To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > To shed light on the events of last 24 October concerning the action taken by the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks with regard to the independent public body know as the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Transportation and the Environment

To shed light on the events of last 24 October concerning the action taken by the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks with regard to the independent public body know as the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Display all content
  • Séance de travail - Poursuivre l’audition à huis clos la garde du corps de l’ex-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Tuesday, June 4, 2013

  • Séance de travail - Faire le suivi de l'audition des témoins et entendre à huis clos la garde du corps de l’ex-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Wednesday, May 29, 2013

  • Auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier
  • Hearing of the Minister of Sustainable Development, Environment, Wildlife and Parks
  • Séance de travail - Organiser les travaux concernant le mandat confié par l’Assemblée visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier

    • Tuesday, May 14, 2013

    • Wednesday, April 17, 2013

    • Thursday, March 21, 2013

    • Wednesday, February 20, 2013

    • Monday, February 4, 2013

    • Wednesday, January 23, 2013

    • Tuesday, December 4, 2012

    • Thursday, November 22, 2012

Document(s ) related to the mandate

Reports

Who may consult this page?