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Dépenses des députés, des cabinets et des services de recherche

Dépenses des députées et des députés

Le rapport de dépenses d’une députée ou d’un député présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

  • Logement à Québec ou dans la circonscription : frais de logement sur le territoire de la ville de Québec pour les parlementaires dont la résidence principale est située à l’extérieur de ce territoire ou frais de logement dans la circonscription pour les parlementaires dont la résidence principale est située sur le territoire de la ville de Québec.
  • Frais de déplacement de la députée ou du député : nombre de voyages effectués entre la circonscription et l’hôtel du Parlement et les frais inhérents à ces déplacements.
  • Masse salariale : rémunération du personnel.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.
  • Budget de fonctionnement du local de circonscription : dépenses engagées pour la location et le fonctionnement du local.
    • Loyer du local de circonscription et frais inhérents à ce local : loyer(s), assurances, taxes locatives, stationnement, déneigement, système de sécurité, électricité, chauffage, etc.
    • Aménagement et déménagement : rampe d’accès, affiches extérieures, entreposage, mâts et drapeaux, câblage, assemblage et déplacement de meubles, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, feuilles, agendas, calendriers, cartouches d’imprimante, clés USB, crayons, ruban adhésif, agrafeuses, trombones, claviers, souris, étuis pour téléphone cellulaire, logiciels ou applications, sceaux, produits ménagers, papier de toilette, sacs à poubelle, quincaillerie, mobilier, etc.
    • Entretien du local et des équipements : frais de nettoyage, entretien d’un photocopieur, services de déchiquetage, réparation du mobilier, serrurier, etc.
    • Frais de location d’équipement et frais de location d’œuvre d’art : location de photocopieur, télécopieur ou autre équipement, d’œuvres d’art, etc.
    • Poste et messagerie : timbres, frais d’envoi, assurance colis, etc.
    • Frais bancaires : frais bancaires mensuels, impressions de chèques, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaires, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Abonnement aux journaux et bases de données spécialisées : journaux, revues, banques d’images, système électronique d’appel d’offres (SEAO), services infonuagiques, licences, etc.
    • Frais de lutte aux changements climatiques et de gestion écoresponsable : frais pour compenser les gaz à effet de serre (GES) causés par les déplacements de la ou du parlementaire entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement ou émis par les activités de son local de circonscription, adhésion au programme ICI ON RECYCLE + de RECYC-QUÉBEC, etc.
    • Frais d’accueil : location de salles, de microphones, équipement de sonorisation, de chaises ou autre mobilier, nourriture, café, décorations, verres, assiettes, ustensiles, nappes, animation ou organisation d’un événement, etc.
    • Publicité et communication avec le public : frais de publicité reliée au bon fonctionnement du local dans un journal, à la télévision, à la radio ou dans les médias sociaux, visibilité lors d’un événement, impressions personnalisées, frais de publication d’un texte d’information ou d’opinion, etc.
    • Contrats de service : photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Colloques, congrès et symposium : frais d’inscription à des activités non partisanes, adhésion à une chambre de commerce, etc.
    • Matériel promotionnel : drapeaux du Québec, articles achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale ou aux Publications du Québec, produits du terroir, etc.
    • Formation de la députée ou du député : frais de formation en langue seconde, matériel pédagogique, etc.
    • Mesures favorisant l’accessibilité du local de circonscription : améliorations locatives ou équipements qui ont pour objectif de favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées.

Dépenses des cabinets

Le rapport de dépenses d’une ou d’un titulaire de cabinet de l’Assemblée nationale présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

  • Masse salariale : rémunération du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents. Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
  • Budget de fonctionnement du cabinet : dépenses engagées pour le fonctionnement du cabinet à l'hôtel du Parlement.
    • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
    • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
    • Publicité et promotion : publicité, publications de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
    • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien d’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnements aux publications, bases de données, livres, etc.
    • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
    • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

Dépenses des services de recherche

Pour la députée ou le député qui est responsable du Service de recherche et de soutien au sein de son parti politique, de même que pour les députés indépendants, le rapport de dépenses présente également les dépenses cumulatives suivantes :

  • Masse salariale : rémunération du personnel engagé par chaque parti ou par la députée indépendante ou le député indépendant.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.  Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
  • Budget de fonctionnement du Service de recherche : dépenses engagées pour le fonctionnement du Service de recherche.
    • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
    • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
    • Publicité et promotion : publicité, publication de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
    • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien de l’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnement aux publications, bases de données, livres, etc.
    • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
    • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

