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Michel Audet

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
136	Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
127	Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins
81	Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
68	Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
53	Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
34	Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (titre modifié)
31	Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course
29	Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
22	Loi modifiant la Loi sur les coopératives
1	Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations