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Accueil > Députés > Frédéric Beauchemin

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Frederic Beauchemin

Frédéric Beauchemin

Député de Marguerite-Bourgeoys
Indépendant

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
396	Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars

Date de la dernière modification : 3 octobre 2022