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Région administrative

Stéphane Bédard

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
204	Loi modifiant la Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu
199	Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence
69	Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
41	Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
38	Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
32	Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives
19	Loi n° 1 sur les crédits, 2013-2014
11	Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
1	Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics