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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 10 décembre 2020 - Vol. 45 N° 95

Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions


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Intervenants par tranches d'heure

  • 11 h 30

    • Grondin, Agnès
    • Benjamin, Frantz
    • Charette, Benoit
    • Kelley, Gregory
    • Ghazal, Ruba
    • Campeau, Richard
    • Tremblay, François
    • Bussière, Robert
    • Tardif, Marie-Louise
    • Jacques, François
    • Gaudreault, Sylvain
  • 12 h

    • Grondin, Agnès
    • Ghazal, Ruba
    • Charette, Benoit
    • Kelley, Gregory
    • Campeau, Richard
    • Tremblay, François
    • Bussière, Robert
    • Tardif, Marie-Louise
    • Jacques, François
    • Benjamin, Frantz
    • Gaudreault, Sylvain
  • 12 h 30

    • Gaudreault, Sylvain
    • Grondin, Agnès
    • Ghazal, Ruba
    • Benjamin, Frantz
    • Charette, Benoit

 

Journal des débats

11 h 30 (version révisée)

(Onze heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Tremblay (Dubuc); M. Reid (Beauharnois) par M. Jacques (Mégantic); M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata) par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Arcand (Mont-Royal—Outremont) par M. Kelley (Jacques-Cartier); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Y a-t-il des droits de vote par procuration?

La Secrétaire : Oui. M. Kelley (Jacques-Cartier) pourra voter au nom de Mme Charbonneau (Mille-Îles).

La Présidente (Mme Grondin) : <Merci...

La Secrétaire : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont) par M. Kelley (Jacques-Cartier); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Y a-t-il des droits de vote par procuration?

La Secrétaire : Oui. M. Kelley (Jacques-Cartier) pourra voter au nom de Mme Charbonneau (Mille-Îles).

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Grondin) : >Merci. Nous poursuivons aujourd'hui l'étude du sous-amendement, proposé par la députée de Mercier, visant à modifier l'amendement proposant l'article 0.1 qui a été déposé par le ministre. Y a-t-il des interventions sur ce sous-amendement? M. le député de Viau et, par la suite, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, bonjour, membres de la commission. Donc, hier, on s'est laissés, donc, sur une belle discussion. Donc, je pense que, ce matin, nous allons pouvoir avancer.

Donc, je veux, si vous permettez, Mme la Présidente, donc, commencer par remercier, donc, les gens qui nous accompagnent. On n'est pas encore à la fin du projet de loi, mais il faut quand même, je pense, saluer les compétences qu'on a avec nous, qui nous accompagnent, je pense, entre autres, à tout le personnel légiste. Donc, c'est très apprécié, votre contribution à la discussion, donc.

Et donc, j'aimerais, donc, en fait, si le ministre pouvait nous, peut-être, préciser… Parce que moi, en fait, je ne sais pas si vous vous rappelez, Mme la Présidente, donc, lors des échanges, j'avais tenté d'avoir… j'avais soumis au ministre la possibilité que le légiste puisse intervenir, il avait refusé. Bon, c'est son droit, mais j'aimerais peut-être au moins qu'il nous précise les raisons pour lesquelles il s'objecte à cet amendement, si c'est possible.

M. Charette : Bonjour, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Grondin) : Bonjour, M. le ministre.

M. Charette : Bien, en fait, je pense l'avoir fait au cours de la dernière heure, hier soir. Donc, pour ma part, il n'y a pas de nouveau commentaire à ajouter.

La Présidente (Mme Grondin) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : Bien, écoutez, je crois… moi, je continue à voir, dans cet amendement-là, un amendement intéressant qui nous permettrait d'avoir un projet de loi, dans son préambule, qui dit clairement nos intentions. Donc, à défaut d'avoir des précisions, donc, je vais m'arrêter là dans mes commentaires, Mme la Présidente. J'aurais souhaité en avoir plus, d'ailleurs, de réponses.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, Mme la Présidente. Je veux juste dire que je vais appuyer l'amendement de ma collègue de Mercier. Puis, hier soir, on a lancé, dans une discussion, que ce n'est pas la place, ici, d'inclure les Premières Nations et les Inuits dans la définition ou pas de nation québécoise. Mais, quand même, moi, ça m'a posé la question : Bien, si c'est sur une loi qui est seulement concernant le patrimoine naturel du Québec, pourquoi on parle de la nation québécoise dans le préambule, si c'est aussi important?

Et je ne dis pas que ce n'est pas important. Moi, je suis d'accord, je pense que c'est <vrai que c'est…

M. Kelley : quand même, moi, ça m'a posé la question : Bien, si c'est sur une loi qui est seulement concernant le patrimoine naturel du Québec, pourquoi on parle de la nation québécoise dans le préambule, si c'est aussi important?

Et je ne dis pas que ce n'est pas important. Moi, je suis d'accord, je pense que c'est >vrai que c'est une valeur qui est importante à notre nation, mais c'est aussi une valeur très importante pour les Premières Nations et les Inuits. Alors, si, ça, c'est le débat autour de ça, c'est vraiment de parler, dans le préambule, de l'intention de l'État et de mettre ça, d'inscrire ça dans nos valeurs comme une nation. Qu'on parle ici de la santé, de la sécurité, de l'économie, et des autres éléments… et on rentre dans cette notion-là que c'est important pour la nation, je pense que c'est une bonne chose ici d'ajouter ces mots-là.

Quand même, je comprends très bien les arguments des juristes. Je pense qu'on est capables de faire un choix politique ici qui parle pour les Premières Nations et les Inuits, qui sont d'accord avec ces principes, que ces principes sont importants pour eux autres aussi, puis c'est bien… définir par nous, comme des élus. Puis c'est… Juste une autre chose, je veux juste bien… et, peut-être, je sais que le ministre n'est pas vraiment en mode de répondre… je veux dire qu'il ne veut pas répondre à des questions, mais on va discuter ça dans le prochain amendement, je pense, que le ministre va proposer, qu'on commence une discussion là-dessus.

Mais, quand même, moi, je veux poser des questions : La nation québécoise, comment on a commencé d'inscrire ça dans le préambule des projets de loi? Est-ce que c'est quelque chose qui date de plusieurs années? Quand même, je n'ai rien contre ça, mais je veux juste terminer sur le point que je pense qu'on a… Si on ajoute, puis on prend la décision, politiquement, toutes les formations politiques ici, d'inclure les Premières Nations et les Inuits, ce n'est pas une mauvaise chose. Parce que, comme je dis, dans le préambule… puis des choses qu'on prend en considération sont très importantes pour eux autres.

Alors, je vais terminer là, Mme la Présidente, mais c'est… juste une chose, je pense qu'on est capables d'avoir les Premières Nations, les Inuits et la nation québécoise représentés dans le préambule du projet de loi. Et honnêtement ça va être un bon pas dans la bonne direction pour notre société.

La Présidente (Mme Grondin) : Vous souhaitez intervenir, M. le ministre?

M. Charette : …le commentaire du collègue de Jacques-Cartier, c'est vrai que c'est important de faire référence aux nations autochtones, c'est d'ailleurs dans le libellé de l'amendement que nous proposons, au troisième élément, le troisième considérant. Dans quelques instants, on pourra l'aborder, là, de façon plus formelle, mais on dit clairement : «Considérant le lien étroit qui existe entre les communautés et nations autochtones du Québec et le patrimoine naturel, ainsi que son importance pour leur culture». Donc, les nations autochtones sont dûment reconnues, comme la nation québécoise l'est également.

Donc, en toute honnêteté, je le mentionnais hier soir, je suis intimement convaincu que ce qui était proposé hier, avec un libellé qui était inadéquat au niveau de ses principes, se retrouve dans l'amendement qu'on aura l'occasion, là, d'aborder par la suite.

La Présidente (Mme Grondin) : Y a-t-il d'autres <interventions sur ce…

M. Charette : ... hier soir, je suis intimement convaincu que ce qui était proposé hier, avec un libellé qui était inadéquat au niveau de ses principes, se retrouve dans l'amendement qu'on aura l'occasion, là, d'aborder par la suite.

La Présidente (Mme Grondin) : Y a-t-il d'autres >interventions sur ce sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix de ce sous-amendement. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui, veuillez répondre pour, contre ou abstention. Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Contre.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Contre.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Contre.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Contre.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Contre.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Contre.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Abstention.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est rejeté. Nous revenons à l'amendement qui introduit l'article 0.1. M. le ministre, je crois que vous souhaitez déposer un sous-amendement.

M. Charette : Effectivement. Donc, j'en ferais la...

La Présidente (Mme Grondin) : J'ai simplement besoin du consentement avant de poursuivre. J'ai consentement? Donc, allez-y, M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Donc j'en fais la lecture :   «Considérant la valeur intrinsèque et le caractère unique des milieux naturels, des paysages, de la biodiversité et des autres éléments qui composent le patrimoine naturel du Québec;

«Considérant que ce patrimoine est porteur de valeurs qui, au fil du temps, ont contribué bâtir l'identité de la nation québécoise;

«Considérant le lien étroit qui existe entre les communautés et les nations

autochtones du Québec et le patrimoine naturel, ainsi que son importance pour

leur culture;

«Considérant l'apport inestimable de ce patrimoine, notamment à la santé, à la sécurité et à l'économie de la nation québécoise;

«Considérant que le gouvernement du Québec a adhéré aux principes et aux objectifs de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique et qu'il s'y est déclaré lié;

«Considérant que le Québec a des responsabilités quant à la mise en oeuvre de cette convention sur son territoire;

«Considérant qu'il importe d'assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec pour le bénéfice des générations actuelles et futures et de faciliter leur adaptation aux changements climatiques;».

On se souvient qu'on avait d'abord un amendement qui, déjà, introduisait ces considérants. Avec les échanges que nous avons eus entre collègues des différentes formations politiques au tout début de l'étude article par article, on avait jugé bon apporter des éléments qui viennent encore renforcer ce préambule. Donc, c'est ce qui est proposé ce matin.

La Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Merci, M. le ministre. Il y a des interventions? Je vais aller avec le député de Viau et, par la suite, la députée de Mercier. M. le député.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, ma première question pour le ministre, donc, <notamment sur le...

La Présidente (Mme Grondin) : ... merci, M. le ministre. Il y a des interventions? Je vais aller avec le député de Viau et, par la suite, la députée de Mercier. M. le député.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, ma première question pour le ministre, donc, >notamment sur le troisième considérant : Donc, est-ce que le ministre peut nous dire... Parce qu'au cours des dernières minutes, donc, et depuis hier, Mme la Présidente, vous avez constaté, donc, le barrage, en fait, du ministre par rapport à un amendement dont <nous avons disposé... >nous venons de disposer. J'essaie de voir quelle est la différence entre...

M. Charette : ...pas le terme «barrage», et je ne reconnais pas non plus cette opposition que l'on nous prête. Ce que je disais hier, c'est que l'amendement qui était discuté tentait de répondre à des enjeux qui ne relevaient pas du projet de loi, qui ne relevaient pas de notre commission, mais jamais on n'a nié l'importance de cet enjeu-là en question, bien au contraire.

Et <l'amendement... >le sous-amendement qui est présenté aujourd'hui, je pense que c'est une très, très belle façon de mettre en valeur le projet de loi qui se décline après le préambule. C'est un travail qui a été colossal, là, de la part de chacun et chacune d'entre nous, et je pense qu'il est bien reconnu par ces différents considérants là. Et surtout, au moment où la loi sera adoptée, ça sera une avancée significative, un petit peu comme le dit le dernier picot, le dernier considérant, pour l'adaptation aux changements climatiques pour les générations futures, c'est une avancée significative.

• (11 h 50) •

M. Benjamin : ...la question hier au ministre, mais je ne me rappelle plus, Mme la Présidente, et vous m'excuserez, si j'ai eu une réponse par rapport à cette question. J'avais demandé au ministre : Est-ce qu'il avait consulté les Premières Nations sur cette façon de les nommer dans le projet de loi? Et, là encore, je reviens avec la même question : Donc, dans ce considérant, <est-ce que... >avez-vous pris le temps, M. le ministre, de valider? Puisque, quand on nomme... Et j'avais fait le commentaire, et puis <ce n'était pas... >ce n'est pas un commentaire hasardeux, c'est toujours : Qui nomme? <Est-ce que… >Dans ce considérant-là, avez-vous validé avec les premiers intéressés que c'était la façon correcte de les nommer dans un préambule?

M. Charette : La référence, elle est connue et reconnue depuis quelques dizaines d'années au Québec. Donc, c'est les nations autochtones, donc c'est un enjeu qui est validé, là, depuis quelques décennies maintenant.

M. Benjamin : Mme la Présidente, comme moi, donc, depuis quelques décennies <aussi...

M. Charette : ... elle est connue et reconnue depuis quelques dizaines d'années au Québec. Donc, c'est les nations autochtones, donc c'est un enjeu qui est validé, là, depuis quelques décennies maintenant.

M. Benjamin : Mme la Présidente, comme moi, donc, depuis quelques décennies >aussi, je constate une évolution dans la façon de nommer, dans la terminologie pour ce qui a trait aux Premières Nations. Et, depuis quelques décennies, M. le ministre, et moi, et nous tous sommes témoins qu'au Québec il y a une évolution, et puis pour le mieux, d'ailleurs, hein, il faut le saluer, dans la façon de nommer les Premières Nations.

Et, moi, ce que je demande au ministre, Mme la Présidente : <Est-ce que... >En décidant d'amener cet amendement-là dans le préambule, a-t-il pris le temps de valider avec les premiers concernés, avec les premiers concernés au sujet de cette appellation-là? C'est la question.

M. Charette : C'est difficile d'y répondre autrement que : C'est la terminologie qui est courante et qui est reconnue par les communautés elles-mêmes. C'est un petit peu amusant que le collègue apporte ce point-là maintenant, parce que c'était aussi la terminologie employée dans l'ensemble du projet de loi, notamment à l'article 12 qui a été dûment adopté. Mais oui, c'est une... les nations autochtones se reconnaissent comme étant des nations autochtones.

M. Benjamin : Mme la Présidente, ce n'est pas curieux du tout, parce que j'ai toujours accordé une importance particulière au préambule. Et je l'ai dit hier, je l'ai dit hier, lorsque<, dans un projet de loi...> nous choisissons de mettre un préambule dans un projet de loi, un préambule, c'est la posture. Un préambule, c'est la posture d'un projet de loi. Donc, chaque mot, dans un préambule, doit être pesé, soupesé, doit vouloir dire vraiment, précisément, nos intentions. Donc, ce n'est pas un hasard du tout. Donc, ce n'est pas curieux, donc, c'est un peu normal qu'à ce stade-ci nous fassions les débats.

Et je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas une bonne chose que le ministre amène un amendement où, effectivement, dans cet amendement-là, on parle de l'importance du patrimoine pour les Premières Nations. Je ne suis pas là, pas du tout. Nous sommes ailleurs. Et, sur cet ailleurs-là, donc, je constate, donc, j'ai compris la réponse du ministre, <c'est qu'il... >c'est que les personnes concernées n'ont pas été consultées à ce sujet-là.

M. Charette : Je n'ai pas mentionné ça, donc je vais prier le collègue d'être très prudent dans les propos qu'il me <prête...

M. Benjamin : ... sur cet ailleurs-là, donc, je constate, donc, j'ai compris la réponse du ministre, c'est qu'il... c'est que les personnes concernées n'ont pas été consultées à ce sujet-là.

M. Charette : Je n'ai pas mentionné ça, donc je vais prier le collègue d'être très prudent dans les propos qu'il me >prête.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Grondin) :Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, bien, je l'annonce tout de suite, je vais voter pour ce sous-amendement du ministre à son propre sous-amendement. Parce que, grâce à l'amendement que j'ai apporté, mais qu'il a refusé d'appuyer, et on a eu toute la discussion hier, il s'est rappelé que, dans les considérants, en parlant de la nation québécoise, c'est important de ne pas oublier les communautés autochtones et les nations autochtones.

Et, dans cet amendement-là que le ministre a apporté, dont... il s'est inspiré du mien qui parlait des nations autochtones, il l'a mis, pas dans l'ordre que moi, je considérais, et je ne m'attendais même pas au débat qu'on a eu hier. C'est un débat auquel je pensais que c'était réglé, mais, bon, je l'ai appris hier de la bouche du ministre que certaines personnes pensent que les nations autochtones font partie de la nation québécoise. Mais, au moins, le fait qu'il y ait un considérant spécifique pour les communautés autochtones et la nation québécoise, c'est clair, et c'est sûr et certain qu'on ne peut pas être contre ça, et c'est pour ça que je vais voter pour. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) :Y a-t-il d'autres interventions sur... M. le ministre, oui.

M. Charette : ...le bonheur des gens m'est particulièrement précieux, donc je suis content que la collègue pense que c'est suite à son propre amendement, mais je n'insisterai pas pour dire que le nôtre était disponible aussi bien avant, mais je suis content qu'elle soit heureuse.

Mme Ghazal : Bien, il faudrait nous rappeler l'ordre des choses. Ça a été mis après que j'ai apporté le mien, mais, bon, peut-être qu'il le mettait de côté pour nous faire la surprise. C'est bien.

M. Charette : ...

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, y a-t-il d'autres interventions concernant ce sous-amendement? M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Également, de mon côté, je vais appuyer cette proposition d'amendement pour le préambule du projet de loi n° 46. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Donc, une dernière fois, y a-t-il d'autres interventions sur ce sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est adopté. Nous revenons à l'amendement du ministre, donc, qui introduit l'article 0.1. Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aurais un autre amendement, mon dernier, je l'annonce, et c'est déjà envoyé à Mme la secrétaire.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous allons suspendre les travaux.

<(Suspension de la séance à 11 h 57)

La Présidente (Mme Grondin) : l'article 0.1. Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aurais un autre amendement, mon dernier, je l'annonce, et c'est déjà envoyé à Mme la secrétaire.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous allons suspendre les travaux.

>

(Suspension de la séance à 11 h 57)

(Reprise à 12 heures)

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. Mme la députée de Mercier, vous déposez un sous-amendement à l'amendement à l'article qui introduit l'article 0.1. Je vous invite à en faire la lecture, s'il vous plaît.

Mme Ghazal : Oui. L'amendement à l'article 0.1 du projet de loi est modifié par l'insertion, avant le premier alinéa du texte de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel tel qu'introduit...


 
 

12 h (version révisée)

La Présidente (Mme Grondin) : ...Mme la députée de Mercier, vous déposez un sous-amendement à l'amendement à l'article qui introduit l'article 0.1. Je vous invite à en faire la lecture, s'il vous plaît.

Mme Ghazal : Oui. L'amendement à l'article 0.1 du projet de loi est modifié par l'insertion, avant le premier alinéa du texte de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel tel qu'introduit par l'article, d'un nouvel alinéa se lisant comme suit :

«Considérant l'extinction massive des espèces qui a présentement cours et l'état critique de la perte de biodiversité mondiale, ainsi que l'urgence de cet aspect de la crise écologique à laquelle l'humanité fait face.»

Donc, ce que je fais ici, c'est que j'introduis un premier considérant qui parle de l'urgence en lien avec la perte de biodiversité. Vous savez, les experts nous en parlent et nous disent qu'aujourd'hui nous sommes à la sixième extinction. Et, s'il n'y a pas d'efforts radicaux qui sont faits pour la conservation de la biodiversité, en fait, on court un petit peu à notre perte. Parce qu'on parle beaucoup de changements climatiques, de lutte aux changements climatiques, et c'est tout à fait important, et les deux aussi sont liés.

La biodiversité, on en parle moins, peut-être un peu, de plus en plus maintenant à cause de la pandémie, et il y a des experts qui nous disent qu'à cause de la non-conservation de la biodiversité, dans les années futures, nous allons faire face à des virus de plus en plus virulents, de plus en plus mortels. Et ici, un peu de la même façon, comme dans la Loi sur la qualité de l'environnement, avec le projet de loi n° 44, où il y a eu un considérant dans le préambule de la loi, la reconnaissance de l'urgence climatique, on vient ici reconnaître, avec l'amendement que j'apporte, l'urgence en lien avec la biodiversité. Et donc c'est un fait scientifique, et dont les experts nous alertent. On ne fait que le reconnaître dans la loi. Je trouve que c'est important de se le rappeler, en lisant la loi, pour quelles raisons est-ce que, <tous... >si cette loi-là existe, tous les articles qui y sont existent.

Vous savez, <si... >avec toute la destruction de la biodiversité, il faudra attendre de trois à cinq millions d'années pour être capable de rétablir la destruction de la biodiversité qui a eu cours. Et ça donne ce sentiment d'urgence là pour agir et c'est important que ça apparaisse dans la loi. C'est ça, le sens de l'amendement que j'apporte aujourd'hui.

La Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions? M. le ministre, est-ce que je vous... Ça va?

M. Charette : Bien, un simple commentaire, là. Fidèle à notre habitude, là, j'essaie d'être le plus direct possible dès le départ. Ce n'est pas un amendement qu'on va pouvoir accepter pour différentes raisons. Naturellement, c'est un projet de loi sur le patrimoine naturel du Québec. Donc, oui, on veille, à travers ce projet de loi là, à renforcer le patrimoine naturel québécois, la biodiversité québécoise. Malheureusement, ce n'est pas un projet de loi qui a une portée mondiale ou qui s'adressera à la perte de biodiversité ailleurs dans le monde, donc. Et il y a un caractère un petit peu... je ne dis pas que c'est totalement faux, mais un caractère alarmiste qui n'est pas à <l'image...

M. Charette : ... québécoise. Malheureusement, ce n'est pas un projet de loi qui a une portée mondiale ou qui s'adressera à la perte de biodiversité ailleurs dans le monde, donc. Et il y a un caractère un petit peu... je ne dis pas que c'est totalement faux, mais un caractère alarmiste qui n'est pas à >l'image du projet de loi.

Donc, on va tout simplement refuser l'amendement, mais en réaffirmant tout de même à la collègue que l'ensemble des considérants… Si on les prend un par un, mais surtout leur portée générale, lorsqu'on parle de l'importance de ces milieux naturels, de ces paysages, de la biodiversité, lorsqu'on parle des valeurs qui sont associées, lorsqu'on parle également de l'importance qu'ils ont, ces territoires protégés, à l'égard, notamment, de notre lutte aux changements climatiques, par rapport à l'adaptation aux changements climatiques, donc on reprend le sens du propos, sans peut-être y ajouter un caractère alarmiste qui n'est pas le propre d'un projet de loi comme celui qui est étudié présentement.

Mme Ghazal : En 2015, une étude internationale montrait que les vertébrés disparaissaient à un rythme jusqu'à 114 fois plus élevé que la normale. Elle montrait que 80 des 5 570 espèces de mammifères recensées ont disparu au cours des 500 dernières années. Ça, c'est des experts, des scientifiques qui nous le disent. Donc, le ton alarmiste n'est pas le mien, n'est pas celui de Québec solidaire, c'est celui des scientifiques par rapport à cette question-là.

Je comprends que ce n'est pas un projet de loi mondial, que c'est un projet de loi pour le Québec. L'urgence climatique, ce n'est pas le Québec tout seul qui y a contribué, et pourtant le ministre a accepté d'ajouter cette notion-là de reconnaissance de l'urgence climatique dans la Loi sur la qualité de l'environnement, qui est une loi québécoise. Pourquoi, cette fois-là, ça a été accepté, et pas ici, de reconnaître cette urgence en matière de destruction de la biodiversité?

M. Charette : L'urgence climatique se vit au Québec, la perte de biodiversité se vit au Québec, mais elle est nettement plus freinée et protégée par les différentes initiatives, notamment, là, le projet de loi, et on peut difficilement associer chacun de ces constats-là à la réalité québécoise.

Mais, comme je dis à la collègue, c'est alarmiste, mais pas faux. C'est le ton qui n'est pas propre à celui d'un projet de loi qui deviendra loi, mais chacun de ces aspects-là, lorsqu'on regarde les différents considérants qui sont déjà... <qui font... >qui semblent faire consensus, on retrouve tout à fait l'importance que l'on doit accorder à la protection de la biodiversité et on reconnaît de surcroît tous ses mérites aussi. Donc, ce n'est pas faux, mais c'est dit de façon sans doute plus adéquate, là, dans les différents considérants qui sont proposés.

Mme Ghazal : Donc, si le ton est trop alarmiste, est-ce que le ministre accepterait, par exemple, de simplement dire : Considérant la perte de biodiversité au Québec, puisqu'il reconnaît qu'il y en a une?

M. Charette : En fait, c'est reconnu. Oui, et on pourrait peut-être, si le bonheur de tous en <dépend, ce...

Mme Ghazal : trop alarmiste, est-ce que le ministre accepterait, par exemple, de simplement dire : Considérant la perte de biodiversité au Québec, puisqu'il reconnaît qu'il y en a une?

M. Charette : En fait, c'est reconnu. Oui, et on pourrait peut-être, si le bonheur de tous en >dépend, ce matin, on pourrait trouver un petit aménagement, à ce niveau-là, sans problème. On pourrait peut-être suspendre une petite minute pour y aller d'une proposition et on pourra reconnaître le dépôt, là, sans problème, par la collègue de Mercier, là, si elle le souhaite. Donc, on pourrait vous faire une petite proposition, là, dans une minute.