Liste des députés en fonction


Liste des députés en fonction
Nom Circonscription Allégeance politique Courriel
Proulx, Caroline  Berthier Coalition avenir Québec
Caire, Éric  La Peltrie Coalition avenir Québec
Lamothe, Denis  Ungava Coalition avenir Québec
Skeete, Christopher  Sainte-Rose Coalition avenir Québec
Reid, Claude  Beauharnois Coalition avenir Québec
Lévesque, Mathieu  Chapleau Coalition avenir Québec
Laforest, Andrée  Chicoutimi Coalition avenir Québec
Charette, Benoit  Deux-Montagnes Coalition avenir Québec
Caron, Linda  La Pinière Parti libéral du Québec
Girard, Éric  Lac-Saint-Jean Coalition avenir Québec
Legault, François  L'Assomption Coalition avenir Québec
Haytayan, Céline  Laval-des-Rapides Coalition avenir Québec
Lecours, Isabelle  Lotbinière-Frontenac Coalition avenir Québec
Drainville, Bernard  Lévis Coalition avenir Québec
Allaire, Simon  Maskinongé Coalition avenir Québec
Lemay, Mathieu  Masson Coalition avenir Québec
D'Amours, Sylvie  Mirabel Coalition avenir Québec
Rouleau, Chantal  Pointe-aux-Trembles Coalition avenir Québec
Blanchette Vézina, Maïté  Rimouski Coalition avenir Québec
Guillemette, Nancy  Roberval Coalition avenir Québec
Hébert, Geneviève  Saint-François Coalition avenir Québec
Lemieux, Louis  Saint-Jean Coalition avenir Québec
Carmant, Lionel  Taillon Coalition avenir Québec
Asselin, Mario  Vanier-Les Rivières Coalition avenir Québec
Schmaltz, Valérie  Vimont Coalition avenir Québec
Provençal, Luc  Beauce-Nord Coalition avenir Québec
Dorismond, Shirley  Marie-Victorin Coalition avenir Québec
Boivin Roy, Karine  Anjou–Louis-Riel Coalition avenir Québec
Déry, Pascale  Repentigny Coalition avenir Québec
Tanguay, Marc  LaFontaine Parti libéral du Québec
Abou-Khalil, Alice  Fabre Coalition avenir Québec
Lamontagne, André  Johnson Coalition avenir Québec
Nichols, Marie-Claude  Vaudreuil Indépendante
Lacombe, Mathieu  Papineau Coalition avenir Québec
Caron, Vincent  Portneuf Coalition avenir Québec
Nadeau-Dubois, Gabriel  Gouin Québec solidaire
Bourassa, Kariane  Charlevoix–Côte-de-Beaupré Coalition avenir Québec
Roy, Nathalie  Montarville Coalition avenir Québec
Dubé, Christian  La Prairie Coalition avenir Québec
Rotiroti, Filomena  Jeanne-Mance–Viger Parti libéral du Québec
Beauchemin, Frédéric  Marguerite-Bourgeoys Parti libéral du Québec
Biron, Martine  Chutes-de-la-Chaudière Coalition avenir Québec
Champagne Jourdain, Kateri  Duplessis Coalition avenir Québec
Garceau, Brigitte B. Robert-Baldwin Parti libéral du Québec
McGraw, Désirée  Notre-Dame-de-Grâce Parti libéral du Québec
Bachand, André  Richmond Coalition avenir Québec
Benjamin, Frantz  Viau Parti libéral du Québec
Bélanger, Gilles  Orford Coalition avenir Québec
Blais, Suzanne  Abitibi-Ouest Coalition avenir Québec
Boulet, Jean  Trois-Rivières Coalition avenir Québec
Simard, Jean-François  Montmorency Coalition avenir Québec
Guilbault, Geneviève  Louis-Hébert Coalition avenir Québec
Lévesque, Sylvain  Chauveau Coalition avenir Québec
Soucy, Chantal  Saint-Hyacinthe Coalition avenir Québec
Jolin-Barrette, Simon  Borduas Coalition avenir Québec
Lakhoyan Olivier, Sona  Chomedey Parti libéral du Québec
Girard, Eric  Groulx Coalition avenir Québec
Charest, Isabelle  Brome-Missisquoi Coalition avenir Québec
Grandmont, Etienne  Taschereau Québec solidaire
Bouazzi, Haroun  Maurice-Richard Québec solidaire
Ghazal, Ruba  Mercier Québec solidaire
