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Claude Béchard

Claude Béchard

(1969-2010)

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
391 Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts
192 Loi modifiant la Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts
118 Loi sur le développement durable
93 Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
92 Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale
87 Loi instituant le fonds du patrimoine minier
78 Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
68 Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
57 Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (titre modifié)
57 Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
57 Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie
54 Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie
41 Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel
39 Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
28 Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
23 Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
8 Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
 

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