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Line Beauchamp

Line Beauchamp

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
92 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
90 Loi concernant le parc national du Mont-Orford
89 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
88 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
69 Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives
61 Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
59 Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
56 Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école
44 Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
42 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels
42 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
38 Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
28 Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu
27 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
21 Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
20 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
11 Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
 

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