Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food

(Dix heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Laplante): Reprise des travaux de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation afin d'étudier le projet de loi 1, Loi sur la Société du Parc des expositions agroalimentaires.

Les membres de la commission sont: MM. Baril (Arthabaska), Beaumier (Nicolet), Beauséjour (Iberville), Dubois (Huntingdon), Dupré (Saint-Hyacinthe), Houde (Berthier), Mme Juneau (Johnson), MM. Laplante (Bourassa), Le Blanc (Montmagny-L'Islet), Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), Maltais (Saguenay), Mathieu (Beauce-Sud), Picotte (Maskinongé), Vallières (Richmond), Garon (Lévis).

Est-ce que vous avez des changements, monsieur?

M. Picotte: Remplacer M. Mathieu par le député de Nelligan, M. Lincoln.

Le Président (M. Laplante): M. Mathieu (Beauce-Sud) est remplacé par M. Lincoln (Nelligan).

On était rendu à l'article 17. La parole était au député de Maskinongé.

Objet, fonctions et pouvoirs (suite)

M. Picotte: Merci, M. le Président. Je voudrais tout simplement, ce matin, poser au ministre la même question que je lui ai posée hier. Est-ce qu'il y avait, au mois de décembre, dans vos prévisions, déjà des prévisions concernant le budget d'exploitation pour l'année 1985-1986 de cette société? Si oui, de quel ordre étaient ces prévisions? Étant donné que cela est reporté, comme l'a dit le ministre hier, est-ce que ce sont à peu près sensiblement les mêmes prévisions que pour le premier exercice financier, compte tenu des mois en retrait?

M. Garon: C'est évident qu'on a fait des chiffres parce qu'on pensait que la loi serait adoptée à l'automne. À ce moment-là, la société serait entrée en activité pour l'année 1985 dans son ensemble. On a des perspectives d'immobilisation. On veut faire les travaux sur deux ans. Maintenant, il est convenu que, lorsqu'il y aura une signature d'entente avec la ville de Montréal, on définira ensemble les immobilisations qui seront faites et par quoi on commencera.

Comme la loi a été retardée - on pensait, si on avait commencé à l'automne, faire tel genre de travaux - maintenant que cela n'a pas été voté cet hiver et que cela passe au printemps, il faut tenir compte qu'on va être dans une période où va commencer bientôt la visite du parc floral. On ne peut pas administrer le parc floral et commencer comme cela à brûle-pourpoint. Alors, il va falloir redéterminer ensemble, à partir du moment réel de réalisation de l'entente et de l'adoption de la loi, par quoi on va commencer. L'objectif, c'est de faire des travaux de 40 000 000 $ parce qu'il y aura une obligation de ne pas dépasser le montant, de ne pas revenir avec des suppléments, mais de dire: Si vous avez des perspectives qui vous coûtent plus cher, réduisez vos perspectives de construction, on veut que cela reste dans le cadre de l'enveloppe, l'obligation de résultat de 40 000 000 $.

C'est évident qu'à ce moment-là, tous les chiffres qu'on a faits ne valent plus puisque les immobilisations n'étant pas effectuées, à ce moment-ci, étant dans une nouvelle saison, il va falloir redéfinir la problématique. Alors, on a dit: Plutôt que de définir théoriquement sans arrêt, attendons l'adoption du projet de loi et la signature de l'entente. À partir de la détermination des investissements à réaliser et du protocole signé avec Montréal pour la prise en charge, par la Société du Parc des expositions agroalimentaires, de l'île et de l'administration de l'île, nous referons les chiffres, à ce moment-là. On a fait des prévisions, mais c'est...

M. Picotte: Vous aviez fait part à l'Assemblée nationale, lors de votre discours, d'une possibilité de 8 000 000 $ à 9 000 000 $ de prévisions budgétaires pour la première année. Compte tenu du fait que vous nous disiez qu'il fallait que ce budget s'autofinance en cours d'année par de la location, etc., est-ce que c'est uniquement dans une première année que cela va se chiffrer à un tel montant, 8 000 000 $ ou 9 000 000 $, à cause peut-être de certains aménagements qui ne sont pas faits et qui se feront et que, par la suite, nous les aurons, ces aménagements, ou s'il est prévu que cela va se ressembler d'une année à l'autre dans le sens que cela va être des dépenses de fonctionnement qui vont se chiffrer aux alentours de 8 000 000 $ ou 9 000 000 $

dans les années subséquentes?

M. Garon: C'était pour la première année. C'est évident que, après un an de fonctionnement, les gens qui auront été en place vont pouvoir mieux déterminer les activités qui vont se trouver sur l'île. Il y a plusieurs projets d'activités. Cela ne commencera pas à 100% la première année. Il y en a un certain nombre qui vont commencer la première année et après cela va se roder. C'est un peu comme quand on calcule sur les revenus. On doit prévoir un nombre de visiteurs. On dit: Le nombre des visiteurs est de tant, quel va être le prix demandé aux visiteurs pour faire des revenus de tant? Tout cela, c'est évident, ce sont des prévisions. Comme il y a des activités qui se ressemblent - pas de même nature - à Toronto ou à d'autres endroits, il est possible de faire des prévisions. Si je tiens compte des prévisions qu'on a faites aux Floralies et qui se sont à peu près réalisées, s'il n'y avait pas eu 21 jours de pluie au mois de juillet, on aurait eu la différence de personnes qu'on attendait et cela aurait été réalisé exactement. Au point de départ, c'est évident que j'ai fait réduire les estimations de visiteurs, parce que je ne veux pas souffler des chiffres qu'on ne réalisera pas. J'aime mieux avoir des chiffres plus bas qu'on va dépasser que des chiffres trop hauts qu'on n'atteindra pas.

M. Picotte: De toute façon, l'expérience de, peut-être, 8 000 000 $ ou 9 000 000 $ de prévision d'un budget d'exploitation annuel peut se refléter de même d'une année à l'autre, ou sensiblement semblable à cela. Il n'y a pas d'investissements qui seront nécessités par une première année et qui, compte tenu du fait que ces investissements sont déjà faits, auront à se répéter les années suivantes. Dans tout l'ensemble des investissements, c'est compris dans les 40 000 000 $, l'aménagement.

M. Garon: Non, les 40 000 000 $, ce sont seulement les immobilisations. Il ne s'agit pas de fonctionnement. Le fonctionnement, c'est autre chose.

M. Picotte: J'imagine, par exemple, que si on a besoin d'un terrain de stationnement - en supposant qu'on aurait besoin d'un terrain de stationnement additionnel - c'est compris dans les immobilisations ou si c'est dans le budget de fonctionnement de la première année?

M. Garon: II y a déjà des stationnements sur l'île Saint-Hélène, je pense. On ne prévoit pas d'autres stationnements, à moins, peut-être, pour les exposants. Il y a un endroit où l'on prévoit que les exposants pourront stationner les automobiles ou encore, à certains endroits, par exemple, on pense avoir le salon de l'agriculture sur l'île Notre-Dame et, à ce moment-là, il y a même des endroits où les exposants agricoles pourront se loger pour ne pas être loin de leurs animaux.

M. Picotte: Est-ce que le Centre de promotion de l'industrie agricole et alimentaire, ce qu'on appelle le CPIAA, a été consulté ou a un rôle à jouer là-dedans? Il y a la ville de Montréal, il y a le gouvernement du Québec, ce dernier va sûrement consulter d'autres... On a parlé de l'AMARC, hier au début de nos discussions, qui n'est pas partie prenante à cela. Si la ville de Montréal trouve nécessaire de consulter les gens, elle les consultera mais ils ne sont pas partie prenante comme telle, mais le centre de promotion de l'industrie agricole et alimentaire, est-ce qu'il a un rôle spécial à jouer là-dedans ou si c'est laissé au soin de la ville de Montréal d'aller le consulter, si besoin il y a? (10 h 30)

M. Garon: Le CPIAA, c'est un ensemble de gens qui sont de l'industrie agricole, du secteur de la transformation industrielle et du ministère de l'Agriculture. C'est évident que des gens reliés au CPIAA ont eu beaucoup à faire dans la conception des équipements qu'on retrouvera sur l'île Notre-Dame. Maintenant, il s'agit de bâtiments réutilisés et, lorsque les plans plus précis seront réalisés, ils auront encore un mot plus grand à dire parce qu'ils vont être parmi les principaux utilisateurs au Salon de l'agriculture.

M. Picotte: Alors, c'est un interlocuteur privilégié, valable évidemment.

M. Garon: Dans l'entente qu'ils auront, on va prévoir aussi des clauses pour reconnaître ces caractères privilégiés, pour l'industrie agro-alimentaire. Le Salon international de l'agriculture va être important dans le sens que cela va être une des activités très impartantes du Parc des expositions agro-alimentaires.

Le Président (M. Laplante): M. le député de Berthier.

M. Houde: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais savoir de votre part, en ce qui concerne la ville de Montréal qui va injecter, si j'ai bien compris hier soir, 12, 5% - c'est cela, à peu près? - des 40 000 000 $...

M. Garon: Oui.

M. Houde: Sur 12, 5%, est-ce que...

M. Garon: 5 000 000 $, Québec 35 000 000 $ qui sont prévus. C'est en dicussion actuellement, pour Montréal, 5 000 000 $.

M. Houde: Est-ce que la ville de

Montréal a exigé des chiffres pour savoir où vont aller les 40 000 000 $, dans quoi ce montant va être placé?

M. Garon: C'est un projet qui a été fait en consultation. D'ailleurs, il va y avoir un protocole d'entente avec la ville de Montréal et il va y avoir différents types d'équipements qu'on va retrouver sur l'île Notre-Dame et qui ne s'y trouvent pas actuellement. Il va y avoir la rénovation de certaines choses qui s'y trouvent. Il va y avoir l'agrandissement du parc floral. L'île Notre-Dame va devenir entièrement occupée alors qu'actuellement elle est partiellement occupée. Il y a une partie qui est plus ou moins en friche.

M. Houde: Mais, quand vous dites cela, qu'il va y avoir des montants qui vont être impliqués pour telle ou telle chose, il doit y avoir des chiffres en quelque part qui doivent paraître, il me semble. C'est cela qu'on veut savoir depuis hier soir...

M. Garon: Mais non, je l'ai dit...

M. Houde:... à peu près, même si cela n'était pas juste, pas...

M. Garon: Hier soir, les gens parlaient du budget de fonctionnement.

M. Houde: Des 40 000 000 $.

M. Garon: Là, les éléments que l'on va retrouver dans le parc, j'en ai parlé lors de mon discours de deuxième lecture, j'ai mentionné les différents éléments qu'on retrouverait dans le Parc des expositions agro-alimentaires.

