2020-12-04 |
Vol. 45 N° 92 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-12-03 |
Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-12-03 |
Vol. 45 N° 91 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
|
2019-05-13 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-08-29 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-09-03 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-04-11 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-04-29 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
|
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2019-04-30 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
|
2019-05-01 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
|
2019-05-06 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-05-07 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-05-08 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-05-09 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-05-10 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-06-07 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-06-10 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-06-11 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
|
2019-06-11 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
|
2019-08-12 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
|
2019-08-14 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
|
2019-08-15 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
|
2019-06-12 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
|
2019-09-25 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2020-11-26 |
Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-12-10 |
Vol. 45 N° 95 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-12-08 |
Vol. 45 N° 93 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2019-10-01 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2020-12-09 |
Vol. 45 N° 94 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2021-02-02 |
Vol. 45 N° 96 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2019-10-07 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2021-02-04 |
Vol. 45 N° 98 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2019-10-08 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-08-27 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-08-28 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-09-17 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-09-19 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-09-24 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-09-26 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-10-04 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-10-03 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2021-02-03 |
Vol. 45 N° 97 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2019-10-09 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2021-02-11 |
Vol. 45 N° 99 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2021-02-18 |
Vol. 45 N° 100 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2021-03-09 |
Vol. 45 N° 101 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2021-10-01 |
Vol. 45 N° 119 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Taschereau au ministre des Transports sur le sujet suivant : L'absence de vision du gouvernement caquiste pour le développement du transport dans le Québec du 21e siècle
|
2021-04-23 |
Vol. 45 N° 105 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal sur le sujet suivant : Les projets de transport en commun dans l’est de Montréal
|
2021-05-26 |
Vol. 45 N° 111 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-04 |
Vol. 45 N° 115 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-05-25 |
Vol. 45 N° 110 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-01 |
Vol. 45 N° 112 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 114 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-09 |
Vol. 45 N° 117 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-02 |
Vol. 45 N° 113 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-10 |
Vol. 45 N° 118 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-08 |
Vol. 45 N° 116 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2019-10-10 |
Vol. 45 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-03-29 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Mercier au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l’intérieur de l’État canadien
|
2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2019-04-10 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
|
2019-04-18 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
|
2019-08-13 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
|
2021-04-13 |
Vol. 45 N° 102 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-04-15 |
Vol. 45 N° 104 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-04-14 |
Vol. 45 N° 103 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
|
2021-05-05 |
Vol. 45 N° 109 (Version préliminaire)
|
- Ministère des Transports, volet Transports (Ministre déléguée)
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 106 (Version préliminaire)
|
|
2021-04-28 |
Vol. 45 N° 107 (Version préliminaire)
|
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
|
2021-05-04 |
Vol. 45 N° 108 (Version préliminaire)
|
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-01-21 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-16 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-01-22 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-03-12 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-02 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-03 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-04 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-05 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-09 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-10 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-11 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-12 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-17 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-18 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-19 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-22 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-23 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-06-25 |
Vol. 45 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
|
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
|
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
|
2020-08-24 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-08-26 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-08-27 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-08-28 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-08-31 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-09-01 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-09-17 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-09-22 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-09-23 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-10-20 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2020-10-21 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2020-10-22 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2020-10-27 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-10-27 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
|
2020-10-28 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-10-29 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-11-03 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-11-04 |
Vol. 45 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-01-23 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-02-04 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-02-05 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-02-19 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
|
2020-11-05 |
Vol. 45 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
|
2020-11-10 |
Vol. 45 N° 84 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
|
2020-11-11 |
Vol. 45 N° 85 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
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2020-11-12 |
Vol. 45 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
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2020-12-01 |
Vol. 45 N° 88 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
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2020-12-02 |
Vol. 45 N° 89 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
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