de la Santé concernant le dossier de Lisette Perron.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Aide financière aux personnes ayant subi une stomie

Mme Manon Massé (réplique)

Mme Massé : Merci, M. le Président. Merci à Mme la ministre d'être présente cet après-midi pour... bien, «terminer»... Je souhaite poursuivre l'échange qu'on a concernant une situation bien spécifique, mais je suis très consciente qu'il y a plusieurs Québécoises et Québécois qui vit la même situation.

En fait, je sais, Mme la ministre, comment vous êtes ouverte, comment vous êtes sensible, je vous ai entendue dans l'entrevue, ce matin, à Patrice Lagacé, je reconnais ça. Ce que je veux que vous entendez bien, c'est que les services de santé ont fait leur travail. Par le passé, Lisette a été accompagnée par un médecin de L'Actuel, par la spécialiste en stomothérapie, par les gens de La Rue des femmes, par... Bref, Lisette est accompagnée, et elle est tellement accompagnée que ce que Santé Québec m'offre, là, lui offre depuis les dernières semaines, c'est de parler avec l'infirmière stomothérapeute. J'ai ici une lettre qui dit : Bien, voici le matériel dont elle a besoin, signée du 8 juillet l'an dernier, il faudrait qu'elle rencontre un médecin. J'ai ici une lettre du 31 janvier qui dit que Lisette a des besoins spécifiques pour sa stomie, parce qu'elle a une réalité que le commun des mortels n'a pas. J'ai aussi une lettre qui parle des coûts qu'elle est appelée à payer et de ce qui est accessible pour elle financièrement avec son nouveau budget de retraite.

M. le Président, je veux déposer ces documents, parce que je les ai fait parvenir au ministère de la Santé au mois d'octobre, retournés au mois de décembre, et là, bien, à un moment donné, une fille se tanne, puis on dit : Bien, on va brasser la cage. En tout cas, c'est un peu ça, l'idée. J'avais, d'ailleurs, parlé avec l'attaché... le conseiller politique, pardon, du bureau de la ministre, mais, elle a raison, je n'ai pas eu le temps de lui parler personnellement, j'ai parlé à sa conseillère principale. Tout ça pour vous dire que, la situation de Lisette, je vais vous l'expliquer dans le plus simple dénominateur commun.

Quand une personne se retrouve à l'aide sociale, ça veut dire que sa situation ne va pas bien. Dans le cas de Lisette, on le sait, elle a été itinérante une bonne partie de sa vie, ça fait que, oui, elle a vécu de l'aide sociale et ensuite du revenu de base. Quand tu es à l'aide sociale, tu as droit à un carnet de santé, c'est comme ton assurance collective, que, collectivement, les Québécois et Québécoises ont décidé de soutenir pour les personnes les plus démunies. Quand cette personne-là quitte l'aide sociale, donc qu'elle ne reçoit plus aucun dollar de l'aide sociale, elle se retrouve à la pension de vieillesse, dans le cas... lorsqu'elle atteint 65 ans, comme dans le cas de Lisette, et elle n'a plus accès à son assurance collective qu'est le carnet de santé. Alors, c'est à ce moment-là où là la RAMQ dit : Ah! non, non, non, nous, on rembourse juste un certain montant, et le reste du montant, qui est 1 200 quelques... 1 600 quelques par année, par année... alors que Lisette, elle, a besoin de matériel, puis, dans ce que je vous ai déposé, c'est bien détaillé, qui coûte 600 $ par mois. Alors, comment elle fait, avec son revenu de retraite, qui n'a pas augmenté bien, bien son aide sociale, là, de 100 quelques dollars... comment elle va faire pour payer le reste? Bien, la réponse : Elle ne sera pas capable. Puis, si elle n'est pas capable, bien, ce que ça fait... c'est là que nos concitoyens, quand ils ne sont pas capables... Puis, d'ailleurs, je... pas moi qui a une assurance collective du Parlement, là, moi, je pourrais assumer ces frais-là comme ça. C'est vrai pour probablement tous les Québécois et Québécoises qui ont une assurance collective. Mais, quand tu as été trop pauvre dans ta vie pour même avoir une assurance... une assurance quelconque, bien, c'est là que l'État joue son rôle avec le carnet santé.