Mme Ghazal : Merci de tenir compte de notre bonheur, merci.

M. Charette : C'est le cas depuis les tout débuts, Mme la députée de Mercier.

La Présidente (Mme Grondin) : Je suspends donc les travaux.

(Suspension de la séance à 12 h 7)

>

(Reprise à 12 h 22)

La Présidente (Mme Grondin) :  Donc, nous reprenons nos travaux. J'ai besoin de deux consentements. Donc, le premier, <c'est pour permettre... >nous avons fait deux votes ce matin, donc, pour permettre d'intégrer à nos votes le vote par procuration pour la députée de Mille-Îles. Y a-t-il consentement pour qu'elle puisse voter par procuration? Parfait.

La Secrétaire : Donc, pour le premier sous-amendement, M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Et, pour le deuxième sous-amendement, M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci. Donc, le deuxième consentement que j'ai besoin d'aller chercher est pour permettre à la députée de Mercier de retirer son sous-amendement. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Grondin) : Parfait. Donc, Mme la députée de Mercier, vous souhaitez déposer un sous-amendement à l'amendement du ministre à l'article qui introduit l'article 0.1.

Mme Ghazal : Oui.

La Présidente (Mme Grondin) : Donc, je vous invite à le lire, s'il vous plaît.

Mme Ghazal : Très bien. Donc : Remplacer, dans l'article 0.1 du projet de loi, dans le septième alinéa du préambule tel qu'amendé «Considérant qu'il est» par «Considérant la perte de biodiversité, il».

Donc, ça, c'est un amendement qui a été travaillé avec le ministre suite au dépôt du mien, qui avait un ton peut-être trop urgent, et trop alarmiste, plutôt. Et donc, <ça se lirait... >je n'ai pas toute la formule, là, mais, dans le fond, ça se lirait... je vais essayer, là, < : Considérant... >attendez : «Considérant la perte de biodiversité, il importe d'assurer la conservation du patrimoine naturel du Québec pour le bénéfice des générations actuelles et futures et de faciliter leur adaptation aux changements climatiques».

Donc, ici, le considérant vient reconnaître qu'il y a perte de biodiversité, et c'est ce qui fait qu'il y a urgence d'agir, et dans ce projet de loi là, sur cette question-là. Donc, je voudrais remercier le ministre pour son ouverture d'ajouter l'élément qui est la perte de biodiversité. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des interventions sur ce <sous-amendement...

Mme Ghazal : qu'il y a urgence d'agir, et dans ce projet de loi là, sur cette question-là. Donc, je voudrais remercier le ministre pour son ouverture d'ajouter l'élément qui est la perte de biodiversité. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des interventions sur ce >sous-amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix du sous-amendement. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui. Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, le sous-amendement est adopté. Nous revenons donc à l'amendement qui introduit l'article 0.1, un amendement qui est amendé. Donc, y a-t-il des interventions sur cet amendement? Je vais donc procéder à la mise aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Donc, nous sommes rendus à l'étape de la fin de l'étude détaillée. Au besoin… Non, pardon. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Une voix :

La Présidente (Mme Grondin) :Par vote nominal.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Je propose que la commission recommande la renumérotation<… pardon,> du projet de loi amendé. Est-ce que cette motion est adoptée?

La Secrétaire :

La Présidente (Mme Grondin) :Donc, par vote nominal. C'est vrai.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Je vous propose… Est-ce que cette motion est adoptée? Par appel nominal, <Mme la…

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Je vous propose… Est-ce que cette motion est adoptée? Par appel nominal, >Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Charette (Deux-Montagnes)?

M. Charette : Pour.

La Secrétaire : M. Campeau (Bourget)?

M. Campeau : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay : Pour.

La Secrétaire : M. Bussière (Gatineau)?

M. Bussière : Pour.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Pour.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : M. Benjamin (Viau)?

M. Benjamin : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : M. Kelley (Jacques-Cartier) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles)?

M. Kelley : Pour.

La Secrétaire : Mme Ghazal (Mercier)?

Mme Ghazal : Pour.

La Secrétaire : M. Gaudreault (Jonquière)?

M. Gaudreault : Pour.

La Secrétaire : Et Mme Grondin (Argenteuil)?

La Présidente (Mme Grondin) : Abstention. Nous sommes rendus à la dernière étape, donc aux remarques finales. Je cède maintenant la parole au porte-parole du troisième groupe d'opposition. Et, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Je veux remercier les collaborateurs du ministre, le ministre, le sous-ministre, les légistes et compagnie, les collègues députés. Je veux remercier Thierry Bilodeau qui travaille très, très fort avec nous sur ce projet de loi.

Je veux remercier mes collègues <qui nous ont… >qui m'ont remplacé, parce que, vous savez, avec la troisième opposition, on a à se multiplier, un peu comme le père Noël, là, qui va dans plusieurs centres d'achat en même temps. Nous, on fait plusieurs projets de loi en même temps, et je pense qu'on a quand même été capables de maintenir une constance importante, tout en étant, évidemment, favorables à ce projet de loi important sur la conservation de notre biodiversité, de nos milieux naturels. Est-ce qu'on aurait pu en faire plus? Bien sûr, on pourrait toujours en faire plus, mais nous avons été très loin, quand même, pour moderniser une loi, mais pour mettre des critères, je pense, adaptés à la réalité d'aujourd'hui sur la conservation du patrimoine naturel. 

Maintenant, bien évidemment, nous, on est favorables. On a été favorables au principe, nous serons favorables également à l'adoption finale. Et, moi, ce que je souhaite, c'est que le Québec devienne un leader mondial qui pourra tracer la voie vers une bonne, et une belle, puis une conservation du patrimoine naturel exemplaire. Moi, c'est comme ça, je le vois.