M. Houde: Combien va-t-il y avoir de publicité dans les 40 000 000 $? Est-ce qu'il va y avoir des montants d'argent qui vont venir des 40 000 000 $ pour la publicité?

M. Garon: Non.

M. Houde: Où cela sera-t-il pris?

M. Garon: Pardon?

M. Houde: Où l'argent pour la publicité va-t-il être pris?

M. Garon: Dans le fonctionnement.

M. Houde: Dans le fonctionnement, des revenus que vous allez pouvoir faire durant l'année. C'est ce que vous voulez dire?

M. Garon: Quand vous faites un budget de fonctionnement, il y a des immobilisations. Ce sont des immobilisations. La publicité n'est pas une immobilisation.

M. Houde: Mais, c'est cela...

M. Garon: Ce n'est pas une immobilisation. Dans le fonctionnement, il va y avoir certains montants de publicité. Là aussi, il faut dire que la principale publicité - je m'attends que cela va être un haut heu touristique... Je pense qu'à ce moment-là les budgets de publicité de la ville de Montréal, les budgets de publicité du gouvernement du Québec, par le ministère du Tourisme, pour amener les touristes sur l'île Notre-Dame, ou sur l'île Sainte-Hélène, ou l'île de la Ronde vont être des budgets à part. Ils ne seront pas dans le budget d'immobilisation. Il n'y a pas de publicité, là-dedans, dans le budget d'immobilisation.

M. Houde: Mais, sur quoi vous êtes-vous basé pour dire 40 000 000 $, d'abord? On n'est pas capable de savoir où cela va aller. Combien va-t-il y avoir ici? Combien va-t-il y avoir là? Qu'est-ce que c'est, les 40 000 000 $? D'où cela vient-il?

M. Garon: Ce sont des immobilisations sur l'île.

M. Houde: Mais des immobilisations sur l'île, si vous me dites que vous construisez un garage, il va y avoir tant de millions pour le garage...

M. Garon: Ce n'est pas un garage.

M. Houde: Si vous construisez un stationnement additionnel, cela va coûter tant encore, mais, là, il n'y a pas moyen de savoir où ils vont aller ces 40 000 000 $.

M. Garon: Oui, j'ai dit tout cela en deuxième lecture.

M. Houde: Non, mais on vous le demande ce matin. En deuxième lecture, peut-être qu'on n'était pas là pour vous entendre. On était peut-être ailleurs, aussi, dans une autre commission parlementaire. On n'était pas tous en Chambre pour vous écouter parler. Je pense qu'il y a...

M. Garon: Oui, mais la séance est publiée. Vous êtes supposé lire cela.

M. Houde: Oui. Vous lisez tout, vous autres, tout ce qui se passe dans les projets de loi au Québec ici? Vous les lisez tous?

M. Garon: Ce qui m'intéresse.

M. Houde: Ah bon!

M. Garon: Mais vous, cela ne vous intéressait pas. Vous ne l'avez pas lu.

M. Houde: Ce n'est pas parce que cela ne m'intéressait pas, mais...

M. Garon: Vous avez parlé contre. Vous avez voté contre. Vous avez dû lire cela avant de voter.

M. Houde: D'abord, dites-moi donc -cela ne coûte pas si cher que cela, de nous le dire - où vont aller les 40 000 000 $? Dites-le-moi donc, d'abord!

M. Garon: Ne brisez pas l'ameublement, là!

Le Président (M. Laplante): M. le député de Berthier...

M. Houde: Non, mais écoutez...

Le Président (M. Laplante): Non, une minutel Une minute! Il n'y a rien dans le règlement qui permet de hausser le ton.

M. Houde: Oh! Pardon, M. le Président. Je m'excuse.

Le Président (M. Laplante): Parce qu'il y a un article qui dit même que les débats doivent se faire dans la sérénité.

M. Houde: Voulez-vous que je me reprenne, M. le Président, avec une voix mielleuse? Peut-être que le ministre va mieux comprendre.

Le Président (M. Laplante): S'il vous plaît.

M. Garon: Moi, je vais dire au chef du Parti libéral d'arrêter de faire habiller ses recherchistes en rouge. Je pense que cela énerve le député de Berthier.

M. Houde: Non, je l'ai dans le dos. C'est bien plutôt vous que cela peut énerver le fait de nous dire des chiffres. Non, mais c'est sérieux, notre affaire. On veut savoir: Qu'allez-vous faire avec les 40 000 000 $ et...

Une voix: L'important, M. le ministre, c'est qu'elle ne soit pas énervante.

M. Houde: Oui. Et comment avez-vous pu établir ces 40 000 000 $? C'est ce qu'on veut savoir ce matin, M. le ministre. On a pris trois quarts d'heure, hier, pour ne rien avoir au bout du compte. Ce matin, cela fait quinze minutes et on n'a encore rien. La question est claire et nette: Qu'est-ce que vous allez faire des 40 000 000 $? Où vont-ils aller, les 40 000 000 $? C'est ce qu'on veut savoir.

M. Garon: Dans les investissements.

M. Houde: Une minute, M. le ministre! Quand vous voulez qu'on vote pour un projet de loi, vous dites: Vous ne l'avez pas lu. Si on ne t'a pas lu, advenant qu'on ne l'ait pas lu, dites-le-nous, et après on va pouvoir voter sur quelque chose qu'on connaît.

M. Garon: Le projet de loi ne prévoit pas de dépenses. Il n'indique pas de dépenses. C'est par la suite qu'il y a une entente entre le gouvernement et la ville. Le projet de loi n'est pas là pour prévoir des dépenses. En votant pour le projet de loi, vous ne votez pas pour les dépenses. Ce sera quand on étudiera les crédits, qu'on votera sur les crédits, qu'on votera sur les dépenses.

M. Houde: M. le Président...

M. Garon: Depuis le temps que vous êtes en Chambre, vous devriez savoir cela, M. le député.

M. Houde: Oui. M. le Président, lorsque je vais à une banque ou à une caisse pour emprunter de l'argent, ils me demandent ce que je vais en faire. Si je n'ai pas de projet bien précis, ils vont dire: Va faire ton devoir et tu reviendras. Quand on présente un projet au gouvernement, dans n'importe quel ministère, pour avoir de l'argent, soit pour les loisirs ou pour une réparation, on nous pose 25 fois la même question. Lorsque vous avez fini de lire votre projet, bien souvent, vous êtes rendu au bout des quatre, cinq ou six pages et vous revenez au même point.

M. Garon: Quand vous...

M. Houde: Une minute! Laissez-moi finir, M. le Président. C'est moi qui ai la parole.

Le Président (M. Laplante): M. le ministre, laissez-le donc finir.

M. Garon: Je vais le laisser finir.

M. Houde: Bon! Ce sont des choses bien plus minimes. Ce sont des choses de 1500 $, 2000 $ ou 5000 $ et on pose 50 questions. On vous a posé deux questions, ce matin et hier soir, sur 40 000 000 $. Ce ne sont pas 40 $, ce sont 40 000 000 $. Dites-nous donc quelque chose qui tienne debout. C'est ce qu'on veut savoir. Après, on pourra voter sur quelque chose.

Le Président (M. Dupré): M. le ministre.

M. Garon: M. le Président, je ne voudrais pas faire l'école au député de Berthier, mais il doit savoir que, quand il incorpore une société, il n'a pas besoin de dire ce qu'il va dépenser quand il va avoir formé cette société. Il incorpore la société. Là, aujourd'hui, le projet de loi vise à former une société, la Société du Parc des expositions agro-alimentaires. En votant pour ce projet de loi, il ne vote pas pour les investissements qu'elle fera. Lorsqu'on étudiera les crédits, il pourra me demander quels sont les montants d'argent qui sont prévus pour le fonctionnement ou pour le financement, les investissements de la Société du Parc des expositions agro-alimentaires. Ce matin, tel n'est pas l'objet de la discussion.

Le Président (M. Dupré): Fini? Adopté?

M. Picotte: L'article 17, M. le Président, adopté.

Le Président (M. Dupré): Unanimement? M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Dupré): L'article 17 est adopté.

M. Picotte: Je ferai remarquer au ministre, si vous permettez, M. le Président, que le rouge doit être à la mode, parce que je remarque qu'il y a même des gens du ministère qui en portent.

M. Garon: Vous voyez que c'est un rouge un peu... Ce n'est pas un rouge....

Le Président (M. Dupré): Je pensais qu'il parlait de mon crayon.

M. Garon: C'est plutôt pourpre.

M. Picotte: Même le crayon du président.

M. Garon: C'est plutôt une couleur pourpre.

M. Picotte: C'est cardinalice. M. Garon: C'est cela.

Le Président (M. Dupré): À l'ordre, s'il vous plaît! Article 18.

M. Picotte: M. le Président, à l'article 18, je remarque au premier alinéa: "promouvoir l'organisation d'expositions, d'activités d'animation, de concours, de marchés publics ou de toute autre activité destinée à faire connaître l'agriculture, les pêcheries et le secteur agro-alimentaire québécois".

D'abord, j'aimerais poser une question d'ordre peut-être un peu plus général: Sur quelle période de temps dans l'année aura lieu ce genre d'activité? Est-ce prévu sur une année complète, douze mois? Y a-t-il déjà des prévisions de faites? Est-on quasi assuré que cela va fonctionner douze mois?

M. Garon: C'est-à-dire que ce sera un mélange d'expositions agro-alimentaires et d'activités de loisirs, un parc floral. Les gens pourront y aller uniquement pour le parc floral. Les parents pourront y aller avec leurs enfants pour leur montrer une ferme miniature qui sera là, les différentes activités agricoles qu'on peut retrouver sur une ferme, avec les différents animaux. D'autres pourront aller à des expositions alimentaires. Il est aussi prévu un genre d'arène avec une possibilité d'avoir des activités équestres, sans concurrencer le centre de Bromont, mais plutôt en collaboration avec ce dernier. Quand certains équipements ne seront pas utilisés l'hiver, il est prévu qu'il pourra y avoir des activités sportives. Par exemple, certains bâtiments qui ne seront pas utilisés pour les expositions agro-alimentaires, l'hiver, pourront servir pour des terrains de tennis ou des choses comme cela. L'hiver, il y aura les canaux... L'été, les gens pourront se promener avec des pédalos dans les canaux. L'hiver, ils pourront faire du patinage sur les canaux. Cela va devenir véritablement un centre agro-alimentaire d'exposition et aussi de loisir.

M. Picotte: En ce qui concerne les animaux qui vont être là, de combien d'animaux à plein temps parle-t-on?

M. Garon: À temps complet ou à plein temps?

M. Picotte: Non, mais je veux dire quel genre...

Une voix: Ce n'est pas français.

Une voix: Parce qu'hier on a eu un amendement...

M. Picotte: À temps complet. Ce que je veux dire...

M. Garon: L'idée n'est pas d'avoir un grand nombre d'animaux, mais plutôt d'avoir - cela dépend, des gros animaux, des petits animaux - quelques animaux, les différentes variétés d'animaux qu'on a au Québec.

M. Picotte: J'imagine que ce sera une espèce de ferme qui sera sur place, qui va être là de façon permanente pour que les gens de la ville...

M. Garon: Oui.

M. Picotte:... et d'autres personnes puissent aller voir...

M. Garon: Que les gens puissent voir ce que c'est. Prenons un exemple: II y a une, deux ou trois vaches. La traite va être à telle heure. Les gens qui voudront montrer cela à leurs enfants pourront arriver à telle heure et dire: C'est l'heure de la traite, allons voir cela. Ou, à un autre moment, les gens vont dire: Les animaux font tel genre d'activité à tel moment. Des étudiants ou des guides vont expliquer ce que fait une chèvre, qu'est-ce qu'on fait avec le produit d'une chèvre. Un boeuf, des petits cochons, enfin différents types d'animaux.

M. Picotte: Au niveau des pêcheries il y aura des poissons aussi, j'imagine.

M. Garon: Oui, il y aura des poissons dans les canaux, il y en a déjà. Il est question aussi, à l'entrée du Pavillon du Québec - pour vous donner un exemple de projet qui est en discussion - de mettre de la végétation, on a toujours eu...

Une voix:... les poissons...

M. Garon:... bien de la difficulté, parce que c'est assez sombre à l'entrée du pavillon, pour la végétation. Il est question de mettre des aquariums au Pavillon du Québec. Quand on entre, avant de prendre l'ascenseur, dans le fond du pavillon, il y a de grands espaces avec des vitres, il est question d'y mettre des aquariums afin de montrer les différentes variétés de poisson du Québec, peut-être des poissons que les gens connaissent moins, qui sont bien dans des endroits moins éclairés; les poissons aiment mieux les endroits où ce n'est pas trop éclairé.

Cela va être véritablement un lieu éducatif, un lieu d'exposition et un lieu de loisir.

M. Picotte: On parle aussi du secteur agro-alimentaire. Je suppose que lorsqu'on fait référence à cela, on veut parler de divers types d'exposition. Il pourrait y avoir du fromage. Il pourrait y avoir des expositions durant une période de l'année où l'on pourrait démontrer aux gens les différentes sortes de fromage qui sont fabriquées au Québec et tout cela.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: C'est cela qu'on veut dire quand on parle du secteur agro-alimentaire en général.

M. Garon: Des expositions. Il pourrait y avoir une exposition générale, comme le 5alon international, qui regrouperait toutes les activités agro-alimentaires. Il pourrait y avoir des Salons spécialisés, en cours d'année, pour des fins particulières, sur un thème. Alors, cela pourrait être tel type de produit. Cela pourrait être une exposition de tel genre d'horticulture ornementale. Cela pourrait être toutes sortes d'activités, mais toujours avec une perspective... (10 h 45)

Hier, le député de Huntingdon disait que cela allait concurrencer les commerces. Non. Le but n'est pas de concurrencer les commerces. Le but, c'est que ie genre d'activité qu'on retrouve là en soit un où l'on va donner beaucoup de renseignements au monde. C'est-à-dire que, si on fait un petit marché public avec des vendeurs de fleurs ou de plantes ornementales, il y aura une obligation d'avoir, comme employés, des gens qui ont une formation pour donner des renseignements au public. Si vous voulez acheter une violette africaine et vous voulez savoir comment l'arroser, quoi faire avec, comment faire la multiplication, il y aura un personnel très qualifié pour pouvoir répondre aux questions. Il y a une perspective d'éducation du public en même temps dans les activités qu'on va retrouver sur les lieux, comme c'est normal dans le cadre d'une exposition agricole ou alimentaire.

M. Picotte: Est-ce qu'il va y avoir à l'intérieur ce qu'on appelle un pavillon du génie alimentaire? Je suppose qu'il va y avoir un pavillon du génie alimentaire.

M. Garon: Oui.

M. Picotte: Là-dedans, il va avoir, j'imagine des bassins de fromage...

M. Garon: Le génie alimentaire. Évidemment...

M. Picotte:... pour travailler le lait en poudre, par exemple. Ce sera quoi le pavillon du génie alimentaire?

M. Garon: Notre but, je ne l'ai écrit nulle part, mais on vise un peu à faire de Montréal un centre pour le nord-est de l'Amérique du Nord. Il y a de grandes expositions. Regardez le poisson, par exemple, vous avez deux grandes expositions en Amérique du Nord: l'exposition de Boston et l'exposition de Seattle. Ces expositions vont durer trois jours. Actuellement, l'une a lieu à Boston, mardi, mercredi et jeudi, trois jours, peut-être lundi, mardi et mercredi. Dans les grandes expositions alimentaires, vous avez celle de Mexico qui commence. Vous avez celles de Paris, Tokyo ainsi qu'Anuga, en Allemagne; ce sont de grandes expositions.

Maintenant, au Canada, on n'a pas vraiment de grandes expositions de cet ordre. L'Exposition royale de Toronto, qui est principalement une exposition d'animaux où le secteur de transformation... Ce n'est pas une exposition complète, c'est beaucoup plus une exposition animale. Ce qu'on a l'intention de faire, c'est un centre à l'île Notre-Dame. C'est quelque chose d'important, l'île Notre-Dame au complet, comme parc d'exposition agro-alimentaire, on parle d'investissements de 40 000 000 $. On voudrait en faire un centre de promotion, un centre de développement et on voudrait que, éventuellement, cela puisse être une marque de commerce. D'ailleurs, c'est commencé, les gens disent: Quand on vient au Québec on mange mieux qu'ailleurs.

Que le volet alimentation soit perçu comme quelque chose qui est plus un attribut au Québec qu'ailleurs, c'est un peu le but du parc. Avoir de la facilité pour exposer les produits du génie alimentaire, de la machinerie de transformation, ce qui est plus à jour. Cela nous a manqué beaucoup dans le passé. Si je prends le domaine des pêches, par exemple, ce n'est pas normal que la première fileteuse automatique soit entrée à Carleton. Aujourd'hui, vous allez dans le domaines des pêches, on fait de la transformation, un peu une révolution, il va y avoir des équipements complètement modernes qu'on ne retrouvait avant nulle part, même pas au Québec. Aujourd'hui, on va en retrouver dans plusieurs usines. Maintenant, on commence à en trouver à bord des bateaux, des fileteuses automatiques, pas des fileteuses, une machine à éviscérer le poisson.

Sur le plan technique, ce n'est pas tout le monde qui va aller à Paris, à Tokyo, à Anaga, ou à différentes grandes expositions internationales pour voir ce qui est le plus moderne dans la machinerie. Ce qu'on souhaite faire de Montréal, je sais bien qu'on ne le fera pas d'un coup sec, c'est un grand centre agro-alimentaire. On dit à Montréal, c'est parce que...

M. Picotte: C'est un peu, si je veux faire une comparaison qui, j'espère, ne sera pas trop boiteuse, des équipements qu'on pourrait retrouver là qui ressembleraient aux équipements qu'il y a à l'ITAA de Saint-Hyacinthe mais plus modernes.

M. Garon: C'est plus vaste. On a différents types d'équipement. C'est évident que, si on fait cela uniquement en pensant à Montréal, on va dire: Montréal, est-ce que vous avez le débit pour cela? Il faut penser, à ce moment-là, à l'ampleur qu'on va donner à l'exposition. Si on regarde la moitié de l'Amérique du Nord - sans aller jusqu'en Floride - le nord-est, il y a quand même au-dessus de 100 000 000 de population si on inclut New York, Boston, Chicago. Et si on veut aller un peu plus loin dans cette partie, le Québec, Toronto, etc., il y a plus de 100 000 000 de population dans un espace qui est assez près du sud du Québec, de Montréal. L'idée, c'est d'occuper une place et de le faire graduellement pour qu'on en vienne à considérer Montréal, pour le Québec - quand je dis Montréal, je parle du Québec au fond à cause des voies aériennes qui sont là - et en faire un centre d'exposition, dans ce secteur, autant pour la machinerie, dans le domaine agro-alimentaire, que pour des produits de l'horticulture, horticulture ornementale, fruitière, maraîchère. Quant au Jardin botanique, vous avez remarqué dans la loi, ce n'est pas pour rien qu'on en a mis un représentant. Le Jardin botanique de Montréal, quand on a préparé les Floralies, il y a des gens qui m'ont dit que c'était un des trois plus grands dans le monde et d'autres m'ont dit: Le plus grand. Restons-en à un des trois plus grands. Depuis qu'on a les Floralies maintenant, avec les collections de bonsaïs et tout ce qu'ont apporté les Floralies au Jardin botanique, je pense que le Jardin botanique de Montréal, en termes de renommée - soyons modestes - est un des trois plus grands dans le monde. Si d'autres m'ont dit, à Paris - je pense bien que les Français habituellement ne vantent pas trop les autres, ils se vantent plutôt eux-mêmes -que c'était un des trois plus grands dans le monde, cela doit être vrai. Les gens qui voient le Québec, ils pensent à l'hiver, ils pensent aux "arpents de neige" de Voltaire, etc., mais voir aujourd'hui qu'on a un parc d'exposition agro-alimentaire, qu'on a un Jardin botanique dont on va faire davantage la publicité, sur le plan de la promotion, le Québec se fait connaître sur un aspect qui est très important et pour lequel, je pense, on a des talents particuliers.

M. Picotte: Le nombre des emplois, on l'a peut-être dit au mois de décembre, je ne me rappelle plus tellement - mais une prévision du nombre des emplois créés à temps plein ou à temps partiel - "part-time", à temps complet et à temps partiel, ce n'est pas nécessairement à demi-temps, cela peut-être à quart de temps...

M. Garon: Il va s'agir de plusieurs centaines d'emplois.

Le Président (M. Dupré): En attendant, M. le ministre, est-ce que l'implantation de ce parc va accélérer ou retarder l'implantation du jardin pédagogique à l'ITAA de Saint-Hyacinthe que j'attends depuis trois ans?

