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Pierre Arcand

Pierre Arcand

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
691 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d’assurer le maintien de services de transport aérien dans certaines régions du Québec
219 Loi concernant Investia Services Financiers inc.
180 Loi n° 2 sur les crédits, 2018-2019
177 Loi n° 1 sur les crédits, 2018-2019
163 Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
89 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
88 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
71 Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
65 Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord
49 Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
48 Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles
17 Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
11 Loi sur la Société du Plan Nord
5 Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives
 

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