• (12 h 30) •

On a un patrimoine naturel unique. Évidemment, chaque pays va dire ça, chaque pays va dire : Ah! moi, je suis unique, j'ai ci, j'ai ça, mais, nous, c'est vrai qu'on a un patrimoine naturel unique, <qui est… >qui prend encore plus de valeur dans le contexte de la lutte contre la crise climatique. Et, moi, ce que je souhaite, au fond, c'est que le travail qu'on a fait en vienne…


 
 

12 h 30 (version révisée)

M. Gaudreault : ...qui prend encore plus de valeur dans le contexte de la lutte contre la crise climatique. Et, moi, ce que je souhaite, au fond, c'est que le travail qu'on a fait en vienne à être perçu comme étant une valeur... comment je pourrais dire ça, qui va démontrer que la protection du patrimoine naturel amène des avantages pécuniers, même, pécuniers, des avantages sociaux, des avantages directs dans la réduction des gaz à effet de serre. Moi, c'est comme ça je le vois.

Je pense qu'il faut qu'on ait une vision large qui fait en sorte que la protection de notre patrimoine n'est pas juste une mesure de protection au sens défensif du terme… mais c'est actif, parce que ça, ça a une valeur. Je pense qu'on est dans une société où on a trop tendance à attacher de la valeur à des biens tangibles, comme un bien de consommation, une auto, un bien immobilier, mais le patrimoine naturel, la richesse de notre patrimoine naturel a de la valeur, puis de le protéger nous amène des gains à moyen et à long terme sur la lutte contre la crise climatique. Moi, c'est comme ça que je le vois, puis je pense que c'est ça qui doit nous inspirer dans la mise en application, maintenant, de cette loi. Et peut-être que nous aurons la nécessité de la modifier, de la bonifier dans les années futures. Moi, je serai disponible pour le faire parce que c'est très, très important.

Je souhaite également que tous les députés puissent faire atterrir, dans leurs circonscriptions, toutes les circonscriptions, les avantages d'une telle loi. Moi, j'ai du patrimoine naturel à conserver à Jonquière, que ce soit le lac Kénogami, les berges du lac Kénogami, que ce soit le long de la rivière Saguenay, que ce soit plein d'endroits à Jonquière ou dans ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis je suis sûr que chacun… puis je vois le député de Dubuc qui, lui aussi, a beaucoup de patrimoine naturel dans Dubuc, mais je suis sûr que chacun d'entre nous, dans nos circonscriptions, même les circonscriptions les plus urbaines, ont du patrimoine naturel à mettre en valeur, ou, sinon, à faire de l'éducation puis de la sensibilisation auprès de la population sur la protection du patrimoine et les avantages que ça apporte, comme je le disais tout à l'heure, à long terme.

Alors, moi, c'est ça que je voulais dire comme message. En vous remerciant, encore une fois, Mme la Présidente. <J'aurais voulu être… >Je sais que je ne peux pas invoquer l'absence d'un député, mais là je le fais envers moi-même, donc je pense que vous ne me ramènerez pas à l'ordre. J'aurais voulu être plus présent, mais, les fois que j'ai été ici, en tout cas, j'ai constaté quand même une collaboration de la part du gouvernement puis des collègues pour qu'on puisse <améliorer...

M. Gaudreault : ...Mme la Présidente. J'aurais voulu être… Je sais que je ne peux pas invoquer l'absence d'un député, mais là je le fais envers moi-même, donc je pense que vous ne me ramènerez pas à l'ordre. J'aurais voulu être plus présent, mais, les fois que j'ai été ici, en tout cas, j'ai constaté quand même une collaboration de la part du gouvernement puis des collègues pour qu'on puisse >améliorer le projet de loi. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Mercier. Mme la députée, vous avez jusqu'à 20 minutes.

Mme Ghazal : Oui, très bien. Je ne prendrai pas 20 minutes, rassurez-vous. Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, à mon tour, je veux remercier mes collègues, l'équipe, les juristes qu'on faisait intervenir allégrement. Et je remercie aussi nos équipes, mon équipe aussi, ma nouvelle recherchiste qui a embarqué en plein milieu de ce projet de loi là.

Je veux le dire, on a une nature extraordinaire au Québec, des lacs, des rivières, des forêts qui font l'envie du monde. On doit plus, encore plus s'occuper, et mieux, de notre territoire, et mettre encore plus ce territoire-là en valeur. On le doit à nous-mêmes, on le doit aux générations futures, on le doit au monde. Parce que moi, je crois que, quand on protège notre bout de territoire, on contribue aussi à protéger un bout du territoire qui appartient au monde, et non pas seulement chez nous.

Ce qui se passe, par exemple... le député de Jonquière parlait d'aires protégées, que ce soit Lac-Kénogami, Péribonka, ailleurs, ce qui se passe ailleurs, dans d'autres régions, même si ce n'est pas ma circonscription, bien, <ça... >moi, je sens que ça m'appartient. Tous les territoires, partout au Québec, appartiennent à tous les Québécois, peu importe où est-ce qu'on vit, qu'on soit urbain, qu'on soit dans une région, je ne fais pas de frontière à l'intérieur du Québec, ça me touche. Et les beaux paysages qu'on a, au Québec, me touchent et m'émeuvent, même si j'habite dans un comté très, très urbain, <quoique j'ai... >quoiqu'on a beaucoup de patrimoine culturel sur Le Plateau—Mont-Royal et le Mile End, mais il y a aussi la montagne, qu'il ne faut pas oublier, qui n'est pas une aire protégée, mais qui est très, très, très importante.

Et on a senti son importance, et l'importance de la nature surtout, encore plus et plus, de façon encore plus accentuée et très, très importante pendant cette pandémie, où les gens avaient besoin d'être à l'extérieur au lieu de rester enfermés à l'intérieur chez eux. Tout le monde n'a pas une cour arrière très grande, ça, c'est si on en a une, ou on n'en a pas du tout, alors que la nature devrait être notre cour arrière. Et c'est dans ce sens-là que Québec solidaire, on a fait la proposition de rendre les parcs de la SEPAQ gratuits, pendant la pandémie, pour que les Québécois aillent jouer dehors, même s'ils ne sont pas capables de s'approcher et de prendre leurs proches dans leurs bras.

Donc, ce projet de loi là va aussi dans ce sens. On a eu beaucoup de retard, malheureusement, dans les dernières années. J'espère que<… on...> ça va aller beaucoup plus vite. Les citoyens, pendant l'étude du projet de loi, nous interpellaient, m'interpellaient, des groupes qui nous disaient : Il y a des projets d'aires protégées qui bloquent depuis très, très longtemps. On a parlé, dans le projet de loi, d'articles par rapport à la <collaboration...

Mme Ghazal : dans les dernières années. J'espère que… on... ça va aller beaucoup plus vite. Les citoyens, pendant l'étude du projet de loi, nous interpellaient, m'interpellaient, des groupes qui nous disaient : Il y a des projets d'aires protégées qui bloquent depuis très, très longtemps. On a parlé, dans le projet de loi, d'articles par rapport à la >collaboration qu'il doit y avoir entre les différents ministères qui ont des intérêts différents. Le ministère de la Faune et Forêts, Parcs a été pointé du doigt, et avec raison, pour les blocages qui sont faits, qui continuent à être faits. Et ça, c'est les gens sur le terrain qui se battent, depuis des années, qui sont épuisés, pour avoir des aires protégées reconnues. Et donc j'espère que le ministre entend le message et que le gouvernement… ce qui est fait d'un côté, avec ce projet de loi là, les avancées qu'on fait, ne soient pas annulées par des blocages qui sont faits de l'autre main. Il faut qu'il y ait des arbitrages qui soient faits, et clairement ce n'est pas uniquement le ministre de l'Environnement qui peut les faire, mais que le message soit entendu.

Il y a des bons éléments qui sont dans le projet de loi, notamment l'aire protégée d'initiative autochtone. Le diable reste dans les détails, et les détails vont être dans le règlement, donc on va suivre ça de très, très près. La discussion qu'on a eue hier n'était pas anodine, elle a eu lieu maintenant, alors qu'on parle de patrimoine naturel, mais elle aurait pu avoir lieu à d'autres moments, et c'était le bon moment pour avoir cette discussion sur les nations autochtones, comment ils gèrent leur territoire, de leur donner <la pleine… >ce qu'ils demandent, la pleine autonomie sur la gestion du territoire, qu'on sorte de cet héritage colonialiste qui existe, qui est le nôtre, et on doit l'assumer et trouver des façons pour en sortir et aussi de ne pas être paternaliste envers les communautés autochtones. C'est ce qu'elles nous demandent, et j'ai hâte de voir comment le projet de règlement va être travaillé, en collaboration aussi avec le secrétariat aux nations autochtones et les Premières Nations qui demandent à être consultées en amont.

Et j'ai senti aussi, de la part du ministre, une ouverture envers nos amendements, certains amendements. <J'en ai… >Il n'y en a pas eu beaucoup qui ont été acceptés, mais, au moins, on a pu avoir des échanges. Il y a des risques, par exemple, <que j'ai essayé… >qu'on a essayé, les oppositions, de restreindre, des risques de, par exemple, voir des aires protégées disparaître sans qu'il y ait des consultations encore plus poussées. Ça n'a pas été accepté par le ministre, il nous dit que c'est l'exception. On va pouvoir le voir à l'usage.

Donc, voilà. Merci pour tout le monde. Merci. <J'espère que… >J'ai hâte de voir les aires protégées qui vont faire qu'on va atteindre, d'ici le 31 décembre, alors qu'on est quoi, aujourd'hui, le 10 décembre. D'ici le 31 décembre, ces aires protégées là, où vont-elles être concentrées et quelle va être leur valeur pour la protection de la biodiversité, j'ai hâte de voir. Donc, voilà, merci. Merci à tout le monde, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Grondin) :17827 La Présidente (Mme Grondin) :Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition <officielle…

Mme Ghazal : ...ces aires protégées là, où vont-elles être concentrées et quelle va être leur valeur pour la protection de la biodiversité, j'ai hâte de voir. Donc, voilà, merci. Merci à tout le monde, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition >officielle, député de Viau. M. le député.

• (12 h 40) •

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, comme député de Viau, je représente une circonscription. Au coeur de cette circonscription, il y a deux anciennes carrières, il y a la carrière Francon, qui est aujourd'hui l'une des plus grandes chutes à neige de Montréal, et l'ancienne carrière Miron qui est devenue, par la suite, un dépotoir et aujourd'hui un parc, l'un des plus grands de Montréal, le parc Frédéric-Back. Aujourd'hui, des délégations, venant de partout au monde, quand les délégations pouvaient venir, visitent cette installation.

Et ce que je dis au quotidien, Mme la Présidente, aux jeunes, surtout, de ma circonscription, je les encourage qu'au-delà du parc Frédéric-Back de voyager à travers le Québec, découvrir la beauté, la splendeur de notre territoire, car je suis persuadé qu'on aime un pays, on aime un territoire parce qu'on le connaît et qu'on connaît sa valeur.

Et je suis très heureux, très fier, comme représentant à l'opposition officielle, d'avoir pu travailler sur ce projet de loi. Je veux commencer par remercier le ministre. Je pense que, sur ce projet de loi là, donc, il y a eu une bonne collaboration. Et ça, je tiens à le saluer. Je veux remercier aussi l'ensemble des membres de cette commission, tous les députés qui y ont travaillé. Je pense, entre autres, à mon collègue le député de Jacques-Cartier, à ma collègue la députée de Mille-Îles. Et aussi je veux remercier Marc-Antoine Rioux, notre recherchiste, Marc-Antoine qui a fait un travail extraordinaire, qui a su me démontrer au quotidien sa grande compétence dans ces dossiers-là. Merci, Marc-Antoine.

Je veux remercier aussi tous les groupes, toutes les personnes pour qui le patrimoine naturel est assez important, et qui ont déposé un mémoire, qui ont participé lors des consultations particulières, et qui ont continué à nous alimenter et à nous dire qu'ils sont là avec nous. Je pense que c'est très important de remercier les groupes, que ce soient les groupes voués à la protection de l'environnement, les groupes voués à la valorisation du patrimoine naturel du Québec et, aussi, les groupes d'intérêts aussi. Donc, je tiens à les remercier tous.

Je pense que, ce projet de loi là, nous l'avons travaillé ensemble, dans un esprit de collaboration, parce que le patrimoine naturel du Québec, c'est notre affaire à tous. Il y a eu des avancées intéressantes. Et je veux notamment attirer notre attention sur tout ce que nous avons réalisé en termes d'amendements, en termes d'améliorations par rapport aux Premières Nations, aux communautés autochtones. Et j'encourage, je veux continuer à encourager le ministre, dans son projet de règlement, à toujours avoir cette préoccupation-là. Parce que je crois que, définitivement, en <2020...

M. Benjamin : tout ce que nous avons réalisé en termes d'amendements, en termes d'améliorations par rapport aux Premières Nations, aux communautés autochtones. Et j'encourage, je veux continuer à encourager le ministre, dans son projet de règlement, à toujours avoir cette préoccupation-là. Parce que je crois que, définitivement, >en 2020, il nous faut, collectivement, comme société québécoise et comme gouvernement du Québec, nous rendre ailleurs dans nos relations avec les Premières Nations, avec les communautés autochtones.

J'aimerais aussi remercier l'ensemble du personnel, donc, qui nous ont appuyés, donc les gens du secrétariat, merci beaucoup. J'ai eu la chance de remercier le personnel du ministre, tout à l'heure, notamment <ses… >le sous-ministre et les conseilleurs juridiques qui ont été d'un grand professionnalisme. Donc, voilà, nous avons dit : Oui, donc, au départ. Nous allons, au moment de l'adoption, dire : Oui, à cette adoption aussi comme opposition officielle. C'est un très bon projet de loi, et puis, donc, on va aller de l'avant. Merci.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Avant de céder la parole au ministre, y a-t-il d'autres députés qui souhaitent intervenir? Donc, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je crains que je vais manquer de temps, sans doute devrons-nous revenir à 15 heures pour poursuivre. Non, plus sérieusement, écoutez, très, très heureux d'arriver à cette étape. Nous avions, à la base, un bon projet de loi, qui avait été souligné au moment de son dépôt, mais, grâce à cette belle collaboration, grâce aux groupes que nous avons entendus, grâce à l'étude article par article, on est parvenus à le bonifier pour en faire un projet de loi encore plus substantiel.

Donc, je me dois aussi de remercier sincèrement tous les collègues de l'opposition, les gens qui les accompagnent, les députés gouvernementaux également, le personnel, naturellement, du ministère. Moi, je le dis à chacune des fois où l'occasion se présente, je ne suis pas un spécialiste de rien, je ne suis pas un spécialiste de l'environnement, mais, lorsque je suis entouré de gens aussi compétents, ça aide à donner de bons résultats et à se mettre en confiance. Donc, merci sincèrement, mais également tout le personnel du cabinet qui a consacré beaucoup, beaucoup d'énergie et de coeur. Parce que c'est un dossier… ce n'était pas une obligation, ce n'était pas un travail forcé, c'était un travail qui nous interpellait, qui nous motivait, et le personnel qui compose ce cabinet-là me rend aussi très, très fier, jour après jour. Donc, merci aux gens du secrétariat. J'aimerais, par moments, me mettre dans votre peau et essayer de décoder les dynamiques parlementaires, les échanges. Donc, vous avez tout mon respect pour votre patience et votre professionnalisme. Et également des visages toujours très sympathiques à la console pour s'assurer que l'on puisse <bien…

M. Charette : ...me mettre dans votre peau et essayer de décoder les dynamiques parlementaires, les échanges. Donc, vous avez tout mon respect pour votre patience et votre professionnalisme. Et également des visages toujours très sympathiques à la console pour s'assurer que l'on puisse >bien s'entendre. Si, parfois, on ne se comprend pas, au moins, on a le mérite de s'entendre. Donc, c'est apprécié.

Donc, écoutez, oui, un projet de loi qui a été bonifié avec des avancées significatives, on le mentionnait, pour tout ce qui touche, notamment, la question autochtone, mais également bien d'autres enjeux, avec un potentiel, au niveau de la protection de notre patrimoine naturel, qui est remarquable. On le mentionnait, l'année 2020 est une année charnière en vertu, là, de certaines ententes auxquelles le Québec s'est déclaré lié. On avait une grosse pente à monter, une grosse bouchée à prendre, mais je suis encore très, très confiant, malgré le fait que la collègue de Mercier me rappelait qu'on se rapprochait, étrangement, de la fin de l'année, très, très confiant que nous puissions y parvenir.

On a envoyé, je pense, un signal important, samedi dernier, en confirmant, ce qui était attendu de plusieurs et qui a été salué par plusieurs, un 2 % supplémentaire dans le Nord. Uniquement cette annonce-là, c'était l'équivalent de 30 000 kilomètres carrés. Et ça nous permettait, du coup, d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire de protéger 20 % du territoire nordique. Je vous confirme qu'au niveau marin, enfin, on l'a mentionné, même, hier, que c'est aussi sur la bonne voie, au niveau terrestre également.

Donc, malgré cette horloge qui nous rappelle que le temps file, on aura certainement de belles nouvelles à confirmer dans les prochains jours et les prochaines semaines pour faire, comme le disait, à juste titre, le collègue de Jonquière, du Québec un leader et, surtout, faire en sorte que ces aires protégées là aient une valeur. Et on a le meilleur guide pour y parvenir, c'est l'UICN. Après quelques heures de commission parlementaire, j'arrive à prononcer l'acronyme sans trop d'hésitations. Donc, on aura non seulement atteint nos objectifs, mais avec des territoires qui auront cette valeur et qui pourront permettre au Québec d'assurer leur leadership.

Et un merci tout particulier au sous-ministre adjoint, parce que, je le mentionnais, c'est une année, aussi, importante, parce qu'il y a de grandes discussions sur la scène internationale pour l'après-2020. On a le privilège d'être représentés par le sous-ministre adjoint, ici présent aujourd'hui, pour ces discussions-là, ces avancées. Donc, oui, déjà, le Québec occupe sa place dans ces discussions pour faire en sorte qu'on arrive avec une planète qui protège mieux sa biodiversité.

 Donc, merci. De joyeuses fêtes, c'est sans doute la dernière fois qu'on a le plaisir de se rencontrer avant un petit congé certainement bien mérité, après une année tout ce qu'il y a de plus exceptionnel, et malheureusement pas dans le bon sens du terme. Donc, ce <petit...

M. Charette : une planète qui protège mieux sa biodiversité.

 Donc, merci. De joyeuses fêtes, c'est sans doute la dernière fois qu'on a le plaisir de se rencontrer avant un petit congé certainement bien mérité, après une année tout ce qu'il y a de plus exceptionnel, et malheureusement pas dans le bon sens du terme. Donc, ce >petit repos là, à tous et à toutes, est largement mérité. Donc, profitez-en bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, c'est à mon tour, chers collègues, d'une part, de vous remercier pour vos remarques finales, mais aussi pour l'ensemble du travail qui a été fait, tout au long de cette étude, un travail qui est, à mes yeux, constructif et éducatif. Vous savez, c'est un important pas <que l'on a… >que l'on fait avec ce projet de loi là pour la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité.

Donc, la commission, ayant accompli son mandat, chers collègues, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 49)


 
 

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