M. Garon: Cela ne le retardera pas. Ce qui va permettre qu'on puisse avancer sur ce dossier, c'est que le protocole... Comme on

veut faire un développement d'horticulture accélérée au Québec, il fallait d'abord déterminer quelle place occuperait chacun. J'avais demandé aux différentes institutions et aux gens du ministère d'établir un genre de protocole d'entente répartissant les fonctions du Jardin botanique, de l'Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe, du Collège Macdonald, de l'Université Laval, du ministère - est-ce que j'en oublie - pour dire qui fait quoi. On parle, dans le domaine horticole, de jardiniers, de techniciens, de professionnels, mais quelle place prend chacun? Alors, ce protocole est à peu près terminé. Je sais qu'il est fait, mais je ne l'ai pas encore vu. J'avais demandé de le faire, de le présenter parce que, justement, on voulait faire, à ce moment, les aménagements à Saint-Hyacinthe pour aller avec la vocation à déterminer pour Saint-Hyacinthe. Comme vous le dites - on ne voulait pas faire un parc - un jardin pédagogique, on pense que c'est cela qui convient à Saint-Hyacinthe en fonction de la vocation de Saint-Hyacinthe. On voudrait faire un genre, comme vous l'avez mentionné, de jardin pédagogique. D'ailleurs, c'est vous qui en avez été le principal promoteur, parce que pour mettre sur les rails un bébé qui est en train de ne pas avoir de perspective, vous avez contribué, en tant que député de Saint-Hyacinthe, à lui donner une perspective mieux adaptée à la vocation de Saint-Hyacinthe. Je pense que c'est dans ce cadre qu'on devrait pouvoir annoncer bientôt un jardin pédagogique pour Saint-Hyacinthe.

Le Président (M. Dupré): Vous avez dit bientôt. C'est quoi bientôt?

M. Garon: Bientôt, c'est avant la prorogation de la Chambre.

Le Président (M. Dupré): Compte tenu des personnes, bientôt, c'est très relatif.

M. Garon: C'était très clair. Ce que je ne voulais pas faire, c'était de doubler des équipements inutilement. Il y a des équipements à Laval, il y a des équipements à Macdonald, il y a des équipements au Jardin botanique. Il ne faut pas faire les mêmes choses a trois places en même temps. Cela coûte cher. Si on dit: Qui fait quoi? On sait que le Jardin botanique, sa vocation, c'est plutôt de former des jardiniers et d'avoir un inventaire permanent de plantes. À Saint-Hyacinthe, c'est plutôt la formation de techniciens et à l'Université Laval celle des professionnels et à Macdonald aussi. Mais, après cela, quand on fait faire des travaux de recherche, on disait: Tel travail de recherche s'intègre mieux à telle vocation; on va y envoyer le projet de recherche. C'est cela, et je vous prie, M. le député, d'insister parce que je voudrais pouvoir faire les annonces avant que les étudiants soient repartis chez eux pour qu'on puisse véritablement dire: Maintenant, voici ce qu'on va faire à Saint-Hyacinthe au point de vue du jardin pédagogique.

Le Président (M. Dupré): J'en prends bonne note, M. le ministre.

Il y a une question qui avait été posée par le député de Maskinongé quant au nombre des emplois créés.

M. Garon: On parle d'environ 210 personnes-année pour la société, mais cela ne comprend pas les employés des concessionnaires. Quand on dit 210 personnes-année, il faut bien s'entendre, il ne s'agît pas de 210 personnes permanentes, en équivalent de temps-année. On pense qu'à l'été, il peut y avoir - me dit-on - jusqu'à 700 ou 800 personnes qui travailleraient là. Je vais vous dire bien franchement, je souhaite engager à peu près tous les étudiants qui ont une formation, des étudiants en agronomie, des étudiants, par exemple, de l'ITAA. Il n'y en a pas un qui aura besoin de se chercher un emploi. Pourquoi? Pour que nos étudiants contribuent à donner ces renseignements. Pour eux, ce serait une occasion de diffuser leurs connaissances, d'avoir un emploi pendant l'été et, en même temps, renseigner le public consommateur. Cela deviendrait aussi un centre d'apprentissage pour les étudiants qui sont dans le secteur agro-alimentaire.

M. Picotte: Est-ce que te protocole d'entente est déjà signé?

M. Garon: Avec la ville? M. Picotte: Oui.

M. Garon: Non, pas encore, mais les discussions sont avancées. Maintenant, je dois retourner au Conseil du trésor et au Conseil des ministres pour recevoir les approbations finales.

M. Picotte: Alors, cela doit se signer. Ce protocole d'entente, normalement, doit se signer après que la loi serait adoptée ou si cela n'a pas de conséquences, j'imagine.

M. Garon: Cela a des conséquences, car on a véritablement retardé, parce que pour former deux ou trois structures, en n'ayant pas la loi adoptée, j'aurais été obligé de créer, au sein du ministère, une structure qui n'existe pas pour travailler sur ces choses, au détriment d'autres activités qui occupent des personnes. Je ne peux pas engager des gens au ministère juste pour faire cela parce que le temps de les former, le temps de commencer aurait causé un véritable

problème. Ce qu'on souhaite, c'est de commencer véritablement avec la société.

Une voix: Quand la loi sera adoptée. (11 heures)

M. Garon: Si la loi prend trop de temps, je peux vous dire que je vais continuer à avancer avec le ministère, parce que je pense qu'il ne faut pas arrêter. Même la non-adoption de la loi en décembre a retardé le projet. Je ne pense pas qu'il faille attendre l'adoption de la loi si cela prend trop de temps.

M. Picotte: Vous avez continué à avoir des discussions sur le protocole d'entente, j'imagine, depuis décembre jusqu'à ce jour.

M. Garon: D'une façon ralentie. De toute façon, sachant que la session ne commencera pas avant le mois de mars...

M. Picotte: II y a des choses qui ont été changées, je suppose, depuis ce temps-là ou si c'étaient des détails techniques.

M. Garon: Non, c'est-à-dire qu'on aurait pu régler cela en décembre. Si la loi avait été adoptée en décembre, on aurait pu régler cela en quinze jours, pas dans quinze jours, dans une rencontre. Ce sont des détails techniques parce qu'on était très avancé, à ce moment-là.

Le Président (M. Dupré): M. le député de Bourassa.

M. Laplante: II ne se développera pas un genre de marché central, là.

M. Garon: Non, non.

M. Laplante: Ce sont toutes de petites boutiques comme on peut en voir en ville, de petits marchés individuels, comme des magasins de souvenirs, ni plus ni moins. Le temps de la pomme, ce sont des marchés de pommes qu'il pourrait y avoir là, parce que je ne vois pas comment on pourrait développer un gros marché public là, à cause du stationnement.

M. Garon: Non, cela ne crée aucune compétition avec le marché central.

M. Laplante: D'accord. Un de plus.

M. Garon: Cela n'a pas pour but de concurrencer des marchés. C'est beaucoup plus un lieu pour les gens... C'est évident que s'il y a des concessionnaires, il faut qu'il y ait une perspective de faire de l'argent. Autrement, il n'y aura pas de concessionnaires qui vont vouloir y aller sans la perspective d'y faire de l'argent. Je pense beaucoup plus que cela va être une vitrine pour certains marchands en ville, pour faire là ce qu'ils n'ont peut-être pas le temps de faire dans leur boutique, habituellement, tout le temps.

Je pense, par exemple, à W. Il. Perron qui a un grand magasin et qui déciderait d'avoir une boutique là, pour engager deux, trois ou quatre étudiants, qui donneraient certains services, qui feraient certaines ventes - je donne un exemple, je ne fais pas exprès pour prendre le plus gros, je peux prendre n'importe quel autre - et pour donner des renseignements, en même temps. Les gens vont y aller d'une autre façon. Les gens qui vont aller sur l'île Notre-Dame n'y vont pas comme quelqu'un qui s'en va... Si je décide ce soir d'aller m'acheter un habit, je m'en vais dans les magasins et je m'achète un habit. Quand je magasine, c'est une autre affaire. J'y vais, mais je n'ai pas le temps de magasiner.

Alors, une personne va aller dans une autre perspective que lorsqu'elle va au magasin. Elle va arriver et en passant, dans une journée de loisirs, une journée de vacances, elle va faire un tour dans le parc floral. Cela lui donne le goût d'acheter telles fleurs qu'elle a vues dans le parc floral. Elle ne sait pas trop comment traiter avec cette plante. Elle va pouvoir arrêter tranquillement, s'informer, prendre des informations, en acheter une possiblement. De cette façon, la promotion qui va être faite à l'île Notre-Dame va contribuer à vendre des plantes rustiques, pas des plantes importées, mais des plantes rustiques, mieux résistantes aux maladies, acclimatées à notre territoire et à avoir des renseignements en conséquence. C'est cela le but. Comme un concessionnaire ne va pas là avec une perspective de faire la charité, il va là avec une perspective d'au moins compenser ses dépenses. Je m'attends plutôt qu'on trouve un ensemble de personnes qui ont déjà des endroits de vente en ville...

M. Picotte: Une succursale, finalement.

M. Garon:... un endroit où ils veulent contribuer...

Une voix: De promotion.

M. Garon:... où même l'association. Cela pourrait être l'association des jardiniers maraîchers, cela pourrait être l'association des producteurs de tel ou tel produit d'horticulture qui viendront occuper une boutique pour, en même temps, penser en termes de promotion et d'éducation du public ou de renseignements à offrir au public.

M. Laplante: D'accord. Adopté.

Le Président (M. Dupré): L'article 18 est adopté. L'article 19.

M. Picotte: L'article 19.

Le Président (M. Dupré): La société peut plus particulièrement: 1, 2, 3, 4 et 5.

M. Picotte: C'est cela, oui. M. le Président, uniquement quelques questions sur... "Exercer toute activité de nature à contribuer au développement du Parc des expositions agro-alimentaires, " c'est dans le budget d'opération, évidemment, que cela est prévu, j'imagine. Par exemple, je vais aller faire de la promotion à Paris, ou ailleurs en Amérique du Nord.

Deuxièmement, dans l'article 19: "Exercer toute activité de nature à contribuer au développement du Parc des oppositions agro-alimentaires. "

M. Garon: Activité. Voyez-vous, on prévoit agrandir le parc floral. Il y a des espaces vacants, 25 acres vacants pour faire le parc, pour que l'île devienne occupée à 100%. Alors, c'est une activité de développer le parc. Au fond, on a pris des ententes avec d'autres expositions...

M. Picotte: C'est administré par le fonds d'immobilisation ou si ce sont des activités...

M. Garon: Non. Le fonds d'immobilisation, c'est uniquement pour les investissements, les constructions. On parlait du pavillon du génie alimentaire, de construire cela, de relever le pavillon de la France qui est devenu le palais de la civilisation ou des civilisations, la maison du Québec, les différents pavillons. On veut renommer tous les pavillons.

M. Picotte: Tout ce qui est "autres", cela rentre dans le budget d'opération.

M. Garon: Les investissements de 40 000 000 $, ce sont des investissements, tandis que le reste, c'est du fonctionnement. Les remboursements, par exemple, des emprunts, cela va entrer dans le fonctionnement, ainsi que l'entretien, le chauffage, l'électricité, la promotion. Tandis qu'on veut mettre un circuit de lignes électriques là-dedans pour qu'il y ait des haut-parleurs et de la musique dans toute l'île si l'on veut, si c'est possible de mieux organiser cela.

Les gabions... Ils ont été faits en 1967 et se sont détériorés par après. On les a refaits pour les Floralies de 1980 - on n'a pas dépensé une fortune - pour qu'ils soient beaux en 1980 et qu'ils durent quelques années. Il n'y avait pas un caractère de permanence à y avoir là. Il va falloir remettre de l'argent là-dessus pour pouvoir dire que, maintenant, on donne aux abords des cours d'eau un aspect plus permanent.

Cela, c'est de l'investissement. Il faut faire aussi l'aqueduc et les égouts, les infrastructures; cela avait été prévu, en 1967, pour une exposition temporaire, qui pouvait se continuer par après, mais pas avec le même caractère. Là, il va y avoir un caractère de permanence. Les ascenseurs à la maison du Québec, il faut les réparer -ce que les gens m'ont dit - à peu près 30 fois par année. Là, il va falloir dire: L'ascenseur, on en a un qui va durer.

Alors, il faut se placer dans une autre perspective. Nous ne serons plus dans une affaire... Elle est restée inoccupée pendant une douzaine d'années, jusqu'aux Floralies de 1980: De 1967 à 1980, il ne s'était rien passé là. Alors, il y a des choses qui ont été remises en état pour les Floralies. D'autres ont été démolies. Et il y en a d'autres qui vont être démolies, les grandes structures en fer, les poutres rouillées qu'on voyait un peu partout quand on entrait sur le pont -comment s'appelle-t-il - Le Concorde, cela va disparaître. L'île va être bien dégagée. La grande tour de la Grande-Bretagne, qui était déjà brisée, va être démolie. Il y a du béton qui va disparaître là-dedans. Il y a des choses qui seront démolies pour y faire des réaménagements.

M. Picotte: À l'article 19, 3...

M. Laplante: Est-ce qu'on vous a parlé aussi de la possibilité de construction d'un complexe hôtelier?

M. Garon: Non. Je ne pense pas qu'on puisse y construire un hôtel.

M. Laplante: Cela s'en vient. M. Garon: Pardon? M. Laplante: Correct.

M. Garon: Il n'est pas question d'y construire un hôtel.

M. Laplante: II va y avoir un hôtel, fort probablement.

M. Garon: Où?

M. Laplante: C'est une étude sérieuse...

M. Garon: Pas sur l'île Notre-Dame.

M. Laplante: Je ne sais pas sur quelle île, mais c'est pour activer justement la vie touristique sur l'île.

Le Président (M. Dupré): Sur l'Ile-de-France! C'est une autre affaire, vous ne savez pas quelle île.

M. Laplante: Non, non.

M. Garon: Sur l'île Notre-Dame, je ne vois pas l'espace qu'il y a.

M. Laplante: Notre-Dame, mais peut-être sur une des autres îles.

M. Garon: Peut-être sur l'île Sainte-Hélène. Mais je ne sais pas. Sur l'île Notre-Dame, c'est une île de remplissage.

M. Laplante: Oui.

M. Garon: Du remplissage dans le fleuve Saint-Laurent. Ils ne doivent pas trop...

M. Picotte: À l'article 19. 3, M. le Président...

Une voix: II n'y a pas d'accès aux automobiles là non plus.

M. Laplante: Laisse faire.

M. Picotte:... on dit: "élaborer et mettre en oeuvre des programmes éducatifs et des services à la communauté et aux usagers du Parc des expositions agro-alimentaires". J'imagine que tout cela...

Une voix: Lequel?

M. Picotte: À l'article 19. 3. J'imagine que tout cela est pris en charge par la société, une fois que cette dernière est formée. Est-ce que le MAPAQ va devoir, à un moment donné, s'impliquer? Est-ce qu'on va dire qu'il va être du ressort du MAPAQ, par exemple, de mettre en oeuvre des programmes éducatifs avec le budget de ce dernier? Je pense que dès que cela est inclus dans la loi, tout retourne à la société comme telle, qui doit administrer l'ensemble. Est-ce que le MAPAQ aura des collaborations spéciales dans certains domaines, par exemple les programmes éducatifs?

M. Garon: Ne parlons pas du MAPAQ. Dans l'entente qu'on projette de signer avec Montréal, il est prévu qu'il va y avoir des consultations avec cette dernière sur certaines activités de loisir. Il y a des organismes... Il peut y avoir un contrat de signé entre la Société du Parc des expositions agro-alimentaires et tel organisme, lequel viendra faire des activités à tel endroit. Mais comme on ne peut pas présumer de tout cela à l'avance, comment cela va être administré, comment cela va être organisé et tout cela, sauf établir la perspective, alors on pense que la Société du Parc des expositions agro-alimentaires ne sera pas obligée de faire toutes les choses en engageant des gens elle-même. Cela pourra être, par exemple, tel organisme ou telle société avec lequel il y a un contrat de signé, qui vient faire des activités là et qui s'intègre dans le cadre d'une planification faite par la Société du Parc des expositions agro-alimentaires.

Il est possible que le ministère souhaite, dans le cadre des activités, avoir... Prenons l'exposition au 5alon de l'agriculture...

M. Picotte: Un pavillon.

M. Garon:... avoir un pavillon pour faire une exposition ou jouer un rôle particulier.

M. Picotte: Participer à titre... M. Garon: Oui, oui.

M. Picotte:... d'exposant, par exemple, avoir un pavillon, à ce moment. Il entre dans les mêmes règles du jeu. Le MAPAQ entre dans les mêmes règles du jeu qu'un autre W. Il. Perron, comme vous l'avez dit tantôt ou quoi que ce soit.

M. Garon: C'est cela.

M. Picotte: Cela ne nécessitera pas l'investissement du MAPAQ, une fois qu'il aura donné à gérer.

M. Garon: On ne souhaite pas commencer. Le Salon international de l'agriculture, il a été sur les fonds baptismaux. Il a fallu le soutenir souvent, longtemps. On souhaite, à un moment donné, créer une structure nouvelle qui va permettre à des gens d'agir de façon plus autonome sans toujours être en train de nous demander de lui fournir le sein, de l'allaiter sans arrêt. On pense qu'ils vont avoir un peu plus d'autonomie. On en parlait justement hier; j'espère que le CPIAA va pouvoir fonctionner d'une façon mieux articulée dans le cadre d'une organisation comme celle-là. D'ailleurs, eux-mêmes ont hâte que tout cela se réalise parce que cela va être nécessaire, cela va être utile pour eux et, surtout, on prévoit des ententes privilégiées avec le CPIAA pour ses activités sur l'île.

M. Picotte: À l'article 19. 5, vous parlez d'établir des comités formés de personnes chargées de la conseiller sur toute matière relative à l'application de la présente loi et fixer des règles pour le fonctionnement de ces comités. J'aimerais que le ministre me donne un ou deux exemples de ce que c'est. Cela voudrait dire quoi en langage pratique?

M. Garon: Exemple...

M. Picotte: De quel genre de comités s'agit-il?

M. Garon:... il va y avoir une arène...

M. Picotte: Une quoi?

M. Garon: Une arène, un genre de bâtiment ou un pavillon de l'élevage, une grande étable avec une arène centrale avec des gradins et des places. On ne veut pas partir de la chicane avec les autres.

M. Picotte: Même si c'est une arène.

M. Garon: Je voudrais dire qu'on ne veut pas établir une concurrence avec Bromont. Alors, s'il y a un comité consultatif des activités équestres qui regroupe tant de personnes, qui conseille la société? Bien, la société pourra former un comité qui s'appellera, mettons, le comité des activités équestres, si on décide de faire, par exemple, des concours de chevaux ou des expositions de chevaux, des encans de chevaux. Je souhaiterais qu'on fasse des encans de chevaux, surtout qu'on vient d'avoir la responsabilité des chevaux, au ministère. On n'a pas fait beaucoup de travail encore là-dessus. On dit: Commençons d'abord par voir comment cela marche. En termes de promotion du cheval, on pourrait avoir un comité qui va travailler avec eux. Il pourrait y avoir dans d'autres domaines, par exemple, un comité horticole pour établir des standards.

Évidemment, on va surveiller aussi, en tant que ministère, la société. On va avoir un mot à dire un peu là-dedans aussi. Ce que je souhaite, c'est qu'eux-mêmes établissent leurs propres standards et qu'on n'ait pas un mot à dire. S'ils ont un propre comité d'horticulture, ils n'ont pas intérêt à ce qu'il y ait de la cochonnerie là, parce que cela ne serait pas une promotion, cela va être une...

M. Picotte: Est-ce que le service de l'aménagement de la ville de Montréal, qui est déjà en place et qui fonctione, pourrait faire l'objet d'un comité en ce qui concerne l'aménagement complet? C'est dans ce sens, en fait, que l'article existe.

M. Garon: Il peut y avoir des comités de loisirs. La consultation est déjà prévue entre la ville de Montréal et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Je pense plutôt à des comités plus spécialisés quand on parle de ces comités. La consultation générale entre le ministère et la ville est prévue. Elle va être prévue officiellement.

Je lis l'article; La société peut plus particulièrement établir des comités. Je m'attends qu'il y ait plusieurs comités de formés qui vont être consultatifs. Par exemple, l'animation: ce ne serait pas mauvais qu'il y ait un comité d'animation. Ce ne serait pas mauvais qu'il y ait des comités pour les personnes âgées, par exemple. Cela va être un lieu privilégié pour les personnes âgées. Pour les personnes âgées qui vont prendre un billet de saison, l'accès est facile avec le métro et les balades, ce genre de véhicule qui tire plusieurs petites remorques qui amènent les gens, comme un service d'autobus, sur l'île. Pour les gens âgés, y a-t-il quelque chose de plus beau, une belle journée, que de venir s'asseoir tranquillement sur un banc au soleil, dans la verdure, dans les fleurs? Je souhaiterais qu'il y ait une animation légère. Plutôt que d'avoir des orchestres qui vous étourdissent, comme on en voit surtout dans les polyvalentes; quand vous sortez, vous avez mal à la tête parce que c'est trop fort. Il faudrait essayer de faire une peu comme à l'occasion des Floralies, mais j'aurais aimé qu'on fasse davantage. (11 h 15)

Le Président (M. Dupré):... le côté artistique...

M. Garon: J'aurais aimé, à l'exposition des Floralies... Qu'est-ce que vous voulez, vous engagez des gars, une fois que vous les avez engagés, vous savez toutes les folies qu'ils sont capables de faire. Ce n'est pas nécessaire, dans un parc floral, d'avoir de la musique qui vous étourdit. Normalement, vous allez aimer de la musique qui adoucit. Si vous regardez des fleurs et qu'il y a un joueur de piccolo, des joueurs de flûte, des joueurs de musique douce plutôt que de musique qui vous assomme, je pense que beaucoup de personnes plus âgées vont y trouver un réel plaisir.

M. Picotte: Pour faire reposer au moins des papillons et des abeilles qui viennent butiner, pour ne pas les éloigner.

M. Garon: Quelqu'un qui joue du violon ou quelque chose du genre. Il y a toutes sortes de petites places sur l'île dans le parc floral. Le parc floral va être très agrandi, utilisé au complet. Je trouve que ce serait un endroit fascinant pour trouver 25 000 ou 30 000 en fin de semaine par jour; et, sur semaine, avoir des personnes âgées qui sont à leur retraite, ils viennent faire un tour et c'est plus tranquille, il y a moins de bousculade. Je suis convaincu, quand on parle, par exemple, de Victoria et de Vancouver... le Stanley Park à Vancouver, c'est très connu. Je pense que l'île Notre-Dame, avec ce Parc des expositions agro-alimentaires, va devenir un endroit très connu, avec le Jardin botanique.

Le plus grand hobby en Amérique du Nord, quand on parle de promotion touristique, c'est l'horticulture. Je m'attends que... Ce qu'on va faire au fond, c'est la promotion. Seulement des sociétés sur les violettes africaines au États-Unis on me dit qu'il y en a près de 300. Il y a des gens qui

sont amateurs de fleurs. Il y a des gens qui, lorsqu'ils prennent des vacances, s'en vont à la chasse et veulent tuer des animaux: ils veulent tuer un chevreuil ou un orignal. Mais il y a des gens plus pacifiques qui, quand ils s'amusent, aiment mieux voir la nature et voir des fleurs, et ils aiment beaucoup cela.

M. Picotte: S'ils ne tuent pas, ils ont du "fun" pareil.

M. Garon: Il n'y a pas besoin de tuer pour avoir du plaisir. Ils pourront venir ici et dire: Si je vais à Montréal, je peux aller à Québec en même temps, ce n'est pas loin, voir une vieille ville française, la plus vieille ville entourée de murs. À Montréal, je vais pouvoir voir le Jardin botanique, l'un des plus grands au monde, une île comme l'île Notre-Dame et, si je prends des vacances je suis certain d'être capable de passer là une semaine sans m'ennuyer. Le problème, dans les activités touristiques, c'est que, quand vous allez quelque part et qu'au bout d'une demi-journée vous dites: Qu'est-ce qu'on fait ici? Il n'y a rien à faire. Bien organiser nos promotions, pour faire en sorte que les amateurs d'horticulture que sont les Nord-Américains trouvent dans ce lieu de l'agrément, et soient intéressés à venir passer beaucoup de temps, tant les citoyens du Québec que les étrangers.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Adopté. Article 19 adopté. Article 20. "La société doit viser à assurer la rentabilité du Parc des expositions agro-alimentaires. "

M. Picotte: M. le Président, j'aimerais peut-être que le ministre me donne certaines explications. Il y a des prévisions évidemment... je crois que c'est utopique de penser que du moins pour les premières années d'exploitation, cela va faire ses frais. Quand je regarde ce qui se passe à La Ronde, il y a des déficits. Même le CPIAA dont nous avons parlé tantôt, si je ne m'abuse, a un déficit de 100 000 $, ce qui n'est pas énorme remarquez bien, mais il existe. C'est quoi les grands postes budgétaires qui vont surtout amener passablement d'argent ou qui vont faire en sorte que cela va tendre vers l'autofinancement? Est-ce le Salon des expositions, le Salon de l'agriculture?

M. Garon: C'est-à-dire qu'il y a deux choses: Il y a le plan d'immobilisation, 40 000 000 $ et le plan de fonctionnement. Dans toutes les ententes dont nous avons discuté avec Montréal, on n'a pas dit: Ils doivent faire leur possible pour arriver à une rentabilité. On a dit: ils doivent arriver à une rentabilité. On n'a pas dit: Il faut s'organiser pour ne pas trop dépasser les 40 000 000 $. On a dit: Ils doivent rester à l'intérieur des 40 000 000 $. Quand ils vont nous proposer un projet on va dire: Si votre projet a pour effet de faire dépasser le projet d'immobilisation de 40 000 000 $, c'est bien dommage, mais on va le couper jusqu'à ce que vous rentriez dans le cadre. Évidemment vous avez remarqué qu'ils peuvent recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions. Je m'attends bien un peu que de la part de gens - prenons ce qui est arrivé au monsieur de Hong Kong qui a donné une collection de bonsaïs au Jardin botanique - pour le maintien de cette île, certaines donations soient faites, qui vont permettre de faire certains travaux particuliers. Mais en ce qui concerne les fonds publics, 40 000 000 $, c'est un maximum.

M. Picotte: Le budget d'immobilisation, je comprends cela, et le ministre peut n'importe quel temps...

M. Garon: Deuxièmement, dans le fonctionnement. On va le voir dans un article, ils vont devoir présenter à tel mois ou à telle période de l'année le budget pour qu'on le regarde: que Montréal le regarde et que nous le regardions. Car s'il y a des déficits, on va payer à 75-25 selon notre protocole d'entente. Ce n'est pas marqué dans la loi, mais le protocole d'entente, les intéressés sont en train de le regarder. On va dire dans le budget: Mais c'est dommage, s'il n'y a pas de rentabilité, il faut changer des choses pour qu'on arrive à la rentabilité. On va viser la rentabilité dès la première année.

M. Picotte: J'imagine que dans le budget d'exploitation, ce qui va viser le plus à l'autofinancement, cela va être le salon des expositions, par exemple le Salon de la machinerie. Les marchés publics doivent être une source, malgré ce que vous avez dit tantôt: que les marchés publics ne seront pas ce qu'on pense dans le sens de...

M. Garon: Je pense que quelqu'un va arriver, il va payer tant d'argent pour y entrer... Je m'attends que beaucoup de Montréalais prennent un billet de saison. Ils vont se dire: Moi, je vais aller passer du temps là. Ils vont se dire: II va y avoir des concerts, il va y avoir des activités, je vais aller voir les fleurs. Je m'attends que beaucoup de gens à Montréal prennent un billet de saison et se disent: Moi, je vais aller là souvent. Et même des gens en dehors de Montréal.

M. Picotte: Les billets de saison, c'est comparable à ce qui existe quand quelqu'un achète un passeport pour La Ronde. Est-ce

comparable au point de vue du prix?

M. Garon: C'est cela, cela va être un passeport. Là...

M. Picotte: J'imagine que ce devrait être cela pour...

M. Garon: Ce que j'ai demandé dans les prévisions, c'est de baisser le nombre des visiteurs pour être certain qu'on serait rentablel

M. Picotte: C'est quoi le nombre des visiteurs prévus?

M. Garon: Je n'ai pas les chiffres avec moi. Je ne peux pas le dire par coeur, je ne les ai pas. De plus, il va y avoir une organisation centrale aussi, c'est-à-dire qu'il va y avoir trois administrations différentes: une pour l'île Notre-Dame, cela va être la Société du Parc des expositions agro-alimentaires, une autre administration pour l'île Sainte-Hélène et une autre administration pour La Ronde. Ces trois ensemble et la ville de Montréal vont établir comment ils vont coordonner leurs frais communs. Il pourrait y avoir des billets communs. Vous pourriez avoir un billet de saison qui vous donne accès pendant toute la saison aux trois îles, ou il pourrait y avoir des volets. Il y a différentes possibilités qui vont être étudiées pour dire comment cela va fonctionner.

Ne disons pas que c'est Disney World, mais vous savez qu'au jardin Disney World vous pouvez prendre un billet d'une semaine et vous avez le droit d'entrer durant la semaine comme vous voulez. Je ne sais pas si vous pouvez prendre un billet à l'année, je ne le sais pas. Je pense bien que les touristes n'y vont pas à l'année, que personne ne va vouloir un billet à l'année. Vous pouvez prendre un billet d'un jour, un billet de deux jours, de trois jours, d'une semaine, c'est possible. Cela va être possible aussi. Et il pourrait y avoir aussi des billets à l'année - je le souhaite en tout cas - pour les Montréalais qui disent: Moi, je suis intéressé à faire cela.

M. Picotte: Le Montréalais qui voudrait aller sur les trois îles.

M. Garon: Oui, c'est ça. D'avance, on ne peut pas, dans un protocole d'entente, à ce stade-ci, prévoir tout cela.

M. Picotte: C'est la ville de Montréal qui va être chargée, évidemment, de proposer quelque chose là-dessus.

M. Garon: Elle joue un rôle de coordination, parce qu'elle aussi aura quelque chose à payer. Cela n'a l'air de rien, mais elle a des promotions touristiques, elle a un rôle à jouer aussi. Cela n'a l'air de rien non plus, mais, l'organisation du métro, quand on parle de l'organisation générale, il y a toutes sortes de choses qui sont concomitantes avec Montréal. Alors, les trois sociétés et Montréal vont avoir ensemble des prévisions à faire sur le plan des choses en commun, des frais en commun pour savoir qui paie quoi.

M. Picotte: Adopté, M. le Président, l'article 20.

Le Président (M. Dupré): L'article 20 est adopté. Article 21.

M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Dupré): L'article 21 est adopté. Article 22.

M. Picotte: Quand vous dites: La société ne peut, sans l'autorisation du gouvernement acquérir, aliéner, etc., cela fait partie de ce qu'on a discuté un peu auparavant.

M. Garon: Il ne faudrait pas qu'elle se mette devant...

M. Picotte: C'est que tous les plans d'aménagement devront être soumis. Évidemment, si la société a l'intention de se départir de quelque chose ou de modifier quelque chose, cela prendra l'autorisation du gouvernement.

