10 décembre 2025 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup »
10 décembre 2025 Changements à la composition de trois commissions parlementaires »
4 décembre 2025 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail »
4 décembre 2025 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires »
27 novembre 2025 Changements aux vice-présidences de la Commission de l’administration publique et de la Commission des relations avec les citoyens »
Projets de loi présentés récemment :
11 décembre 2025 N° 12 - Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
10 décembre 2025 N° 495 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires »
10 décembre 2025 N° 13 - Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions »
9 décembre 2025 N° 203 - Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup »
9 décembre 2025 N° 5 - Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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