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Gilles Baril (PQ)

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
396	Loi concernant la Société de développement du cheval au Québec
276	Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
270	Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National
247	Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust
245	Loi concernant la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie
221	Loi concernant la Société de fiducie TD et Compagnie Trust Central Guaranty
196	Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
166	Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
8	Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches