Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Thursday, December 10, 2020
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Vol. 45 N° 95
Clause-by-clause consideration of Bill 46, An Act to amend the Natural Heritage Conservation Act and other provisions
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Intervenants par tranches d'heure
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Grondin, Agnès
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Benjamin, Frantz
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Charette, Benoit
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Kelley, Gregory
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Ghazal, Ruba
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Campeau, Richard
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Tremblay, François
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Bussière, Robert
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Tardif, Marie-Louise
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Jacques, François
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Gaudreault, Sylvain
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Grondin, Agnès
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Ghazal, Ruba
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Charette, Benoit
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Kelley, Gregory
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Campeau, Richard
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Tremblay, François
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Bussière, Robert
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Tardif, Marie-Louise
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Jacques, François
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Benjamin, Frantz
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Gaudreault, Sylvain
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Gaudreault, Sylvain
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Grondin, Agnès
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Ghazal, Ruba
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Benjamin, Frantz
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Charette, Benoit
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures trente-huit minutes)
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de poursuivre
l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Tremblay
(Dubuc); M. Reid (Beauharnois) par M. Jacques (Mégantic); M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata) par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice);
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont) par M. Kelley (Jacques-Cartier); et
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Y a-t-il des droits de
vote par procuration?
La Secrétaire
: Oui.
M. Kelley (Jacques-Cartier) pourra voter au nom de Mme Charbonneau (Mille-Îles).
La Présidente (Mme
Grondin) :
<Merci...
La Secrétaire
: …
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont) par M. Kelley (Jacques-Cartier); et
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).
La Présidente (Mme
Grondin) :
Merci, Mme la secrétaire. Y a-t-il des droits
de vote par procuration?
La Secrétaire
: Oui.
M. Kelley (Jacques-Cartier) pourra voter au nom de Mme Charbonneau
(Mille-Îles).
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme
Grondin) :
>Merci. Nous
poursuivons aujourd'hui l'étude du sous-amendement, proposé par la députée de
Mercier, visant à modifier l'amendement proposant l'article 0.1 qui a été
déposé par le ministre. Y a-t-il des interventions sur ce sous-amendement? M.
le député de Viau et, par la suite, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, bonjour, membres de la commission. Donc, hier, on
s'est laissés, donc, sur une belle discussion. Donc, je pense que, ce matin,
nous allons pouvoir avancer.
Donc, je veux, si vous permettez, Mme la
Présidente, donc, commencer par remercier, donc, les gens qui nous
accompagnent. On n'est pas encore à la fin du projet de loi, mais il faut quand
même, je pense, saluer les compétences qu'on a avec nous, qui nous accompagnent,
je pense, entre autres, à tout le personnel légiste. Donc, c'est très apprécié,
votre contribution à la discussion, donc.
Et donc, j'aimerais, donc, en fait, si le
ministre pouvait nous, peut-être, préciser… Parce que moi, en fait, je ne sais
pas si vous vous rappelez, Mme la Présidente, donc, lors des échanges, j'avais
tenté d'avoir… j'avais soumis au ministre la possibilité que le légiste puisse
intervenir, il avait refusé. Bon, c'est son droit, mais j'aimerais peut-être au
moins qu'il nous précise les raisons pour lesquelles il s'objecte à cet
amendement, si c'est possible.
M. Charette : Bonjour, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Bonjour, M. le ministre.
M. Charette : Bien, en fait, je
pense l'avoir fait au cours de la dernière heure, hier soir. Donc, pour ma
part, il n'y a pas de nouveau commentaire à ajouter.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le député de Viau.
M. Benjamin : Bien, écoutez, je
crois… moi, je continue à voir, dans cet amendement-là, un amendement
intéressant qui nous permettrait d'avoir un projet de loi, dans son préambule,
qui dit clairement nos intentions. Donc, à défaut d'avoir des précisions, donc,
je vais m'arrêter là dans mes commentaires, Mme la Présidente. J'aurais
souhaité en avoir plus, d'ailleurs, de réponses.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Oui, Mme la
Présidente. Je veux juste dire que je vais appuyer l'amendement de ma collègue
de Mercier. Puis, hier soir, on a lancé, dans une discussion, que ce n'est pas
la place, ici, d'inclure les Premières Nations et les Inuits dans la définition
ou pas de nation québécoise. Mais, quand même, moi, ça m'a posé la question :
Bien, si c'est sur une loi qui est seulement concernant le patrimoine naturel
du Québec, pourquoi on parle de la nation québécoise dans le préambule, si
c'est aussi important?
Et je ne dis pas que ce n'est pas
important. Moi, je suis d'accord, je pense que c'est <vrai que c'est…
M. Kelley
: …
quand
même, moi, ça m'a posé la question : Bien, si c'est sur une loi qui est
seulement concernant le patrimoine naturel du Québec, pourquoi on parle de la
nation québécoise dans le préambule, si c'est aussi important?
Et je ne dis pas que ce n'est pas
important. Moi, je suis d'accord, je pense que c'est >vrai que c'est une
valeur qui est importante à notre nation, mais c'est aussi une valeur très
importante pour les Premières Nations et les Inuits. Alors, si, ça, c'est le
débat autour de ça, c'est vraiment de parler, dans le préambule, de l'intention
de l'État et de mettre ça, d'inscrire ça dans nos valeurs comme une nation. Qu'on
parle ici de la santé, de la sécurité, de l'économie, et des autres éléments… et
on rentre dans cette notion-là que c'est important pour la nation, je pense que
c'est une bonne chose ici d'ajouter ces mots-là.
Quand même, je comprends très bien les
arguments des juristes. Je pense qu'on est capables de faire un choix politique
ici qui parle pour les Premières Nations et les Inuits, qui sont d'accord avec
ces principes, que ces principes sont importants pour eux autres aussi, puis c'est
bien… définir par nous, comme des élus. Puis c'est… Juste une autre chose, je
veux juste bien… et, peut-être, je sais que le ministre n'est pas vraiment en
mode de répondre… je veux dire qu'il ne veut pas répondre à des questions, mais
on va discuter ça dans le prochain amendement, je pense, que le ministre va
proposer, qu'on commence une discussion là-dessus.
Mais, quand même, moi, je veux poser des
questions : La nation québécoise, comment on a commencé d'inscrire ça dans
le préambule des projets de loi? Est-ce que c'est quelque chose qui date de
plusieurs années? Quand même, je n'ai rien contre ça, mais je veux juste
terminer sur le point que je pense qu'on a… Si on ajoute, puis on prend la
décision, politiquement, toutes les formations politiques ici, d'inclure les Premières
Nations et les Inuits, ce n'est pas une mauvaise chose. Parce que, comme je
dis, dans le préambule… puis des choses qu'on prend en considération sont très
importantes pour eux autres.
Alors, je vais terminer là, Mme la
Présidente, mais c'est… juste une chose, je pense qu'on est capables d'avoir
les Premières Nations, les Inuits et la nation québécoise représentés dans le
préambule du projet de loi. Et honnêtement ça va être un bon pas dans la bonne
direction pour notre société.
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous souhaitez intervenir, M. le ministre?
M. Charette : …le commentaire
du collègue de Jacques-Cartier, c'est vrai que c'est important de faire
référence aux nations autochtones, c'est d'ailleurs dans le libellé de l'amendement
que nous proposons, au troisième élément, le troisième considérant. Dans
quelques instants, on pourra l'aborder, là, de façon plus formelle, mais on dit
clairement : «Considérant le lien étroit qui existe entre les communautés
et nations autochtones du Québec et le patrimoine naturel, ainsi que son
importance pour leur culture». Donc, les nations autochtones sont dûment
reconnues, comme la nation québécoise l'est également.
Donc, en toute honnêteté, je le
mentionnais hier soir, je suis intimement convaincu que ce qui était proposé
hier, avec un libellé qui était inadéquat au niveau de ses principes, se
retrouve dans l'amendement qu'on aura l'occasion, là, d'aborder par la suite.
La Présidente (Mme
Grondin) : Y a-t-il d'autres <interventions sur ce…
M. Charette : ... hier soir,
je suis intimement convaincu que ce qui était proposé hier, avec un libellé qui
était inadéquat au niveau de ses principes, se retrouve dans l'amendement qu'on
aura l'occasion, là, d'aborder par la suite.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Y a-t-il d'autres >interventions sur
ce sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix de ce
sous-amendement. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui,
veuillez répondre pour, contre ou abstention. Mme Ghazal (Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Charette (Deux-Montagnes)?
M. Charette : Contre.
La Secrétaire
:
M. Campeau (Bourget)?
M. Campeau : Contre.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Tremblay : Contre.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Contre.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Abstention.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est rejeté.
Nous revenons à l'amendement qui introduit l'article 0.1. M. le ministre,
je crois que vous souhaitez déposer un sous-amendement.
M. Charette : Effectivement.
Donc, j'en ferais la...
La Présidente (Mme
Grondin) : J'ai simplement besoin du consentement avant de
poursuivre. J'ai consentement? Donc, allez-y, M. le ministre.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Donc j'en fais la lecture : «Considérant la valeur
intrinsèque et le caractère unique des milieux naturels, des paysages, de la
biodiversité et des autres éléments qui composent le patrimoine naturel du Québec;
«Considérant que ce patrimoine est porteur
de valeurs qui, au fil du temps, ont contribué bâtir l'identité de la nation
québécoise;
«Considérant le lien étroit qui existe
entre les communautés et les nations
autochtones du Québec et le patrimoine naturel,
ainsi que son importance pour
leur culture;
«Considérant l'apport inestimable de ce
patrimoine, notamment à la santé, à la sécurité et à l'économie de la nation
québécoise;
«Considérant que le gouvernement du Québec
a adhéré aux principes et aux objectifs de la convention des Nations Unies sur
la diversité biologique et qu'il s'y est déclaré lié;
«Considérant que le Québec a des
responsabilités quant à la mise en oeuvre de cette convention sur son
territoire;
«Considérant qu'il importe d'assurer la
conservation du patrimoine naturel du Québec pour le bénéfice des générations
actuelles et futures et de faciliter leur adaptation aux changements
climatiques;».
On se souvient qu'on avait d'abord un amendement
qui, déjà, introduisait ces considérants. Avec les échanges que nous avons eus
entre collègues des différentes formations politiques au tout début de l'étude
article par article, on avait jugé bon apporter des éléments qui viennent
encore renforcer ce préambule. Donc, c'est ce qui est proposé ce matin.
La Présidente (Mme
Grondin) : Parfait. Merci, M. le ministre. Il y a des
interventions? Je vais aller avec le député de Viau et, par la suite, la
députée de Mercier. M. le député.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, en fait, ma première question pour le ministre, donc, <notamment
sur le...
La Présidente (Mme
Grondin) :
...
merci, M. le ministre. Il y a des
interventions? Je vais aller avec le député de Viau et, par la suite, la
députée de Mercier. M. le député.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, en fait, ma première question pour le ministre, donc,
>notamment sur le troisième considérant : Donc, est-ce que le ministre
peut nous dire... Parce qu'au cours des dernières minutes, donc, et depuis
hier, Mme la Présidente, vous avez constaté, donc, le barrage, en fait, du
ministre par rapport à un amendement dont <nous avons disposé... >nous
venons de disposer. J'essaie de voir quelle est la différence entre...
M. Charette : ...pas le terme
«barrage», et je ne reconnais pas non plus cette opposition que l'on nous
prête. Ce que je disais hier, c'est que l'amendement qui était discuté tentait
de répondre à des enjeux qui ne relevaient pas du projet de loi, qui ne
relevaient pas de notre commission, mais jamais on n'a nié l'importance de cet
enjeu-là en question, bien au contraire.
Et <l'amendement... >le
sous-amendement qui est présenté aujourd'hui, je pense que c'est une très, très
belle façon de mettre en valeur le projet de loi qui se décline après le
préambule. C'est un travail qui a été colossal, là, de la part de chacun et
chacune d'entre nous, et je pense qu'il est bien reconnu par ces différents
considérants là. Et surtout, au moment où la loi sera adoptée, ça sera une
avancée significative, un petit peu comme le dit le dernier picot, le dernier
considérant, pour l'adaptation aux changements climatiques pour les générations
futures, c'est une avancée significative.
• (11 h 50) •
M. Benjamin : ...la question
hier au ministre, mais je ne me rappelle plus, Mme la Présidente, et vous
m'excuserez, si j'ai eu une réponse par rapport à cette question. J'avais
demandé au ministre : Est-ce qu'il avait consulté les Premières Nations
sur cette façon de les nommer dans le projet de loi? Et, là encore, je reviens
avec la même question : Donc, dans ce considérant, <est-ce que... >avez-vous
pris le temps, M. le ministre, de valider? Puisque, quand on nomme... Et
j'avais fait le commentaire, et puis <ce n'était pas... >ce n'est
pas un commentaire hasardeux, c'est toujours : Qui nomme? <Est-ce
que… >Dans ce considérant-là, avez-vous validé avec les premiers
intéressés que c'était la façon correcte de les nommer dans un préambule?
M. Charette : La référence,
elle est connue et reconnue depuis quelques dizaines d'années au Québec. Donc,
c'est les nations autochtones, donc c'est un enjeu qui est validé, là, depuis
quelques décennies maintenant.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, comme moi, donc, depuis quelques décennies <aussi...
M. Charette : ...
elle
est connue et reconnue depuis quelques dizaines d'années au Québec. Donc, c'est
les nations autochtones, donc c'est un enjeu qui est validé, là, depuis
quelques décennies maintenant.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, comme moi, donc, depuis quelques décennies >aussi, je
constate une évolution dans la façon de nommer, dans la terminologie pour ce
qui a trait aux Premières Nations. Et, depuis quelques décennies, M. le
ministre, et moi, et nous tous sommes témoins qu'au Québec il y a une
évolution, et puis pour le mieux, d'ailleurs, hein, il faut le saluer, dans la
façon de nommer les Premières Nations.
Et, moi, ce que je demande au ministre, Mme
la Présidente : <Est-ce que... >En décidant d'amener
cet amendement-là dans le préambule, a-t-il pris le temps de valider avec les
premiers concernés, avec les premiers concernés au sujet de cette
appellation-là? C'est la question.
M. Charette : C'est difficile
d'y répondre autrement que : C'est la terminologie qui est courante et qui
est reconnue par les communautés elles-mêmes. C'est un petit peu amusant que le
collègue apporte ce point-là maintenant, parce que c'était aussi la
terminologie employée dans l'ensemble du projet de loi, notamment à l'article 12
qui a été dûment adopté. Mais oui, c'est une... les nations autochtones se
reconnaissent comme étant des nations autochtones.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, ce n'est pas curieux du tout, parce que j'ai toujours accordé une
importance particulière au préambule. Et je l'ai dit hier, je l'ai dit hier,
lorsque<, dans un projet de loi...> nous choisissons de mettre un
préambule dans un projet de loi, un préambule, c'est la posture. Un préambule,
c'est la posture d'un projet de loi. Donc, chaque mot, dans un préambule, doit
être pesé, soupesé, doit vouloir dire vraiment, précisément, nos intentions.
Donc, ce n'est pas un hasard du tout. Donc, ce n'est pas curieux, donc, c'est
un peu normal qu'à ce stade-ci nous fassions les débats.
Et je ne suis pas en train de dire que ce
n'est pas une bonne chose que le ministre amène un amendement où,
effectivement, dans cet amendement-là, on parle de l'importance du patrimoine
pour les Premières Nations. Je ne suis pas là, pas du tout. Nous sommes
ailleurs. Et, sur cet ailleurs-là, donc, je constate, donc, j'ai compris la
réponse du ministre, <c'est qu'il... >c'est que les personnes
concernées n'ont pas été consultées à ce sujet-là.
M. Charette : Je n'ai pas
mentionné ça, donc je vais prier le collègue d'être très prudent dans les
propos qu'il me <prête...
M. Benjamin : ...
sur
cet ailleurs-là, donc, je constate, donc, j'ai compris la réponse du ministre,
c'est qu'il... c'est que les personnes concernées n'ont pas été consultées à ce
sujet-là.
M. Charette : Je n'ai pas
mentionné ça, donc je vais prier le collègue d'être très prudent dans les
propos qu'il me >prête.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente
(Mme Grondin) :Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Oui, merci,
Mme la Présidente. Donc, bien, je l'annonce tout de suite, je vais voter pour
ce sous-amendement du ministre à son propre sous-amendement. Parce que, grâce à
l'amendement que j'ai apporté, mais qu'il a refusé d'appuyer, et on a eu toute
la discussion hier, il s'est rappelé que, dans les considérants, en parlant de
la nation québécoise, c'est important de ne pas oublier les communautés
autochtones et les nations autochtones.
Et, dans cet amendement-là que le ministre
a apporté, dont... il s'est inspiré du mien qui parlait des nations autochtones,
il l'a mis, pas dans l'ordre que moi, je considérais, et je ne m'attendais même
pas au débat qu'on a eu hier. C'est un débat auquel je pensais que c'était réglé,
mais, bon, je l'ai appris hier de la bouche du ministre que certaines personnes
pensent que les nations autochtones font partie de la nation québécoise. Mais,
au moins, le fait qu'il y ait un considérant spécifique pour les communautés
autochtones et la nation québécoise, c'est clair, et c'est sûr et certain qu'on
ne peut pas être contre ça, et c'est pour ça que je vais voter pour. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) :Y a-t-il d'autres
interventions sur... M. le ministre, oui.
M. Charette : ...le
bonheur des gens m'est particulièrement précieux, donc je suis content que la
collègue pense que c'est suite à son propre amendement, mais je n'insisterai
pas pour dire que le nôtre était disponible aussi bien avant, mais je suis
content qu'elle soit heureuse.
Mme Ghazal : Bien, il
faudrait nous rappeler l'ordre des choses. Ça a été mis après que j'ai apporté
le mien, mais, bon, peut-être qu'il le mettait de côté pour nous faire la
surprise. C'est bien.
M. Charette : ...
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, y a-t-il d'autres interventions
concernant ce sous-amendement? M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Également,
de mon côté, je vais appuyer cette proposition d'amendement pour le préambule
du projet de loi n° 46. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) : Parfait. Donc, une dernière fois, y a-t-il
d'autres interventions sur ce sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise
aux voix. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente
(Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est adopté.
Nous revenons à l'amendement du ministre, donc, qui introduit l'article 0.1.
Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Moi, j'aurais un autre amendement, mon dernier, je
l'annonce, et c'est déjà envoyé à Mme la secrétaire.
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, nous allons suspendre les travaux.
<(Suspension de la séance à
11 h 57)
La Présidente (Mme Grondin) :
…
l'article 0.1.
Y a-t-il des interventions?
Mme
la députée de
Mercier.
Mme Ghazal : Oui.
Merci,
Mme la Présidente. Moi, j'aurais un autre
amendement, mon dernier, je
l'annonce, et c'est
déjà envoyé à Mme la secrétaire.
La Présidente
(Mme Grondin) :
Donc, nous allons suspendre les
travaux.
>
(Suspension de la séance à 11 h 57)
(Reprise à 12 heures)
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. Mme la députée de
Mercier, vous déposez un sous-amendement à l'amendement à l'article qui
introduit l'article 0.1. Je vous invite à en faire la lecture, s'il vous
plaît.
Mme Ghazal : Oui. L'amendement
à l'article 0.1 du projet de loi est modifié par l'insertion, avant le
premier alinéa du texte de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel tel
qu'introduit...
12 h (version révisée)
La Présidente (Mme
Grondin) : ...Mme la députée de Mercier, vous déposez un sous-amendement
à l'amendement à l'article qui introduit l'article 0.1. Je vous invite à
en faire la lecture, s'il vous plaît.
Mme Ghazal : Oui. L'amendement
à l'article 0.1 du projet de loi est modifié par l'insertion, avant le
premier alinéa du texte de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel tel
qu'introduit par l'article, d'un nouvel alinéa se lisant comme suit :
«Considérant l'extinction massive des
espèces qui a présentement cours et l'état critique de la perte de biodiversité
mondiale, ainsi que l'urgence de cet aspect de la crise écologique à laquelle
l'humanité fait face.»
Donc, ce que je fais ici, c'est que
j'introduis un premier considérant qui parle de l'urgence en lien avec la perte
de biodiversité. Vous savez, les experts nous en parlent et nous disent qu'aujourd'hui
nous sommes à la sixième extinction. Et, s'il n'y a pas d'efforts radicaux qui
sont faits pour la conservation de la biodiversité, en fait, on court un petit
peu à notre perte. Parce qu'on parle beaucoup de changements climatiques, de
lutte aux changements climatiques, et c'est tout à fait important, et les deux
aussi sont liés.
La biodiversité, on en parle moins, peut-être
un peu, de plus en plus maintenant à cause de la pandémie, et il y a des
experts qui nous disent qu'à cause de la non-conservation de la biodiversité,
dans les années futures, nous allons faire face à des virus de plus en plus
virulents, de plus en plus mortels. Et ici, un peu de la même façon, comme dans
la Loi sur la qualité de l'environnement, avec le projet de loi n° 44,
où il y a eu un considérant dans le préambule de la loi, la reconnaissance de
l'urgence climatique, on vient ici reconnaître, avec l'amendement que
j'apporte, l'urgence en lien avec la biodiversité. Et donc c'est un fait
scientifique, et dont les experts nous alertent. On ne fait que le reconnaître
dans la loi. Je trouve que c'est important de se le rappeler, en lisant la loi,
pour quelles raisons est-ce que, <tous... >si cette loi-là existe,
tous les articles qui y sont existent.
Vous savez, <si... >avec
toute la destruction de la biodiversité, il faudra attendre de trois à cinq
millions d'années pour être capable de rétablir la destruction de la
biodiversité qui a eu cours. Et ça donne ce sentiment d'urgence là pour agir et
c'est important que ça apparaisse dans la loi. C'est ça, le sens de
l'amendement que j'apporte aujourd'hui.
La Présidente (Mme
Grondin) : Parfait. Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres
interventions? M. le ministre, est-ce que je vous... Ça va?
M. Charette : Bien, un simple
commentaire, là. Fidèle à notre habitude, là, j'essaie d'être le plus direct
possible dès le départ. Ce n'est pas un amendement qu'on va pouvoir accepter
pour différentes raisons. Naturellement, c'est un projet de loi sur le patrimoine
naturel du Québec. Donc, oui, on veille, à travers ce projet de loi là, à
renforcer le patrimoine naturel québécois, la biodiversité québécoise.
Malheureusement, ce n'est pas un projet de loi qui a une portée mondiale ou qui
s'adressera à la perte de biodiversité ailleurs dans le monde, donc. Et il y a
un caractère un petit peu... je ne dis pas que c'est totalement faux, mais un
caractère alarmiste qui n'est pas à <l'image...
M. Charette : ...
québécoise.
Malheureusement, ce n'est pas un projet de loi qui a une portée mondiale ou qui
s'adressera à la perte de biodiversité ailleurs dans le monde, donc. Et il y a
un caractère un petit peu... je ne dis pas que c'est totalement faux, mais un
caractère alarmiste qui n'est pas à >l'image du projet de loi.
Donc, on va tout simplement refuser
l'amendement, mais en réaffirmant tout de même à la collègue que l'ensemble des
considérants… Si on les prend un par un, mais surtout leur portée générale,
lorsqu'on parle de l'importance de ces milieux naturels, de ces paysages, de la
biodiversité, lorsqu'on parle des valeurs qui sont associées, lorsqu'on parle
également de l'importance qu'ils ont, ces territoires protégés, à l'égard,
notamment, de notre lutte aux changements climatiques, par rapport à l'adaptation
aux changements climatiques, donc on reprend le sens du propos, sans peut-être
y ajouter un caractère alarmiste qui n'est pas le propre d'un projet de loi
comme celui qui est étudié présentement.
Mme Ghazal : En 2015, une
étude internationale montrait que les vertébrés disparaissaient à un rythme
jusqu'à 114 fois plus élevé que la normale. Elle montrait que 80 des 5 570 espèces de mammifères
recensées ont disparu au cours des 500 dernières années. Ça, c'est des
experts, des scientifiques qui nous le disent. Donc, le ton alarmiste n'est pas
le mien, n'est pas celui de Québec solidaire, c'est celui des scientifiques par
rapport à cette question-là.
Je comprends que ce n'est pas un projet de
loi mondial, que c'est un projet de loi pour le Québec. L'urgence climatique,
ce n'est pas le Québec tout seul qui y a contribué, et pourtant le ministre a
accepté d'ajouter cette notion-là de reconnaissance de l'urgence climatique
dans la Loi sur la qualité de l'environnement, qui est une loi québécoise. Pourquoi,
cette fois-là, ça a été accepté, et pas ici, de reconnaître cette urgence en
matière de destruction de la biodiversité?
M. Charette : L'urgence
climatique se vit au Québec, la perte de biodiversité se vit au Québec, mais
elle est nettement plus freinée et protégée par les différentes initiatives,
notamment, là, le projet de loi, et on peut difficilement associer chacun de
ces constats-là à la réalité québécoise.
Mais, comme je dis à la collègue, c'est
alarmiste, mais pas faux. C'est le ton qui n'est pas propre à celui d'un projet
de loi qui deviendra loi, mais chacun de ces aspects-là, lorsqu'on regarde les
différents considérants qui sont déjà... <qui font... >qui
semblent faire consensus, on retrouve tout à fait l'importance que l'on doit
accorder à la protection de la biodiversité et on reconnaît de surcroît tous
ses mérites aussi. Donc, ce n'est pas faux, mais c'est dit de façon sans doute
plus adéquate, là, dans les différents considérants qui sont proposés.
Mme Ghazal : Donc, si le ton
est trop alarmiste, est-ce que le ministre accepterait, par exemple, de
simplement dire : Considérant la perte de biodiversité au Québec,
puisqu'il reconnaît qu'il y en a une?
M. Charette : En fait, c'est
reconnu. Oui, et on pourrait peut-être, si le bonheur de tous en <dépend,
ce...
Mme Ghazal : …
trop
alarmiste, est-ce que le ministre accepterait, par exemple, de simplement dire :
Considérant la perte de biodiversité au Québec, puisqu'il reconnaît qu'il y en
a une?
M. Charette : En fait,
c'est reconnu. Oui, et on pourrait peut-être, si le bonheur de tous en >dépend,
ce matin, on pourrait trouver un petit aménagement, à ce niveau-là, sans
problème. On pourrait peut-être suspendre une petite minute pour y aller d'une
proposition et on pourra reconnaître le dépôt, là, sans problème, par la
collègue de Mercier, là, si elle le souhaite. Donc, on pourrait vous faire une
petite proposition, là, dans une minute.
Mme Ghazal : Merci de tenir
compte de notre bonheur, merci.
M. Charette : C'est le cas
depuis les tout débuts, Mme la députée de Mercier.
La Présidente (Mme
Grondin) : Je suspends donc les travaux.
(Suspension de la séance à 12 h 7)
>
(Reprise à 12 h 22)
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. J'ai
besoin de deux consentements. Donc, le premier, <c'est pour permettre... >nous
avons fait deux votes ce matin, donc, pour permettre d'intégrer à nos votes le
vote par procuration pour la députée de Mille-Îles. Y a-t-il consentement pour
qu'elle puisse voter par procuration? Parfait.
La Secrétaire
: Donc,
pour le premier sous-amendement, M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau
(Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Et,
pour le deuxième sous-amendement, M. Kelley (Jacques-Cartier) pour
Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Merci.
La Présidente (Mme Grondin) :
Merci. Donc, le deuxième consentement que j'ai besoin d'aller chercher est pour
permettre à la députée de Mercier de retirer son sous-amendement. Y a-t-il
consentement?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente
(Mme Grondin) : Parfait. Donc, Mme la députée de Mercier,
vous souhaitez déposer un sous-amendement à l'amendement du ministre à
l'article qui introduit l'article 0.1.
Mme Ghazal : Oui.
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, je vous invite à le lire, s'il vous
plaît.
Mme Ghazal : Très bien.
Donc : Remplacer, dans l'article 0.1 du projet de loi, dans le
septième alinéa du préambule tel qu'amendé «Considérant qu'il est» par
«Considérant la perte de biodiversité, il».
Donc, ça, c'est un amendement qui a été
travaillé avec le ministre suite au dépôt du mien, qui avait un ton peut-être
trop urgent, et trop alarmiste, plutôt. Et donc, <ça se lirait... >je
n'ai pas toute la formule, là, mais, dans le fond, ça se lirait... je vais
essayer, là, < : Considérant... >attendez : «Considérant
la perte de biodiversité, il importe d'assurer la conservation du patrimoine
naturel du Québec pour le bénéfice des générations actuelles et futures et de
faciliter leur adaptation aux changements climatiques».
Donc, ici, le considérant vient
reconnaître qu'il y a perte de biodiversité, et c'est ce qui fait qu'il y a
urgence d'agir, et dans ce projet de loi là, sur cette question-là. Donc, je
voudrais remercier le ministre pour son ouverture d'ajouter l'élément qui est
la perte de biodiversité. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des
interventions sur ce <sous-amendement...
Mme Ghazal : …
qu'il y
a urgence d'agir, et dans ce projet de loi là, sur cette question-là. Donc, je
voudrais remercier le ministre pour son ouverture d'ajouter l'élément qui est
la perte de biodiversité. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) :
Merci, Mme la députée. Y a-t-il des
interventions sur ce >sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise
aux voix du sous-amendement. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Oui. Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est adopté.
Nous revenons donc à l'amendement qui introduit l'article 0.1, un
amendement qui est amendé. Donc, y a-t-il des interventions sur cet amendement?
Je vais donc procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) : Abstention. Donc, nous sommes rendus à l'étape de la
fin de l'étude détaillée. Au besoin… Non, pardon. Est-ce que le titre du projet
de loi est adopté?
Une voix : …
La Présidente (Mme Grondin) :Par vote nominal.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) : Abstention. Je propose que la commission recommande
la renumérotation<… pardon,> du projet de loi amendé. Est-ce que
cette motion est adoptée?
La Secrétaire
: …
La Présidente (Mme
Grondin) :Donc, par vote nominal. C'est
vrai.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) : Abstention. Je propose que la commission adopte une
motion d'ajustement des références. Je vous propose… Est-ce que cette motion
est adoptée? Par appel nominal, <Mme la…
La Secrétaire
: …
Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
:
M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et
Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente (Mme
Grondin) :
Abstention. Je propose que la commission
adopte une motion d'ajustement des références. Je vous propose… Est-ce que
cette motion est adoptée? Par appel nominal, >Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: M. Charette
(Deux-Montagnes)?
M. Charette : Pour.
La Secrétaire
: M. Campeau
(Bourget)?
M. Campeau : Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Pour.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Pour.
La Secrétaire
: M. Gaudreault
(Jonquière)?
M. Gaudreault : Pour.
La Secrétaire
: Et Mme Grondin
(Argenteuil)?
La Présidente
(Mme Grondin) : Abstention. Nous sommes rendus à la
dernière étape, donc aux remarques finales. Je cède maintenant la parole au
porte-parole du troisième groupe d'opposition. Et, M. le député de Jonquière,
la parole est à vous.
M. Gaudreault : Oui.
Alors, merci, Mme la Présidente. Je veux remercier les collaborateurs du
ministre, le ministre, le sous-ministre, les légistes et compagnie, les
collègues députés. Je veux remercier Thierry Bilodeau qui travaille très,
très fort avec nous sur ce projet de loi.
Je veux remercier mes collègues <qui
nous ont… >qui m'ont remplacé, parce que, vous savez, avec la troisième
opposition, on a à se multiplier, un peu comme le père Noël, là, qui va dans
plusieurs centres d'achat en même temps. Nous, on fait plusieurs projets de loi
en même temps, et je pense qu'on a quand même été capables de maintenir une
constance importante, tout en étant, évidemment, favorables à ce projet de loi
important sur la conservation de notre biodiversité, de nos milieux naturels.
Est-ce qu'on aurait pu en faire plus? Bien sûr, on pourrait toujours en faire
plus, mais nous avons été très loin, quand même, pour moderniser une loi, mais
pour mettre des critères, je pense, adaptés à la réalité d'aujourd'hui sur la
conservation du patrimoine naturel.
Maintenant, bien évidemment, nous, on est
favorables. On a été favorables au principe, nous serons favorables également à
l'adoption finale. Et, moi, ce que je souhaite, c'est que le Québec devienne un
leader mondial qui pourra tracer la voie vers une bonne, et une belle, puis une
conservation du patrimoine naturel exemplaire. Moi, c'est comme ça, je le vois.
• (12 h 30) •
On a un patrimoine naturel unique.
Évidemment, chaque pays va dire ça, chaque pays va dire : Ah! moi, je suis
unique, j'ai ci, j'ai ça, mais, nous, c'est vrai qu'on a un patrimoine naturel
unique, <qui est… >qui prend encore plus de valeur dans le
contexte de la lutte contre la crise climatique. Et, moi, ce que je souhaite,
au fond, c'est que le travail qu'on a fait en vienne…
12 h 30 (version révisée)
M. Gaudreault : ...qui prend
encore plus de valeur dans le contexte de la lutte contre la crise climatique.
Et, moi, ce que je souhaite, au fond, c'est que le travail qu'on a fait en
vienne à être perçu comme étant une valeur... comment je pourrais dire ça, qui
va démontrer que la protection du patrimoine naturel amène des avantages
pécuniers, même, pécuniers, des avantages sociaux, des avantages directs dans
la réduction des gaz à effet de serre. Moi, c'est comme ça je le vois.
Je pense qu'il faut qu'on ait une vision
large qui fait en sorte que la protection de notre patrimoine n'est pas juste
une mesure de protection au sens défensif du terme… mais c'est actif, parce que
ça, ça a une valeur. Je pense qu'on est dans une société où on a trop tendance
à attacher de la valeur à des biens tangibles, comme un bien de consommation,
une auto, un bien immobilier, mais le patrimoine naturel, la richesse de notre
patrimoine naturel a de la valeur, puis de le protéger nous amène des gains à
moyen et à long terme sur la lutte contre la crise climatique. Moi, c'est comme
ça que je le vois, puis je pense que c'est ça qui doit nous inspirer dans la
mise en application, maintenant, de cette loi. Et peut-être que nous aurons la
nécessité de la modifier, de la bonifier dans les années futures. Moi, je serai
disponible pour le faire parce que c'est très, très important.
Je souhaite également que tous les députés
puissent faire atterrir, dans leurs circonscriptions, toutes les circonscriptions,
les avantages d'une telle loi. Moi, j'ai du patrimoine naturel à conserver à Jonquière,
que ce soit le lac Kénogami, les berges du lac Kénogami, que ce soit le long de
la rivière Saguenay, que ce soit plein d'endroits à Jonquière ou dans ma région,
au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis je suis sûr que chacun… puis je vois le député
de Dubuc qui, lui aussi, a beaucoup de patrimoine naturel dans Dubuc, mais je
suis sûr que chacun d'entre nous, dans nos circonscriptions, même les circonscriptions
les plus urbaines, ont du patrimoine naturel à mettre en valeur, ou, sinon, à
faire de l'éducation puis de la sensibilisation auprès de la population sur la
protection du patrimoine et les avantages que ça apporte, comme je le disais tout
à l'heure, à long terme.
Alors, moi, c'est ça que je voulais dire
comme message. En vous remerciant, encore une fois, Mme la Présidente. <J'aurais
voulu être… >Je sais que je ne peux pas invoquer l'absence d'un
député, mais là je le fais envers moi-même, donc je pense que vous ne me
ramènerez pas à l'ordre. J'aurais voulu être plus présent, mais, les fois que
j'ai été ici, en tout cas, j'ai constaté quand même une collaboration de la
part du gouvernement puis des collègues pour qu'on puisse <améliorer...
M. Gaudreault : ...Mme
la Présidente. J'aurais voulu être… Je sais que je ne peux pas invoquer
l'absence d'un député, mais là je le fais envers moi-même, donc je pense que
vous ne me ramènerez pas à l'ordre. J'aurais voulu être plus présent, mais, les
fois que j'ai été ici, en tout cas, j'ai constaté quand même une collaboration
de la part du gouvernement puis des collègues pour qu'on puisse >améliorer
le projet de loi. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la
parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Mercier.
Mme la députée, vous avez jusqu'à 20 minutes.
Mme Ghazal : Oui, très
bien. Je ne prendrai pas 20 minutes, rassurez-vous. Merci, Mme la
Présidente. Moi aussi, à mon tour, je veux remercier mes collègues, l'équipe,
les juristes qu'on faisait intervenir allégrement. Et je remercie aussi nos
équipes, mon équipe aussi, ma nouvelle recherchiste qui a embarqué en plein
milieu de ce projet de loi là.
Je veux le dire, on a une nature extraordinaire
au Québec, des lacs, des rivières, des forêts qui font l'envie du monde. On
doit plus, encore plus s'occuper, et mieux, de notre territoire, et mettre
encore plus ce territoire-là en valeur. On le doit à nous-mêmes, on le doit aux
générations futures, on le doit au monde. Parce que moi, je crois que, quand on
protège notre bout de territoire, on contribue aussi à protéger un bout du territoire
qui appartient au monde, et non pas seulement chez nous.
Ce qui se passe, par exemple... le député
de Jonquière parlait d'aires protégées, que ce soit Lac-Kénogami, Péribonka,
ailleurs, ce qui se passe ailleurs, dans d'autres régions, même si ce n'est pas
ma circonscription, bien, <ça... >moi, je sens que ça
m'appartient. Tous les territoires, partout au Québec, appartiennent à tous les
Québécois, peu importe où est-ce qu'on vit, qu'on soit urbain, qu'on soit dans
une région, je ne fais pas de frontière à l'intérieur du Québec, ça me touche.
Et les beaux paysages qu'on a, au Québec, me touchent et m'émeuvent, même si
j'habite dans un comté très, très urbain, <quoique j'ai... >quoiqu'on
a beaucoup de patrimoine culturel sur Le Plateau—Mont-Royal et le Mile End,
mais il y a aussi la montagne, qu'il ne faut pas oublier, qui n'est pas une
aire protégée, mais qui est très, très, très importante.
Et on a senti son importance, et
l'importance de la nature surtout, encore plus et plus, de façon encore plus
accentuée et très, très importante pendant cette pandémie, où les gens avaient
besoin d'être à l'extérieur au lieu de rester enfermés à l'intérieur chez eux.
Tout le monde n'a pas une cour arrière très grande, ça, c'est si on en a une,
ou on n'en a pas du tout, alors que la nature devrait être notre cour arrière.
Et c'est dans ce sens-là que Québec solidaire, on a fait la proposition de
rendre les parcs de la SEPAQ gratuits, pendant la pandémie, pour que les
Québécois aillent jouer dehors, même s'ils ne sont pas capables de s'approcher
et de prendre leurs proches dans leurs bras.
Donc, ce projet de loi là va aussi dans ce
sens. On a eu beaucoup de retard, malheureusement, dans les dernières années.
J'espère que<… on...> ça va aller beaucoup plus vite. Les citoyens,
pendant l'étude du projet de loi, nous interpellaient, m'interpellaient, des
groupes qui nous disaient : Il y a des projets d'aires protégées qui
bloquent depuis très, très longtemps. On a parlé, dans le projet de loi,
d'articles par rapport à la <collaboration...
Mme Ghazal : …
dans
les dernières années. J'espère que… on... ça va aller beaucoup plus vite. Les
citoyens, pendant l'étude du projet de loi, nous interpellaient, m'interpellaient,
des groupes qui nous disaient : Il y a des projets d'aires protégées qui
bloquent depuis très, très longtemps. On a parlé, dans le projet de loi,
d'articles par rapport à la >collaboration qu'il doit y avoir entre les
différents ministères qui ont des intérêts différents. Le ministère de la Faune
et Forêts, Parcs a été pointé du doigt, et avec raison, pour les blocages qui
sont faits, qui continuent à être faits. Et ça, c'est les gens sur le terrain
qui se battent, depuis des années, qui sont épuisés, pour avoir des aires
protégées reconnues. Et donc j'espère que le ministre entend le message et que
le gouvernement… ce qui est fait d'un côté, avec ce projet de loi là, les
avancées qu'on fait, ne soient pas annulées par des blocages qui sont faits de
l'autre main. Il faut qu'il y ait des arbitrages qui soient faits, et
clairement ce n'est pas uniquement le ministre de l'Environnement qui peut les
faire, mais que le message soit entendu.
Il y a des bons éléments qui sont dans le
projet de loi, notamment l'aire protégée d'initiative autochtone. Le diable
reste dans les détails, et les détails vont être dans le règlement, donc on va
suivre ça de très, très près. La discussion qu'on a eue hier n'était pas
anodine, elle a eu lieu maintenant, alors qu'on parle de patrimoine naturel,
mais elle aurait pu avoir lieu à d'autres moments, et c'était le bon moment
pour avoir cette discussion sur les nations autochtones, comment ils gèrent
leur territoire, de leur donner <la pleine… >ce qu'ils demandent,
la pleine autonomie sur la gestion du territoire, qu'on sorte de cet héritage
colonialiste qui existe, qui est le nôtre, et on doit l'assumer et trouver des
façons pour en sortir et aussi de ne pas être paternaliste envers les
communautés autochtones. C'est ce qu'elles nous demandent, et j'ai hâte de voir
comment le projet de règlement va être travaillé, en collaboration aussi avec
le secrétariat aux nations autochtones et les Premières Nations qui demandent à
être consultées en amont.
Et j'ai senti aussi, de la part du
ministre, une ouverture envers nos amendements, certains amendements. <J'en
ai… >Il n'y en a pas eu beaucoup qui ont été acceptés, mais, au moins,
on a pu avoir des échanges. Il y a des risques, par exemple, <que j'ai
essayé… >qu'on a essayé, les oppositions, de restreindre, des risques
de, par exemple, voir des aires protégées disparaître sans qu'il y ait des
consultations encore plus poussées. Ça n'a pas été accepté par le ministre, il
nous dit que c'est l'exception. On va pouvoir le voir à l'usage.
Donc, voilà. Merci pour tout le monde.
Merci. <J'espère que… >J'ai hâte de voir les aires protégées qui
vont faire qu'on va atteindre, d'ici le 31 décembre, alors qu'on est quoi,
aujourd'hui, le 10 décembre. D'ici le 31 décembre, ces aires
protégées là, où vont-elles être concentrées et quelle va être leur valeur pour
la protection de la biodiversité, j'ai hâte de voir. Donc, voilà, merci. Merci
à tout le monde, merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Grondin) :17827
La Présidente (Mme
Grondin) :Merci, Mme
la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition <officielle…
Mme Ghazal : ...ces aires
protégées là, où vont-elles être concentrées et quelle va être leur valeur pour
la protection de la biodiversité, j'ai hâte de voir. Donc, voilà, merci. Merci
à tout le monde, merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Grondin) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole au porte-parole de l'opposition >officielle, député de Viau. M.
le député.
• (12 h 40) •
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, comme député de Viau, je représente une circonscription. Au
coeur de cette circonscription, il y a deux anciennes carrières, il y a la
carrière Francon, qui est aujourd'hui l'une des plus grandes chutes à neige de Montréal,
et l'ancienne carrière Miron qui est devenue, par la suite, un dépotoir et aujourd'hui
un parc, l'un des plus grands de Montréal, le parc Frédéric-Back. Aujourd'hui,
des délégations, venant de partout au monde, quand les délégations pouvaient
venir, visitent cette installation.
Et ce que je dis au quotidien, Mme la
Présidente, aux jeunes, surtout, de ma circonscription, je les encourage
qu'au-delà du parc Frédéric-Back de voyager à travers le Québec, découvrir la
beauté, la splendeur de notre territoire, car je suis persuadé qu'on aime un
pays, on aime un territoire parce qu'on le connaît et qu'on connaît sa valeur.
Et je suis très heureux, très fier, comme
représentant à l'opposition officielle, d'avoir pu travailler sur ce projet de
loi. Je veux commencer par remercier le ministre. Je pense que, sur ce projet
de loi là, donc, il y a eu une bonne collaboration. Et ça, je tiens à le
saluer. Je veux remercier aussi l'ensemble des membres de cette commission,
tous les députés qui y ont travaillé. Je pense, entre autres, à mon collègue le
député de Jacques-Cartier, à ma collègue la députée de Mille-Îles. Et aussi je
veux remercier Marc-Antoine Rioux, notre recherchiste, Marc-Antoine qui a fait
un travail extraordinaire, qui a su me démontrer au quotidien sa grande
compétence dans ces dossiers-là. Merci, Marc-Antoine.
Je veux remercier aussi tous les groupes,
toutes les personnes pour qui le patrimoine naturel est assez important, et qui
ont déposé un mémoire, qui ont participé lors des consultations particulières,
et qui ont continué à nous alimenter et à nous dire qu'ils sont là avec nous.
Je pense que c'est très important de remercier les groupes, que ce soient les
groupes voués à la protection de l'environnement, les groupes voués à la
valorisation du patrimoine naturel du Québec et, aussi, les groupes d'intérêts
aussi. Donc, je tiens à les remercier tous.
Je pense que, ce projet de loi là, nous
l'avons travaillé ensemble, dans un esprit de collaboration, parce que le
patrimoine naturel du Québec, c'est notre affaire à tous. Il y a eu des
avancées intéressantes. Et je veux notamment attirer notre attention sur tout
ce que nous avons réalisé en termes d'amendements, en termes d'améliorations
par rapport aux Premières Nations, aux communautés autochtones. Et j'encourage,
je veux continuer à encourager le ministre, dans son projet de règlement, à
toujours avoir cette préoccupation-là. Parce que je crois que, définitivement,
en <2020...
M. Benjamin : …
tout
ce que nous avons réalisé en termes d'amendements, en termes d'améliorations
par rapport aux Premières Nations, aux communautés autochtones. Et j'encourage,
je veux continuer à encourager le ministre, dans son projet de règlement, à
toujours avoir cette préoccupation-là. Parce que je crois que, définitivement,
>en 2020, il nous faut, collectivement, comme société québécoise et
comme gouvernement du Québec, nous rendre ailleurs dans nos relations avec les Premières
Nations, avec les communautés autochtones.
J'aimerais aussi remercier l'ensemble du
personnel, donc, qui nous ont appuyés, donc les gens du secrétariat, merci
beaucoup. J'ai eu la chance de remercier le personnel du ministre, tout à l'heure,
notamment <ses… >le sous-ministre et les conseilleurs juridiques
qui ont été d'un grand professionnalisme. Donc, voilà, nous avons dit :
Oui, donc, au départ. Nous allons, au moment de l'adoption, dire : Oui, à
cette adoption aussi comme opposition officielle. C'est un très bon projet de
loi, et puis, donc, on va aller de l'avant. Merci.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. Avant de céder la parole au
ministre, y a-t-il d'autres députés qui souhaitent intervenir? Donc, M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Je crains que je vais manquer de temps, sans doute devrons-nous
revenir à 15 heures pour poursuivre. Non, plus sérieusement, écoutez,
très, très heureux d'arriver à cette étape. Nous avions, à la base, un bon
projet de loi, qui avait été souligné au moment de son dépôt, mais, grâce à
cette belle collaboration, grâce aux groupes que nous avons entendus, grâce à l'étude
article par article, on est parvenus à le bonifier pour en faire un projet de
loi encore plus substantiel.
Donc, je me dois aussi de remercier
sincèrement tous les collègues de l'opposition, les gens qui les accompagnent,
les députés gouvernementaux également, le personnel, naturellement, du
ministère. Moi, je le dis à chacune des fois où l'occasion se présente, je ne
suis pas un spécialiste de rien, je ne suis pas un spécialiste de l'environnement,
mais, lorsque je suis entouré de gens aussi compétents, ça aide à donner de
bons résultats et à se mettre en confiance. Donc, merci sincèrement, mais
également tout le personnel du cabinet qui a consacré beaucoup, beaucoup d'énergie
et de coeur. Parce que c'est un dossier… ce n'était pas une obligation, ce n'était
pas un travail forcé, c'était un travail qui nous interpellait, qui nous
motivait, et le personnel qui compose ce cabinet-là me rend aussi très, très
fier, jour après jour. Donc, merci aux gens du secrétariat. J'aimerais, par
moments, me mettre dans votre peau et essayer de décoder les dynamiques
parlementaires, les échanges. Donc, vous avez tout mon respect pour votre
patience et votre professionnalisme. Et également des visages toujours très
sympathiques à la console pour s'assurer que l'on puisse <bien…
M. Charette : ...me mettre
dans votre peau et essayer de décoder les dynamiques parlementaires, les échanges.
Donc, vous avez tout mon respect pour votre patience et votre
professionnalisme. Et également des visages toujours très sympathiques à la
console pour s'assurer que l'on puisse >bien s'entendre. Si, parfois, on
ne se comprend pas, au moins, on a le mérite de s'entendre. Donc, c'est
apprécié.
Donc, écoutez, oui, un projet de loi qui a
été bonifié avec des avancées significatives, on le mentionnait, pour tout ce
qui touche, notamment, la question autochtone, mais également bien d'autres
enjeux, avec un potentiel, au niveau de la protection de notre patrimoine
naturel, qui est remarquable. On le mentionnait, l'année 2020 est une
année charnière en vertu, là, de certaines ententes auxquelles le Québec s'est
déclaré lié. On avait une grosse pente à monter, une grosse bouchée à prendre,
mais je suis encore très, très confiant, malgré le fait que la collègue de
Mercier me rappelait qu'on se rapprochait, étrangement, de la fin de l'année,
très, très confiant que nous puissions y parvenir.
On a envoyé, je pense, un signal
important, samedi dernier, en confirmant, ce qui était attendu de plusieurs et
qui a été salué par plusieurs, un 2 % supplémentaire dans le Nord.
Uniquement cette annonce-là, c'était l'équivalent de 30 000 kilomètres carrés. Et ça nous permettait,
du coup, d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire de protéger 20 % du
territoire nordique. Je vous confirme qu'au niveau marin, enfin, on l'a
mentionné, même, hier, que c'est aussi sur la bonne voie, au niveau terrestre
également.
Donc, malgré cette horloge qui nous
rappelle que le temps file, on aura certainement de belles nouvelles à
confirmer dans les prochains jours et les prochaines semaines pour faire, comme
le disait, à juste titre, le collègue de Jonquière, du Québec un leader et,
surtout, faire en sorte que ces aires protégées là aient une valeur. Et on a le
meilleur guide pour y parvenir, c'est l'UICN. Après quelques heures de
commission parlementaire, j'arrive à prononcer l'acronyme sans trop
d'hésitations. Donc, on aura non seulement atteint nos objectifs, mais avec des
territoires qui auront cette valeur et qui pourront permettre au Québec
d'assurer leur leadership.
Et un merci tout particulier au
sous-ministre adjoint, parce que, je le mentionnais, c'est une année, aussi,
importante, parce qu'il y a de grandes discussions sur la scène internationale
pour l'après-2020. On a le privilège d'être représentés par le sous-ministre
adjoint, ici présent aujourd'hui, pour ces discussions-là, ces avancées. Donc,
oui, déjà, le Québec occupe sa place dans ces discussions pour faire en sorte
qu'on arrive avec une planète qui protège mieux sa biodiversité.
Donc, merci. De joyeuses fêtes, c'est
sans doute la dernière fois qu'on a le plaisir de se rencontrer avant un petit
congé certainement bien mérité, après une année tout ce qu'il y a de plus
exceptionnel, et malheureusement pas dans le bon sens du terme. Donc, ce <petit...
M. Charette : …
une
planète qui protège mieux sa biodiversité.
Donc, merci. De joyeuses fêtes, c'est
sans doute la dernière fois qu'on a le plaisir de se rencontrer avant un petit
congé certainement bien mérité, après une année tout ce qu'il y a de plus
exceptionnel, et malheureusement pas dans le bon sens du terme. Donc, ce >petit
repos là, à tous et à toutes, est largement mérité. Donc, profitez-en bien.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, c'est à mon tour, chers
collègues, d'une part, de vous remercier pour vos remarques finales, mais aussi
pour l'ensemble du travail qui a été fait, tout au long de cette étude, un
travail qui est, à mes yeux, constructif et éducatif. Vous savez, c'est un
important pas <que l'on a… >que l'on fait avec ce projet de loi là
pour la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité.
Donc, la commission, ayant accompli son
mandat, chers collègues, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 49)