M. Garon: Par exemple, quelqu'un disait qu'il pourrait y avoir un hôtel. Je n'ai jamais entendu dire qu'il y aurait un hôtel là. Mais, s'il était question d'un hôtel, j'aimerais bien avoir un mot à dire là-dessus. Cela change un peu le portrait de l'île.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 22 est adopté. Article 23.

M. Picotte: "La société peut, avec l'autorisation du gouvernement et conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec... " Cela veut dire, j'imagine, que c'est dans la perspective où, par exemple, quelqu'un voudrait venir exposer, comme la France, le gouvernement fédéral, peu importe quel gouvernement, un gouvernement d'une autre province du Canada. Avant de s'embarquer là-dedans, il faut que le gouvernement donne l'autorisation, j'imagine.

M. Garon: Cela pourra faire partie des règles prévues, s'il peut par règlement prévoir des règles, certaines règles, mais,

comme il va y avoir des activités internationales, il faut quand même un cadre de référence pour savoir comment cela va fonctionner. Par exemple, il pourrait y avoir des ententes avec d'autres expositions et, dans les autres expositions, souvent, les autres gouvernements ont un rôle à jouer. On pense que la société, qui est en partie dépendante du gouvernement, dans ces cas-là, va au moins présenter ses affaires.

M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Dupré): L'article 23 est adopté. Article 24.

Documents, comptes et rapports

M. Garon: Ces articles-là sont nécessaires, parce qu'il y a des gens dirigeants de sociétés d'État qui nous tiennent au courant de ce qui se passe. Il y en a d'autres qui ne nous en parlent jamais, quand vous leur posez des questions. Alors, c'est mieux d'avoir un article qui les oblige un peu à vous parler de ce qui va se passer plutôt que de l'apprendre dans le journal.

M. Picotte: Vous dites, à l'article 24: "Aucun acte, document ou écrit n'engage la société s'il n'est signé par le président, par le vice-président, par le secrétaire ou par un membre du personnel de la société mais, dans le cas de ce dernier, uniquement dans la mesure déterminée par règlement de la société. " Cela nécessite trois signatures? Donnez-moi donc l'explication...

M. Garon: Attendez un peu. M. Picotte:... à cet article-là, M. Garon: C'est par le président.

Une voix: C'est un article pour permettre la délégation de signature.

M. Picotte: Oui, mais là...

M. Garon: C'est en vue de permettre une délégation de signature. Cela pourrait être signé par le président, le vice-président, le secrétaire ou un membre du personnel de la société, mais, dans le cas de ce dernier, uniquement où le règlement de la société va le dire.

M. Picotte: II me semble qu'il y a une ambiguïté. Cela donne l'impression quand on dit: s'il n'est signé par le président, par le vice-président, par le secrétaire ou, en parlant du secrétaire, et/ou remplacé par...

M. Garon: C'est pour permettre une délégation de signature. Quand on me présente des documents...

M. Picotte: Cela ne vous donne pas l'impression que cela doit être signé par trois personnes, comme c'est écrit?

M. Garon: Non, c'est le règlement qui va déterminer par la suite. Mais il peut arriver que plusieurs personnes y soient autorisées parce qu'il y a beaucoup de papiers à signer dans ces affaires-là. Dans une exposition agro-alimentaire, vous avez beaucoup de contrats, beaucoup d'exposants, toutes sortes de personnes qui font affaires surtout d'une façon temporaire. Vous savez, dans une exposition comme celle-là, les gens exposent pour une période de temps restreinte, parfois une semaine, quinze jours. Alors, vous avez beaucoup de contrats à signer avec des exposants temporaires. C'est pour cela qu'on veut permettre une délégation de signature là où il va être prévu dans... (11 h 30)

M. Picotte: Oui, le règlement. Le règlement viendra préciser.

M. Garon: C'est ça.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 24, adopté. Article 25.

M. Garon: On dit que c'est un article équivalant à 24, à ce qu'on retrouve dans les lois des ministères pour permettre des délégations de signature.

M. Picotte: Adopté

Le Président (M. Dupré): Adopté. Article 26.

M. Picotte: "La société doit soumettre chaque année, à l'approbation du gouvernement et du comité exécutif de la ville de Montréal, ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier suivant. "Le gouvernement détermine, après consultation du président du comité exécutif, la date limite de transmission, la forme et la teneur de ces prévisions. "

Est-ce que c'est une exigence de la ville de Montréal que ce soit obligatoirement au comité exécutif? Pourquoi pas à la ville de Montréal comme telle, ce qui permettrait que tous les élus de la ville de Montréal puissent participer à ces discussions? Parce qu'un comité exécutif, cela suppose que c'est uniquement...

M. Garon: C'est le budget, là. Alors, ses prévisions pour l'année doivent être discutées. On dit: Si ça doit aller plus loin, le comité exécutif de la ville de Montréal, ce sera un problème interne pour eux, parce qu'ils vont être appelés à payer le déficit,

s'il y en a un. Normalement, si les gens du conseil de ville veulent que le comité exécutif leur soumette des données, ils auront le droit de le faire à l'interne. Mais, nous, on consulte Montréal. On ne peut pas s'engager à consulter le conseil municipal au complet, parce qu'on n'en sortira pas. Mais si, eux, s'astreignent localement à dire qu'ils vont consulter aussi le conseil, ils peuvent le faire. Me voyez-vous, quand je reçois le rapport de la société, consulter la ville? Je ne pourrais pas consulter le conseil municipal, quand même je le voudrais. Le conseil va consulter le maire et son exécutif avant de faire ses recommandations et propositions au gouvernement. S'il veut en parler à leur conseil de ville, il pourra le faire. Le conseil de ville pourra dire: Moi, je suis intéressé à savoir ce qui se passe, parce qu'on peut être appelé à payer un déficit, s'il y en a un. On ne voulait pas déterminer le fonctionnement interne de la ville de Montréal.

M. Picotte: Le pourquoi de ma question, justement, c'est que, s'il arrivait des déficits ou un déficit d'opération, j'imagine qu'à ce moment-là ce serait la ville de Montréal, dans son ensemble, à déterminer un taux de taxes additionnel, si jamais elle doit taxer ses citoyens. Je me disais, comme elle aura l'obligation de taxer aussi, peut-être qu'à ce moment-là il pourrait y avoir une consultation plus vaste. Mais j'imagine que c'est la ville de Montréal, dans son protocole d'entente, qui exige que cela soit l'exécutif de la ville de Montréal qui soit consulté.

M. Garon: J'ai compris que ce n'était pas une question. C'est une réflexion.

M. Picotte: Oui, adopté.

Le Président (M. Dupré): Article 26, adopté. Article 27.

M. Picotte: Mais est-ce que c'est...

M. Garon: Non, ce n'est pas la ville qui l'a demandé. On ne pourrait pas consulter le conseil de ville. Comment voulez-vous qu'on fasse cela? Je ne peux pas arriver au conseil...

M. Picotte: C'est pour cela que vous parlez du président du comité exécutif.

M. Garon: Oui, lui, il fera ce qu'il voudra. Eux autres, ils pourront l'exiger de leur président, s'ils le veulent, mais je ne pourrais pas dire: II faut que j'aille consulter le conseil de ville. Me voyez-vous arriver au conseil de ville?

M. Picotte: À l'article 27, est-ce que c'est habituellement la coutume d'une société que l'exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année? Pourquoi cela ne serait-il pas comme la fin d'une année financière d'un gouvernement?

M. Garon: C'est parce que - on a pensé à cela longuement - l'exercice municipal, c'est le calendrier et aussi en termes d'activités. Le temps mort des activités va arriver à peu près à la fin de l'année, fin de décembre, début de janvier, le temps le plus tranquille. Alors, on a dit: C'est peut-être le meilleur temps quand on finit les activités plutôt qu'en plein milieu des activités. Or, comme au 1er avril on sera au point de départ des activités, les dépenses sont engagées pour l'année qui s'en vient, tandis que dans l'année civile les dépenses réelles vont s'engager - je ne parle pas de la planification mais des dépenses - après le 1er janvier, beaucoup plus pour l'année qui s'en vient. L'année va vraiment être terminée. Rendu à la fin de novembre, je pense bien que le mois de décembre sera tranquille sur l'île.

Alors, comme on pense que les deux mois tranquilles vont être décembre et janvier, on a pensé que le meilleur temps pour fermer les livres sera à ce moment-là.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 27 est adopté. L'article 28?

M. Picotte: J'ai la même question que j'ai posée à l'article 26, je pense, concernant le comité exécutif mais, en tout cas, j'imagine que c'est plus facile pour le ministre de communiquer avec le président du Conseil exécutif. Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 28 est adopté. L'article 29?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 29 est adopté. L'article 30?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 30 est adopté. L'article 31?

M. Picotte: Vous dites: "Les livres et comptes de la société sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le Vérificateur général; le gouvernement peut toutefois désigner un autre vérificateur. " Pourquoi cette addition dans la loi? Le Vérificateur général, ce n'est pas suffisant? Pouvez-vous, à ce moment-là, de la façon que c'est libellé, dire au Vérificateur général: Tu ne dois pas te

fourrer le nez là-dedans, ce sera un vérificateur que nous avons nommé?

M. Garon: On dit que c'est une clause qui est standard maintenant dans ce genre de loi, parce que le vérificateur n'a pas nécessairement tout le personnel pour vérifier chacune de ces sociétés et, quand il n'a pas le temps, un autre vérificateur pourrait être engagé. Alors, si on disait que c'est seulement le Vérificateur général, on ne pourrait pas le faire vérifier par d'autre. Mais, c'est uniquement dans le cas où le Vérificateur général ne pourrait pas fournir à la tâche pour une période de temps; un autre pourrait être engagé. On me dit que c'est une clause standard.

M. Picotte: Mais le Vérificateur général peut, en n'importe quelle occasion aller vérifier les livres de la société et tout cela, s'il le désire.

Dans quelle autre loi, entre autres, puisqu'on me dit... Évidemment, je n'ai pas tout suivi, nommez-moi donc d'autres sociétés ou d'autres lois qui permettent d'agir de cette façon aussi.

M. Garon: On a un peu suivi le projet de loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques. On a mis une clause que l'on retrouvait dans d'autres lois. On trouvait cela plus correct.

M. Picotte: Je pose la question parce que c'est la première fois que je remarque cela. C'est possible que cela existe ailleurs.

M. Garon: La Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques, c'était le même genre de choses.

M. Picotte: En fait, cela revient à dire que c'est le Vérificateur général qui vérifie généralement cela, sauf qu'on se donne la possibilité de faire vérifier cela par un autre si le Vérificateur général ne peut pas.

M. Garon: On dit bien: Le gouvernement peut toutefois désigner un autre vérificateur, mais le gouvernement va le faire seulement s'il a des raisons; s'il n'a pas de raison, pourquoi le ferait-il?