Blouin, Catherine  Bonaventure Coalition avenir Québec
Fontecilla, Andrés  Laurier-Dorion Québec solidaire
Dufour, Virginie  Mille-Îles Parti libéral du Québec
Maccarone, Jennifer  Westmount–Saint-Louis Parti libéral du Québec
Lecours, Lucie  Les Plaines Coalition avenir Québec
Jacques, François  Mégantic Coalition avenir Québec
Laframboise, Mario  Blainville Coalition avenir Québec
Tremblay, Suzanne  Hull Coalition avenir Québec
Sainte-Croix, Stéphane  Gaspé Coalition avenir Québec
Ciccone, Enrico  Marquette Parti libéral du Québec
Prass, Elisabeth  D'Arcy-McGee Parti libéral du Québec
Zanetti, Sol  Jean-Lesage Québec solidaire
Schneeberger, Sébastien  Drummond–Bois-Francs Coalition avenir Québec
Bélanger, Sonia  Prévost Coalition avenir Québec
Cadet, Madwa-Nika  Bourassa-Sauvé Parti libéral du Québec
Derraji, Monsef  Nelligan Parti libéral du Québec
Morin, André Albert  Acadie Parti libéral du Québec
Setlakwe, Michelle  Mont-Royal–Outremont Parti libéral du Québec
Lefebvre, Eric  Arthabaska Indépendant
Thouin, Louis-Charles  Rousseau Coalition avenir Québec
Jeannotte, Chantale  Labelle Coalition avenir Québec
Leduc, Alexandre  Hochelaga-Maisonneuve Québec solidaire
Massé, Manon  Sainte-Marie–Saint-Jacques Québec solidaire
Labrie, Christine  Sherbrooke Québec solidaire
Cliche-Rivard, Guillaume  Saint-Henri–Sainte-Anne Québec solidaire
Marissal, Vincent  Rosemont Québec solidaire
Fréchette, Christine  Sanguinet Coalition avenir Québec
Dufour, Pierre  Abitibi-Est Coalition avenir Québec
Martel, Donald  Nicolet-Bécancour Coalition avenir Québec
Bernard, Daniel  Rouyn-Noranda–Témiscamingue Coalition avenir Québec
Bussière, Robert  Gatineau Coalition avenir Québec
Gagnon, Yannick  Jonquière Coalition avenir Québec
Rivest, Mathieu  Côte-du-Sud Coalition avenir Québec
Grondin, Agnès  Argenteuil Coalition avenir Québec
Émond, Jean-Bernard  Richelieu Coalition avenir Québec
Montigny, Yves  René-Lévesque Coalition avenir Québec
Lachance, Stéphanie  Bellechasse Coalition avenir Québec
Mallette, Carole  Huntingdon Coalition avenir Québec
Tremblay, François  Dubuc Coalition avenir Québec
Picard, Marilyne  Soulanges Coalition avenir Québec
Poulet, Isabelle  Laporte Coalition avenir Québec
Dionne, Amélie  Rivière-du-Loup–Témiscouata Coalition avenir Québec
Bogemans, Audrey  Iberville Coalition avenir Québec
Gendron, Marie-Belle  Châteauguay Coalition avenir Québec
Tardif, Marie-Louise  Laviolette–Saint-Maurice Coalition avenir Québec
St-Louis, François  Joliette Coalition avenir Québec
Kelley, Gregory  Jacques-Cartier Parti libéral du Québec
Arseneau, Joël  Îles-de-la-Madeleine Parti québécois
Bérubé, Pascal  Matane-Matapédia Parti québécois
St-Pierre Plamondon, Paul  Camille-Laurin Parti québécois
Julien, Jonatan  Charlesbourg Coalition avenir Québec
Roy, Suzanne  Verchères Coalition avenir Québec
Roberge, Jean-François  Chambly Coalition avenir Québec
Chassin, Youri  Saint-Jérôme Indépendant
Bonnardel, François  Granby Coalition avenir Québec
Duranceau, France-Élaine  Bertrand Coalition avenir Québec
Lafrenière, Ian  Vachon Coalition avenir Québec
LeBel, Sonia  Champlain Coalition avenir Québec
Poulin, Samuel  Beauce-Sud Coalition avenir Québec
Rizqy, Marwah  Saint-Laurent Parti libéral du Québec
Fortin, André  Pontiac Parti libéral du Québec
Paradis, Pascal  Jean-Talon Parti québécois
Zaga Mendez, Alejandra  Verdun Québec solidaire