Alors, moi, ce que je souhaite, Mme la ministre, ce n'est pas que vous me répondiez que Santé Québec va y aller la semaine prochaine, ils ont fait leur job. Il n'y a qu'une personne en cette Chambre qui a le pouvoir de dire : Cette situation-là, elle est inhumaine... et ça, vous l'avez déjà dit en ondes, ça fait que je suis certaine que vous êtes prête à le répéter, mais il n'y a qu'une personne qui a le <pouvoir discrétionnaire...

Mme Massé : ...ça fait que je suis certaine que vous êtes prête à le répéter, mais il n'y a qu'une personne qui a le >pouvoir discrétionnaire de faire en sorte que la vie de Lisette change, c'est vous, Mme la ministre. Alors, dans ce sens-là, pour moi, Santé Québec n'a pas ce pouvoir-là. La seule personne qui a le pouvoir, c'est la personne qui va donner les crédits à la RAMQ, qui, elle, va rembourser le matériel de stomie à Mme Perron.

Alors, j'implore la ministre d'utiliser son pouvoir discrétionnaire. Puis, pour ce qui est de maintenir le carnet de santé à tous les pauvres, on s'en reparlera une autre fois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Documents déposés

Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt des documents? Consentement. Merci.

Donc, j'en profite aussi pour rappeler qu'on s'adresse toujours... on passe toujours par la présidence pour les prises de parole.

Je vous cède maintenant la parole, Mme la ministre, pour une durée de cinq minutes.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, M. le Président. Bien, d'abord, j'ai eu l'occasion, justement ce matin, d'en parler lors d'une entrevue avec Patrick Lagacé, et ça me fait plaisir, là, de pouvoir en discuter ici, donc avec ma collègue, et exprimer, en fait, je dirais, un peu ma... comment je pourrais dire, pas ma colère, mais une frustration par le fait qu'encore, au Québec, il y a des situations comme ça qui, malheureusement, doivent être remontées jusqu'au bureau de la ministre et ici même, au salon rouge. Alors, je déplore cette situation puis j'exprime toute ma sensibilité à Mme Perron, qui est une femme courageuse, qui est une battante.

Puis, quand on a une stomie, bien, ça demande beaucoup d'adaptation. C'est des enjeux à tous les niveaux. Alors, je m'explique mal comment on a pu se rendre dans une situation comme ça. Je suis très transparente, je l'ai dit. Alors donc, pour moi, c'est inadmissible. Pas parce que je ne veux pas m'occuper de Mme Perron. C'est que je pense qu'à quelque part il y a eu, dans le système, des failles, qu'ils n'ont pas bien compris la situation de Mme Perron.

• (13 h 20) •

Santé Québec s'est mobilisée, on me le confirme, la députée de Saint-Jacques vient de le mentionner aussi. Le CIUSSS—Centre-Sud l'a contactée. Ils vont lui proposer différentes options. Alors, c'est important. On va quand même laisser... je comprends, les lettres qui sont déposées, mais il y a quand même, de mon côté, une attente qu'ils puissent l'aider et l'accompagner, pas juste sur les soins de la stomie et les fournitures mais sur le comment, comment elle va pouvoir se payer ça, qui est un besoin de base, on comprend.

Alors, mon équipe a parlé, naturellement, avec Santé Québec. Elle aurait, au moment où on se parle, du matériel en quantité suffisante. Parce que, ce matin, on laissait croire qu'elle n'avait pas le matériel, mais... je ne veux pas rentrer là-dedans, mais on s'est assuré qu'elle ait le matériel nécessaire.

Mais ce qui est le plus important, ce qui est le plus important, c'est comment la RAMQ va considérer ce dossier-là aussi. Alors, c'est mon engagement, j'ai demandé qu'on respecte les étapes. Ce n'est pas moi, comme ministre... naturellement, je n'ai pas cette compétence-là, d'aller évaluer sa situation, mais j'ai le devoir, le rôle... les rôles et les responsabilités de m'assurer qu'on trouve une solution. Alors, c'est là-dessus que je vais mettre mon attention, m'assurer que les personnes qui sont impliquées, les institutions qui sont impliquées dans cette situation-là puissent trouver une solution qui, je le répète, est importante. C'est une question de dignité humaine ici.

On ne devrait pas être ici en train de parler de la situation clinique de Mme Perron. Pas parce que je ne veux pas en parler, parce qu'honnêtement, qu'on soit obligé de parler de la situation d'une dame au salon rouge, bien, je pense que ça démontre, là, qu'il y a eu vraiment des problématiques dans le suivi de cette personne-là. Je comprends qu'elle était sur l'aide sociale, qu'elle passe au niveau du régime de retraite. Il y a quand même, là, habituellement, une petite augmentation, là, de 1 000 $, 1 500 $ par mois, mais ce ne sera pas suffisant pour payer tout <l'appareillage. Alors, on va y aller par étape. Et donc, moi, je vais m'assurer...

Mme Bélanger : ...suffisant pour payer tout >l'appareillage. Alors, on va y aller par étape. Et donc moi, je vais m'assurer que le CIUSSS—Centre-Sud qui accompagne madame actuellement, ainsi que Santé Québec, ainsi que la RAMQ trouvent une solution pour Mme Perron. Alors donc, voilà, c'est le suivi que je ferai. Et je souhaite qu'il n'y ait pas d'autre situation comme Mme Perron, puis qu'on puisse intervenir plus rapidement lorsque des situations comme ça surviennent. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre réplique de deux minutes.

Mme Massé : Je le savais, Mme la ministre, que vous étiez sensible. Je pense, comme infirmière, ce serait difficile de faire l'inverse. Mais, je veux vous dire, quand vous dites : On va trouver la solution, l'enjeu, c'est que la solution est entre vos mains. C'est vous qui allez aller chercher des crédits au ministère de la Santé dans quelques semaines. Et les crédits au ministère de la Santé, actuellement, disent que la RAMQ ne rembourse que 1 600 quelques dollars par année pour les stomies. Alors, si les gens qui étaient pauvres avant et qui le sont encore n'ont pas un signal de votre part et des crédits de votre ministère pour dire à la RAMQ : RAMQ, tu rembourses ce que ces gens-là ont besoin parce que c'est nécessaire pour leur santé et leur dignité, bien, ils ne bougeront pas.

Je veux vous lire un petit extrait de ce que Santé Québec m'a fait parvenir, vous n'allez pas en revenir, Mme la ministre. M. le Président, j'ai reçu ça hier suite au branle-bas de combat, comme on pourrait dire. Puis ça... Dans le dernier petit picot, ça me dit : «Une travailleuse sociale des services courants validera avec la patiente si elle est correcte — bon, puis elle a... elle a le droit avec — pour...» Et là ils m'écrivent qu'elle bénéficie... «de s'assurer qu'elle bénéficie de l'ensemble des subventions ou des déductions auxquelles elle a droit», OK, il y a d'autres groupes qui l'ont fait avant, mais, s'il y a une travailleuse sociale qui veut le faire, qu'elle le fasse, «et présentera des demandes de soutien financier aux fondations s'il y a lieu».

Bien, moi, c'est là que je déchante, M. le Président. Le système de santé publique pour lesquels mes parents et moi, je me suis battue toutes ces années-là, ce n'est pas pour que la charité revienne prendre la place quand des situations de nos concitoyens sont inacceptables, comme celle de Lisette.

Alors, Mme la ministre, vous avez la solution, je compte sur vous pour qu'aux prochains crédits la RAMQ ait l'argent nécessaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Donc, voilà qui met fin au débat de fin de séance. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Ajournement

Mme Bélanger : Oui, M. le Président. Alors, je vous demande d'ajourner nos travaux au mardi 10 février 2026, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos au mardi 10 février 2026, à 10 heures.

(Fin de la séance à 13 h 27)