M. Picotte: Cela existe ailleurs, de toute façon, dans d'autres...

M. Garon: Oui, c'est cela. C'est uniquement s'il n'avait pas le temps. Des fois, le vérificateur ne fait pas son rapport vite. On a vu des sociétés où, des fois, cela a pris un certain temps et, des fois, ce sont des affaires qui sont en suspens.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 31 est adopté. L'article 32?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 32 est adopté. L'article 33?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): L'article 33 est adopté. L'article 34?

Dispositions particulières

M. Picotte: "34. Le gouvernement peut, après consultation de la société, déterminer: le montant maximum au-delà duquel la société ne peut s'obliger sans l'autorisation... " Oui, d'accord.

Le Président (M. Dupré): L'article 34 est adopté.

M. Picotte: Un moment!

Le Président (M. Dupré): J'avais "compris" d'accord, mais c'est pour une partie seulement?

M. Picotte: Oui, pour le numéro 1.

M. Garon: J'ai déjà eu une proposition d'une société. On pensait que le gouvernement ne pourrait intervenir qu'au-delà de 100 000 000 $.

M. Picotte: En ce qui concerne l'article 34, troisièmement, quand on dit:...

M. Garon: Finalement, je pense que cela a fini à 1 000 000 $.

M. Picotte:... "Le gouvernement peut, après consultation de la société, déterminer les conditions auxquelles la société peut signer une convention collective avec les membres de son personnel. " Qu'est-ce que cela veut dire? C'est au cas où il n'y aurait pas d'entente entre la société et tout cela?

M. Garon: Il n'y aura pas beaucoup d'employés permanents là-dedans, ne nous trompons pas. Le nombre des employés permanents va être restreint. Ce seront surtout des employés occasionnels et des employés saisonniers. Je ne m'attends pas non plus que ce soient des occasionnels permanents qui reviennent à chaque année. Il va y avoir beaucoup d'engagements d'étudiants. Je ne voudrais pas que la société tente de s'organiser comme s'il y avait un gros "staff" permanent. Ce n'est pas le but de l'affaire. Il y a un organisme de planification, la Société du Parc des exploitations agro-alimentaires, mais il

fonctionne beaucoup plus par des contrats ici et là. On ne veut pas se retrouver, à un moment donné, avec 200 employés permanents. Il n'est pas question de cela.

M. Picotte: Cet article donne l'autorisation au gouvernement, si jamais il y avait un litige qui existait entre les quelques employés permanents qui travaillent à la société et la société même, de pouvoir légiférer sur ce cas ou décréter.

M. Garon: Ou prendre une décision par décret, oui.

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Dispositions finales

Le Président (M. Dupré): Adopté. Article 35?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 35, adopté. Article 36?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 36, adopté. Article 37?

M. Picotte: C'est de la concordance, cela? Article 37, adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Merci. Article 38?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 38, adopté. Article 39?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 39, adopté. Article 40?

M. Picotte: Sur l'article 40... M. Houde: Quand vous serez...

Le Président (M. Dupré): Sur l'article 40?

M. Houde: Non mais, après cela, j'aimerais avoir la parole, s'il vous plaît.

Le Président (M. Dupré): Bien, M. le député de Berthier.

M. Picotte: Avant, sur l'article 40, j'ai une question. "La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement. " Il est dans les intentions du ministre de procéder à la proclamation de la loi dans un avenir rapproché ou...

M. Garon: Une fois que la loi sera adoptée, on va commencer à regarder qui pourrait former le premier conseil d'administration de la société et aussitôt qu'on sera prêt et qu'on aura les noms des gens qui seront prêts à entrer en fonction, on pourra proclamer la loi.

M. Picotte: Cela veut dire qu'on peut parler d'une question d'un mois ou deux?

M. Garon: Aussitôt qu'on aura fini de trouver le personnel de direction. Une fois la loi adoptée, il va falloir faire...

M. Picotte: J'imagine que les aménagements devront commencer sous peu si on veut qu'ils soient terminés pour 1986.

M. Garon: Je m'attends qu'il y ait des travaux au cours de l'année 1985-1986, 40 000 000 $, peut-être un peu au début de 1987. On va essayer de faire faire les travaux en 1985-1986 et, disons, au début de 1987.

M. Picotte: Le délai de proclamation, en fait, est court, compte tenu des objectifs à réaliser. Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Article 40, adopté. M. le député de Berthier. (11 h 45)

M. Houde: M. le Président, si vous me le permettez, je vais revenir sur les débats de ce matin. Cela ne changera peut-être pas grand-chose mais je vais clarifier quelque chose. Lorsque j'ai demandé au ministre de m'expliquer ce qu'étaient ces 40 000 000 $, il m'a répondu qu'il l'avait dit lors de sa deuxième lecture. J'ai tout relu la deuxième lecture - je l'ai ici ce document - au complet et, dans les 58 minutes où le ministre a parlé, il n'y a aucun endroit où il est dit ce qu'il va faire avec les 40 000 000 $. J'ai pris connaissance - je ne voudrais pas passer pour un gars qui n'aurait pas pris connaissance du document - de ce qu'il a dit. Il ne me le dira pas plus à ce moment-ci, mais il n'y a rien dedans qui dit ce qu'il va faire avec les 40 000 000 $. C'est pour cela que je reviens encore à la rescousse en disant: On n'a pas de détail et c'est pour cela qu'on a voté contre en deuxième lecture.

Le Président (M. Dupré): Non, mais je pense que le message est reçu.

M. Houde: Cela ne change rien, c'est parce que je voulais le dire.

Le Président (M. Dupré): C'est d'accord.

M. Garon: Ce n'est pas cela, M. le Président, Ce n'est pas exact.

Le Président (M. Dupré): À moins que le ministre veuille ajouter quelque chose.

M. Houde: Pour le Journal des débats.

M. Garon: M. le Président, je n'ai pas mis les chiffres au bout des installations, mais j'ai dit, par exemple, qu'il y aurait une ferme. La ferme ne se bâtira pas gratuitement. La seule chose que je n'ai pas mise, ce sont les chiffres au bout. On a parlé d'un pavillon du génie alimentaire. Je n'ai pas mis les chiffres au bout, mais ce sont des investissements. On a parlé d'un pavillon de l'élevage, on a parlé de la restauration du pavillon de la France, on a parlé de la restauration du pavillon du Québec, on a parlé de l'installation d'un système électrique, de l'infrastructure de tuyaux d'aqueduc et d'égout, on a parlé de refaire les gabions. C'est quoi cela? C'est cela des investissements. C'est là-dedans que les 40 000 000 $ vont se répartir, sauf que je ne suis pas entré dans le détail de toutes les choses avec les montants au bout, mais essentiellement, ces aménagements...

M. Houde: C'est d'accord, j'ai fini. Je n'ai plus rien à dire.

M. Garon: Une chose que j'ai peut-être omise, il y aurait plus d'aménagements de stationnement. Tantôt, j'ai peut-être mentionné qu'il n'y aurait pas beaucoup de stationnement. Au contraire, il va y avoir des aménagements de stationnement et des aménagements paysagers qui vont être faits pour prévoir des espaces pour les exposants, parce que les exposants, il va falloir qu'ils soient un peu sur place.

J'ai mentionné toutes ces choses sauf que je n'ai pas mis les chiffres au bout de chacun des articles; je n'ai rien à cacher au point de vue des investissements. Maintenant, je ne veux pas commencer à entrer dans le détail avant que les plans ne soient faits.

Le Président (M. Dupré): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: Merci, M. le Président. Je veux remercier tous ceux qui ont participé à l'étude de ce projet de loi. Merci aux fonctionnaires qui ont assisté le ministre. Je veux vous souligner encore une fois, puisque vous l'aviez sûrement remarqué, que quand on fait les débats dans la meilleure des sérénités, comme ce matin, cela avance assez rapidement. Cela va bien; il y a une bonne collaboration de l'Opposition et de tout le monde.

Le Président (M. Dupré): Et le président lui?

M. Picotte: Je voudrais peut-être, M. le Président, vous faire une suggestion en vous remerciant d'avoir présidé cette commission. Il y aurait peut-être lieu qu'on dise au leader du gouvernement qu'à l'avenir, dans ces projets de loi, on pourrait commencer tût le matin. Le ministre est beaucoup moins survolté; les esprits sont plus calmes. On prend un bon café avant de partir et cela va tellement bien quand on travaille de cette façon. M. le ministre, merci de votre collaboration aussi.

M. Garon: M. le Président, je voudrais dire que c'est beaucoup plus facile ce matin qu'hier parce que, d'abord, le député de Berthier n'est pratiquement pas intervenu, parce qu'il y est pour beaucoup au climat; le député de Nelligan et le député de Huntingdon ne 9ont pas là pour mettre du sable dans le moteur. Évidemment, cela contribue à créer un climat différent.

Une voix: Il n'y a rien à faire avec lui.

M. Garon: Je vaudrais remercier tous ceux qui ont travaillé au niveau de la commission parlementaire pour l'étude des articles du projet de loi. Je suis bien content qu'on ait passé cette étape parce que cela va nous permettre d'accélérer l'échéancier de réalisation du projet du Parc des expositions agro-alimentaires à Montréal.

Le Président (M. Dupré): Est-ce que les titres et les sections de ce projet de loi sont adoptés?

M. Picotte: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Le titre du projet de loi, Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires est-il adopté?

M. Picotte: C'était le titre qui était...

Le Président (M. Dupré): Est-ce que le titre est adopté? Oui.

M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Dupré): Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?

M. Picotte: Sur division en ce qui concerne les articles...

Le Président (M. Dupré): Dans certains, oui.

M. Picotte:... où il y a eu division. Il faudrait en faire mention.

Le Président (M. Dupré): Est-ce que

l'ensemble est adopté sur division ou...

M. Picotte: On adopte l'ensemble du projet de loi en vous disant tout simplement que les articles où il y a eu division de notre part restent libellés tels quels.

Le Président (M. Dupré): Est-ce que c'est adopté sur division?

M. Picotte: Cela va dépendre quelle journée cela va être adopté.

Le Président (M. Dupré): C'est parce que c'est important, M. le député de

Maskinongé. Est-ce que le projet de loi est adopté sur division?

M. Picotte: L'ensemble du projet de loi est adopté, M. le Président.

Le Président (M. Dupré): Unanimement.

M. Picotte: Je pense que c'est cela qu'il faut dire. Les articles où il y a eu division, on a fait part de nos divisions.

Le Président (M. Dupré): La commission parlementaire permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 50)